Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 21 Novembre 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 120 Donné au Palais de T'Assemblée Natio- 1949, SOMMAIRE Vu PAVENANT INTERPRETATIF date du 10 Octo-! nale, àl Port-au-Prince, le10 Octobre DE CET ADDITIF en IAn 146ème de lIndépendance. -Service du Protocole: Retrait comme de Consul rExequatur Général déli- Ho- bre 1949: Le Président de P'Assemblée Nationntle vré àM. Philippe Panama Brun à Port-nu-Prince. Vu TACTE du 10 Octobre 1949 par le-i J. BELIZAIRE -Décret noraire sanctionnant de P'Accord d'Haiti en vne avec. de développer la France, quel Son Exccllence le Président de la DIT! Ré-i te Vire-t'résident de PAssemblér Sationale: les Relations Culturelles franco-haitien et l'Ave- publique a ratifié TADDITIF AU Dr. Jh. LOUBEAU T'Additif iTAcors-Caturgal de cet AdditfrTexter y annexés. ENTRE LA REIus Scerêtaires: nant interprétatif d'milité publique les tra- ACCORD CULTURELI LA REPUE. ELIZEE, B. DOISROND --Arrêté d'irrigation. déclaraut de drainage T Mi- PUBLIQUE D'HAITI ET diti D. MICHEL, M. MAIGNAN vaux, ioncières entrepris dans la région l'Etang de BLIQUE FRANCAISE ainsi que le NOM DE LA REPUBLIQUE -Arrêté ragoânc. conférant la qualité d'Haitien ati sieur Jo-! AVENANT: d'adop- AU ordonne seph Elias Marzouka. Communale à Char- Considérant qu'il est nécessaire Le Président de la République Na- -Arrêté formant une Commission le Décret ci-dessus de P'Assemblée donnières. d'Etas de, la Justice: Avis de nationa- ter: EN- que tionale soit revêtu du Sceau de 1a Répu- -Secrétaireric lité haitienne du sicur Kalim Georges Hage. à Phabitant 10-LACCORD CULTUREL ET publié et exécuté. Communiqué relatif au prix net à payer standard. TRE LA REPUBLIQUE D'HAITI blique. imprimé, Port-anpour la figue-t banane, par régime LA REPUBLIQUE FRANCAISE: Donné au Palais National, à -Avis. Générale des Contributions: Avis. A LACCORD CUL-I Prince, le 14 Octobre- 1949, An 146ème -Administration 20-L'ADDITIF TUREL PRANCO.HATTIEN: de PIndépendance. DUMARSAIS ESTIME en les sanctionnant; Par le Président: SERVICE DU PROTOCOLE Décrète L.e e crétaite, FEtat des et jes Relations Cultes: Extérieures. DEPARTEMENT DES RELATIONS Artiele 1.-Sont et demeurent sanction-i du Dr. Tourisme VILFORT BEAUVOIR Nationaie EXTÉRIEURES nés, pour sortir leur plein et entier effet:! ie Secrétaire RAYMOND d'Elat de PEdlucation DORET D'EXEQUATUR ENTRE LA REPU- L.e Seerétaire, d'Etat de Tintérieur.

L.e e crétaite, FEtat des et jes Relations Cultes: Extérieures. DEPARTEMENT DES RELATIONS Artiele 1.-Sont et demeurent sanction-i du Dr. Tourisme VILFORT BEAUVOIR Nationaie EXTÉRIEURES nés, pour sortir leur plein et entier effet:! ie Secrétaire RAYMOND d'Elat de PEdlucation DORET D'EXEQUATUR ENTRE LA REPU- L.e Seerétaire, d'Etat de Tintérieur. de la Justice RETRAIT 10-L'ACCORD, D'HAITI ET LA REPUBLIet ile la Détense RAYMOND National: L'Exequatur délivré le 15 jauvier 1949 QUE BLIQUE FRANCAISE. signé le 24 Septem- Secrétaire d'Etat LOUIS de lAgriculture et de T'Economie Monsieur Philippe Brun pour exercer! le Gouvernement de la Ré- Le Nationale: à fonctions de Consul Général Honorai- bre 1945, par d'Haîti et le Gouvernement LUCIEN HIBBERT les à Port-au-Prince. a été re- publique les RELALe Secrétaire d'l 'Eta: des a. Finanees i.: re de Panama Français en vue de développer Aet du Commerce. HIBBERT tiré le 8 Novembre 1949. TIONS CULTURELLES D'HAITI Secrétaire d'Etat LUCIEN de la Santé Publique ct du Travail Port-au-Prince, le 9 Novembre 1949 VEC LA FRANCE; L'ACCORD Le Dr. FRANCOIS DUVALIER Publics: 20-L'ADI DITIF A si- Le Secrétaire PIERRE d'Etat des NAZON "Travaux CULTUREL FRANCO-HAITIEN. entre le GouverDECRET gné le 23 Octobre 1948, d'Haiti et lel nement de la République Accord Culturel Gouvernement Français; entre la Républiqué d'Haiti L'ASSEMBLEE NATIONALE 30.- L'AVENANT INTERPRETA- date du 10 et la TIF DE CET ADDITIF en Vu les articles 45 et 47 de la Constitu- Octobre 1949. République Française tion; le 24 Septembre Article II.-Le présent DEORET, AC- au- En vue de resserrer les relations cultuVu P'ACCORD signé sont annexés les textes des entre la France et Haiti, de favori1945 par le Gouvernement de la Républi- quel ADDITIF & AVENANT IN- relles de la culture Françaid'Haîti et le Gouvernement Français CORD, sera publié et exécuté ser le rayonnement collaboration entre que de développer les relations cultu- TERPRETATIF. d'Etat des se et de promouvoir la et vue lUniversité en d'Haîti avec la FRANCE; à la diligence des Secrétaires et de T'Education, les Universités Françaises relles AU DIT ACCORD, si-; Relations Extérieures en ce.qui le concerne. d'Haiti. Vu PADDITIF le 23 Octobre 1948; Nationale, chacun gné à Port-au-Prince, LE MONITEUR Bulletin de caractère Art. 7.-Pour les professeurs ceux délégués dûment autorisés par, 30) Publier u111 par PInstitut. cn dehors de engaLes soussignés ont convent's strictement universitaire; par contrat par lc Gvt. Haîtien, un leur Gouvernement respectif 40) Donner so1l aide technique et ma : gés échange dc lettres entre le Secrétaire d'Ece qui suit: térielle pour la constitution et lc fonction- tat de Pinstruction Publique ct le DirecArticle ler.-Il est créé à Port-au-] nement de laboratoires à T'Université teur de lInstitut règlera de façon précise Prince, Capitale de la République d'Haiti,!

ement universitaire; par contrat par lc Gvt. Haîtien, un leur Gouvernement respectif 40) Donner so1l aide technique et ma : gés échange dc lettres entre le Secrétaire d'Ece qui suit: térielle pour la constitution et lc fonction- tat de Pinstruction Publique ct le DirecArticle ler.-Il est créé à Port-au-] nement de laboratoires à T'Université teur de lInstitut règlera de façon précise Prince, Capitale de la République d'Haiti,! jd'Haiti; les modalités de la venue ct de T'emploi un Institut Français. 50) Servir d'agent de liaison entre lesi de ces professeurs dans les limites du préArticle 2.-L'Institut est établi pour! autorités universitaires Françaises et Hai-] sent accord. des fins exclfsivement culturelles. dans tiennes en vue des échanges culturels àl Art. 8.-Ies professeurs rétriliués par Son siège est fixéà Port-au-Princes Haitienjétablir entre les deux Pays. le Gouvernement Fraicais cl délégués par un local que le Gouvernement du Gou-! A ces fins, l'Institut s'entendra avec lei fInstitut à lUniversié d'Haîti feront s'engage à mettre à la disposition de Puiblique enj aux étudiants réguliers imma- : Département l'Instruction leurs cotrs certaines vernement Français. du local ainsi que tous! vue de fixer les méthodes Haîtiens ct les conditions devanti trieulés à l'Université à des et. étudiants pour libres L'aménagement quelconques d'ad-Ide sélection d'étudiants d'études matières seulement. de la capacité les frais généralement del bénéficier de bourses qui pour- dont le nombre dépendra ministration et de fonctionnement Gouvernement, ront être éventuellement accordées par lel des salles de classe ct du matériel d'ensei- les l'Institut incombent au Gouvernement Français. gnement ct qui seront admis Conscil suivant de rUniFrançais. de tout impôt; Aux mênes fins, l'Institut constittie un conditions établies par le L'Institut sera exenipt des dons en nature ct, centre par: Tintermédiaire duquel lc Gou- versité, et pourra recevoir ivernement Français mettra un certain Ces étudiants libres pourront éventuelèn espèces. Françaisi nombre de professeurs Français à la dlisrecevoir un certificat d'assiduité. Au cas oût le Gouvernement de rUniversité d'Haiti pour des lement dehors des cours réguliers déciderait de faire construire mhatimentjpostion activités d'enseignement et de recherches Art. 9.-lin Facultés et Ecoles de r'Upour loger lInstitut. le Gouvernementi, dite Université. dans les conditions des différentes non Haîtien mettra à sa. disposition un terraini à la niversité d'Haiti, des cours de spéciaux, ces Facultés approprié. ci-après établies. demande du Seerétaired'-' prévus aux programmes en aucune façon douArticle 3.-A titre de réciprocité et en' Art.5.-Sur TInstruction Publique. présentér ct Ecoles ne avec, faisant les cours réguliers. pourvue de permettre à la République d'Haitijtat intimes! de délai convenable. l'Institut déle-. ble emploi à TUniversité par lc des contacts plus dans un ront être organisés de dévélopper universitaires français, guera un certain nombre de professeurs Conseil de l'Université d'Haiti. d'accord avec les milieux Français s'engage à, français à TUniversitéd d'Haiti pour y en-: avec lInstitut Français.

uliers. pourvue de permettre à la République d'Haitijtat intimes! de délai convenable. l'Institut déle-. ble emploi à TUniversité par lc des contacts plus dans un ront être organisés de dévélopper universitaires français, guera un certain nombre de professeurs Conseil de l'Université d'Haiti. d'accord avec les milieux Français s'engage à, français à TUniversitéd d'Haiti pour y en-: avec lInstitut Français. 1 le Gouvernement Gouvernement Haitien un local; seigner cl au besoin y conduire certains Pour les cours de ce genre faits par les fournir au installé un Bureau d'in- travaux de recherches. délégués par l'Institut. le où pourrait étre caractère culturel. La demande du Secrétaire d'Etat indi-; professeurs des droits de scolarité versés Dar formation ayant un Français. orga- quera la nature du cours que devra faire les montant étudiants si. toutefois. ces cours sont Article 4.-L'Institut du Gouverne-! chaque professeur. aveei indication du pro-i sera remis par lUniversitéà nisme culturel dépendant Directeur gramme et du nombre d'heures requises payants. ment Français est'géré par un par par semaine. et autant que possible. du l'Institut Français, foncde Nationalité Française et désigné matériel d'enseignement disponible. Art. 10.-Dans T'esereice rétribués de par leur le Goules Autorités Françaises. fInstitut Français sont La désignation définitive des proles- tion, les professeurs aux FaLes activités de sera faite après agrément du Secré- vernement Français et délégués souseurs à d'Haiti. seront les suivantes: privées taire d'Etat de lInstruction Publique cultés de rUniversité des lois et règlements lo) Organiser des conférences d'infor- qui seront soumis les titres universitaires mis à T'ohservance d'Haiti et sed'ordre culturel et proposés. qui régissent TUniversité olt publiques ainsi que des expositions des professeurs par ront placés sous l'autorité des Doyens des mation générale séances cinématographi- Art. 6-Les Professeurs délégués dans lesquelles ils enseignent. artistiques et des qu'en Provin- l'Institut olt obtenus par soni intermédiai- Facultés rendre. compte de ques tânt à Port-au-Prince dans trois catégories: lls devront cependant dont re rentrent leurs activités à rInstitut Français ce. n'est habile à délivrer aucun lo. Les professeurs délégués par TIns- ils dépendent en tant que fonctionnaires L'Institut certificat de caractère univer-]. titut des Cours réguliers à PUniverdiplôme ou sité d'Haiti pour et rétribués par le Gouverne- français. d'Etat de lInstruction sitaire. : une Biblio-i Leur séjour en Haîti de-) Le Secrétaire motivé et après 20) Constituer et maintenir le Gou-j ment Français. durée suffisante pour assu- Publique. sur rapport fournies par thèque Française alimentée par fran-) vra être d'une javoir entendu les explications vernement Français, les librairies irer un enseignement adéquat; jl'intéressé, pourra réclamer dont la cessation les actiçaises ou autres. étu-i 20. Des persontialités particaulièrenienti des services d'un professeur sera ouvèrte aux appelées à faire une série del avec 4es réLa Bibliothèque à rU-qualifises vités seraient incompatibles diants régulièrement immatriculés de cours s'intégrant ou non dans d'Haiti.

ies irer un enseignement adéquat; jl'intéressé, pourra réclamer dont la cessation les actiçaises ou autres. étu-i 20. Des persontialités particaulièrenienti des services d'un professeur sera ouvèrte aux appelées à faire une série del avec 4es réLa Bibliothèque à rU-qualifises vités seraient incompatibles diants régulièrement immatriculés de cours s'intégrant ou non dans d'Haiti. les program; Cesi glements de lUniversité. niversité d'Haiti et aux professeurs mcs réguliers de lUniversité Art. présent Accord. est fait cette Université suivast les règlements d'accord personnalités seront également déléguées: du' une 11-Le période de DIX ANNEES à parqui seront établis' par lInstitut d'Haîti, par PInstitut ct seront â la charge pour tir de la date de sa signature. Il sera reavec le Conseil de TUniversité aux!( Gouvernemient Français; au grédes parties. Notification L'accès de la Bibliothèque, quant maisi 30. Des professeurs engagés par con-, nouvelable le devra étre donnée pourra être gratuit Gouvernement Haitien et payés' pour renouvellement date autres personnes, les. règlements trat par le lui. trois mois avant la d'expiration. non public et sera régi par Français. entièrement ou partiellement par intérieurs de' TInstitut LE MONITEUR Fait à plaire, le: Port-au-Princo, 24 Septembre mil en neuf double exem- demnité différencielle: i la du rante-cinq. cent qua-; vernement français, t11 traitement charge Gou-i miques, distillerie, POUR LA dollars pour les de 100; tier, imprimerie, maçonnerie, charpenREPUBLIQUE D'HAITI: lars pour les instituteurs ct 150 dol-: Pour l'une et Son Excellence fiés d'enseigmnement professeurs licenciés ou certi-lde boursiers, dès l'autre l'entrée de ces catégories Monsieur Gérard Lescot dollars pour les agrégés sccondaire; et de 250 de dollars) 2001 présentes stipulations, les.frais en vigueur de des Secrétaire d'Etat des Relations pour'les professeurs d'enseignement supé- et de trousseau seront fournis par le voyage GouExtérieures rieur.. vérnement haîtien, le Gouvernement: Son Excellence Article I1I çais prenant à sa charge 1es dépenses d'en- franMonsieur Maurice tretien et pour les boursiers Secrétaire Dartigue L'lnstitut français est exempté de ment artisanal, les droits de d'enseigned'Etat de l'Instruction taxe douanière. pour les livres, les fourni- toutel scolarité, Publique. tures, le matéricl d'enseignement et del Article VII I. POUR LA REPUBLIQUE laboratoire, le matériel de transport et; Le Gouvernement français SE: FRANCAI d'exploration ethnologique dont il dans la mesurede ses possibilités financie- s'engage Son Excellence avoir tâche. besoin dans Taccomplissement de peut! sal res à donner tout le concours utile au GouMonsieur Marc Milon de Peillon Article IV vernement faire de la Faculté haitien de pour aider celui-ci à Ministre Médecine de PortGouvernement Plénipotentisire, Délégué du I Les professeurs au-Prince un des centres les plus Provisoire de la français en; tants de imporRépublique Française.

Son Excellence avoir tâche. besoin dans Taccomplissement de peut! sal res à donner tout le concours utile au GouMonsieur Marc Milon de Peillon Article IV vernement faire de la Faculté haitien de pour aider celui-ci à Ministre Médecine de PortGouvernement Plénipotentisire, Délégué du I Les professeurs au-Prince un des centres les plus Provisoire de la français en; tants de imporRépublique Française. Haiti en application de P'Açcord séjournant culturel; gue française TEnseignement en Médical de lanM. le Docteur Piérre jouiront de certains privilèges le Gouvernement Amérique. A cet effet, de Mission Culturelle Mabille, Chargelques. Ces avantages seront ler Octobre français mettra à partir par le limités aipomatiids ment Provisoire de Gouverne-1 voitures automobiles auxi 1948à à la disposition du çaise. la, République Fran-l professeurs, au personnelles desl Gouvernement haîtien au moins conduire, ati permis carburant, de au permis dei! gistrales professeurs pour occuper des chaires quatre mad'identité. séjour et à la cartel à la Faculté de Médecine de ADDITIF A L'ACCORD CULTUREL Article V crutés Port-au-Prinee. par contrat Ces d'une professeurs seront reFRANCO-HAITIEN Dans le cas où le ble, et choisis dans le cadre année, des renouvela- candidaEn Vite de préciser davantage les moda-; tien déciderait soit pour Gouvernement Hai-; tures reçues parmi des des lités de coopération entre les Universités Supérieure, soit pour l'Ecole l'Ecole Normale; Facultés de Médecine des Professeurs Universités françaises et l'Université d'Haîti, en vuel Primaire, soit pour le Lyeée Normalei françaises, ou des Médecins et des Chiégalement de combler certaines tien en projet, soit pour l'Institut Franco-Hai- rurgiens vront des Hopitanx de Paris. Ils deque T'expérience a fait apparaitre lacunes/de dans le! Statistiques en voie de Haitien, deux séjourner à Port-an-Prinee texte de l'Accord culturel pour tout autre création. soit! trimestres conséeutifs pendant du 24 Septembre 1945: franço-haitien' genre. de faire appel établissement à du du même! lau moins quatre mois coniportant efLes soussignés dûment çais, le personnel fran-' fectii, Le Gouvernement d'enscignement haitien Jeurs Gouvernements autorisés par i mettre Gouvernement dans des Français s'engage' à verser à chacun d'eux 111) s'engage venu ce quis suit: respectifs ont con- dans la mesure de délais raisonnables et mensucl de 250 dollars traitement sonnel à la ses possibilités Ce per- de présence en Haiti et pour chaque mois Article I Haitien disposition du Gouvernement charge les frais à prendre à sa Le Gouvernement haîtien, dès la ticle dans les currence de 750 de voyage jusqu'a conture du présent signa- II ci-dessus. erautitm-poe2ra dollars. disposition de lInstitut arrangement. mettra à la Mgnenebcomwracinare trançais De plus, à titre d'indennité de séjour pour ses besoins, un terrain Français d'Hlaiti, tendra avec le Gonvernement haîtien s'en. cevront Tétranger. Ces professeurs français à due suffisante ct convenablement d'ine éten- Fue de la création i Port-an-Prince en du Gouvernenent haitien mne perlequel sera construit le Jocal de.

disposition de lInstitut arrangement. mettra à la Mgnenebcomwracinare trançais De plus, à titre d'indennité de séjour pour ses besoins, un terrain Français d'Hlaiti, tendra avec le Gonvernement haîtien s'en. cevront Tétranger. Ces professeurs français à due suffisante ct convenablement d'ine éten- Fue de la création i Port-an-Prince en du Gouvernenent haitien mne perlequel sera construit le Jocal de. T'institut. situé sur! Conservatoire de Musique ct d'Art Dra-, d'unj somme sera pas dont 250 le montant mensuel, ne dépas. Sile Gouvernément français matique ainsi que de T'Organisation dei ment de dollars qui sera fisée'au mola construction du loeal entrepirend, dit tournées film artistiques et de la diffusion individuel. la signature de chaque contrat de FInstitut dans u11 délai proprement de deux années: et du livre français en Haiti. duj Ils à partir de la date oùr le Gouvernement Article VI : sO11 de auront la faculté, par ailleurs en raide haitien fInstitut. aura mis le terrain à la disposition, A partird du ler, Octobre ner des leur.compétence consultations spéciale. de donle terrain sera donné en vernement 1948, le Gouri dre de tout payantes dans le cane propriété ati Gonvernement plei-: sure de ses français s'engage dans la me-ila établissement hospitalier dont dés que cette construction sera terminée. francais: tre chaque année possibilités à la financières à met- de désignation lettres entre aura les deux été faite par échange Article I vernement haîtien huit disposition bourses de du Gou-f Sur la demande du Gouvernements. Les professeurs français plément d'études com- tien el dans t1l délai Gouvernement haicontractuellemient qui. engagés! destinées à des supérienres en, France: vernement raisonnable, le GoulInstitut et payés par Tintermédiaire deln niversité d'Haiti Haitiens et igés diplomés de PU-I disposition français de la mettra, en outre i la Coagracmenthaticne partiellement par lejans. et totts lés deux de moins de 35,d'Haiti, les Faculté de Medecine soit dans FUniversité aufont été affectés artisanales d'une durée ans, huit bourses! concours spécialistes qualifiés dont le jes cadres de PEnseijgnement d'Haiti, soit dans. chacune et destinées à de deux années' pensable. pourra apparaitre comme inglisou1 primaire. recevront secondaire. listes haitiens dans les former des spécia- Ces spécialistes Gonvernement Haitien mensnellement du tes: coupe, couture, branches suivan-i contrat seront engagés par en.plus d'une. 111- tannerie, menuiserie, tissage, cordonnerie, deux années, renouvelable Le pour une durée de bonlangerie, céra- versera pour chacun Gonvernement haitien d'eux un traitement 1002, LE MONITEUR mensuel de 250 dollars pendant tout leur, séjour et prendre à sa charge les frais de Légation de France lars. voyage jusqu'à concurrence de 750 dol-! En Haiti Fait à Port-au-Prince en double exemChaque plaire ce jourd'hui neuf Octobre mil neuf mois 'avant année, dans un délai de six Avenant d'interprétation de cent quarante neuf. l'ouverture de l'année acadé- l'Accord culturel l'Additif àl Ad mique, les deux Franco-Haitien referendum tront d'accord Gouvernements se met-I entre Son Excellence conclul sur le nombre de M.

Fait à Port-au-Prince en double exemChaque plaire ce jourd'hui neuf Octobre mil neuf mois 'avant année, dans un délai de six Avenant d'interprétation de cent quarante neuf. l'ouverture de l'année acadé- l'Accord culturel l'Additif àl Ad mique, les deux Franco-Haitien referendum tront d'accord Gouvernements se met-I entre Son Excellence conclul sur le nombre de M. TIMOLEON C. Timoléon C. BRUTUS, seurs de chaires profes- BRUTUS,Secrétaire d'Etat des Secrétaire d'Etat des listes à magistrales et de spécia- Extérieures de Relations ricures, Relations Exté. engager et sur la la tre eux des. charges financières répartition en- Son Excellence M. République d'Haiti et) Ad referendum de l'ensemble du programme médical. résultant YET, Envoyé MAURICE CHAMaurice CHAYET, Article Extraordinaire et Ministre Ministre de VITI Plénipotentiaire de la France. Au cas oût yne association çaise en Haiti République Franfrançaise territoire exercerait son activité culturelle; sur lej Article ler. haitien et ARRETE vas où une association réciproquemient culturelle au! I est convenu ne fonctionnerait sur le territoire haîtien- contractantes entre les deux parties! DUMARSAIS ESTIME dans les conditions français' que l'initiative du PRESIDENT DI 1A REPURLIOUI contraires à ses intérêts considérées comme ment des professeurs de médecine reerute-j fran-i nement du pays dont cette par le Gouver- çais revient entièrement au tion: Vu les articles 84 ct 17 de la Constituréclànc, chacu : des deux asseciation sel ment haîtien, qui sera toujours Giouverne-it libre d'u-; s'engage, en Ct:. qui le Gouvernements: ser ou non de cette faculté, Vu la loi du 6 sur la demande de concerne.: i prendrei idant te soient déclarés Septembre demanl'autre, toutes les d'utilité sures propres à mettre me-j Article 2 ipar. Arrêté du Président de publique, de choses incriminé, un terme à l'état; les grands travaux d'améliorations la République, foncièLa clause relative à ires, tels quc drainage, Article IX du séjour des la durée mininum! lentrepris par FEtat; irrigation ou autres En cas d'augmentation sensible du coût! sés à l'article professeurs de médecine vi-! Vu le de la vie et sur la demande de l'un mande VIJ a été introduite à la de-l rapport du Département de l'Ales deux. Gouvernements se d'eux, du Gouvernement haîtien ct nej griculture. établissant f'opportunité et la pour la révision des clauses du concerteront: constitue pour ce dernier qu'une répercussion dans la des améliorations faites cord comportant des incidences présent ac- de continuité.

decine vi-! Vu le de la vie et sur la demande de l'un mande VIJ a été introduite à la de-l rapport du Département de l'Ales deux. Gouvernements se d'eux, du Gouvernement haîtien ct nej griculture. établissant f'opportunité et la pour la révision des clauses du concerteront: constitue pour ce dernier qu'une répercussion dans la des améliorations faites cord comportant des incidences présent ac- de continuité. En conséquence, le garantie le zone de l'Etang de Miragoâne sur res. financiè-l nement' haitien sera Gouver- développement agricole des des libre, en s'inspirant vironnantes; régions enArticle X convenances de la Faculté de Médeci-l L'Article II de l'Accord ne de Port-au-Prince et des nécessités Considérant de qu'il convient d'assurer Culturel pé-IT'exéeution co-haîtien dû 24 Septembre 1945 fran-'dagogiques, de réduire la durée du lobligation faite aux proplacé par le libellé suivant: est rem- de ces professeurs de médecine à condi- séjourl priétaires et de protéger fonciers le de cultiver, d'exploiter eLe présent tion que cette durée, ait été ticle 17 de sol, conformément: à l'arpériode de dix accord est fait pour une lui, dans chaque cas indiquée par la Constitution: : renouvelable années. Il est indéfiniment ment de de particulier, at mo-; Considérant qu'il est nécessaire dix par tacite reconduction de. recrutement l'intéressé. porter aux paysans d'apans en dix ans, à moins que l'une desi limites de la zone propriétairés des dans les deux parties contractantes ne notifie à & Article 3 Ition, de drainage et de travaux d'irriga l'autre son désir de le dénoncer dans gricole, la développement adélai d'un an avant lexpiration d'une unj La clause relative auix de la loi du protection 6 prévuc à l'article 5 ces périodes de dix' ans. Il entrera del treintes de donner des possibilités resSeptembre 1948: cution dès sa signature en exé- payantes ne consultations). Sur le rapport du Secrétaire d'Etat ties contractantess. par les deux par- dont les constitue pas un avantage TAgriculture: de intéressés puissent se Après Fait à Port-au-Prince, en double mais une faculté dont prévaloir, délibération en Conseil des Seplaire le 23 Octobre mil neuf cent exem- dans l'intérêt du Tusage appartient, crétaires d'Etat: te huit. quaran- compétentés. public, aux autorités Arrête: Pour la République d'Haiti: Article 4 Article ler.-Sont Edmé Th. MANIGAT blique les déclarés d'utilité puSecrétaire d'Etat des Relations Exté- Les médecins traitants haîtiens et grands travaux d'irrigation, de rieures de la République d'Haîti. ront notamment appeler en consultation pour- drainage trepris dans d'améliorations la foncières enPour la République Française: tels confrères français dont la compéten- goâne, région délimitée région de l'Etang de MiraMaurice CHAYET ce particulière leur paraitrait justifier comme suit: Envoyé Extraordinaire et Ministre Plé- cette.

ants haîtiens et grands travaux d'irrigation, de rieures de la République d'Haîti. ront notamment appeler en consultation pour- drainage trepris dans d'améliorations la foncières enPour la République Française: tels confrères français dont la compéten- goâne, région délimitée région de l'Etang de MiraMaurice CHAYET ce particulière leur paraitrait justifier comme suit: Envoyé Extraordinaire et Ministre Plé- cette. démarche. veau Au de nord côte de r'Etang par la courbe de ninipotentiaire de la République Françajse. Article 5 tys à 46 mêtres allant de <Eau PiPour copie certifiée conforme: l'est, au Carrefour Desruisseaux à Le Secrétaire Général du Les clauses du présent avenant sont 1'Ouest; Au des Relations Extérieures: Département destinées, après ratification, à compléter courbe Sud de l'Etang également par la Max H. DORSINVILLE l'Additif à l'Accord Culturel, avec lequel! <Eau de niveau de côte 46m. allant de elles féront corps. Pitys â l'Est, au Carrefour Desruisseau à l'Ouest. LE MONITEUR D'ETAT DE L'Aà la diligence du Secré-; SECRETAIRERIE Arrêté sera pu-;! publié et cxécuté GRICULTURE Article 2.-Le présent du Secrétai-i taire d'Etat de la Justice. blié et exécuté à la diligence Palais National, à Port-auCOMMUNIQUE re d'Etat de T'Agriculture. Prince Donné lc 11 au Octobre 1949, An 146ème. de Le Département de T'Agriculture date, avise le Palais National, à Port-auqu'à partir de cette Donné au An 146ème. l'Indépendance, DUMARSAIS ESTIME les intéressés à Thabitant pour la fiPrince, le 21 Novembre 1949. Président: prix net à payer standard, est fixé Par le gue-banane, par régime de l'Indépendance. DU'MARSAIS ESTIME L.e Secrétaire d'Etat de la Justior: à G. 3.90. LOUIS RAYMOND 1949. Par le Président: le 19 Novembre Etar' de PAgrienlture ct de TTeonomie Port-au-Prince, Le Scerétaire Nationale: LUCIEN HIBBERT l'Etat des Finances et du Commeree: ARRETE Le Serrélnire FILS AVIS XOE FOURCAND ESTIME d'Etat de TIntéricur, de la Justice DUMARSAIS TA l'accès du pays aux ie Seerétaire, la Défense Nationale: PRESIDENT DF REFUBIIOUE En vue de faciliter et de visiteurs de rendre leur séjour LOCIS RAYMOND étrangers, et' de leur procuLe Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale: Vu l'article 84 de la Constitution: en Haîti plus agréable Secrétairerie RAYMOND DORET Vu les articles 2, 6 et 12 du Décret-Loil rer le confort désirable, la la connaisLe Serrétaire d Etat drs Travaus Pekie du 19 Septembre 1937 sur les Communes;j d'Etat du Commerce, porte à en date du PIERKE NAZON de la démis- sance des intéressés que l'Avis le Secrétaire d'Eiat des Kclianons Estér en:es, Considérant que par suite 28 novembre 1923 publié att Moniteur No.

articles 2, 6 et 12 du Décret-Loil rer le confort désirable, la la connaisLe Serrétaire d Etat drs Travaus Pekie du 19 Septembre 1937 sur les Communes;j d'Etat du Commerce, porte à en date du PIERKE NAZON de la démis- sance des intéressés que l'Avis le Secrétaire d'Eiat des Kclianons Estér en:es, Considérant que par suite 28 novembre 1923 publié att Moniteur No. du Tourisme ct. des BEAUVOIR Cultes: sion de deux Membres de la Commission! ill 97 du 29 du même mois. est et demeure Le Secrétaire Dr. d Etat VILFORT de l Santé lublique et du' Travail: Communale de former des CHARDONNIERES une Commission pour rapporté. aux Dr FRANCOIS DUVALIER convient les intérêts de la Commune jus-] Cet avis faisait obligation de manifester Compa- ies voigérer qu'aux prochaines élections; gnies de Navigation des voyageurs, compriSur le rapport du Secrétaire d'Etat del tures-automobiles ses dans les cargaisons de leurs bateaux. ARRETE T'Intérieur: En conséquence, les touristes peuvent effets DUMARSAIS ESTIME Arrête: voyager avec leurs voitures, comme PRESIDENT DE LA REPURLIQUE Article ler.-Une Commission forméel de passagers. Erosy Vu l'article 61 de la Constitution: : des citoyens Moris JEANNOT, HILAIRE, res- Port-au-Prince, le 10 Novembre Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la na- MELSE et Jean-Baptiste Président et Membres est tionalité; pectivement chargée de gérer les intérêts de la ComAVIS Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941: mune des CHARDONNIERES jusqu'- le Vu le rapport du Secrétaire d'Etat del aux prochaines élections. l1 est donné avis aux intéressés ou renoutvel- que Arrété sera pu-! paiement des abonnements la Justice; Article 2.-Le présent du Secrétai-i lement d'abonnements att Moniteur doit Attendu que le sieur Joseph Elias Mar-) blié et exécuté à la diligence se faire à lImprimerie de l'Etat entre les zouka, de nationalité palestinienne, a, par' re d'Etat de l'Intérieur. du caissier-payeur. Aucune quitrequête adressée au Département de la; Donné au Palais National, à Por-auelmains 146e tance ne sera délivrée à domicile. Jastice. exprimé son désir d'acquérir la Prince, le 21 Novembre 1949. An Il est aussi recommandé, ce, afin de s'énationalité haîtienne par la naturalisation de lIndépendance. DUMARSAIS ESTIME viter la de l'abonnement, de les et a soumis, à cette fin, pièces exigées Par, le Président: surveiller suppression la date d'échéance inscrite de sur vepar la Loi; Le Sccrétaire d'Etat de rIntérieur: la bande d'expédition du journal la caisse. et Qu'il a en outre plus de 10 années del 1OUIS RAYMOND nir se mettre en règle avec résidence en Haiti et que le rapport du LA DIRECTION Département de PIntérieur sur sa moralité est favorable; SECRETAIRERIE D'ETAT Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de DE LA JUSTICE LE MONITEUR la Justice; Arrête: Le Département de la Justice avise lel Le numéro: 40 centimes public. que le sieur Kalin Georges HAGE, ABONNEMENTS Article ler.-Le sieur Joseph Elias né en Haiti le 4 Janvier 1928, demeurant Novembre an: Marzouka acquiert la qualité d'haîtien à Port-au-Prince, a fait, le 9 de Par Gdes.

ETAT Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de DE LA JUSTICE LE MONITEUR la Justice; Arrête: Le Département de la Justice avise lel Le numéro: 40 centimes public. que le sieur Kalin Georges HAGE, ABONNEMENTS Article ler.-Le sieur Joseph Elias né en Haiti le 4 Janvier 1928, demeurant Novembre an: Marzouka acquiert la qualité d'haîtien à Port-au-Prince, a fait, le 9 de Par Gdes. les droits, prérogatives et charges 1949 au Parquet du Tribunal Civil sa Etranger 25.00 avec à cette qualité, conformément résidence, la déclaration d'option prévue Portau-Prince 15.00 attachés de la Constitution et des à l'article. 4 de la loi du 22 Août 1907. Province 18.00 aux dispositions est haîtien confor- 6 mois: Lois de la République. En conséquence, il Etranger 15:00 Article 2.-Ile présent, Arrêté, acrès mément à la Loi. Port-au-Prince 10.00 9.00 P'accomplissement des formalités de pres- Port-au-Prince, le 15 Novembre 1949 Province tation de serment prévues par la loi, sera!: LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premse shlicatio na Premitre Datee de prévestatfon NOM DES SOUM. Pablication Siteation des biens CONTENANCE le: demaades Sitnation des bires CONTENANCE Dates des de demandes priseotation $2 Sep., e9 Cayea, Une propriéte dont Tétendue Resier 12 Branche Juillet 1041 dont Yétendae Estilien Paul 23 Sep. 49 Com. Rue Gal. des Marion. est de 1/32ème. environ laproCem. de Limonade Bas- Une de propriété 1 hectare, bornée au 7 Juillet 3945 Hornée au Nord par Claire làre. plaine, Section Habitat. R Robespierre Thépriété Banatte, a au par pàr le Parc odore FENS au Sud par LuarFst par l'Etat atE dovic Dassas TEtat, à T'Est (ommunal, occupé par Sinion Banatte Lavanture Alexis T'Etat et alOuest la proprieti T I"Ouest par un chemin occupée par R Dol. St-Jude x1 Sep. 68 TEtat. dont létendue Mme. Godeon Paulis as Sep 4 Com. de Limo- Une propricté dont rétendue Germain, 13 Juillet 1843 Cem te Abricots Une propriété 7 m. de facade et de $ Juillet 1043 nade, 1ère. Sect. est de 6m. par $m., bornés Seet. Dourg. Hab. est de de bornée Basse Plaine, Ha- au Nord par Mme. GranAme la Clerc. 7m. Nord profondeur, par l'Eglise, au bitation Chal ba- vil Victor YEtat, au Snd à T'Est par an Sud Mme. Gédéon Pasmon. Bérice Fidor Ronte TEtat et à lin. PAe la Rue et à une par un emplacement rEtat Rue. Ruer Ouest par E'R Luc s1 Sep. 49 1'Stat. 32 Sep. 48 Une dont l'étendue L.erostb-ene Rosa Selmoune - Ce de Abricots de façade et de % Joillet 1948 Com de Limo- Une propricté dont 9m., Tétendue 14 Juillet 1945 Sect.

Fidor Ronte TEtat et à lin. PAe la Rue et à une par un emplacement rEtat Rue. Ruer Ouest par E'R Luc s1 Sep. 49 1'Stat. 32 Sep. 48 Une dont l'étendue L.erostb-ene Rosa Selmoune - Ce de Abricots de façade et de % Joillet 1948 Com de Limo- Une propricté dont 9m., Tétendue 14 Juillet 1945 Sect. Bourg. Hab. est ETT bornée nade, lère. Sec- est de 6m. par bornée StAnse da Clerc. 7m. Nord de profondeur, S. Auguste, au tion Basse plaine, au Vil, Nord l'Etat, par au Germain Sud VéEN par FA à TEst par Jiab. Chabanon. léda Pierre, r'Ftat, " PESt la Rue et à l'Ouest par YEpar une route publique TEtat. Edmond $2 Sep. 49 :at et i TOuest par Kassilia Com. de Gde. Sa- Une dont T'étendue Monciue 8 Juillet 1448 Charles TEtat. Danicl Dolcé 22 Sep. 49 line, lère. Section est de FT ares 25, bornés Com. de Tiburon, Une proprièté dont T'étendue au 14 Juillet 1948 Habitation Pote- Nord par Carida Occident 'Cajuste, Dor5ème. Sect. Hab. est de 1 hectare, bornée Sud par scan. : Sid Ti-L.ncia Pomponne. Nord TEtat. au l'Etat et cent, à HE. par Stl'Etat, P l'Est par Vertus et à TOuest par à l'Ouest par 1'Etat. Mme. Duvernois Plerre Lathis. l'étenduc Philistin, Sterling 22 Sep. 49 Com. de Jacmel, Une propriété dont l'étenduc Laurent $2 Sep. 49 Com. de Fort-Li. Une propriété de 1 dont bornéc au & jtillet 1548 Rue Ste. Anne. n'est pas encore déterminée, T'Etat, 15 Juillet 1948, berté, 2eme. Sec- est hectare, Mathurin Monbornéc a1 Nord T'Etat. par à l'Est tion, Habitat. Cha- Nord par zu Sud par lee cion, au par Alphonse Mapar TEtat et a l'Ouest par Philogène PÉst T'Elat. 22 Sep. 49 thurin Moncion et Fown dont T'étendue Anna Lonise Pierre, par T'Etat vacant. Sylvain $2 Sep. 49 Com. de Milot, U'ne est de propriété 10m. par 15m. hor- 15 Juillet 1948 du Une dont T'étendue Joseph Sect. de Gempail- Nord par une ruelle, Com. de Plaine proprièté de 1 hect., bornée au 9 Jeliet 1948 le,lab. Carrefour née Délivrancia JnNord, Sect. Mor- Nord est Sylvain Pierre Pères. au a lltat, par à YESt par une ne-Rouge, Habit. l'Etat, par au Sud ThéoGilles ruelle et a l'Ouest par tne Claudine. pbile Presceané, P Est par ruelle. Sep. 69 Filtidor Garçon et à T'Ouest Uine proprieté dont l'étendue Fatine Garçon 1948 22 par Florély Etienne. Cosmicy Marquite 22 Sep. 49 Com. nade, lère. de Limo- Sect. est de Gm. par 9r. bornée Rose- 16 Juillet Com des Go- Une propriété dont de Tétendue façade et f Juillet 1848 Basse-plaine, Hab.

Presceané, P Est par ruelle. Sep. 69 Filtidor Garçon et à T'Ouest Uine proprieté dont l'étendue Fatine Garçon 1948 22 par Florély Etienne. Cosmicy Marquite 22 Sep. 49 Com. nade, lère. de Limo- Sect. est de Gm. par 9r. bornée Rose- 16 Juillet Com des Go- Une propriété dont de Tétendue façade et f Juillet 1848 Basse-plaine, Hab. atl Nurdpar FEat, au Sud cie Hinaives,Rue Cler- est de Z de9 metres mêtres profondeur Chabanon. furt laire Joseph, (Etat. " TEst veaux. bornée au T par Dégrace Sud par un chemin public TEtat Jn-Baptiste TEtat, zu cts T'Ouest par un emplacepar Htiers. Valéus Phareau la Rue ment l'Etat. Océan Alcimé 22 Sep. 4$ fEtat, à l'Est par TOuest par Cap-Hai- Une propriété. dont létendue 16 Juillet 1948 Clerveaux et à JEtat. 49 tien, Com. f Bande est de 0 hect. 49 bor- FéServili Bonhomme Tétendue Tousszint Juste 22 Sep. du Nord, Hab. Ci- néc au Nord Latin Saint Com. de Port-au- Une propriété dont environ de $ Juillet 1545 metière à juif. rère TEtat,au Sa a Mercier FFN Priace, Kue Dr. est façade de et " 30 pieds de TESt Aimand par la Ravine Gallino Aubry. profondeur. bornée 2u Nord Sud et TOuest par, r'Etat. Philoclès parJ Dorsainvil Civil,au sur et Osias Plaisir Dalphis 22 Sep. 49 le couleir ouvrant de Limo- Une dont Tétendue Antonia Juillet 1948 E du Dr. Aubry.aTEst conCom. lère Section est FTt de hectares, bornée :" par Mme. Milien ainsi Mme. nade. Basse Hab. au Nord par le littoral jusnue et à T'Ouest par Bellevue plaine, Fournier. qu'à 50 mètres, au Sud.par Annacius Azor. Julien Volel 22 Sep. 49 terrain de T'Etat vacant de de Jacmel, Une propricté dont déterminée, T'étendue 12 Juillet 1948 " T'Est par un et terrain l'Ouest S Ste. Anse. n'est, pas eneore Nord TEtat, l'Etat vacant héritiers Verne Nébornée au i l'Est par les au Sud par TE morin. Marcelin $2 Sep. T'Etat" ct a l'Ouest par 48 Com. de Marigot, Uine propriété dont et l'étendue dont les Cénélus 19 Juillet 1948 FE. Tétendue Lulli Férère 22 Sep. Section Fd. Jn- est de 21 hectares détermiCom. Cap-Hai- Une 053 dont bornée au 12 Jeillet 1548 Noël, Hab. Nan- ahornements après arpentage. seront Sep. 49 ticn, se Bande est de PTRet Anna Byas, (pre. Carotte. nés dont l'étendue Massillon Marcelin 23 du Nord, Hab. Ci- Nord tendue par. Sud Com. de Une de propriété 2 et dont les 19 Juillet 1943 metière à Jalt. Benjamin (T'ÉSect. Fd. Yedech est hectares seront détermi-. TEtat, Hab. Nan Carotte. abornements RESRELRE LE et Océan Alcimé Galnés après arpentage. s: Sep. as i l'Est I'Ouest la Ravine: par le Limonade Une dont l'étendue Nicanor 30 Jeaa 1948 lino et " Com.

Une de propriété 2 et dont les 19 Juillet 1943 metière à Jalt. Benjamin (T'ÉSect. Fd. Yedech est hectares seront détermi-. TEtat, Hab. Nan Carotte. abornements RESRELRE LE et Océan Alcimé Galnés après arpentage. s: Sep. as i l'Est I'Ouest la Ravine: par le Limonade Une dont l'étendue Nicanor 30 Jeaa 1948 lino et " Com. de proprieté de 1/2 hect., bornée au juillet Grand Chemin. Cstne 32 Sep. 49 1ère. Sect. Hab. Basse- Cha- Rud par un chemin public, Com. de Jacmel. Une propriété dopt détermaine. l'étendue Carmélite 13 Jaillet 1948 plaine, banon. au Sud, par Ludovic Sophilise Dassas Rue Ste. Aane. n'est pas T'Etat, TEtat, a TE* par i r'Ouest beraée au e par Médar TEtat et aa Sud par TEtL i TEst tar Eribert Séraphia rEtat Mar T'Etat et a rOmest par "Etat. LE MONITEUR NO DES SOUM Pre nicec NOM DES SOUM Première : : CONITNAN. ' 1. d. preseatatic OR Pullic stion Sul l CONT TE ANCI: Daree d: presentation Pablicatios : de len des demardes l'etenude Bosquet 12 Sep. 40 Com, * rAcal d Une propriété dont f'étendee Cooceptia Julies 22 Ses. de Mirebe-".U'ne proprièté dont Superfine Judlet Nord, Sect. est de 6m. * 5 de facade, 23 Jaillet 1948 Lo est de 1 hectare 29., bornée 20 1943 Hab. Beurg bornée au Nord par Mme. Nord par la Rivière de Bowrg. Pholine Jean ad Sed : Gascogne. an Sud par. la Cotonic rEtat, Julien Rivière Fer a cheval, par Mme. à l'Est l'Est par la rivière Fer a Jalien PELat, par privée Anatole et a cheval et i T'Ouest par VirOwest propriété par la Rue SaintCom. de Marigot. larceau Une propriété Bosquet. dont l'étendue Willière Sadaille 23 Sep. 60 Jacques. l'êten- Normilus Sect. Macary, Ha- est de 1 hectare et dont les 21 Jnillet 1948 Coan. des Anses. Ba- dee Unc est propriété 3 hectares dont envi- Momelaisir 21 Sep. 49 bitation Ti-Roulé. abornements seront détera-Pitres, nant, Sect. Pointe ron,, bornée de. au Nord par 23 Jaillet 1948 minés après arpentage. T'étendue Elifis Jeune 23 Sep. 40 Alagène. Hab. Lucène Gabriel l'Etat. au Com. de Marigot. Une propriété dont Jaillet 1943 Snd par le Grand Chemin Sect. Macary. Ha- est de 1 hectare et dont les. 21 cooduisant ala Pointe Abitation Berrack. abornements seront détermilagène, i I'Est par l'Etat nés après arpentage. :1 Sep. 49 vacant et à l'Ouest par T'ECom. de Jàcmel, Une propriété dont l'étendue Castillan 22 Juillet Denis 1348 tat. Suc Ste.-Anne. pas encore déterminée Com. des Ansca- Une propriété dont l'éten- Cétoule Cadet 22 Sep. 49 tomhe au Nord par T'Etat. Sectiva due est de 1 hectare envi- 28 Juillet 1948 au Sud par TEtat, à T'Est i-Pitres, Bananc, Hab.

vacant et à l'Ouest par T'ECom. de Jàcmel, Une propriété dont l'étendue Castillan 22 Juillet Denis 1348 tat. Suc Ste.-Anne. pas encore déterminée Com. des Ansca- Une propriété dont l'éten- Cétoule Cadet 22 Sep. 49 tomhe au Nord par T'Etat. Sectiva due est de 1 hectare envi- 28 Juillet 1948 au Sud par TEtat, à T'Est i-Pitres, Bananc, Hab. Ra- con, bornée au Nord par PELNT l'Etat ct à T'Ouest par vine Longue. Delcis Brenéus l'Etat, Alcin> 22 Sep. 40 Sud par Mme. Vve. TAust Com. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- 23 Cezer Juillet 1948 nor Bertrand r'Etat. TEst Pitres. Sect. Ba- due est de, 1 hectare envipar un chemin public et a aane. Hab. Récif. ron. bornée au Nord par l"Ouest Mme. Vve. AlTEtat vacant. au Sud. par thénor dairana l'Etat. le Grand Chenin. à l'Etat T'Est de dont l'éten- Nacius Durama 22 Sep. 49 Octavius Alcinot Com, Dondon. Une propriété 30 Juillet 1948 E rOuest par Ithé Anadis Section Haut du due est d'un Nord demi-carreau. fEtat l'Etat St-Preux Sep. 41 Trou, Hab. Lecoy. bornée au Com. de Limonade Une dont l'éten- Epauline au Sud par Adossa : Sect. Bourg. Rue due RE est 6 x 9. bornée au 23 Juillet 1948 l'Etat, T'Es: par Pierrestil Clocher. Nord par une Ruelle, au Pierre Francius P'Etat a l'Ouest ['Etat. Sud par Cornélic Alexis par Cities Telfable Dorena 22 Sep. 49 FEtat,à T'Est par Richelieu Com. de, Dondoa. Une propricté dont f'étenAugustc l'Etat et à T'Ouest Section Haut du due est d'un demi-carreau. 30 Juillet 1943 par la Rue Clocher. "Gabriel 22 Sep. 49. Trou, Hab. Leroy. bornée. au Nord par au Fran. Sud Com. des Anses-à. Une propriété dont l'éten- Clervoyant 1948 cius Gilles. l'Etat, Pitres. Sect. Ba- duc est de 1 hectare envi- 23, Juillet par Adossa St-Cloud St-Cloud l'Etat, nane, Hab. Bou- bornée Nord PESt par Adossa can Guillaume. s Gabriel Tiute au Sci P"Etat nt 1 T'Oue-t par Napar Elionor Bonicette T'Ecius Duroma l'Etat. See. 40 tat, à l'Est par André LaCom, de Dondon, Une propriété dont l'éten- Francius Gilles 22 fontant PEtat à T'Ouest Section Haut du due est de 1 hectare, bor- 39 Juillet 1948 par Duma Gastia l'Etat. 22 Sep. 49 Troa. Hab. Leroy. née au Nord par Valcin Com. de Limo- Une proyriété dont l'étendue Richelus 24 Léo Juillet 1948 prétendu propriétaire, au aade, Sect. lère. de 6m. bornée au Sii par Telfable Dorena Basse Plaine, Ha- Sad par Bets Selmours r'Etat, a l'Est par Nacius bitation Chabanon. l'Etat, Sud par Ludovic Durona r'Etat et à rOuest 1 Dassas, : TEst par Sophipar Adossa St-Cloud Etat.

elus 24 Léo Juillet 1948 prétendu propriétaire, au aade, Sect. lère. de 6m. bornée au Sii par Telfable Dorena Basse Plaine, Ha- Sad par Bets Selmours r'Etat, a l'Est par Nacius bitation Chabanon. l'Etat, Sud par Ludovic Durona r'Etat et à rOuest 1 Dassas, : TEst par Sophipar Adossa St-Cloud Etat. lise Médar l'Etat et de Une propriété dont l'éten- Elifils St-Dur 22 See. l'Ouest par Sophilise MéCom. Section dprlgt Gde. due de A hectare 28 30 Juillet 1948 dar l'Etat. Jean 32 Sep. 49 vière, Hab. Roche dont f abornements seront Com: des Anses- Une propriété dont l'éten- Juténe 24 1948 Piate. determinés après arpentage. $9 à-Pitres, Sect. Ba- due est de 3 hectares enviJuillet Com, de Marizot. tine proprièté dont l'éten- Lékitane Pierre-Paul 32 Sep. nane, Hab. Pointe ron bornée au Nord l'Etat par Section Gde. Ri- due est de hect. 28. et 30 juillet 1943 Alagène. Bernier Gabriel vière. tiab. Roche dunt les abornements seSud par Lécène Gabriel e GaPlate. ront déterminés après artat, à 1'Est par Berné Dieupentage. briel et i T'Ouest par Une dont l'éten- Anna-Rose Jacob 22 Sep. 4 donné Dorsinvil PEtat. l'étendue St- Louis Moncaeur 22 Sep. 49 Com. de Sect. Fort-Li- Mari. due est propriété de 4m. x 3m. de 31 Juillet 1948 Com. de Pignon Une propriété n'est dont encore 24 Juillet 1948 berté, baroux. Hab. Fer. profondeur, bornée au Nord Rue Au Bourg. déterminée, en hectares EAEL Nord rier. par Mme. Deshommes Anna Rose Jean, JaMme. "Casilus Eustache. au Sud à TEst par par Josué Jean # Sud la Place Notre coh, a l'Ouest par Mitridate Dame. fTet à propriété $ l'Etat et à T'Ouest par jai Rue St-Sauveur. Coe. Fort-Li- fine propriété dont l'éten- Elucène Théard 1948 23 Sep. 49 Cot. des Cayes, Une propriété dont l'éten- Mme. Baby Douyon 22 Sep. 49 berté, tufe Mari- due est de 4m. 10m. 31 Juillet Rue Angle Gal. due est de 15 mètres 27 Juillet 1948 baroux, Hab. Fer- de profondeur, au Nraste Marion et Avenue façade et de mètres $2 rier. Nord par Bernadin Charles, Cime4 chemins. profondeur, tler au Nord au Sud par la Rue du la Rue Gal. Marion. au tière. à PEst par Francesca T'EE par la occuNoal et à T'Ouest. .par pée par NESEE St-E Paul. tat vacant. l'Est, par l'Avenue des Com. de La Cha. Une propriété dont Tétendue St-Louis 31 Juillet Derilus 1948 21 Sep. 49 Chemins. pelle, Hab. Bait, est. de 1 hectare 29, bornée Com. des Anses- Une propriété dont l'éten- Louiséus Elui 22 Sep.

à PEst par Francesca T'EE par la occuNoal et à T'Ouest. .par pée par NESEE St-E Paul. tat vacant. l'Est, par l'Avenue des Com. de La Cha. Une propriété dont Tétendue St-Louis 31 Juillet Derilus 1948 21 Sep. 49 Chemins. pelle, Hab. Bait, est. de 1 hectare 29, bornée Com. des Anses- Une propriété dont l'éten- Louiséus Elui 22 Sep. 49 2e. Section. au Nord Propriétaire à-Pitres, Section due n'est pas encore déter- 27 Juillet 1048 Privé. au reLa SainBanane, Hab. Ba- minée. bornée au Nord par tiogue f'Etat, à To la Rue TEtat, Sud par Pierre-Vil "heai nanç. PEtat vacant, f" l'Est par Genescar et. à l'Ouest par une prol'Etat vacant et à l'Ouest priété privée. Mme. Justin Jean T'ECom. des Anses Une propriété dont l'éten- Israël Jean 2 "Août 1948 23 Sep. # à Sect. Ba- due de 1 hect. environ, Com. des Anses-à. Une propriété dont l'éten- Louiséus 27 Juillet Eloi 1948 22 Sep. 49 nane, Pitres, Hab. Ra- CE au Nord Sect. Ba- due de 1 hectare énviHFE Pitres, est Longue. Vve. Althénor R.Ate nane. Hab. Tête ron. bornée au Nord par vine tat, au Sud. le, à Grand Récif Morne. Paul Edouard rEtat; Chemin, atti. clou Sud ae: Fédal l'Etat, à T'Est par Ti Elitout à FEA par Elvire T"Etat et a T'Ouest par Romain T'Etat et a, l'Ouest gène Jean r'Etat. par T'Etat racant. LE MONITEUR NOM DES SOUM Publication Prmitre NOM DES SOUM. miesa des hiens LONTINANCI :: Dates tes d:. demandes présentation CONT TENANCE Dates de présentation Public ation Sitnation Sitaatvon des biens des demande: dont T'étendue Exantus Emunanuel 22 Sep. 40 Une dont T'étendue Syavilus St- Cloud 49 Com. des Sect. Anscs Bois à Une est proprieue de 1 hectare environ. 12 Aont 1945 Com. de Haut Dondon, du est 1 hectare, bornée au Etienne 1941 21 Sep. Pitres, Hab. Bois bornée au Nord par l'Etat Section 3 Aoit d'Orme, SanPETML Tron. Hab. Le- Nord par Mme. Thermiles Sud par Codenne. vacant, au Sud par, * T'Est François "'Etat, au, tagne Joseph. TEtat, roy. Telfable Dorena l'Etat, par Sainristil" St-Jouis J'ETEst par Robert Louis TEtat et à TOuest par Rrmitat eta IOuest Mme lus Dorélus. $1 Srep. 60 Saincilus Etienne dont HEati l'éten- Ithe Janvier ** Sep. as Com. de Caracol. Une propriété dont de l'éten- Philonséna 13 Août Jean 1941 Com. des Anses à Une due propriété de 1 hectare enviAoit 1948 Sect. Bourg. Rue due est de 6m. façade Pitres, Sect. Tète Ba- con, est bornée au Nord par Saint- André. et de 8m. de profondeur.

. 60 Saincilus Etienne dont HEati l'éten- Ithe Janvier ** Sep. as Com. de Caracol. Une propriété dont de l'éten- Philonséna 13 Août Jean 1941 Com. des Anses à Une due propriété de 1 hectare enviAoit 1948 Sect. Bourg. Rue due est de 6m. façade Pitres, Sect. Tète Ba- con, est bornée au Nord par Saint- André. et de 8m. de profondeur. Hénane, Hab. TEtat vacant, au Sud par bornée au Nord par Célestin les Morae. Charlecin, l'Etat, TÉst ritiers Théotisse Rue Nacilus l'Etat et a f'Etat, au Sud par à TEst la 'Ouest par PEtat. Etreune ** Sep 49 St-André RuelleEtatet lEtat, at'Ouert par Com. des Anues à Une Rtul dont environ, l'étendae bor- Okilus 4 Aont 1944 par une Vaudinor Joseph l'Etat. Sep. 45 Pitres., Sect. Ba- est de 1hect. Nord par l'Etat, ab dont Tétendue Jusmin Jérémy xt mant, Hab. Point au Com. de Marigot. Une de propricté et dont 16 Août 1945 par T'Etat, a TEst pa Ri- 1 hectare 28 Alagène. LE TEtat et à l'Ouest par TESect. vière. Grande Hab. Roche # abornements ne sont pas tat. dont l'étendue Antoise Pierre x3 Sep. 48 Plate. encore déterminés. dont l'étendue Déciliea Duvergé 1948 12 Sep. st Com. de T'Acu! du Une propriété 9m. x 9 de façade 4 Aont 1e4s Com. de Marigot. Une propriété 1 hectare 28 et dont 16 Août Nord. Section St- bornée est de au Nord l'Etat. Sect. Grande Roche Ri- abornements de ne sont pas Rue Bourg, Sud Jean vière. Hab. # au par MRS eucore déterminés. 22 Sep. facques. rEtat, à f'Est par THabita. Plate. Une dont l'éten- Saintanise Michel tion privée et à Com. de T'Anse-à- est propriété de 7 enviroa. 17 Aont 1943 T'Ouest gary." par Rue SaintVeau, 7ème. Hab. Sec- due bornée aus Nord ares par le riJacques. doot l'éten- Eristhène Bellamour >3 Sep. 4e tion O'Rouck. rurale, vage de la mer,, au Sud à Une 7 Aoit 1968 la Fabrique, i T"Est Com. HE Pitres, "aAe a due est ITT Nord bect. par enviren. l'Etat. muel St-Jean T'Etat et nanc, Hab. Loca. bornée, Sud au l'Etat, à T'Est l'Ouest par Examé Georges. ** Sep. 49 au l'Etat par et à T'Ouest par Com. de Trou du Une 0 hect. dont 65, bornée l'éten- Salomon 20 Aont Jacquea 1941 x: Sep. 43 Nord. te. Section, due Ett PEALE Une dont T'éten- Dafinis Nicolas Hab. Bricourt. Nord par Berrand JnCom. des Anses à due est 1 hect. environ. 7 Août 3948 Fratest FEtat, au Sud par Sect. BaTEtat, Ie Pitres, Hab. Pointe bornée au Nord par MiAlcius Princivil Danavanmane, Amadis TEtat, au l'Est par Joseph, à Alagine.

. 43 Nord. te. Section, due Ett PEALE Une dont T'éten- Dafinis Nicolas Hab. Bricourt. Nord par Berrand JnCom. des Anses à due est 1 hect. environ. 7 Août 3948 Fratest FEtat, au Sud par Sect. BaTEtat, Ie Pitres, Hab. Pointe bornée au Nord par MiAlcius Princivil Danavanmane, Amadis TEtat, au l'Est par Joseph, à Alagine. nombre Sud par Falèse, l'Etat, a nes rétat et lOuest T'Ftat. par l'Est par Falèse l'Etat Da- ei Vilbrun Lambert T'éten- Rozama Louis 92 Sep. a à l'Ouest par Nicolas Com, de St- -Michel Une propriété dont déter- 30 Aost 1041 finis l'Etat., dont r'éten- Vital Antount :1 Sop 49 de TAttalaye. Rue due n'est pas au par à minée, bornée At.a Com. Anses Ba- Une due est propriété de 2 hectares envi- 7 Aoit 1949 Bonne Espérance. Mondélus r'Etat, au Pitres, eAe Hab. Pointe ron. bornée au Nord Sod par Niete Coq l'Etat, nane, bain Aristil l'Etat, au E à T'Est Estivènc EuvaAagène. l'Etat vacant, P'Est par riste tet et à T'Ouest par un chemin te fEtat et 1a Chapelle Adventiste. 93 Sep. 40 i I'Ouest par Tavin Frandes Verret- Une propricté dont t'éten- Antoine 21. Morinville Aoit 1948 l'Etat. l'éten- Orméus Dormtlu x: Sep. 48 Cora. Hab. Rorelle. due est de ares 25. de #: propricté dont 7 Aolr 1941 tes. bornée au par Juatin Section Com, Haut Rt due est de 1 hect. bornée Enaillo. au DaH Trou. Hab. Le- au Nord par Francius Sud par Tel- Gilmier T.ubin. à HE à par roy. les T'Etat, au T'Etat, à T'Est Rayer Toseph TOuest fable Sainvilus Dorena Jeune, prépar Justin E.i Tétendue Maurice Misidor 1a Sep. 49 par tendu propriétaite Foma Com. de Petit- l'ne n'est propriété encore don: déterminée. 28 Aoix 1941 l'Ouest par Edouard Goive, le. Sect. cRa- bornée pas au Nord MorinS'Etat. dont l'éten- Mme. Blasc Thenam 21 See. 49 Habitat rine Parcs. tion vil Moril ct LEN, repré Com. de Hinche, Une n'est propriété encore déter- 1e Aodt 1945 senté par Joseph Laurent, Section Thomas- due, Nord an Sud par. Ciméus Sylvie à sique. Hab. Tho- minée, LE au S et Mme. Alcius Guerrier, msssique. Vve. terrain Castra inoccupé, arrn TEat T'Est par Josaphat cette Laurent derpar par Beaujeune Bruny Can- et et nière Mme. représeatée Fauglas, par TiTOuest par Georges Gramme et i l"Ouest par tave. dont T'étendue Francoise, Caroation ss Sep. Théramise Louis. Cons. de Hinche. Une propriété déterminée. 10 Août 1043 de Une propriété dont l'éten- Mme. Doriscar 13 Sop.

Castra inoccupé, arrn TEat T'Est par Josaphat cette Laurent derpar par Beaujeune Bruny Can- et et nière Mme. représeatée Fauglas, par TiTOuest par Georges Gramme et i l"Ouest par tave. dont T'étendue Francoise, Caroation ss Sep. Théramise Louis. Cons. de Hinche. Une propriété déterminée. 10 Août 1043 de Une propriété dont l'éten- Mme. Doriscar 13 Sop. 48 Ruc Calvaire. n'est bornée pas encore Nord Mme. Section Com. Haut Doadon. da due est de Nord un demi-carreau TEtat, Amiscar 34 Aoit 1068 Marcel : : 1'Est par Trou, Heb. Fer- bornée au à T"Est Anselot au Sud par TAS bosse. par t Jonas Michel E par l'Etat et à T'Ouest Carmélie E Charles. ss Sop. 48 f'Etat. Cirius Trésaé des Anses à # dont l'éten1940 de Une propriété dont l'étendue Petit Blanc 98 Sop: 40 Com. I enviCom. Doadon. hectare suinyga rrt 1 hectare, bornée au Pitres, Sect. Bois due ATT est bornée ad Nord par Section Haut du de par PEtat, au Sud par 24 Aolt 1040 4'Orme. Hab. Bois ron, Ermilus Dorcins PEtat, as Tros, Hab. Ter- Rr l'Etat, à l'Est l'Etat et Codennc. Sud par Jean Dor TEtat. bosse. à T'Ouest par FELLE 93 40 TESt par l'Etat vacant et Une dont Tétendue André Bien-Aimt Aoit 1040 Sep. à 'Ouest par Monfort BowCot in. de Lime- Sect. est 6m. X 9 bornée au 34 1ère. PEAL I'Etat. f'éten- Jean Volcims 99 Sop nade, Hab. Nord_par Extravilus Char- RéCom. de Plaine du thae propriéé hect. dont bornée 10 Aols 104 Basse-plaine, Chabanos. les rEnt, au Sad lEst de 1/2 "r Nord, Sect. Mor- due eat par Charlesaint gina Joseph l"'Etat, Rosefort TEsc-Rouge, Hab. Nord T'Etat, au Sud par par tat et Amancie i rOuest par Joscpl Grand Bassin. Bair Joseph Lsidore Privé, rEst ja-Pailiype l'Etat. par Anténor Pierre rEtt Sainfiris 31 Sep. à r'Ouest Tertufien a Comt. de Chardon- Une propriété dont déterminée. Yétendue Martg, Aoàt 1046 de Dies Ee I'éten- Pierceus Antoine, s1 Sep. sières, Rue La- n'est pas encore par, la rue Fort-Li- E propritté dont 10 Aolt 10i8 pointe: bornéc at: Nord la mer, Com. Baya- dese est 1 hectare. borGaétan, au Sud par Lajoie berté, ti Chalo- née ao Ra par Achille à I'Est par Clitus h ha. Hab. au Sudpar Fabéina (privé) ét_à l'Ouest par gian. Sajntil, Mis-Aimé, t'Est par A Rue Lapointe. chille Saintil à TOuest par Mathuria S20 Rue Hammerton Killick Imprimerie de l'Etat

6m. X 9 bornée au 34 1ère. PEAL I'Etat. f'éten- Jean Volcims 99 Sop nade, Hab. Nord_par Extravilus Char- RéCom. de Plaine du thae propriéé hect. dont bornée 10 Aols 104 Basse-plaine, Chabanos. les rEnt, au Sad lEst de 1/2 "r Nord, Sect. Mor- due eat par Charlesaint gina Joseph l"'Etat, Rosefort TEsc-Rouge, Hab. Nord T'Etat, au Sud par par tat et Amancie i rOuest par Joscpl Grand Bassin. Bair Joseph Lsidore Privé, rEst ja-Pailiype l'Etat. par Anténor Pierre rEtt Sainfiris 31 Sep. à r'Ouest Tertufien a Comt. de Chardon- Une propriété dont déterminée. Yétendue Martg, Aoàt 1046 de Dies Ee I'éten- Pierceus Antoine, s1 Sep. sières, Rue La- n'est pas encore par, la rue Fort-Li- E propritté dont 10 Aolt 10i8 pointe: bornéc at: Nord la mer, Com. Baya- dese est 1 hectare. borGaétan, au Sud par Lajoie berté, ti Chalo- née ao Ra par Achille à I'Est par Clitus h ha. Hab. au Sudpar Fabéina (privé) ét_à l'Ouest par gian. Sajntil, Mis-Aimé, t'Est par A Rue Lapointe. chille Saintil à TOuest par Mathuria S20 Rue Hammerton Killick Imprimerie de l'Etat