Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONITEUR LE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 15 Décembre 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 129 l'occasion cice en cours et qu'il est urgent d'y pourSOMMAIRE porter au Palais National à de Port-au- voir; d'Etat de des fêtes du Bi-Centenaire Sur le rapport du Secrétaire -Arrété ouvrant au des Gdes. Travaux 5.000. Pu- Prince. de ce] l'Education Nationale; blics un crédit extraordinaire DENPE Na- Article 2.-Les voies et moyens l'avis écrit et motivé du Secrétair -Arrêté ouvrant au. Département de de rEducation Gdcs. 91.000. seront tirés des disponibilités du De tionale un crédit extraordinaire Publi- crédit d'Etat des Finances; des -Arrêté ouvrant au Département de Gdes. de la 16.104.30. Santé Trésor Public. Et après délibération en Conseil que un crédit extraordinaire del la Justice: Avis de nationalité Article 3.-Le présent Arrété sera pu- Secrétaires d'Etat; -Secrétairerie des d'Etat sieurs Gunther A. Anderson, Louis blié et exécuté à la diligence des Secréhaitienne Boulouse Gébara et Zikic Habib Jean. d'Etat des Travaux Publics et des Arrête: SerenireriedBiat del'Agriculture: pour figue relatif banane auj taires chacun en ce qui le concerne. prix net à payer à Thabitant Ate Finances, à Port-au1er.-II est ouvert au Départepar régime standard. Donné au Palais National, Article un crédit --Rapport annue! de la Chambre des Comptes. (suite). Prince, le 15 Décembre 1949, An 146e. ment de l'Education Nationale vingt onze mnil- -Avis. Contributions: Avis. de extraordinaire de quatre Administration Générale des l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME le gourdes (Gdes. 91.000.00) pour le paiePar le Président: ment des appointements du personnel du Lr Seerétaire d'Etat des Finances Centre de Rééducation de Carrefour et et du Commerce: du dit Cen ARRETE NOF FOURCAND' FILS pour les frais d'aménagement 1950. Le Seerétaire d'Etal des Travaux Publics: tre jusqu'au 30 Septembre DUMARSAIS ESTIME PIERRE NAZON voies et moyens de Ce PRESIDENT DE IA PLPUNTIOLE Le Seerétaire d'Etat des Relations Cultes: Extéricures. Article 2-Les tirés des disponibilités du du Tourisme ct BEAUVOIR des crédit seront Vu l'article 84 de la Constitution; Dr. VILFORT Nationale: Trésor Public. 4 et 5 de la Loi sur lel Le Secrétaire d'Etat de TEducation 3-Le Arrêté sera pu les Vu articles RAYMOND DORET Article présent des SecréBudget et la Comptabilité Publique; Je Swrétaire d'Etat de TAgriculture ct de TEeononiel blié et exécuté à la diligence et convient d'entreNationale: taires d'Etat de l'Education Nationale Considérant qu'il PaLUCIEN HIBBERT chacun en ce qui le concerprendre certaines améliorations au Le Secrétaire, d'Etat de f'Intérieur, Nationale: de Ta Justive des Finances, lais National en vue de la Célébration ct de LOUIS la Défense RAYMOND ne.

ct de TEeononiel blié et exécuté à la diligence et convient d'entreNationale: taires d'Etat de l'Education Nationale Considérant qu'il PaLUCIEN HIBBERT chacun en ce qui le concerprendre certaines améliorations au Le Secrétaire, d'Etat de f'Intérieur, Nationale: de Ta Justive des Finances, lais National en vue de la Célébration ct de LOUIS la Défense RAYMOND ne. à Port-audes fètes organisées à l'occasion du Bid'Etat de la Santé Publique et du Travail: Donné au Palais National, An 146Contenaire de Port-au-Princes t.e Secrétaire Dr: FRANÇOIS DUVALIER Prince, le 15 Décembre 1949, Considérant qu'il n'y a pas de valeurs de lIndépendance. DUMARSAIS ESTIME prévues à cette fin au Budget de l'ExerPar le Président: eice en. cours et qu'il est urgent d'y pourARRETE Le Secrétaire d'Etat de rEducation DORET Nationalr RAYMOND voir; du Secrétaire d'Etat DUMARSAIS ESTIME fe Secrétaire d'Etat des Finances et du -mnierce Sur le rapport PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE NOE FOURCAND FILS des Travaux Publics; le Secrétaire, d'Etat de FIntérieur, de la justice De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Vu l'article 84 de la Constitution; ct de la Défense RAYMOND Nationale: d'Etat des Finances; Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le 1.c Secrétaire LOUIS d'Etat des Relations Exrer eures Et après délibération en Conseil des Budget et la Comptabilité Publique; du Tourisme ct des Cultes: Secrétaires d'Etat; Vu la loi en date du 7 Septembre entre 1949 Dr. d'Etat VIL.FORT de l'Agriculture REAUVOIR ct de Exconomis sanctionnant le contrat intervenu Le Secrétaire Nationale: Arrête: l'Etat Haitien et la Congrégation du St: LUCIEN HIBBERT et du St-Coeur de Marie, relatif! Le Secrétaire d'Etat des Travauv Puhties Article ler.-I est ouvert au Départe- Esprit Centre de Rééducation de Carrefour; PIERRE NAZON des Travaux Publics un crédit ex- au a pas de valeursiu Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique rt du Travas ment MILLE GOURDES Considérant qu'il n'y l'exer-! Dr. FRANCOIS DUVALIER traordinaire de CINQ améliorations à ap-' prévues à cette fin au Budget de Gdes. 5.000.-) pour LE MONITEUR RAPPORT ANNUEL SECRETAIRERIE D'ETAT DE LAI DE LA CHAMBRE DES COMPTES ARRETE JUSTICE AU CORPS LEGISLATIF DUMARSAIS ESTIME Le Département de la Justice avise lel (Suite) TRESIDENT DF LA REPUNLIQUE que le sieur Gunther A. ANDERrelatif aur contrat : public SEN, né en Haiti, demeurant à Port-auRapport Corporation Vu T'article 84 de la Constitution; obtenu l'autorisation néces- Haytian American Development Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le saire Prince, à ayant cette fin, a fait, le 24 Novembre Le 22 Février 1949 udget et la Comptabilité Publique; 1949 ou- 1949 att Parquet du Tribunal Civil de sa des Députés, Vu l'Arrêté du 17 Novembre Santé Pu- résidence, la déclaration d'option prévuc A la Chambre vrant au Département de lâ ac- à l'article 4 de la Loi du 22 Août 1907, Palais Législatif.

saire Prince, à ayant cette fin, a fait, le 24 Novembre Le 22 Février 1949 udget et la Comptabilité Publique; 1949 ou- 1949 att Parquet du Tribunal Civil de sa des Députés, Vu l'Arrêté du 17 Novembre Santé Pu- résidence, la déclaration d'option prévuc A la Chambre vrant au Département de lâ ac- à l'article 4 de la Loi du 22 Août 1907, Palais Législatif. blique un crédit extraordinaire pour le trans- modifiée par le Décret-Loi du 5 Juin cir- Messieurs les Députés, quitter les frais occasionnés chirurgicaux par 1944, déclaration que par suite volonté de Le contrat passé le 5 Novembre 1948 entre port d'un lot d'instruments acheté de la constances indépendantes de dc sa l'Etat Haitien et la <Haytian. American Developet de matériel d'hôpitaux, COMPANY; il n'a pu faire dans l'année sa majori-l ment Corporations, n'est qu'une simple modifiMaison A. S. ALOE qu'il y a lieu de payer les té. haîtien confor-! cation du premier alinéa de l'article 1926 intervenu premier Considérant nécessités par un' En conséquence." il est du contrat du 25 Septembre a frais et autres charges matériel d'hôpitaux a-] mément à la Loi. entre l'Etat et la dite Compagnie, contrat qui nouvel envoi Maison de A. S. ALOE COMle 24 Novembre 1949. été sanctionné par la Loi du 27 Janvier fin le 1927 27 cheté de Ia Port-au-Prince et qui, dans trente huit ans,, prendra PANY; Considérant qu'il n'y a pas de valeurs Janvier 1987. l'Etat convenait ed'afprévues à cette fin au Budget de l'exer- SECRETAIRERIE D'ETAT Par ce premier contrat une quantité de terre cice en cours et qu'il est urgent d'y pourDE LA JUSTICE fener à la Compagnie n'excédant pas huit mille hecde son domainé de Fortvoir; du Secrétaire d'Etat del de la Justice avise lel tares (8.000 htres.) dans les environs encore Sur le rapport Le Département Boulouse GE- Libertés (Art. ler). Par le second, non la Santé Publique; motivé du Secrétaire public que le sieur Louis le 28 Août 1928 et par les Chambres Législatives, il De l'avis écrit et BARA, né cn Haiti a fait le 51 sanctionné convient de donner à ferme à la même Compad'Etat des Finances; Conseil des demeurant à Port-au-Prince Tribunall <une quantité supplémentaire de 'sept Et après délibération en Décembre 1949 au Parquet du d'op- gnie mille hectares (7.000 hectares), formant en Secrétaires d'Etat; Civil de sa résidence. la 4 déclaration de la Loi du 22 tout, quinze mille hectares (15.000 hectares), Arrête: tion prévue à l'article (Art. 2). la Anût. 1907. ent au contrat original Article ler.-II est ouvert au Dépar- En conséquence. il est haitien confor- Conforméme devait) planter cun minimum de huit tement de la Santé Publique un crédit mément à la Loi. Compagnie hectare de pite, sisal ou henneextraordinaire de seize mille cent quatre 7 Décembre 1949.

inze mille hectares (15.000 hectares), Arrête: tion prévue à l'article (Art. 2). la Anût. 1907. ent au contrat original Article ler.-II est ouvert au Dépar- En conséquence. il est haitien confor- Conforméme devait) planter cun minimum de huit tement de la Santé Publique un crédit mément à la Loi. Compagnie hectare de pite, sisal ou henneextraordinaire de seize mille cent quatre 7 Décembre 1949. cents plants par à fibre dure, sur un mitrente centimes (G. 16.104.30) Port-au-Prince le quin ou autres plants cent (10%) de la surface gourdes acquitter les frais et frets occasionnimum de dix pour bail> (Art. 6). En outre, elle pour le transport d'un lot d'instrutotale de chaque les terres affermées nés par et de matériel d'hôpiD'ETAT avait le droit d'utiliser autres entrèments chirurgicaux de la Maison A. S. ALOE : SECRETAIRERIE <pour toutes et n'importe quelles taux acheté DE LA JUSTICE prises agricoles, industrielles et commercialess de ses COMPANY. de cel de la Justiee avise lc (At. 7); ed'utiliser pour les travaux Article 2.-Les voies et moyens du Le Département Zikie Habib JEAN, établissements, tous arbres, arbustes, pierres, crédit seront tirés des disponibilités public que le sieur 1928, ct demeurant sables et autres matériaux de construction qui Trésor Public. né en Haiti le 7Avril le 6 Décembre seront trouvés sur et dans les terres affermées 3-Le présent Arrêté sera pu-] à Port-au-Prince a fait. Tribunal Civil dc sa l'Etat> (Art. 7); de se livrer, <dans la conArticle exécuté à la diligence des Secré- 1949 au Parquet du prévue par. de ses entreprises, à n'importe laquelle blié et Finances et de la Santé résidence, la déclaration d'option 1907. duite suivantes> (Art. 7): taires d'Etat des le concerne. à l'article 4 de la Loi du 22 Août des opérations draiPublique, chacun en ce. qui En conséquence, il est haîtien confor- ca) Planter (y compris défrichage, défoncement ou Donné 'au Palais National, à An Port-au- 146 e. mément à la Loi. nage, dragage, des nivellement, cultiver, récolter, préPrince, le 15 Décembre 1949, Port-au-Prince le 7 Décembre 1949. préparation le marché terres), et mettre en vente tous de l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME articles parer pour ou marchandises produits par la ComPar le Président: d'Etat Financeés I du Commerce: D'ETAT DE pagnie; Elever et sélectionner le bétail et mettre Le Secrétaire, NOE NAEET Ht Santé Publique SECRETAIRERIE b) le bétail et ses produits; Le Secrétaire d'Etafde la LAGRICULTURE sur le marché et employés: dotemativ DUVALIER c) Loger ses fonctionnaires Secrétaire Dr.

articles parer pour ou marchandises produits par la ComPar le Président: d'Etat Financeés I du Commerce: D'ETAT DE pagnie; Elever et sélectionner le bétail et mettre Le Secrétaire, NOE NAEET Ht Santé Publique SECRETAIRERIE b) le bétail et ses produits; Le Secrétaire d'Etafde la LAGRICULTURE sur le marché et employés: dotemativ DUVALIER c) Loger ses fonctionnaires Secrétaire Dr. FRANÇOIS d'Etat des Relations Extérieures, COMMUNIQUE d) Développer, emmagasiner et transporLe du Tourisme BEAUVOIR, des Cultes: de PAgriculture avise ter des d'eau pour les beDr., VLEORSS Travaux Publics:. Le Département approvisionnements industriels et Le Secrétaire, PIERRE d'Etat des NAZON les. intéressés qu'à partir du 11 Décem- soins domestiques, agricoles, Le Secrétaire, d'Etat de TEducation DORET, Nationale: bre en cours, le prix net à payer à l'habi- commerciaux de et la Compagnie: distribuer la lumière et la d'Etat RAYMOND deAgriculture et de T'Economie tant pour la figue-banane, par régime e) Produire les besoins domestiques, 1e Secrétaire Nationale: HIBBERT standard, est fixé à G. 2.70. force motrice pour et commerciaux en rapLe Secrétaire, LUCIEN l'Intérieur, Nationale: de la Justice le 10 Décembre 1949. agricoles, industriels. et de het LOUIS la RAYMOND Port-au-Prince, LE MONITEUR tiers arbitre sera désigné par le Président dt a afin d'affermer leurs terres à la Shada. de Cassation de la Républiques. avec toute ou n'importe laquelle des en- TEtat et sous la menace Tribunal de port Si, sous la poussée populaire montrer 40-Modifier le troisième paragraphe treprises de la Compagnie; des' de la famine qui commençait à nous IV pour que le renouvellement des f) Construire, réparer et maintenir sa face grimacante, les terres plantées en cryp- l'article réalisés se fasse dans les mêmes routes, clôtures, ponts, fabriques, magasins, tostégia ont été remises après la guerre à leurs baux déjà de des 7.000 nouveaux hectares d'habitation logements ouvriers, chela Shada continue à cultiver, au conditions prix autres condimaisons' wharfs, navires, allèges propriétaires, et de l'écono- 50.- _Conserver toutes les mins de fer industriels, dans les conditions détriment d'autres propriétaires plantées en pite.

êmes routes, clôtures, ponts, fabriques, magasins, tostégia ont été remises après la guerre à leurs baux déjà de des 7.000 nouveaux hectares d'habitation logements ouvriers, chela Shada continue à cultiver, au conditions prix autres condimaisons' wharfs, navires, allèges propriétaires, et de l'écono- 50.- _Conserver toutes les mins de fer industriels, dans les conditions détriment d'autres propriétaires plantées en pite. tions du contrat du 25 Septembre 1926. ou toutes autres structures, de TEtat; mie nationale, les terres de la terre hai- La modification concernant le tiers arbitre prévues par les lois et règlements télé- Cet avilissement de la valeur Il était prévu dans ke Installer et exploiter des lignes a ipso facto sa répereussion sur la va- a toute son importance. 1926 (Art. XV) g) des lignes de T'Etat nel tienne lui-même. De même que lel contrat du 25 Septembre phoniques (à moins que conduire les entrepri- leur de THaîtien mis à la tâche pour releve" qu'au cas où les <deux arbitres ne peuvent pas soient disponibles), pour Gouvernements s'est de louvrier d'accord sur les questions à décider la installer et exploiter de vie du paysan et se mettre et la ses de Compagnie, de la force le standard à coeur aussi ou sur le choix d'un tiers arbitre, l'Etat toutes lignes pour la transmission de haitiens, il importe qu'il prenne Sil à ce qu'il soit demands motrice nécessaire à la marche des affaires de donner plus de prix à la terre haîtienne. Compagnie consentent d'Etat des Etats-Unis d'Amérique. en se conformant aux lois et l'Etat affermait les terres au Secrétaire Cette clause n'a la Compagnie après l'Indépendance privé à très bas prix, c'était de nommer un tiers arbitres. la favéur règlements. de son domaine envers la masse pu être inscrite dans ce contrat qu'à Exploiter des camions, voitures de rou- par un sentiment de justice de notre Pays par les Marines. h) tombereaux, chemins de fer] des esclaves qui avaient versé leur sang pour! de F'occupation à Tépoque oùt il a été signé. lage, automobiles, moyens de transporti leurs chaînes et conquérir ces terres oùl des Etats-Unis la pleine industriels et tous autres del briser ils pourraient; Maintenant que nous avons repris nécessaires pour la marche des entreprises de génération en génération leur labeur. C'est] de notre Indépendance, cette claus jouir librement du fruit de jouissance être maintenue sans froissement pour la Compagnies. du présent contrat con- dans le même esprit que beaucoup de nos] ne peut que la Compagnie aura la L'unique économie la quantité de Tindépendance à nos jours, nous. Nous espérons cette suggestiot siste à augmenter de 7. 0001 hectares Gouvernements, de terres aux paysans quil délicatesse de faire droit à à affermer à la Compagnie en lui con- font des distributions a PEtat à recourir à l'arbitrage. de terfe qui découlent dul les cultivent et que l'actuel Gouvernement sans obliger des servant tous les privilèges étendu la mesure aux fermiers de l'Etat qui En clôturant son rapport, la Chambre qui Y'ont premier.

