LE
MONITEUR
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
DIRECTEUR: MARC SEIDE
Jeudi 24 Novembre 1949
PORT-AU-PRINCE
104ème Année No. 121
Saint Thomas assigne à cette tendance
vous avez demandé que toute la po-]
profonde, un
SOMMAIRE
quoi d'Haiti fût invitée à se joindre, à T'unité une nécessité aux plus temporels
Métropolitaine de Port- pulation
dans les' bien supérieur avantages une
Diseours
al TEglise Rettembourg, à Toccasim dui a vous devant <Celui qui règne
en résulteraient. Il y voit exigenau-F Prinee vrtrte Nations par R. Unies. P. cieux et de qui relèvent tous les empiress,qui
un bien de civilisation. Jour des
la Chambre des Comptes (Suite). de susciter dans les ceurs ce du bien commun,
forme juridique
-Rapport annuel de
pour le supplier des sentiments de concorde, Pour lui, sC donner une
de la
Avis. des
Avis. des humains
avec force de loi est le triomphe
Administration Généraie Contributions: id'y faire éclore des pensées qui se tradui-i raison sur les forces matérielles, l'achèveront en ceuvres de paix. jment vers lequel tend la Société, <Les barL'ceuvre de la paix est une entrepriseit bares, dit-il, sont dépourvus d'un régime
Discours prononcé à PEglise Métropo-! gigantesique oû T'intelligence, la volonté de droit. lls disposent de la force de la maté- railitaine par le Révérend Père Bettembourg, du Jour et le cceur de tous les hommes ont à pren- rielle, ils manquent de la force
Ce
à Poccasion
sociale à ses loiss. le 24 Octobre 1949,
dre leur part, dont le succès ou l'insuceès son qui soumet la vie
des Nations Unies
ne peut laisser indifférent personne. sont des sans-loi. Pax hominibus bonae vo voluntutis
tout d'aberd
C'est donc une obligation pour chaque
La paix appartient aux hommes guiI.-C'est
les Pontifes Romains ne mandés par la bonne volonti. une ceuvre de sagesse
homme. de le rappeler aux Croyants, de
Monsieur le Président,
Le danger commun en temps de guerre s'occuper, quent pas selon ses possibilités, avec coupose des problèmes difficiles, exige des et
de ces questions
Excellence,
sacrifices pénibles auxquels les peuples rage dans le désintéressement, domaine de la justice sociale, dans
Mes Frères,
consentent sous la pression des événe- Pordre international du droit et de la paix. <Ce que je donne au Roi d'Angleterre, dont ments. La paix pose ses problènes et, le! de la volonté
je ne le donne pas comme une chose danger commun disparu, il reste le bien;
II.--Oeuvre
je, sois tenu à lui ou à ses héritiers. mais commun. digne. lui aussi. de sacrifices gé- Mialgré les imperfections inévitables
mettre amour entre ses ectants et ies néreux. d'une institution à ses débuts, il ne m'appour miens. Il me semble que ce que je lui don-l Le problème de T'organisation d'unel partient pas de retracer les phases de son
Pemploie bien, parce qu'il n'était! la sécurité répondait aux aspi-1
enfantement. les peuples
ne, je
l il rentrei paix dans
des
Ils; douloureux
ont leur Charte dont
pas mon homme, et que par
rations les plus intimes peuples. amants de la paix
dire
C'est en ces termes! leur adhésion et à
Truman a pu qu'elle
dans mon hommages.
'organisation d'unel partient pas de retracer les phases de son
Pemploie bien, parce qu'il n'était! la sécurité répondait aux aspi-1
enfantement. les peuples
ne, je
l il rentrei paix dans
des
Ils; douloureux
ont leur Charte dont
pas mon homme, et que par
rations les plus intimes peuples. amants de la paix
dire
C'est en ces termes! leur adhésion et à
Truman a pu qu'elle
dans mon hommages. des conces-1 étaient prêts à donner
aux heures le Président une basc solide sur laquelle
que le Roi saint Louis justifia n'avaient contentéi collaborer au projet conçu, deux hommes sconstitue édifier tn monde meilleurs. sions territoriales qui
sombres de juin 1941. par
nous pourrons
les partisans ni d'un côté de la Manche: del id'Etat, quelque part dans PAtlantique. Cet: organisme international d'avoir un vivra. esni de l'autre. Mentalité de semeurs hélas! Les malheurs avaient fait prendre al mais à une condition, celle d'âme dont
disputes,. trop fréquente!t trop rare. T'humanité une conscience plus nette del prit nouveau, ce supplément des égoisà s'affirmer courageusement la mentaiité
de nature, de la dignité del parle Bergson, pour triompher dont fut
judicieux pacificateur. sa communauté
de la solidarité et des individus et des peuples,
du roi,
la personne humaine,
mes
devancière. L'Organisation -
Cette fête des Nations Unies, nc se pro- de Tinterdépendance des peuples. de Impos- victine sa Unies ne remplira efficace. poserait-elle pas de généraliser ces dis- sible désormais pour les' nations s'en- des Nations
les générations
positions pacifiantés? J'ose croire, Mon- fermer dans leurs particularismes, de ra- ment futures son du rôle, Aéau epréserver de la guerre, favoriser
sieur le Président, n'être pas un interprè- affir- valer la personne et de la sacrifier pour
social, instaurer de meilleures. te trop infidèle de votre pensée, en des,fins injustes. le progrès de vie dans une liberté plus
mant que, pour atteindre ce but, vous avez] Le christianisme, c'était dans sa naturel conditions que si le désarmement matériel
jugé'lc plan purement civil insuffisant universaliste, l'avait compris et réalisé grandes, cst précédé et préparé, du haut en bas de
Instruit par f'expérience de la difficulté dans une certaine mesure par la Chrétien- l'échelle sociale,. d'un désarmement des
qu'ily a d'édifier, sans l'aide de Dieu, une; lelté du Moyen-Age, dans laquelle Auguste consciences. cité harmonieuse, vous avez conclu que Comte lui-même ne peut s'empécher d'adce désarmement des consciences ne
secours d'en haut s'imposait avec une né-! mirer <un chef-d'aeuvre politique de la Or, SC faire ni selon la formule du
cessité plus impérieuse, quand il s'agissait sagesse humaines. pourra
d'édifier la Cité des Nations. C'cst pour-
LE MONITEUR
dicton ancien: <Si tti veUx la paix,
parc la guerres; il suscite la
pré-, Pic XII devant des membres
selon la formule: *Paix à tout méfiance: prixs: elle! nigrés vraic d'humanistes, c'est encore d'un con-, prêts à se dévouer au bien-être et au bonencourage ceux qui préparent
liberté pour les droits pour lai heur de tous, à lexemple du Vrai
sions, *Les uns ct les autres, comic Tagres-de le T'homme qu'Elle le fait.
ix,
parc la guerres; il suscite la
pré-, Pic XII devant des membres
selon la formule: *Paix à tout méfiance: prixs: elle! nigrés vraic d'humanistes, c'est encore d'un con-, prêts à se dévouer au bien-être et au bonencourage ceux qui préparent
liberté pour les droits pour lai heur de tous, à lexemple du Vrai
sions, *Les uns ct les autres, comic Tagres-de le T'homme qu'Elle le fait. primordiaux A ses
Dicu descendu sutr terre pour Fils de
fait remarquer'le Pape Pic XII,
ces droits essenticls sont tellement yeux, commun Frère ct nous
étre leur. mettent sans le vouloir la cause compro- de la;t lables que, contre eux, aucune raison invio- Texemple, jusqu'oi l'on se montrer, dévoue. par
paix>, C'est dans une direction nouvelle tat, aucun prétexte de bien
d'E- le triomphe de la raison divine sur la C'est
qu'il faut travailler pour la
saurait prévaloir... ils sont commun ne son humaine. raipellerai le Réarmement des paix, consciences.! je l'ap- de plus précieux dans le bien ce qu'il y a Chrétiens, Catholiques, pour
J'en emprunte la formule
communs. gralement
être intéseils de saint Louis aux sages conIII-Oeuvre du
fants du fidéles i notre qualité d'Enmourant à son fils: Les
Coeur
nons Pèrc qui et dans les cieux,
*Sois rigide et loyal à tenir
consciences individuelles et
notre part de Peffort des predroiture. >
justice et nales réarment dans la mesure oit natio- coopérons activement à toutes les hommes, initiaLc
s'ouvrent aux sentiments de
elles tives de fraternité qui
à la
te dans réarmement des consciences consis-! iquand elles se
la justice, à nos possibilités répondent fois
la soumission, librement
la Loi, soumettent volontairement Il est att moins à ct à nos convictions.. tie, de la volonté des
consen.i ila raison assurant par là le Triomphe del chacun de
la portée de tous ct de
pies et des
souverains, des peu-! sttr la matière, en créant
tions développer e1 soi les
droit; individus, aux exigences du dition
la cond'une âme
ct disposidans l'acceptation volontaire tédans indispensable de cette stranquilli- cer T'opinion. fraternelle d'influensacrifices individuels et
des! l'ordres qui est la paix. sant
pour sa petite part, en faiscs par le bien commun nationaux de
impo-] Pour faire de CC monde <lin
rayonner autour de lui des idées
thumanité, de la civilisation. la société, de paix>, de cette paix que le monde séjour de correspondantes. Cest
autre chose
Ce n'est donners la
ne peut
l'ceuvre à laquelle, sans
en définitive que le respect, pas d'une force volonté chrétienne dispose nous convie la voix
du se lasser,
partout et toujours, des droits de Phomincomparable. de Jésuis-Christ. II auguste Vicaire
me, si heureusement formulés et
Les armes matérielles sont
sion surnaturelle remplit ainsi sa misnus universellement, ilya
recon- tes à assurer unc vraie volonté impuissan- de
peuples ct
de paix au-dessus des
Respect des droits quelques mois.
que le respect, pas d'une force volonté chrétienne dispose nous convie la voix
du se lasser,
partout et toujours, des droits de Phomincomparable. de Jésuis-Christ. II auguste Vicaire
me, si heureusement formulés et
Les armes matérielles sont
sion surnaturelle remplit ainsi sa misnus universellement, ilya
recon- tes à assurer unc vraie volonté impuissan- de
peuples ct
de paix au-dessus des
Respect des droits quelques mois. Une cité, unc institution
paix. cependant parmi CUN. Pour
la personne humaine imprescriptibles de compter que sur les qui ne pourrait l'instant, recourons à T'arme de la
el les Etats:, ils par les souverains ne peut jouir
forces de sa policel O Dicu, de
prière:
n'en sont pas les créa- d'ine
qute d'une paix relative, qui avez qui procède tout bien. vons,
teurs mais les gardiens seulement ct les
transquillité sans cesse exposée. aux nos des moyens plus puissants que
défenscurs du bien commun. Respect des agissements La force des perturbateurs de l'ordre. sur exhortations les
et DOS conseils pour agir
droits de la, personne humaine entre lesi vient de la volonté chrétienne sans esprits et incliner les volontés,
peuples: la force matérielle
de son Dieu. du Dieu
lui contraindre la liberté,
de droits mais bien des ne donne pas lui enjoint. selon ses
de paix qui nous vous en supplions, donnez accordez-nous., â
ples forts sont les devoirs: les peu- tre tout en cenvre pour possibilités, de met- hommes, à tous les peuples de tous les'
droit des faibles et des- défenseurs nés du] - vcetr des auteurs de la Charte que se de réalise le qui cst juste, d'accomplir cc qui penser cst ce
imposer lc respect. impuissants à en tique, une paix... oit
T'Atlan- afin que tous les hommies,
droit. la personne humaine Respect des droits del les hommes libérés de pourront la vivre tous bonne volonté, fassent régner devenus de
c'est
entre les individus. besoins. crainte et du la paix. lointaine
parmi CUx
une obligation qui s'impose à cha-! Cette
dont vous
ressemblance de celle
cun d'entre nous: la raison ne nous
force, c'est la force de
jouissez att sein de votre sainte
été donnée
a pasila haine cst une
l'amour. Trinité, Ainsi soit-il. INSTRLMENT. pour en faire un HABILE: truirç. La haine, force qui suffit à déTION D'AUTRUI. DE L'EXPLOITA- vélisme, n'a jamais pas plus que le machiailans. Lutte contre les Justice sur tous lesi soit de bon et de durable. construit Lune quoi que ce! RAPPORT ANNUEL
les degrés. égoismes à tous: tre creusent leur propre tombe. ct l'au
Justice individuelle dans les
xfaible Lamour vrai est autre chove
DE LA CHAMBRE DES COMPTES
des citoyens: justice sociale relations,
sentiment
(utc le;
AU
# "1S des diverses
dans les rela- vent fait de pure d'humanité. trop sou-,
CORPS LEGISLATIF
justice distributive, classes et des peuples:i ne déteste la guerre impressionnabilité, qu'à
qui! et des mandataires privilége des chefs) reurs et de ses
cause de ses hor-;
(Suite)
siste à
des peuplse. qui
atrocités et non à
CAHIER DES
donner à chacun ce qui Jui revient.; mniferesinfwricee
cause,
CHARGES
Voilà la conditoin de l'harmonie et dej timent Lamour vrai cst plus fort que ce
l'ordre.
, classes et des peuples:i ne déteste la guerre impressionnabilité, qu'à
qui! et des mandataires privilége des chefs) reurs et de ses
cause de ses hor-;
(Suite)
siste à
des peuplse. qui
atrocités et non à
CAHIER DES
donner à chacun ce qui Jui revient.; mniferesinfwricee
cause,
CHARGES
Voilà la conditoin de l'harmonie et dej timent Lamour vrai cst plus fort que ce
l'ordre. dont la paix est le fruit
de fraternité, fondé, sans sen-i
Ce réarmement des consciences suave. sur la communauté de nature, doute.! SPECIFICATIONS
pose, c'est le TRIOMPHE DE LA s'im-: RAI-! blieux peut-étre de ses origines trop ott-j Annexés au Contrat passé entre le
SON SUR LA -MATIERE, L'AFFIR-I ques, trop simplement humain évangéli- ment de la République d'Haiti. GouverneMATION DE LA VRAIE
un rempart inexpugnable contre pour être mé <LE
ci-après dénomUn individu libre. un peuple libre. LIBERTEisauts, sans cesse
des les as- Commerce GOUVERNEMENT. Co., S. A.>
et la <Haiti
fet. est celui qui s'est élevé à cc'degré en ef-jmes. renouvelés. égois- COMPAGNIE,, pour ci-après les dénommée KLA
conscience ct de culture qui lui fait de; L'amour chrétien. l'amour
d'Architecture
travaux de Génie et
connaître ses obligations
re-l Ifraternel trouve ses sources vraiment position ci-après énumérés pour une Exrommun, qui s'y soumetet envers les le bien qui cst dans les cieuxs, Il dans le <Pèrc casion de Internationale la
à Port-au-Prince, à l'oc
lontairement au nom dè la remplit C'est vo- sous peine de ne plus pouvoir commande, Centenaire de Commémoration, la
en 1949, du Bi1 ce qui distingue le civilisé justice, du barbare. avcc une entière franchise lc prononcer nom dei Le Contrat fondation de cette Ville. *Oue I'Eglise combatte
<Pères, de voir en chacun. des
la
passé entre le
et
1:
pour
défendre sa propre
conquérir sans distinction et sans
hommes, de Compagnie trois pour l'exécution, Gouvernement pour une valeur
# n'y a que quelques liberté, affirmait, annelés qui sont déjà Ott qui différence, desi
millions neuf cent quatre
semaines, le Pape à le devenir, des enfants d'un sont destinés mille neuf cent quatre vingt dix vingt huit quinze
même Père, ($3.995.998.00) est relatif aux travaux de dollars Génie
LE MONTTEUR
et d'Architecture ci-après énumérés, que ia Com-; Les portes et fenêtres seront en acier, alumi- tomatique mu à l'électricité indiquant le nombre
pagnie s'est engagée, par ce contrat, à réaliser nium ou bois selon les indications de l'Architec- de visiteurs. de
Elle sera érigée et décorée selon la conception
pour cette dite valeur. te la Compagnie. l'Architecte de la Compagnie. Elle sera pourL'isolement intérieur des murs et cloisons se- de
ic) La préparation et la construction (fouil- ra réalisé avec des enduits en ciment blanc. vue d'un nombre suffisant de guichets. les. remblais là où ils seront nécessaires ct pour
des édifices suivants: Pavillon b) Le Pavillon de l'Administration et de la
des épaisseurs ne dépassant jamais un mètre Les parquets Pavillon du Tourisme, Pavillon de Caisse. vingt cinq, drainage longitudinal et.
L'isolement intérieur des murs et cloisons se- de
ic) La préparation et la construction (fouil- ra réalisé avec des enduits en ciment blanc. vue d'un nombre suffisant de guichets. les. remblais là où ils seront nécessaires ct pour
des édifices suivants: Pavillon b) Le Pavillon de l'Administration et de la
des épaisseurs ne dépassant jamais un mètre Les parquets Pavillon du Tourisme, Pavillon de Caisse. vingt cinq, drainage longitudinal et. transversal, Présidentiel, Pavillon de fIndépendance Haitienne Il sera pourvu d'une installation de toilette
encaissement, cylindrage, bordures, caniveaux. et la Poste,
hommes et dames. chaussée asphaltée) d'une et Pavillon des beaux-Arts et l'Eglise seront en pour
trottoirs en béton,
deux pavés mosaiques; ceux des autres Pavillons de c) Le Pavillon de PInformation: (informations
surface totale d'utilisation né.dépassant pas cette même catégorie seront en béton coloré. office des voyageurs, de réservations
cent mille mètres carrés. Dans cette surface togénérales,
taie d'utilisation cst comprise la construction Chacun de ces Pavillons, à l'exception des Pa- d'hôtels, etc
da i:oulevard d'environ deux kilomètres de villons des Arts religieux et de lIndépendance di Un local de cinéma au grand air pouvar
mètres de large. Cette largeur Haitienne, sera pourvu de quatre chambres de contenir quatre cents personnes. avec machinelong sur trente comme suit: deux surfaces de rou- toilettes pour hommes et dames comprenant rie et ameublement. se lement déccmpose véhicules.. de 9 mètres, séparées par chacune un water-closet, un uririoir, un lavabo, e) Deux locaux de restaurant pourvus de
an refuge pour de. 6 mètres, et bordées extérieurement un miroir et un coffret sanitaire. Les portes et! quatre toileties chacun. par deux trottoirs de trois mètres. cloisons de ces chambres de toilette serout en f) Quatorze pavillons pour la petite industrie
acier. les distractions folkloriques. Dix de ces pavil. Cettre surfacé totale d'utilisation sera traitée. Prési- et
chacun de deux installations
Les terrasses et balcons des Pavillon
lons seront pourvus
selon les procédés techniques modernes emplo- dentiel. Pavillon du Tourisme et Pavillon de la de toilette. yés aux Etats-Unis pour les températures et lel
climat similaires à ceux d'Haiti. Poste seront garnis de balustrades en acier. g) D'une entrée secondaire avec appareillage
Chaque pavillon sera pourvu inté; ieurement' d'enregistrement automatique connecté à l'indiIl demeure entendu que les plans. profils en; la tycuterie hydraulique et de l'installation) - cateur de I'entrée principale. Elle sera flanquée
lcag et en travers du terrain de la zone de PEx-Ide électrique appropriées. de deux bureaux d'Adminiatration pourvus d'une
position doivent étre fournis par le Departeinent;
des Travaux Publies et que la Compagnie pour; La surface extérieure des deux tours du Pavil-, toilette. temporaires seront eyécuFa drag:er toure partie de la rade voisme del Ilon du Tourisme sera revêtue de carreaux dei Tous ces pavillons et le goût de PArchitecte
cette.zune où il ti serà nécessaire d'extraire disiverre à double face.
. de deux bureaux d'Adminiatration pourvus d'une
position doivent étre fournis par le Departeinent;
des Travaux Publies et que la Compagnie pour; La surface extérieure des deux tours du Pavil-, toilette. temporaires seront eyécuFa drag:er toure partie de la rade voisme del Ilon du Tourisme sera revêtue de carreaux dei Tous ces pavillons et le goût de PArchitecte
cette.zune où il ti serà nécessaire d'extraire disiverre à double face. tés selon la conception avec les matériaux de son
mbié:iaux tels que gravier. sable, etc
Tous les pavillons seront peints intérieure- de la Compagnie. conviendront le mieux pour la réussite
ment, et extérieurement sur les surfaces recou- choix qui
20) La construction de neuf (9) P.avitlons ou! de l'Esthétique et de l'attrait de l'Exposition. grotps de pavinens permanents qui sor : vertes d'enduit. bâtiments
Tous ces pavillons temporaires seront pourvus
Au dessus de chacun de ces
sera! des installations hydrauliques €t
ai Le Pavillcr: Présidentiel
construit un réservoir d'eau d'une cepacité con- intérieurement
b) Le Pavillon du Tourisme
venable pour l'alimentation des toilettes avecl électriques demeure appropriées. entendu que l'approbation des
c) Le Pavillon de a Post:
un débit et une pression par gravité suffisants plans Il et des façades des différents corps de bâd; Le Pavillo:: ae fAgriculture
pour l'usage du bâtiment. timents ne sera considérée comme définitive et
dus Beaux-Arts
Ce Contrat et les Spécifications ci-annexées ne
des
CI Le Pavi!l. :
ameuble- sans réserve qu'après que les détails projets
prévoient aucune décoration tels que
f) Le Payillon der Arts Religieux
lustres, lampadaires. etc. auront été soumis et approuvés. ment, draperies,
g) Le Pavillo: de lindépendance Meitienne -Les travaux seront exécutés selon les procé-! Pour HAITI COMMERCE Co., S. A. i) Lc Groupe des neuf pavillons de 1a Sectioni iés techniques modernes en usage aux Etats- August F. Schmeidigen,
:ndustric'le
Unis d'Amérique. Trésorier. Au moins 42 iecaux de magasins P ourvus: Les Pavillons de la Section Industrielle, au Murray Knobel,
de devantute moderne. nombre de neuf. seront des constructions entiè- Président. seront construits sur des fonda-! rement métalliques érigées sur une base en bé- Approuvé:
Ces pavillons
ton ou maçonnerie de quatre pieds de haut. Ils Pour le Gouvernement:
tions en béton'reposant si cela s'avère nécessai- n'auront aucun revêtement intérieur ni extérieur. Paul Péreira,
re sur des semelles ou des pieux en béton d'une
s'étend en face de Secrétaire d'Etat des Travaux Publics
longueur maximum de quarante pieds. Si la lon- Sur toute la longueur qui
des pieux devait être supérieure à 40 ce groupe de pavillons, sera construite, comme Pour copie conforme:
gueur
nécessité le
de lon- indiqué dans le plan général, une galerie con- Le Secrétaire général de la Chambre des Dé
pieds, le coût
par supplément
de colonnes
gueur serai.
d'une
s'étend en face de Secrétaire d'Etat des Travaux Publics
longueur maximum de quarante pieds. Si la lon- Sur toute la longueur qui
des pieux devait être supérieure à 40 ce groupe de pavillons, sera construite, comme Pour copie conforme:
gueur
nécessité le
de lon- indiqué dans le plan général, une galerie con- Le Secrétaire général de la Chambre des Dé
pieds, le coût
par supplément
de colonnes
gueur serai. à la harge du Gouvernement. sistant en une double rangée
métal- putés:
supportant une toiture en iibro-ciment
Duly B. Lamothe
Les soubassements seront en téton, ou en mà- fiques
çonnerie de blocs de ciment, de roches ou de ondulé. de ces pavillons et de cette galeLe parquet
RAPPORT RELATIF AU CONTRAT
briques. rie sera en béton. HAITI COMMERCE CO., S.A. L'ossature de ces bâtiments, enrobés dans du 30) La Construction d'une fontaine lumineus
béton ou de la maçonnerie de blocs de béton, dej
flanquée de deux bassins illumiLe 28 Juillet 1948. roches ou de briques. selon les indications de se permanente,
l'Architecte de la Compagnie, sera en acier type nés de même. selon la conception de A la Chambre des Députés. Steel. Elle sera construite
Palais Légielatif. Strand Steel ou Quonset
T'Architecte de la Compgnie. Les toitures seront en béton, en fibro-cimenti 40) Des constructions provisoires comprenant: Messieurs,
ou en tole galvanisée. de quatre comparti- La Chambre des Comptes a Thonneur de souLes plafonds seront en fibro-ciment O13 card-i a) Une entrée principale enregistreur au-l mettre à votre haute attention les quelques re
ments munis d'un appareillage
board.
LE MONITEUR
marques et considérations suivantes
cru nécessaire de faire, à la suite de qu'elle l'examen aill est nécessaire de prévenir toute
minutieux des clauses du
Et que'le meilleure façon
contestation. la mmert à trouver les
16 Juillet 1948, intervenu contrat, en date du fixer ce
de le faire que de honheur et sa joie, vous moyers de faire son
auel Thézan,
entre MM. Emma- -La pourcentage? Pourquoi ne pas dire ceci: jà de
n'avez pas manqué dé
de
Secrétaire d'Etat des Finances et sera, main-d'ceuvre engagée par la
déceler, sous son aspect juridique, la vaT'Economie Nationale, Paul Péreira, Secrétai- ncn compris les spécialistes Compagniel leur immerse et la haute portée économicote d'Etat des Travaux Publics,
raiert défaut, exolusivement qui nous fe- scciale de ce projet. Gouvernement, d'une
représentant le c)
haitiennes. me *Haiti Commerces part, et la Société Anony- wle droit L'article de 5 spécifie que la Compagnie aura
M. P. VAVAL Président
sident, M. Murray Knobel, représentée d'autre par son Pré- tel de ses révoquer dont à n'importe quel moment Josephi CASSAGNOL, Lulio H. Là. dit contrat se
part. plus employés les services ne seraient Louis
CAJOU,
modolités
rapporte à l'exécution et aux nécessaires.
me *Haiti Commerces part, et la Société Anony- wle droit L'article de 5 spécifie que la Compagnie aura
M. P. VAVAL Président
sident, M. Murray Knobel, représentée d'autre par son Pré- tel de ses révoquer dont à n'importe quel moment Josephi CASSAGNOL, Lulio H. Là. dit contrat se
part. plus employés les services ne seraient Louis
CAJOU,
modolités
rapporte à l'exécution et aux nécessaires. Pour éviter tout abus,
DORSINVILLE, Marceau DESINOR,
d'architecture d'exécution des travaux de génie et recommandons de préciser que ce sera nous
Em. LAMAUTE,
de l'Exposition
sur l'avis motivé d'un des
toujours
1949, que le Gouvernement confe Internationale de Fartements
représentants des Dé-
(A
Commerce Co. S.A.",
à la *Haiti alinéa de l'article intéressés, 7 puisqu'il découle du 2e
suivre)
Nous
le droit de
que wle Gouvernement aura
dre croyors inutile, Messieurs, de nous éten- en
supervision sur l'exécution du
outre mesûre sur Timportance
déléguant un ou plusieurs de ses projet
AVIS
et le caractère spécial de
considérable tants. efc. représen. Les
certainement
ce projet. Vous avez d) Nous
1949, cheques émis le 30
saisi
déjà toute la portée économiattirons également votre
aux numéros: 127650 à Septembre
et
que sociale de ce projet
Messieurs, sur l'artiole 8 du contrat attention, RAYNALD RIVET,
de l'ordre de
nationale. I
d'Exposition Inter- ule Gouvernement
à qui dit que vaillon,
Juge Paix. Cadéborde, en effet, les cadres d'une en franchise de tous s'engage permettre la sortie des (Article.505) et s'élevant'à Gour. pure manifestation, quelque
chines
droits de tous outils,
193.00: 124698 à l'ordre
que spectaculaire
grandiose et quelou équipement
ma- MERCIER, Garçon. d'AURELE
qu'elle serait, et qué
la
appartenant en propre à
Ecole. Cavaillon
rait ia célébration du
légitime- Compagnien. Il semble que ce texte est en (Articie 603) et s'élévant à
dation de
bi-centenaire de la fon- contradiction avec le
étant égarés. sont déclarés Gides. 57.90:
Port-au-Prince. En même temps
ment du Commerce et communiqué du Départe- ta
nuls: : duplicafête de la paix et de la fraternité, qu'une abrogé pris sous le même un décret-loi non devant en étre dressés. rien moins qu'à
i ne vise à disant da
dernier Gouvernement interbousculer le caractère routinier
réexportation des
et empirique de l'économie haitienne. vieux fers. machines et des
AVIS
bouleverser les conditions mêmes de cette Il éco- doit e) En ce qui concerne les fonds
Les chèques émis le 30
nomie" axée sur notre agriculture
pour la réalisation du
nécessaires aux numéros : 130130 Septembre 1949. toujours à elle seule
qui ne peut que d'une somme de projet, l'article 10 spécifie
à l'ordre d'Alired
aux
répondre
600.000
PIERRE-LOUIS.
ers. machines et des
AVIS
bouleverser les conditions mêmes de cette Il éco- doit e) En ce qui concerne les fonds
Les chèques émis le 30
nomie" axée sur notre agriculture
pour la réalisation du
nécessaires aux numéros : 130130 Septembre 1949. toujours à elle seule
qui ne peut que d'une somme de projet, l'article 10 spécifie
à l'ordre d'Alired
aux
répondre
600.000
PIERRE-LOUIS. rêves de bien-étre et de
espoirs, aux la Banque par le
dollars déposée à tien, et s'élevant à Employés, Cap-Hai3.000.000
bonheur de plus del Cu contrat, la Gouvernement. à la signature cle
Gourdes 193.00 (Artid'hommes. I va imprimer un élan ur
Compagnie aura le droit de
STTR); 130142 à l'ordre
définitif à l'industrie du
simple réquisition,
tirer DOSSOU,
d'Agossou
ce
duit
tourisme, qui se tra- partement des Travaux approuvée par le Dé- levant à Gourdes Surveillant. Plaisance. et s'éimmédiatement en une circulation moné- :a pourra
Publics, *L'approbation
96,50 (Article STTR):
taire plus grande,
jamais être refusés, sans
étant égarés, sont déclarés
l'exploîtation de nos ressour- Fsanten, Il convient
raison sufnuls :
ces en wbeautés natureiless,
le cas où
d'envisager et de
ta devant en être dressés. duplicaréseau routier et de notre l'amélioration du
la Compagnie rejetterait les prévoir
système de vie en gé alléguées par le
raisons
néral, une ascension continue vers lej
tlics et déclarées Département des Travaux PuAVIS
ia civilisation. Un sang nouveau progrès et de dire en pareil suffisantes. I serait donc bon U est
la Nation:
sera infusé à
cas: Quil sera
donné avis aux intéressés
nos villes
il est prévu à l'article 7
recouru, comme
que le
s'embelliront, notre comin fine, à
paiement des
merce
abonnenents
et notre industrie seront définitivement f) Nous vous' signalons l'article l'arbitrage. lement d'abonnements au, "ou renouvellancés sur la yoie de la prospérité. de force majeure qui y
13 et le casjse faire à
de Moniteur doit
ies udtimes
Telles seront pouvoir définir
est prévu. H faudrait mains lImprimeric l'Etat entre les
tion
projections de ce projet d'Exposi- sure. C'est et spécjfier les cas de force madu caidereyestc-Aisme quitd'un Internationale qu'a conçu le
une notion floue
tance ne sera délivrée â domicile. homme qui ne rêve qu'au bonheur patriotisme de Nous proposerions de dire: en cas par de excellence, Il est aussi
Le contrat
tous. jeure dûment constaté
force ma- viter la recommandé, ce, afin de s'équi vient d'être signé est donc lej
par le Gouverrement. suppression de
de
premier
g)
l'abonnement,
jalon posé. Et dans son ensemble, il Enfin, comme il n'est de doute le surveiller la date d'échéance inscrite sur
conditionne excellemment des modalités
Gouvernement de la
que la bande d'expédition du
tion du dit projet. d'exécu- 1e
République avant de signer nir se mettre en
journal et de vevélé
Cependant, son examen a ré- présent contrat, a pris toutes les
règle avec la caisse.
mier
g)
l'abonnement,
jalon posé. Et dans son ensemble, il Enfin, comme il n'est de doute le surveiller la date d'échéance inscrite sur
conditionne excellemment des modalités
Gouvernement de la
que la bande d'expédition du
tion du dit projet. d'exécu- 1e
République avant de signer nir se mettre en
journal et de vevélé
Cependant, son examen a ré- présent contrat, a pris toutes les
règle avec la caisse. qu'il convenait de faire quelques réserves pour assurer la
dispositions
LA
de pure forme et de détail à certains
complète exécution de ce projet
DIRECTION
nous allons l'un après l'autre
articles que la d'Exposition Internationale, il nous semble que
passer en revue, Compagnie, de son côté, pouvait bien
LE
a) Il conviendrait, au préalable, de
la superfétation que constitue le
évitér
MONITEUR
cer l'expression- sérection du projets rempla- ticle 12, à notre avis,
prescrit de l'arLe numéro: 40 centimes
il est' notamment spécifié aux articles 2, comme 4 Voilà, Messieurs, les inutile. 5 - par celle plus exacte et plus 3, et] considérations
quelques a' remarques et Par an: ABONNEMENTS
*exécution du projets,
heureuse de minutieux de cet auxquelles donné lieu l'examen
b) L'article 4 du contrat à l'étude
es certains qu'efles important seront contrat. l'objet Nous de somEtranger
(ides. la Compagnie engagera le
prévoit que meilleure attention. Elles ont
votre
Portau-Prince
25.00
mum possible de main d'euvre "pourcentage maxi- but de parfaire cet instrument uniquement de haute pour
Province
15.00
conviendra que la rédaction haitiennes, On dont nous jugeons
vateur; 6 mois:
18.00
défectueuse. Mais'
en est lourde et der Fadoption, superfu de vous recommanl'important est dans le fond.) connaissant Car, représentants du Peuple. Etranger
15.00
ses aspirations et travaillant cons-'
Port-au-Prince
9.00
Province
10.00
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois.)
NOM DES SOUM. Pomierr
NOM DES SOUM. l'ublication Première Sitaation des bicn. CONTENANCE
Dates de présentation Pablication
CONIENANC
Da:es de prestatarion
det demand.s
des demandes
49 Com. des Cayes, Une
dont l'étendue Rosier Branche 22 Sep. 49
Com. de Limonade line sropritte dont T'étendue Estilien T Paul 1948 22 Sep. Rue Gal. Marion. est propricts de 1/32ème. environ
13 Jnitlet 1948
tere. Section Bas- est,de 1 hectare. bornée au Juillet
bornée au Nord par laproplaine, Habitat. Nord par Robespierre Thépriété occapée par Claire
SKaE
ndore lEtat, au Sud par LuBanatte,u Sud par le Parc
dovic Dassas TEtat, àl'Est
(ommunal,à T'Est par "Etat
par, Lavanture Alexis l'Etat
ccupé par Sinion Banatte
cti l'Ouest par un chemin
et à l'Quest par la propriété
T'Etat. uccupée par Mme. Dol. Com. des Abricots Uue propriété dunt l'étendue Mme.
occapée par Claire
SKaE
ndore lEtat, au Sud par LuBanatte,u Sud par le Parc
dovic Dassas TEtat, àl'Est
(ommunal,à T'Est par "Etat
par, Lavanture Alexis l'Etat
ccupé par Sinion Banatte
cti l'Ouest par un chemin
et à l'Quest par la propriété
T'Etat. uccupée par Mme. Dol. Com. des Abricots Uue propriété dunt l'étendue Mme. Gédéon Paulin 22 Sep. 49 Com de Limo- Une
dont l'étendue Germain St-J Jude 22 Sep. 49
Sect. Bourg, Hab. est de 7 m."de façade et de 8 Juillet 1948
nade. lère. Sect. est de propriété fm. par 9m.. bornée
13 Juillet 1948
Anse du Clere. 7m. de profondeur, bornée
Basse Plaine. Ha- au Nord par Mme. Granau Nord par l'Eglise, au
bitation Chaba- vil Victor l'Etat,au Sud par
Sud par Mme. Gédéon PauBérice Fidor I'Etat. à T'Fst
lin. i l'Est la Rue et a
non. une Route l'Etat et a
iOuest par fR Rue. Ru par un emplacement
Com. des Abricots Une propriété dont l'étendue L.érosthène Luc 1948 11 Sep. 49
r'Etat. Sect. Bourg, Hab. est de 7m. de façade et de 8 Juillet
Com. de Limo- Une tiropriété dont l'éteudue Rosa Selnioune 22 Sep. Anse du Clerc. 7m. de profondeur. bornée
nade. lère. Sec- est de 6m. 9m., bornéc
14 Juilet 1948
Nord S. Auguste, au
tion Basse piaine, Nord Germain St-
:N par PEt à T'Est
Hab Chabaann. taL l'Etat. au Sud par, Véla Rue ct à l'Ouest par Fer
léda Pierre, T'Etat, à l'Es:
tat. par' une route publique TECom. de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendue Moncius Edmond 33 Sep. 49,
tatetà IOuest par Kassilia
tine,, tère. Section est le 32 ares 25. bornée 8 Juillet 1948
Charles T'Etat. Habitation Pote- au Nord par Carida Cajuste,
Corn. de Tiburon, Une propriété dont l'étendue Daniel 14 Juillet Dolcé 1948 21 Sep. neau. au Sud par Occident DorSème. Sect. Hab. est de 1 hectare, bornée au
cent. à I'Est Ti-Lucia
Pamponne. Nord par T'Etat, au Sud par
Vertus à rocear par StfEtat, à I'Est parTEtat e:
Pierre futl
i T'Ouest par l'Etat. Com. der Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Philistin, Sterling 22 Sep. Cort. de Jacnel, Une propriété dont l'étendue Mme. Duvernois
berté, 2ème. Sec- est de 1 hectare, bornée ati 8 Juillet 1918
ite Ste. Anne. n'est vas encore déterminée, 16 Laurent 1948 23 Sep. 49
tion, Habitat. Cha- Nord par Mathurin Monbornéc au Nord par l'Etat, Juillet
lopin. cion, au Sud Alphonse
au Sud par l'Etat, à l'Est
Philogène à E par Mapar l'Etat et à l'Ouest par
thurin Moncion et à 1'Ouest
l'Etat. par l'Etat vacant. Lont. de Milot. Une propriété dont l'étendue Anna Louise Pierre 22 Sep.
, 16 Laurent 1948 23 Sep. 49
tion, Habitat. Cha- Nord par Mathurin Monbornéc au Nord par l'Etat, Juillet
lopin. cion, au Sud Alphonse
au Sud par l'Etat, à l'Est
Philogène à E par Mapar l'Etat et à l'Ouest par
thurin Moncion et à 1'Ouest
l'Etat. par l'Etat vacant. Lont. de Milot. Une propriété dont l'étendue Anna Louise Pierre 22 Sep. .Com. de Plaise da Une propriété dont l'étendue Joseph Sylvain 22 Sep 49: Sect. de Gempail- est de 10mn. par 15m., bor- 15 Juillet 1945
Nord, Sect. Mor- est de 1 hect, bornée au 9 Juillet 1948
ié.Hlab. Carrefour née au Nurd par une ruelle,
ae-Rouge, Habit. Nord par Sylvain Pierre
Pères
au Sud par Delivrancia JnClaudise. l'Etat. au Sud ThéoGilles Timt, à l'Est par une
Prescenné, Frei par
cuelle et 1 rOues: par une
FiLE Garçon et à T'Ouest
ruelle. par Florély Étienne. 22 Sep. 19 Com. dle Limo- Cne proprieté dont létendue Fatine Garçen 23 Sep. 49,
Com. des Go- Une propriété dont l'étenduc Cusmey Marquite 1948
nade. lère. Sect. est de Gm. par 9m., bornée 16 Juillet 1948
aaives, Rue Cler- est 9 mètres de façade et
9 juillet
Basse-plaine. Hab. at: Nord par Amnaacie Rose- Hiveaux. de % mêtres de profondeur
Chabanon. for! 'Etat,, at Sud
bornée au Nord par Dégrace
laire Jnseph rEtat. * T'Est
Jn-Baptiste T'Etat, au Sud
par un chemin public l'Etat
Htiers. Valéus Phareau
et à l'Ouest par un emplace
FEUNT à l'Est la Rue
ment l'Etat. Clerveaux et à Fouet par
Com. Gap-Hai- Une propriété dont l'étendue (eéan Alcimé :z Sep. Servili Bonhomme TEtat. Juste 22. Sep. 49 tien, te Bande est de 0 hect. 49 bor- 16 Juiller 1948
Com. de Port-au- Une proprièté dont l'étendue Toussaint 9 1948
du Nord, Hab. Ci- née au Nord Lanit FéPrince. Rue Dr. est de 14 pieds environ de
juillet
metière à Juif. rère rEtat,au E par Saint à
Aubry. iacacle ct de 30 pieds de
Aimand Mercier f'Etat. profondeur, bornée au Nord
l'Est par la' Ravine Gallino
par Dorsainvil Civil, au Sud
et a T'Ouest Philoclès
par le couloir ouvrant sur
et Osias EFT T'Etat. la Rue du Dr. Aubry, l'Est
Com. de "Limo- Une
dont l'étendue Antonia Dalphis 32 Sep. 49. par, Milien ainsi connade, 1ère Section est FTt hectares, bornée 17 Juillet 1948
nuc M"f et I'Ouest par Mme. Basse plaine, Hab. att E nar le littoral jusAnnacius Azor. Julien Volel
22 Sep.. 49 Bellevue Fournier. qu'a 50 metres, l'Etat au Sud par
Cooa de Jacmel, Une propriété dont déterminée, T'étendue 12 Juillet 2048
terrain de un vacant de
Roo Ste. Anne. n'est pas eneore
P par terrain à T'Ouest
bornée au Nord par lEtat,
l'Etat vacant et Néau. Sud par l'Etat, à 1'Est
par les héritiers Verne
par l'Etat et à l'Ouest par
morin.
ue Fournier. qu'a 50 metres, l'Etat au Sud par
Cooa de Jacmel, Une propriété dont déterminée, T'étendue 12 Juillet 2048
terrain de un vacant de
Roo Ste. Anne. n'est pas eneore
P par terrain à T'Ouest
bornée au Nord par lEtat,
l'Etat vacant et Néau. Sud par l'Etat, à 1'Est
par les héritiers Verne
par l'Etat et à l'Ouest par
morin. Marcelin 13 Sep. 41
KEtat. f'éteudue Lulli Férère,
22 Sep. 49. Com. de Marigot, line "st propriété 2 hectares dont et l'étendue dont les Cénélus 19. Juillet 1948
Com. Cap-Hai- Une de propriété ehect. 063 dont bornée au
12. Juillet 1948
Scction Noël, Hab. Fd. Nan- Jn- de seront détermitien, Se.te Bande
abornements
du Nord. Hab. Ci- NT par Anna Byas
Carotte. nés après arpentage. Marcelin Sep. 49
au roa
Massillon
metière i Juit. tendue Philoclès propriétaire). Benjamin (l'EÇom. de Marigot, Une propriété 2 hectares dont et l'étendue dont les
19 Juillet 1948
par
Sect. Fd. In-Noal de
tat) et Océan Alcimé rEtat,
Hab. Nan Carotte. seront détermila
.AAST
Al'Est Ravine Galnés après arpentage. lino et " l'Ouest .par. le
Limonade Une
dont l'étendue Nicanor Jean :s Sep. 49
Grand Chemin. Com. lère. de Sect. Basse-
-hect, bornée au 20 Juillet 1943
Catu 22 Sep. 49
FTAL
Com. de
Une propriété dont l'étendue Carmélite 13 1948
Hab. Cha- Rof: un chemin public,
Rue Ste. lacel n'est Das' eucore déterminée. Juillet
Ea
rm par Ludovic Dassas
berate au Nord par l"Etat,
ta à T'Est par Sophilise
au Sud par l'Etat. i l'Est
Médar l'Etat et i r'Ouest
TEtat et à r'Ouest par
mar Eribert Séraphie l'Eeat. F."
LE MONITEUR
XOM DES SOUM. 'te "sicte
NOM DES SOUM Premibre
Sit un d b 1
CONTENANCE
Iates J. présentation Pabli stion Siteat tion des hu
CONTENANCE
faree 1x de demseules préscatation Pablication
Superfine Rosquet 12 Sep. 49 Com, * PAcal du Une
dont l'étenduc Conceptia, Julien 22 Sop. 40
Ce de Mireba- Une propriété dont l'étenude
Juiilet 1943
Nord, Sect. est ém. * 5 de
28 Juillet 1948
est
lais. de 1 hectare 29., bornée
Boarg
façade,
ETint
Nord par la Rivière de
Hab. Bosrg. bornée Phéline au Jean Nord l'Etat, par au Mme. Sud
: Gascogne. au Sud par la à
a
Mme. Cotonic Julien
Rivière Fer à cheval, à
i l'Est par, Anatole
l'Est la rivière, Fer
Feat"
cheval par et à TOuest pàr ViI'Ouest Julien propriété par la privée Rue Saint- et à
Com.
29., bornée
Boarg
façade,
ETint
Nord par la Rivière de
Hab. Bosrg. bornée Phéline au Jean Nord l'Etat, par au Mme. Sud
: Gascogne. au Sud par la à
a
Mme. Cotonic Julien
Rivière Fer à cheval, à
i l'Est par, Anatole
l'Est la rivière, Fer
Feat"
cheval par et à TOuest pàr ViI'Ouest Julien propriété par la privée Rue Saint- et à
Com. de Marigot, larceau Une propriété Bosquet. dont l'étendue Willière Sadaille 22 Sep. 49
Jacques. Sert. Macary. Ha- cst de 1 hectare et dont les 21 Jnillet 1948
Com. des Sect. Anses- duc Une est hectares dont l'éten- envi- Normilus Momplaisir. 22 Sep. 45
bitation Ti-Roulé. abornements seront détera-Pitres, Bade,
4T
minés après arpentage. nanc, Hab. Pointe ron, bornée au Nord par au 28 Juillet 1948
Com: de Marigot. U'ne propriété dont l'étendue Elifis Jeune
22 Sep. 49 Alagène. Lucène Gabriel le I'Etat, Chemin
Sect. Macary. Ha- estie 1 hectare ct doni les. 21 Juillet 1948
conduisant Sud par à Grand la Pointe Abitation Berrack. ahernements seront détermilagène. à l'Est par TEtat
nés U'ne après arpentage. dont l'étendue Castilian Deris 22 Sey. 49
vacant et à I'Ouest par T'ECom. Kue Ste.-Anne. de Jacmel, n'est propriété pas encore determinée : Jaillet 1948
tat. dont
Cétoule_ Cadet 22 Sep. 49
hornée au Nord par, T'Etat. Com. des Section Ansés- due Une est propriété 1 hectare l'éten- envi- 28-Juillet 1945
au Sud par T'Etat, a l'Est
à-Pitres. Ra- bornée de au Nord par
par l'Etat ct a TOuest par
Banane, vine L.ongue. Hab. ron, Delcis Brenéus T'Etat, au
Com. des Anses-à- "Elat. tn: proprièts dont l'éten- Alrino Cexer
22 Sep. 42
Sud Dertrand par Minc. l"'Etat, Vve. i Althé- IEst
Pitres. Sect. Ba- juc est de 1 hectare Nord envi- 22 juillet 1948
par nor un chemin public ct
nanc. Hab. Récif. r. TEat bornée vacant. an au Sud. par par
j'Ouest par Mme. Vve. Alie Grand Chenin. à.TEst
thénor Bertrand PEtat. Duroma
Sep. 49
par Octavius Alcinnt TEtat
Com, de Dondon. Une propriété dont Téten- Nacius
1948 22
etiluest par I:hé Amadis
Section Haut du dee st l'un demi-carreau. 30 Juillet
l'Etat
Tron, Hzb. Leroy. bornée au Nord par F'Etat
Com. de Limonade Un: proprieté dont Tetot- Epanine St-Preux 2Sep.491
2u Sud par Adossa St-Cloud
Sect. Bourg. Rue eue st dq 6x 9. hornée a1l 21 Juillet 1948
TEtat, à T'ESt par Pievreftil
Clocher. Xordl pat unc Rnclie, au
Perre PEtat T'Ouest
Sudl par "Cornclie Alexis
par Francius Gilles TEtat.
au Nord par F'Etat
Com. de Limonade Un: proprieté dont Tetot- Epanine St-Preux 2Sep.491
2u Sud par Adossa St-Cloud
Sect. Bourg. Rue eue st dq 6x 9. hornée a1l 21 Juillet 1948
TEtat, à T'ESt par Pievreftil
Clocher. Xordl pat unc Rnclie, au
Perre PEtat T'Ouest
Sudl par "Cornclie Alexis
par Francius Gilles TEtat. TEtat, à l'Est par Richelicu
Com. de, Dondon. Cne pronriité dont l'éten- Teliable Durena 22 Sep. 49
Auguste TEtat ct 1'Ouest
Section Haut du duc est d'un demi-carreau. 30 Juillet 1945
par la Rue Clocher. Clervoyant Gabricl 2: Siep. c9 Tron. Hab. L.croy. bornéc au Nord par Fran. Com. des Anses-à. Un
dont Téten1943
eius Gilles. FEiat. au Snd
Pitres. Sect. Ba- due ME 1 hec'are envi- 23 Juillet
pr Adossa St-CloudTEtat,
nane, Hab. Bou- ron. borhée au Nord
TESt par Adossa St-Cloud
can Guillaume. ("less Gabriel TEtat. au S
r"Etat et 'L TOue par Na
par Elionor Bonicette TErius Duroma l'Etat. tat. à l'Est par André LaCom, de Dondon, Une propriété dont l'éten- Francius Gilles 22 Sep. 49
fontant l'Etat ct a l'Etat. T'Cuest
Section Haut du iuc est de 1 hectare. bor- 30 juillet 1948
par Duma Gabriel l'étendue Richelus L6o 22 Sep. 4S Trou, Hab. L.eroy. néc au Nord par Valcin
Com. de Limo- U'ne propriété dont au
24 Juillet 1948
prétendu aroorictais au
nade, Sect. lère. de 6m. 3. hornie
Sud par Telfabie Dorena
Basse Plaine. Ha- Rortf par Rosa Selmours
rEtat. à l'Est par Nacius
bitation Chabanon. I'Etat. au Sud par Ludovic
Durona T'Etat ctà l'Ouest
Dassas. à T'Est Sophipar Adossa St-Cloud l'Etat. lisc Médar Teet et Mé- à
Com. de
Une propriété dont T'éten- Elifils St-Duc 22 Sep. 49
TOuest par Sophilise
Section Gde. due de 1 hectare 28 30 Juillet 1948
dar l'Etat. dderiget
Une
dont l'étenjean
22 Sep. 49 rière, ifab. Roche dont R abornements seront
à-Pitres, Com. 41 Anses- Ba- due est propriété de 3 hectares envi- Juing, Inillet 1948
Plate. déterminés après dont arpentage. l'éten- Lékitane Pierre-Paul 22 Sep. 49
nane, Hab. Pointe bornée T'Etat Nord par
Section Com, de Gde. Marigot. Ri- dlue U'ne est propriate de hect. 2S. et 30 juillet 1948
Alagène. Eata
Ealer Sud Lécène Gabriel e
vière, Hab. Roche dont les abornements se- artat, Frea Berné GaPlate. ront déterminés après
briel et à redones P"Etat. par Dieupentage. dont l'éten- Anna- -Rose
23 Sep. 49
donné Une propriété Dorsinvil dont l'étendue St -Louis Moncoeur 21 Sep. 49 berté, Com. Fort-Li- Mari- due Une est propriété de 4m.
Alagène. Eata
Ealer Sud Lécène Gabriel e
vière, Hab. Roche dont les abornements se- artat, Frea Berné GaPlate. ront déterminés après
briel et à redones P"Etat. par Dieupentage. dont l'éten- Anna- -Rose
23 Sep. 49
donné Une propriété Dorsinvil dont l'étendue St -Louis Moncoeur 21 Sep. 49 berté, Com. Fort-Li- Mari- due Une est propriété de 4m. X 8m. de 31 Putrt 1943
:Com. de
tt
Rue Au Bourg. Pignon hectares n'est pas
24 Juillet 1948
baroux, Hab. Fer- profondeur, Mme. Deshommes bornée au Nord Jean,
Remmn bornée au ea
rier. par
Anna Rose Japar Mme. Casilus Eustache,
au Sud par Jean
au Sud par la Place Notre
à I'Ouest E Josué Mitridate
Dame, à l'Est
de
par
:
propricté
l'Etat et à T'Ouest par la
Éat
Rue St-Sauveur. Coms, Fort-Li- Une propriété dont l'éten- Elucène Théard :: Sep. 49
"Coin. des Cayes, Une propriété dont l'éten- Mme. Baby Doeyos 23 Sep. 49 berté, tf Mari- due est de 4m. 10m. 31 Juillet 1948
Rue Angle Gal. due est de 15 mètres de
17 Juilet 1945
baroux. Hab. Fer- de profondeur, MTRtsO au
Marion et Avenue façade et de 15 mètres de
rier. Nord par Bernadin Charles,
4 chemins. profondeur, bornée au Nord
au Sudpar la Rue du Cimela Gal. Marion, au
tière, à PEst par Francesca
a par, "T propricté occuNoël et à l'Ouest par T'Epée par Dieuveuille St-Paul. tat vacant. à T'Est par l'Avenue des
Coe. de La Cha- Une propriété dont l'étendue St-Louis Derilus 22 Sep. 49
4 Chemins. Sep. 4s pelle, Hab. Bail, est de 1 hectare 29, bornée 31 Juillet 1948
Com. des Anses- Une propriété dont l'éten- Loniséus Elei' 1948 23
3e. Section. Nord Propriétaire
à-Pitres. Section due n'est pas encore déter- 27 Juillet
Eado au "Eu SainBanane, Hab. Ba- minée, bornée au Nord par
tiogue l'Etat, a T par'
nane. la Rue T'Etat, au Sud par
Genescar Pierre-Vil P"Etat
PEtat vacant, à l'Est par
eta l'Ouest par une prol"Etat vacant et à T'Ocest
priété privée. par Mme. Justin Jean I'EComn. des Anscs Une
dont l'éten- leraël
22 Sep. 40
tat. à Sect. Ba1 hect. environ, 2 -1948
Par
31 49
due
TT
Com. Anses-à. Une propiieété dont l'éten- Lowisema 27 Juiller Eloi 1948 Sep. nane, Pitres, Hab. Raau Nord par Mme. due de 1
LE
Pitres, SLAI Ba- est
envivine Longue. Vye. Althénor BertrandrE. nane, Hab. Tête bornée au, FEC par
tat, an Sud. par le Grand
Morne. Fa Edonard TRiat,
Chemin conduisant Réeil
au Sed D Peai
r'Etat, a T'Est par t clou
PEiat, à FEu sar Elvire
PEtat et à TOuest par EliRomain YEtat et à J'Omeet
gine Jean I'Etat. par T'Etat vacant.
LE MONITEUR
"OM DES SOUM.
BertrandrE. nane, Hab. Tête bornée au, FEC par
tat, an Sud. par le Grand
Morne. Fa Edonard TRiat,
Chemin conduisant Réeil
au Sed D Peai
r'Etat, a T'Est par t clou
PEiat, à FEu sar Elvire
PEtat et à TOuest par EliRomain YEtat et à J'Omeet
gine Jean I'Etat. par T'Etat vacant.
LE MONITEUR
"OM DES SOUM. Premiàr
NOM DES SOUM. 1it. CONTINANCE
ates tes ne deinandes prbscatatles Pablication
des biuns
CONTENANCE
Daxs de présentatioe
iun
Sep. 49
Sunatien
de demandes
Une
dont r'étendde Exantus Emmanuel 21
Com. des Anses à
12 Août 1948
Dondon. Une proprièté dont l'étendue Syavilus St-Cloud 22 Sep. 49
Sect. Bois
1 hectare environ,
ET
Coms, de
bornée au Etieane
Pitres, Hab. Bois
ati Nord par T'Etat
Haut du est de hectare,
d'Orme,
Ehut:
Section
Nord par Mme. Thermilus $ Août
vacant, au Sud' par SanTrou. Hab. l.e- François l'Etat, au Sud par
Codeune. tagne Joseph T'Etat, à l'Est
roy. Telfable Dorena P'Etat,
par Sainristil St-Louis.TE- Ermil'Est par Robert Louis TEet Dorélus. à l'Ouest par
tat cti Y'Ouest Mme. #
l'éten- Pliloméha jean 31 Sep. 49
Saincilus Etienne dont FRLaR l'éten- Ithe Janvier
ss Sep. 49 Con. de Caracol, Une 6m. dont de façade 13 Aoit 1948
Com. des Anses i une propriété enviNoit 1948
Bourg. Rue due cst
HEt
Pitres, Sect. Ba- due est de hectare Nord par
Sect. Saint- -André. et de Sm, de profondeur. les Héaane, Hab. Tête ron, hornée au
bornée au Nord par
Morne. T'Etat vacant, au Sud TÉst par
ritiers Théotisse Sud Célestin Rue
Charlecin, Nacilus TEtat, T'Etat et a
l'Etat, St-Andre au P'Etat. par à TAS par
fueiis l"'Etat. l'étendue Okilus Etreme 1* Sep. 49
une Ruelle l'Etatet al'Ouest
Com. des Anses à (ine Rtul dont, environ, borAoût 1946
par Vaudinor Joseph f'Etat. $3 Sep. 43
Pitres, Sect. Ba- est de 1 Nord hect. par l'Etat, au
de
Une propriété dont l'étendue lassnin 16 Jérénny Août 1948
nane, Hab. Point née au l'Etat, a
Com. Sect. Grande
de 1 hectare 28 et dont
Sud
Naret
Alagène. TEtat par et à l'Ouest EE par
vière. Hlab. Roche # abornements déterminés. ne sont pas
tat. r'étendue Antoine Pierre 38 Sep. 4 Platc. Une encore dont r'étendue Décilieu Août Duverké 1948 12 Sep. Com. de T'Acu! du Une propriété 9m. x dont 9 de façade 4 Août 1945
Com. de Marigot. Ri- de proprieté 1 hectare 28 et doat 16
Nord, Section est de Nord par r'État,
Sect. Graude
abornements ne sont pas
St- bornée au
Roche
E
Bourg, Rue
Sud Phéline Jean
vière.
r'étendue Décilieu Août Duverké 1948 12 Sep. Com. de T'Acu! du Une propriété 9m. x dont 9 de façade 4 Août 1945
Com. de Marigot. Ri- de proprieté 1 hectare 28 et doat 16
Nord, Section est de Nord par r'État,
Sect. Graude
abornements ne sont pas
St- bornée au
Roche
E
Bourg, Rue
Sud Phéline Jean
vière. Plate. Hlab. encore déterminés. Saintanise Michel 23 Sep. 41
Jacques. TERATS à fE. par THabitaUne propriété dont T'éten- 17 Août 1943
tion
privée Rue Saint- et
Com. Veau, de, 7ème. TAnse-à- Sec- due est de 7 ares environ, le rirOuest Prgary. par
tion rurale. Hab. hornéc au Nord par Sud par
Jacques. dout l'éten- Eristhène Bellamour 11 Sep. e O:Rouck. vage de la mer,au àl l'Est par SaCom. des Anses i Une 1 hect. environ, 7 Août 1945
la Fabrique, St-Jean l'Etat et
Sect. Ba- due est
muel
Tgrt
Pitres. Hab. Loca. bornée au Nord par, T'Etat,
l'Ouest par Examé Georges. 13 48
nane. à
au Sud par T'Etat: l'Est
du Une
dont l'éten- Saloinon 20 Aost Jacquea 1948 Sep. T'Etat et i l'Ouest par
49 Cott. Nord. de 2c. Trou, Section, due erte est 0 hect. 65,bornée JnPERIE
dont l'éten- Dafinis Nicolas a2 Sep. Hab. Bricourt. Nord par Bertrand
i Une
7 Août 1948
1'Etat, au Sud
Com. des Anses
Frasent
"
Pitres, Sect. Ba- due est rerthe Nord hect. environ, MiAlcius Princivil l'Etat,
aane, Hab. Pointe bornée nombre au Amadis VEL
l'Est_par rÉtat Joseph et i T'Ouest Danavan- par
Alagène. Sud par Falese, rEtat, "
Lambert T'Etat. l'Est par Falèse l'Etat et
Viaren dont l'éten- Rozama Louis s2 See. à TOuest par Nicolas DaCom. de St-Michel Une propriété déter- 10 Aoit 1948
finis l'Etat. dont T'étes- Vital Antoine
12 Seo 49 de TAttalaye. Rue due ainée. n 'est encore au Nord par
à Une
RERL
Com. des Anses Ba- due 4TM est 2 hectares envi- 7 Aoêt
Renne Rspérance. Mondélus Jeau l'Etat. Coq Pheit
Fitres,Section Hab. Pointe bornée au Nord
Sud par Angèle Estivene Euvanane,
aEt Aristil T'Etat, au g2
i l'Est par à l'Ouest par
Alagène. l'Etat vacant, à T"'Est par
riste T'Ftat ct
chemin public T'Etat et
(a Chapelle Adventiste. l'éten- Antoine Moriaville 13 Sep. 40
" I'Ouest par Tavin.Fran4 Com. des Verret- Une propriété de 32 dont ares 25, 31 Aoit 1945
l'Etat, propriété dont l'éten- Orméus Dermdlus 21 Sap. les. ilab Rorelle. duc est au Nord par Justin
Com. de Dondon, #: est de 1 hect.. bornée T Aokt 1948
bornée au Sud par DaSection Haut du due,
GilEnaillo,
rEst par
: Troo, Hab.
. 40
" I'Ouest par Tavin.Fran4 Com. des Verret- Une propriété de 32 dont ares 25, 31 Aoit 1945
l'Etat, propriété dont l'éten- Orméus Dermdlus 21 Sap. les. ilab Rorelle. duc est au Nord par Justin
Com. de Dondon, #: est de 1 hect.. bornée T Aokt 1948
bornée au Sud par DaSection Haut du due,
GilEnaillo,
rEst par
: Troo, Hab. Le- au Nord par Francius Sud par Telmier Lubin, à à rOuest
les l'Etat, au
Rayer Joseph
roy. fable Dorena T'Etat, TEst
par Justin P.i
Maurice Mésidor sa Ses. 49
par Sainvilus Jeuse, préCon. de Petit- Une propriété dont determinéc. Tétendue 33 Aodt 1964
tendu l'Ouest propristaire par Edouard Eumi
Goàve. lc. Sect. n'est pas encore Nord par Morinf'Etat. Mnic. Blanc thérant 21 Sep. 49 Ha hita tion cRa- bornée vil V. et Renelus. repré
Com. de Hinche, Une propricté encore dont T'éten- déter- 10 Aoit 1948
vine Parcs senté par Joseph, Laurent, Sylvie
Section, Thomas- due n'est au. Nord
au Sud par Ciméus a
sique. Hab. Tho- minée, LE St-Vil, au S
et Mme. Alcius, Guerrier, Laureat
massique. Vve. terrain Castra, inoccupe, àTEst
r'Est par Josaphat cette derpar Beaujeune Bruny Eu à
Mme. représentée Fauglas. TiGeorges
par
M
par
et à
Poulir
Gramme "FoSti
tave. Françoise Caroation 32 Sep. 49
Théramise Louis. Com. de Hinche, Une propriété dont déterminée, r'étendue 10 Aolt 1048
Une
dont f'éten- Mme. Doriscar 12 Sce. 40
Rue Calvaire. n'est pas encore, Nord Mme. Com. de, Haut due rTe demi-carreat Amiscar 24 Août 1948
bornée au
Section
par TEtat. t
Marcel Brun, - par
Trou, Hab. Fer- EE au Randr rEtat. i l'Est
Anselot Marin, " 1'Est par
bosse. au Sud TEtat par et a l'Ouest yar
Jonas Michel TOuest
Carmélie : Charles. a Sep. 49
FELE
l'étendue Cirius Trémt
Sep. 49
Anses A E. dont l'éten- Saintagee 10 1s4s
de,
Une propriété dont au Petit Blanc,
a3
Com. enviCom. bornée
hectare
t
hectare,
24 Aoit 1948
Pitres, eAm Bois due ATT est
Nord's par
Seetion, Haut faz de
au Sud par
d'Orme, Hab. Bois ron, bornée Dorcius au P'Etat. au
Trou, Hab. Ter- N l'Etat. TEtat, T'Est par T'Etat et
Codeane. Ermilus Sud_ par Jean Dor lEtat,
bossc. i rOuest par I'Etat. André Bien- -Aimé 23 Sep. 49
TES par T'Etat vacant Bou- et
de. Limso- Une
dont l'étendue au $4 Août 1940
i r'Ouest par Monfort
Com. Sect. est 6m. x 9 bornée
31 49 nade, 1ère. FEN
l'éten- Jean Volcisa
Sop. Hab. Nord par Estravilus Sud PE
du RLERE propriété dont
10 Aolt 1948
Basse-plaine, les TEnat.
- -Aimé 23 Sep. 49
TES par T'Etat vacant Bou- et
de. Limso- Une
dont l'étendue au $4 Août 1940
i r'Ouest par Monfort
Com. Sect. est 6m. x 9 bornée
31 49 nade, 1ère. FEN
l'éten- Jean Volcisa
Sop. Hab. Nord par Estravilus Sud PE
du RLERE propriété dont
10 Aolt 1948
Basse-plaine, les TEnat. au
r'Est
Com. de Plaine
"
Mor- due est de 1/s,hect. bornée
Chabanon. gina Joseph TEtat, TENord, Sect. Hab. Nord Charlessint
par Amancie Rosefort
ne-Rouge. telat, Sud par
tat et T'Oueat par Josoph
Bassin. a
Grand
Marier Joseph Isidore rites T'Eat
Ja-Pailiope l"Etat. 31 Sep. 4
par Apténor P'erre Tertulian TEtat
Une propriété dont rétendse Marila 25 Sainfiria Août 1948
i T'Ouest, T"'Etat. par
3s Sep. 49 Com. de Chardon- La- pas encore déterminée. # de Diew dont t'éten- Piercéus Antoine
nières, Rue
au Nord la rue
Aoft
cor
Tine nrodrietf
10 1948
pointe:
au
la mer. Fort-Li- Baya- dne ext de 1 hertare Achille horGaétan, à TEst
Lajoie la
ti
Nord par
FRE
E Hab Chalo- née Sud par Fabélina
n f'Ouest par
ha. . ALapointe. pis
à TEst
kt:
Ee Pdi
chille Saintil Sotet
par Mathurin
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Prcanire
=
SOUM. Premitte
CONTI ENANCI
Daa de présentatios iroblication
NOM DES
Publicatios Sirua Jes biens
des Jemaniles
CONTENANCE
Date Je prisestation
Sirsation des biros
Jes demandes
l'éten- Ojeat Vaillant 11 Sep. 40
2: Sep 49 Com. de Gde. Ri- Une propriése dont est de 18 Septembre 1945
de T'Anse à Une
dont l'étendue Adancie 25 Michel Aoôt 1048. vière du Nurd, due 0 ht. en 25, profondeur bornée att Nord
Com. 8ares environ, borSect. Bourg HaVean, 7e. section est ETE Nord par le rivage
bitation Bas du par Télémarque Garde jean-Bap- Ma. rurale, Habitation née de la au mer, au Suu par la
Bourg,
tiste, thurin à T'Etat l'Est par et à I'Ouest
ORouck. Fabrique, à T'Est par TE. PEtat,
Ismélia
22 Sep. 40
tatota l'Ouest par Samuel
Com. de Limbé, ttt. propriété dunt Tétendue 20 Guerrier Septembre 1945
St-Jean l'Etat. l'éten- Léosthènes Jcas' 32 Sep 49 Hah. Préval, lère. est de 0 hect.. 66, bornée au
Com. Lascaho Une propriété encore dont déter- 28 Aont 1948
Section. Nord par Nicolas Joseph, Jobas, teta Petit- due n'est
Nord
au Sud par Desronvil
Fonds. Hab. Blan- minée, LHE au par
seph, à T'Est par Dorilus
Elma François T'Etat, au
Chérissy età TOuest par
chard. Sud Castille Florès Flo- TEAquica Guerrier. l'étendue Aquiça Guerrier 22 Sep. 49
tat, Pa rural par Macius de famille)
Com. de Limbé, Une propriété 0 hect.
Nicolas Joseph, Jobas, teta Petit- due n'est
Nord
au Sud par Desronvil
Fonds. Hab. Blan- minée, LHE au par
seph, à T'Est par Dorilus
Elma François T'Etat, au
Chérissy età TOuest par
chard. Sud Castille Florès Flo- TEAquica Guerrier. l'étendue Aquiça Guerrier 22 Sep. 49
tat, Pa rural par Macius de famille)
Com. de Limbé, Une propriété 0 hect. dont 66, bornée 20 Septembre 1948
rès à
par Castille
Hab. Préval, 1e. est
Nicolas Joct
au
Surd
Section. TMRDTN
Florès (IEtat). T'éten- Antonia Kristide, 22 Sep. 49
seph, au, "eta par Desronvil
Com. de_ Quartier- Unc propriété dont de ler. Septembre 1948
Joseph, à T'Est Dorilus DoSect. Mor- due est en profondeut
Chérissy, à par
FROLT
Morin. Pélé, Habita- 7m. K S, bornée au Nord T'EDonal Joseph. 1 éten- Annathas Léandre 22 Sep. 49
ne tion Grand-Pré. par r'Etat, au Sud T'Eta: par et a
Com. de Limbé, tae est prepricte de U hect. dont GG. bor- :0 Septembre 1942
TOuest tat, à l'Est EulE
Cantave 22 Sep. 49 Hab. Préval. due née ati Nord par Nicolas
de Onana- Unc
dont T'étendue Léon le: Septembre 1943
Joseph, au Sud par LesronCom. Sect. Gens est de hectares, bornée
vil Joseph, a T'Est par Ronminthe,
au Sud
ct à TOuest par
E
de, Nantes, Hab. au Nord TEtat. PI TEtat. T'Est par T'EDonal ne Francois Joseph,
22 Sep. 49
Métaillé. par ct à TOuest par TEtat. Camélien Adonis 22 Sep. 49 Com. de Limbé, Unc propristé dont l'éten- Lucius 20 Casimir Septembre 1948
#s proprièté don létendue Ier. Septembre 1948
Hab. Préral, 1e. duc est de 0 hect: 66. borCom; de: Bas Jacmel, de la n'est encore déterminée. née att Nord par Nicolas
Section Hab. "et Pue les abornements ne
Section. loseph. au Sud par Desron- Domontagne,
pas encore déterminée. Cajet 23 Sep. 49
vil Joseph. à l'Est par
Cabaret. Anses à
dont l'étendue Vilbrun 4 Septembre 1948
rilus Chérissy ct à l'Ouest
Com. des
environ. TPR
Pitres. Sect. Ba- est. de 1 hectare Nord par Tengo
Donal Joseph. dont l'éten- Saintigene Pierre 22 Sep. nane, Hab. Mare bornée au T'Etat. au Sud par
Con. de Marigot. t due 1 hectare 28 e; 24 Septembre 1948
Doccy
TESect. Corau deRine
a
Mme. Fabien Thibaud
vièrc, Hab. Roche- dont L abucnernents
tat. à l'Est par T'Elat vacant
pas encore déterminés. Nevelus
22 Sep. FEta vaPlate. dont l'étenCherenfant
et. à T'Ouest par
22. Sep. 49 Com. dc Limbé, le. E est propritté de 0 heet: 66. bor25 Septembre 1948
dont Téten- Pharanund Aiexis 1548
Hfab. Préval. séc duc au Nord par NicolasJo:
Com. des, Anses Em- à e due est 1 hectare envi- Septembre
Section.
vacant
pas encore déterminés. Nevelus
22 Sep. FEta vaPlate. dont l'étenCherenfant
et. à T'Ouest par
22. Sep. 49 Com. dc Limbé, le. E est propritté de 0 heet: 66. bor25 Septembre 1948
dont Téten- Pharanund Aiexis 1548
Hfab. Préval. séc duc au Nord par NicolasJo:
Com. des, Anses Em- à e due est 1 hectare envi- Septembre
Section. seph. au Sud par Donal
Hab. RatY
Pitres. bornée au Nord par
joseph. i T'Est par Dorilus par
bouchure. Mbaca Pierre T'Etat. au
Chérissy, ct à I'Ouest
Sud par Nacilien Nossirel RiDesronvil Joseph. Enmanés Etienne 22 Sep. T'Etat. à l'Est le
Com. des Anses Une propriété dont l'étendue 29 Septembre 1948
PEtat Fosets par
49 Pitres. llab. ai n'est pas encore déterminée MariaREIEE Ea rEut Vve. Héreau Pierre 22 Sep. nane. bornéc au Nord par par
Com. Ste. Su- Une propriété dont Téten- 6 Septembre 1948
nie Jean TEtat,nu à
borAldéc Jeudy T'Etat. TE:
zanne. ea Cote- due née au est de Nord nectarex. par Vve. Hépar la Ruc publique I'Etat
lette. Hab. Rigal. reaux Pierre B. RF, au Sud
età FOuest par licéra Jean
par Emmanuel Pierre préFEtat. l'étenduc Jules Deshommes 22 Sep. tendu propriétaire, à 1'Est
Com. des Une propriété 126m 95-132m dont 20 de fa8 Février 1949
par le Gd. chemin età condui- TOuest
Rue, Avenuc og est de ct 105m 90 de
sant à Mokaneuf Pierre T'Etat. 22 Sep. 49 Gabions
cade de bornée zu par
Lemy
fondeur. E
dont T'éten- Célestis Dosct
occupée par les
Com. des Anses à E propricté, de1 hectare envi- 7 Septenabre 1945
"propriété Calixte Guerrier, au
due est
a"
Pitres, Sect. Bois'
Nord par
TEtat réservé (La
d'orme, Hab. Bois ron. bornée Ry Saintelmy au T'Elat,
Sud a Sud), à TEst
Coderne. Saint
Orilus Germé
ravine la
occupée par FE
atl Sud,
i l'Ouest
TEtat, à TEA Médira
glise Dieu
ThiSEEER
Maura PEtat et M l'Ouest
Lindor
Tatar
Assez Homme TEtat.
a"
Pitres, Sect. Bois'
Nord par
TEtat réservé (La
d'orme, Hab. Bois ron. bornée Ry Saintelmy au T'Elat,
Sud a Sud), à TEst
Coderne. Saint
Orilus Germé
ravine la
occupée par FE
atl Sud,
i l'Ouest
TEtat, à TEA Médira
glise Dieu
ThiSEEER
Maura PEtat et M l'Ouest
Lindor
Tatar
Assez Homme TEtat. Mariane Mondésir 22 Sep. 49
E In-Baptiste, retas Puzo Antonio 23 Juin 49
des
Une propriété dont l'éten- 7 Septembre 1945
Commuse de Port- Une propricts, 50 T'étendue façade et
12 Février 1945
Com. envide 6m. Pitres, Hab. AAMEA due est de hectare par
an.Prince. Rue des est
profondeur bor.
chiman.
ron, bornée Pierre au PEtat. Nord an
Fronte.Fort. de née 12m. au E.T Victoire
Loccène
au tii par la rue
Sud par OcconnelLalostant PEtat va
Leonard.
à l'Est par
T'Etat, à T'Est par la Rades Fronts-Forts, connu et
cant a T'Ouest par
22 Sep. 49
Vachon r'Onest par ainsi Antoine ainsi
fieato dont l'éten: Alina Petit-Frère 1941
connu.
*.. 32 Sep. 40
Limonade t:
7 Septembre
Ambroise René
Com. Bas- due, EEt 6m. * 9, bornée
Com. de Port-au. Une
dont Tétendue fa21 Jain 1944
lère. LHST
Samuel Joseph
de environ de
Hab. au None
Ruelle est,
rEW
plaine. T'Etat, au n par Amancie
Prince,
cade et de 32m de profonS.neils
Rosefort r'Etat, à l"Est par
Carkies
deur, bornée au Nordpare Maurice
Lorméus Louis l'Etat É.:
terrain par par le terrain
par St-) Martin
au
M
l"Ouest sas TEtat.
Estravilgs Michel 22 Sep. 69
occupé Pétion, par par Mirabeau le terrain Etien- ocCom. de Limo- Une propriété dont bornée. l'étendue au $ Soptembre 1948
me, cupé AYEst par Félix Fabre
3e. Section de 1 hectare,
la Ruelle
&.
nade, Roucou, Hab. Dé- Sorr par Maxime HériTOuest, tien. par
33 Sep. 40
au Sud par
Etienne
T
réal.
tat, tiers Tully Prétendn privé,
de
Une
dont Pétendue
Aupustin 3 Aoit 1949
Dieudonné préCom Pétion- de environ de
i T'Est
Rue MetelETLL
et aà par
Ville,
profondeur FOvest
2 une
a
tendu Brenord : Jérome I"Etat.
Sa a
LA bornée au Nord An. par
à Une
dont T'eten- Démonsier 11
s.i:
la proprieté occupée par par la
Coin.
envian Sud
PL.
due, AET est 1 hectare
toine Dufort,
proPitres,
AA" A"E
au Nord par
accàs aux
bouchare.
ron,, bornte T'Etat,
-route donnant Borno, a rOuest par
Filancia Pierre Racle TEtat, :
prietés i Rue Métellas et à T'Est
Sud TEst par la Rivière,, MEpar Ravine Berthe.
tatet Fholtats par Pharamond Alexis T'Etat.
Killick
Imprimerle de MEtat Rue Hammerton
par
Carkies deur, bornée au Nordpare Maurice
Lorméus Louis l'Etat É.: terrain par par le terrain par St-) Martin au
M l"Ouest sas TEtat.
Estravilgs Michel 22 Sep. 69 occupé Pétion, par par Mirabeau le terrain Etien- ocCom. de Limo- Une propriété dont bornée. l'étendue au $ Soptembre 1948
me, cupé AYEst par Félix Fabre
3e. Section de 1 hectare, la Ruelle nade, Roucou, Hab. Dé- Sorr par Maxime HériTOuest, tien. par
33 Sep. 40 au Sud par
Etienne
T réal. tat, tiers Tully Prétendn privé, de
Une dont Pétendue
Aupustin 3 Aoit 1949
Dieudonné préCom Pétion- de environ de i T'Est
Rue MetelETLL et aà par
Ville, profondeur FOvest
2 une a tendu Brenord : Jérome I"Etat.
Sa a
LA bornée au Nord An. par à Une dont T'eten- Démonsier 11 s.i: la proprieté occupée par par la
Coin. envian Sud
PL. due, AET est 1 hectare toine Dufort, proPitres,
AA" A"E au Nord par accàs aux bouchare. ron,, bornte T'Etat,
-route donnant Borno, a rOuest par
Filancia Pierre Racle TEtat, : prietés i Rue Métellas et à T'Est
Sud TEst par la Rivière,, MEpar Ravine Berthe. tatet Fholtats par Pharamond Alexis T'Etat.
Killick
Imprimerle de MEtat Rue Hammerton