LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
LE LUNDI ET LE JEUDI
PARAISSANT
DIRECTEUR: MARC SEIDE
Vendredi 11 Novembre 1949
PORT-AU-PRINCE
104ème Année No. 115
Extraordinaire
Numéro
ARRETE. préConsidérant qu'il n'y a pas d'atlocations
SOMMAIRE
à cette fin au Budget de TExercice en cours
DUMARSAIS ESTIME
de TEducation Na-] vues
d'y pourvoir;
PRESIDEST DE LA REPUBLIQUE
Arrèté ouvrant au Département de G. 14.351 pourl let qu'il est urgent
de
tionale un crédit extraordinaire mois de T'exercice le: Sur le
du Secrétaire d'Etat Edu-:
84 de la Constitution;
assurer pendant les bibliothèques 3 premiers publiques de la Rérapport
Vu l'article 3 et 4 de la Loi sur le Budget
fonctioniement des
cation Nationale;
d Etat Vu les articles
publique. T'Education. Na- De l'avis écrit et motivé du Secrétaire
et la Comptabilité Publique;
du 23
Arrêté
au Département d G. 20.387.50. Finances;
Vu la loi du 16 Juillet 1948 et l'Arrêté
tionale erear un extraordinaire de TEconomic Na- des
Conseil des Secrétaide la même année ouvrant: au Dé-
-Arrôté ouvrant au Département de G. 117.640 pour Après déibération en
Septembre
Nationale un crédit
tionale # continuation crédit extraordinaire des travaux préliminaires dui res d'Etat;
partement de lEducation les frais d'entretien,
assurer Recensement Général du Pays. Arrête:
extraordinaire pour: 10) Août 1948, et de
des Finances mn crémpis. à du ler
Arrêté ouvrant att Département paiement d' 'une
pour 12
partir
au Canada: 20)
dit extraordinaired de 37.500 Mc. XT Berle. Article ler.-II est ouvert au Département voyage de 4 boursiers haitiens et d'entretien
partie 'des honoraires :
Défense Na-j
Nationale un crédit extraordi- les frais de trousseau, de voyage
- Arrêté ouvrant au Département e e 33.328.12 V de l'Education
MILLE TROIS CENT 4 boursiers à l'étranger durant un an, à partionale in crédit pendant extraordinaire 6 mois les dépenses nécessiteesi naire de QUATORZE
(Gdes. de
1948;
pour couvrir Tentretien des membres de la mission militaire, CINQUANTE ET UNE GOURDES
tir du ler octobre les crédits accordés à ces
aérienne pour en Haiti. assurer le fonctionnement desj Considérant que
de T Agriculture un 14.351.00) pour
de
pen- sont
il convient de prévoir d'autres
Arrêté ouvrant au Département 31.200.00. publiques la République fins épuisés,
crédit extraordinaire de G. bibliothièques
mois de l'exercice en! en vue d'assurer les frais d'entretien
Département de la Justice utl cré- dant les trois premiers
allocations
les 6 pre-
-Arrêté ouvrant au de G. 7.800. des boursiers en question, pendant
dit extraordinaire
des pièces cours. de l'exercice en cours;
Arrété autorikant la mise en cts. cireulation nouvellement frapvoies et moyens de ce crédit; miers mois
de valeurs prévues
de nickel de 0.05 ct de 0.10 des Finances un cré- Article 2-Les
Trésor Public.) Considérant qu'il n'y a pas
cours et
péc ct ouvrant au Département G.
. 7.800. des boursiers en question, pendant
dit extraordinaire
des pièces cours. de l'exercice en cours;
Arrété autorikant la mise en cts. cireulation nouvellement frapvoies et moyens de ce crédit; miers mois
de valeurs prévues
de nickel de 0.05 ct de 0.10 des Finances un cré- Article 2-Les
Trésor Public.) Considérant qu'il n'y a pas
cours et
péc ct ouvrant au Département G. en vue du paie- seront tirés des disponibilités du
fin au Budget de T'exercice en
dit exteaordinaire de 429.803.60
et: à cette
ment de cette irappe. Communales à! Article 3.-Le présent Arrêté sera publié de qu'il est urgent d'y pourvoir; d'Etat de J'EduArrété
des Commissions
des Secrétaires d'Etat Sur le rapport du Secrétaire
Bainet, EW Côtes Fer et Cayes. exécuté à la diligence des Finances, chacun
Nationale et
cation Nationale;
d'Etat
Avis. l'Education
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire
en ce qui le concerne. Finances;
Donné au Palais, National, à Port-au-Prince, des délibération en Conseil des SecréuARRETE
1949, An 146ème de I'Indépen- Après
le 9 Novembre
res d'Etet;
ESTIME
dance. DUMARSAIS ESTIME
Arrête:
a
DUMARSAIS
PRESIDENT DE IA REPUBLIQUE
Par le Président:
Article ler-I est ouvert au Département
le Serrétaire d'Etat de PElcation Nationale: de rEducation Nationale un crédit extraordiVu l'article 84 de la Constitution;
RAYMOND DORET
de VINGT SIX MILLE TROIS CENT
4 et 5 de la Loi sur le Budget Le Serrétaire d'Etat des Finances et du Commeree: naire
SEPT GOURDES CINVu les articles
NOE FOURCAND FILS
QUATRE VINGT
pour
la
Publique;
TIntérieur, de la Justice
(Gdes. 26.387.50)
et Comptabilité
Le Secrétaire. d'Etat de Nationale:
QUANTE CENTIMES
Considérant qu'en vue d'assurér le fonctionet de la Défense RAYMOND
les fins suivantes:
nement normal des bibliothèques publiques de Le Seerétaire LOUIS d'Etat des Travaux Pablies:
a) frais d'entretien pour 6 mois,
il convient de fournir au DéparPIFRRE NAZON
à partir du ler octobre 1949
la République,
Nationale les moyens Le Seerétaire d'Etut des Relations Extérieures,
boursiers haitiens'à IInstement de lEducation
trois
du Tourisme et des Cultes:. de 3
compléter pendant les
Dr. VILFORT BEAUVOTR
titut Agricole d'O'KA (Treppe
nécessaires pour
en cours les valeurs
d'Eat de FAgriculture et de TEconomie
et d'une boursière au
premiers mois de l'Exercice
Le Seerétaire Nationale:
Canada)
de St.1 Louis
à ces Institutions à titre de subvenLUCIEN DIBBERT
Couvent des Sceurs
accordées Loterie de l'Etat Haitien et certaid'Etat de la Santé Publique ct dn Travail: Québec (Caneda).
ut Agricole d'O'KA (Treppe
nécessaires pour
en cours les valeurs
d'Eat de FAgriculture et de TEconomie
et d'une boursière au
premiers mois de l'Exercice
Le Seerétaire Nationale:
Canada)
de St.1 Louis
à ces Institutions à titre de subvenLUCIEN DIBBERT
Couvent des Sceurs
accordées Loterie de l'Etat Haitien et certaid'Etat de la Santé Publique ct dn Travail: Québec (Caneda). .G. 9.137.50
tion par la
Le Secrétaire Dr. FRANCOIS DUVALIER
nes Communes:
LE MONITEUR
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
parallélement au recensement de 1950 des Amé-]
1949, An 146ème de lIndépend'entretien pour 6 mois,
le 9 Novembre
b) frais du ler octobre 1949
riques. dance. ESTIME
à partir
haitiens à. l'éArticle 2.-Les voies et moyens de ce créditi
DUMARSAIS
de 4 boursiers
..G. 17.250.00
tirés des disponibilités du Trésor Public. Par le Président:
tranger
seront
Le Secrétaire. d' Etat des Finances
Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et
et du Conmerce,
Total.. .G. 26.387.50 exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat
d'Etat LUCIEN de TAgrieulture HIBBERT et de l'Economie
Les voies et moyens de ce crédit des Finances et de l'Economie Nationale, cha- Le Seerétaire Nationale:
Article 2Public. LUCIEN HIBBERT Nationale:
tirés des disponibilités du Trésor
cun en ce qui le concerne. Le Kecrétaire d'Etat de TEducation
seront
RAYMOND DORET
Arrêté sera publié et Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Le Secrétaire, d'Etat des Relations Extéricures,
Article 3.-Le présent
de
1949, An 146ème de lIndépendu Tourisme cl des Cultes
exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat le 9 Novembre
. Dr. VILFORT, d'Ftat des BEAUVOIR Travaux Publies:
Nationale et des Finances, chacun dance. ESTIME
Le Secrétaire, PIERRE NAZON
T'Education
DUMARSAIS
d'Elat de la Santé Publique
en ce qui le concerne. Par le Président:
'Le Secrétaire ctdu Travail: DUVALIER
Palais National. à Port-au-Prince. d'Etat des Finances
Dr. FRANÇOIS
de la Justice
Donné au
Le Secrétaire ct du Commerce, a. i.:
Le Secrétaire d" Etat de T'Intérieur, Nationale:
1949, An 146ème de l'IndépenHIBBERT
ct de la Défense,
le 9 Novembre
LUCIEN
LOUIS RAYMOND
dance.. Le Scerêtaire d'Etat de r'Agriculture et de I'Feonomic
DUMARSAIS ESTIME
Nationale:
LUCIEN HIRBERT
Par le Président:
Secrétaire, d'Etat de Tintérieur. de la Justice
d'Etat de rEducation Xationale: Le ct de la Déiense Nationale:
ARRETE
Le Secrétaire RAYMOND DORET
LOUIS RAYMOND
d'Etat des Finanees et du Commerce: Le Secrêtaire d'Etat des Travaux Publies:
DUMARSAIS ESTIME
Le Secrétaire
FILS
PIERRE NAZON
DE LA REPURLIOUE
NOE FOURCAND
Relations Extérieures.
taire, d'Etat de Tintérieur. de la Justice
d'Etat de rEducation Xationale: Le ct de la Déiense Nationale:
ARRETE
Le Secrétaire RAYMOND DORET
LOUIS RAYMOND
d'Etat des Finanees et du Commerce: Le Secrêtaire d'Etat des Travaux Publies:
DUMARSAIS ESTIME
Le Secrétaire
FILS
PIERRE NAZON
DE LA REPURLIOUE
NOE FOURCAND
Relations Extérieures. PRESIDENT
Le Secrétaire d'Etat des Relations Cultes: Extérieures, Le Secrétaire, du Tourisme d'Etat des ct des Cultes:
de
du Toutisme ct des
BEAUVOIR
Vu l'article 84 la Constitution;
REAUVOIR
Dr. VILFORT
de la Loi sur le Budget
Dr. VILFORT
la
d'Etat de T'Education Nationale:
Vu les articles 4 et 5
Le Secrétaire, d'Etat dc rIntérieur. de Justicr Le Scerétaire RAYMOND DORET
la
Publique;
ct de la Défense Nationale:
de la Santé Publique ct du Travail: et Comptabilité de l'Assemblée Nationale du
LOUIS RAYMOND
Le Seerétaire d'l Etat
DUVALIER
Vu le Décret
l'Accord signé à
d'Etat de TAgriculture d de récmnomie
Dr. FRANÇOIS
4. Février 1949, sanctionnant
Le Secrétaire Nationale:
Washington entre le Gouvernement de la RéLUCIEN HIBBERT
d'Haiti et'le Gouvernement des Etatsd'Etat de la Santé Publique ct du Travail:
publique
à l'envoi d' une
Ix Secrétairé
DUVALIER
ARRETE
Unis d'Amérique relativement
Dr. FRANCOIS
Américaine pour T'Aviation
d'Etat des Travaux Publics:
Mission Militaire
Le Scerétaire
ESTIME
Haiti;
PIERRE NAZON
DUMARSAIS LA REPUBLIOUL
en
de mettre le DéPRESIDEST DE
Considérant qu'il convient
mesure
partement de la Défense Nationale en
84 de la Constitution;
les 6 premiers mois de l'exVu T'article
de couvrir, pendant
pour
ARRETE
Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget ercice en cours, les dépenses nécessitées Mission, mis
Publique;
des Membres de cette
DUMARSAIS ESTIMEet la Comptabilité
de verser à Me.
UBLIOUL
en
de mettre le DéPRESIDEST DE
Considérant qu'il convient
mesure
partement de la Défense Nationale en
84 de la Constitution;
les 6 premiers mois de l'exVu T'article
de couvrir, pendant
pour
ARRETE
Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget ercice en cours, les dépenses nécessitées Mission, mis
Publique;
des Membres de cette
DUMARSAIS ESTIMEet la Comptabilité
de verser à Me. l'entretien du Gouvernement par le dit AcConsidérant qu'il convient
à la charge
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Adolf Berle une partie des rémunérations aux-1 cord;
de valeurs préil a droit pour ies services profession- Considérant qu'il n'y a pas
Vu Tartiole 84 de la Constitution;
quelles
au Gouvernement Haitier à cette fin au Budget de l'exercice en cours
4 et 5 de la Loi sur le Budget nels qu'il a fournis Plesch;
vues est
d'y pourvoir;
Vu les articles
à T'occasion du procès
valeurs pré- et qu'il urgent
de la DéPublique;
a pas de
le
du Secrétaire d'Etat
et la Comptabilité
la conti- Considérant qu'il n'y
en cours Sur rapport
Considérant qu'il y a lieu d'assurer
vues à cette fin au Budget de l'Exercice
fense Nationale; motivé du Secrétaire d'Etat
du Recensed'y pourvoir;
De l'avis écrit et
nuation des travaux préliminaires
et qu'il- est urgent l'avis écrit et motivé du
Général du pays;
Sur le rapport et de
des Finances;
en Conseil des Secrément
de valeurs pred'Etat des Finances;
Et après délibération
Considérant qu'il n'y a pas
lieu d'y Secrétaire
en Conseil des Secrétaires taires d'Etat;
vues à cette fin au Budget et qu'il y a
Après délibération
Arrête:
d'Etat;
pourvoir;
d'Etat de l'AgriArrête:
-II est ouvert au Département
Sur le rapport du Secrétaire. Article ler.-
un crédit extraordiculture et de l'Economie Nationale;
Article ler. -II est ouvert au Département TREN- de la Défense Nationale TROIS MILLE TROIS
De'lavis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances un crédit extraordinaire GOURDES de
naire de TRENTE HUIT GOURDES DOUZE
Finances;
TE SEPT MILLE CINQ CENTS
CENT VINGT
1/2)
des
des Secréen vue de verser à Me. A CENTIMES ET DEMI (Gdes. 33.328.12
Et après délibération en Conseil
(Gdes.: 37.500.00) de ses honoraires pour les fins suivantes:
Mois
d'Etat;
dolf Berle, une partie
Haitien pour
Par mois Pour 6
taires
fournis à l'Etat
Arrête:
services professionnels du procès Plesh. du Chef de Gdes. Gdes. à l'occasion
Appointements
1.132.05 6.792.30
Article ler-M est ouvert au Département Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit la Mission Aérienne... Nationale un crédit extraorditirés des disponibilités du Trésor. Public. Appointements de l'Assis6.039.90
de TEconomie
MILLE SIX CENT seront
et tant du Chef de la Mission 1.006.65
naire de CENT DIX; SEPT
Artidle 3-Le présent Arrêté sera publié
d'un CapiGOURDES (Gdes. 117.640.00)
du Secrétaire d'Etat des Appointements Mission 944.40 5.666.40
QUARANTE
des travaux pré- exécuté à la diligence
taine Mbre.
. Public. Appointements de l'Assis6.039.90
de TEconomie
MILLE SIX CENT seront
et tant du Chef de la Mission 1.006.65
naire de CENT DIX; SEPT
Artidle 3-Le présent Arrêté sera publié
d'un CapiGOURDES (Gdes. 117.640.00)
du Secrétaire d'Etat des Appointements Mission 944.40 5.666.40
QUARANTE
des travaux pré- exécuté à la diligence
taine Mbre. de la
pour assurer la continuation général de pays] Finances. liminaires du Recensement
LE MONITEUR
Frais alloués au personnel Par mois Pour G mois] De l'avis écrit et motivé du
naviguant (G. 250; par pilonances;
Secrétaire des Fi-j Considérant qu'il n'y a
te) 3 pilotes
750.00 4.500.00j Après délibération en Congeil des
vues à ces fins au budget de pas de valeurs pré20r;
d'Etat;
Secrétaires; et
l'exercice en cours
frais' appointements pour
qu'il est urgent d'y
de maladie du Chef
Arrête:
Sur le rapport du pourvoir;
de la Mission.. tice;
Secrétaire d'Etat de la Jus209; appointements pour
1.358.45 Article ler.-II est ouvert au
De l'avis écrit et motivé du
frais de maladie de l'Assisde TAgriculture un crédit Département des Finances;
Secrétaire d'Etat
tant du Chef de la MisTRENTE ET UN MILLE extraordinaire de Après
en
sion
GOURDES
DEUX CENTS d'Etat; délibération Conseil des Secrétaires
20'; appointements
1.207.97% dant les 12 mois (Gdes. de 31.200,00) l'exercice pour couvrir penfrais de maladie du Capi- pour
1950 les appointements, les frais budgétaire 1949. Article
Arrête:
taine Memb. de la Mission
ment et de transport du Directeur de déplace- de la ler.-II est ouvert au Département
Frais de bureau.. 1.133.27% TAgriculture et du personnel de Général de Mille Huit Justice un crédit extraordinaire de Sept
Entretien
100.00 600.00
son Bureau. Cents Gourdes (Gdes. Voiture du Chef
Par mois
les fins suivantes:
7.800.) pour
de la Mission.,
Par An
Imprévus et autres
500.00 3.000.00 Directeur
Gdes: Gdes a) appointements d'un chauffeur
divers
frais
1 Secrétaire Général
1.500.00 18.000.00' pour les 12 mois de l'exercice
3.029.82% 1 Dactylo
350.00 4.200.00j en cours à 200 gdes. par mois G. 2.400
Frais de
250.00 3.000,00 b) entretien, réparations et achat
G. 33.328.12% Directeur Déplacement du
de pneus durant les 12 mois
Article 2.-Les' voies et moyens de ce
et du Chauf. 500.00 6.000.00 de l'exercice en cours G. 450
seront tirés des disponibilités du Trésor crédit
par mois
G. Public. 5.400
Article 3.- -Le présent Arrêté sera
2.600.00 31.200.00
exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat publié et Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit
G.
Article 2.-Les' voies et moyens de ce
et du Chauf. 500.00 6.000.00 de l'exercice en cours G. 450
seront tirés des disponibilités du Trésor crédit
par mois
G. Public. 5.400
Article 3.- -Le présent Arrêté sera
2.600.00 31.200.00
exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat publié et Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit
G. 7.800
ia Défense Nationale et des
de seront tirés des disponibilités du Trésor
Article 2.-Les voies et moyens de ce
en ce qui le concerne. Finances, chacun Article 3.-
Public. seront tirés des disponibilités du Trésor crédit
Donné
-Le présent Arrêté sera
Article 3.-Le
Public. au Palais National, à
exécuté à la diligence des
publié et exécuté à la présent Arrêté sera publié et
le 9 Novembre 1949, An
Port-au-Prince, TAgriculture et des
Secrétaires d'Etat de
diligence des Secrétaires d'Etat de
dance. 146ème, de lIndépen- le concerne. Finances, chacun en ce qui la Justice et des Finances, chacun en ce qui le
concerne. Par le Président: DUMARSAIS ESTIME Donné au Palais National, à
Donné au Palais National, à
Le
le 3 Octobre 1949, An 146ème. Port-au-Prince, le 31 Octobre 1949, An
Port-au-Prince,
Secrétaire d'Etat des Finances
dance. de l'Indépen- dance. 146ème. de l'Indépendu Com rce,
Le
TCES HIBBERT
secrétaire d'Etal de TIntéricur. de la
Par le Président: DUMARSAIS ESTIME Par le Président: DUMARSAIS ESTIME
et de LOUIS la Défense Nationale: Justice
le
Le Secrétaire d'l 'Etat de
Le Secrétaire d'Etat RAYMOND"
Seerétaire ct d'Etar des Pinances
et, de la Défense FIntérieur, de la Justice
derAgricalture Nationale: et de F'Economie
du Commerce. a. i.:
LOUIS Nationale:
LUCIEN
LUCIEN HIBBERT
Le Seerétaire d'Etat RAYMOND
Le Secrétaire d'Etat des HIBBERT Relations
Le Secrétaire. d'Etat de TAericulture et de
ct du Com crcc, des Finances
$. Tourisme des Cultes: Extérieures,
Nationale:
FEconomie! Secrétaire d'Etat LUCIEN HIBBERT
Le Secrétaire VILFORTA d'Erat BEAUVOIR
Le
LUCIEN HIBBEKT
AsraAgriculnure et de l'Economie
PIERRE des NAZON Travaux Publics:
Seeréuaire ct de d'Etat la de Tintéricur, de la Justice
LUCIEN Nationale:
Le Secrétaire d'Etat de rEducation
LOUIS Défense Nationale:
Le Secrétaire dEat de AIBBERT FEducation
Le Secrétaire RAYMOND DORET Nationale:
Le Seerétaire d'Etat de RAYMOND"
Le Secr rétaire RAYMOND d'Etat DORET Nationale:
d'Etat de la Santé Publique
rEducation Nationale:
des Travaux Publics:
Dr. FRANÇOIS etdu" Travail:
Le Seerétaire RAYMOND d'Etat des DORET
Le Seerétaire PIERRE d'Etat de NAZON Ja Sante
BLVALIER
PIERRE NAZON Travaux Publies:
Dr. ctdu Travail: Publique
le Scérétaire d'Etat- des Relations
Le Scerétaire FRANÇOIS d'Etat des DUVALIER
du Tourisme et des Cultes: Extéricures. du Tourisme ct Relations des Extérieures,
Dr.
ÇOIS etdu" Travail:
Le Seerétaire RAYMOND d'Etat des DORET
Le Seerétaire PIERRE d'Etat de NAZON Ja Sante
BLVALIER
PIERRE NAZON Travaux Publies:
Dr. ctdu Travail: Publique
le Scérétaire d'Etat- des Relations
Le Scerétaire FRANÇOIS d'Etat des DUVALIER
du Tourisme et des Cultes: Extéricures. du Tourisme ct Relations des Extérieures,
Dr. VILFORT BEAUVOIR
VILFORT
Cultes:
ARRETE
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique
BEAUVOIR
DUMARSAIS
Dr. FRANÇOIS etdu Travail: DUVALIER
ESTIME
ARRETE
PRESIDENT DE 1A REPUBLIQUE
Vu l'article 84 de la Constitution;
DUMARSAIS. PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE ESTIME
Vu les articles 4 et 5 de la. Loi sur. le Bud. ARRETE
Vu l'article 84 de la
et la Comptabilité Publique;
Vu les articles 4 et 5 Constitution; de la Loi
Vu la loi du 5 octobre' 1949
DUMARSAIS PRESIFE ENT
ESTIME
et la
sur le Budget
partement de lAgriculture créant au Dé-I
DE LA REMUNIOUL
Vu Comptabilité les lois des 4 Publique;
nique et administratif dénoramé un organisme tech- Vu T'article 84 de la
et du 2 août 1907 sur mars, la 29 mai, 11 août 1904
nirale de TAgricultures;
<Direction Gé-] Vu les ar.icles 4 et 5 Constitution; de la Loi
talliques;
frappe des pièces méConsidérànt qu'il
et la
sur le Budget Vu la loi
n'y a pas de valeurs
Comptabilité Publique;
du 9 août 1948
vues au
Budget de l'Exercice enr cours. pré-! Considérant qu'il y a lieu d'assurer les vernement à faire une nouvelle autorisant le de Goucouvrir les frais de
pour d'entretien, de
frais millions de gourdes
frappe cinq
rel
fonctionnement de ce nou-'t ture
réparations et autres de la voi-
(monnaie
en
crzanisme et quil est urgent d'y
automobile du Commissaire du
alliage de nickel;
métallique)
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de pourvoir;, ment près le Tribunal Civit de Gouverne-j Considérant que sur ka dite
culture;
l'Agri- ainsi que les
Port-au-Prince; çu un million de
frappe il a été reront les 12 mois appointements de
d'un chauffeur du-) centimes portant gourdes en pièces de 5 et 10
l'exercice en cours;
publique;
l'effigie du Président de la Ré-
LE MONITEUR
Article 2-Le présent Arrêté sera purégisARRETE
à la diligence du Sccrétaire
Considérant que les lois et conventions
bliéet exéeuté
la
Nationale de la République
ESTIME
d'Etat de f'Intérieur. sant déterminant Banque préalablement à leur émisDUMARSAIS PRENIDENT IL REPUBL 100
Palais National, à Port-aud'Haiti
la
de
Donné au
146c.
Page 4 ---
LE MONITEUR
Article 2-Le présent Arrêté sera purégisARRETE
à la diligence du Sccrétaire
Considérant que les lois et conventions
bliéet exéeuté
la
Nationale de la République
ESTIME
d'Etat de f'Intérieur. sant déterminant Banque préalablement à leur émisDUMARSAIS PRENIDENT IL REPUBL 100
Palais National, à Port-aud'Haiti
la
de
Donné au
146c. de
sion les modalités et le taux de garantie
Prinee. le 9 Novembre 1949-An
toute nouvelle monnaie divisionnaire; à la ra- Vu Tarticle 84 de la Constitution: du
Tindépendance. DUMARSAIS ESTIME
Considérant dès lors que pour parer
Vu lcs articles 2, 6 et 12 Déeret-Loi!"
reté de la monnaie divisionnaire et pour ne pas du 19 Septembre 1937 sur les Communes: Par le Président:
entraver la marche des opérations commercia- Considérant qué dans lintérêt d'unel
Le Secrélaire d' Etat de Tintérienr:
intenses durant cette période de récolil convient de dis-]
LOUIS RAYMOND
les plus
la mise en cireulation bonne Administration,
de BAINET
te, il y a lieu d'autoriser
soudre le Conseil Communal
de
des dites pièces qui se trouvent Nationale actuellement de la et de former une Commission chargée jus-)
dans les caveaux de la Banque
gérer les intérêts de cette Commune
ARRETE
République dHaiti;
qu'il convient de qu'aux prochaines élections; d'Etat del
Considérant d'autre part,
Nationale Sur le rapport du Secrétaire
DUMARSAIS DE IA REPURLIONT ESTIME,
mettre à la disposition de la Banque destinées Tintérieur:
PRESIDEST
de la République d'Haîti les valeurs
àl
Arrête
à couvrir le coût de la frappe, des crédits
Vu T'article 84 de la Constitution:
cette fin n'étant pas prévus au budget;
Article Jer-Le Conseil Communal del Vu les articles 2, 6 et 12 du Décret-Loi
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Com-i BAINET est dissous. du 19 Septembre 1937 sur les Communes;
3 merce et des Finances;
des Secrétai-, Une Commission composée des citoyens Condisérant que dans l'intérêt d'une
Et après délibération en conseil
Léonce MOISE, Pierre CARRIERE et meilleure Administration, il convient de
Préres d'Etat;
Lamenais PELACE, respectivement
une Commission Communale pour
Arrête:
sident et Membres est instituée pour gé- former
de la Commune des
Article ler. -La Banque Nationale de la, Ré- les intérêts de cette Commune, jus- gérer les intérêts
élections;
d'Haiti est autorisée dès la publica- rer
élections. CAYES. jusqu'aux prochaines
de
publique
arrêté à mettre en circulation qu'aux prochaines
Je rapport du Secrétaire d'Etat
tion du présent du marché les pièces de 5 et Article 2-le présent Arrêté sera pu- Sur
selon les besoins
un]
à la diligeneed du Secrétaire Tlutérieur; Arrête
10 centimes déjà reçues et représentant hliéet exécuté
montant d'un million de gourdes. d'Etat de fIntérieur.
CAYES. jusqu'aux prochaines
de
publique
arrêté à mettre en circulation qu'aux prochaines
Je rapport du Secrétaire d'Etat
tion du présent du marché les pièces de 5 et Article 2-le présent Arrêté sera pu- Sur
selon les besoins
un]
à la diligeneed du Secrétaire Tlutérieur; Arrête
10 centimes déjà reçues et représentant hliéet exécuté
montant d'un million de gourdes. d'Etat de fIntérieur. Commission formée
Article 2.-La Banque Nationale de la Ré- Donné att Palais Xational. à Port-au-l Article ler.-Une GLEMAUD, Eud'Haiti créditera son compte <Goule 5 Novembre 1949.. Tn 146èmeldes citoyens Emmanuel
PIERREpublique Haîtien> de la valeur totale des di-] Prince:
gène LEON et Enmanuel Président et Memvernement soit d'un million de gourdes au fur de f'Indépendance. DUMARSAS ESTIME IPAUL. respéetivement les intérêts de
tes pièces,
est chargée de gérer
et à mesure de leur mise en circulation. Par le Président:
Ibres
des CAYES. jusqu'aux proArticle 3.- Conformément aux lois et conLe Seerêtaire d'Etat de Tintéricor:
la chaines Commune élections. ventions sur la matière, les' bénéfices ptovenant de la
LOUIS RAYMOND
Arrété sera pude la frappe seront affectés à la garantie
Article 2.-Le présent du
équivaSecrétaire
nouvelle émission dans une proportion
bliéet rexcenté à la diligenee
lant à 50% de la dite émission. ARRETE
d'Etat de TIntérieur. Article 4.-II est ouvert au Département 429. des
Donné au Palais National. à Port-auFinances un crédit extraordinaire de Gdes. DUMARSAIS ESTIME PUR:
le 9 Novembre 1949.An 146c. de
803. 60 en vue du paiement du coût de la frapPRESIDENT
Prince. Tindépendance. DU ATARSAIS ESTIME
pe. Article 5-Les voies et moyens de ce crédit Vu Tartiele 84 de la Constitution:
Par le Président:
seront tirés des disponibilités du Trésor Public. Vu les articles 2, 6 et 12 du Décret-Loi,
le Serrétaire d'Etat de llnérieur:
Article 6.-Le présent Arrété sera publié et du 19 Septembre 1937 sur les Communes: d'unej
LOUIS RAYMOND
exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat du Considérant que dans convient l'intérêt de dis-)
Commerce et des Finances. bonne Administration, Communal il DES COTES
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, soudrel le Conseil de former une Commission
AVIS
le 10 Novembre 1949, An 146ème. de lIndé- DE FBR et
les intérêts de cette
chargée de gérer
LE MONITEUR
pendance. DUMARSAIS ESTIME Commune jusqu'aux prochaines élections; d'Etat del
numéro: 40 centimes
Par le Président:
Sur le rapport du Secrétaire
Le
Le Secrétaire d'Etat des Finances FILS et du Commerce: f'Intérieur:
NOE
FOURCAND d'Etat dés Travaux Publics:
Arrête
ABONNEMENTS
Le Secrétaire PIERRE NAZON
Par an:
cidos
le Secrétaire, d'Etat des Relations des.
. DUMARSAIS ESTIME Commune jusqu'aux prochaines élections; d'Etat del
numéro: 40 centimes
Par le Président:
Sur le rapport du Secrétaire
Le
Le Secrétaire d'Etat des Finances FILS et du Commerce: f'Intérieur:
NOE
FOURCAND d'Etat dés Travaux Publics:
Arrête
ABONNEMENTS
Le Secrétaire PIERRE NAZON
Par an:
cidos
le Secrétaire, d'Etat des Relations des. Cultes: Extérieures. Conseil Communal
25.00. du, Tourisme
Article ler-Le, est dissous. Etranger
15.00
VILFORT REAUNOT TIntérieur, de la Justice DES COTES DE FER
Port-au-Prince
18.00
le Secrétaire d'Fiat_de Défense, Nationale:
Une
composée des citoyens
et de_la, LOUIS, RAYMOND
Commission Romanès MOISE et
Province
Le Seerétaire d'Etat IRASE TAgriculture et de T'Economie Félix MARTELLY, REMEDOR, respeetivement 6 mois:
15.00
LUCIEN HIBBERT
Rameau
est instituée pour
Etranger
9.00
d'Etat de l'Education Nationale: Président et Membres
Port-au-Prince
10.00
Le Secrétaire, RAYMOND DORET
les intérêts de cette Commune, jusProvince
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique gérer
élections. et du Travail: DUVALIER
qu'aux prochaines
Dr. FRANÇOIS
Imprimerie de lEtat - Roe Hammerton Killick