LE
MONITEUR
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
DIRECTEUR: MARC SEIDE
Lundi 28 Novembre 1949
PORT-AU-PRINCE
104ème Année No. 122
-
Société les instruments et article
Tlaitien, d'acheter de la
la liste CAs faisant
SOMMAIRE
chirurgicaux et d'hopitaux énumérés dans
suivantes
entre l'Etat Haitien et la A. S. Aloe Comdu contrat, avec les modifications
-Loi sanctionnant le contrat passé aux arts 2 et 3 du dit contrat. - Contrat partie intégrante
en ses articles 2 ct 3 qui se lironi
pany-a avec les modifications portées
apportées au sus-dit contrat
y annexé. (Reproduction). Communiqué relatif au prix net : payer à Tha- come suit:
-Département, de T'Agriculture: par régime standard. à ouvrir AU plus
bitant pour la fgue-banane. (Suite),
<Arricle 2.- -Le Gouvernement s'engage New York, cn
Rapport annuel de la Chambre des Comptes
tard le 10 Mai 1949 à la National City Bank irrévocable of et confir
Avis. Avis. faveur de la Société, une lettre de crédit
ne
des'
Administration Générale Contributions:
la somme de US $ 40.000. la dite lettre de crédit la
mée pour
avant le 25 Mai 1949, utilisable contre
pouvant expirer de la traite à vuc et des documents établissant dans ix
présentation
et articles mentionnés
(Reprodacties. LOI
Fexpédition. des instruments comme prix total d'au'r moins US $
liste A. ci-jointe. ayant s'engage aussi à ouvrir an plus tard
DUMARSAIS ESTIME
40.000. Le Gionvernément 1949 â la National City Bank of New York. le ler. Septembre
et con
PRESIDEST DE LA REPUBLIOUE
iaveur de la Société. une lettre de crédit irrévocable de crédit
en firmée pour la somme de US $ 60.000. la dite lettre con
Vul les articles 61 et 84 de la Constitution;
ie ne pouvant expireravant le 10 Octobre des 1949. documents et ntilisable établs. Considérant qu'il y a lieu de sanctionner le contrat passé Se- tre la présentation de la traite à vue et
mention
à une décision du Conseil des
du solde des instruments et articles,
5 Mars 1949. conformément Février 1949 entre l'Etat d'llai- sant fexpédition
encore expédié. Les originaux de fous
crétaires d'Etat en date du 11
Fils. Secrétai- nés dans la liste A. non
seront remis à la National
par Monsieur Noé FOURCAND
doements établissant Texpédition
ti. représenté
Nationale et MonNew York la Société, comme sera arrété
d'Etat des Finances et de T'Economie
City Bank uf
par
Tous ces
re
Secrétaire d'Etar de la Santé Publique. les lettres de crédit irrévocables et confirmées. sieur Antonio Vieux. dans
a été faite an Gon
documents-ci indiqueront que l'expédition
d'une part:
organisée et existante sous lesi
ou à ses agents certifiés>.
Texpédition
ti. représenté
Nationale et MonNew York la Société, comme sera arrété
d'Etat des Finances et de T'Economie
City Bank uf
par
Tous ces
re
Secrétaire d'Etar de la Santé Publique. les lettres de crédit irrévocables et confirmées. sieur Antonio Vieux. dans
a été faite an Gon
documents-ci indiqueront que l'expédition
d'une part:
organisée et existante sous lesi
ou à ses agents certifiés>. ICt la A. S. Aloe Company
d'Amérique du Nord) vernement
lettre de crédit irrévucable ct
lois de TEtat de Missouri (Etats-Unis
dâment manda- <Article 3.-- Pourvu qu'une
soit ouverje à la Na
Monsieur Howard F. Baer,
confirmée pour la somme de US $ 40.000
an
représentée par
Bank of New York, en faveur de la Société,
:éà cet effet. d'autre part;
d'Etat des Finances et de tional City 10 Mai 1949, comme ci-dessus indiqué la Société
Sur le rapport des Secrétaires
plus tard le
tard le 25 Mai 1949 des instrumente
Flconomie Nationale et de la Santé Publique;
promet d'expédier au plus d'au moins US $ 40.000. Pourvn
délibération en Conseil des Seerétaires d'Etat:
et articles ayant le prix tôtal
pour la somne
Après
qu'une lettre de crédit irrévocable National et confirmée City Bank of New
A Proposé
de US $ 60.000 soit ouverte à la
tard le ler. Septembre
faveur de la Société, au plus
Législatif a voté la loi suivante: :
York. en
au plus tard le ler. Octobre
Et le Corps
sortir son 1949.la Société promet d'expédier et articles mentionnés dans lax
Article Jer. -lst et demeure sanctionné Mars pour 1949 inter- 1949 le solde des instruments,
se fera FOB port
entier effet. le contrat en daté du 5
liste A. non encore expédiés, l'expédition
New" York. plein et
Fourcand Fils. Secrétaire d'Etat des
(New Orléans. Louisiana, E. U. ou
venu entte Monsieur Noé Nationale, Monsieur Antonio Vieux, d'expédition E. U. au gré de la Société).,
Finances et de Economie. agissant pour et atl
loi sera publiée et exécutée à la diSecrétaire d'Etat de la Santé Publique, Monsieur Howard F. Baer. Article 2.--La présente des Finances ét de l'Economi
du Guuvernement Haitien et
à
ligence des Secrétaires d'Etat
ce le cou
noni
Company et se rapportant l'ac-! et de la Santé Publique. chacun en qui
de la A.S.Aloe
Gonverne- Nationale
représentant la S. A. Alve Compans de vendre att
! cerne. ceptation par
pris par leGouvernement! moent Haitien et à l'engagement
LE MONITEUR
Donné à la Maison Nationale, à
1949, An 146ème. de l'Indépendance. Port-au-Prince. le 3 Mai Article 2.- -Le
L.e President: JEAN
le 18 Mars 1949 Gouvernenient à la National s'engage à ouvrir atf plus tard
Les Secrétaires: ERNEST BELIZAIRE
faveur de la Société, une
City Bank of New York, en
Donnéà la
ELIZEE, B.
agement
LE MONITEUR
Donné à la Maison Nationale, à
1949, An 146ème. de l'Indépendance. Port-au-Prince. le 3 Mai Article 2.- -Le
L.e President: JEAN
le 18 Mars 1949 Gouvernenient à la National s'engage à ouvrir atf plus tard
Les Secrétaires: ERNEST BELIZAIRE
faveur de la Société, une
City Bank of New York, en
Donnéà la
ELIZEE, B. BOISRONI
méc pour Ja somme de US lettre de crédit irrévocable et confir1949, An 146ème. Chambre des Députés, à
ne pouvant expirer
$ 40.000, la dite lettre de crédit
de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 6 Mai la
avant le 25 Avril 1949, et utilisable
Le
présentation de la traite à vue et des
contre
Président: Dr. Jh. LOUBEAU
l'expédition des instruments et articles documents établissant
Les Seccétaires: D. MICHEL, M. MAIGNAN
Liste A, ci-jointe, ayant comme prix total mentionnés dans la
40.000. Le
d'au moins US $
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
le ler. Septembre Gouvernement 1949 à la s'engage aussi à ouvrir au' 'plus tard,
Le Président de la République
en faveur de la Société, une National City Bank of New York,
soit revêtue du Sceau de la ordonne que la loi ci-dessus firmée pour Ja somme de US lettre $ de crédit irrévocable et conexécutée. République, impriméc,. publiée ct ne pouvant expirer avant le 10 Octobre 60.000, ia dite lettre de crédit
Donné
tre la
de
1949 et utilisable conau Palais National, à
sant présentation la traite à vue et des ducuments établisAn 146ème. de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 11 Mai 1949. tionnés l'expédition dans la liste du solde des instruments et articles menPar. le
tous
A. non encore expédié. Les
Président:
DE MARSAIS ESTME
documents établissant
originaux de
tional City Bank of New l'expédition seront, remis à la NaLe Secrétaire d'Etat des Finances et de T'Economie
rêté dans les lettres de York par la Suciété, comme sera arLe
EDOUARD
Nationale. 4. i. ces
crédit irrévocables et
Secrétairé d'Etat de "'Education CASSAGNOL"
documents-ci
confirmées. Tous
Nationale et de la
indiqueront que l'expédition a été
Le Secrétaire d'Etat
ANTONIO VIEUX
Santé Publique: Gouvernement ou à scs
faite att,
de T'intérieur. de la Justice
agents certifiés. ie Secrétaire
LOUIS RAYMOND et de la Défense Nationale Article 3. - Pourvu qu'une lettre de
d'Etat des Relations Estérieures, du iourisme
confirmée pour la somme de US
crédit irrévocable et
TIMOLEON C. BRUTUS
et des Culte, tional City Bank of New
$ 40.000 suit ouverte à la NaLe Secrétaire d'Etat de
tard le 18
York, en faveur de la
LOUIS TAgriculture BAZIN ct du Travail:
Mars 1949, comme ci-dessus Société, au plus
Le Secrétaire d'Etat du Commerce:
ments promet et d'expédier au plus tard le 15 Avril indiqué, 1949 des la Société
EDOUARD CASSAGNOL
articles ayant le total
instrufe, Secrétaire d'Etar des Travaux
Pourvu qu'une léttre de crédit prix d'au moins US $ 40.000.
York, en faveur de la
LOUIS TAgriculture BAZIN ct du Travail:
Mars 1949, comme ci-dessus Société, au plus
Le Secrétaire d'Etat du Commerce:
ments promet et d'expédier au plus tard le 15 Avril indiqué, 1949 des la Société
EDOUARD CASSAGNOL
articles ayant le total
instrufe, Secrétaire d'Etar des Travaux
Pourvu qu'une léttre de crédit prix d'au moins US $ 40.000. PAUI. PEREIRA Publics:
la somme de US $ 60.000 soit irrévocable et confirmée pour
of New York, en faveur de la ouverte â la National City Bank
Entre
CONTRAT
tembre 1949. la Société Société, au plus tard le ler. Seples soussignés:
Octobre 1949 le solde des promet d'expédier au plus tard le ler. Io.) L'Etat Haîtien
dans la Liste A, non encore instruments expédié. et articles mentionnés
représenté par M. Noé ci-après dénommé le Gouvernement, port d'expédition (New Orléans, L'expédition se fera FOB
Fourcand Fils,
York. E-U, au
Louisiana, E-UJ, ou
Finances et de l'Economie
Secrétaire d'Etat des
gré de la Société). New
et M. Antonio Vieux, Secrétaire Nationale, d'Etat identifié au No. 17 B Article 4.-Si la Société fait
identifié du No. 1927
de la Santé
le Gouvernement
l'expédition ci-dessus
A, tous deux, demeurant et domiciliés Publique, of New York. s'engage à ouvrir à la National indiquée,
Porauprincs.apisant en vertu d'une
à
à une date pas tard
City Bank
seil des Secrétaires d'Etat
autorisation du Con- 1950 une lettre de
plus que le ler. Octobre
part;
en date du 11 Février 1949, d'une de la Société, pour la crédit irrévocable et confirmée, en favéur
tre la
somme dc US $
2y.) Et la A. S. Alge Company,
présentation de la traite à vue de 73.056.32, la utilisable con
ciété, une corporation
ci-après dénommée la So- documents. Société, sans autres
l'Etat de Missouri, Etats-Unis organisée et existante SOUS les lois de Article 5.-Tous les
siige principal à Saint Louis, Missouri, d'Amérique du Nord, ayant son dans, sont sujets aux délais contrats passés par la Société, ci-dedu Nord, représenté par M. Howard F. Etat-Unis d'Amérique accidents, insuffisance de d'exécution causés par grèves,
Société, dûment élu par les, directcurs Baer, Président de la nements, ou par d'autres transport, matériel ou approvisionsemblée annuelle, le 9. Février
de la Société dans l'as- ciété. En cas d'un délai causes au delà du contrôle de la Sole
1949, (document certifié
attribuable à une des causes
Secrétaire de la dite Société, comme
par mentionnéés. faire aucune il est arrêté que la Société nc sera ci-dessus
lection de M. Howard F. Baer, ci-joint), d'autre preuve de cette 6- lettres de expédition ci-dessus indiquée, à moins contrainte à
1I est arrété et convenu'
part;
crédit, ci-dessus parlées,
que les
ce qui suit:
faction complète et mutuelle des deux soient revisées à la satisArticle ler.-La Société vendra au Gouvernement
le Gouvernement et la Société,
parties, c'est-à-dire, et
Gouvernement achètera de Ja Société les
et le Fait à
cles chirurgicaux et d'hôpitaux énumérés instruments dans la liste et arti- la
Port-au-Prinre.
I est arrété et convenu'
part;
crédit, ci-dessus parlées,
que les
ce qui suit:
faction complète et mutuelle des deux soient revisées à la satisArticle ler.-La Société vendra au Gouvernement
le Gouvernement et la Société,
parties, c'est-à-dire, et
Gouvernement achètera de Ja Société les
et le Fait à
cles chirurgicaux et d'hôpitaux énumérés instruments dans la liste et arti- la
Port-au-Prinre. en triple original et de bonne
iointe, qui fait partie intégrante du Contrat. Le
A, ci- le. Secrétairerie le 5 Mars d'Etat ges Finances et de
Nationa- foi i
instruments et articles
prix total des
1949. l'Economie
173.056.32, 'le prix de chaque énumérés. instrument dans la' liste A est US $
(S): Noé
désigné dans la liste A, ci-jointe. II est arrêté ct chaque article est Secrétaire
FOURCAND FILS
et les prix individuels de chaque
que le prix total
d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale
ticle est ferme ct ne peuvent pas être instrument et de chaque ar-
(S): Antonio VIEUX
lement écrit dec deux parts, c'est-à-dire, changés le sans le consenSecrétaire d'Etat de la Santé
la Société. Gouvernement et
Publique
(S): Howard F. BAER
Président de la A. S. Aloe Company
LE MONITEUR
CHIRURGIE
(Snite et Fin)
CHIRURGIE
Aloe No. QQuantity
Item
Unit Price Total
S 426
4 Sponge Forceps Rustless
Aloe No. Quantity
Item
Unit Price Total
str. mooth Jatw 48 Each 6.75 27.00
B 1945 3 sets Set of four nested trocars
R37
box Surgeons box Gloves 0Z. 6% Box 208.00 208.00
telescoped. in contrainer Set 7.50 22.50
Surgeons dz. p. Gloves SZ. 7 48 Box 208.00 208.00
B 1949 3 Drainage Trocers for 18. or
R37
box
7%2
208.00 208.00
20Fr. Catheters
Each 4.50 13.50 R37
I box Surgeons Gloves SZ. 48 Box
208:00
Kelly infusion Jars 700 CC Each 2.20 6.60 R37
1 box Surgeons Gloves SZ. 8 48 Box 208.00
G4138 3
for 700 Infusion
R 37
1 box Surgeons Gloves sz, 8%2 48 Box 208.00 208.00
G4141
3 Hanger
Each .90 2.70
1 Ecarteur à laminectonie de
Jars
Kannavel Davis
Each 42.00 42,00
S212
6 Needle Holders, Mayo-He- Eaclr 8.00 48.00
1 Pince à refaire les clips Each 10.00 10.00
gar 8"
1 dz. Aiguilles â sutures sz. 18 Dozen 1.20 1.20
S1 166
12 Crile Ilemostatic Forceps Each 4.50 54.00 B1763 B1 1763
1 dz. Aiguilles à sutures SZ. 14 Dozen 1.20 1.20
curved 5Y"
I dz. Aiguilles à sutures sz. 10 Dozen 1.20 1.20
S 14S 24 Grile Nemostatic Forceps
4.25 102.00 B1763
1 dz.
. 18 Dozen 1.20 1.20
S1 166
12 Crile Ilemostatic Forceps Each 4.50 54.00 B1763 B1 1763
1 dz. Aiguilles à sutures SZ. 14 Dozen 1.20 1.20
curved 5Y"
I dz. Aiguilles à sutures sz. 10 Dozen 1.20 1.20
S 14S 24 Grile Nemostatic Forceps
4.25 102.00 B1763
1 dz. Aiguilles à sutures sz. 4 Dozen 1.20 M.20
straight 5%
Each
B1763 B 1897 5 cartes Scie chirurgicales sz, 2.)
S 154 12 Helstead Mesquite and hemos- curved
B1 1897 5 cartes Scie chirurgicales sz. 4.)
tats 5%" straight
Each 4.25 51.00 B 1897 S cartes Scie chirurgicales sz. 6.)
