C
MONITEUR
LE
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
DIRECTEUR: MARC SEIDE
Mercredi 30 Novembre 1949
PORT-AU-PRINCE
104ème Année No. 124
Numéro
Extraordinaire
MILLE GOURDES, (Gdes 25.000)
de gérer les intérêts de cette Com- CINQ
le solde des Gdes: 50.000,
SOMMAIRE
chargée
prochaines élections. représentant de la
de l'Etat HaiService.du Protocole: Remise des Lettres de créance Ar- mune, jusqu'aux du Secrétaire d'Etat de! montant participation en
de S. E. Monsieur Docteur Enrique Camejo de Cuba en Sur le rapport
tien aux travaux question;
des
gudin, E. E. et M. # de la République
P'Intérieur:
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat
-Arrêté Haiti. nommam une Commission Cominunale àl
Arrête:
Travaux Publics;
TAnse-à-Foleur. des
Puet motivé du Secrétaire
-Arrêté ouvrant au
Gdes,
Conseil Communal de; De Favis écrit
blics un crédit extraordinaire DNENIET des Relations TarNRe lxte- Article ler-Le
des Finances:
--Arrété ouvrant au exraurdinaire Département de Gourdes 11.500. T'Anse à Foleur est dissous. d'Etat
en Conseil des Secré-
-Arrêté rienres ouvrant :n erédit au Département des Relations 15.000. Exté- Une Commission composée des citoyens' Après délibération
rieures un crédit extraordinaire dc de Gdes. TIntéricur
JEAN PIERRE, Alexandrel taires d'Etat:
-Arrêté de la Déiense ourrant Nationale au Département un crédit extraordinaire :2 SYNDIC Hippolyte et Willio JN-BAPTISTE, res- esti
Arrête:
Gdes. 63.000. Président et Membres
ouvert au Départe-
-Avis. pectivement instituée pour gérer les intérêts de cette! Article ler.-11 Travaux est Publics un crédit exCommune. jusqu'aux prochaines élec- ment des de VINGT CINQ MILLE
Protocole
tions. traordinaire
25.000) pour la partiService du
Article 2.- -Le présent Arrêté sera pu-; GOURDES de FEtat (Gdes. Haitien aux travaux de
Remise des Lettres de Créance de Sonj blié et exécuté à la diligence du Secrétai-' cipation intérieur du chalet d'accueil de
Excellence Monsieur le Docteur Enrique; re d'Etat de PIntérieur. décoration T'aéroport de Chancerelles. Camejo Argudin, Envoyé Extraordinaire de la Répu- Donné au Palais National, à Port-an. Article 2.-Les voies et moyens de ce
et Ministre Plénipotentiaire
Prince, le 23 Novembre 1949. An 146e. del
seront tirés des disponibilités du
blique de Cuba. crédit Public. 16 Novembre courant, àl lIndépendance. DU'MARSAIS ESTIME Trésor
Le Mercredi Son Excellence Mon- Par le Président:
Art.
Argudin, Envoyé Extraordinaire de la Répu- Donné au Palais National, à Port-an. Article 2.-Les voies et moyens de ce
et Ministre Plénipotentiaire
Prince, le 23 Novembre 1949. An 146e. del
seront tirés des disponibilités du
blique de Cuba. crédit Public. 16 Novembre courant, àl lIndépendance. DU'MARSAIS ESTIME Trésor
Le Mercredi Son Excellence Mon- Par le Président:
Art. 3-Le présent Arrêté sera pubiie
10 heures du matin, de la République a reçu
Le Seerétaire d' 'Etat de Pinsérienr:
et exécuté à la diligence du Secrétaire
sieur le Président
EnLOUIS RAYMOND
des Travaux Publics et des Finanen audience solennelle M. le Docteur
d'Etat chacun en ce qui le concerne. rique Camejo Argudin, qui lui a présenté
ces. National, à Port-anses Lettres de Créance l'accréditant comDonné au Palais 1949, An 146ème
Extraordinaire et Ministre
ARRETE
Prince, le 28 Novembre
me Plénipotentiaire Envoyé de Cuba en Haiti. ESTIME
de lIndépendance. DUMARSAIS ESTIME
Port-au-Prince, le 21 Novembre 1949
DUMARSAIS PRESIDENT DE LA RLPUBLIOUF
Par le Président:
le Scerétaire, d'Etat ales Travans Publics:
Vu Particle 84 de la Constitution; 5 de la loi sttr lei
PIERRE d'Etat NAZON des Finances
ARRETE
Vu les articles 4 et Publique:
Le Secrétaire FOURCAND du Commerce: FILS
Budget et la Comptabilité intervenu entre PEtat] le Serrétaire, NOF d'Etat des Relations Extérieures,
DUMARSAIS ESTIME
Vu le Contrat
World Airet des Cultes:
PRESIDENT DE LA REPUBLIOUS
Haitien et la Pan American 1948 et Secrétaire tbt d'Etat vreoer de PAgriculture BEAUVOIR et de TErononie
Ways System, le 11 septembre
Le
Nationale
Vu l'article 84 de la Constitution; relatif à la participation du GouverneLUCIEN de HIDBERT TIntérieur, la Justice
Vu les articles 2, 6 et 12 du Décret-Loil ment Haîtien aux travaux dc construc- Le Secrétaire et de 4'Etat la Défense, ROaeat
du 19 Septembre 1937 sur les Communes: d'unel tion et de décoration intérieur du chalet
LOUIS RAYMOND Santé Publique et du Travail:
Considérant que dans l'intérêt
de l'aéroport de Chancerelles: |Le Seerélaire Dr.
HIDBERT TIntérieur, la Justice
Vu les articles 2, 6 et 12 du Décret-Loil ment Haîtien aux travaux dc construc- Le Secrétaire et de 4'Etat la Défense, ROaeat
du 19 Septembre 1937 sur les Communes: d'unel tion et de décoration intérieur du chalet
LOUIS RAYMOND Santé Publique et du Travail:
Considérant que dans l'intérêt
de l'aéroport de Chancerelles: |Le Seerélaire Dr. d'Etatdela FRANÇOIS DUVALIER Nationale:
bonne Administration, il convient de dis-d'accueil Considérant qu'il y a lieu de verser à Le Secrétaire RAYMOND d'Etatde TEducation DORET
soudre le Conseil Communal de PANSE la dite Compagnie une valeur de VINGT
A FOLEUR et de former une Commission'
LE MONITEUR
ARRETE
Considérant qu'il convient de mettre le cice'
DUMARSAIS ESTIME
Secrétaire d'Etat des Relations
en cours el qu'il est urgent
PRESIDENT DE LA RETUBLIOVE
res en mesure d'entreprendre des Extérieu- voir;
d'y pourVu l'arèicle 84 de la Constitution; de réparation et de peinture aui local travaux de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de
Vu les articles 4 et 5 de la Loi
l'Ambassade d'Haiti à
Tintérieur et de la Défense NationaleBudget et la Comptabilité Publique; sur le Considérant gu'il n'y Washington; a pas de valeurs d'Etat Dc l'avis écrit et motivé du Secrétaire
Considérant qu'il convient
prévues à cette fin au Budget de l'Exerdes Finances;
paiement des traitements et d'assurer frais le cice en cours et qu'il est urgent d'y
Après délibération en Conseil des SeMembres de la Délégation
des voir;
pour- crétaires d'Etat;
la République d'Haîti près Permanente PONU de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des
Arrête:
mois de noveinbre en cours; pour le Relatione.Estericures;
Art. Considérant qu'il n'y a de
De l'avis écrit et motivé du
ment de ler.-11 est ouvert au
prévues à
pas valeurs d'Etat des
Secrétaire
FIntérieur et de la Départecette fin au Budget de l'exercice
Finances;
tionale un crédit
Défense Na
en cours et qu'il est urgent d'y
crétaires Après délibération en Conseil des Se- XANTE TROIS extraordinaire de SOISur le rapport du Secrétaire d'Etat pourvoir;
d'Etat;
(Gdes. 63.000) MILLE GOURDES
Relations Extérieures;
des
Arrête: :
penses
pour couvrir certaines deDe l'avis écrit et motivé du
Article ler.-Il
Défense occasionnées par les besoins' de la
d'Etat des Finances;
Secrétaire ment des Relations est ouvért au Départe- Art, Nationale. Et après
Extérieures un
2.-Les voies et
Secrétaires délibération en Conseil des extraordinaire de QUINZE E MIL créditidit LEI seront tirés des moyens de ce cré. d'Etat;
GOURDES (Gdes. 15.000)
sor Public. disponibilités du Tré. Arrête:
vaux de réparation et de pour à les tra- Art. prendre au local de peinture entre3-Le présent Arrêté sera
Art. ler.-I1 est ouvert
à
l'Ambassade
et exécuté à la
pubiié
des Relations
au. Département) Washington. drtamirear de la Défense diligence des Secrétaires
traordinaire de Extérieures un crédit ex-j Article 2.-Les voies et
de térieur ef des
Nationale et de PInCENTS
ONZE MILLE CINQ crédit seront tirés des moyens cel le concerne.
au local de peinture entre3-Le présent Arrêté sera
Art. ler.-I1 est ouvert
à
l'Ambassade
et exécuté à la
pubiié
des Relations
au. Département) Washington. drtamirear de la Défense diligence des Secrétaires
traordinaire de Extérieures un crédit ex-j Article 2.-Les voies et
de térieur ef des
Nationale et de PInCENTS
ONZE MILLE CINQ crédit seront tirés des moyens cel le concerne. Finances, chacun en ce qui
le
GOURDES (Gdes. 11.500) pour Trésor Public. disponibilités dul
Membres paiement des traitements et frais des Article
Donné au Palais National, à
de la Délégation
blié 3-Le présent Arrêté sera Prince, le 29
Port-ande la République
Permanente et exécuté à la diligence du Secrétai- pu- de
Novembre 1949, An 146ème
le mois de novembre d'Haitiprès PONU, pour red'Etat des Relations
Pindépendane. Art. 2.Les
en cours. Finances chacun en ce Extérieures le
et des! Par le Président: DUMARSAIS ESTIME
dit seront tirés voies des et moyens de ce cré- Donné au Palais National, qui concerne. à
Le Secrétaire d'Etat des Finances
sor Public. disponibilités du Tré- Prince, le 28 Novembre 1949, Port-au-i
NOÉ' du Commero CC
Art. 3.-Le
de lIndépendance. An 146èmc. Le Seerétaire, d'Eut FOURCAND de Fils:
présent Arrêté sera
et de
Tintérieur de lx
et exécuté à la diligence des publié Par le
DUMLARSAIS ESTIME
Le
LOUIS lDéfense RAYMONE Nationale. Justive
d'Etat des Finances et des Relations Secrétaires Seerétaire Président: d'Etar
Secrétaire dEut des Trasane Pablics:
térieures, chacun en ce qui le concerne. Ex-i
NOE FOU des RCAND) Fmnanres FILS et du I onme Tee jla Secrétaire 'Etat PIERRE de NAZON
Donné au, Palais
étaire D: 47 Eut dela Santé Publiqne et dis Traxail
LECIEN Nationale rAgriculture Ct de FEconnude
Prince, le 28 Novembre National, à Port-au-1 :
FRANCOIS d Erat DUVALIER
Le Serrétaire d'Etat des HIIRBERT
de l'Indépendance. 1949, An 146êmei
PIERRE des NAZON Travanv Pebie
du Dr. Tuurisme et des Relations Cultes: Extériennes,
Le Serrétaire d Etar des
vt
re VILFORT BEAUVOIR
Par le Président: DUMARSAIS ESTIME
Dr. du Tourisme et Relations des Cultes
*
KIYNOND d'Et de TEducation DORET Nationale:
Le Secrétaire
e Seeretaire VILFORT l'Etat de BEAUVOIR
Le Seerétxire Etat de la Santé Pabie ile
Le SSPL Finances Peide et Commerce:
" de la Defense Thtérieur, Nationale de la Jus
Ur.
étaire d Etar des
vt
re VILFORT BEAUVOIR
Par le Président: DUMARSAIS ESTIME
Dr. du Tourisme et Relations des Cultes
*
KIYNOND d'Et de TEducation DORET Nationale:
Le Secrétaire
e Seeretaire VILFORT l'Etat de BEAUVOIR
Le Seerétxire Etat de la Santé Pabie ile
Le SSPL Finances Peide et Commerce:
" de la Defense Thtérieur, Nationale de la Jus
Ur. FR. ctdu Travail:
Secrétaire d'Etat EEAr des
LOUIS KAY
ANCOIS
:
f Tourisme et Relations des Cultes: Extérienres,
Seere 13 re d'Eta die F'Ednration MOND" Natiniale
DOVALER
Le Secrétaire VILFORT d'Etat des BEAUVOIR Travaux Publics: Le Seerétaire 'Etat RIYYOND de DORET
Le Secrétaire d'Etatde PIERRE NAZON
Nationale Parrilture et de Eronomie
AVIS
le Secrétaire d'Etat RAYMOND rEducation DORET Nationale:
LUCUEN" HIBBERT
En vie de
de Nationale: Agriculture ct de l'Economie
visiteurs étrangers, faciliter de l'accès du pays aux
Le Seerétaire LUCIEN HIBBERT
en Haîti
rendre leur séjour
et de d'Etat Défense de FIntérieur, Nationale: de la Justice
ARRETE
rer le confort plus agréable et de Jeur pracuLitien RAYMOND
désirable, la
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique
DUMARSAIS
sance d'Etat du Commerce, porte à Secrétairerie la
Dr. FRANÇOIS etduTravail: DUVALIER
PRESIDENT DE L1 REPUBLIOUE ESTIME
28 novembre des intéressés que l'Avis en connais- date du
Vu l'article 84 de la
97 du 29 du 1923 publié aut Moniteur No. Vu les articles 4 et 5 Constitution: de la Loi : rapporté. même mois, est et demeure
ARRETE
Budget et la Comptabilité Publique; sur lej Cet avis faisait
Considérant qu'il convient de mettre lcl gnies de Navigation obligation de
aux CompaDUMARSAIS ESTIME
Département de lIntérieur et de
manifester les voiPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
fense Nationale en.mestire de couvrir la Dé- tures-automobiles ses dans les
des voyageurs, compriVu l'article 84 de la
taines dépenses occasionnées les cer- En
cargaisons de leurs bateaux. Vu les articles 4 et Constitution; 5 de la
soins de la Défense
par beconséquence, les touristes
Loi sur le
Nationale;
voyager avec leurs
peuvent
Budget et la Comptabilité Publique;
Considérant qu'il n'y a pas de
de passagers. voitures, comme effets
prévues à cette fin au Budget de valeurs) l'exerPort-au-Prince, le 10
Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton Killick
Novembre 1949