Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi ler. Décembre 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 125 ARRETE Donné au Palais National, à Port-au-i SOMNATRE Prince, le 16 Novembre 1949,An 146e. del DUMARSAIS ESTIME d'Utilité Publique la Coopérative; PRESIDENT DF .A AEPUALIQUE -Arrêté des Transports déclarant du Syndicat des Chauffeurs (Repro- l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME duction). Communates i Par le Président: Vu l'article 84 de la Constitution: -Arrêté formant Sud, des aux Commissions Anglais. à Port-i-Piment du) Secrétaire d'l Etat de lIntérieur: les 2, 6 et 12 du Décret-Loi du 19 St-Jean du Le Vu articles Sud et à Port-Salut. Suite). LOUIS RAYMOND 1937 sur les Communes; -Rapport annuel de la hambre des Comptes Septombre Considérant que dans 1'Intérêt d'une meilleuAvis. Avis. il convient de former une Administration Générale des Contributions:, re Administration, Communale pour gérer les intérêts ARRETE Commission de la Commune des ANGLAIS: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'In- :Reproduction) DUMARSAIS ESTIME ARRETE PRESIDENT DE SIPUMIOUE térieur: Arrête: DUMARSAIS ESTIME Vu T'article 84 de la Constitution: Commission formée des PRESIDENT- DE LA REPURLIOUE 2. 6 et 12 du Décret-Loi du 19 Article ler-Une Bona VAL et GuilVu les articles citoyens Gaston DOUYON, PrésiVu l'article 84 de la Constitution: : Septembre 1937 sur les Communes: laume JN-JACQUES, respectivement de gérer les inloi du 8 Juillet 1921 sur la décla- Considérant que dans l'intérêt d'une bonne dent et Membres, est chargée jusVu la il convient de dissoudre lel térêts de la Commune des ANGLAIS. ration d'Utilité Publique: Administration. DU SUD et! qu'aux prochaines élections. Considérant la Coopérative desjConseil Communal de ST-JEAN 2.-Le présent Arrêté sera publié et du des Chauffeursi de former une Commission chargée de gérer Artiele du Secrétaire d'Etat de Transports la Srdar poursuit un but de haute portée sociale en; les intérêts de cette Commune, jusqu'aux pro- exécuté à diligence contribuant à l'amélioration de nos moélections; TIntérieur. National. à Port-au-Prince. de transport tout en assurant le Ser-lchatnes de l'In- Donné au Palais yens l'entr'aide professionnelle; : Sur le rapport du Sccrétaire d'Etat le 30 Novembre 1949, An 146e. de lIndépenvice Social et Qu'il convient en conséquence de la dé-itérieur: Arrête: dance. DUMARSATS ESTIME clarer- d'Utilité Publique pour, par elle, Par le Président: jouir des droits que confère la personnali-!

urant le Ser-lchatnes de l'In- Donné au Palais yens l'entr'aide professionnelle; : Sur le rapport du Sccrétaire d'Etat le 30 Novembre 1949, An 146e. de lIndépenvice Social et Qu'il convient en conséquence de la dé-itérieur: Arrête: dance. DUMARSATS ESTIME clarer- d'Utilité Publique pour, par elle, Par le Président: jouir des droits que confère la personnali-! Article 1-Le Conseil Communal de STle Secrétaire d'Etat de FIntérieur: té civile; DU SUD est dissous. LOUIS RAYMOND Sur le rapport du Secrétaire d'Etat delEANT Une Commission composée des citoyens AlVIntérieur; LOZIER, Fritz LOUBEAU et Albert BAEt de l'avis du Conseil des Secreétaireslben ZILE, respectivement Président et Membres, ARRETE d'Etat: est instituée pour gérer les intérêts de cette DUMARSAIS ESTIME Arrête: Commune. jusqu'aux prochaines élections. PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE Article ler--La Coopérative des Article 2.-Le présent Arrêté sera publié d'Etat Vu l'article 84 de la Constitution: Transports du Syndicat des Chauffeurs et exécuté à la diligente du Secrétaire Vu les articles 2, 6 et 12 du Décret-Loi du 19 d'Utilité Publique. Dès la pu- de l'Intérieur. 1937 sur les Communes; est déclarée Moniteur de cet Arrêté, la à Port-au-Prince, Septembre dans lintérêt d'une bonne blication au du Syndicat Donné au Palais National, An 146e. de lIndépen- Considérant que de dissoudre le Coopérative des Transports des le 30 Novembre 1949, Administration, il convient de A PIMENT DU des Chauiffeurs aura la jouissance dance. ESTIME Conseil Communal PORT chargée de à la personnalité civile. DUMARSAIS SUD et de former une Commission jusdroits attachés Par le Président: les intérêts de cette Commune, Article 2.-Le présent Arrêté sera puSecrétaire d'Etat de fIntérieur: gérer prochaines élections; exécuté à la diligence du SecrétaiL. LOUIS RAYMOND gu'aux blié et re d'Etat de PIntérieur. LE MONITEUR 1.028 ou ralentir le à venir, puisse limiter son activité d'Etat de l'In-j RAPPORT ANNUEL de scs opérationss. Sur le rapport du Secrétaire DES GOMPTES rythme concluons donc au rejet de ce contrat térieur; DE LA CHAMBRE Nous suivantes: Arrête: LEGISLATIF pour les raisons est AU CORPS Nous possédons déjà une Banque qui ler-Le Conscil Communal de (Suite) la fois Banque d'Etat, Danque commerciale et Article à Nationale PORT A PIMENTI DU SUD est dissous. Banque d'émission. C'est la *Banque des fins paE- RAPPORT RELATIF AU CONTRAT la République d'Haiti> que, pour Une Commission composée des citoyens de nous avons tchetée au prix de grands Abel ROMULUS et André ROLAND LARAQUE triotiques, à accorder, mias AUGUSTE, Président et Mem1948 sacrifices. S'il y a des avantages les Nous AUGUSTE, respectivement Le 2 Septembre elte est toute indiquée pour recevoir.

C'est la *Banque des fins paE- RAPPORT RELATIF AU CONTRAT la République d'Haiti> que, pour Une Commission composée des citoyens de nous avons tchetée au prix de grands Abel ROMULUS et André ROLAND LARAQUE triotiques, à accorder, mias AUGUSTE, Président et Mem1948 sacrifices. S'il y a des avantages les Nous AUGUSTE, respectivement Le 2 Septembre elte est toute indiquée pour recevoir. est instituée pour gérer les intérêts de cetmettre un point d'honneur à ce qu'elle bres jusqu'aux prochaines élections. A la Chambre des Députés. devons à la hauteur de sa tâche. Maintenant te Commune. soit entre des mains haitiennes, qu'elle Article 2-Le présent Arrêté sera publié et Palais Législatif. qu'elle est et continue à être du Secrélaire d'Etat de est notre propriété qu'elle à l'insxécuté à. la diligence Messieurs, notre trésorière, qu'elle inspire confiance à l'exIntérieur. des Comptes a l'honneur de vous térieur et qu'elle a une bonne réputation déà Port-au-Prince, La Chambre du 2 ne devons pas faire le jeu des Donné au Palais National, soumettre son rapport sur le contrat Aoûtitérieur, nous de notre en le,30 Novembre 1949, An 146e. de lIndépen- 1948, passé entre l'Etat Haitien et Monsieur tracteurs de notre race et peuple et française. à la faillite. Elle est subalternisée jance. DUMARSAIS ESTIME Roland Laraque, de nationalité r'acculant essor est compromis par ce contrat qui dit wMonsieur Roland Laraque son Par le Président: Par ce contrat, avant le 31 décembre en son article 4: Secrétaire d'Etat de TIntérieur: s'engage à soumettre de Monsieur le Président Article 4.-Le Gouvernement Haitien s'engaLe LOUIS RAYMOND 1948, à Tapprobation d'Haiti, les statuts et docu- ge à soumettre par priorité à la Banque (la de la République d'ûne Banque devant fonc- nouvelle) toute entreprise. qu'il se proposerait ments constitutifs forme d'une société anonyme au de créer et qui nécessiterait une intervention tionner sous nominal la de 5 millions de dellars en ac- financière. ARRETE capital ler). A conditions égales' avec tout autre compétioas au porteurn (Article Nationale de la République abordant l'étude de ce contrat nous ne titeur, la Banque la devra lui DUMARSAIS ESTIME En oublier .gombien onéreux pour le d'Haiti exceptée, dont rccevra soumission Texécution de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE pouvons Trésor Public pas et pour T'Economic Nationale, étre communiquée, elle unt été la plupart des contrats qui ont jalonné r'entreprisen. en entier et spécialement en Vul T'article Si de la Constitution; notré existence de peuple. Presque tous ces! Cet article son Nationale de la 2. 6 et 12 du Décret-Loi du 19 contrats on s'évertuait à donner un son 2e alinéa met-1 la Barque à la fanVu les articles auxquels national pour les faire République. Banque de T'E:a: Haitien, Septembre 1937 sur les Communes; caractère de sauvetage le Peuple et les taisie d'une banque priv' E de:: cn ne coanait dans l'intérêt d'une bonne ccueillir favorablement par abouti à de vérita-!

