LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
DIRECTEUR: MARC SEIDE
Vendredi 4 Novembre 1949
PORT-AU-PRINCE
104ème Année No. 111
Extraordinaire
Numéro
Vu la Loi en date du 21 Février 1949 ouMILLE GOURDES (Gdes. 155.000.00) vrant au
des Finances un
SOMMAIRE
des
de l'Exposition InDépartement de Gdes. 675.000.00
en vue préparatifs
Port- crédit extraordinaire
de
-Arrêté ouvrant au Département des Finances un ternationale du Bi-Centenaire de
le
d'une commande
Gdes. de 155.000.00
pour paiement destinés au captacrédit extraordinaire
Publi- au-Prince. tuyaux et d'accessoires
de la Santé
des eaux de la Source
-Arrêté ouvrant extraordinaire au
Gdes. 125.000.00 Article 2.-Les voies et moyens de cel ge et à l'adduction
crédit
pa
que un
Publiseront tirés des disponibilités du Millet ( Commune de Pétion-Ville);
-Arrêté ouvrant au Département de de Gdes la 41.294.75. Santé crédit Trésor Public. la Loi en date du 28 Juillet 1949 ouque un crédit extraordinaire
Vu
de la Santé PubliArrêté nommant une Commission Communale à Jean TE Article 3.-Le présent Arrêté sera Secré- pu- vrant au Département
de Gourdes
Rabel. blié ct exécuté à la diligence du
que tin crédit extraordinaire les travaux de captage et
Avis. taire d'Etat des Finances. 150.000.00 d'adduction pour des eaux de la Source Millet
Donné au Palais National, à Port-au- (Commune de Pétion-Ville) qui doivent
Prince, le 3 Novembre 1949. An 146ème être exécutés par le Service Coopératif
ARRETE
de FIndépendance. ESTIME Interaméricain de la Santé Publique;
Président: DUMARSAIS
qu'il y a lieu de poursuivre
DUMARSAIS ESTIME
Par le
Considérant
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Le Secrétaire d'Etat des a. Finances 1. ces travaux;
ct du Commerce. HIBBERT
qu'il n'y a pas de valeurs
Vu l'article 84 de la Constitution;
LUCIEN Sanié Publique et du Travail: Considérant à cette fin att Budget,de l'exerciarticles 4 et 5 de la loi sur le Le Secrétaire d' Etat de la DUVALIER
prévues en cours et qu'il est urgent d'y pourVu les
Dr. FRANCOIS
ce
Budget et la Comptabilité Publique;
Le Secrélaire d'Etal des Travaux Publics: voir;
de
août 1949 ouvrant au:
PIERRE NAZON
le rapport du Secrétaire d'Etat
Vu la loi du 18 Finances. un crédit ex-i Le Secrétaire d' Etat des Relations Cultes: Extérieures, la Sur Santé Publique;
Département des
desj
du Tourisme ct des REAUVOIR
du Secrétaire
traordinaire en vue de la continuation
Dr.
et la Comptabilité Publique;
Le Secrélaire d'Etal des Travaux Publics: voir;
de
août 1949 ouvrant au:
PIERRE NAZON
le rapport du Secrétaire d'Etat
Vu la loi du 18 Finances. un crédit ex-i Le Secrétaire d' Etat des Relations Cultes: Extérieures, la Sur Santé Publique;
Département des
desj
du Tourisme ct des REAUVOIR
du Secrétaire
traordinaire en vue de la continuation
Dr. VILFORT
(De l'avis écrit et motivé
préparatifs de l'Exposition Internationale Le Secrétaire. d'Etat de Tintéricur. Nationale: dc la Justice d'Etat des Finances;
du Bi-Centenaire de Port-au-Prince;
ct de LOUIS la Défense RAYMOND
Après délibération en Conseil des SeConsidérant que ce crédit s'est révélé Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: crétaires d'Etat,
insuffisant et qu'il convient de continuer
RAYMOND DORET
Arrête:
les préparatifs de P'Exposition;
Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture ct de T'Economie
de valeur
Nationale: HIBBERT
Art. ler.-II est ouvert att DéparteConsidérant qu'il n'y-a pas de l'exercice
LUCIEN
de la Santé Publique un crédit exprévue à cette fn au Budget
ment
de Gdes. 125.000.00 pour la
en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir;
traordinaire continuation des travaux de captage et
Sur le rapport et l'avis écrit et motivé
ARRETE
d'adduction des eaux de la Source doivent Millet
d'Etat des Firances;
de Pétion-Ville) qui
du Secrétaire
(Conmune
le Service Coopératif
délibération en Conseil des SeDUMARSAIS ESTIME
être exécutés par
Après
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Interaméricain de la Santé Publique. crétaires d'Etat;
Constitution;
voies et moyens de ce créArrête:
Vu l'article 84 de la
Art. 2.-Les tirés des disponibilités du TréArticle ler. II est ouvert au Départe- Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le sor dit seront Public. des Finances un crédit extraordiet la Comptabilité Publique;
ment
CINQI Budget
naire de CENT CINQUANTE
LE MONTTEUR
et Lacarrière BEAUBRUN resde:
LUCAS
et Membres est
Arrêté sera publiél Appointements Par. Mois Pour 3 Mois; pectivement Président
de cette
Art. 3.-Le présent
Guurdes Gourdes
de
les intérêts
et exécuté à la diligence des Secrétaires! étrangers à G. 2.500 7.500.00 22.500, 2.700) chargée gérer
élections. et des Finan-j 3 professeurs,
900.00
Commune jusqu'aux prochaines
d'Etat de la Santé Publique
1 professeur haitien... haitien
700.00 2.100 2.400
chacun en ce qui le concerne. professeur
à G. 400 800.00
Art. Arrété sera publié
ces,
2 professeurs haitiens haitien 700.00 2.100
2-Le présent
d'EPalais National, à Port-au-] 1 professeur de prothèse
et cxécuté à la diligence du Secrétaire
Donné au
An 146ème
10.600.00 31.800 de lIntérieur.
700.00 2.100 2.400
chacun en ce qui le concerne. professeur
à G. 400 800.00
Art. Arrété sera publié
ces,
2 professeurs haitiens haitien 700.00 2.100
2-Le présent
d'EPalais National, à Port-au-] 1 professeur de prothèse
et cxécuté à la diligence du Secrétaire
Donné au
An 146ème
10.600.00 31.800 de lIntérieur. Prince, le 31 Octobre 1949,
tat
Port-aul'exNational, à
de rindépendance. DUMARSAIS ESTIME Frais de voyage et imprévus pour
(Donné au Palais 1949, An 146ème de
Par le Président:
ercice en cours:
Prince, le31 Octobre
Secrétaire, d'l Etat de la Santé Publique et du Travail: 2 tickets aller-retour Portl'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME
Le
Dr. FRANCOIS DUVALIER des Finances
au-l 2.378.25 Prinec-Par.b-au-p x 2=
4.756.50
'Par le Président:
Le Secrétaire d'Etat 1. tickets aller-retour P,-aude l'Intérieur:
et du Commerce, HIBBERT
- New York P.au-Prince: 2.360.00
Le Secrétaire d'Etat
LUCIEN d-Etat des Travaux Publics:
1.180.00 ct X divers. 2=
2.378.25 9.494.75
LOUIS RAYMOND
1.c Seerétaire, PIEKRE NAZON
Imprévu
41.294.75
Le Scerétaire, du Tourisme d'i Etat des et des Relations Cultes: Extérieures, Art. 2.- Les voies et moyens de ce créAVIS
Dr. VIL.FORT de Tlntérieur, BEAUVOIR de la Justice dit seront tirés des disponibilités du TréB. Latortue, PréLe secrétaire. d'Etat Nationale:
Je soussigné, Arthur
- ct de la Defense RAYMOND
sor Public. des Contributions de Quartier-MoLOUIS de PEducation Nationale:
présent arrêté sera publié posé
les fonctions de Receveur
Le Secrétaire KAYMOND d'Etat DOKET
Art.3.-Le exécuté à la diligence des Secrétaires rin, exerçant
avise le public que
Sccrétaire d'Etat de TAgriculture ct de TEconomie ct de la Santé Publique et des Finan- de YEnregistrement. de Monsieur Jean-Baptiste
1e
Nationale:
d'Etat
le concerne. j'ai fait choix mon
LUCIEN HIBBERT
ces. chacun en ce qui
Port-au-! Georges pour être Commis-SignataiDonné all Palais National, à 146ème re au Bureau de VEnregistrement: au pres- la
Prince, le 31 Octobre 1949. An
crit de l'article 71 de la Loi régissant
de VIndépendance. ESTIME matière et que je réponds de sa signature
A RRETE
DUMARSAIS
comme de la mienne propre, en ce qui
ESTIME
Par le Président:
concerne le Service. DUMARSAIS DE LA REPUBLIQUE
Le Secrétaire d'Etat des. Finanees ct du Commerce.a.i.:
ce 5 Octobre 1949. PRESIDENT
LUCIEX IIBBERT
Quartier-Morin,
Le Secrétaired d1 Etat de la Santé DUVA Publique ALIER ct du Travail:
Arthur B. LATORTUE
Vu l'article 84 de la Constitution;
Dr. d'Etat FRANCOIS de T'Agriculture ct de l1 Economie
Agent des Contributions
Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Le Seerétaire Nationale:
Publique;
LUCIEN HIBBEKT
Budget et la Comptabilité
Le Serrétaire d'Etat des des Relations Cultes: Extérieuies,
AVIS
Considérant qu'il convient d'assurer,
du Dr.
ALIER ct du Travail:
Arthur B. LATORTUE
Vu l'article 84 de la Constitution;
Dr. d'Etat FRANCOIS de T'Agriculture ct de l1 Economie
Agent des Contributions
Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Le Seerétaire Nationale:
Publique;
LUCIEN HIBBEKT
Budget et la Comptabilité
Le Serrétaire d'Etat des des Relations Cultes: Extérieuies,
AVIS
Considérant qu'il convient d'assurer,
du Dr. Tourisme VILFORT et BEAUVOIR
le
les trois premiers mois de l'ex- Le Seerétaire, d'Etat de LIméricur, de la Justice Il est donné avis aux intéressés que
pendant
le paiement des appointeet de la Défense Nationale:
des abonnements 011 renouvelercice en cours,
étrangers et haiLOUIS RAYMOND Travaux Publies: paiement
au Moniteur doit
ments des professeurs certaines ma- Le Serrétaire PIERRE d Etat des NAZON
lement d'abonnements de T'Etat entre les
tiens chargés d'enseigner
Secretaire d'Etat de PEducation Xationale: se faire à lImprimerie
tières à la Faculté de Médecine;
Le
RAYMOND DORET
mains du ader-payentr-Asune quitConsidérant qu'ily a lieu également de
tance ne sera délivrée à domicile. les frais de voyage (aller-retour)
Il est aussi recommandé, ce, afin de s'épayer
étrangers et de faire face
ARRETE
de l'abonnement, de
des professeurs imprévues pendant le préviter la suppression
inscrite sur,
à des, dépenses
DUMARSAIS ESTIME
surveiller la date d'échéance de vesent expreice;
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
la bande d'expédition du journal et
Considérant qu'il n'y a pas de valeurs]
84 de la Constitution; nir se mettre en règle avec la caisse. prévues à cet effet au Budget en cours et! Vu T'article
LA DIRECTION
qu'il est urgent d'y pourvoir;
Vu les articles 2, 6 et 12 du Communes; Décret-Loi
du Secrétaire d'Etat del du 19 Septembre 1937 sur les
Sur le. rapport
Considérant que dans l'intérêt d'une
LE MONITEUR
la Santé Publique;
il convient de dis-
(De l'avis écrit et motivé du Secrétaire bonne administration, Communal de JEANLe numéro: 40 centimes
soudre le Conseil
d'Etat des Finances;
RABEL et de former une Commission
ABONNEMENTS
délibération en Conseil des Se- chargée de gérer les intérêts de cette ComAprès d'Etat;
prochaines élections; ; Par an:
Cdes
crétaires
mune jusqu'aux
del
25.00
Arrête:
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat
Etranger
15.00
Art.:ler-11 est ouvert au Départe- PIntérieur;
Port-au-Prince
18 00
ment de la Santé Publique un crédit ex-! Arrête:
Province
traordinaire de QUARANTE ET UNj
Conseil Communal de JN- 6 mois. 15.00
MILLE DEUX CENT QUATREI Art. 1-Le
Etranger
9.00
GOURDES SOI-I RABEL est dissous. Port-au: Prince
VINGT QUATORZE
(Gdes. Une Commission composée des citoyens! Iovince
10.00
XANTE QUINZE CENTIMES
HYACINTHE, Dagoberti
41.294.75) pour les fins suivantes:
IDesguerres
Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton Killick