Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 5 Décembre 1944 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 126 Paragraphe bi Pendant la durée du. présent RAPPORT ANNUEL contrat ou de toute extension. de celui-ci, T'Etat SOMMAIRE COMPTES les mêmes droits ou des I DE LA CHAMBRE DES s'engage à n'accorder aucune Arrité preserivam le chimage le huit Décembre Décembrei AU CORPS LEGISLATIF droits similaires à aucun établissement, tout autre. 1949" tnte l journée. les neni el dis de Port-anentreprise ou a à partir de midi. dans Communes Rouquets, Thomazean.: (Suite) société coopérative. privilège prendra Prince, Areahaic. Pasion-Ville. Crois-des- Kenscoff et La Go-; Paragraphe c) Le présent Cabaret. Toceasion Ganthier., de la vélébration du Bi-Cemenaire CONTRAT fin le 31 Août 1971. nave,à de la Fondation de Port-an-Prinet. Chambre des Comptes Smite%, Electrique) ARTICLE II -Rapport annuel de Fétes la officielles i forcasion, du Bi- (Cie d'Lclairage d'énergie électri- -Progranme de des la Fondation de. la Ville de Port-an- du: Entre les soussignés: Le Service de distribution l'Etat Centenaire Ouvertnre de FExposition Internatimale étant considéré d'utilité publique. *Prince. 1949. HAITIEN. ci-après dénommé que les usines et réseaux dans de S Décembre L--LETAT M. Paul Pereira Haitien garantit I contre toute Avis. Avis. LETAT. représente par des territoire mentionné dans l'article Ndministration Générale des Contribitions: identitié au No. £769 AA. Secrétaire d'Etat partielle ou totale. et s'engage à donTravaux Publics. agissant en vertu d'une déci- date suspension ner à la Société toutes les facultés de protection Ge sion du Conseil des Secretaires d'Etat en du et particulièrement la protection effective ARRETE du suivant mémorandum: d'Etat signé de- Tautorité compétente. Secrétaire du Conseil des Secrétaires d'une III DUMARSAIS ESTIME meuré annexé à la minute des présentes. ARTICLE sans RESIDENT A REPERTIOLL part: L'Etat Haitien, accorde à la Société. et frais. le droit d'installer et d'entretenir ses poVu Tarticle 84 de la Constitution: 2-LA COMPAGNIE D'ECLAIRAGE E. teaux. lignes de transmission et de distribution rues. routes Vu Tarticle 3 de la Loi du 13 Juillet? DES VILLES DE PORT-AU- et le matériel accessoire le long des les jonrs fériés. modifié par cel- LECTRIQUE Société Aendroits publics. et convient qu'il pro1926 sur PRINCE ET DU CAP-HAITIEN, et autres nécessaires pour ie du 17 Juillet 1931: convient de nonyme. Capital Social 250.000 dollars. ci-après cédera aux expropriations aux frais de la ComConsidérant qu'il permettre; ma- dénommée wla Sociétéw, représentée aux pré- droit de passage cela demande, à tous de participer aux grandioses M.

Société Aendroits publics. et convient qu'il pro1926 sur PRINCE ET DU CAP-HAITIEN, et autres nécessaires pour ie du 17 Juillet 1931: convient de nonyme. Capital Social 250.000 dollars. ci-après cédera aux expropriations aux frais de la ComConsidérant qu'il permettre; ma- dénommée wla Sociétéw, représentée aux pré- droit de passage cela demande, à tous de participer aux grandioses M. G. M. Poliey, identifié au No.] pagnie - quand celle-ci en fera la ta nifestations organisées à T'decasion de la sentes par Président agissant en vertu des L'Etat Haitien convient également que, sur Célébration du Bi-Centenaire de la Fon-i 6426 AA, son été conférés à une réunion demande de la Compagnie, il exigera. pour caulation de Port-an-Prince:, pouvoirs qui lui ont tenue le deux Août se de sécurité publique. Tabattage par tout produ Secrétaire d'Etat de du Conseil d'Administration de tous arbres qui se trouveraient sur Sur ie rapport 1948, d'autre part: de pro- priétaire, limitrophes aux lighes de Tiniérieur: Considérant qu'il y a lieu pour T'Etat des propriétés privées élecArrête: des sections rurales transmission et de distribution de T'énergie mouvoir au développement dans l'opinion de la Compagnie, Arricle Ter.--Dans les Communes del de la République: Télectrification de ces sec- trique. d'accord lorsque, avec le Département des, Travaux PuPort-an-Prince, Areahaic. Croix-des-Bou-j Pe- Considérant que d'un grand bénéfice pour 1'é- blics. la sécurité et la continuité du Service Texi-, quets. Thomazean, Cabaret. Ganthier. tions rurales sera tion-Ville, Kenscoff, La Gionâve. les Ser- conomie agricole du pays; geront; ARTICLE IV vices Publics. les Eeoles ct le Commerce IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:, I chomerogt le Jeudi 8 Décembre conrant.] ARTICLE I Paragraphe a) La Société convient d'établir de ia et les Vendredi et Same-i à dans les principales rues des villages toetelaSaumait. 91 101 Décembre à partirde midi. Paragraphe a) Il est accordé à la Société, Creix-des-Bcuquets de Kenscoff et Léogâne un Arréte sera pu- ses successeurs et ayants-droit. le droit d'établir système aérien de distribution d'énergie électriArticle 2.mle présent du Seeretai-1 construire les stations électriques généràun courant alternatif de sOIbiié et exéenté à la diligence jet de nécessaires. le droit de produire que qui fournira. Les parties contractintes redEtat de T'intérieur. trices. reconnues le droit d'acheter et de re- xante (60) périodes. d'une façon générale préaPalais National. à Portratt- f'énergie électrique, droit exclusif se mettront d'accord des ChnrDonné an 1949. An 146c. del vendre l'énergie électrique et ie la trans- lablement à l'établissement du Cahier Prince, le 5 Décembre de canaliser l'énergie électrique pour sur les systèmes ci-dessus de distribution.

. trices. reconnues le droit d'acheter et de re- xante (60) périodes. d'une façon générale préaPalais National. à Portratt- f'énergie électrique, droit exclusif se mettront d'accord des ChnrDonné an 1949. An 146c. del vendre l'énergie électrique et ie la trans- lablement à l'établissement du Cahier Prince, le 5 Décembre de canaliser l'énergie électrique pour sur les systèmes ci-dessus de distribution. Pindépendance. 1 DEMARSAIS ESTIME mettre, la distribuer et la vendre dans les Com- ges b) La ligne de distribution devra Kenscoff et Léo- Paragraphe au plus tard le Park-Présilent: munes de Croix.des-Bouquets. shoutr à la Croix des Bouquets Jx Secretaire d'BEtat de r'intérieur: gâne. LOUIS RAYMONS Li MONITEUR ler Décembre 1948, à Kenscoff, le ler bre 1949 et à Léogâne dans. les trois années Novem-let létablissement des suivront la de qui accessoires. transformateurs et les Société vis-à-vis des dans les promulgation ce contriat, abonnés et cas de force majeure dûment excepté Article VI le type et le genre d'équipement détermineront de par le Département.des Travaux constatés mnoteur et autres appareils ékctrique, Publics. Paragraphe a) La Société est autorisée à de connectés au de qui peuvent être Paragraphe c) Dans les six mois qui mander un dépôt à tout système distribution de la Sola promulgation de ce suivront avant que la consommateur éventucl ciété, seront arrêtés selon accord entre des Travaux contrat, le Département prise. demande de service puisse êtrel partement des le Déd'sccord Publics et da Société el considération. Le dépôt dans une Travaux Publics et la Société sur Tétablissement d'un seymettront monnaie légale des Etats sera fait en; période de six mois suivant la Charges qui sera publié dans Cahier des suffisant pour Unis et devra êtrej gation du présent contrat. De tels promulfera partie *Le Moniteurs et de couvrir la consoinmation estiméc glements peuvent être règlas et rèintégrante du contrat. La courant électrique une révisés, en partie ou en partie de ce Cahier des Charges première xante (60) jours, et dans pour période de soi- totalité, par accord entre le Département des règlements de construction qui spécifiera les pas de moins de $4.00. aucun cas il ne sera Travaux Publics et la Société, à vis dans la construction devron: être sui- Ce moment après une de n'importe quel tèmes de et l'entretien des sysdépôt ne sera remboursable suivant leur période deux années' la deuxième transmission et de distribution requis, pour une raison ou une autre, le contrat que lorsque,' sion établissement et initial et leur revice' à effectuer, partie spécifiera la qualité du servi- nement aura pris fin, et le d'aton- gles et subséquente il est convenu que ces rèêtre etc.

: être sui- Ce moment après une de n'importe quel tèmes de et l'entretien des sysdépôt ne sera remboursable suivant leur période deux années' la deuxième transmission et de distribution requis, pour une raison ou une autre, le contrat que lorsque,' sion établissement et initial et leur revice' à effectuer, partie spécifiera la qualité du servi- nement aura pris fin, et le d'aton- gles et subséquente il est convenu que ces rèêtre etc. Le Cahier des' Charges ment seulement le droit client aura à ce mo tion régloments originaux ou toute modificarevisé, en partie ou en totalité, pourral boursement de de demander le rem- y apportée feront partie de entre le Département des Travaux par accord] toutes son dépôt après déduction de contrat. intégrante ce la Société. à n'importe quel. moment Publics et: valaurs à dues par lui pour une cause Paragraphe b) La Société fera tout période de deux années suivant après une cas, queleonque en la Sociélé; i ne pourra en aucun peut ce qu'elle ment initial ou sa son établissecours d'exécution du contrat, service raisonnablement faire pour assurer un mode: de construction revision subséquente. Le à ce qu'il y ait compensation entre demander les continu, mais elle ne garantit pas le tèmes ainsi et d'entretien de ces sys- reaux mensuels de consommation borde-, courant électrique d'une manière et que leurs conditions 'de de garantie. et, le dépôt ne sera aucunement constante, seront pas plus sévères sécurité ne responsable vis-à-vis des la. National Safety que les spécifications de Paragraphe b) Un intérêtde 3% par an abonnés pour les dommages qui pourraient être Code. iles dépôts effectués sera calculé et crédité pour océasionnés du fait d'interruptions de Paragraphe d) En cas où les parties ne compte de l'abonné au mois de au électrique dues à des cas de force l'énergie rajent pas se mettre d'accord pour- chaque année, Sentembre de. compris le fait de Dieu, majeure, y ticns qui surgiraient sur des contesta- suivra la et, ce, à partir de l'année qui grèves, les accidents survenus l'ennemi publie, Jes du Cahier des relativement à l'exécution intérêts ne promulgation da présent contrat. Ces olt appareils des usines ou aux machines constitueront Charges, qes contestations ne: au moins porteront que sur les dépôts ayant reils de transmission ou aux lignes et appapoint une cause d'annulation douze mois entre les mains de la Sodistribution, les interce contrat. de ciété. ruptions rendues nécessaires pour permettre ARTICLE, V Paragraphe c) Les des réparstions aux usines, mation borderezrix pour COISOrY. tèmes de transmission et sous-stations, sysrendu électrique et pour tout autre service! celies distribution, ainsi que Paragraphe a) Lorsqu'une demande devront être payés chaque mois tion de résultant du rationnement de distribucourant électrique est produite pour reau de perception de ia Société au bu-: l'électricité. En outre, la Société ne sera taires habitant la par des proprié. le bordereau, dans les indiqué sur: passible. en aucun cas, de localités mentionnées même rue dans une des trois mois suivant celui dix prerriers jours da!

celies distribution, ainsi que Paragraphe a) Lorsqu'une demande devront être payés chaque mois tion de résultant du rationnement de distribucourant électrique est produite pour reau de perception de ia Société au bu-: l'électricité. En outre, la Société ne sera taires habitant la par des proprié. le bordereau, dans les indiqué sur: passible. en aucun cas, de localités mentionnées même rue dans une des trois mois suivant celui dix prerriers jours da! fenvers un ou des clients lorsqu'elle dommages-intérêts aura gnes de bâs dans l'article I, où des Hi-: ont été rendus, sauf pendant en ce lequel ces services primé son service ou suspendu le supvoltage de la Société sont tricts qui concerne les dis- triqque d'accord avec un courant électallées et qué ces' personnes déjà ins- férente pour lesquels une date d'échéance dif- règlements dont il est fait article des règles ou ploi pour une période d'au garantissent l'emserait fixée d'accord avec le phe (a). du mention au paragrad'un nombre moins une année, ment des Travaux Publies. Cette date Départe- autorisation présent article ou en vertu d'une donnant suffisant d'ampoules électriques ce pourra être Tun d'échande lIngénieur délégué par le Déun total de deux mille (2000) mois. Toutes dates queleonque dies jours d'un partement des Travaux Publics. Société installera dans la susdite à watts, la fixées comme il a c'échéance qui auront été' la ligne de distribution rue, ses. frais, été dit, pourront être à l'ave-i Article VIII tânce ne dépassant nécessaire, pour, une dis- nir, selon les besoins de la Société, àj a) pas cent nouveau, mais changécs Paragraphe L'Etat s'engage à mètres par chaque deux vingt-cinq (125) toujours par accord entre lel une loi dont les promulguer ampoules, mille (2000) watts en Département des Travaux Publics et la et acceptés points essentiels seront rédigés garantis sur la base ci-dessus. Afn de Paragraphe d) La Société aura le droit, Société. des conjointement par le Département faciliter le contrôle, avant la préavis, de supprimer sans Travaux Publics et la Société, gnes construction des li-; le courant de tout abon- fixer les qui devra nécessaires, la Société prèndra né qui n'aura pas payé but de responsabilités de tout particuliér dans au' moment de la pour base, dereau après les dix intégralement son bor-! le prévenir et de punir les actes garantis, le ncmbre vérification des 2.000 watts ou à la date premeirs jours du mois botage ou tout acte de violence ou de sade lampes de plafond etl loà le d'échéance fixée pour les districts criminelle aux biens des d'intention d'appliques murales installées pour service a été rendu. Le service ne sera fonctionnant dans la services électriques en considérant chacune comme f'éclairage, pas rétabli chez l'abonné tant qu'il n'aura de l'acte République. Le caractère quarante (40) une lampe de acquitté ses pas sera fixé par le des watts, et cela à l'exception desj coût de la bordereaux en souffrance plus le vaux Publics. Département Traprisés de courant et des appareils. ($ reconmeotion estimé à deux dollars lés conditions mentionnées électriques. Si, 2.00). Paragraphe b) La Société aura le droit de remplies, la Scciété ci-dessus.

Le caractère quarante (40) une lampe de acquitté ses pas sera fixé par le des watts, et cela à l'exception desj coût de la bordereaux en souffrance plus le vaux Publics. Département Traprisés de courant et des appareils. ($ reconmeotion estimé à deux dollars lés conditions mentionnées électriques. Si, 2.00). Paragraphe b) La Société aura le droit de remplies, la Scciété ci-dessus. ne sont pas Paragraphe e) L'abonné nej déconnecter, sans aucune formalité truiré la ne sera: pas obligée de cons- non-réception du bordereau pourra alléguer la ou' extra judiciaire, le service judiciaire ligne, sauf si les personnes qui la re-! le non-paiement, et en pour en justifier tout abonné qui aura électrique de quièrent acceptent de payer les valeurs néces-i devra réclamer lui-même pareille le circonstance il! bonne marche du essayé de contrarier la saires pour couvrir le colt estimatif dit bordereau. compteur ou aura d'une mamatériel et de la main-d'aeuvre de tout le Article VII nière quelconque tenté de dérober ou effectiindispensables nécessaires et) vement dérobé le courant pour la construction de la ligne fixent Paragraphe'a) les Les Règles et Réglements qui Paragraphe c) Le électrique. responsabilités des abonnés et de la Publics sera tenu de Département des Travaux déléguer un de ses Ingé- LE MONITEUR nieurs pour tants de la Société, procéder, avec un des représen. clamée par la Société tés des abonnés aux la inspections des proprié- de cette ou ces. pour le non-éclairage cas, les robant le que Société aura. surpris dé-i Société lampes. La responsabilité de la le montants dus ne seront imputables sur courant électrique ou gu'elle pour le non-éclairage d'une ou paiement d'avance de $ 21.00, en ce çonnera de se livrer à de telles manceuvres. soup- sieurs lampes des rues ne devra, dans aucunel plu-Iqui les concerne, ne sera affecté lequel, qu'à la conLIngénieur qui sera délégué à cet effet par lel circonstance, dépasser la valeur que la Société sommation facturée selon le tableau <Vs. Département de des Travaux- Publics sera obligé reçoit de l'Etat par nuit et par lampes de même Paragraphe f) En ce qui concerne les déférer à toute réquisition de la puissance. nés privés établis à abonsix heures du matin à six heures Société del seront demeure à Kenscoff, ils du soir. L'InArticle X assujettis au paiement d'un génieur ainsi délégué agira en sa qualité de Reminimum mensuel de $ 1.00 sans bordereau présentant de l'Etat, et le procès-verbal de! Paragraphe a) L'Etat autorise la Société à de tout paiement dû pour préjudice constat, fait en présence ou non dè l'abonné mettre en vigueur les tableaux des tarifs qui suelle dépassant le montant consommation du mensigné par le dit Ingénieur, fera foi et sont annexés. Il est convenu entre les mum sans être astreints au bordereau miniles Tribunaux. par devant' que les valeurs mentionnées sont les parties de $ 21.00 à P'avance. La versement global nets qui devront être montants un abonné est question de savoir si Paragraphe d) La Société aura le droit de ciété pour les reçus comptant par la So- par la Société établi à demeure sera décidée refuser le service à l'avenir à tout abonné services fournis.