0001 hectares Gouvernements, de terres aux paysans quil délicatesse de faire droit à à affermer à la Compagnie en lui con- font des distributions a PEtat à recourir à l'arbitrage. de terfe qui découlent dul les cultivent et que l'actuel Gouvernement sans obliger des servant tous les privilèges étendu la mesure aux fermiers de l'Etat qui En clôturant son rapport, la Chambre qui Y'ont premier. de occupent des terrains situés dans les bourgs Comptes forme le voeu que les raisons du La production principale, sinon exclusive, prend villes de troisième classe et au-dessous. portée à conclure contre l'adoption en contrat la Compagnie, c'est la pite. Cette culture chez et le affermer les terres du domaine à des tel qu'il est présenté, soient prises sérieuse importance Mais de vos délibéra chaque jour une plus grande à un prix plus que considération et qu'il sorte c'est l'une de nos princi- Compagnies étrangères du le en harmonie aver nous et actuellement aux dans la pensée de donner travaill tions, le vote qui soit plus pales denrées à Texportation. Elle procure dérisoire c'est méconnaitre le vrai les bésoins actuels de la Nation. Compagnies qui Texploitent de gros bénéfices. de à nos compatriotes. et nous condamner à occuper Lulio H. CAJOU S'ilest sage d'encourager cette culture et problème haîtien inférieur vis- à-vis de! CASSAGNOL qui s'en oc- éternellement un rang Joseph faciliter la tâche aux Compagnies d'avilir) étrangers. Marceau DESINOR cypent. il' ne convient pas cependant haîtienne sousl partenaires D'autre la valeur marchande de toutes' Louis DORSINVILLE le prix de lduage de la terre la masse part, de celles de la région de' Emmanuel LAMAUTE prétexte de créer du travail pour les terres haîtiennes, a considérableDr. Hector PAULTRE paysanne. Les terres de lEtat occupées Corpora-! par, Fort.Liberté particulièrement, le fait même de l'activité M. P. VAVAL I'cHaytian American Development heêtares dont ment augmenté de pite par et de la hausse du prix de Président tion> sont actuellement de 7.3 351 des Usines plusieurs, IA Suivre) 297 sont affermées à 6 gourdes par an et par) cette denrée d'exportation. de Déjà usines de pite; hectare, 226, à 3 gourdes 50 centimes et tout lej haîtiens établissent bonne petites à côté des' soit 7. 060 hectares, à 3 gourdes. C'esti qui commencent à faire figure e reste, tout-à-fait dérisoire. Ces bas prix] grandes. remettre àl AVIS un prix acceptés par l'Etat ont mis en très Iln'y a donc aucune nécessité de Les chèques émis le 30 Septembre 1949. d'affermage les propriétaires haîtiens qui T'cHaytian American Development Corpora130130 à l'ordre, d'Alfred, mauvaise posture à vendre!

3 gourdes. C'esti qui commencent à faire figure e reste, tout-à-fait dérisoire. Ces bas prix] grandes. remettre àl AVIS un prix acceptés par l'Etat ont mis en très Iln'y a donc aucune nécessité de Les chèques émis le 30 Septembre 1949. d'affermage les propriétaires haîtiens qui T'cHaytian American Development Corpora130130 à l'ordre, d'Alfred, mauvaise posture à vendre! 7.000 hectares de terre dans les mêmes aux numéros: été acculés à affermer ou même tions Employés, Cap-Hat ont PIERRE-LOUIS, d'exploitation de conditions qu'en 1927. à Gourdes 193.00 (Arti leurs terres aux Compagnies la Chambre des Comptes re- tielt, et s'élevant l'ordre d'Agossou la pite. Il en est résulté un malaise souffrances économique à En conclusion, le rejet du contrat signé le 5 No- cle STTR); 130142 à et s'e le pays, causant de grandes commande d'un nouveau DOSSOU, Surveillant, Plaisance, pour haitien, obligé de se contenter d'une vembre 1948 et la négociation levant à Gourdes 96,50 (Article STTR) l'élément les Compagnies. I y. a plus. contrat sur les bases suivantes: sont déclarés nuls: duplicnpitance jetée par l'affer- étant égarés, mal s'est aggravé sous la férule du Gouver- 10.-La redevance annuelle pour ta devant en être dressés. Le de M. Elie Lescot qui, non seulement, des nouvelles terres ne peut être infénement les terres de l'Etat à la Shada à vil prix, mage rieure. à G. 10.00 par hectare. a passé encore a obligé par des mesures dites bail de ces 7.000 hectares de terre AVIS mais nationales les propriétaires de ter- 20-Le fin en même temps que 'le 10 <de défense afférmer leurs terres à la Shada additionnels prendra du 25 1926 con- Le chèque énis au No. 130662. rains privés à Chose inouie, le premier contrat Septembre Novembre 1949 (Article 641-B: Bordedans des conditions désastreuses. formément à l'artiole IV. Pordre de LELIO FAUBLAS; infernale: en présence de paysans 30.-Modifier le second alinéa de l'article reait 21)à s'élevant à 'G. 125.00. extravagance ne pas mourir de faim, les deux arbitres Port-an-Prince, et e récalcitrants qui, pour terres XV de la façon suivante: <Si étant égaré, est déclaré nul: duplieata de refusaient de se départir de leurs proprest les ne peuvent se mettre d'accord sur les questions en être dressé, de leurs cultures, le même Elie Lescot de' décider ou sur le choix d'un tiers arbitre, ce' vant et bonnement expropriés en faveur à a tout LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Wlicatics chlert NOM DBS SOUM. Première Sitaation Jea bwa: CONTENANCI Datea des de dempades prisentation CONTENANCE Dates de prisentation l'ablication Situstion Jes bi:s. des demandes dont l'étendue Rosier Branche 1943 2 Sep.

--- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Wlicatics chlert NOM DBS SOUM. Première Sitaation Jea bwa: CONTENANCI Datea des de dempades prisentation CONTENANCE Dates de prisentation l'ablication Situstion Jes bi:s. des demandes dont l'étendue Rosier Branche 1943 2 Sep. 10 :: Sep. 49 Com. des Cayes, est Une propriété de 1/32ème. environ 13 Juillet Limonade Une propriété dont l'étendue Estilien 1 Juillet Paul 1945 Rue Gal. Marioit. bornée au Nord. par la Claire proCem. 1ere. Section de Bas- eat de 11 hectare, Robespierre bornée Thé- au occupée au Sud par par le, Parc Habitat. Nord par LuRL. anis slaine, odore lEtat, au Sudt par T'Est Communal,a Simon VEst partEta Banatte dovic Lavanture Dassas TEtat.a Alexis l'Etat occupe et arOuest par parla propriété par à l'Ouest par un chemin occupée par Mme. Dol. Germam St-Jide 22 Sep. 49 Fatal Mne. Gédéon Paulin 12 Sep. 49 Com. de Limo- Une proprieté dont f'étendue bornée :3 Juillet 1948 Com dos Abricots Une de propriété 7 m. de dont facade f'étendue et de S Juillet 1948 nade, 1ère. Sect. Ha- est au de Nord 6m. Mme. 9m., GranSect. Hab. f de profondesfn boraée Basse Plaine, Cha ba- vil Victof Sud par Anse Fa du l'Eglise, au bitation à T'ESt TS Nord Mme. par Gédéon Paunon. Bérice une Fidor Route TEtat, l'Etat et i E lin, Treat la Rue et i POLAT par un emplacement "49 l'Ouest par TA Rue. erosthène Luc 1s Sep. 49 l'Etat. Rosa Selmoune 82 Sep. Cem. dee Abricots Une dont T'étendue et de & Juillet 1948 Com. de Limo- Une propriète Sin. par dunt 9m., rétendue bornéc 14 Juillet 1948 Sect. Bourg. Hab. cat. r9AeL de façade bornée nade, 1ère. Sec- est de Nord pa: Germain StAnco du Clerc 7m. - Nord' profondeur. S. Auguste, au tion Basse plaine. Sud V6FEa à T'Est par Mab Chabanon. MTEL léda Pierre, T'Etat, Pr PEs: TEEN T'Ela ht. et à l"'Ouest par par une route publique par Kassilia tat. Moncius Edmond :a Sep. 48 tat elà r'Ouest r'Etat. 12 Sep. 41 Com. de Ga. Sa- Une ares dont 25, létendue bornée S Juillet 1948 Charles Une dunt etendue Daniel 14 Tnlle: Dolce 1941 lise,, tece. Section est Nord FTTE de par Carida Cajuste, Com. Tiburon, de propricté 1 hectare, bornée at: Halitatioc Pote- aût Occident Dor5ème. "Ete Hab. T'Etat.

