Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 24 Octobre 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 105 d'acheter de la Société les instruments et articles Haitien, énumérés dans la liste eA> faisant SOMMAIRE chirurgicaux et d'hôpitaux les modifications suivantes le contrat passé entre T'Etat Haitien ct la A. Contrat S. Aloe y Company annexé. partie intégrante du contrat, avec 2 et 3 se liront Loi sanctionnant aux arts 26 et 3 du dit contrat. sus-dit contrat en. ses articles qui avec lcs modifications portécs apportées au (Reproduction). T'établissement d'industries entièrement nouvelles ou de autres. Gdes. comme suit: au plus -Loi encourageant de T'Intérieur un crédit extraordinaire s'engage à ouvrir -Arrêté ouvrant au Département <Article 2-Le Gouvernement National Bank of New York, en 100.000. d'Haitien au sicur Aurel Jalcowitz. tard le 10 Mai 1949 à la City, et confir- -Arrété conférant la qualité (Suite). une lettre de crédit irrévocable -Rapport annucl de la Chambre des Comptes faveur de la Société, de US $ 40.000, la dite lettre de crédit ne Avis. mée pour la somme avant le 25 Mai 1949, utilisable contre la pouvant expirer de la traite à vue et des documents établissant dans la présentation l'expédition des instruments et articles mentionnés d'au moins US $ (Reprodaction) LOI listd A, ci-jointe, ayant comme prix aussi total à ouvrir au plus tard 40.000. Le Gouvernement s'engage City Bank of New York, DUMARSAIS ESTIME ie ler. Septembre 1949 à la National lettre de crédit irrévocable et conPRESIDENT DE LA REPUBHIQUE en faveur de la Société, une $ 60.000, la dite lettre de crédit firmée pour la somme de le US 10 Octobre 1949, et utilisable conVu les articles 61 et 84 de la Constitution; passé le ne pouvant expirer" avant de la traite à vue et des documents établisConsidérant qu'il y a lieu de sanctionner le contrat Conseil des Se- tre la présentation du solde des instruments et articles mentionconformément à une décision du sant l'expédition Les originaux de tous 5 Mars 1949, date du 11 Février 1949 entre l'Etat d'Hai- nés dans la liste A, non encore expédié. la National crétaires d'Etat en Noë FOURCAND Fils, Secrétai- documents établissant T'expédition seront remis à ti, représenté par Monsieur de lEconomie Nationale et MonBank of New York par la Société, comme sera arrêté re d'Etat des Finances Secrétaire et d'Etat de la Santé Publique, City les lettres de crédit irrévocables et confirmées. Tous ces sieur Antonio Vieux, dans indiqueront que l'expédition a été faite au Goud'une part; organisée et existante sous les documents-ci ou à ses agents certifiés>.

édition seront remis à ti, représenté par Monsieur de lEconomie Nationale et MonBank of New York par la Société, comme sera arrêté re d'Etat des Finances Secrétaire et d'Etat de la Santé Publique, City les lettres de crédit irrévocables et confirmées. Tous ces sieur Antonio Vieux, dans indiqueront que l'expédition a été faite au Goud'une part; organisée et existante sous les documents-ci ou à ses agents certifiés>. Et la A. S. Aloe Company d'Amérique du Nord) vernement Pourvu lettre de crédit irrévocable et lois de l'Etat de Missouri (Etats-Unis F. Baer, dûment manda- eArticle 3.- qu'une de US $ 40.000 soit ouverte à la Nareprésentée par Monsieur Howard confirmée pour la somme New York, en faveur de la Société, au té à cet effet, d'autre part; d'Etat des Finances et de tional City Bank 10 Mai of 1949, comme ci-dessus indiqué la Société Sur le rapport des Secrétaires plus tard le tard le 25 Mai 1949 des instruments PEconomie Nationale et de la Santé Publique; promet d'expédier au plus total moins US $ 40.000. Pourvu délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; et articles ayant le prix d'au pour la somme Après qu'une lettre de crédit irrévocable et confirméc Bank of New AE Proposé de US $ 60.000 soit ouverte à la National tard City le ler. Septembre York, en faveur de la Société, au plus Octobre a voté la loi suivante: au tard le ler. Et le Corps Législatif 1949, la Société promet d'expédier plus dans la ler.- Est et demeure sanctionné pour sortir son 1949 le solde des instruments et articles mentionnés Article le contrat en date du 5 Mars 1949 interexpédiés, l'expédition se fera FOB port plein et entier effet, Fils, Secrétaire d'Etat des liste A, non encore Louisiana, E. U. O11 New York, venu entte Monsieur Noé Fourcand Antonio Vieux, d'expédition (New Orléans, Finances et de l'Economie Nationale, Monsieur et au E. U. au gré de la Société)., à la diSecrétaire d'Etat de la Santé Publique, agissant pour F. Baer, Article 2-La présente loi sera publiée et exécutée. Haîtien et Monsieur Howard des d'Etat des Finances et de FEconomie nom du Gouvernement A. S. Aloe Company et se rapporfant à l'ac- ligence Secrétaires chacun en ce qui le conreprésentant de la Nationale et de la Santé Publique, la S. A. Aloe Company de vendre au Gouverne- cerne. eeptation par pris par le Gouvernement ment Haîtien et à l'engagement LE MONITEUR Donné à la Maison Nationale, à 1949, An 146ème. de lIndépendance. Port-au-Prince, le 3 Mai Article 2-Le Gouvernement Le Président: JEAN J le 18 Mars 1949 à la National s'engage à ouvrir auy 'plus tard BELIZAIRE Bank Les Secrécaires: ERNEST faveur de la Société, une lettre City of New York, ea Donné à la ELIZEE, B.

2 --- LE MONITEUR Donné à la Maison Nationale, à 1949, An 146ème. de lIndépendance. Port-au-Prince, le 3 Mai Article 2-Le Gouvernement Le Président: JEAN J le 18 Mars 1949 à la National s'engage à ouvrir auy 'plus tard BELIZAIRE Bank Les Secrécaires: ERNEST faveur de la Société, une lettre City of New York, ea Donné à la ELIZEE, B. BOISROND mée pour la somme de US de crédit irrévocable et confir1949, An Chambre des Députés, à ne pouvant expirer $ 40.000, la dite lettre de crédit 146ème. de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 6 Mai la de avant le 25 Avril 1949, et utilisable présentation la traite à vue et des contre Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU l'expédition des instruments et articles documents établissant Les Secritaires: D. MICHEL, M. MAIGNAN Liste A, ci-jointe, ayant comme prix total mentionnés dans la 40.000. Le d'au moins US $ AU NOM DÉ LA REPUBLIQUE le ler. Septembre Gouvernement 1949 à la s'engage National aussi à ouvrir au plus tard, Le Président de la République ordonne en faveur de la Société, une lettre de City Bank of New York, soit revêtue du Sceau de la que la loi ci-dessus firmée pour la somme de US $ crédit irrévocable et conexécutée. République, imprimée, publiée et ne pouvant expirer avant le 10 60.000, la dite lettre de crédit tre la présentation de la Octobre-1949 et utilisable conDonné au Palais National, à sant du traite à vue et des documents établisAn 146ème. de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 11 Mai 1949, tionnés l'expédition dans la, liste A, solde des instruments et articles menPar le Président: DUMARSAIS tous documents établissant non encore. expédié, Les originaux de ESTIME tional City Bank of New l'expédition seront remis à la NaLe Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale, rêté dans les lettres de crédit York par la Société, comme sera arLe Secrétaire d'Etat de EDOUARD CASSAGNOL" a. i.: Ces documents-ci irrévocables et confirmées. Tous lEducation ANTONIO Nationale et de la Santé Gouvernement ou indiqueront à ses que l'expédition a été faite au Le Secrétaire d'Etat de VIEUX Publique: agents certifiés. lIntérieur. LOUIS de RAYMOND la Justice et de la Défense Nationale: Article 3.-Pourvu Le Secrétaire d'Etat des Relations confirmée pour la qu'une lettre de crédit irrévocable et TIMOLEON Extérieures, C. BRUTUS du Tourisme et des Cultes: tional City Bank of somme New de US $ 40.000 soit ouverte à la NaLe Secrétaire d'Etat de IAgriculture et du Travail: tard le 18 Mars 1949, comme York, en faveur de la Société, au plus LOUIS BAZIN ci-dessus Le Secrétaire d'Etat du Commerce: ments promet d'expédier au plus tard le 15 Avril indiqué, 1949 la Société EDOUARD CASSAGNOL et articles ayant le total des instruLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics Pourvu qu'une lettre de prix d'au moins US $ 40.000.

et du Travail: tard le 18 Mars 1949, comme York, en faveur de la Société, au plus LOUIS BAZIN ci-dessus Le Secrétaire d'Etat du Commerce: ments promet d'expédier au plus tard le 15 Avril indiqué, 1949 la Société EDOUARD CASSAGNOL et articles ayant le total des instruLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics Pourvu qu'une lettre de prix d'au moins US $ 40.000. PAUL PEREIRA : la somme de US $ 60.000 crédit soit irrévocable et confirmée pour of New York, en faveur de la ouverte â la National City Bank Entre les CONTRAT tembre 1949, la Société promet Société, au plus tard le ler. Sepsoussignés: Octobre 1949 le solde des d'expédier au plus tard le ler. lo.) L'Etat Haîtien dans la Liste A, non encore instruments et articles mentionnés représenté par M. Noé ci-après dénommé le Gouvernement, port d'expédition (New expédié. L'expédition se fera FOB Finances et de l'Economie Fourcand Fils, Secrétaire d'Etat des York, E-U, au gré de la Société). Orléans, Louisiana, E-U, ou New et M. Antonio Vieux, Secrétaire Nationale, d'Etat identifié au No. 17 B Article 4.-Si la Société fait identifié au No. 1927 A, tous de la Santé Publique, le Gouvernement l'expédition ci-dessus Port-au-Prince, deux, demeurant et domiciliés à of New s'engage à ouvrir à la National indiquée, agissant en vertu d'une York, à une date City Bank seil des Secrétaires d'Etat autorisation du Con- 1950 une lettre de pas plus tard que le ler. Octobre part; en date du 11 Février 1949, d'une de la Société, pour la crédit irrévocable et confirmée, en faveur 20.) Et la A. S. Aloe tre la présentation de somme la traite de à US $ 73.056.32, utilisable conciété, une corporation Company, ci-après dénommée la So- documents. vue de la Société, sans autres l'Etat de Missouri, Etats-Unis organisée et existante sous les lois de Article 5.-Tous siège principal à Saint Louis, Missouri, d'Amérique du Nord, ayant son dans, sont sujets aux les délais contrats passés par la Société, ci-dedu Nord, représenté par M. Howard F. Etat-Unis d'Amérique accidents, insuffisance de d'exécution causés par grèves, Société, dûment éla par les directeurs de Baer, Président de la nements, ou par d'autres transport, matériel ou approvisionsemblée annuelle, le 9 Février la Société dans l'as- ciété. En cas d'un délai causes au delà du contrôle, de la Sole Secrétaire de la dite 1949, (document certifié par mentionnées, il est arrêté attribuable à une des causes ci-dessus lection de M. Howard F. Société, comme preuve de cette 6- faire aucune expédition que la Société ne sera contrainte à Il Baer, ci-joint), d'autre part; lettres de ci-dessus indiquée, à moins est arrêté et convenu ce qui suit: faction crédit, ci-dessus parlées, soient revisées à la que les Article ler. -La Société le complète et mutuelle des deux parties, satisGouvernement vendra au Gouvernement Gouvernement et la Société.

Howard F. Société, comme preuve de cette 6- faire aucune expédition que la Société ne sera contrainte à Il Baer, ci-joint), d'autre part; lettres de ci-dessus indiquée, à moins est arrêté et convenu ce qui suit: faction crédit, ci-dessus parlées, soient revisées à la que les Article ler. -La Société le complète et mutuelle des deux parties, satisGouvernement vendra au Gouvernement Gouvernement et la Société. c'est-à-dire, et cles" achètera de la Société les et le Fait à jointe, chirurgicaux qui fait et d'hôpitaux énumérés instruments dans la liste et arti- la Secrétairerie Port-au-Prince, d'Etat en triple original et de bonne foi à partie intégrante du Contrat. Le A, ci- le des Finances et de l'Economie instruments et articles énumérés prix total des' le, 5 Mars 1949. Nationa173.056.32, le prix de chaque instrument dans la liste A est US $ Noé désigné dans la liste A, Il et chaque article est (S): FOURCAND FILS et. les prix individuels de ci-jointe. chaque est arrêté que le prix total Secrétaire d'Etat des Finânces et de l'Economie Nationale ticle est ferme et ne peuvent pas instrument être et de chaque ar- (S): Antonjo tement écrit des deux parts, changés sans le consenSecrétaire d'Etat de la VIEUX la Société. c'est-4-dire, le Gouvernement Santé Publique et (S): Howard F. BAER Président de la A. S. Aloe Company LE MONITEUR CHIRURGIE (Suite) Aloe No Quantity Item Unit Price Total CHIRURGIE 24 Thrumb dressing forceps 6 inches 1.10 Aloe No. Quantity Item Unit Price Total 6 99 12 8 99 2.00 4.00 S100 10 Mayo Dissecting Curved 6 inches 1.75 5% Each 4.75 47.50 18 Movse Tooth Tissve Forceps Scissors 3.75 S116 10 Lister Bandage Each 3.50 35.00 Webster table 315.00 5% 79P6451 Surgical S105 10 Standard Pattern Opera40.00 79A67 4 Fleischer Bakebte Stethosting Scissors straight Each 4.00 cope 4.25 $108 10 Standard Pattern Opera45.00 79.P615 B 3 Wheel chair ting Scissors curvet Each 4.50 SK 1690 1 Armoire Vitrine (cabinet) Each 350.00 350.00 S128 50 Mayo Oschner Hemostatic EXPORT PACKING Each 5.00 5.00 forceps str.

S105 10 Standard Pattern Opera40.00 79A67 4 Fleischer Bakebte Stethosting Scissors straight Each 4.00 cope 4.25 $108 10 Standard Pattern Opera45.00 79.P615 B 3 Wheel chair ting Scissors curvet Each 4.50 SK 1690 1 Armoire Vitrine (cabinet) Each 350.00 350.00 S128 50 Mayo Oschner Hemostatic EXPORT PACKING Each 5.00 5.00 forceps str. 6% Each 5.00 250.00 P9272 8 Barnes Dressing Carriage Each 99.00 792.00 S141 60 Rochester-Pean HemostaEXPORT PACKING Each 5.00 5.00 tic Forceps cvd Each 4.75 285.00 1 Seibrandts Nodified Skull S131 60 Mayo Oschner Hemostatic Tractor Each 35.00 35.00 Forceps cvd 6%" Each 5.25 315.00 2 Skeletal Fingers tractor Each .60 1.20 S251 12 Pean Hysterectomy For241 1 pr Bending Irons Pair 10.00 10.00 ceps Each 7.50 90.00 E990 1 Finger Ring Cutter with S442 10 Sims Uterine Scissors 8" B Extra Sav Each 7.50 7.50 8 points Each 9.50 95.00 Bi i568 12 sets Moore Pins (hip Fracture) S444 10 Sims Uterine Scissors 8" B Bone screws sizes 17 8 B points Each 9.50 95.00 RPH 17, 174 and 2" 2.00 S450 24 Blackchaus Towel Clamps 2 Sainless Steel Rule Each 1.00 3" Each 4.75 114.00 12 Vitallium Plates for Spinal B1 1235 10 Metal Handle Straight RaFusion Asst sizes Lot 17.60 17.60 zor Each 4.25 42.50 DE 2161 L 1 pr Forrester Knee Iron 9.50 9.50 B-1009 36 Standard Straight OperaMedium Adlt Pair ting Model B Each 3.15 113:40 1 spoolStainless Suture Wire Spool 1.50 1.50 B 1009 24 Standard Straight Opera1 Electric Plaster saw Stry85.00 ting Knives Model K Each 3.15 75.6C kers Each 85.00 S277 80 Allis Tissue Forceps 6" 4 Stockinette Bandage in 25 X 5 teeth Each 5.25 420.00 yd. Rolls S258 12 Doyen Clamp Forceps 9" B5527 2 4" Roll 4.50 9.00 Long Straight Each 10.75 129.00 B5528 2 6" Roll 8.00 16.00 S260 12 Doyen Clamp Forceps 9" B5529 2 8" Roll 9.50 24.50 19.00 Long Curved Each 12.00 144.00 B5531 2 12" Roll 12.25 19.20 S250 6 Balfour Self-Retaining AbB2372 2 rollsFelt White size 36 X 72" Roll 9.60 dominal Retractors Each 30.00 180.00 6 sets Vitallium Fracture pins 11.70 70.20 B1 1945 4 seets(Set of 4) Nested Trocar round (9 per set) Set 60.00 Telescoped in container Set 7.50 30.00 W3111 3 dz.

Roll 12.25 19.20 S250 6 Balfour Self-Retaining AbB2372 2 rollsFelt White size 36 X 72" Roll 9.60 dominal Retractors Each 30.00 180.00 6 sets Vitallium Fracture pins 11.70 70.20 B1 1945 4 seets(Set of 4) Nested Trocar round (9 per set) Set 60.00 Telescoped in container Set 7.50 30.00 W3111 3 dz. Obstetrical leggins Dozen 20.00 108.00 B 1949 9 Drainage Trocars to take W3114 6 Operating Leggins Dozen 18.00 18 or 20 fr. Catheter Each 4.50 40.50 S3399 6 Thermometer Baskets gal2.25 13.50 S214 20 Mayo Hegar broad jaw vanised wire Each Needle Holders 7" Each 7.00 140.00 S3435 100 Nursing Bottle Baskets Each 2.65 265.00 409.50 9 Charrière Aseptic Bone P9072 3 Ice Brusher L. 67 Each Each 136.50 10.95 65.70 Saw P5292 6 Baby Scale 5.75 34.50 B1 1589 9 Charriere matacarpal bone G4291 6 Hypodernochysis outfit Each saw 8" Each 14.85 133.65 G4323 6 Murphy Drop Tube Outfit Each 4.00 24.00 S237 48 Gigli Wire Saw 12" Each .45 21.60 complete Tubes Only Each .183 6.75 B 1517 9 Liston bone Cutting ForG4325 36 Drop Flasks ceps straight Each 13.50 121.50 44000 12 Pyrex Erlenmeyer Each .60 7.20 1000 ml B1521 9 Cutting Forceps Augular Each 20.00 180.00 A6 3 Standby Model Baumanoof lat meters Each 52.50 157.50 B1 1513 9 Luer Bone Rongeurs Each 16.25 146.25 12 De Lee Hillis Stethoscopes Each 8.00 98.00 : straight A91 6 Bowles Standard Model B 1514 9 Luer Bone Rongeurs curA59 Stethoscopes Each 3.00 18.00 ved Each 16.25 146.25 Stand Bone P6637 2 Single Irrigator B 1649 6 Parham and Martin Each 12.15 72.90. with Basin and percolaHolders tor Each 25.75 51.50 B1 1644 48 Parham Bands Each 5.00 240.00 EXPORT PACKING Each 3.00 6.00 B1 1493 6 Ritchter Drill Sets Each 18.00 108.00 Waste RespectaB 1656 24 sets Steirman Apparatus (with P6398 12 Sanitary Each 9.00 108.00 9 weights et 5 pins) Set 21.50 516.00 Vutes : cles Aloe Stretcher U. S. 24 Steinman not jointed but P5717 6 Carryung Each 11.50 69.00 one piece pins (5 sets) Set 5.00 120.00 Army Type S: 3378 6 St. Mary's Hypodermic P6624 1 Albee Compere OrthpTray Each 15.00 90.00 :; falls Each 1275.001275.00 24 Four Shelf Tray T'ruck Each 90.952182.80 EXPORT PACKING Each 25.00 25.00 PC1319 PC6409 3 Laundry Truck without 18 Rolls Steel suture Wire SiCanvas Bag Each 51.85 155.55 xe.

Set 5.00 120.00 Army Type S: 3378 6 St. Mary's Hypodermic P6624 1 Albee Compere OrthpTray Each 15.00 90.00 :; falls Each 1275.001275.00 24 Four Shelf Tray T'ruck Each 90.952182.80 EXPORT PACKING Each 25.00 25.00 PC1319 PC6409 3 Laundry Truck without 18 Rolls Steel suture Wire SiCanvas Bag Each 51.85 155.55 xe. 008, 010, 015, .018, 1.50 27.00 12 Ready Flasks Price Open .020 diam. roll E 1096 6 Basins, Standard Bowl 3DE 1812 12 Forrester Head sling (A7/8 1/4 capac, Each .85 5.10 dult or child) Each 6.00 72.00 LE MONITEUR CHIRURGIE CHIRURGIE No. Item Unit Price Total Aloe No. Quantity Item Unit Price Total Aloe S3717 24 Quantity St. Mary's Medicine Tray Each 15.00 360.00 B 1033 9 Bard Parker Handles for Each 1.25 11.25 A146 24 Steel Measuring Tapes 61 ft Each 1.95 45.80 Knife No. 4 21, 22, 23 S500 6 Graves Speculum Virgina B 1036 2 dz. Blades No. 20, No.4 Dozen 1.50 3.00 Size Each 5.75 34.50 for Handle S501 6 Graves Speculum Regular S469 2 Schrceder Braum Tenacu- Each 7.25 14.50 Size Each 5.75 34.50 lum Forceps E5101 12 Sims Vaginal Retractor 3B1 1779 3 dz. Mayo Catgut Needles As- Dozen 1.50 4.50 1/8 x 1 1/4 Each 5.40 64.80 sorted Sizes Dozen 1.50 3.00 SK 1982 12 Doyens Vaginal Retractor Each 13.50 162.00 S1835 2 dz. Cervix Needles (asst. sizes) EK875 12 Auvard Vaginal Speculum Each 10.50 126.00 B1 1780 1 dz. Keith Straight Intestinal Dozen 1.35 1.35 S469 3 Braun Tenaculum Forceps Each 6.75 40.50 Needles Intestinal (asst, size) Needles Dozen 1.50 3.00 S426 6 Foerster Sponge Forceps B1772 2 dz. Murply Needles Mayo straight Each 7.25 21.75 B 1782 2 dz. Intestinal Dozen 1.35 2.70 S422 6 Bozeman Uterine Packing asst. Vaginal size O'Conner self reFerceps 10 Each 7.25 43.50 B 1387 2 Each 20.00 40.00. E4915 3 Sims Uterine Sounds graDouble tractors Retractors Each 5.40 21.60 duated in Inch Each 1.75 5.25 B 1324 4 Endel E4992 2 set Hegar Uterine Dilators set B 1325 4 Mayo Clinics Abdominal Each 4.50 18.00 of 8 sizes Set 35.00 70.00 Retractors E4975 2 Uterine Curettes (sets of 3) Set 7.20 14.40 S 282 4 Chrome Retractors Plated Devers Operating 1 x 10 Each 4.50 18.00 S 486 2 Somers Uterine Elevating 20.25 40.50 E5209 15 Tarnier Forceps (axis tract Forceps on) Each 58.50 877.50 Castle 2048 2 Préssure Sterilizers 20 x 12 Auward Retractor 48" 15080 cap.

ine Curettes (sets of 3) Set 7.20 14.40 S 282 4 Chrome Retractors Plated Devers Operating 1 x 10 Each 4.50 18.00 S 486 2 Somers Uterine Elevating 20.25 40.50 E5209 15 Tarnier Forceps (axis tract Forceps on) Each 58.50 877.50 Castle 2048 2 Préssure Sterilizers 20 x 12 Auward Retractor 48" 15080 cap. in cu. inE4875 lum Specu- Each 10.50 126.00 ches Electric Each 1890.00.3780.00 56.70 113.40 12 Gigli Saws Vaginal with Handles Each 2.10 25.20 EXPORT PACKING Each Each 28.50 57.00 B1581 12 De Lee Tracheal Cathetars Each 0.50 6.00 P6702 2 Anesthesis Tables E5240 72 Fomale Catheters Each 0.40 28.80 E 1063 6 Enamel Instrument Steri- Each 5.70 34.20 B657 B 1450 6 Ideal Tourniquets Each 3.60 21.60 lizer 9% quart cp. 12 Martin Pelvimeter Each 18.75 225.00 B913 4 Standard Masks for anes- Each 2.50 10.00 3247 E417 12 Bags of water Breakers thesia EXPORT Yankauer PACKING Each 20.00 40.00 (Voorhees dilator) Each 1.60 38.40 Restraint Each 10.35 62.10 P5292 12 Baby Scales Each 10.95 131.40 P.6787 Y 6 Straps R534 24 Moulded Breast Pumpe Each 0.55 13.20 P9442 2 Operating Tables (St.Louis Each 785.001570.00 R233 12 Kelly Pads Each 9.75 117.00 Model) EXPORT PACKING Each 20.00 40.00 S1333 2 dz. White Enamel Pitchers 21.80 43.60 P6289 3 Instrument Cabinet 36" 3/4 capacity Enamel Pans (bed) Dozen Dozen 27.60 55.20 Wide Each 141.50 424.50 E 1024 2 dz. White EXPORT PACKING Each 11.32 33.96 E 1030 1 dz. White Enamel Solution Dozen 15.60 15.60 EXPORT PACKING Each 19.50 39.00 pans 7 quart S124 2 Littauer Suture Scissors Each 4.75 9.50 E 1096 1 dz., White Enamel Wash Ba- Dozen 8.35 8.35 S117 4 Bandage Scissors Lister 7 sins 3-7/8 qt. cap Y Each 5.00 20.00 DS247 24 Intravenous Tubing Ass- Each 1.60 38.40 S131 18 Mayo Hemostatic Forceps Each 5.25 94.50 K1189 3 dz. Pus emblies Basins Dozen 5.70 17.10 (cvd) 6 A Forceps P6477 2 Gas Stoves (Burners) for S1 141 12 Pean Hemostatic Each 4.75 57.00 small sterilizers Each 6.50 13.00 (cvd) 6 % 12 Rectal Tubes 22, 24, 26, 28 S128 18 Mayo Hemostatic Foiceps Each 5.00 90.00 Fr.

3 dz. Pus emblies Basins Dozen 5.70 17.10 (cvd) 6 A Forceps P6477 2 Gas Stoves (Burners) for S1 141 12 Pean Hemostatic Each 4.75 57.00 small sterilizers Each 6.50 13.00 (cvd) 6 % 12 Rectal Tubes 22, 24, 26, 28 S128 18 Mayo Hemostatic Foiceps Each 5.00 90.00 Fr. Lot 5.25 5.25 (Straight) 6'" S99 3 Mayo Dissecting Scissors straight 5Y" Each 4.25 12.75 OBSTETRIQUE Unit Price Total S100 3 Mayo Dissecting Scissors Aloe No. Quantity Item curved 5% Each 4.75 14.25 15 Appareils Baxter pour transfusion sanguine S117 4 Lister Bandage Scissors Each 5.00 20.00 24 Kelly pads S105 2 Standard Pattern Opera11 Basiotribes 'de Farmier ting straight Box Look 8.00 12 Ciseaux de Dubois 5Y Each 4.00 6 Incubateurs électriques S 105 2 Standard Pattern Opera79E5015 12 Soeuuard dilating uterine douche ting Scissors curved Each 400 8.00 79B11G 11 Puitau Potable Portable Oxygène S128 12 Mayo-Oshner Hemostatic 79R.43 24 Faires Obstetric gloves (coiltec) forceps str. 6%4" Each 5.00 80.00 CHIRURGIE B1 1235 6 Metal Handle Straight Ra- Each 4.25 25.50 Item Unit Price Total zor Aloe No. Quantity B 1009 6 Standard Straight Opera3.15 18.90 S138 12 Pean Hemostatic Forceps ting Knives Model B Each (straight) 61/4" Each 4.75 57.00 B1 1009 6 Standard Straight OperaS251 12 Pean Hysterectemy Forting Knives Model X Each 3.15 18.90 ceps straight 8" Each 7.50 90.00 Clamp Forceps 9" 18 Kecher Forceps Each 5.00 90.00 S258 Doyen 10.75 129.00 S133 Long Straight Each S426 6 Sponge 9" Holding straight Each 6.75 40.50 S260 12 Doyen Clamp Forceps 9" 12.00 144.00 Forceps Long curved Each S 430 6 Sponge Holding 6.75 40.50 curved 9" Each (A Suivre) S450 36 Towel Forceps 3" Each 4.75 171.00 LE MONITEUR, de re-] S'il juge que l'industrie est nouvelle, le saires à l'entreprise, et les pièces Secrétaire d'Etat de T'Economie NationaLOI change destinées à ses machines et ap- le transmettra son opinion motivée au Separeils les matières premières qui ne crétaire d'Etat des Finances, et celui-ci DUMARSAIS ESTIME sont pas produites dans le pays, le masollicitée pour la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tériel nécessaire à l'empaquetage et à accordera l'exemption de cinq ans.

aires à l'entreprise, et les pièces Secrétaire d'Etat de T'Economie NationaLOI change destinées à ses machines et ap- le transmettra son opinion motivée au Separeils les matières premières qui ne crétaire d'Etat des Finances, et celui-ci DUMARSAIS ESTIME sont pas produites dans le pays, le masollicitée pour la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tériel nécessaire à l'empaquetage et à accordera l'exemption de cinq ans. Constitution; l'emballage des articles manufacturés. période légale de ans d'exemption préVu l'article 84 de la bénéficiaire de la franchise La durée cing Loi partira du moVu la loi du 6 juin 1924 sur T'Adminis- Art. 2.-Le à l'importation devra être en vue par la présente T'entreprise aura commencé tration Générale des Contributions; douanière à tout moment, de justifier l'usa- ment atiquel le délai d'un an au Vu la loi du 11 août 1903 sur le droit mesure, qu'il fait des articles reçus en fran- ses moins activités et de trois pendant ans au plus mentionné de licence d'étrangers; et ge chise. à l'article 4. Vu la loi du 5 août 1931 sur l'alcool créant Aucun article ayant bénéficié de l'exode l'Econole Tabac, ainsi que les autres lois nérationi de droits d'importation et qui n'a] Art. 4-Le Département après avoir pris l'avis de des droits de licence; 1935 été utilisé ni dans la fabrication ni com- mie la Commission Nationale, Consultative, fixera un déVu le (Décret-Loi du 23 septembre me matériel d'emballage de produits ma- lai d'un an au moins et de trois ans au l'a importé, obtenu sur la patente; des 2 mai et] nufacturés par l'industriel qui à d'autres plus dans lequel l'entreprise qui a Vu les deux Décrets-Lois 1948 ne pourra être vendu Out utilisé dits droits. l'exemption devra avoir commencé à pro13 août 1942, la loi du 6 septembre même an- fins avant le paiement des duire. Ce délai sera notifié en même temps et l'arrêté du ler octobre de la Tout article importé en franchise et que la décision d'exonération. née régissant l'impôt sur le revenu; tarif des vendu Ol utilisé contrairement aux dis- La franchise accordée sera annulée par Vu la loi du 26 juillet 1926 le Dé- positions ci-dessus, sans que les droits du des Finances, si droits de douane ainsi que tous autres aient été préalablement acquittés, sera as- décision Département n'a pas commencé dans le crets-Lois et lois en vigueur concernant sujetti au double droit dont le' recouvre- la production appert contrôle de la Commisce tarif; ment pourra être effectué par voie de con- dit délai, du de P'EcoConsidérant que l'essor économique du] trainte administrative, en conformité du sion et rapport Département et l'augmentation de son pouwoir Décret-Loi du 25 juillet 1940- En outre, nomie Nationale. acpays directement de l'acreconnu coupable d'une telle Art. ne sera pas d'achat dépendent nationale; l'industriel le béné5-L'exemption de T'avis du Département de croissement de la production infraction perdra définitivement ac- cordée si, formulée après Considérant que l'Etat et les Commu- fice des avantages qui lui avaient été T'Economie Nationale la nouvelnes ont donc un intérêt, tant social qu'é- cordés en vertu de la présente Loi.

connu coupable d'une telle Art. ne sera pas d'achat dépendent nationale; l'industriel le béné5-L'exemption de T'avis du Département de croissement de la production infraction perdra définitivement ac- cordée si, formulée après Considérant que l'Etat et les Commu- fice des avantages qui lui avaient été T'Economie Nationale la nouvelnes ont donc un intérêt, tant social qu'é- cordés en vertu de la présente Loi. avoir consulté la Commission, et susceptible d'occonomique, à encourager nouvelles l'établissement ou au- Art. 3.-Pour pouvoir bénéficier des loi le activité industrielle des préjudices aux industries d'industries entièrement dispositions ci-dessus de la présente, casionner établies dans le pays, même quand tres; cette aide, pour être l'industriel, même s'il n'est pas encorel Secré- déjà celles-ci et la nouvelle installation produiConsidérant que prendre la installé, adressera sa demande Nationale. au raient des articles différentsefficace, doit principalement temporaires de cer- taire d'Etat de PEconomie de l'Econoforme d'exonérations Celui-ci jugera si l'industrie est nou- Art. 6-Le Département la détains droits, impôts et taxes; d'Etat velle dans le pays après avoir examiné le mie Nationale notifiera à l'intéressé lettre Sur le rapport des Secrétaires et! contenant l'avis motivé d'une cision finale, favorable ou non, par des Finances, de l'Economie Nationale rapport Consultative composée des recommandée. De plus, en cas d'exonéraCommerce; Commission décision sera donné au pudu Conseil des Se- fonctionnaires suivants: tion, avis de la dans un nuAprès délibération en a) Le Sous-Secrétaire d'Etat de l'Eco-] blic att moyen Moniteur d'insertions et numéro d'un quoticrétaires d'Etat; nomie Nationale ou à son défaut, un méro dien de du fort tirage de la capitale. La puA Proposé fonctionnaire autorisé de ce Dépar- blication dans le quotidien se fera aux Législatif a voté la suitement, Président: frais du bénéficiaire. Et le Corps b) Un fonctionnaire du Département Art. 7-Les industriels qui considèrent vante: de l'Agriculture, désigné par le Se- qu'ils peuvent éprouver les préjudices par NOUVELLES INDUSTRIES crétaire d'Etat de ce Département: suite de la décision d'exonération pourArt. ler-Toute entreprise qui sera or- c) Un fonctionnaire de PAdministra- ront, dans un délai de 30 jours à partir développer en Haiti des action Douanière, désigné par le Di- de la publication ci-dessus mentionnée, ganisée industrielles pour entièrement nouvelGénéral de la Banque Natioleurs doléances au Départetivités national jouira pour recteur présenter Nationale par lettre. les sur le territoire suinale. ment de TEconomie de réception. une durée de cinq ans des avantages d) Un fonctionnaire de T"'Administra- recommandée avec transmettra accusé le dossier vants: tion Générale des Contributions d'Etat des Le Département toujours de1) Réduction des droits de patente désigné par le Secrétaire à la Commission, qui pourra additionnelles et communale, droit de licence d'étranger Finances; mander des explications examen, aura la fasur le revenu, dans la propordu Département qui, après un nouvel et impôt la première an- e) Un fonctionnaire le Se- culté de rapporter ses précédentes recomtion de 50% pendant les quatre audu Commerce, désigné par Son nouveatt rapport sera née et de 20% pendant crétaire d'Etat de ce Département: mandations.

qui pourra additionnelles et communale, droit de licence d'étranger Finances; mander des explications examen, aura la fasur le revenu, dans la propordu Département qui, après un nouvel et impôt la première an- e) Un fonctionnaire le Se- culté de rapporter ses précédentes recomtion de 50% pendant les quatre audu Commerce, désigné par Son nouveatt rapport sera née et de 20% pendant crétaire d'Etat de ce Département: mandations. adressé à la Secrétairerie d'Etat de T'Etres; de douane à f) Un fonctionnaire du Département conomie Nationale. Si celle-ci estime que 2) Exemption des droits des Travaux Publics, désigné par est dans le cas de l'article 5, elle en l'exportation sur ses produits; le Secrétaire d'Etat de ce Départe- Ifera l'on part à la Secrétairerie d'Etat des Fi3) Franchise douanière à l'importation néces-l ment; pour les machines et appareils LE MONITEUR Palais National, à Port-auimprimée, publiée et] Donné au 1949, An 146ème de celle-ci sur Pavis confor-: de la République, Prince, le 13 Octobre "nances Conseil pour que des Secrétaires d'Etat, an- exécutée. T'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME me du la décision d'exemption. La nouvelle Donné au Palais National, à Port-aunule notifiée tant par lettre que Prince, le 13 Octobre, 1949, An 146ème Par le Président: la Justice décision sera dans le Moniteur et un de l'Indépendançe. ESTIME Lc Secrétaire ct de d'Etat la Délense de TIntérieur, Nationale: de par publication de fort tirage, comme prévul DUMARSAIS LOUIS RAYMOND Publics: quotidien Par le Président: Le Secrétaire d'Etat des Travaux plus haut. l.e d'Etat des Finances PAUL PEREIRA Art- 8.-Pendant les cinq ans durant Secrétaire cl de FEconomic Nationale: Le Secrétaire d'Etat, des Finances l'exonération sera accordée ct, NOE C. FOURCAND FILS et de TEconomie Nationale: FILS lesquels, échéant, pendant le temps qui resLe Secrétaire d'Etat du Commerce: NOE C. FOURCAND ct du Travail: le cas l'expiration de ces cinq EDOUARD CASSAGNOL Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture BAZIN tera à courir pour des Finances accor- Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Nationale: de la Justice d'Etat LOUIS des Relations Extérieures, ans, le Département leur demande la même exempet de LOUIS la Défense RAYMOND Le Secrétaire du Tourisme et des Cultes: dera,, sur fabricants s'adonnant à la Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, TIMOLEON C.

Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture BAZIN tera à courir pour des Finances accor- Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Nationale: de la Justice d'Etat LOUIS des Relations Extérieures, ans, le Département leur demande la même exempet de LOUIS la Défense RAYMOND Le Secrétaire du Tourisme et des Cultes: dera,, sur fabricants s'adonnant à la Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, TIMOLEON C. BRUTUS Nationale tion à d'autres favorable dul du Tourisme ct des Cultes: Le Secrétaire d'Etat de l'Education a. i.: même activité, sur rapport Nationale TIMOLEON C. BRUTUS et de la Santé CASSAGNOL Publique, Département de PEconomie les con- Ls Secrétaire d'Etat de l'Education a. i: Nationale EDOUARD d'Etat du Commerce: qui fera effectuer au préalable Commission. et EDOUARD de la Santé CASSAGNOL Publique, Le Secrétaire EDOUARD CASSAGNOL trôles nécessaires par la Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et du Travail: ENTREPRISE INDUSTRIELLES LOUIS BAZIN EN GENERAL Le Secrétaire d'Etat PEREIRA des Travaux Publics: A ARRETE PAUL Art.' 9.-Pendant les douze premiers inESTIME mois d'existence de toute entreprise nouDUMARSAIS PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE dustrielle, ayant ou non un caractère de la ARRETE veau, créée après la promulgation d'industrie aVu l'article 61 de la Constitution; la présente loi, qu'il s'agisse manufacturière ou DUMARSAIS ESTIME Vu la loi du 22 Août 1907 sur natiogricole, d'industrie de patente et son PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE nalité; d'artisanat, ses droits réduits de Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; impôt sur le revenu seront de li- Vu l'article 84 de la Constitution; Vu le du Secrétaire d'Etat de moitié. Il en sera de même du droit Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le rapport Pendant les 12 mois suila Justice; cence en général. se- Budget et la Comptabilité Publique; Attendu le sieur Aurel JALCOvants, les droits et impôts en question Considérant qu'il convient de mettre lel WITZ, de que nationalité autrichienne, a, ront réduits de 20%. Département de lIntérieur en mesure par requête adressée au Département de Art- 10-Pour l'exécution des sus-dites d'acquitter certaines dépenses nécessitées la Justice, exprimé son désir d'acquérir dispositions, les calculs de répartition réel de par les besoins de son service; la nationalité haîtienne par la naturalis'effectueront pour le nombre Considérant qu'il n'y a pas de valeurs sation et a soumis, à cette fin, les pièces mois, sauf si les lois fiscales trimestre particulières' ott autreà cette fin au Budget de l'exer- exigées par la Loi; de Dix années divisent l'exercice par prévues est urgent pour- Qu'il a, en outre, plus ment.

répartition réel de par les besoins de son service; la nationalité haîtienne par la naturalis'effectueront pour le nombre Considérant qu'il n'y a pas de valeurs sation et a soumis, à cette fin, les pièces mois, sauf si les lois fiscales trimestre particulières' ott autreà cette fin au Budget de l'exer- exigées par la Loi; de Dix années divisent l'exercice par prévues est urgent pour- Qu'il a, en outre, plus ment. cice en cours et qu'il d'y jde résidence en Haiti et que le rapport 11-La présente loi abroge toutes voir; du Département de PIntérieur sur sa moArt, de lois, tous décrets- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de est ou lois dispositions de décrets-lois qui lui lIntérieur; ralité Sur le favorable; rapport du Secrétaire d'Etat de lois ou dispositions et sera publiée et exécu- De l'avis écrit et motivé du Secrétaire la sont contraires, diligence des Secrétaires d'Etat d'Etat des Finances; Justice; Arrête: tée à la de l'Economie Nationale, délibérations en conseil des Sedes Finances, du Commerce, de l'Inté- Après d'Etat; Article ler-Le sieur Aurel JALCOde PAgriculture, Travaux Publics, chacun en crétaires WITZ acquiert la nationalité haîtienne rieur et des Arrête: avec les droits, prérogatives et charges ce qui le concerne. Nationale, à Portattachés à cette qualité, conformément Donné à la Maison Article ler.-I1 est ouvert au Départede la, Constitution et des au-Prince, le 8 Octobre 1949, An 146ème ment de lIntérieur un crédit extràordi- aux Lois dispositions de la République. de l'Indépendance. naire de CENT MILLE GOURDES Article 2-Le présent Arrêté, après Le Président: J. BELIZAIRE (Gdes. 100.000) pour couvrir certaines des formalités légales, E. ELIZEE, Les Secrétaires: B. BOISROND dépenses nécessitées 'par les besoins de Y'accomplissement sera publié et exécuté à la diligence du' Donné à la Chambre des Députés, à son service. Secrétaire d'Etat de la Justice. Port-au-Prince, le 8 Octobre 1949, An Article 2.-Les voies' et moyens de ce Donné at Palais National, à Port-au146ème de l'Indépendance. crédit seront tirés des disponibilités du Prince, le 11 Octobre 1949, An 146ème de Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU Trésor Public. Les Secréaires: l'IndépendanceESTIME D. MICHEL, M. MAIGNAN Article 3-Le présent Arrêté sera pu- Par le Président: DUMARSAIS AU NOM DE LA REPUBLIQUE blié et exécuté à la diligence et des des Secré- FinanLe Seerktaire d'Etat de la Justice: ordonne taires d'Etat de PIntérieur LOUIS RAYMOND Le Président de la République revêtue du Sceaul ces, chacun en ce qui le concerne. que la Loi ci-dessus soit LE MONITEUR 1948 sure des opérations puisqu'elle doit puiser les 14 Octobre nécessaires dans les rapports qui, RAPPORT ANNUEL le Président de la République, renseignements aux clients de province, arrivent COMPTES A Son Excellence relativement DE LA CHAMBRE DES En Son Conseil des Secrétaires d'Etat, mensuellement. à la réguNous n'avons qu'à rendre hommage AU CORPS LEGISLATIF Palais National.

us soit LE MONITEUR 1948 sure des opérations puisqu'elle doit puiser les 14 Octobre nécessaires dans les rapports qui, RAPPORT ANNUEL le Président de la République, renseignements aux clients de province, arrivent COMPTES A Son Excellence relativement DE LA CHAMBRE DES En Son Conseil des Secrétaires d'Etat, mensuellement. à la réguNous n'avons qu'à rendre hommage AU CORPS LEGISLATIF Palais National. larité que nous avons pu constater dans la mail Monsieur le Président, nipulation des tonds de la Régie, cependant (Suite) d'Etat, la Loi des Finances soit respectée Messieurs les Secrétaires importe que termes de son article 15, les fonds de 14 Octobre 1948 Informé que le fonctionhement de la Régie et qu'aux Régie soient dorénavant classés et traités du Tabac nouvellement créée et organisée parjla comme des recettes non fiscales, c'est-à-dire que Au Secrétaire d'Etat du Commerce, la Loi du 16 Février 1948 laissait à désirer, la, les dépôts et retraits de fonds soient faits par des Comptes, en sa séance du mercredu Fiscal. Il sePalais des Ministères. Chambre dernier, a décidé de former l'intermédiaire Département soient passées imd'Etat, di 22 Septembre de trouver les causes rait bon que des instructions Monsieur le Secrétaire une Commission chargée le dévelop- médiatement dans ce sens. menace de contrarier un délégué permaNous avons l'avantage de vous accuser récep- du malaise qui appelé à devenir une La Loi Organique prévoit Ce délégué en date du 18 Septembre pement de cet Organisme le Trésor nent du Conseil d'Administration. tion de votre dépêche le de source de revenus pour sa présence à la Régie D-G. 392, nous soumettant cas M. intéressante n'a jamais été nommé. au No. à T'Admi- Public. été rendue inutile par le fait que les opéStéphen Jn-Jacques, ancien employé Cette démarche est commandée par notre Loi ayant qu'il est appelé à supereréclamant à lEtat le paieler, dit que xla rations commerciales Commernistration postale em- organique qui, en son article viser sont exécutées par la Section ment de son congé accumulé comme ancien à Chambre des Comptes est un Organisme chargé ciale de la B.N.R.H. ployé à TAdministration Générale des Postes, de veiller à la sauvegarde des intérêts du Tré- Il serait bon de reconsidérer le système de des titres divers>. M. Jn-Jacques a fait <ressor- sor Publics. mis- faire relever la Direction de certaines Organisatir qu'il n'avait pas dépendu de lui de n'avoir Notre Commission s'est acquittée de sa tions d'Etat jouissant d'une certaine autonomie de bénéficié du congé annuel auquel il avait sion à notre satisfaction et nous nous empresConseil d'Administration composé pas les conclusions de d'un très absorbés par les droitz.

de des titres divers>. M. Jn-Jacques a fait <ressor- sor Publics. mis- faire relever la Direction de certaines Organisatir qu'il n'avait pas dépendu de lui de n'avoir Notre Commission s'est acquittée de sa tions d'Etat jouissant d'une certaine autonomie de bénéficié du congé annuel auquel il avait sion à notre satisfaction et nous nous empresConseil d'Administration composé pas les conclusions de d'un très absorbés par les droitz. sons de vous communiquer grands fonctionnaires déjà fonctions. L'expéau Législatif sur les son rapport: de leurs propres Par notre rapport Corps il existe un profond malaise à la obligations d'Administration prévus par généraux de 1946-1947, nous nous que vraiment la mésen- rience des Conseils des comptes judaique Régie du Tabac, malaise qui résulte de les Lois organiques de TImprimerie de lEtat, sommes élevés contre Tinterprétation le Directeur Général et le Directeur Terrestres, des Services Hydrauli- <congés accumuléss dont on s'est tente entre Télégraphes existé sur le papier de l'expression per- Technique. ques et qui n'ont jamais que servi pour léser l'Etat. Cette interprétation Cette mésentente est rendue possible par la plaide contre ce système. mettait à certains employés publics de toucher même qui a donné une direction la Régie n'est, au fond, qu'un butous les deux loi organique Jusqu'ici, se sera mise vingt cinq mois d'appointements bicéphale à cette Organisation. reau de taxation, mais lorsqu'elle légale ne permet de pades deux Directeurs étant redu but en vue duquel elle a été créée: ans. Aucune disposition douze mois d'appoin- Les signatures des pièces, le moindre dé. au niveau et l'industrie du tabac, un yer à un employé plus que le quises pour la validité de la Ré- organiser la culture dont les décisions se tements par an. L'employé n'a seulement que saccord entre eux paralyse la marche base Conseil d'Administration mortel. droit de s'absenter quinze jours, et ses appointe- gie qui doit pourtant fonctionner sur une font attendre deviendra un handicap espérant que le ments lui sont servis pendant cette période, commerciale. La Chambre des Comptes, d'Etat tiendra compte de mais il n'est dit nulle part qu'il peut toucher s'il! Bien que la Régie possède en Banque de ses quatre obli- Conseil des Secrétaires d'agréer, Monsieur le mille environ, certaines vous prie ne jouit pas de son congé. jcent gourdes du fait que le Direc- ses suggestions, Messieurs les Secrétaires d'Etat, l'asl'employé peut bé- gations restent impayées Président, Dans le cas de révocation, ilj teur Technique refuse de signer les chèques y surance de sa haute considération. néficier de son congé, mais durant ce temps, H. Joseph CASSAGNOL, être Autrement, le Trésor pu-] afférents. dimi- ss): Lulio CAJOU, ne peut remplacé. n'est Un tel état de choses est susceptible de DESINOR, Louis DORSINVILLE, blic aurait payé pour la fonction plus qu'il de la Régie qui a besoin d'un Marceau M. P. VAVAL, Président. nuer le prestige Em. LAMAUTE, prévu au budget.

, mais durant ce temps, H. Joseph CASSAGNOL, être Autrement, le Trésor pu-] afférents. dimi- ss): Lulio CAJOU, ne peut remplacé. n'est Un tel état de choses est susceptible de DESINOR, Louis DORSINVILLE, blic aurait payé pour la fonction plus qu'il de la Régie qui a besoin d'un Marceau M. P. VAVAL, Président. nuer le prestige Em. LAMAUTE, prévu au budget. crédit moral pour mériter la confiance de Même s'il fallait payer à M. Jn-Jacques ses grand elle n'arrivera pas à combler les 10 Novembre 1948 <congés accumulés>, parce qu'il aurait été dans tous, sans qui quoi sont à la base de sa création. T'impossibilité de bénéficier du droit de repos espoirs Il importe que la Loi organique défectueuse Monsieur Mirabeau DEJOUR, annuel que lui accorde la loi, ce serait à lui four- et absolument incomplète soit profondément Ingénieur, nir, à l'appui de sa demande, Tes pièces capables modifiée. la Régie Miragoâne. de justifier son allégation et la nécessité dans A notre avis il conviendrait que Le DireclIngénieur, se trouvait l'Etat d'user de ses services fonctionne avec une direction unique. Monsieur laquelle devait entrer en) Général serait le fonctionnaire responsable des Comptes vous saurait infiniau moment où cet employé teur assisté de Conseillers techniques. La Chambre de bien vouloir lui fournir des renseicongé. et il serait les fonds sont déposés au nom ment gré d'une carte de la République donc au regret de ne pouvoir Actuellement, qui assume toutes gnements au sujet compétents de Nous sommes réclamation de de la Régie par la B.N.R.H. un d'Haiti préparée par les Services donner notre avis favorable à la les opérations commerciales et fait rapport Direction Générale des Travaux Publics pour Monsieur Jn-Jacques. quotidien en ce qui concerne la Capitale, et men- la et aux frais de lEtat haîtien. Monsieur le Secrétaire d'Etat, suel en ce qui concerne les provinces. Ces font besoin à la Chambre Veuillez agréer, considération. de la Régie ne peut pas être renseignements actuellement les dépenl'assurance de ma haute La Comptabilité c'est-à-dire qu'il lui est matériellement des Comptes qui apure 47-48, au cours duquel lEtat s): M. P. VAVAL à jour, les écritures au fur et à me- ses de l'Exercice Président impossible de passer LE MONITEUR comme de la mienne prod'une carte René Magloire décédé à Port-au-Prince de sa signature haitien a acheté les droits d'auteur Paul Pé- ab intestat, sans postérité ni aucun héri- pre. ce 8 1949. d'Haiti ayant appartenu à l'Ingénieur ticr ati degré successible. Bonbon, Septembre reira.

, les écritures au fur et à me- ses de l'Exercice Président impossible de passer LE MONITEUR comme de la mienne prod'une carte René Magloire décédé à Port-au-Prince de sa signature haitien a acheté les droits d'auteur Paul Pé- ab intestat, sans postérité ni aucun héri- pre. ce 8 1949. d'Haiti ayant appartenu à l'Ingénieur ticr ati degré successible. Bonbon, Septembre reira. les créanciers du de Bernadin Alfred Espérant qu'en votre qualité d'Ingénieur an- En ont conséquence, délai de six mois pour repréPréposé ciennement attaché au Service de cartographiel cujus un titres de créanGénérale des Travaux Publics. senter au Curateur leurs de la Direction de l'aider dans sa difi- cc. Les débiteurs de la succession vacante AVIS vous ne manquerez pas les intérêts du Trésor sont invités à verser au souscile tâche de sauvegarder également mois les valeurs Je Carnot Benjamin, PrépoPublic, la Chambre des Comptes vous renou- signé, dans le délai d'un soussigné, des Contributions à ThoMonsieur lIngénieur, l'assurance de sa qu'ils doivent à la succession vacante à sé-Inspecteur. les fonctions de Recevelle, être contraints par toutes les) massique exerçant la dite Locaconsidération distinguée. peine d'y veur de VEnregistrement en s): M. P. VAVAL voies de droit et même par corps. lité, avise le public, que je fais choix de Président ce 10 Octobré 1949 M. Dieudonné Brun pour être mon Com- (A suivre) Port-au-Prince, mis-Signataire au Bureau de l'Enregis- de St Louis Jeanty et trement, ce, conformément au prescrit la matière Directeur Général des Contributions Tarticle 71 de la Loi régissant Curateur Principal aux Sucessions et que je réponds de sa signature comme Compagnie d'Eclairage Electrique Vacantes de la mienne propre, en ce qui concerne de Jérémie le Service de 'Enregistrement. Société Anonyme Capital Or $30.000.00 Carnot Benjamin Compagnie Sucrière Cubano-Haitienne, Préposé AVIS S. A. Les Actionnaires de la Cie d'Eclairage (Cosucuha) AVIS Electrique de Jérémie Générale sont CONVO- des AcCentrale Dessalines Le chèque No. 123779, Article 2465, QUES en Assemblée 27 Octobre 1949, Bordereau No. 12, émis le 30 Septembre tionnaires pour le Réunion Jeudi du Conseil d'AdLes Cayes Haiti 1949, à l'ordre de Luc LILAVOIS, Portdans la Salle de à Cinq et s'élevant à Gourdes 621,85, ministration à PUsine Electrique, AVIS au-Prince, est déclaré nul: duplicata deHeures du Soir. étant vant en égaré, être dressé. ORDRE DU JOUR Le Conseil d'Administration de la Comlo Lecture du RAPPORT de la Com- pagnie sucrière Crbano-Hatitienne 1949-1950 est S. ain A. AVIS mission chargée de Vérifier les Comptes pour le nouvel exercice émis au numéro 125938, Arprésentés par le Conseil d'Administration Généra- si composé: ticle Le chèque le 30 Septembre 1949, à l'ordre suivant Décision de l'Assemblée Directeur Général: Vicente Dominguez 677, BOTSSON, Professeur, Ele du 27 Septembre 1949.

-Hatitienne 1949-1950 est S. ain A. AVIS mission chargée de Vérifier les Comptes pour le nouvel exercice émis au numéro 125938, Arprésentés par le Conseil d'Administration Généra- si composé: ticle Le chèque le 30 Septembre 1949, à l'ordre suivant Décision de l'Assemblée Directeur Général: Vicente Dominguez 677, BOTSSON, Professeur, Ele du 27 Septembre 1949. Membres du Con- y Fumero, d'AUGUSTE et s'élevant à Gourdes 20 ELECTION des Fouchard cole d'Arpentage, égaré. est déclaré nul: duseil d'Administration devant gérer pour Président: Jean 343.10, étant dressé. l'Exercice 1949-1950. Vice-Président: Oscar Galvez y Dally, plicata devant en être 30 AFFAIRES GENERALES. Secrétaires: Dr. Ramiro Collazo y Cur-] Jérémie le 10 Octobre 1949 tis, et] AVIS 129743, ArVices-Seerétaires: Daniel Fouchard Le chèque émis au numéro Le Conseil d'Administration: Président Dr. Ricardo Zamanillo y Ortiz, ticle 321, le 30 Septembre 1949, à l'ordre J- Elie Lestage, Alberto E. Kottlarzig de. JOSEPH PAPILLON, Médecin, et s'éJean Rouzier, Vice-Président Trésorier: Heria, levant à Gourdes 361,85, étant égaré, est Roger Martineau, Trésorier Vice-Trésorier: : Jose Fernandez déclaré nul: duplicata devant en être dresComptable Conseillers: : Tirso Dominguez y Fume- sé. Louis Martineau, Joseph L. Déjean et Emmanuel GléCamille Large, Seerétaire-Archiviste ro, Mme Vve. A. Mc-Guffie, Conseillère maud. AVIS Conseiller Les Cayes le 5 Octobre 1949. Il est donné avis aux intéressés que le Numa Chassagne, Adm-Technique paiement des abonnements ou renouvelSerge Martineau, lement d'abonnements au Moniteur doit les AVIS se faire à PImprimerie de l'Etat Aucune entre quitGENERALE mains du caissier-payeur. délivrée à domicile. ADMINISTRATION Bernadin Alfred, Préposé tance ne sera DES CONTRIBUTIONS : Je Contributions soussigné, de Bonbon exerçant les Il est aussi recommandé ce, afin de s'6- de AVIS des fonctions de Receveur de l'Enregistre- choix viter la suppression de l'abonnement inscrite sur Contribu- ment, avise le public que j'ai fait être mon surveiller la date d'échéance du journal et de veLe Directeur Général des les de' Monsieur Benoit Belfort pour, la bande d'expédition en avec la caisse. tions, M. St. Louis Jeanty, exerçant suc- commis signataire au Bureau de-l'Enre del nir se mettre règle fonctions de Curateur principal aux été déau prescrit de l'article 71 LA DIRECTION cessions vacantes informe qu'il a gistrement la loi régissant la matière, et je répondsl noncé à la vacance la succession du sieurl Killiek Imprimerie de 1'Etat - Rue Mammerton