Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA; REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Mardi 29 Novembre 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 123 Extraordinaire Numéro MILLION CINQ CENT présent Arrêté sera pu-; naire de UN (Gdes. 1.500.000.00) SOMMAIRE Article 2-Le du Secrétai- MILLE GOURDES blié et exécuté à la diligence en vue de la continuation des préparatifs du Bi-CenArrêté déclarant d'utilité Publique Chauffeurs. la Coopérativel re d'Etat de l'Intérieur. de TExposition Internationale des Transports du Syndicat: des unj Palais National, à Port-au-i tenaire de Port-au-Prince. Arrêté ouvrant au Département Gdes. 1.500 des 000. Finances Donné au 1949, An 146e. de! 2-Les voies et moyens de ce crédit extraordinaire de Prince, le 16 Novembre Article seront tirés des disponibilités du Avis. Avis. l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME crédit -Administration Générale des Conttibutions: Trésor Public. Arrêtéysera puPar le Président: Article 3-Le présent du Secrétaire Le Secrétaire d1 Etat de rintéricur: blié et exécuté à la diligence ARRETE LOUIS RAYMOND d'Etat des Finances. Port-auDonné au Palais National, à An 146ème Prince, le 28 Novembre 1949, DUMARSAIS. ESTIME ARRETE de Tindépendance. ESTIME PRENDENT DE IA RFPUBII TOLE DUMARSAIS DUMARSAIS ESTIME Par le Président: Vu l'artiele 84 de la Constitution: : PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE er rétaire dEUr FOU des RC. Finances, AXD FILS et du Comnere Vu la loi du 8 Juillet 1921 sur la décla-1 Vu l'article 84 de la Constitution: Le Seerétaire NOE d'Etat des et Relations des Cultes: Extérienres ration d'Utilité Publique: : les articles 4 et 5 dc la Loi sur lel du Dr. Tourisme VILFORT des BEAUVOIR Travaux Publics: la Coopérative des Vu Le Secrétaire, dEtat NVON Considérant que Budget et la Comptabilité Publique: PIERRE de PEducation Nationale: Transports du Syndicat des Chauffeurs) du 21 Novembre 1949 ou-; Le Seerétaire RAYMOND dEtat DORET IEconomie poursuit un but de haute portée sociale en: Vu P'Arrêté des Finances uni L.c rétaire d'Eiat de PAericalture et ie contribuant à l'amélioration de nos mo-; vrant au Département en vue de la contiLUCIEN Nationale: HIBRERT de la Justice tout en assurant le Ser-; crédit extraordinaire In-: Le Serrétaire, d'Etar de TIntéricur.

Le Seerétaire RAYMOND dEtat DORET IEconomie poursuit un but de haute portée sociale en: Vu P'Arrêté des Finances uni L.c rétaire d'Eiat de PAericalture et ie contribuant à l'amélioration de nos mo-; vrant au Département en vue de la contiLUCIEN Nationale: HIBRERT de la Justice tout en assurant le Ser-; crédit extraordinaire In-: Le Serrétaire, d'Etar de TIntéricur. yens de transport nuation des préparatifs del'Exposition de Port-au-i ct de LOUIS la Défense RAYMOND Nationale: vice Social et l'entr'aide profesionnelle: ternationale du Bi-Centenaire dela Santé Publique ci du Traxsil: de la dé-] Le ce erétaire d'1 Etat Qu'il convient en conséquence Prince; révélé! Dr. FRANCOIS DIVALIER clarer d'Utilité Publique pour, par elle,) Considérant que ce crédit de s'est continuer] jouir des droits que confère la personnali- insuffisant et qu'il convient Interna-) les de l'Exposition AVIS té civile; préparatifs Sur le rapport du Secrétaire d'Etat del tionale: qu'il n'y a pas de valeurs! Il est donné avis aux intéressés que le FIntérieur; Considérant à cette fin au Budget de I'Exer- paiement des abonnements ou renouvel- doit Et de l'avis du Conseil des Secrétaires! cice prévues en cours et qu'il est urgent d'y pour- lement d'abonnements de au l'Etat Moniteur entre les se faire à PImprimerie d'Etat; Arrête: voir: l'avis écrit et mo-j mains du caissier-payeur- --Aucune quitSur le rapport et d'Etat de des Finances: tance ne sera délivrée à domicile. de s'eler.-La Coopérative des tivé du Secrétaire Conseil des Se- Il est aussi recommandé, ce, afin Article des Chauffeurs Après délibération en viter la de l'abonnement, de Transports du Syndicat Dès la pu-jerétaires d'Etat; suppression la date d'échéance inscrite sur est déclarée d'Utilité Publique. Arrêté, laj Arrête: surveiller bande d'expédition du journal et de veblication au Moniteur de cet la se mettre en règle avec la caisse. Coopérative des Transports du Syndicat, des: Article ler-II est ouvert atl Départe- nir LA DIRECTION des Chauffeurs aura la jouissance civile. ment des Finances un crédit extraordi-" droits attachés à la personnalité LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publicalion dure trois mois.) NOMI DES SOUM. Publiration t miere NOM DES SOUM. Premitte Sirsation des birn, CONTENANCE Date des de demindes présentation CONTENANC Dates de presentation PvMication Siruation des biens des demandes T'étendue Rosier Branche :3 Ses. 41 $2 Sep. 49 Com. des Cayes, line Pa1 1/32ème. dont environ 13 Juillet 1541 Estilien Paul Gal. Marion. Xevt Com. de Limonade Une propriété dont bornée l'étendue au : Juillet 1948 Rue hornée au Nord par is Claire prolère.

ENANCE Date des de demindes présentation CONTENANC Dates de presentation PvMication Siruation des biens des demandes T'étendue Rosier Branche :3 Ses. 41 $2 Sep. 49 Com. des Cayes, line Pa1 1/32ème. dont environ 13 Juillet 1541 Estilien Paul Gal. Marion. Xevt Com. de Limonade Une propriété dont bornée l'étendue au : Juillet 1948 Rue hornée au Nord par is Claire prolère. Section Bas- de 1 hectare, Robespierre Thémiété Ranatte, occupée au Sud par par ie Parc plaine Habitat. Soart odore FE.RS au Sud par Lu- (ommunal, à l"'Est par YEtat snE dovic Dassas TEtat, à l'Est uccupé Simon Banatte par Lavanture Alexis chemin 1'Etat et Folt par la propriétt E lOuest par un oecupée par Mme. Dol. Germain St-Jede *1 Sep. 49 YEtat. dont l'étendue Mme. Gédéon Paulin 23 Sep. 49 Com. de Limo- Une de propricté dont 9m., Tétendue bornée 13 Juillet 1941 Com des Abricots Une propriété 7 m. de façade et de S Juillet 1845 nade. lère. Sect. est 6m. par Mme. GranSect. Boarg, Clerc. Hab. est 7m. de de profondeur, bornée Basse Plaine. Ch: zba- Ha- vil au Victor Nord Fnats au Sudpas Anar du Nord l'Eglise, au bitation Bérice Fidor TEtat, à T'Est par NE Gédéon Paopor. par une Route TEtat et a i t lin, ATEst la Rue et YOuest par un emplacement l'Ouest par E Rue. Lerosihiene Luc 11 Sep. 49 T'Etat. T'étendue Rosa Selmoune x2 Sep. 4$ Abricots Une dont l'étendue 8 jnillet 1941 Limo- Une propricté dont 14 Juillet 194t Co des Hab. est rT de façade et de Com nade, lère. de Sec- est de 6m. par 9m., bornée Sect Bourg, Clerc: 7m. profondett. bornée plaine. au Nord par Germain StAnse da Nord S. Auguste, au tion Hah. Basse Chahanon. Vil, "'Etat, zu l'Etat. Sud par à PESt VéE par FE FEst # léda Pierre, TEla Rue et a r'Ouest par par une route publique Kassilia tat Moncius Edmund 11 Sep. 43 tat età TOuest T'Etat. par Seg. 61 Coms. de Gde. Sa- Une dont 25, T'étendue bornés 8 Juillet 1945 Charles dont T'étendue Danicl Dolcé 3* Bae, lère. Section est rE ares Cajuste, Com. Tiburor. Une de proprièté 1 hectare. bornée au 14 Juillet 1941 Habitation Pote- au Nord par Carida Occident Dorsème. E.I Hab. est Nord TEtat, au Sud par seat. att : FE. par Ti-Lucia Pomponne. l'Etat, par à f'Est FEtat et à POuest par StàlOuest par H voh et Mme. Duvernois Pierre Luthis. Philistin, 11 Sep. 45 Com. de jacmel, iJne propritté dont r'étendue L.aureni 13 Sey. 40 Com de Fert-Li- Une propeitat dont l'étendue au 8 Jaillet Rtt Rue Ste. Anne.

att : FE. par Ti-Lucia Pomponne. l'Etat, par à f'Est FEtat et à POuest par StàlOuest par H voh et Mme. Duvernois Pierre Luthis. Philistin, 11 Sep. 45 Com. de jacmel, iJne propritté dont r'étendue L.aureni 13 Sey. 40 Com de Fert-Li- Une propeitat dont l'étendue au 8 Jaillet Rtt Rue Ste. Anne. n'est pas déterminée, par T'Etat, 15 Juillet 1945 de 1 hectare, bornée bornée au ra berte, 2ame.. Sec- Cha- est Nord Mathurio Mon2u Sud par TFtat. a l'Est tion, Habitat. cion, au par. Alphonse TEtat ct à FOuest par e t"s Philogene 3 TEst MaFiaal Anna Lonise Pierre 12 Sep. 4s thurin Moncion et FoMs Cum. de Milot. Une pruprièté dont Tétendue 15 Juillet 1941 par T'Etat vacant. Joseph; Sylvam 32 Sep. 41 Sect. de. Gempail- de 10m. Nord par par 15m. L.ne Fuelle, borCem, de Plaise du Une propriété dont r'étendue au 9 Juillet 3941 le, Hah. Carrefour f aU Delivrancia jnNord, Sect. Mor- de 1 hect, Sylvain bornée Pierre Pères. Gilles 20 Sud ER à l'Est par une ne-Rouge, Habit. Serde lEtat, 8: Sud Théoruelle et : TOuest par une Claadiae. phile Prescenné, IFEST oE ruelle. dunt T'étendue Fatine Garçon x* Ser. as Filtidor aa 4* Com. Ge Jimo- tine propriété 9n., bornée 16 Jnillet 1941 par Florély EES Cosmey Marquite 22 Sep. nade. ière. Sect. est Nord de Gra. par par Amancie RoseCom. des Go Une propriété metres facade létendue et $ Juillet 1945 Basse-plaine. Chahamon. Hab. fort 211 FRra. Sud p: Hiaaives, Rue Cler- est de de9 2 mètres de profondeur laire Joreph rEtat, T'Etat Est veswx. sornée au Nord par Dégrace Sud par 1u chemin public un Ja-Baptiste TEtat, Pharean 2u eta men: T'Ouest Ftat. par empiare- $2 Ser AS R Htiers, à FEst Valéus la Rue Cap-Hat Une propriet. dont t'éteniue Ureant 16 Jnillet Alcimé 1948 Clerveaux et à Poumt par Con. tien. Bande est de 0 hect. 49 bor- IFéServili Bonhomme TEtat. Toussaint Jusie 22 Sep. 49 di: Nord, Lce Hab. Ci- née 2u Nord Lulli par Saint dont r'étendue rère TEtal,au Sta Com de Une propriété environ de "s Julles metière à Juii. Aimand Mercier F'Erat, Priact, EE Rue est de 14- et pieds de 30 pieds, de TE par la Ravine Gallino Aubry. façade bornée au Nord TOuest Plaisir par l'Etat. Philocies profoadeur Dorsainvil Civil, au Sud S Osias Dalphis $: Ses. e0 par sur dont l'étendne Antunia le couloir ouvrant a T'Est Cow; de Limo- Une bornée 17 Juillet 1943 du Dr. Aubry, nade. 1ère Section est de m FTt Mme. Milien ainsi conHab. au, Nord par Pt littoral juspar nue et à T'Ouest par Mme.

'Etat. Philocies profoadeur Dorsainvil Civil, au Sud S Osias Dalphis $: Ses. e0 par sur dont l'étendne Antunia le couloir ouvrant a T'Est Cow; de Limo- Une bornée 17 Juillet 1943 du Dr. Aubry, nade. 1ère Section est de m FTt Mme. Milien ainsi conHab. au, Nord par Pt littoral juspar nue et à T'Ouest par Mme. Basse Belfevue plaine, Fournier. qu'à 50 mètres, de au Sud vacant par Annacius Azor. Julien Volel 22 Sep. 49 terrain par un TEtat terrain de Une propriété dont r'étendue 12 Juillet 1943 TVE l'Etat et a T'Ouest Com. Ste. de Aane. Jacmsel, n'est pas eneore déterminée,, T'Etat' les vacant héritiers Verne NéRee bornée au Nord rEtat, par à T'Est par morin. s2 Sep. e au Sud T'Etat par et à r'Ouest par de Marigot. line propriéte dont Tétendue les Cénélus 19 Juillet Marcelin 1943 FEL Lulli Férère 22 Sep. 49 Coni. Section Fd. Jn- est de : hectares seront et détermi- dont Cap-Hai- Une dont Tétendue au 12 Jwillet 1943 Noël. Hab. Nan- abornenents nés après arpentage. 13 Sep. 49 Com. Bande de ZTUet 053 bornée Carntte. dont l'étendue Massillon Marcelin tien., Nord. te Hab. Ci- RT par Anna Byas (pré. Sad Com. de Marigol. Une, propriété 2 et dont les 19 Juillet 1948, da metière à Jalf. tendue Benjamin (TESect: Fd. In-Noel Carotte. abornenents est de hectares seront détermipar TEtat, Hab. Nan après arpentage. SREEEE tat) et, Océan Alcimé Galnés l'étenduc Nicanor Jeas 3* Swe TEst par la Ravine le Limonade Une propriété dont zu 10 juillet 1948 line et à r'Ouest par Com. de Sect. Basse- de 1/2 hect, bornée Grand Chemin. Carmelite Catra 22 Sep. 49 1ère. Hab. Cha- Nond par un Ludovic chemin Dassas public, de Jaomal, Une propritté dent determinbe. T'étendse 13 Jaillet 1945 Sud par à T'Est par Sophilise Com. t: n'est pas encore à T'Ouest thar Rm St. Aane. beraée au Nord par, rEAst, Médar T'Etat et TEtet xu Sud sar rEtst a rEst per Eribert Straphin rEtat et - rOsest per Fadr Killick Imprimerie de 1'Etat Rue Hammerton