elà r'Ouest r'Etat. 12 Sep. 41 Com. de Ga. Sa- Une ares dont 25, létendue bornée S Juillet 1948 Charles Une dunt etendue Daniel 14 Tnlle: Dolce 1941 lise,, tece. Section est Nord FTTE de par Carida Cajuste, Com. Tiburon, de propricté 1 hectare, bornée at: Halitatioc Pote- aût Occident Dor5ème. "Ete Hab. T'Etat. au Sud par au Nand e: neat. :" HEO par Ti-Lucia Pomponne. T'Etat, " T'Est par T'Etat sha et a rOuest par Stà T'Ouest par l'Etat. Mtue. Duversois az Sep. 4 Plerre Luthis. Philistu 2a Seg. 49 Com. de Jacmel. Une propriété dont déterminée, rétenduc Laurent 1948 Com: de Fort-Li. Une dont bornée l'étendae att s Juillet atr#t Rue Ste. Anne. n'est pas au encore Nord par l'Etat, 15 Juillet berté, 2eme. Sec- est FTUL de hectare, Mathurin Monbornéc, au Sud par T'Etat, à l'Est ton, Habitat. Cha- Nord cion, au par Sud, par Alphonse T'Etat ct a TOuest par fegle. Philogène à T'Est MaFELE dont Auna Louse Pierre :3 Sep. thurin Moncion et FHoMtr de Milot, Une propriété l'étendue bor- 15 iiet :918 par l'Etat vacant. Sylvain 2: Sep. 49 Sect. Com. de Gempail- est de par 15m., ine ruelle. dont T'élendue née au NCa Com. Plaise du Une propriété de 1 hect, bornée au Jmgh Juillet 1945 1é, Hlab. Carrefour au Sud par Aeair JnNord, EREN Mor- est Nord. Sylvain Pierre Pères Gilles TEtat, à T'Est par une ne-Rouge, tfabit. FEtat, Sud Théoruelle et à i'Ouest par une Caudine. Freste ruelle. Fatine Garçu: 2: Sep 19 et à dont rétendue SEEn mteere Garçon "AbCt de Limo- Une propriété bornée 16 fuillet 1944 par Florély Etienne. Cosmey Marquite 22 Sep. 49 nade, Cum. lère. Sect. cst Nord de 6m. par 9m., Rosedont létendue Hab. au PRLSEaA Com. des Une proprigts de facade et $ Juillet Basse-plaine. fort TElat, au Sud par, Hinaives, Rue de est mètres mètres de profondeur Chabanon. laire Joseph, rEtat. à T'Est de 5 l'Etat veaux. bornée au Nord par Dégrace Sud par et a TOuest un chemin par public un emplacs. In-Baptiste Htiers. TEtat, Valéus fret ment T'Etat. Ocean Alcane, : Sep. 9 par 'Etat, à l'Est la Rue Gap-Hai- Une propriété dont T'étendue bor- 16 Jnille! 1948 Clerveaux et à Pout par 43 tien, Coni. Eda Bande est de 0 hect. 49 FéServili Bonhomme TEtat. Toussaint 2a Sep. du Hab. Ci- née au TEtat.,au Nord ea Lat Saint Port-au- Une propriété dont r'étendue 9 latta 1968 metière NPT1Y Juif. rère FEn a Priace, Cem. de Rue Dr. est de 14 30 environ pieds, % Aimand par Mercier la Ravine Gallino Aubry.

Pout par 43 tien, Coni. Eda Bande est de 0 hect. 49 FéServili Bonhomme TEtat. Toussaint 2a Sep. du Hab. Ci- née au TEtat.,au Nord ea Lat Saint Port-au- Une propriété dont r'étendue 9 latta 1968 metière NPT1Y Juif. rère FEn a Priace, Cem. de Rue Dr. est de 14 30 environ pieds, % Aimand par Mercier la Ravine Gallino Aubry. facade profondeur. et "s bornéc au Nord tRA T'Ouest T'Etat. Philoclès Dorsainvil Civil, au Sud 2 Osias RPt Antonia Dalphis s1 Sep. par le couloir ouvrant sur Limo- Une dont l'étenduc 17 Juillet 1948 fR Rue du Dr. Aubry, à "'Est Comt. lère de Section est FTt de hectares, bornée juspar Mme. Milien ainsi Mme. conBasse nade, plaine, Hab. au, Nord 50 par. le littoral au Sud nue et, i T'Ouest par Sep. 41 Bellevue Fournier. qu'à metres, de l'Etat Annacius Azor. Julien Volel :" l'Est terrain par un terrain L Une propriété dont déterminée, Tétendue 13 Juillet 1948 l'Etat vacant et' à r'Ouest Ste. de Neeet n'est pas eneore Nord l'Etat, les héritiers Verne Né8 bornéc au à T'Est Marcelin 12 Sep. 40 Sud par TA E. Cénélus au T'Etat et à T'Ouest par 49 Com, de Marigot, Une 2 dont et rétendue dont les 19 Juillet 1948 FEUNE Lulli Ferère 2a Sep. Section, Fd., Jn- est de grwcbLiant seront déterniCap-Hal- Une propriété dont bornte r'étendue au 13 Juillet 1045 Noël, Hab. Nan- sbornements nés après arpentage. $3 Sep. 4s Com. tien, EoM Bande de ehect. Anna, 053 Byas (pré. Carotte. Une, propriÉtt dont T'étendue Massillon 19 Marcelin Juillet 1948 du Nord, Hab. Ci- NT Sad. Com. de est de 2 hectares et dont- les inetière a Julf. tendue. Benjamin, (I'ESect. Fd. Nan E Carotte. Shornements seront détermi49 Océan Alcimé TEtat, Hab. nés après arpentage. 11 Sep. - r'étendue Nicanor la Ravine Gat: Une dont 30 Istiea 1948 r'Ouest per le Limonade hect, bornée au Fes line et Com. Bassepublic, CFTALS Grand Chemin. Carmélite Catrie 23 Sop.40 1ère. tu Hab. Cha- Nes Sud par un Ludovie chemin Dassas Une prepriést deat rétendus 13 Jullilos 1040 Sophilise Jacosel, . ll de sitermisia FFANT Com. pas encore rOus tr Rue sw. Aane. a Nerd per, TEst, Médar TEt! : rEtak à rEst N par Eribert ratal au Sud FEtt par et FRist a rOuest s PLP LE MONITEUR NOM DIS SOUM. Preaiitrs NOM DES SOUM Pablicatioe Premite ONFNANCE 1'tes dc prescatation ablicarion Sun, ben CONTUNANCI Dares Jes de demandes préseatatlos de demande Bosquet 18 Sep.

. a Nerd per, TEst, Médar TEt! : rEtak à rEst N par Eribert ratal au Sud FEtt par et FRist a rOuest s PLP LE MONITEUR NOM DIS SOUM. Preaiitrs NOM DES SOUM Pablicatioe Premite ONFNANCE 1'tes dc prescatation ablicarion Sun, ben CONTUNANCI Dares Jes de demandes préseatatlos de demande Bosquet 18 Sep. 4 Com, de f'Acel d Une propritté doat l'ésendue Couceptia Julien 31 Sep. Com de Mireha- Une propriété dont rétenude Supèrfine 20 L945 Nord, Sect. Rowre est de Gm. * 5 de facade, 28 Juillet 1968 isie est de 1 hectare 19., bornde Julet Hab. Bowrg. bornée au Nord par Mae. au Nord par la Rivière de Phéliae Jean l'Etat, au Sud l. Gascogne, * Sud par la Mme. Cotonic Julien Rivière Fer cheval, k l'Eat par, Anatole à ma" l'Est par la rivière Fer ViJulien propriété et à cheval et TOuest par i'Omest par la R"s Saintlarceau Bosquet. dont Willière Sadsille 11, Seg. e Jacques. Com. Sect. Macary, de Marigot, Ha- est U'ne de, propriété 1 hectare et l'étendue dont les 21 Juillet 1945 1-Pitres, Com. des Sect. Anesa- Bs- due Une est propriété de, 3 hectares dont l'éten- envi- Normilus Momelaisir 22 Smg. 40 bitation Ti-Roulé. aborneinents seront détermane, Hab. Pointe rom, bornée Nord par 21 Juillet 1043 minés après arpentage. s* See. 40 Alagene. Lucène E.E l'Etat, au 'om. de Marigot, Une propriété dont T'étendue Elifis 21 Jeune 1943 Sud par le Grand Chemin ect. Macary. Ha- est de 1 hectare et dont les Jaillet conduisant a la Pointe A- 'sitation Berrack. abornements seront détermilagène, à I'Est par l'Etst nés après arpentage. 21 49 vacant et à 1'Ouest par T'Eon. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Castillan Denis 1$48 Sep. tat. sue Ste.-Anne. n'est_pas encore déterminée 22 Juillet Con. des Anoes- Une dont l'éten- Cétoule Cadet sA Sep. bornée au Nord par, l'Etat, Section due est 1 hectare envi- 28 JuiRet 1948 à l'Est A-Pitres, arSt au Sud par TEtat, Banane, Hab. Ra- *on, bornée au Nord par r'Etat et à T'Ouest par vine. Longue. Delcis Brenéus 'Etat, HuT dont- l'éten- Alcino Cézer 22 Sep. 49 Sud par Mme. Vve. "Xist Com. des Anses-à- Uue due propriété 1 hectare envi- 22 Juillet 1948 nor Bertrand l'Etat, à l'Est eitres. Sect. Ba- est de Nord um chemin public et aane., Hab. Récif. ron, bornée au par Pua Mme. Vve. AlT'Etat vacant, au Sud par thénor PEtat. a ftnrear le Grand Octavius Chemin, Alcinot I'Etat T'Est Com, de Dondon, Unc propriété dont l'éten- Nacius 30 Duronia Juillet 1948 22 Sep. 4a m POuest par Ithé Amadis Section Haut du due est d'un Nord demi-carreau, T'Etat l'Etat dont l'éten- Epauline St-Preux 23 Sep.

ve. AlT'Etat vacant, au Sud par thénor PEtat. a ftnrear le Grand Octavius Chemin, Alcinot I'Etat T'Est Com, de Dondon, Unc propriété dont l'éten- Nacius 30 Duronia Juillet 1948 22 Sep. 4a m POuest par Ithé Amadis Section Haut du due est d'un Nord demi-carreau, T'Etat l'Etat dont l'éten- Epauline St-Preux 23 Sep. 4 Trou, Hab. Leroy. bornée au Sud par au Adossa Com. de Une Re sect. Bourg. Limonade Rue due TTti est 6 x 9, bornéc att 23 Juillet 1345 TEtat, Pierre l'Est par à Pierrestil l'Ouest Clocher. Nord par une Ruelle, au Francius l'Etat l'Etat. Alexis Cnits Sud Cornélie Richelieu par "Telfable Dorena 28 Sep. 4 l'Etat, " I"'Est par Com. de, Dondon, Une propriété dont l'éten- 30 Auguste T'Etat et à. r'Ouest Section Haut du due est demi-carreatt. Juillet 1945 par la Rue Clocher. Gabriel 1: Sep. 4 Trou, Hab. Leroy. bornée Te au par au Fran- Sud om. des Une propriété dont l'éten- Clervoyant cius Gilles, T'Elat, Pitres. Sect. Arret due est de. 1 hectare envi- 23 Juillet 1949 Adossa St-Cloud St-Cloud TEtat. nane, Hab. Bou- bornée Nord au Saa PHA l"Etat ct par i Adossa l'Oue:t par Na. can Guillaume. S Gabriel fihat TEDuroma l'Etat. Elionor à l'Est par Bonicette André LaCon. de Dondon. cius Une propriété dont l'éten- Francius Gilles 1: Sop. 4* l'Etat et à I'Ouest Section Haut du due est de 1 hectare, bor- 30 Juillet 1948 E. par Duma Gabriel l'Etat. Richelus Lbo 22 Sep. 49 Trou. Hab. Leroy née au Nord par Valcin a71 Com. de Limo- Une dont bornée l'étendue au 24 JuiMer 1948 prétendu nropriélaire, Telfable Dorens nade, Sect. lère. est FRE de Sud par à T'Est Basse Plaine, Ha- Nord par it Selmours l'Etat, par à Nacius hitation Chabanon. l'Etat, Sud par Ludovic Durona T'Etat T'Ouest T'Etat. Dassas. : l'Est_par Sophipar Adossa PeLéioaa lise Médar T'Etat et a Com, dc Marigot. Une propriété dont l'éten- Elifiis St-Duc 22 Sep. $9 rOuest par Sophilise MéSection Gde. Ri- duc de 1 hectare 28 30 Juille: 1948 dar l'Etat. 22 Scp.49 vière, Hab. Roche dont ter abornements seront Com. Anses- Une propriété dont l'éten- Julème 24 jeau, Juillet 1942 Plate. déterminés après arpentage. 33 49 2141 Ba- duc est de 3 enviCom, de tine propricté dont T'éien- Lékitane Pierre-Paul 1948 Seo. "nane, Hab. Pointe ron bornée N. au. par Section Gde. cdaripet due est de hect. 2s, et 30 Juillet Alzgène. Bernier Gabriel 1'Etat vière, Hab. Roche dont les abornements seSud par Lécène FONRELE Plate.

. 33 49 2141 Ba- duc est de 3 enviCom, de tine propricté dont T'éien- Lékitane Pierre-Paul 1948 Seo. "nane, Hab. Pointe ron bornée N. au. par Section Gde. cdaripet due est de hect. 2s, et 30 Juillet Alzgène. Bernier Gabriel 1'Etat vière, Hab. Roche dont les abornements seSud par Lécène FONRELE Plate. ront déterminés après ar. tat, T'ESt Berné Dieu- Gapentage. briel et à idara dont l'éten- Anna- -Rose Jacob 23 Seo. s8 donné Dorsinvil EREO St-Louis Moncceur 22 Sep. 43 Com. de Fort-Li- Mari- Une due proprieté de 4m. X 8m. de 31 Juillet .1941 Com de Pignon Une propriété dont l'étendue 24 Juillet 1948 berté, Sect. Hab. Fer- profondeur, est bornée au Nord Rue Au Bourg. hectares n' pas encore baroux. par Mme. Deshommes Jean, TAEHE Lee att Nord rier. au Sud Anna Rose JaMme. Casilus Eustache. cob, à par Josué Jean Sud la Place. Notre E : propriété et à T'Ouest par Mitridate Dame. fTes $ Jean. TEtat St-Sauveur. et à l'Ouest par dont l'éten- Elucène Théard Sep. 49 Rue Une propriété dont l'éten- Mme. Baby Douyon 33 Sep. 4 berté, Com. Fort-Li- Mari- Une due grogit est 4m. x 10m. 31 Juillet 1948 13, Cotu. des Cayes, tr Rue Angle Gal. due est 15 mêtres de 27 Juillet 1041 baroux, Hab. Fer- profondeur. bornée Charles, au Marion et Avenue façade et 16 mètres de rier. par Bernadin Nus chemins. profondeur, bornée au Nord la Rue du Cimela Gal. Marion, au IMERE par Francesca l'Es par att propriété occuet à TOuest par M pée par Dieuveuille St-Paul, tat vacant. 22 Seg. 40 T'Est, par l'Ayenue des Com. de La Cha- Une propriété dont l'étendue St-Louis Derilus 1948 4 Chemins. 49 pelle, Hab. Bail, est de 1 hectare 29, bornée $1 Juillet Com. des Une propriété dont r'éten- Louiséus Elui 1948 4: Sep. 2e. Section. Nord Propriétaire i-Pitres, Soe due n'est encore déter- 27 Juillet Eul PELA SainBanane, Hab. Ba- minée, La au Nord par tiogue Faut à Taa P'Etat par aane la Rue TEtat, Sud par Genescar Pierre-Vil une prol"'Etat vacant, !" T'Est par età r'Ouest par l'Etat vacant et T'Ouest priété privée. 23 40 par Mme. Justin Jean T'ECom. Anses Une dont l'éten- Israël 2 Jean Août 1948 Sep. tat. Louiséus Eloi 12 Sep. 49 à Pitres, Ba- due hect. 2.4 ATT Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étenRapar Rat LE nane, Hab. E Pitres, Sect. Ba- dne est de 1 hectare envi- 27 Juillet vine Longue. Vve. AReNe TE. nane. Hab Tête ron. bornée au Nord par tat, Sud, par STME Morne Paul Edouard T'Etat, S conduisant Récif Sud det Fédai TEtat, à T'Est par T clou EliFoatd a FEa Elvire P"'Etat et à TOuest par Romain l'Etat a f'Ouest gène Jean l'Etat. par lEtat vacant.

envi- 27 Juillet vine Longue. Vve. AReNe TE. nane. Hab Tête ron. bornée au Nord par tat, Sud, par STME Morne Paul Edouard T'Etat, S conduisant Récif Sud det Fédai TEtat, à T'Est par T clou EliFoatd a FEa Elvire P"'Etat et à TOuest par Romain l'Etat a f'Ouest gène Jean l'Etat. par lEtat vacant. LÉ MONITEUR SOM DLS SOUM Dublicatiou Première NOM DES SOUM, rublication Premitte Sith les bi CONTENANGI 1aic4 J:s de deunan-les présentation CONTENANCO Dares de peturetation sitia ies bitos des demandes à Une dont T'étendue Exantus Emmanuel Aoit 1945 32 Sep Une dont Tétendue Syavilus St-Cloud 3s Sep. 49 Pitres, Com. Anses Bois est propriété de 1 hectare envirou, 12 de, Dondon, l'Etat ALAN Com. Section Haut du est AT de bornée'au Ktienne s Aoàt 1048 d'Ornie, Hab. Bois bornée au au Nord Sud par par SanTrou, Hab. Le- Nord par, Mme. au Thermailus Sud par Codenne. vacant, Joseph. l'Etat, à PEst rey. Telfable François Dorena TEtat, tagne par Sainristil St-Louis Ermi- T'EfEst Robert Louis VETE t à T'Ouest par tat et " T'Ouest Mme. # Dorélus. Jean 2% Saincilus Etienne dont Fut l'éten- Ithé Janvier >1 Sep. 4s Com. de Caracol, Une propriété dont de façade l'éten- Philomtne 11 Aoôt 1944 Com. dea Anses à Une due est propriéte de 1 hectare envi- 4 Aobt 1948 Sect. Bourg, Rue due est de Gm. profondeur. Pitres. Sect. Ba- bornée au Nord par Sainr-Andre. et de 8m. dc, aane, Hab. Tete ron, Sud par bornée au Théotisse Nord par Célestin les HéMorne. YEtat Charlecin, vacant. Tat à TEst ritiers 1Etat, au Sud la Rus Nacilus T'Etat et St-Andre PEtat, * TEstpar Buait par PEtat. Okilus Etrenne 51 Sep. 49 une] Ruelle l'Etatèt al'Ouest T'Etat. Com. des à Une propriété dont, l'étendue borAoit i04s par Vaudinor Joseph Jésémiy 23 bep. 45 Pitres, Sect. l est de 1 environ, TEtat, au de Marigot, Une propriété dont l'étendue Jasmm 16 Aont 1941 nane, Heb. Point née au Nes TEtat, P T'Est Com. Ri- de 1 hectare 28 et dont Alsgène. Sud PEtat- par et à l'Ouest par Pe: Sect. vière, Grande Hab. Roche E abornements déterminés. ne sont pas tat. Antoine Pierre a3 Sep. 4 Plate. encore Une dont T'étendue Décilieu Duverge 32 Sep. T'Acu! du Une dont r'étendue 4 de Marigot, propriété 16 Aont 1948 Com. de de X 9 de façade Aont,1941 Com. Sect. Grande Ri- 1 hectare 28 ct dont Nord, pas IrBeL Section Rue St- au Nord par T'Etat, vière, Hab. Roche f Seat ne sont 'Bourg, S au Sud Phéline, Jean Plate. encore déterminés. Saintanise Michel 33 Sep. 41 Jacques.

u! du Une dont r'étendue 4 de Marigot, propriété 16 Aont 1948 Com. de de X 9 de façade Aont,1941 Com. Sect. Grande Ri- 1 hectare 28 ct dont Nord, pas IrBeL Section Rue St- au Nord par T'Etat, vière, Hab. Roche f Seat ne sont 'Bourg, S au Sud Phéline, Jean Plate. encore déterminés. Saintanise Michel 33 Sep. 41 Jacques. à f par T'Habitadont l'éten1943 TEtat, privée et à Com. de YAnse-à- Une est propriété 7ares environ. 17 Aont tion T'Ouest Pegart. par Rue SaintVeau, Tème. Hab. Sec- duc bornée de Nord le riJacques. Eristhène Bellamour 31 Sep. 49 tion 0' Rouck. rurale, de mer, au Pd par SaCom. dea Anses à Une propriété hect. dont enviren, l'éten- 7 Août 1941 " Fabrique, à: P"Est TEtat par et a Pitres, Sect. Ba- due est àu de T'Etat, muel St-Jean Examé xane, Hab. Loca. bornée, Nord.par T'ELat, à T'Est l'Ouest par Georges. Jacques 2x Sep. 41 au Sud T'Etat par et à l"'Ouest par Com. de Trou, du Une due proprièté 01 hect. dont 65, boraée l'éten- Salvinon 30 Aodt 1941 FEU l'éten- Dafinis Nicolas 32 Sep. 4e Nord. 2e. Section, Bertrand JnHab. Bricourt. if Com. des Anses à Une propriété de 1 hect. dont 7 Août 1948 Praeon au Sud par Pitres, Sect. Ba- due au Nord E par Alcius Danavan- T'Etat, fr sane, Hab. Pointe SE Amadis rEtat, l'Est à l'Ouest par Alagène. "TN N par Falèse, TEtat, TEtat. 'Est par. Falèse l'Etat et ViArE Louis *% Sop. 47 DESIN Nicolas Dadont l'éten- Razama à rOuest par de St-Michel Une due n'est déter- 20 Aoit 1941 finjs T'Etat. dont l'éten- Vital Antoixe 21 Sep. ds ETA FAttaleye. Rue riNta au Com. dés Ansés à Une proprittt 7 Anêt 1845 Bonne Espérance. minée,, T'Etat, ": KEE Pitres, Section Ba- due est. de. 2 hectares Nord enviMondelus Jean Coq T'Ftal, sane, Hab. Pointe ron, bornée Aristil a Sud à I'Est par par Euvabain TPate ESa Alagene. T'Etat vacant, à "he par riste T'Etat ct Adventiste. à 1'Ouest par un, chemin public FEtt et La Chapelle Antoine Morinville 3: Sep. 49 rOuest par Tavin FranCom. der Vetret- Une propriété dont l'éten- 26. 28 Aoit 1941 l'Etat. dont l'éten- Ormiéus Dormélus 25 Sep. 4p tes. Hab. Rorelle. due est au de. 32 par ares Juatin Com. de Dondon, du #: due. 1 hect.,, bornée 7 Aoàt 1948 bornée 211 NeS DaHaut A Enaillo. Section Hab. Le- Naa par Francius Gilmier L ubin, à T par Trou, M l'Etat, au Sud TelRayer Joseph T'Ouest roy.

l'Etat. dont l'éten- Ormiéus Dormélus 25 Sep. 4p tes. Hab. Rorelle. due est au de. 32 par ares Juatin Com. de Dondon, du #: due. 1 hect.,, bornée 7 Aoàt 1948 bornée 211 NeS DaHaut A Enaillo. Section Hab. Le- Naa par Francius Gilmier L ubin, à T par Trou, M l'Etat, au Sud TelRayer Joseph T'Ouest roy. fable Dorena T'Etat, M T'Est psi Justin E.is Maurice Mésidor x* Sep. 49 Sainvilus Jeune, pré- à Une propriété dont Tétendue 21 Aeft 1541 E propriétaire Edouard Luna Co m. de 1e. Petit- Sect. n'est pas déterminéc. f'Ouest par Goave, €Rs- bornéc au e par MoriaT'Etat. dont l'éten- Mme. Blaac Thésant .23 Sas. 4t Habi vine itation Parc>. vil Moril et Renelus Laurent. repré. Com. de Hinche, Une n'est propriété encore déter- 10 Aott 1941 senté par Joseph Sylvic Section Thomas- due au Nord au Sud par Ciméus * sique. Hab. Tho- minée; ERE St-Vil, Si et Mme. Alcius, Guerrier, Laurent massique. Vve. terrain Castra inoccupé, TE I'Est par Josaphat cette derpar Beaujeune Bruny et Mme. Fauglas, par TiPouli par Georges a Gramme nière Fepreaentét et TOuest par dont l'étendue Françoise Carnation 32 Sep. 45 Théramise Louis. Doriacar Con. de Hinche, ENE propriété encore déterminée, 14 Aolt 1046 Une dont l'éten- Mme. Amiscar s: Sep. 9 Rue Calvaire. n'est bornée pas au. Nord par Mme. Section, Comn, de, Re Haut due de demi-carreat lEtat, 24 Aoit 1941 Brun, Sud par au NT Marcel # l"'Est par Trou. Hab. Fer- bornée au Sud T'EN Anselot Marin, e Jonas Michel à r'Ouest bosse. r. a T'Ouest par. Carmélie E Charles. Josegh 11 Sep. 49 PEAF Ciriue Treme dont l'éten- Saintagae dont Tétendue Sep. Com. des Anses à #. propriété 1 hectare envi- 16 Aolt 1048 Com. 6s Dondom. Une propriété 1 bornée au Petit Blanc 1948 32. Pitres: Sect. Bois duc est de au Nord par Section Haut du hectare, T'Etat, au Sud par 24 Août d'Orme, Hab. Bois ron, bornée aM Hab. Teret R Ermilus Dorcius T"Etat, Trou, TElat, " l'Est arTEtat Codeane. Sud par Jean Dor T'Etat, bosse. à r'Ouest par. FEUNF 15 Sep. 41 AlEst par TEtat vacant et Une dont l'étendue André 94 Bien-Aime Aoit 1040 i T'Ouest par Monfort BouCom. de Limo- est 9 bornée au Sect. FTAML TElat. T'éten- Jean Volcime s8 Sop. nade, lère. Hab. Nord_par Extravilus Car RéCom. Plaine du 8 propritté dont bornée 10 Aodt 1063 Basse-plaine. les TEMat, au Sed T'Est de 1/2- hect. Nord, EN Mor- .due est Charlesaint Chabanon. gina Joseph l'Etat, " T'Eae-Rouge, Hab.

de Limo- est 9 bornée au Sect. FTAML TElat. T'éten- Jean Volcime s8 Sop. nade, lère. Hab. Nord_par Extravilus Car RéCom. Plaine du 8 propritté dont bornée 10 Aodt 1063 Basse-plaine. les TEMat, au Sed T'Est de 1/2- hect. Nord, EN Mor- .due est Charlesaint Chabanon. gina Joseph l'Etat, " T'Eae-Rouge, Hab. Nord ialiar at Sud par et Amancie à T'Ouest Rosefort par Josesh Graad Bassin. Bharir Joseph Isidore Privé, arEat # Ja-Philigpe TEtat. 3s Sep 4 par Anténor Pierre Tertulen r'Etat dont T'étendue Marila Sainfirin Aoit 1943 et à l'Ouest s2 Sep. 40 Com. de Chardon- La- Une propritué pas encore déterminée. 25 Ja. de Diew ea dont l'éten- Piercéus Aolt Antoine 1048 nières, Rue n'est bornée au Nord par, la rue Com, de Fort-Li- Une due est propritt 1 hectare, bor- 10 pointe. Gaétan, au Sudpar la mer. berté. Sect. Baya- née Achille à l'Est Clitus Lajoie ia ChaloHab. Re 1'Ouest par ha. au Sud Fabélina (privé) M AEatl. pin. Pls-Aimé, a Rue Lapointe. E chille. Saintil a Foat par Mathurin S.cocle LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pahlication Premiere Dataa de presentation NON DES SOUM. PaMlication, Prenière Skue'ion des b.e CONTENANCE des demandes Das de préseatation Siration buns [ONTENANCE Jes demande: dont l'éten- Ojeat Vaillant 3s Sep. 4 as Ses. 49 Com. de Gide. Ri- Une prupriété cst de ts Septembre 1048 dont l'étendue Adancie Michel vière du No rd, due 0 profondeur bornée au Nord Cors. de tAase à Urie propriété bor- 25 Août 1945 Sect., Bourg Ha- ht, S" Veau, 7e. section est de 8 environ, par le rivage e bitation Bae du par Télémarque à T'Est par GardeMa- Jcan-Bap curale, Habitation née de, la au mer, Sora au Sud par_a Bourg. tiste, thurin l'Etat et à T'Ouest O'Rouck. Fabrique, à. T'Est pa: TET'Etat, a3 See. 40 tat et à T'Ouest par Samuel Cont. de Limbé, t. propriété dont l'étendue au Ismélia 20 Septembre Guerrier 1048 St-Jean f'Etat. l'éten- Léosthènes Jean * Ses. 40 Hab. Préval, 1ère. est de 0 66, bornée Joseph, dont Nord itar Con. Lascaho- Une pas encore déter- 26 Aoit Section. au uf'i Desronvil ar jobas, Serte Petit- due AE au, Nord par seph, à Dorifus Blan- bornée. PE Fonds, Hab. minée, Elma François l'Etat, Chérissy et à T'Ouest par chard. Sud parCastille Florès # Aquiça Guerrier. l'étendue Aquica Guerrier 22 Sep. 49 tat, TESt par Macius FloCom. de Limbé, Une de hect. dont 66, bornée 20 Septembre 1948 (Bien rural de famille) le. est ETE rès Castille Hab. Préval, Nord par Nicolas JoForés a rOuest (TEtat). par 83 Sep 4 Section. au au Sud par Desronvil Une propriété dont T'éten- de Antonia ler.

