Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 14 Novembre 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 117 d'Etat de lInté-] Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Sur le rapport du Secrétaire le 9 Novembre 1949, An 146ème, de lIndépenSOMMAIRE rieur et de la Défense Nationale; d'Etat dance. ESTIME Arrêté ouvrant au Département de Vintérieur. el del de; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire DUMARSAIS Défense Nationale un crédit couvrir extraordinaire pendant 6 mois!, des Finances; Par le Président: Eate 33.328.12 nécessitées 1/2, pour T'entretien des mem- Et après délibération en Conseil des SecréL.c Secrétaire d'Etat des Finances E. dépenses de. la Mission AREL aérienne en Haiti (Rect du Commerce, a. i.: production). formellement manifestations, taires d'Etat; Arrête: LUCIEN HIBBERT la -Arrêté prohibant réunions ct propagandes, NRUS caractère comLe Secrétaire d'Etat dc lIntérieur, dc Justicr activités, muniste ou de nature à troubler Tordre des choses et de la Délense Nationale: établics et de la Paix Département Publique. de VIntéricur Article ler.--II est ouvert Nationale au Département un créLOUIS RAYMOND et de l'Economie Arreté ouvrant au de Gdes. 250. .000 pour u de rIntérieur et de la Défense Le Secrétaire d'Etat de Nationale: TAgriculture crédit frais afférents estraordinaire à la tenue des Assemblécs Primaires dit extraordinaire de TRENTE TROIS MILLE LUCIEN HIBBERT du -8 Janvier 1950. des Finances un créCENT VINGT HUIT GOURDES Extérieures. Arrêté ouvrant au deGdes. Département, 38.750.00. TROIS ET DEMI (Gourdes Le Secrétaire, du Tourismc d'Etat des ct Relations des Cultes: dit extraordinaire des Relations Ex- DOUZE CENTIMES -Arrêté ouvrant au Département de Gdes. 50.000 33.328.12 1/2) pour les fins suivantes: Dr. VILFORT BEAUVOIR téricures vue de un venir crédit en extraordinaire aide à la République du GuatéPar mois Pour 6 Mois Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: cn mala. de l'Education Nadu Chef de Gdes. Gdes. PIERRE NAZON -Arrêté ouvrant au Département dc Gdes. 12.630. Appointements 1.132.05 6.792.30 Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale: tionale un crédit extraordinaire des Travaux Pu- la Mission Aérienne. Le RAYMOND DORET Arrété ouvrant crédit extraordinaire au Départenent dc Gdes. 300.000 pour la de l'Assisd'Etat de la Santé Publique blics un des chantiers établis à travers Appointements 1.006.65 6.039.90 Le Scerétaire et du le fonctionnenent tant du Chef de la Mission Travail: République, instituant etc.

crédit extraordinaire des Travaux Pu- la Mission Aérienne. Le RAYMOND DORET Arrété ouvrant crédit extraordinaire au Départenent dc Gdes. 300.000 pour la de l'Assisd'Etat de la Santé Publique blics un des chantiers établis à travers Appointements 1.006.65 6.039.90 Le Scerétaire et du le fonctionnenent tant du Chef de la Mission Travail: République, instituant etc. des Commissions Communales : d'un CapiDr. FRANÇOIS DUVALIER Arretés Camp-Perrin. à Torbeck et i Chardonnières. Appointerhents de la Mission 944.40 5.666.40 -Avis. taine Mbre. Frais alloués au personnel ARRETE naviguant (G. 250 par pilo- 750.00 4.500.00 (Reproduction) te) 3 pilotes DUMARSAIS ESTIME ARRETE 20% appointements pour PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE frais de maladie du Chef 1.358.45! DUMARSAIS ESTIME de la Mission. articles ler., 35, 21, 2ème alinéa. PRESIDENT DE LA REPUBLIOUF pour Vu les 20 appointements 33, 84 de la Constitution; Vu l'article 84 de la Constitution; frais de maladie de l'Assis- MisVu la Loi du 27 Février 1948; Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget tant du Chef de la 1.207.9742 Considérant qu'en vue de sauvegarder. Publique; sion et de déet la Comptabilité l'Assemblée Nationale du 20% appointements pour les principes de liberté, d'égalité la base du Vu le Décret de T'Accord signé àl Ifrais de maladie du Capimocratie qui forment à la fois l'os4 Février 1949, sanctionnant de la Ré- taine Memb. de la Mission 1.133.27% constitutionnel Haîtien et Washington entre le Gouvernement 100.00 600.00 Régime Américain. d'Haiti et le Gouvernement des Etats- Frais de bureau. sature de l'Ordre continental d'attenpublique relativement à l'envoi d'une Entretien Voiture du Chef 3.000.00 la Loi du 27 Février 1948 quàlifie Unis d'Amérique PAviation Mission. 500.00 et contre la SûMission Militaire Américaine pour de la tat contre la Constitution Imprévus et autres frais de l'Etat, <les activités communistes en Haiti; le Dé3.029.82% reté à subversifde Considérant qu'il convient de mettre divers olt manifestations caractère partement de lIntérieur et de la Défense NaG. 33.328.12% l'Ordre ou de la Paix Publique; tionale en mesure de couvrir, pendant les 6 prede ce crédit Qu'il ressort des termes de cette Loi miers mois de l'exercice en cours, les dépenses Article 2.- Les voies et moyens Public. d'ordre et de protection Sociale fentretien des Membres de cette tirés des disponibilités du Trésor public être toléré sur le territoire nécessitées par à la du Gouvernement par seront Arrêté sera publié et] qu'il ne peut auMission, mis charge Article 3.-Le présent d'Etat de de la République aucune organisation, le dit Accord; exécuté à la diligence des Secrétaires de quelque dénomination Considérant qu'il n'y a pas de valeurs pré-] et de la Défense Nationale et des cun groupement soit.

des disponibilités du Trésor public être toléré sur le territoire nécessitées par à la du Gouvernement par seront Arrêté sera publié et] qu'il ne peut auMission, mis charge Article 3.-Le présent d'Etat de de la République aucune organisation, le dit Accord; exécuté à la diligence des Secrétaires de quelque dénomination Considérant qu'il n'y a pas de valeurs pré-] et de la Défense Nationale et des cun groupement soit. dont le but avoué ou dissicette fin au Budget de Pexercice en coursi! lIntérieur, ce qui le concerne. que ce vues à 1 Finances, chacun en et qu'il est urgent d'y pourvoir; LB MONTTEUR Vu l'article 47 du Décret-Loidu 19 Sep-, ARRETE mulé, est de propager I"Idéologic des choses commu-; éta-: tembre 1937 sur les Communes; niste ou de saper T'ordre propagan- Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le DUMARSAIS ESTIME blies, par. des manifestations, caractère subversif: Budget ct la Comptabilité Publique: PRESIDEST DE LA KEPUNLIOUE des, activités à devoir de tout Gouver- Considérant que. les frais de tenue des) Que le premier le maintien del Assemblées Primaires constituent Pune' Vu Particle 84 de la Constitution: nement la est sécurité de garantir des familles et la sta-! des dépenses obligatoires des Communes:" Vu les articles 4 ct 5 de la Lui sur le l'Ordre, bilité des Institutions Nationales: Considérant qu'il n'y a pas de valeursi Budget et la Comptabilité Publique: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat del inscrites dans le Budget des différentes! des Octobre 1949 ouvrant l'Intérieur. de la Défense Nationale et dej Communes pour les frais de tenue As-1 VufArrétédu.27 des Finances un crédit Justice: semblées Primaires: au Département de 19 botiches la des Secrétaires part, que les Com-j extraordinaire pour achat De l'avis du Conseil Considérant d'autre de fonds leur per-! d'incendie et de matériel destinés à la cad'Etat: munes ne disposent pas au moyen! hydraulique de la Cité de P'ExArrête: mettant de couvrir ces dépenses nalisation d'Arrêtés dc Crédits extraordinaires.] position: Article ler.-Sont formellement activités, pro-] qu'il y a lieu de leur avancer les valeurs: Considérant que ce crédit s'est faire révélé l'achibées toutes manifestations. caractère com-] nécessaires: : insuffisant et qu'il convient de réunions, propagandes à troubler l'ordre Considérant qu'il n'y a pas non plus dc quisition de 5000 pieds de tuyaux galva- de muniste ou de nature à Paix Publique. valeurs prévues à cette fin au Budget de: nisés de 2 pouces pour l'achèvement des choses établies et la T'EExercice e1 cours et qu'il est urgent d'y; ces travaux: Article 2.-Les Sociétés, Organisations occul- pourvoir: convient également existantes dont les fins, avouées oul Sur le rapport du Seerétaire d'Etat de! Considérant qu'il de la canalisation tes et les modes d'action rentrent ou peude poursuivre la pose autres dans la catégorie des mani-j T'Iintérieur: d'Etat des Fi-!

choses établies et la T'EExercice e1 cours et qu'il est urgent d'y; ces travaux: Article 2.-Les Sociétés, Organisations occul- pourvoir: convient également existantes dont les fins, avouées oul Sur le rapport du Seerétaire d'Etat de! Considérant qu'il de la canalisation tes et les modes d'action rentrent ou peude poursuivre la pose autres dans la catégorie des mani-j T'Iintérieur: d'Etat des Fi-! principale et cclle de nombreuses : vent rentrer activités prévues et prohibées! De l'avis du Secrétaire de la Cité de l'Exposition: festations l'article et ler-de la Loi du 27 Février) nances; Conseil des Se-; canalisations qu'il n'y a pas de valeurs à seront dissoutes et fermées parlal Après délibération en Considérant fin all Budget de l'Exer1948. des dites Associa-1 crétaires d'Etat; prévucs à cette Police; les Membres ct li-1 Arrête: cice en cours et qu'il est urgent d'y pourtions et Sociétés conformément seront poursuivis à l'article voir; vrés à la Justice, du 27 Février 1948. Article ler:--Il est ouvert au Départe-i Sur le rapport et de l'avis écrit et moti2 de la Loi précitéc de T'Intérieur pour lesfrais afférentsi d'Etat des Finances: Article 3.-Le présent Arrêté sera pu-l1 ment des Assemblées Primaires du 8; vé du Scerétaire exécutéi à la diligence du Secrétaire, à la' tenue Crédit Extraordinaire Après délibération en ConseildesSeeréblié et de lai Défense Natio- Janvier 1950. u1 sera remhourséj d'Etat: d'Etat de Vintérieur, de Gdes. 250.000.00. qui les Commu-! taires Arrête: nale et de la Justice. dans la proportion de 60% par Donné atl Palais National. à Port-au-! nes au cours de F'Exercice prochain. est ouvert all DépartePrince, lc 9 Novembre 1949. An 146ème: Article 2.-Les voies ct moyens de ce Article Finances ler.--I1 un crédit extraordinaide lIndépendance. DUMARSAIS ESTIME Crédit scront tirés des disponibilités du: ment des TRENTE HUIT MILLE SEPT Par le Président: Trésor Public. rc de GOURDES de l'Intérieur. de la Justice Arrêté sera pu- CENT CINQUANTE Le Secrétaire, d'Etat la Défense Nationale: : Article 3.-Le présent : 38.750.) pour les fins suivantes: et de, LOUIS RAYMOND blié et exécuté à la diligence Finances. du Sccrétaire! cha- (Gdes.: de Le Secrétaire d'Etat de l'Educdtion Nationale: d'Etat de F'Intérieur et des a) achat de 5000 pieds RAYMOND DORET des Finances cun en ce qui le concerne. tuyaux galvanisés de 2 Le Secrétaire et du Com d'Etat HIBBERT erce, 1. Donné att Palais National. à Port-au-1 pouces pour la canalid'Etat LUCIEN de I'Agriculture et de l'Economie Prince, le 11 Novembre 1949.

l'Educdtion Nationale: d'Etat de F'Intérieur et des a) achat de 5000 pieds RAYMOND DORET des Finances cun en ce qui le concerne. tuyaux galvanisés de 2 Le Secrétaire et du Com d'Etat HIBBERT erce, 1. Donné att Palais National. à Port-au-1 pouces pour la canalid'Etat LUCIEN de I'Agriculture et de l'Economie Prince, le 11 Novembre 1949. An 146èmel sation hydraulique de Lc Secrétaire Nationale: HIBBERT de l'Indépendance. ESTIME la Cité de l'Exposition G. 13.750.00 LUCIEN d'Etat des Travaux Publics: : DUMARSAIS la poursuite de la Le Secrétaire, PIERRE NAZON Par le Président: b) pour Secrétaire d'Elat des Relations Extérieunes, Le Secrétaire d'Etat de rintérieur. de la Justice pose de la canalisation ie Tourisme BEAUVOIR des Cultes: et de la Défense RAYMOND Nationale: principale et celle des $. a Htat VTFORTN de Ja Santé Publique et du Travail: d'Etat LOUIS des Finances et du Commerce: autres canalisation seLe Secrétaire Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Seerétaire NOE FOURCAND FILS condaires G.25.000.00 / Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: 38.750.00 Dr. FRANCOIS DUVALIER Travaux Publics: ARRETE Le Secrétaire d'Etat des, voies et moyens de ce PIERRE NAZON Article 2.-Les du DUMARSAIS ESTIME Je Secrétaire d'Etat des Relations des Cultes: Extérieures, crédit seront tirés des disponibilités PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE du Tourisme VILFORT et BEAUVOIR Trésor Public. Vu l'article 84 de la Constitution; : Lc Secrétaire Dr. d'Etat de r'Education Nationale: Article S.-Le présent Arrêté sera puVul'Arrêté du 28 Octobre écoulé convo-] les RAYMOND DORET et de f'Economie blié et exécuté à la diligence du Secrétaire quant les Assemblées Primatres Communales pour lel Le Secrétaire d'Etat de Nationale: TAgriculture d'Etat des Finances. Élections Législatives et LUCIEN HIRRERT Dimanche 8 Janvier 1950; LE MUNITEUR Donné Palais National, i Port-au-; Article 3.- Le présent Arrêté sera pu-; Article 3.-Le présent Arrêté scra puPrince, le au 14 Novembre 1949. An 146èmc blié ct exécuté à la diligence des Secrétai-, blié ct exécuté à la diligence des Secréres d'Ftat des Relations Extérieures et; taires d'Etat de P'Education Nationale et de l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME des Finances. chacun en ce qui le con-i des Finances, chacun ell cC qui le conPar le Président: cerue. cerne, Le Secrétaire d'Etat des Finanees ct du Commeree: Domné au Palais National. à Port-au-! Palais National. Port-auNOE FOURCAND FILS Prince, le 14 Novembre 1949, An 146ème Donné ati à 146ème Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures. Prince, le 14 Novembre 1949. An du Tourisme ct des Cultes: de l'Indépendance.

cC qui le conPar le Président: cerue. cerne, Le Secrétaire d'Etat des Finanees ct du Commeree: Domné au Palais National. à Port-au-! Palais National. Port-auNOE FOURCAND FILS Prince, le 14 Novembre 1949, An 146ème Donné ati à 146ème Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures. Prince, le 14 Novembre 1949. An du Tourisme ct des Cultes: de l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIMA de VIndépendance. Dr. VILFORT BEAUVOIR DUMARSAIS ESTIME Le Scerétaire d'Etat des Travaux Publics: Par le Président: Par le Président: PIERRE NAZON Lc Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice du Tourisme ct des Cultes: LeSecrétaire d' Etat de l'Education Nationale: et de la Défense Nationale: Dr. VILFORT BEAUVOIR RAYMOND DORET LOUIS RAYMOND Le Secrétaire d'Etat des Finances Le Secrétaire d'Etat des Finances ct du Commerce: l Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et de l'Economie NOE ct FOURCAND du Commerce: Fils: NOE FOURCAND FILS LUCIEN Nationale: HIBBERT Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice PIERRE NAZON ct de la Déiense Nationale Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de la Justice LOUIS RAYMOND RAYMOND DORET ct de la Défense Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publits: Le Secrétaire d'Etatde la Santé Publique LOUIS RAYMOND PIERRE NAZON et du Travail: DUVALIER Le Seerétaire d'Etat de l'Agriculture et de T'Economie Le Secrétaire d'Etat de T. Agriculture ct de T'Economic Dr. FRANÇOIS Nationale: Nationale: LUCIEN HIBBERT LUCIEN HIBBERT Le Secrétaire d'Etat de r'Education Nationale: lx Seerétaire, d'Etat des Relations Estérieures, RAYMOND -DORET du Tourisme et des Cultes: ARRETE Le Secrétaire d'Etatde la Santé Publique Dr. VILFORT BEAUVOIR Dr. FRANÇOIS et duTravail: DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de la, Santé Publique DUMARSAIS ESTIME etdu Travail: DUVALIER PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Dr. FRANÇOIS Vu l'article 84 de la Constitution; ARRETE Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le ARRETE Budget ct la Comptabilité Publique : DU'MARSAIS LA ESTIME PRESIDEST DE REPUELIOUT DUMARSAIS ESTIME Considérant que les inondations cau-] PEISIDENT DF RFPU THLIQUE sées par les dernières averses ont occa- Vu l'article 84 de la Constitution: sionné des dommages assez importants Vu les articles 4 ct 5 de la Loi sur le Vu l'article 84 de la Constitution; au Guatémala et que les populations victi- Budget êt la Comptabilité Pubique: Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le mes de ce désastre se trouvent dans une Cousidérant qu'il y a lieu 'de mettre lej Budget ct la Comptabilité Publique; situation pénible: Département de l'Education Nationale cn Considérant qu'il convient de mettre le Considérant que le Gouvernement.

4 ct 5 de la Loi sur le Vu l'article 84 de la Constitution; au Guatémala et que les populations victi- Budget êt la Comptabilité Pubique: Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le mes de ce désastre se trouvent dans une Cousidérant qu'il y a lieu 'de mettre lej Budget ct la Comptabilité Publique; situation pénible: Département de l'Education Nationale cn Considérant qu'il convient de mettre le Considérant que le Gouvernement. par! mesure de couvrir. pendant les six (6) Département des Travaux Publics en mesolidarité continentale. et en raison des! mois de l'Exercice en cours. lesj sure d'assurer le fonctionnement des relations cordiales-qu'il a toujours entre- premiers dépenses nécessitées par le fonctionne- chantiers établis à travers la République consavec tenues le peuple guatémaltèque, aj Iment du Musée National; pour la continuation des travaux de pour devoir d'aider les dirigeants de cette' Considérant qu'il n'y a pas de valeurs' truction, de réparation et d'amélioration Nation Amie à secourir les sinistrés: prévues à cette fin au Budget de l'Exer-. des routes publiques; de valeurs Considérant qu'il n'y a pas de valeurs) cice ei cours ct qu'il est urgent d'y pour-; Considérant qu'il n'y a pas de l'Exerprévues à cette fin au Budget de l'Exerci-! voir; prévues à cette' fin au Budget ce en cours et qu'il est urgent d'y pour-! Sur le rapport du Secrétaire d'Etat del cice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; l'Education Nationale; voir; du Secrétaire d'Etat des Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Dc l'avis écrit et motivé du Secrétairel Sur le rapport Publics: Relations Extérieures: d'Etat des Finances: Travaux De l'avis écrit et motivé du Secrétaire De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Après délibération cn Conseil des Se- d'Etat des Finances: d'Etat des Finances: crétaires d'Etat: Après délibération en Conseil des ScAprès délibération en Conseil des SeArrête: crétaires d'Etat: crétaires d'Etat; Article ler.-II est ouvert au DéparteArrête: Arrête: ment de l'Education Nationale. un crédit extraordinaire de DOUZE MILLE SIX Article ler. II est ouvert aut DéparteArticle ler.-Il est ouvert au Départe- CENT TRENTE GOURDES (Gourdes. des Travaux Publics un crédit exment des Relations Extérieures un crédit 12.630.00) couvrir les dépenses né- ment de TROIS CENT MILLE extraordinaire de CINQUANTE MILLE pour du Musée traordinaire (Gdes. 50.000.00) en vue de cessitées par lc fonctionnement GOURDES (Gdes. 300.000.00) pour asCOURDES Guatéma- National, pendant les six premiers mois strer le fonctionnement des. chantiers étaveniren aide â la République du de l'Exercice en cours. blis a travers la République pour la contila. voies et cej nuation des travaux de construction, d'aArticle 2.-Les voies et moyens de ce; Article 2.-Les moyens'de du mélioration et de réparation des routes tirés des disponibilités crédit seront tirés des disponibilités crédit seront duj Trésor Public.

, pendant les six premiers mois strer le fonctionnement des. chantiers étaveniren aide â la République du de l'Exercice en cours. blis a travers la République pour la contila. voies et cej nuation des travaux de construction, d'aArticle 2.-Les voies et moyens de ce; Article 2.-Les moyens'de du mélioration et de réparation des routes tirés des disponibilités crédit seront tirés des disponibilités crédit seront duj Trésor Public. / publiqnes. Trésor Public. LE MONITEUR / jet Bossuet BERARD, respectivement/ instituée pour 2.--Les voies et moyens de cej ARRETE Président et Membres est Commune Article duj les intérêts de cette juscrédit seront tirés des disponibilités DUMARSAIS ESTIME gérer élections. Trésor Public. PRUSIDENT DE LA REPUBII IOUE qu'aux prochaines Arrêté sera puprésent Arrêté sera puArticle' 2-Le présent du Article 3-Le des Secré- Vu T'article 84 de la Constitution; blié et exécuté à la diligence Sccrétaire blié et exécuté à la diligence Publics et des; Vu les articles 2, 6 et 12 du Décret- d'Etat de l'Intérieur. taires d'Etat des Travaux le concerne. Loi du 19 Septembre 1937 sur les Com-i National, à Port-auFinances, chacun en ce qui Donné au Palais An 146ème de Palais National, à Port-au- munes; dans l'intérêt d'une! Prince, le91 Novembre 1948, Donné au 1949, An 146ème Considérant que il convient de dis- l'Indépendance. ESTIME Prince, le 14 Novembre bonne administration, Communal de TORDUMARSATS de MIndépendance. DUMARSAIS ESTIME soudre le Conseil char-! Par le Président: BECK et de former une Commission Le Secrétaire d'Etat de V'Intérieur: Par le Président: gée de gérer les intérêts de cette Com-; JOUIS RAYMOND Le Secrétaire PIERRE d'Etat des. NAZON Travaux Publics: mune jusqu'aux prochaines élections; des Finances ct du Commeree: du Secrétaire d'Etat dej F e Sferitaire NOE d'Etat FOURCAND FILS "Intérieur; Sur le rapport AVIS Le Sectétaire, d'Etat de l'Intérieuf, Nationale: de la Justice Arrête: et de LOUIS la Défense RAYMOND Arthur B. Latortue, Pré- : Secrétaire d'Etat de l'Agriculture ct de l'Economie ler. --Le Conseil Communal dei Je soussigné, de Le Article Quartier-MoLUCIEN Nationale: HIBBERT TORBECK est dissous. posé des- Contributions les fonctions de Receveur Le Secrétaire, d'Etat des Relations Extérieures, Une composée des citoyens rin, exerçant avise le public que Tourisme ct BEAUVOIR des Cultes: Commission MAURICE, Philoclès CAS- de MEnregistrement, t. VILFORT Dieuveuille fait choix de Monsieur Jean-Baptiste Le Secrétaire d'Etat de l'Education DORET Nationale: SION et Homère E. HIPPOLYTE, est res- ins- j'ai Georges pour être mon Commis-SignataiRAYMOND d'Etat de la Santé Publique peetivement Président et Membres Bureau de PEnregistrement: au presLe Secrétaire etdu.Travaili tituée pour gérer les intérêts de cettel re au 71 de la Loi régissant la Dr.

choix de Monsieur Jean-Baptiste Le Secrétaire d'Etat de l'Education DORET Nationale: SION et Homère E. HIPPOLYTE, est res- ins- j'ai Georges pour être mon Commis-SignataiRAYMOND d'Etat de la Santé Publique peetivement Président et Membres Bureau de PEnregistrement: au presLe Secrétaire etdu.Travaili tituée pour gérer les intérêts de cettel re au 71 de la Loi régissant la Dr. FRANÇOIS DUVALIER Commune.] jusqu'aux prochaines élections. crit de T'article je réponds de sa signature Article 2-Le présent Arrêté sera pu- matière comme de et que la mienne propre, en ce qui blié et exécuté à la diligence du Secrétai- concerne le Service. ARRETE re d'Etat de PIntérieur. 1949. ESTIME Donné au Palais National. à Port-au- Quartier-Morin. ce 5 Octobre DUMARSAIS PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Prince. le 9 Novembre 1949. In 146èmel Arthur B. LATORTUE de l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME Agent des Contributions Vu l'article 84 de la Constitution; Vu 4es articles 2, 6 et 12 du Décret-Loi Par le Président: du 19 Septembre 1937 sur les Communes; le Sverétaire d'Etat RAYMI de ND f'intérien Considérant que dans l'intérêt d'unel 1o01S AVIS meilleure Administration, il convient dei former une Commission Communale Commune pour del E Le chéque émis le 30 Septenbre 1949 gérer les intérêts de la. 6-! A RRET iau nunéro 124977 i Tordre de CORINE EAMIFPERRIN,HMUSS prochaines. DUMARSAIS ESTIME CAVE. : Institutrice. Ecole Hortensius lections; du Secrétaire d'Etat del PRESIDENT DE LA REPUBI IQUE Merlet, ct s'élevant i Gdes. 193.00 (ArtiSur le rapport cle 603) étant égaré, est déclaré mul dtiPIntérieur; Arrête: Vu l'article 84 de la Constitution: devant en être dressé. Vu les articles 2, 6 ct 12 du Décret-Lntiplicata Art.i- Une Commission formée des ci- du 19 Sept. 1937 sur les Communes: toyens Anatole D. JOLIVERT, Calisthè- Considérant que dans l'intérêt d'une; et Sail BOYER, resil convient de dis-i LE MONITEUR ne PIERRE-PAUL Président et Membres est bonne Administration, Communal de CHAR-I pectivement chargée de gérer les intérêts de la Com- soudre le Conseil et de former une Com-i Le numéro: 40 centimes 'mune de CAMP-PERRIN, jusqu'aux pro- DONNIERES mission chargée de gérer les intérêts dei ABONNEMENTS chaines élections. Arrêté sera pu- cette Commune jusqu'aux prochaines élec-i Par an: iides Article 2-Le présent du Secrétai- tions; 25.00 blié et exécuté à la diligence Sur le rapport du Secrétaire d'Etat dej Etranger 15.00 re d'Etat de VIntérieur. lIntérieur: Portau-Prince 18.00 Donné au Palais National, à Port-auArrête: Province Prince, le 9 Novembre 1949, An 146ème Communal dej 6 mois: : de "Indépendance.

lec-i Par an: iides Article 2-Le présent du Secrétai- tions; 25.00 blié et exécuté à la diligence Sur le rapport du Secrétaire d'Etat dej Etranger 15.00 re d'Etat de VIntérieur. lIntérieur: Portau-Prince 18.00 Donné au Palais National, à Port-auArrête: Province Prince, le 9 Novembre 1949, An 146ème Communal dej 6 mois: : de "Indépendance. Article ler.-Le Conseil 15.00 DUMARSAIS ESTIME CHARBONNIERES est dissous. Port-au-Prince Etranger 9.00 Par le Président: Une Commission composée des citoyensi Provinçe 10.00 1, Seerétaire d'Etat de Pintérieur: Morys JEANNOT, Michel DESLANDES LOUIS RAYMOND Killick Imprimerle de l'Etat - Rue Hammerton