Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA PARAISSANT REPUBLIQUE D'HAITI LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE 104ème Année No. 119 FORT-AU-PRINCE Lundi 21 Novembre 1949 Numéro Extraordinaire SOMMAIRE delivre Service à du Mr." Protocole: Retrait de Considérant à qu'il n'y a pas de valeurs: Honoraire de la Alain République Laraque Fils comme T'Exequatur Consul! prévues en cette fin ati budget de SECRETAIRERIE D'ETAT au-P Prince. de Colombie" i Port-i cours et qu'il est urgent d'y l'exercice! DE LA Arrêté ouvrant au Sur le pourvoir; JUSTICE nuation crédit estraordinaire des Département de $00.000 des pour Finances la conti-i un; vé du rapport et de l'avis éérit et moti-i Le Département de la Justice nale du préparatifs C KEwnostions Secrétaire d'Etat des public la avise ie Bi-Contenaire de Port-an-Prince, Internatin-: Finances: que demoiselle Edmée NADER, Seerétairerie litéh haitienne des d'Etat demoiselles de, la Justice: Avis de nationa-: crétaires Après délibération en Conseil des née en Tlaiti le: 28 Mai J928 et lzeys. Edmée Nader et Denise d'Etat; Se-là Port-au-Prince, a fait le 29 demeurant Département de 1949, au Septembre à payer à Thabitant TAgrieulture: par régime Avis standard relatif au prixi Arrête: Parquet du Tribunal Civil de sa banane, de figue. Article Irésidence, la déclaration d'option prévue à Administration Générale dcs Contributions: : Avis. ment des ler.-I1 est ouvert au Départe- l'article 4 de la Loi du 22 Août 1907. naire de huit Finances cent un crédit extraordi-! En conséquence, elle est haitienne. 800.000) mille gourdes (Gdes. formément à conSe:rice ou Protocole en vue de la continuation des! la Loi, du prépararifs de T'Exposition Internationalel Port-au-Prince, le 8 Novembre 1949 DEPARTEMENT DES RELATIONS Bi-Centenaire de Port-au-Prince. EXTERIEURES Article 2.-Les voies et de RETRAIT. D'EXEQUATUR crédit seront tirés des moyeis cei SECRETATRERIE D'ETAT Trésor Public. disponibilités du: DE LA Monsieur L'Exequatur délivré le 16. Avril 1947 : Article JUSTICE cer les fonctions Alain Laraque Fils pour exer- blié et exécuté. 3.-Le à présent Arrêté sera pu-1 Le Département de la Justice avise la de Consul Honoraire de re d'Etat des la diligence du Secrétai-; public que la demoiselle Denise LEYS, née le Prince République de Colombic à Port-an-: Finances. en Haîti le 12 Décembre 1927, a été retiré le 16 Novembre 1949. Donné au Palais National, à à Port-au-Prince, a fait le. 7 demeurant Novembre Port-au-Prince, le37 Novembre Prince, le21 Novembre 1949. An Port-au- 1949. au Parquet du Tribunal Civil de sa 1o0irindesendance 146e. de résidence la déclaration d'option prévue DUMARSAIS jà Particle 4 de la Loi du 22Août Par le Président: ESTIME En 1907.

16 Novembre 1949. Donné au Palais National, à à Port-au-Prince, a fait le. 7 demeurant Novembre Port-au-Prince, le37 Novembre Prince, le21 Novembre 1949. An Port-au- 1949. au Parquet du Tribunal Civil de sa 1o0irindesendance 146e. de résidence la déclaration d'option prévue DUMARSAIS jà Particle 4 de la Loi du 22Août Par le Président: ESTIME En 1907. ARRETE Le Seerétaire d'Etat des Finances conséquence, elle est haitienne ConNOE ct du Conmerce: formément i la Loi. DUMARSAIS ESTIME Le Seerétaire d'Etat POURCAND des FILS Port-an-Prince, le 8 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE du Totrisme et Relations des Cultes: Extérieures, Novembre 1949 Vu T'article 84 de la -Le Secrétaire Dr. VILFORT BEAUVUIR Vu l'Arrêté du 5 Novembre Constitution: 1949 PIERRE d'Etat des Travaux Publies: DEPARTEMENT vrant ai1 Département des Finances ou- uin; Le Secrétaire d' Etat de NAZON DE L'AGRICULTURE crédit extraordinaire en vue de la contiRAYMOND FElucation DORET Nationale: nuation des préparatifs de TExposition Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture et de COMMUNIQUE Internationale du Bi-Centenaire de PortNationale: TEcnnomnie au-Prince;. LUCIEN (IIBBERT Le Département de PAgriculture avise Considérant que ce crédit s'est révélé Le Serrétaire. et de d'Etat la de lIntérieur, de la Justice les intéressés qu'à partir de cette insuffisant et qu'il convient de. LOUIS Defense RAYMOND Nationale: prix net à payer à THabitant poir date, la fi- le les préparatifs de PExposition Internatio- continueri Le Secrétaire d'Ftar de la Sante i gue-banane, par régime standard, est fixé nale; et du Travail: Publique Gdes, 4.50. Dr. FRANÇOIS DUVALIER' Port-au-Prince, le 14 Novembre 1949 LE MONITEUR DEMANDIS DE FERME conformémsent à la Loi du 26 Juillet 1987 Produites (La publication dure trois moia.) NOM DBS SOUM. enir iete Piemiète E Daas dr présentation Pablication NOM DES SOUM. P'eblication Sit tion des biens CONTENANCE dee demandrs H Dates de prtscotation Siration des bien ne CONTENANCH des demandes Rosier Branche 23 Sep. 4s 22 Sep. 49 Com. des Cayes, Une proprieté de 1/32eme. dont T'étendue environ 13 Juillet 1941 Une propritté dont Tétendue Estilien 7 Paul 1948 Rue Gal. Marion. hurnée est au Nord par ia proCom. de Limonade Bas- est de 1 hectare, bornée au Jbillet piété occupée par Claire jère. Section Nord par Robespierre ThéBanatte, au Sud par le Parc ce plaine, Habitat. odore "Etat, au Sudpar LuCommunal, à l'Est pa: T'Etat Chabenon. dovic Dassas T'Etat, à T'Est occupé par Simon Banatte par Lavanture Alexis chemin l'Etat ct al'Ouest par la propriété ct à I'Ouest par un occupée par Mme. Dol. Germzin St-Jade 11 Sep. 4s T'Etat. Mme. Gédéon Paulin 13 Sep. 45 Com. de Limo- Une propriété dont Tétendue 18 Juillet 1943 Com.

'Est pa: T'Etat Chabenon. dovic Dassas T'Etat, à T'Est occupé par Simon Banatte par Lavanture Alexis chemin l'Etat ct al'Ouest par la propriété ct à I'Ouest par un occupée par Mme. Dol. Germzin St-Jade 11 Sep. 4s T'Etat. Mme. Gédéon Paulin 13 Sep. 45 Com. de Limo- Une propriété dont Tétendue 18 Juillet 1943 Com. des Abricots Une propriéte dont Yétendue et de 8 Juillet 1843 nade, lère: Sect. est de 6m. par em., bornée GranSect. Bourg, Hab. est de 7 m. de façade bornée Basse Plaine, Ha- au Nord Mme. au Sudpar Clerc. 7m. de profondeart Chaba- vil Victor Fet Anse du au Nord par l'Eglise, Pao- an bitation non. Bérice Fidor TEtat, à T'Est et a Sud par Mme. Gédéon Rue et à une Route un emplacement T'Etat lin, TEst R.or par I'Ouest par FA Rue. Lérosthène Luc 12 Sep. 49 TEtat. Rosa Selmoune 12 Sep. 49 Com. des Abricots Une dont façade Tétendue et de 8 Juiliet 1948 Com. de Limo- Une de propriété 6m. dont 9m., Tétendue bornée 14 Juillet 1543 Sect. Bourg, Hab. est ATEE de 7m. profondeur. de bornée nade, Jère. Sec- au est Nord Germain St7m. Basse plaine. e Anse du Clerc. au Nord par S. Auguste, au tion iab. Chabanon. Vil,FEtt, au T'Etat, Sud par à TEst VéT'Etat, TESt FE Jéda Pierre, T'Etr. la et al'Ouest par jar route publique Kassilia tat. Tétendue Moncius. Edmond $2 Sep. 49 tat et : T'Ouest TEtat. pa: 13 Sep. 49 Com. de Gde. Sa- Une ares dont 25, bornés 8 Juillet 1948 Charles Une proprièté dont T'étendue Daniel 14 Juillet Dolcé 1948 line, lère. Section est ETNE Nord par Carida Cajuste, Com. de Tiburon. cst de 1 heetare. bornée au Habitation Pote- au Sud Occident Dorbème. Sect. Hab. No:d par, TEtat. au Sud par seau. au à FE. Ti-Lucia Pomponne. T'Etat, à TEst TEtat et stur et rotiar par Sti TOuest par APLALE Mme. Duvernois Pierre Luthis. Philistin Sterling, 12 Sep. 49 Com. de jacmel, Une proprièté dont Tetendue L.aurent $1 Sep. de Fort-Li. Une dont l'étendue au 8 Juillet 1948 Rue Ste. Anne. n est, pas encore déterminée, TEtat, 15 Juillet 1948 Com. 2erne. Sec- eat hectare, bornée Monboinée au Nord par à T'Est berté, I'Etat, FYUS Cha- Nord par Mathurin 2U Sud par : tion, Habitat. cion, au Sud. par Alphonse par TEtat ct Ouest par logia. Philogene à T'Ést Ma- 'Etat Anna Louise-Pierre 22 Sep. 49 thurin Moncion et FTossi de Milot, U'ne propriété dont Yétendue bor- 15 Juillet 1943 par T'Etat vacant.

bornée Monboinée au Nord par à T'Est berté, I'Etat, FYUS Cha- Nord par Mathurin 2U Sud par : tion, Habitat. cion, au Sud. par Alphonse par TEtat ct Ouest par logia. Philogene à T'Ést Ma- 'Etat Anna Louise-Pierre 22 Sep. 49 thurin Moncion et FTossi de Milot, U'ne propriété dont Yétendue bor- 15 Juillet 1943 par T'Etat vacant. Sylvain 22 Sep. 4$ Com. Sect. de Gempail- cst de 10m. par 15m., une de Piaine du Une dont létendue Jongh Juillet 1948 le, Hab. Carrelour née 21 Nord p2r ruelle, JnCom. Sect. Mor- ITt 1 hect., bornée au Pères. au Sud Delivrancia à une Nord, par Sylvain Pierre ilies MRA 'Est pa: se-Rouge, Habit. Rerd au Sud Théo- :uelle et à 1'Ouest par une Claudine. T'Etat, Prescenné, FeRee ruelle. Garçon 12 Sep. 49 Ftal Garçon et a TOuest Com. de Limo- Une proprieté dont Yérendue bornée Fatine 16 Juillet 1948 par Florély Etienne. Cosmes Marquite 22 Sep. 4$ nade, lère. Sect. est de Gm. par 9m.: Rosedes Go- Une groprisas dont létendue et 9 Juillet 1148 Basse-plaine, Hab. 2u Nord par at Amancie Sud 1at HiCom. 9metres de facade fort Etat, naives, Rue Cler- est % métres de profondeur Chabanon. aire jo-eph. rEtat. a YEst veaux. bornée de au Nord par Dégrace Sud jar un chemin public un emplace- YEtat Jn-Baptiste TEtat, au eta T'Ouest lEtat. par Htiers, Valéus Phareau ment Oréan Alcimé 12 Sep. F.G à l'Est par la Rue Cap-Hai- Une proprité dont Trétendue bor- 16 Juillet 1948 Clerreaux et à TOuest TEtat. par es Com. tien, ECe Bande est de 0 hect. 49 FéServili Bonhomme Tétendue Toussaint Juste 22 Sep. du Nord, Hab, Ci- née au Nord a Lail par Saint Une propriété dont de $ jeillet 1543 à Juif. rère TELt,au Com de Pert-au- 14 pieds environ metière Aimand Mercier, FEtat. Priact, Rue Dr. façade est de et de 30 pieds, de 'Est par la Ravine Gallino Aabry. profondeur, bornée au Nord Sud et TOuest l'Etat. Philoclès Dorsainvil Civil, au et Osias H.P Dalphis :2 Sep. 49 par le couleir ouvrant sur Limo- Une dont Tétendue Antonia .17 Juillet 1945 E du Dr. Aubry, à l'Est nade, Com. 1ère de Section est ITL de hectares, bornée jusMme. Milien ainsi Mme. conBasse plaine, Hab. au Nord 50 par le littoral Sud par E età Y'Ouest par 49 Bellevue Fournier. qu'à mètres, de l'Etat au vacant Annacius Azor. Julien Volel 22 Sep. un à T'Est terrain par un terrain de Com de Jacrmel, Une propriésé dont oéterminée, Yétendue 12 Jaillet 1948 "Etat vacant et à T'Ouest NéRoe Ste. Aane. n'est, bornéc pas au eneore Nord- par T'Etat, par les héritiers Verne Sud par TEtat, i l"'Est morin. Marcelin $2 Sep.

mètres, de l'Etat au vacant Annacius Azor. Julien Volel 22 Sep. un à T'Est terrain par un terrain de Com de Jacrmel, Une propriésé dont oéterminée, Yétendue 12 Jaillet 1948 "Etat vacant et à T'Ouest NéRoe Ste. Aane. n'est, bornéc pas au eneore Nord- par T'Etat, par les héritiers Verne Sud par TEtat, i l"'Est morin. Marcelin $2 Sep. par au TEtat et à T'Ouest par Com. de Marigot, Unr propriété dont Tétendue dont les Cénélus 19 Juillet 1948 'Etat. Lulli Férère :1 Sep. 40 Section Fd., Jn- est de 2'hectares seront et détermiUne dont T'étendue 13) Juillet 1945 Noèl, Hab. Nan- sbornements Com. Cag-Hat- propriété 053 bornée au nès après arpentage. 13 Sep. 49 se Bande est de hect. Aana, Byas. Carotte. Une proprièté dont l'étendue Massilion Marcelin Juillet 1945 Een du Hab. Ci- Nord par eta Com. de est de 2 hectares et dont les à Jult. tendue. (I'ESect. Fd. seront détermiMeea metière par Benjamin Alcimé TEuL Hab. Nan Carotte. sbornements après arpentage. See. 40 EERESRE tat) et Océan la Ravine Gat- : nés dont l'étendue Nicanor Jesn 1948 11 FEst T'Ouest par le Com. de Limonade Une bornée au 10 juillet lino et T 1ère. Sect. Basse- FTAt de hect., gublic, Grand Chesin. Carmélite Catve 22 Sep. 49 plaine, Hab. Cha- NT par un Ludovic chemin Dassas Une progriété dent l'étendue 13 Jallilet 1048 Sud par Cem. de Aane. Jscmal n'est pas encere déterminde, bason. ttat à TEs i r'Ouest Roe Sts. as Nord sar TEat. Medar rEtat F boraée TEtat à rEst sar Krlbert Straphin rEtaL au Sud YEtat sar e a rosest ser FP Killick Imprimerie de I'Etat - Rue Hammerton