Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE D'HAITI MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 14 Novembre PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 116 et Extraordinaire sera publié Numéro Article 2-Le présent Arrêté d'Etat de dans tout le pays et même exécuté à la diligence du Secrétaire Nationale. rieur ont déclenché à caractère lIntérieur et de la Défense SOMMAIRE dans les Facultés un mouvement mettant en péril la National, à Port-auPriace communiste Donné att Palais 14Gème. de Yindéremettant en vigueur I'Etat de siège. Natio- franchement et l'ordre continental: FIndé- 14 Novembre 1949, An Départemuent Arrêté de T'intérieur. et de la Défense paix Considérant publique que pour sanvegarder des familles et le pendance. ESTIME nale Communiquo. Générale des Contributions: Avis. pendance Nationale, la sécurité polile Président: DUMARSAIS Administration préserver le Pays auxquels des honleversements l'exposent les grè- Par d'Eaat de Tintéricur. de la Iustice tiques et sociaux provoquées par des agitateurs de ré- Le Seerétaire dt dle la befcuse RISMOND Nationale: ARRETE ves illégales, il devient indispensable soient réie Secrétairs LOUIS d'Etat des Finances communistes, létat de siège jusqw'a ce que révoludu FILS DUMARSAIS ESTIME tablir il convient les menées calme sovn d'Etat BRCETASD des Relations Extericures, PRESIDENT DE LA REPUIBLIOUL primées comme ci-dessus dénoncées et que le : Ne erétaire du Tourisnie et MEUVOIR des Cultes: articles 84 et 142 de la Constitution; tionnaires de fInDr. TLFORT de Paaricalture d de TEconomit Vul les du 4 Mars 1949 décrétant revienne; du Secrétaire d'Etat :: erétaire d'Eat Nationale Vul PArrêté en date rétendue du territoire Sur le rapport Défense Nationale; LUCIEN la HIBBERT et du Travail: VEtat de Siège sur toute térieur et de délibération la en Conseil des Secré- I eCi Itaire Dr. 1 Etatde MERANPOIS samc-Pebliste DUVALIER Tratans Paltic. de la République; du 10 Octobre 1949 sus- Et après Le Sperétaire dEtat des NVON Vu TArrêté en date taires d'Etat: ARRETE: sur Le er aire PIERRE 4Ettde TEducatim Larionale pendant T'Etat de siège; de P'Arrêté suspenler. J/état de siège est rétabli KANNOND DORET Considérant qu'à la faveur po- Article du territoire de la République. dant. lEtat de siège certains mot d'ordre grouvetents de T'exté- toute l'étendue litiques recevant leur L'INTERIEUR DEPARTEMENT DE NATIONALE ET DE LA DEFENSE DECIDE: dits: P: S. Pi, communique politiques dissous; de Pintérieur action sournoise Que les grounements sont et demeurent les difféLe Département, par une institutions dé- M.0.P. BP.S.C. des Etudiants et sont égaque les communistes contre le Pouvoir.

de siège certains mot d'ordre grouvetents de T'exté- toute l'étendue litiques recevant leur L'INTERIEUR DEPARTEMENT DE NATIONALE ET DE LA DEFENSE DECIDE: dits: P: S. Pi, communique politiques dissous; de Pintérieur action sournoise Que les grounements sont et demeurent les difféLe Département, par une institutions dé- M.0.P. BP.S.C. des Etudiants et sont égaque les communistes contre le Pouvoir. et les à des menées sub- Que la Fédération qui s'y rattachent dirigée ont pu entrainer de PUniver- rentes Associations de mocratique public une partie influence, lement dissoutes: les organes publicité versives de Tordre echappait intérieure à leur et la sé- DECIDE en outre; que Chantiers, Notre Jeunes- Sosité qui, lusqu'ici., la paix La Nation, L'Action mettant ainsi en péril Fa- denomméss Action Proletarienine, L'Oeuvre, sont et demeurent fercurité Rcontimentale les Etudiants des VEcO- se, Correctif, Justicier Ce matin, vers 11 heures, Dentaire et de ciale, nouvel ordre. tous les et d'Art purement més jusqu'à inviteront leurs cultés de Medecine oublianti le caractère respective, Les Doyens des Facultés à reprendre lel betytechnioue de leur association pour des fins net- étudiants eemeate un délai de 24 heures. leur universitaires réunis et mis en grève cours dans n'auront pas regagné se sont qui imparti sont Fconsidetement politiques. soucieux de ses responsabl- Les étudiants dans le délai inscrits à la Faculté, constablisement plus Le Gouvernement, communis- rés comme n'étant en vilités, Considérant que la propagandes Socialiste Populaire (P. formément: vertu aux Regiements de PEtat de Siège remis 1949. Et, par le Parti Ouvrier Pay- Et ce, en Arrêté en date du 14 Novembre 1949 te répandue les Activites du Mouvement ces partis avec le Par- gueur par ce 14 Novembre S. P.), (MOP) la collusion de de troubler la paix Port-au-Prince, san Social Chrétien menacent Pordre continental; ti intérieure du Pays et LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Jnillet 1927 Produites (La pablication dure trois mois.) NOM tes SOUM. Prranese Poblirae Pa ad Dates d prieres attea NON Des BOUML Pahlizetio a Sir dee bie CONTENANCI des Moes * N Deree des dr tomasdn peioratasies 33 Scp. 49 des Cayes, Une propriété dont l'étendue Rosier Branche 12 Juillet 1948 Estilien Paul 23 Sep. 49 Com. Gal. Marion. est de 1/32ème. envirox Com de Limonade Une propriété dont bornée l'étendue au 7 Juillet 1948 Rue bornée au Nord par la pro1ère. Section Bas- est de 1 hectare, Robespierre Thépriété occupée le, Claire Parc plaine, Habitat. Nord par au Sudi par LuBanatte, au, Sud M par l'Etat SRLEE odore Etat, Dassas rEtat, à T'Est Communal, ATEst Banatte dovic Lavanture Alexis l'Etat occupé par par Simon la propriété par chemin et aTOuest Dol. et à I'Ouest par un occupée par Mme. Germain St-Jude 3% Sep.

1 hectare, Robespierre Thépriété occupée le, Claire Parc plaine, Habitat. Nord par au Sudi par LuBanatte, au, Sud M par l'Etat SRLEE odore Etat, Dassas rEtat, à T'Est Communal, ATEst Banatte dovic Lavanture Alexis l'Etat occupé par par Simon la propriété par chemin et aTOuest Dol. et à I'Ouest par un occupée par Mme. Germain St-Jude 3% Sep. 40 T'Etat. l'étendue Mme. Gédéon Paulis 23 Sop. 49 Com. de Limo- Une propricté dont r'étendue bornée 13 Juillet 1948 Com des Abricots Une de propriété 7 m. de dont façade et de 8 Juillet 1943 nade, lère. Sect. est de 6m. Mme. 9m., GranSoct Hab. est bornée Basse Plaine, Ha- au Nord au Sudpar Amee du 7m. de profondeuf au Chal ba- vil Victor F Fa" au Nord lEglise, bitation Bérice Fidor T'Etat, ATEst Sud par At Gédéon Pauaoa. une Route TEtat et i lin, TEst la Rue et à par T'Ouest par un emplacement I'Ouest par : Rue. Lerosthène Luc x2 Sep. 49 I'Etat. Rosa Selmoune 33 Sop. 68 Une dont Tétendue 8 Une propriété dont Tétenduc 14 Juillet 1948 Coen. dos Abricots Hab. 7m. de façade et de Juillet Com. de lère. Limo- Sec- est 6m. par 9m., bornée Sect. Bourg, bornée StETE nade, Clerc. Anse da f de profondeur. S. Auguste, au tion Basse plaine, au Rauir par Germain par, VéNord par Hab. Chabanon. Vil,TEtat, au Sud par T'Etat, à T'Est par 1éda Pierre, TEtat, à l"'Est E Rue et l'Ouest par TEpar route publique TEtat. Moncius Edmond 32 Sep. 68 tat E r'Ouest l'Etat. par Kassilia 0e Com. de Gde. Sa- Une dont T'étendue bornée 8 Juillet 1948 Charles dont l'étendue Daniel Dolcé ss Sep. line, lère. Section est ETTE par ares Cajuste, Com. Tiburos, Une propriétt 1 hectare, bornée au 14 Juillet 1949 Pote- au Nord Hab. de Featd Habitation Occident Dor5ème. EIM TEtat, au Sud par sean. au Sud Ti-Lucia Pomponne. T'Etat et cent. à FO par Str'Etat, " T'Est par Vertus et à r'Ouest par à TOuest par T'Etat. Mme. Duvernois Pierre Lathis. Philistin, >2 Sep. 49 Comn. de Jacmel. Une propriété dont, Tétendue Laurent s5 Ses. es Com. de Forte-Li- Une propriété dont l'étenduc au 8 Juillet arlrt Rue Ste. Anne. n'est pas déterminée, l'Etat, 15 Juillet 1948 Sec- est de 11 hectare, bornée bornée au par 1'Fst Smeat berté, Habitat. 2hmne. Cha- Nord par Mathurin Monau Sud par l'Etat, à tion, cion, au Sud Alphonse par l'Etat et à l'Ouest par lepia. Philogène à VEX Mal'Etat. Anna Louise Pierre :2 Sep. 43 thurin Moncion et FTolli de Milot, Une proprièts dont T'étendue 15 Juillet 1945 par T'Etat vacant.

bornée bornée au par 1'Fst Smeat berté, Habitat. 2hmne. Cha- Nord par Mathurin Monau Sud par l'Etat, à tion, cion, au Sud Alphonse par l'Etat et à l'Ouest par lepia. Philogène à VEX Mal'Etat. Anna Louise Pierre :2 Sep. 43 thurin Moncion et FTolli de Milot, Une proprièts dont T'étendue 15 Juillet 1945 par T'Etat vacant. Sylvain 11 Sep. 49 Sect. Com. de Gempail- est de par 15m., ine ruelle, borCom. de Plaine de Une proprituz dont T'étendue au Jongpy Juillet 1943 lé. Hab. Carrefour née au MEa Délivra par rancia Jn: Nord, Sect. Mor- de 1 hect., Sylvain bornée Pierre Pères. Gilles au Sud par une Habit. Norde par une MERAET se-Rouge, lEtat, au Sud Théoruelle et a T'Ouest par Claudise. phile Prescenné, P"res par ruelle. :: Sep a$ Filtidor Garçon et à T'Ouest 49 Com. de Limo- Une propriété dont l'étendue b.rnée Fatine 16 Juiliet Garçon 1948 par Florély Etienne. Cosmey Marquite 22 Sep. nade, 1ère. Sect. est Gn. par 9n RuseGo- Une propritts dont r'étendue et 9 Juillet 1948 Basse-plaine, Hab. Nordi par Amaucie HiCom. Cler- est 91 mètres de façade Chabanon. for TEtat, au Sud T'Es: maives, # de $ mètres de' profondeur Jaire Joseph. ('Etat, " T'Eta: voaux. bornée au Nord par Dégrace Sud un chemin public Ja-Baptiste T'Etat, au E T'Ouest paf un emplaceHtiers, Valéus Phareau ment T'Etat. Aleime :2 Sep <s FNC à lEst la Rue Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Océan 16 Juillet 1941 Clerveaux et à Tosst. par Com. Bande est de 0 hect. 49 borBonhomme r'Etat. 22 Sep. 49 tien, Nord FéLo LARL Servili dont r'étendue Toussaint Juste 1945 du Nord, Hab. Ci- née au au Ra Saint Com de Une propriéts environ de 9 Juillet metière à Juit. rèrelEtat, Mercier Fis Prince, E Rae est de 14 pieds pieds, de Aimand par la Ravine Gallino Aahr ry. façade ct de bornée 30 ati Nord 1'Est et à T'Ouest par, Philoclès profondeur. par Dorsaiavil Civil,au Sud et Osias Plaisir l'État. Dalphis $1 Scp. 49 le couloir ouvrant sur Une dont l'étendue Antonia 1945 me du Dr. Aubry. à T'Est Com de Section Limo- est de hectares, bornée 17 Juillet ainsi connade, jusETM par Mmc. t'Ouest Milien par Mme. Basse HRET Hab. au Nord par le littoral au Sud par nue età Fournier. qu'a 60 mètres, Annacius Azor. Julien Volel 22 Sep. 49 Bellevue terrain de T'Etat vacant de Jacmnel. Une propriété dont r'étendse 12 Jaillet 1948 T l'Est vacant par un et terrain à Ss Ste. d Anne. n'est pas eneore déterminée, rEtat, l'Etat Verne IPMT au Nord par, par les héritiers bornéc au Sud par FEtat, à l'Est morin.

Fournier. qu'a 60 mètres, Annacius Azor. Julien Volel 22 Sep. 49 Bellevue terrain de T'Etat vacant de Jacmnel. Une propriété dont r'étendse 12 Jaillet 1948 T l'Est vacant par un et terrain à Ss Ste. d Anne. n'est pas eneore déterminée, rEtat, l'Etat Verne IPMT au Nord par, par les héritiers bornéc au Sud par FEtat, à l'Est morin. Marcelin x2 Sep. 49 par T'Etat et a r'Ouest par 49 Com, de Marigot, Une bropriété dont et Tétendue dont les Cénélus 19 Juillet 1943 Y'Etat. Lelli Férère 23 Sep. Section Fd. Jn- est de 21 hectares détermiUne propriété dont T'étendue au 13 Juillet 1948 Noël, Hab. Nan- abornements seront Com. Cag-Hat- Bande est de ehect. 053 bornée Carotte. nés après arpentage. Massillon Marcelin 33 Sep 49 tico, du Nord: ECM Hab. Ci- Nord par Aana Byas e Com. Marigot, Une propriété dont et l'étendue dont les 19 Juillet 1943 metière à Jelt. tendue Benjamin (I'ESect. e Jn-Noel est de 2 hectares seront détermipar Océan Alcimé TEtat Hab. Nan Carotte. sbornements CRECRSRE tat) et Galnés après arpentage. x* Sep. i VEst la Ravine le Une dont l'étendue Nicanor 20 Jean Juillet 1948 lino et " r'Ouest par Com. Limonade Basse: de hect, bornée public, au Chemin. FTAtE Sep. 4 1ère. Eu Grand l'étendue Carmélite Cate 33 Hab. Cha- Rer par un chemin Dassas dont plaine. par Ludovic Com de a a Une propriétt pas encore sétermisde, 1s. Jeillet 1048 banon. rEtat, au Sud, à lEst par Sophilise Su S Anse. borate n'est an Nerd par T'Etat, Médar TEtat e à T'Ouest as Sud par FEtat, à TER sar Eribert Séraphin TEtaL a ratat et à rOwest sar a Imprimerie de T'Etat Rue Hamierton Killick