Florès # Aquiça Guerrier. l'étendue Aquica Guerrier 22 Sep. 49 tat, TESt par Macius FloCom. de Limbé, Une de hect. dont 66, bornée 20 Septembre 1948 (Bien rural de famille) le. est ETE rès Castille Hab. Préval, Nord par Nicolas JoForés a rOuest (TEtat). par 83 Sep 4 Section. au au Sud par Desronvil Une propriété dont T'éten- de Antonia ler. Aristide, Septembre 1968 E à à l'Est par par Dorilus DoCem. Quartier- Mor- due est en profondeur Chérissy, T'Ouest ma Habits- 7m. 8, bornée au Nord Donal Joseph. l'éten- Annathas Léandre 21 Sep: 4s ne Pélé, par f'Etat, au T'ECom. de Limbé, #. propricté dont 66, bor- 20. Septembre 1948 tion Grand-Pre. tat, à. l'Est P et i Hab. Préval. due est de Nord 0 hect. Nicolas T'Ouest par RIe Léon Cantave 22 Sep. 40 née au au Desrondont l'étendue. Joseph, aE Com. de Ouana- Gens est Une de hectares, bornée ler Septembre vil Joseph, ATESt à T'Ouest par Bon- par Sect. Sud et FTt minthe, de. Nantes. Hab. au. Nord par T'Etat, T'Est par au T'EDonal ne François Joseph. Lucius Casinir 32 Sep. 40 vétaillé. par tat TEtat, et à T'Ouest par T'Etat. Camélien Adonis. 22 Sep. 41 Com. de Limbé, Une est propricté de 0 hect. dont 66, l'éten- bor- 20 Septembre 1945 Jacmel, Une propriété dont rétendue ler. Septembre 1948 Hab. Préval. le. due Nord par Nicolas Com, Section d dela n'est pas encore abornements déterminée. ne Section. née Joseph, au au Sud par Desronmontagne. Hab. et dont pas les déterminée. Vilbrun Cadet 22 Sep. 49 vil Joseph, a T'Est et à DoCabaret. Toue à tima dont T'étendue 4 Septembre 1948 rilus Chérissy Com. des Anses environ. Donal Joseph. 32 Sep. ERL Pitres, Sect. Ba- de héctare Nord par Tengo dont l'éten- Saintigène 24 Pierre 1948 Mare Hab. Com. de Marigot, t. 1 28 et Septembre aane, Sratt Doccy au Sud par Corau de Ri- due hectare ne AETM Tenerd Thibaud TESect. Hab. Roche- dont CLse abornements. Mme. Fabien par T'Etat vacant vière, Plate. pas encore dont déterminés. l'éten- Nevelus Cherenfant 23 Sep. 49 l'Ouest par l'Eta va49 Com. de Limbé, # proprièté 0 hect. G6, bor25 Septembre 1948 23 Sep. le. cst de FE: dont l'éten- Pharamond Alexis 1948 Hab. Préval. due née au Nicolas JoCom: des Anses a e propriété de 1 hectare envi- 6 Septembre Section. seph, Nenter au Donal Pitres, Hab. Em- due est bornée au Nord par Joseph, à l'Est à Dorilus par bouchure. T'Elat, au et FL Hha." Pierre Nacilien Nossirel Emmanès Etienne 22 Sep.

FE: dont l'éten- Pharamond Alexis 1948 Hab. Préval. due née au Nicolas JoCom: des Anses a e propriété de 1 hectare envi- 6 Septembre Section. seph, Nenter au Donal Pitres, Hab. Em- due est bornée au Nord par Joseph, à l'Est à Dorilus par bouchure. T'Elat, au et FL Hha." Pierre Nacilien Nossirel Emmanès Etienne 22 Sep. 40 Sud l'étendue RRa T'Est le Rià Une proprict 29 Septembre 1045 Aorteant l'Etat, P 'Etat Poutin par Pitres. Coni. des. tlab. Anses Ba- n'est pas encore déterminée vage Démonsier de T'Etat. Vve. Héreau Pierre 2:, Sep. 19 nane. bornée au T'Etat, Nord par Sud_par MariaSte. Su- Une dont T'éten- bor- 6 Septembre 1948 Jean Jeudy à T'Est Com. "TesA 2 hectares, Atade zanne, ear Cote- due ITT est Nord Vve. Héla Rue publique l'Etat lette. Hab. Rigal. née au Pierre RF, au Sud T'Ouest par Ilcéra Jean reaux Emmanuel f' Pierre préJules Deshommes 23 Sep. 40 à dont l'étendue RE propriétaiten T'Est Com. des Une, propriété 95-132m20 de fa3 Février 1949 Gd. chemin conduiRue. Avenue oye est de 126m 105m 90 proMokaneuf et à T"Ouest 49 Gabions çadc et de bornée au N. TEtat. 22 Sev fondeur, Ex Lemy Pierre dont T'éten- Celestin Dorcé 1948 occupée par Res Com. des #. propriete 1 hectare enviSepterbre proptitte Calixte Guerrier, est de. t due réservé : Pitres, d'orme, Sect. Hab. HEA ron, bornée Nord TEtat, par ravine Sud tis TEtat Sud), à T'Est par Coderne. Saint Ry PE.ERLIT Orilus Germé la occupée par fE. au Sud, à Médira glise, ETBe Dieu età T'Ouest et Thil'Etat. TEtat ME. f'Ouest Lindor Joseph Maura M T'Etat. 2x Sep. 49 E Jn-Baptiste, TEtat. Puzo Antonio 23 Juia 4 Assez Une dont l'éten- Mariane 7 Septembre Mondésir 1940 Commune de Port- Une 6m. dont Tétendue façade et 12 Février 1949 Com. des due 1 hectare enviRue des borA Hab. par au-Prince. 12m. de L Pitres, AAEA au Nord PERTS a Pronts.Forts Victoire chiman. Dhar Pierre. l'Etat, Léonard, née au Nord au ai par la rue Sud par Occonnel at P'Etat des Fronts-Ports, il'Est par TEtat, à T'Est par la ta. Vachon ainsi connu ct et FS 22 Sep. 49 l'Ouest par Antoine ainsi l'Etat. ['éten- Alina, Petit-Frère connu. Ambroise. René A. 23 Sep. 4 de Limonade E des bornée 7 Septembre 1948 Port-au. Une propritas dont rétendue de fa- 28 Juin 1040 f Section Bas- due, Nord EM est Joseph Com. Prince, de_ Ruelle est de 9m75, environ profonplaine, Hab.

ct et FS 22 Sep. 49 l'Ouest par Antoine ainsi l'Etat. ['éten- Alina, Petit-Frère connu. Ambroise. René A. 23 Sep. 4 de Limonade E des bornée 7 Septembre 1948 Port-au. Une propritas dont rétendue de fa- 28 Juin 1040 f Section Bas- due, Nord EM est Joseph Com. Prince, de_ Ruelle est de 9m75, environ profonplaine, Hab. tEA au ru PTLA Amancie Chrétien cade deur, bornée et de 32m au s par le Sncti T'Etat, # l'Est par Maurice Rosefort Lorméus Louis l'Etat Bul a terrain Pétion, occupe au Sud par, par le terrain T'Ouest par. St-Martin. Sep.9 occupe par Mirabeau Etiensas PEtat. dont l'étendue Extravilus Michel AlEst Félix parle Fabre terrain : Une propriété Com. de Limo- de 1 hectare, bornée, au Septembre wi E par par la Ruelle G.l aade, 3e. Hab. Section DE- No par Maxime PaulTE HériTOuest tien. Etienne 11 See. 4 Roucou, tat. at Sud par les privé. Une dont rétendue Augustia 8 Aoit 1940 réal. tiers Tully Prétendu Dieudonné préCom. Pétion- Métel- Pemeti 13m environ de faça- de ATEst par Ville, f profondeur à lOuest tendu L Jérôme et T'Etat. Jilot 33 Sep. 49 lus. 9m? * ume au Nord par An. par Brenord dont r'éten- Démonsier la, propriétt occupée au Sud par la Com. des Anses a Une due est propriété 1 hectare envi-. 11 Septembre toine Dufort, accès aux proPitres, Hab. Em- ron, Lh au Nord par route donnant Borno, à. rOuest nouchure. Filancia Pierre f"Etat, : Rue Métellus et i TE ("'Etat, t"t Sud par Racle la Rivière,, PFpar Ravine Berthe. l'Est tatet FOuest par, par Pharamond Alexis r'Etat. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites coirformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.). N: 1a001 des hiene CONTINANC: Dates NOM : DES présentation SOUM. Pablication P'rentière Sitnai des bisr NOM DES SOU4 Pt: shetr J demande. CONTENANCE >1 J présentation atien f len sindes Com, berté, de Sect. Fort-Li- Mari- Une propriété dont l'êten- Vénicia Jean 28 Nov. 19 Com. de Port-au- Une duc est de 4m. x Gm. de ler. Octobre 1948 propricté dont l'éten- St-Louis Josepli 2% Nav 44 baroux. Rue Fer- profondeur. bornéc Nord Prince, chemin al- due 11 'est pas encore déter- 18. Ortobre 1948 rier. par le chemin du tional. lant an Fort Na- minéc, bornée au Nord par les readise au Sud par Boland Edouard. et Mme., Héritiers Jean Charles Sud alEstpar Joseph Mondésir Benjamin, et à l'Ouest par Tica. par Florian lc Mondé, # l'Est reste du terrain, a Conr ière. Section. de Limbé, Une dont l'étenduc llora Josepl, 28 Nov. 49 Pout par Andrécide Jeanest E"ptL de hect. 66, bornéc 2 Octobre 1948 ty. Enfant. au Nord au Névélus CherCom. de Port-au- Unc propriété dont l'éten- Alvance 1).

alEstpar Joseph Mondésir Benjamin, et à l'Ouest par Tica. par Florian lc Mondé, # l'Est reste du terrain, a Conr ière. Section. de Limbé, Une dont l'étenduc llora Josepl, 28 Nov. 49 Pout par Andrécide Jeanest E"ptL de hect. 66, bornéc 2 Octobre 1948 ty. Enfant. au Nord au Névélus CherCom. de Port-au- Unc propriété dont l'éten- Alvance 1). shonmirs 28 N.v 45 Guerrier,, rar à l'Est par Aquica IsméPrince. Rue Che- due n'est encorc déter- 18 Oetobre 1919 lia Guerrier cta rOuest par min allant au Fort minée, TR au Nord par Lexcius Casimir. par National. les héritiers Jn-Charles Mme. Benjamain, au, de srd Com. Rue Mont- l'E- Une propriété dont l'éten- Davilmar Profil 28 Nov. 49 le reste du terrain, a Organisé glise. Sect. due n est pas encore déter- 2 Octobre 1948 PE par le reste du terrain Bourg. minéc, bornée au Nord par à l'Onest par Andrice l'Etat vacant, Sud par Traho. l'Etat vacant, " l'Est Con. de Hinche, Une propricté dont l'éten- Mme, Racine r'Etat vacant EPDIR Hah, Thomassi- due n'est pas encore déter- Métellus 28 Niyt par la Route Pubiique. que. minéc, bornée au Nord 22 Octobre 1918 Com. vière Petite Ri Une propriété dont l'étendue Albert Nov. Antonia François, au Si t Nippes, n'est pas encore déterminée, - Philippe 194x J8 49 Fareste Bruny ct a lère Section, Hab. bornée ait Nord par Océau * Oetohre Puet les Héritiers Rousseau. Rousseau, au Sud la Cherine Biuht. Grand Route, MeT par Com. de Caracol, Unc dont l'éten- Hleivé Jacques 23 No 15 cinetière de Rousseau et Sect. Bourg, Rue duc AH"Y. cst 6m. de iaçade 270ctohre 1918 f l'Oucst par Calixte Josepl Cimerière. de 8m. de profondeur, l'Etat. Sut au Nord Elizée Com. de Torbeck, Unc propridié dont l'éten- Requel Eiysee Richard TEtat, ati t par à (fab. Section. Baltazar, 4e. due est de 10 hectares 33, 9 Octobre 1945 2N Nov. 43 Rue par Cimetière Max Pierre F'Etat, I'Etat bornée au Nord Fet Elysée FEtat, aui par Sud Requel etàl T'Ouest par Charité Mola propriété" nectpée par par rency l'Etat. Aristhène Naisonneuve, Con. ir i.imo- Une propriété doit l'éten- Iva Dubois. 28 Nav l'Est par Requel Elyséc" T'E naie. Sert, Bois duc est de 1 hect. 75, bor- 37 Octobre 1048 tat et à l'Onest par l'Etar dc tion Lance, Durecourt. Habita- née au Nord par une proinoccupé. priété inconnuc, au Sud" Con. de Mireba- Une propricté dont l'éten- Flia Mlenriclès Jérôme, MRACT lais, Section Gas- due est de 0.61 a. 50 cta. 11 Aiovy (-tobre 1918 28 Nov.

de 1 hect. 75, bor- 37 Octobre 1048 tat et à l'Onest par l'Etar dc tion Lance, Durecourt. Habita- née au Nord par une proinoccupé. priété inconnuc, au Sud" Con. de Mireba- Une propricté dont l'éten- Flia Mlenriclès Jérôme, MRACT lais, Section Gas- due est de 0.61 a. 50 cta. 11 Aiovy (-tobre 1918 28 Nov. 49 i'Est par Philoméne Davilcogae, Hab. Ba- bornéc au Nord Fortar Laurent I"Etat ct à I'Ouest par quet. tuna Milfort, au Ptu Dar Con. dins à Une Bossou dont l'Etat. Timnoclès Bosquet, a l'ist Pitres. Sert. dnc est propriété de 2 l'éten- Louigene Octobre 1948 28 Nov. 15 Villarceat c11NEAA Curtd Froliie par Cléophat Bosquet Ba- et nane; Hab. Pointe viron, bornéc te par zile. Alagèse. Mmc. Justin e rEtnt.au ConL de St-Marc, Unc proprieté dont l'éten- Mariss, asséus Sud ruisseau par TEtat, Petith TEst tame DéHab, Section. Augier, 1ère. due n'est pas déter- :: Octobre 1948 25 Nov. 49 Fabien Réjouir l'Etat ct ' ininéc, bornée EN. l'Ouest par Louis Royer un terrain Teti Sag l'Etat. Ma un Chemin Chouchou rNtiL à Coti. -les Anses a Une propriété donc l'éter- Petithomne Des. ctà Timeau Pitres, Sect. Ba- duc est de, 2 hectares enyi- ruisseaux 28 Nov. 4t l'Etat. 76L par un Terrain nanc, Hab. Pointe ron, hornée au Nord par 99 (Jctobre 1948 Lom, de Milot, Unc Alagène Castel Louisène f'Etat, au : Section de Géni- due est propriètd de dont l'éten- Angustin 28 Nov. 49 Sud l'Est par lEtat vacant, pailler, Hab. Car- néc Nord 10m. x 15, bor- 12 dee 1948 par l'Etat vacant ct i refour Pères. au par une ruelle, lQuest par Domingue Jean Sud par mnc ruelle, Pierre l'Etat. Tar par TEglise ct alOuCom. des Anses à Une propriété dont l'éten- Réalmont 28 Nov 4F est par la Fabrique. Pitres. Hab. Ba- due n' 'est pas encore déter- 29 Oetabre Boursiquot 1948 Com. Pitres. des Sect. Anses Ba- à Une due dont l'éten- Manvin Modé 28 Nov. 49 nane. minéc. Irène bornée au Nord nane, Hab. Pointe AET est hectare envi- 11 Octobre 1948 Jean l'Etat, au S Alagône. ron, bornée au Nord Célima Thébaud TEtat (Ucculuis Zétrenne T'Etat, FAE la route publiSud_par Mme. Louis PEtat ct à T'Ouest par il'Est RE par Nacilus l"Etat ct Théodore l"'Etat. *." à l'Ouest par Monretour Com. de Une propricté dont l'étendne Gustave Jeudy l'Etat. Ruc WPE du cst de ém. 80 de façade et 30 Gousse Ortobre 33 Nov. 45 Cou. de flinche, Une propriété dont l'éten8 Mer ou du 12m. 10 de profondeur, bor1948 Hah Ouangou- due n'est pas cncore Juliste 15 Cicerlin 28 Nov. 49 Port. néc au Nord par lc Dépôt raan.

Com. de Une propricté dont l'étendne Gustave Jeudy l'Etat. Ruc WPE du cst de ém. 80 de façade et 30 Gousse Ortobre 33 Nov. 45 Cou. de flinche, Une propriété dont l'éten8 Mer ou du 12m. 10 de profondeur, bor1948 Hah Ouangou- due n'est pas cncore Juliste 15 Cicerlin 28 Nov. 49 Port. néc au Nord par lc Dépôt raan. mince, bornée au Nord déter- P'E. Octobre 1948 Campèche Tovar ct Co. au tat, au Sud par TElat, i Sud par Christian Coupet, à T'Est par l'Etat rt A I'Ouest rESt par Gustave Gousse par 1'Etat. à l'Ouest la Rue & Con. Fort-Li- Une propriété dont l'éten- Richard Calixte 2S Nov. Bord de siar ou du Port. berté, Section *. Ferrier, due n'est encore déter- 14 Octobre 1948 49 Com. Limo-- Une propriété dont l'éten- Joachin Fatal Nov. 4: Mariba- minée, ER au Nord nade, deat Bois duc est de hectares, bor- 30 Octobre 1943 23 rouy. Mme. Frelus Pierre, au S de Lance, Habita- née au Mad par l'Etat vata rue du Cimetière, à tion Dureequrt. att Sud' Marinas Fa Carmen DesmanH prétendu Fe a l'Est gles el M l'Ouest par Jnsias Dalès Louis l'Etat et Mondestin. P" I'Ouest par tn chemin public. J Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick