- A
1pa
MONITEUR
LE
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
DIRECTEUR: MARC SEIDE
Mardi 11 Octobre 1949
PORT-AU-PRINCE
104ème Année No. 100
Extraordinaire
Numéro
Vu la loi du 23 Décembre 1925, relative
de un million de gourdes (G-]
l'Etat de propriétés
SOMMAIRE
traordinaire couvrir les dépenses né à l'acquisition pour
Pu- 1.000.000) pour
immobilières;
-Arrêté ouvrant au
Gdes. des Travaux 1.000.000.00. cessitées par les travaux supplémentaires
que, pour les besoins de
blics un crédit extraordinaire DHNee Travaux Puà
Internationale. Considérant
de faire l'acquides
exécutés l'Exposition
il convient
-Arrêté blics un ouvrant crédit extraordinaire au Prz Gdes.. 6.350. voies et moyens de ce P'urbanisme, sition d'un terrain situé à Port-au-Prince,
de l'Intérieur un Article 2.-Les
Rues
-Arrêté ouvrant au Département
des
du) Peu de Chose, à la jonction des
crédit extraordinaire de Gdes. 1.188.132.60. crédit seront tirés disponibilités Christophe et Roche Grellier;
-Avis. Trésor Public. n'y a pas de valeurs
Article 3.-Le présent Arrêté sera pu- Considérant à cette qu'il fin au Budget de l'exerciblié et exécuté à la diligence des Secrétai- prévues en cours et qu'il est urgent d'y pour
ARRETI E
d'Etat des Finances et des Travaux ce
res
voir;
Publics, chacun en ce qui le concernedu Secrétaire d'Etat des
DUMARSAIS ESTIME
National, à Port-au Sur le rapport
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUI
Donné au Palais 1949, An 146e. de Travaux Publics;
Prince, le 11 Octobre
De l'avis écrit et motivé du SecrétaireVu l'article 84 de la Constitution; IIndépendance. DUMARSAIS ESTIME d'Etat des Finances;
articles 4 et 5 de la loi sur lel
délibération en Conseil des SeVu les
Par le Président:
Et après
Budget et la Comptabilité Publique;
Le Secrétaire d'Etat des, Finances
crétaires d'Etat;
Vu l'Arrêté du 8 Septembre 1949, ou"
et de T'Economic Nationale: FILS
Arrête:
crédit extraprdinaire au DéparNOE C. FOURCAND Publics:
vrant un
Publics couvrir Le Secrétaire d'Etat des Travaux
Article ler.-II est ouvert au Départetement des Travaux
pour les travaux
PAUL PEREIRA de la Justice ment des Travaux Publics, un crédit exles dépenses nécessitées par
Le Secrétaire d'Etat Défense de T'Intérieur,, Nationale:
de six mille trois cent cin"
exécutés à lExposition
et de la
traordinaire
6.350) pour:
supplémentaires
LOUIS RAYMOND
quante gourdes (G. Internationale;
Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture ct du Travail:
Gdes. Considérant que ce crédit s'est révélé
LOUIS BAZIN Nationale
d'un terrain sis à
insuffisant et qu'il convient de le complé- Le Secrétaire la d'Etat Santé de Publique, r'Education a. i.:
1o) Acquisition Peu de Chose à la
ct EDOUARD de
CASSAGNOL
Port-au-Prince, des rues Christophe et Ro
ter;
a pas de valeurs Le Secrétaire d'Etat des Relations des Cultes:.
ail:
Gdes. Considérant que ce crédit s'est révélé
LOUIS BAZIN Nationale
d'un terrain sis à
insuffisant et qu'il convient de le complé- Le Secrétaire la d'Etat Santé de Publique, r'Education a. i.:
1o) Acquisition Peu de Chose à la
ct EDOUARD de
CASSAGNOL
Port-au-Prince, des rues Christophe et Ro
ter;
a pas de valeurs Le Secrétaire d'Etat des Relations des Cultes:. Extérieures, jonction che Grellier d'une superficie de 170
Considérant qu'il n'y
du Tourisme et
6.000
prévues à cette fin au Budget de l'exerciTIMOLEON C. BRUTUS
mètres carrés.. et est urgent d'y pour:
Le Secrétaire d'Etat du Commerce:
Frais d'Arpentage et de Noce en cours qu'il
EDOUARD CASSAGNOL
20)
taire
voir;
du Secrétaire d'Etat des
6.350
Sur le rapport
Travaux Publics;
ARRETE
Article 2.-Les voies et moyens de ce
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire
crédit seront tirés des disponibilités du
d'Etat des Finances;
des SeDUMARSAIS ESTIME
Trésor Public. Et après délibération en Conseil
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Article 3-Le présent Arrêté sera pucrétaires d'Etat;
blié et exécuté à la diligence des SecrétaiArrête:
Vu l'article 84 de la Constitution;
d'Etat des Travaux Publies ct des FiVu les articles 4 et 5 de la loi sur le res chacun en ce qui le concerne. Article ler.-II est ouvert au Départe-)
et la Comptabilité Publique; nances,
des Travaux Publics, un crédit ex- Budget
ment
LE MONITEUR
Donné au Palais National, à Port-au-] Donné au
Prince, le 11 Octobre 1949, An 146e. de Prince, le 11 Palais Octobre National, à Port-au-]
l'Indépendance. 1949, An 146e. de
AVIS
Par le Président: DUMARSAIS ESTIME TIndépendance. DUMARSAIS
Les chèques aux
Par le Président:
ESTIME
numéros:
Lc Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
Le Secrétaire de
112040. - émis à l'ordre de
PAUL PEREIRA
ct dela d'Etat ''Intérieur, de la Justice çois, Cabaret,
556; Fernand Franle Secrétaire d'Etat des Finauces
LOUIS Délense RAYMOND Nationale: :
30Avril 1949, (Article Bord 213) le
ct de l'Economic Nationale:
Le Scerétaire d'Etat des
501140 - et s'élevant à Gdes. 104-47;
NOE C. FOURCAND FILS
et de FEconomic Nationalc: Finances
émis à l'ordre de Henri
Le
Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et du Travail: Le Secrétaire NOE d'Etat C. FOURCAND des
FILS
30 nique, Jacmel, (Article 320; Bord Domi- 69) le
LOUIS BAZIN
du Tourisme Relations des Extérieures. Août 1949, et s'élevant à G. T,e Secrétaire d'Etat de T'Intérieur, de la
TIMOLEON E Cultes:
étant égarés, sont
215,25;
et de la Défense Nationale: Justice
l.c Secrétaire d'Etat des BRUTUS
tà devant en être déclarés nuls: duplicaLOUIS RAYMOND
Le Secrétaire PAUL PEREIRA Travaux Publics:
dressés.
LOUIS BAZIN
du Tourisme Relations des Extérieures. Août 1949, et s'élevant à G. T,e Secrétaire d'Etat de T'Intérieur, de la
TIMOLEON E Cultes:
étant égarés, sont
215,25;
et de la Défense Nationale: Justice
l.c Secrétaire d'Etat des BRUTUS
tà devant en être déclarés nuls: duplicaLOUIS RAYMOND
Le Secrétaire PAUL PEREIRA Travaux Publics:
dressés. Le Secrétaire du d'Etat des Relations Extérieures,
d'Etat de Agriculture et du
Tourisme ct des Cultes:
Le Secrétaire LOUIS BAZIN
Travail:
Le TIMOLEON C. BRUTUS
et de la d'Etat Santé de T'Education Nationale
Secrétaire et de la d'Etat Santé de l'Education Nationale
Le EDOUARD CASSAGNOL Publique, i.:
AVIS
EDOUARD CASSAGNOL Publique, a. i.:
Secrétaire EDOUARD d' 'Etat CASSAGNOL" du Commerce:
Le chèque émis le 31 Juillet 1949
Le Secrétaire d'Etat du Commerce:
méro 105029, Article à au nuEDOUARD CASSAGNOL. Anette Myette, Institutrice, 573, l'ordre de
AVIS
aux. Fonds des Blancs, et. s'élevant Ferme à Ecole Gdes. En vertu de l'accord
193.00 cata devant étant égaré, est déclaré nul: dupliARRETE
des armateurs faisant le trafic intervenu entre
en être dressé. ti et les Iles voisines, lequel accord entre HaiDUMARSAIS ESTIME
soumis à l'approbation du
a été
F. PRESIDENT DE LA ARPUBLIQUE
du Commerce, il a été convenu Département un TARIF
AVIS
MAXIMUM DE FRET comme
Vu l'article 84 de la Constitution; IMPORTATION
suit:
Les chèques émis aux. 130383 faveur:
Vu les articles. 4 et 5 de la loi
Entre
OU EXPORTATION G. Marquez, Port-au-Prince, le 12 Août
Budget et la Comptabilité Publique; sur lel Kingston Haîti Santiago de Cuba et 1949 s'élevant (Article à 351-C; Bordereau No. 618)
Considérant qu'il convient
(R. D.) (Jamaica) Puerto Plata 129344. Gdes. 240.00;
l'équipement de l'Armée d'Haiti; d'améliorer A Marchandises
le 30
faveur: Louis MARS, Doyen,
Considérant
tonne
Générales G. 50 la levant Septembre1949 à
(Article 309) et s'6prévues
qu'il n'y a pas de valeurs B
Gdes. 1.172.90;
cice à cette fin au Budget de l'exerChaudières, tres
Cylindres Vides et au- étant égarés, sont
en cours et qu'il est' urgenit d'y
50 id articles en fonte, fer, etc id] cata devant en être déclarés nuls: duplivoir;
pourdressés. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat
Marchandises bonique
périssables, Gaz carIIntérieur et de la Défense Nationale; del
id 60 id d'Oxygène, Acétylène, etc. AVIS
De l'avis écrit et motivé du
Marchandises inflammables,
d'Etat des Finances;
Secrétaire
mettes, Gazoline, Gaz de chauffa-: allu- Le chèque émis le 24 Septembre 1949
Et: après délibération. ge, etc. qui seront portées sur (Article 315; Bordereau No. crétaires
en Conseil des Se-j
pont, sauf convention
lel méro 106321, à
de 255) au nud'Etat;
65 id
spéciale id] TELAIN, Port-au-] l'ordre Martha P.CATArrête:
E Denrées de toutes sortes (A L'EX- Gdes.
-: allu- Le chèque émis le 24 Septembre 1949
Et: après délibération. ge, etc. qui seront portées sur (Article 315; Bordereau No. crétaires
en Conseil des Se-j
pont, sauf convention
lel méro 106321, à
de 255) au nud'Etat;
65 id
spéciale id] TELAIN, Port-au-] l'ordre Martha P.CATArrête:
E Denrées de toutes sortes (A L'EX- Gdes. 5-000.00, étant Prince, et s'élevant à
Article ler.--II
La PORT) id de 45 à 50 id
nul: duplicata devant en égaré, est déclaré
est ouvert au
tonne est de 2000
être dressé. ment de lIntérieur un crédit Départe- ou de 40 pieds Cubes livres américaines
naire de un million cent quatre extraordi- Ce même tarif, majoré au choix du navire. mille cent trente deux gourdes vingt huit plicable aux bateaux qui font de 40% le est apAVIS
centimes (G, 1.188.132.50) cinquante tre Haîti Havana-Ciudad trafic err
ration de
pour l'amélio- Nassau Porto
Trujillo- II est donné avis aux
tiPéquipement de l'Armée d'Hai- Il est à noter Rico. paiement des abonnements intéressés que le
: pour le bateau. Les que ces taux sont NETS lement
au ou renouvelArticle 2.-Les voies et
frais en général: Em- se faire d'abonnements à
Moniteur doit
crédit seront tirés des moyens de ce barquement, etc. sont à la débarquement, wharfage, mains du lImprimerie de l'Etat entre les
Trésor Public. disponibilités du droits de charge de l'expéditeur. Les
caissier-payeur. Aucune quitsont port relatifs au corps du navire tance ne sera délivrée à domicile. Article 3.-Le présent Arrêté sera
Le supportés par ce dernier. Il est aussi
blié et exécuté à la diligence des pu- la Département du Commerce autorise viter la recommandé ce, afin de s'6
res d'Etat des Finances, de lIntérieur Secrétai- aux publication fins du présent tarif pour servir surveiller suppression la date de l'abonnement de
de la Défense Nationale, chacun
et
à que de droit. Il rentrera en vi-! la bande'
d'échéance inscrite sur
le concerne. en ce qui gueur partir de cette date. nir d'expédition du journal et de vePort-aurPrince, le ler. Octobre
se mettre en règle avec la caisse. LA
Imprimerie de P'Etat - Rue Hammerten KiNick
DIRECTION