A
MONITEUR
LE
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
DIRECTEUR: MARC SEIDE
Samedi 29 Octobre 1949
PORT-AU-PRINCE
104ème Année No. 108
Extraordinaire
Numéro
doit Donné au Palais National, à Port-au- 146ème
Considérant que cet Organisme
le 29 Octobre 1949, An
SOMMAIRE
d'Administration Prince,
délivré à M. Ma- être géré de par trois un Conseil membres haîtiens nom- de lIndépendance. DUMARSAIS ESTIME
- Service Darrigrandi du Protocole: Valdès, Exequatur Consul Général Honoraire composé més Son Excellence le Président de Par le Président:
a Chili. Alcide Duviella. Georges Ca- la République par
d'Haiti;
Le Seerétaire d'Etai de T'Agriculture ct de T'Economie
-Arrêté det ct nommant Raoul St NN Membres du Conseil d'Admi- de la
d'autre part que d'après
Nationale: HICBERT
nistration de TOrganisme de Developpement
Considérant loi du 2 Septembre 1949
LUCIEN
Vallée dc TArtibonite. Finances un l'article 6 de la
du Conseil d'AdLe Scerétaire d' Etat des Finances
-Arrêté ouvrant. au Département de Gdes. 42.000. des
Pun des trois membres pour six ans et
Dr. et VILFOKT du Commerce, HERCVONE
crédit extraordinaire
Communale à An- ministration sera nommé
pour quade TIntérieur, de la Justice
-Arrêté nommant une Commission
les deux autres respectivement
Le Seerétaire et dela d'Etnt Lyéiense Nationale:
se-à-Pitres. tre ans et deux ans;
LOUIS KAY TMOXD
-Avis. Considérant en outre qu'il est absolu- Le Serrétaire RAYMOND d'Etat de TEducation DORET Nationale:
ment urgent de désigner les trois memd'Etat des Travaux Publies:
bres de ce premier Conseil d'Administra- Le Serrétaire PIERRE XAZON
Service du Protocole
tion;
de Le Seerétaire d' Etat des Relations des Cultes: Extérieures,
EXEQUATUR délivré le 15 Septem- Sur le
du Secrétaire d'Etat
du Tourisme VILFORT ct BEAUVOIR
Exequatur a été
rapport
Dr. ct du Travail:
bre 1949 à Monsieur Mario fonctions Darrigrandi de TAgriculture:
en Conseil des Se- Le Secrétaire d' Etat de la Santé Publique
exercer les
Après délibération
Dr. FRAXCOIS DUYALIER
VALDES, Général pour Honoraire du Chili à crétaires d'Etat;
Consul
Arrête:
Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 15 Octobre 1949. ler. --Les citoyens suivants sont
ARRETE
nommés: Article Membres du Conseil d'Adminis-,
DUMARSAIS ESTIME
ARRETE
tration de l'Organisme de DéveloppePRESIDENT DE LA REPUBLIQUS
ment de la Vallée de l'Artibonites.
UYALIER
VALDES, Général pour Honoraire du Chili à crétaires d'Etat;
Consul
Arrête:
Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 15 Octobre 1949. ler. --Les citoyens suivants sont
ARRETE
nommés: Article Membres du Conseil d'Adminis-,
DUMARSAIS ESTIME
ARRETE
tration de l'Organisme de DéveloppePRESIDENT DE LA REPUBLIQUS
ment de la Vallée de l'Artibonites. DUMARSAIS ESTIME
Vu l'article 84 de la Constitution;
PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE
M. Alcide DUVIELLA:
Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le
84 de la Constitution; ;
pour une période de six ans;
et la Comptabilité Publique;
Vu T'article
Budget
1949 ouvrant au
du'ler
1949 ratiVu la loi du 30 juin
Vu la loi conclu Septembre le 6 Juillet 1949 en- M. Georges CADET:
Département des Finances un crédit exfiant l'accord d'Haiti et TExport-Imune période de quatre ans; traordinaire pour l'établissement de la catre la République
organe du
pour
nalisation hydraulique de la Cité de lExport Bank de Washington, d'AmériGouvernement des Etats-Unis
M. Raoul ST-LO:
position;
s'est révélé
Considérant que ce crédit
que;
1949 créant
pour une période de deux. et qu'il convient de le comnpléVu la loi du 2 Septembre autonome, ayant
insuffisant ter;
Public,
un Organisme civile dénommée: *Orga- Article 2-Le présent Arrêté sera pu- Considérant qu'il n'y a pas de valeurs
la personnalité
de la Vallée de
exécuté à la diligence du Secréfin au Budget de PExernismc de Développement fixant les attributions del blié et
prévues à cette
lArtibonites et
taire d'Etat de TAgriculture. cet Organisme:
LE MONTTEUR
FRANÇOIS, Cabaret
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de; de FERNAND No. 556; Bordereau No- 213) et
cice en cours et qu'il est urgent d'y pour-]
(Article
104,47;
:
lIntérieur;
s'élevant à Gourdes
voir;
Arrête:
le 30 Août' 1949 à Pordre
du Secrétaire d'Etat des
501140-émis
(ArSur le rapport
Art. 1-Le Conseil Communal des AN- de HENRI DOMINIQUE, No. Jacmel, et s'éleFinances;
SES-A-PITRES est dissous. ticle No. 320; Bordereau 69)
Et de son avis écrit et motivé;
Une Commission composée des citoyens vant à Gourdes 215.25; . délibération en Conseil des Se- Adrien LEROY, Edgard ESTRIPLET étant égarés, sont déclarés nuls: duplicaAprès
et Domingue NOLASCO respectivement ta devant en être dressés. crétaires d'Etat;". Président et Membres est instituée pour
Arrête:
gérer les intérêts de cette Commune jusler-II est ouvert au Départe- qu'aux prochaines élections. AVIS
Article des Finances un crédit extraurdi- Art. 2-Le présent Arrêté sera publié
B. Latortue, Prément
DEUX MILLE et exécuté à la diligence du Secrétaire Je soussigné, Arthur de
naire de QUARANTE (Gdes.:4 42.000.00) pour achat d'Etat de l'Intérieur.
ée pour
Arrête:
gérer les intérêts de cette Commune jusler-II est ouvert au Départe- qu'aux prochaines élections. AVIS
Article des Finances un crédit extraurdi- Art. 2-Le présent Arrêté sera publié
B. Latortue, Prément
DEUX MILLE et exécuté à la diligence du Secrétaire Je soussigné, Arthur de
naire de QUARANTE (Gdes.:4 42.000.00) pour achat d'Etat de l'Intérieur. posé des Contributions fonctions Quartier-Mo- de Receveur
GOURDES bouches d'incendie et de matériel
National, à Port-au- rin, exerçant les avise le public que
de 19
hydraulique de Donné au Palais
An 146ème de dc FEnregistrement. destinés à la canalisation du Bi-Cente- Prince, le 26 Octobre 1949,
j'ai fait choix de Monsieur Jean-Baptiste
TExposition Internationale
l'indépendance- DUMARSAIS ESTIME Georges pour être mon Commis-Signatai- au presnaire de Port-au-Prince. re au Bureau de TEnregistrement Loi
la
2.-Les voies et moyens de ce] Par le Président:
crit de l'article 71 de la régissant
Article tirés des disponibilités du]
Le Secrétaire de l'Intéricur:
Imatière et que je réponds' de sa signature
crédit seront
LOUTS KAYMOND
comme de la mienn epropre, en ce qui
Trésor Public. le Service. Article 3.-Le présent Arrêté sera puconcerne
ce 5 Octobre 1949. blié et exécuté à la diligence du Secrétaire
AVIS
Quartier-Morin, B. LATORTUE
d'Etat des Finances. Port-auPierre Pamphile, PrépoArthur des Contributions
Palais National, à
Je, soussigné,
del
Agent
Donné au Octobre 1949, An 146èmc sé des Contributions de la Commune la
Prince, le 27
la Croix des Bouquets, remplissant
de TIndépendance. DUMARSAIS ESTIME fonction de Receveur de PEnregistrement
AVIS
Président: :
de la dite Commune, avise le public que
Parle
j'aif fait choix de M. Hubert Mirville pour Je soussigné Cléon Jh. Nemours, PréLe Secrétaire d'Etat. des a. Finances 1. être mon Commis-ignataire au Bureau des
de.la Commune de
LCCIEN et du Commerce, HIBBERT
conformément à l'ar- posé Contributions la fonction de
de TEnregistrement. Trou-du-Nord, remplissant
d' Etat des Travaux Publics: ticle 71 de la loi régissant la matière, ct Receveur de TEnregistrement de la dite
Le Secrétaire PIERRE NAZON
je réponds de sa signature comme de la Commune, avise le public que j'ài fait
Le Secrétaire a Etat des Relations Cultes: Extérieuves, mienne propre. choix de Monsieur Antoine Lagredelle
du Tourisme ct BEAUVOIR des
pour être mon Commis-Signataire, au
Dr. VILFORT
Pierre Pamphile,
Burean de TEnregistrement au prescrit
Secrétaire d'Etat de fintérieur. de la Justice
Receveur. la matière. et je réJ.e et de la Défense Nationale:
de la Loi de sa régissant signature comme de la mienLOUIS RAYMOND
ponds
Secrétaire d'Etat de T'Agriculture ct de JEconomic
ne propreLe
Nationale:
AVIS
Cléon Jh.
mon Commis-Signataire, au
Dr. VILFORT
Pierre Pamphile,
Burean de TEnregistrement au prescrit
Secrétaire d'Etat de fintérieur. de la Justice
Receveur. la matière. et je réJ.e et de la Défense Nationale:
de la Loi de sa régissant signature comme de la mienLOUIS RAYMOND
ponds
Secrétaire d'Etat de T'Agriculture ct de JEconomic
ne propreLe
Nationale:
AVIS
Cléon Jh. NEMOURS
LUCIEN HIBBERT Xationale:
Edner ANTOINE, PréReceveur. Le Secrétaire d'Etat de lEducation DORET
Je soussigné, des Contributions de la Commune
RAYMOND
posé
la fonction de
d'Etat de la Santé Publique et du Travail: des Abricots, remplissant
dite
Le Secrétaire
DUVALIER
Receveur de YEnregistrement de la
AVIS
Dr. FRANCOIS
Commune, avise le public que j'ai fait
que. le,
choix de Monsieur Vital SAINT-LOUIS Il est donné avis aux intéressés renouvelêtre mon Commis Signataire aut paiement des abonnéments oul
ARRETE
pour Bureau de YEnregistrement, au prescrit) lement d'abonnements au Moniteur entré doit les
ESTIME
de la loi régissant la matière, et je ré- se faire à l'Imprimerie de l'Etat,
DUMARSAIS
comme de la mienquitPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
ponds de sa signature
mains du atereper-Aie à domicile. Vu l'article 84 de la Constitution; ne propre. Edner ANTOINE
tance ne ser adélivrée recommandé ce, afin de s'éVu les articles 2, 6 et 12 du Décret-Loi
Receveur
Il est aussi
de r'abonnement de
s du 19 Septembre 1937 sur les Communes;
surveiller" viter la suppression là date d'échéance inscrite sur
Considérant que dans l'intérêt d'une
la bande
journal et de vee
il convient de disAVIS
d'expédition.du avec la caisse. bonne Administration, Communal des ANSESnir se mettre en règle
soudre le Conseil et de former une Commission Les chèques aux numéros:
LA DIRECTION
A-PITRES de gérér les intérêts de cette 112040- émis le 30 Avril 1949 à l'ordrel
chargée Commune jusqu'aux prochaines. élections;
Hammerton Killick
Imprimerie de I'Etat Rue