Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONITEUR LE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 7 Novembre 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 1J2 Extraordinaire Numéro Considérant qu'il n'y a pas de valeur Article 2.-Les voies et moyens de du ce; prévue à cette fin au Budget de l'exercice SOMMAIRE crédit seront tirés des disponibilités en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Arrêté ouvrant au Départemment de PEducation Na- Trésor Public. et l'avis écrit et motivé tionale un, crédit estraordinatire de l'Ecole de G. 72.910.70 des Filles pour de 3-Le Arrêté sera pu- Sur le rapport d'Etat des Finances; les travaux d'achèvement Article présent des Secré- du Secrétaire des SeMirebalais. des Finances' un cré-l et exécuté à la diligence en Conseil -Arrêté ouvrant au de Département G.155.000 vue dcs préparatifs blié de lEducation Nationale et Après délibération dit extraordisaire Internationale du Bi-Centenaire de taires d'Etat en ce qui le concer- crétaires d'Etat; de TExposition des Finances, chacun Arrête -Arrêté Port-au-Prince. ouvrant au Départenuent de G. 250.000 des C11 vue Finances de u ne. crédit les extraordinaire préparatifs de T"Exposition Internationale au Palais National, à Port-auler.-II est ouvert au Départenuer à Donné 1949, An 146ème Article crédit extraordi- -Arrêtés de Port-au-Prince iormant des Commissions Corommales Prince, le 10 Octobre ment des Finances un i Plaisance, i La Tortue et Bassin-Bleu. de VIndépendance. DUMARSAIS ESTIME naire de CENT CINQUANTE CINQ LAvis. (Gdes. 155.000.00) MILLE GOURDES InPar le Président: YEducation Nationale en vue des préparatifs de PExpositiou de Port-aule Serrôtaire d'Etat dc i.: du Bi-Centenaire A R RETI E et EDOUARD de la Santé CASSAGNOL Publique, ternationale Prince. Le Secrétaire d'Etat des, Finances et de ce DUMARSAIS ESTIME erde 1 Economie Nationale FILS Article 2.-Les voies moyens du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE NOE C. J'Eut FOURCAND des Travauv Puhlics: crédit seront tirés des disponibilités Le Secrétaire PAUL PEREIRA Trésor Public. Vu l'article 84 de la Constitution: 1.e Secreraire d'Etar des Relations des Cultes Eixterieures. Arrêté sera puarticles 4 et 5 de la Loi sur le! du Tourismie e BRUTUS Article 3-Le présent du Secrétaire - Vu les Publique: TIMOLEON d'Etat de T'intérieur. de la Justice blié et exécuté à la diligence Budget et la Comptabilité d'achever les: Le Secrétain er ela.Dulenses Nationale: d'Etat des Finances.

'article 84 de la Constitution: 1.e Secreraire d'Etar des Relations des Cultes Eixterieures. Arrêté sera puarticles 4 et 5 de la Loi sur le! du Tourismie e BRUTUS Article 3-Le présent du Secrétaire - Vu les Publique: TIMOLEON d'Etat de T'intérieur. de la Justice blié et exécuté à la diligence Budget et la Comptabilité d'achever les: Le Secrétain er ela.Dulenses Nationale: d'Etat des Finances. Considérant qu'il y a lieu TEcole desi LOUIS RAYMOND et du Travail: à Port-autravaux de construction de Le rétaire d'Etat LOUIS de VAgriculture BAZIN Donné au Palais National, 1949. An 146ème Filles de Mirebalais; Le Secrétaire d Etat du Commerce: Prince, le 3 Novembre Considérant qu'il n'y a pas de valeurs EDOUARD CASSAGNOI. de TIndépendance. DU MARSAIS ESTIME prévues à cette fin au Budget de TexerPar le Président: cice en cours et qu'il est urgent d'y pour-1 Ear des Finances Le Secrétaire a. 1. voir; d'Etat de ARRETE et du Cuommerce. Sur le rapport du Secrétaire LUCIEN HIBBERT Publique et dn Travanl FEducation Nationale; DUMARSAIS ESTIME le secretaire d Etal de la Santé DUVALIER De l'avis écrit et motivé du Secrétaire PRESIDENT Dr IA REPURLIQUE Dr. FRAXCOIS des Travaus Pablies Ner dl Etar a d'Etat des Finances; Conseil des Se-. Vu l'article 84 de la Constitution: : PERRE NAZON Après délibération en Vu les articles 4 et5 de la Loi sur le tx Seerétain, dEtt des Relations Cultes: Extérienres crétaires d'Etat; et la Comptalbilité Publique: : du Tourisme el des REAUVOIR Budget Loi du 18 Août 1949 onvrant an' Ir VILFORT de la Jinstice Arrête Vu la Finances un crédit ex-: mooar: d'Etat de Timerieur: - Département des des, IC la Défetse Narionale: Article Jer.--I! est ouvert atl Dépar- traordinaire en vute de la continuation LoUIS RAYMOND de PEducation Nationale un cré-! de Internationale: I rtathe d'Etat de rEtuvation Nanvnak tement DOU-I préparatifs TExposition RIYMOND DORET de SOIXANTE de Port-au-Prince; dit extraordinaire CENT DIX GOUR- du Bi-Centenaire crédit s'est révéléi rétaire at de PAgricultue el j. 15 onomie ZE MILLE NEUF (G.: Considérant que ce de Natiuale: DES SOIXANTE DIX CENTIMES d'achève-] insuffisant et qu'il convient continueril. LUCIEN HIRRERT 72.910.70) pour les travaux les préparatifs de PExposition: ment de 'Ecole des Filles de Mirebalais. LE MONITEUR Conseil Communal de PLAIARRETE ARRETE SANCE soudre le, et de former une Commission; DUMARSAIS ESTIME chargée de gérer lesi intérêts de cette Com-! PRESIDINT DE LA REPUNL IOUE DUMARSAIS ESTIME prochaines élections; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE mune, Sur jusqu'aux le rapport du Secrétaire d'Etat de!

'Ecole des Filles de Mirebalais. LE MONITEUR Conseil Communal de PLAIARRETE ARRETE SANCE soudre le, et de former une Commission; DUMARSAIS ESTIME chargée de gérer lesi intérêts de cette Com-! PRESIDINT DE LA REPUNL IOUE DUMARSAIS ESTIME prochaines élections; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE mune, Sur jusqu'aux le rapport du Secrétaire d'Etat de! Vu l'article 84 de la Constitution; Vu l'article 84 de la Constitution; lIntérieur; Vu les articles 2, 6 et 12 du Décret-Loi Vu la Loi du 18 Août 1949 ouvrant auj Arrête du 19 1937 sur les Communes; des Finances un, crédit exSeptembre que dans l'intérêt d'une Département traordinaire en vue de la continuation des Art. ler. Le Conseil Communal del Considérant il convient de disde FExposition Internationa- PLAISANCE est dissous. bonne Administration, Conseil Communal de Bassinpréparatifs Bi-Centenaire de la fondation dei Une composée des citoyens soudre le charle du Commission Klébert OBAS, St- Bleu et de former une Commission Commune Port-au-Prince; s'est révélé Brisson VASTEY, de les intérêts de cette Considérant que ce crédit Jean LOUIS CHARLES, respectivement gée gérer élections; ; insuffisant et qu'il convient de continuer Président et Membres, est instituée pour jusqu'aux prochaines du Secrétaire d'Etat de les' préparatifs de l'Exposition Internatio-! gérer les intérêts de cette Commune jus- Sur le rapport élections. l'intérieur; nale; Considérant qu'il n'y a pas de valeur) qu'aux prochaines présent Arrêté sera publié Arrête prévue à cette fn au Budget de l'exerci- Art. exécutéà 2.-Le la diligence du Secrétaire d'E-! Conseil Communal de ce. en cours et qu'il est urgent d'y pour- itat et de PIntérieur. BASSIN-BLEU Art. ler-Le est dissous. voir; l'avis écrit et motivél Donné au Palais National, à Port-au-] composée des citoyens Sur le rapport et Finances; le 3 Novembre 1949, An 146ème Une Commission ST-FORT et du Secrétaire d'Etat des Prince, Vallière NORVIL, Stéphen Préside l'Indépendance. DUMARSAIS ESTINE Tullus THERVIL, respectivement Arrête est instituée pour gérer Par le Président: : dent et Membres, Commune jusqu'aux Art. ler-II est ouvert au. Département! de Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: les intérêts de cette des Finances un crédit extraordinaire MILLE TOUIS RAYMOND prochaines élections. DEUX CENT CINQUANTE Arrêté sera publié - GOURDES (Gdes. 250.000) en vue dej Art. exécuté 2-Le à la diligence présent du Secrétaire d'Econtinuer les préparatifs de TExposition ARRETE et tat de rIntérieur.

au. Département! de Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: les intérêts de cette des Finances un crédit extraordinaire MILLE TOUIS RAYMOND prochaines élections. DEUX CENT CINQUANTE Arrêté sera publié - GOURDES (Gdes. 250.000) en vue dej Art. exécuté 2-Le à la diligence présent du Secrétaire d'Econtinuer les préparatifs de TExposition ARRETE et tat de rIntérieur. Internationale de Port-au-Prince. à Port-auce 2.-Les voies et moyens de cré-i DUMARSAIS ESTIME Donné au Palais National, An 146ème Art, tirés des disponibilités du Tré-l PRESIDENT DF LA RFPERLIOUE Prince, le 3 Novembre 1949, dit seront de TIndépendance. ESTIME. sor Public. Vu l'article 84 de la Constitution; DUMARSAIS Art. 3-Le présent Arrêté sera publiél d'E- Vu les articles 2, 6 et 12 du Décret-Loi Par le Président: et exécuté à la diligence du Secrétaire du 19 Septembre 1937 sur les Communes; Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: tat des Finances. Considérant que dans l'intérêt d'une LOUIS RAYMOND Donné au Palais National, à Port-au-i bonne Administration, il convient de disPrince, le 5 Novembre 1949, An 146ème soudre le Conseil Communal de LA TORde VIndépendance. DUMARSAIS ESTIME TUE et de former une Commission cette Commune charAVIS les intérêts de Par lel Président: : igée de gérer prochaines élections; Le chèque émis le 30 Septembre 1949 Le Secrêtaire d'Etat des Finances jusqu'aux d'Etat de à l'ordre de CORINE Comm nerce, a. Sur le rapport du Secrétaire numéro 124977 LUCIEN : du HIERERT au Institutrice, Ecole Hortensius Le Serretatire dHtat des Travanx Publies: lIntérieur; Arrête CAVE, à Gdes. 193.00 (ArtiPLERRE XAZON Extérieures, Merlet, et s'élevant nul duie Serétaire, d'Eut des Relations Cultes: cle étant égaré, est déclaré lu Tonrisme VILFORT c1 BEALVOIK des Art. ler.-Le Conseil Communal de LA: 603) devant en être dressé. ix Nr rréaire Ir. TEtal de TIntérictir, Nationale: de la Justice TORTUE est dissous. plicata et dela. LOrIS Delense RAYMOND YEronomie Une Commission composée des citoyens Le Scerétaire d'Etat de Nationale: TAgricullure ef de Timoléon BASTIEN, Phicoclès JEAN Prési- eti LE MONITEUR L CIEX de TEBERT rEdacation Nationale: Exantus SENET, respectivement i aire KAYHOND dEEt DORET dent et Membres, est instituée pour gérer Le numéro: 40 centimes J.e Seer étaire, d Etat dela Same DUV Pablique ALIER ct du Travail: les intérêts de cette Commune jusqu'aux Dr FRAXCONS prochaines élections. ARONNEMENTS Art. 2-Le présent Arrêté sera publié d'E-. Par an: Cidee ARRETE et exécuté à la diligence du Secrétaire Etranger 25.00 tat de PIntérieur. Port-au-Prince 15.00 DUMARSAIS ESTIME Donné aui Palais National, à Port-au-l Province PRESIDENT DE IA MEPURLIOUF Prince, le 3 Novembre 1949, An 146èmel Vu V'article 84 de fa Constitution; de TIndépendance.

Art. 2-Le présent Arrêté sera publié d'E-. Par an: Cidee ARRETE et exécuté à la diligence du Secrétaire Etranger 25.00 tat de PIntérieur. Port-au-Prince 15.00 DUMARSAIS ESTIME Donné aui Palais National, à Port-au-l Province PRESIDENT DE IA MEPURLIOUF Prince, le 3 Novembre 1949, An 146èmel Vu V'article 84 de fa Constitution; de TIndépendance. DUMARSAIS ESTIME 61 mois: : - Etranger 15.ee Vu les articles 2, 6 et 12 du Décret-Loi Parl le Président: Port-au-Prince $.06 1937 sur les Communes; 1e.00 du 19 Septembre dans l'intérêt d'une] le Secrétaire d'Etat de PIntéricur: Province Considérant Administration, que il convient de dis-! LOUIS RAYMOND bonne Imprimerie de I"Etat : Rue Hammerton Killick