entre les mum sans être astreints au bordereau miniles Tribunaux. par devant' que les valeurs mentionnées sont les parties de $ 21.00 à P'avance. La versement global nets qui devront être montants un abonné est question de savoir si Paragraphe d) La Société aura le droit de ciété pour les reçus comptant par la So- par la Société établi à demeure sera décidée refuser le service à l'avenir à tout abonné services fournis. des d'accord avec le sera se rendu coupable de tels qui Paragraphe b) Tous les abonnés Travaux Publics. Département état de cause elle ne sera actes, et en tout ment généralede rétablir le en aucun cas obligée. compris quelconques, les. privés ou non privés (y! Article XI payé le coût de service la avant que l'abonné n'ait ficieront de abonnés l'énergie commerciaux), qui béné- Paragraphe a) L'Etat coût de la reconnexion déconnexion ainsi que le mune de Kenscoff, électrique dans la Com- de revient du kilowatts convient que cle prix et avart qu'il n'ait estimé à deux dollars, bordereau devront payer d'avance un, la loi du 22 Juin stipulé à l'article 13 de du courant payé aussi la valeur estimée lars ($ minimum annuel de vingt-et-un dol-, celui 1948 ne sera pas constitué dérobé. 21.00) pour chaque de trouvé aux usines ou sous-stations de par mois ou fraction de douze mois période douze' Société, mais uniquement par celui la Article XI trente (30) Juin de chaque année. prenant fin le; calculé suivant la quantité des qui sera d'avance s'appliquera dans les Ce paiement, res enregistrés par l'ensemble kilowatts-heu- des Paragraphe a) L'Etat souscrit soixante-cinq primées ci-dessus conditions ex- des abonnés des diverses compteurs (65) lampes de deux mille cinq cents (2.500) tion uniquement à la consomma-i classes suivantes: lumens chacune, pendant toute la générale dans la demeure des ahunnés pri-' 1) Résidence privée ce contrat, pour l'éclairage des. durée de, vésiet seulement aussi à l'éclairage des abonnés! 2) Maisons places rues, parcs et non privés. non privées, se subdivisant en publiques de ces trois localités et concommerciales. et a) vient de payer un montant Paragraphe c) dustries industries en petit, b) inmoins de qui, .ne sera pas L/éleetricité sera débitée unien grand. onze dollars soixante dix centimes' de quement aux abonnés privés, cans la Commune' L'Etat convient, en ($: 11. 70), par nuit, et payable à la fin de cha-' Kenscoff, selon le tableau de tarif <Us cofit de l'énergie outre, qu'en principe le que mois. nexé, Ces abonnés privés seront débités an- 1) des électrique se compose de: suellement pour leur mencharges fixes annuelles qui Paragraphe b) Les lampes de 2500 lumens selon le susdit consommation électrique dront: comprenseront installées soit par groupe dans les parcs, sommation tableau et auront droit à la con-.

la fin de cha-' Kenscoff, selon le tableau de tarif <Us cofit de l'énergie outre, qu'en principe le que mois. nexé, Ces abonnés privés seront débités an- 1) des électrique se compose de: suellement pour leur mencharges fixes annuelles qui Paragraphe b) Les lampes de 2500 lumens selon le susdit consommation électrique dront: comprenseront installées soit par groupe dans les parcs, sommation tableau et auront droit à la con-. et soit à des intervalles de électrique jusqu'au trente amortissement intérêts des capitaux indix (70) mètres pas plus de soixante. Juin de chaque année, sans (S0) vestis, frais généraux, etc. construits de dans les rues des quartiers mentaire, jusqu'à ce paiement supplé- 2) dépenses variables ces villes. Les accessoires électri- dereaux que le total de leurs bor- tible, taxes d'exploitation. combusques seront installés normalement 'mensuels ait atteint entretien, et toutes autres teaux standard sur des po- lars ($ 21.00). Toute vingt-et-un dol- non comprises dans la dépenses et seront alimentés d'électricité chéance du trente consommation avant l'ésubdivision qui précède. par des lignes aériennes. Dans les cas où l'E-. vance de (30) Juin, au delà de l'a- Paragraphe b) Il est convenu que la Société, tat désire des poteaux-décoratifs. $ 21.00, sera payée en plus en ce qui a trait à la de lignes souterraines et un système mois selon le tarif applicable. chaque pour tout le temps que présente durera concession et et places publiques, l'Etat pour l'éclairage des rues Paragraphe d) En ce droit à des bénéfices nets annuels celle-ci, sur aura à la Scciété, avant accepte d'avancer/n nés non qui concerne les abon- 'investiseements effectués tous les cé. les fonds que le travail soit commen-, tels, privés, tels que les églises, cercles, hô-1 let de 14% au de 1057 au minimum des installations nécessaires pour couvrir le coût: nels, pensions, clinique, bureaux de profession- néfices nets de maximum. la Dans le cas où les béspéciales requises. maisons de commerce, garages ou autres ximum de 14% Société dépasseraient le maParagraphe c) Au cas où une ou établissements tés du même genre, ils seront débi-Imninimum de prévu les ou seraient inférieurs au lampes de l'éclairage. des rues plusieurs; mensuellement pour 109. tableaux cie tarif de la raient ne fonctionne-; selon le tableau du l'électricité consomméj ciété pour les territoires So pas pendant une ou plusieurs nuits entarif <Vs annexé, et leurs, de façon à ramener le concédés seront revisés tières, ou fraction de nuit, l'Etat aura le droit' bordereaux <Vs. Iis calculés suivant le susdit tableaulde 12%. Cette bénéfice à une moyenne de déduire du bordereau seront également astreints au modification des tarifs sera ef. suel des rues soumis la pour éclairage men-' annuel d'avance de paiement/fectués d'un commun accord entre le équivalente à la par Société, une valeur ($ 21.00), comme vingt-et-un dollars/ment des Travaux Publics et la Société. Départede valeur réclamée pour éclaira- montant de indiqué plus haut.

bénéfice à une moyenne de déduire du bordereau seront également astreints au modification des tarifs sera ef. suel des rues soumis la pour éclairage men-' annuel d'avance de paiement/fectués d'un commun accord entre le équivalente à la par Société, une valeur ($ 21.00), comme vingt-et-un dollars/ment des Travaux Publics et la Société. Départede valeur réclamée pour éclaira- montant de indiqué plus haut. Dès que lej mddification pourra être Cette ge cette ou de ces lampes, la leurs bordereaux mensuels ans. demandée chaque 2 nuits entières pendant ou les' lés selon le caleuou fractions de nuit durant les-i chiffre de $ tableau du tarif aVs atteindra le! quelles la ou les lampes n'auraient 21.00, les dits abonnés non Paragraphe c) Pour le calcul des <bénéfices tionné. En outre, sauf le cas de force pas fonc-Idevront payer chaque mois avant l'échéance privés! dul netss, il sera déduit des rentrées en dûment constaté, l'Etat en majeure frente (30) Juin' pour toute consommation. provenant de la vente de espèces plus de la valeur plémentaire. sup-j toutes les l'énergie électrique sus-meritionnée, prélèvera à titre d'amende, dépenses d'exploitation généralement pour avoir manqué de tenir allumées la ou les Faragraphe e) Les valeurs dues par les quelconques, telles que: entretien, opération, dites lampes pendant la ou les dites nuits nés non privés pour consommation abon- supervision. dépréciation, taxes, intérêts etc. La tières, un montant équivalent à la en- calculées selon un tableau du tarif autre électrique dépréciation dont il s'agit sera de 2 36fk anvaleur ré- tarif eVs, seront payées à part, et, que le nuellement et cela uniquement en ce a en aucun au calcul des bénéfices nets. qui trait LE MONITEUR de plus de 3000 watts, ) effectués rait devoir installer, et les trois Communes, ob- tions ayant de une 110/220 capacité volts, à 3 fils, sera requis. Paragraphe d), Par investissements (b) de cet jet du contrat. le service dont il esi question au paragraphe le coût total de tous' La sélection du tracé de ces lignes sera faite. TARIF: par compteur article, il faut comprendre: des Travaux Pu.' Toute l'électricité consommée immobiliers appartehant à la d'accord avec le Département de lecture des compbiens mobiliers et entre les dales régulières du tarif suivant: Société, valeurs en espèces investies pour lalblics. Article XV teurs sera payée sun! la base bonne marche de celle-ci, etc., en ce qui concer- $0.12 net monnaie légale des Etats-Unis par 46 ne l'établissement de ces nouvelles lignes. à déposer à la Banquel kilowatt-heure pour les premiers mois L'Etat pourra, à ses frais, dé- La Société s'engage la d'Haiti une cau-; kw. hres. consommés par par Paragraphe c) la vériîica- Nationale de République signer des expertaccomptables pour trait tion de $1.000.00 pour chacune des Communes compteur.

