Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 3 Novembre 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 110 Donné au Palais National, à Port-an- 146ème. SOMMAIRE Article 2.-La représentation Diploma- Prince, le 21 Octobre 1949, An tique du Gouvernement Haîtien auprès! de l'Indépendance. ESTIME oi supprimant la fonction de Ninistre-Comsciller Dominicaine eti du Gouvernement Brésilien est assurée DUMARSAIS 'ambassade d'Haiti en République, du Gouver- une par un Envoyé, Par le Président: assurant Haitien la Représentation auprès de urmnen celui du par unc L6- Mi-l par Légation dirigée Kelations Extéricurs nement Extranrdingire ct et Ministre Plénipoten-i Le Seerétaire Etardes gation dirigée par un Envoyé et a Tart. 5fwslu Tud- Extraordinaire à Rio de Janeiro. du Tourisme el des Cultes: nistre Pienipotentiaiee G. 90.000. tiaire avec résidence Dr. VILFORT. BEAUYOIR tn crédit get sopplémentsire de la Chambre STE des Comptes. (Saite)! les traitements: d'Etat des Finances Rapport aunuel Arides-Pourasenerd Le Seerétaire et du Commerce: --Erratum. -Avis. Avis. et frais de cC Fonctionnaire diplomatique, NOE C. FOLRCAND FILS Administratin Générale des Cumtributinns: il est ouvert à l'article 56 du Budget dej Le Serdtaire d1 Eut de Tiatérienr. Nationale: de la Justice TExercice en cours eAmbassades, Légacl dela Defens RAYMOND tions, Consulatss un crédit supplémentai- VINGT LOUIS d'Eat de FEducation Xatinake: LOI re de (G. 90.000.00) QUATRE men- Le Secrétaire RAYMOND DORET DIX MILLE GOURDES qui sera réiare Alur de #Agrieulture et 'de TEcoavne DUMARSAIS ESTIME suellement ainsi. réparti: Nationale: TRISIDENT DE IA REPURLIOUS 1 Ministre Plenipotentiairs, 5.500.09! L'CIEN HIBBERT 1. 87 et 128 de laj Frais de Bureau, de Poste, Teléphone. et: autres :.000.001 Le Seeretaire dEat des Travaux Pablies: Vu les articles 61 et 84, Messager. Télégramne. Location de cei PIERRE N.AZON Constitution; Article 4.-Les voies et moyens Le Serrétaire d' Etat de la Santé Pablique ct du Travail: Vu la' loi du 2 Avril 1943 sur T'organi- Crédit seront couverts: Dr. FRANKOIS DLYALIER sation du Service Diplomatique; 5 de la Loi du 7: 1o) valeur désaffectie de Texercice. à Farticle ctl cours Vu les articles 3 et " a Lndget Légations, Consulatss 34.000.003 Septembre 1949 sur le Budget et la Comp- 2o) Antbaseades.

ablique ct du Travail: Vu la' loi du 2 Avril 1943 sur T'organi- Crédit seront couverts: Dr. FRANKOIS DLYALIER sation du Service Diplomatique; 5 de la Loi du 7: 1o) valeur désaffectie de Texercice. à Farticle ctl cours Vu les articles 3 et " a Lndget Légations, Consulatss 34.000.003 Septembre 1949 sur le Budget et la Comp- 2o) Antbaseades. par les dlisponibilités du Trésor :6. 5.000.00 RAPPORT ANNUEL tabilité Publique; lieu de nommer, Pablic Gdes 90.000.00, DE LA CHAMBRE DES COMPTES Considérant qu'il y a Extraordinaire et Ministre; 5.-La Loi sera puAU CORPS LEGISLATIF un Envoyé à Rio tle Janeiro pour Article exécutée présente à la diligence des SePlénipotentiaire des rela- bliée et Extérieu- (Suite) mieux assurer le développenent Haiti et le Brésil; crétaires d'Etat des Relations ce lel 28 Février 1949 tions amicales entre trouver des fondsj res et des Finances, chacun en qui Considérant que pour il y a lieti concerne. Me. Pierre Juvigny VAUGUES, nécessaires en la valeurs circonstance prévues au Bud- Donné à la Chambre des Députés le 8i de désaffecter Jes le Minis1949, An 146ème de l'Indépen- Port-au-Prince. get de l'Exercice en cours. pour d'Haiti à Ciu-id dance- Octobre Cher Maître, tre-Conseiller d'Ambassade de ces valeurs Le Président. a. iD. MICHEI. La Chambre des Comptes vous accuse re-, dad-Trujillo et compléter du Trésor Public; Les Secrétaires: a. i. ception de votre lettre en date du 21 Février par les disponibilités d'Etat des, M. MAIGNAN, DECIUS JEAN, vous lui avez annoncé que Sur le rapport du Secrétaire Donné à la Maison Nationale, à Port- 1949, par laquelle Jacques Simon, représentés par Relations Extérieures; le 8 Octobre 1949, An 146ème cles Héritiers Monsieur Evan Chenet: De T'avis écrit et motivé du Secrétaire au-Prince, leur Mandataire spécial, de 1'Etat la remise de THabitad'Etat des Finances; Conseil des] jde l'Indépendance. P'résident: J. BELIZAIRE ont déjà réclamé sise à Caracol dans la région de Et après délibération en Le Les Secrétaires: tion Fort-Liberté, Chabert, indâment prise et gardée d'abord Secrétaires d'Etat; : E. ELIZEE, B; NOISROND Pancienne Occupation Américaine, puis par A Proposé NOM DE LA REPUBLIQUE * par lEtat Haitien au préjudice de vos clients> les- la Législatif a voté la Loi sui-; AU quels <vous chargent de produire devant droit. Etle Corps Le Président de la République ordonne Chambre des Comptes, à telles fins que de tout vante: la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau leurs réserves les plus formelles au sujet de Article ler. --La fonction de Ministrej de que la République, imprimée, publiée ct acte de disposition ou d'aliénation que l'Etat feConseiller d'Ambassade d'Haiti en Répu- exécutée. bliaue Dominicaine est supprimée.

tle Corps Le Président de la République ordonne Chambre des Comptes, à telles fins que de tout vante: la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau leurs réserves les plus formelles au sujet de Article ler. --La fonction de Ministrej de que la République, imprimée, publiée ct acte de disposition ou d'aliénation que l'Etat feConseiller d'Ambassade d'Haiti en Répu- exécutée. bliaue Dominicaine est supprimée. LE MONITEUR 24 Mars "1949 de-j vrier écoulé, le Conseil des Secrétaires d'Etat, rait, etc. Vous nous avez; en même temps. vous a autorisé à prendre d'accord avec le Se-. d'Etat des Finances, note de leurs réserves et de les' Au Secrétaire mandé de prendre éven- crétaire d'Etat des Relations Extéreiures, teur protestation contre toute spoliation mesures nécessaires en vue d'accorder à M. Tu- Palais des Finances. tuelles. en renne Carrié la main levée de Thypothèque léd'Etat, La, Chambre des Comptes n'étant pas juge grève ses biens en sa qualité d'ancien Monsieur le Secrétaire la circonstance, se bornera à transmettre aux gale qui Extraordinaire et Ministre Plénipotendes Comptes vous accuse récepvotre réclamation. Envoyé La Chambre Mars en Chambres Législatives de re- tiaire d'Haiti à Lima (Pérou)>. intérêt tion de votre lettre, en date du 22 Elle ne peut, cependant, s'empécher La Chambre des Comptes a noté avec G. sous couvert de laqué vous avez cru a inten- cours, au No. D. 1321, gretter le mot espoliations les démarches que votré Département avez transmis copie de la dépêdevoir employer. Elle demeure persuadée, pour tées pour se reniseigner sur la gestion de M. T. quelle vous lui du même jour, qui a été si la réclamation des Héritiers aussi la réponse de la Chan- che circulaire, datée sa part, que fondée, justice leur sera ren- Carrié. Elle retient à Lima, M. adressée par votre Département à différents Jacques Simon est plus cellerie qui affirme que, Ministre qui de droit, car nous ne sommes <n'a eu ni à encaisser ni à recevoir des Services Publics, relativement à la participation due par Carrié de notre Légation en publics à la souscription de l'Emau temps de YOccupation. vous prie d'agréer, fonds pour, T'équipement des employés prévoit le rôle et la resLa Chambre des Comptes cette ville ou pour toutes autres dépensess. prunt, laquelle dépêche de Tassurance de sa haute considéraa retenu des chargés Chér Maitre, Votre Département judicieusement avait ponsabilité Comptables-Payeurs tion. l'observation que la Chambre des Comptes recevoir les souscriptions à T'Emprunt. s): M. P. VAVAL produite dans son rapport sur les comptes génévous demandez à la Chambre Président 1946-1947. relativement aux En conséquence, les raux de l'Exercice que M. T. Car- de: Comptes de bien vouloir contrôler 10 Mais 1949 pièces, justificatives des dépenses de Portdes dits en ce son Comptables-Payeurs rié aurait effectuées pour voyage comptes auront reT'Eàucation Nationale, au-Prince à Lima et qui lui avaient été rem- qui concerne les souscriptions qu'ils Au Secrétaire dEtat.de d'un bordereau signé çues. boursées sur présentation vous Port-au-Prince.

Car- de: Comptes de bien vouloir contrôler 10 Mais 1949 pièces, justificatives des dépenses de Portdes dits en ce son Comptables-Payeurs rié aurait effectuées pour voyage comptes auront reT'Eàucation Nationale, au-Prince à Lima et qui lui avaient été rem- qui concerne les souscriptions qu'ils Au Secrétaire dEtat.de d'un bordereau signé çues. boursées sur présentation vous Port-au-Prince. de lui. En réponse: la Chambre des Comptes Monsieur le Secrétaire d'Etat. La Chambre des Comptes maintient la rea pris bonne note de votre des Comptes a l'avantage de qu'elle avait faite' relativement à ce informe qu'elle et ne manquera pas de La Chambre lettre en date marque montant doit être communication qu'elle vous accuser réception de votre la- bordereau et croit que son faire le çontrôle qui lui est demandé. du 8 Mars en cours, au No. C-21: 2058, par justifié ou' restitué. de l'occal'informez que M. Hector Ambroise, Chambre des Comptes vous prie d'agréer, La Chambre des Comptes profite quelle vous Primaires du District de La d' Etat, l'assurance de sa vous renouveler, Monsieur le SecréInspecteur des Ecoles Monsieur le Secrétaire sion pour été en qualité de Professeur haute considération. taire d'Etat. l'assurance de sa haute, considéraJacmel, a employé Peinture au Lycée Pinchinat s): M. P. VAVAL de Musique et de Président tion. P. VAVAL ia même ville, et sera payé au cachet pour! s): M. de Président cette nouvelle fonction. à la Chambre 21 Mars 1949 En conséquence, vous demandez l'émission des Comptes de bien vouloir faciliter Secrétaire d'Etat des Finances. 25 Mars 1949 à préparer en,faveur de M. Hectorl Au des chèques lequel sera payé sur bordereau. Palais des Finances. Secrétaire d'Etat des Finances, Ambroise, la Chambre des Comptes, vu les le Secrétaire d'Etat. Au En réponse, dans votre.. susdite: Monsieur Palais des Ministères. considérations invoquées de M. Am-: A la Séance du lundi 14 Mars courant, les lettre en faveur de' la nomination de la Chambre des Comptes, à l'una- Monsieur le Secrétaire d'Etat, vous informe qu'elle Membres broise à ce nouveau. poste, la solution que nimité, ont résolu d'abandonner vingt pour cent des Comptes s'empresse de ne voit pas d'objection à ce que elle de leurs appointements pour l'Emprunt La Chambre les comptes génésoit adoptée. Cependant, (20%) vous que jusqu'ici avez vous. proposée sur-le fait que M. Am- de la Défense Nationale, jusqu'à couverture signaler ne lui sont pas votre attire attention raux de certains départements de Professeur au çachet; ne complète de cet Emprunt. broise, en sa qualité fonc- Le Président, Me Marcel Vaval, abandonne-; encore parVenus. devra point être payé pour cette nouvelle Or. 100 chaque mois, non pas parce que Pré- La Chambre des Comptes souligne à votre tion péndant les périodes de vacances. ra mais parce que tel .est mon déque ses observations sur les de l'occa- sident, du Corps' haute attention au La Chambre des Comptes profite doivent être expédiées vous renouveler, Monsieur le Secrés sir.

Me Marcel Vaval, abandonne-; encore parVenus. devra point être payé pour cette nouvelle Or. 100 chaque mois, non pas parce que Pré- La Chambre des Comptes souligne à votre tion péndant les périodes de vacances. ra mais parce que tel .est mon déque ses observations sur les de l'occa- sident, du Corps' haute attention au La Chambre des Comptes profite doivent être expédiées vous renouveler, Monsieur le Secrés sir. comment on va s'y pren- comptes généraux Touverture fision pour haute Nous ne savons pas Législatif 45 jours après lassurance de sa considéra toutefois Corps qui taire d'Etat, dre pour effectuer les. prélèvéments; xée au ler. lundi d'Avril et que. le temps certaines difficulnécessaires, tion, 's): M., P. VAVAL si votre Département éprouve comme par le lui est laissé pour les vérifications "Président tés, il n'a qu'à émettre les chèques relativement court. Elle vous demande de passé. A la fin de chaque mois, yotre Départe- est rappeler aux administrations re1949 ment fera parvenir à la Chambre des Comptes bien vouloir de l'article 33 in 15 Mars 12 bons de 20 dollars et un bon de Or. 100 et tardataires les prescriptions et la Comptabilité Finances, bons sera immédiatement re fine de la loi sur le budget Au Secrétaire d'Etat des la valeur de ces de' votre Départe mise au Seivice compétent publique. Palais des Finances. Monsieur le Secrétaire d'Ement. Veuillez agréer. Monsieur le Secrétaire d'Etat, Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire d'Etat,j tat, l'assurance de notre haute considération. réception de votre dépêche en l'assurânce de notre haute considération. s): M. P. VAVAL Je vous accuse Mars 1949, au No. D, G.: 1151, par s): M. P. VAVAL Président date du 9 informé la Chambre des Président laquelle vous avez décision en. date du 11 fé-] Comptes que <par LE MONITEUR durant le mois de Mars. relative au projet de l cpérations effectuées des car26 Mars 1949, Ct.. mbre, des Compies, T'Adminis- par. lcs comptables-payeurs auxquels 2-660 vente du locai oû loge aetuelleinent nets de souscriptions au compte C.D.N, (Compte d'Etat des Finances. tràtion Générale des Postes. Défense Nationale) ont été délivrés. Au Secrétaire La dite leure étant resuée jusqu'à présent sans; Emprunt agréer, Monsieur le Secrétaire d'EPalais des Ministères. réponse. la Chambre das Comptes désirernit sa- Veuillez T'assurance de notre haute considération. Monsieur le Secrétaire d'Etat, voir cc qui a été décidé au sujet, de cette ques- tat. s): M. P. VAVAL La Chambre des Comptes vous demande sui- de tion. de la présente, vous trouverez Président bien. vouloir rappeler aux administrations Sous d'une couvert lettre que j'ai adressée au Secrétaire! 14 Mai 1949 vantes: copie d'Etat des Finances pour lui demander, au cas C-2-707 Nationale dè la République dHaiGénérale des Postes serait de la Santé Publique, a) Banque oû TAdministration local de bien vouloir ré- Au Secrétaire'd'Etal ti, de, Dévelop- déplacée de son local actuel, loger la Chambre des Port-au-Prince.

d'une couvert lettre que j'ai adressée au Secrétaire! 14 Mai 1949 vantes: copie d'Etat des Finances pour lui demander, au cas C-2-707 Nationale dè la République dHaiGénérale des Postes serait de la Santé Publique, a) Banque oû TAdministration local de bien vouloir ré- Au Secrétaire'd'Etal ti, de, Dévelop- déplacée de son local actuel, loger la Chambre des Port-au-Prince. b) Société Hatiano-Américaine server'le dit pour. à l'éd'Etel. penient Agricole, Cemptes, car nous sommes présentement MonsieurJe Secrétaire de l'Etat. troit dans notre local actuel qui eat beaucoupi des Comptes vous saurait gré c) Imprimerie le fonctionnement normal del La Chambre du Service compétent d) Régie du Tabac, de soumettre cha- trop petit pour et dont la location coûte pourtant! de bien vouloir obtenir les sur que la loi leur fait obligation le bilan nos services. de votre Département renseignements que année à la Chamnbre des Comptes à assez cher à l'Etat. cas. suivant: de leurs activités, et l'état de leur situation clôture Je profite de l'occasion pour vous renouveler.1 des dépenses époqué de Messieurs les Secrétaires Appert les pièces justificatives la date du 30 Septembre. Monsieur le Président. entier dévouement. du mois de février 1949, de la Santé Publique. de chaque exercice. serait heureuse de d'Etat, T'assurance de mon il ressort que M. Leva-szur Rosemond, Médecin La Chambre des Comptes. sl M. P. VAVAL No. 66, du 28 février ces pièces dans le plus bref délai pour Président Stcgiaire. 2. par bordereau Port-au-Prinrecevoir àu Corps Législa1949, touché du compte C.A.S. du pouvoir préparer son rapport de G. 50- pour la période C 30 Mars 1949.1ce la somme tif. Monsieur le Secrétaire d'Etat.] C-2-665 ler. au 15 février 1949. par Veuillez agréer, considération. d'Etat du Travail. Le méme bénéficiaire a encore touché l'assurance de notre haute Au Secrétaire bordereau No. 20, du 24 février 1949, sur le s) M. P. VAVAL En ses Bureaux. LEH-X, une valeur de G. 100Président d'Etat. compte même titre de Médecin Stagiaire et Monsieur le Secrétaire d'atti-i toujours au du ler. au 15 février 1949. 26 Mars 1949 La Chambre des Comptes a T'avantage pour la période même LEH-X, à S-2-662 sur une grave irrégularité re- Et enfin, sur le compte No. rer votre attention 1949, bordereau Au Secrétaire d'Etat des Finances. levée au compte du Service de la Comptabilité la date du 28 février versement lui a été fait, se Palais des Ministères. de votre Département. effectuées en paie- 19 chiffrant un à dernier G. 200.- à titre d'allocation men- le d'Etat, En effet,certaines dépenses mois de tévrier, de sorte que. Monsieur le Secrétaire ment de salaires d'employés et frais de réception 402 suelle pour le a pour ce seul mois question que l'Adimputées sur l'article même fonctionnaire émargé, une Comme il est actuellement Postes serait dépla- ont été illégalement Les pièces y afférentes de février à deux comptes différents et pour ministration Générale des dans wFrais d'Inspections.

Etat, En effet,certaines dépenses mois de tévrier, de sorte que. Monsieur le Secrétaire ment de salaires d'employés et frais de réception 402 suelle pour le a pour ce seul mois question que l'Adimputées sur l'article même fonctionnaire émargé, une Comme il est actuellement Postes serait dépla- ont été illégalement Les pièces y afférentes de février à deux comptes différents et pour ministration Générale des dans wFrais d'Inspections. de G. 350. cée. de son local actuel pour être transférée Cité de sont les suivantes: valeur totale 319 Hôpital des du Palais des Postes, à la Nos. 19 et 26 des 3 et 7. Décem- D'autre part, à r'article le building cette construction se- Ordonnances émis les 19 et 20 No-! Gonaives, bordereau, No. 112 accompagnant TExposition, aussitôt que vous sau- bre 1948 bordereaux du mois de février 1949, rait achevée, la Chambre des Comptes à exécu- vembre de la même année. T'Etat d'Emargement M. Levasseur Rosemond, cette rait gré, au cas où ce projet serait mis local actuel La Chambre des Comptes, pour avoir eu dé-1, nous retrouvons Médecin, avec des appointements de réserver à son intention le cette façon de faire, a le regret de fois à titre' de chèques tion, jà à critiquer anomalies se poursui- de G. 180.95, soit en tout quatre (4) de la Poste. Chambre des Comptes est pré- constater que ces mêmes Monsieur le Secrétaire dont a bénéficié ce fonctionnaire pour le seul En effet, la dans le local où elle loge vent. Aussi elle espère, des instructions con- mois en question. des sentement à Yétroit est beaucoup trop petit d'Etat, que vous, passerez en vue de les La Chambre des Comptes voudrait avoir pour le moment et qui de ses Services, formes au Service compétent précis sur le statut du Médecin. normal ronseignements pour Je fonctionnement coûte pourtant assez cher à faire cesser. d'Etat.j Levasseur Rosemond. bien que sa location Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire En attendant, elle vous prie d'agréer, Monl'Etat. de Yoccasion Y'assurance de notre haute considération. le Secrétaire d'Etat, l'assurance de sa haute La Chambre des Comptes profite le Secrétaire s): M. P. VAVAL sieur vous renouveler, Monsieur Président considération. M. P. VAVAL pour T'assurance de sa haute considération. s): Président d'Etat, s) M. P. VAVAL 30 Avrii 1949: Président C-2-701 24 Mai 1949 -. Au Secrétaire d'Etat des Finances. C-2-732 26 Mars 1949 Ministères. Au Secrétaire d'Etat des Finances, S-2-663 Palais des le Président de la République, le Secrétaire d'Etat, Palais des Finances. A Son Excellencel Monsieur d'Etat, Son Conseil des Secrétaires d'Etat, des Comptes, se référant au 2ème Mogsieur le Secrétaire En La Chambre dépêche en date du 22 Mars réception de votre dépêche en' Palais National.

istères. Au Secrétaire d'Etat des Finances, S-2-663 Palais des le Président de la République, le Secrétaire d'Etat, Palais des Finances. A Son Excellencel Monsieur d'Etat, Son Conseil des Secrétaires d'Etat, des Comptes, se référant au 2ème Mogsieur le Secrétaire En La Chambre dépêche en date du 22 Mars réception de votre dépêche en' Palais National. alinéa de votre D-G: 1321, a Thonneur de vous Je vous du 11 accuse mai en cours, au No. D.G: 2136. Monsieur le Président, écoulé, au No. délègue auprès de votre Départe- date à la Chambre des Comptes de blen d'Etat, aviser qu'elle Antoine et demandant au dernier. aliles Secrétaires François - conformément Messieurs la lettre en ment les Comptables de vériger les vouloir procéder, Thonneur de vous confirmer de lal Franck Romain, qui sont chargés Jai du 22 février écoulé, au No. 2-622, date LE MONITEUR néa de l'article 35 de la Loi des Finances, à la C-2-744 vérification des comptes de M. Edgar Elie en saj 28 Mai 1949, rêté qualité d'ancien Administrateur Général Au Secrétaire d'Etat des de crédit de Gicles. 155.000.00 Postes. afin des Finances, dans le Moniteur de vendredi publié que puisse être accordée, s'il Palais des Finances. 4 Novembre lieu, à cet ancien y a 1949, No. 111. doit être Comptable de deniers nul et de considéré comme la main levée de publics Monsieur le Secrétaire d'Etat, nul effet. ses. biens. "hypothèque légale qui grève Je vous accuse réception de votre En réponse, je vous informe en date du 17 mai en cours, au No. P. dépêche, des Comptes ne que la Chambre laquetle vous portez à ma 431, par AVIS dite vérification manquera pas de procéder à la lon connaissance que, seet vous fera bientôt communication qui vous a été faite par le Je son opinion à ce sujet. connaître Directeur Général de la Santé Publique, le Dr. posé soussigné, des Arthur B. Latortue, PréVeuillez agréer, Monsieur Louis Mathieu, ancien Administrateur des Ho- rin, Contributions de Quartier-Motat. le Secrétaire d'E- pitaux de Jérémie et des exerçant les fonctions de l'assurance de ma haute mis en Gonaives, ayant été de avise Receveur considération. disponibilité, a réclamé le FEnregistrement, fait le public mois d'appointements paiement_d'un j'ai choix de Monsieur que s): M. P. VAVAL ses quinze jours de congé comme contre-partie de Georges pour être mon Jean-Baptiste Président deux années, ii n'a annuel à dont, pendant re au Bureau de Commis-SijgnatalEn réponse pas eu bénéficier. crit de l'artiele IEnregistrement 71 au presC:2-743 27 Mai 1949 cette je vous informe qu'à propos de matière de la Loi régissant la question de paiement de et que je de Au Secrétaire d'Etat des Finances, la Chambre des congés accumulés, comme de.

mon Jean-Baptiste Président deux années, ii n'a annuel à dont, pendant re au Bureau de Commis-SijgnatalEn réponse pas eu bénéficier. crit de l'artiele IEnregistrement 71 au presC:2-743 27 Mai 1949 cette je vous informe qu'à propos de matière de la Loi régissant la question de paiement de et que je de Au Secrétaire d'Etat des Finances, la Chambre des congés accumulés, comme de. la réponds sa signature son Comptes ne peut, que maintenir concerne le mienne propre. en ce qui Palais des Finances. voir opinion déjà émise en plusieurs fois, à saService. qu'elle est absolument contre tout Monsieur le Seorétaire d'Etat, d'une valeur à. paiement Quartier-Morin, cc 5 Octobre 1949. supplémentaire un fonctionnaire! Jaccuse quelconque comme contre-partie du Arthur B. LATORTUE réception de votre dépêche en quel il aurait droit et qu'il congé auAgent des du 23 mai en cours, par laquelle date l'année budgétaire n'aurait pas pris car! Contributions à la Chambre des Comptes vous rappelez) mes, il est vraiment comprenant douze douzièché indûment du qu'un individu a tou-l tionnaire déterminé il inadmis-ible soit qu'à un fonctement de I'Economie Comptable-Payeur. au Dépar- demi ou 13 douzièmes, au paye 12 douzièmes et AVIS DEUX CENT Nationale une valeur dej Cependant lorsqu'un individu cours d'une année. Le QUATRE-VINGT TROIS mis en est révoqué chèque émis le 30 GOURDÈS, cinquante centimes à disponibilité au moment où il se oujau numéro 124977 à l'ordre Septembre se faisant (G. 283,50) en prendre le congé annuel disposait CAVE, de CORINE passer pour Emmanuel Joseph, Agent est normal de faire auquel il a droit ilj Institutrice. Ecole Hortensius Recenseur. ses fonctions à commencer la cessation de Merlet, et s'élevant à Gdes. 193.00 Vous me rappelez le' C'est-à-dire partir de la fin de son congé. cle 603) étant égaré, est (ArtiJoseph que véritable Emmanuel que pendant la durée de la plicata devant en déclaré nul duayant réolamé du Comptable de congé qui lui revenait de droit, périodej être dressé. Camille le paiement de son Gabriel déré comme étant il sera consique M. Raymond Doret, dà, celui-ci, ainsi période lui sera toujours en fonction et cette Bureau de Directeur Général du, perdant cette payée. Mais. il va de soi que à Recensement, ont soumis la question car deux période il ne sera pas remplacé AVIS l'appréciation de la Chambre des des fonctionnaires ne sauraient a convenu Comptes quii valeurs du Trésor percevoir est dopné avis aux ble verbalement avec eux que le vérita- : foriction et en même Public pour la méme paiement, des intéressés que le Agent Recenseur ne pouvait Par temps. lement abonnements ou renouvelmontant de son salaire pas perdre lel ailleurs j'attire votre attention d'abonnements au Moniteur doit et qu'on devait le lui fait que le congé du Dr. sur lej se faire à payer. être payé Mathieu ne devra lui mains du PImprimerie de l'Etat entre les que sur le même crédit caissier-payeur. Cependant, la Chambre des Comptes pointéments lui étaient que ses ap- tance ne sera délivrée à --Aucune quitvotre attention sur le fait attire ne pourra être payés, c'est-à-dire qu'il; 11 est.

doit et qu'on devait le lui fait que le congé du Dr. sur lej se faire à payer. être payé Mathieu ne devra lui mains du PImprimerie de l'Etat entre les que sur le même crédit caissier-payeur. Cependant, la Chambre des Comptes pointéments lui étaient que ses ap- tance ne sera délivrée à --Aucune quitvotre attention sur le fait attire ne pourra être payés, c'est-à-dire qu'il; 11 est. aussi domicile. au Trésor Public que ce n'est nullement des payé sur la caisse des recettes viter recommandé, ce, afin de s'éd'un à supporter les hôpitaux comme le demande le la suppression de. de paiement indâment fait conséquences Général de la Santé Directeur surveiller la date l'abonnement, Payeur quelconque. par un Comptable tements étaient ordinairement Publique, que si ses appoin- la bande d'expédition d'échéance du inscrite sur II reviendra caisse. payés de cette nir se mettre journal et de vedonc uniquement au en règle avec la briel Camille à supporter Payeur Ga- Veuillez agréer, Monsieur le caisse. par lui commise. Car, l'incidence de l'erreur l'assurance de ma haute Secrétaire d'Etat. LA DIRECTION Payeurs autrement les Comptablesconsidération. tér deux pourraient fois' ou ainsi prétendre faire suppors): M. P. sor Public les même trois fois ou plus au TréVVL LE paiements de sommes Président MONITEUR qu'ils sont chargés importantes (A suivre) comme dit N. Camille, d'effectuer, en prétendant, Le numéro: 40 centimes les premières fois, les que la prémière fois, ou par <de singuliers valeurs ont été touchées Par ABONNEMENTS pur retrouver la trace. personnagess dont on n'a pac ERRATUM an: : Veuillez agréer, Monsieur , L'Arrêté ouvrant au Département des Etranger 25. (ides 00 tat, l'assurance de ma haute le Secrétaire d'E- 155.000.00 Finances un crédit extraordinaire de G.

40 centimes les premières fois, les que la prémière fois, ou par <de singuliers valeurs ont été touchées Par ABONNEMENTS pur retrouver la trace. personnagess dont on n'a pac ERRATUM an: : Veuillez agréer, Monsieur , L'Arrêté ouvrant au Département des Etranger 25. (ides 00 tat, l'assurance de ma haute le Secrétaire d'E- 155.000.00 Finances un crédit extraordinaire de G. Port-au-Prince 15 00 considération. dinaire publié dans le numéro extraor-! 6 mois: Province 18 an 8):, M. P; VAVAL 1949, No. du-Moniteur de Lundi 7 Novembrel Président colonne, 112, première page, deuxième! Etranger IS 0 faisant double emploi avec l'Ar-! Port-aut-Prince 4 An Povince 10 00 LE MONITEUR DEMANDIS DE FERME comformément: i la Loi du 26 Juillet 1987 Produites (La publication dure trois mois.) NOM Des SOUM. Premiles salbr CONTENANCE 8 Dat de dee préeeastatie a à 0 Peblicetie NOM DES SOUM. Pablicatio Siteacion dos biee dee CONTENANCE Datee de prioatatios tons be demssdes l'étendue Rosier Branche 22 Sep. es Paul 23 Sep. 49 Com. des Cayes. Une propriété de 1/32ème. dont environ 13 Juillet 1946 Com. de Limonade U'ne dont T'étendue Estilien 7 Juillet 19450 Rue Gal. Marion. est bornée au Nord par la prolère. Section Bas- de FTNet hectare. Robespierre bornée Thé- au priété occupée par le Claire Parc plaine, Habitat. Rer LuBanatte, au Sud par odore FEane au Sud par Communal, à T'Est par l'Etat SAS dovic Dassas TEtat, à T'Est occupé par Simon Banatte par Lavanture Alexis chemin l'Etat et al'Ouest par la propriété età T'Ouest par un occupée par Mme. Dol. 31 Sep. 49 T'Etat. Paulin 11 Sep. 49 Limo- Une dont l'étendue Germain Juillet 1048 Une dont l'étendue Com. de 9m., bornée Com. des Abricots de 7 m. et de Mmg gster nade. 1ère. Sect. est 6m. GranER Sect. Bourg, Hab. est rmwistt facade bornée Basse Plaine. Ha- Nord Mme. au Sud par Anse du Clerc. 7m. de profondesf au Chaba- # Victor a E au Nord Paubitation non. Bérice Fidor Route TEtat, r'Etat TEst et a Sud Me L une lin, PeNr la Rue et à par un emplacement Rue. Folue l'Ouest par : Lérosthène Luc 11 Sep. 49 l'Etat. Rosa Selmoune, 22 Sep. 49 Com. dea Abricots Une de dont. façade l'étendue et de 8 Juillet 1945 CortL de Limo- Une propriété dont 9m., Tétendue bornée 14 Juillet 1948 Bourg, Hab. de / nade. lère. Sec- est 6m. F9uE Sect. du Clerc.

. Folue l'Ouest par : Lérosthène Luc 11 Sep. 49 l'Etat. Rosa Selmoune, 22 Sep. 49 Com. dea Abricots Une de dont. façade l'étendue et de 8 Juillet 1945 CortL de Limo- Une propriété dont 9m., Tétendue bornée 14 Juillet 1948 Bourg, Hab. de / nade. lère. Sec- est 6m. F9uE Sect. du Clerc. t de profondeur." bornée Sat Germain StAnse Nord parS. Auguste, au tion Basse plaine, l'Etat, au Sud par Vépar l'Etat, TEst par Ilab. Chabanon. M léda Pierre, TEtat, à l"'Est E Rue et alOuest par T'Epar une route publique Kassilia TEtat. Moncius Edmond $2 Sep. 49 tat et a l'Ouest par Com. de' Gde. Sa- Une dont l'étendue bornés 8 Juillet 1948 Charles l'Etat. dont r'étendue Daniel Dolcé 32 Sep. 49 line,, lère. Section est ETEHE ares 'Cajuste, Com. de Tiburon, Une propriété 1 bornée au 14 Juillet 1943 Pote- au Nordpar Hab. de hectare, Pe.are Habitation au Sud Occident Dor6ème. Sect. est Nord par, TEtat, au Sud par seau. cent. à HE par Ti-Lucia StPomponne. l'Etat, à l'Est par l'Etat et Vertus et à rOuest par à l'Ouest par l'Etat. Mme. Duvernois Pierre Luthis. Philistin, Sterling, 32 Sep. 49 de Jacmel. Une propristé dont: l'étenduc Laurent 23 Sep. 49 Com. de Fort-Li- Une dont l'étendue au 8 Juillet 194s Gom. Rue Ste. Anne. n'est pas encore déterminéc, l'Etat, 15 Juillet 1948 berté, 2ème. FTMA 1 hectare, Mathurin, bornée Monbornée Sud au Nord à T'Est au par Hord Ee tion, Habitat. & cion, : Sud Alphonse T'Etat et à l'Ouest par login. Philogène à E Ma. FEN Anna Louise Pierre 22 Sep. 49 'thurin Moncion et FYoun de Milot. Une propriété dont l'étendue 15 Juillet 1948 par l'Etat vacant. Sylvain 23 Sep. 49 Sect. Com. de Gempail- est de 10m. par 15m., ruelle, borCom. de Plaise du Une dont bornée l'étendue au Joseph, 9 Juillet 1945 16, Hab. Carrefour néc au Nord par une JnNord, Sect. Mor- FYt 1 hect, Sylvain Pierre Pères. au Gilles Sud T'État, par Délivrancia à l'Est par une se-Rouge, Habit. Nerde T'Etat, " Sud Théoruelle et a l'Quest par une Claudiae. phile Prescenné, PreSte par ruelle. 22 Sep. 49 Filtidor à T'Ouest de Limo- Une propriété dont l'étendue Fatine 16 Juillet Garçon 1948 par Florély ERA Cosmey Marquite 32 Sen.

, Sylvain Pierre Pères. au Gilles Sud T'État, par Délivrancia à l'Est par une se-Rouge, Habit. Nerde T'Etat, " Sud Théoruelle et a l'Quest par une Claudiae. phile Prescenné, PreSte par ruelle. 22 Sep. 49 Filtidor à T'Ouest de Limo- Une propriété dont l'étendue Fatine 16 Juillet Garçon 1948 par Florély ERA Cosmey Marquite 32 Sen. 49 Com. nade. lère. Sect. est de 6m. par 9m., bornée Rosedes Go- Une propriété dont r'étenduc et 9 Juillet 1948 Hab. au Nord par Amancie HiCom. Rue Cler- 9 mètres de façade Basse-plaine, Chabanon. iort rEtat. au Sud par l'Est aaives, # 5 mêtres de profondeur laire Joseph. r'Etat, à T'Etat voaux. bornée au Nord par Dégrace Sud par un chemin par public un emplacejn-Baptiste T'Etat, cta TOuest Htiers, Valéus Fret ment TEtat. Océan Alcimé 23 Sep. 43 à l'Est la Rue Une dont l'étendue 15 Juillet 1948 à par RENO Clerveaux FosBt Com. Cap-Hai- Bande est propriéié de 0 hect. 49 borServili FiLRAY T'Etat. Juste 22 Sep. 49 tien, tce Hab. Ci- néc au Nord Lait FéU'ne dont l'étendue Toussaint 9 juillet 1948 du Nord, aa Saint Com. de Port-au- propriété environ metière à Juif. PererEtatau Mercier FE a Prince, Rue Dr. de, 14 pieds pieds. % Aimand la Ravine Gallino Badit et de l'Est par Philoclès Aubry. profondeur. L au Nord à T'Ouest par, Dorsainvil Civil, au Sud : Osias Plaisir l'Etat. Dalphis 24 Sep. 40 par le couloir ouvrant sur Une dont l'étendue Antonia Juillet 1948 ERS du Dr. Aubry. i l'Est Com. de Section Limo- est bornée .17 1ère jusFNta par Mme. Milien ainsi Mme. connade, Basse plaine, Hab. au, Nowt par le littoral Sud nue et, à Azor. I'Ouest par : 22 Sep. 49 Bellevue Fournier. qu'à terrain 50 mètres, de l'Etat au ei Annacius dont r'étendue Julien, Volel 1948 par un terrain de à P Com. de Jacmel. Une propriété déterminée, 12 Juillet l'Etat vacant et l'Ouest Rue Ste. Anne. pas au eneore Nord par T'Etat, par les héritiers Verne Néà T'Est LSE Sud par TEtat. morin. 12 Sep. 49 au T'Etat et a l'Ouest par de Marigot. Une propriété dont rétendue les Cénélus 19 Juillet Marcelin 1948 PEA Lulli Férère 22 Sep. 40 Sautt Fd. Jn- est de 2hectares seront ct détermi- dont Une dont Tétendue au 12 Juillet 1945 Noël. Hab. Nan- ahornements après arpentage. Com. Cag-Hal. Bande de rTEn bornée (préCarotte. nés Massillon Marcelin 33 Sep. tien, Se Hab. Ci- RT par Anna Byas Une propriété dont l'étendue 19 Juillet 1948 du. Nord, tendue au Sud Com.

t Fd. Jn- est de 2hectares seront ct détermi- dont Une dont Tétendue au 12 Juillet 1945 Noël. Hab. Nan- ahornements après arpentage. Com. Cag-Hal. Bande de rTEn bornée (préCarotte. nés Massillon Marcelin 33 Sep. tien, Se Hab. Ci- RT par Anna Byas Une propriété dont l'étendue 19 Juillet 1948 du. Nord, tendue au Sud Com. de est de 2 hectares et dont les mctière à Jait. (TESect. Fd. détermiMER par Benjamin Alcimé TEtat, Hab. Nan Carotte. abornements arpentage. seront REERER tat) et Océan Ravine Galnés après Nicanor 21 Sep. 4 ATEst la f'Ouest par le Com. de Limonade Une dont bornéeau l'étendue 20 jitta 1948 lino et " Chemin. 49 1ère. Sect. Basse- 1/2 hect. FFTHLA Grand Carmélite Cyu Sep. plaine, Hab. Cha- Ra.. par un chemin Dassas public, de Une proprilté dont l'étendue 13 Juillet ad banon. au Sud a par Ludovic Sophilise Com Se. Aane. Jacmel. a'est Das encore détermisde. lEtat, r'Etat, T'Est à l'Ouest Re bornte an Nord Médar T'Etat T T'Etat à TEst var Eribert Séraphin au Sud par TAR m YEtat et à FOuest ser rEt LE MONITEUR NOM DES soUM Publiroten reaite NOM DES sOUM Picalire PabHeanee 1 des M ONTENANCE Pates des 4 demondes prienstatise Si e lee blees LONTENANCE (er d - dmsode prtoretaties dont T'étendee Conceptia Julien '39 Sep. Rosquet $1 Sep. 4. Com. de T'Acel Boure du Une cat 8m. * 5 de facade. 28 Juillet 1948 dont l'étenude Superfine Sect. ra C de Mireba- l'ne de propriété 29. 20 Juillet 1945 Nord, lab. Bourg. bornée au Nord par Mme. lajs est 1 hectare boroée de Phéline Jean T'Etat, au Sud Nord par le Rivière la Mme. Cotonic Julien # Gascogne, au Sud par à T'Est par, Anatole Fer a à Fa" Rivière l'Est par la rivière cheval, Fer à Julien Y'Ouest proprieté par la R"S Saint- et cheval et à T'Ouest par ViJooqses. larceau Bosquet. dont l'étendue Willière Sadaille '22 Sep. 4A des Anses- Une propriété dont léten- Nor nilus %% Sep. 49 Com. de Marigot, Une de proprièté 1 et dont les 21 Juillet 1346 i-Pitres, Comn. Sect. Ba- duc est de, 3 hectares envi- Momplaisir 28 Juillet 1941 Sect. Ha- est abornements hectare seront déternane, Hab. Pointe ron, bornée Nord par au bitation MMRRLT Lucène OLi T'Etat, minés après arpentage. Elifis Jeune 22 Sep. 48 Alagene. Sud par le Grand Chemin ACom. de Marigot. Une propriété dont T'étendue 21 Juillet 1948 ala Pointe T'Etat Sect. Macary. Ha- est de 1 hectare et détermi- dont les conduisant lagènc, à T'Est par T'Ebitation Berrack. abornements seront vacant ct à l"Ouest par nés après arpentage. l'étenduc Castillan Denis 22 Sep.

is Jeune 22 Sep. 48 Alagene. Sud par le Grand Chemin ACom. de Marigot. Une propriété dont T'étendue 21 Juillet 1948 ala Pointe T'Etat Sect. Macary. Ha- est de 1 hectare et détermi- dont les conduisant lagènc, à T'Est par T'Ebitation Berrack. abornements seront vacant ct à l"Ouest par nés après arpentage. l'étenduc Castillan Denis 22 Sep. 49 tat. Cadet 22 Sep. 49 Com. de Jacmel, Une propriété dont déterminée 22 Juillet 1945 Com. ries Anses- Une propriété dont Téten- Cétoule" 28 Juillet 1948 Rue Ste. .-Anne. bornée n'est pas au encore Nord par l'Etat, i-Pitres, Section due est de 1 au hectare Nord envi- par au Sud par TEtat, à l'Est Banane, Hab. Ra- ron, Delcis bornée Brenéus l'Etat, au par T'Etat ct à l'Ouest par 49 vine Longue. Sud Mme. Vvc. Althé- [Etat. dont l'éten- Alcino Cézer 22 Sep. nor Eehaha l"Etat, a T'Est a Com. des Anses-d- Unc due propriété de 1 hectare envi- 22 Juillet 1943 par un chemin public Vve. et AlPitres. Sect. Récif. Ba- ron, est bornée. au Nord par FOuest par Mme, P'Etat. aane. Hab. l'Etat vacant, au Sud par thénor Bertrand Téten- Nacius Duroma 22 Sep. 49 le Grand Chemin, à TEst Com. de Dondon. Une -dont 30 Juillet 1948 par Octavius Alcinot l'Etat Section Haut du duc rria est demi-carreau. T'Etat à T'Ouest par Ithé Amadis Trow, Hab. Leroy. bornée au Adossa Nord 29 Sep. 4s Sud par reiLe Fatar dont l'éten- Epauline St-Preux i T'Est par Pierrestil Une propriété Juillet 1948 thar Com. Limonade Rue duc est de 6x 9., bornée au 23 Pierre Titat T'Onest l'Etat. Sect. 4lig Nord par Ruelle, par Francius Gilles Dorena 22 Sep: 49 Clocher. Sud Mest dont l'éten- Telfable par Easie de, Dondon. Une propriété se Juillet" 1941 l'Etat; à I'Est par il"Ouest Richelieu Sectiou, Com, Haut du due d' 'un demi-catreau. FranAuguste Rue TEtat 4s Trou, Hab. Leroy. Nord l'Etat, par au Snd la EE par rena Gabriel 21 Sep. cius Gilles. l'Etat. Com. - des Anses-d- Une progriété dont l'éten- envi- Clervoyant 23 Juillet 1948 St-Cloud Pitres. Sect. Ba- due est dé 1 hectare FAT par Adosra St-Cloud Na - Bou- "ron, bornée au Nord PEtat ct 4 TOuert par nane, Hab. Cless Gabriel TEtat,u $24 cius Duroma rEtat. 21 Sep 41 cas Guillaume. par Elionor Bonicette, TEUne propriété dont léten- Francius 30 Tnillet- Gilles 1948 tat, à l'Est par André LaCom. de Dondon. du due est de 1 lectare. borfontant lEtat et à l'Etat. l'Ouest Trou. Section Hab. Haut Leroy. néc au Nord par ire, Valcin 21 par Duma Gabriel Richelus 1ko 22 Sep.

,u $24 cius Duroma rEtat. 21 Sep 41 cas Guillaume. par Elionor Bonicette, TEUne propriété dont léten- Francius 30 Tnillet- Gilles 1948 tat, à l'Est par André LaCom. de Dondon. du due est de 1 lectare. borfontant lEtat et à l'Etat. l'Ouest Trou. Section Hab. Haut Leroy. néc au Nord par ire, Valcin 21 par Duma Gabriel Richelus 1ko 22 Sep. 4# propriétais Dorena Com. de Limo- Une propriété dont bornée l'étendue au 24 Juillet 1048 LE Y'Est Telfalle Nacius sade, Secl. lère. de 6m. Selmours l'Etat, P l'Etat et par a T'Ouest par R Basse Plaine, Ha- R.f TEtat, Sud par Ludovic Durona par Adossa St-Cloud T'Etat. 22 Sep. 49 bitation Chabenon. Dassas, # T'Est par SophiUne propriété dont l'éten- 28 Elifils 30 St-Duc Juillet 1941 lise Médar l'Etat "ue Com, de Marigot, Ri- due de 1 hectare rOuest par Sophilise Section, Hab. Gde, Roche dont s2; abornements seront dàr TEtat. Julème Jean 22 Sep. 49 vière, Plate. déterminés après arpentage. Pjerre-Paui 22 Sep. 48 Com. Anses- Une dont f'éten- envi- 24 Juillet 1948 U'ne dont T'éten- Lékitane co Inillet 1948 à-Pitres, d4 Ba- due 4T" est hectares Nord par Con, de Gde. due neopritts C51 de hect. -S. et au, Section cHaret nane, Hab. Pointe -ron Bernier bornée, Gabriel l'Etat vière. Hab. Roche dont les abornements après arAlagène. Sud Lécène CONSEE Plate. ront. déterminés Berné Gapentage. l'éten- Anna -Rose Jacob 21 Sep. DieuFHs dont 31 1943 Eer et a1 Toce Corn. Fort-Li- Une propriété de 4m. X 8m. de Juillet donné Dorsinvil TELAD St-Louis Moncoeur 2: Sep. 49 berté, tute Mari- due cst au Nord Pignon Une propriété dont l'étendue 24 Juillet 1948 baroux. Hab. Fer- profondeur, Mme. bornéc Jean, Com. de Bourg. hectares n'est pas encore. rier. .par Deshommes Rose JaRue Au bornée au Nord au Sud par Anna Josué Jean à RAEE Mme. Casilus Eustache, cob, T'Est par Mitridate par au Sud par la Place Notre et à T'Ouest par Dame, à TEst propriété $ Jean. Elncène Théard 35 Sep. 49 T'Etat et à T'Ouest par Com: Fort-Li- Une dont l'éten- 10m. 31 liillet 1948 Rue St-Sauveur. 22 Sep. 49 Mari- -due est 4m. Er"t Une propriété dont Mme. Baby Juillet Douyon 1945 berté, tt Hab. Fer- de profondeur, borate au Cofs. Angle des Cayes, Gal. due est de 15 mètres LE de baroux. rier. Nord par Bernadin, Charles. CimeRue façade et de 16 metres la Rue Marion et Avenue profondeur. au Nord P"Est par FRSTE 4 chemins.

ur. 22 Sep. 49 Mari- -due est 4m. Er"t Une propriété dont Mme. Baby Juillet Douyon 1945 berté, tt Hab. Fer- de profondeur, borate au Cofs. Angle des Cayes, Gal. due est de 15 mètres LE de baroux. rier. Nord par Bernadin, Charles. CimeRue façade et de 16 metres la Rue Marion et Avenue profondeur. au Nord P"Est par FRSTE 4 chemins. ATME la aTe Marion, au LE et à T'Ouest par T'Ee par aRrE occutat vacant. Derilus, *22 Sep. 49 péc par NEOTrE T"Avenue St-Paul, des Cors. de Ls Cha- Une propricté dont Yétendue bornée St-Louis 31 Juittet 1941 T'Est, par Hab. Bail. est de 1 hectare 29, Chemins. dont l'éten- Louistus Eloi 33 Sep. 4s F" Section. Nord Propriétaire SainUne "ELA Com. des Section Anses- due n'est propritté pas encore déter- 27 Juillet Erndo tiogue Tiut à Toa TEtat par a-Pitres, Banane. Hab. Ba- minée, bornée au Nord Sud par par Genesçar Pierre-Vil par une pronane. la Rue TEtat, : T'Est par et, A T'Ouest PEtat vacant, TOuest prièté privée. 23 Se. lEtat vacant et a Jean TEAnses Une propritts dont réten- Iaraël PRa 1048 Mme. Jastin Com. Ba- due, est de hect. eaviros, Mme. # Louistus, Eloi as Sep 4 Hab. Ra- bornée au ham Com. des Une propritté dont l'étes- 37 Juiles 1048 'nane, Longue. Vve. Atthénor Sect. due est de 1. hectare eavirine tat, au Sud. par le, ERE Pitres, Nord par At Heb. Tete bornte au Chemin, condoisant Récif sane, Ea Edouard rEtat, f'Etat, à TESt par a clos Morse. Sud A Fedal PEtat et à TOuest par Eita FE Elvire gine Jess I'Etat. LE YEtat aT rOuest sar YRtat west. LE MONITEUR NOM Des. SOUM Poadlos Pablication NUM oes SOUM. Promstre Pablisoth Sites de es CONTENANCE Dates des 4 domsades prioatatie : IFNAN a Dates de pelevatatian a des dee demandas dont r'étendue Exantus Emnmanuel 12 Sep. 49 fétendue Syavilus St-Cloid Com. des Anses"a Une propriété de 1 hectare environ, 12 Août 1948 Com. de Dondon, Une propricté 1 dont bornée, au Etienne 23 Sep. 49 Pitres, Sect. Bois Bois au Nord par l'Etat Haut du est de hectare, Hah. SanD Section Mme. Thermilus 3 Aoit d'Orme, vacant, au Sud par Trou, Hab. Le- Nord par, l'Etat, au Sud par Codenne. Joseph. T'Etat, à T'Est roy. François Telfable Dorena lEtat, à rem St-Louis Ermi- I'El'Est par Robert I.ouis IEet Dorélus.

Pitres, Sect. Bois Bois au Nord par l'Etat Haut du est de hectare, Hah. SanD Section Mme. Thermilus 3 Aoit d'Orme, vacant, au Sud par Trou, Hab. Le- Nord par, l'Etat, au Sud par Codenne. Joseph. T'Etat, à T'Est roy. François Telfable Dorena lEtat, à rem St-Louis Ermi- I'El'Est par Robert I.ouis IEet Dorélus. à l'Ouest par tat et fOuest Mme. E Philoméns Jean 11 See. Saincilus Eticnne dont Ft l'éten- Ithe 21 Sep. 49 (om. de Caracol, propriété dont de l'éten- 13 Aolt 1046 Com. des Anses à Unc pruprieté de hectare envi- PUSr. 1046 Sect. Boung, Rue E est de 6m. façade Pitres. Sect. Ba- due est bornéc a Nord par Saint- -André. de 8m. de, profondeur, les Hénane, Hah. Tete ron, par C. au Nord par Moroe. T'Etat yacant, au Sud ritiers Théotisse Célestin Charlecin, TEtat, à TEst l'Etat, au Sud la Rue Nacilus l'Etat et a St-André l'Etat, P T'Est par Pluen l"'Etat. Okilus Etreane 33 Sep. 49 une) Ruelle T'Etatetal l"Ouest Com. des Anses à Une PRal dont T'étendue Août 1948 par Vaudinor Joseph l'Etat. Sep. 40 Pitres. Sect. Ba- est de 1 hect. environ, T'Etat, bor- au Une propriété dont l'étendue Jasmin Jérémy Août 1948 as nane, Hab. Point au Nord l'Etat, par à 1'Est Com. Sect. Grande de de 1 hectare 28 et dont 16 Alagène. Ea par sont pas EE E: ne TEtat et à l'Ouest par vière, Hab. Roche # abornements déterminés. Antoine Pierre : Sep. 4 Plate. encore dont l'étendue Décllieu Devergé ss Sep. Com. de T'Acul du th. propriété dont r'étendue façade 4 Août 1944 Com. de Marigot, Une propriété 28 et dont 16: Août 1948 Nord, S Section est. de 9m. 9 de TEtat, Sect. Grande Roche Ri- de 1 hectare ne sont pas Bourg. Rue St- bornée au Mond Jean vière, Hab. # encore sbornements déterminés. $3 49 Jacques au Sud par .Rs Plate. l'éten- Saintanise Michel Sep. l'Etat, à 1'Est par THabita- et a Com. de. T'Anae-à- Une propriété 7 dont environ. 17 Août 1948 tion Dupacty la SaintVeau, 7ème. Sec- due de Nord ares par leril'Ouest par Hab. "r tion rurale. LE Jacques. "dout l'éten- Eristhène Bellamour 22 Sep. 49 O'Rouck. vage de " àl Sudpar par Sa. à Une 7 1948 TREs Com. des Sect. Anses Ba- due est hect. environ, Aoit 1aFabrique. muel St-Jean l'Etat et a Pitres, ITT nane. Hab. Loca. bornée, au Nord l'Etat, par à TEtat, l'Est lOuest par Examé Georges. Jacques 12 Sep. 49 au Sud par Trou du dont l'éten- Salomon 1948 l'Etat et à l'Ouest par Com.

. à Une 7 1948 TREs Com. des Sect. Anses Ba- due est hect. environ, Aoit 1aFabrique. muel St-Jean l'Etat et a Pitres, ITT nane. Hab. Loca. bornée, au Nord l'Etat, par à TEtat, l'Est lOuest par Examé Georges. Jacques 12 Sep. 49 au Sud par Trou du dont l'éten- Salomon 1948 l'Etat et à l'Ouest par Com. de proprièté de 0 hect. 65, bornée 20 Aoàt 49 Nord, 2e. Section. Her PELE dont l'éten- Dafinis Nicolas 33 Sep. Iab. au Se.de Bertrand au JnCom. des Anses à Une propriété de 1 hect. environ, Août 1944 Bricourt. François Fats l'Etat, Sud PI Pitres, Sect. Pointe Ba- due bornée est au Nord MiAlcius Princivil Danavannane, Hab. nombre Amadis FEAL * l'Est Joseph, et, i T'Ouest par Alagène. TEta Sud par Falese, rEiat, l'Etat et VALE Lambert T'Ftat. 12 Sep. 4 l"Est Falèse. Nicolas Dadont l'éten- Rozama Louis 1948 à Eoset par Coin. de St-Michel due Une n' propriété est pas encore déter- 10 Aolt finis l'Etat. dont l'éten- Vital Antoine 1s Sey. 4 de T'Attalaye. Rue minée, bornée au Nord par Com. des Anses a Une due est 2 hectares envi- T Aoàt 1948 Ronne Espérance. Mondélus Jean T'Etat, au Pitres,Section Ba- Tt bornée Nord Sud par Angele Coq T'Etat, nane, Hab. Pointe ron. bain Aristil feats au $ à TEst_par et Estivène à l'Ouest Euva- par Alagène. T'Etat vacant,, à V'Est par riste T'Etat chemin public lEtat et La Chapelle Adventiste. Moriavitte 33 Sep. e9 !" r'Ouest par Tavin FranCom, des Verret- Une propriété de 32 dont ares l'éten- 25, Antoine 33 Aoàt 1948 l'Etat. 23 Sag. a est - dont l'éten- Orméus Dormélus tes. Hab. Borelle. due bornée au Nord par Justin Com.. de, Dondon, du e due, est" propriété de 1 hect.. bornée 7 Août 1948 Enaillo, au Sud par DaSection Hab.. Haut Le- Nord par Francius Gilmier Lubin, à r'Est par Trou, t l'Etat, au Sud par TelRayer Joseph à l'Quest. roy. fable Dorena TEtat, à l'Est par Justin Phile Mésidor 98 Sep. 49 Sainvilus, Jeune, prédont T'étendue Maurice par et, à Com de Petit- Une propriété déterminée. 23 Aolit 1968 tendu propristaired Luma Goave, le. Sect. n'est pas l'Ouest par Edouard 21 Scg. 49 Habit ta tion <R2- hornée R2a Morin- repréT'Etat. Thésant vil et ietiN Mme. Blauc T Com, de Hinche, Une propriété dont déter- l'éten- 10 Aont 1948 vine Parc>. senté par Joseph, Ciméus Laurent, Sylvie Section Thomas- due n'est au encore Nord au Sud Guerrier, Hab. Tho-. minée, EEL et Mme. Mietae sique. Vve. Castra, St-Vil, au &i T'Est par Josaphat Laurent miassique. par terrain inoccups, alEst et Mnie. Fauglas. cette der- TiBeaujeune Bruny nière représentée Poulir par Georges & Gramme ét à "Tolti par Carnation 23 Sep.

éus Laurent, Sylvie Section Thomas- due n'est au encore Nord au Sud Guerrier, Hab. Tho-. minée, EEL et Mme. Mietae sique. Vve. Castra, St-Vil, au &i T'Est par Josaphat Laurent miassique. par terrain inoccups, alEst et Mnie. Fauglas. cette der- TiBeaujeune Bruny nière représentée Poulir par Georges & Gramme ét à "Tolti par Carnation 23 Sep. 49 Théramise Louis. de. Hinché. BRE propriété dont l'étendue Françoise 10 Aoit 1948 dont l'éten- Mme. Doriscar 21 Sep. 49 Com. n'est, pas encore déterminée, Com. de Dondon. Une un demi-carreau Amiacar Rue Calvaire. Nord Mme. du due est 34 Août 1948 Tet bornée au PEST par Section Hab. Haut Fer- bornée au Nord par T'Etat, a Marcel Brun, : PEst par Trou, au Sud par TEtat. l"'Est Anselot Marin, T'Ouest bosse. l'Etat et a T'Ouest par: Jonas Carmélie Michel E Saiter Joseph as Sep. 49 PELLE Tréme dont l'étenUne propriété dont Tétendue Blanc 13 Sep. Anses à t. propriete Aolt 1949 Com, de bornée au sttr Com. envi1 hectare, sumyg" Bois due est Section, Haut featz de au Sud pàr 14 Aoit Pitres, EA Hab. Bois ron, RE au ARed par. Trou, Hab. Ter- Rear TEtat, T'Etat et d'Orme, Ermilus Dorcius l'Etat, au bosse. l'Etat, P l'Est par T'Etat. Codenne. Sud par Jean Dor T'Etat, a TOuest par André Bien-Aime 11 Sep. 49 TESt par l'Etat Monfort vacant Bou- et Com. de Limo- Une propriété X dont 9 bornée l'étendue au 14 Aoat.1948 à r'Ouest par 12 Sep. 49 nade, 1ère. Sect. est de par 6m. Extravilus CharTEtat. propriété dont l'éten- Jéan Volcima Aoat 1009 Basse-plaine. Hab. Nord lés T'Etat, au Sud RéCom. Plaine du 8." due "de 1/2 hect. bornée 10 Chabanon. Joseph TEtat, "r TEst Nord, E Morpar Charlesaint gina par Amancie Rosefort TEae-Rouge, Hab. Sadtr TELt, Sud par tat et à rOuest par Joseph Bassin. Banter Grand Joseph Isidore sitet a TEst Ja-Philippe l'Etat. 32 Sep. 49 Anténor Pierre T'Ett dont r'étendue Marila Sainfirin: par, Tertullen Une propriété 25. Août 1948 à rOuest Dieu s* Sep 49 Com. de Chardon-. Rue La- pas encore déterminée, rue de, FPAC dont l'éten- Piercéus Antoine 1948 nières, Eor au Nord Fort-L- E propriéts bor- 10 Août pointe. au Sud mer, Com. Baya- due est de 1 hectare, Achille Gaétan, à T'Est Lajoie la berté, tf Nord par FEF ha, Hab.- Chalo- née Fabélina (privé) M T'Ouest AaE E.. Rue Lapointe. sia. à, FEst à Ea Po. chille Saintil Siohcicoo par Mathurin LE MONITEUR es CONTEN N ANCE Dates NOM * DES P HOUM Psomt Poblian NOM des

are, Achille Gaétan, à T'Est Lajoie la berté, tf Nord par FEF ha, Hab.- Chalo- née Fabélina (privé) M T'Ouest AaE E.. Rue Lapointe. sia. à, FEst à Ea Po. chille Saintil Siohcicoo par Mathurin LE MONITEUR es CONTEN N ANCE Dates NOM * DES P HOUM Psomt Poblian NOM des CONTENANCE DES SOUM Dews * préssetanos Puba d de A Com. de l'Anse à Une dont l'étendue Adancie Michel Veau, 7e. section est FETIL 8 ares environ, bor- 26 Août 1048 22 Sep. 49 Com. de Sde. Ri- Une propriété dont l'étenrurale, O'Rouck. Habitation née au Nord par le rivage. vière du Nord, due en profondeur est de Ojeat Vaillagt 22 Sep.40 de la mer, au Sud par la Sect. Bourg Ha- 0 ht. 25, bornée au Nord 18 Septémbre 1943 Fabrique, à l'Est pa: TEbitation Das du par Télémarque Jean-Baptat et à T'Ouest par Samuel Bourg. tiste, à l'Est par Garde MaSt-Jean l'Etat. thurin l'Etat et à I'Ouest Com. bas, Sect. de Lascaho- Petit- Une due n'est propriété dont l'éten- Léosthènes Jean 22 Sep. 49 Com. de. Limbé, TEtat. pas encore déter1945 dont 28 Aojit t. propriété l'étendue Ismélia Fonds, Hab. Blan- minée, bornée au Nord par Hab. Préval, lère. est de 0 hect. bornée au 20 Guerrier 22 Sep. 40 chard. Elma François FEtgt, Section. Nord par eAS Joseph, Septembre 1943 Sud par Castille Florès e au Sud par Desronvil Jotat, Est par Macius Floseph, à T'Est Dorifus rès (Bien rural de famille) Chérissy et à Poutn par Feris à l'Ouest (rEtat). par Castille Com. de Limbé, Aquiça Une propriété Guerrier. dont l'étendue Cem, de Quartier- Une propriété dont l'éten- Antonia Aristide 22 Sep. 49 Section. Hab. Préval, le. est de 0 hect. G6, bornée Aquiça 20 Guerrier Septembre 22 Sep. 49 MorisScct. Pélé, Mor- due est en profondeur de ler. Septembre 1948 au Nord par Nicolas Jo1948 Habita- 7m. X 8, bornée au Nord seph, au Sud par Desronvil #e *Grand-Pré. par T'Etat, au Sud I'EJoseph, à l'Est par Dorilus tat, à l'Est Hetar et à Chérissy, à J'Ouest par DoI'Ouest par R Com. Donal Joseph. Com, de Ouana- Une propriété dont l'étendue Léon Cantave 22 Sep. 49 Hab. de Limbé, EMe propriété dont l'éten- Annathas Léandre minthe, Sect. Gens est de 129 hectares, bornée ler Septembre 1943 -Préval. due est de 0 hect. 66, bor- 20 225 Sep. de Nantes, Hab. au Nord par T'Etat, au née au Nord par Nicolas Septembre 1948 Métaillé. par T'Elat, à PESt par fe Joseph, au Sud Desronet à T'Ouest par T'Etat. vil Joseph, à TAT par BonCom, Section Jacmel, th propriété dont Tétendue Camélien Adonis :2 Sep.

hectares, bornée ler Septembre 1943 -Préval. due est de 0 hect. 66, bor- 20 225 Sep. de Nantes, Hab. au Nord par T'Etat, au née au Nord par Nicolas Septembre 1948 Métaillé. par T'Elat, à PESt par fe Joseph, au Sud Desronet à T'Ouest par T'Etat. vil Joseph, à TAT par BonCom, Section Jacmel, th propriété dont Tétendue Camélien Adonis :2 Sep. 49 ne François et à l'Ouest par .l de la n'est pas encore déterminéc, Jer. Septembre 1948 Com. de Donal Joseph. Cabaret. montagne, Hab. et dont les abornements ne Hab. Préval, Limbé, le. due Une est propriété de 0 hect. dont 66, l'éten- bor- Lucius Casimir 22 Sep. 40 Com. des Anses à te encore dont déterminée. l'étendue Vilbrun Cadet Section. née au Nord par Nicolas 20 Septembre 1945 PLRT Pitres. Sect. Ba- est de 1 hectare environ, 4 1948 22 Sep. Joseph, au Sud_par Desronnane. Hab. Mare bornée au Nord par Tengo Septemnbre vil Joseph, à T'Est par DoDoccy TElat, au Sud par rilus Chérissy à I'Ouest Mme. Fabien Thibaud T'ECon. de Donal TRM tat, l'Est par l'Etat vacant Sect. Corau Marigot, EFL dont l'étenPierre 22 et à TOuest par PEta v2vière. Hab. Roche- de Ri- due dont 4T est 1 hectare 28 et Saintigène 24 Septembre 1948 Sep. 48 cant. Plate. les abornements ne Pitres. Com. des Hab. Arses à Une propriété dont l'éten- Pharamond Alexis 22 Sep. 49 Com. de Limbé, pas encore déterminés. Em- due est de, 1 hectare envi- 6 propriété bouchure. Septembre 1$43 Hab. Préval, le. t dont l'éten- Nevelus Cherenfant 22Sep. 48 ron, bornée au Nord par Section. due née au est de 0 hect. Nicolas 66, bor25 Septembre 1948 Flancia Pierre l'Etat. au Nordpar JoSud par Nacilien Nossirel seph, Joseph, Sud par Donal T'Est par : lEtat, le Ril'Est Dorilus vage P'Etat T'Ouest par Chérissy, Desronvil ct à PO.AT par Com. de Ste. Su- Une Démonsier propriété Gha dont J'Etat, l'éten- Vve. Héreau Pierre 22 Sep. 49 Pitres, Com. des Hab. Anses Ba- à Une propriëté Joseph. dont l'étendue Emmanés Etienne zanne, Sect. Cote- due est de 2 hectares. bor- 6 Septembre 1948 nane. n'est pas encore déterminée 29 22 Sep. lette. Hab. Rigal. née au Nord par Vve. Héhornée au Nord MariaSeptembre 1948 - reaux Pierre B. RF, an Sud nic Aldée Jean l"Etat, : Sud par Emmanuel Pierre préla Jeudy l'Etat. à TEst Ea à 1Est par Rue publique l'Etat par le ETALLE chemin conduil'Ouest par Ilcéra Jean sant à Mokaneni et TOuest fet Lemy Pierre Ta Rue Com. des Cayes Une, propriété dont l'étendue Jules Com. des Anses à fE propricté dont l'éten- Célestin Dorce 22 Sep, 49 Avenue des est de 126m 95-132m 20 de fa- Deshommes $ Sep.

à TEst Ea à 1Est par Rue publique l'Etat par le ETALLE chemin conduil'Ouest par Ilcéra Jean sant à Mokaneni et TOuest fet Lemy Pierre Ta Rue Com. des Cayes Une, propriété dont l'étendue Jules Com. des Anses à fE propricté dont l'éten- Célestin Dorce 22 Sep, 49 Avenue des est de 126m 95-132m 20 de fa- Deshommes $ Sep. 0 Pitres, Sect. Bois due est de 1 hectare envi- 7 Septembre 1948 Gablens ade : 9r le pr. Ferrier 1949 - d'orme, Hab. Bois ron. bornée an Nord par fondeur. bornée au Nord Coderne. Saint Ry Saintelmy FEtat, la propriété occupée par nes au Sud Orilus Germé Hrs. Calixte Guerrier, Etat. à "TANO par Médira Sud par T'Etat réservé d Maura P'Etat et F'Onest ravine du Sud), à f"Es: par Assez Honme TEtat. ia.propriété occupée par I'ECom. des à Une dont l'éten- Mariane Mondésir 22 Sep. 49 glise de Dieu et à TOuest Pitres. Hab. ArME4 due AET est 1 hectare envi- 7 Septembre 1948 Lindor Joseph et Thichiman. bornée au Nord par Commune Port- La Une Jn.Baptiste, T'Etat. Ede Sud; Pierre l'Etat, au au-Prince. t des est de propriété 6m. 50 dont de l'étendue Puzo Antonio 23 Juin 49 par Occonnel Lafontant Fronts.Forts. façade et 12 Février 1949 TEtat, à T'Est par l'Etat vade 12m. de profondeur borcant T'Ouest par la Ranée au Nord par Victoire vine Fehr Léonard, au Sud la rue Com. de Limonade linc propriété dont -l'éten- Alina Petit-Frère Sep. des Fronts-Forts, Fte par lère. Section Bas- due est de 9, bornée 7 Septembre mi" 4s Vachon ainsi connu et se plaine. Hab. Nord Joseph l'Ouest par Antoine ainsi banon. TAP au n Amancie Com. de Rosefort T'Etat, " l'Est par. Prince, Ruelle Port-au- ECT propriété dont l'étendue Ambroise René A. 22 Sep. 40 Lorméus Louis rEtat a Chrétien est de 9m75 environ de fa28 Juin 1940 j'Ouest St-Martin 5i çade deur, de 32m profomsas HaRt Boe. au le Com de terrain FT Limo- Une propriété dont l'élendue Extravilus Michel occupé par Maurice nade. 3e. Section de 1 hectare, hornée au 9 Septembre 1948 22 Sep. 69 Pétion, au Sud par le terrain Roucou, 1lab. Dé- WT par Maxime Paul J'Epar Mirabean Etienreal. au Sud par les HériETH ne, "'Est par le terrain octTa Tully Prétendu privé, cupé par Félix Fabre à à J'Est par Dieudonné préTOuest tien. par la Ruelle dui tendu Brenord privé Jérôme et à PELt, l'Ouest par Com. Pétion- Une propriété dont l'étendue Etienne Augustin 22 Sep 49 Com. des Anses i Une propriété dont l'éten- Démonsier Jilot 4 Ville, #. Métel- est de 13m environ de faça. 8 Août.1949 Pitres, Hab. Em. due 1 hectare envi- 11 Septembre 104s 12 Sep. lua. de sur une profondeur de houcbure.

Brenord privé Jérôme et à PELt, l'Ouest par Com. Pétion- Une propriété dont l'étendue Etienne Augustin 22 Sep 49 Com. des Anses i Une propriété dont l'éten- Démonsier Jilot 4 Ville, #. Métel- est de 13m environ de faça. 8 Août.1949 Pitres, Hab. Em. due 1 hectare envi- 11 Septembre 104s 12 Sep. lua. de sur une profondeur de houcbure. ron, e au Nord par 9m75, bornée au Nord Filancia. Pierre FElat, ae la, propriété occupée par R Sed par Racle FEtat à teine Dufort, au Sud par la TEst la Rivière, I'Eroute donnant accès aux pro. taf et frobas Pharapriétés la Borno, à T'Ouest mond Alexis FEtat. Rue Métellus et à HE par Ravine Berthe., Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick