Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

" - Ln Gyr L - - ITEUR Kin) A OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Vendredi 28 Octobre 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 107 Extraordinaire Numéro 27, au! se faire inscrire pour former les AssemSOMMAIRE Considérant qu'en son transitoiress, article lall blées Primaires. les jour, lieu et titre des Dispositions a fixéi L'Arrêté indiquera Protocole: Remise des Lettres de Cré-] Loi Electorale du 7 Septembre 1949 de et sera, par les y Service ance de $ E. M. Fulgencio Vital Saura, Envoyé de TE- les Elections Législatives et Communales heure d'inscription d'Haiti, publié au son du Extraordinaire et Ministre Plenipotentiaire deuxième Dimanche de Janvier 1950, soins de l'Armée dans toutes les Sections Rurales. Arrèté tat Espagnol. convoquant les Assemblées Primaires lc ARSASE les au le 8, Janvier 1950; tambour des Elections Legislatives ct. Communales soit qu'il incombe au Pouvoir Article 4-LInscription citoyens les 8. Janvier 1950. le chômage le 2 Novembre Communale 1949. à] Considérant à l'article 84 de électeurs commencera dans toutes Arrêté -Arrèté prescrivant nommant, une Commission Exécutif, conformément de rappeler au Peuple Communes de la République le Lundi heuAnse Rouge. Communale à la Loi Electorale, 1949, à Huit -Arrêté nommant une Commission la dite date et de prescrire, dans le cadrel Vingt et Un Novembre et close le jeudi VingtRelevé Saliou. des expéditions de figue-bananes pendant dans le mois les dif- de de la Constitution et de la Loi, toutes les res. du matin sera 1949, à Une heure de l'aférents de la République à prendre par les Autorités Deux Décembre omart. 1949. dispositions d'assurer la régula- près-midi. -Avis. compétentes, à l'effet des opérations prélimi- Article 5.-Dès la publication de l'Arrité et la sincérité conditionnent la tenue des As- rêté Communal de convocation des cinaires qui et sans attendre l'expiration comService du Protocole semblées Primaires; du Secrétaire d'Etat de toyens, plète du délai de Huitaine prévu au 4ème. Lettres de Créance de Son Sur le rapport de l'article 9 de la Loi Electorale, Remise des Monsieur Fulgencio Vidal y TIntérieur; l'avis du Conseil des Secrétaires il alinéa sera procédé à la formation des ComExcellence Extraordinaire et Ministrel Et de missions d'Inscription de manière à laisSaura, Plénipotentiaire Envoyé de l'Etat Espagnol d'Etat. Arrête: ser le temps nécessaire à la préparation Octobre 1949 à 10 heures dul Primai- matérielle des inscriptions. Le jeudi 6 Monsieur le. Pré- Article ler.-Les Assemblées del Articlé 6.- -Le présent Arrêté sera pumatin, Son Excellence en audience res se tiendront dans toute l'étendue blié et exécuté à la diligence du Secrétaire sident de la République a reçu Vidal y SAURA la République, le Dimanche Huit Janvier d'Etat de rIntérieur.