ale des Etats-Unis par 46 ne l'établissement de ces nouvelles lignes. à déposer à la Banquel kilowatt-heure pour les premiers mois L'Etat pourra, à ses frais, dé- La Société s'engage la d'Haiti une cau-; kw. hres. consommés par par Paragraphe c) la vériîica- Nationale de République signer des expertaccomptables pour trait tion de $1.000.00 pour chacune des Communes compteur. des Etats- Unis par de la Société en ce qui à en titres d:] $0.05 net monnaie légale tion des livres concédées. Ce dépôt sera. effectué 57i pour les 60 kw. hres. aux bénéfices nets prévus. Gouvernement Haîtien (emprunt intérieur kilowatt.heure par mois par suivants consoinmés Article XII 1957) comme suit: compteur; s'engage à T'expiration, Pour la Commune de la Croix des Bouquets légale des Etats-Unis par Paragraphe a) L'Etat tous les biens modans les deux mois qui suivront la $0.04 net monnaie pour toute consommadu présent contrat à acheter la Société $1.000.00 du présent contrat. kilowatt-heure de 100 kw. biliers et immobiliers utilisés par promulgation $1.000.00 au tion d'électricité au-dessus la fourniture de l'énergie électrique dans, Pour la Commune de Kenscoff hres. par mois par compteur. pour Communes mentionnées à l'article I plus tard le 30 Juin 1949. droit à l'abonné à une deles trois Pour la Commune de Léogâne $1.000.00 dans Ce tarif donne de 8 kilowatts ou moins par de ce contrat. d'un commun acsuivront la mande maximum excède sera Le prix de vente fixé les, deux années qui promulgation 10l Lorsque la demande. maximum valeur adcord entre les parties dans les trois mois qui du présent contrat. 8k. W. en un'mois quelconque, une dela date d'expiration du contrat. En! de tel qu'il aura été fait de $2.00 U. S. Cy. par k. W. de précéderont comité de trois expertsj Le dépôt garantie. de- ditionnelle débitée pour chaque k. w. cas de contestation, un fixation de; pour chacune des Communes qui précèdent, mande par mois sera la demande sera choisi pour l'estimation et la vra être restitué à la Société dès lors que T'é- ou fraction de kilowatt excédant ce prix. Ce comité comprendra un membre; éleetrique aura été fournie E. JX iemges. de 8 k. w. choisi l'Etat, un membre choisi par la So-l nergic rues suivant le nonbre fixé par le Dép. arteDE LA DEMANDE: par membres se mettront d'accord sur lej des des Travaus Publies pour chacuna des: ETABLISSEMENT la ou demande ciété, ces devra être un spé-, iment des de Kenscoff: La détermination de charge choix d'un tiers arbitre qui installa- Cocalités de la Croix Bouquets. maximum en kilowatts pourra au cialiste dans l'évaluation du prix des Co- et de Léogâne. mensuelle choix de la Société être basée sur la totalité Les frais et salaires du Article XVI et estimé tions électriques.

pour chacuna des: ETABLISSEMENT la ou demande ciété, ces devra être un spé-, iment des de Kenscoff: La détermination de charge choix d'un tiers arbitre qui installa- Cocalités de la Croix Bouquets. maximum en kilowatts pourra au cialiste dans l'évaluation du prix des Co- et de Léogâne. mensuelle choix de la Société être basée sur la totalité Les frais et salaires du Article XVI et estimé tions électriques. égales par l'Etat; de la puissanse de l'appareil connecté mité seront supportés à parts et conditions du, de cette manière. ou établie entre les dates ré. et la Société. Pour T'exécution des clauses élisent domicile: le; gulières de lecture du compteur, pour une péParagraphe b) Dans les trois mois qui sui- présent contrat, les parties Publics, au Par-! riode de 15 minutes consécutives. par un compdate d'expiration du contratl T'Etat s'en-; Secrétaire d'Etat des Travaux et de demande connecté au circuit. vront la légale des Etats- quet du Tribunal Civil de Port- au-Prince, teur gage à verser, en monnaie Le droit Société, en ses bureaux à Port.au-Prince DES TRAVAUX PUBLICS Unis, à la Société, le prix de la vente. la DEPARTEMENT de la Société et son droit d'exploi- Fait de bonne foi et signé à Port-au-Prines. Secrétaire d'Etat: de propriété demeureront entiers tant que double original ce jourd'hui ter sa propriété été payé comme end COMPAGNIE D'ECLAIRAGE ELECTRIQUE le prix de vente n'aura pas Secrétaire d'Elat des Travaux Publics DES VILLEN DEPORL-ALPRINCE ET stipulé plus haut. DU CAP-HAITIEN Article XIII Par: Président: appareils et Compagnie d'Eclairage Electrique des villes (A survre) Paragraphe a) Tout le matériel, la Société et: de Porl.au-Prince et du Cap-Haitien articles sans exception requis par et au fonc-i Par: 19.49, destinés à la oonairustion.fentretien, lignesi Port-au-Prines; le ler. Décembre tionnement des usines, des sous-stations, An 146c. delindlépendance, électriques et le matériel de transport pour; les) DE TARIF DE KENSCOFF DU GOCVERNEd'électricité dans, TABLEAU LE COMNISSMIRE du l'exploitation service PSES LE TRIBUNAL CIVIL trois Communes seront exempts de tous droits; Pour les abonnés d'ordre privé. uniquement MENT DECE RESSO ORT de douane et autres taxes à limportation pour; datel avis aux intéressés que les exaà partir de la TABLEAU-US Donne une période de cinq années mens pour Tobtention des certificats d'apde la promulgation de ce contrat. DE CE TARIF: titude à la fonction de Notaire. auront contrat est dis-' BENEFICIAIRE du Tyibunal CiParagraphe b) Le présent à tous les abonnés lieu au local du Parquet et 20 La So-i Ce tarif est applicable dux dates des 19 pensé de tout droit d'enregistrement. de mê- strictement d'ordre privé à Kenscoff. vil de ce Ressort 9 heures du matin, ciété, ses successeurs et cessionnaires, Communes,) Décembre rouranl.a Tart.

aire. auront contrat est dis-' BENEFICIAIRE du Tyibunal CiParagraphe b) Le présent à tous les abonnés lieu au local du Parquet et 20 La So-i Ce tarif est applicable dux dates des 19 pensé de tout droit d'enregistrement. de mê- strictement d'ordre privé à Kenscoff. vil de ce Ressort 9 heures du matin, ciété, ses successeurs et cessionnaires, Communes,) Décembre rouranl.a Tart. 48 de la Leid du me que son personnel dans les trois NATUSE) DU SERVICE: jce. en conformnitéede des arts. ler et2 de l'.Ardu paiement de la patente. d'autres 16 Juin 1920: sont dispensés Sauf pour les cas où spécifications celle-ci rété Présidenliecl du 12 Mars 1910: et des Article XIV sont jugées nécessaires par la Société, arts. 7et 8de la Loi du 6 Juin 1919. à fournira del l'énergie, électrique de la caractéris- de' P'arquet les jour. mois et an utte Paragraphe a) La Société est autorisée communément désignée sous le nom Fait an sur ses lignes tel voltage qui sera re. tique alternatif 60 périodes, monophasé. 110 dessus. adopter d'accord avec le Département courant les installations de 3000 Anthony RIVIERE connu nécessaire, Usines de Port- volts, à 2 fils, pour Pour les installaSubsritut des Travaux Publics, entre ses croi- watts de capacité ou moins. au-Pr'ns : 0: toutes autres usinas.qu'elle J LE MONITEUR 1749-1949 res. le Corps Consttlaire'et les personnalités offiPROGRAMME DES FETES cielles sC rendent à la tribune A OFFICIELLES . sister ati détiléde dhonneur pour alsL'OCCASIONI DU BL-CENTENAIRE DELA FONDATION T'Armée. Une escadrille aérienDE: LA VILLE: DE PORT-AU-PRINCE Décoration ne survolera eIl méme tenps Tare-derlespeaitinn de la Ville de Port-stu-P'rinee de I lOrdre National <lonneur et Mérites ati grade de GrandCroix (plaqueor). OUVERTURE 7h. p.m DE L'EXPOSITION INTERNATIONALE (oatoert-Ilumtnatbar- Des Feux d'artifice, siéges seront réservés pour le Pouvoir 81 DECEMBRE 1949 latif. le Pouvoir Judiciaire. les Membres du Légis. Corps Diplomatique ct Consulaire, les Délégations E-. lère JOURNEE A trangéres et les Officiels du Gjouvernement.-- 7h.30 a.n) Un coup de canon à T'envoi du drapeat.-Appcls TENUE: répétés de la sirène. Carillon de toutes les paroisJaquetteou uniforme pour la matinée. et costume sesde la ville. de ville pour laprés-midi.- Th.55a.m Arrivée de Son Excellence M. le Président de la VENDREDI 9 République accompagnée des Membres du Cabinet et du Haut Etat-Major de l'Armée. 2e. JOURNEE 8h. a.mi Mésse, pontificale chantée à la Place dlu Bi-Cente- Midi30 Vin d'honneur offert par le Secrétaire dEtat des naire.

la matinée. et costume sesde la ville. de ville pour laprés-midi.- Th.55a.m Arrivée de Son Excellence M. le Président de la VENDREDI 9 République accompagnée des Membres du Cabinet et du Haut Etat-Major de l'Armée. 2e. JOURNEE 8h. a.mi Mésse, pontificale chantée à la Place dlu Bi-Cente- Midi30 Vin d'honneur offert par le Secrétaire dEtat des naire. Allocution de Son Excellence Mgr. l'ArcheRelations Estérieures. vèque de Port-au-Prince, Bénédiction de la ville 5h. p.m Jeuix Nautiques. . par Son Em, le Cardinal Arteaga r Betancourt ct 6h.30 p.m Inanguration du Palais de T'Agriculture, les Evèques des Pays avoisinants et des dincèses Inauguration des Casinos. d'Haiti.- 8h. p.m Ilumination. -Feux d'artifice. 9h.45 a.m Messagedu Très Saint Père à l'adresse de seS fils SAMEDI 10 d'Haiti transmis par la radio du Vatican ct T'C3e.' transmis par les radios. de relai d'Europe et d'Ame JOURNEE rique. A l'issue de la cérémonic religiense S. Exe Midi 30 Bullet-lunch offert par Son Exc. Monsieur le Pré. M. le Président de la République accompaenée des sident de la Répablique et Madame DumarsaiMembres du Cabinet et del la Commission CommaEstimé. nale sC rendra au balcon de THotelle Ville. 5a7 p.mr Réception offerte par le Commissariat Générai de Discours d'ouverture des Tétes du bi-eentenaireet FEsposition. d'inauguration de l'Exposition Internationale. 9h. p.m SECTION DESPALAISTES U'ne salve de 21 coups de canon scra tirée par la Inauguration du Théàtre de verdure.-Pare batterie du Fort National. tractions. d'atTlh. a.m Les Délégations Etrangères seront présentées à Galadel la troupe Felklorique nationale. Son Exc. M. le Président de la République au PaFeteforaine et bal toutel la nuit.- laisNational.- 3.30jum Bénédiction de la *CitéDumarsais Estimés, DIMANCHE 11 Inauguration du Grand Boulevard <llarry S. He JOURNEE TRUMAN.- 3h.30 p.m Parade eportinedes.diivesdl-doiesetdes. scouts. Son Exc. le Président de la République, le Pou- Th. p.m Inauguration du Palais des voir Législatif, le Pouvoir Judiciaire. les Membres séedu Peuple Hlaitien, Pesus-Arts-etdu, Madu Corps Diplomatique. les Délégations Etrange 8h. p.m Concert.--Iliumination.- Feux d'artifice. BANQUE NATIONALE DE LA REAVIS En conséquence, les touristes POHDIOUEDHAITE peuvent voyager avec leurs voitures, comme effets AVIS En vue de faciliter l'accès du pays aux de' passagers. visiteurs étrangers, de rendre leur séjour Port-an-Prince. le 10 Novembre 1949 Conformiement à la lui sur FEmprunt en Haïti plus agréable et de leur procu-: intérieur République d'Haiti Série a.s rer le confort désirable, la Secrétairerie 57; 1957.

les touristes POHDIOUEDHAITE peuvent voyager avec leurs voitures, comme effets AVIS En vue de faciliter l'accès du pays aux de' passagers. visiteurs étrangers, de rendre leur séjour Port-an-Prince. le 10 Novembre 1949 Conformiement à la lui sur FEmprunt en Haïti plus agréable et de leur procu-: intérieur République d'Haiti Série a.s rer le confort désirable, la Secrétairerie 57; 1957. il sera procédé publiquement le d'Etat du à la connais 15 Décembre 1939. à 8 heures i. n.. auls sance des intéressés Commerce, porte l'Avis AVIS tirage ati sortdes (ertificatset Titres duj que en date du Les émis dit Emoprunt à fins 28 novembre 1923 publié au Monitcur No.; chèques le 30 Septembre bealdela Loteriede d'amurtissement. l'Etat Haitien. at1 97 du 29 du même mois. est et demeure 1949, aux numéros: 127650 à l'ordre de rapporté. RAYNALD RIVET, Juge de Paix. CaPort-au-Prince. 30 Novembre vaillon, (Article505) et s' 'élevant i Gour cc des 193.00: 124698 à l'ordre T'AURELE Cet avis faisait obligation aux Compa-; MERCIER, Ecole, BANQUE XATIONALE DE LA RE- gnies de Navigation de manifester ies voi-, (Article 603) Giarçon, et Cavaillon PUHLOLEDHAITI tures-automobiles des s'élevant à Gides. 57,90: voyageurs, compri- étant égarés, sont déclarés AGENT FISCAL ses dans les cargaisons de leurs bateaux. ta devant en être dressés. nuls: duplica LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Pfoduités conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La 'publication dure trois mois.) Sitsation des biens CONTENANCE 'Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablication Première Situation des hicns NOM DES SOUM. Premitre des demandes CONTENANCE Dits de présentation Pablication fes demandes" berté, Com. de Sect. Fort-Li- Mari- Une due propriété de dont l'éten- Vénicia Jean 28 Nov. 49 Com. de Port-au- Une dont : -baroux, est 4m. X 6m. de ler. Octobre 1948 propriété l'éten- St-Louis Joseph 28 Nov. 49 Rue Fer- profondeur, bornéc au Nord Prince; chemin al- due n'est pas encore déter- 18 Octobre 1948 rier. par le chemin du Cimetière, lant au Fort Na- minée, bornée au Nord par au Sud par Boland Edouard, tional. les Héritiers, Jean Charles àlEstpar Joseph Mondésir et Mme. Benjamin, Sud et à l'Ouest par Tica. par Florian Mondé, " P'Est Com. de Limbé, Une propriété dont l'étendue Flora Joseph par fOuest le par reste Andrécide du terrain, à 1ère. Section. est de 0. hect, 66, bornée 2 Octobre 1948 28 Nov. 49 ty. Jeanau Enfant, Nord au par Sud Névélus par Aquica CherCom. Prince, de Rue Port-au- Une propriété dont l'éten- Alvance Desh8mmes 28 Nov. 49 Guerrier, à l'Est par Ismémin allant au Che- Fort due n 'est pas encore au déter- 18 Octobre 1948 lia Guerrier et à l"Ouest par National. les minéc, bornée Jn-Charles Nord par Lexcius Casimir. Mmc. héritiers au Com.

au Enfant, Nord au par Sud Névélus par Aquica CherCom. Prince, de Rue Port-au- Une propriété dont l'éten- Alvance Desh8mmes 28 Nov. 49 Guerrier, à l'Est par Ismémin allant au Che- Fort due n 'est pas encore au déter- 18 Octobre 1948 lia Guerrier et à l"Ouest par National. les minéc, bornée Jn-Charles Nord par Lexcius Casimir. Mmc. héritiers au Com. de Mont- Une Benjamain, sed Organisé Rue T'E- due n'est propriété pas encore dont l'éten- déter- Davilmar Profil 28. Nov. 49 T'Est par lc reste du terrain, du à glise,"Sect. Bourg. minée, bornéc au Nord par 2 Octobre 1948 ct à parlc l'Ouest reste par Andrice terrain l'Etat vacant, Sud par Jeanty. l'Etat vacant, !" l'Est par Com. de Hinche, Une propriété dont 1'éten- Mme. PEtat la vacant Route ct à I'Ouest Hat b. Thomassi- due n'est pas encore déter- Métellus Racine 28 Nov. 49 par Publique. que. minéc, bornée au Nord 22 Octobre 1948 Com. vière de Petite Ri. Une propriété dont l'éténdue Albert Antonia François, au S lère Section, de n'est pas encore déterminée, 7 Philippe Octobre 1948 28 Nov. 49 Fareste ct a E bornée au Nord par Océan Ponett les Rousseau. r"Heatlud Rousseau, au Sud par la Cherine à BaRt. Grand Route, l'Est par Com. de Caracol, Une propriété dont l'éten- Helvé Jacques 28 Nov. 49 F cimetière de Rousscau et Sect. Bourg, Rue due est de Gm. de façade 27 Octobre 1948 l'Ouest par Calixte Joseph Cimetière. de Sm. de profondeur, l'Etat. Rerte au Nord par Elizée Com. de Torbeck, Une dont Péten- Requel Richard T'Etat, au Sud par Hab. Section. Baltazar, 4e. due est frogries 10 hectares 32, 9 Octobre Elyséc 1948 23 Nov. 49 l'Est la Rue par Cimetière Max l'Etat, l'Etat bornée au Nord par Requel Pierre Charité Elysée l'Etat, au Sud par etar'Ouest par Mola propriété occupéc par rency l'Etat. Aristhène Naisonneuve, Com. de Limo- Une propriété dont l'éten- Ivana Dubois 28 Nov. 49 l'Est par Requel Elysée T'E nade. Scct. Bois due est de 1 hect. 75, bor- 27 Octobre 1948 tat et à l'Oucst par l'Etat de Lancc, Habita- néc at Nord par une proinoccupé. tion Durecourt. priété inconnuc, au Sud' lais, Com. de Mireba- Une propriété dont léten- Elien Alovy Henriclés Jérôme, FRET Section Gas- due est de 0.64 a. 50 cta. 11 Octobre 28 Nov. 49 l'Est par Philomène Davilcogne, Hab. Ba- bornée au Nord For1948 mar TEtat et à T'Ouest par quet. tuna Milfort, au par Laurent Bossou l'Etat. Timoclès Bosquet, T'Est Com. des Anses à Unc propriété dont l'éten- Castel Louigène 28 Nov. 49 - Villarceau Bosquet et Pitres, Sect. Ba- duc cst de 2 hectares cn- 29 Octobre 1948 Frolir, par Cléophat Banane, Hab.

