Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 27 Octobre 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 106 Conseil des Se- -Les appointements des Ingénieurs SOMMAIRE Après délibération du Sanitaires de: Technique crétaires d'Etat; lère classe.. De G.: 900.00 à à G.: G.: 1.250.00 875.00 Loi rétablissant les cadres Publique du Personnel ct régularisant la A Proposé 2ème classe De Dc G.: G.: 750.00 625.00 à G.: 725.00 du Service de la Santé d' Administration. 3ème classc.. fonction des Employés des Services a voté la Loi suides Techni- -Loi, arrêtant nouvel aménagenent à leur orga- Et le Corps Législatif D).-Les appointements de la Santé Raistere et pourvoyant de Laboratoire et de Radiologie de:, nisation méthodique ct rationnelle. Zéphir membre vante: ciens 600.00. -Arrêté nommant le citoyen de Quartier Adolphe Morin. Art ler.-Le Personnel du Service de 1ère classe.. .Dc De G.: G. 375.00 475.00 G.: 450.00 du Conseil Communal a 2ème classe.. 350.00 i 8 Arrêté nommant une Commission Communale la Santé comprerid: 3ème classe Dc G. 200.00 des Jacmel. Communale à Hygiënistes, Dentistes, 3.-Les Emplo- -Arrêté nommant unc Commission Des Médecins, Techniciens de Laboratoi- Art. appointements sont fixés suivant les Cayes-Jaemel. annuel de la Chambre des Comptes. (Suite) Pharmaciens, Infirmières. Sa- yés commissionnés le SecrétaiRapport fixant au, lundi huit Novembre 1949 re, Ingénieurs Sanitaires, disponibilités budgétaires par la Ordonnance T'ouverture de la. Session criminelle de la Juridic- ges-Femmes, Employés d'Administration re d'Etat de la Santé Publique sur retion du Tribunal Civil de Petit-Goave. ct tous autres. commandation écrite du Directeur GénéAvis. -Administration Générale des Contributions: Avis. Le Personnel Technique comprendra: ral de la Santé. 1° Des Médecins de lère classe; Art- 4.-Les Employés non.commisDes Médecins de 2ème classe; sont d'une lettre de serLOI Des Médecins de 3ème classe; sionnés du porteurs Directeur Général de la Des Médecins de 4ème classe: vice signée le Secrétaire d'Etat ESTIME Des Stagiaires ou résidents. Santé, approuvée par DUMARSAIS DE LA REPUBLIQUE Dentistes de lère classe;: de la Santé Publique. PRESIDENT 2° Des Dentistes de 2ème classe: Article 5.-Tout candidat à une foncarticles 61 et 84 de la ConstiDes Des Dentistes de 3ème classe. tion technique dans le cadre du Service ne Vu. Jes Sanitaires de lèrej être admis qu'à titre d'Employé de tution; 3° Des Ingénieurs pourra de 3ème clasVu la Loi du 24 Février 1919 insti-) classe; de 2ème 2e.

la Santé Publique. PRESIDENT 2° Des Dentistes de 2ème classe: Article 5.-Tout candidat à une foncarticles 61 et 84 de la ConstiDes Des Dentistes de 3ème classe. tion technique dans le cadre du Service ne Vu. Jes Sanitaires de lèrej être admis qu'à titre d'Employé de tution; 3° Des Ingénieurs pourra de 3ème clasVu la Loi du 24 Février 1919 insti-) classe; de 2ème 2e. classe. s'il est Médecin. ou Technituant le Service National d'Hygiène; Des Ingénicurs Sanitaires se s'il est Dentiste, Ingénieur de Vu la Loi du 5 Décembre 1924 relative classe; de 3èmel cien de Laboratoire Ou1 Radiologie. admis à une des Officiers d'HygièDes Ingénieurs Sanitaires Toutefois, pourront être aux appointements classe; classe supérieure après examen du Déne; des 22 et 23 No-] 4o Des Techniciens de Laioratoire êt de la Santé: Vu les Décrets-Lois del de lère classe; partement des vembre 1945 créant le Département du de Radiologie de Laboratoire et 1° ceux qui se seront signalés par la Santé et précisant les attributions Des Techniciens de 2ème classe; services méritoires; Service de la Santé; de Radiologie de Laboratoire et jouissant d'une Vu la Loi du 18 Février 1949 créant lel iDes Techniciens de 3ème classe; 2° les professionnels notoriété; de Directeur Général-adjoint du de Radiologie grande de poste Santé Des Stagiaires. les détenteurs de diplôme valeur Service de la Publique; de 3° Considérant qu'il importe de rétablir Art 2.- A).-Les appointements internationale. du Personnel Technique du Médecins de: d'une classe à une les cadres De G.: 900.00 à 1.250.00 Art. 6-Le passage écrit du DiService de la Santé, Publique comprenant: lère classe.. Dc G.: 750.00 à 81 $76.00 725.00 autre se fera sur le rapport fes Médecins, les Medecins-Hygienistes de La- 3ème 2ème classe.. classe. De G.: 625.00 500.00. à à G.: G.: 600.00 recteur Général de Santé Publique ati Ingénieurs Sanitaires, Techniciens 4ème classc... De G.: d'Etat de : Santé Publique sur boratoire, Infirmières et de régulariser la Stagiaires dents... ou rési- .De G.: 400.00 à G.: 450.00 Secrétaire l'efficience, la discipline, le dévouement fonction des Employés d'Administration; B)-Les appointements des Dentistes de l'Employé. Ce rapport du Secrétaire d'Etat de et l'ancienneté de chaSur le rapport de: 750.00 à G.: 1.000.00 sera tiré du dossier confidentiel là Santé Publique:" d'Etat des lère classe.. De De G.: G 650.00 à G.: 725.00 575.00 que employé du Service. Et de l'avis du Secrétaire 2ème 3ème classe... classe... De G.: 400.00 i G.: Finances; LE MONIFEUR Art.

Etat de et l'ancienneté de chaSur le rapport de: 750.00 à G.: 1.000.00 sera tiré du dossier confidentiel là Santé Publique:" d'Etat des lère classe.. De De G.: G 650.00 à G.: 725.00 575.00 que employé du Service. Et de l'avis du Secrétaire 2ème 3ème classe... classe... De G.: 400.00 i G.: Finances; LE MONIFEUR Art. 7.-Le nombre d'employés de cha-) Donné ati que classe sera fixé selon les disponibili- Prince, le 11 Palais National, à Port-au-! 20) le Service tés du Trésor Public. Aucune promotion Octobre 1949, An 146ème dej de la Santé. de la Direction Générale d'une classe à une autre ne pourra êtrel l'Indépendance. effective en cours d'année Par le Président: DUMARSAIS ESTIME DU SERVICE une vacance produite par budgétaire démission sans Ou Le Secrétaire d'Etat de_ rEducation DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT autrement. et EDOUARD de la Santé Publique, a. Nationale i.: Art, 2.- Art. 8-A la préparation du Le Secrétaire d'Etat CASSAGNOL du Sous la direction immédiate chaque Exercice, la liste Budget de et de I Economic des Finances Secrétaire d'Etat, le Service de la Seà des NOE C. Nationale: crétaireric d'Etat de la faire, sera soumise par le Secrétaire promotions d'E- Le Secrétaire d'Etat FOURCAND de FILS l'exécution dc toutes les Santé et Publique i tat de la Santé Publique ati Secrétaire 1 et de la Défense Tintérieur, Nationale: de la Justice les mesures sur les questions lois de toutes add'Etat des Finances en vue d'obtenir L.e LOUIS RAYMOND ministratif ott relatives d'ordre accord. son Secrétaire du Tourisme d' Etat des Relations Extéricures, santé de la Nation techniques et des à la Art. 9.-Afin de TIMOLEON et C. des BRUTUS Cultes: ternationales. 11 contrôle les populations indard de la Faculté à un maintenir niveau le stan-] C Secrétaire d'Etat de TAgriculture ct du Travail: divers té rouages du Département activités de la San- des nal, le Gouvernement internatioLOUIS BAZIN ainsi que l'exercice de la a le privilège, tou-j Le Secrétaire d' Etat da vée. médecine prites les fois que le besoin se fera sentir, Le Secrétaire EDOUARD CASSAGNOL Commerce: Art. 3.--Le Service de d'employer, par contrat, pour une duréel PAUL d'Etat PEREIRA des Travaux Publios: : d'Etat comprend les divisions la Secrétairerie déterminée, des Spécialistes hors cadre, lo) lc Bureau de la suivantes: la UNIQUEMENT Faculté de chargés d'enseigner à 20) le Bureau du Conseiller Correspondance; Médecine.

besoin se fera sentir, Le Secrétaire EDOUARD CASSAGNOL Commerce: Art. 3.--Le Service de d'employer, par contrat, pour une duréel PAUL d'Etat PEREIRA des Travaux Publios: : d'Etat comprend les divisions la Secrétairerie déterminée, des Spécialistes hors cadre, lo) lc Bureau de la suivantes: la UNIQUEMENT Faculté de chargés d'enseigner à 20) le Bureau du Conseiller Correspondance; Médecine. TechniArt. 10-Aucun LOI que-Inspecteur général; fonctionnaire 30) le Bureau ou mis en disponibilité ne peut être réformé réemDUMARSAIS ESTIME 40) le Comité Coopératif de Sélection de la Santé; ployé à une classe inférieure à celle à laPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE siers. des Bourquelle il a appartenu. Vu les Art. 4.-Du Bureau Art. 41.-En vue d'assurer le tion; articles 61 et 84 de la Constitu- dance: de la Correspontiofinement du Personnel perfec- il Vu la Ce Bureau s'occupe: sera octroyé un certain nombre Technique, de bour- le Service Loi du 28 Février 1919 instituant 1) de avec ses National correspondre la pour un an à des Techniciens appar- Vu l'Arrêté du d'Hygiène; Générale du Service de la Santé Direction tenant au cadre de P'Administration Tech- les titres de 24 Octobre 1927 créant et les Départements Ministériels Publique sur les nique du Service de la Santé. Le mode ce d'Hygiène Directeur et d'Officiers Général du Servi- questions 2) intéressant la Santé Pubiique; d'attribution et le nombre de ces bourses Vu le Décret-Loi du 22 Sanitaires: Direction d'élaborer en collaboration avec la seront déterminés par des Règlements' précisant les attributions Novembre 1945 mettre â Générale de la Santé et de souSpéciaux. la Santé du Service del l'appréciation du Secrétaire Art. 12.-La E 8; Publique en ses Articles 5, 6 et tat les projets de loi relatifs à d'Elois présente Loi abroge toutes tion et au l'organisaou dispositions de lois, tous décrets- Vu la Loi du 12 vices du fonctionnement des divers serlois ou dispositions de décrets-lois ganisant sur des bases Septembre 1947, réor- que. Département de la Santé Publisont contraires et sera exécutée et qui luil partement de la Santé rationnelles le Dé- Art. 5-Du à la diligence des Secrétaires d'Etat publiéel Vu la Loi du 18 Février Publique; Bureau du Conseiller-TechFinances et de la Santé Publique, des le poste de Directeur 1949 créant nique-Inspecteur Ce Bureau est Général. en ce. qui le concerne. chacuni Service de la Santé Publique; Général Adjoint du relevant uniquement dirigé du Secrétaire par un médecin - Donné à la Chambre des nouvel Considérant qu'il y a lieu d'arrêter un est de la Santé Publique. Ce fonctionnaire d'Etat Port-au-Prince, le 27 Septembre Députés, 1949, à Santé aménagement des Services de la cn toutes chargé d'assister le Secrétaire d'Etat 146ème de 'Indépendance. An ment de Publique la Santé dépendant du Départe- membre du circonstances. Comité Il est de droit Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU à leur organisation Publique et de pourvoir siers et du Conseil de Sélection des bourLes Serécaires: nelle en fonction des méthodique et ration- Il est chargé supérieur de la Santé.

é aménagement des Services de la cn toutes chargé d'assister le Secrétaire d'Etat 146ème de 'Indépendance. An ment de Publique la Santé dépendant du Départe- membre du circonstances. Comité Il est de droit Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU à leur organisation Publique et de pourvoir siers et du Conseil de Sélection des bourLes Serécaires: nelle en fonction des méthodique et ration- Il est chargé supérieur de la Santé. D. MICHEL, M. MAIGNAN res nationales et internationales; dispositions sanitai- activités du Service de l'inspection de la Santé, de toutes les Donné à la Maison Nationale, à Port- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat ses suggestinns et Iladresse 'au-Prince, le 8 Octobre 1949, An 146ème la Santé de Secrétaire d'Etat de recommandations la au de Pindépendance. De l'avis Publique; du Conseil de leur applicabilité. avec Santé qui discute des le Le Président: J. BELIZAIRE d'Etat; Secrétaires rieur de la Santé et la Direction Conseil supéArt. générale. E. Les Secréiaires: A Proposé 6.-Du Bureau ELIZEE, B. BOISROND Santé. Coopératif de la AU NOM DE LA Et le Corps Législatif a voté la Loi sui- pour Le Bureau" 1 Coopératif de la Santé a REPUBLIQUE vante: attribution de Le Président de la République ordon- Art. ler-Le tous organismes étrangers correspondre avec ne que la Loi ci-dessus soit revêfue Département de la Santé Bureau Sanitaire notamment le Sceati de la République, du Publique comprend' les Services' suivants: nisation Mondiale Panaméricain, de la Santé l'Orgaet exécutée. imprimée, publiée lo) le Service de la Secrétairerie questions intéressant sur la toutes tat: d'E- tation, la lutte contre T'Hygiène, les SaniItenue des Congrès, des épidémies, la Conférenices con- LE MONITEUR de les dépenses effectuées par eux, lesquelles del e) et la supervison sont par la loi sur la comptabilité cernant la Santé après avis préalable Forganisation etde la médecine rurale (cli-! régies des comptes non Fiscaux. Direction Générale de la Santé, sur la sanitation publique du la d'ordre technique. niques et dispensaires); direction et le con- Art. 13.-La Divsion du tontrôle toutes questions Sélection des f) T'organisation, la des médicaments et instruments Art. 7.-Du Comité de trôle des Centres de Santé; matériel, quelconques du Service dressera un inboursiers: des conventions sanitaide tous les articles et instruCe Comité siège sous la présidence du g) internationales Tapplication relatives:à à la quaran- ventaire se trouvant en dépôt ou en usage d'Etat de la Santé Publique. II res celles relatives à l'importation ments le stock de médiSecrétaire taine, de et à la vente des stu- ailleurs; elle contrôlera chirurgicauix et est formé: Publi- ou à la préparation caments et d'instruments autres Du Secrétaire d'Etat de la Santé péfiants et narcotiques; autres délivrés à chaque hopital leur ou présence Pu- h) les travaux d'enquête sur T'hygiène services; elle surveillera ont été Sb Directeur Général de la Santé industrielle; dans les services auxquels ils annuel blique; i), la préparation et la publication des transmis.

est formé: Publi- ou à la préparation caments et d'instruments autres Du Secrétaire d'Etat de la Santé péfiants et narcotiques; autres délivrés à chaque hopital leur ou présence Pu- h) les travaux d'enquête sur T'hygiène services; elle surveillera ont été Sb Directeur Général de la Santé industrielle; dans les services auxquels ils annuel blique; i), la préparation et la publication des transmis. Elle fera un inventaire et adressera Du Conseiller Technique-linspecteur statistiques vitales. de, tous les articles sus-parlés Général Général; 10.-La Division du Génie Sani- un rapport détaillé au Directeur à la SecréDu Doyen de la Faculté. Art. suivantes: Iqui en fera parvenir l'original Ce Comité est chargé d'examiner les ti-1t taire aura les attributions de génie tairerie d'Etat de la Santé Publique. des différents candidats boursiers duj a) la supervision des travaux Cette division sera composée de quatres de la Santé Publique et de' sanitaire (drainage, remblai, captage de tre membres dont 2 médecins, 1 emDépartement d'études. Il sanitaire etc (4) coordonner les voyages fixera] sources, architecture des ployé et 1 Comptable. en même temps le nombre de médecins, b) le contrôle technique et sanitaire Toute irrégularité rencontrée devra "infirmières et d'employés susceptibles systèmes d'adduction et de distribution être signalée directement et immédiated'étre' choisis chaque année pour conti- d'eau potable, des installations et traite- ment tant à la Secrétairerie d'Etat qu'au nuerla bonne marche du Service. ment et purification d'eaux ménagères O11 Directeur Général pour que les mesures GENERALE usées. nécessaires soient prises. DE LA DIRECTION PUBLIQUE c) le contrôle sanitaire des construc- Art. 14.-La Division des Transports DE LA SANTE tions publiques ct privées (ventilation. aura les attributions suivantes: Art. 8.-Les Services de la Santé Pu- aération, travaux de plomberie, etc a) de toutes les voitures blique rélevaht directement du Directeur) d) le contrôle de la voirie et l'exécution responsabilité au Service de la Santé PubliGénéral de la Santé comprennent: dcs travaux de contrôle de la malaria: appartenant que; 1 Division d'Hygiène Publique et del e) l'inspection alimentaire: b) contrôle de leur état et de leur usaMédecine préventive; f) l'exécution ou la supervision des de tra- la ge; 1 Division de Génie Sanitaire; vaux sanitaires ati Département c) contrôle du travail des chauffeurs; 1 Division d'Assistance Publique et So-I Santé. d) responsabilité du matériel techni- de ciale; Art. 11.-La Division d'Assistance Pu- que, ct contrôle des dépôts du Garage 1 Division d'Administration; blique aura les attributions suivantes: la Santé Publique1 Division des Contrôle Transports; du Matériel et] la direction et le contrôle des hôpi- Art. 15.-Les, Divisions du Service de 1 Divisiori du a) ainsi que la surveillance et Ja la Santé sont placées sous la responsabides Médicaments. des. sections' taux publics des établissements; privés d'as- lité et le contrôle du Secrétaire d'Etat de Ces divisions comportent attributions seront] supervision médicale (asiles, hospices, clin- la Publique et fonctionnent sous la dont le nombre et les du Service et] sistance maternités et toutes autres ceuvres direction Santé d'un Directeur Général assisté déterminés par l'extension budgétaires conformé- similaires ques, ou médico-sociales); d'un Directeur Général-adjoint.

issements; privés d'as- lité et le contrôle du Secrétaire d'Etat de Ces divisions comportent attributions seront] supervision médicale (asiles, hospices, clin- la Publique et fonctionnent sous la dont le nombre et les du Service et] sistance maternités et toutes autres ceuvres direction Santé d'un Directeur Général assisté déterminés par l'extension budgétaires conformé- similaires ques, ou médico-sociales); d'un Directeur Général-adjoint. les disponibilités généraux des Ser- b) la création et le développement des Art. 16'-Le Directeur Général et le ment aux règlements du Département de la Sande recheiches scientifiques: : Directeur Général-adjoint de la Santé, vices relevant organismes la création et l'extension de centres sous le contrôle du Secrétaire d'Etat de té PubliquePubli- c) Publique ont pour attributions Art. 9.-La Division d'Hygiène materno-infantiles: la Santé les Services de, médecine Préventive aura les le et la responsabilité de d'administrer et de gérer que et de d) contrôle dans ces institutions. Santé Publique fonctionnant sous leur -attributions suivantes: l'outillage en usage la autorité et de préparer les Règlements a) l'élaboration et la mise à exécition Art. 12.-La division d'Administration à la bonne. marche du Service . des programmes d'Hygiène publique, d'as- aura les attributions suivantes: nécessaires en général. sainissement, de médecine préventive; a) la' surveillance et le contrôle du perDirecteur des Services Adb) la création et: le contrôle de labora- del sonnel; Art.17.-Le et du Personnel a la surveiltoires d'hygiène publique, de de Thygiène contrôle. et b) la supervision générale des services ministratifs et le contrôle du personnel adminisl'alimentation, de l'office et produits administratifs; lance tratif. Il fait à la Direction Générale toude revision des médicaments la de tous les fonds tes pour la bonne marche de pharmaceutiques; c) responsabilité quelconques du Service de Service. suggestions c) l'étude des projets relatifs à l'orga- généralement Santé et le contrôle des Sections des ce du Service de nisation de la propagande et de tubercu- l'éduca- la Finances et Comptabilité des Hôpitaux Art. 18.--Tout membre sa mise en disposanitaire (lutte contre -la la res- la Santé peut demander tion le cancer, etc et autres du Service, notamment réalisées nibilité pour une durée qui n'excédera lose, la malaria, maladies infec- ponsabilité de toutes les recettes etl un an. La mise en disponibilité ne fait d) la prévention des par les hôpitaux comme les cliniques pas tieuses et contagieuses; LE MONITEUR du Secrétaire d'Etàt de mais du Département de la Santé Publi- Sur le rapport pas perdre les droits à l'avancement, traitement. Ique ges seront déterminés par la Loi. l'Intérieur; Arrête: fait perdre le bénéfice ést du sollicitée après Art. 23.-La loi abroge toutes Si une réintégration le Directeur Général présente de lois qui lui sont Art. 1.-Le Citoyen Adolphe ZEPHIR le vote du budget, exé- lois ou dispositions à la du Conseil Commupeut la retarder jusqu'à ce que soit contraires et sera publiée et exécutée est nommé Membre en remplacutoire le prochain budget qui devra pré- du diligence du Secrétaire d'Etat de la Santé nal de QUARTIER-MORIN apvoir la valeur nécessaire au paiement Publique.

le Directeur Général présente de lois qui lui sont Art. 1.-Le Citoyen Adolphe ZEPHIR le vote du budget, exé- lois ou dispositions à la du Conseil Commupeut la retarder jusqu'à ce que soit contraires et sera publiée et exécutée est nommé Membre en remplacutoire le prochain budget qui devra pré- du diligence du Secrétaire d'Etat de la Santé nal de QUARTIER-MORIN apvoir la valeur nécessaire au paiement Publique. cement de M. Armand JN-PIERRE, traitement de celui qui a produit la deChambre des Députés, à pelé à d'autres fonctions. mande de réintégration. Seuls seront d'of- Donné à la le 8 Octobre 1949, An Art 2.- Le Conseil Communal de fice. réintégrés ceux mis en disponibilité Port-au-Prince, ainsi complété, est trois au plus. de QUARTIBR-MORIN pour un mois, mois, 146ème l'Indépendance. LOUBEAU désormais constitué comme suit: Art. 19.-Des règlements généraux Le Président: Dr. Jh. PIERROT. .Président d'administration sur toutes les questions D. MICHEL, Les Secrétaires: M. MAIGNAN Rigaud Membre relatives à la bonne marche du service de Nationale, à Port- Louisius ZEPHIR. JEAN... Membre la Santé seront élaborés par la Direction Donné à la Maison 1949, An 146ème Adolphe sera Générale de la Santé. Ces règlements faits au-Prince, ce 8 Octobre Art. 3-Le présent Arrêté publié le Président de la République et pris de l'Indépendanceet exécuté à la diligence du Secrétaire par Arrêté auront force exécutoireLe Président: J. BELIZANRE d'Etat de l'Intérieur. par Art. 20.-I1 est établi le Conseil consulE. ELIZEE, Les Sccrétaires: B. BOISROND au Palais National, â Port-autatif dénommé Conseil Supérieur de la Donné le 21 Octobre 1949 An 146ème Santé. Ce Conseil travaille souS la prési- AU NOM DE LA REPUBLIQUE Prince. dence du Secrétaire d'Etat de la Santé. la ordonne de l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME réunit deux fois l'an Le Président de République Président: Il se de obligatoirement février et 2e lundi de juillet) que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Par le de (2€ lundi à tout moment par de la République. imprimée. publiée et Le Secrétaire d'Etat Tintérieur: et peut être convoqué d'Etat de la Santé pour la exécutée. LOUIS RAYMOND le discussion Secrétaire des grandes questions intéresNational, à Port-auDonné at Palais sant la santé. du: Prince, le 13 Octobre 1949, An 146ème ARRETE Article 21.-Ce Conseil est composé de l'Indépendance- DUMARSAIS ESTIME Président de l'Ordre des Médecins; DUMARSAIS ESTIME D'un praticien libre à désigner pour un Par le Président: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE le Secrétaire d'Etat de la Santé; La Secrétaire d'Etat de TEducation a.

Palais sant la santé. du: Prince, le 13 Octobre 1949, An 146ème ARRETE Article 21.-Ce Conseil est composé de l'Indépendance- DUMARSAIS ESTIME Président de l'Ordre des Médecins; DUMARSAIS ESTIME D'un praticien libre à désigner pour un Par le Président: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE le Secrétaire d'Etat de la Santé; La Secrétaire d'Etat de TEducation a. Nationale i.: an par Général du Service de la et de la Santé CASSAGNOL Publique, Vu l'article 84 de la Constitution; Santé Du Directeur Publique et du Directeur Géné- Secretaire EDOUARD d' Eint de "Inérieur, de la Justice Vu les artiçles 2. 6 et 12 du Décret-Loi ral-Adjoint; 1.c et de la Défense Nationale: du 19 Septembre 1937 sur les Communes: Du Doyen de la Faculté de Médecine; Secrétaire LOUIS d'Etat RAYMOND des Finances Considérant que dans l'intérêt d'une du Service de Santé de TArLe ct dc TEconemie Nationale: Administration, il convient de Du Chef NOE C. FOURCAND PILS meilleure une Commission Communale pour mée; Chef de la Division d'Hygiène Pu- Le Secrétaire du d'Etat des et Relations des Cultes Extérieures. former les intérêts de la Commune de JAC Du de Médecine préventive; TIMOLEON Tourisme C. BRUTUS gérer élections; blique et d'Assistance et du Travail: MEL, jusqu'aux prochaines d'Etat de Du Chef de la Division Le Secrétaire d'Etat LOUIS de TAgriculture BAZIN Sur le rapport du Secrétaire Publique et Sociale; Division de Génie Sani- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: VIntérieur: Arrête: Du Chef de la PAUL PEREIRA "taire; Général de P'EnseigneLe Secrétaire EDOUARD d'Etat CASSAGNOL du Commerce: Art. 1-Une Commission formée des Du Directeur Pierre Mendez, Brenord PLANment; des Départements de citoyens Fanfan DOLISCAR, respectiveD'un Délégué dés RelaTIN et du Commerce; Président et Membres ést chargée T'Agriculture, Extérieures, de VIntérieur et des ARRETE ment intérêts de la Commune. de tions de gérer les électionsFinances; Général du Buréau du DUMARSAIS ESTIME JACMEL.jusquaux prochaines Du Directeur PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS Art, 2.-Le présent Arrêté sera publié Travail; Technique du Départeet exécuté à la diligence-du Secrétaire Du Conseiller Vu l'article 84 de la Constitution; ment de la Santé Publique; Hai- Vu les articles 2, 6 et 11 du Décret-Loi d'Etat de rIntérieur. Du Président de la Croix Rouge sur les Communes; Donné au Palais National, à Port-autienne ou son Délégué; Mon- du' 19 Septembre suite de la nomi- Prince, le 22 Octobre 1949, An 146ème Tout membre de l'Organisation Considérant que par fonction dut citoyen de diale de la Santé; nation à une autre Membre du Con- l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME Président d'Association médicale Armand JN-PIERRE, Par le Président: Tout reconnu.

, à Port-autienne ou son Délégué; Mon- du' 19 Septembre suite de la nomi- Prince, le 22 Octobre 1949, An 146ème Tout membre de l'Organisation Considérant que par fonction dut citoyen de diale de la Santé; nation à une autre Membre du Con- l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME Président d'Association médicale Armand JN-PIERRE, Par le Président: Tout reconnu. seil Communal de QUARTIER-MORIN Le Secrétaire d'Etat de "latériear: régulièrement intéres- il y a lieu de pourvoir à son remplaceLOUIS RAYMOND Art. 22.-Tous autres des points divers roua-" ment; sant le fonctionnement LE MONITEUR connaitre les nécessités de son Sertration, malgré les soins du Directeur et l'atten- autre pour à apporter à certains postes du Secrétaire d'Etat du Com- vice, les restrictions ARRETE tion toute spéciale et l'ampleur à accorder à d'autres de dépenses DUMARSAIS ESTIME mercer postes plus importants. Générales regrettable PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Considérations D'autre part, il est extrêmement des Il est indéniable que pour arriver à établir un que juste au moment où M. T'Administrateur pour améVu Farticle 84 de la Constitution; plan comptable conforme au développement que Postes fait les plus louables efforts à son sérieux et à Vu les articles 2, 6 et 12 du Décret-Loi doit prendre cette Institution. il importait d'a- liorer le Service qui est confié 1937 sur les Communes; les sur son mode de il est regrettable, disons-nous. du 19 Septembre l'intérét d'unel voir tous renseignements sa compétence, dans de notables proportions Considérant que dans fonctionnement. qu'on ait diminué les frais mensuels meilleure Administration, il convient de Lun des faits importants qui a frappé notre -au lieu de les augmenter- la marche de son ser. Communale pour est faite à TAdmisont attribués pour former une Commission attention est la situation qui qui lui gérer les intérêts de, la Commune de CA- nistration des Postes par rapport à r'Administra- du) vice. de l'article 193 YES-JACMEL, jusqu'aux prochaines tion des Contributions. Les Postes relèvent C'est ainsi que l'allocation Postaux Commerce et les Contributions, pour tous les Offices élections; d'Etat del Département du Finances. Cependant, les <Frais Généraux> était de G. 3.700 a été réSur le rapport du Secrétaire du Département des des timbres sont de la République qui des Agences nouvelles PIntérieur; employés préposés à la vente duite à G. 3.000 alors que dès a Arrête: payés sur le budget de la Poste et ne rendent ont été créées et que" le coût fournitures Maeffectivement service qu'à TAdministration des augmenté; de même l'article 192 *Transit était de Art. 1-Une Commission- formée des Contributions, ce qui prive P'Administration: Pos- ritime et Aériens dont le montant à G. 12.500 Charles ALVAREZ, Molière tale d'un certain nombre de bras et la paralyse G. 17.420 par mois a été réduit citoyens resvient d'être organsié depuis Octobre JANVIER et Robert BELIZAIRE, en quelque sorte.

ffectivement service qu'à TAdministration des augmenté; de même l'article 192 *Transit était de Art. 1-Une Commission- formée des Contributions, ce qui prive P'Administration: Pos- ritime et Aériens dont le montant à G. 12.500 Charles ALVAREZ, Molière tale d'un certain nombre de bras et la paralyse G. 17.420 par mois a été réduit citoyens resvient d'être organsié depuis Octobre JANVIER et Robert BELIZAIRE, en quelque sorte. tandis qu'il aériens dont pectivement Président et Membres est Si, du pourcentage que perçoit T'Administra- un nouveau service de colis postaux les disponibichargée de gérer les intérêts de la Com- tion des Contributions sur la vente des timbres. les frais doivent être couverts par mune de CAYES-JACMEL, jusqu'aux une certaine valeur était laissée à T'Administra- lités de cet article. plus tôt prochaines élections. tion Postale, il y aurait au moins une compen- à Nous recommandons fortement qu'au accordées lusure du matériel et l'affectation valeurs lui soient sera Art, 2.-Le présent Arrêté publié sation pour des de T'Adminis- des supplémentaires de son plan médu Secrétaire la vente des timbres employés pour lui permettre poursuivre et exécuté à la diligence tration des Postes. D'ailleurs, jusqu'en 1915 pa- thodique de réforme. d'Etat de l'Intérieurrait-il, c'est ainsi que cela s'était pratiqué: un Palais National, à Port-aude 10 pour cent était laissé à PAd- Plan comptable. Donné le au 22 Octobre 1949, An 146ème pourcentage des Postes. Par les Conventions Postales Internationales, Prince, ministration des Postes possède trouve en relations avec beaucoup d'aude lIndépendance. DUMARSAIS ESTIME De plus. rAdministration qui sont loués à des particu- Haiti se Ces relations se traduisent sous for400 casiers postaux inté- tres Offices. Par le Président: liers et les valeurs recueillies sont perçues dé- me d'envois de colis postaux et d'afffanchisse- étant idenLe Secrétaire d'Etat de lIntérieur: gralement par les Contributions, sans aucun ment de lettres. Les colis expédiés, à la desLOUIS RAYMOND dommagement pour T'Office Postal. Et, ce quil tifiés à la Poste même, quant au poids, les renseiest plus anormal, c'est que les réparations néces- tination, au prix, etc., il s'ensuit que de sitées par ces casiers sont à la charge de T'Office gnements comptables pour Tenregistrement d'oeuRAPPORT ANNUEL Postal. ces opérations peuvent être puisés à pied A bien étudier le fonctionnement actuel de vre." DE LA CHAMBRE DES COMPTES T'Administration des Postes, TAdministrateur Pour les colis qui entrent en Haiti, ils sont LEGISLATIF l'article 30 de la Loi sur le Budget les .Feuilles de Routes envoyées AU CORPS qui, d'après publique, est comptable constatés par Let sur la Comptabilité n'a la libre faculté de par la Douane. (Suite) de deniers publics, pas Le des fonds de son administration. Donc il suffit: 10 Novembre 1948 disposer du Commerce a-] dans lequel un Comptable du Département valeur de 500 gdes. au 11) d'avoir un Grand Livre, extérieur. A S. Exc. M. le Président de la République, vance chaque mois une les menues dépen- compte sera ouvert à chaque Office du montant En Son Conseil des Secrétaires d'Etat, Comptable de la Poste pour consiste toute Ces Offices seront débités, chicun, du montant des Palais National.

1948 disposer du Commerce a-] dans lequel un Comptable du Département valeur de 500 gdes. au 11) d'avoir un Grand Livre, extérieur. A S. Exc. M. le Président de la République, vance chaque mois une les menues dépen- compte sera ouvert à chaque Office du montant En Son Conseil des Secrétaires d'Etat, Comptable de la Poste pour consiste toute Ces Offices seront débités, chicun, du montant des Palais National. ses et c'est en cela seulement que des Postes. de leur envoi de colis et crédités Et comme il y a la Comptabilité de TAdministration colis que nous leur envoyons. des vaMonsieur le Président, De plus, les réquistitions émises par P'Adminis- parfois des rectifications qui proviennent d'Etat, du fait qu'elles doivent pastarif ou de différences de poids Messieurs les Secrétaires tration des Postes, du Département du riations de petites au contrôle, il est recomsuite du qu'elle a été amenée à ser par la Comptabilité des retards, ce qui paralyse qui peuvent se glisser livre ouvert à A la rapport Commerce au Commerce subissent mandé de se servir d'un grand adresser au Département du sujet dans une large. mesure. feuillets mobiles et dont les colonnes sont nude T'Office Postal de Asheville, cette Administration en attendant que] au débit et de la réclamation soucieuse de Nous croyons. au contraire, mérotées, avec une colonne spéciale la Chambre des Comptes toujours Générale des Postes devienne crédit pour les rectifications. la défense des intérêts de lEtat ne s'est pas dé- TAdministration service. autonome, comme les Télégraphes, le au A la fin de chaque Exercice budgétaire, de partie de la tâche qu'elle s'était imposée de un et lImprimerie de TEtat, 2) balances pour établir" 'les créances et jusqu'à trouver une Service Hydraulique voir le Gouvernement dresser les être adressé pousser. ses investigations de T'Ad- ce que nous souhaitons les dettes. Un rapport détaillé devra solution au problème de la Comptabilité réaliser bientôt, que les fonds prévus aux artià TAdministrateur à toutes fins ministration Générale des Postes. 181 et suivants du budget, devaient entrer immédiatement Nous d'insister auprès des 4 Novembre courant, elle ouvrit cles de la Poste, utiles. recommandons les Le vendredi les dans la Comptabilité pour que règlements aux fins de déceler intégralement toutl Offices étrangers à, nouveau une enquête car rAdministrateur est mieux placé que causes du malaise qui sévit dans cette Adminis-' LE MONITEUR fassent annuellement si les Conventions nationales ne s'y opposent pas. Inter-] Président, Messieurs les Secrétaires Cette comptabilité spéciale surance de son entier dévouement. d'Etat, l'as-1 aux colis Décembre 1948 que pas qu'on doive Jaisser sans n'impli-l ss): Lulio H. Au Secrétaire d'Etat des tion les lettres échangées comptabilisa-i Marceau CAJOU, Joseph CASSAGNOL, et de Finances avec l'extérieur. DESINOR, Louis l'Economie me Com-j Nationale, d'après les Convehtions, Em. LAMAUTE, M. P. DORSINVILLE, Port-au-Prince. font tous les trois il ces règlements se] VAVAL. Président. ans, conviendrait d'avoir une Monsieur le Secrétaire d'Etat. comptabilité spéciale des lettres échangées. 10 Novembre 1948 La cela. il suffra d'ouvrir un Pour A S. Exc.

INOR, Louis l'Economie me Com-j Nationale, d'après les Convehtions, Em. LAMAUTE, M. P. DORSINVILLE, Port-au-Prince. font tous les trois il ces règlements se] VAVAL. Président. ans, conviendrait d'avoir une Monsieur le Secrétaire d'Etat. comptabilité spéciale des lettres échangées. 10 Novembre 1948 La cela. il suffra d'ouvrir un Pour A S. Exc. M. le Chambre des Comptés vous saurait de Grand Livre, compte de lettres au Président de la bien vouloir passer les gré pour chaque Office Postal destina- Én Son Conseil des République, de. instructions nécessaires à taire. On n'aura Secrétaires d'Etat, TAdministration la Régie du Tabac, pas besoin d'attendre 3 ans Palais qu'une copie des afin établir les balancen, Elles pour National. émises cet différentes pièces comptables à peuvent être dressées par Organisme soit chaque fin d'exercice. Monsieur le Président, fins de contrôle à la Chambre des acheminée aux a Ily aussi la comptabilisation des valeurs Messieurs les Secrétaires d'Etat, La Régie du Tabac devra donc Comptes. à prévues au budget et pour laquelle il n'est La l'exemple des autres Services désormais, nécessaire de faire de pas Chambre des Comptes apprécie hautement une copie supplémentaire des Publics, émettre ciales. recommandations spé- la mesure prise par le Conseil des tables, laquelle copie dites pièces compLune des difficultés d'Etat d'instituer au Département des Secreiairealnee Finances à la Chambre des supplémentaire sera destitration Générale des que confronte l'Adminis- un compte destiné à assurer le La Chambre des Comptes. Postes, consiste dans l'im- bordereaux d'achats au paiement des si un Comptes voudrait aussi avoir, possibilité d'avoir des Bureau des possible, dossier jour lej <feuilles de route>, au aux Magasins Généraux et des Fournitures, classées des comprenant les copies jour, ce qui permettrait' de tenir les par de travaux exécutés différentes pièces comptables déjà tes à jour. Cette difficulté comp- lImprimerie l'Etat. émises jusqu'à cette date peut être aplanie, si La mesure a été à la Régie du par TAdministration de TAdministration des Postes place à même notre portée la connaissance de La Tabac. Douane un employé stylé pour recueillir la ces Organisme par le Département des Finan- Chambre des Comptes profite de cuments, les vérifier, les contrôler. ces do- qui, dans sa communication, en date du 20 pour vous renouveler, Monsieur le l'occasion Enfin, il, importe Octobre 1948, demanda à la Chambre des d'Etat, l'assurance de sa haute Secrétaire Poste, le Service d'organiser le plus tôt, à la Comptes de verser sa quote-part pour considération. des mandats-postes le le Crédit du compte. constituer s): M. P. VAVAL transfert de petites valeurs. Ce service pour Cette décision Président te partout ailleurs sera d'une qui exisest conforme aux vues de la l'occasion de l'Exposition grande utilité à Chambre des Comptes qui a toujours fait de son 1949. mieux pour attirer Tattention Décembre 1948 Nous ne croyons pas superflu de cumulées de certaines sur ies dettes ac- A la Banque Nale.

du compte. constituer s): M. P. VAVAL transfert de petites valeurs. Ce service pour Cette décision Président te partout ailleurs sera d'une qui exisest conforme aux vues de la l'occasion de l'Exposition grande utilité à Chambre des Comptes qui a toujours fait de son 1949. mieux pour attirer Tattention Décembre 1948 Nous ne croyons pas superflu de cumulées de certaines sur ies dettes ac- A la Banque Nale. de la der République à nouveau l'envoi à l'étranger de' recomman- contracté la mauvaise Administrations qui on: Département Commercial, d'Haiti, boursiers pour en faire des quelques leurs allocations habitude de dépasser Port-au-Prince. nisation postale; ce serait spécialigtes en orgabudgétaires sans se soucier de tout profit s'acquitter envers les de Messieurs. pays qui va recevoir une impulsion pour lel La Chambre des Institutions l'Etat. avec l'Exposition nouvelle voir le Comptes serait heureuse de La Chambre des a gérons Internationale 1949." 'Nous sugConseil étendre la Comptes l'avantage de vous que ce soit fait le plus tôt. Institutions autonomes mesure aux autres accuser réception de votre lettre, en date du 6 En résumé, nos Terrestres et les comme les Télégraphes décembre en cours, au No. E-6, suggestions sont les suivantes: Services Hydrauliques. vous portez à sa connaissance par laquelle 1o) Donner à TAdministration: Elle exprima déjà cette idée dans son sort des titres de que le tirage au tonomie; Postale son au-I rapport en date du 24 février 1948 grandi aura lieu, le mercredi l'Emprunt Intérieur (5% 1957) râté une occasion et n'a jamais 8 15 Décembre 1948, à 20) Créer un service de comptabilité protection pour réclamer des mesures de heures du matin, au local de la Loterie de l'Ede trois ou composé en faveur de ces deux tat Haitien. quatre comptables au moins, et éta- tions qui sont appelées à Administra- En blir un plan comptable méthodique préciables à rendre des services ap- réponse, la Chambre des Comptes de contrôler permettant lExposition de 1949. forme qa'elle ne vous inà tout moment la marche des La question sera résolue une fois présenter par un de manquera ses pas de se faire recomptes intérieurs et extérieurs; si des Crédits pour toutes du dit tirage au sort. Membres aux opérations 30) Prendre un Arrêté de crédit extraordinai- quider toutes les Extraordinaires anciennes dettes sont pris pour li- La Chambre des re pour envoyer immédiatement Services vis-à-vis des services. des différents sion pour vous Comptes profite de T'occasiers étudier à l'étranger. quatre bour- vanne des autonomes et la de sa présenter, Messieurs, l'assurance Ils seront prêts dans bordereaux accumulés et considération distinguée. moins de 10 mois juste au moment de restera fermée à tout jamais. impayés ration de TExposition; l'inaugu- La Chambre des Comptes s): M. P. VAVAL 40) Prendre des Lois corderez toute votre espère que vous acPrésident de crédits attention à sa taires pour supplémen- que vous l'accepterez si. suggestion et permettre aux articles 192 et 193 de dâns son elle ne présente pas, 29 Décembre subvenir aux besoins de TAdministration; tables.

restera fermée à tout jamais. impayés ration de TExposition; l'inaugu- La Chambre des Comptes s): M. P. VAVAL 40) Prendre des Lois corderez toute votre espère que vous acPrésident de crédits attention à sa taires pour supplémen- que vous l'accepterez si. suggestion et permettre aux articles 192 et 193 de dâns son elle ne présente pas, 29 Décembre subvenir aux besoins de TAdministration; tables. application, des difficultés insurmon- Au Secrétaire d'Etat des 50) Prendre une Loi de crédit pour créer le La Chambra Palais des Finances. Finances, service des mandats-postes. sion des Comptes profite de l'occaPersuadée pour vous renouveler, Monsieur le Secrétaire que le Conseil des Secrétaires d'E-. dent, Messieurs les Monsieur le Présid'Etat, tat appréciera ses efforts en vue de l'améliora- rance de sa haute Secrétaires d'Etat, l'assu- La Chambre des Comptes, au cours tion de la marche des services considération. travail préliminaire de de son suit inlessablement le publics que pour- Ss): Lulio H. CAJOU, justificatives des classement des pièces Gouvernement, la Joseph dépenses de, bre des Cham- Marceau CASSAGNOL, cours, a relevé l'Exercice en Comptes ous renouvelle, Monsieur le Em. DESINOR, Louis DORSINVILLE, que deux Employés féminins du LAMAUTE, M. P.VAVAL, Président. Département de lIntérieur, Miles ETIENNE et Jacqueline Janine DOMINIQUE bien LE MONTTEUR La Chambre des Comptes, en attendant 25 Janvier 1949 aux Chambres Législatives, Pune sur T'article 202: Cabinet Parti-1 qu'elle s'adresse pour que de telles que payées, la 'et l'autrel Directeur de la Régie du Tabac, croit devoir s'adresser à vous culier du Président de République, Au ne se renouvellent pas et fait 213: Secrétariat du Conseil des Se-1 Port-au-Prince. irrégularités sur T'article de ses réserves quant, aux redressements crétaires d'Etat, émargent aussi au Budget Monsieur le Directeur, toutes un pareil abus. Général de l'Expoqu'appelle dépenses du Commissarjat Octobre 1948. La Chambre des Comptes accuse réception de Veuillez Monsieur ie Secrétaire d'Etat, sition, et ce. depuis gré, du 20 Janvier en cours, 'au agréer, La Chambre des Comptes vous saurait la lettrer en, date transmettant l'assurance de ma haute considération. Monsieur le Secrétaire d'Etat. de lui fournir des No. C-6: 14-49, de votre concernant Service, les valeurs s) M. P. VAVAL renseignements au sujet de ce cumul réalisé par les pièces justificatives du Tabac durant la péPrésident ces deux Dactylographes. d'Etat, payées pour la Régie du ler. Juin au 30 Septembre Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire riode s'étendant 7 Février 1949 Tassurance de notre haute considération.

ir des No. C-6: 14-49, de votre concernant Service, les valeurs s) M. P. VAVAL renseignements au sujet de ce cumul réalisé par les pièces justificatives du Tabac durant la péPrésident ces deux Dactylographes. d'Etat, payées pour la Régie du ler. Juin au 30 Septembre Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire riode s'étendant 7 Février 1949 Tassurance de notre haute considération. 1948. des Comptes attire votre attens): M. P. VAVAL, av. La Chambre seulement les Monsieur Louis DALENCOUR, Président tion sur le fait que ce ne sont pas d'Education Physique, relatives aux dépenses de la Régie qui Professeur 1949 pièces doivent lui être expédiées, mais aussi toutes les En Ville. 6J Janvier par la Répièces relatives aux recettes perçues Cher Monsieur, Au Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, gie du Tabac. bientôt les dites pièces. Chambre des Comptes vous accuse récepPort-au-Prince. Elle espère recevoir profite de l'occa- La en date du 31 janvier écouMonsieur le Secrétaire d'Etat, La Chambre des Comptes le Directeur. tion de votre lettre à sa connaissance des Comptes vous saurait gré de! sion pour vous présenter, Monsieur 1é, par laquelle vous portez La Chambre au tôt un tade sa parfaite considération. du mois de janvier bien vouloir lui faire parvenir plus l'assurance M. P. VAVAL que vos appointements à l'Ecole le nombre et les différents types s) Professeur de culture physique bleau indiquant gardés Président comme ne vous ont pas été et races de bestiaux qui sont actuellement Normale d'] Instituteurs à la Ferme de Papaye (Plateau Central). le nombre d'aler. Février 1949 payés. à la Chambre Le dit tableau devra indiquer ou Vous demandez par conséquent nimaux de chaque type qui ont été achetés Au Secrétaire d'Etat des Finances, des Comptes de bien vouloir solutionner pour sont nés. au cours du présent Exercice budgé- sont Palais des Finances. vous cette question. taire, de même que le nombre de ceux qui En la Chambre des Comptes vous vendus. Monsieur le Secrétaire d'Etat, réponse, votre réclamation directemorts ou ont été des Comptes profite de l'occavotre attention sur le suggère d'adresser vous relevez. Le dit La Chambre Monsieur le Secré- J'ai T'honneur d'attirer acheminé à la ment au Département dont sion pour vous renouveler, considé- fait quil n'a pas été jusqu'ici Ordonnances au cas où il le jugerait nécessaire taire d'Etat, l'assurance de sa parfaite Chambre des Comptes certaines Département, la question à la Chambre des des dépenses de I'Ex- pourra soumettre ration. VAVAL émises en régularisation qui lui fera alors connaitre son opinion. s): M. P. ercice 1947-1948 à l'étude. le Secré- Comptes des Comptes vous présente; Cher Président Je vous saurais donc gré, Monsieur La Chambre de ses sentiments distintaire d'Etat, de passer des instructions utiles aux Monsieur, l'expression 20 Janvier 1949 divers Services compétents de votre Départe- gués. s) M. P. VAVAL sinon à l'Agence Fiscale pour que ces Au Secrétaire d'Etat des Finances, ment au plus tôt er vue de!l Président Palais des Finnces.

ptes vous présente; Cher Président Je vous saurais donc gré, Monsieur La Chambre de ses sentiments distintaire d'Etat, de passer des instructions utiles aux Monsieur, l'expression 20 Janvier 1949 divers Services compétents de votre Départe- gués. s) M. P. VAVAL sinon à l'Agence Fiscale pour que ces Au Secrétaire d'Etat des Finances, ment au plus tôt er vue de!l Président Palais des Finnces. pièces nous parviennent Chambre des comptes de trapermettre à la 17 Février 1949 Monsieur le Secrétaire d'Etat, vailler à son rapport annuel. d'Evous saurait infini- Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Directeur du Bureau des Contributions, La Chambre des Comptes ma haute considération. Au ment gré de passer au plus tôt les instructions du tat. l'assurance de M. P. VAVAL Port-au-Prince. nécessaires au Directeur Général de la Régie s) Président et Services comMonsieur le Directeur, Tabac ainsi qu'aux Organismes l'Adminisgré de pétents afin que les fonds perçus par 2 Février 1949 La Chambre des Comptes vous saurait tration de la Régie du Tabac: ne soient dépensés lui faire avoir, dans le plus bref délai possible, que selon les règles générales de la Comptabilité Au Secrétaire d'Etat des Finances, un tableau des taxes perçues par votre Adminis8.0000 hectares de terres Administrative. devront être, au fur et à mesure de Palais des Financés. tration et relatives aux DeveCes fonds non fisle d'Etat, par lEtat à Haytian American déposés en un Compte Monsieur Secrétaire affermées leur perception, Nationale de la République de la Loterie de l'Etat lopment Corporation. cal, à la Banque les con- L'examen des comptes de la nomenclature des d'Haiti, et les copies de toutes pièces, les Haîtien a permis à la Chambre des Comptes re- Ce tableau comprendrait les vala perception des dits fonds ainsi que dépenses qu'elle est au terres qui rapportent atant> à Thectare. cernant rAdministration de la constater certaines vu qu'elles sont catégorie ainsi que le. valeurs à dépenser par gret de ne' pouvoir approuver, leurs totales pour chaque Régie du Tabac, devront être immédiatement fins à la Loi des Finances. Cest ainsi que total des taxes perçues. acheminées à la Chambre des Comptes aux contraires le mois de Décembre dernier' "la rondelette La Chambre des Comptes vous prie d'agréer, pour mille cent trente et, une gourde de sa haute de contrôle. profite de l'occasion somme de Six 6.131,85) a été Monsieur le Directeur, l'assurance La Chambre des Comptes Monsieur le Secrétaire quatre vingt-cinq centimes cHeures (G. Supplémen- considération. M. P. VAVAL pour vous renouveler, considération. répartie, sous la rubrique du, de- la s): d'Etat, Passurance de sa haute tairess entre les Membres Personnel Président s): M. P. VAVAL Loterie. Ci-joint la liste de répartition. Président LE MONITEUR au Bureau de l'Enregis1949 Inelle avec et sans assistance du Jury dej mis-Signataire au prescrit de 22 Février trement, ce, conformément la matière notre Juridiction71 de la Loi régissant A Son Excellence le Président de la République, Palais de Justice de Petit-Goâve, le 14 l'article de sa signature comme d'Etat, et que je réponds En Son Conseil des Secrétaires Octobre 1949.

Page 8 --- LE MONITEUR au Bureau de l'Enregis1949 Inelle avec et sans assistance du Jury dej mis-Signataire au prescrit de 22 Février trement, ce, conformément la matière notre Juridiction71 de la Loi régissant A Son Excellence le Président de la République, Palais de Justice de Petit-Goâve, le 14 l'article de sa signature comme d'Etat, et que je réponds En Son Conseil des Secrétaires Octobre 1949. de la mienne propre, en ce qui concerne Palais National. René JEROME le Service de YEnregistrement. Monsieur le Président Doyen Carnot Benjamin Préposé Messieurs les Secrétaires d'Etat, que PEtat aurait l'intenGENERALE Il nous est parvenu actuellement ADMINISTRATION AVIS tion de vendre le local qui loge sitôt que DES CONTRIBUTIONS No. 123779, Article 2465, - TAdministration Générale des Postes, et] AVIS Le chèque 12, émis le 30 Septembre le building destiné à la dite Administration Bordereau No. Luc Portde rExposition l'ordre de LILAVOIS, qui fait partie des Immeubles Le Directeur Général des Contribu- 1949, à et s'élevant à Gourdes 621,85, sera en mesure d'être utilisé. aliéM. St. Louis Jeanty, exerçant les au-Prince, nul: duplicata deLes raisons qui motiveraient une pareille tions, de Curateur principal aux suc- étant égaré, est déclaré guère. En effet, quel que fonctions a été dé- vant en être dressé. nation ne se justifient actuel cessions vacantes informe qu'il soit le prix qu'y mettrait un acquéreur, des possibilités noncé à la vacance la succession du sieur ou éventuel, lEtat est au-dessus René Magloire décédé à Port-au-Prince hériAVIS numéraires que procurerait T'opération. de la ab intestat, sans postérité ni aucun émis au numéro 125938, ArDe plus, nul ne doute que les immeubles TAdministration tier au degré successible. ticle Le chèque le 30 Septembre 1949, l'ordre zone où est actuellement située les créanciers du de 677, BOISSON, Professeur, E-. Générale des Postes prennent de l'importance En conséquence, délai de six mois pour repré- d'AUGUSTE et s'élevant à Gourdes de jour en jour. été épi- cujus ont un leurs titres de créan- cole d'Arpentage, étant est déclaré nul: duLe problème des locaux a toujours d'Ad- senter au Curateur vacante 343,10, égaré, en être dressé. lEtat si vrai que bon nombre cc. Les débitéurs de la succession plicata devant neux pour notamment la Chambre des sont également invités à verser au sousministrations, le Bureau du Travail, sont logées dans dans le délai d'un mois les valeurs AVIS Comptes, à des particuliers et signé, à la succession vacante àl 129743, Ardes maisons appartenant excessivement élevé. qu'ils doivent contraints par toutes les Le chèque émis au numéro à P'ordre louées à un prix raison de peine d'y être 321, le 30 Septembre 1949, L'Etat, à notre avis, n'a donc aucune voies de droit ct même par corps.

sont logées dans dans le délai d'un mois les valeurs AVIS Comptes, à des particuliers et signé, à la succession vacante àl 129743, Ardes maisons appartenant excessivement élevé. qu'ils doivent contraints par toutes les Le chèque émis au numéro à P'ordre louées à un prix raison de peine d'y être 321, le 30 Septembre 1949, L'Etat, à notre avis, n'a donc aucune voies de droit ct même par corps. ticle PAPILLON, Médecin, ets'édéfaire d'un immeuble aussi important que de JOSEPH étant égaré, est se actuellement TAdministration Gé- Port-au-Prince, ce 10 Octobre 1949 levant à Gourdes 361,85, en être drescelui qui loge déclaré nul: duplicata devant nérale des Postes. du dit imSt Louis Jeanty sé. Il y a mieux, le rez-de-chaussée l'installation de T'Ad- Directeur Général des Contributions et meuble, peut, même Postes après dans son nouveau local, Curateur Principal aux Sucessions AVIS ministration des celle-ci comme annexe de récepVacantes aux que le être utilisé par Il est donné avis intéressés tion et de distribution de lettres et paquets: des abonnements ou renouvelfaciliter la tâche aux usagers paiement Moniteur doit poste en vue de de parcouAVIS lement d'abonnements au entre les qui, autrement. se verraient obligés se faire à TImprimerie de l'Etat rir de longues distances rien que pour déposer Je soussigné, Bernadin Alfred, Préposels mains du caissier-payeur. Aucune quitlettre ou une carte postale pour 5 ou 10 cen- des Contributions de Bonbon exerçant les sera délivrée à domicile. une de Receveur de T'Enregistre- tance ne ce, afin de s'é times. militent contre fonctions fait choix II est aussi recommandé de Pour toutes ces raisons qui vous ment, avise le public que j'ai être mon viter la suppression de l'abonnement inscrite sur cette opération, la Chambre des Comptes de Monsieur Benoit Belfort pour la date d'échéance souscrire si vraiment elle Bureau de l'Enre- surveiller et de veprierait de ne pas y cômmis signataire au de l'article 71 de la bande d'expédition du avec journal la caisse. vous était proposée. d'agréer, gistrement au prescrit nir se mettre en règle La Chambre des Comptes vous prie la loi régissant la matière, et je réponds LA DIRECTION Monsieur le Président, Messieurs les Secrétaires de sa signature comme de la mienne prod'Etat, l'assurance de son entier dévouement. VAVAL pre 1949. s): M. P. Bonbon, ce 8 Séptembre LE MONITEUR Président (A suivre) Bernadin Alfred Le numéro: 40 centimes Préposé ABONNEMENTS Par an: Gdes. 25.00 AU NOM DE LA REPUBLIQUE AVIS Etranger 15.00 Nous, René JEROME, Doyen du TriCarnot Benjamin, PrépoPort-au-Prince 18.00 de Petit-Goâve; Je soussigné, à ThoProvince bunal Civil 180 et 181 du Code d'Ins- sé-Inspecteur des Contributions fonctions de Rece- 6mois: 15.00 Vu les articles massique exerçant les la dite LocaEtranger 9.00 truction criminelle huit Novembre veur de lEnregistrement en fais choix del Port-au-Prince 10.00 Fixons au lundi vingt lité, avise le' public, que je Province mil neuf cent quarante neuf, à dix heures crimi-l M.

Civil 180 et 181 du Code d'Ins- sé-Inspecteur des Contributions fonctions de Rece- 6mois: 15.00 Vu les articles massique exerçant les la dite LocaEtranger 9.00 truction criminelle huit Novembre veur de lEnregistrement en fais choix del Port-au-Prince 10.00 Fixons au lundi vingt lité, avise le' public, que je Province mil neuf cent quarante neuf, à dix heures crimi-l M. Dieudonné Brun pour être mon Com-' du matin, l'ouverture de la Session LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1937 Produltes (La publication dure trois mois.) NOM Ues SOUM. Pabiication Per emibre NOM DBS SOUM Poemllee des as CONTENANCE Dates des 4 drmsedte prisretation CONTEN NANCE Dates de prinatanies Publicstion tes t des dansades dont l'étendue Rosier Branche 1948: 22 Sep. 49 Paul 22 Sep. 49 Com. des Marion. Cayes, Une est propriété de 1/32ème. environ 13 Juillet Com. de Limonade Une propriété dont bornée r'étendue au Estilien 7 Juillet 1948 Rue Gal. bornée au Nord par lapro- Claire lère. Section Bas- est Nord de par 1 hectare, Thépriété occupée, Sud par par le Parc plaine, Habitat. odore T'Etat, ETMTN au par LuCommunal.aEst Banatte, au par l'Etat SRt doviç Dassas T'Etat, à l'Etat T'Est occupé par Simon Banatte Lavanture Alexis chemin et al'Ouest la propriété I'Ouest par un occupée par R Dol. Germain St-Jude 23 Sep. 49 Mme. Paulin 22 Sep. 49 Une propriété dont T'étendue 13 Juillet 1948 R Com. des Abricots Une propriété dont l'étendue et de 8 Juillet Gédéon 1948 Com. nade, 1ère. de Limo- Sect. est de 6m. par, Mme, 9m., bornée GranSect. Hab. est de 7m. de façade bornée Basse Plaine, Ha- # Victor Nord par YEtat,au Sudpar Anse EE" 7m. Nord de profondeur, par -l'Eglise, au bitation Chal ba- Bérice Fidor TEtat, à TEst Sud au par. Mme. Gédéon Pau- et a non. une Route T'Etat et à lin. ATEst la Rue" Pouan par un emplacement l'Ouest par ER Rue. Lérosthène Luc 22 Sep. 49 l'Etat. dont T'étendue Rosa Selmoune 22 Sep. Com. des Abricots Une 7m. dont façade, T'étendue et de 8 Juillet 1948 Com. de Limo- Une de proprièté 6m. par 9m., bornée 14 Juillet 1948 Sect. Bourg, Hab. 7m. est FT de de profondeur, bornée nade, 1ère. Sec-: est Nord par Germain StAnse du Clerc. Nord Auguste, au tion Basse plaine, Sud Véau ATEst Hab. Chabanon. MTEA léda. tent " T'Est Sud par PE par Fe: Pierre, TEla Rue et à T'Ouest par route publique par Kassilia tat. Moncius. Edmond 22 Sep. 49 tat ET TOuest T'Etat. 32 Sep. 49 Com. de Gde. Sa- Une propricté dont 26. T'étendue bornée 8 Juillet 1948 Charles dont T'étendue Daniel Dolcé 1948 line, 1ère. Section est Nord de 32 ares Carida Cajuste, Com.

T'Est Sud par PE par Fe: Pierre, TEla Rue et à T'Ouest par route publique par Kassilia tat. Moncius. Edmond 22 Sep. 49 tat ET TOuest T'Etat. 32 Sep. 49 Com. de Gde. Sa- Une propricté dont 26. T'étendue bornée 8 Juillet 1948 Charles dont T'étendue Daniel Dolcé 1948 line, 1ère. Section est Nord de 32 ares Carida Cajuste, Com. de Tiburon, Hab. Une de proprièté 1 hectare, bornée au 14 Juillet Habitation Pote- au par par Occident Dor5ème. Sect. parTEtat, au Sud par au et Nard aeau. : F'Est par Ti-Lucia Pomponne. l'Etat, à T'Est par T'Etat vomu et à rOuest par Stà T'Ouest par I'Etat. l'étendue Mme. Duvernois 22 Sep. 49 Pierre Luthis. Philistin Sterling, 22 Sep. 49 Com. de Jaemel, Une propriété dont déterminée, Laurent 1948 de Fort-Li- Une propeict dont l'étendue au 8 Juillet 1948 Rue Ste. Anne. -n'estpas au par l'Etat, 15 Juillet Com; de 1 bornée bornée rea berté, 2ème. Cha- Sec- est Nord par hectare, Mathurin, Monau Sud par. T'Etat, a l'Est par tion, Habitat: cion, au Sud Alphonse par T'Etat et à l'Ouest lopia. Philogène à,1 HE IEtat. l'étendue Pierre 22 Sep. thurin Moncion et FYolts Com. de Milot, Une propriété dont 15m., bor- A jemter 1948 par T'Etat vacant. T'étendue Sylvain 22 Sep. 49 Sect. de Gempail- cst de 10m. Nord, Lnc ruelle, dont néc a Com. de da Une 1 hect, bornée au Jwgh Juillet 1948 ié.Hab. Pères. Carrefour at a par Delivrancia Jn- une Sect. Nord, tHne gytt Sylvain Pierre Gilles T'Etat, lEst par ne-Rouge, Habit. Norde TEtat, par au Sud Théoruelle ct à 1'Ouest par une Claudine. Prescenné, Frese par ruelle. Fatine Garçon 22 Sep. 49 FAS Garçon Étienne. et à l'Ouest 49 Com. de Limo- Une propriété dont 9m., l'étendue bornée 16 Juillet 1948 par Florély l'étendue Cosmey Marquite 22 Sep. nade, 1ère. Sect. Hab. au est Nord de Gm. par raaa RoseCom. des Une propriété et 9 Juillet 1948 Basse-plaine. au, Sud par Hinaives, Rue de 9 mètres, d Chabanon. fort TEtat, TEtat. à T'Est 2 % mètres de LEES laire Joseph public T'Etat veaux. bornée au Nord par Dégrace Sud € un chemin un emplaceIn-Baptiste rEtat, au Hit T'Ouest l'Etat. par Sep. 49 Htiers. Valéus Phareau Rue ment dont l'étendue Océan Alcimé 22 FELNS à l'Est la par Com. Cap-Hat- Une. .propriété 0 49 bor- 16 Juillet 1948 Clerveaux et à Foun Bande est de hect. FéServili Bonhomme TEtat. Toussaint Juste 22 Sep. 49 tien, du Nord, to Hab. Ci- née au Nord La1i Saint T'étendue E Com.

Htiers. Valéus Phareau Rue ment dont l'étendue Océan Alcimé 22 FELNS à l'Est la par Com. Cap-Hat- Une. .propriété 0 49 bor- 16 Juillet 1948 Clerveaux et à Foun Bande est de hect. FéServili Bonhomme TEtat. Toussaint Juste 22 Sep. 49 tien, du Nord, to Hab. Ci- née au Nord La1i Saint T'étendue E Com. de Une propriêté dont environ de 9 Juillet metière à Juif. PeretEtst.au Aimand Mercier Fen à Prince, Rue a est de 14 pieds, 1'Est. par la Ravine Gallino et 2r1s Aubry. profondeur, facade bornée au e et TOuest l'Etat. Philoclès Civil,au Sud et Osias PRtMPT Dalphis 22 Sep. par Dorsainvil sur dont l'étendue Antonia 1948 ie couloir ouvrant Com. de Limo- Une bornée 17 Juillet f Rue du Dr., Milien Aubry,atEat ainsi connade, 1ère Section est Nord littoral juspar Mme. à par Mme. Basse plaine, Hab. au, au Sud' HMs et 1'Ouest. Shret nue Annzcius Azor. 22 Sep. 49 Bellevue Fournier. qu'à terrain de f'Etat Ra deUne propriété dont T'étendue Julien 12 Volel Juillet 1948 : T'Est par un et TTO rOuest Com. de Anne. Jacmel, n'est, pas déterminbe, l'Etat, l'Etat vacant héritiers Verne NéRuo Ste. bornée au Rea TEst les Marcelin 22 Sep. 49. Sud E par FAa Cénélus au T'Etat et à J'Ouest par 40 Com. de Marigot," Une de propriétt 2 hectares dont et Tétendie dont les 19 Juillet 1948 FAUP f'étendue Lulli Férère 22 Sep. Section Fd., Nan- Jn- est seront détermiUne propriété dont bornée au 13 Juillet 1948 Noël, Hab. abornements nés après arpentage. 23 Sep. 49 Com. Eo Ca-Hat- Bande de bect.053 Anna Byas (préCarotte. Une propriété dont l'étendue Massillon, 19 Marcelin Juillet 1948 trken du Hab. Ci- Rer tendue par Sud Com. est de "s'hectares et détermi- dont les à Jalt. (TESect. e seront yeiea metière Benjamin Alcimé TEtat, Hab. Nan Carotte. sbomements après arpentage. 32 Sep. 4 RERESRE LE et Océan la Ravine Galnés Une dont l'étendue Nicanor 20 1948 AFEst le progriste au Jstta lino et " f'Ouest par Com. ière. Limonade Basse- de 1/2 hect. chemin bornée Grand Chemin. 4s un tun dont t'étendue Carmélite Catre 1048 23 Sep. plaine, Hab. Cha- R au Sud, par par "Ludovic Ee 1 de Jacenel, Une propriété pas détermaisbe, 13 Jaillet banon. TEut, APEst a Sophilise g St. Anse. bernbe n'est as ea FEtat, Médar TEtt : rOuest FEtst au Sud par TAAT à TESt ear Eribert Siraphia YEtat et à rOuest ser F

dont t'étendue Carmélite Catre 1048 23 Sep. plaine, Hab. Cha- R au Sud, par par "Ludovic Ee 1 de Jacenel, Une propriété pas détermaisbe, 13 Jaillet banon. TEut, APEst a Sophilise g St. Anse. bernbe n'est as ea FEtat, Médar TEtt : rOuest FEtst au Sud par TAAT à TESt ear Eribert Siraphia YEtat et à rOuest ser F LE MONITEUR NOM DES SOUM Pate NOM Des souM. Poblicatien Bliestion des beee CONT NANCE Dates des de dressdes priestutian CONTBNANCE Doses de prlents Sitosten M des Conceptia Julien 33 Sep. Superfine Bosquet 22 Sep. 4 Com, de Sect. r'Acal Bourg du est Une ém. X dont 5 de" l'étendue facade, 28 Juillet 1948 dont l'étenede Nord, ETinS C Mirebe- Une de. propriété 1 hectare 19., bornée 20 Juilet 1048 Hab. Bourg. borabe au Nord par au Mme. a . eat au Nord par la Rivière de Phéline Mme. Jean Cotonic l'Etat, Julien Sud le au Sud par la a à l'Est par, Anatole à FEat" Rivière T la rivière cheval, Fer à Julien propriété Saint- età P'Est par Vil'Ouest par la ES cheval et à Y'Ouest par Jacques. larceau Bosquet. dont l'étendue Willière Sadaille 28 Sep. 49 Com. des Anses- Une propriété dont T'éten- Normilus Momplaisir 22 Sep. 49 Comh. de Marigot, Une de propriété 1 hectare et dont les 21 Juillet 1948 à-Pitres, Sect. Ba- due est de 3 hectares Nord envi- par 28 Jaillet 1048 Soct. Macary, Ha- abornements est seront déternanc, Hab. Pointe ron, bornée au l'Etat, au bitation Ti-Roulé. Lucène Gabriel minés après arpentage. l'étendue Elifis Jéune 21 Sep. 49 Alagège. Sud par le Grand Chemin ACom. de Une dont et dont les 21 Juillet 1948 conduisant à l'Est Ala Pointe par 1'Etat Sect. Macary. Merig est ETML 1,hectare seront détermilagènc, vacant et à TOuest par TEbitation Berrack. nbornements nés après arpentage: Denis 22 Sep..40 tat. 22 Sep. 49 Une l'étendue. Castillan, 1948 dont l'éten- Cétoule Cadet Com: de Jacmel, n'est propritté.dont pas encore déterminée 22 Juillet Com. des Anses- Une propriété de 1 hectare envi- 28 Juillet 1948 Rue Ste.-Anne. bornée au Nord l'Etat, à-Pitres, Section Ra- due est au Nord par au Sud. par PE à T'Est Banane, Hab. bornéc Breneus, T'Etat, au l'Etat ct à T'Ouest par vine Longue. ECat Sud par Mme. Vve. AlthéFELLE dont l'éten- Alcino Cézer 22 Sep. nor BertrandTEtats AlEst et_à Com. des Anses-à- Une due est propriété de 1 hectare envi-. 22 Juillet 1948 un chemin public Vve. AlPitres, Hab. Sect. Récif. Ba- ron, bornée au, Nord par Pouait thénor Mme. T"Etat. Sep. 49 nane, au Sud par RRNT l'Etat vacant, à T'Est Une dont l'éten- Nacius Duroma 1948 le Grand Octavitis Chemit, Alcinot l'Etat Section, Con.

- Une due est propriété de 1 hectare envi-. 22 Juillet 1948 un chemin public Vve. AlPitres, Hab. Sect. Récif. Ba- ron, bornée au, Nord par Pouait thénor Mme. T"Etat. Sep. 49 nane, au Sud par RRNT l'Etat vacant, à T'Est Une dont l'éten- Nacius Duroma 1948 le Grand Octavitis Chemit, Alcinot l'Etat Section, Con. de. Haut Dondon. du due est profriété d't 'un demi-carreau, T'Etat 30 Juillet E l"'Ouest par Ithé Amadis Trou, Hab. Leroy. bornée au Nord par St-Cloud PEtat dont l'éten- Epauline St-Preux 22 Sep. 49 Sud Adossa par Pierrestil TA Une tear Com. de.Limonade Rue duc est 6x 9, bornée au 23 Juillet Pierre T'Etat à T'Ouest Bourg, rytt Sect. Nord par une Ruelle. au par Francius Chies T'Etat. 22 Sep. 49 Clocher. Sud Cornélie Richelieu Alexis Com. de, Dondon, Unc propriété dont T'éten- Telfable, 30 Juillet Dorena, 1943 FET 1'Est T'Etat par et à l'Ouest Section Haut du est au d'un Nord demi-carreau, par Auguste par la Rue Clocher. Gabriel 22 Sep. 49 Trou, Hab. Leroy. E.e cius Gilles. l'Etat, au FEDA des Une propriété dont l'éten- Clervoyant 23 Juillet 1948 Adossa St-Cloud TEtat, Com. Pitres. Sect. Anses Ba- due est de. 1 hectare enviFEET Adossa TOue:t St-Cloud par NaHab. Bou- bornée. au Nord T"État ct * nane, Guillaume. C Gabriell l'Etat, au Ea cius Duroma l'Etat. Gilles 22 Sep." 40 can Elionor Bonicettc André TE- Lade Unc propriété, dont l'éten- Francius 30 Juillet 1948 E à TEst par Com, duc cst de hectare,, borfontant l'Etat a l'Ouest Section terz Haut Leroy. au Valcin 1'Etat. née Ra par Duma Gabriel. Richelus, Léo 22 Sep. 49 Trou, Hab. SaaeN au Com. da Limo- Une propriété 6m. dont 3, bornée l'étendue au 24 Juillet 1948 ES T'Etat, MI l'Est Telfable Dorena Nacius nade, Sect. lère. Ha- est Nord de par Ross Selmours Durona T'Etat f" I'Ouest Basse Plaine, Chabanon. l'Etat, Sud par Ludovic par Adossa PELELA TEtat. 22 Sep. 49 bitation T'Est par Sophidont T'éten- Elifils St-Duc lise. Dassas, Médar T'Etat et à Com. de Marigot, Ri- due Unc propriété de 1 hectare 28 30 Juillet 1948 TOuest par Sophilise MéSection Gde. Roche dont a abornements seront dar T'Etat. l'éten- Julème Jean. 22 Sep. 49 vière, Plate. Hab. déterminés après arpentage. Lékitane Pierre-Paul 22 Sep. 49 Com. des Anses- Une propriété 3 dont envi- 24 Juillet 1948 de Une propricté dont l'éten- 30 Juillet 1948 i-Pitres, Sect. Ba- due est de hectares Nord par Section Com, Gde. Marigot. Ri- due cst de héct. 2s, se- et nane, Hab. Pointe Bernier ron bornée TEaetia l'Etat au vière, Hab.

age. Lékitane Pierre-Paul 22 Sep. 49 Com. des Anses- Une propriété 3 dont envi- 24 Juillet 1948 de Une propricté dont l'éten- 30 Juillet 1948 i-Pitres, Sect. Ba- due est de hectares Nord par Section Com, Gde. Marigot. Ri- due cst de héct. 2s, se- et nane, Hab. Pointe Bernier ron bornée TEaetia l'Etat au vière, Hab. Roche dont ront les déterminés abornements après arAlagène. Sud TEst par, Lécène par Gabriel Berné TE- GaPlate. pentage. Anna- -Rose Jacob 23 Sep. 40 tat, briel etarOuest par DieuCom. Fort-Li- Une propriésé de 4m. dont x teege 31 Juillet 1948 donné Dorsinvil PEtat. l'étendue St-Louis Moncceur 22 Sep. 49 berté, tm Mari- due bornée au srhuns Une propriéte dont 24.Juillet 1948 baroux, Hab. Fer: Jean, Dan Rue Com. Au de Bourg. Pignon en hectares n' 'est pas encore Nord rier. par au Sud Mme. Deshommes Anna Rose, Jadéterminée, Casilus bornée Eustache; au à e par Josué Jéan par Sud Mme. la Place Notre E et T"Ouest par Mitridate B ITet à propriété de la Jean. dont l'éten- Elucène Théard 22 Sep. 49 r'Etat St-Sauveur. et à l'Ouest par Com. Fort-Li- Une propriété im. X 10m. 31 Juillet 1948 Rue dont Péten- Mme. Baby, Douyon 22 Sep. 49 berté, tr Mari- due cst bornée au Cofs. des. Une propriété de 27 Juillet 1948 baroux, Hab. Fer- de E Rue, Angle CESt due 15 mètres rier. Nord par Bernadin la Rue du Charles, CimeMarion, et Avenue Eae et L bornée 15 metres-de au Nord au tière, Sudp à HA par Francesca 4 chemins. profondeur. la Rue Gal. Marion, au Noël et à T'Ouest par T'ES par la propriété St-Paul, occutat vacant. Derilus, 23 Sep. 49 pée par Dieuveuille TAvenue des Com. de La Une propriété dont l'étendue bornée St-Louis, 31 Juillet 1948 T'Est par S est de 1hectare 4 Chemins. Eloi 22 Sep. 49 Hab. Nord ARee des Unè propriété. dont l'étén- Louiséus 27 Jujllet 1948 s"se Section. Fela à SainCom. Faute due n'est encore détertiogue faate T par à-Pitres, Aarps au Nord par 'Etat Hab. Banane, Ba- minée. la Rue E TEtat, Sud par Genescar et à l'Ouest Pierre-Vil par une pronane. PEtat vacant, "" l'Est par priété privée. 23 Sep. 49 T'Etat vacant à Jean TOuest T'ECom. Anses Une propriété dont l'éten- Israël Jean 2 Aont 1948 Mme. Tini à des Sect. Ba- due est de hect. environ, M l'éten- Louiséus Eloi 22 Sep. 49 nane, Pitres, Hab. Ra- bornée au Moar par Mme. Com. des Anses-à- Une propriété 1 hectare dont envi- 27 Juillet 1948 vine Longue. Vve. Althénor Bertrand le, Grand T'EPitres, Sect. Ba- due est de au, Nord par tat, au Sud Récif nane, Hab. Tête bornée Chemin, st Pla Edouard TEtat, l'Etat, à T'Est t clou Eli Morne.

nane, Pitres, Hab. Ra- bornée au Moar par Mme. Com. des Anses-à- Une propriété 1 hectare dont envi- 27 Juillet 1948 vine Longue. Vve. Althénor Bertrand le, Grand T'EPitres, Sect. Ba- due est de au, Nord par tat, au Sud Récif nane, Hab. Tête bornée Chemin, st Pla Edouard TEtat, l'Etat, à T'Est t clou Eli Morne. Sud. fc Fédal l"Etat et à ROL, par tute à mow Elvire gène Jean l'Etat. Romain' YEiat" 'et Y'Ouest par T'Etat vacant, LE MONITEUR NOM DES SOUM Promlire Pablication NOM DES SOUM. Premitre Publiastic Situa atien des biess CONTENANCE Datee des de domaades priseatatien de M CONTENANCE Dates des de demandes priseatation dont l'étendue Exantus Emmantel 23 Sep. 49 dont Tétendue Syavilus St-Cloud 49 Com. des Anses Bois à Une de propriété 1 hectare environ, 12 Août 1948 Com. de, Dondon, du Une de propritté 1 hectare, bornée, au Etienne 1948 23 Sep. Pitres, d'Orme, Sect. Hab. Bois est bornée au Nord par l'Etat Section Hab. Haut Le- par, Mme. Thermilus 3 Août Codenne. vacant, au Sud par à SanTrou, Sr François TEtat, au Sud par tagne Josept l'Etat, l"'Est roy. Telfable Dorena TEtat, par Sainristil St-Louis Ermi- l'ET'Est Robert Louis TEtat et à Y'Ouest par " rOuest Mme. lus Dorélus. l'éten- Philoména Jean 23 Sep. 40 EAL Etienne dont Fiat l'éten- Ithé Janvier 23 Sep. 49 Com. de Caracol, Une propriété façade 13 Août 1948 à Une de 6m. det Com. des Sect. Anses Ba- due est propriété de 1 hectare envi- Août Sect. Bourg, Rue duc et de est 8m, de. profondeur. Pitres, nane, Hab. Tête ron, bornée au Nord Sud, par par Saint-André. bornée au Nord les HéMorne. l'Etat vacant, à T'Est ritiers Célestin NEAE Charlecin, Taat l'État ct à l'Etat, au Sud la Rue par Nacilus St-André PEtat, P T'Est par T'Ouest PEtat. dont Tétendue Okilus Etrenne 28 Sep. 49 une Ruelle TEtatet tal'Ouest Com. des Anses à Une TRL bor- 4 Août 1943 par Vaudinor Joseph l'Etat. 22 Sep. 49 Pitres,, Sect. Ba- est de 1 hect. par environ, TEtat, au Une dont T'étendue Jasmin Jérémy Août 1948 nane, Hab. Point née au Nord TEtat, à T'Est par Com. de Marigot, Ri- de propriété 1 hectare 28 et dont 16 Alagène. Sud T'Etat par et à l'Ouest par IESect. vière, Grande Hab. Roche S abornements déterminés. ne sont pas Antoine Pierre 22 Sep. 49 Plate. encore dont Décilieu Duvergé 12 Sep. Com. de TAcul du the 9m. dont 9 de Tétendue façade 4 Août 1948 Com. Marigot, Ri- Une de propriété 1 hectare 28 T'étendue et dont 16 Août 1948 Nord, Section est T'Etat, Sect.

'Ouest par IESect. vière, Grande Hab. Roche S abornements déterminés. ne sont pas Antoine Pierre 22 Sep. 49 Plate. encore dont Décilieu Duvergé 12 Sep. Com. de TAcul du the 9m. dont 9 de Tétendue façade 4 Août 1948 Com. Marigot, Ri- Une de propriété 1 hectare 28 T'étendue et dont 16 Août 1948 Nord, Section est T'Etat, Sect. Erguts t.Mar sont pas Bourg, Rue St- bornéc au Nond Phéline par Jean vière, Hab. Roche # abornements déterminés. ne 12 49 jacques. Sud T'HabitaPlate. encore Saintanise Michel Sep. FEur à F par et à Com. de ['Anse-à- Une propriété 7 dont T'éten- 17 Août 1948 tion Dupacty la SaintVeau, 7ème. Sec- duc est de eaviron, le ripar "r TOuest Jacques. Eristhène Bellamour 23 Sep. 49 tion rurale, Hab. bornéc de au la Nutfr mer,, taf au Com. des à Une propriété dont environ, l'éten- 7 Août 1948 O'Rouck. "T Fabrique, à PEstpar E Pitres, Sect., A: due est de 1 hect. l'Etat, muel St-Jean l'Etat ctà nane, Hab. Loca. bornéc, au Nord TEtat par, à T'Est l'Ouest par Examé Georges. Salomon Jacques 12 Sep. 40 au Sud T'Etat par et à T'Ouest par Com. de Trou, du Une due 0 hect. dot bornée l'éten- 20 Août 1948 23 Sep. 49 Nord, 2c. Section, JnArt F dont l'éten- Dafinis Août Nicolas Hab. Bricourt. Nord par Bertrand Com. des Anses à Une est 1 hect. environ, 7 1948 Fheit F'Etat, au Sud par a Pitres, Sect. Ba- due T au Nord. par MiAlcius Princivil TEtat, nanc, Hab. Pointe bornée Amadis l'Etat, " T'Est et T'Ouest Danavan- par Alagène. I'Etat, TN Falèse, ER E par l'Etat ViRrie Lambert l'Etat. a2 Sep. 49 TEst Falèse Nicolas br dont l'éten- Rozama Louis 1948 a Modet par Com, de St-Michel Une n'est propriété pas encore déter- 20 Août finis l'Etat, dont l'éten- Vital Antoine 22 Sep. 49 de T'Attalaye. Rue due, minée, bornée au Nord par Com. des Anses Ba- à due Une est propriété de, 2 hectares envi- 7 Août 1948 Bonne Espérance. Mondélus Jean l'Etat, au Pitres, Section Hab. Pointe ron, bornée au Nord par Aneele Coq TEiat, Euvanane, Alagène. bain Aristil TEtat, au S PTRE par Estivène ct à l'Ouest par l'Etat vacant, public à l'Est T'Etat par et riste La Chapelle l'Etat Adventiste. 82 Sep. 49 un' chemin Tavin Frandont l'éten- Antoine Morinville à YOuest par Com. des Verret- Une propriété ares 25, 23 Août 1948 l'Etat. dont l'éten- Orméus Dormélus 22 Sep. 49 tes, Hab. Borelle. due est de 33 par Justin Com. de Dondon, B: 1 hect.. bornée 7 Août 1948 bornée au au Dadue, ME Section Haut du A par Francius GilEnaillo, à TES par Hab.

'éten- Antoine Morinville à YOuest par Com. des Verret- Une propriété ares 25, 23 Août 1948 l'Etat. dont l'éten- Orméus Dormélus 22 Sep. 49 tes, Hab. Borelle. due est de 33 par Justin Com. de Dondon, B: 1 hect.. bornée 7 Août 1948 bornée au au Dadue, ME Section Haut du A par Francius GilEnaillo, à TES par Hab. LeNta mier Lubin, Trou, E l'Etat, au Sud TelRayer Joseph à l'Ouest roy. fable Dorena TEtat, M I'Est par Justin P.itu Maurice Mésidor 22 Sep. 49 Sainvilus Jeune, préCom: de Petit- Une propriété dont déterminée, Tétendue 33 Aolt 1943 Dar I'Quest proprisisire par Edouard Luma Goâve, 1e. Sect. cRa- n'est_pas bornée au ANe MorinTEtat. l'éten- Mme. Blanc Thézant 23 Sep. 49 Habitat Parc>. tion vil Moril et E repréCom. de Hinche, Une propriété dont déter- 10 Août 1948 vine senté Joseph Laurent, Sylvie Section, Thomas- due, n'est encore Nord au Ciméus à sique. Hab. Tho- minée, L au Si et PXisT Guerrier, Laurent Hn massique. Vve. Castra, cva à T'Est T'Est par. Josaphat cette derpar terrain Beaujeune inoccupé, Bruny a et, nière Mme. représentée Fauglas, par TiPoui par Georges Et Gramme et à l'Ouest par tave. dont T'étendue Françoise Carnation 22 Sep. 49 Théramise Louis. l'éten- Doriscar Com. de Hinche, Une propriété encore déterminée, 10 Août 1948 de Une propriété dont Mme. 22 Sep. 40 Rue Calvaire. n'est pas Nord Mme. Com. Haut Dondon, du due est de demi-carreau Amiscar 34 Août 1948 bornéc, Marcel au Brun, au PELA par Section Trou, Hab. Fer- bornée Sud au Nerde à T'Etat, P'Est à l'Est au par aE Anselot -Michel Marin, et à PbmE bosse. l'Etat et à l'Ouest par Jonas Carmélie Ls, Charles. Saintague Joseph 13 Sep. 49 PEE l'étendue Trémé Com. des Anses à t. propriété dont l'éten- envi- 10 Aoàt 1948 Com. de Dondon. Une propriété dont bornée au suire Blanc 1948 s2 Sep. Pitres,-Sect Bois due est de 1 hettare Nord par Section Haut". du de 1 hectare, TEtat, au Sud 24 Août d'Orme, Hab. Bois ron, bornée Dorcius au I'Etat. au Trou, Hab. Ter- Nard, T'Etat, l'Est l'Etat : Codenne. Ermilus Sud par Jean Dor TEtat, bosse. à l'Ouest par FRELNE André Bien:Aimé 22 Sep. 49 TESt par l'Etat Monfort vacant Bou- et Com., de Limo- Une ém. x dont 9 bornée létendue au 24 Août 1948 lOuest par 1ère. Sect. CharFTSE l'Etat. Jean Volcima 13 Sop. 49 nade, Hab. par Extravilus Rédont Rd Plaine du 8.." propritté l'éten- 10 Aodt 1948 Basse-plaine, les TEtat, au, Sud T'Est Com, Mor- due est de 1/2 hect.

Com., de Limo- Une ém. x dont 9 bornée létendue au 24 Août 1948 lOuest par 1ère. Sect. CharFTSE l'Etat. Jean Volcima 13 Sop. 49 nade, Hab. par Extravilus Rédont Rd Plaine du 8.." propritté l'éten- 10 Aodt 1948 Basse-plaine, les TEtat, au, Sud T'Est Com, Mor- due est de 1/2 hect. bornée Chabanon. gina Joseph T'Etat, "r TEne-Rouge, Nord, EAl Hab. au Nord par Charlesaint Sud par Amancie Rosefort Joseph Gradd Bassin. Charles, Isidore TEtat, Privé, au a E tat et. a.TOuest l'Etat. par Joseph Anténor Pierre T'Etat Jn-Ptilippe dont l'étendue Marila Sainfirin 33 Sep. par à T'Ouest par Tertullen 13 Sep. 48 Com. de Chardon- Une n'est propriété pas encore déterminée, 25 Août 1948 : de Diee, FEtat. dont l'éten- Piercéus Antoine Août 1948 nières, Rue La- bornée su Nord par, la la rue Com: Fort-Li Une due est propriété de 1, hectare, bor- 10 pointe. Gaétan, au Sud par BayaClitus Lee berté. Li Hab. Chalo- née au Nord Achille à T'Est 1"Ouest par la ha, Sud Fabélina M Saintil. au e A- (prive) pin. Pil-Aime l'Est par Rue Lapointe. chille Saintil Moncion. et à T'Ouest par Mathurin LE MONITEUR NOM DES SOUM. Publicetion ates NOM DES SOUM. Promlre Pablieetion Sisoes den dos bioes CO NTENANCE Dates des de demendes prlenataien CONT TENANCE Dates de prioresetien Srsotien à tee des dimssdn Vaillant 23 Sep. 49 Adancie Michel 22 Sep. 49 Com. de Sde. Ri- Unc proprièté dont l'éten- cst de Ojeat 18 Septembre 1948 Com. de l'Anse a Une propricté dont l'étendue bor- 25 Août 1948 vière du Nord, due 0 en bornée au Nord 7e. de 8 ares environ, Sect. Bourg Ha- ht. Brta Veau, section est néc au Nord le rivage bitation Bas du par rurale, Habitation de. par la tiste, à l'Est MaENE la mer, Feaw O'Rouck. ME T'EBourg. T'Etat et à T'Ouest Fabrique, à Te par thurin tatetà l'Ouest par Samuel Limbé, tite P'Etat. propriété dont l'étendue Ismélia Guerrier 1943 22 Sep. 4 St-Jean l'Etat. Jean 22 Sep. 49 Com. de lère. de 0 hect. 66, bornéc au 20 Septembre Com. Lascaho- Une proprieté dont l'éten- déter- Léosthènes 28 Aout 1948 Hab. Section. Préval, par Nicolas Joseph, encore RuT bas, ele Petit- due n'est pas au Nord par au Sud par Desronvil JoFonds, Hab. Blan- minée, Elma bornée. François T'Etat, seph, TESt ct à Dorilus par chard. Chérissy PouEN Sud par Castille Macius Florès # FloGuerrier. dont l'étendue Guerrier 22 Sep. 49 rès tat, TEst (Bien de famille) Com. de Limbé, 1c. aTe est propriété de hect. 66, bornée Aquiça, 20 Septembre 1948 et à TOuest par Castille Hab.

Blan- minée, Elma bornée. François T'Etat, seph, TESt ct à Dorilus par chard. Chérissy PouEN Sud par Castille Macius Florès # FloGuerrier. dont l'étendue Guerrier 22 Sep. 49 rès tat, TEst (Bien de famille) Com. de Limbé, 1c. aTe est propriété de hect. 66, bornée Aquiça, 20 Septembre 1948 et à TOuest par Castille Hab. Section. Préval, au Nord par Nicolas JoFlorès (TEtat). dont l'éten- Antonia Aristide, 1948 22 Sep. 49 seph, au, à Sud l'Est par Desronvil Dorilus Com, de Quartier- Mor- Une due propriéte est en prolondeut, ler. Septembre Chérissy, Joseph, à T'Ouest par par DoMorin, Pélé, Sect. Habita- 7m. x 8, bornée au Rets l'EDonal Joseph. Annathas Léandre 22 Sep. 49 ne tion Grand-Pré. r'Etat, au Sud l'Etat par et à Com. de Limbé, tme propricté 0 dont 66, l'éten- bor- 20 Septembre 1948 tr T'Ouest à 1'Est Pule Cantave 22 Sep. 49 Hab. Préval. due née est au de Nord hect. Nicolas Com. de Ouana- Une TRALS dont T'étendue bornée Léon ler Septembre 1948 Joseph, au Sud" DesronSect. Gens est de 129 hectares, vil Joseph, à par Bon- - minthe, de Nantes, Hab. au Nord T'Etat, au I'E- Sud ne François et à T'Ouest par Métaillé. mrL P'Est par TEtat. Donal Joseph, l'éten- Lucius 22 Sep. 49 et propricté à TOuest dont par, Tétendue Camélien Adonis 1948 22 Sep. Com. de Limbé, due Une cst propricté de 0 hect. dont 66, bor- 20 Casimir, Septembre 1948 de ler. Septembre Préval, le. E Section Com. Bas It n'est pas encore déterminée. ne Hab. Section. néc au Nord par Nicolas Desronmontagne, Hab. et dont les abornements déterminée. Cadet 22 Sep. 49 Joseph, au Sud à par Dopas Vilbrun vil Joseph, HE Cabaret. Com. des Anses a tme Ers dont Pétendue 4 Septembre 1948 rilus Chérissy à l'Ouest Pitres, Sect. Ba- est de 1 hectare environ, Tengo Donal Pierre 22 Sep. 49 nane, Hab. Mare bornée I'Etat, au Nord au par Sud par Com. de Marigot. EOTcE 1 dont l'éten- 28 et Saintigène 24 Septembre 1948 Doccy Ri- duc de hectare D Mme: Fabien Thibaud TESect. Corau Hab. Roche- de dont de abornements ne tat,1Est par l'Etat vacant vière, sont pas encore déterminés. Sep. 49 et à r'Ouest par 1'Eta vaPlate. de Limbé, Une dont l'éten- Nevelus 25 Cherenfant Septembre 22 1948 l'éten- Pharamond Alexis 22 Sep. 49 Com. Hab. Préval, le. duc 0 hect, 66, bordont NicolasJoRETL Com. des. Anses à # de hectare envi- 6 Septembre 1948 Section. néc ait Nord par Donal Pitres, Hab. Em- due est ErTM au Nord par seph. : l'Est Sud Dorilus ron, bornée Joseph.

'éten- Nevelus 25 Cherenfant Septembre 22 1948 l'éten- Pharamond Alexis 22 Sep. 49 Com. Hab. Préval, le. duc 0 hect, 66, bordont NicolasJoRETL Com. des. Anses à # de hectare envi- 6 Septembre 1948 Section. néc ait Nord par Donal Pitres, Hab. Em- due est ErTM au Nord par seph. : l'Est Sud Dorilus ron, bornée Joseph. f bouchure. Filancia Pierre 1'Etat, Nossirel au Chérissy et à l"'Ouest par Sud par Nacilien le RiDesronvil Emmanès Etienne 22 Sep. 49 T'Etat, à l'Est Moneit par Com. des, Anses à Une proprièté ArTn encore déterminée l'étendue 29 Septembre 1948 vage Démonsier PEtat Sha l'Etat. Vve. Héreau Pierre 22 Sep. 49 Pitres, Hab. Ba- n'est, bornéc pas au Nord par MariaCom. Ste. Su- Une propriété. dont l'éten- bor- 6 Septembre 1948 nane. nic Jean PEtat, au Sud à TEst par zanne, dae Cote- due est Nord de 2 hectares, Vre. HéAldée la Jeudy l'Etat, T'Etat lette, Hab. Rigal. reaux née au Pierre a"Rr RF, au Sud l'Oucst Ruc publique par Ilcéra Jean par Emmanuel Pierre à 1'Est prél'étendue Jules Deshommes 22 Sep. 49 BE tendu chemin conduiCom. des Une est de 95-132m2 dont de fa8 Février 1949 par Avenuc Arneut Rue. THOLE re sant 5 Mokaneuf età TOuest Gabions cade et de 105m 90 proLemy Pierre T'Etat. 22 Sep. 49 fondeur, bornée au - dont l'éten- Célestin Dorcé, 1948 occupée par M Com. des Anses e due propriété est de 1 hectare envi- 7 Septembre propriété Calixte Guerrier, au Pitres, Sect. Hab. bornée au Nord par TEtat réservé (La d'orme, "Etat, à par E L Coderne. Sint Ry Saintelmy Orilus Germé ravine Sud), T'Est par Eau Sud par Médira la occupée l'Etat, à "'Est glise, Dieu et TOuest Maura TEtat M et l'Ouest. Joseph. ThiAssez Homme T'Etat. 22 Sep. 49 Jn-Baptiste, rflat Mariane Puzo 23Juin - Une dont l'éten- 7 Septembre Mondésir 1948 de Port- E Une dont Tétendue Antonio 1949 Com. des Hab. duc AT de hectare enviCommune Rue des 6m. de façade et 12 Février Pitres, au AamE EEE chiman. ron, bornée Nord par au-Prince. # 12m. de profondeur borLoccène Pierre l'Etat, au Fronts-Forts. née au Nord par Victoire la Sud par Occonnel Lafontant Léonard, au Sud par rue TEtat, à T'Estpar P'Etat la va Rades Fronts-Forts, àTEst par cant T'Etat: t à T'Ouest par 22 Sep.

12 Février Pitres, au AamE EEE chiman. ron, bornée Nord par au-Prince. # 12m. de profondeur borLoccène Pierre l'Etat, au Fronts-Forts. née au Nord par Victoire la Sud par Occonnel Lafontant Léonard, au Sud par rue TEtat, à T'Estpar P'Etat la va Rades Fronts-Forts, àTEst par cant T'Etat: t à T'Ouest par 22 Sep. 49 Vachon ainsi par Antoine connu et ainsi Com. de) Limonade vine Une dont l'éten- bornée Alina 7 Petit-Frère Septembre 1948 Y'Ouest Remé A. 22 Sep. 49 lère. Section Bas- due TA ést 9, Joseph Com. de Port-au- tiney propriété dont Tétendue fa- Ambroise 28 Juin 1949 plaine, Hab. au Nord par A Amancie Prince, Ruelle est de 9m 75 environ de Encal T'Etat, au T'Elat, Sud " l'Est par Chrétlen çade de 32m Nord de profon- par. le Rosefort deur,, E.s. Lorméus Louis St-Martin l'Etat età Dasterrain le Maurice l"Ouest par Pétion, au R terrain E sas T'Etat. 1'étendue Extravilys Michel 22 Sep. 49 occupé par Mirabeau Etien- oc. Com. de Limo- Une dont 9 Septembre 1948 a T'Est le. Fabre terrain a 11 hectare, bornée, par PRt. nade, 3e. Section e Ruelle ETML Hab. Dé- Hor par Maxime EE TOuest par la Grd Roucou, tat, Sud par les Héritien. Etienne Augustin 22 Sop. 40 réal. tiers alig Prétendu Dieudonné privé, préCom. Pétion- Une dont rétendue $ Août 1949 à T'Est Métel- est de ARML environ de et à par Ville, f Brenord tendu L Jérôme TOuest TEtat, ss : Sep. e lus. de sur bornée une profondeur au Nord par à Une propriété dont r'éten- Démonsier Jilot 1045 Sm75, la, propriété occupée par An. Com. des Hab. Anses Em- due est de 1 hectare envi- 11, Septembre toine Dufort, au Sud par la Pitres, bornée au Nord par route donnant accàs aux pro- par bouchure. Fitaei" Pierre T'Etat, : Borno, à T'Ouest et à T'Est Sud par Racle TEtat, T"EE" Rue Métellus Berthe. T'Est la Rivière, Pharapar Ravine tat et Fictans Alexis TEtat. par mond Rue Hammerton Kithiek Imprimerie de l'Etat