Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 13 Octobre 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 101 10.-Député François Georges TraArticle 3-Le présent DECRET seraj vaux Publics: ler. Octobre 1947 7 Dé SOMMAIRE imprimé et publié à la diligence du Secré- cembre 1947; Décret accordant décharge pleine ct entière. publiques aux taire d'Etat des Finances. ler. Octobre 1947 7 Décitoyens Secrétaires qui ont eu d'Etat à gérer durant les affaires la période de Donné à la Maison Nationale, à Port- cembre Agriculture: 1947; comme T'Exercice 1947-1948 dans leurs services respeetifs. le 7 Septembre 1949, An 146e. Paul Péreira Travaux PuLoi rétablissant le Quartier de l'Anse T'endroit Rouge dénom- cn au-Prince, de VIndépendance. 11-M. 1947 - 30 Septembre Commune de Chaudess Sème classe. en, érigeant Quartier ct rétablissant Président a. i.: ERNEST ELYSEE blics: 8 Décembre ea mé Quartier 4Sources T'endroit appelé Baic des Moustiques. Le Les Secrétaires: a. 1. 1948. -Loi ouvrant au Département 18.375.00. de PIntérieur un cré- B. BOISRONL, JEAN P. DAVID, à dit extraordinaic de Gdes. Ministériel inté- Donné à la Chambre des Députés, -Résolution invitant lc le Département de Gdes. 2.750.00 qui dc- Port-au-Prince, le 5 Octobre 1949, An LOI ressé vait lui, à utiliser. être alloué montant T'Ecole du Elie Journalisme Dubois dans à 146e. de TIndépendancela création de trois villes Edt de Province, du type notamment: : PortLe Président: Dr. Secrétaires: Jh: LOUDEAU DES DEPUTES nos principales Les CHAMBRE de-Paix. Cayes ct Cap-Haitien. le 17 Octobre 1949. D. MICHEL, M. MAIGNAN les articles 2 et 61 de la Constitw -Arrété prescrivant le chômage Procès-verbal du 90c des diffé- Vu -Loterie T'Etat Haitien: 1949. Liste des Secrétaires d'Etat tion; de TAnseTirage d 7 Septembre Ministériels Considérant que le Quartier du 143èmc anni- rents Départements - considéraProgramme de la comémoration de Dessalines, le Rouge a acquis une importance de la mort Jean-Jacques Exercice 1947-1948 au de vue de sa population Wa Octobre 1949. Intérieur, Jus- ble tant point de vue économique, et qu'il Avis. 1.- Georges Honorat qu'au point être Administration Générale des Contributions: : Avis. tice et Défense Nationale: ler. Octobre présente les conditions de voulues 5ème classe; pour 1947 30 Septembre 1947; Finances et E- érigé Considérant en Commune que l'endroit dénommé 2.- -Gaston Nationale: Margron ler. Octobre 1947 - <Sources Chaudes>, dans l'ArrondisseDECRET conomie des Gonaives, centre balnéaire très 7 Décembre Emmanuel 1947; Thézan Finances ment fréquenté, a acquis une importance consiLEGISLATIF 3.-M.

voulues 5ème classe; pour 1947 30 Septembre 1947; Finances et E- érigé Considérant en Commune que l'endroit dénommé 2.- -Gaston Nationale: Margron ler. Octobre 1947 - <Sources Chaudes>, dans l'ArrondisseDECRET conomie des Gonaives, centre balnéaire très 7 Décembre Emmanuel 1947; Thézan Finances ment fréquenté, a acquis une importance consiLEGISLATIF 3.-M. : au de vue du tourisme et LE CORPS et Economie Nationale: 8-Décembre dérable point des conditions d'évolution Vu les articles 61 et 130 de la Copstitu- 30 Septembre 1948; Relations Ex- et qu'il de présente développement. si des dispositions tion; 4.- M. et Edmé Cultes: Manigat ler. Octobre 1947 appropriées sont prises par l'Etat; Vu le rapport de la Commission chargée 30 térieures Septembre 1948; Considérant que le développement des Mousti- écod'examiner les comptes généraux de TE- Tourisme : 8 Décembre 1947 30 Sep" nomique soudain de la Baie fait qu'il. xercice 1947-1948; tembre 1948; ques, commune de Port-de-Paix, qu'il avait Considérant que les Comptes, présentés 5.-M. Jehan Roumain Commerce: mérite d'être érigé dans en quartier le les Secrétaires d'Etat qui ont eu la ler. Octobre 1947 7 Décembre 1947; d'ailleurs été déjà passé; par gestion des différents Départements mi- 6.-Carlet Auguste Comimerce: 8 A Proposé nistériels durant la période 1947-1948, Décembre 1947 - 30 Septembre St-Lôt 1948; EducaLégislatif a voté la loi sui7- Sénateur Emile Et le Corps sont justifiés; tion Nationale, Santé Publique: ler Oc- vante: A voté le DEORET suivant: tobre 1947 7 Décembre 1947; Travail: Article ler-Ile Quartier de I'Anseler.-L/Exercice 1947-1948 est ler Octobre 1947 7 Décembre 1947; de TArrondissement des Gonaives Article 8-M. Maurice Laraque Education 'est Rouge rétabli en Commune de 5ème Classe. déclaré périmé. entière Nationale, Santé Publique 8 Décembre La Commune reprend ses anciennes dé Article 2-Décharge pleine et 1947 30 Septembre 1948; est accordée aux citoyens qui ont eu Secré- à gé 9-Sénateur Jean P. David Travail: fimitations. dénommé <Sourrèr les affaires publiques comme de lExer- 8 Décembre 1947 30 Septembre 1948; : Article 2.-L'endroit dans FArrondissement des taires d'Etat durant la période 8 Décembre 1947 30 ces Chatides> en Quartier. dans leurs services respec- Agriculture: Gonaives est érigé cice 1947-1948 Septembre 1948; tifs. LE MONITEUR RESOLUTION Chaudes> au-] Considérant qu'il n'y a pas de valeur; LA Le Quartier de <Sources à cette fin au Budget de l'exercicel LE SENAT DE REPUBLIQUE l'étendue de la 2ème. Sectién de Port- prévue est d'y pourvoir; Considérant que lEducation Nationale ra en cours et qu'il urgent d'Etat de des urgents devant les à-Piment.

1948; tifs. LE MONITEUR RESOLUTION Chaudes> au-] Considérant qu'il n'y a pas de valeur; LA Le Quartier de <Sources à cette fin au Budget de l'exercicel LE SENAT DE REPUBLIQUE l'étendue de la 2ème. Sectién de Port- prévue est d'y pourvoir; Considérant que lEducation Nationale ra en cours et qu'il urgent d'Etat de des urgents devant les à-Piment. Sur le rapport du Secrétaire pose problèmes Article 3.-L'endroit appelé Baie des l'Intérieur; Pouvoirs de l'Etat; doit être acMoustiques, Arrondissement de Port-de- de De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Considérant les que fois priorité que des fonds sont Paix, est rétabli au rang de Quartier d'Etatdes Finances; Se- cordée, toutes pour l'usage du Département la République. délibération en Conseil des disponibles à Y'EnseigneLe Quartier de Baie des Moustiques, re" crétaires Après d'Etat; de PEducation Primaire et Nationale, Professionnel; prend ses anciennes délimitations. ment. les Ecoles Primaires et ProArticle 4-La présente loi abroge touA Proposé fessionnelles, Qu'eneffet, cette année, comme les fort an lois ou dispositions de loi, tous décretsa voté la loi suiont renvoyé un tes de décrets-lois qui lui Etle Corps Législatif nées précédentes, ne trouvent de lois ou dispositione exécutée à la dili- vante: pourcentage d'enfants qui sont contraires et sera d'Etat de l'Intérieur. Article ler.-II est ouvert att Départe- place nulle part; a un besoin urgent gence du Secrétaire Nationale, à Port- ment de lIntérieur un crédit extraordinai- Considérant qu'il en y CC qui concerne les Donné à la Maison An 145e. delre de dix huit mille trois cent soixantel particuliérement de Demoiselles, au-Prince, le 31'Août 1948, (G. 18-375.00) en vue del Ecoles Professiotinelles lIndépendance. quinze gourdes d'une voiture automobile du type de l'Ecole ELIE valeur DUBOIS>; de Gdesle Président a. i.: OFFRANNE POUX Tacquisition pour le Président du Sénat de la Républi- Considérant qu'une devrait être affecLes Secsétaires 2.750.00 mensuellement E. ELIZEE, B. BOISROND que. de ce tée à tin Projet d'Ecole de Journalisme; deDonné à la Chambre des Députés, à Article 2.-Les voies et moyens du Considérant que les valeurs qui Port-au-Prince, le 3 Septembre 1948, An crédit seront tirés des disponibilités vraient être affectées à ce Projet création seront de de Trésor Public. utilement employées à la 145c. FIndépendance. loi sera exécu- plus DU TYPE DE L'ECOLe Prisident: Dr. Jh. LOUBEAU Article 3. -La présente d'Etat de TROIS ECOLES dans nos Villes de Les Secrétaires: a. i. tée à la diligence des Secrétaires en cel LE <ELIE DUBOIS-. et F. MOISE, M. DENTZARD. PIntérieur et des Finances, chacun Province, à raison de deux Institutrices Ecole; AU NOM DE LA REPUBLIQUE qui le concerne.

plus DU TYPE DE L'ECOLe Prisident: Dr. Jh. LOUBEAU Article 3. -La présente d'Etat de TROIS ECOLES dans nos Villes de Les Secrétaires: a. i. tée à la diligence des Secrétaires en cel LE <ELIE DUBOIS-. et F. MOISE, M. DENTZARD. PIntérieur et des Finances, chacun Province, à raison de deux Institutrices Ecole; AU NOM DE LA REPUBLIQUE qui le concerne. le 71 une Directrice pour chaque ordonne Donné à la Chambre des Députés, A Résolu: Le Président de la République revêtue du Sceau Octobre 1949, An 146c. de PIndépendan- D'inviter le Département Ministériel que la loi ci-dessus soit publiée et ce. intéressé à utiliser le montant de Gdes. de la République, imprimée, Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU 2.750.00 qui devait lui être alloué création pour de exécutéeLes Secrétaires: M. MAIGNAN T'Ecole de Journalisme à la Palais National, â Port-auD. MICHEL, L'ECOau SDUTYPEDE Donné Octobre 1949, An 146e. de Donné à la Maison Nationale, à Port- TROIS ECOLESI dans nos principaPrince, le 6 au-Prince, le 7 Octobre 1949, An 146c. del LE KELIE de DUBOIS Province, notamment: PortT'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME lIndépendance. les Villes Cayes, Cap-Haitien, en vue de Par le Président: Le Président: J. BELIZAIRE de-Paix, satisfaction à plus de CINQ Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur, Nationale: de la Justice Les Scerétaires: D. donner ELEVES, Demoiselles auct de la Défense RAYMOND E. ELIZEE, TOISROND CENTS (500) 15 munies de leur Brevet LOUIS Extérieures, dessous de ans, à Le Secrétaire d'Etat des Relations des Cultes: AU NOM DE LA REPUBLIQUE qui ont vainement cherché du Tourisme ct Elémentaire C. ITIMOLEON BRUTUS Nationale de la République ordonne se faire inscrire à Elie Dubois; souhaitant Lo Sécrétaire d'Etat de Publique, rEducation 1.: Le Président du Sceau nécessaire soit fait pour les autres et de la' Santé CASSAGNOL la loi ci-dessus soit revêtue que le EDOUARD Finances que publiée et Villes. Le Seerétaire d' Etat Nationale: des de la République, imprimée, La RESOLUTION sera puY'Economic FILS exécutée. présente SoE C. FOURCAND et du Travail: à Port-au- bliée au Journal OfficielLe Secrétaire d'Etat LOOIS de TAgriculture BAZIN Donné au Palais National, 1949, An 146e. de Fait à la Maison Nationale, à Port-au Le Secrétaire d'Etat PEREIRA des Travaux Publics: Prince, le 8 Octobre le 8 Octobre 1949, An 146ème. de PAUL Prince, Le Secrétaire d' Etat CASSAGNOL du Commerce: "Indépendance.

: à Port-au- bliée au Journal OfficielLe Secrétaire d'Etat LOOIS de TAgriculture BAZIN Donné au Palais National, 1949, An 146e. de Fait à la Maison Nationale, à Port-au Le Secrétaire d'Etat PEREIRA des Travaux Publics: Prince, le 8 Octobre le 8 Octobre 1949, An 146ème. de PAUL Prince, Le Secrétaire d' Etat CASSAGNOL du Commerce: "Indépendance. DUMARSAIS ESTIME l'Indépendance. EDOUARD Par le Président: Le Président: J. BELIZAIRE Le Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances E.. ELIZEE, Les Secrétaires: B. BOISROND etde TEconomic FILS L OI Secrçtaire' NOE d'Etat C. FOURCAND de r'Intérieur, de la Justice Le ct de la Délense RAYMOND Nationale: A ESTIME DUMARSAIS LOUIS des Relations Extérieures, RRETE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUS Ie Secrétaire du Tourismie d'Etat dr des TRUTUS Cultes: DUMARSAIS ESTIME Vu.les articles 61 et 84 de'la Constity" Lo Secrétaire TIMOL.RON d'Etat de "Education Nationale PRESIDENT DE LA' REPUBLIOUS ct de la Santé Publique, a. i.: tion; articles 4 ét 5 de la loi sur lel EDOUARD de rAgriculture CASSAGNOL ct du Travail: Vu l'article 84 dc la Constitution: 1926 Vu les Le Secrétaire d'Etat LOUIS BAZIN 3 de la loi dtt 13 Juillet Budget ct la Comptabilité Publique; . d'Etat des Travaux Publics: Vu l'article modifié par celle du qu'il convient de faire l'ac- Le Secrétaire PAUL PEREIRA sur Ics jours fériés,, Considérant d'une voiture automobile pour Le Seerétnire d'Etat CASSAGNOL du Commerce: 17 Juillet 1931; quisition Président du Sénat de la République; EDOUARD le LE MONITEUR Mc. Louis Vilmenay a demandé à l'as20-Monsieur Louis Vernet, représen-) de sc faire représenter au contrôConsidérant que c'est un devoir anniver- patrio- tant du Préfet de Portau-Prince, Mon- sistance le du tirage par deux personnes. tique de commémorer les grands de siour Boilcau Méhu, identifié au No. 4911 De saires de notre Histoire et perpétuer Immédiatement Messieurs Edgard le souvenir des Héros de TIndépendance; B. Jeudy, délé- nis et Raymond Douyon 9451-B respectivement et 8457-C, sont Considérant qu'il convient d'honnorer 30-Monsieur Hyppolite d'Haiti, identifiés aux Nos. place à cette cérémonie, la mémoire de par la Chambre de Commerce désignés et viennent prendre par une pieuse DESSALINES, gué identifié.au No. 7155-A. fin sur l'estrade. l'immortel Jean-Jacques quatre cent Fondateur de la Nation; Et 40-Monsieur Michel Gilbert repré- Puis l'appareil est tourné Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de sentant de la Presse, identifié au No.

Nos. place à cette cérémonie, la mémoire de par la Chambre de Commerce désignés et viennent prendre par une pieuse DESSALINES, gué identifié.au No. 7155-A. fin sur l'estrade. l'immortel Jean-Jacques quatre cent Fondateur de la Nation; Et 40-Monsieur Michel Gilbert repré- Puis l'appareil est tourné Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de sentant de la Presse, identifié au No. 928 trente sept fois consécutives. les VIntérieur et de la Défense Nationale; A. Monsieur Voltaire St-Eloi reçoit demeurant et domi- boules de numéros et Monsieug Monfort Arrête: Tous propriétaires Port-au-Prince. Milord les boules de lots gagnants. Article ler-Le Lundi 17 Octobre ciliés à successivement à Monles Services Publics, les Ecoles et Lesquels ont par ces présentes, déclaré Ils les passent de la Lotérie, le1949, chômeront, à l'occasion du se joindre aux notaires soussignés pour) Isieur Henri Prin, crieur les numé- -le Commerce Anniversaire de la mort de Jean-1 former le comité qui procède au quatre-] quel après avoir lu à haute voix les dites 143ème DESSALINES. dixième tirage de la loterie de PEtat: ros et les valeurs des lots, passe les Jacques vingt sur la demande de Monsieur boules aux notaires soussignés pour Article 2-Le présent Arrêté sera exé- Haitien et ce, Direcdeur-Administra- contrôler, ceux-ci à leur tour les passent cuté à la diligence de tous les Secrétaires Mentor Laurent et avec son assis- aux du public aux mêmes d'Etat, chacun en ce qui le concerne. teur de la dite Loterie identifié au No. 2941-A. fins représentants de contrôle, et enfin ces derniers les Palais National, à Port-au tance, lequel cst sur des cadres à ce destinés Donné au 1949, An 146e. del Le comité ainsi composé a procédé ain- font attacher salle du tirage afin Prince, le 14 Octobre si qu'il suit au contrôle ct aux opérations sc trouvant dans puisse la les voir et les contrôlIndépendance. DUMARSAIS ESTIME du dit tirage. que le public besoin. Par le Président: lei Monsieur Mentor Laurent esquali- ler att toutes les Le Seerêtaire. d'Etat de TIntéricur. de la Justice déclaré aux notaires soussignés ct] Pendant le cours du tirage noct ic la Déiense Nationale: tés a membres du comité que tous boules sorties ont été soigneusement LOUIS FAYMOND Commeree: aux autres ven- sut des formes à ce destinées par le Le Sccrétaire d'Etat des Finances ct du les billets de Ja dite Loterie ont été técs, des Finances du XOE FOURCAND FILS les deux lots spéciaux de sept- délégué du Département de Commerce Le Scerstaire d'Etat des Relations Cultes,: Extérieures, dus, que d'urdinaire par pre- Préfet, celui de la Chambre deux du Tourisme et BEAUVOIR des cent cinquante tirés houles ont été suppri- ct celui de la Presse, ainsi gue par "Dr. VILFORT ct de TEconomie mière ct dernière de la dite Loterie. Le Secrétaire d'Esat de Nationale: TAgriculture més suir la demande du Public. employés les personnes susLUCIEN HIBBERT Le comité a vérifié dans la salle à ce Les notes prises par et Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique ct du Travail: trente huit sacs contenant les nommées ont été collationnées trpuvées Dr. FRANCOIS DUVALIER Nationale: destinée boules de numéros.