cogne, Hab. Ba- bornée au Nord For1948 mar TEtat et à T'Ouest par quet. tuna Milfort, au par Laurent Bossou l'Etat. Timoclès Bosquet, T'Est Com. des Anses à Unc propriété dont l'éten- Castel Louigène 28 Nov. 49 - Villarceau Bosquet et Pitres, Sect. Ba- duc cst de 2 hectares cn- 29 Octobre 1948 Frolir, par Cléophat Banane, Hab. Pointe viron, bornéc Nord par zile. Alagène. Mmc. Justin Sa FEtat, au Com. de St-Marc, Une propriété dont l'éten- Marius Casséus Sud ruisseau par Petithommne à DéHab. Augier, lère. due n'est encore déter- 12 Octobre 2s Nov. 49 FElat. T'Est par Section. minée, RA au Nord Falien Réjouir l'Etat ct à un terrain l'Etat, au Si IOest l'Etat. par Louis Royer FEw par un Chemin Chouchou Public, Timeau à Com. des Anses à Une propriété dont l'éten- Petithomme Desetà 1Ouest par un Terrain Pitres. nanc, Hab. Sect. Pointe Ba- due est de, 2 hectares envi- ruisscaux 28 Nov. 49 l'Etat. Alagène. ron. hornée au Nord par 29 Octobre 1948 Section Com, de de Milot, Géni- Une propriété dont l'éten- Augustin Joseph 28 Louigène T'Etat T'Etat, vacant. " dc a pailler, Hab. Car- née duc est Nord 10m. x 15, bor- 12 Octobre 1948 Nov. 19 l'Est par TElat vacant ct à refour Pères. par une ruclle, I"Ouest par Domingue Jean à EA par une ruelle, Pierre l'Etat. tear Dar PEglise et à l'OuCom. des Anses à Une dont est par la Fabrique. Pitres, Hab. Ba- due n' propriété l'éten- Réalmond Boursiquot 28 Nov. 49 Com. des Anses à Une propriété dont J'éten- Mauvin Modé nane. est pas encorc au déter- 29 Octobre 1948 Pitres, Sect. Ba- duc cst de hectare envi- 14 Octobre 1948 28 Nov. 49 Irènc minéc. Jcan bornée Nord nane, Hab. Pointe ron, bornée au Nord par l'Etat. Thébaud au S Alagène. Occulus Zétrenne l'Etat. au Célima par la route l'Etat Sud, publiPreti AlRstpar par Mine. Louis "Etat, que. P'Etat ct à l'Ouest par â I'Ouest Nacilus'PEtat par Monretour ct Com. de Aline Théodore l'Elat. Jeudy l'Etat. Rue Miragoa- du Bord Une est Gm. dont Tétendue Gustave Gousse 28 Nov. 49 Com. de 80 de et 30 eranes Hab. Ouangou- Hinche, due Une 'propriété dont l'éten- Juliste Cieerlin 28 Nov. 49 & Port. Mer ou du 12m. 10 de profondeur. façade borOctobre 1948 man. minée, n'est bornée pas encore au Nord déter- P'E- 16: Octobre 1948 Campeche néc au Nord par le Dépôt Tovar Co. tat, au Sud par r'Elat, à Sud par Christian au l'Est par l'Etat ct à l'Ouest aT par l'Etat.. l'Est à PTcRere Gustave la Gousse Ruc a Com, Fort-Li- Une propriété dunt l'éten- Richard Bord de var out du Port.

man. minée, n'est bornée pas encore au Nord déter- P'E- 16: Octobre 1948 Campeche néc au Nord par le Dépôt Tovar Co. tat, au Sud par r'Elat, à Sud par Christian au l'Est par l'Etat ct à l'Ouest aT par l'Etat.. l'Est à PTcRere Gustave la Gousse Ruc a Com, Fort-Li- Une propriété dunt l'éten- Richard Bord de var out du Port. berté, f Ferrier, due 11 'est pas encore déter- 18 Calixte 28 Nov, 49 Com. de Limo- Une Section Mariba- minéc, bornée au Nord Octobre 1948 nade, Sect, Bois duc propriété de 2 dont l'éten- Joachim Fatal 28 Nov. 49 roux. Mme, Erelus Pierre, au, de Lance, Habita- néc au cst Nord par hectares, l'Etat bor- 30 Octobre 1948 FE la rue du Cimetière, à tion Durecourt. 1 cant, au Sud par Marinas vaCarmen DesmanFils prétendu privé, a T'Est gles Mondestin. et I I'Ouest par Josias gefr Dalès Louis l'Etat et l'Oucst par till chemin public. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premire Dates NOM de DES SOUM. Publication Prea.itre S Ma :ion dei biens CONTEN NANCE Daves de présentation Pablication Situatien dles biens CONTENANCE présentation des demandes des demander 28 Nov. 49 Com. de Milot, Une propriété' dont l'éten- Jean Mary Siméon 28 Nov. 49 Com. de Limo- Unc dont l'étendue Elvécius 31 Octobre Pierre 1948 Rue la Rivière. duc est de 10m. x 15 de 29 Novembre 1948 nade, Sect. Basse- est de ET hectarc, bornée façade ct de 10m. x 15 dc Hab. Cha- au Nord par Alphonsine Alprofondeur, bornée au Nord Ela phonse,. PEtat, au Sud par par Joseph Bélizaire T'Etat Nicanor Jcan TEtat. à T'Etat TEst au Sud par une ruelle, à # r'Ouest Syrius St-Fleur par Margucrite T'Est par, Marie Etienne P'Etat et à l'Oucst par une Reci T'Etat. ruelle. Com. de Gde. Ri- Une propriété dont l'éten- Mme. Médacier Nov. Com. de Milot, Une propriété dont l'éten- Desrosin Phanor 28 Nov. 49 vière du Nord, duc est de de, façade St-Fleur 28 49 Rue Calvaire. duc est de 10m. X 16 de 29 Novembre 1948 Sect. Bourg. de 5m. profondeur, 31 Octobre 1948 façade et 10m. x 15 de proErt au par Mme. fondcur, bornéc au Nord - Arnold Charles. TEtat, " le Chemin vicinal, au Sud par Xercès Nérée, Sta par la rue du Calvaire, l'Est par la Place Montà l'Est par Romulus EtienRosier et à T'Ouest par la ne l'Etat ct à TOuest par place du Marché. a Estéline Jean-Jacques l'ECom. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Esthéma Compère 28 Nov. 49 tat. Nov. 49 Sect. Matelgatte n'est pas encore déterminéc, 4 Novembre 1948 Commune de Au Une propriété dont l'éten- Kersizan Joseph 28 Habitation Tho- bornéc au Nord ThoRouge, Rue Cori- duc est de 1 hect. 29a. 29 Novembre 1948 massique.

éline Jean-Jacques l'ECom. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Esthéma Compère 28 Nov. 49 tat. Nov. 49 Sect. Matelgatte n'est pas encore déterminéc, 4 Novembre 1948 Commune de Au Une propriété dont l'éten- Kersizan Joseph 28 Habitation Tho- bornéc au Nord ThoRouge, Rue Cori- duc est de 1 hect. 29a. 29 Novembre 1948 massique. rible. au Sud par Kesire don. bornée au nord par I'Etat ChéT'Est par Davilmar ct 1 inoccupé, au Sud par T'Ouest par Antoine. rilia Chéry, à FEst par DuCom. Fort-Li- Une dont l'éten- Jeantel Jn-Baptiste 28 Nov. 49 dray Chérilia Lonchamps Chéry. ct à l'Ouest berté, tt Baya- due est AET 1 hectare, bor- 6 Novembre 1948 Com. de Plaine Unc par propriété dont l'étendue Présent Lucien 28 Nov. 49 ha, Hab. Méré. née au Nord Lauriston OcNord, Sect. Basse du de 1/4 bornée 30 Novembre 1948 Tachoute. au "SA par est d'hectare, cide St-Georges, à f'Est Plaine, Hab. Ro- au Nord_par Catinat Augus- viAnoclès Chs. Antoine I yant. tii, au Sud_par la route l'Oucst par Desanges Hyacinale, vine à PESL la ct Ra- a cinthe ct Charles. Bras EA. Com. de Caracol, Une Joseph dont l'étenduc Davéus Joseph 28 Nov. 49 l'Ouest nal. par lc chemin viciSect. Bourg, Rue est ET 6m. de facade de 8 Novembre 1948 Com. de Caracol, Une propriété dont l'éten- Décilia Joseph 28 Nov. 43 Cimetière. 8m. de profondeur, snde St-- Sect. Ruc duc est de Gm. de façade ct ler. Décembre 1948 au Nord Altéon Eglisc. Bourg, de Sm. de profondeur, borFleur E.T au Sud un néc au Nord par m terrain terrain vacant l'Etat, me vacant l'Etat, au Sud par la rue du, Cimetière l'EProphète Er et à TOuest par un terl'Est par Fils-Aime un terrain TEtat, vacant rain vacant l'Etat. Voltaire 2S Nov. 49 PEta: ct à l'Ouest par ldaCom. de Léogâne, Une propriété dont l'éténdue bor- Josilus 24 Novembre 1948 mine Raymond I'Etat. Sect. Citronniers, de 12 hectares 90, Con. de Caracol, Une proprièté dont l'éten- Joseph St. Ilma 28 Nov. 49 Hab. Heurtelou. e au Nord par Jn-Pierre AldoScct. Bourg, Rue duc est de Gm. de façade ct ler. Décembre 1948 Nicolas:au Sud al'Est par d'Amour. Sm. de profondeer. borforne Najacques, par de. au Nord par Izabella Véliance Désiré et Nicaisse Robert l'Etat, au Sud par Octave et à TOuest par une Annatulie Jean TEtat,a T'Est rivière sèche.

elou. e au Nord par Jn-Pierre AldoScct. Bourg, Rue duc est de Gm. de façade ct ler. Décembre 1948 Nicolas:au Sud al'Est par d'Amour. Sm. de profondeer. borforne Najacques, par de. au Nord par Izabella Véliance Désiré et Nicaisse Robert l'Etat, au Sud par Octave et à TOuest par une Annatulie Jean TEtat,a T'Est rivière sèche. par. la Rue d'Amour T'Etat Com. de Une propriété dont l'éten- Jean-Baptiste Gutemberg 2S Nov. 49 et à T'Ouest par Jean RayVeau, Hab. AA due n'est pas déter- par 25 Novembre 1948 nond l'Etat. l'éten- Prophète Fils-Aimé 28 Nov. 49 Rouck, 7e. Sect. minée, ERet au Com. de Caracol, Une propricté dont Décembre 1948 mer, Fea au par la Route Sect. Champeing, duc est de 1 hectare, bor- ler. RsTRe" à l'Est par PhiloHab. Archy. née au Nord par Thermitus mène Duvernois et à I'OuRaymond l'Etat, au est par l'Etat. Moise Etienne cTEnat. à THES des à Une dont l'éten- Legène Léger 28 Nov. 49 Dantès Joseph, T'Etat Com. due de hectares envi- 26 Novembre 1948 Proa par lc chemin e Pitres, Sect. T. nane, Hat. APEA Pointe ron. Sedal au Nord par la cinal 1'Etat. dont l'étendue Mme Alexia Désir 28 Nov. 49 Alagène. Falaise TEtat. au Sud. Com. de Port-au- Une 3 Décembre 1948 la Falaise T'Etat, à E Prince, Sect. Mor- est ETR hect. a. borpar le grand Chemin I'Eà Chandelles, néc att Nord T"Habitatat et à TOuest par CameHia' Gremessi. tion Masson, t Sud par lien Gabriel l'Etat. I'Habitstion Masson, à 1'Est Com. de Milot, Une propriété dont l'étendue Vigueur 28 1948 Nov. 49 P"r l'Ouest I'Habitation, par l'Habitation Brache ct est de 5m. x 07 de façade Jogeslts.. Rue Républicaine. Laferonney. 5m. x 07de profondeur, Jean Lom. de Port-au- Unc propriété dont l'éten- Fortuna Pressoir 28 "Nov. RE au Nord par Sud Princc, Sect. Mor- duc est de 1 hectare 61 a. 3 Décembre 1948 Charles Horacius privé Charlot au T'Etat, f ne à Batcau, Hab. 65 cta., bornée au Nord par au T'Est Vvc. Camille JoaLassale. les Héritiers Antoine Jean Bellefleur, Louis, chin M I'Ouest par la Rue Sud_par à l'Est Antoine BelleRépublicaine. 28 Nov, 49 fleur " Y'Ouest par XaCom, de Quartier- Une propriété dont de l'étendue et Alphonse 27 Novembre Jeannot 1948 vier CheRahiON Nov.

'Etat, f ne à Batcau, Hab. 65 cta., bornée au Nord par au T'Est Vvc. Camille JoaLassale. les Héritiers Antoine Jean Bellefleur, Louis, chin M I'Ouest par la Rue Sud_par à l'Est Antoine BelleRépublicaine. 28 Nov, 49 fleur " Y'Ouest par XaCom, de Quartier- Une propriété dont de l'étendue et Alphonse 27 Novembre Jeannot 1948 vier CheRahiON Nov. Morin, Rue Arbre 21m.de de 9m .50 profondeur, façade borCom. de Port-au- Une propriété dont l'éten- Fortuna 3 Décembre Fortuné 1948 28 49 à. Pin. # Nord par Mme. RiPrince, Sect. Mor- due est de 25 hect. 80, Wornée au prétendue. à chandelles, née au Nord l'Habita- -gaud Pierrot Sud Ee Fas" Brache. tion Corail hetie au Sud par priétaire, au parla THabitation Corail Biré, à Arbre pin, à l'Est par l'Est par, I'Habitation MitGeneviève Martil I"'Etat Jh. et ton ct à T'Ouest par les Haà l'Ouest Martien bitations' Gremercy ct MasToussaint Fiat son. Com. Port Une propriété l'étendue Monestime St Martin 28 Nov. 49 Com. de Ouana- Une propriété encore dont l'éten- déter- Emmanuel Déus-Day 28 Nov. 49 Margot, 4. est de 11m. dfe"t façade 27 Novembre 1948 minthe ,Rue As- duc n'est bornéc pas au Nord 4 Décembre 1948 Répu- 7m. de profondeur. ctortt Bourg, Rue au Nord par Eleuise Rasomption. minée, la Rue Assomption. au ai blicaine. fieca T'Etat, au Sud par la le reste de la propriété, Rue Républicaine, à l'Est Fe par Anébert TurenVve. Nicolas Zéphir, et ne l'Etat à P'Ouest par, Fol par la Route ShaFrancceur Faontoe da. LE MONITEUR NOM DIS MM Prem NOM PS SOL M 1on Sina. CONTENANCE Da prétentatinn Pobtis tion SNmane HA CONTENANC :: d. andes f mipdes 49 Com. Dessu- Une dont l'éten- Marius Marscille 2s Nov. 19 Com. de Milot, Une propriété dont l'éten- Darthon Jean 28 Nov. lmes, llab, de Pele- due est prwpriete de 1 hectare 29 ares 20 Décemnre 1%43 Rue Geffrard. due n'est pas encore déter- 6 Décembre 1948. rm, Section 3e. hornée au Nord par Jean minéc, bornée au Nord par Désiré, au Sud par. la rila Ruc Republicaine, au Sud vière Cabeille, a TESI par par Jérémie Laveaux l'Etat, T'allée des Petit-lois arEst par Rosemar Etienl'Ouest Alexandre Smnt ctà l'Onest par la Ruc laume (prt. par prop). Ponikd Com. de Dessa- Une wropriéte. dont l'éten- Hinlert Meide Dicembre 1948 2% Nov. 49 Com. de Milot, Une propriété. dout l'éten- Ordanier Jean 28 Nov. 49 lines, Hab. Pele- duc est de 0 hect. 64 ares 20 Rue Ste. Cathe- due n'est pas cncore déter- 5 Décenbre 1948 rin, Sect. seme. 50 ctit. bornée au Nord bornée Nord

de Dessa- Une wropriéte. dont l'éten- Hinlert Meide Dicembre 1948 2% Nov. 49 Com. de Milot, Une propriété. dout l'éten- Ordanier Jean 28 Nov. 49 lines, Hab. Pele- duc est de 0 hect. 64 ares 20 Rue Ste. Cathe- due n'est pas cncore déter- 5 Décenbre 1948 rin, Sect. seme. 50 ctit. bornée au Nord bornée Nord rine. minée, ait par Jean Désire, au Sud à la Rue Ste. Catherine, au rivière Cabeille, TTeR par Sud par Démétrius EtienT'allée des Petit-Bois ne à l'Est Anat'Ouest Alexandre cnit l'Etat, vme Etienne TFRRA et a laume EL prop). 28 Nov. :" l'Ouest par la Rue Ste." CaCom. de St-Mi- Une proprièté dont T'éten- Homere Bonhomme 1948 therine. chel de TAttalaye due 11 est pas encore déter. 20 Déegmhre C 0 m. d' Aquin, U'ne propriéte dont l'éten- Videau Savoir 28 Nov. 43 Rue Bonne Espé- minée, bornée Nord par a11 David 12m. de façade I Décembre 1948 rance. larue Rome EtaNad Kue St- duc est de Sud par la Ruclle Tella Preux. et de 22m: Nord de profondeur MauRivière, à l'Est par Isma bornée au par Sud Phanord t à T'Ouest par rice par Jean-Philipe. Vve. Rubben Jean-Bart. au la Ruclle Bella Rivière. de 28 N.v. a l'Est par Ruc David Com. de Hinche. Une propriété dont l'éten- déter- Couseil 27 Décembre Fabriue 194x St-Preux et : r'Onest par duc n'est pas encore Preston Bossé. minéc, bortnée au Nord par Norim Doura et Salomon Com. de Milot. Une propriété dont l'étendue Démétrius Etienne 28 Nov. 13 Sonther, i T'Est par T'Etat. Nov. Rue ia Rivière. n'est pas encore détermince, 7 Décgnibre 1948 Com. de Terrier Une propricté dont l'éten- Louis Jacqnes Lionel2x bornée au Nord par la ruc Ronge. Habitation due est de 5 hectares. bor- 29 Décembre 1915 L.a Rivière, :1 Sud par Carrie, Ser tion née, an Nord par l'Etat. au Anaene Etienne l'Etat, CaFond Blanc. Sud par tmi de droit, i Est par la Rue Ste. FEst par Riviere Paulette therine et à l'Ouest par la Dérac et a T'Ouest par qui Rue Geffrard. de droit. dont l'éten- Vidor Paul 2x Nov. :8 Cum. des Anses Une propriété dont l'éten- Mme Jnstin Jean 25 Nov. A9 Comn. de Milot, Cne proepricné 29 Dérembre 1918 Pitres Scct. 3 due est de 2 heetares en- 5 Dérembre 1948 Kae Marche, iue 11 r'est hornée pas encore an Nord déter- par nane. Hab. Pointr viron, hornée at Nord par minée, la du marché, au Sud Alagène. Généus TElat, au Sud par ruc Castel Louigène, T'Etat a Mme. rEst Philippe Lanean Saladin Y'Est Fabien Réjouir FHuNer par T'Ouest a l'Ouest Ic Célestin, TEtat : T'Etat Grand Edhiro conduisant par à par la Rue Républicaine. Récif l'Etat.

Hab. Pointr viron, hornée at Nord par minée, la du marché, au Sud Alagène. Généus TElat, au Sud par ruc Castel Louigène, T'Etat a Mme. rEst Philippe Lanean Saladin Y'Est Fabien Réjouir FHuNer par T'Ouest a l'Ouest Ic Célestin, TEtat : T'Etat Grand Edhiro conduisant par à par la Rue Républicaine. Récif l'Etat. Conn, de Fort-ig- Une propriété dunt l'éten- Villadouin Louis Saint- 2s Nov. 49 berté, Srction A- due est de S de facade 1A45 Com, de Quartier- Une propricté dont T'éten- Ih. Tou-sain 28 Nov. al-Samedi. Kne bornée au Nord par, l'Etat, :1 Déeembre Morin, Sect, du duc est, de 26m. 60 de 1a- Martien, 1948 19 Rue Vallieres. au Sud par TEtat, FEst Bourg. Rue Arbre bornée aul Nord par 12 Dérenbre par TEta 't : T'Onest par i pin. se Rigaud Pierrot, T'Etat. tendue propriétaire. au ST t'om. de Milot. Une propriété dont Téten- Analgar 2 Nov la Rue Arbre. à pin. Geffrard. due est de 10m. 15m. Mompremier R.t par l'Etat et à TOuest Rue de facade et de 10m 15m : Janvier 1919 par un chemin vicinal con de protondeur, bornéc an duisant à Guillau-denx. Xori par R m Ftienne Com,, de Lascaho- Une propriété dont l'éten- Thermitus ardichon :s X.. FELt. :: rad P. mme bas. Section. Juam- due 11 est pas encore déter- 14 pérembre 194s ruelle, a TESt par une par pas. Hah. Los Pi- minée, bornée au Nord ruelle ct it Toust nos. Oetarus Lerebour au Sd Syliicia Joseph. Mésiior 28 Nov. par Beauvé Ronné, à T'Est Com. die Milot, Une propriété dont Téten- Grégoire ; Janvier 1319 Mme. Cameau Rne de l Ra duc ext. de 10m. 15m. Po.e par Luc Cardichon. vière, dc iaçude et 10m. X 15b. l'eten- Faustin profondeur, bornée au Com. de Lascaho- Une propriété doni Nov. 49 une rueile, at Sud n Elic Dumenay par S.f bas, Rue Gardèle. due 'est pas encure Nord déter- 14 Décembre 1445 2x par mne ruelle, a TES: minée, bornée au Sainey Lonis un chemin. au Sud par l ct 1"Ouest par Joà Jis T'Est J'Efar Cardichon, par seph Bélizaire TEtat. tat et à l'Ouest par la Rue Milot, Une dont l'éten. Ylaire Lubin 25 Nov. Gardèlc. Con. Rue Geffrard. de duc propriété est de 10m. N 15m. 9 Janvier 1949 Com, de Liinhé, Une propriété dont l'éten- Nordeus Petit 28 Nov. 49 de façade ct de 10m 15m Habitation Bedo- duc est ile hectare, bor- Monsieur T1 Décembre 1948 de profondeur. bornée atl ret Sect. sème. néc au Nord Frédéric Nord par te ruelle, au Parice, au r "par Turin Sud par Mme.

10m. N 15m. 9 Janvier 1949 Com, de Liinhé, Une propriété dont l'éten- Nordeus Petit 28 Nov. 49 de façade ct de 10m 15m Habitation Bedo- duc est ile hectare, bor- Monsieur T1 Décembre 1948 de profondeur. bornée atl ret Sect. sème. néc au Nord Frédéric Nord par te ruelle, au Parice, au r "par Turin Sud par Mme. Siméon L.aChalecin, à l'Est par Sénéus veaux T'Etat, i TEst par Charles et à I'Ouest par une ruelle ct à l'Ouest par Philemar Somar. une ruelle. Mmc Sterling 28 Nos : Coni. de Port-au- Une propriété dont l'étenidue Mme Louise Virgile 28 Nov, 49 Com. de. Verrettes Une propriété dont l'éten- 10 Destin Janvier 1947 Prince. 2e. Ave- est de 65 pieda-environ de 15 Décembre 1948 Hab. a e- bornée due est de Nord 1 hectare Canal 29, nue Rolosse. iaçade et 100 de profonBourg. Sud le. CheNord CFE deur au PEE ime Rusirbs Bellevue, an a min Public (Alléc), à l'Est bar TIngénieur Brun. a l'ESt f le et Reste Canal di amE et pupar la 2èmc Avni Larlovie Bolosse l'Ouest par Estilus Estune. et à f'Ouest par dont l'étendue Barosy Siéphen 2S Nov. 4# Bonheur. Com. de Port au- Une propriété de 6 métres environ de 1x Avril 1949 de Des- Une dont l'éten-"J Jean-Lomis Antoine 28 Nov. 49 I'rince, Ruc des est sur 26 environ de Conmune salines. fJab. re due awt cst de hectares 58a. 2p D "mire 94S Rempart profondeur, façade 1emer au Nord jerin, Sret. 2e. bornée au Nord par Jean par la Rue des Remparts, ChrisDésiré (prt. prop.), an Sud' 41, Sud par Termine la rivière Cabeille, à phiontc, i T'Est par Denis Fiu l'alléc des, PetitFénelon et à TOuest par bois et E JOnest par Alex- (scar Tonny. andre Guillaume. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick