Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONITEUR LE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 20 Octobre 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No- 103 del Donné à la Chambre des Députés, à le du Secrétaire d'Etat le 7 Octobre 1949, An SOMMAIRE Sur rapport Défense Nationale ct Port-au-Prince, lIntérieur et de la 146ème de VIndépendance. -Loi remédiant à l'insuffisance du et nombre dans certains] d'Ofi-: des Finances; des SeLe Président: Dr. Jb LOUBEAU ciers 1"Armée pour certains d'Haiti grades et modifiant pour dcs Après délibération du Conseil Les Secrétaires: services ae technique, le personnel commissionD. MICHEL, M. MAIGNAN raisons d'ordre crétaires d'Etat; né du Corps d' 'Aviation. d'Haîtienne à la dame Donné à la Maison Nationale, à PortArrêté conférant . qualité Marie Bourke. A Proposé 7 Octobre 1949, An 146ème Raoul Gaetjens, la qualité d'Haitien au sieur Waa voté la Loi sui- au-Prince, le -Arrêté conférant Et le Corps Législatif de TIndépendance. -Arrété dih Accrouch. formant une Commission pour gérer les. in- vante: Le Président: J. BELIZAIRE térêts de la Commune la Chambre de Port-Margot. des Comptes (Suite). Article ler.-Le Personnel CommisLes Sccrétaires: B. -Rapport annuel de Célébration du Jour des Nationsest comme suit: E. ELIZEE, BOISROND -Programme de Octobre la 1949. sionné augmenté Unies le 24 Deux AU NOM DE LA REPUBLIQUE Avis. : Avis. de (2) Majors; le Service) ordonne Administration Générale des Contributions: Trois (3) Capitaines (Pour Le Président de la République du Sceau de Ligne); le Service de que la Loi ci-dessus soit revêtue publiée et de Un (1) Major (Pour de la République, imprimée, LOI Santé); Majors (Pour le Corps exécutée. à Port-aude Deux (2) Donné au Palais National, 146ème de DUMARSAIS ESTIME d'Administration). Prince, le 8 Octobre 1949, An PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 2.-Le Personnel Commission- d'Hai- TIndépendanceESTIME 84 et 133 de la Cons- né du Corps d'Aviation de l'Armée 1949 DUMARSAIS Vu les articles 61, ti fixé par la Loi du 8 Septembre est Par le Président: de la Justice titution; du 16 Octobre 1942 modifié comme suit: Le Secrélaire ct de d'Etat la Défense de T'Intérieur. Nationale: Vu le Décret-Loi dans la Garde d'Haiti, aujour-1 Un (1) Major; ; LOUIS RAYMOND instituant d'Avia-1 Deux Capitaines; Le Secrétaire d'Etat, des Finances d'hui Armée d'Haiti, un Corps (2) Lieutenants: et de T'Economie Nationale: FILS Six (6) NOE C. FOURCAND tion; Décret-Loi du 12 Février 1942 Huit (8) Sous-Lieutenants; Le Secrétaire d'l Etat des Relations Extérieures, Vu le d'Administration Huit (8) Adjudants; du Tourisme ct des.

'Avia-1 Deux Capitaines; Le Secrétaire d'Etat, des Finances d'hui Armée d'Haiti, un Corps (2) Lieutenants: et de T'Economie Nationale: FILS Six (6) NOE C. FOURCAND tion; Décret-Loi du 12 Février 1942 Huit (8) Sous-Lieutenants; Le Secrétaire d'l Etat des Relations Extérieures, Vu le d'Administration Huit (8) Adjudants; du Tourisme ct des. Cultes: organisant un d'Haiti, Corps aujourd'hui Armée 3-En vue de mettre T'Armée TIMOLEON de_ C. BRUTUS Nationale dans la Garde Article mesure, à partir du ler Octo- Le Secrétaire et de la d'Etat Santé Publique, TEducation a. i.: d'Haîti; Décret-Loi du 10 Octobre 1946 bre d'Haiti 1949 en de faire face aux dépenses que EDOUARD CASSAGNOL et du Travail: Vu le des difféles et modifi- Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture fixant l'effectif du Personnel nécessiteront augmentations LOUIS BAZIN Services de la Garde d'Haiti, au- cations du personnel prévues par la pré- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: rents Armée d'Haiti, le mode de pro- sente loi, il est ouvert un crédit suppléPAUL PEREIRA jourd'hui de transfèrement de Gdes. 101.820.00 à l'article Le Secrétaire d'Etat du Commerce: motion et les conditions mentaire de PExercice en cours. EDOUARD CASSAGNOL d'un Service à un autre; 351 du Budget Vu la Loi du 20 Mai 1948 augmentant d'Haîti; <Armée d'Haiti>. de ce la solde des.Officiers de l'Armée Article 4-Les voies et moyens du Considérant qué de récentes expérien- crédit seront tirés des disponibilités ARRETE ces ont démontré linsuffisance du nombre et Trésor Public. touESTIME d'officiers prévus pour certains grades et Article 5-La présente Loi abroge déDUMARSAIS PREIDENT DE LA REPUBLIOUE dans certains services de l'Armée qu'il tes lois ou dispositions de lois, tous y a lieu d'y remédier promptement; d'or- crets-Lois ou dispositions de décrets-Lois Vu l'article 61 de la Constitution; Considérant que pour des raisons lui sont contraires et sera exécutée à Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la natiodre technique, il est nécessaire de' modi- qui diligence des Secrétaires d'Etat de l'Incommissionné du Corps la Défense Nationale et des nalité; fier le personnel est prévu térieur et de la Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; d'Aviation de l'Armée tel qu'il Finances, chacun en ce qui le concerne. dans la loi du 8 Septembre 1949; LE MONITEUR Date 16 Mars 1948. Ces pièces au nomd'Etat de attachés à cette qualité, conformé-] 142-2.1 bre de huit (originaux et copies ont comme enVu le rapport du Secrétaire ment ges aux dispositions de la Constitution tête: Post Office Départment, Second Postal Assistant transla Justice; BOURKE, et des Lois de la République. Postmaster General, International Post AcAttendu que la dame Marie Article 2-Le présent Arrêté sera pu- Washington 25 D.C, Parcel épouse de RaoulGAETJENS de nationali- et exécuté à la diligence du Secré- port, adressée att: Dé- blié counts).

bre de huit (originaux et copies ont comme enVu le rapport du Secrétaire ment ges aux dispositions de la Constitution tête: Post Office Départment, Second Postal Assistant transla Justice; BOURKE, et des Lois de la République. Postmaster General, International Post AcAttendu que la dame Marie Article 2-Le présent Arrêté sera pu- Washington 25 D.C, Parcel épouse de RaoulGAETJENS de nationali- et exécuté à la diligence du Secré- port, adressée att: Dé- blié counts). 6 Septembre 1948 té: anglaise, a, par requéte exprimé son dé- taire d'Etat de la Justice. partement de la Justice, haîtienne par Palais National, à Port-auLudovic Rosemond, sir d'acquérir la nationalité Donné atl 1949. An 146ème A Monsieur la naturalisation et a soumis, à cette fin, Prince, le 11 Octobre Mme. Lafayette Chancy, les pièces exigées par la Loi; de l'Indépendance- DUMARSAIS ESTIME Mlle. Simone Durand, Qu'elle a en outre, plus de 10 années Par le Président: Monsieur Lionel Krause, adminisde résidence en Haiti et que le rapport d'Etat de la Justice: Employés à la Commission d'enquête de lIntérieur sur sa moLe Secrétaire da Département LOUIS RAYMOND trative. ralité est favorable; Secrétaire d'Etat de Chers concitoyens, Sur le rapport du Chambre des Comptes prend plaisir à la Justice; ARRETE La de votre lettre en date Arrête: vous accuser écoulé réception et vous remercie de votre GAETDUMARSAIS ESTIME du 23 Août à son égard. Article ler. -La dame Raoul la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE opinion combien demandez élogieuse dans votre sus-dite lettre JENS, née Marie BOURKE acquiert Vous lui la qui vous : situation - qualité d'haîtienne avec les droits. préro- Vu l'article 84 de la Constitution: de prendre en considération à faire triompher vos gatives et charges attachés à cette quali- de la Vu les articles 2, 6 ct 11 du Décret-Loi est faite et de vous aider le 15 mai dernier. le té, conformément aux dispositions du 19 Septembre 1937 sur les Communes: réclamations, car depuis d'enquête étant arriConstitution et des Lois de la République. dans l'intérêt d'une mandat de la Commission cessé de vous payer vos Article 2.-Le présent Arrêté après Considérant administration. que il convient del vé à expiration, on a dites-vous, vous avez conYaccomplissement des formalités de pres- meilleure Commission Communale pour émoluments, bien que, après cette date. tation de serment prévues par la Loi, sera formerune les intérêts de la Commune de tinué vos services de votre communication, la publié et exécuté à ia diligence du Secré- gérer Sous couvert des Comptes a bien trouvé copie de la taire d'Etat de la Justice. PORT-MARGOT: du Secrétaire d'Etat del Chambre lettre écrite par vous au Secrétaire d'Etat de la Palais National, à Port-au- Sur lc rapport Donné au 1949, An 146e- TIntérieur; Justice, à ce sujet. des Comptes vous enPrince, le 26 Septembre Arrête: En réponse. la Chambre demande au Départede MIndépendance. DUMARSAIS ESTIME formée gage à renouveler vue votre d'obtenir paiement, et Commission ment intéressé, en Par le Président : Article ler.-Une Présid'appuyer cette demande au cas Le Secrétaire d'Etat de la Justice: des citoyens Mitridate VICTOR. vous promet dit lui demanderait son opiLOUIS.

es vous enPrince, le 26 Septembre Arrête: En réponse. la Chambre demande au Départede MIndépendance. DUMARSAIS ESTIME formée gage à renouveler vue votre d'obtenir paiement, et Commission ment intéressé, en Par le Président : Article ler.-Une Présid'appuyer cette demande au cas Le Secrétaire d'Etat de la Justice: des citoyens Mitridate VICTOR. vous promet dit lui demanderait son opiLOUIS. RAYMOND dent, Grégoire GILLLES et André JAC- où le Département QUES Membres. cst chargée dc gérer. nion à Chambre ce sujet. des Comptes profite de T'occasion jusqu'aux prochaines élections. les inté-] La l'assurance de sa considérade PORT-MARGOT. pour vous présenter A RRETE rêts de la Conmmune tion distinguée. VAVAL Article 2.-Le présent Arrêté sera pus): M. P. DUMARSAIS ESTIME blié et texécuté à la diligence du Secrétairel Président PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'Etat de VIntérieur. 22 Septembre 1948 Vu l'article 61 de la Constitution; Donné au Palais National, à Port-au- 146ème Charles Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la na- Prince, le 19 Octobre 1949.n Monsieur l'Ingénieur FEQUIERE, tionalité; de l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME En Ville. Vu le Décret-Loi du 3 Juillet d'Etat 1941; dcj Par le Président: Monsieur l'Ingénieur, Vu le rapport du Secrétaire Lé Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: La Chambre des Comptes vous saurait des rensei- infinila Justice; sieur WADIH ACLOUIS RAYMOND ment gré de bien vouloir lui fournir Attendu que le libanaise, a, gnements au sujet d'une carte de la République de CROUCH, de nationalité de d'Haiti préparée par les Services compétents requête adressée au Département Générale des Travaux Publics pour par exprimé son désir d'acquérir la RAPPORT ANNUEL la Direction la Justice, haîtienne, par la naturalisaCHAMBRE DES COMPTES et aux frais de l'Etat Haitien. de la Direction Générale nationalité soumis, à cette fin, les piè- DE LA Le rapport annuel page tion et qu'il a Loi; AU CORPS LEGISLATIF des' Travaux Publics pour 1'Exercice 31-32, ces exigées par la de 10 années del (Suite) 138, paragraphe 2, a parlé de cette carte. Qu'il a, en outre, plus le du Ces renseignements font besoin à la Chambre résidence en Haîti et que rapport Pièces jointes: qui apure actuellement les dépenDépartement de lIntérieur sur sa mora- Lettre du 12 Mai 1948 au No. P-0-298 a des Comptes de l'Exercice 47-48, au cours duquel l'Etat lité est favorable; Bordereau du 12 Mai 1948 No. P-O-296 ses Haitien a acheté pour la somme de SEPT Arrête: Bordereau du 12 Mai 1948 No. P-O-297 MILLE CINQ CENTS DOLLARS les droits à Le sieur Wadih ACde pièces d'auteur d'une carte d'Haiti ayant appartenu Article ler.- haîtien- Ces.

Comptes de l'Exercice 47-48, au cours duquel l'Etat lité est favorable; Bordereau du 12 Mai 1948 No. P-O-296 ses Haitien a acheté pour la somme de SEPT Arrête: Bordereau du 12 Mai 1948 No. P-O-297 MILLE CINQ CENTS DOLLARS les droits à Le sieur Wadih ACde pièces d'auteur d'une carte d'Haiti ayant appartenu Article ler.- haîtien- Ces. bordereaux sont accompagnés File' lIngénieur Paul Péreira. CROUCH acquiert la nationalité justificatives ayant pour No.: As-PP-L-P avec les droits; prérogatives et char-l ne, LE MONITEUR La Chambre des Comptes espère, Monsieur le Secrétaire d'Etat, de faire parvenir ces divers) d'Etat, que vous tiendrez, malgré Espérant qu'en votre qualité d'ancien Ingéà la Chambre des Comptes. Secrétaire main à l'observance de la Loi, en dede la Direction Générale des Tra- inventaires le tout, la de hâter leurs nieur en Chef de l'aider Veuillez agréer, Monsieur Sous-Secrétaire mandant aux divers Comptables' le vaux Publics, vous ne manquerez pas les inté- d'Etat, lassurance de ma haute considération. écritures, de façon que, dans le délai effec- plus dans sa difficile tâche de sauvegarder des Comptes! s): M. P. VAVAL court, tous les comptes soient à jour et rêts du Trésor Public, la Chambre l'assu-) Président tivement arrêtés. Monsieur lIngénieur, d'l Etat, vous renouvelle, Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire rance de sa considération distinguée. 1er. Octobre 1948 l'assurance de ma haute considération. s): M. P. VAVAL s): M. P. VAVAL Président Au Secrétaire d'Etat des Finances, Président 1948 Palais des Ministères. 28 Septembre 2 Octobre 1948 Monsieur le Secrétaire d'Etat, Au Sous-Secrétaire d'Etat des Finances, l'honneur de MEMORANDUM La Chambre des Comptes Palais des Ministères. accuser réception de vos dépêches en date Du: Service de la Comptabilité de la Chambre Monsieur le Sous-Secrétaire d'Etat du vous 29 Septembre en cours, lui remettant, d'une des Comptes T'honneur' de vous accuser réception de part, une communication du Vice-Président de A: La Secrétairerie d'Etat des Finances J'ai du 22 Septembre courant, au No. Directeur du Département Fiscal, la Chambre votre dépêche vous demandez à la la B.N.R.H, de deux lettres des Secré- Le Service de la Comptabilité de la D.G. 8552, par laquelle donnant suite à une de- et de l'autre, copies et de l'Educationi des Comptes croit devoir référer Secrétaire- en Chambre des Comptes, de taires d'Etat du Commerce des d'Etat des Finances à son mémorandum mande du Secrétaire d'Etat du Commerce, vé-11 Nationale, au sujet de la fermeture comptes rie du 20 Décembre 1947 au No.

ptabilité de la D.G. 8552, par laquelle donnant suite à une de- et de l'autre, copies et de l'Educationi des Comptes croit devoir référer Secrétaire- en Chambre des Comptes, de taires d'Etat du Commerce des d'Etat des Finances à son mémorandum mande du Secrétaire d'Etat du Commerce, vé-11 Nationale, au sujet de la fermeture comptes rie du 20 Décembre 1947 au No. 205, égalesurseoir jusqu'à nouvelle communication à Marti-l la lau 30 Septembre, de leurs Services respectifs. date adressé aux Départements de l'Education rification des comptes de Monsieur J. A. des Comptes a apprécié les rai- ment des Publics. des Relations La Chambre Travaux au sus-dit Départehauts fonctionnaires, rai- Nationale, de FInneau, ex.Comptabla-Payeur sons invoquées par ces Tou- Extérieures, des Cultes, de T'Agriculture, Nament. sons qui ne lui avaient nullement échappé. de la Santé Publique, de r'Economie Tout en prenant note de cette demande, jel texte de l'article 11 (1er. alinéa) de la térieur, et à de l'Etat, relatif à la Monsieur le Sous-Secrétaire tefois, le ne semble pas tionale lImprimerie des vous prie d'agréer, Loi Organique du 23 Juin 1947, nécessité de fournir à la Chambre Comptes, d'Etat, l'assurance de ma haute considération. à l'extension que voudrait lui donner le dernier lot de pièces de recettes et de dés): M. P. VAVAL se prêter Directeur du Département Fiscal, s'il faut: avec émises chaque mois, un état récapitulatif Président le souligner toute la distance qui sépare le droit, penses de ces pièces. strict du droit commun, la comptabilité courante Ce Service demande instamment à cette Se28 Septembre 1948 de la comptabilité administrative, Timportance, l'o- crétairerie d'Etat de bien vouloir généraliser d'Etat des Finances, qu'attache le législateur à cette dernière, et tousi dans toutes les Administrations publiques l'emAu Sous-Secrétaire bligation impérative qui est faite de fermer ploi d ela forme ci-jointe, ce, en vue de lui perPalais des Ministères. les comptes à une époque et à une date positive- mettre, au cours du nouvel exercice budgétaire, soit dans la loi des Finances, des bordereaux de déMonsieur le Sous-Secrétaire d'Etat, ment désignées, de suivre le numérotage et de se revotre attention sur Tar- soit dans une loi particulière. penses et des formules de recettes, J'ai Thonneur d'attirer attendant la révision de sa Loi Ordans le classement et le calcul des dits ticle 32 de la Loi des Finances, faisant obliga-] Aussi, en des Comptes a pour devoir trouver divers Services Publics d'acheminer à ganique, la Chambre des dif- bordreaux. tion aux de conformer. Cependant, en raison Meilleures salutations, votre Département, au 31 Août au plus tard, s'y qui s'opposent à son applicas): Jh. O. LAURENT linventaire des biens, meubles et immeubles en ficultés pratiques de tenir compde Service tion littérale, elle se voit obligée Comptable-Chef leur possession. des éxigences de la norme administrative ac- (A suivre) Dans T'espoir que cette disposition légale a été te observée, je vous saurais gré, Monsieur le Sous-l tuelle.

ût au plus tard, s'y qui s'opposent à son applicas): Jh. O. LAURENT linventaire des biens, meubles et immeubles en ficultés pratiques de tenir compde Service tion littérale, elle se voit obligée Comptable-Chef leur possession. des éxigences de la norme administrative ac- (A suivre) Dans T'espoir que cette disposition légale a été te observée, je vous saurais gré, Monsieur le Sous-l tuelle. Chef de Cabinet et des Officiers de Secrétaires d'Etat, de son PROGRAMMI E la Maison Militaire; Solennel à la Cathédrale de Port81 hres. 30 a.m-Te toutes Deum lés Eglises de la République; de la au-Prince et dans Nations Unies séront réservés dans le Choeur pour: Célébration du Jour des Des sièges Diplomatique et Consulaire: les Préle 24 Octobre 1949 Côté A.-Les Vice-Présidents Corps et Membres du Conseil d'Adminissidents, tration de la B. N. R.H.: le Chef d'Etat-Major et les Officiers du Serde canon sera tiré du de l'Armée d'Haiti; le Commandant le Chef Drapeau: un coup de l'Etat-Major Mission Navale et 8hres. a.m.Au des Écoles Nationales et Pri- vice des Gardes-Côtes; le Chef de la le MaFort National. Les Délégations leurs Directeurs et Professeurs, les de la Mission Aérienne; le Préfet de Port-au-Prince, Port-auvées, accompagnées de se rendront à et les Membres du Conseil Communal de fonctionnaires et employés du Gouvernement gistrat Général des Postes; le Directeur Prince; T'Administrateur Adjoint de l'Administration la Cathédrale; bataillon de la, Garde Présidentielle Général et le Directeur-Général Directeur Général de la Santé Publi8 hres. 15 a.m-Un de la Cathédrale; des Contributions; le de la Santé Publique; le prendra place sur l'esplanade le Président de que; le Directeur-Général Adjoint Interaméricain de la Santé de Son Excellence. du Service Coqpératif ghres. 25 a.m-Arrivée Secrétaires d'Etat, des Sous- Directeur accompagnée des la République, LE MONTTEUR le Directeur de la teur Général des' Services Hydrauliques; de la Loterie de Publique; le Directeur Général du Service Haîtien; de Recensement; le Directeur Régie du Tabac; TAdamanmertiseta du Musée National; le SecréTAdministrateur de THopital Général Général de l'Education l'Etat Haîtien; le Conservateur des Relations Extérieures; le Général de TAgriculture; lel Directeur du Café; le Chef du Corps taire Général du Département du de la Santé Publique; le Nationale; le Directeur de l'Officè Haiti; le Directeur de l'En- Secrétaire Général du Département du Commerce; le DiTechnique Agricole délégué en Rural; Secrétaire Général Département les Chefs de Division des Déseignement Urbain; le Directeur de 'Enseignement du Conseil des Se- recteur du Bureau du Travail; le Directeur du Service d'Informale Conseil de l'Université; le Secrétaire de Gé- partements Ministériels; lInspecteur Général des crétaires d'Etat; lIngénieur chargé Publics; TAdministration le Président de tion, de Presse et de le Propagande; Directeur des Archives Nationales; nérale du Département des Travaux le Président de la Croix Zones Frontalières; Général des Oeuvres Sociales; les Directeurs de la Chambre de Commerce d'Haiti; lInspecteur Rouge Haîtienne.

ité; le Secrétaire de Gé- partements Ministériels; lInspecteur Général des crétaires d'Etat; lIngénieur chargé Publics; TAdministration le Président de tion, de Presse et de le Propagande; Directeur des Archives Nationales; nérale du Département des Travaux le Président de la Croix Zones Frontalières; Général des Oeuvres Sociales; les Directeurs de la Chambre de Commerce d'Haiti; lInspecteur Rouge Haîtienne. Journaux quotidiens. Corps Législatif; le Président, le Vice-Présidu Président de la République Côté B-Le ie Parquet du Tribunal de Cassation; le Midi-Message radiodiffusé dent, les Juges.et des Comptes; le Doyen, les Juges au peuple Haitien. Président de la Chambre Tribunal Civil; le Directeur du Moniteur et le Parquet du de l'Etat; le Directeur du Service des Té- Tenue d'Eté (Blanc). et de lImprimerie et Radis-Communictions le Direclégraphes, Téléphones spéciale id vacantes informe qu'il a été dé-] pont, sauf convention Compagnie d'Eclairage Electrique cessions noncé à la vacance la succession du sieur E Denrées 65 id de toutes sortes (A L'EXde Jérémie René Magloire décédé à Port-au-Prince hériPORT) id de 45 à 50 id Capital Or $30.000.00 ab intestat, sans postérité ni aucun La tonne est de 2000 livres américaines Société Anonyme tier au degré successible. ou de 40 pieds Cubes au choix du navire. AVIS En conséquence, les créanciers du del Ce même tarif, majoré de 40% est ap- err Cie d'Eclairage cujus ont un délai de six mois pour repré- plicable aux bateaux qui font le trafic Les Actionnaires de la sont CONVO- senter au Curateur leurs titres de créan- tre Haîti Havana-Ciudad TrujilloElectrique de Jérémie Générale des Ac- ce- Les débiteurs de la succession vacante Nassau Porto Rico QUES en Assemblée 27 Octobre 1949, sont également invités à verser au sous- Il est à noter que ces taux sont NETS tionnaires pour le Jeudi du Conseil d'Ad- signé, dans le délai d'un mois les valeurs le bateau- Les frais en général: Emdans la Salle de Réunion à Cinq qu'ils doivent à la succession vacante à pour débarquement, wharfage, ministration à l'Usine Electrique, peine d'y être contraints par toutes les barquement, sont à la charge de l'expéditeur. Les Heures du Soir. voies de droit et même par corps. droits etc. de port relatifs au corps du navire ORDRE DU JOUR Port-au-Prince, CC 10 Octobre 1949 sont supportés par ce dernier. autorise lo Lecture du RAPPORT de la ComLouis Jeanty Le Département du Commerce tarif servir mission chargée de Vérifier les Comptes Général St des Contributions et la publication de du présent droit. Il rentrera pour en viprésentés par le Conseil dAdministration Généra- Directeur Curateur Principal aux Sucessions aux fins que de cette date.

. de port relatifs au corps du navire ORDRE DU JOUR Port-au-Prince, CC 10 Octobre 1949 sont supportés par ce dernier. autorise lo Lecture du RAPPORT de la ComLouis Jeanty Le Département du Commerce tarif servir mission chargée de Vérifier les Comptes Général St des Contributions et la publication de du présent droit. Il rentrera pour en viprésentés par le Conseil dAdministration Généra- Directeur Curateur Principal aux Sucessions aux fins que de cette date. suivant Décision de l'Assemblée Vacantes gueur à partir le du 27 Septembre 1949. Port-au-Prince, le ler. Octobre 20 ELECTION des Membres du Conseil d'Administration devant gérer pour l'Exercice 1949-1950. AVIS AVIS 30 AFFAIRES GENERALES. En vertu de l'accord intervenu entre Haiémis le 30 Septembre 1949 Jérémie le 10 Octobre 1949 des armateurs faisant le trafic accord entre a été Le chèque 125287, Article 603, à l'ordre Conseil d'Administration: ti et les Iles voisines, lequel au numéro Instituteur, Ecole Le Président soumis à l'approbation du Département de Frangeul Rigaud, à Gdes. J- Elie Lestagé, du Commerce, ila été convenu un TARIF Beaubrun Ardouin, est et déclaré s'élevant nul: dupliJean Rouzier, Vice-Président MAXIMUM DE FRET comme suit: 193.00, étant égaré, dressé, Roger Martineau, Trésorier IMPORTATION OU EXPORTATION cata devant en être Louis Martineau, Comptable Entre Haîti Santiago de Cuba Camille Large, Secrétaire-Archiviste Kingston (Jamaica) Puerto Plata LE MONITEUR Mme Vve. A. Mc-Guffie, Conseillère (R. D.) G. 50 la Le numéro: 40 centimes Numa Chassagne, Conseiller A Marchandises Générales ABONNEMENTS. Serge Martineau, Adm-Technique tonne Vides et au- Par an: Gdes. B Chaudières, tres articles Cylindres en fonte, fer, etc id 25.00 Etranger 15.00 ADMINISTRATION GENERALE 50 id périssables, Gaz carPort-au-Prince 18.00 Marchandises Province DES CONTRIBUTIONS bonique d'Oxygène, Acétylène, etc.

assagne, Conseiller A Marchandises Générales ABONNEMENTS. Serge Martineau, Adm-Technique tonne Vides et au- Par an: Gdes. B Chaudières, tres articles Cylindres en fonte, fer, etc id 25.00 Etranger 15.00 ADMINISTRATION GENERALE 50 id périssables, Gaz carPort-au-Prince 18.00 Marchandises Province DES CONTRIBUTIONS bonique d'Oxygène, Acétylène, etc. 6mois: 15.00 AVIS id 60 id inflammables, allur Etranger 9.00 Général des Contribu- D Marchandises Gaz de chauffaPort-au-Prince 10.00 Le Directeur Louis Jeanty, exerçant les mettes, Gazoline, le' Province tions, M. St. principal aux suc-l ge, etc. qui seront portées sur fonctions de Curateur LE MONITEUR DEMANDIS DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Pobliesdi Premibre NOM DES SOUM. Premidee, Pablication "Sitastiee des biees CONTENANCE Dases des de domandes préosatation bens CONTENANCE Dates des de demandes 'préseatatien 22 Sep. 49 22 Sep. 49 Com. des Cayes, Une propriété dont l'étendue Rosier Branche 13. Juillet 1948 Com. del Limonade Une dont l'étendue Estilien 7 Juillet Paul 1948 Rue Gal. Marion. est de au 1/32ème. Nord par environ la proIère. Section Bas- METNA 1 hectare, Robespierre bornée Thé- au bornée occupée Claire plaine, Habitat. Rof au Sud par Luau Sud E le Parc odore Rt. SALEEH FERT Dassas TEtat, T'Est Communal, àTEst par l'Etat dovic Lavanture Alexis l'Etat occupé par Simon propriété Banatte " et T'Ouest par un chemin occupée ct àl'Ouest par E Dol. 28 Sep. 49 l'Etat. dont l'étendue Mme. Gédéon Paulin 22 Sep. 49 Com. de Limo-. Une propriété dont T'étendue Germain, 13 St-Jude Juillet 1948 Com. des Abricots Hab. Une est rpaene de 71 m. façade et de 8 Juillet 1948 nade, 1ère. Sect. est de 6m. par, Mme. 9m., bornée GranSect. Anse Bourg, du Clerc. 7m. de profondeatt bornée au bitation Basse Plaine, Cha Ha- ba- # Victor Nord Fiet au Sudpar au Nord Gédéon l'Eglise, Paunon. Bérice Fidor TEtat, AT'ESt Sud par ut la Rue et a une Route l'Etat età lin, ATEst E Rue. Role par un emplacement l'Ouest par dont l'étendue Lérosthène Luc 22 Sep. 49 l'Etat. Rosa Selmoune 22 Sep. 49 Com. des Abricots Une propriété 7m. de façade, et de 8 Juillet 1948 Com. de Limo- Une propriété dont l'étendue 14 Juillet 1948 Sect. Bourg, Clerc. Hab. 7m. est de de profondeur. bornée nade, 1ère. Sec- est de 6m. bornée StAnse du au au Nord he Basse da au Nord Auguste, tion plaine, Vil, l'Etat, au Sud VéSud PE à l'Est par Hab. Chabanon. Pierre, "" l'Est la t et il'Ouest par TEléda par une route TEtat, publique TEtat. dont l'étendue Moncius, Edmond 22 Sep. 49 tat ctà l'Oucst l'Etat. par Kassilia Com. de. Gde. Sa- Une propriété bornée 8 Juillet 1948 Charles Daniel Dolcé 22 Sep. line,, 1ère. Section est de 32 ares 'Cajuste, Com. de Tiburon, Une propriété dont r'étendue au 14 Juillet 1948

la t et il'Ouest par TEléda par une route TEtat, publique TEtat. dont l'étendue Moncius, Edmond 22 Sep. 49 tat ctà l'Oucst l'Etat. par Kassilia Com. de. Gde. Sa- Une propriété bornée 8 Juillet 1948 Charles Daniel Dolcé 22 Sep. line,, 1ère. Section est de 32 ares 'Cajuste, Com. de Tiburon, Une propriété dont r'étendue au 14 Juillet 1948 Pote- au Nordpar bornée ruae Habitation au Sud Occident Dor5ème. Sect. Hab. de hectare, T'Etat, au Sud par neau. à H par Ti-Lucia Pomponae. R, par à l'Est par l'Etat et sta à TOuest par Stl'Etat, à l'Ouest par l'Etat. Mme. Duvernois Pierre freute dont l'étendue Philistin Sterling 22 Sep. 49 Com. de Jacmel, Une propriété dont Tétendue Laurent 22 Sep. 49 Com. de Fort-Li Une hectare, bornée au 8 Juillet 1948 Rue Stc. Anne. n'est pas déterminéc, l'Etat, 15 Juillet 1948 2ème. Sec- est Monbornee au Evus Nea berté, tion, Habitat. Cha- Nord par Mathurin, Alphonse au Sud par TA à T'Est lopin. cion, au Sud MaT'Etat ct à TOuest par Philogène à HE Pierre 22 Sep. 49 et thurin Moncion fTown Milot, FEE Une propriété dont l'étendue Anna 15 Juillet Louise 1948 par l'Etat vacant. Joseph, Sylvain 22 Sep. 49 Sect. Com. de de Gempail- cst de 10m. par 15m., ruelle, borCom. de Plaine du Une 1 hect., dont bornée Tétendue au 9 Juillet 1948 1é, Hab. Carrefour née au Nord une JnSect. Morau Sud par Atureir Nord, ETt ne-Rouge, Habit. Nord par Sylvain Pierre ThéoPères. Gilles T'État, l'Ouest al'Est par par une une Claudine. T'Etat, Prescenné, au Sud Frese par ruelle ct à Filtidor phile Garçon et à T'Ouest Limo- ruelle. Une dont l'étendue Fatine Garçon 1948 22 Sep. 49 par Florély Etienne. l'étendue Cosmey Marquite 22 Sep. 49 nade, Com. lère. de Sect. est de propriété 6m. par bornée Rose- 16 Juillet Com. des Go- Une propriété dont et 9 Juillet 1948 Hab. au Nord par PIE naives, Rue Cler- 9 mètres de façade Basse-plaine, Chabanon. fort TEtat, au Sud Hi- # 9 'mètres de profondeur laire Joseph. TEtat, " T'Est veaux. bornée au Nord par Dégrace Sud un chemin public un emplace- l'Etat Jn-Baptiste TEtat, EiT l'Ouest par Htiers, Valéus Aaen Rue ment l'Etat. 22 Sep. 49 à l'Est par la Une dont l'étendue Océan Alcimé FrS Clerveaux et à TOuest par Com. Cap-Hai- est hect. 49 bor- 16 Juillet 1948 T'Etat. Bande FéETE Servili Bonhomme Sep. 49 tien,, Eoe l'étendue Toussaint Juste 22 du Nord, Hab. Ci- née ker LSiL Saint Com. de Port-au- Une propriété pieds dont environ de 9 Juillet 1948 metière a Juif.

l'étendue Océan Alcimé FrS Clerveaux et à TOuest par Com. Cap-Hai- est hect. 49 bor- 16 Juillet 1948 T'Etat. Bande FéETE Servili Bonhomme Sep. 49 tien,, Eoe l'étendue Toussaint Juste 22 du Nord, Hab. Ci- née ker LSiL Saint Com. de Port-au- Une propriété pieds dont environ de 9 Juillet 1948 metière a Juif. rère ttele Ea Dr. de 14 ftuat Prince, Rue est de Aimand Mat façade et de 30 pieds, l'Est la Ravine Gallino Aubry. profandeur, bornée au Nord à Pouie Philoclès par Dorsainvil Civil, ,au Sud : Osias ShF l'Etat. 21 Sep. 49 le couloir ouvrant, sur Une dont r'étendue Antonia Dalphis 1948 FR du Dr. Aubry, à l'Est Com. de Section Limo- est de hectares, bornée 17 Juillet Milien ainsi jusETt par Mme. nade, Hab. au Nord par le littoral nue cti T'Ouest par M Basse Hi Fournier. 50 mètres, au Sud' par Annacius Azor. Julien Volel 22 Sep. 49 Bellevue : terrain de l'Etat l'étendue un de Jacmel. Une propriété dont déterminée, 12 Juillet' 1948 à l'Est par: et terrain T'Ouest Com Rne Ste. Anne. bornéc n'est pas au eheore Nord l'Etat, l'Etat par les vacant héritiers Verne Néau Sud par TAEN à l'Est par morin. 22 Sep. 49 TEtat et à l'Ouest de Marigot, Une proprièté dont r'étendue les Cénélus 19 Juillet Marcelin 1948 Fal Lulli Férère 22 Sep. 49 Section Com, Fd. Jn- est de 21 hectares seront et dont détermiCag-Hai- Une propriété dont T'étendue au 12) Juillet 1948 Noël, Hab. Nan- abornements Com. Bande ehect.053. bornée Carotte. nés après arpentage. Massillon Marcelin 33 Sep. 49 tien, du Nord, A Ci- R par Anna Byas au L Com. de Marigot, Une de propriété 2 hectares dont l'étendue dont les 19 Juillet 1948 metière à Jait. tendue. Benjamin, (TESect. Fd. In-Noal détermipar Carotte. nt Alcimé TEtat, Nan PRESEELE Océan Hab. Eaaiee tat) la Ravine Gatnés après arpentage, dont fétendue Nicanor '81 Sep. 40. Pas f'Ouest par le Une 20 1948 et " Com. Limonsde au jitta lino Grand Chemin. 33 Sep. 49 1ère. tu Basse- Cha- FYALS de par un hect, chemin bornée public, Une propriété dont l'étendue Carmélite 13 Catnu" Juillet 1948 plaine, Hab. Rad, Ludovic Dassas Com de n'est pas encore déternaisée. TEtat, banon. teat SITeLT à par Sophilise Reb Se. Iszet an Nord par, TEtat et ArOset beraée ad Sud par TEtat, à TEst Médar nar Relhart Séranhia T'RPaL M YEtat et à rOuest par LE MONITEUR NOM Des SOUM. Premlre des blens CONTEN NCF Bates :OM de DES prisssatio SOUM. e0 Premiin Peblicauos Strastien boe CONTENA AN C Datee de préseatation Pablicatien Siteatiee des dempades dee demandes dont 22 49 Com.

ad Sud par TEtat, à TEst Médar nar Relhart Séranhia T'RPaL M YEtat et à rOuest par LE MONITEUR NOM Des SOUM. Premlre des blens CONTEN NCF Bates :OM de DES prisssatio SOUM. e0 Premiin Peblicauos Strastien boe CONTENA AN C Datee de préseatation Pablicatien Siteatiee des dempades dee demandes dont 22 49 Com. de T'Acul du Une dont l'étenduc Conceptia Julien 22 Sop. 60 Cor de Mireba- Une propriété 29. l'étenude Superfine Bosquet Sep. Nord, Sect. Bourg est de propriété Gm. X 5 de façade, 28 Jnillet 1948 lai est die 1 hectare bornée 20 Juillet 1943 Hab. Bourg. bornée au Nord Mme. at Nord par la Rivière de Phéline au Sud la Sud par la Jean TALR" Rivière Gascogne, Fer " cheval, à par Mme. Cotonic Julien l"Est par la rivière Fer à Julien P'Etat, à l'Est par, Anatole et à cheval et à Y'Ouest par Vij'Ouest propriété par la privée Rue SaintCom. de Marigot, larceau Une propriété Bosquet. dont l'étendue Willière Sadaille 22 Sep. 49 Jacques. Sect. Macary, Ha- est de 1 hectare et dont les 21 Juillet 1948 Com. des Anses- Une propriété dont l'éten- envi- Normilus 22 Sep. 49 bitation Ti-Roulé. abornements seront déterà-Pitres, Sect. Pointe Ba- duc est bornée de.3 au hectares Nord par Momplaisir 28 Juillet 1948 minés après arpentage. nane, Hab. ron, Gabriel au Com. de Marigot, Une dont l'étendue Elifis Jcune 22 Sep. 49 Alagène. Lucène le T'Etat, Chemin Sect. Macary. Ha- est TETEE 1 et dont les 21 Juillet 1948 conduisant Sud par à Grand la Pointe Abitation Berrack. abornements seront détermilagènc, à l'Est par T'Etat nés après propriété arpentage. dont l'étendue Castillan Denis 22 Sep. 49 vacant et à l'Ouest par T'ECom. de Jacmel, Une déterminée 22 Juillet 1948 tat. Rue Ste.-Anne. n'est bornée pas au encore Nord par l'Etat, Com. des Anses- Unc dont l'éten- Cétoule Cadet 1948 22 Sop. 49 au Sud T'Etal, à l'Est à-Pitres, Section duc aogregs, cst de hectare envi- 28 Juillet maua ct à l'Oucst par Banane, Hab. Ra- bornée Brenéus au T'Etat, Nord par FEUT vine Longue. Sew dont l'éten- Alcino Cézer 22 Sep. 49 Sud Mme. Vve. int Com. Pitres, des Sect. Anses-à- Ba- duc Une est propriété de 1 hectare envi- 22 Juillet 1948 nor EnaT chemin l'Elat, il'Est nane, Hab. Récif. ron. bornéc au Nord par par i'Ouest un Mme public Vve. A l'Etat vacant, au Sud par par P'Etat. le Grand Chemin, à lEst thénor Bertrand l'étenSep. 49 par Octavius Alcinca T'Etat Com, de Dondon, Unc propriété dont Xacius Duroma 1948 22 ctà 1'Ouest par Jthé Amadis Section Haut du duc est d'un demi-carreau, 30 Juillet T'Etat dont l'éten- Epauline St-Preux 22 Sep. 49 Trou, Hab.

Etat vacant, au Sud par par P'Etat. le Grand Chemin, à lEst thénor Bertrand l'étenSep. 49 par Octavius Alcinca T'Etat Com, de Dondon, Unc propriété dont Xacius Duroma 1948 22 ctà 1'Ouest par Jthé Amadis Section Haut du duc est d'un demi-carreau, 30 Juillet T'Etat dont l'éten- Epauline St-Preux 22 Sep. 49 Trou, Hab. Leroy. bornée au Nord T'Etat Com. de Limonade Une propriété au Sud par Adossa rEE Sect. Bourg, Rue duc est de 6 x 9. hornée au 23 Juillet 194S l'Etat, à l'Est par Pierrestil Clocher. Nord par une Ruclle. au Pierre l'Etat à T'Ouest Sud par Cornélie Alexis par Francius éhies l'Etat. T'Etat, à l'Est par Richclieu Com. de Dondon, Une propriété dont l'éten- Telfable Dorena 22 Sep. Auguste l'Etat et à l'Ouest Scction Haut du duc cst d'un demi-carreau, 30 Juillet 1948 par la Rue Clocher. Clervoyant Gabriel 22 Sep. 49 Trou, Hab. Leroy. bornée au Nord par FranCom. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- 23 cius Gilles, l'Etat, au Sud Pitres. Sect. Ba- duc cst de. 1 hectare enviJuillet Adossa St-CloudTEtat. nane, Hab. Bou- ron, bornée au Nord Fen par Adossa St-Cloud can Guillaume. Cless Gabriel TEtat, au S PEtat ati T'Ouert par Napar Elionor Bonicette T'Ecius Duroma l'Etat. tat, à l'Est par André LaCom, de Dondon, Une dont l'éten- Francius Gilles 22 Sep. 49 fontant PEtat et à l'Etat. l'Ouest Section Haut du due cst 1 hrectare. bor- 30 Juillet 1948 Duma Gabriel a Limo- par Unc propriété dont l'étendue Richelus Léo 22 Sep. 49 Trou, Hab. Leroy. née au Nord Valcin au Com. de Juillet 1948 Sertttante nade, Sect. lère. de 6m. bornée au LE par Telfable Dorena Basse Plaine, Ha- Nord par 3 Selmours l'Etat, à l'Est par Nacius bitation Chabanon. l'Etat, Sud par Ludovic Durona l'Etat et à l'Ouest Dassas, : T'Est par Sophi, Adossa St-Cloud l'Etat. lise Médar l'Etat ct à de Marigot, par Unc propriété dont l'éten- Elifils St-Duc 22 Sep. 49 rOuest par Sophilise MéCom. Section Gde. Ri- duc de 1 hectare 28 30 Juillet 1948 dar l'Etat. dont l'éten- Julème Jean 22 Sep. 49 vière, Hab. Roche dont E abornements seront Com. Anses- Une due propriété 3 hectares envi- 24 Juillet 1948 Plate. déterminés après arpentage. 22 49 à-Pitres, A Ba- est de Nord par de Une proprièté dont l'éten- Lékitane Pierre-Paul Sep. nane, Hab. Pointe ron bornée Gabriel au, l'Etat Section Com, Gde. Marigot. Ri- due de hect. 2S, ct 30 Juillet 1948 Alagène.

abornements seront Com. Anses- Une due propriété 3 hectares envi- 24 Juillet 1948 Plate. déterminés après arpentage. 22 49 à-Pitres, A Ba- est de Nord par de Une proprièté dont l'éten- Lékitane Pierre-Paul Sep. nane, Hab. Pointe ron bornée Gabriel au, l'Etat Section Com, Gde. Marigot. Ri- due de hect. 2S, ct 30 Juillet 1948 Alagène. Bernier Sud Lécène Gabriel e vière, Hab. Roche dont Cer abornements ar- setat, PFER Berné GaPlate. ront déterminés après briel et à Tolen par Dieupentage. l'éten- Anna-Rose 22 Sep. 49 donné Dorsinvil TEtat. St-Louis Monceeur 22 Sep. 49 Com, Fort-Li- Une propriété dont 8m. de 31 Juillet Jacob 1948 Com. de, Pignon Une propriété dont l'étendue 24 Juillet 1948berté, LI Mari- due est de 4m. au Nord Au pas encore Hab. Fer- profondeur, Nnat. Rue Bourg. Rtr hectares n'est bornée au Nord baroux, rier. par Mme. Deshommes Jean, Mme. Casilus Eustache, au Sud Anna Rose Jean JaF Sud par la Place Notre cob, à l'Ouest E par Josué Mitridate Dame, à T'Est propriétt et à par I'Etat et à l'Ouest par $: Jean. Rue St-Sauveur. Com. Fort-Li- Une propriété dont l'éten- Elucène Théard 23 Sep. 49 Com. des Une propriété dônt l'éten- Mme. Baby Douyon 22 Sep. 49 berté, LI Mari- due est de 4m. 10m. 31 Juillet 1948 Rue Angle CXESE due est 15 mêtres de 27 Juillet 1948 baroux, Hab. Fer- de profondeur, Mnsi au Marion, et Avenue façade et : 15 mètres de rier. Nord Bernadin Charles, 4 chemins. profondeur, bornée au Nord au reurta la Rue du Cimela Rue Gal- Marion, au tière, à TEst par Francesca l'Ee par la propriété occuNoël et à l'Ouest par pée par Dieuveuille St-1 Paul, tat vacant. à. I'Est, par l'Avenue des Com. de La Cha- Une propriété dont l'étendue St-Louis Derilus 22 Sep. 49 4 Chemins. pelle, Hab. Bail, est de 1hectare 29, bornée 31 Juillet 1948 Com. des Une propriété dont l'éten- Louiséus Elui 22 Sep. 49 2e. Section. au Nord Propriétaire à-Pitres, aXee due n'est encore déter- 27 Juillet 1948 Privé, au SainBanane, Hab. Ba- minée, E au Nord par tiogue T'Etat, TEN par H nane. la Rue l'Etat, Sud par Genescar Pierre-Vil PEtat P"'Etat vacant, " T'Est par et, lOuest par une prol'Etat vacant et à l'Osest 4 priété privée. par Mme. Justin Jean T'ECom. Anses Une dont l'éten- Israël Jean 22 Sep. 40 tat. dont l'éten- Louiséus Eloi 22 Sep. 49 à Pitres, Mud Ba- due est Tt 1 hect.

, TEN par H nane. la Rue l'Etat, Sud par Genescar Pierre-Vil PEtat P"'Etat vacant, " T'Est par et, lOuest par une prol'Etat vacant et à l'Osest 4 priété privée. par Mme. Justin Jean T'ECom. Anses Une dont l'éten- Israël Jean 22 Sep. 40 tat. dont l'éten- Louiséus Eloi 22 Sep. 49 à Pitres, Mud Ba- due est Tt 1 hect. environ, 2 Août 1948 Com. des Sect. Anses-à- Ba- due Une est propriété de 1 hectare envi- 27 Juillet 1948 nane, Hab. Ra- bornée au Nord Mme. Pitres, vine Longue. Vve. Althénor au Nord LEE nane, Hab. Tête bornée tat, au Sud. le, Grand Morne. Ea Edouard "Tet Chemin à Récif Fédal East Sud, E TEtat, à T'Est. parTi clou Eaat à FEn Elvire l"Etat et à T'Ouest par EliRomain l'Etat 4 l'Onest gène Jean l'Etat. par T'Etat vacant. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Preaitre NOM DES soUM Peemitss Sitestion des ben CONTEN HANCE Dates de préveatation Pabliaation Sitaatios des bieas CON TE ENANCE Dates des de demandes prisentaties Publication Com. de Dondon, Une dont r'étenduc Synvilus des demandes St-Cloud Com. des Anses à Une dont l'étendue Exantus Août Emmanuel 1948 22 Sep. 49 Section Haut du est ETiL hectare, bornéc. au Etienne 22 Sep. 49 Pitres, Sect. Bois est FEPTE 1 hectare environ, 12 Trou, Hab. Le- Nord par Mme. Thermilus 3 Août 1948 d'Orme, Hab. Bois bornéc au Nord par l'Etat Sanroy. François TEtat, au Sud par Codenne. vacant, au Sud par à l'Est Telfable Dorena FEtat, tagne Josenh rElat, St-Louis T'El'Est par Robert Louis Minc. TEpar Sainristil ct à T'Ouest Ermitat ct à l'Ouest Dorélus. par Saincilus Etienne FRet #: Com. des Anses à Une propriété dont l'éten- Ithé Janvier 23 Sep. 4 Com. de Caracol, Une propricté dont l'éten- Philoména 22 Sep. 49 Pitres, Sect. Ba- due cst de 1 hectare envi- Août 1948 Rue duc cst 6m. de façade 13 1948 lri Sect. Bourg, de nane, Hab. Tête ron. bornée au Nord par Saint-André. ct de 8m. de, profondeur, Morne. l"Etat vacant, au Sud bornée au Nord par les HéCharlecin. l'Etat, à E ritiers Théotisse Célestin Nacilus l'Etat ct à 3 l'Etat, au Sud par la Rue Pues par P'Etat. dont, l'étendue Okilus Etrenne 23 Sep. 49 St-André P'Etat. i l'Est par Com. des Anses à Une propriété 4 Août 1948 une Ruelle FEtatet àlQuest S Pitres, Sect. Ba- est de 1 hect. environ, borpar Vaudinor Joseph l'Etat. nane, Hab. Point née au Nord par T'Etat, au Marigot. Une dont l'étendue Jasmin Jérémy 22 Sep.

, l'étendue Okilus Etrenne 23 Sep. 49 St-André P'Etat. i l'Est par Com. des Anses à Une propriété 4 Août 1948 une Ruelle FEtatet àlQuest S Pitres, Sect. Ba- est de 1 hect. environ, borpar Vaudinor Joseph l'Etat. nane, Hab. Point née au Nord par T'Etat, au Marigot. Une dont l'étendue Jasmin Jérémy 22 Sep. 49 Alagène. Sud par T'Etat, à T'Est par Com. de de propricté 1 2s et dont 16 Août 1948 T'Etat et à l'Oucst par TESect. Grande Rihectare sont tat. vière, Hab. Roche f abornements Je pas Com. de l'Acul du Une propriété dont l'étendue Antoine Pierre 22 Sep. 49 Plate. sucore déterminés. Nord, Section cst de 9m. 9 de façade. 4 Août 1948 Com. de Marigot, Une propriété dont T'étendue Décilieu 16, Août Duvergé 1948 22 Sep. Bourg: Rue St- bornée au Nond par l'Etat, Sect. Grande Ri- de 1 heciare nc 2S ct dont Jacques. au Sud par Phéline Jean vière, Hab. Roche e abornements sont pas T'Etat, à 1'Est par l'HabitaPlate. encore déterminés. Saintanise Michel 22 Sep. 49 tion Dupacty la privéc Ruc Saint- ctà Com. de T'Anse-à- Unc propriété 7 dont l'éten- 17 Août 1948 T'Ouest par Veau, 7ème. Sec- due est de ares environ, Jacques. l'éten- Eristhène Bellamour 22 Sep. 49 tion rurale, Hab. bornée au Nord par le riCom. des Anses à Une propriété dont 7 Août 1948 O'Rouck. vage de la mer. au Sud Pitres, Sect. Ba- duc est de 1 environ, laFabrique. à PEst par Ea nane, Hab. Loca. bornée au Nta par l'Etat, muel St-Jean TEat ct à au Sud par l'Etat. à l'Est l'Oucst par Exané Georges. l'Etat ct à l'Ouest par Com. de Trou du Uine propriété dont l'éten- Salomon Jacques 22 Sep. 49 PEALE l'éten- Dafipis Nicolas 22 Sep. 49 Nord. 2c. Section, due est de 0 hect. 65, bornéc 20 Août 1948 Com. des Anses à Unc cst propriété. de hect. dont environ, 7 Août 194S liab. Bricourt. Nord par Hertrand JnPitres, Sect. Ba- duc MiFRat. an Sud par au Facest nane, Hab. Pointe bornée Nord Alcius Princivil TEtt, Alagène. nombre Amadis VEAL l'Etat, " l'Est par Joseph DanavanP'Est Sud par par Falèse, Falèse T'Etat et nes. Vilbrun TEt Lambert eta FOucst "Etat. par à l'Ouest par Nicolas Dadont l'éten- Rozama Louis 22 Sep. 49 des Anses finis Une l'Etat. dont l'éten- Vital Antoine 22 Sep. 49 Com. l'Attalaye, de St-Michel Rue duc (ne 1! propriété 'est pas encore déter- 20 Août 1948 Pitres, Com. Section due AT 2 hectares envi- 7 Août 1943 de Konne Espérance. mince. bornée au Nord par au nane, Hab.

à l'Ouest par Nicolas Dadont l'éten- Rozama Louis 22 Sep. 49 des Anses finis Une l'Etat. dont l'éten- Vital Antoine 22 Sep. 49 Com. l'Attalaye, de St-Michel Rue duc (ne 1! propriété 'est pas encore déter- 20 Août 1948 Pitres, Com. Section due AT 2 hectares envi- 7 Août 1943 de Konne Espérance. mince. bornée au Nord par au nane, Hab. Pointe bornée au Nord Mondélus Jean T'Etat, Alagène. ESTA Aristil T'Etat. au sei Sud par Anele Cou T'Fiat, Euval'Etat vacant. l'Est par à TESL par Estivéne chemin public T'Etat et ristelFaat el à l'Ouest par !" l'Ouest par Tavin FranLa Chapelle Adventiste. Antoine Morinville 22 Sep. 49 Com. de Dondon, O T'Etat, propriété dont l'éten- Orméus Dormélus 22 Sep. 49 Com. Hab. des Borelle. Verret- duc Une cst propriété de. 32 dont arcs T'éten- 25. 23 Août 1948 Section Haut du due est de 1 hect.,, bornée 7 Août 1948 tes, bornée au Nord par Justin Trou, Hab. Le- Nord par Francius GilEnaillo, au Sud par Daroy. Lm l'Etat, au Sud par Telmier Lubin, à l'Est par fable Dorena l'Etat, à l'Est Rayer Josenh à l'Ouest Sainvilus Jeune, prépar Justin hail. terau propriétaire a Com. de Petit- Une propriété dont l'étendue Maurice Mésidor 22 Sep. 49 l'Ouest par Edouard Eumi Goave, lc. Sect. n'est pas encore déterminéc, 23 Août 1948 Hinche, l'Etat. Une propriété dont l'éten- Mme. Blanc Thézant 22 Sep. 49 Habita tion cRa- bornée Nord par MorinCom. de due n'est pas encore déter- 10 Août 1948 vine Parc>. vil "ior. ct Renelus repréSection Thomasau Nord senté par Joseph Laurent, sique. Hab. Tho- minée, bornée au Sud par Cimeus Sylvie massique. Vve. Castra St-Vil, au a et Mmc. Alcius Guerrier, a par terrain inoccupé, àT'Est F'Est Josaphet Laurent Beaujeune Bruny à et F."r Fauglas, cette derPouli par Georges E nière représentée par Tide tave. Une propriété dont l'étendue Françoise Carnation 22 Sep. 49 Gramme et à l"'Ouest par Com. Rue Calvaire. Hinche, n'est pas encorc. déterminée," 10 Août 1948 Théramise Louis. l'éten- Mme. Doriscar bornée au Nord par Mme. - Com. de Dondon, Unc cst propriété demi-carreau dont Amiscar 22 Sep. 49 Marcel Brun, au Sud par Section Haut du due bornée au de un Nord par l'Etat, 24 Août 1948 Anselot Marin, à l"'Est par Trou, Hab. Ferl'Etat. a P'Est Jonas Michel et à l'Ouest bosse. au Sud par et à l'Ouest par Carmélie Ls, Charles. Sep. 49 par l'Etat Com. des Anses à t. propriété dont l'éten- Saintagne 10 Aoàt Joseph 1948 :3 l'Etat. dont Cirius Trémé Pittes, Sect. Bois due est de 1 hectare enviCom. de Dondon. Une propriété l'étendue Petit Blanc 22 Sep.

Etat. a P'Est Jonas Michel et à l'Ouest bosse. au Sud par et à l'Ouest par Carmélie Ls, Charles. Sep. 49 par l'Etat Com. des Anses à t. propriété dont l'éten- Saintagne 10 Aoàt Joseph 1948 :3 l'Etat. dont Cirius Trémé Pittes, Sect. Bois due est de 1 hectare enviCom. de Dondon. Une propriété l'étendue Petit Blanc 22 Sep. 49 d'Orme, Hab. Bois ron, bornée au Nord par Section, Haut du de 1 hectare, bornée au Août 1948 Codenne. Ermilus Dorcius I'Etat, au Trou, Hab. Ter- Nordr TEtat, au Sud par et 24 Sud Jean Dor T'Etat, bosse. MEATE l'Est l'Etat à par l'Etat vacant et i l'Ouest par. Tes'i FEAP i l'Ouest par Monfort BouCom. de Limo- Une propriété dont l'étendue André 24 Bien-Aimé Août 1948 22 Sep. 43 l'Etat. dont l'éten- Jean Volcima 22 Sep. 49 nade. 1ère. Sect. est de 6m. 9 bornée au Com. de Plaine du tal propriété 10 Aoit 1948 Basse-plaine, Hab. Nord par Extravilus CharNord, Sect. Mor- due est de 1/2 hect. bornée Chabanon. Ies T'ltat, au Sud Réne-Rouge, Hab. Nord par Charlesaint gina Joseph TEtat, P' l'Est Grand Bassin., Barer r'Etat, au Sud par par Amancie Rosefort FEJoseph Isidore Privé, a r'Est tat et à l'Ouest par Josepk par Anténor Pierre T'Etat Jn- -Philippe l'Etat. et à l'Ouest par Tertulien dont l'étendue Marila Sainfirin 22 Sep. 49 de Diew l'Etat. l'éten- Piercéus Antoine 22 Sep. 49 Com. de Chardon- Une propriété déterminée, 25 Août 1948 Com. Fort-Li- t. propriété dont 10 Août 1948 nières, Rue La- n'est pas encore Nord la rue berté, tI Baya- due est de 1 hectare, borpointe. hornée Gaétan, au au Sud par par, la mer, ha, Hab. Chalo- née au Nord par Fabélina Achille à Clitus Lajoie pin., Fils-Aimé, Saintil, au Sud à I'Est par. par A- (privé) l'Est " l"'Ouest par la chille Saintil et à TOuest Rue Lapointe. par Mathurin Moncion. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pet CONTÉNANCE Dates de peteratetise NOM Des soUM ubl si dos bioes des demandes ter a CONTENANOE Date de d dee p 21 Sep. 40 22 Sep. 49 Com. de Sde. Ri- Une propriété dont l'éten- est de Ojeat 18 Vaillant Septembre 1948 I'Anse à Une dont l'étendue Adancie Michel Août 1948 vière du Nord, Ha- due 0 ht, en 26. profondeur bornéc au Nord Com. Veau, de 7e. section est FETE ares environ,, le bor- 25 bitation Sect. Bourg Bas du par Téléarque Jean-Bap- Marurale, Habitation née au Nord par Suu par rivage la Bourg. tiste, àlEst par Garde de la mer, au thurin T'Etat et à l'Ouest O'Rouck. Fabrique, a T'Est pa: Samuel TEPEtat. Ismélia Guerrier 22 Sep.

profondeur bornéc au Nord Com. Veau, de 7e. section est FETE ares environ,, le bor- 25 bitation Sect. Bourg Bas du par Téléarque Jean-Bap- Marurale, Habitation née au Nord par Suu par rivage la Bourg. tiste, àlEst par Garde de la mer, au thurin T'Etat et à l'Ouest O'Rouck. Fabrique, a T'Est pa: Samuel TEPEtat. Ismélia Guerrier 22 Sep. 49 tatet à T'Ouest par Com. de Limbé, Gie proprieté dont T'étendue, 20 Septembre 1945 St-Jean r'Etat. l'éten- Léosthènea Jean 22 Sep. 49 Hab. Préval, 1ère. est de 0 hect. 66, bornée au Com. Lascaho- Une pas encore dont déter- 28 Août 1948 Section. au Nord Sud par par Nicolas Desronvil Joseph, jobas, Petit- due M E Hab. Blan- minée, bornée. au Nord par seph,, à T'Est à Dorilus Fonds, Elma François T'Etat, Chérissy et Foutn par chard. Sud Castille Florès te FloAquica Guerrier. dont Guerrier 22 Sep. 49 tat, he par Macius * Com. de Limbé, Unc propriété T'étendué Septembre 1948 de 0 hect. 66, bornée Aasige rès (Bien rural famille) Castille Hab. Préval, le. est Nicolas JoFares" à TOuest (TEtat). par Aristide 22 Sep. 49 Section. au seph, Nord au sta par Desronvil Quartier- Une proprièté dont l'éten- de Antonia ler. Septembre 1948 Joseph, à, 'à l'Est- par Dorilus DoMor- due en profondeur Chérissy, TAEL s Sect. 7m. " 8, bornée au Nord Donal Joseph. Annathas Léandre 22 Sep. 49 Pélé, Habita- r'Etat, at Sud par T'Ede Limbé, ti propricté dont l'éten- 20 Ece Grand-Pré. E à T'Est T'Etat et à Hab. Com. Préval. due est de 0 hect. 66, borSeptembre T'Ouest Fle Léon Cantave 22 Sep. 49 née au Nord par Nicolas de Ouana- Une dont l'étendue ler Septembre 1948 Joseph, au Sud à par par Desron- Bonminthe, Com. Sect. Gens est de hectares, au bornée Sud vil Joseph, et T'Est àTOuest par E de. Nantes, Hab. au Nord TEtat, M TEtat, PEst par l'Ene Donal François 22 Sep. 40 Métaillé. par tat et à T'Ouest par T'étendue l'Etat. Camélien Adonis, 22 Sep, 49 Com. de Limbé, Une STEREA de 0 hect. dont 66, l'éten- bor- Lucius 20 Casimir, Septembre 1948 Com. Jacmel, Une propriéte encore dont1 déterminée, ler. Septembre 1948 Hab. Préval, le. due née est au Nord par Nicolas Section f. de la n'est .les abornements ne Section. au Sud.par Desronmontagne, Hat b. et PLE pas encore déterminée. Vilbrun Cadet 22 Sep. 49 vil Joseph, Joseph, à T'Est à par l'Ouest DoCabaret. Com. des Anses à t propriété dont l'étendue 4 Septembre 1948 rilus Chérissy Sect.

1 déterminée, ler. Septembre 1948 Hab. Préval, le. due née est au Nord par Nicolas Section f. de la n'est .les abornements ne Section. au Sud.par Desronmontagne, Hat b. et PLE pas encore déterminée. Vilbrun Cadet 22 Sep. 49 vil Joseph, Joseph, à T'Est à par l'Ouest DoCabaret. Com. des Anses à t propriété dont l'étendue 4 Septembre 1948 rilus Chérissy Sect. Ba- de 1 hectare environ, Donal l'éten- Saintigène Pierre 22 Sep. Pitres, Hab. Mare Ett au Nord par Tengo par Com. de Marigot, #. dont 28 ct 24 Septembre 1948 nane, Doccy T'Etat, Sud TESect. Corau de Ri- dont due abornements. 1 hectare ne Fabien miased RocheF Cs tat, Mme. à l'Est par TEtat vacant vière, Hab. pas encore déterminés. Nevelus Cherenfant 22 Sep. 49 et à l'Ouest par P'Eta va22 Sep. 49 Com. Plate. de, Limbé, LE est propriété de 0 hect. dont 66, l'éten- bor25 Septembre 1948 cant. dont l'éten- Pharamond 6 Alexis 1948 Hab. Préval, 1e. néc due au Nord par Nicolas JoCom. des Anses Em- à Une due 1 hectare envi- Septembre Section. seph, Sud par Donal Pitres, Hab. au Nord par Eat I'Est Dorilus par bouchure. T'Etat, au ct à EET POLDN Fitaes Pierre Nacilien Nossirel Chérissy., Desronvil Joseph. 22 Sep. 49 Sud TEtat. P T'Est le RiCon. des Anses à Unc proprièté dont déterminée l'étendue Emmanès 29 Septembre Etienne 1948 vage PEtat età Gilot Poaln T'Etat, par Pierre 22 Sep. 49 Pitres, Hab. Ba- n'est bornée pas au T par MariaDémonsier. Une dont T'éten- Vve. 6 Héreau Septembre 1948 nanc. nie Jean PEtat, au Sud_par Com. Ste. Cote- Su- due est 2 hectares, bor- HéAldée Jeudy T'Etat, à l'Etat TEst Vve. la Rue publique EET ranne, par 4a lette, Hab. Rigal. née reaux au Pierre Nord B. RF, au Sud T'Ouest par Ilcéra Jean Emmanuel Pierre Jules Deshommes 22 Sep. EA EA propriétaire. à FE Com. des Cayes Une propriété 126m 95-132m2 dlont Vétendue 20 de fa8 Février 1949 le Gd. chemin età condui- TOuest Rue Avenuc des est cade de cl de 105m 90 proE Lemy à Mokaneuf Pierre T'Etat. Dorcé 22 Sep. 49 Gabions fondeur, bornéc au stnd dont l'éten- Célestin par Com. Anses à # due est propricté de 1 hectare envi- 7 Septembre Calixte ettnic Bois d Pitres, par réservé EFE d'orese, ReLAe Hab.

i- TOuest Rue Avenuc des est cade de cl de 105m 90 proE Lemy à Mokaneuf Pierre T'Etat. Dorcé 22 Sep. 49 Gabions fondeur, bornéc au stnd dont l'éten- Célestin par Com. Anses à # due est propricté de 1 hectare envi- 7 Septembre Calixte ettnic Bois d Pitres, par réservé EFE d'orese, ReLAe Hab. Bois bornée Saintelmy au Nord TEtat, Sud T'Etat Sud), à T'Est par Ry ravine F Set Coderne. au Sud Orilus Médira Germé la, Dieu occupée et à parTE- T'Ouest T'Etat, à "PE glise et ThiSFRER Maura T"'Etat l'Ouest 22 Sep. 49 Lindor In-Baptiste, Joseph, T'Etat. 23 Juin 49 Assez Homme Mondésir ESoN l'étendue Puzo Antonio f Une propriété dont l'éten- Mariane 7 Septembre 1948 de Port- Une dont façade et 12 Février 1945 Com. des Hab. due est de 1 hectare enviCommune Rue des 6m. de borFE Pitres, AAel bornée au Nord par au-Prince. & 12m. profondeur Victoire chiman. Dae Pierre f'Etat, au Froats-Forts. née au, R.ge Sud par la rue Sud par Occonnel Lafontant 1'Etat va Léonard, au par à fren l'Etat, l'Est par la Rades Fronts-Forts ainsi connu ct, cant et à T'Ouest par 23 Sep. 49 Vachon l'Ouest par Antoine ainsi Limonade vine Une l"'Etat. dont P'éten- Alina 7 Petit-Frère Septembre 1948 connu. Ambroise Remé A. 22 Sep. 49 Com. de Bas- due, x 9. bornée Com. de Port-au- Une propriést dont rétendue de fa28 Juin 1940 ière. Section EEM par atu Joseph Ruelle est de 9m75 environ se plaine, Hab. T'Etat, au au Sud Amancie Chrétien Prince, çade de 32m de profombanon. Rosefort l'Etat, " I'Est deur, S au par, Nord.parle Maurice Lorméus Louis St-Martin l'Etat a terrain Sud par.let terrain l'Ouest par Pétion, E sas T"'Etat. Extravilus Michel 22 Sep. 49 occupé a TEst par par Mirabeau le terrain EtienCom. de Limo- Une propriété dont bornée, l'étendue au 9 Septembre 1948 -ne, cupé par Félix Fabre C nade, 3e. Section de 1 hectare, Maxime Paul ITET'Ouest par la Ruelle Grd - Roucou, Hab. DE- Sard par les Héritien. 22 Sop. 40 real. tat, au Tully Sud "prtit privé, de Pétion- Une dont T'étendue Etienne Aobt Augustin 1949 ATEst tiers Diendonné préCom. Ville, Rue Métel- PEmCL environ de ote tendu - et à TOuest l"Etat. par Sep. e lus. une profondeur au Nord par Brenord Jérôme dont T'éten- Démonsier bornée occupée par Ani Com. des Anses Une propriété 1 hectare envi- 11 PE wit propriété Dufort, au Sud par la est de E Pitres, Hab. Em- due au Nord par toine donnant accès aux proboachure. Filancia ron, bornée Pierre T'Etat, : roste Borno, à YOuest et a "EN Sud par Racle FEtat, T"ELE Rue Ravine Métellus Berthe.

érôme dont T'éten- Démonsier bornée occupée par Ani Com. des Anses Une propriété 1 hectare envi- 11 PE wit propriété Dufort, au Sud par la est de E Pitres, Hab. Em- due au Nord par toine donnant accès aux proboachure. Filancia ron, bornée Pierre T'Etat, : roste Borno, à YOuest et a "EN Sud par Racle FEtat, T"ELE Rue Ravine Métellus Berthe. T'Est la Rivière, par Phara- -par tat et Fidbues TEtat. mond Alexis de rB Rus Ihaerten KIe Imgrimerie