dite Loterie. Le Secrétaire d'Esat de Nationale: TAgriculture més suir la demande du Public. employés les personnes susLUCIEN HIBBERT Le comité a vérifié dans la salle à ce Les notes prises par et Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique ct du Travail: trente huit sacs contenant les nommées ont été collationnées trpuvées Dr. FRANCOIS DUVALIER Nationale: destinée boules de numéros. cha- conformes. Le Secrétaire d'Etat de T'Education trente huit mille suivant l'ordessus nous avons, dresRAYMOND DORET que sac contenant uin millier, De tout ce que mois Le Seerétaire d' Etat des Travaux Pubies: Idre dc la numérationsé le présent procès-verbal les jour, toutes PIERRE XAZOX comité de contrôle a fait verser et an que dessus et avons heures achevé du matin. Le dit du tambour nos opérations à dix dans le grand compartiment boules de numéros, lecture faite, les membres du LOTERIE DE LETAT HAITIEN les trente huit mille et vé- Et après ci-dessus et Monsieur Mentor Laumillier par millier; puis il a contrôlé comité ont signé avec nous notaiProcès-verbal du 90e. Tirage du 7 Sep- rifier les boules de lots gagriants qui a par les rent es-qualités : tembre 1949 - les approximatifs, les terminaisons et res. V. Toulmé, L. Vernet, H. Copie centaines, sont les suivants: Gourdes (Signé) Michel A Gilbert, M: Laurent, L. mil neuf cent quarante neuf et le Un gros.1 lot de Cinquante mille gourdes. 50.000.00 10.000.00 Jeudy, Michaud et Louis Vilmenay; notaires, ce L'an à sept heures du matin. Un deuxième gros lot de dix mille mille gourdes. 'gdes.r 7.000.00 dépositaire. de la minute, en marsept septembre Un troisième gros lot de sept 12.000.00 dernier, est écrit: Enregistré à Portde la Loterie de TEtat Haitien, Quatre lots de trois mille gourdes.. 5.000.00 ge de' laquelle mil neuf cent Au siège rue Roux No. 59. Cing lots de mille goufdes. 12.500.00 au-Prince le. huit folio septembre Vo. Case sis à Port-au-Prince, Vingt cinq lots de cinq cents gourdes. 10.000.00 quarante neuf 211/212 civils. Mes. Louis Vilmenay et Louis Cinquante lots de deus cents gourdes. 15.000.00 2988 du Registre D. No.9 des actes. Devant notaires à Port-au-Prince sous- Cent cinqmante lots de cent gourdes. 10.000.00 Perçu droit fixe gratis. Michaud, patentés aux Nos. 46964 et 75.378 Deux cents lots de cinquante gourdes. à ces lots ont Pour le Directeur Général de l'Enregis-. signés, aux Nos. 8967-A et 180-D, Les boules correspondant dut Vil Lavaudet identifiés en cette ville. été versées dans le petit compartiment trement: (signé) demeurant et domiciliés tambour. lère Expédition. Ont comparu: : Le tambour est fermé et les boules dans) Collationné Auguste V.

378 Deux cents lots de cinquante gourdes. à ces lots ont Pour le Directeur Général de l'Enregis-. signés, aux Nos. 8967-A et 180-D, Les boules correspondant dut Vil Lavaudet identifiés en cette ville. été versées dans le petit compartiment trement: (signé) demeurant et domiciliés tambour. lère Expédition. Ont comparu: : Le tambour est fermé et les boules dans) Collationné Auguste V. Toulmé, rerespectif ont reçu pluLouis Vilmenay, notaire. 1o-Monsieur des Finances, leur compartiment préentantdu Département sieurs tours. identifié au No- 1597-D. LE MONTTEUR TAdministrateur Général PROGRAMME sion Communale Directeur de Port-au-Prince, Général et le Directeur-Général Addes Postes, le des Contributions, le Directeur-GéDE LA joint de l'Office Général l'Assistant du DirecteurGenéral, COMOIEMORATION DU 143ème ANNIVERSAIRE néral de la Santé Général Publique, du Service de Recensement, le Chef de le Directeur DE LA MORT DE la Société Coopérative Inter-Américaine, Haîtien, de la Santé le Publique, Directeur DESSALINES l'Administrateur de THopital Général Agricole JEAN-JACQUES Général de TAgriculture, le Chef du l'Office Corps du Technique Café, le Directeur le 17, Octobre 1949 délégué en Haiti, le Directeur de le Directeur de T'Enseignement Général de la Régie du Tabac, de la Loterie de 'Etat HaiDrapeau: un coup de canon sera tiré du Fort Rural, TAdmnitrateg-Duscter: des Téléphones et 8hres. a.m.-Au des Ecoles Nationales et Privées, tien, le Directeur du Service Télégraphes, le Directeur National. Les Délégations Directeurs et Professeurs, les fonction- Radios, le Directeur des Services Hydrauliques, de l'Université, accompagnées de leurs se rendront à la Cathé- Général de TEnseignement Urbain, le Conseil de l'Etat, le Pré naires et employés du. Gouvernement le Directeur du Moniteur et de TImprimerie. d'Haiti, le Président de la dralg; de la Garde Présidentielle sident de la Chambre de Commerce du Conseil des Secrétai8 hres- 15 a.m-Un bataillon Croix-Rouge Haîtienne, le Secrétaire lIngénieur prendra place sur l'esplanade de la Cathédrale; res d'Etat, le Conservateur du Musée du National, des TraArrivée de Son Excellence le Président de de TAdministration Générale Département des Rela8hres. 25 a.m.- des Secrétaires d'Etat, des Sous- chargé le Secrétaire Général du Département du la République, accompagnée Chef de Cabinet et des Officiers de vaux Publics, le Secrétaire Général du Départemént Secrétaires d'Etat de son tions Extérieures, Général du Département des Travaux a Maison Militaire; So- Commerce, le Secrétaire Général du Département de la Santé de Requiem suivie de l'Absoute Publics, le Secrétaire les Chefs de Di8hres.

Général du Département du la République, accompagnée Chef de Cabinet et des Officiers de vaux Publics, le Secrétaire Général du Départemént Secrétaires d'Etat de son tions Extérieures, Général du Département des Travaux a Maison Militaire; So- Commerce, le Secrétaire Général du Département de la Santé de Requiem suivie de l'Absoute Publics, le Secrétaire les Chefs de Di8hres. 30 a.m.-Messe et dans toutes les le Directeur du Bureau du Travail, lennelle à la Cathédrale de Port-au-Prince Publique, des Ministériels, le Directeur du Service visions Départements TInspecteur GéEglises de la RépubliqueNational sera gardé d'Informations, de Presse et de Propagande, des Oeuvres Socia" Le Catafalque, recouvert du Drapeau sabre au clair et por- néral des Zones Frontalières, PInspecteur par six Officiers en tenue de campagne; les, les Directeurs de Journaux quotidiens. le tant un brassard au bras gauche. A T'Issue de la Cérémonie Religieuse, Son des Excellence Membres du Des sièges seront réservés dans le Cheur pour: Président de la République, accompagnée de fleurs à la Stèle du le Président, le Vice-Président, les Ju- Gouvernement, ira déposer une gerbe Place des Héros de l'IndéLe Corps Législatif, de le Président de la Pont-Rouge et au Mausolée de la ges et le Parquet du Tribunal le Doyen, Cagsation, les Juges et le Parquet du pendance. Chambre des Comptes, Vice-Présidents et Membres du des Edifices Publics seront mis en berne toute Tribunal Civil, les Président, de la B. N. R. H., le Ohef d'Etat- Les Drapeaux Conseil d'Administration de l'Armée d'Haîti, le la journée. Major et les Officiers de l'Etat-Major d'Haiti, le Préfet Commandant du Service des Gardes-Côtes Membres de la Commis- Tenue d'Eté (Blanc) de Port-au-Prince, le Président et les convention spéciale id] Compagnie Sucrière Cubano-Haitienne, AVIS pont, sauf S. A. 65 id (Cosucuha) 'En vertu de l'accord intervenu entrel E Denrées de toutes sortes (A L'EXCentrale Dessalines faisantile trafic entre HaiPORT). id de 45 à 50 id Les Cayes Haiti des armateurs voisines, lequel accord a été AVIS ti et les Iles du Département La tonne est de 2000 livres américaines de la Comsoumis à lapprobation un TARIF ou de 40 pieds Cubes au choix du navire. Le Conseil d'Administration S. A. du Commerce, ila FRET été convenu comme suit: tarif, majoré de 40% est ap- pagnie sucrière Cubano-Hattienne est ain MAXIMUM DE Ce même font le trafic err pour le nouvel exercice 1949-1950 plicable aux bateaux qui si IMPORTATION OU EXPORTATION tre Haîti Havana- Ciudad Trujillo- composé: Directeur Général: Vicente Dominguez Entre Haîti - - Santiago de Cuba Nassau 1 Porto Rico y Fumero, Kingston (Jamaica) - Puerto Plata *II est à noter que ces taux sont NETS Em- Président: Jean Fouchard Galvez Y Dally, (R.

MAXIMUM DE Ce même font le trafic err pour le nouvel exercice 1949-1950 plicable aux bateaux qui si IMPORTATION OU EXPORTATION tre Haîti Havana- Ciudad Trujillo- composé: Directeur Général: Vicente Dominguez Entre Haîti - - Santiago de Cuba Nassau 1 Porto Rico y Fumero, Kingston (Jamaica) - Puerto Plata *II est à noter que ces taux sont NETS Em- Président: Jean Fouchard Galvez Y Dally, (R. D.) pour le bateau- Les frais en général: Vice-Président: Dr. Oscar Ramiro Collazo y CurG. 50 1a wharfage, : A Marchandises Générales barquement, débarquement, Les Secrétaires: tonne au- etc. sont à la charge de l'expéditeur. navire tis, Daniel Fouchard et B Chaudières, Cylindres Vides et id droits de port relatifs au corps du Vices-Secrétairea: Zamanillo y Ortiz, tres articles en: fonte, fer, etc sont supportés par ce dernier. Dr. Ricardo Alberto E. Kottlarzig . Trésorier: 50 id périssables, Gaz car- Le Département du Commerce autorise Vice-Trésorier: Jose Fernandez Heria, FumeC Marchandises d'Oxygène, Acétylène, etc.; 1a publication du présent tarif pour servir vi- Conseillers: Tirso Dominguez y Glébonique aux fins que de droit. Il rentrera en L. Déjean et Emmanuel id 60 id allur à partir de cette date. ro, maud, Joseph D Marchandises inflammables, chauffa- gueur Cayes le 5 Octobre 1949. mettes, Gazoline, Gaz de lel Port-au-Prince, le ler. Octobre 1949 Les ge, etc. qui seront portées sur LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM nps SOUM Pe ablicoti atle NOM Des SOUM. Premitre Sitaation dos bives CONTENA IANCE Daves des de dumsndes prloatatien CONT ENANCE Date de peéenatatien Pablication M des bie e des demand des Rosier Branche 22 Sep. 49 32 Sep. 49 Com. des Cayes, Une: propriété de 1/32ème. dont T'étendue environ 13 Juillet 1948 Une propriété dont l'étendue Estilien 7 Paul 1948 Rue Gal. Marion. bornée est au Nord par la proSection de Limonade Bas- est 1 hectare, bornéc Thé- au Juillet priété occupée, le, Claire Parc E plaine, Habitat. Ner par Robespierre LuBanatte, au Sud M l'Etat SRE odore l'Etat, au T'Etat, Sud par, à l'Est Communal, à l'Est par Banatte dovic Lavanture Dassas Alexis l'Etat occupé ct par par Simon la propriété par, et à l'Ouest par un chemin occupée rOuest par Mme. Dol. Germain, St-Jude 22 Sep. 49 T'Etat. T'étendue Mme. Gédéon Paulin 23 Sep. 49 Com. de Limo- Une propriété dont T'étendue bornée 13 Juillet 1948 Com. des Abricots Une de propriété 7 m. de dont facade et de 8 Juillet 1948 nade, lère. Sect. cst 6m. Mme. 9m., GranHab. est Nfen Sect. Bourg, du Clerc. 7m. protondeuf bornée Basse Plaine, Chat Ha- ba- # Victor au Sudpar Anse au E Na. T'Eglise, bitation Bérice Fidor TÉtat, à T'Est età E par e Gédéon Rue Pau- et à non.

. de dont facade et de 8 Juillet 1948 nade, lère. Sect. cst 6m. Mme. 9m., GranHab. est Nfen Sect. Bourg, du Clerc. 7m. protondeuf bornée Basse Plaine, Chat Ha- ba- # Victor au Sudpar Anse au E Na. T'Eglise, bitation Bérice Fidor TÉtat, à T'Est età E par e Gédéon Rue Pau- et à non. une Route T'Etat lin, ATEst la Fouan par un emplacement TOuest par E Rue. Lérosthène Luc 22 Sep. 49 l'Etat. Rosa Selmoune 22 Sep. 49 des Abricots Une dont T'étendue et de 8 Juillet 1948 Com de Limo- Une propriété dont 9m., T'étendue bornée 14 Juillet 1948 a Bourg, Hab. 7m. de facade bornée nade, lère. Sec- est Nord de 6m. Germain Stdu Clerc. f au Basse au. - Anse par Auguste, tion plaine, Sud VéSF Nord T T'Etat, à T'Est par Hab. Chabanon. Vil, léda TEtat,au Pierre, T'État, " l'Est TEE rhate et lOuest parfEune route l'Ouest publique Kassilia tat. Moncius Edmond 22 Sep. 49 e età l'Etat. par 22 Sep. 49 Com. de Gde. Sa- Une 32 ares dont Trétendue bornés 8 Juillet 1948 Charles Une propriété dont r'étendue Daniel Juillet Dolcé 1948 line,, 1ère. Section est FTTE par Cajuste, Com. de Tiburon, de 1 hectare, bornée au 14 Pote- au Nord Hab. Fe Habitation Occident Dor5ème. Sect. TEtat, au Sud par au Sud Nerd neau. à Ti-Lucia Pomponne. l'Etat, M T'Est l'Etat et StFEAO vou et à rotear par à TOuest par FELLE l'étendue Mme. Duvernois 22 Sep. 49 Pierre Luthis. l'étendue Philistin Sterling 22 Sep. 49 Com. de Jacmel, Une propriété dont déterminée, Laurent 1948 Com, de Fort-Li- Une dont bornée au 8 Juillet 1948 Rue Ste. Anne. pas au encore Nord par l'Etat, 15 Juillet Secà Ee berté, 2ème. MonSud TEtat. T'Est FATU tion, Habitat. Cha- Ror Mathurin Alphonse au et à T'Ouest par cion, au m Mamauta lopin. Philogene à FEULE Anna Louise Pierre 22 Sep. 49 thurin Moncion et fTosti Com. de Milot, Une propritté dont létendue bor- 15 Juillet 1948 par l'Etat vacant. Joseph, Sylvain 22 Sep: 49 Sect. de Gempail- est de 10m. par par une 15m., ruelle, Com. de Plaine du Une hect, dont bornée T'étendue au 9 Juillet 1948 1e,Hab. Carrefour née Sud au, Nord par Délivrancia JnNord, Sect. Mor- FTt par Sylvain Pierre Pères. Ghe T'État, à1 l'Est par une ne-Rouge, Habit. Serd TEtat, Sud Théoruelle et à T'Ouest par une Claudine. phile Ra Frete l'Ouest par ruelle. Fatine Garçon 22 Sep. 49 Filtidor Garçon Étiehne. et à 22 Sep. 49 Com. de Limo- Une de propriété 6m. par dont Tétendue bornée 16 Juillet 1948 par Florély dont l'étendue Cosmey Marquite 1948 nade, 1ère.

une ne-Rouge, Habit. Serd TEtat, Sud Théoruelle et à T'Ouest par une Claudine. phile Ra Frete l'Ouest par ruelle. Fatine Garçon 22 Sep. 49 Filtidor Garçon Étiehne. et à 22 Sep. 49 Com. de Limo- Une de propriété 6m. par dont Tétendue bornée 16 Juillet 1948 par Florély dont l'étendue Cosmey Marquite 1948 nade, 1ère. Sect. Hab. est Nord par RRIE RoseCom. des Une propriété 9 mètres de façade et 9 Juillet Basse-plaine, Chabanon. EN TEtat, au Sud T'Est Hinaives, Rue & 2 5 mètres profondeur faire Joseph. T'Etat, public * l'Etat veaux. bornée au . TEtat, par Dégrace au Sud Ei un T'Ouest chemin par un emplaceJn-Baptiste Htiers, Valéus Phareau ment T'Etat. Océan Alcimé 23 Sep. 49 Fa à "Est la Rue Com. de Une dont 49 l'étendue bor- 16 Juillet 1948 Clerveaux à Toste par Sect. Cap-Hat- Bande 0 hect. FéTEtat. FETE Servili TEELN Toussaint Juste 22 Sep. 49 tien, du Nord, Hab. Ci- a au Nord Lanit Saint de Port-au- Une propriété dont T'étendue de 9 juillet 1948 metière à Juif. rère TEtat,au S Com. Mercier. FER Prince, Rue Dr. de 14 et pieds de environ Dieds de Aimand l'Est par la Ravine Philoclès Gallino Aubry. Beait profondeur, D au Nord à T'Ouest l'État. Dorsainvil Civil, au Sud : Osias SR.FT Dalphis 23 Sep. par le couloir ouvrant, .sur Com. de Limo- Une dont l'étendue bornée Antonia 17 Juillet 1948 f'R Rue du Dr., Milien Aubry,TEat ainsi connade, 1ère Section est au FTT Nord de par hectares, le littoral juspar Mme. Mme. Basse plaine. Hab. au Sud par nue et, à l'Ouest Azor. par Sep. 49 Bellevue Fournier. qu'à terrain 50 de vacant Annacius na dont r'étendue Julien Volel 1948 " l'Est par un et terrain à de Com. de Jacmel, Une propriété déterminée, 12 Iuillet l'Etat vacant Verne PN2 Rue Ste. Anne. Re par, TEtat, par morin. les héritiers EmE par FEtat, à 1'Est Marcelin 22 Sep. au par Sud TEtat et à TOuest par Com, de Marigot, Une, propriété dont et l'étendue dont les Cénélus 19 Juillet 1948 fEtat. Lulli Férère 22 Sep. 49 Section Fd. Jn- cst de 2 hectares seront détermiCap-Ha- Une propriété dont T'étendue 12 Juillet 1943 Noël, Hab. Nan- abornements nés après arpentage. 22 Sep. 49 Com. Bande de Ohect.053 Byas bornée Carotte. dont l'étendue Massillon Marcelin 1948 tien, Nord, te Hab. Ci- RT par Anna au Com. Marigot. Une de propriété 2 hectares et dont les 19 Juillet du est R metière à Jait. tendue Benjamin (T'ESect. Hab. E Nan In-Noel Carotte. sbornements seront détermipar Alcimé T'Etat, après arpentage. EREDRES tat) Océan Galnés Nicanor 23 Sep. FHet la Ravine le Com.

illon Marcelin 1948 tien, Nord, te Hab. Ci- RT par Anna au Com. Marigot. Une de propriété 2 hectares et dont les 19 Juillet du est R metière à Jait. tendue Benjamin (T'ESect. Hab. E Nan In-Noel Carotte. sbornements seront détermipar Alcimé T'Etat, après arpentage. EREDRES tat) Océan Galnés Nicanor 23 Sep. FHet la Ravine le Com. de Limonade Une dont l'étendue 20 Jstta 1948 lino et " l'Ouest par Sect. Basse- FTAt de hect, bornée 28 Sep. 49 1ère. EEte Grand Chemin. Catnu Hab. Cha- Nad par un chemin Dassai Une propriété dont l'étendue Carmélite 13 Jolllet 1048 plaine, banon. au 3 Ludovic par Sophilise Com de n' pas encore déterminte, rEtat; à setirrer Kus Ste. Mat au Nord par l'Etat, Médar TEtat et TOuest T'Etat EE au Sud par T'Etat, ATEst sar Eribert Séraphin FEtat et a rOuest par FIF LE MONITEUR NOM DES SOUM. /Prmle Premikes fates 4 prlosstatio Pablicstion NOM pes seunt Peblicatian Siteatien des blene CONTENANLE des demandes CONTGNANCE Dasee a prteatadies Sit tea des desdes dont T'étendue Conceptia, Julien $2 Sep. 40 Superfine Bosquet 32 Sep. 49 Com. Nord, de Sect. PAcal Bourg du Une" est proptité de * 5 de facade, 28. Juillet 1948 Com. de. Mireba- Une propriété dont 29., l'étenode bornée 20 Juilet 1048 Hab. Bowrg. bornée E Nord par au Mme. Sud his. est Nord de 1 hectare par la Rivière de Phéline .Mme. Jean Cotonic TEtat, Julien E Gascogne, au Sed par la par à T'Est par Anatole Fer cheval, à PEtat, et à Rivière l'Est par la rivière Fer a Julien f"Ouest propriété par la R"s Saintcheval et à T'Ouest par ViJacques. larcead Bosquet. Willière Sadaille 22 Sep. 49 Anses- Une dont l'éten- Normilus 22 Sop. 49 Com., de Marigot, Une propriété dont et T'étendue dont les 21 Jaillet 1948 Com des Ba- due est. de, hectares envi- Momplaisir 28 Juillet 1948 Sect. rTt Sect. Macary, Ha- abornements est de hectare seront déterà-Pitres, nane; Hab. Pointe' ron, bornéc l'Etat, Nord par au bitation Ti-Roulé. Alagène. Lucène TR minés après arpentage. Elifis Jeune 22 Sep. 48 Sud par le Grand Chemin ACom. de Une propriété dont et T'étendue dont les 21 Juillet 1948 T'Est à la Pointe par l'Etat Sect. est de 1 hectare lagène, T'ERET Macary. Berrack. Marige abornements seront détermivacant et à POuest par bitation nés après arpentage. dont rétendue Castillan Denis 22 Sep. 49 tat. l'éten- Cétoule Cadet 22 Sep. 49 Com. .de Jacmel, Une n'est propriété pas déterminée 22 Juillet 1948 Com. des Anses- Une propriété 1 hectare dont envi- 28 Juillet 1948 Rue Ste.-Anne. bornée au FNeH par. l'Etat, a-Pitres, Section- Ra- duc ron, cst bornéc de au Nord par au Sud par l'Etat, à T'Est Banane, Hab.

49 tat. l'éten- Cétoule Cadet 22 Sep. 49 Com. .de Jacmel, Une n'est propriété pas déterminée 22 Juillet 1948 Com. des Anses- Une propriété 1 hectare dont envi- 28 Juillet 1948 Rue Ste.-Anne. bornée au FNeH par. l'Etat, a-Pitres, Section- Ra- duc ron, cst bornéc de au Nord par au Sud par l'Etat, à T'Est Banane, Hab. Delcis Brenéus, T'Etat, au l'Etat ct à l'Ouest par vine Longue. Sud par Mmc. Vve. AlthéFat dont l'éten- Alcino Cezer 22 Sep. 49 nor Bertrand. r'Etat, à l'Est ct a Com. des Anses-à- Une duc propriété de. 1 hectare envi- 22 Juillet 1948 par un chemin Mme, public Vve. AlPitres, Hab. Sect. Récif. Ba- ron, oMtil au Nord par 1'Ouest par PEtat. aane, T'Etat vacant. au Sud par thénor Bertrand dont T'éten- Nacius Duroma 22 Sep. le Grand Chemin, à TEst Com. de, Dondon, Unc 30 Juillet 1948 Octavius Alcinot l'Etat Section Haut du due argit Nord demi-carreau, par T'Etat TOuest par Ithé Amadis Sep. 49 Trou. Hab. Leroy. Ln Sud au par Adossa St-Cloud St-Preux 22 à I'Est FAS Pierrestil Com. de Limonade Une propriété dont l'éten- au Epauline 23 Juillet 1948 te par a I'Ouest Sect. Bourg, Rue duc est de 6 x 9, Ruelle, bornée au Pierre Francius TEtat Gitles lEtat. Sep. 49, Clocher. Nord par unc Cornélic Alexis par. dont T'éten- Telfable Dorena, 1948 22 Sud TEtat, Pr T'Est par Richelieu Com. de, Haut Dondon, du Une due cst demi-catreau, 30 Juillet à areta l'Etat et T'Ouest Section. Trou, Hab. Leroy. au Nord par au Fran- Sud ATR par Rue Clocher. Gabriel 22 Sep. 49 Srat. cius T'Etal, Une propriété dont l'étén- Clervoyant 23 Juillet 1948 par Adossa St CloudTEtat, Com. des Anses-à- Ba- due est de. 1 hectare enviPEst par Adossa St.Cloud NaPitres. Hab. Sect. Bou- ron, bornée, au Nord PEtat et à T'Oue par nane, Cless Gabriel TEtat, au Ead cius Duronia FEtat. Francius, Gilles 22 Sep. 49 can Guillaume. par Elionor Bonicette. André TE- LaCom, de Dondon, Une dont l'éten- 30 Juillet 1948 tat, à l'Est par Haut du duc ae est 1 hectare, fontant PEtat et à l'Ouest Section au Nord par s.eis par Duma Gabriel T'Etat., Richelus, Léo 22 Sep. 49 Trou, Hab. Leroy. nce l'étendue par Doreds Limo- Une dont EITEE propriété 24 Juillet E Gom. Sect. de lère. de 6m, 3, bornée au l'Etat, à l'Est par Nacius nade, Plaine, Ha- Red par Ros Selmours Durona T'Etat ct TOuest T'Etat. Basse Chabanon. r'Etat, Sud par Ludovic par Adossa St-Cioud St-Duc 22 Sep. 49 bitation Dassas, : T'Est par Sophi- à Une dont T'éten- Elifils 30 Juillet 1948 lise Médar l'Etat ct MéCom.

bornée au l'Etat, à l'Est par Nacius nade, Plaine, Ha- Red par Ros Selmours Durona T'Etat ct TOuest T'Etat. Basse Chabanon. r'Etat, Sud par Ludovic par Adossa St-Cioud St-Duc 22 Sep. 49 bitation Dassas, : T'Est par Sophi- à Une dont T'éten- Elifils 30 Juillet 1948 lise Médar l'Etat ct MéCom. de Gde. due EP 1 hectare seront 28 Sophilise Section ahariet l'Ouest par vière. Hab. Roche dont E abornements dar l'Etat. Jean 22 Sep. 49 déterminés après arpentage. 22 Sep. 49 Anses- Une propriété dont l'éten- Julème 24 Juillet 1948 Plate. Une dont l'éten- Lékitane Juillet Pierre-Paul 1948 à-Pitres, Com. des Sect. Ba- due est de3 hectares Nord envi- par Com, Section de Gde. adaerinet duc pronriété cst de hect. 2S, se- et 30 nane, Hab, Pointe Bernier ron bornée, Tuta l'Etat vière, Hab. Roche dont ront déterminés les abornements après arAlagene. Sud Lécène CONvE Berné GaPlate. pentage. Jacob 22 Sep. 49 tat, Pes par par Dieupropriété dont l'éten- Anna-Rose 31 1948 briel et aTOuest TEtat. 22 Sep. 49 Com. Fort-Li- Mari- due Une est de 4m. X 8m. de Juillet donné Dorsinvil l'étendue St-Louis Monceur berté, EutO Ferbornée au Nord Com. de Pignon Une propriété dont encore 24 Juillet 1948 baroux, Hab. profondeurp par Mme. Deshommes Jean, Rue Au Bourg. déterminée, en hectares Eetrts au Nord rier. au Sud Anna Josué Rosc, Jcan JaMme. Casilus Eustache, cob, à l'Ouest 1E par par Mitridate t Sud proprièté Place, Notre de Fat. à 22 Sep. 49 Dame, l'Etat e et à T'Ouest par la, Une dont l'éten- 10m. Elucène 31 Théard Juillet 1948 Rue St-Sauveur. 22 Sep. 49 Com. Fort-Li- Mari- due soti cst dm. X au Une propricte dont l'éten-. Mme. Baby 27 Juillet Douyon 1948 berté, tI Hab. Fer- de profondearia bornée des due est 15 mètres baroux, Nord. par Bernadin Charles, CimeT Angle CME 15 métres $ rier. au Sud Rue du Marion. et Avenue façade bornée au Nord tière, à VES par Francesca T'E4 chemins. Ee la Gal. Marion, au Noël et à T'Ouest par Sa" T propriété occutat vacant. St-Louis Derilus 22 Sep. 49 pée par Dieuveuille TAvenue St-Paul; des Com. de La. Cha: Une propriété dont 29, Tétendue 31 Juillet 1948 FEst par Bail, est de 1 hectare bornée 4 Chemins. Louiséus Eloi 22 Sep. 49 pelley 2e. Section. Hab. Nord Propriétaire Saindont l'éten1948 PEia" des Anses- Une propriété par' Endo Com. n'est encore déter- 27 Juillet tiogue Tenate a TER à-Pitres, Section due au Nord par Genescar Pierre-Vil P'Etat Banane, Hab. Ba- minée, la Rue TE T'Etat, Sud par et, à l'Ouest par une pronane. P"Etat vacant, f"r l'Est par priété privée.

Section. Hab. Nord Propriétaire Saindont l'éten1948 PEia" des Anses- Une propriété par' Endo Com. n'est encore déter- 27 Juillet tiogue Tenate a TER à-Pitres, Section due au Nord par Genescar Pierre-Vil P'Etat Banane, Hab. Ba- minée, la Rue TE T'Etat, Sud par et, à l'Ouest par une pronane. P"Etat vacant, f"r l'Est par priété privée. 2* Sep. 49: T'Etat vacant et à T'Ouest TEAnses Une dont l'éten- Israël Jean 2 Août 1948 par Mme. Justin Jean Com. à des Ba-. due TT de hect. environ, Mme. tat. l'éten- Louiséus Eloi 22 Sep. 49 PatrehSeet Hab. Ra- bornée au, henr TEUne propriété dont nane, Vve. Althénor .e Com. des. Sect. Anses-à- Ba- due est de 1 hectare envi- 27 Juillet vine Longue. tat, au Sud le, Grand Récif Pitres, Hab. Tête bornée au Nord Chemin, Estel t clou nane, EI Edouard R Fédal l'Etat, a T'Est par EliMorne. Sud d P'Etat et à T'Ouest par Hoane a MEA 1'Ouest Elvire gène Jean T'Etat. Romain YEtat a par YEtat vaçant LEI MONITEUR a NOM DES SOUM. Premtire Pablicatlon NOM DES SOUM. Premikre Pabiastion Siteation des bieas CONTENANCE Dates des de domandes prisratatien Sitasties des biens CONTENANCE Dates des de demaades présentation dont T'étendue Exantus Emmanuel 22 Sep. 49 St-Cloud Com. Anscs à Unc propriété 1 hectare environ, 12 Août 1948 Com. de Dondon, Une propriété dont bornée T'étendue au Synvilus Etienne 22 Sép. 49 Pitres, dAen Bois est de au Nord par l'Etat Section Haut du de 1 hectare; Mmc. Thermilus 3 Août 1948 d'Orme, Hab. Bois bornée au Sud par à SanTrou, Hab. Le- Sb.d François par, l'État, au Sud par Codenne. vacant, Joseph, T'Etat, TEst I'Eroy. Telfable Dorena sse par St-Louis ErmiTEst Robert Louis Tarhe à T'Ouest par ct M l'Ouest Fisatr Mme. #: Dorelou l'éten- Philoména Jean 22 Sep. 49 Eai Etienne dont l'éten- Ithé Janvier 23 Sep. 49 Com. de Caracol, Une propeies 6m. 13 Août 1948 i Une de facade dot Com. des Sect. due est propriété, de 1 hectare envi- Août 1948 Sect. Boung; Rue due et de est 8m. de profonder. Pitres, Hab. A Tête ron, bornée au Nord par Saint-Andre. bornée au Nord par les Hénanc, Mornc. l'Etat vacant. Sud. par ritiers Théotisse Célestin Charlecin, Taat à l'Ést 'Etat, au Sud la Rue Nacilus T'Etat ct St-Andre P'Etat, P T'Est par Puel PEtat. dont l'étendue Okilus Etrenne 22 Sep. 49 une Raellel FElaterarOuest l'Etat. Com. des Anses à Unc cRRal environ, bor- 4 Août 1948 par Vaudinor Joseph 22 Sep.

ritiers Théotisse Célestin Charlecin, Taat à l'Ést 'Etat, au Sud la Rue Nacilus T'Etat ct St-Andre P'Etat, P T'Est par Puel PEtat. dont l'étendue Okilus Etrenne 22 Sep. 49 une Raellel FElaterarOuest l'Etat. Com. des Anses à Unc cRRal environ, bor- 4 Août 1948 par Vaudinor Joseph 22 Sep. 49 Pitres, Sect. Ba- est de 1 Nord hect. par TEtat, au de Marigot, Une dont T'étendue Jasmin 16 Jérémy Août 1948 au propriète nanc, Hab. Point née Sud. par l'Etat, à l'Est par Com. Sect. Grande Ri- de 1 hectare 28 sont ct dont pas Alagène. T'Etat et à TOuest par 1Evière, Hab. Roche e encore abornements déterminés. ne 22 Sep. 49 . dout l'étendue Antoine Pierre 23 Sep. Plate. Une dont T'étendue Décilieu 16 Duvergé Août 1948 Com. 'de T'Acul du tte propriété 9 de façade 4 Août 1948 Com. de Marigot, de propriété 1 hectare 28 et dont Nord, Section St- est bornée de au 9m. Nord par T'Etat, Sect. Grande Hab. Roche Ri- e abornements ne sont pas Bourg, Rue au Sud par Phéline Jean vière, Plate. encore déterminés. Saintanise Michel 22 Sep. 49 Jacques. l'Etat, 1'Est par THabita- à Com. de Une propriété dont r'élen- 17 Août 1948 tion 'Dupacty privée Veau, 7ème. duc est de 7 ares environ, lc rila Rue Nord silt TAngt Jacques. T'Ouest par Eristhène Bellamour 22 Sep. 49 tion rurale, Hab. bornée de # mer, au P Com. des Anses à Une propriété dont l'éten- 7 Août 1948 O'Rouck. T. Fabrique. a P'Est par gar ct à Pitres, Sect. Ba- duc est" de 1 par environ, l'Etat, muel St-Jean T'Etat Georges. nane, Hab. Loca. bornée. au NanTts l'Etat, à l'Est l'Ouest par Examé Jacques 22. Sep. 49 au Sud l'Etat par et à l'Ouest par Com. de Trou du Une duc est de 0 a bornée l'éten- Salongg Août 1948 Section, raMt PEAE dont l'éten- Dafinis Nicolas 22 Sep. 49 Xord, Hab. Bricourt. 2e. Nord Bertrand JnCom. Anses à Une 7 Août 194S TEN au Sud par à est 1 hect. environ, Frateat TEtat, MA Ba- due reth au Nord par MiAlcits Princivil IueyA nanc, Pointe bornée Amadis l'Etat, " l'Est. Joseph, eta l'Ouest Danavan- par Alagène, Falèsc, T'Etat, nes TEA E par Falèsc l'Etat et Vilbrun Lainbert TElat. Louis 22 Sep. 49 l"'Est TOuest par par. Nicolas DaCom. de St-Michel Une propriété dont léten- déter- Rozama 20 Août 1948 finis T'Etat. dont l'éten- Vital Antoine 23 Sep. 49 de TAtalaye. Rue duc n "est encore au Nord par Com.

uest Danavan- par Alagène, Falèsc, T'Etat, nes TEA E par Falèsc l'Etat et Vilbrun Lainbert TElat. Louis 22 Sep. 49 l"'Est TOuest par par. Nicolas DaCom. de St-Michel Une propriété dont léten- déter- Rozama 20 Août 1948 finis T'Etat. dont l'éten- Vital Antoine 23 Sep. 49 de TAtalaye. Rue duc n "est encore au Nord par Com. des à due Une cst propriété de, 2 hectares envi- 7 Août 1948 Bonne Espérance. Rdal TEtat. TElat, au Pitres, Section Hab. Aa: Pointe ron, bornée Nord Sud par Con Euvanane, att Estivène S Alagène. bain Aristil Feate Eoa à l'Est par età T'Ouest par l'Etat vacant, à T"Est par riste l'Etat chemin public I'Etat ct La Chapelle Adventiste. Antoine Morinville 22 Sep. 49 FSE par Tavin FranCom, des Verret- Une propriété, 32 dont ares l'éten- 25, 23 Août 1948 l'Etat, dont l'éten- Orméus Dormélus 22 Sep. 49 tes, Hab. Borelle. duc est au de Nord. par Justin Com. de Dondon, du : due 1 hect., bornée. 7 Août 1948 bornée Enaillo, Sud DaHaut EET Section Hab. Le- Nota par Francius Gilmier à FEN par Trou, Lm l'Etat, au Sud par TelRayer l'Ouest roy. l'Etat, à 1'Est - fable Dorena par. Justin P.ihe Maurice Mésidor 22 Sep. Sainvilus Jeune, préUne propriété dont l'étendue 23 Août 1948 A propriétaire Edouard Luma Ct Goâve. Com. 1e. de Petit- Sect. n'est pas déterminéc, Morin1'Ouest T'Etat. par Thézant 22 Sep. 49 Habit ta tion cRa- hornée Moril au ANRR et Renelus par repréCom. de Hinche, Une propriété dont Péten- déter- Mme. 10 Blanc Août 1948 vine Parc>. senté vil Jnseph, Ciméus Laurent, Sylvie Section, Thomas- duc, n'est au encore Nord au " par sique. Hab. Tho- minée, Castra, LE St-Vil, au S et Mme. Alcins, Guerrier. Laurent massique. par Vve. térrain inoccupé, aT'Est I'Est et RGA Fauglas, Josaphat cette der- TiBeaujeune Gcorges Bruny &t nière représentece à par par Gramme et, Fo.ar "Fosmi dont l'étendue Françoise Carnation 22 Sep. 49 Théramise Louis. Mme. Doriscar Com. de Hinche, ttE propriété déterminée, 10 Août 1948 Une dont l'éten22 Sep. 49 Rue Calvaire. bornée n'est pas au encore Nord Mme. Com: Section de Ra Haut due est demi-carrea par TEtat, Amiscar 24 Août 1948 Marcel Brun, MEUA par Trou, Hab. Fer- bornée, au à l"'Est ERE Anselot Marin, " l'Est par bosse. au Sud T'Etat par et T'Etat. à T'Ouest par Jonas Michel et YOuest Carmélie Ls. Charles. Sep. FEul dont l'éten- Saintagne Joseph 1943 21 Une dont Tétendue Cirius Blanc Trémé 22 Sep.

rea par TEtat, Amiscar 24 Août 1948 Marcel Brun, MEUA par Trou, Hab. Fer- bornée, au à l"'Est ERE Anselot Marin, " l'Est par bosse. au Sud T'Etat par et T'Etat. à T'Ouest par Jonas Michel et YOuest Carmélie Ls. Charles. Sep. FEul dont l'éten- Saintagne Joseph 1943 21 Une dont Tétendue Cirius Blanc Trémé 22 Sep. 49 Com. Anses à EH. propriété 1 hectare envi- 10 Aoât Com, de pyukLent de 11 bornée au Petit 24 Août 1948 Pitres, ehe Bois due au' Nord par Section, Haut feata Ter- Ner FEtat, au Sud par et d'Orme, Hab. Bois t Dorcius P"'Etat, au Trou, Hab. l'Etat, M T'Est l'Etat Codenne: Etaes Sud par Jean Dor l'Etat, bosse. i TOuest par PRatF Bien-Aimé 22 Sep. 49 TEst par l'Etat Monfort vacant Bou- et de Limo- Une dont l'étendue au André 24 Août 1948 i l'Ouest par 32 Sep. 49 Com. nade, 1ère. Sect. FTE 6m. Extravilus X 9 bornée CharB.!" Y'Etat. propriété l'éten- Jean 10 Volcina Aoàt 1948 Basse-plaine, Hab. R les TEtat, par au, Sud RéCom de Sect. Plaine due est de 1/2. fcet bornée Chabanon. gina Joseph T'Etat, "r T'Est Nord, rad Hab. Nord par Charlesaint par Amancie Rosefort T'Ene-Rouge, Bassin. Sarter TEtat, Sud par tat et, à TOuest par Joseph Grand Joseph Tsidore FLet ATEst l'Etat Jn-Philippe lEtat. a2'Sep, 49 Anténor Pierre dont l'étendue Marila 25 Sainfirin Août 1948 € à l'Ouest. par Tertulien 22 Sép. 49 Com. de Chardon- Une propriété encore déterminée, Jn. de TEtat. dont l'éten- Piercéus Antoine 1948 nières, Rue LaNord par la rue 10 Août V Une la Eol Com. Fort-Li- duc est 1 hectare. borpointe. Gaétan, au Sud mer. BayaLajoie - berté, Achille T'Est a Hab. tt Chalo- née Nord, 1'Ouest par la ha. au Sud Fabélina a (privé) M ASatt. pin. Fils-Aime, FEst Roud Rue Lapointe. chille Saintil Sicheiaoe par Mathurin LE MONITEUR NOM DES SOUM NOM Des 0or Preml a Me CONTENA ANCEF Dates de * présente Dates * Pablie Sie d CONTENANCE des de Vaillant * Sep. 40 Michel 22 Sep. 49 Com. de Gde. Ri- Une propriété dont est l'éten- de Ojeat 18 Septembre 1948 Com. de T'Anse à Une dont P'étendue bor- Adancie 25 Août 1048 vière Sect. du Bourg Nord, Ha- due 0 ht. en 25, profondeur bornée au Nord Veau, te. section # ETEA au 8 Nord ares environ, le rivage bitation Bas du par Télémarque Garde Jcan-Bap- Marurale, Habitation Bourg. tiste, à l'Est par ORouck. de la mer, : T'Est par par_a TEthurin l'Etat et à l'Ouest Fabrique, Samuel PEtat, 22 Sep.

1048 vière Sect. du Bourg Nord, Ha- due 0 ht. en 25, profondeur bornée au Nord Veau, te. section # ETEA au 8 Nord ares environ, le rivage bitation Bas du par Télémarque Garde Jcan-Bap- Marurale, Habitation Bourg. tiste, à l'Est par ORouck. de la mer, : T'Est par par_a TEthurin l'Etat et à l'Ouest Fabrique, Samuel PEtat, 22 Sep. 40 tat et à T'Ouest par de Limbé, the propriété dont T'étendue Ismélia Guerrier 1948 St-Jean l'Etat. Jean 22 Sep. 49 Com. Préval, 1ère. de 0 hect. 66. bornée au 20 Septembre Com. de Lascaho- Une proprièté encore dont l'éten- déter: Léosthènes 28 Aoit 1948 Hab. Section. Nicolas Joseph, bas, Sect, Petit- due n'est pas au Nord par au à Desronvil E1m Fonds, Hab. Blan- minée, bornée. lEtat, seph, FRELO à Mouco Doritus par chard. Elma Sud; François Castille Florès LE Chérissy Aquica Guerrier 22 Sep. 49 FloVotetst TTe par Macius de Limbé, Une propriété dont l'étendue Septembre 1948 rural de famille) Com. bornée Anuig, d# (Bien Castille Hab. Préval, 1e. est de 0 hect. 66, et à TOuest par Section. au Nord Nicolas JoFlorès (r'Etat). dont l'éten- Antonia Aristide, 22 Sep. 49 seph,, au, etar par Desronvil Cem. de Quartier- Une propriété de ler. Septembre 1948 Joseph, à l'Est par par Dorilus DoMorin, Sect. Mor- due est en profondeur au Nord Chérissy, à TOuest ne Pélé, Habita- 7m. TEtat, x 8, bornée au T'EDonal Joseph. dont l'éten- Annathas Léandre 1948 22 Sep. 49 tion Grand-Pré. t à l'Est PMARET! et à Com. de Limbé, #. due est propritte de 0 hect. 66, bor- 20 Septembre TOuest FEaLE Léon Cantave 22 Sep. 49 Hab. Préval. née au Nord par Nicolas DesronCom. de Ouana- Une TEAl dont T'étendue bornée ler Septembre 1948 Joseph, au Sud à l'Est par par Bonminthe.Sect. Gens est Nord de 129 hectares, TEtat, au Sud vil Joseph, et aTOuest par de Nantes, Hab. au par TEst par T'Ene.Francois Joseph, 22 Sep. 4A Métaillé. M l'Etat. Donal l'éten- Lucius Casimir Bht et propriété à T'Ouest dont par T'étendue Camélien Adonis, 1948 22 Sep. 49 Com. de, Limbé, 1c. duc Une cst proprieté de 0 hect. dont 66. bor- 20 Septembre 1948 Com. de Bas Jacmel, de la encore déterminée, ler. Septembre Hab. Préval, néc au Nord par Nicolas Section Hab. et les abornements ne Section. Joseph, au Sud Desronmontagne, ALE Cabaret. pas encore déterminée. l'étenduc Vilbrun Cadet 22 Sep. 49 vil Joseph, à 18 à par l'Ouest DoCom. des Anses à t propriété dont 4 Septembre. 1948 rilus Chérissy Pitres, Sect. Ba- est de 1 Nord hectare environ, Tengo Donal TiBent dont l'éten- Saintigène Pierre 22 Sep.

au Nord par Nicolas Section Hab. et les abornements ne Section. Joseph, au Sud Desronmontagne, ALE Cabaret. pas encore déterminée. l'étenduc Vilbrun Cadet 22 Sep. 49 vil Joseph, à 18 à par l'Ouest DoCom. des Anses à t propriété dont 4 Septembre. 1948 rilus Chérissy Pitres, Sect. Ba- est de 1 Nord hectare environ, Tengo Donal TiBent dont l'éten- Saintigène Pierre 22 Sep. 49 nane, Hab. Mare bornée au l'Etat, au par. Sud par Com. de Marigot, CRe 1 hectare 2S et 24 Septembre 1948 Doccy TESect. Corau de Ri- duc ne Tet Mme. Fabien Thibaud l'Etat vacant vière, Hab. Roche- dont Lde abornements déterminés. tat, 1'Est par TEta vaPlate. pas encore dont Nevelus Cherenfant 22 Sep. 49 et à 1'Ouest par Alexis 22 Sep. 49 Com. de Limbé, 1c. # due cst propriété de 0 hect. 66, l'éten- bor25 Septembre 1948 à e propriété dont l'éten- Pharamond 6 Septembre 1948 Hab. Section. Préval, néc au Nord par NicolasJo: Com. Pitres, des'Anses Hab. Em- due est de, 1 hectare Nord envi- par seph, au Sud Dorilus Donal bouchure. ron, Filancia bornée Pierre au l'Etat, au Joseph. Chérissy., à 1'Est ct à par FL Sud par Nacilien Nossirel Desronvil Joseph. Etienne 22 Sep. 49 T'Etat, à T'Est lc' RiCom. des Anses à Une proprièté dont l'étendue Emmanès 29 Septembre 1948 vage T"Etat Pouei T'Etat, par 22 Sep. 49 Pitres, Hab. Ba- n'est_pas au encore Nord déterminée par MariaDémonsier. a dont l'éten- Vve. Héreau 6 Pierre 1948 nane. bornée nic Jean PEtat. au Sud par Com. Ste. Cote- Su- Une duc est propriété de 2 nectares, bor- Septembre Aldée Jeudy T'Etat, à l'Etat TEst zanne, lette, st Hab. Rigal. née au Nord Vve. au Hé- Sud la T'Ouest Rue publique par Ilcéra Jean reaux Pierre fRe LE par Emmanuel Pierre préPEtat. Jules Deshommes 22 Sep. 48 tendu, condui- à l'Est Com. des Cayes Une, est propriété 126m9 95-132m2 dont 20 l'étendue de fa8 Février 1949 par f OT-SaEE Mokaneuf chemin, età l'Ouest Rue Avenuc des cade de ct de 105m 90 de prosant Lemy Pierre TEtal. Célestin Dorcé 22 Sep. 49 Gabions fondeur, bornée au, Nord Com. des Anses tf. propriété dont l'éten- envi- 7 Septembre 1948 proptiete occupée par Res au Pitres, Sect. due est de 1 hectare Nord par i.t" Calixte T'Etat Guerrier, réservé (La d'orme, Hab. ron, bornée au Etat, Sud à l'Est par E Coderne. Saint Ry Saintelmy Orilus Germé tas Sud), occupée par l'Eau Sud, par à E l'Etat, à TEst Médira l'Ouest glise Dieu T'Ouest et ThiMaura P"Etat Teser l'Etat. F Assez Homme Mondésir 22 Sep.

ixte T'Etat Guerrier, réservé (La d'orme, Hab. ron, bornée au Etat, Sud à l'Est par E Coderne. Saint Ry Saintelmy Orilus Germé tas Sud), occupée par l'Eau Sud, par à E l'Etat, à TEst Médira l'Ouest glise Dieu T'Ouest et ThiMaura P"Etat Teser l'Etat. F Assez Homme Mondésir 22 Sep. SSan In-Baptiste, Puzo Antonio 23 Juin 49 M Com. des Anses Une propriété dont l'éten- envi- Mariane 1 Septembre 1948 Commune Port- Une 50 façade Tétendue et 12 Février 1949 1 hectare 6m. dat Pitres, Hab. due est de par f des borER chiman. ron, bornée au Nord 1'Etat, au au-Prince. Fronte-Forts. * 12m. profondeur par Victoire Loccène Pierre née au ETo Sud par Occonnel Lafontant Leonard, au Sud la rue à T'Est par PEtat par Fien T'Etat, des Fronts-Forts, cant à TOuest par la Ra. - Vachon ainsi Antoine connu ct ainsi vine Fetal 1'éten- Alina Petit-Frère 23 Sep. Y'Ouest par Com. de Limonade Une dont bornée 7 Septembre 1948 sonnu. Ambroise René A. 22 Sep. 4 due est x 9, Une propriété dont tétendue 28 1940 - 1ère. Section Bas- Nord FEM Joseph Com. de_ Port-au. est de 9m75 environ de faJuin se plaine, Fiab. au TEtat, au 1 TA Amancie Prince, Chrétien Ruelle çade et de 32m profon- le banon. Rosefort l'Etat, M l'Est deur, bornée au par, Lorméus Louis l'Etat Das- et Pi terrain occupé par, le F T'Ouest par St-Martin Pétion, au par Sud Mirabeau par terain Etiensas T'Etat. l'étendue Extravilus Michel 22 Sep. 49 occupé lEst le terrain ocCom. de Limo- Une propriété dont bornée. 9 Septembre 1948 ne, cupé par Fatu Fabre à nade, 3e. Section de par 1 hectare, Maxime Paul e TOuest par la Ruelle GE Roucou, Hab. Dé- R.T tat, au Sud par les Héritien. Etienne Augustin 32 Sep. 40 réal tiers Tully Dieudonné Prétendu privé, préCom. de Pétion- Une de propriété 13m environ dont Pétendue de faça8 AgBt 1949 àEst tendu bat et à: TOuest par Ville, Rue Métel- sur profondeur de Brenord,1érome PEtat. Démonsier Jilot 21 Sep. 40 lus. 75, umie au Nord par An- par Com. des Asses i Une propriété, dont T'éten- 11 Septembre 1948 propriété occupée la E Pitres, Hab. Em- due est de 1 hectare Nord envi-, toine Dufort, au Sud aux par probouchare. ron, bornée au l"Etat, par route donnant Borno, accès à FOuest par Filancia Sud par Pierre Racle TEtat, priètés la Rue Métellus et à TEst l'Est la Rivière. T'Epar Ravine Berthe. tat et Fiovet par Pharamond Alexis T'Etat. Rue Hammertee Killick Imprimerie de 1'Etat

12 Février 1949 1 hectare 6m. dat Pitres, Hab. due est de par f des borER chiman. ron, bornée au Nord 1'Etat, au au-Prince. Fronte-Forts. * 12m. profondeur par Victoire Loccène Pierre née au ETo Sud par Occonnel Lafontant Leonard, au Sud la rue à T'Est par PEtat par Fien T'Etat, des Fronts-Forts, cant à TOuest par la Ra. - Vachon ainsi Antoine connu ct ainsi vine Fetal 1'éten- Alina Petit-Frère 23 Sep. Y'Ouest par Com. de Limonade Une dont bornée 7 Septembre 1948 sonnu. Ambroise René A. 22 Sep. 4 due est x 9, Une propriété dont tétendue 28 1940 1ère. Section Bas- Nord FEM Joseph Com. de_ Port-au. est de 9m75 environ de faJuin se plaine, Fiab. au TEtat, au 1 TA Amancie Prince, Chrétien Ruelle çade et de 32m profon- le banon. Rosefort l'Etat, M l'Est deur, bornée au par, Lorméus Louis l'Etat Das- et Pi terrain occupé par, le F T'Ouest par St-Martin Pétion, au par Sud Mirabeau par terain Etiensas T'Etat. l'étendue Extravilus Michel 22 Sep. 49 occupé lEst le terrain ocCom. de Limo- Une propriété dont bornée. 9 Septembre 1948 ne, cupé par Fatu Fabre à nade, 3e. Section de par 1 hectare, Maxime Paul e TOuest par la Ruelle GE Roucou, Hab. Dé- R.T tat, au Sud par les Héritien. Etienne Augustin 32 Sep. 40 réal tiers Tully Dieudonné Prétendu privé, préCom. de Pétion- Une de propriété 13m environ dont Pétendue de faça8 AgBt 1949 àEst tendu bat et à: TOuest par Ville, Rue Métel- sur profondeur de Brenord,1érome PEtat. Démonsier Jilot 21 Sep. 40 lus. 75, umie au Nord par An- par Com. des Asses i Une propriété, dont T'éten- 11 Septembre 1948 propriété occupée la E Pitres, Hab. Em- due est de 1 hectare Nord envi-, toine Dufort, au Sud aux par probouchare. ron, bornée au l"Etat, par route donnant Borno, accès à FOuest par Filancia Sud par Pierre Racle TEtat, priètés la Rue Métellus et à TEst l'Est la Rivière. T'Epar Ravine Berthe. tat et Fiovet par Pharamond Alexis T'Etat. Rue Hammertee Killick Imprimerie de 1'Etat