Décret-Loi du 19 contrats on s'évertuait à donner un son 2e alinéa met-1 la Barque à la fanVu les articles auxquels national pour les faire République. Banque de T'E:a: Haitien, Septembre 1937 sur les Communes; caractère de sauvetage le Peuple et les taisie d'une banque priv' E de:: cn ne coanait dans l'intérêt d'une bonne ccueillir favorablement par abouti à de vérita-! encore ni wles statuts>, 1.: ics wdoruments consConsidérant que de dissoudre lel Chambres Législatives, ont à di-: menacc d'etre un chevai de administration, il' convient' del bles fiascos qui ont largement contribué titutifs", et qui murs. Conseil Communal de PORT-SALUT et minuer le prestige haitien. Les promesses les, Troie jeté dans nos Nationale Commission chargée de gérer. les n'ont été le plus souvent que de Jusqu'à nouvel ordre, la .Banque mariormer une Commune, jusqu'aux pro- glus mirifiques tendus à la crédulité po- reste une institution nécessaire à la bonne intérêts de cette grossiers traquenards hommes de nos finançes et, dans et à l'imprévoyance de nos po- che de l'administration dans chaines élections; pulaire de Debachy fait dérider certaine mesure, garantit la régularité Secrétaire d'Etat de l'In- itiques. Le seul nom June et prévient la perturbaSur le rapport du 2S fronts les plus soucieux. les dépenses publiques ressources économiques. térieur; L'adage bien connu qui réclame de la pré- tion dans nos et pour sa Arrête: dans l'administration et la direction des 2-La nouvelle banque échappe, tout voyance affaires publiqués restera toujours vrai, car: en formation et pour son fonetionnement, à C'est Article 1:-Le Conseil Communal de PORT fait gouverner c'est prévoir. La République contrôle de l'Exécutif ou du Parlement. auSALUT est dissous. d'Haiti qui cherche encore sa voie dans les con- un état dans un état. Elle plane judiciaire. également C'est des citoyens Ga- vulsions périodiques d'une politique tortueuse dessus des lois et du Pouvoir Une Commission composée MESIDOR et Domi- a bien besoin d'être guidée par des hommes ce qui découle des articles 1, 6 et'11. briel TOUSSAINT, Yves Président et prévoyants et qui savent endosser leurs respon- Article ler- - -xAvant le 31 décembre 1948." nique DELER, respectivement Roland Laraque s'engage à soumetpour gérer les intérêts cabilités. vous et Monsieur de le Président de Membres est instituée élec- Ce contrat qui est à l'étude devant tre à r'approbation Monsieur des documents consde cette Commune jusqu'aux prochaines vous avez le pouvoir d'adopter ou de reje- la République, les statuts et sous tions. que un contrat dans le vrai sens du d'une banque devant fonctionner et] ter n'est pas but déterminé et li- titutifs forme d'une société anonyme au çapital noArticle 2-Le présent Arrêté sera publié cerme. Tout contrat a un découlent sa la 5 millions de dollars, en actions au du Secrétaire d'Etat de mitatif, C'est de là du reste que minal de exécuté à la diligence Le prétendu contret fIntérieur. - iorce et ses avantages. blanc-seing, illimité dans porteurs. article contient en son 4e et en son Roland Laraque est un De Le même suivantes: Donné au, Palais National, à Port-au-Prince, ses attributions, donné à un particulier.

oulent sa la 5 millions de dollars, en actions au du Secrétaire d'Etat de mitatif, C'est de là du reste que minal de exécuté à la diligence Le prétendu contret fIntérieur. - iorce et ses avantages. blanc-seing, illimité dans porteurs. article contient en son 4e et en son Roland Laraque est un De Le même suivantes: Donné au, Palais National, à Port-au-Prince, ses attributions, donné à un particulier. à 6e alinéa les clauses 1949, An 146e. de VIndépenM. Laraque est autorisé à gérer, wCet. établissement sera régi le 30 Novembre cette façon, minimum de 50 ans, 4ème alinéaet par les et pour une durée les légates en vigueur dance. DUMARSAIS ESTIME sa guise financières, commerciales et écono- par dispositions présentes qui constitueront novales affaires disposi- conventions Par le Président: miques de la Nation, usans" qu'aucune oul tion si besoin estn. d'Etat de fIntérieur:" * tion législative ou administrative, présente Le Secrétaire LOUIS RAYMOND LE MONITEUR AVIS procédera; doption d'un tel contrat. Elle ne saurait cepen6ème alinéa:- xCet établissement industrielles, dant passer sous silence l'arlicle 9 par wd'ores lequel et émis le 30 Septembre à toutes opérations bancaires, recherches le Gouvernement Haitien autorise Les chèques de commierciales et foncières, à toutes Monsieur Roland Laraque à transférer 1949, aux numéros: 127650 à l'ordre et exploitations minières, à tous travaux publics déjà> tous ses droits découlant du contrat droits RAYNALD RIVET, Juge de Paix, Caet d'intérêt général sans qu'aucune disposition à que nous jugeons exorbitants wà la Banque (Article 505) ét s'élevant à Gourprésente et vec'est-à-dire à une vaillon, législative ou administrative, ou ralentir le qu'il se propose de constituer*, sont des 124698 à l'ordre d'AURELI: nir, puisse limiter son activité société anonyme dont les administrateurs 193.00; Ecole, Cavaillon rythme de ses opérationss. jusqu'ici inconnus et dont le capital se compo- incon- MERCIER, Garçon, à Gdes. 57,90: moitié- -*Ii (le Gouver- sera d'actions à des porteurs également (Article, 603) et s'élevant Article 6.-2ème notamment et pour nus. tactique qui semble oacher, étant sont déclarés nuls: duplica nement Haitien) renonce intervention Importante clairvoyants, les vraies intenégarés, quelque cause que ce soit à toute même aux plus et place le Pays ta devant en être dressés. dans la direction, le contrôle et la répartition tions de Monsieur Laraque d'interrogation. des biens, à toute possibilité de nationalisation devant un grand point ou d'étatisation, à toute action limitant la circu- En résumé, ce contrat-monopole est une tenlation ou la propriété des capitaux en dehorsi Itative audacieuse qui, s'il était voté par le Corps AVIS des engagements stipulés dans les présentes>. Législatif, nous exposerait à des aventures maémis le 30 Septembre 1949.

contrôle et la répartition tions de Monsieur Laraque d'interrogation. des biens, à toute possibilité de nationalisation devant un grand point ou d'étatisation, à toute action limitant la circu- En résumé, ce contrat-monopole est une tenlation ou la propriété des capitaux en dehorsi Itative audacieuse qui, s'il était voté par le Corps AVIS des engagements stipulés dans les présentes>. Législatif, nous exposerait à des aventures maémis le 30 Septembre 1949. aliné-.Si, dans le délai lencontreuses. Les chèques Artiole 11.-3ème désigné 130130 à l'ordre d'Alfred imparti, l'arbitre du défendeurn n'était pas M. P. VAVAL. Président aux numéros: pourrait prier la Cour de PIERRELOUIS, Employés, Cap-Haicelui du demandeur défaut, toute autre or- Joseph CASSAGNOL, Lulio H. CAJOU, à Gourdes 193.00 (ArtiJustice de la Haye, ou, à Marceau DESINOR, Louis DORSINVILLE tien, et s'élevant internationale similaire de désigneri Dr. Hector PAULTRE cle STTR): 130142 à l'ordre d'Agossou ganisation défaillant, le choix ainsi Em. LAMAUTE, Plaisance, et s'éT'arbitre du défendeur (A suivre) IDO SSOU, Surveillant, STTR): effectué ne pourrait être contesté. levant à Gourdes 96,50 (Article pas sont déclarés nuls : duplica5ème alinéa.- *S'ils ne parvenaient désiétant égarés, J délai maximum de trente jours à ta devant en être dressés. dans le la Cour de Justice InternaAVIS' gner tionale le tiers-arbitre, de la Haye. ou, à défaut, toute autre Cléon Jh. Nemours. Pré-l organisation internationale similaire, seraiti Je soussigné Contributions de la Commune de AVIS priée, à la requête de la partie la plus diligente, posé Trou-du-Nord, des remplissant la fonction de] ce tiers-arbitre dont la nomination de de la dite avis aux intéressés que lc de désigner d'être discutée par les Receveur PEnregistrement le que j'ai faiti 1 est donné ou renouvelne serait plus susceptible Commune, avise public paiement des abonnements parties en présepcen. choix de Monsieur Antoine Lagredelle! aullement d'abonnements au Moniteur doit Législatives sont les gardien- pour être mon Commis-Signataire. de l'Etat entre les Les Chambres aut preserit) se faire à TImprimerie Elles sont appelées par: Bureau de MEnregistrement. nes de la Constitution; Ce serait la matière. et je ré-! mains du quitactes de T'Exécutif. de la Loi régissant calder-payetr-Ascne elle à contrôler les le plus sacré si elles acde sa signature comme de la mien-! tance ne sera délivrée à domicile. manquer à leur devoir de créer ponds de s'écordaient le privilège à un-Monsieur ne propre. Il est aussi recommandé, ce, afn à pouvoirs si étendu, une Banque de une Banque légisCléon Jh. NEMOURS viter la suippression de l'abonnement, qui serait au-dessus de toute udisposition date d'échéance inscrite sus présente ou à venirn; surveiller la lative ou administrative, du journal et de ved'en bâtir les statuts sâns aucune participation d'Ela bande d'expédition avec la caisse.

propre. Il est aussi recommandé, ce, afn à pouvoirs si étendu, une Banque de une Banque légisCléon Jh. NEMOURS viter la suippression de l'abonnement, qui serait au-dessus de toute udisposition date d'échéance inscrite sus présente ou à venirn; surveiller la lative ou administrative, du journal et de ved'en bâtir les statuts sâns aucune participation d'Ela bande d'expédition avec la caisse. de leur part, ni même celle des Secrétaires du AVIS nir se mettre en règle seuls devant elles des actes tat, responsables des et] l'accès du pays aux; LA DIRECTION Gouvernement. Cette soumission statuts En vue de faciliter constitutifs de cette Banque visiteurs de rendre leur séjour des documents de Monsieur le Président de étrangers, et de leur procueà Fapprobation I'ceil qui en Haîti plus agréable la Républiques n'est qu'un trompe rer le confort désirable, la Secrétaireric LE, MONITEUR conatitutionallement n'a aucune valeur. Du d'Etat du Commerce, porte à la connaisreste tout est bien réglé pour que cette Banque des intéressés que l'Avis en date du L.e numéro: 40. centimes jouisse d'une immunité complète. Par l'arbitre- sance au Moniteur No. international (art. 11), par la clause que tes 28 novembre publié mois, est et demenre ge inscrites au contrat sconstitueront 97 du 29 du même ABONNEMENTS conventions, novation si besoin est x(art. ler. 4ème alinéa) rapporté. Par an: Gdes. celle qui met cet établissement à l'abri de faisait obligation aux Compa25.00 et par Cet avis les voiEtranger législative ou administrative, de de manifester 15.00 toute -disposition ler, 6ème alinéa), gnies Navigation compriPortau-Prince 18.00 présente ou à venirs (art. hai- tures-automobiles des voyageurs, Province cette Banque sera affranchie de la Justice être ses dans les cargaisons de leurs bateaux. tienne et des lois nationales conformément qui pourront à ce préten- En conséquence, les touristes peuvent 6 mois: 15.00 violées effrontément avec leurs voitures,comme effetsi Etranger 9.00: du contrat. voyager Port-au-Prince Chambre des Comptes pense qu'il est inu- de passagers. Province 10.00 La s'étendre davantage sur les raisons, en) le 10 Novembre 1949 tile de, qui rendent impossible l'a-: Port-au-Prince, nombre imposant, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Situation des bieas CONTENANCE NOM DES SOUM. Première Dater de présentation l'ublication Sitgation des bir n1 CONTEI NANCE NM DES SOUM des demades Dat:s de présentation Pahric tinn der demand-e lère. Com, Section de Limonade Bas- Une de propricté 1 dont bornéc l'étendue Estilien Paul 33 Sep.

Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Situation des bieas CONTENANCE NOM DES SOUM. Première Dater de présentation l'ublication Sitgation des bir n1 CONTEI NANCE NM DES SOUM des demades Dat:s de présentation Pahric tinn der demand-e lère. Com, Section de Limonade Bas- Une de propricté 1 dont bornéc l'étendue Estilien Paul 33 Sep. 49 Com. des Une " plaine, Habitat. SaT par hectare, Robespierre Thé- au 7 Juillet 1948 Rue Gal. Marion. Cayes, est proprieté de dont l'étendue Rosier Branche 22 Sep. 49 Chabanon odore 1/32èmc. environ 13 Juillet 194% l'Etat, au Sud Lubornée aut Nord par laprodovic Dassas T'Etat, P l'Est priété occupée par Claire par Lavanture Alexis I'Etat Banatte, au Sud par le Parc fieal TOuest par un chemin Communal, al'Est par l'Etat occupé par Simon Banatte Com. Sect. des Abricots Hab. Une propriété dont l'étendue Mme. Gédéon Paulin 22 Sep. 49 ct àl'Ouest par la propriété Anse Bourg, du Clerc. est de 7 m: de façade et de 8 Juillet 1948 occupée par Mme. Dol. 7m. profondeur, bornée Com. nade, lèrc. de Limo- Une propriété dont l'étendue Gerin liti St-Jude 22 Sép. 9 aol par I'Eglise, au Rasse Plaine, Sect. est de 6m. par 9m., bornée 13 Juillet 1448 : Mme. Gédéon PauHa- au Nord Mme, Granlin, Phia la Rue et à bitation Chal ba- vil Victor FRNE au Sud par IOuest par f Rue. non. Bérice Fidor TEtat, à T'Est Com. dea Abricots Une dont l'étendue Lérosthène Luc une Route l'Etat et a Sect. Bourg, Hab. est de façade et de 8 1948 32 Sep. 49 RLar par un emplacement Anse Juillet ERE du Clerc. 7in., profondeur, bornée l'Etat. Nord par S. Auguste, au nade, Cori. 1ère. de Limno- Sec- Une Tétendue Rosa Selmoune 22 Sep. 49 par TEtat, à FEst par tion Basse cst re 6m. par Um, bornée 14 Juiller 1948 et il'Ouest par-1'E. Hab. plaine, au Nord par Germain StHE tat. Chabanon. Vil, T'Etat, au Sud par VéCom. de Gde. Sa- Une dont l'étendue Moncits Edmond 32 léda Pierre, T'Ftat, à PEst tine, lère. Section cst de ares 25, bornée 8 Juillet 1948 Sep. 49 par unc route publique T'EHabitation : F"TE Pote- au Nord par Carida tat et à l'Ouest par Kassilia eeau. au Sud Occident Cajuste, DorCharles T'Etat. cent. â FE par Ti-Lucia 6ème. Com. de Sect. Tiburon. Une propriété dont l'étendue Daniei Dolcé 32 Sep. 49 Vertus et à l'Ouest par StPo:mponne. Hab. est de 1 lectare. bornée au 1i Judlet 1248 Pierre Luthis. Nord par rEtat, au Sud par Com. de Fort-Li-. Une propriété dont l'étendue Philistin Sterling 22 49 F'Etat, à à l'Est par l'Etat et berté, 2ème.

ème. Com. de Sect. Tiburon. Une propriété dont l'étendue Daniei Dolcé 32 Sep. 49 Vertus et à l'Ouest par StPo:mponne. Hab. est de 1 lectare. bornée au 1i Judlet 1248 Pierre Luthis. Nord par rEtat, au Sud par Com. de Fort-Li-. Une propriété dont l'étendue Philistin Sterling 22 49 F'Etat, à à l'Est par l'Etat et berté, 2ème. Sec-, de I bornée au 8 Juillet, 1948 Sep. l'Oucst par l'Etat. tion, Habitat. Cha. S.f par V2H Mon. Com. Rue Ste. de Jacmel, Une propriété dont T'étendue Mme. Duvernois lopin. cion, au Sud Alphonse Anne. n' 'est pas eneore déterminée, Laurent 22 Sep. 42 Philogène à HEI par Mabornée au Nord par l'Etat. 15 Juillet 1948 thurin Moncion et àl'Ouest au Sud par FEtat, a T'Est par l'Etat vacant. par l'Etat l'Etat ct à T'Ouest par Com, Nord, de Sect. Plaise Mor- du' Une est 1 dont l'étendue Joseph Sylvain 23 Sep. 49 Com. de Milot, Une propriété dont l'étendue Anna ae-Rouge, Ilabit. Nord g"yte hect, bornée au 9 Juillet 1948 Sect. de Gempail- cst de par 15m., bor- 15 Louise Juille: 1918 Pierre Sep 49 Claudine. T'Etat, ": Sylvain Sud Pierre Théolé, Hab. Carrefour née au 10m. Nord." par. Lnc ruelle, Prescenné, Fes par Pères. atl Sud par Delivrancia JnPrral Garçon' à T'Ouest Gilles TEtat, à l'Est par une par Florély EtS. ruclle ct à l'Ouest par unc aaives, Com. Rue des Cler- Go- Une propriété dont l'étendue Cosmey Marquite 22 Sep 49 Com. de Limo- ruelle. Unc ést de 9 mètres de façade et 9 Juillet 1948 nade, lère. est de propriété dont f'étendue Fatine G VMn 22 Sep. 43 veaux. de 27 mêtres de profondeur Basse-plaine. Sect. Hab. au Nord 6t. par Amancie 9m., bornée 16 Jeillet 1943 bornée au Nord par Dégrace Chabanon. fort 'Etat. par au Sud par Rose- HiJn-Baptiste Htiers. Valéus TEtat, Sud laire Joseph "Etat, à l'Est par R Rt à l'Est la Rue età un chenin public f'Elat Clerveaux et à Rou par ment POnest l'Etat. par un emplaceServili Bonhomme TEtat. Con. Com. de Port-au- Unc propriété dont l'étendue Toussaint Juste 22 Sep. 49. tien, Gap-Hai- Bande Une propriété 0 dont rétendue Ueea:. Ait trite 33 Sep. 49 Prince, Rue Dr. est est dc hect. 49 dec borAubry. de 14 environ juillet 1948 du Nord, Hab. Ci- née an Nurd Fé- let 13 façade ct 30 picds dc Lamt T metière à Juif. profondeur, bornée au Nord rèrelEtat.au Aimand Sta Saint par Dorsainvil Civil, au Sud Mercier a FeAa le couloir ouvrant sur l'Est et a par la Ravine Philoclès Gallino ik Rue du Dr. Aubry, l'Est et Osias T'Ouest par Mme. Milien ainsi çonRPTent nue ct' à !"Oues: par Mme. nade, Com. lère de Section Limo- Une de dont T'étenduc Antonia Dalphis 22 Sep.49 Annacius Azor.

Aimand Sta Saint par Dorsainvil Civil, au Sud Mercier a FeAa le couloir ouvrant sur l'Est et a par la Ravine Philoclès Gallino ik Rue du Dr. Aubry, l'Est et Osias T'Ouest par Mme. Milien ainsi çonRPTent nue ct' à !"Oues: par Mme. nade, Com. lère de Section Limo- Une de dont T'étenduc Antonia Dalphis 22 Sep.49 Annacius Azor. est fTt hectares, bornée 17 Juillet 1948 Com de Une propriété dont l'étendue Julien Volel 22 Sep. 49 Basse Bellevue plaine, Fournier. Hab. au Nord 50 le littoral Sud jusRne Ste. qu'à par ARra Aecet n'est pas eneore déterminée, 12 Juillet 1948 terrain de Phitar vacant bornée au Nord l'Etat, C l'Est par un terrain de au Sud par TEA â l'Est l'Elat vacant ct à lOuest FELL l'Etat et à l'Ouest par par les héritiers Verne Némorin. Com. Cap-Hal- Une propriété dont l'étendue Lulli Férère 22 Sep. 49 Com, de Marigot, Une propriété dont l'étendue Cénélus Marcelin tien,, te Bande de Ohect. 053 bornée au 13. Juillet 1943 Fd. Jn- est de 2 hectares 32 Sep. 49 du Nord, Hab. Ci- RT par Anna Byas (préSection Noil, Hab. Nan- abornements et dont les 19 Juillet 1948 metière i Juif. tendue Sud Carotte. nés après arpentage. seront détermitat)et par FRETELCLE Océan Benjamin Alcimé l'Etat, (l'ECom. Marigot, Une proprièté dont l'étendue Massillon Marcelin Sey. 49 FEst la Ravine GalSect. e Jn-Noël est de 2 hectares et dont les 19 Juillet o lino et PA l"'Ouest par le Hab. Nan Carotte. abornements seront défermiGrand Chemin. nés après arpentage. Com. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Carmélite Catou Com. de Limonade Une propricté dont l'étendue Nicanor 23 Sep. 49 Rae Ste. Aane. n'est.pas encore déterrainée, 18 Jaillet 1948 iz Sep. 49 1ère. Sect. Hab. Basse- Cha- de 1/2 hect., bornée au 20 Jeta 1948 bornée au Nord par, l'Etat, plaine, Nat par un chemin public, au Sud par rEtst à l'Est banon. au Sud a par Ludovic Sophilise Dassar par I'Etat et à r'Ouest par rEtat, FEst par et a rEt Médar T'Etat l'Ouest par Eribert Séraphin l'Etat LE MONITEUR NOM DES SOUM Pres micre NOM DES SOUM Piblicatioo fiemitre l'ablication Siteaten des birus CONTENANCL Datee d: présentatios Sit ua n : CONTENANCI ies d présentation d. demaedes lec deman. .le Cem de Mireba- Uine propriéte dont l'étenude Superfine Bosquet 32 Sep. 49 Nord, Com, de Sect. l'Acal du est Une propriété 6m. * dont 5 de l'étenduc Conceptia 28 Julien 1948 22 Sep. 4 i lei est de 1 hectare 29. bornée 20 Jnillet 1945 Hab. Bowrg. Bourg bornée de au Nord par façade, Mmne. Jnillet au Nord par la Rivière de la Phéline Jean TEtat, au Std la Gascogne.

tenude Superfine Bosquet 32 Sep. 49 Nord, Com, de Sect. l'Acal du est Une propriété 6m. * dont 5 de l'étenduc Conceptia 28 Julien 1948 22 Sep. 4 i lei est de 1 hectare 29. bornée 20 Jnillet 1945 Hab. Bowrg. Bourg bornée de au Nord par façade, Mmne. Jnillet au Nord par la Rivière de la Phéline Jean TEtat, au Std la Gascogne. au Sud par Rivière Fer i cheval, à par l"Etat, Mme. à l'Est Cotonic par, Anatole Julien l"Est par la rivière Fer Julien propriété i cheval et à TOuest par Vif'Ouest par la R"S stt Com. de Marigot. larceau Une proprièté Bosquet. dont l'étendue Willière Juillet Sadaille 1948 21 Sep. 49 Com. des Anses- Jacques. Une dont l'éten- Normilus Sect. Macary, Ha- est de 1 hectare et Bont déter- les 21 a-Pitres,Sect. Ba- due est propriété de, 3 hectares envi- Momplaisir 21 Sog. 4e bitation Ti-Roulé. abornements seront nanc, Hab. Pointe ron, bornée au Nord par zs Juiliet 1948 minés après arpentage. dont l'étendue Elifis Jeune 12 Sep. 49 Alagène. Lucène Gabriel T'Etat, au Com. de Marigot. Une propriété 21 Juillet 1948 Sud par le Grand Cheinin Sect. Macary. Ha- est de 1 hectare et dont les conduisant à la Pointe Abitation Betrack. abornements seront détermilagènc, à l'Est l'Etat nés après arpentage. 22 Sep. 49 vacant et à TRotuA, par l'ECom. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Castillan 22 Juillet Denis 1945 tat. Rue Ste.-Anne. n'est pas encore déterminée l'Etat, Comn. des Auses- Une propriété dont r'éten. Cétonle Cadet 28 Sep. 43 bornée au Nord par i-Pitres, Section due est de 1 hectare envi- 28 Juillet 1948 au Sud par TEtat, à I'Est par Banane. Hab. Ra- ron, bornée au Nord par I'Etat ct à' T'Ouest vine Longue. Delcis Brenéus F'Etat, au Com. des Anses-à- FEal Une proprièté dont l'éten- Alcino Cezer 22 Sep. Sud Mme. Vve. l'Est Althéest de 1 hectare envi- 22 Juillet 1948 nor FEtat, Rhahat Pitres, Sect. Ba- due par un chentin public ct à aane. Hab. Récif. ron, bornée au Nord Sud par "Ouest Mme. Vve. AlI'Etat vacant. au à TEst par thénor derrant PEtat. le par Grand Octavius Chenin, Alcinot l'Etat Com, de Dondon, Unc propriété dont l'éten- Nacius 30 Duroma 1948 2z sep. 42 età l'Ouest par Ithé Amadis Section Haut du due est d'un Nord demi-carreau. Juillet TElat T'éten- Epauline St-Preux 22 Sep. 49 Trou, Hab. Leroy. bornée au Adossa T'Etat de Limonade Une propriété dont au Sud par. RLES E Bourg.

us Chenin, Alcinot l'Etat Com, de Dondon, Unc propriété dont l'éten- Nacius 30 Duroma 1948 2z sep. 42 età l'Ouest par Ithé Amadis Section Haut du due est d'un Nord demi-carreau. Juillet TElat T'éten- Epauline St-Preux 22 Sep. 49 Trou, Hab. Leroy. bornée au Adossa T'Etat de Limonade Une propriété dont au Sud par. RLES E Bourg. Rue due est de 6 x 9, bornéc au 23 Juillet 1948 "Etat, i Y'Est par Pierrestil Clocher. Nord par une Ruelle, au Pierre Francius P'Etat r'Ouest T'Etat. Alexis Éucs Sud l'Etat. "n l'Est Cornélie par Richelieu e a Com. de, Dondon. par Une propriété dont l'éten- T'elfable Dorena 22 Sep. 49 Auguste I'Etat et à T'Ouest Scction Haut du due cst d'un demi-carreau, 30 Juillet 1945 par la Rue Clocher. 22 Sep. 49 Trou, Hab. Leroy. bornée au Nord par Com. des Anses-à. Une propriété dont l'éten- Clervoyant Gabriel cius Gilles, TElat, au Fou Pitres. Sect. Ba- due est de, 1 hectare envi- 23 Juillet 1948 Adossa St-Cloud T'Etat, nane, Hab. Bou- ron, bornée au Nord PTANT par Adossa St-Cloud Na can Guillaume. Cless Gabriel L'Etat, au Ss T"Elat cti TOue-t par par Elionor Bonicette. TEcius Duroma T'Etat. tat, à l'Est par André LaCoin, de Dondon. Une propriété dont l'éten- Francius Gilles 22Sep.48 fontant l'Etat et à l'Ouest Section Haut du due est dc1 hectare, bor- 30 Juillet 1948 par Duma Gabriel l'Etat. Richelus Léo 22 Sep. 49 Trou, Hab. Leroy. née au Nord par Valcin au Com. de Limo- Une propriété dont l'étendue prétendu aropriétaire, nade, Sect. lère. 6m. 3, bornée au 24 Juillet Sud par Telfable Dorena Basse Plaine, Ha- S par Ros Selmours T'Etat, a l'Est par Nacius bitation Chabanon. T'Etat. au Sud par Ludovic Durona l'Etat et a T'Ouest l'Etat. Dassas, à T'Est_par Sophipar Adossa St-Cloud 4$ lise Médar T'Etat ct MéCor. de Marigot, Une propricté dont l'éten- Elifils St-Duc 1948 22 Sep. P'Ouest par Sophilise Section Gde. Ri- due de 1 hectare 28 30 Juillet dar l'Etat. Jean 22 Sep, 49 vière, Hab. Roche dont e abornenients scront Com. des Anses- Une propriété dont l'éten- Julème 24 Juillet 1943 Plate. déterminés après arpentage. i-Pitres, Sect, Ba- due est de 3 hectares enviConi, de Marigot. Une propriété dont l'éten- Lékitane Pierre-Paul 22 Sep. 60 nane, Hab. Pointe bornée. au Nord par Section Gde. Ri- due de 1 hect. 28, ct 30 Juillet 19.48 Alagène. Enbe Gabriel FEtat au vière, Hab. Roche dont abornements seSud Lécènc GabriellE. Ga. Plate. ront déterminés après artat, PH l'Est par Berné briel età T'Ouest par Dieupentage. Une dont l'éten- Anua- -Rose Jacob 22 Sep. 49 donné Dorsinvil dont T'Etat.

au Nord par Section Gde. Ri- due de 1 hect. 28, ct 30 Juillet 19.48 Alagène. Enbe Gabriel FEtat au vière, Hab. Roche dont abornements seSud Lécènc GabriellE. Ga. Plate. ront déterminés après artat, PH l'Est par Berné briel età T'Ouest par Dieupentage. Une dont l'éten- Anua- -Rose Jacob 22 Sep. 49 donné Dorsinvil dont T'Etat. l'étendue St-Louis Moncaeur 22 Sep. 49 berté, Com, Fort-Li- Mari- due cst propriété de 4m. Sm. dc aL Juillet 1943 U'ne Seto Com. de Bourg. Pignon hectares propriété n'est 24 Juillet 1948 baroux, Hab. Fer- profondeur, Srnei au Nord Rue Au Ter bornée : encore Nord rier. par Minc. Deshon:mes Rose Jean, par Mme. Casilus Eustache, au cob, Sud à TESt par par Anna Josué Jeau Jaau Sud Place, Notre de et à l'Ouest par Mitridate Dame, PTe propriété l'Etat ct à T'Oyest par la Jean. Théard 32 Sep. 49 Ruc St-Sauvenrs Com. Fort-Li- Une propriété dont l'éten- Elucène Cot. des Cayes, U'ne dont l'éten- Mme. Baby Douyon 22 Sep. 49 berté, Lf Mari- due est de 4m. 10m. 31 Juillet 1948 Rue Angle Gal. due est 15 métres 27 Juillet 1948 baroux. Hab. Fer- de profondeur, bornée au Marion, et Avenue façade et 15 mètres $ rier. Nord par Bernadin, Charles. CimeF 4 chemins. profondeur. bornée au Nord au Sudparia Rue la Gal. Marion, au tière. à PESt par PARSE E par RE propriété occu. Noët et à T'Ouest par T'Epéc par Dieuvenille St-Paul, tat vacant. l'Est, par I'Avenue des Com. de La Cha- Une propriété dont l'étendue St-Louis Derilus 21 Sep. 4 Chemins. Hab. Bail, est-de 1 hectare 29, bornée 31 Juillet 1948 Com. des Anses- Une propriété dont l'éten- Louiséus Eli 22 Sey. 49 pelle, 2c. Section au Nord Propriétaire à-Pitres. Section due n 'est pas déter- 27 Juillet 1948 Privé, Ela à SainBanane. Hab. Ba- minée, bornée au par tiogue ERart Tetate Ti la Rue l'Etat. au Sud par Pierre-Vil "eai nane, FEtat vacant, à l'Est par Genescar et. à T'Ouest par ue proJ'Etat vacant à l'Ouest priété privée. par Mme. T.li Jean T'ECom. Anses Une propriété dont l'éten- Israël Jean 32 See. 40 tat. Louiséus Eloi 22 Sep, 49 à Ba- due de hect. environ, Mme. 2 Aont 1941 dont l'étenau mtd Com. des Anses-à- Une propriété nane, Hab. Rapar har 27 Juillet LE Pitres, Sect. Ba- due est de hectare Nord envi- par vine Longue. Vve. Althénor BertrandE. le. Grand nane, Hab. Téte ron, hornée au, tat, au Sud. par a Récif Morne Paul Fdoward TEiat, Chemin conduisant Sud E Fédal r'Etat, à l'Est Ti clou Trnatid à ME Elvire P"'Etat et à ROLEN, par EliRomain l'Etat Y'Ouest gène Jean l'Etat.

est de hectare Nord envi- par vine Longue. Vve. Althénor BertrandE. le. Grand nane, Hab. Téte ron, hornée au, tat, au Sud. par a Récif Morne Paul Fdoward TEiat, Chemin conduisant Sud E Fédal r'Etat, à l'Est Ti clou Trnatid à ME Elvire P"'Etat et à ROLEN, par EliRomain l'Etat Y'Ouest gène Jean l'Etat. par Y'Etat vacant, LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiète SOM DES SOUM lie e Situation des biens CONTENANCE Dares de présentation Pablic stion Kituarion t CONTENAN: :. ei tes d demnants. présentatn des demandes Com. de Dondon, Une dont l'étendue Syavilus St-Cloud Com. des Anses à Uine dont l'étendue Exantir Emmanuel 1948 $2 Sep. 9 Section Haut du est rtL hectare, bornée au Etienne 22 Sep. 4s Pitres, Sect. Bois est EoTt de hectare environ. 12 Aoiit Trou, Hab. Le- Nord par, Mme. Thermilus $ Aoit 1945 d'Orme. Hab. Bois bornéc au Nord par l'Etat roy. François l'Etat, au, Sud par Cudenne. vacant, au Sud pur SanTelfable Dorena l'Etat, tagne Joseph l'Etat, à T'Est TEst Robert Louis TESainristil St-L.ouis T'Etat " fOuest Mme. # et à l'Ouest par ErmiSaincilus Etienne Fat lus Dorélus. Com. des Anses à Une propriété dont l'éten- Ithe Jauvier 12 Sep. 49 Con. de Caracol, Une dont l'éten- Philoména Jean 22 Sep. 45 Pitres, Sect. Ba- due est de 1 hectare envi- Aont 1t49 Sec: Bourg. Rue due est propriété de 6m. de façade 13 Aoit 1948 sane, Hab. Tête ron. bornée au Nord par Saint-Andre. ct de 8m. de profondeur. Morne. T'Etat vacant, au Sud par bornéc atl Nord par les H6Charlecin. l'Etat, à T'Est ritiers Théotisse Célestin Nacilus l'Etat et FEtat, au Sud la Rue Ruel par I'Etat. St-André T'Est par Com. des à Une dont l'étendue Euenne 11 Sep. eRLT Pitres, Sect. Anses Ba- de propriété 1hect. environ, bor- Okilus Aoit 1148 une Ruelle Vaudinor l'Etat ct al'Ouest l'Etat. nanc, Hab. Point au Nord par T'Etat, au par. Joseph 22 40 a Alagène. E par l'Etat, T'Est par Coin. de Marigot, Une propriété dont T'étendue Jasmin Jéréniy Aont 1948 Sep. T'Etat et à l'Ouest par 1ESect. Grande Ri- de 1 hectare 28 et dont 16 viè:e. Hab. Roche # abornements ne sont pas Com. P'Acul du te propriété dont létendue Antoine Pierre 3a Sep. 4 Plate. encore déterminés. Nord,. Amma est de 9m. x 9 de façade 4 hoitt 1948 Com. de Une propriété dont f'étendue Deci cilieu Duvergé 1948 22 Sep. 41 Bourg, Rue St- bornée au Nord par l'Etat.

de 1 hectare 28 et dont 16 viè:e. Hab. Roche # abornements ne sont pas Com. P'Acul du te propriété dont létendue Antoine Pierre 3a Sep. 4 Plate. encore déterminés. Nord,. Amma est de 9m. x 9 de façade 4 hoitt 1948 Com. de Une propriété dont f'étendue Deci cilieu Duvergé 1948 22 Sep. 41 Bourg, Rue St- bornée au Nord par l'Etat. Sect. Grande MAPRE de 1 hectare 28 et dont 16 Aoit Jacques. Sud par Phéline Jean viè:e, Hab. Roche f abornements ne sont pes feuae f'Est par l'Habita: Plate. encore déterminés. tion Dupacty et Coin. de l'Anse-à- Une dont l'éten- Saintanise Michel ** Sep. 41 rOuest par la " SaintVeau, 7ème. Sec- due est propriété de 7 ares environ. 17 Août 1948 Com. des Anses a Jacques. Une dout l'éten- Eristhere kellamonr 22 Sep. 49 tion: O rurale, Hab. bornée au la Nord le riPitres, Sect. Ba- due arsrt est 1 hect. environ. Ani: 1945 Rouck la vage Fabrique, de mer,au AFEst nane, Hab. Loca. bornée au Nord par l'Etat, et EHE 'au Sud par 1' 'Etat, l'Est muc! FOuest St-Jean par Examé T'Etat Georges. FEU T'Etat et à lOuest par Comn de Tron, du t'ne propriété dont l'éten- Salomon Jacquer 23 Set. 49 Com. des à Une propriété dont l'éten- Dafinis Nicolas 22 Sep. 49 Nuri. 4 Section, lue estde 0hect. 66,bornée 20 Anit 1548 Pitres, Sect. AA due est de 1 hect. environ. Atit :948 fia Pricourt. Nord F'Etat. par Bertrand au Sud Jn- par nane, Hab. Pointe bornée au Nord' MiMabesit Alagène. nombre Amadis ER. au Alcius Princivil TElat, Sud par Falèsé. l'Etat. a FEst_par TEtat Joseph et rOuest Danavan- par l'Est par Falèse l'Etat et nes Vilbrun Lambert TEtat. à I'Ouest par Nicolas Dadont Rozama Louis 22 Sep. 58 Com. des Anses à finis U'ne propriété "'Etat. dont l'éten- Vita! Antuine Sep. 4s de Con, Attalaye, de St-Michei Rue due Une n' propriété est pas l'éten- déter- 20 Août 1948 Pitres, Section Ba- due cst de, 2 hectares enviAont :148 :e Fspérance minée. bornée SNeul au par nane, Hab. Pointe ron. bornée au Nord Mondélus Jean T'Etat, au Alagène. bain Aristil l'Etat, au a Sud par Angèle Con I'Fiat. l'Etat vacant, à l"Est par TES par Estivène Euvachemin public 1Etat et riste TEtat ct i T"Ouest par S : T'Ouest par Tavin Frania Chapelle Adventiste. l'Etat, 22 ED Com, dee Verret- Uine propriété dont l'éten- Antoise Morinville 22 Sep. 48 Com, de Dondon, e: propriété dont l'éten- Orméws Docssélus 1843 Sep. tes, Hah. Horelle. due est de 32 ares 25.

Est par TES par Estivène Euvachemin public 1Etat et riste TEtat ct i T"Ouest par S : T'Ouest par Tavin Frania Chapelle Adventiste. l'Etat, 22 ED Com, dee Verret- Uine propriété dont l'éten- Antoise Morinville 22 Sep. 48 Com, de Dondon, e: propriété dont l'éten- Orméws Docssélus 1843 Sep. tes, Hah. Horelle. due est de 32 ares 25. 23 Aont 1948 Section Haut du due est de 1 hect.. bornée 7 hont bornée au Nord par Justin Trou, Hab. Le- au Nord par Francius GilInaillo, au Sud' Daroy. les l'Etat, au Sud par Telmier Lubin. à E par fable Dorena l'Etat. T'Est Rayer Joseph et a l'Ouest par, Sainvilus Jeune, prépar Jnstin Enaillo. tendu propriétaire Edouard L.uma Com. de Petit- i'ne poopriast dont ridue Maurice Mésidor 22 Sep. 49 1'Ouest par je. Sect. n'est pas eacore détern: inée, 22 siat 1948 Com. de Hinche, Une "Etat. propriété dont l'éten- Mnie. Blatc Thésant 2x Seg. 49 Habita Goave, tion <Ra- bornée vil 2u et Nord par MorinSection Thomas- due n'est pas encore déter- 14 Aobt 1941 vine Pare> senté Moril par Joseph Renelus Laurent. représique. Hab. Tho- minée, bornée Nord au zu Sud par Cinséus Sylvie massique. Vve. Castra rva gc: et Mme. Alcius Guerrier, par terrain Beaujeune inoccupé, Bruny AtEst l'Est par Josaphat Laurent PO.r par Georges E.: et Mme. Fauglas, cette der- Titave. nière représentée par Cona. de Hinche. Une propriété dont l'étendue Françoise Carnation Ss Sep. 4$ Gramme et a TOuest pa: Rue Calvaire. n'est pas encore déterminée, 1e Aott 1$49 Théramise Louis. l'étefbornée au Nord Mme. Com. de Une proptiète dont Mme. Amiscar Doriscar 12 Sep. 40 Marcel Brun, P par Section Haut ado due est de demi-carreau l'Etat, 24 Aoit 1948 Anselot Marin, * FEstpar Trou, Hab, Fer- bornée, su Ne.t par a T'Est Jonas Michel T'Ouest boese. ai Sud par l'Etat, Carmélie L Charles. T'Elat et a l'Ouest par Com. des Anses A # dont l'étenJosegh 21 Sep. 49 FEN Pitres, Sect. Bois due ATT 1 hectare envi- Sain"h Aolt 1548 Coin, de Dondon. Une dont l'étendue Cirius Trénue 4s d'Ornac, Hab. Bois ron. unt Nerd par Section Haut du de printa 1 bornée au Petit 24 Blanc 32 Sep. Codeane. Ermilus tsde P"Etat, an Trou, Hab. Ter- Nard l"'Etat, au Sud par Août 1948 Sud par Jean Dor T'Etat. boase. rEtat, M T'Est l'Etat et i par l'Etat vacant et, i f'Onest par FELUNE à ieum par Monfort BouCom. de Limu- Une dont l'étendue Auviré Bien-Aime 21 Sep. 49 l'Etat. l'étem- Jean. Volciins 29 Sop. 4s nade, 1ère. Sect, FTEL 6m. * 9 bornée au 24 Aoit 1948 Com Plaine Mor- du 8.." due est propriété de 1/2 deat bornée 10 Aodt 3948 Basse-plaine, Hab.

par FELUNE à ieum par Monfort BouCom. de Limu- Une dont l'étendue Auviré Bien-Aime 21 Sep. 49 l'Etat. l'étem- Jean. Volciins 29 Sop. 4s nade, 1ère. Sect, FTEL 6m. * 9 bornée au 24 Aoit 1948 Com Plaine Mor- du 8.." due est propriété de 1/2 deat bornée 10 Aodt 3948 Basse-plaine, Hab. R par Extravilus Nord, Sud tE Chabason. les TEtat. au PE se-Rouge, Hab. Nord Charlesaint cina Joseph TEtat, "r IEst Grand Baasin. Bartar taliat at Sud par Amancie Rosefort TEJoseph Isidore Privé, A HE tat et i l'Ouest par Joseph par Anténor Pierre Terkulles lEtat Ja-H -Philippe l'Etat. et à r'Oucst dont létendue Marila Sainfirin 33 Sep. 49 Jn. de Dicu E Pierceus Antoine $3 Sep. 49 Com. de Chardon- Une propriété 25 Aoft 1048 Com. Fort-Li- UJne dont l'étes- 10 Aobe 1048 nières, Rue La- n'est pas déternninée. la rue berté, tt Baya- due fT est 1 hectare, borpointe. hornée an FE par, la mer. ha, Hab. Chalo- née au Nord Achille Gaétan. au Sud pis. Saintil, au Sud f Fabéline à I'Est a Lajoie ta Fils-Aimé, à FEst par A- (privé) T'Ouest par chille Saintil à TOnest Rne Lapointe. par Mathurin Seaco - LE MONITEUR NJM DGS SOUM Preinitre NOM DES SOUM. ('nblicativs eauete Ta:s de l'ublication Siruatsou des biens CONTE ANCE Data de présentation : ation eir. CONTENANCE des demande. priseatation des Jemandles Michel s8 Ses 49 Com. de Gde. Ri- Une prupriété dout l'éten- Ujeat Yaillant 33 Sep 40 Com. de l'Anse à Une propricté dont l'étendue Asancie 25 Aoit 1048 vière du Nord, due en profondeur estde 18 Septembre 1948 Veau. 7e. section est do 8 ares environ,, borSect. Bourg Ha- 0 ht. 25, bornée au Nord rarale, Habitation née au Nord par le rivage bitation Bas du par. Télémarque Jcan-BapO'Rouck de la mer, at _Sud par_la Bourg. tiste, à l'Est par GardeMaFabrique, a l'Est pa: TE. thurin l'Etat et i l'Ouest tatot al'Ouest par Sanuel "Etat. St-Jean lEtat. 12 Sep. 41 Con. de Limbé, tf propriété dont l'étendue Ismélia Guerrier 22 Sep. 4 (ot. Lascahe- Une propriété dont l'éten- L.éosthènes 28 Aoit Jean 1948 Hab. Préval, lère. est de 0 hect. 66, bornée au 20 Septembre 1041 bas, Srte Petit- due. n'est pas encore déterSection. Nord par Nicolas Joseph, Fonds, Hab. Blan- minée, bornée. au Nord par au Sud par Desronvil Jochard Elma François T'Etat, seph, à T'Est Dorilus Sud Castille Florès e Chérissy et à Po.uit par tat. ent par Macius FloAquiça Guerrier. rès (Bien rural de famille) Com de Limbé, Une propriété dont l'étendue Guerrie: 22 Sep.

Srte Petit- due. n'est pas encore déterSection. Nord par Nicolas Joseph, Fonds, Hab. Blan- minée, bornée. au Nord par au Sud par Desronvil Jochard Elma François T'Etat, seph, à T'Est Dorilus Sud Castille Florès e Chérissy et à Po.uit par tat. ent par Macius FloAquiça Guerrier. rès (Bien rural de famille) Com de Limbé, Une propriété dont l'étendue Guerrie: 22 Sep. et à l'Ouest par Castille Hab. Préval. le. est de 0 hect. bornée Auige Septembre 1945 Florès (l'Etat). 22 49 Section au Nord par JoNiEalis Com, de Quartier- Une propriété dont T'éten- Antonia Aristide Septembre 1949 Sap. seph, au Sud par Desronvil Morin, Sect. Mor- due est en profondeur Nord de 1er. Joseph, à l'Est par Dorilus Done Pélé, Habita- 7m. x 8, bornée au T'EChérissy, à T'Ouest par tion Grand-Pré. T'Etat, au Sud par Donal Joseph. a à T'Est l'Etat et à Cor. de i. imbé, G. propriété dont l'éten- Annathas 20 Septembre Léandre 1068 22 Sep. 4 T'Ouest par Rle L.éon Cantave 22 Se 40 Hab. Prévai. due est de 0 hect. 66, bor. Com. Ouana- Une propriété dont T'étendue ler Septembre 1943 néc au Nord par Nicolas Desronminthe, t.o Gens est de 129 hectares, bornée Joseph. au Sud par de, Nantes. Hab. au Nord par l'Etat, au Sud vit Joseph, à T'Est BonMétaitlé. T'Etat. a l'Est par l'Ene François et TEROMA par et à T'Ouest dont par l'étendue l'Etat. Camélien Adonis 22 Sep. 49 Limbé, Une Donal Joseph. dont l'éten- Lucius Casimir 22 Sep. 40 Com. de Jacmel, propriété Com. de E propriété Section Bas de la n'est pas. encore déterminée, ler. Septembre Hab. Préval. 1e. due est de 0 hect. 66. bor- 20 Septembre 1948 montagne. Hab. et dont les abornements ne Section née att Nord par Nicolas Cabaret. pas encore déterminée. Vilbrun Cade: 22 Sep: 49 Joseph, au Sud à par DesronCom. des Anses à tt propriété dont T'étendue 4 Septemibre 1948 vii Joseph. l'Ést a par DoPitres. Sect. Ba- est de 1 hectare environ, rilus Chérissy T'Ouest nane. Hab. Mare bornée au Nord par Tengo Donal TIMioh Doccy r'Etat- au Sud par Con:. de Marigot OH. nroprieté dont l'éten- Saintigene Pierre 22 Sep. 49 Mme. Fabien Thibaud TESect. Coraud deRi de estde 1 hectare 28 ct 24 Septembre 1948 tat,'Est par I'Etat_vacant vière, Hab. Roche- lont ies ne et à i'Ouest par P'Eta vaPlate. pas déterminés. sraunte cant. Alexis 22 Sep. 49 Com. de I imbé, Phes bropriété dont l'éten- Neveius Chereniant 22 Sep 49 Cont les Arses à Une propriété dont l'éten- Pharamund f Septembre 1943 Hab. Préval. le due est de 0 hect. 66, bor35 Septembre 1948 Pitres. Hab. Em- duc cst de, 1 hectare enviSection.

et à i'Ouest par P'Eta vaPlate. pas déterminés. sraunte cant. Alexis 22 Sep. 49 Com. de I imbé, Phes bropriété dont l'éten- Neveius Chereniant 22 Sep 49 Cont les Arses à Une propriété dont l'éten- Pharamund f Septembre 1943 Hab. Préval. le due est de 0 hect. 66, bor35 Septembre 1948 Pitres. Hab. Em- duc cst de, 1 hectare enviSection. ace ait Nord Nicolas Jobouchure. ron, bornée att Nord par. seoh, par Donal eMr Filancia Pierre l'Etat, au Joseph, M "Est par Dorilus Sud Nacilien Nossirel Chérissy ct a l"Ouest par FEtat,, PI l'Est lc RiDestonvil Joseph. 22 49 vage T'Etat età Pou par Com. ie, Arises Une sroprièsé dent l'étenduc Knmanes 29 Septembre Etienne 1948 Sep. Démonsier, Gilot l'Etat. Vve. Hereau Pierre 22 sep. 49 Pitret. fiab. Ra- n'est pas encore déterininée Corn. Ste. Su- Une propriété dont l'éten- 6 Septenibre 1943 nane borade au Nurd par Mariaeanne. e.ae Cote- due est de 2 nectares. bor. nie Jean T'Etat. Au Sndpar lette. Hab. Rigal. néc au Nord par Vve. Hé. Aldé: jeudly T'Etat. T'Est reaux Pierre B. RF.u Sud par la Rue publique Ileéra TEtat Jean par Emmanuel Pierre ctà lOuest par tendu propriétaire, à FES PEta:. Jules Deshommet 22 Sep. 40 Gd. chemin conduiCom. des Cayes Une, propriété dont l'étendue Mokaneuf et à l'Onest Rue, Avenue des est de 126m 95-132m 20 de fa8 Février 1949 m Lemy Pierre T'Etat.

'Est reaux Pierre B. RF.u Sud par la Rue publique Ileéra TEtat Jean par Emmanuel Pierre ctà lOuest par tendu propriétaire, à FES PEta:. Jules Deshommet 22 Sep. 40 Gd. chemin conduiCom. des Cayes Une, propriété dont l'étendue Mokaneuf et à l'Onest Rue, Avenue des est de 126m 95-132m 20 de fa8 Février 1949 m Lemy Pierre T'Etat. Célestits Durce 22 SeD. 49 Gabions çade ct de 105m pro. Anses à dont l'éten- (ondeur, bornée au N Com. Pitres, des Sect. Bois t duc est propriété de 1 hectare envi- 7 Septembre 1948 occupée par fei d'orme, Hab. Bois ron, bornée au Nord a." Guerrier, retsr Coderne. Saint Ry Sainteliy "ela Sud T'Etat réserve a par au Sud, par Orilus Germé : Sud), l'Est TEtat, à T'Est pa: Médira proprieteoccupée par T'E. a F Maura PEtat l'Ouest gtise de Dieu et l'Ouest Thi-, Assez Homme TEtat. Mariane Mondésir 22 Sep. 40 Lindor Joseph à dont l'étenJn-Baptiste, et Com. des Une propriété Puzo E Pitres, Hab. AAE4 due est de 1 hectare envi- 7 Septembre Commune Port- Une dont Tétendue et Antonio 12 Février 1945 23jula chiman. ron, bornée au Nord par au-Prince. f des EE 6m. 50 de façade Loccène Pierre l'Etat, au Fronts-Forts. E 12m. de profondeur borSud par Occonnel Lafontant née au Nord Victoire FEtat, à lEst par l'EtatvaL.éonard, au r il'Est par r_la rue cant à I'Ouest par la RaVachon des Fronts-Forts. ainsi connu et par vine fotal dont 1'éten- Alina Petit-Frère 23 Sep. 49 "Ouest par Antoine ainsi Com. tère. Section de Limonade Bas- due Une est propriété de x 9, bornée 7 Septembre 1043 connn dont Ambroise René A.. 23 Sep. 40 Hab. Nord Joseph Com. de Port-au- Une propriété 28 1040 se plaine. au Amancie Prince, Ruelle est, de 9m75 environ faJuin Merte banon. tahr 32m de faR Rosefort TEtat, " l'Est par Chrétlen çade de Nord profon- par, le Lorméus Louis T'Etat eti deur, au E. l'Ouest par St-Martin Dasterrain Pétion, m au # le Maurice terrain sas Une I'Etat. dont l'étendue Extravilus Michel 22 Sep. 49 occupé_par Mirabeau Etienom de Section Limo- de propriété 1 hectare, bornée au 9 Septembre 194 ne, J'Ést le terrain oc. nade, 3e. Hab. Dé- So.tr par Maxime PaulFEcupé par "Pat la Ruelle Fabre Roucou. l'Ouest par d.i :kal. tat. Sud Prétendu par les privé. Héritien. tiers "Fuis Etienne Augustia 23 Sep. i l'Est Dieudonné préCom. de. Pétion- Une propriété dont Ao8t 1940 tendu et à I'Ouest par Ville, Rue Métel- de 13m environ d Brenord Jérôme dont l'Etat. Démonsier Jilot 21 Sep. 49 lus. 2 une au Com. desAmses A Une propriété bornée ERV 1 hectare 11 Septembre 1943 par K est a Pitres. Hab. Em- due de, AUT ia.propriete occupée Sud ron, bornée au Nord par toine Dufort, au paria wonichne Filancia Pierre l'Etat. route donnant accès à aux proSud par Racle l'Etat. Borno, T'Ouest à I'E- "ÉA "Est la, Rivière, f Rue Métellus Rerthe. et tatet fi POuest par Pharapar Ravine mond Alexis l'Etat.

K est a Pitres. Hab. Em- due de, AUT ia.propriete occupée Sud ron, bornée au Nord par toine Dufort, au paria wonichne Filancia Pierre l'Etat. route donnant accès à aux proSud par Racle l'Etat. Borno, T'Ouest à I'E- "ÉA "Est la, Rivière, f Rue Métellus Rerthe. et tatet fi POuest par Pharapar Ravine mond Alexis l'Etat. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Sicamos des Siens CONTENANCE Dites NOM de DES présentation SOUM. Pablication Promiète NOM ULS SOUM. I'remitres 1 . CONTENANCE iites de prisentation Publication frs 4emandes Com, berté, de Sect. Fort-Li- Mari- Unc due cst propriété de 4m. dont l'éten- Vénicia Jean 28 Nov. 49 Com, de Port-au- Une propriété dont baroux. Rue Fer6m. de ler. Octobre 1948 Prinre, chemin al- due l'éten- St-Louis Joseph 28 Nov. 49 profondeur, Sornete au Nord n'est pas cncore déter- 18 Octohre 1948 rier. par le chemin du Cimetière, tionl. Innt au Fort Na- minée, bornée Nord par au Sud par Boland Edouard. les Héritiers je Charles al'Estpar Joseph Mondésir ct Mme. Benjamin, au Sud et a T"'Ouest par Tica. par Florian le reste Mondé, à PEst du térrain, à Com. 1ère. Section. de Limbé, Une dont l'étendue Flora Jose phi 28 Nov. 49 Padt par Andrécide Jcanest grogrte hect, 66, bornée 2 Octahre 1948 ty. au Enfant, Nord au par Sud Névélus par Aquiça CherCum. Prinee, de Rue Port-au- Une propriété dont l'éten- Alvance Deshommes 28 Nov. 49 Guerrier, à TEst par Ismémin allant an Che- Fort due minéc, n'est bornéc pas encore Nord déter- 18 Octobre 1948 lia Guerrier ctà 1Ouest par National. les héritiers Jn-Charles au par L.excius Casimir. Mme. Benjamain. au, Sud Organisé Com. de Ruc Mont- T'E- duc Une n'est propriété dont l'éten- Davilmar Profil 2X Nov. 49 lc reste du terrain, i glise, Sect. Bourg. minée, bornéerau pas encore Nord déter- par 2 Ortobre 1948 f et à TaIr reste par du Andrice terrain l'Etat vacant, au Sud par Jeanty. l'Etat vacant, à l'Est Com. de llinche. U'ne dont l'éten- Mme, vacant à MOENE Hah. Thomassi- duc n' propricté est pas encore 'déter- Racine 3S Nov. 43 HET par Route Publique. que. minée, bornée au Nord Métellus 32 Octabre 1948 Com. de Petite Ri. Une propriété dont l'étendue Alhert Antonia Frauçois, au d vière de, Nippes, n'est, déterminée. 7 Octobre Philippe 38 Nor. 19 Fareste Bruny à lère Section, Hab, bornce : LFROA par Océan Rue par les Tesiler Rousseau. Rousscau, au Sud par la de Cherine Dubuisson.

. minée, bornée au Nord Métellus 32 Octabre 1948 Com. de Petite Ri. Une propriété dont l'étendue Alhert Antonia Frauçois, au d vière de, Nippes, n'est, déterminée. 7 Octobre Philippe 38 Nor. 19 Fareste Bruny à lère Section, Hab, bornce : LFROA par Océan Rue par les Tesiler Rousseau. Rousscau, au Sud par la de Cherine Dubuisson. Grand Route, l'Est par Con. Caracol, Une propriété dont l'éten- Heivé Jacques 2S Nov, 19 f cimetière de Rousseau et Cimt Sect. tière. Bourg. Rue due est de de façade 27 Octohre 194S I'Ouest par Calixte Joseph ct de Sm. f profondeur. l'État. bornce au Nord par Elizée Com. de Torbeck, Une dont l'étenElys ysie Richard lEtat, au Sud par Hab. Baltazar. 4c. due est ers 10 hectares 32, Romnel 9 28 Nov. 19 la Rue Cinctière l'Elat, a Section. bornée au Nord par Requel Ortobre 1948 FEst_par Max Pierre I"Etat Elysée T'Etat, au Sud par etil l'Ouest par Charité Mola propriété occupée par rency l'Etat. Aristhiène Maisonneuve," Con. de L.ino- (ne propriété dont l'éten- Ivaua Dubuis 28 Nov. 43 l'Est Requel Elysée" TÉ nade. Sect. Bois due cst de 1 hect. 75. bor- 27 Octobre 1948 tat ct T l'Oucst par I'Etat de Lance, Habita- néc att, Nord par proinoccupé. tion Durecourt. inconnuc, au par Com. de Mireba- Une propriété dout Jérôme, T'Etat, à meiire lais, Section Gas- due est dc a. 50 l'éten- cta. Elien 11 Alovy Ortobre 1948 25 Nov. 19 T'Est par Philomene Davilcogne. Hab. Ba- bornée au Na Formar l'Etat et à I'Ouest par quet. tuna Milfort, au ret Laurent Bossou, l'Etat. Timoclès Bosquet, à EI Com. des Anses à Une propridté dont l'éten- Castel Luuigène 28 Nov. 49 Villarceau Bosquet ct Pitres. Hab. Sect. Pointe Ba- due est de 2 hectares en- 29 Oetobre 1948 Frolit par Cléophat Bananc, viron. bornée au Nord par zile. Alagène. Mme. Justin Jean TEat Com. de St-Marc, Une propriété dont l'éten- Marius ruisseau Sud par. Prtithomme à i Hab. Augier, 1ère. due n'est pas encore déter- 12 Casséus Octobre 28 Nov. 49 Fabien TEtat. l'Est Section. minée, bornée au Nord 1'Oucst Réjouir par Louis l'Etat Royer et P un terrain FEtat, au Sg l'Etat. FET un par Chemin Chouchou Public, Timeau à Com. des Anses a Une dont P'éten- P'etittionme Uesetà l'Oucst par un Terrain Pitres, nanc, Hab. Sect. Pointe Ba- due ARE cst de hectares envi- ruisseaux es Nov. 40 l'Etat. Alagènc. Castel ron. bornée au Nord par 29 (Jetobre 1948 Com, de Milot, Une propriété dont l'étenSud Louigène l'Etat T'Etat, Section de Géni- due est de 10m.

Anses a Une dont P'éten- P'etittionme Uesetà l'Oucst par un Terrain Pitres, nanc, Hab. Sect. Pointe Ba- due ARE cst de hectares envi- ruisseaux es Nov. 40 l'Etat. Alagènc. Castel ron. bornée au Nord par 29 (Jetobre 1948 Com, de Milot, Une propriété dont l'étenSud Louigène l'Etat T'Etat, Section de Géni- due est de 10m. x 15, bor- Augustin 12 Octobre Joseph 1948 28 Nov. 19 I"Est "Etat vacant, a à pailler, Hab, Car- néc vacant N refour Pères. au Nord par une ruclle, T'Ouest Domingue à Rad Sud He ruelle, Pierre RE Pha par Riete et à T'OuCom. des Anses i line propriété dont cst par la Fabrique. Pitres, Hab. Ba- due n'est encore l'éten- Réalmond Boursiquot %* Nov. 49 Com. des Anses à Une propricté dont l'éten- Mauvin Modé 2s nane. minée, au Nord déter- 29 Octobre 1948 Pitres, Sect. Nov. LEL nane, Hab. Pointe Ba- duc est de 1 hectare envi- 14 Octobre 1948 $9 frène Jcan l'Etat, au S Alagène. Occulus ron, bornée au Nord par Célima Thébaud TEtat Sud Zétrenne l'Etat, au Pae la route publiAT'ESt par Mme. Louis "'Elat, que. PEtat ct i I'Ouest par à par Nacilus l'Etat et Aline Théodore l'Etat. Jeudy TOuest l'Etat. par Monretour Com. Rue de Miragoà- Une propriété dont l'étenduc Gustave 28 Nov. 49 du Bord est dc 6m. 80 Com. de Hinche, propriété dont l'éten- & Mer eti du 12m. 10 de facade et 30 Seste 1948 Hal b. Ouangou- E n'est pas encore Julisre 15 Cieerlin 28 Nov. 49 Port. néc de profondeur, borman. déterOctobre 1948 au Nord par le Dépôt minée, bornée ati Nord PECampéche Tovar Co. au Sud par TEtat, à Sud par Christian : HEAT par l'Etat et à l'Ouest l'Est par Gustave par lEtat. a lOuest la # Com. Fort-ii- Unc dont Bord de ou du - berté, & Ferrier, due n'est propriété pas l'éten- déter- Richard Calixte 28 Nov: 49 Cou. sier Port. Section Mariha- minéc. bornéc au 18 Ortobre 1948 nadc, fen Limo- Bois due Unc est propriété de 2 hectares, dont l'éten- - 2s Nov. 49 roux. borERL Mme. BAa, de HabitaJotyr Erelus au $ tmn Lance, néc au Nord par l'Etat vala rue du TELEE à Durecourt. au Sud par Marinas F par Carmen Desmante prétendu privé, l'Est zles et à I'Onest par Josias Dalès Louis l'Etat Mondestin. P" P'Ouest par un Tastafi publir. Imprimerie de l'Etat Rne Hanmerjon Killick