Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR DHAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDX Lundi 31 Octobre 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 109 est demandé et de celle qui comprènd' un Chef de Bureau, des Méde- le placement forme la demande. SOMMAIRE icins, Pharmaciens, Asistantes-Sociales en médical, datant de Neuro- et infirmier spécialisé. 20) Un certificat l'état -Loi iondant à Port-au-Prince u Hopital personnel moins de quinze jours, à attestant placer et indiPsychiatrique. Titre I mental de la personne de la maladié et -Loi réorganisant T'Ecole des Infirmières des et Infirmiè. établisquant les particularités malasant sur de nouvelles Service bases de L statut Santé. DU SERVICE OUVERT la nécessité d'interner la personne Ce res diplômées du Service ouvert est destinél de dans un établissement d'aliénés. valable -Administration Générale. des Contributions: Avis. recevoir Art. 4-Le les malades dont l'état de santé certificat ne pourra être comme ou à l'inter- le médecin signataire est parent ne justifie pas ou ne nécessite pas être suivis) si allié, au second degré inclusivement, fera ef- de nement. Les malades peuvent de la ville! la personne placée ou de celle qui LOI par les Médecins confiés spécialistes à YEtablissement. ffectuer le placement. qui les ont ouverti les malades internés en) DUMARSAIS ESTIME Art. 5-L'Admission au Service out Art. 7.-Tous seront inscrits sur PRESIDENT DE LA REPURLIOUF est décidée par le Médecin Directeur placement volontaire où seront consignés tous les ses préposés. Ce service est strictement un registre par la loi pour la réservé aux malades payants. La sortiei renseignements requis les divers certifiVu l'article 84 de la Constitution; de ce Service est décidée par les memeslformalité du placement, dressés dans l'établisse Considérant qu'il y' a lieu de -fonder àl conditions, 011 au simple gré du malade-lcats nent médicaux à leur sujet, et leur état de sante Port-au-Prince un Hopital Neuro-PsyTitre Il mentale à l'expiration de chaque mois de chiatrique; du Secrétaire d'Etat de IDES DEPLACEMENTS séjour. tenu à la Sur le rapport VOLONTAIRES Ce registre sera constanment ou jula Santé Publique; des autorités publiques, délibération en Conseil des Se-; Art. 6- -La demande de plarement vo- I disposition diciaires qui y apposeront leur visa, fois Sicrétaires Après d'Etat; lontaire devra ohligatoirement compor- gnature et observations chaque ter les pièces suivantes: qu'elles auront à lc consulter. A Proposé lo) Une demande de placement com-j Art. 8-La sortie des malades internés loi les noms, professions, age et do-i volontaire aura lieu, lors de Et le Corps Législatif a voté la sti- portant miciles, tant de la personne qui la forme- en placement sur simple décision du Médevante: ra que de celle dont le placement sera ré- la cin-Directeur guérison, 011 de ses préposés respon établissement hospi- clamé, et l'indication du degré des relations de parenté qui sables. Article ler.-Un spécialement destiné à rece- ou, à défaut de la nature Art.

-i volontaire aura lieu, lors de Et le Corps Législatif a voté la sti- portant miciles, tant de la personne qui la forme- en placement sur simple décision du Médevante: ra que de celle dont le placement sera ré- la cin-Directeur guérison, 011 de ses préposés respon établissement hospi- clamé, et l'indication du degré des relations de parenté qui sables. Article ler.-Un spécialement destiné à rece- ou, à défaut de la nature Art. même que les Médecins talier public 'es malades nerveux el existent entre elles. 9.-Avant la sortie de voir et à traiter sera écrite et signée pari aient déclaré la guérison, les aliénés est fondé à Port-au-Prince. Hôpital Cette demande formera et s'il ne sait pas tout malade plaeé volontairement pourra désiCet Etablissement, dénommé Service celui qui la le Maire ou lel être requise par l'une des personnes Neuro-Psychiatrique relève du écrire, elle sera reçue donnera par acte. gnées ci-après: de la Santé Publique. Juge de Paix qui én lo) Le curateur nommé en exécution établissement comprendra Si la demande de placement est devra for-; de l'art. 22 de la présente Loi: Art 2,-Cet ouvert destiné à recevoir lcs mée par le curateur d'un interdit il 20) 011 léponse; un service service fermé, des- fournir à l'appui un extrait du jugement L'époux les malades libres, et un internés 30) s'il n'y a ni épons. ni éponse, tiné à recevoir les malades par d'interdiction. ascendants: placement volontaire ou d'office. Je Médecin-Directeur ou ses préposés de 40) s'iln'y a pas d'ascendants, les'des3.-Cet établissement est dirigé sont tenus, de l'identité sous leur de responsabilité, la personne dont rendants; Art. lè personnelaasanrer - par un Médecin-Directeur, LE MONITEUR rétablisement chaque trimestre, la deman- blic où la sécurité des personns, sera or-lvisiter, d'aliénés et de recevoir des réclamations 5o) la personne qui a signé donné par le Ministre de la Santé Publi- des malades. A cette occasion, ils se feront par de d'admission; n'ait déclaré! que o1t son remplaçant. les registres prescrits et où ils à moins qu'un parent de du cas devra êtrel communiquer viseront et signeront s'opposer à ce qu'elle use cette Un rapport détaillé dans les la loi, qu'ils leurs observations faculté sans l'assentiment du Con- fait par le spécialiste de Thopital consigneront ou seil de famille; 24 heures. Le Commissaire du Gouvernement tenus d'enToute personne à cette fin aufori- Art. 15.-Cc rapport et tous autres ren- ses substituts sont également formulée 60) le Conseil de famille ou; concernant le cas serort quêter sur toute réclamation but la sée par seignenients semblace soit et dont le serait la Loi. transcrits sur un registre spécial par qui que ou des biens par ble à celui prescrit par l'article 7 ci-dessus, protection de la personne dans un établisArt- 10.-Néanmoins, si le Médecin-Di-, dont toutes les dispositions seront appli- d'une personne, détenue de le cas recteur cst d'avis que l'état mental du ma- cables aux individus placés d'office.

sée par seignenients semblace soit et dont le serait la Loi. transcrits sur un registre spécial par qui que ou des biens par ble à celui prescrit par l'article 7 ci-dessus, protection de la personne dans un établisArt- 10.-Néanmoins, si le Médecin-Di-, dont toutes les dispositions seront appli- d'une personne, détenue de le cas recteur cst d'avis que l'état mental du ma- cables aux individus placés d'office. sement d'aliénés, et le porter, Tribunal. lade, dont la sortie est requise en applica-i Art- 16.-Le maintien des personnes échéant, le litige devant tion de l'article précédent est susceptible! ou la sûtd'office dans un établissement d'a- Art. 21.-Le Médecin-Directeur dc l'Ede compromettre l'ordre public sursevir à iplacées liénés sera confirmé pendant le premier tablissement ou ses préposés responsables reté des personnes, il pourra d'en référer dans mois de chaque semestre, par le Secrétai- sont tenus d'adresser au Secrétaire d'Ecette sortie, à charge heures au Ministre de la re d'Etat de la Santé Publique qui pro- tat de la Santé des certificats médicaux les vingt quatre dans les vingt quatre noncera sur chaque cas, individuellement, réguliers concernant les malades placés Santé qui formera connaissance des certifiol d'office. Ces certificats heures une commission de 3 spécialistes après avoir pris attestant létat volontairement appelés à se prononcer sur le cas. Leur cats médicaux o11 rapports personne retenue. 'aj comprennent: dressé décision sera sans appel. mental de de la chaque maladie et les résultats du lo) Le Certificat d'admission Si le Médécin-Directeur est d'avis que nature par un médecin de Tétablissement; la sortie requise en application de l'article traitement. Le Certificat dressé par un autre précédent est de nature à comprendre Art. 17.-La sortie dcs personnes d'alié- pla- 20). de l'établissement à T'expiration l'état mental ou physique du malade sans cées d'office dans un établissement médecin premiers jours du placement; soit susceptible de trou-] étre ordonnée à tout moment des quinze toutefois qu'elle en dan- nés peut de la Santé sous semestriel de situabler l'ordre public ou de mettre par le Secrétaire d'Etat 30) Le Certificat médecin de la sûreté des personnes, il fera part les conditions prescrites à l'article précé- tion dressé par un troisièmé ger de ses observations à la personne requé- ident. Elle sera inconditionnellenent dans T'établissement; rant la sortie, et en exigera une décharge la le cas oit la personne d'Etat est complètement de la Santé 40) Le Certificat de sortie, de dressé l'établisse- par écrite signée attestant qu'elle l'avis requiert contraire guérie. Le Secrétaire le du Méde- un médecin quelconque le sortie du malade malgré pourra égalenient sur rapport condi-] ment sans que l'on puisse lui opposer ordonner une sortie des trois certificats, du médecin. cin-Directeur d'essai chaque fois fait d'avoir signé l'un volontaire est tionnelle out une sortie concernant le même malade: Art. 11.-Le, placement barême des prix! qu'il semblerait nécessaire d'astreindre payé conformément au lc malade à des mesures régulières d'as- Le Médecin-Directeur ou ses préposés des cerétablis par T'administration. sistance post-Hospitaliere et de surveil- sont également tenus d'adresser o1t des rapArt 12.-L'Ordre de répartition des, médicale ou1 sociale.

aire est tionnelle out une sortie concernant le même malade: Art. 11.-Le, placement barême des prix! qu'il semblerait nécessaire d'astreindre payé conformément au lc malade à des mesures régulières d'as- Le Médecin-Directeur ou ses préposés des cerétablis par T'administration. sistance post-Hospitaliere et de surveil- sont également tenus d'adresser o1t des rapArt 12.-L'Ordre de répartition des, médicale ou1 sociale. Dans ce der-) tificats médicaus de situation requête de l'aurecettes du Service ouvert s'établit com-llance nier cas. l'ordonnance de sortie condi- de la! ports médicaux à toute me suit: tionnelle précisera les d'Etat conditions de la Santél torité judiciaire. d'Etat de la 60% du montant des recettes malades privées sortie. Le Secrétaire à tout moment. trans- Art. 22.-Le Seerétaire d'accord seront affectés à l'entretien des pourra également. la sortie condi- Santé esttenn de faire diligenee frais généraux de l'hôpital former par ordonnanee du Gouvernement. privés et aux tionnelle en sortic inconditionnelle. après médi- avee le Commissaire tout individu placé d'office ou Psychiatrique: de la avoir pris connaissance du rapport pour que dans un établissement 20% iront à. Ja, Caisse du Service cal dressé par lc Alalecin-Diretenr volontairement d'aliénés. soit pourvu d'un curateur, adSanté Publique; IV ministrateur des biens. 20% seront versés aux médecins qui acTitre cordent des soins à ces malades privés. DES MESURES GENERALES ALIENES Titre V Les frais d'opération sont à la charge RELATIVES AUX D'URGENCE, mesures à DES MESURES du patient. Art. 18.-Ces dans s'appliquent tm établis- DES MESURES PARTICULIERES Titre III tous les aliénés retenus ce soit en vertu D'OFFICE sement d'aliénés. que d'un place- Art. 23. En cas d'urgence, c'est-à-dire DU PLACEMENT d'un placement volontaire ou l'état mental d'un individu comArt. 13.-Le placement d'office est gra-] ment d'office. lorsque T'ordre public olt la sûreté des pertuit' seulement pour la catégorie de ma- Art. 19.-Tout placement et toute sor- sonnes, promet les Juges de Paix et les Médecins lades reconnus indigents-à la suite' d'en011 non, d'un aliéné, des établissements hospitaliers publics quête, menéc 'par le service compétent. tie, conditionnelle être communiqués au Commissai- ont le pouvoir d'ordonner des mesures Art. 14-Le placement d'office dans un doivent du Gouvernement. provisoires de placement à charge pour Etablissement d'aliénés de toute person- re Art 20.-Le Commissaire du Gouver- del eux d'en référer dans les vingt quatre ne, interdite ou non, dont l'état l'ordre d'aliéna- pu- nement ou ses substituts seront tenus tion mentale compromettrait

tie, conditionnelle être communiqués au Commissai- ont le pouvoir d'ordonner des mesures Art. 14-Le placement d'office dans un doivent du Gouvernement. provisoires de placement à charge pour Etablissement d'aliénés de toute person- re Art 20.-Le Commissaire du Gouver- del eux d'en référer dans les vingt quatre ne, interdite ou non, dont l'état l'ordre d'aliéna- pu- nement ou ses substituts seront tenus tion mentale compromettrait LE MONITEUR Palais National, à Port-au-) reconnue attestant que la candidate les cours d'Etat de la Santé Donné au 1949, An 146ème a suivi, durant une année, heures au Secrétaire Prince, lc 11 Octobre de 4ème. Publique qui statuera sans délai. de TIndépendance. DUMARSAIS ESTIME Article 3.-Les candidates à régulière- T'article Faute de quoi l'interné sera remis en Par le Président: ment inscrites devront comme être prévue agées de 18 ans - liberté après ces 24 heures, par les soins Le Secrétaire d'Etat de Y'Education Publique, Nationale 1.: précédent moins et de 30 ans au plus et seront du Médecin-Directeur. ct EDOUARD de la. Santé CASSAGNOL au astreintes à subir un examen écrit dont la ciLe Secrétaire d'Etat des Nationale: Finances forme et les conditions seront délimitées Art. 24.-Les Hospices et Hopitaux etde NOE l'Economie FOURCAND Fils: T'Administration compétente. Cepenvils sont tenus de recevoir les -personnes de l'arti- Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice par la candidate munie du Brevet Suqui leur sont adressées en vertu et de LOUIS la Défense RAYMOND Nationale: dant, ou d'un titre plus élevé est discle 11 ci-dessus et d'assurer leur transfert Le Secréuire d'l Etat des Relations" des Cultes: Extérieures, périeur du Concours d'admission. dans un établissement d'aliénés. TIMOLEON du Tourisme E BRUTUS pensée Article 4-Le nombre des admissions devront Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture BAZIN et du Travail: T'Ecole des Infirmières est fixé, chaque Les aliénés ou prétendus acheminés tels à l'hôLe Secrétaire LOUIS d'Etat des Travaux Publica: à année, par la Directrice de lEcole, d'acêtre dans les 24 heures tenu du délai Secrétaire PAUL d'Etat PEREIRA du Commerce: cord avec le Doyen de la Faculté de. Mépital de psychiatrie compte Le EDOUARD CASSAGNOL decine, le Directeur Général de la Général. Santé de distance. et TAdministrateur de PHôpital des cours à PEaliénés criminels placés Article 5.-L'ouverture fixée au Art. 26-Les cole des Infirmières est premier d'office seront hospitalisés à T'hôpital LOI d'OctobreNeuro-Psychiatrique dans les locaux disESTIME Lundi Article 6-Le cycle des études à partincts de ceux affectés aux aliénés non DUMARSAIS PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS courir pour F'obtention délivrance du grade d'un d'Infir- cercriminels.

5.-L'ouverture fixée au Art. 26-Les cole des Infirmières est premier d'office seront hospitalisés à T'hôpital LOI d'OctobreNeuro-Psychiatrique dans les locaux disESTIME Lundi Article 6-Le cycle des études à partincts de ceux affectés aux aliénés non DUMARSAIS PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS courir pour F'obtention délivrance du grade d'un d'Infir- cercriminels. mière est réglé par la Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- tain nombre d'inscriptions prises succesArt. 26-L'Administration de P'Hôpi- tion; sivement à la fin de chaque trimestré. tal, le contrôle des recettes et des dépen- Vu la Loi du 24 Février 1919 insti- Article 7- L'Ecole des Infirmières dès ses et tous autres points d'administration tuant le Service National d'Hygiène; 1949 réor- pourra tenir compte à une postulante dans une seront fixés conformément aux règle- Vu la Loi du 13 Septembre inscriptions qu'elle aurait Examens prises qu'elle ments intérieurs du Service de la Santé ganisant le Service; Ecole Etrangère et des conditionnant le fonctionne-) Considérant qu'il y a lieu de réorga- aurait subis avec succès. L'équivatence Publique de la République. niser l'Ecole des Infirmières et d'établir sera accordée sur présentation de pièces ment des Hopitaux de nouvelles bases le statut des Infirla demande de T'Etutoutes sur du Service de la Santé;, régulières appuyant Directrice de l'Ecole, dans l'apArt. 27-La présente loi abroge décrets- mières Considérant diplômées qu'il est de toute équité diante. La de ce cas, s'enquerra de la dislois ou dispositions de décrets-lois lois, tous qui lui bénéficient au même titre que les préciation tribution des études dans l'Ecole d'oû relois ou dispositions de exécutée à la di- qu'elles fonctionnaires et employés de PEtat, de vient l'Etudiante. sont contraires et sera d'Etat de la Santé la pension de retraite, suivant un procesligence du Secrétaire sus spécial; de Chapitre II Publique. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Article 8-Les peines disciplinairessuiDonné à la Chambre des Députés, àl la Santé Publique; l'avis du Conseil des Secrétaires wantes peuvent être appliquées aux Etule 4 Octobre 1949, An Et de diantes: Tavertissement. la réprimande, Port-au-Prince, d'Etat; l'exclusion temporaire, la ra146ème de VIndépendance. A Proposé la censure, la Loi sui-] diation. absences non motiLe Président: Dr. Jh. LOUBEAU Et le Corps Législatif a voté Article 9.-Cing d'un même mois font pervante: vées au cours Les Secrétaires: des Infirmières dre une inscription à l'étudiante. La perte D. MICHEL; M. MAIGNAN Article ler- rattachée L'Ecole à PUniversité et] de quatre inscriptions successives entraiest désormais sous l'autorité du Départe- ne la radiation. Donné à la Maison Nationale, à Port- ment fonctionne de la Santé. Chapitre III au-Prince, le 8 Octobre 1949, An 146ème Article, 2.-Pour se faire régulière- Article 10.- Les matières à enseigner de lIndépendance. ment inscrire à l'Ecole des Infirmières sui- la à PÉcole des Infirmières sont: Le Président: J.

et] de quatre inscriptions successives entraiest désormais sous l'autorité du Départe- ne la radiation. Donné à la Maison Nationale, à Port- ment fonctionne de la Santé. Chapitre III au-Prince, le 8 Octobre 1949, An 146ème Article, 2.-Pour se faire régulière- Article 10.- Les matières à enseigner de lIndépendance. ment inscrire à l'Ecole des Infirmières sui- la à PÉcole des Infirmières sont: Le Président: J. BELIZAIRE : candidate doit présenter les pièces 1° Histoire de lInfirmière; Nursing; vantes: 2° (Pratique & Théorique) Les Secrétaires: 1° Acte de Naissance; 3° Morale Professionnelle; EELIZEE, B. BOISROND 2° Carte d'Identité; de bonne vie et moeurs 4° Hygiène Personnelle; 3° Certificat délivré par le Juge de Paix de sa ré- 5° 6° Nutrition Diète dans normale; la maladie; AU NOM DE LA REPUBLIQUE sidence o11 de son délivré domicile; le Ser- 7° Pratique de diététique; de NURde la République ordonne 4° Certificat de santé par 8° Entrainement pratique Le Président soit revêtue du Sceau vice de la Santé; SING dans la Santé Publique; que la Loi ci-dessus imprimée, publiée et 5° Brevet Elémentaire ou à défaut, 9° Hygiène Publique; de la République, Certificat d'une Ecole Secondaire' exécutée. LE MONITEUR 10° Eléments de sociologie; tle seront assimilés à des. infirmières di- 55 ans pourront être admises â la pension 11° Principes de PHygiène mentale et' plomées ou à des médecins. fixée à la moitié des derniers appointenotions de maladies mentales; Avant de recevoir l'autorisation leur ments payés. En cas d'infirmité ou de ma12° Principe du Travail Social; permettant de pratiquer comme auxiliaire ladie contractée dans le service et dâment 13° Principe de l'Enseignement; ou aide, l'intéressé devra présenter uin contrôlée, la mise à la retraite sera ac14° Etude de discussion des cas: certificat attestant qu'il a complété, avec, quise, quel que soit l'âge avec demi-solde. Professionnelles: succès, le d'études Article 22.-Le transfèrement d'une in15° Aptitudes par la Direction programme Générale de la Santé préparé en firmière d'un Hopital ou d'un Dispensai16° Déontologie. de accord avec le Département de la Santé. re à un autre poste peut se faire à tout Notions d'anatomie et Médecine physiologie, Géné- La carte d'enregistrement pour cette moment. Cependant, si pour la bonne marMicro-Biologie, Chimie, portera en grandes lettres: <AU- che du' service, sa présence s'avère indisrale, Médecine Pratique, Chirurgie et Gy- catégorie elle pourra être conservée à son nécologie, Matières Médicales, Maladies XILIAIRES.. pensable, avis de l'Administrateur de contagieuses, Obstétrique, Pédiatrie, Oph- Article 16.-Les Infirmières diplômées poste après Directeur Général. talmologie, Technique de Laboratoire, travaillant au Département de la Santé qui elle relève au Notions d'endocrinologie. Publique seront réparties en lère, 2ème, Article 23.-Une infirmière ne sera La durée des études est de trois années 3ène classe et 4ème classe, avec un insi- renvoyée du service que: entières.

, Obstétrique, Pédiatrie, Oph- Article 16.-Les Infirmières diplômées poste après Directeur Général. talmologie, Technique de Laboratoire, travaillant au Département de la Santé qui elle relève au Notions d'endocrinologie. Publique seront réparties en lère, 2ème, Article 23.-Une infirmière ne sera La durée des études est de trois années 3ène classe et 4ème classe, avec un insi- renvoyée du service que: entières. gne distinctif pour chaque classe. 1° sur sa propre demande; cours d'entrainement' Article 17.-Pour être Infirmière de, 2° sur la recommandation écrite et moArticle 11.-Les Santé Publi- lère classe, il faut: tivée d'un Conseil de révision en cas pratique des Infirmières en (Nursing), de principes de travail so- a) Etre diplômée d'une Ecole de gar-: d'incapacité; que de de l'enseignement sont! des malades reconnue, avoir fourni 15 à 20' 30 pour faute grave commise dans le cial, réservés principes aux Elèves qui, pendant les deux ans de services et n'avoir pas encouru! service. premières années, ont montré, par leurs! pendant l'exercice de sa carrière de pei- A cet effet, un rapport confidentiel les Rè- seaptitudes, leur assiduité et l'intérêt! nes disciplinaires pour faute profession- ra, dans les formes prescrites Direction par Généqu'elles portent à la profession qu'elles) nelle grave: glements, acheminéà la Pu-! b) Pour être infirmière de 2ème classe, rale tous les quatre mois. sont capables d'enseigner "Hygiène il faut: Article 24.-La présente Loi abroge blique dans les maisons visitées. Etre d'une Ecole de toutes lois ou dispositions de lois, tous déCes étudiantes peuvent bénéficier d'un: diplomée avoir fourni 10 gardes- 15 crets-lois Ott dispositions de décrets-lois stage d'un an dans un Centre d'Hygiène malades reconnue, n'avoir encouru à lui sont contraires et sera publiée et afin de se perfectionner dans le travail ans de services et pas qui exécutée du Secrétaire d'Evisiteuse). pendant l'exercice de sa carrière de peià la diligence social (Infirmière nes faute tat de la Santé Publique. Article 12.-Le diplôme d'Infirmière disciplinaires pour grave; délivré le Département de la Santé c) Pour être infirmière de 3ème classe, Donné à la Chambre des Députés, à sur la' recotmandation par, du Directeur Gé-lil faut: Port-au-Prince, le 27 Septembre 1949, An néral de la Santé et de la Direction de Etre diplômée d'une Ecole de gardes- 146ème de l'Indépendance. LOUBEAU nalades reconnue, avoir fourni 5 à 10 ans L.e Président: Dr., Jh. l'Ecole des Infirmières, rend la détentri-i lcs Secrétaires ce apte à professer dans tous les hopitaux de service et n'avoir pas encouru pendant D. MICHEL, M. MAIGNAN de la République ou Institutions d'Assis- l'exercice de sa carrière de peines disci- Donné à la Maison Nationale, à Porttance Médicale privée.

nalades reconnue, avoir fourni 5 à 10 ans L.e Président: Dr., Jh. l'Ecole des Infirmières, rend la détentri-i lcs Secrétaires ce apte à professer dans tous les hopitaux de service et n'avoir pas encouru pendant D. MICHEL, M. MAIGNAN de la République ou Institutions d'Assis- l'exercice de sa carrière de peines disci- Donné à la Maison Nationale, à Porttance Médicale privée. plinaires pour faute grave. au-Prince, le 8 Octobre 1949, An 146ème Article 13.-Le Département de la San- d) Est infirmière de 4ème classe, toute de F'Indépendance. té Publique, selon les Lois, enlèvera le infirmière diplomée engagée par le SerLe Président: J. BELIZAIRE droit d'exercer à l'infirmière s'il est con- vice de la Santé, n'ayant pas 5 ans de serERNEST Les ELISEE. Secretaires: B. BOISROND firmé par des preuves qu'elle est: vice. Article 18-L'infrmiere-chef et l'infir- AU NOM DE LA REPUBLIQUE 1° coupable de faute professionnelle mière du personnel enseignant bénéficient grave: d'un statut spécial, en raison des grandes Le Président de la République ordonne 2° s'il est prouvé qu'elle fait usage per- responsabilités qu'assume la première et que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau sonnel de stupéfiants et narcotiques; la préparation supplémentaire à laquelle de la République, imprimée. publiée et 3° frappé d'aliénation mentale; est astreinte la seconde. Elles peuvent exécutée4° pour condamnation à une peine af- être d'emblée de la lère ou de la 2ème Donné au Palais National, à Port-auAlictive ou infamante. classe. Prince, le 11 Octobre 1949, An 146ème Article 14.-Toute personne qui, non Article 19.-Les des de lIndépendance. munie d'un Diplôme d'Infirmière, exerceappointements DUMARSAIS ESTIME différentes classes d'infrmières seront firait la profession d'infirmière sans titre, Par le Président: ni qualité, entreprendrait de diriger une xés Infirmières comme suit: 1ère cl. De G.: 375.00 A G.: 450.00 Le Secrétaire 'de la d'Etat Santé de Publique, l'Education i.: Nationale Ecole d'Infirmière, sera punie conformé- Infirmières # 2ème cl. De G.: 300.00 à à G.: G.: 350.00 275.00 ct EDOUARD CASSAGNOL ment aux prescriptions et dispositions du) Infirmières Infirmières 'de de 3ème 4ème cl. cl. De G.:-250.00 225.00 !e sectecaure 1 d'Etat des. Nationale: kinances Code Pénal. Article 20.-Le nombre d'infirmières NOE et de (. Economie FOURCAND FILS DISPOSITIONS TRANSITOIRES de lère classe et de 2ème classe est fixé Le Secrâtaire d'Eut la fense de T'istériear. : enale de 11 Jestic Article 15-En wue d'une plus large pendant l'année fiscale- Une promotion OUIS 4' BAYMOND distribution de l'assistance médicale dans ne pourra avoir lieu dans les différentes i serismss E des c: Reltions de C: :l:es Lix:enenres.

ie FOURCAND FILS DISPOSITIONS TRANSITOIRES de lère classe et de 2ème classe est fixé Le Secrâtaire d'Eut la fense de T'istériear. : enale de 11 Jestic Article 15-En wue d'une plus large pendant l'année fiscale- Une promotion OUIS 4' BAYMOND distribution de l'assistance médicale dans ne pourra avoir lieu dans les différentes i serismss E des c: Reltions de C: :l:es Lix:enenres. les campagnes. il a été préparé un cadre classes qu'en cas de vacances survenus Ie Secrétaire TIMOLEON d'Etat dc TAericulture C. ARUTUS et du Teavail: d'aides CuI auxiliaires médicaux des deux par suite de mise à la retraite. de démisLOUIS RAZIN sexes pour desservir les Cliniques et Dis- sion ou autrement. LeSeriair PAUL "Ta PERFIRA t pensaires Ruraux Article 21.-Après 20 ans de service, Le Serrétaire d'Etit du Commer tce En aucun cas, ces aides oui auxiliaires les infirmières qui auront attcint l'âge de EDOUARD CASSAGNOL LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM UES SOUM Premicre CONTENANCE Lates NOM de DES préseatation SOUM Premiere. Pablicatirn ces ( NTENANCE Dates de prisentatios Publication des demandes des demandes Une dont l'étenduc Amancie Rosefort Tuin 49 Con. à Une propriété dont l'étendue Millien Jauvin" 2 Juin 49 Com. de Limonade Bas- est de 6m. bornée au Nord 12 Mai 1948 Pitres, dehu APRA n'est, pas encore déterminée 20 Mai 1948 Tère. Section rett Arnold l'Etat, nane. Hab. Bourg. bornéc au Nord par Dumas se-plaine. Habita- par Toussaint, Rosefort Nicolas lEtat, au Sud par tion Chabanon. au Sud Igella Granvil Apollon lEtat, à l'Est par PEtat, talr Mme. Bien-Aimé Langlais Victor l'Etat et ffovitt par l'Etat ct à T'Ouest par Mme. le Grand Chemin, l'Etat. Sobrier Jean l'Etat. Com. de Marigot, Une propriété dont bornée l'étendue 14 1048 François 2 Juin 49 Com. de Dessa- Unc dont l'étendue Mme. Amisial Enil3 84, au vestr Section Macary. de hect. blanche, lines, Hab. La- est de environ, car 2 Juin 49 la ATen Hab. Safinit. Nuet par rivière Jeanraque. bornéc au NHTEA par Baptiste Mai 1948 au Sud Duverlis P'Est Antis. att Sud par "Etat Pierre, FEAL à par inoccupé, à PEst CharAmensou Dauger T'Etat Dau- et les Félix et à hotar par à T'Ouest par Dumon T'Etat inoccupé. l'Etat. dont l'étendue Jeantilias 2 Juin 49 Com. de Gde. Sa- Une propriété dont déterminée l'étendue Margueritte Pierre St- 2 Juin 49 Com.

au Sud Duverlis P'Est Antis. att Sud par "Etat Pierre, FEAL à par inoccupé, à PEst CharAmensou Dauger T'Etat Dau- et les Félix et à hotar par à T'Ouest par Dumon T'Etat inoccupé. l'Etat. dont l'étendue Jeantilias 2 Juin 49 Com. de Gde. Sa- Une propriété dont déterminée l'étendue Margueritte Pierre St- 2 Juin 49 Com. des Roseaux, 6 au 15 Mai line, lère. Section, n'est, pas encore 21 Mai 1948 Hab. 1 bornée AugusKu 3e. Section, ETML hectare, Hab. Poteneau. bornée au Nord par Laurent. Se.d par Alexandre Pierre tin Médulmé, Sud par fermier l'Etat, au Sud François. Jean, # T'Est par La CouAE Agricole, a Antoine Joseph à l'Ouest ME par Céra Guillaumette Ormise Eidar età l'Ouest par Elor JoasCom, de Cainp- EE propriété dont l'étendue Mai St-Germain 1948 Juin 4 saint. 3e. de 1 29, bornée rerta Com. de Limonade Une propricté dont l'étendue Miléon, Zéphirin 2 Juin 49 Perrin, Hab. Coutard. Section est au Nord hectare par l'Etat vacant, 2e. Section, Bois de 61 hectares,, bornée au 15 Mai 1948 Sud par l'Etat vacant. de Lance, Hab. Sortf Henriclès Jérome : l'Est par l'Etat vacant et Chabanon. ER une Route à t'Ouest par l'Etat vacant. Mme.. Vve. Dumel Vicinale, FE à HenCom. de Hinche, Une propriété dont l'étendue riclès Jérome her et à. Rue Traversière, n'est pas encore déterminée 22 Pérard Mai 1948 z Juin 40 l'Ouest par l'Etat vacant. Tertius, Eugène 2 juin 49 Habitation Tho- bornée au Nord par Mme. Com. Dondon, Une dont létendue 15 Mai 1948 massique. Carmant Lapaix, au Sud par Sect. Steton Cai- de ATTR hectares, bornée au Clément Destorel,a TEstpar man, Hab. Prieure. S, par Feleau Eugène, au Gédéus Izidor et à. l'Ouest Sud par Norvilus St-Louis. Siriaque. Etienne. Charceland TEtat, à T'Est Similia Com. de Plaine du te propriété dont l'étendue Occéan Mai 1948 2 Juin 49 Joseph et IRELET, par NorNord. Sect, Mor- est de 11 hect. bornée au Nord 24 vilus St-Louis. Eugene : Juin 49 ne- -Rouge, Boucan Habita- Chat- Pharnas Pharnas Edmond, Edmond, : Com. de Dondon, Une propriété dont l'étendue Feleau 15 Mai 1948 tionEa par Sect. Bassin Cai- de 1 bornée au te. l'Est Nortellus par Dumarsais Métellus St-Louis, Fo.a man, Hab. Prieure. fis par NEE Sud Tertius Eugène Ruhio au dont l'étendue Joseph Davits 2 Juin 49 TEtat, à an par Anasthas Com. de Plaine du Une propriété 1 bornée au 25 Mai 1948 St-Louis l'Etat et à POuest Nord, Sect. Mor- est de hectare, au Sud par par Sintilus Germinal Prone-Rouge, Habita- Nord par PEtat, public, à T'Est par priétaire.

ure. fis par NEE Sud Tertius Eugène Ruhio au dont l'étendue Joseph Davits 2 Juin 49 TEtat, à an par Anasthas Com. de Plaine du Une propriété 1 bornée au 25 Mai 1948 St-Louis l'Etat et à POuest Nord, Sect. Mor- est de hectare, au Sud par par Sintilus Germinal Prone-Rouge, Habita- Nord par PEtat, public, à T'Est par priétaire. l'étendue *D'Haiti Dulor 2 Juin 49 tion I.'Anglaise. un T'Etat i'Ouest par "'Elat. Une dont ARIF Com. St-Louis Sec- 80- ares 56 ca. bor- 15 Mai 1948 Com. de Limbé, Une propriété dont Tétendue Gilles Julnice 2 Juia 49 du ef 2e. est rEmtr Nord Saintilma 8c. Section, Hab. est dc 1 heetare, bornéc au Je Mai 1948 tion, Hab. Didier. née Sima au ct Occius par Viaud Privé Rostin. Nord par Maréus Condox, Hypàu Sud Dulorme Doau Sud à par T'Est Dorzélia Santel rantc, E par Vilcius polite, et à Aoucan par vil Privé ctàl T'Ouest par E Rosemour Lainé Héritiers Miserna Sanon Gracia. dont l'étendue Castin Mugoffi 2 Juin 49 Privé. Dame Sférpne Com. de Limbé, Unc hectare, 25 Mai 1948 de Des: Une propriété dont l'étendue c 2 49 Se. Section, Hab. est un bornée NT#t salines, Commune Hab. Au- n'est. pas encore déterminée, 17 Pierre Mai 1948 Juin Rostin. au Nord au par Elvéus Caco Monfis- Louis. bourg. bornéc au Nord par Sud. Sainte Sud à l'Est par Saint Anceleau T'Etat, au par E Antoine Morancy T'Etat, à Preux Garçon Bélizaire. et " l'Ouest l"Est par Petit-Dart Dart par Belony l'Etat à l'Ouest par. la Com. de Trou Gu Une propriété dont l'étendue Georges 25 Mai Daphnis 1948 Juin 49 Rue baii l'Etat.. Victor Louis 2 Juin 49 Nord. Section 3e. Nord est de 51 hectares, une Rivière bornée (Zone au Com. de Limo- Une, propriété 9, dont. r'étendue au Nord 19 Mai 1948 Hab. Porchon. Résevéc), par au Sud le aade, lère. Sec- est de 6m: bornée au Sud Gra:d Chemin de. "eals tion Basse-plaine par l'Etat Osirus inoccupé, Auguste; à l'Est Plate, à l'Est Josaphat Hab. Chabanon. par. par l'Etat inoccupé et à Jean T'Etat et Fiodent l'Etat. par T'Ouest par un. chemin" "puDofnéus Hyacinthe Jean 2 Juin 49 blic. Nurvilus St.Louis 2 Juin 49 Con. de Fort-Li- Une de propriett dont 20 de r'étendue Agénord. 25 Mai 1948 Com. de Dondon Une propriété dont 1/4, l'étendue bornée 19 Mai 1948 berté, Rue Ferrier. est et 4m. 20 4m. dei sur profondeur, façade borSect. Bassin Cai- cst de Nord 11 hectare par Pierre Jean néc au Nord par iffélic man, Hab.

vilus St.Louis 2 Juin 49 Con. de Fort-Li- Une de propriett dont 20 de r'étendue Agénord. 25 Mai 1948 Com. de Dondon Une propriété dont 1/4, l'étendue bornée 19 Mai 1948 berté, Rue Ferrier. est et 4m. 20 4m. dei sur profondeur, façade borSect. Bassin Cai- cst de Nord 11 hectare par Pierre Jean néc au Nord par iffélic man, Hab. Prieure au Sud parSiPierre, Sud par J. Iftélie Sanil'Est. P'Ext Fadesun mélia Joseph. T'Elat, cionne, # à par une Tertius Eugene. T'Etat ct Pierre et" I'Ouest par P TOuest Sintilus GerRuc. l'étendue Hériveaux 2 Juin 49 minal TLRTANT Nercéus Merlet 2 Juin 49 Com. de Grande Une dont Sm. Agentine. 27 Mai 1948 Roseaux. Une propriété dont l'étendue Rivière du Nord, de 4m. ggrtng Com. des, de 51 hectatres, hornée au 19 Mai 1948 Rie au FREe 2e. Sertion, Hab. est Edius Bien-Aimé Scct. Bourg. Nord par Francois lEtang. - Nord fermier par l'Etat, au Sud par Saint Paul. TEtat, par Claude à Demesvar FE abre CalRee PEtat, Néréc, " l'Et par TEA var Mme. kosia Pierre Pierre Jérome à rOuest et i POuest. par. Ss. par la Rue S.FA "Fiat torn St- Prek l'Etr" LE MONITEUR NOM DES SOUM. PobMeatia Dr romlies Premilre CONTENANCE Dates de prioatatien NOM DES BOUM Publication Siteation des biens dos demasdes Dates a poteratatien Sitsaties des biene CONTENANCE de domesde l'étendue Farès Bruny 2Juia 45 Com. de Hinche, Une et 4 Juin 1948 Jérome Dole 2. Juin 4 Thomas- est de ETFMLE pieds atont facade bor. Com. de Trou-du- Une prepritté dont est de létendue 6m. 4, 28 Mai 1948 Qmartier sique, Rue Traver- 451 pieds deprotondest. Nord par Meminé Nord, Sect. Bourg, profondeur au Nord par un Tersière. née Rémy, au au Sudpar Ephrasne Perles. par C Rue rain inoccupé, au Sud Joseph, à TEst par Bidal Jules Lamour TELat à r'Est Izaidor et à TOuest par Phipar Maltide et Conceptia lomene In-Francois, Ossé Cabral 2 Juin 49 Benjamin et à T'Ouest par Com. de Hinche, Une proprièté dont déterminée l'étendue Juin 1948 une. Ruelle. Mme. Tertulion Sect. Thomassique n'est pas encore Nord MiraCom. de Une propriété. 50 dont de Vétendue façade et Désir Gracia 2. Juin 4b Hab. TI h o ma a S- bornée au au par Sud, Juomel, Rue PSt est de 16m. bor- 28 Mai 1943 sique. Alphréde, Rémy, aPEst par M nio Vincent. 13m. profondeur, la Rue T: Brizard et à T'Ouest au frut par Sancius par L Sténio Vincent, au Sud, Depreux.

50 dont de Vétendue façade et Désir Gracia 2. Juin 4b Hab. TI h o ma a S- bornée au au par Sud, Juomel, Rue PSt est de 16m. bor- 28 Mai 1943 sique. Alphréde, Rémy, aPEst par M nio Vincent. 13m. profondeur, la Rue T: Brizard et à T'Ouest au frut par Sancius par L Sténio Vincent, au Sud, Depreux. Jn-Gilles. Clerice François 2 Juin re Rivage de la mer, à TEst Com. de Hinche, E. propriété dont déterminée, Tétendue Juin 1943 par Turenne Auguste Isabelle TEtat Section Rang Cer- n'e bornéc 'est pas au encore Nord par, Olarice et à l'Ouest TEtat, par ca-Carvajol. Rue Simon, au Sud par Dubréus Tranquilin dont l'étendue Ducénor, Laurenzo 2. Juin 49 Maringouin. Jean, a T'Est par St-Martin Com. de Camp- Une propriets 1 29, bornée 28 Mai 1948 In-Pierre et à T'Ouest par Perin, Hab. Cou- est de hectare VEtat, vacant, Estimable. Normilus Memtad, 3e. Section. au Sud Nord par par, TEtat, vacank, à Com. des Anses à propritte dont l'étendue 2 Juin 49 au plaisir toe l'Est l'Etat, vacant, et Pitres, Section Ba- est de au 1 hectare Nord par environ, Résina 5 Juin 1948 à o TEta: vacant. Roger Louis 2. Juin 49 nanc, Hab. Croix bornéc l'Etat, au Sud CasCom. des Anses à Une REI dont, Tétendue bor- 29 Mai 1948 Malouque. tely Jean Pierre lEtat, " l'Est Pitres, Sect. Ba- est de 4 Nord hect. environ, par Jeanrélus Hector r'Ett nane, Hab. La née: au vacant.FEtat T'État, TOuest par Révolus Hatte. Fea Sud vacant, vacant, PEtat et à Pareulo TEtat. dont l'étendue Augustin Monfiston 2 Juin 49 lOuest vacant, l'Etat. Héritiers Pelcina Com. de Cap-1 -Hai- Une de propriété de façade et 13m. 7 Juin 1948 de. Grande Une proprièté dont Tétondue Bélanton 2 Juin 49 Section Bas est 6m. bornée au lère. Com. Section, Hab. n'est pas encore déterminée, Ovilma 29 Mai 1948 "ct. de Ravine, Rue de Nord profondeur., par Augustin MonfisPoteneau. bornée au Nord par T'Etat, des Marinoussets. T'Etat, au Sud par, DuThomas, au et, E Etienne T'Etat, à l'Est à l'Est par PE Destiné. 2 49 par Joseph A. Guillaume YOuest Berlice, dont l'étendue Maurice Morin Juin ct àl l'Ouest par la Rue Com, de Camp- Une TRLI bornée 31 Mai 1948 prive Marmoussets. 2 Juin 49 Habitation est de 1 hectare 29, dont l'étendue Noël Cicéron Perrin, au Nord par TEtat, vacant, Com. de Plzine du f dc prepricts 1 au 7 Juin 1948 Kattich. au Sud par #'Etat, vacant, Nord, Sect Morne hecvare, bernée Pierre à l'Est par T'Etat vacant et Rouge, Hab. Nor- Redr par au Eglantine Sud Jeanty à. 1Ouest l'Etat l'étendue vacant.

hectare 29, dont l'étendue Noël Cicéron Perrin, au Nord par TEtat, vacant, Com. de Plzine du f dc prepricts 1 au 7 Juin 1948 Kattich. au Sud par #'Etat, vacant, Nord, Sect Morne hecvare, bernée Pierre à l'Est par T'Etat vacant et Rouge, Hab. Nor- Redr par au Eglantine Sud Jeanty à. 1Ouest l'Etat l'étendue vacant. Miliace Dorvil 2Juin 49 mand. Auguste,, Jean, TEst par E AléCom. de Camp- Une ERIET dont 58, bernée 31 Mai 1948 Jean et à Y'Ouest par Perrin, Sect. 3e., est 2 hectares PEtat, vacant, Noe. Etienne Polydore 2 Juin 49 au par Bals Hah. Coutard. f. Sud par l'Etat, vacant, Com. de Plaine du Une de propriet 1 hectare, dont bornée Tétendue au 7 Juin 1948 :" l'Est "par l'Etat, P'Etat vacant, vaNord, Sect. Hab. Morne Pa- est Nord. par les héritiers Graet à T'Ouest par 2 Juin 49 Rouge, pillon sicombe). cius Joseph, au Sudpar à l'Est Phécant. dont rétendue Léon Baptiste lius Laurent, par Com. de Jacmel, Une propriété encore déterminée 31 Mai 1948 Ludovic ct TOuest par Rue Ste.-Anne n'est pas Nord l'Etat, Léonce Eléazard. Bertrand 2 Juin 49 bornée Sud au par à l'Est Com. de Jaemel, Une proprièté dont l'étendue Arnold 7 Juin 1948 au PTE encore déterminée, PEtat et à TOuest par Rue Sainte-Anne. n'est. hornée pas aut Nord par l'Etat, FELTF l'étendue Eliome Constant 2 Juin 49 au Sud par TEtaL T'Est par Com. de Camp- Une propriété dont 29, bornée 31 Mai 1948 par T'Etat ct à POuest Perrin, Hab. Cou- est de Nord 1 hectare par, T'Etat vacant TEtat. Velina, Joseph 2. juin 49 tard, Section 3e. au Sud par, l'Etat vacant, Com. de Jacmel, Une propriété dont déterminée, T'étendue 7 Juin 1948 .f" lEst par TEtat vacant, et Sect. Lamontague, n'est_pas bornée. au Fe par l'Etat, à "Ouest par l'Etat r'étendue vacant. Alcius Maurice 2 Juin 49 Hab. Cabaret. au Sud par TEtat, a l'Est Com: de Une propriéte hectare dont 29, bornée 31 Mai 1948 T'Etat et à T'Ouest par Perrin, Sect." CE est de 1 par TEtat vacant, FEUNE Beruardin 2 Juin 49 Hab. Goutard. au Nord Sud vacant, Com. du Cap- Une propriété dont l'étendue 40de Bérius. 7 Juin 1948 au par_TEtat l'Etat, vacant et 7m. 18 ct Gm. TEst par TÉtat vacant. Haitien, Section Rue et13m. 20 et 12m. à l'Ouest par 2 49 la Reate dont l'étendue Donataire Chéry Juin Toussaint Fossette, Louver- 20 de profondeur, bornéeau Florida Com. Une est de propriété 12 hectares 90, bor- 31 Mai 1948 ture. Nord int. Mme. au Sud par vaTouss : Eerrio, Coutard. : Sat née au Nord par l'Etat Bonicias Pérard et Hab.

13m. 20 et 12m. à l'Ouest par 2 49 la Reate dont l'étendue Donataire Chéry Juin Toussaint Fossette, Louver- 20 de profondeur, bornéeau Florida Com. Une est de propriété 12 hectares 90, bor- 31 Mai 1948 ture. Nord int. Mme. au Sud par vaTouss : Eerrio, Coutard. : Sat née au Nord par l'Etat Bonicias Pérard et Hab. cant, au Sud- par PEtat, vaMmes. Eléonere Almonord, à l'Est cant, à T'Est par PEtat l'Etat vaPrénélus Brumaire cant et â T'Ouest par Eialsen Almonord et S vacant., Didaus, Alexandre 2 Juin 49 1'Ouest par la Rue TousCom. de Jacmel, Une propriété dont déterminée' létendue ler. Juin 1948. saint Lonverture. Mme. Vve. Ed49 Rue Ste. Anne. n'est bornée. pas au PCH par l'Etat, Com. du Cap-Hal- Une propriét dont de Tétendue façade et mond, Louis aJuin au Sud par PEtat; à TEst tien, Sect. Fos- de 11m. 14m. 12. 72 de, profondeur, 7 Juin 1948 et TOuest par % l'Etat à sette, Rue 6. St-Mi- bornée. au Nord la Rue HEF 2 Juin 49 Durand et St-Michel, au EN Mme. Une l'étendue Alcius Jn-Baptiste 1948 chel. Solon Laroche, à TEst par Com. de Caracol, 8m. -2Juin Clément, et Octavius Rue Miche! EHEt tl Sect. Bourg, Sha jean à TOuest par la Rue St-Augustin. TME par Pierre, # Durand. Almonord 2 Juin 49. Stsa" la Rue L tat, au Sudpar T'Etat, à T'Est par Com. du Cap-Hat- Une de propriété et dont 11m. l'étenduc 70 de Eléonore 7 Juin 1943 Augustin la Rue du Cimetière T'Etat tien, Sect. Fos- est et,de 7m. 13m. et Gm. 75 et AT'Ouest par l'Etat gocsette, Rue Duata façade profondeur. barnée au cupé. Anicourt Jn-Louis 2Juin * Durand et St-Jean. Sa" par, Pierrelus BreuCom: Fort-Li- Une propritté dont 10m.

70 de Eléonore 7 Juin 1943 Augustin la Rue du Cimetière T'Etat tien, Sect. Fos- est et,de 7m. 13m. et Gm. 75 et AT'Ouest par l'Etat gocsette, Rue Duata façade profondeur. barnée au cupé. Anicourt Jn-Louis 2Juin * Durand et St-Jean. Sa" par, Pierrelus BreuCom: Fort-Li- Une propritté dont 10m. l'étendue de fa- 4 Juin 1948 maire et Berius Sud par Bernardin la Rue berté, $. Ferrier."' est de 4m. par 10 de prol'Etat,, la Rue et St-Jean, " l'Est EAt ta au Nord par Oswald Durand E TOuest Belzina,, au Sud par une par Mme. Baicias Perard. Rue, à TEst par Marcel Cicine K arOuest par MONITEUR NOM Des SOUML Pablicatio Desmlbes Dates de pelentation NOM Des SOWM. Pramidre Situation des bieas CONTENANCE des demandes CONTENA ANCE Dates de pedeentet len Pablicatia Siteatioe des bicae dee demandes Mme. Elie Pierre 2 Juin 40 49 Com. du Cap-Hal- Une dont-tétendss façade de 14 Juin 1948 dont l'étendue Esai André aJuin tien, Sect. La Fos. ost ETET Une et Goo. de Hinche. propriété déterminée, T Juin 1948 sette, Rue Oswald profondeur. Elisabeth Isaac Rue du Cimetière. n'est pas encore NorDurand: par tm borfiée au Nord taMer Rue St-Michel), à au zélia Mompoint. au MSol par Sud par. un corridor, T'Est Benoit Rélizaire. à TEst par par Emeline Prévil (bloc et à Eliodor Valcin et TOuest, Oswald Du rand) par Mme. Rozimon Choutte. l'Ouest par Pierre Jérome Naromic Guerrier 2 Juin 49 (bloc Toussaint LouverCom. de Terrier- Une 10m. dont facade T'étendue et de S Juin 1948 ture). Pierre 2 Juin 40 Section Gd. est de redti Saintidonne Rouge, 15m. profondeur, bornée Une propriété dont T'étendue 16 Juin 1945 Bassin. au sda la Route, Com. Sect. Saltrou, d'O- est de 1 hect. environ, borfe Nord par le chemin blique. au ut par FARe: range, Hab. Baie néc au mon Daniel T'Etat, à l'Est range. public, au Sud par Gérilia par Fénélus Almonor T'EPierre, à l'Est par Gérilia Nertat, à l'Ouest par Théophile Pierre et à TOuest par Joseph. 2 Juin 49 va Laurial. Inélus Maxi 2. Juin' 4 Com. Plaine du Une dont l'étendue Altidor 9 Juia Destra 1048 Com. de Plaine du Une propriété d'l dont 'heclare, l'étendue bor- 16 Juin 1948 Nord. EAIN Morne est EUt de hectare, bornéc Sud Nord, Sect. Morne est de 3/4 par Rouge. Hab. Vau- au Nord par TEtat, au l'Etat Rouge, Hab. An- néc au Nord au par par T'Etat, à T'Est par chensin public.

Altidor 9 Juia Destra 1048 Com. de Plaine du Une propriété d'l dont 'heclare, l'étendue bor- 16 Juin 1948 Nord. EAIN Morne est EUt de hectare, bornéc Sud Nord, Sect. Morne est de 3/4 par Rouge. Hab. Vau- au Nord par TEtat, au l'Etat Rouge, Hab. An- néc au Nord au par par T'Etat, à T'Est par chensin public. dreuil. T'Etat. glaise. Petit Monsieur. ct à l"'Ouest par Piquant 2 Juin 49 Charitable l'Est par Alcius Alcide TECom. de PetitTrou Une propriété r'étendue Amédé 9 Juin 1948 tat et à rOuest l'Etat. par Desde Nippes., Rue n'est pas cnhtentr littotima Destin l'étendue Destin Destina 2 Juia 40 Larnagé près Riv. bornée au Sud Tes MonCom. de Plaine du Une propristé. dont bor. 16 Juin 1948 au & Nau Maurice. ral, talmant, TR Séraphin,, Nord, Sect. Morne est de au 3/4 Nord. d'hectare, un grand Mme: Farid Murad et les' Rouge, Ilab. An- néc par Louis à chemin, A héritiers Léticia Clément, Nau glaise. Zéphirin, # l'Ést par Maxi T'Est par héritiers la Rivière Paillère Jean Inélus Davius 1'Etat Joseph et Maurice, Paris et a f'Ouest par et Emmanuel un Marécage. l'Etat. Alcius 3 Juia 4 T'Ouest par Mwrat Comeau DorCom. de Plaine du Une propriété dont l'étendue bornéc 4 Juin 1948 Com. de Thoma- Une propriété dont l'étendue 80, bor- aius Deapinville ot 49 Nord, Sect. Morne An- 2u est Nord de 3/4 d'hectare, un grand chezeau, lère. Sect, est de hectares Thabitation Bertrau Albert Pierre 2 Juin Rouge, Hab. min, au par Louis Ze1948 e T'Habita- née au R, Reste de 10 Juin glaise. phirin, à les hériBlondeau, Dumornay EELiReea tien de droit et # tiers Sergile MELTFO et T'Ouest par Clastant ou Ren- héritiers Sud par get Borno, à TEst Maxi Inélus. dez-vous. de droitet à l'Ouest Une propriéts dont l'étendue Civil Mme. Jacquecilien 2 Juia 40 # E Niget. tien, Com. du Rue Cap-Hai. Oswald de Gm. 93 de façade et 17 Jui 1948 dont l'étendue Hybert Birrea 1 Juin 49 Durand. e 19m. 76 de profondeur, Mme. Com. des Anses à Une propriété bor- 10 Juin 1048 borméc au Nord héSect. est de 3 hect. environ, Ducheine Fe Pitres, BaNord par Nacilus Cyrius Monesnane, Hab. Réoif. née l'Etat, au au Sud la Raritiers time, au St-Germain Sud par Décius vine l'Etat, à E par AlGuerrier. ATEst par les héfred T'Etat et arOuest par ritiers St-Germain MonesTidonne Wilcinot l'Etat. time AlOuest par la Rue Elisia Joseph aJuin 45 Br.ii Durand. 2 Juia 40 Com. du Cap-Hal- Une propriété dont de T'étendue façade, 11 Juia 1948 Une propriété l'étendue Plèus 21 Dérilus 1948 Sect.

'Etat, à E par AlGuerrier. ATEst par les héfred T'Etat et arOuest par ritiers St-Germain MonesTidonne Wilcinot l'Etat. time AlOuest par la Rue Elisia Joseph aJuin 45 Br.ii Durand. 2 Juia 40 Com. du Cap-Hal- Une propriété dont de T'étendue façade, 11 Juia 1948 Une propriété l'étendue Plèus 21 Dérilus 1948 Sect. La Fos- de 50 borCom. de Marigot, de 1 hectare et dont Juin Atf Rue Oswald fn : profondeur, Décius Sect. Macary: Hab. est ne sont pas t Durand. née au Nord par Dupas La Visite. les sbornentents déterminée. Guerrier, au Sud par encore Agamus Religieux 2 Juin 48 zil Léon Chérizard TEtaLarESt et à parJoa. l'Ouest Com. de Ste. Su- Une proprieté de hect. dont bornéc Tétendue au 21 Juin 1943 par la Rue Oswald Durand. zanne, Sect. Cote- Saris prr la rivière Caricel Delisca Jn-Pierre 2 Juin" 49 lette., Habitation (zone réservée). aut Sud par Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue bor- 11 Jwin 1948 Bolonne. Belony Bertrand T'Etat, Pitres, Sect. Ba- est de 1 Nord hect. environ, Bellezius r'Est par Xavier et à T'Ouest Marseille, par nanc, Hab. Mar- née at TEtat, par aut Sud par pronrictaire, Plénéa. pioprié: teau. Edouard Désert Jean 1'Etat, â rEst Fenézinse taire. 2 Juin 4b par Dumélus 1'Etat et a Une propriété dont l'étendue Rézéline 21 Juin Etienne 1948 T'Ouest par la Falaise TECom. de Marigot, de 1-heckare 23 et dont Sect. Macarw, Hasont a détat. Céleatina : Juin 49 bitation La Visite. # terniner. abornements SaintCom. Plaine du Une proprièté de dont T'étendue de Célestis 11 Juin 1948 de Camp- Une propriété dont t'étendue Germain Augustave 2 Juin 40 Bourg, est de éin. facade cht Com. Sect, se., est de 1 29, bornée vacant, 21 Juin 1948 Gai. de profondeur, am Rue St-Fort. Nord la Rue StPerrin, Hab. Coutard. au Nord ETR att. par Mme. Sud par T'Etat vacant vacant, et Fort, reta rEtat Aban Coenin à TESt tee a par par l'Etat vacant. St-Julien Régis et à ORE T'Ouest l'étendue Lauriston Jean 2 Juia 40 par, Mme. Antoinette GueCom. Fort-Li- Une dont hornée 22 Juin 1948 riné. Dumas est de FTOA Salonea 3Juin 49 berté, feft Belzun. Nardpar un: chemin toeust Anses à Une propriété dont r'étendue Joanis. 11 Jnin 1948 - Hab. au Sud, par, Mme. Bouloute le Com. des Sect. Bois est de 1 hectare environ. François, à T'Est par ct à d'Orme, Pitres, Hab. Bois bornée aui Nord St-FE- au chemin des Perches Jean lix Pierre Louis Taat à TOuest par Laurencia Codenne Sud par Mertilien, Saint-Mélus TEtat, Cimé f'Etat.

propriété dont r'étendue Joanis. 11 Jnin 1948 - Hab. au Sud, par, Mme. Bouloute le Com. des Sect. Bois est de 1 hectare environ. François, à T'Est par ct à d'Orme, Pitres, Hab. Bois bornée aui Nord St-FE- au chemin des Perches Jean lix Pierre Louis Taat à TOuest par Laurencia Codenne Sud par Mertilien, Saint-Mélus TEtat, Cimé f'Etat. Tiédor 2 Juin A3 TEst l'Etat par. à T'Ouest par Saint Com. de Limonade Une dont r'étendue" bornée Richelieu 22 Iuin 1948 Mélus EmEC l'Etat. cst 6m. sur grL Baptiste Jaavier 2 Juin 48 le. Plaine, Section Hab. Basse- Cha- au Nord par 1EAET Das- un Com. des à Une dont l'étendue 12 Juin 1048 baron. sas TENt, au l'Etat, Sud Pist Sect. est de aw emplacement Pierre rredn Pitres, Armal Mar- bornée au, Nord Jean-Baptiate AR nane, Hab. Sud par la TEtat, audr et à l'Ouest par une teau. ATESt AEaE Pierre Route Publique. l'Etat rOuest par Mmo. LETE Pierre rEtat. LE MONITEUR Sitaation de. biene TENANUE Lates NOM de DES présentation SOUM Prennèrr Pahlira atha: NOM' DES SOUM. 2-emiere des senvanile, 'ee hir Dates de présentatina Pnhlication te demandes Com. des Sect: Anses à Une propriété dout l'étendue (iuerrilus Benoit 2 Pitres, Ba- est de 1 hectare environ, 22 Jnin 1948 Juin 49 Con. de Cap-llai- Unc propricté dont Dupas I nane, Hab. Croix bornée au Nord par Joseph tien, Sect. La Fos- cst de 3m. 20 de façade létendue ct 20 fnin éon 1948 : Jun 49 Malouque. Telmy TEtat, au Sud par sette. Rue Oswald 12m. 49.de profondeur, borSaint Rosaire TEtat, à l'Est Durand. néc au Nord par Elisia Jopar lc grand chemin l'Etat seph. au Sud" par Laucane età l'Ouest par Joseph TelSt-Lonis, à l'Est par Joazil my l'Etat. Chérizard ct a TOnest par Com. des Anses à Une propricté dont l'étendue la Rue Oswald Durand. Pitres, Sect. Ba- n'est. pas encore déterminée, Sameau 22 Jnin Alphonse 1948 2 Juin 49 Com. de Cap-Hajnane. Hah. Bana- hornécau Nord Anacits tien. Sect. La Fos- U'ne est de prapriété dont l'étenduc hstmene Augustin 2 Juin 49 ne. Jean TEtat, au reLA par_le sette, Rue St-Mi- Ct de 7m. 3m. de 50 de façade u Jin 1948 Grand Chemin TEtat, àl'Est chel (La Fossette). bornée au Nord proiondeur. la Ruc f" TOuest Anacius Jean Irène l'Etat et St-Michel, au " par une FEtat. par Jean cour indivisée, à lEst par Ndebrose Louis T'Etat et à lot, Commune Rue la de Rivière Mi- ést Linc l'étendue Monipremier AuYEtI.

. de 50 de façade u Jin 1948 Grand Chemin TEtat, àl'Est chel (La Fossette). bornée au Nord proiondeur. la Ruc f" TOuest Anacius Jean Irène l'Etat et St-Michel, au " par une FEtat. par Jean cour indivisée, à lEst par Ndebrose Louis T'Etat et à lot, Commune Rue la de Rivière Mi- ést Linc l'étendue Monipremier AuYEtI. YOnest par Léon pollon de atr façade et gustin 2 Juin 49 bornée. au profondeur, par Mme. 23 Juin 1948 Seet. Com. de Caracol, Rue Une dont l'étendue Bertijus Adam ? Juib 49 l'ouchard Muselaire. l'Etat, Bourg,, est 6m. facade et de ler IFS Saint Angustin. EERL Juillet au Sud par" Sylfida St-MarSm. au Nord de proiondeur. bornéc :in prétendue privée, à l'Est la Rue Saintpar Marie Etienne lEtat et Augnstin MuR att Snd par à l'Ouest par Sadra Joseph. terrain inoccnpé Tltat, a Com. Limonade Une propriété dont l'étendue Hedt par nn terrain inoclère. slie Bas- est de i hectare, bornée au Ludovie 23 Jnin Dassas 1948 e juin 49 une "upé Rnelle TElaL l'Etat. Cl i l'Ouest par se Plaine, Habita- Nord' par Emma Dassas tion Chabanon. l'Etat, au Sud Sophilise Com. de lerrier Une propriété dont l'étendue Médard T'Etat. " l'Est Rouge, > ction de 1 hectare. bornéc au iestiua Pierre. 3 Imotine Louis l'Etat et PI Fond-Blanc. Hab. Rtur par Minc, Mitial Fils 3 Louis Juilles 1948 Juin 48 "Ouest l'Etat. par unc grande route Terre de J'Eglise. l'Elat, au Sud par HerCom. des Auses à Une propriété dont l'étendue nése a jean fEtat, : TEst ier par Pitres, Section Ba- de 1 hectare Minombre 23 Amadis 2 Juin +9 tirand'ronte Grand Terri età nane, Hab. Récif. Roet au Nord par environ, Octa- Jnin 1948 F'Ouest Rouge par FEtat Bassin inoccupé. vius Alcinot TEtat, au Sud Rabin Aristil lEtat, Com. ue Caracol, Unc dont l'étendue Cartilon Celestin 2 Jmo 42 "att par Roséla I'Etat et Sect. Chempeing, est dic 1 bornée au 2 Juillet 1948 à l'Ouest par le grand cheHiab Archy. Nord Lancau, min t'Etat. FTFES "État, tar Sud Jacques Con. de Grande- Une propriété dont l'étendue Marceanf Gabriel 2 J.ouis Charles RL à T'Est Saline, Hab. Pote- n' 'est pas encore 25 Juin Juin 49 par les héritiers Lascase neau.. 1ère. Sect. bornée. au Nord, déterminée, par l'Etat Célestin par Jean-Mary l'Etat Soa T'Ouest l'Etat. #" Sud par Carida. Dathus, !'Ouest l'Est par par Désormes FEtat Com. de Jacmel, tine propricté dont l'étendue Muc. Daniel kusCom. de Cap-Hai- Une Fa Rue Sainte Anne. n' 'est pas déterminéc, tache, 2 Jsin 41 tien, Sect. La Fos- est 9m.

terminée, par l'Etat Célestin par Jean-Mary l'Etat Soa T'Ouest l'Etat. #" Sud par Carida. Dathus, !'Ouest l'Est par par Désormes FEtat Com. de Jacmel, tine propricté dont l'étendue Muc. Daniel kusCom. de Cap-Hai- Une Fa Rue Sainte Anne. n' 'est pas déterminéc, tache, 2 Jsin 41 tien, Sect. La Fos- est 9m. de dont façade l'étendwe Mme. Cyrius Dua11 bornée an Nema par l'Etat, fnillet 1948 et cheine Sud l'Etat, a gogite sette, Dnrand. Rue Oswald 14m. 50 de profondeur, bor- 25 Juin 1948 2 Juin 49 l'Etar par et i l'Ouest T'Est par née au Nord les" hériFul tiers SOatfNe Monestime, Sud par Mme. JacqueciCom. de Jacmel, Un: propriété dont l'étendue Emilien Toussamt 2 Juin 49 1es Civil, à l'Est par les Rue Seinte Anne. n'est, pas encore déterminée, 3 fuiller 1948 héritiers St-Germain Moneshomée ati Nord par l'Etat, time et à T'Ouest par la Rue au Sud par lEtat, a l'Est 4. Oswald Durand. par l'Etat et i l'Ouest par Com. Pitres, Anses Ba- à Une est de' propriété 2 dont l'étendue Joseph Teiry 2 Juin 48 : Commune de Li- Une PEtat. propriété dont l'étendue St-Martin Aer nane, Hab. Croix bornée au hectares Nord par environ, Anold 28 Jnin monade, le. Sec- cst de 6m, par 9m., bornée : Inillet Dassas 1948 2 Juin 44 Malouque. l'Etat, au Sud Celly tion Hab. Basse Chabanon. -plaine, au Nord par Marcius Che. Pierre l'Etat, à E par le renfant Samuel lEtat, au Sud grand chemin lEtat et à Joseph rarE fOuest par André J ean par Amancie Rosefort T'El'Etat. tat et à 1'Ouest par Rosa Pitres, Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Joseph' Adouis 2 Juin 49 Selmours l'Etar. nane, Hab. Sect. Tête- "Ba- de au 1 Nord hectare environ, -28 Juin 1948 Commune de Li- Une propriété dont l'étendue Arnold Toussaint 2 Morne. S.tt. par Domilus monade, lère. Sect. est de 6m. par bornée 3 Juillet Juin 49 Confident TEtat, au Sud par Basse plaine. Hab. au. Nord Domilus Confident l'Etat, à Chabanon. par AntéL l'Est par Thélisson l'Etat nor T'Etat, au Sud" Thietal'Ouest par Saint-Pierre mothé l'Est par Toussaint la Route m à Doccy l'Etat. et à 1'Ouest Extravilus Publique / par Com, de Trou du Une dont l'étendue Vve. florace BelPierre l'Etat. Nord, Perles. Rue des cst de ergites Sm.

Domilus Confident l'Etat, à Chabanon. par AntéL l'Est par Thélisson l'Etat nor T'Etat, au Sud" Thietal'Ouest par Saint-Pierre mothé l'Est par Toussaint la Route m à Doccy l'Etat. et à 1'Ouest Extravilus Publique / par Com, de Trou du Une dont l'étendue Vve. florace BelPierre l'Etat. Nord, Perles. Rue des cst de ergites Sm. façade et de lerive 3 Juin 40 Commune, de Li- Une 3ni. profondeur, bornée 30 Juin 1948 monade, ie. Sec- de propricté dont l'étenduc Saiucean Joseph 2 Juin 48 au eta Alténa Fonrose tion, Basse est au Nord Gm. par Sit., bornée. 5 Juillet 1948 TEut, au FL par la Croix, Hab. Chabanon. plaine. par André BienAlEst.par uin emplacement Aime TEtat, Snd par vacant: et à I'Ouest par la Maréins 8t.fa l'Etat, à Rue des Perles. l'Est par une Route l'Etat Tet à TOuest par Samuel JoCom, de Quartier Une dont l'étendue Martial Vincent, 2 Juin seph l'Etat. Morin, Sect. Bas- est grgritc hectare 33 ares 30 Juin 1948 se Plaine. Hab. environ, bornée au Nord par Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendne Duplaa. Joseph Dupuy l'Etat, au du tien, Sect. Bande est 0 hect, Gia, bornée Saint-Armand $9 Sud par Henriclès Augustin Nord, Habi- au Nond Océan Alcimé : Mercier Juillet 1948 2Juin "'Etat occupé par Joseph tation à Cimetière l'Etat, au " par Myrielle Dupuy, à l'Est par un cheJuif. Perrier. (Prétendue propriémin vicinal et i T'Ouest par taire) à l"'Est par la RaJoseph Dupny propriété privine Gallino ct à T'Onest vée. Océan Alcimé et Osias FEL l'Etat. lmuprimerie de l'Etat - Rue Hammertos Killick