Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 8 Décembre 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 127 1949, ouvrant : de valeurs pré-j Vu PArrêté du Novembre des Considérant qu'il n'y a pas en un Crédit Extraordinaire au Département SOMMAIRE vues-à cette fin au Budget de l'Exercice Travaux Publics pour assurer le fonetionne- -Service du Protorole: Remise des Lettres Lardone de Créan- Non- cours et qu'il est urgent Secrétaire d'y pourvoir; d'Etat de PIn- ment des chantiers à travers la République; ce de Son Excellence Mgr. François Sur le rapport du que ce Crédit s'est révélé insuf- -Arrêté ce Apostolique. ouvrant au Département de TIntérieur un] térieur; motivé du Secrétaire d'Etat Considérant convient de poursuivre les tracrédit estraordinaire de deux cent nationales mille gourdes de fin De lavis écrit et fisant et qu'il de certaines routes publilx célébration des fétes des Finances; des Sccrétai-] vaux d'amélioration de Port-de-Paix. Reined des Travaux Publics Après délibération en Conseil ques. des Arrondissement -Arrêté ouvrant au Département de Gdes. 90.000. Léogâne ct Jacmel; un crédit extraordinaire de l'Intérieur, et res d'Etat; Arrête: Cap-Haitien. valeurs pre. -Arrêté ouvrant au Département extraordinaire $ n'y a pas de la Déiense Nationale un crédit Considérant qu'il Budget de TExercice en Gdes. 50.000. Chambre des Comptes. (suite). Article ler-Il est ouvert au Département vues à cette fin au -Rapport annuel de la Relevé des PIntérieur un crédit extraordinaire de cours et qu'al est urgent d'y pourvoir; -Secrétairerie d'Etat des Finances: enregistrées pendant Re de MILLE GOURDES (Gdes: du Secrétaire d'Etat des Tranéditions de figues-bananes 1949. DEUX CENT des fêtes natio- Sur le rapport mois d'Octobre 200.000.00) pour la célébration vaux Publics: d'E -Avis. -Administration Générale des Contribetions: Avis. nales de fin d'année. De l'Avis écrit et motivé du Secrétaire Article 2.Les voies et moyens de ce Public. crédit tat des Finances; seront tirés des disponibilités du Trésor Après délibération en Conseil des SecrétaArrêté sera publié et SERVICE DU PROTOCOLE Article 3rLe présent Secrétaires d'Etat del res d'Etat: D'ETAT DES RE- exécuté à la diligence des chacun en ce qui Arrête: SECRETATRERIE l'Intérieur et des Finances, LATIONS EXTERIEURES |le concerne. Artiele ler--I est ouvert au Extraordinaire Département Lettres de Créance de Son Donné au Palais National. à Por-au-Prince. des Travaux Publics un Crédit Remise des François Lar-! 1949. An 146ème de l'Indépen- de QUATRE VINGT DIX MILLE GOURDES Excellence Monseigneur le 7 décembre pour les fins suivantes: en Haiti dance. (Gdes: 90.000) done Nonce Apostolique DUMARSAIS ESTIME Port-de-Paix Jear Novembre 1949 à 10 heures 30j Par le Président: Amélioration Routes 30.000.00 Le 24 Monsieur le!

Lar-! 1949. An 146ème de l'Indépen- de QUATRE VINGT DIX MILLE GOURDES Excellence Monseigneur le 7 décembre pour les fins suivantes: en Haiti dance. (Gdes: 90.000) done Nonce Apostolique DUMARSAIS ESTIME Port-de-Paix Jear Novembre 1949 à 10 heures 30j Par le Président: Amélioration Routes 30.000.00 Le 24 Monsieur le! d'Etat T'Intérieur, de la Justice Rabel Môle St. Nicolas... Grles.: du matin, Son Excellence en au- Le Secrétaire, ct de la adtetin Nationale: du Cap-Haitien Président de la République a reçu MonseiLOUIS d'Etat RAYMOND des Finances Arrondissement Vicinales dience solennelle Son Excellence Le Secrétaire du Commerce: Amélioration Routes François Lardone qui Lui a préNOE FOURCAND Relations FILS Extérienres. Quartier- Morin gneur de Créance comme Non- Le Secrétaire d'Etat des Cultes: - Duplaa senté ses Lettres du Tourisme VILFORT et BEAUVOIR des Quartier-Morince Apostolique en Haiti. Le Secrétaire Dr. d'Etat de TAgriculture Ct de l"Economic QuarderMdedn-ciadie Jean-Barnard 30.000.00 Port-au-Prince, le 30 Novembre 1949 LUCIEN, Nationale: HIBBERT Cadush- - Carrefour Le Secrétaire, RAYMOND d'Etat de l'Education DORET Nationale: Amélioration Routes Léogâne G. 15.000.00 Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Carrefour Dufort... ARRETE d'Etatdela PIERRE Santé NAZON Publique ct du" Travail: Amélioration Routes Trouin Jacmel Le Seerétaire Dr. FRANÇOIS DUVALIER Jacmel La Vallée .G. 15.000.00 DUMARSAIS ESTIME 90.000.00 PRESIUENT DF IA WFPIHLS IQUE Gdes.: ARRETE 2.--Les voies et moyens de ce crédit Vu l'article 84 de la Constitution; Article du "Trésor Public. Vu les articles 4 et' 5 de la loi, sur le Budget DUMARSAIS ESTIME seront tirés des disponibilités et ntla Comptabilité Publique; PRESIDENT DE LA REPURLIQUE 3. Le présent Arrêté sera publie lieu de mettre le DéArticle d'Etat Considérant qu'il y a exécuté à la diligenee des Secrétaires partement de YIntérieur en mesure d'assurer Vu l'article 84 de la Constitution; des Travaux Publics et des Finances. chacun cours des mois de décembre 1949 et janvier Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget len ce qui le concerne. au frais que nécessiteront les fêtes natioPublique: 1950 les et la Comptabilité nales de fin d'année: L044 LE MONITEUR Donné au Palais National, à te 7 Décembre 1949, An 146ème Port-au-Prince.; de lIndépen-! RAPPORT ANNUEL dance. DE TABLEAU DE TARIF DE DUMARSAIS LA CHAMBRE DES KENSCOFF Par lel Président: ESTIME COMPTES Pour Ics abonnés t.c Seerétaire d'Etal dies AU CORPS LEGISLATIF d'ordre privé uniquement :e NOE FOURCA Fanones AND FILS et dr: ( onunerce Seerétaire d'Eter des Kelations (Suite) TABLEAU <Us dn Toeisme et des Cultes: Extériews, le Ser ir.

TABLEAU DE TARIF DE DUMARSAIS LA CHAMBRE DES KENSCOFF Par lel Président: ESTIME COMPTES Pour Ics abonnés t.c Seerétaire d'Etal dies AU CORPS LEGISLATIF d'ordre privé uniquement :e NOE FOURCA Fanones AND FILS et dr: ( onunerce Seerétaire d'Eter des Kelations (Suite) TABLEAU <Us dn Toeisme et des Cultes: Extériews, le Ser ir. VILFORT BEAUVOIR TABLEAU DE TARIF DE REGLES ET rétaired'Etat PLERRE des Trusru: Publies. Pour les KENSCOFF REGLEMENTS (suite) Le Secrit: sire 4ELt de NAZON abonnés d'ordre privé RAYMOND PElucation National : uniquement L'énergie éleetrique ne Le secrétaire d'Etat DORET TABLEAU <U> ce tarif ser fournie l'après derAgriculture Nationale: et de TEconomie qu'aux abonnés strictement d'ordre Le LUCIEN HIBBERT BORDEREAU MINIMUM: privé, et en aucun cas ce tarif ne sera Secrétaire, d'Etat dc Tintéricur. de la Le ble pour les disponict de la Defense Nationale: Justie: bordereau. minimum, payable lesquels il est abonnés d'ordre non privé, parmi : Secrétaire d'Etatdela LOUIS RAYMOND pour chaque période de douze mois d'avance, compris les églises, clubs. cliniDr. FRANCOIS Santé DUVALIER Publique et du Travail: tion de douze mois finissant le ou frac- bureaux ques, hôtels, de maisons de comnerce, garages. Juin de chaque trente (30) ! professionnels, la dollars année, sera de vingt. et-un! sions, ou autres établissements Comnune. du même penARRETE Chaque ($21.00) monnaie légale des Etats-Unis. En vue de du genre, compteur constituera un l'application présent tarif, toument distinct et séparé. abonne- te l'énergie électrique consommée pour l'éclaiDUMARSAIS ESTIME rage de la maison, la PRESIDENT DE LA. REPUBLIQUE PAIEMENT: ge, etc., sera réfrigération, le chauffaVu l'article 84 de la Constitution; Le bordereau mesurée par un seul compteur. Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le. lars ($21.00) devra minimum de vingt-et-un dol- Tous les accessoires d'éclairage et. la Comptabilité Publique; Budget aux bureaux de la être payé intégralement autres gue ceux contenant des électrique, Considérant Société à descentes, une ampoules incancrétaire d'Etat qu'il convient de mettre le Se- avant ou au plus tard le trente Juin Port-au-Princel ayant puissance excédant de PIntérieur et de la Défense année ,et, faute l'abonné de chaquel vingts (80) watts seront du type de facteur quatre de. Nationale en mesure d'achever les travaux de dereau à sa date par de payer ce bor-I puissance corrigé qui maintiendra constamconstruction des Casernes Dessalines; le droit de d'échéance, la Société aural ment un facteur de puissance de Considérant qu'il n'y a pas de service supprimer, sans avis préalable, lel vingt-dix pour cent ou quatre vues à cette fin au valeurs préélectrique fourni à cet (90%), plus. Toutes les Budget de l'Exercice en porte abonné, à n'im- lampes fluorescentes, les tubes de cours et qu'il et urgent d'y pourvoir; quel moment après cette date.

d'échéance, la Société aural ment un facteur de puissance de Considérant qu'il n'y a pas de service supprimer, sans avis préalable, lel vingt-dix pour cent ou quatre vues à cette fin au valeurs préélectrique fourni à cet (90%), plus. Toutes les Budget de l'Exercice en porte abonné, à n'im- lampes fluorescentes, les tubes de cours et qu'il et urgent d'y pourvoir; quel moment après cette date. sont inclus dans la néon, etc, Sur le rapport du Secrétaire Lorsque la valeur du courant consomné d'éclairage catégorie des accessoires rérieur et de la Défense d'Etat de l'In- un abonné excède pendant un mois par teur de électrique qui doivent être de fac. De l'Avis écrit et Nationale; la balance non encore utilisée queleonque puissance corrigé. Tous les autres motivé du Secrétaire nimum, du paiement mi- pareils employés les aptat des Finances; d'Eannuel, le bordereau dressé pour cettel d'ordre privé seront pour du résidences d'abonnés Après délibération en Conseil des valeur sera dû et payable aux bureaux de de Aluctuations type qui ne causera pas res d'Etat; Secrétai- Société à Port-au-Prince à la date d'échéance la teur dej puissance excessives de voltage ni de facArrête: fixée par accord entre le Département des Tra. est autorisée à anormalement bas. La Société Article vaux Publics et la Société le corriger aux frais de l'abonné, ler.-H est ouvert au bordereaux pour paiement des jusqu'à un facteur de de lIntérieur et de la Défense Département chéance de mensuels réguliers. La date d'é- vingt-dix pour cent puissance de quatreCrédit Extraordinaire de Nationale un ces bordereaux peut être trique qui ne (90%2) tout appareil élecLE GOURDES CINQUANTE MIL- selon que les circonstances le changée à fiées dans cc répond pas aux conditions spécivaux (Gdes." 50.000) pour les tra- venir. La Société est autorisée requièrent l'a- risée à paragrapha, et h Société est autod'achèvement des Casernes Dessalines. Isans avis à supprimer, corriger, aux frais de Article 2-Les voies et de préalable, le service de tout qu'à un facteur de l'abonné. jusseront tirés des' moyens ce crédit. qui n'aura pas payé à abonné la vingts pr. cent puissance de quatre Article 3-Le disponibilités du Trésor Public. d'échéance fixée pour intégralement, les date reils, moteurs, (80c). tous instraments. appaexécuté à la présent Arrêté sera publié et tout bordereau dû. paiements mensuels, tions de etc, qui occasionnent des fluctuadiligence des Secrétaires d'Etat de voltage anormales dans Ia M'ntérieur, de la Défense Nationale et des Fi- DEPOT: l'abonné ou qui causent un facteur résidence de nances, chacun en ce qui le concerne.

les date reils, moteurs, (80c). tous instraments. appaexécuté à la présent Arrêté sera publié et tout bordereau dû. paiements mensuels, tions de etc, qui occasionnent des fluctuadiligence des Secrétaires d'Etat de voltage anormales dans Ia M'ntérieur, de la Défense Nationale et des Fi- DEPOT: l'abonné ou qui causent un facteur résidence de nances, chacun en ce qui le concerne. Aucun dépôt ne sera trop bas sur le cireuit de puissance Donné au Palais National, à exigé pour ce service. tion de l'abonné. électrique d'alimentale 7 Décembre 1949, An 146ème Port-au-Prince, de CONTRAT: Tous dance. l'Indépen- L'abonné devra signer le les instruments et appareils de la Société contrat standard en service chez l'abonné électriques Par le Président: DUMARSAIS ESTIME pour ce service et pour une charge pendant la période de Le Secrétaire d'un an, avant que le courant durée' à maximum seront connectés de manière Pu FOURCAND des Finances ct du Commerce: soit fourni. électrique lui à maintenir la une charge égale entre le fil neutre Le Secrétaire d'Etat de FILS la Justico REGLES ET terre et chacun des conducteurs du et de la Défense Intérieur.de Nationale: REGLEMENTS: d'alimentation de 220 volts. circuit Le Secrétaire LOUIS d'Etat RAYMOND des Relations Extérieures, Réglements Le service est règlementé par les Règles et Date: 2 Aoit 1948 5. Tourisme VILFORT ét BEAUVOIR des Cultes: entre le standard de la Société convenus Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Gouvernement et la Société DEPARTEMENT DES Le Secrétaire PIERRE NAZON DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS d'Etat de I'Edncatinn Nationale: TRAVAUX PUBLICS Sccrétaire Le Secrétaire d'Etat RAYMOND de DORET Secrétaire d'Elat: d'Etat: Nationale: TAgriculture ct de l'Economie COMPAGNIE D'ECLAIRAGE COMPAGNIE D'ECLAIRAGE Le Secrétaire LUCIEN HIRBERT DES VELLES DE ELECTRIQUE DES VLLES ELECTRIQUE d'Etat de la Santé Publique PORT-ALL-PRINOE ET DE et duTravail: DU PORT-AU-PRINCE ET Dr. FRANÇOIS DUVALIER CAP-HAITIEN ET DU CAP.HAITIEN Président: Président: LE MONITEUR TABLEAU xVs BENEFICIAIRE DE CE TARIF: chez Lorsque un abonné la capacité en moteurs' connectés, pas de.fluctuations Cc tarif est non-privé à Kenseolf comme; facteur de excessives de voltage ni dedans les applicable à tous les abonnés mentionné à l'article X, puissance anormalement bas. La So Communes de la Croix des contrat de paragraphe (d) dul ciété est autorisée à de Léogâne, ainsi Bouquets, concession, dépasse deux corriger, aux frais de qu'à tous les abonnés vapeur, le bordereau chevaux- l'abonné, jusqu'à un facteur non privé à Kenscoff. d'ordret minimum mensuel par de puissance de compteur sera comme stipulé dans le quatre.vingt-dix reil pour cent (90%), tout appaNATURE DU SERVICE: phe précédent.

ciété est autorisée à de Léogâne, ainsi Bouquets, concession, dépasse deux corriger, aux frais de qu'à tous les abonnés vapeur, le bordereau chevaux- l'abonné, jusqu'à un facteur non privé à Kenscoff. d'ordret minimum mensuel par de puissance de compteur sera comme stipulé dans le quatre.vingt-dix reil pour cent (90%), tout appaNATURE DU SERVICE: phe précédent. paragra- électrique qui ne répond pas aux conditions Sauf pour les cas où d'autres Chaque compteur constituera un spécifiées dans ce paragraphe, et la Société est sont jugées nécessaires la spécilications ment distinct et séparé. abonne- autorisée à corriger, aux frais de fournira de l'énergie par Société, celle-ci PAIEMENT: jusqu'à un facteur de puissance de l'abonné, tique communément électrique de la caractérisvingts pour cent (80%), tous quatre. courant désignée sous le nom de Les bordereaux des abonnés, dans les Com- pareils, moteurs, etc, qui instruments, apalternatif, 60 périodes, 110 munes de la Croix des tuations de occasionnent des fluc volts, à 2 fils, pour les monophasé, de de Kenscoff, devront Bouguets, de Léogâne et] un facteur de voltage anormales ou qui causent watts de capacité ou moins. installations Pour les 3000! au bureau de être payés intégralement électrique puissance trop bas sur le circui: tions ayant une capacité de plus de 3000 installa- reaux à la date perception indiqué sur les borde- Tous les d'alimentation de l'abonné. le service de 110/220 volts, à 3 fils, watts, le d'échéance fixée d'accord avec instruments et appareils sera requis. Département des Travaux Publics. en service chez l'abonné électriques TARIF: ciété est autorisés à La So- de charge maximum pendant la période Toute l'électricité lable, le service de tout supprimer, abonné sans avis préa- : nière à maintenir une seront connectés de masntre les dates consommée par compteur payé intégralement à la date qui n'aura pas! neutre à la terre charge égale entre le fI régulières de lecture des d'échéance et chacun des teurs sera payée sur la base du tarif comp- pour les paiements tout bordereau dà. fixée du circuit d'alimentation de 220 volts. conducteurs $0.12 net monnaie suiyant: DEPOT: Pour ces trois localités le kilowatt-heure légale des Etats-Unis par Le dépôt Haîtien bénéficiera d'une réduction Gouvernement pour les premiers 50 de la pour les abonnés dès (15) de quinze kw. hres. consommés mois Croix des Bouquets et de Communes pour cent-sur le présent tarif. compteur; par par être suffisant pour couvrir la Léogâne devra Date: 2 Août 1948. $0.09 net monnaie légale des Etats.Unis estimée de courant électrique pour consonmation une DEPARTEMENT DES kilowatt-heure pour les premiers 450 parl de soixante (60) jours, et dans aucun période cas, il TRAVAUX PUBLICS k. w. hres. suivants consommés ne sera pas moins de $4.00, monnaie légale des Secrétaire d'Etat: mois par compteur; par Etats-Unis. COMPAGNIE $0.06 D'ECLAIRAGE net monnaie légale des Etats-Uni, CONTRAT: DES VILLES DE ELECTRQUE par PORL-ALLPRINCE ET kilowatt-heure. pour toute consomma- L'abonné devra DU CAP-HAITIEN tion d'électricité au-dessus de 500 k.

pas moins de $4.00, monnaie légale des Secrétaire d'Etat: mois par compteur; par Etats-Unis. COMPAGNIE $0.06 D'ECLAIRAGE net monnaie légale des Etats-Uni, CONTRAT: DES VILLES DE ELECTRQUE par PORL-ALLPRINCE ET kilowatt-heure. pour toute consomma- L'abonné devra DU CAP-HAITIEN tion d'électricité au-dessus de 500 k. de la Société pour ce signer le contrat standard w. hres. par mois par compteur d'un an, avant service et pour une durée Président: BORDEREAU MINIMUM: soit fourni, que le courant électrique lui Dans les Communes de Croix des REGLES ET Rapport relatif au contrat Cie d'Eelairage et Léogâne, le bordereau' minimum Bouquets Le service REGLEMENTS: Electrique teur par mois ou fraction de mois ne par compest réglementé par les Règles et] Le 6 Septembre aucun cas, moins de $2.00, monnaie sera, en Règlements entre le standard de la Société, convenus A la 1948. Etats.Unis, légale des' Gouvernement et la Société, Chambre des Députés, Palais Dans la Commune de Kenscoff, le bordereau! DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS Législatif. minimum, payable d'avance, pour chaque pé-! Messieurs les Députés, riode de douze mois ou fraction de douze Secrétaire d'Etat: Après avoir finissant le trente (30) Juin de chaque mois COMPAGNIE DES D'ECLAIRAGE ELECTRIQUE trat passé entre minutieusement examiné le consera de vingt-et-un dollars ($ année, VILLES DE ET l'Etat Haitien et la Compagnir 21.00) monnaie DU PORT-AU-PRNCE d'Eclairage Electrique des légale des Etats.Unis. CAP.HATIEN Prince et du Cap.Huitjen Villes de Port-auDEPARTEMENT Président: ià accorder à relativement au droit DES TRAVAUX PUBLICS trique, de la celle-ci canaliser de produire l'énergie élecSecrétaire d'Etat: distribuer et la vendre pour dans la les transmettre, la COMPAGNIE TABLEAU aVs ila Croix des Communes de DE D'ECLAIRAGE ELECTRIQUE REGLES ET Bouquets, Kenscoff et de VILLES DE REGLEMENTS (suite) la Chambre des Léogâne, DU CAP-HAITIEN FORT-ALPRINCE ET En vue de l'application de ce adresser son rapport. Comptes s'empresse de vous mixte, toute l'énergie électrique présent consommée tarif Le contrat dont il est Président: pour l'éclairage, la réfrigération, le ne diffère presqu'en rien présentement de celui question etc., sera mesurée par un compteur chauffage, soumis à la sanction des qui avait été TABLEAU <Vs Tout les accessoires unique. l'Exécutif fit le retrait au. Chambres et dont d'éclairage électrique, sion, cours de cette Ses. BORDEREAU MINIMUM autres que ceux contenant des ampouler incan- Dans le contrat retraité les parties se ré- (suite) descentes, ayant une puissance excédant féraient aux droits et obligations dans Lorsque la capacité en moteurs tre-vingts (80) watts seront du txpe de qua- celui du 25 Août 1934 tandis stipulés dans chez un abonné dans les Communes connectés, de puissance corrigé qui facteur jsent contrat on a soin que la pré.

BORDEREAU MINIMUM autres que ceux contenant des ampouler incan- Dans le contrat retraité les parties se ré- (suite) descentes, ayant une puissance excédant féraient aux droits et obligations dans Lorsque la capacité en moteurs tre-vingts (80) watts seront du txpe de qua- celui du 25 Août 1934 tandis stipulés dans chez un abonné dans les Communes connectés, de puissance corrigé qui facteur jsent contrat on a soin que la pré. des de la Croix ment un maintiendra constam- clauses et les pris d'en reproduire les Bouquets et de Léogâne, dépasse deux dix facteur de puissance de quatre-vingt. Dans termes. chevaux-vapeur, le bordereau minimum meh-! pour cent (90%, ou, plus. Toutes les son rapport du 15 Janvier la suel par compteur pour cet. abonné fluoreseentes, les tubes de lampes Chambre des Comptes estimait dernier, dollar ($1.00), monnaie sera de un] clus dans la catégorie des néon, etc., sont in-! du 25 Août 1934 dont que le contrat légale des celui par Etats.Unis) ge accessoires d'éclaira- débat n'est actuellement eli cheval-vapeur connecté au circuit, que ces, électrique qui doivent être de facteur del que la reproduction n'a pas suffi. inoteirs soient en service ou. non. puissance corrigé. Tous' les autres appareils samment mateur tenu compte des intérêts du consomemployés devront êfre du type qui ne causera prend haîtien en cette époque od,l'électriciti une place de plus en' plus grande dan: LE MONITEUR Un certificat attestant qu'il a fait distribuée dans, Tableau V, bordereau minimum, paragraphe, 40. dans un Lycée ou la vie des collectivités et est inféric ur' 1, de ramener à $ 1.00. Il: s'agit de localités pau- ses éudes classiques un de beaucoup autre Eorolumnem-scondaire tous les pays à prix vres, si l'on veut que le grand nombre profite! dans tout 4e. a celui qui est exigé chez nous. nées de l'exé du contrat, il importe que l'énergie électrique! jusqu'en certificat inclusivement. de bonnes vie et Vu les circonstances nouvelles il soit à Ia portée des petites bourses. 50.-Un Communal et cution des grands projets du Gouvernement, les mots <par mceurs signé du Magistrat sa résidence. nécessaire êt même ur3, de supprimer de Paix du lieu de devient de plus en plus électrique dans les Paragraphe connecté au circuits. du Juge du Tribunal- Civil de gent de répandre T'énergie de la Capitale La cheval-vapeur Tableau aVs. feuille 2, Dépôt, de ramener lel Fait au Parquet 1949. Conmunes avoisinantes lel Hinche le ler. Décembre Chambre des Comptes vous recommande suivan- dépôt à $2.00. que la Chambre F. A. DEVERSON, av. vote du contrat avec les modifications Telles sont les suggestions de soumettre à votre Commissaire du Gouvernement tes: des Comptes a Thonneur : m haute appréciation.

Vs. feuille 2, Dépôt, de ramener lel Fait au Parquet 1949. Conmunes avoisinantes lel Hinche le ler. Décembre Chambre des Comptes vous recommande suivan- dépôt à $2.00. que la Chambre F. A. DEVERSON, av. vote du contrat avec les modifications Telles sont les suggestions de soumettre à votre Commissaire du Gouvernement tes: des Comptes a Thonneur : m haute appréciation. Elle propose, d, de dire <ces conM. P. VAVAL AVIS A Tarticle 4, paragraphe les Tribunaux haiPrésident Cléon Jh. Nemours, Prétestations seront réglées par Je soussigné la de ne constide Commune tienss au lieu de sces contestations Joseph CASSAGNOL posé des Contributions fonction de point une cause d'annulation de ce conLulio H. CAJOU Trou-du-Nord, remplissant la tueront Louis DORSINVILLE de TEnregistrement de la dite trat>. des Em: Receveur que j'ai fait (d) tout en prévoyant LAMAUTE Commune, avise le public Le paragraphe possibles n'a pas dit comment il Marceau DESINOR choix de Monsieur Antoine Lagredelle ati contestations les régler. (A suivre) être mon Commis-Signataire, faut procéder pour pour" au prescrit Article 5, Léogâne et Croix des Bouquets Bureau de PEnregistrement, la matière, et je ré étant des Communauités pauvres nous pensons de la Loi régissant comme de la mienle présent contrat doit leur offrir toutes D'ETAT DES FI- ponds de sa signature que. sortes de facilités pour qu'elles puissent pro- SECRETAIRERIE ne propre. fiter de l'éclairage électrique. Il serait bon que NANCES Cléon Jh. NEMOURS les 2000 watts réclamés soient ramenés à 1000. Relevé des expéditions de figues-banaD'autre part, le coût du matériel et de la main nes enregistrées par les diverses douanes AVIS d'ceuvre avancé par les particuliers doit être de la République, pendant le mois d'Oc30 la Compagnie selon un mode Les chèques émis le Septembre remboursé par tobre 1949: 127650 à l'ordre de à prévoir (partie in fine de l'article). 1949, aux numéros: de Paix, Ca6, a, de ramener le dé- m. rIs 8.347 45.646 RAYNALD RIVET, Juge A1 l'article paragraphe Port-au-Prinec, Pétion- Cap-Haitien 2.382 11.910 vaillon, (Article 505) et s'élevant à Gourpôt à $2.00 comme pour paragraphe d, de ramener Cayes 6.449 23.223 des 193.00; 124698 à l'ordre d'AURELE Ville et Cap-Haitien, Gonaives 11.000 Ecole, Cavaillon le coût de la riconnexion à $1.00. ce Jacmel 2.622 MERCIER, Garçon, et s'élevant à Gdes. 57,90: A T'article 8, paragraphe a, de supprimer Jérémie 24.067 69.716 (Article 603) déclarés nuls: duplica membre de phrase <dont les points essentiels 4.731 18.996 étant égarés, sont et acceptés conjointement par Miragoâne 60.341 318.871 ta devant en être dressés. seront rédigés des Travaux Publics et la So-!

CIER, Garçon, et s'élevant à Gdes. 57,90: A T'article 8, paragraphe a, de supprimer Jérémie 24.067 69.716 (Article 603) déclarés nuls: duplica membre de phrase <dont les points essentiels 4.731 18.996 étant égarés, sont et acceptés conjointement par Miragoâne 60.341 318.871 ta devant en être dressés. seront rédigés des Travaux Publics et la So-! Port-de-Paix 70.254 290.752 le Département Le droit de légiférer étant attaché à la' St-Marc ciétés. de l'Etat, l'exercice de ce droit ne 179.283 790.124 AVIS 1949, Souveraineté d'une Société. . Les chèques émis le 30 Septembre peut dépendre de Tacceptation 130130 à l'ordre d'Alfred <fera foi par devant aux numéros: Paragraphe c, remplacer preuve PIERRE-LOUIS, Employés, Cap-Hailes Tribunaux> par <sera cru jusqu'à LE COMMISSAIRE DU GOUVERNE-, tien, et s'élevant à Gourdes 193.00 (Articontraires. PRES LE TRIBUNAL CIVILI cle STTR); 130142 à l'ordre d'Agossou Paragraphe a, dire <estimé à un dollar au, MENT DE CE RESSOR DOSSOU, Surveillant, Plaisance, et s'éSTTR); lieu de deux dollarss. lesi à la.loi du 12 Mars levant à Gourdés 96,50 (Article Article 11, paragraphe b, de supprimer Conformément étant égarés, sont déclarés nuls. duplicamots cou seraient inférieurs au minimum dej 1919; avis aux intéressés qu'une ses- ta devant en être dressés. 10%>. quii sion Donne d'examen en Notariat aura lieu aul Article 12, de modifier ainsi cet article local du Parquet de ce ressort, les Lundi AVIS se lira comme suit: contrat 19 et Mardi 20 Décembre courant à 10 Il est donné avis aux intéressés que le Article 12.-A T'expiration du présent utilisés par! heures du matin. Par- paiement des abonnements ou renouvelIes biens mobiliers et immobiliers élec- Les Inscriptions seront reçues au lement d'abonnements au Moniteur doit la Société pour la fourniture de l'énergie mentionnées quet à partir de cette date, tous les jours midi. se faire à rImprimerie de l'Etat entre les trique dans les trois Communes propriété ouvrables de 10 heures du matin à mains du quitdeviendront faire la déclaatdiersaperachime à l'article 1 de ce contrat Tout postulant devra en avant la date tance ne sera délivrée à domicile. de s'éde l'Etat. les ration huit jours att moins recommandé, ce, afin Il en est ainsi dans tous contrats passés lie la fixée pour les examens et devra soumet- Ilest aussi de l'abonnement. de l'Etat Haitien sans excepté celui qui les pièces suivantes: viter la suppression inscrité sur par d'Eclairage Electrique relativement tre att Parquet, surveiller la date d'échéance et de veCompagnie Pétion-Ville etj lo.- -Son acte de naissance la bande d'expédition du journal aux villes de Port-au-Prinoe, 20.- Sa carte d'identité nir se mettre en règle avec la caisse.

aussi de l'abonnement. de l'Etat Haitien sans excepté celui qui les pièces suivantes: viter la suppression inscrité sur par d'Eclairage Electrique relativement tre att Parquet, surveiller la date d'échéance et de veCompagnie Pétion-Ville etj lo.- -Son acte de naissance la bande d'expédition du journal aux villes de Port-au-Prinoe, 20.- Sa carte d'identité nir se mettre en règle avec la caisse. Cap.Haitien. Un certificat de deux ans de staArticle 15, de dire ecautionnements au lieu' 30.- l'étude d'un notaire LA DIRECTION ge en de ecautions. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformémeni (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Pablication Premibr lienitre Oates de préseatstion NUM DES SOUM. Peblication Sitastion des biens CONTENANCE dee demandes, CON.ENANCE Dates de priscetation Jes demandes l'étendue Rosier Branche" 23 Ses. $2 Sep. 49 Com. des Cayes, Une 1/32ème. dont' environ 13 Juillet 1946 dont l'étendue Estilien*Paul Rue Gal. Marion. la NPTud Com. de Limonade ('ne propriété hectare, bornée au 1 Juillet 1948 Chratf au Nord par Claire prolère. Section Bas- est Nord de par 1 Robespierre Thepriété occupée Sud le Parc Habitat. Banatte, au E sais plainc, udore l'Etat, au Sud par LuCommunal, à T'Est parlEtat doviç Dassas TEtat, aTEst l'Etat nccupé par Simon Banatte par, Lavanture Alexis et àl'Ouest par la propriéts eti I'Ouest par un chemin nccupée par Mme. Dol. 3* Ses. a0 FEtat. Paulio 13 Seo. 49 Une dont l'étendue Germain St-Jude 1944 Ure dont Tétendue Mme. Com. de Limo- propricté de 6m. 9n. bornée 13 Juillet Com. des Abricots propriète de 8 geter 1948 nade, lère. Sect. est par GranSect. Bourg. Hab. est de de T de tdi Basse Plaine, Ha- Nord Mme, au Sud.par Anse du Clerc. 7m. ba- # Victor Fes Chal à T'Est PETA Nord TEglise, an bitation Bérice Fidor TEtat, a ta Dar E Gédcon Pau. à non. une Route f'Etat et lin. i TEst par la Rue et Fua par un emplacement T'Ouest par la Rue. Lérosthène Luc 32 Sep. 49 1'Etat. Rosa Selmoune 22 Sep. e 49 Com. des Abricots Une dont façade T'étendue et de S Juillet 1948 - Com. de Limo- l'ne propriéte dont 9m., retendue bornée 14 Juillet 1948 Sect. Bourg, Hab. ext PYUM de 7m. bornée nade. lère. Sec- est de 6m. par StAnse du Clerc. 7m. Nord de, proiondeur. S. Auguste. au tion Basse plaine. t Nord l'Etat, par au Germain Sud VéEN par PEa à FEst par flab Chabanon. léda Pierre, TEtat, "r T'Est la Rue et à T'Ouest par TEnar une route publique Kassilia TEtat.

. Bourg, Hab. ext PYUM de 7m. bornée nade. lère. Sec- est de 6m. par StAnse du Clerc. 7m. Nord de, proiondeur. S. Auguste. au tion Basse plaine. t Nord l'Etat, par au Germain Sud VéEN par PEa à FEst par flab Chabanon. léda Pierre, TEtat, "r T'Est la Rue et à T'Ouest par TEnar une route publique Kassilia TEtat. Moncius Edmond :* Sep. 49 tat Charles cts T'Ouest T'Etat par 32 Sep. 69 Com. de Gde. Sa- Une dont Tétendue bornée 8 Juillet 1948 l'étendue Daniel Dolcé tine, ière. Section est preite ie ares 25. Cajuste, Com. de Tiburon. Une propriétt 1 dont bornée au" 14 Juillet 1948 Habitation Pote- au Nord par Carida Occident Dor5ème. Sect. Hab. de hectare, au Sud par seat. au Sud Ti-Lucia Pon:ponne. Netr par à TEtat, T'Etat et cent. à FEA par Stl'Etat, l'Est Vertus eta rOuest par à l'Ouest par FLLE Pierre Luthis. 12 Sep. 49 Jacmel. Une propriété dont l'étendue Mme. Duvernois 22 Sep. 49 de Fort-Li- Une proprisse dont l'étendue Philistin 8 Juillet Sterling 1948 Com Ste de Anne. n'estpas encore déterminée, 15 Laurent Juillet 1948 Com. 2ème. Sec- de 1 hectare, bornée au Re bornée au Nord par l'Etat, berté, Habitat. Cha- Hord par Mathurin Monau Sud par l'Etat, à T'Est tion, cion, au Sud par Alphonse par T'Etat ct à 1'Ouest par lopin. Philogène à PEst Mal'Etat. Anna Louise Pierre :2 Sep. 49 thurin Moncion et Folla Com. de Milot, Une propriété dont l'étendue bor- 15 Juillet 1948 par l'Etat vacant. Sylvain 32 Sep. 49 Sect. de Gempail- est de 10m. par 15m., ruelle, Com. Plaise du Une proprièté dont l'étendue au Jwgh Juillet 1948 1é, Hab. Carrefour née au Nord par Lne Jn: Nord, srha Mor- est de 1 hect, Sylvain bornée Pierre Pères. au Sud Delivrancia à TEst par une Habit. Nord par Gilles 1E ae-Rouge, l'Etat, au Sud Théoruelle et à i'Ouest par une Claudine, Prescenné, Ffele ruelle. Fatine Garçon 32 Sep. 49 Fial Garçon et à MoSRI de Limo- Une propricté dont l'étendue 16 Juillet 1948 par Florély Étienne.. Cosmey Marquite 22 Sep. 49 Com. nade, 1ère. Sect. est de 6m. par 9m., bornée RoseCom. des Go- Une propriété dont de T'étendue. et 9 Juillet 1948 (asse-plaine. Hab. au Nord par au Amancie Sud Hiaaives, Rue Cler- 9 mètres profondeur façade "habanon. fort TEtat, l'Etat, *r T'Est 2 % mètres de laire Joseph. veaux. bornée au Nord par Dégrace par un chemin public l'Etat Jn-Baptiste TEtat, au Sud a ctal l'Ouest par un emplaceHtiers.

- Une propriété dont de T'étendue. et 9 Juillet 1948 (asse-plaine. Hab. au Nord par au Amancie Sud Hiaaives, Rue Cler- 9 mètres profondeur façade "habanon. fort TEtat, l'Etat, *r T'Est 2 % mètres de laire Joseph. veaux. bornée au Nord par Dégrace par un chemin public l'Etat Jn-Baptiste TEtat, au Sud a ctal l'Ouest par un emplaceHtiers. Valéus Phareat ment T'Etat. Océan Alcimé 32 Sep. 49 FatS à l'Est la Rue Coin. Gap-Hai- Une propsiété. dont T'étendue bor- 16 Juillet 1948 Clerveaux et :à Tout par Bande est de 0 hect. 49 FéTEtat. 49 tien,, Srce Servili Bonliomne T'étendue Toussaint 23 Sep. du Nord, Hab. Ci- née au l'Etat,au Nord Sa L51 par Saint Com. de Port-au- Une propriôts dont 9 jatta 1945 metière à Juif. rère Mercier i'Etat, à Prince, Rue Dr. est de 14 pieds de 30 environ % Aimand la Ravine Gallino Aubry. lucade et bornéc pieds, au Nord l'Est et à par TOuest Philoclès protondeur. Dorsainvil Civil,au Sud et Osias l'Etat. 1 Sep. 4 par Rt.EPt Antonia Dalphis le couloir ouvrant sur Limo- Une proprièté dont létendue 17 Juillet 1943 E Rue du Dr. Aubry, a l'Est Com. lère de Section cst de 10 hectares, bornée par Mme. Milien ainsi Mme. connade, Basse plaine, Hab. att Nord par le littoral Sud jus- par nue et à T'Ouest par Fournier. qu'a 50 mètres, Annacius Azor. Volel 22 Sep: 41 Bellevue terrain: de HEt vacant de Une propritté dont l'étendue Julien 13 Juillet 1948. !" l'Est par un et terrain à T'Ouest Com de Anne. Jacmel, n'est, pas déterminée, l'Etat les vacant héritiers Verne NéRoe Ste. bornéc au NS2 l'Etat, par au Sud par TA à l'Est morin. Cénélus Marcelin 32 Sep. 4v r'Etat et à TOuest par (oin. 'de Marigot, line propriété dont et l'étendue dont les 19 Juillet 1948 PAF Lulli Férère 22 Sep. 49 Section Fd. Jn- est de 2 hectares seront détermiUne propriété dont r'étendue 12 Juillet 1945 Noët, Hab. Nan- abornements Com. Cap-Hai- de Ohect. 053 bornée au nés après arpentage. Massillon Marcelin 33 Sep. 49 tien, Ece Bande Anna, Byas (préCarntte. Une dont létendue 19 Juillet 1948 du Nord, Hab. Ci- RT tendue. par au Sud Com. est de propriété 2 hectares et dont les metière à Juif. (TESect. a seront détermiMe par RESERTE Océan Benjamin Alcimé TEtat, Hab. Nan Carotte. Sborements nés après arpentage. $1 Sep. 49 tat)et i. l'Est la Ravine Gal- le Limonade Une dont l'étendue Nicanor 20 Juillet Jean 1948 lino et " r'Ouest par Com. Basse- de FTAt hect.. barnée 49 1ère. EE Grand Chemin. Sep. un chemin Eun dont l'étendue Carmuélite Catou 1948 23 plaine; Hab Cha- par Ludovic Dassas Com de Jacmael, Une propriété encore déternaisée, 13 Jalllet Lanon.

i. l'Est la Ravine Gal- le Limonade Une dont l'étendue Nicanor 20 Juillet Jean 1948 lino et " r'Ouest par Com. Basse- de FTAt hect.. barnée 49 1ère. EE Grand Chemin. Sep. un chemin Eun dont l'étendue Carmuélite Catou 1948 23 plaine; Hab Cha- par Ludovic Dassas Com de Jacmael, Une propriété encore déternaisée, 13 Jalllet Lanon. à TEst par Sophilise Ste. Anne. a'est pas l'Etat, TEtat rOuest E Rue au Nord par Médar - bernbe Sud par TKtat, i rEst par Eribért FiA I'Erat au TEtat et i rOuest par FP LE MONITEUR SOM DES SOUM etitte 5.125 de prtieatation ilication NOM DUS SOUM. Pablication Premitre Siroati lon Je bi:e CONTENANCE tes Memeiles Dates de prtscatation Situ; CONTENANCH les Jomander 22 Sep du Une dont Tétendae ( onceptia Taillet Julien 1945 Bosquet 13 Sep. 40 Com. de Soct. rAcal Boure eat em. * 5 de facade, 28 Téteaude Superfine Nord, ET de Mireba- Une proprièté dont 19: bornte 20 Juillet 1048 Hab. Bourg. bornée au Nord par au Mme. Sud est de 1 hectare de Pisélinc Jean l'Etat, Nord par la Rivière Mme. Cotonic Julien # Gascogne, au Sud a à l'Est par, Anatole a Fat" Rivière Fer à ut Fer à Julien propriété eti PEst par la rivière Vii'Ouest par la Rs Saintcheval et lOuest par Jacques. larceau Bosquet. Willière Sedaille 11 Sep. 40 dea Anses- Une propriété dont l'éten- Normilus Momplainr 23 Sep. 1 Com. de Marigot, Une dont et T'étendue dont les 21 Juillet 1948 Cosr Sect. Ba- dee cst de, 3 hectares envi- 28 Juillet 1941 Sect. Macary, Ha- est ETtL 1 hectare seront détera-Pitres, nane, Hab. Pointe ron," bornée au l'Etat, Nord par bitation Ti-Roulé. abornements minés après arpentage. 33 Sep 40 Alagene. Lucène Sud. par Gabriel le Grand Rt de Marigot, Une dont r'étendue Elifis 21 Jeune Juillet 1945 conduisant A_la Pointe ACom. Macary. Ha- est riths de 1 et dont les lagène, à l'Est par T'Etat Sect. seront détermivacant et a T'Ouest par TEbitation Berrack. abornements nés après arpentage. Castillan Denis x2 Seg. e tat. Cadel x* Sep. 49 Coma. de Jacmel, Une propriété dont déterminée T'étendue 22 Iuillet 194* Com. des Anses- Une dont l'éten- envi- Cétoule 28 Juibet 1948 Rue Ste. -Anne. bornée n'est pas au encore Nord par l'Etat, à-Pitres, Section due *TT est bornéc 1 au hectare Nord par au Sud par r'Etat, à T'Est Banane, Hab. Ra- ron,. Delcis Brenéus, l'Etat, T'Etat et à T'Ouest par vine Longue. Sud Mme. Vve. PAnat FAT Alcino Cezer 22 Sep. 49 nor TEtat, à T'Est dont l'étenEhT Com. des Anses-à- Une propriété 1 hectare envi- 22 Juillet 1948 un chemin public Vve. est de, i Pitres. Sect. Ba- due bornée au Nord par Putit par Mme. P'Etat.

us, l'Etat, T'Etat et à T'Ouest par vine Longue. Sud Mme. Vve. PAnat FAT Alcino Cezer 22 Sep. 49 nor TEtat, à T'Est dont l'étenEhT Com. des Anses-à- Une propriété 1 hectare envi- 22 Juillet 1948 un chemin public Vve. est de, i Pitres. Sect. Ba- due bornée au Nord par Putit par Mme. P'Etat. uane. Hab. Récif. ron, l'Etat vacant, .au Sud par thénor Bertrand dont T'éten- Nacits Duroma :2 Sep 4$ le Grand Chemin, à T'Est Com, de Dondon. Une propriété un demi-carreau. 20 Juillet 1945 par Octavius Alcinot Amadis l'Etat Section Haut du due est Nord T'Etat TOuest par Ithé Trom. Hab. Leroy. bornée au Adossa 33 Sep. 49 au Sud par m Fetro dont l'éten- Epauline. St-Preux 1948 TEtat, Al'Est par Pierrestil Com. de Limonade Rue Une duc est propriété de 6 x 9., bornée au 23 Juillet Pierre l'Etat à l"Ouest I'Etat. Bourg. au Sect. Ruelle, Francius Gilles 22 Sep. 4* Clocher. Nord par une Alexis par dont l'éten- Teliable Juillet Dorenz 1945 Sud par Cornélie Richelieu Com. de, Une propriété T'Etat, à T'Est par lOuest Haut due cst l'un demit-catreau. Franà Section Berz Auguste T'Etat et Trou, Hab. Leroy. bornée au Nord l'Etat, par au Sud par la Rue Clocher. Gabriel 22 Sep. 49 cius Adossa Gilles, T'Etat. Une propricté dont l'étenJuillet 1948 St-Cloud St-Cloud Com. des'Ansez-a1 hectare envipar Adossa cgi. due est de, Na PeNs Pitres. Sect. Ba- bornée. Nord TEtat ct 2 T'Oue:t par nane, Hab. Bou- ron, Cless Gabriel Toalot S2a cius Duroma T'Etat. Gilies 2: Sop 45 can Guillaume. par Elionor Bonicette TEde Une propriété dont léten- Francius 30 Jnillet 1948 tat, à I'Est par André LaCom, Haut due est de 1 hectare, Valcin borà T'Ouest Rerz fontant T'Etat Gabriel et T'Etat. 49 Section Trou. Hab. Leroy. née au Nord propriétaire. par par Duma, Richelas, Lto 1948 22 Sep. prétendu Telfable Dorena Com. de Limo- Une proprieté dont bornée l'étendue au 24 Juillet Sud l'Etat, par à I"Est par Nacius sade, Sect. lère. de 6m. Selmours Durona I'Etat et a I'Ouest par Rt Basse Plaine, Ha- R TElat, Sud par Ludovic par Adossa St-Cloud, T'Etat. St-Duc zX Sep. 43 bitation Chabanon. : Sophi, dont l'éten- Elifils n Tnillet 1948 Dassas, lise Médar FtEA et a Com. de Gde. Marigot, Ri Une dre propriété heet 2S TOuest" *par Sophilise MéSection Hab. Roche dont les abornements seront dar l'Etat. Juleme Jean 21 Sep. 49 vière, Plate. déterminés après arpentage. Lékitane Pierre-Paul 2* Sep 49 Com.

43 bitation Chabanon. : Sophi, dont l'éten- Elifils n Tnillet 1948 Dassas, lise Médar FtEA et a Com. de Gde. Marigot, Ri Une dre propriété heet 2S TOuest" *par Sophilise MéSection Hab. Roche dont les abornements seront dar l'Etat. Juleme Jean 21 Sep. 49 vière, Plate. déterminés après arpentage. Lékitane Pierre-Paul 2* Sep 49 Com. des Anses- Une dont T'éten- envi- 24 Juillet 1948 Marigot, Une propriété dont l'éten- et 30 Juillet 1948 Ba- due T est de hectares Nord par Com, de Gde. Ri- due de 1 hect. 28. sePointe bornée, au Section Roche dont ee abornements mit aane, Gabriel T'Etat vière, Hab. ront déterminés après arAlagène. Rrniern Sud Lécène Gabriel Te Plate. 23 Sep 45 PFE Berné Gapentage. dont l'éten- Anna- -Rose Jacob 1841 Mhear ctà tedara par DieuCom. Fort-Li- Une due est 4m. X 8m. de 31 Juillet donné Dorsinvil rEtat. 21 Sep. 49 MariNord ate St-Louis Moncoeur berté, ti Ferbornée au de Pignon Une propriété dont T'étendue 24 Juillet 1948 baroux. Hab. profondeurp Mme. Deshommes Jean. Com. en hectares n'est pas encore rier. par Sud, par Anna Rose JaRue Au Bourg. déterminée, bornée. au Nord au à l'Est par Josué Jean par Mme. Casilus Place, Eustache, Notre f T'Ouest par Mitridate Sud propriété de Sran 2: Sep. 49 la Elucène b.s Pat dont l'étenThéard l'Etat et à T'Ouest par Com Fort-Li- Une X 10m. 31 Juillet 1948 Rue St-Sauveur. r'éten- Mme. Baby Douyon 22 Sep. 49 berté, S Mari- duc srt de 4m. bornée au Colu. des Cayes, Une propriété 15 dont mètres de 27 Jaillet 1943 baroux. Hab. Fer- profondeur, par Bernadin Charles. Roe, Angle Gal. due est et 15, mètres de rier. la Rue du Cimeet Avenue façade au Nord par Francesca HRRS Marion, profondeur. bornée taer STEst T'E4 chemins. la Rue Gal. Marion, au Noël et à' T'Ouest par e par la St-1 occu- Paul, tat vacant. dont rétendue St-Lous Derilus :2 Sep 4s par des de La Une bornée 21 Juillet 1948 Frsis F TEst. par l'Avenue Com. Hab. S est ETUL 1 hectare 29, 4 Chemins. l'éten- Louiséus Eloi 22 Sep. 49 pelle, 2e. Section. Nord atl Propriétaire Saindont MELA Une propriété Faulo Com. des Anses- due n'est pas encore déter- 27 Jaillet tiogue T'Etat, à TeR PEtat par i-Pitres. Hab. Soction Ba- minée, bornée au Nord par Genescar Pierre-Vil Banane: la Rue l'Etat, Sud par et à l'Ouest par 'une pronang MEtat vacant, f"r T'Est par priélé privée. Israel 23 Sep 49 J'Etat vacant Jean à T'Ouest T'ECom. Anses Une propriété dont f'éten- Pau 1948 Mme.

- 27 Jaillet tiogue T'Etat, à TeR PEtat par i-Pitres. Hab. Soction Ba- minée, bornée au Nord par Genescar Pierre-Vil Banane: la Rue l'Etat, Sud par et à l'Ouest par 'une pronang MEtat vacant, f"r T'Est par priélé privée. Israel 23 Sep 49 J'Etat vacant Jean à T'Ouest T'ECom. Anses Une propriété dont f'éten- Pau 1948 Mme. untin Ba- due de 1 hect. environ, 12 Sep. 49 i1 Ra- au, Nord Mme. m E Eloi Hab. EF Ansea-à- Une propritté, dont l'éten- Louistus 27 Jaillet 1948 nane, Vve. Althénor Com. des. Sect. Ba- due est de 1 hectare envivine Longue. tat, au Sud par le à Grand Récif Pitres, Hab Tête bornée au Nord TEtat, par Chemin conduisant Ti clou nane, Ea Edouard Etat, à TEst par' EliMorne. Sud # Fedal T'Etat et a T'Ouest par Haaste à PEa Elvire ginr Jean, r'Etat. Romain rEtat Y'Ouest 'par TEtat vacast. LE MONITEUR NOM DES SOUM 'ubl cmnic lic. ation NOM DES 3OUM. Prmitre Sit n CONTENANCI nei les d dem. présentatu nandes tha 1 ds présentation PeMication Sitoats $ bic ns CONTENANCE der Jemande. dont l'étendue Exantus Emmanuel 22 Sep. 49 dont Tétendue Syavilus St-Cloud Com. des Anses à Unc propriété de 1 hectare environ, 12 Août 1918 Com. de Dondon; Une propricte bornée att Etienne 23 Sep. 49 Pitres, Sect. Bois est att Nord par l'Etat Section Ilaut du est de 1 hectare, Mme. Thermilus 3 Aout 1948 d'Orme, Hab. Bois bornéc au Sud par SanTrou, Hab. Le- Nord l'Etat, au Sud par Codenne. tagne vacant, Joseph, l'Etat, à T'Est roy. FRee Telfable Dorena T'Etat, par Sainristil St-Louis Ermi- l'EY'Est par Robert Louis n à T'Ouest par tat, ct à l'Ouest Mme #: Beeide 22 Sep. 49 Saincilus Etienne dont Feat l'éten- lthe Janvier 23 Sep. 49 Com. de Caracol, Une propriété dont façade l'éten- Philoména 13 Août Jean 1948 Com. des Anses à Une 1 hectare envi- Aoit 1945 Sect. Bourg. Rue duc est de 6m. de. Pitres, Sect. Ba- due RETE est bornée au Nord par Saint-André. et de 8m. de profondeur, aanc, Hab. Tète ron, Sud par bornée au Nord par les HéMorne. IEtat Charlecin,, yacant, T'Etat, au a TÉst l'Etat, ritiers au Théotisse Sud par, Célestin la Rue par Nacilus, l'Etat et St-André TEtat, l'Est par TOuest PEtat. dont Trétendue Okilus Etrenne 12 Sep. 49 une Ruelle l'Etatet àr'Ouest Com. des Anses à line ERuI 1 bor- 4 Aoit 1944 par Vaudinor Joseph l'Etat. Pitres. Sect. Ba- cs: de hect. environ, TEtat, au dont T'étendue Jasmin Jérémy 22 Sep. nane, Hab. Point née au Nord l'Etat, par à T'Est par Com. de Une de propriété 1 hectare 28 et dont 16 Août 1948 Alagene.

uelle l'Etatet àr'Ouest Com. des Anses à line ERuI 1 bor- 4 Aoit 1944 par Vaudinor Joseph l'Etat. Pitres. Sect. Ba- cs: de hect. environ, TEtat, au dont T'étendue Jasmin Jérémy 22 Sep. nane, Hab. Point née au Nord l'Etat, par à T'Est par Com. de Une de propriété 1 hectare 28 et dont 16 Août 1948 Alagene. Sud par T'ESect. Grande MarEt est ne sont pas TEtat et à l'Ouest par vière, Hab. Roche les, encore abornements déterminés. tat. Antoine Pierre a: Sep. 49 Plate. Décilieu Duvergé 32 Sep. Com. l'Acu! du Une dont T'étendue 1 Août 1948 Com. de Marigot, Une propriété dont T'étendue 18 Août 1948 Nord, s est rie 9 de façade l'État, Sect. Grande Ri- est de 1 hectare 28 sont ct dont pas Bourg. Rue St- bornée au Nord Pheline par Jean vière, Hab. Roche les abornements ne Jacques. au Sud par Plate. encore déterminés. 12 Sep. 41 à l'Etat. 1'Est par THabita. dont l'éten- Saintanise Michel tion Dupacty et a Com. de l'Anse-à- due Une est propriété de 7 ares environ, 17 Août 1948 TOuest par la " SaintVeau, rurale. 7èmne. Sec- Hab. bornée au Nord le riJacques. l'éten- Eristhène Bellamour 22 Sep. 49 tion O'Rouck. dela mer. au tud Com. des à Une propriète, dont 7 Août 1948 Fabrique, àl'Est par E LT. Pitres, Sect. ARA duc est de Nord hect. environ. l'Etat, muel St-Jean T'Etat ct à nane. Hab. Loca. hornéc Sud au l'Etat," par à T'Est l'Ouest par Examé Georges. Salomon Jacquea 22 Ses. 49 ab l'Etat par et à TOuest par Com. de Trou, du Une 0 hect. dont 65,bornéc l'éten- 20 Août 1948 3: Sep. 49 Nord, 2e. Section, due est eit PEAE dont T'éten- Dafinis Nicolas Hab. Bricourt. Nord Bertrand JnCom. Anses à Une hect. environ. 7 Aoit 1948 Francein FEiate au Sud PI Pitres, AAm Ba- duc est ATT Nord MiAlcius Princivil TEtat, aanc, Hab. Pointe bornée au Amadis EAL au l'Est par Joseph, DanavanAlagène nombre Sud par Falèse. TEtat. a nes Vilbrun T'État Lambert et i P'Ouest T'Etat. par P'Est par Falesc Nicolas TEtat Da- et dont l'éten- Rozama Louis 13 Sep. 4 à T'Ouest par Con. de St-Michel Une proprièté déter- 20 Août 1948 finis l'Etat. dont Téten- Vital Antoine 33 Sep. 49 de T'Attalaye, Rue due n'est encore au Nord par à i'ne propriété 7 Aoit 194* Espérance. minéc, LR Com. des At: due, est de 2 hectares enviBonne Mondélus Jean l'Etat, l'Ftat, au Pitres.Section Hab. Pointe ron. bornée au Nord Sud par Angele Coq nanc, bain Aristil l'Etat.au gea l'Est par Estivène EuvaAlagène l'Etat vacant, a T'Est par l'Etat eti TOuest par chemin public l'Etat et Chapelle Adventiste.

. minéc, LR Com. des At: due, est de 2 hectares enviBonne Mondélus Jean l'Etat, l'Ftat, au Pitres.Section Hab. Pointe ron. bornée au Nord Sud par Angele Coq nanc, bain Aristil l'Etat.au gea l'Est par Estivène EuvaAlagène l'Etat vacant, a T'Est par l'Etat eti TOuest par chemin public l'Etat et Chapelle Adventiste. 23 Sep. 48 FranTa Moriaville " T'Ouest par Tavin Com. des Verret- Une propriété dont l'éten- 25, Antoine 22 Aout 1948 T'Etat, propriété dont l'éten- Orméus Docmélus 32 Sep. 49 tes, Hab Borelle. duc est au de Nord 32 par ares, Justin Com; de Dondon, du f due de 1 hect., bornée 7 Aoàt 1948 bornée Sud DaSection Hab. Haut Le- au Nera par Francius GilEnaillo, mier à FEN par Trou, TelTast les. l'Etat. au Sud par Rayer Joseph i TOuest roy. fable Dorena TEtat, à T'Est par Justin B.si. Mésidor 22 Sep. 49 Sainvilus, Jeune, prédont T'étendue Maurice ma. propriétaire et Com. Petit- Une propriété déterr inéc. 23 Août 1941 T'Ouest par Edouard Luma Goâve, f Sect. pas au par Morinon <Raai 49 ta ti ROLe f'Etat. dont l'éten- Mme. Blanc Thézant 23 Sep. Habit vinc Parcs. vil Moril et Renelus Laurent, repréCom. de Hinche, Une due n'est propriéte encore déter- 10 Août 1943 senté Joseph, Sylvie Section Thomasau Nord par au Ciméus 3 rt Tho- minée, EE sique. Hab. au Sud et Mme. Guerrier. Micae massique. Vve. Castra St-Vil, à l'Est l'Est par, Josaphat Laurent par terrain Beaujeune inoccupé. Bruny et, Mme. Fauglas. cette der- Tipar Georges &t nière représentée "Ouest par Gramme et, Tolti par Carnation 32 Sep. 49 Théramise Louis. Com. de Hinche. be propriété dont l'étendue Françoise 10 Août 1948 dont l'éten- Mme. Doriscar $3 Sep. 49 Rue Calvaire. t'est pas déterminée, Mme. Com, de, Une due est un demi-carreau Amiscar Août 1943 bornée au ROR Haut feaen trer Marcel Brun. PF par Section, Trou, Hab. Fer- bornée au Nord T'Etat. par à lEtat, T'Est Anselot Marin, : 1'Est TOuest par bosse. au Sud T'Etat par et à l'Ouest par Jonas Carmélie Michel : Charles. Josoph 13 Sep.. 49 FE Cirius Trétne des. Anses i E propriôté dont l'éten- Saintagae 10 Août 1948 de Dondon. Une propriété dont l'étendue au Petit Blanc 33 Sep. Com. Sect. Bois due est 1 hectare enviCom. Hait du 1 hectare, bornée 24 Août 1948 Pitres, Hab. Bois ron, .t au Nord par Section, Hab. Ter- Sf TEtat, au Sud par et d'Orme. Ermilus Dorcius T"'Etat, au Trou, T'Etat, " T'Est par l'Etat Codenne. Sud par Jean Dor TEtat, bosse. i TOuest par T'Etat. 13 Sep. 69 TEst par TEtat Monfort vacant Bou- et de Limo- Une dont l'étendue au André 24 Bien-Aime Août 1048 i I'Ouest par 49 Com.

par Section, Hab. Ter- Sf TEtat, au Sud par et d'Orme. Ermilus Dorcius T"'Etat, au Trou, T'Etat, " T'Est par l'Etat Codenne. Sud par Jean Dor TEtat, bosse. i TOuest par T'Etat. 13 Sep. 69 TEst par TEtat Monfort vacant Bou- et de Limo- Une dont l'étendue au André 24 Bien-Aime Août 1048 i I'Ouest par 49 Com. 1ère. Sect. FELL x 9 bornée CharT'Etat. dont Jean Volcima 12 Sep. nade, Hab. Rod par Extravilus Sud RéPlaine du 8.!" propriété 10 Aodt 1948 Basse-plaine. les TEtat, au T'Est de 1/2 hect. "r Com, Mor- due Nus Chabanon. gina Joseph l'Etat, Nord, LF Nour par Charlesaint Amancie Rosefort l'Ese-Rouge, Hab. T'Etat. au Sud par tat et à l'Ouest par Joseph à Carter Graad Bassin. : Joseph Isidore Privé, T'Etat E Ja-Philippe l'Etat. 13 Sep. 49 par Anténor Pierre Tertufien Une dont T'étendue Marila Sainfirin Août 1048 à l'Ouest par 49 Coin. de Chardon- proprité déterminée. 25 f 4e Dies, 1"Etat. dont I'éten- Piercéus Antoine $2 Sep. nières, Rue La- n'est pas at FEa par, la rue Fort-Li- (Jne propriété 10 Août 1948 bornée la mer, Com. de Baya- due est de 1 hectare. borpointe. Gaétan, au Sud Lajoie berté. Sect. par à l'Est AE Hab. Chalo- née au par Achille rOuest par la ha, au Fabélina M Saintil, Te pia. Pw-Aink A TEst nar Amrt. Lapointe chille Saintil ti TOuest Dar Mathurin Monclon. LE MONITEUR NOM DES SOUM. lic atiot NOM DIS SOUM. Peemitre Sizns oa des bien CONTENANC E D. 4: fomindes prisentation CONTENANCE Hates de présentation Publication Situstion e biens des demandes dont l'éten- Ojeat Vaillan 23 Sep 1 Michel 32 Sep 49 Com. de sde. Ki- Une propriété en est de 1 Septembre 1945 dont l'étendue Adancie vière du Nord, due profondeur Com. de l'Anse à Une 8ares enaviron, bor- 25 Août 1941 Sect. Bourg Ha- 0 ht. Télémarque 25, bornée au Nord Veas. 7e section est YETE Nord le rivage bitation Bar du par Jean-Baprurale. Habitation née au au par_a Bourg. tiste, à l'Est par GardeMa l'Ouest ORouck de la mer, pa: TE. thurin l'Etat et à Fabrique, à 1'Est T'Etat, 22 Scp 41 ct à 1'Ouest par Samael ConL de Limbé, G. propriété dont r'étendue ismélia 20 Guersier Septembre 1941 sal T'Etat. Joas a2 Sep. 40 Hab. Préval. 1ère. estde 0 hect. 66, bornée au Com. Lascabe- Une propriété encore dont l'éten- déter- L.eosthènes 18.

et à Fabrique, à 1'Est T'Etat, 22 Scp 41 ct à 1'Ouest par Samael ConL de Limbé, G. propriété dont r'étendue ismélia 20 Guersier Septembre 1941 sal T'Etat. Joas a2 Sep. 40 Hab. Préval. 1ère. estde 0 hect. 66, bornée au Com. Lascabe- Une propriété encore dont l'éten- déter- L.eosthènes 18. Aost 1048 Section. Nord Nicolas Joseph, Jobas, Petit- duc n'est au Desronvil reur'ee tate Blan- minée, LE au Nord par seph, à PEND Dorilus Fonds. Hab. Elma François l'Etat, Chérissy et à PouEr pa: chard. Sud Castille Florès LE FleAquica Guerrier. Aquica Guertier 22 Sep 41 tat, M par Macius Con. de Limbe, Une propriété dont l'étendue 20 Septembre 1945 rès (Bien. rural de famille) Castille Hab. Préval. le. est de 0 hect. 66, bornée Joet à rOuest par Section. au Nord Nicolas Florès (TEtat). Antonis Aristide, 22 Sep. 49 seph, au eta par Desronvil Cem. de Quartier- Une propriété profondeur dont l'éten- de Jer. Septembre 19A8 Joseph, Chérissy, à à TESt Dorilus par Do Mor- due est en FORE Morin, Pélé, Sect. Habita- 7m. X S, bornée au Nord T'EDonal Joseph. l'éten Annathas Jeandre 2t Ser es ue tion Grand-Pre. par T'Etat, au Sud et à Com de Limbé, t. dont 66, bor- 20 Septembre 1946 tat, à 1'Est ter Hab. Préval. due est hect. m T'Ouest par FEULE Leon Cantave 22 Sep 4 née au Nord Nicolas Desronde Ouanz- Une propriete dont ler Septembre 1943 Joseph, au Sud E Bonminthe, Com. Sect. Gens est de 129 hectares, TEtat, trcas au Sud vil ne Joseph, à T'Est et à 8t. par de Nantes. Hab. au Nord PEst par TEDonal Rrançois Joseph. 2L Sep 68 par 4* Casimir Métaillé. tat MEACL et à T'Ouest par. TEtat. Camelieu Adonis 22 Sep. Com. de, Limbé. Une propriété de 0 hect. dont 66, l'éten- hor- Lucins 20 Septembre 1948 Com. de Jacmel, Une propriété encore dont déterminéc. T'étendue ler Septembre 1968 Hab. Préval. 1e. duc née est au Nord par Nicolas Section Bas de la n'est pas les abornements ne. Section. au Sud Desronmontagne. Hat b. ct dont pas encore déterminée. Cadet 22 Sep. 49 Joseph, vil Joseph, à te par DoCabaret. Anses à UR proprieté dont T'étendue Vilbran 4 Septembre 1948 rilus Chérissy et à l'Ouesi Com. des Sect. Ba- est de 1 hectare environ. Donal Saintigene Pierre 22 Sep 41 Pitres. nane. Hab. Mare bornée au Nord par Tengo par Coru. de Marigot. E 1 dont l'éten- 28 er 24 Septembre 1942 Doccy T'Etat, Thibaud au Sud T'ESect. Corau de Ri- due hectare ne Fabien Fe Mme. vière, Hab. Roche- dont CLse abornements déterminés. tat, à I'Est par T'Etat vacant Plate.

al Saintigene Pierre 22 Sep 41 Pitres. nane. Hab. Mare bornée au Nord par Tengo par Coru. de Marigot. E 1 dont l'éten- 28 er 24 Septembre 1942 Doccy T'Etat, Thibaud au Sud T'ESect. Corau de Ri- due hectare ne Fabien Fe Mme. vière, Hab. Roche- dont CLse abornements déterminés. tat, à I'Est par T'Etat vacant Plate. pas encore Neyelus 22 Ser 41 età 1'Ouest par T'Eta va 49 Com. de Limbé, t proprièté 0 dont G6, l'éten- bor. 26 Cherenian: Septembre 1948 cant. Pharamond Atexis 22 Sep. Fab. Préval. le. duc estde hect: JoArses Une propricté doni l'éten- G Septembre 134F Sectiou. née au Nordpar Nicolas Com. des, Hab. Em- due est de 1 hectare enviseph, Sud Dorilus Donal Pitres. ron, bornée au Nord par Joseph. : l'Est Le par bouchnre. Filancia Pierre I"Etat, au Chérissy, ct à jOuest Sud par Nacilien Nossirel Desronvil Ltienne 22 Sep. 41 T'Etat, à T'Est. le RiCom. Anses Une malrta encore" l'étenduc Finmanes 29 Septembre 1948 vage P'Etat età Foatt l'Etat. par Pierre 22 Sep. 49 Pitres. Aan Ba- n'est pas au Nord déterminée MariaDémonsier Gilot l'éten- Vve. Hereau nane. bornée Sud_par dont € nie Jean PEtat, : Com. de Ste. Su- Une propriete de nectares, bor- Septembre Aldée Jeudy T'Etat, à T'Est zanne. Sect. Rigal. Cote- due née : par Vre. Hela Rue publique I'Etat Hab. EA Ilcéra Jeat. lette. reaux Pierre B. RF, au Sud "Ouest par Emmanuel Pierre préJules 22 Sep ef FAR Ear à l'Est Com. des Une, propricté 126m dont 20 l'étendue de fa- Deshommes s Février 1949 par le vETACEE chemin conduiRue, Avenue om est de 95-132m2 105m en epro. sant à Mokaneuf et à rOuest 49 Gabioos cade et de au Nord pa: Lemy Pjerre dont TEtat. Téten- Celestin Dorcé 22 Sep. fondeur, burnée occupée par les Com. Anses à E propriété de 1 hectare envi- : Septembre 1968 proptéte Calixte Guerrier, au due est (L2 M Pitres. A Hab. Ec: ron. bornée au Nord par Sud par TEtat réservé PEst ar d'orrae. Saint Ry Saintelmy T'Etat. ravine du Sud), à 'E Coderne. au Sud, Orilus Germé la occupée à par l'Etat, à "E Médirz glise TE Dieu et TOuest ThiMaura T'Etat M l'Ouest Lindor Joseph TEtat. et Assez Homme l'Etat. Mariane Mondésir 23 Sep. 49 E Jn-Baptiste, Tétendue Puzo Antonie 23, Juin 44 à Une propriété, dont l'éten- 7 Septembre 1948 del Port- Une dont façade et 12 Février :949 Com. des duc de 1 hectare enviCommsne Rue des de 6m. de ETS Pitres, Hab: AAEl Ta au Nord par au-Prince. # 12m.

et Assez Homme l'Etat. Mariane Mondésir 23 Sep. 49 E Jn-Baptiste, Tétendue Puzo Antonie 23, Juin 44 à Une propriété, dont l'éten- 7 Septembre 1948 del Port- Une dont façade et 12 Février :949 Com. des duc de 1 hectare enviCommsne Rue des de 6m. de ETS Pitres, Hab: AAEl Ta au Nord par au-Prince. # 12m. de profondeur borchiman. Eaie Pierre lEtat, at Pronts.Forit. née au Nord par par Victoire la rue Sudpar Occonnel Lafontant Léonard, au Sud iTEst par TEut, TEst T'Etatva- la Rades Fronts-Ports, ainsi connu et et à RO par Vachon Antoine ainsi de l'Etat. Alina Petit-Frère 23 Swp. POuest par Une propriétt dont l'éten 7 Septembre 1945 dont rétendue Ambroise René A.. 33 Sep. fe ut due, est de 6m. * 9, bornée Joseph Com. de Port-au. i de environ de fa-, 28 Juie 1941 5i Hah. au Nord Samuel Prince, Ruelle est, IERE se plaine. rEtat, au rn Amancie Chrétien de 32m de profon. le banon. Rosefort T'Etat, I T'Est par LE C. au Louis l'Etat à terrain occupé FEE Lorméus St-Martin 5, au Sud F le terrain TOuest par Pétion, par Mirabeau Etiensas l'Etat. Extravilus Miche! 22 Ses. 49 ne, lEst le terrain oc. dont J'étenduc ETH Cont dr L.imo- Une de propriété 1 hectare, bornée 9 Septerabre cupE par F. Ruelle Fabre 3e. Section l'Ouest la G.i. nade. Rouron. Hah. DE. Nard par Maxime REE les Héritien. par 22 19 réal. / tat, tiers au Tully Sud Prétendu par privé. Com. Pétion- Une dont létendue Etienue' seti. $ 1940 préfaçaA T'Est Dieudonnt Ville, * Métel- est PETEH 13m environ de tendu et à l'Ouest par de sur une LEEF Brenord Jérôme PEtat: Démonsier Jilot 23 Sep e lus. Sm75, bornée au Nord par dont T'éten la, progriété occupée par An. Con. drs Aases Pm- i Une dne propriété est de 1 hectare envi- 11 Septembre toine Dulort, au Sud par la Pitres. flab ron. bornée an Nord par route donnant accès aux pro. honchere Filancia Pierre l'Etat. :: Borno, TOuest et à "E Sud par Racle rEtat, T"Et"t Rue Métellus Berthe. 'Est par la Rivière. par Ravine tat et rOuest T'Etat. par Pharsmond Alexis de T'Etat Rne Hammerton Killick Imprimerie