Octobre 1949 à 10 heures dul Primai- matérielle des inscriptions. Le jeudi 6 Monsieur le. Pré- Article ler.-Les Assemblées del Articlé 6.- -Le présent Arrêté sera pumatin, Son Excellence en audience res se tiendront dans toute l'étendue blié et exécuté à la diligence du Secrétaire sident de la République a reçu Vidal y SAURA la République, le Dimanche Huit Janvier d'Etat de rIntérieur. solennelle M. Fulgencio lettres de Créance 1950. Donné au Palais National, à Port-auqui lui a présenté ses Envoyé Extraordi- Article 2.-Elles auront pour mission Prince, le Vingt-Huit Octobre 1949, An Faccréditant comme de PEde la manière réglée par la Loi: 146ème- de lIndépendance. . naire et Ministre Plénipotentiaire d'élire, ou DUMARSAIS ESTIME tat Espagnol. lo--le Député de TArrondissement, Electorale si l'Ar- Par le Président: Port-au-Prince, le 20 Octobre 1949. de la Circonscription d'un Député à élire, Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur,. de la Justice rondissement a plus Membres des Conseils ct de la Défense Nationale: 20.-les trois d'Etat LOUIS des RAYMOND Finances ct du Commerce: ARRETR Communaux. Com- Le Secrétaire NOE FOURCAND FILS Article 3.--Les Administrations devront le7) No- Le Secrétaire du Tourisme d'Etat des et Relations des Cultes: Extérieures, DUMARSAIS ESTIME munales de la République tard, arrêté affiché Dr. VILFORT BEAUVOIR PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE vembre au plus par de la Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et de TEcosomie 35, 37, 38, 115 et 117 del dans les endroits les plus à importants la porte princiLUCIEN Nationale: HIBBERT Vu les articles Commune, THôtel notamment de Ville et des Justices de Le Secrétaire, d'Etat de la Santé Publique et du Travail: la Constitution; <B>, ler alinéa et <Cs pale de publication de HuiDr. FRANCOIS T'Education- DUVALIER Nationale: Vu les articles transitoires de la Consti- Paix, et rappelé Huitaine par pendant la durée des Le Secrétaire RAYMOND d'Etat de DORET des dispositions taine en tous les, citoyens) Le Secrétaire" d'Etat des Travaux Publics: tution; Electorale du 7 inscriptions, convoquer à venir' PIERRE NAZON Vu égalemnt la Loi jouissant de la capacité électorale, Septembre 1949. LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT les intérêts de la nouvelle Commune jus-] DES FINANCES ARRETE qu'aux prochaines élections; de Rclevé des expéditions de figue-baESTIME Sur le rapport du Secrétaire d'Etat enregistrées par les diverses DUMARSAIS nanes le ler. et PRESIDINT DE LA REPUBLIQUE P'Intérieur; Arrête: douanes de la République entre le 30 Septembre 1949.

CRETAIRERIE D'ETAT les intérêts de la nouvelle Commune jus-] DES FINANCES ARRETE qu'aux prochaines élections; de Rclevé des expéditions de figue-baESTIME Sur le rapport du Secrétaire d'Etat enregistrées par les diverses DUMARSAIS nanes le ler. et PRESIDINT DE LA REPUBLIQUE P'Intérieur; Arrête: douanes de la République entre le 30 Septembre 1949. Gourdes Vu l'article 84 de la Constitution; 'Article ler.- --Une Commission compo- Ports Régimes 85.854 Vu T'article 3 de la Loi du 13 Juillet celle Roland LECOING, Mi- Cap-Haitien 15.932 160 1926 sur les jours fériés, modifiée par sée des citoyens et Duiraneau MO- Aquin 3-330 16.630 du 7 Juillet 1931; canor Jean-CHARLES, Président et Cayes 5.264 19.720 Considérant qu'il est de tradition de RENCY, est respectivement instituée pour gérer les in- Gonaives 3.889 17.500 prescrire le chômage des Services Publics des Membres de cette Commune jusqu'aux pro- Jacmel 29.278 79.824 et des Ecoles, à l'occasion de la fête térêts élections. Jérémie 7-198 28.792 chaines Miragoâne 13.749 Morts; du Secrétaire d'Etat de Article 2.--Le présent Arrêté sera pu- Port-au-Prince 65.324 4.823 257.694 Sur le rapport blié et exécuté à la diligence du Secrétai- Port-de-Paix 67.140 238-119 PIntérieur; Arrête: re d'Etat de l'Intérieur. St.-Marc Donné aui Palais National, à Port-au202.338 758.522 Article ler.-Les Services Publics et; Prince, le 26 Octobre 1949, An 146ème. les Ecoles chômeront le Mercredi 2 No- de rIndépendance. ESTIME AVIS vembre prochain. DUMARSAIS Pierre Pamphile, PrépoArticle 2.-Le présent Arrêté sera pu-! Par le Président: Je,, sounsigné, de la Commune de du Secrétaire d'Etat dej Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: sé des Contributions la blié à la diligence SecréLCUIS RAYMOND la Croix des Bouquets. remplissant PIntérieur et exécuté par tous les fonction de Receveur de lEnregistrement taires d'Etat, chacun en ce qui le con- :: de la dite Commune, avise le public que de M. Hubert Mirville pour cerneTaifait choix au Bureau Donné au Palais National, à Port-au-. être mot Commis-signataire conformément à l'arPrince, le 26 Octobre 1949, An 146ème. DUVAESAIS ESTIME del TEnregistrement.

. remplissant PIntérieur et exécuté par tous les fonction de Receveur de lEnregistrement taires d'Etat, chacun en ce qui le con- :: de la dite Commune, avise le public que de M. Hubert Mirville pour cerneTaifait choix au Bureau Donné au Palais National, à Port-au-. être mot Commis-signataire conformément à l'arPrince, le 26 Octobre 1949, An 146ème. DUVAESAIS ESTIME del TEnregistrement. la loi la matière, et PRESIDENT DE LA REPUSLIQUE ticle 71 de régissant de h de l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME je, réponds de sa signature comme Par le Président: Vu l'article 84 de la Constitution; mienne propre. Le Secrétaire, d'Etat de TIntérieur. de la Justice Vu les articles 2, 6 et 12 du Décret-Loi Pierre Pamphile, et de la Défense Nationale: du 19 Septembre 1937 sur les Communes: Receveur., LOUIS RAYMOND dans l'intérêt d'une Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: Considérant que il convient de disA VIS RAYMOND DORET bonne Administration, Communal de SALPréLe Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et de TEconomie soudre le Conseil Je soussigné, Edner ANTOINE, Nationale: TROU et de former une Commission posé des Contributions de la Commune LUCIEN HIBBERT chargée de gérer les intérêts de cette] des Abricots, remplissant la fonction de Le Secrétaire d'Etat' des Finances et du Commerce: jusqu'aux prochaines élections; ;1 Receveur de TEnregistrement de la dite NOE FOURCAND FILS Commune du Secrétaire d'Etat de Commumne, avise le public que j'ai fait Le Secrétaire. d'Etat des Travaux Publics: Sur le rapport choix de Monsieur Vital SAINT-LOUIS PIERRE NAZON PIntérieur; Arrête: pour être mon Commis Signataire au Le Secrétaire_ d'Etat des Relations Cultes: Extérieures, Bureau de TEnregistrement, au prescrit du Tourisme et des, de la matière, et je réDr. VILFORT BEAUVOIR Article 1-Le Conseil. Communal de la loi régissant comme de la mienLe Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: SALTROU est dissous. ponds de sa signature Dr. FRANCOIS DUVALIER Une Commission composée des cito- ne propre. Edner ANTOINE yens Marcel DAVID, Auguste RABEL Pré- et Receveur Gérard SALOMON réspectivement ARRETE sident et Membres est instituée pour gérer les intérêts de cette Commune jusAVIS numéros: DUMARSAIS ESTIME qu'aux prochaines élections. Les chèques émis aux le 30. Avril 1949 à l'ordre PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 2.-Le présent Arrêté sera pu- 112040- FERNAND FRANÇOIS, Cabaret blié et exécuté. à la diligence du Secré- de No. 556; Bordereau No- 213) et Vu l'article 84 de la Constitution; taire d'Etat de PIntérieur. (Article à Gourdes 104,47; Vu les articles 2, 6 et 12 du Décret-Loi Palais National, à Port-au- s'élevant 501140-émis le 30 Août 1949 à l'ordre e du 19 Septembre 1937 sur les Communes; Donné au 1940, An 145ème- HENRI DOMINIQUE, Jacmel, (ArVu la Loi du 3 Septembre 1949 érigeant Prince, le 26 Octobre de ticle No.

. (Article à Gourdes 104,47; Vu les articles 2, 6 et 12 du Décret-Loi Palais National, à Port-au- s'élevant 501140-émis le 30 Août 1949 à l'ordre e du 19 Septembre 1937 sur les Communes; Donné au 1940, An 145ème- HENRI DOMINIQUE, Jacmel, (ArVu la Loi du 3 Septembre 1949 érigeant Prince, le 26 Octobre de ticle No. 320; Bordereau No. 69) et s'élele quartier de P'ANSE ROUGE en Com- de lIndépendance. DUS-ARSAIS ESTIME vant à Gourdes 215.25; nuls: duplicamune de Cinquième Classe; Par lc Président: étant égarés, sont dressés. déclarés Considérant qu'il y a lieu de former Le Secrétaire d'Etat de "Talériear: . ta devant en être Commission Communale pour gérerl LOUIS RAYMOND une Imprimerie de l'Etat - Rue Hammerton Killick