3 Mayo Kidney Clamp 9" Each 7.25 21.75 B1897 10 cartes Scie chirurgicales SZ. S7. 10.) 12) Lot 7.00 7.00
S248
Bust
Holders Each .25 1.50 B1897 10 cartes Scie chirurgicales
B1142 6
Forceps
BD 5027 2 Manomètres à liquide C. R. Each 8.00 16.00
B1254 3 Geakins Intestinal Clamp Each 33.00 94.00 78500
2 Thermomètres de labora2.64
forceps
toire 10-1100 cc
Each 1-32
C4359 2 Yarikener Suction Tube Each 2.75 5.50
5: dz. Mueller. Aseptit Bone Wax
3 Schicets Tonemeter certifiB 18.93
Lukens in tubes
Dozen 4.00 20.00
ed
Each 47.50 142.50
5 dz. Membrano amniotique chiC2787 3 Cataract Knife Small Each 4.50 12.50
rurgicale ou film de fibriC2787 3 Cataract Knife Medium Each 4.50 13.50
ne pour neurochirurgie
No. Bid
C2787 3 Cataract Knife large
Ench 4.50 13.50
3 Poires en caoutchouc Each: .40 1.20
4 Lid Scalpel Beard
Each 5.75 23.00 R543
pr. à sérum
C2787
Keratome Small,
R356
1 lb. Tube caoutchouc
C2783 4 Jeager
4ft to lb'
Pound 3.10 3.10
medium and large
Each 5.75 23.00
Each 36.50 36.50
Von Greafe Fixation ForA8
1 Tycos Sphygmomanométre
C2935
Siethoscope avec bracelet Each 3.85 3.85
ceps
Each 7.25 21.75 A67
Bowls 78 qt. Each 1.30 7.80
S2751
3 Iris Scissors Straight Each 3.00 9.00 E1674 3 6 Sponge Sponge Bowls * gt. Each .55 1.65
C2999
3' sets Bowman Lacrinal probe. D1679 3 dz. Medicine Tubes
Dozen .15 .45
silver-4 pieces 8 0z Set 6.00 18.00 G4198
Cristallisoirs
Cach 1.40 5.60
SK 2678 3 Siegel Otescope, metal Each 10.50 31.50 G4036 4 2 Cristallisoirs Flat.
.00 E1674 3 6 Sponge Sponge Bowls * gt. Each .55 1.65
C2999
3' sets Bowman Lacrinal probe. D1679 3 dz. Medicine Tubes
Dozen .15 .45
silver-4 pieces 8 0z Set 6.00 18.00 G4198
Cristallisoirs
Cach 1.40 5.60
SK 2678 3 Siegel Otescope, metal Each 10.50 31.50 G4036 4 2 Cristallisoirs Flat. 6-34"
C3191
3 Paracestesis Knife Buck Each 3.00 9,00 (74048
3" Diam
Each 1.90 3.80
C3207
3 Krause ear anare. Each 6.50 19.50 G4138 1 dz. Flacon à sérum type Kelly
S296
5 Ear Forceps wildc'
Each 2.30 11.50
700 cc. Lot 22.00 22.00
C3315 3 Andrews Mastoid gauge Each 4.95 14.85 43450
2 dz. Flacons de Florence 500 cc Dozen 6.00 12.00
C3483 3 Ballanger swivel Kuife Each 5.25 15.75 72220
L lh. Bouchons caoutchouc pour
S328
3 La Force adenotome Each 27.00 81.00
flacons de Florence perC3693 3 Coakley Troçar
Each 8.50 25.50
cés de 2 trous
Pound 1.40 1.40
C4288 3 Record Varyngeal syringe
1 Pneumograph (68680) Each 6.00 6.00
C
Each 5.03 15.09 68680
Each 11.50 11,50
3 Jackson bronchescopie bat. 1 Muscle Lever
171 D48000
tery (Government surA6 636
1 dz. Super X Syringe Luer cC
18.00 18.00
plus) Triple Circuit Com
Tuberculin
Dozen
plete w/91 batterics Each 14.75 44.25 A 636 A
dz. Super X Syringe Luer 2cc Dozen 14.00 14.00
C3692 3 Pierce antrum wash tube Each 6.50 19.50
Tuberculin
C3229 5 Holts Ear Curette (3 sizes) Each 2.00 10.00 A 636 B
dz. Super X Syringe Luer 5ce Dozen 18.00 18.00 1
S150
5 dz. Criles Forceps Rustless 5
Tuberculin
Y" Curved
Dozen 48.50 242.50 A 636 D 1 dz. Super X Syringe Luer 20
28.00 28.00
Dozen
S144
1 dz. Rankins Forceps Rustless
cc Tuberculin
Stainless Steel
Dozen 52.50 52.50 A 636 EE 1 dz. Super X Syringe Luer 30
36.00 36.00
2 Mayo Scissors Rustless 6cc Tuberculin
Dozen
34" straight
Each 4.75 9.50 A 6361 F 3 onlySuper X Syringe Luer 50
4.15 12.45
S101
Mayo Scissors Rustless 6cc Tuberculin
Each
3" curved
Each 5.50 5.50 A 636 G 2 onlySuper X Syringe Luer 100
5.85, 11.70
B 1066
1 Mayo scissors Stainless
9.50
cc Tuberculin
Each
1.67
Steel 9" curved
Each 9.50
38072 25 Meedle Dissecting
Lot 1.67
S1 164
3 dz.
50
4.15 12.45
S101
Mayo Scissors Rustless 6cc Tuberculin
Each
3" curved
Each 5.50 5.50 A 636 G 2 onlySuper X Syringe Luer 100
5.85, 11.70
B 1066
1 Mayo scissors Stainless
9.50
cc Tuberculin
Each
1.67
Steel 9" curved
Each 9.50
38072 25 Meedle Dissecting
Lot 1.67
S1 164
3 dz. Kelly Forceps Rustless 5
3 Oil Stone
Each .35 1.05
Y" Straight Box Look Dozeu 47.50 142.50 39500
10 Scissors Straight
Each i.50 15.00
S462
I dz. Backhause Towel Forceps
54.00 38470 25 Scissors Dissecting 140mm Lot 36.75 36.75
Rustless 5%"
Dozen 54.00
38270 25 Section Lifter (Now 38302) Each 1.50 37.50
S212
dz. Mayo Hegar Needle [1al8.00 8.00 37570
6 Shears Cartilage. Stainless Each 20.00 120.00,
ders Rustless Box Look Each
20 Tonaculum
Each 1.20 24.00
S143
6 Rochester Bean Forceps Each 8.00 48.00
100 Dissecting Sets to consist
Rustlesse 8 Cy. of:1 only 37890, Scalpel
S130
1 dz. Rochester Oschner Forc. 66.00 66.00
Knife, All Steel 45 mm. Rultl. str. 7%"
Dozen
1 only 37890 Scalpel Knife,
S277
6 Allis Tissue Forceps Rus5.25 31.50
All Stell 32 mm. tless 6" 4 x 5 teeth Each
LE MONITEUR
CHIRURGIE
CUIRURGIE
Atoe No. Quantity
Item
Unit Price Total Aloe No Quantity
Item
('nit Price Tota! 1 only 37890 Scalpel Knife,
6 Forceps Mouse Tooth
All Stell 25 mi. longth 140 mm. Fach 1.10 6,60
only 37920 Cartilage
37560 : - Forceps Bone cutting MeKnife, 45 mm. dium longth 140m Each 4.95 4.95
1 only 38500 Dissecting
Bonc Cutting Forceps 320
Scissors, straight finc
nim: S. S. Fach 14.85 14.85
points
3 liorceps Hemostatic Kelly
1 only 38502 Dissecting
curved
Fach 3.75 11.25
Scissors curved finc
37600 (4 dz.) Knife Blades Bard Parker
points
No. 21 8 22
Duzen 1.50 6.00
1 only 38480 Dissecting
2 dz. ca. Scissors, heavy Preci38000
I Knife Post Mortemn Blade
sion gradc, Chrome pla200 mm. long
Eachi 26.40 26.40
ted, 115 mm. Knife Rib cutting
Each 11.00 11.00
1 only 37440 Dissecting
1 Knife Sectionning (Brain)
Forceps. Blunt tips 140
Blade 185 mm. long Each 14.25 14.25
mm. 1 Kpife Brain Sectioning
1 only 37500 Dissecting
Blade 250 mm. long Each 27.50 27.50
Forceps, Cartilage, Me38050
Dir otor Grooved
Each .65 .65
dium Fine Point, Coxe38170
6 Needles Post Mortem curter 125 mm. ved size 21 longth 115 mm Lot 1.80 1.80
I only 38200 Metal Ten38230
3 Probes 150 mm. long Each .25 .75
soulum
3 Probes 200 mm.
Brain Sectioning
1 only 37500 Dissecting
Blade 250 mm. long Each 27.50 27.50
Forceps, Cartilage, Me38050
Dir otor Grooved
Each .65 .65
dium Fine Point, Coxe38170
6 Needles Post Mortem curter 125 mm. ved size 21 longth 115 mm Lot 1.80 1.80
I only 38200 Metal Ten38230
3 Probes 150 mm. long Each .25 .75
soulum
3 Probes 200 mm. long Each .50 1.50
1 only 38240 Mall Probe. Saw Rachiotomy AdjustaMedium Type
ble
Each 9.50 9.50
1 only 37750 Hceks and
Chains, Dissecting
- Saw Cost Mortem Electric
5 only 37770 Knife Blades
110 Wolts A. C
Each 0.00 90.00
1 only 52590 English and
3 Scissors-Dissecting Nickei
Motric Measure
Plated
Each 1.23 3.75
1 only 37352 Dissecting. 38-162
3 Neissors-Dissccting Nickel
Double fold case
20.80 2080.00
Plated
Each 1.70 5.10
37340 10 Dissecting Set
Each 2.85 28.50 38470
E Scissors Dissecting Heavy. 3 National Autoclave 40c:. Nickel Plades 115 mm
Sz. (25 qt,only)
Each 27.50 82.50
long
Eaci 1.50 1.50
69 B-M 920 1 Cyclopopane attachment
2 Aprons Lab. Heavy weight
for gas unit
Each 32.00 32.00
48 mm. long
Each 2.00 4.00
1 Clamp Chrome Platod Each 70.00 70.00 38470
Scissors Dissecting 1401am
1.75 1.75
1 Clisel Skyll Ojening Each 6.00 6.00
long
Fach
1 Chisel-Bone length 125 m38480
Scissors Dissecting 1651
7.00 7.00
m. Width 18 mm. Each 3.75 3.75
long
Faci:
T Chiscl-Bone length 125 n38490
Seissors Straight Mayn
m. Width 22 1m1. Each 3.75 3.75
140 mm. long
Each 2.45 2.45
37410 37524) 6 Forceps dissecting blunt Each .75 4.50
TOTAL
35.036.07
tips 115: mm. 7213-AA, Secrétaire d'Etat des Finances et de Toutefois. le Consell d'Asministration de. la
Département de l'Agriculture
I'Economie Nationale. agissant en vertu d'une Banque aura la faculté s'il y trouve conveCOMMUNIQUE
auterisation du Conseil des Secrétaires d'Etat en nance de maintenir ie capital de cet EtablisLe Département de l'Agriculture avise date du 17 février mil neuf cent quarante huit; sement au chiffre initial de $5 millions, à la conles intéressés qu'à partir du 27 NovemMonsieur Roland LARA- dition de mettre à la disposition du Gouvernebre en cours. le prix net à payer à T'Ha- Et d'autre part,
ment Haîtien, suivant les dispositions de l'Artibitant pour la figue-banane, par régime) QUE, de nationalité française actuellement à 7
les
prévues au dit
standard. est fixé à G. 2.95. Port-au-Prince et domicilié à. Paris, 17 Rue cle ci-après, contreparties
Marboeuf;
article sur une base équivalente à celle du caPort-au-Prince, le 26 Novembre 1949.
T'Ha- Et d'autre part,
ment Haîtien, suivant les dispositions de l'Artibitant pour la figue-banane, par régime) QUE, de nationalité française actuellement à 7
les
prévues au dit
standard. est fixé à G. 2.95. Port-au-Prince et domicilié à. Paris, 17 Rue cle ci-après, contreparties
Marboeuf;
article sur une base équivalente à celle du caPort-au-Prince, le 26 Novembre 1949. pital de 20 millions de dollars. IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE. les
QUI SUIT:
Cet Etablissement sera régi par disposiRAPPORT ANNUEL
tions légates en vigueur et par les conventions
Article ler-Avant le 31 décembre 1948, présentes qui constitueront novation si besoin
DE LA CHAMBRE DES COMPTES Monsieur Roland Laraque s'engage à soumettre est. AU CORPS LEGISLATIF
à l'approbation de' Monsieur le Président de la Il sera dirigé par un Conseil d'Administration
(Suite)
République d'Haiti, les statuts et documents nommé par les actionnaires et qui aura le conconstitutifs d'une Banque devant fonctionner
Générale. CONTRAT
sous la forme d'une société anonyme au capital trôle de la Direction
à toutes
(Roland Laraque) /
1ominal de $5 millions, en actions au porteur. Cet Etablissement procédera
opéraEntre les soussignés:
D'un commun accord entre les parties, ce ca- tions bancaires, industrielles. commerciales et
sera à 20 millions de dollars avant le foncières, à toutes recherches et exploitations
D'une part l'Etat Haitien représenté par, pital porté
minières, à tous travaux publics et d'intérêt géMonsieur Eammanuel Thézan identifié au No. ler janvier 1953.
LE MONITEUR
le
d'avoir. à désigner r'arbitre de
qu'envers ses déposants ou les nue et priera un délai maximum de TRENTE
disposition législative ou in Barque
elle, une me esure sus- son choix dans
néral sans qu'aucune
limi- eatreprises contrôlées par
JOURS. administrative. présente ou à venir, puisse
de porter une atteinte quelconque aux
délai
l'arbitre du défenle rythme de ses opé- septisle
notam- Si, dans le imparti,
ier son activité ou ralentir
drcits légitimement établis il renonce
deur n'était pas désigné, celui du demandeur
rations. nert ct pour quelque cause que ce soit à"toute la
la Cour de Justice de la Haye ou. I aura des succursales ou des correspondants'
dans la direction, le contrôle et pourrait prier
internationale
il
procéder li- ::t tervention
de na- à défaut, toute autre organisation
à Tétranger avec lesquols pourra
rpartition des biens, à toute possibilité
de
l'arbitre du défendeur débrement à toutes les opérations de son ressort. tionslisation ou d'étatisation, à toute action li- similaire choix désigner ainsi effectué ne pourrait étre
sera soumise à T'apcirculation ou la propriété des capi- faillant, le
Article 2.-La Banque
mitast la
stipulés dans contesté.
à défaut, toute autre organisation
à Tétranger avec lesquols pourra
rpartition des biens, à toute possibilité
de
l'arbitre du défendeur débrement à toutes les opérations de son ressort. tionslisation ou d'étatisation, à toute action li- similaire choix désigner ainsi effectué ne pourrait étre
sera soumise à T'apcirculation ou la propriété des capi- faillant, le
Article 2.-La Banque
mitast la
stipulés dans contesté. pliention des règlements en vigueur concernant taux en dehors des engagements
Les deux arbitres constitués auraient à décider
les charges fiscales. tes présentes. de la solution du litige; s'ils ne pouvaient se
spécifié que. pour le calcul de
7.-Pendant toute la durée des préils devraient choisir ensemble
1 est toutefois statutaire de 6% payé au Article
devra maintenir à la disposi- mettre d'accord,
à intervenir seces charges, l'intérêt
sentes, la Banque
tiers arbitre et la sentence
considéré comme une secà effeotuer à l'intérieur un
du collège arbitral
capital sera toujours
tion des investissements:
POUR rait rendue à la majorité
frais
d'Haiti, 20% (VINGT
rien des généraux. charge fis- de la République de son capital et des dé- ainsi constitué. maxiEn outre. il est précisé qu'aucune
CENTI du montant
S'ils rie parvenaient pas dans le délai
la constitution des réserves, que à terme de sa clientèle. à
le tierscole'
n'affectera
pôts
mum de TRENTE JOURS désigner
la
servira de base au calcul Ces
seront utilisées en complet
de la
le bilan de Banque
excéder
disponibilités contractantes à des in- arbitre, la Cour de Justice Internationale
dés impôts, lesquels ne pourront jamais
ccord entre les parties
de la Haye, ou, à son défaut, toute autre organisation
forme que ce soit, 25% (VINGT
utiles à l'économie générale
serait priée, à la rcsous quelque
vestissements
investissements se- internationale similaire,
CINQ POUR CENT) des bénéfices. République et lorsque ces
rentabi- quête de la partie la plus diligente, de désigner
une exemption géné ront
d'assurer leur propre
dont la
ne serait plus
Enfin, il sera consenti
de tim- susceptibles
ce tiers-arbitre
nomination les
en
rale de taxes et impôts, sauf les droits
lité. la
d'être discutée par parties
pendant les deux pre- En cas de non utilisation momentanée, susceptible
bres et d'enregistrement, soit
31 décembre 1950. à son gré des capitaux présence. l'obmières années jusqu'au
dé- Banque pourra disposer
Les arbitres statueront valablement sur
fin au,31
sous réserve qu'ils
et inPendant les 4 années, prenant
provisoirement disponibles
du litige,
des dommages
cembre 1954, la Banque versera à l'Etat, en puissent être mobilisés dans un délai maximum jet la fixation Timportance de leurs honoraires et de la
contre-partie de Y'ensemble des impôts et taxes de QUATRE VINGT DIX JOURS sur deman- térêts. à les
et, généralement,
natures dont elle pourrait être redeHaitien. partie ayant supporter
en
de toutes
forfaitaire de $100.000 de di Gouvernement
d'af- toutes dispositions principales et accessoires leurs
vable, un montant
En aucun cas la Banque ne sera obligée
avec la contestation: à cet égard,
(CENT MILLE), par an. fecter les sommes ainsi tenues en réserve à relation
les étendus. 1955, la Banque tompouvoirs seront plus
A dater du ler janvier
d'autres fins que celles mentionnées ci-dessus.
ien. partie ayant supporter
en
de toutes
forfaitaire de $100.000 de di Gouvernement
d'af- toutes dispositions principales et accessoires leurs
vable, un montant
En aucun cas la Banque ne sera obligée
avec la contestation: à cet égard,
(CENT MILLE), par an. fecter les sommes ainsi tenues en réserve à relation
les étendus. 1955, la Banque tompouvoirs seront plus
A dater du ler janvier
d'autres fins que celles mentionnées ci-dessus. la durée des accords et pour toube dans le droit commun. La Banque pourra toujours augmenter. à sa Pour toute
les dits accords les parties
Article 3-La Banque pourra agir, tant pour
le pourcentage d'investisse- te action concernant de se soumettre à cette
pour. le compte de sa clientèle seule convenance. contractantes acceptent
et
son compte que
possédar. ments précisé ci-dessus. sans restriction aucune décidant
dont elle sera ainsi fideicommis, pour gé-! 8.- -La Banque sera tenue de com- juridiction. en dernier ressort. constituer. gérer, liquider toutes entreprises
Article
quelconques. muniquer semestriellement au Gouvernement sa Fait à Port-au-Prince, en quadruple original
céralcment
Haitien le chiffre total des dépôts à terme de
à la Secrétairerie d'Etat des
Gouvernement Haitieh s'engasitués et de bonne foi,
deux
Article 4-Le
à la Banque toute: cliertèle, tant dans ses Etablissements
Finances et de l'Economie Nationale. le
ge à soumettre par priorité "de créer et quil sur le territoire de la République qu'éventuelle- Août mil neuf cent quarante huit. ertreprise qu'il se proposerait financière. ment dans ceux situés à l'Etranger. afin que
Rcland LARAQUE
nécéssiterait une intervention
être déterminée T'importance du montant s) Emmanuel, THEZAN. A conditions égales avec tout autre compéti- puisse d'être mis à la disposition de l'Ecoconforme:
Nationale de la République ex- susceptible
Pour copie
teur, la Banque
devra lui être com- acmie Haitienne. Le Secrétaire Général de la Chambre
ceptée. dont la soumission l'exécution de l'entrepri9-Le Gouvernement Haitien est
des Députés:
muniquée. elle recevra
Article déjà d'accord pour que Monsieur RoDuly B. LAMOTHE
se. d'ores et
transfère à la Banque qu'il se
5.-Les parties contractantes sont land LARAQUE
(A suivre)
Article
considérer
de constituer tous les droits et obligaformellement tombées d'accord pour toute propose
des présentes epnventions. intérêt à éviter tions découlant
qu'il y a le plus grand
de la Banque. conventions sont
contrainte envers les déposants
Article 10-Les présentes
fini
LE
ans,
MONITEUR
le Gouvernement Haitien valables pour une durée de 50 prenant
En conséquence, irrévocablement à respecter le secret le 31 décembre 1998. le numéro: 40 centimes
s'engage
ertre la Banque et sa' Elles sont renouvelables par tacite reconducabsolu des opérations concerne les organisa- e
de dix années sauf désauf en ce qui
des périodes
ABONNEMENTS
clientéle,
c'est-à-dire ne jamais exiger ni tion, pour par l'une des parties pir acte an:
Gdes
tions politiques,
nonciation
de cha- Par
communication, ni identification des comptes notarié cinq années avant l'expiration
25.00
pourront, si la Banque le juge utile, être oune des périodes contractuelles.
ite reconducabsolu des opérations concerne les organisa- e
de dix années sauf désauf en ce qui
des périodes
ABONNEMENTS
clientéle,
c'est-à-dire ne jamais exiger ni tion, pour par l'une des parties pir acte an:
Gdes
tions politiques,
nonciation
de cha- Par
communication, ni identification des comptes notarié cinq années avant l'expiration
25.00
pourront, si la Banque le juge utile, être oune des périodes contractuelles. Etranger
15.00
Hlesquels
que les détenteurs soient inconde
dans l'exéPortau-Prince
numérotés pour
Artidle 11-En cas désaccord
Province
18.00
mus des tiers. crimi- cution des présentes conventions, les parties
Les droits de recherches de la justice
sont décidées à recourir à T'arbi-1 6 mois:
15.00
réservés. contractintes
Etranger
ne' le sont. bien entendu, intégralement
trage obligatoire. Port-au-Prince
9.00
6-Le Gouvernement Haitien renondésignera un arbitre qui in10.00
Article
à toute dis- Le demandeur
interveProvince
ce formellement et irrévocablegent
a le défendeur de la contestation
constituant ou pouvant constituer en- forme:
position
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi. du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois.)
Sitaation des biens
CONTENANCE
Dates NOM de DES prfsentation SOUM. Publication Prentière
NOM DES SOU M Pre cmière
les demand-,
hist. CONTENANCE
Den de présentation Publication
des lemaad-,
Com, berté, Fort-Li- Mari- Une due est propriété de dont l'éten- Venicia Jean
28 Nov. 49 Com. de; Port-au- Une
dont
x
tf
4m. 6m. de ler. Octobre 1948
propriété l'éten- St-Louis Juscph 28 Nov. 49
baroux. Rue Fer- profondeur, bornéc au Nord
Prince, chemin al- due n'est pas encore déter- 18
rier. le chemin du Cimetière,
lant tional. au Fort Na- mince, bornée au Nord par
(etohre,
Sud par Boland Edouard,
les Héritiers Jean Charles
Joseph Mondésir
et Mmc. Benjamin, au Sud
à
par Florian
à
NE
et T'Ouest par Tica. par le Mondé, P'Est
Com. de Limbé, Une
dont l'étendue Flora Joseph
Nov. 49
lOucst reste par Andrécide du terrain, à
lère. Section. est ETtL 0 hect. 66, bornée 2 Octobre 1948 28
ty. JeanEnfant, au Nord au par Sud Névélus par Aquiça CherCom. de Port-au- Une propriété dont l'éten- Alvance Deshonmes 28 Nov. 49
Guerrier. à l'Est par Ismémin Prince, allant Ruc au Che- Fort minée, due n' 'est hornée pas encore déter- 18 Octobre 1948
lia Guerrier et à TOuest par
National. atl Nord par
Lexcius Casimir. les Mmc. héritiers Jn-Charles
Com. dc MontBenjamain, au. sei
Organisé Rue l'E- duc Une n' propriété 'est pas encorc dont l'éten- déter- Davilmar Profil 2x Nov. 49
le reste du terrain, à
glise. Sect. Bourg. minée, bornée au. Nord
2 Octobre 1948
far ct à par l'Ouest le reste du terrain
par
par Andrice
l'Etat vacant, au Sud
Jeanty. l'Etat PEtat vacant, à l'Est a:
Com.
. dc MontBenjamain, au. sei
Organisé Rue l'E- duc Une n' propriété 'est pas encorc dont l'éten- déter- Davilmar Profil 2x Nov. 49
le reste du terrain, à
glise. Sect. Bourg. minée, bornée au. Nord
2 Octobre 1948
far ct à par l'Ouest le reste du terrain
par
par Andrice
l'Etat vacant, au Sud
Jeanty. l'Etat PEtat vacant, à l'Est a:
Com. de Hinche, Une propricté dont l'éten- Mme. Racine
-par la vacant Route à l'Ouest
Hab. Thomassi- duc n'est pas encorc déter- Métellus
28 Nov. 43
Fasitenoe
que. minée, bornée au Nord par 22 Octobre 1948
Com, de Petite Ri. Une propriété' dont Tétenduc Albert
Antonia François, au Sud
vière lère de
n'est pas encore déterminée, 7 Philippe Octohre 1948 28 Nov. 49
par Fareste Druny à
Section. H bornée au Nord par Océan
r'Ouest par les Teritier
Rousseau. Rousseau, au Sud par la
Cherine Dubuisson. Grand Route. à l'Est par
Com. de Caracol, Une propriété dont l'éten- Helvé Jacques 28 Nov, 19
Ic cimetière de Rousseau et
Sect. Bourg. Rue duc est de Gm. de façade 27 Octobre 1948
à T'Ouest par Calixte Joseph
Cimetière. et de Sm. de profondeur. l'Etat. bornée au Nord par Elizée
Com. de Torbeck, Une propriété dont l'éten- Requel Elyséc
Richard T'Etat, au Sud par
Hab. Baltazar, 4e. due est de 10 hectares 32, 9 Octabre 2N Xov. 49
la Rue Cimetière l'Etat, à
Section. bornée au Nord par Requel
l'Est par Max Pierre (harité T'Etat MoElysée T'Etat, au Sud par
ctal TOuest l'Etat. par
la propriété occupée par
rency
Aristhène Maisomneuve,
Com. de Limo- Une propriété dont l'éten- Ivana Dubois 28 Nov. 49
l'Est par Requel Elyséc I'E
nade. Sect. Bois duc est dc 1 hect. 75, bor- 27 Octobre 1948
tat ct à l'Ouest par l'Etat
de Lance. Habita- néc au Nord par unc proinoccupé. tion Durecourt. a11 Sud'
Cou. de Mireba- Une propriété dont l'éten- Elien
Jérôme,
RETE RAT
lais, Section Gas- due est de 0.64 a. 50 cta. 11 Alovy Octohre 28 Nov. 49
l'Est par Philomène Davilcogne, Hab. Ba- bornée au Nord For1948
mar Laurent l'Etat et à T'Oucst par
quet. tuna Milfort. au "eia par
Bossou l'Etat. Timoclès Bosquet, à T'Est
Com. des Anses i Une propricté dont l'éten- Castel L.ouigène 25 Nov. 43
Villarceau Bosquet ct
Pitres. Suct. Ba- due est de 2 hectares en- 29 Octobre 1948
Frolil par Cléophat Bananc, Hah. Pointe viron. bornée au Nord par
zile. Alagène. Mme. Justin Jean l'Etat, au
Com. de St-Marc, Une propriété dont l'éten- Marius Casséus
Sud par Petitbomme DéHab. Augier, lère. due n'est encore déter: 12
28 Nov. 49
ruisseau TEt. TEst par
Section.
Ba- due est de 2 hectares en- 29 Octobre 1948
Frolil par Cléophat Bananc, Hah. Pointe viron. bornée au Nord par
zile. Alagène. Mme. Justin Jean l'Etat, au
Com. de St-Marc, Une propriété dont l'éten- Marius Casséus
Sud par Petitbomme DéHab. Augier, lère. due n'est encore déter: 12
28 Nov. 49
ruisseau TEt. TEst par
Section. minée, TRREL au Nord par
Octobre 1948
Fabien Réjouir l'Etat ctà
un terrain l'Etat, au. Sud
IOuest l"Etat. par Louis Royer
FET un par Chemin Chouchou Public, Timeau à
Com: des Anses à Une propriété dont l'éten- Petithomme Deseta l'Ouest par un Terrain
Pitres, tlab. Sect. Pointe Ba- duc cst de 2 hectares envi- rmsseaux
:s Nov. 49
l'Etat. nanc,
ron, bornée au Nord par 29 (Jetobre 1948
Com, de Milot, Une propriété dont l'éten- Augustin
Alagéne. Castel Sud Louigène l'Elat l'Etat. an
Section de Géni- due cst de 10m. x 15, bor- 12 Joseph 28 Nov. 49
l'Est par
vacant. a
pailler, Hab. Car- née Nord par une ruelle,
Octobre 1948
l'Ouest par t'Etat vacant à
refour Pères.
bornée au Nord par 29 (Jetobre 1948
Com, de Milot, Une propriété dont l'éten- Augustin
Alagéne. Castel Sud Louigène l'Elat l'Etat. an
Section de Géni- due cst de 10m. x 15, bor- 12 Joseph 28 Nov. 49
l'Est par
vacant. a
pailler, Hab. Car- née Nord par une ruelle,
Octobre 1948
l'Ouest par t'Etat vacant à
refour Pères. St par une ruelle,
Pierre Dominguc fea
à
Hiw
EL
est par par la PEglise Fabrique. et l'OuPitres, Com. des Hab. à ('ne propriété dont l'éten- Réalmond Roursiquot 38 Nov. 49
Com. à Une
due n'est encore déter1948
ARA
Pitres, Ba- duc cst propriété dont l'éten- Mauvin Modé
Nov. nane. minée, au Nord
99 Octobre CURE
de hectare envi- 14
ATT
nane, Hab. Pointe ron; bornée au Nord
Octpbre 1948
Irêne Jean T'Etat, au Sa
Alagène.
Occulus Zétrenne l'Etat, par au
F"TFCER Célima par 4a, Thébaud route publi- f'Etat
AlEst Sud_par par Mme. Nacilus Louis P'Etat l'Etat,
que. P"Etat ct à 1"Ouest par
à FOuest par Monretour et
Aline Théodore l'Etat.
Jeudy l'Etat.
ine, Com, Rue de Miragoi- du
dont l'étendue Gustave Gousse 28 Nov. 49
Com, de Hinche, Une
Bord cst
80 de et
urgrgnes
Hab. Quangou- due propriété dont l'éten- Juliste Cicerlin 2s Nov. 49 de Mer ou dui 13m. 15e profondeur, façade bor- 20 Ortobre 1948
man.
minée, n'estpas au encore déter- 15 Octobre 1948
Port.
née au Nord par lc Dépôt
tat, au bornée Sud Nord PE.
Campèche Tovar et Co. au
l'Est par l'Etat par et l'Etat, à l'Ouest à
Sud par Christian Coupet, à
par l'Etat.
FESL_par a I'Ouest Gustave la Gousse Rue &
Com, de Rue Fort-Li- Une propriété dont l'éten- Richard
Bord de ver ou du Port.
berté, Section Mariba- Ferrier, minée, due n'est bornée pas encore déter- 18 Calixte Octobre 1948 2x Nov. 49 Com. Limo- Une propriété dont l'éten- Joachim Fatal
Nord
nade,
due est
98 Nov. 49
Toux.
Mme. Erelus THaA au S
de Lance, ten Habita- Bois née au Nord de 2 hectares, bor- 30 Octobre 1948
FE la rue du Cimetière. à
ton Durecourt. cant, au Sud' LEl lEtat, Marinas vagles et f l'Ouest Carmen par Desman- Josias
Fils prérendu Dalès Louis privé, l'Etat l'Est
Mondestin.
F" T'Onest par tn' cheriin et
public.
LE MONITEUR
N DES SOUM i'en. vetr
Da:es NOM de DES présentatios SOUM. l'ublication I. au ere
stu:
PwITANI
Das de présentation Publication
CONTINANCI
des demandes
se. demande. Pierre 2x Nov. 49 Coi. de Milot, Une
dout l'éten- Jean Mary Siméon 28 Nov. 49
Com. de Limo- U'ne proprieté dont Tétendue hornée Elvécius, 31 Octohre 1948
Rue la Rivière.
SOUM i'en. vetr
Da:es NOM de DES présentatios SOUM. l'ublication I. au ere
stu:
PwITANI
Das de présentation Publication
CONTINANCI
des demandes
se. demande. Pierre 2x Nov. 49 Coi. de Milot, Une
dout l'éten- Jean Mary Siméon 28 Nov. 49
Com. de Limo- U'ne proprieté dont Tétendue hornée Elvécius, 31 Octohre 1948
Rue la Rivière. due est prupricté de 10m. x 15 de 29 Novembre 1948
nade, Sect. Basse- est de 1/2 heetare, A1facade ct de 10m. x 15 de
plaine. Hah. Cha- au Nord par Alphonsine
profondeur, bornée au Nord
hanon. phonse. rEtat. au Sud par
par Josepl Bélizaire IEtat
Nicanor, Svrints Jean SI-Fleur T'Etat, à l'Etat T'ESI
/
au Sud par une ruelle, a
.par cta l"Ouest par Marguerite
lEst I'Etat par ct à Marie 'Ouest Etienne par une
Kercin. l'Etat. ruelle. Com. de Gide. Ri- Unc propriété l'êten- Mnic. Médacier
Nov. 49 Com, de Milot, Une propriéte dont l'éten- Desrosin Phanor 28 Nov. 49
vière du Nord. duc est 4m. dot facade St-Fleur
2s
Rue Calvaire. duc est de 10m. X 15 de 29 Novembre 194x
Sect. Rourg. de " de profondeur. 31 Octohre 1948
facade ct 10m. x 15 de pro-. forne au Nord Mme. C
iondeur, bornéc au Nord'
Arnokl Charles, Feat au
le Chemint vicinal, au
Sud par Xercès Nérée, i
Sta par la rue du Calvaire. TESt patr la Place Montà T'Est par Romulus EtienRosier et à TOnest par la
ne l'Etat ct à FOuest
place du Marché. Estéline Jean-Jacques RL
Com. de Hinche. Une propriété dont l'étendue Esthéma Compère 28 Nov. 49
tat. S ect. Matclgatte pas eucore. déterminée, 4 Novembre 1948
Commune de Au Une propricté dont l'éten- Kersizan Joseph Novembre 1948 28 Nov. 49
Habitation Tho- Lom Nord ThoRouge. Rue Cori- due est de hect. 29a. 29
massique. rible, au : par Realie à
don. bornée att nord par l'Etat
1'Est far Davilmar ct à
inoccupé, au Sud par ChéT'Oucst par Antoine. rilia Chery. à l'Est par DuCom. de Fort-Li- Une propriété dont T'éten- Jeantel Jn-Baptiste 28 Nov. 49
dray Lonchamps ct i l'Oucst
herté, Sect. Baya- duc est de 1 hectarc, bor-. 6 Novembre 1948
par Chérilia Chéry. Présent Lucien 28 Nov. 49
ha. Hab. Méré. née au Nord Lauriston
Com. de Plaine du Une propriété dont l'étendue 30 Novembre 1948
Taclioute, au REA OcNord, Sect. Basse est de 1/4 d'hectarc. bornée
cide Sl-Georges, a Fe par
Plaine. Tlab. Ro- au Nord par Catinat AugusAnoclès Chs. Antoine à
yant. tin, au Sud la route vil'Ouest par Desanges iial
cinale, à Her par la Racinthe ct Joseph Charles. vine. Bras Gauche chemin ct, vici- a
Com. de Caracol, Une
dont l'étendue Davéus Joseph 28 Nov. 49
l'Ouest par lc
Sect.
1/4 d'hectarc. bornée
cide Sl-Georges, a Fe par
Plaine. Tlab. Ro- au Nord par Catinat AugusAnoclès Chs. Antoine à
yant. tin, au Sud la route vil'Ouest par Desanges iial
cinale, à Her par la Racinthe ct Joseph Charles. vine. Bras Gauche chemin ct, vici- a
Com. de Caracol, Une
dont l'étendue Davéus Joseph 28 Nov. 49
l'Ouest par lc
Sect. Bourg. Rue est ETEE de facade ct de 8 Novembre 1948
Com. de Caracol, nal. Une proprièté l'éten- Décilia Joseph 28 Nov. 4J
Cimetière. Sm. bornéc St--
Sect. Rue duc est de Gm. dert façadee: ler. Décemnbre 1948
au STER par
Bourg. dc St. de
borFleur rEtat, au Tm par un
Eglise. profondeur,
terrain vacant TEtat, àTEst
-néc au Nord par un terrain
par la rue du Cimetièrel'Evacant Prophète TEtat, au Sud-par TEtat,
tat et à l'Ouest par un terFils-Aime un terrain vacant
rain vacant l'Etat. l'Est PEtat par et i l'Ouest_par IdaCom. de: Léogâne, .Une propriété dont l'étendue Josilus 24 Voltaire Novembre 1948 2s Nov. 49
mine Raymond T'Ttat. Sect. Citronniers. de 12 hectares 90, borCom. de Caracol, Cne proprièté dont l'éten- Joseph St. Ilma 28 1948 Nov. 49
Hab. Heurtelou. E au Nord Jn-Pierre AldoSect. Bourg. Rue duc est de 6m. de façade ct ler. Décembre
Nicolas, au eta par
d'Amour. de Sm. de profondeur. borforne Véliance MORATE ATEst et Nicaisse par
née au Nord Sud Izabella
par une
Robert Y'Etat,
le
Octave et à T'Ouest
Annatulie Jean T'Etat, à E
rivière sèche. la Ruc d'Amour 1Etat
Com. de J'Anse à Une propricté dont l'éten- Jean-Baptiste
25 Nov. 49
T à T'Ouest r'Etat. par Jean RayVeau. Hab. O"- dué n'est au encore Nord deter- par Gutemberg 25 Novembre 1948
mond
dont l'éten- Prophète Fils-Aimé 28 Nov. 49
Rouck, 7e. Sect. minée, RLAE la Route
Com. de Caracol, Une propricté 1
1er. Décembre 1948
la mer, au Sud par
Sect. Champeing, due est de hectare, horPublique: à T'Est par PhiloHab. Archy. née au Nord par Thermitus
mèrie Duvernois ct à 1'OuRaymond T'Etat, au Sud
est par l'Etat. Moise Etienne clEnt,a
es
dont T'éten- Legène Léger 28 Nov. 49
Dantés Joseph FEtat ct
Com. Anses à Une propriété dc 2
envi- 26 Novembre 1948
par le chemin vidue est
Pholanr
Pitres, ALAE Bapar la
cinal TEtat. nane, Hab. Pointe ron. bornéeau IeT
dont
Mmc Alexia Désir 28 Nov. 19
Alagène. Falaise TEtat. au Sud par
( om. de P'ort-au- Une propricté l'étendue 3 Décembre 1948
la Falaise T'Etat. à l'Est
Prince, Sect. Mor- est de 12 hect. 90 a., horle grand Chemin 1'Ene à Chandelles. née au Nord par PHabita-
# et à TOuest par CameHab.
e ron. bornéeau IeT
dont
Mmc Alexia Désir 28 Nov. 19
Alagène. Falaise TEtat. au Sud par
( om. de P'ort-au- Une propricté l'étendue 3 Décembre 1948
la Falaise T'Etat. à l'Est
Prince, Sect. Mor- est de 12 hect. 90 a., horle grand Chemin 1'Ene à Chandelles. née au Nord par PHabita-
# et à TOuest par CameHab. Gremessi. tion Masson, Masson, aut Sud à T'Est par
lien Gabricl l'Etat. T'Habitation THabitation, Brache ct
Coni. de Milot, Une propricté dont rétendue Vigueur Hyppolite Novembre 28 1948 Nov. 49
"" TOuest par THabitation
Ruc Républicaine. est de 5m. X 07 de facade 26
Laferonney. et 5m. x 07 profondeur, Jcan
wom. de. Port-au- Unc propriété dont l'éteni- Fortuna Pressoir 28 Nov. bornée au stea
Sect. Mor- duc est de 1 hoctare G1 a. 3 Decembre 1948
Charles privé Charlot att "ELa l'Etat, MI
ne Prince, à Bateau, Hah. G5 hornée au Nord par
Horacius Vve. Camille
L.assale. les telene Jean Louis. au
l'Est chin età par T'Ouest par la HetE
Sud par Antoine Rellefleur, Belleà l'Est Antoine
Républicaine. fleur "" lOuest par" XaCom, de Quartier- Une propricts don: l'étendue Alphunse 27 Novembre Jeaunot 1948 28 Nov. 49
vier GierahOu
Morin, Rue Arbre est de Sm .50 de façade bor- ct
Une
dunt l'êten- Fortuna Fortune 28 Nov. as
21m.de orofondeur,
Com. de Port-au- wropriô
3 Décembre 1948
a Pin. de néc zu Nord Mme. Ri:
Prinee, Sect. Mor- dye est de 25 hect. T'Habita- 80, horgaud Pierrot
pronc a chandelies. néc tion au Corail Nord au Sud par
Rue
Brache. FiuET
priétaire. au
Hab. THalitation Corail Bire,
à par
LE
Arbre
LePRS
Geneviève "Sund T'Ftat
ton t'Est. et l'Ouest T'Habitation par les Mit- HaMartien, à
jAl
1'Ouest
bitations Gremercy et MasToussaint FRa
son.
Com. Pyft- Une oropriété dont T'étendue Monestime St Martin
28 Nov. 49 Com. de Ouana- U'ne, propricté dont l'éten- déter- Eananuel neuis-Day - '28 Nov. 49
est de 11m. de façade
Novembre 1948
minthe ,Rue As- due n'est pas encore
/
Markot. s de
cl 27
bornée Nord
4 Décembre
Bourg, Rue Répu- # Nord profondenis par Eleuise Rasumption.
minée, la Rue Assomption, au au Sa
blicaine.
fieca PFtat. au Sud par la
le reste de la propricté,
Rue Républicaine. l'Est
Fe par Anéhert TurenVvc. Nicolas Zéphir et
nc. l'Etat à I'Ouest par
POrer par la Route ShaFranceeur Easonnt
da.
ot. s de
cl 27
bornée Nord
4 Décembre
Bourg, Rue Répu- # Nord profondenis par Eleuise Rasumption.
minée, la Rue Assomption, au au Sa
blicaine.
fieca PFtat. au Sud par la
le reste de la propricté,
Rue Républicaine. l'Est
Fe par Anéhert TurenVvc. Nicolas Zéphir et
nc. l'Etat à I'Ouest par
POrer par la Route ShaFranceeur Easonnt
da.
LE MONITEUR. ::
NOM DES SOUM. Premide
: : ss M le INES SOUM :'ubliraswe Premites
Situation des bien. CONT FNANCE
Dar: do présentatina Pablic ration Situaticn des biens
CONTENANCE,
des lemandes présentarion
des demandey
dont l'éten- Darthon
28 Nov. 49 Com. de Dessa- Une propritté dont l'éten- Marius. Marseille 28 Nov. 49
Com. de Milot, Une u'est propriété pàs
déter- 6 Décembre Jean 1948
lines. Hlab. Pele- due est de 1 hectare 29 ares 20 Décembre 1948
Ruc Geffrard. due
encore
riu, Section 3c. bornée au Nord par Jean
bornée au Nord
Désiré, aut Sud par la riET Rue Républicaine, au S
vière Cabeille, à l'Est par
Jérémie Laveaux I'Etat,
l'allée des Petit-Bois
" PEst par Rosemar Etien- Rue
l'Ouest par Alexandre Guni
ne et à TOuest par la
laume (prt. prop). fermée. Com. de Dessa- Une propricté dont l'éten- Ilubert Alcide 1948 28 Nov. 49
Com. de Milot, Une propriété dont l'éten- "Ordanier Jean 28 Nov. 49 lines, Hab. Pelc- duc est de 0 hect. 64 arcs 20 Dérenhre
Rue Ste. Cathe- duc n' 'est pas encore déter- 6 Décembre 1948
rin. Sect. 3ème. 50 ctit., bornée au Nord par la
rine. minéc, bornée au Nord par
a Jean Désire,au Sud à par par
la Rue Ste, Catherine, au
rivière Cabeille, T'Est
Démétrius Etienl'allée des Petit-Bois Alexandre Guil- ct
ME ne à l'Est par Anal'Ouest
eme Etienne l'Etat et a
laume t prop). l'éten28 Nov. 1*
l'Ouest par la Rue Ste. CaCom. de St-Mi- Une propriété dont
Homère Ronhomtne, Décembre 1948
therine. chel de TAttalaye due 11 'est pas encorc déter- 20
Co m. d'Aquin, line propriété dont l'éten- Videau Savoir 28 Nov. 49 Rue Bonne Espé- minée, la Bonne bornée au Nord par
Rue David St- due est de 12m. de facade 7 Décembre 1918
rance. Sud ruc par la Espérance, Ruelle "Beil
Preux. et de 22m. Nord dc profondeur MauRivière, i TEst par Isma
bornée au par
Phanord et à l'Ouest par
rice Jean-I Philippe, au Sud
la Ruelle Bella Rivière. Vve. Rubben Rue Jean-Bari, David
Com. de Hinche. Une propriété dont l'éten- Conseil de Fabrique 2s Nov. Fpr par
déter- 27 Décembre 1948
Sl-Preux et : r'Ouest par
duc n'est pas eitore au Nord par
Preston Bossé. minéc, Nocim bornée Doura et Satomon
Com. de Milot, Une propriété dont l'étendue Démétrius Etienne 28 Nov. 19
Souther, à T'Est par l'Etat.
ari, David
Com. de Hinche. Une propriété dont l'éten- Conseil de Fabrique 2s Nov. Fpr par
déter- 27 Décembre 1948
Sl-Preux et : r'Ouest par
duc n'est pas eitore au Nord par
Preston Bossé. minéc, Nocim bornée Doura et Satomon
Com. de Milot, Une propriété dont l'étendue Démétrius Etienne 28 Nov. 19
Souther, à T'Est par l'Etat. Nav. 49
Rue la Rivière. n'est pas déterminee, ? Décembre 1948
Com. de Terrier Une propriété dont l'éten- Louis 29 Jacques Déeembre Lionel28 1943
bornéc au ees la rue
Rouge, Habitation duc est de 5 hectares, borI.a Rivière, au "at par
Carric, S ection née :11 Nord Tistat. a
#
Anaeme Etienne T'Etat,
Fond Blanc. Sud par (mi "f droit. TEst par la Ruc Stc. CaT'lst par Rivière Paulette
therine et à l'Ouest par la
Dérac : I'Ouest par qui
Rue Geffrard. de tail
l'éten- Vedur Paul
2s Nov. 4:
Com. des à Une -propriété dont l'éten- Mme Justin Jean 28 Nov. 49 Com. de Milia, Une propricté encore dont déter- 29 Décembre 1948
Pitres Sect. Ane duic est de 2 hectares fn- : Décembre 1948
Rue Marché. duc minée, n'est au Nord
Pointe bornéc au Nord
.RR
nane, Hab. virun,
par
la ruc du marché, au St
Alagène. Généus l'Etat, au TEtat Sud par
Mme. Philippe Lancau
'Castel Louigènc,
à TEst par Saladin
T'Est Fabien Réjouir
FRdle
par
à
YEtat à I'Ouest le
Célestin. la TEtat et rOuest
Grand S.mir o à
par Rue Répnblicaine. Villadouin SaintRécii I'Etat. om. de Sectimn For-Li- A- Uine duc est propriété de tt S Iéten- iacade L.ouis
:8 Nov. 49. Com, de
l'ne propriété dont l'êten- Jh. Toussaint 28 19 berté, eul-s Samedi, Rue hornée an Sua par T'Etat, 41 Décembre L13
Morin, Sarig Sect. duc 26m. GO de ia- Martien
1948 Nov. Rue Vallières. an Sud par FEat. a TEst
Bourg." Rue Arbrc u au Nord par 12 Décembre
par T'Etat et i FOnest par
à pin. Rt Rigaud Pierrot,
TEtar. tenduc la Arbre à au pin, STa à
Com. de Milot, Une proprièté dont réten- Amalgar
2, Nov. 4'
REMRE
Geffrard. due est de 10in. 1 15m. Mompremier
FE par l'Etat ct à T'Ouest
Rue
de facade et de 10m x 15m : Janvier 1944
par un chemin vicinal conde proiondeur. hornée iti
duisant à Guillan-denx. Xord par Rosema Etienne
Com. de Lascaho- Une propriété dont l'éten- Thermitus Décembre Cardichons 1948 Nov. 41
TEtt. an Sni par une
bas. Section Juam- due 11' encore déter- 11
rueile,
lueat par ane Dar
pas. Hab. Los Pi- minée, CtEs au Nord
rucile et
nos. Oetarus Lerehours, 3oi
Syllicia Joseph.
iti
duisant à Guillan-denx. Xord par Rosema Etienne
Com. de Lascaho- Une propriété dont l'éten- Thermitus Décembre Cardichons 1948 Nov. 41
TEtt. an Sni par une
bas. Section Juam- due 11' encore déter- 11
rueile,
lueat par ane Dar
pas. Hab. Los Pi- minée, CtEs au Nord
rucile et
nos. Oetarus Lerehours, 3oi
Syllicia Joseph. Mésidor 28 Nov. $4
par Beauvé Bonné, " l'lst
Com. de Milot, Une propriété dont Téten- Grégoire
Mme. Cameau ct
Ruc de la Ra- duc est de 10m. X 15n. 6 Janvier 1919
Poea par Luc Cardichon. viere. de façade et 10m. x Ish. Com. de, Lascaho- Une propricté dont léten- Fanstin
28 Nov. 49
de Nord profondeur, une ruelle. bornée att Sud it1! bas, Ruc Gardèle. due 11 'est pas encure Nord déter- Elie 14 Dumenay Décemnbre 1448
par a ruelle. TEst
minée, hornée
Saincy Lonis
un chemin. au t par a
T'Ouest par Joà l'Est I'E. Foa rs
Cardichon, tat ct à l'Ouest par Rue
seph Bélizaire T'Etat. dont l'èten- Ylaire Lubin 2s Nor 4:
Gardèle. de Milot, Une propriété
Com. Rue Geffrard. due cst de 10m. N 15m. 9 Janvier 1949
Com. de Limbé, Une propricté dont l'éten- Monsieur Nordeus Petit 28 Nov. 49
de facade et de10m x 15m
Habitation Bedo- due est de 1 hectare, bor- 14 Décembre 1948
de profondeur. hornée :tt
ret Sect. sème. née. au Nord par Frédéric
Nord par mme ruelle. an
Parice, Sud par Turin
Sud par Mme. Siméon LaREST l'Est par Sénéus
veaux T'État. i TEst par
Charles ct à I"Quest par
une ruelle et à T'Ouest par
Philemar Somar. une ruclle. Mme Destin Sterling 28 Nov. :9
Com. de Port-au- Une propricté dont l'élendue Mme Louise Virgile 28 Nov. 49 Com. de Verrettes Une propricté dont l'éten- 10
Prince, 2e. Ave- de 65 pieds environ de 16 Décembre 1948
Hab. S a vane- due est au de 1 hectate Caual 29,
Janvier
nue Bolosse. PeSE et de 100 de profonBourg. bornée Walme, au Nord Sud par ClieNord par
st
deur bornéc au
min Public (Alléc), à l'Est
Rosirus l'Ingénieur Bellevuc, Brun, au lEst Snd
Reste du caemin pu. parl 2ème Averie Boloste
R ct Canal Walmé et i
et par " l'Ouest par, Latlovie. l'Ouest par Estilus l'étendur Estine. Rarusy Stéplien 2s Nov :
Bonheur,
Coi. dle Rue Purt -au- des Une de propriété 6 métres dont envizon de 18 Avril 1919
Commune de Des- Unc
dont l'éten- "Jean-Louis Déeombre Antoine :948 28 Nov. 49 Prince. Remparti. Eadt sur 26 m, environ de
saliors. Tab. ru duc cst ET" hectares 58a. 20
profondeur, bornée au Norl
lerin.
Estine. Rarusy Stéplien 2s Nov :
Bonheur,
Coi. dle Rue Purt -au- des Une de propriété 6 métres dont envizon de 18 Avril 1919
Commune de Des- Unc
dont l'éten- "Jean-Louis Déeombre Antoine :948 28 Nov. 49 Prince. Remparti. Eadt sur 26 m, environ de
saliors. Tab. ru duc cst ET" hectares 58a. 20
profondeur, bornée au Norl
lerin. Sect. 3e. Mornée Re par Jean
Dar la Rue des Remparts,
Désiré omt prop.). au Sud
:11, Sud Termnine Chris
la rivière Cabeille. à
phunte, f" T'Est par Denis
FE par l'allée des PetitFénclon et 'à TOnest par
bois et à 1'Ouest par AlexOscar Tonny. andre Guillaume. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick