LE
MONITEUR
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
DIRECTEUR: MARC SEIDE
Lundi 10 Octobre 1949
PORT-AU-PRINCE
104ème Année No. 99
d'acheter de la Société les instruments et articles
SOMMAIRE
Haitien,
énumérés dans la liste <A> faisant
chirurgicaux et d'hôpitaux
suivantes
sanctionnant le contrat passé entre r'Etat Haitien ct la A. S. Aloe Company
du contrat, avec les modifications
-Loi
aux arts 2ct 3 du dit contrat.- Contrat y annexé, partie intégrante
en ses articles 2 et 3 qui se liront
avec les modifications portécs
apportées att sus-dit contrat
(Reproduction). Arrêté antorisant la Société Anonyme dénommée: <Les Epiccries Réunies, comme suit:
au plus
S. A.> Acte constitutif ct Statuts y annexés. lc 15 Octubre 1949 et lc 30 <Article 2-Le Gouvernement s'engage à ouvrir en
Arrêté suspendant. pendant la période de comprise TArreté du entre 4 Mars 1949 déclarant l'Etat
10 Mai 1949 à la National City Bank of New York,
Janvier 1950, la misc en application
tard le
une lettre de crédit irrévocable et confirde Siège
faveur de la Société, US S 40.000, la dite lettre de crédit ne
Avis. mée pour la somme de le 25 Mai 1949, utilisable contre la
pouvant expirer de la avant traite à vue et des documents établissant dans la
présentation des instruments et articles mentionnés
(Reproductioa)
l'expédition
prix total d'au moins US $
LOI
liste A, ci-jointe, ayant comme aussi à ouvrir au plus tard
40.000. Le Gouvernement s'engage National City Bank of New York, . DUMARSAIS ESTIME
le ler. Septembre 1949 à la lettre de crédit irrévocable et conPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
en faveur de la Société, de une US S 60.000, la dite lettre de crédit :
firmée pour la somme avant le 10 Octobre 1949, et utilisable conVu les articles 61 et 84 de la Constitution;
le ne pouvant expirer de la traite à vue et des documents établisConsidérant qu'il y a lieu de sanctionner le contrat passé Se- tre la présentation solde des instruments et articles mention5 Mars 1949, conformément à une décision du Conseil des d'Hai- sant l'expédition du encore expédié. Les originaux de tous
crétaires d'Etat en date du 11 Février 1949 entre l'Etat
nés dans la liste A, non
seront remis à la National
par Monsieur Noé FOURCAND Fils, Secrétai- documents établissant l'expédition
sera arrêté
ti, représenté
de l'Economie. Nationale et Monof New York par la Société, comme
re d'Etat des Finances et
d'Etat de la Santé Publique, City Bank de crédit irrévocables et confirmées. Tous ces
sieur Antonio Vieux, Secrétaire
dans les lettres
a été faite au Gouque l'expédition
d'une part;
documents-ci indiqueront
Et la A. S. Aloe Company organisée et existante sous les vernement ouI à ses agents certifiés>. de crédit irrévocable et
d'Amérique du Nord)
qu'une lettre
lois de l'Etat de Missouri (Etats-Unis
manda- eArticle 3.-Pourvu
soit ouverte à la NaMonsieur Howard F.
ces
sieur Antonio Vieux, Secrétaire
dans les lettres
a été faite au Gouque l'expédition
d'une part;
documents-ci indiqueront
Et la A. S. Aloe Company organisée et existante sous les vernement ouI à ses agents certifiés>. de crédit irrévocable et
d'Amérique du Nord)
qu'une lettre
lois de l'Etat de Missouri (Etats-Unis
manda- eArticle 3.-Pourvu
soit ouverte à la NaMonsieur Howard F. Baer, dûment
pour la somme de US S 40.000
att
représentée par
confirmée
of New York, en faveur de la Société,
té à cet effet, d'autre part;
et de tional City Bank
ci-dessus indiqué la Société
Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Finances
plus tard le-10 Mai 1949, tard comme le 25 Mai 1949 des instruments
l'Economie Nationale et de la Santé Publique;
promet d'expédier au plus total d'au moins US $ 40.000. Pourvu
délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
et articles ayant le prix
et confirmée pour la somme
Après
qu'une lettre de crédit irrévocable à la National City Bank of New
A Proposé
de US $ 60.000 soit ouverte
tard le ler. Septembre
de la Société, au plus
a voté la loi suivante :
York, en faveur
tard le ler. Octobre
Et le Corps Législatif
1949, la Société promet d'expédier au plus
dans la
Article ler. -Est et demeure sanctionné pour sortir son 1949 le solde des instruments et articles mentionnés fera FOB
effet, le contrat en date du 5 Mars 1949 internon
expédiés, l'expédition se
port
plein et entier
Fils, Secrétaire d'Etat des liste A, encore
Louisiana, E. U. ou New York,
Monsieur Noé Fourcand
(New Orléans,
venu entre
Nationale, Monsieur Antonio Vieux, d'expédition de la
Finances et de l'Economie
agissant pour et att E. U. att gré Société).-
et exécutée à la diSecrétaire d'Etat de la Santé Publique, Howard F. Baer, Article 2.-La présente loi sera' publiée de
Haitien et Monsieur
d'Etat des Finances et lEconomie
nom du Gouvernement A. S. Aloe Company et se rapportant à l'ac- ligence des Secrétaires Publique, chacun en ce qui le conrepréséntant de la
de vendre au Gouverne- Nationale et de la Santé
eeptation par la S. A. Aloe Company
le Gouvernement cerne. ment Haitien et à l'engagement pris par
LE MONITEUR
s'engage à ouvrir au plus tard
le 3 Mai Article 2.-Le Gouvernement City, Bank of New York, on
Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince,
le 18 Mars 1949 à la National de crédit irrévocable et confir1949, An 146ème. de lIndépendance. faveur de la Société, une de US lettre $ 40.000, la dite lettre de crédit
Le Peésident: JEAN BELIZAIRE
mée pour la somme avant le 25 Avril 1949, et utilisable contre
Les Secrétaires: ERNEST ELIZEE, B.
York, on
Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince,
le 18 Mars 1949 à la National de crédit irrévocable et confir1949, An 146ème. de lIndépendance. faveur de la Société, une de US lettre $ 40.000, la dite lettre de crédit
Le Peésident: JEAN BELIZAIRE
mée pour la somme avant le 25 Avril 1949, et utilisable contre
Les Secrétaires: ERNEST ELIZEE, B. BOISROND
ne. pouvant expirer de la traite à vue et des documents établissant
des Députés, à Port-au-Prince, le 6 Mai la présentation
et articles mentionnés dans la
Donné à la Chambre
l'expédition des instruments
total d'au moins US $
1949, An 146ème. de l'Indépendance. Liste A, ci-jointe, ayant comme prix aussi à ouvrir au plus tard,
Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU
40.000. Le Gouvernement à la s'engage National City Bank of New York,
Les Secrétaires: D. MICHEL, M. MAIGNAN
le ler. Septembre 1949 une lettre de crédit irrévocable et conen faveur de la Société,
la dite lettre de crédit
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
firmée pour la somme de US le 10 $ Octobre 60.000, 1949 et utilisable conPrésident de la République ordonne que la loi ci-dessus ne pouvant expirer avant à vue et des documents' établisLe
Sceau de la République, imprimée, publiée et tre la présentation de la traite
et articles mensoit revêtue du
sant T'expédition du solde des instruments expédié. Les originaux de
exécutée. 11 Mai 1949, tionnés dans la liste A. non encore seront remis à la NaNational, à Port-au-Prince,le
établissant l'expédition
arDonné au Palais
tous documents Bank of New York par la Société, comme sera
An 146ème. de Mindépendance. DUMARSAIS ESTME tional dans City les lettres de crédit irrévocables et confirmées. faite Tous au
rêté
que l'expédition, a été
Par le Président:
l'Economie Nationale, 2. i.:
ces documents-ci indiqueront certifiés. Le Secrétaire d'Etat des Finances CASSAGNOL et de
Gouvernement ou à ses agepts
et
EDOUARD Nationale et de ia Santé Publique:
Article
qu'une lettre de crédit irrévocable
Le Secrétaire d'Etat de l'Education ANTONIO VIEUX
3.-Pourvu la somme de US $ 40.000 soit ouverte à la Nad'Etat de TIntérieur, de la Justice ct de la Défense Nationale: confirmée pour of New York, en faveur de la Société, au plus
Le Secrétaire
LOUIS RAYMOND
Cultes: tional City Bank
ci-dessus indiqué, la Société
d'Etat des Relations Extérieures, du Tourisme et des
tard le 18 Mars 1949, comme
1949 des instruLe Secrétaire
TIMOLEON C. BRUTUS
promet d'expédier au plus tard le 15 Avril
$ 40.000. Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et du Travail:
ments et articles ayant le prix total d'au moins US
LOUIS BAZIN
qu'une lettre de crédit irrévocable et confirmée Bank pour
Le Secrétaire d'Etat CASSAGNOL du Commerce:
Pourvu de US $ 60.000 soit ouverte à la National City
EDOUARD
la somme
au plus tard le ler. SepLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
of New York, en faveur de la Société, au plus tard le ler.
de T'Agriculture et du Travail:
ments et articles ayant le prix total d'au moins US
LOUIS BAZIN
qu'une lettre de crédit irrévocable et confirmée Bank pour
Le Secrétaire d'Etat CASSAGNOL du Commerce:
Pourvu de US $ 60.000 soit ouverte à la National City
EDOUARD
la somme
au plus tard le ler. SepLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
of New York, en faveur de la Société, au plus tard le ler. PAUL PEREIRA
tembre 1949, la Société promet instruments d'expédier et articles mentionnés
Octobre 1949 le solde des
L'expédition se fera FOB
CONTRAT
dans la Liste A, non encore Orléans, expédié., Louisiana, E-U, ou New
Entre les soussignés:
port d'expédition de (New la Société). ci-après dénommé le Gouvernement, York, E-U, au gré
1o.) L'Etat Haîtien Fourcand Fils, Secrétaire d'Etat des Article 4-Si la Société fait l'expédition ci-dessus indiquée, Bank
représenté par M. Noé Nationale, identifié au No. 17 B le Gouvernement s'engage à ouvrir à la National City Octobre
Finances et de l'Economie Secrétaire d'Etat de la Santé Publique, of New York, à une date pas plus tard que le ler. en faveur
et M. Antonio Vieux,
demeurant et domiciliés à 1950 une lettre de crédit irrévocable et confirmée,
identifié au No. 1927 A, tous deux, d'une autorisation du Conla somme de US $ 73.056.32, utilisable conPort-au-Prince, agissant en vertu
Février
de la Société, pour de la traite à vue de la Société, sans autres
d'Etat en date du 11
1949,d'une tre la présentation
seil des Secrétaires
documents. part;
dénommée la Soles contrats passés par la Société, ci-de20.) Et la A. S. Aloe Company, ci-après sous les lois de Article 5.-Tous aux délais d'exécution causés par grèves,
ciété, une corporation organisée et existante du Nord, ayant son dans, sont sujets de transport, matériel ou approvisionl'Etat de Missouri, Etats-Unis d'Amérique Etat-Unis d'Amérique accidents, insuffisance d'autres causes au delà du contrôle de la Sosiège principal a Saint Louis, Missouri,
de la nements, ou par délai attribuable à une des causes ci-dessus
par M. Howard F. Baer, Président
ciété. En cas d'un
la Société ne sera contrainte à
du Nord, représenté les directeurs de la Société dans l'as- mentionnées, il est arrêté que
moins les
Société, dâment éla par
1949, (document certifié, par faire aucune expédition ci-dessus indiquée, à
la que satissemblée annuelle, le 9 Février
preuve de cette 6- lettrés de crédit, ci-dessus parlées, soient revisées à
et
le Secrétaire de la dite Société, comme d'autre part;
faction complète et mutuelle des deux parties, c'est-à-dire,
lection de M. Howard F, Baer, ci-joint),
le Gouvernement et la Société. arrêté et convenu ce qui suit:
en
et de bonne foi à
Il est
Gouvernement et le Fait à Port-au-Prince, triple original
NationaArticle ler.-La Société vendra au
et arti- la Secrétairèrie d'Etat des Finances et'de l'Economie
Gouvernement achètera de la Société énumérés les instruments dans la liste A, ci- le, le 51 Mars' 1949.
Howard F, Baer, ci-joint),
le Gouvernement et la Société. arrêté et convenu ce qui suit:
en
et de bonne foi à
Il est
Gouvernement et le Fait à Port-au-Prince, triple original
NationaArticle ler.-La Société vendra au
et arti- la Secrétairèrie d'Etat des Finances et'de l'Economie
Gouvernement achètera de la Société énumérés les instruments dans la liste A, ci- le, le 51 Mars' 1949. cles chirurgicaux et d'hôpitaux intégrante du Contrat. Le prix total des
(S): Noé FOURCAND FILS
jointe, qui fait partie énumérés dans la liste A est US $
d'Etat des Finances et de F'Economie Nationale
instruments. et articles. instrument et chaque article est Secrétaire
173.056.32, le prix de chaque Il est arrêté que le prix total
(S): Antonio VIEUX
désigné dans la liste A, ci-jointe. instrument et de chaque arSecrétaire d'Etat de la Santé Publique
et les prix individuels de chaque être changés sans le consenHoward F. BAER. ticle est ferme et ne peuvent pas c'est-4-dire, le Gouvernement et
Président (S): de la A. S. Alos Company
tement écrit des deux parts,
la Société.
LE MONITEUR
(Suite)
FACULTE DE MEDECINE, DE PHARMACIE. FACULTE DE MEDECINE, DE PHARMACIE
ET DE CHIRUR GIE DENTAIRE
ET DE CHIRURGIE DENTAIRE
Aloe No. Quantity
Item
Unit Price Total
Aloe No. Quantity
Item
Unit Price Total
Forceps No Specifica44000
50 Erlenmeyer Flasks 50 ml Each .25 12.50 37750 25
tions-Estimated Price Each .50 25.00
50 Erlenmeyer Flasks 125 ml Each .27 13.50 37920 25
Hooks Knife and Chains
Lot 9.50 9.50
42910 -10; pkg) Filter Paper 185 mm (Lar. Cartilage 45mm Blagest Size)
Each 2.35 23.50 36870 10
de
Lot 27.70 27.70
10 pkgFilter Paper 500 mm Each 3.75 37.50 21170 6
Dishes Coors Porcelain 12Each 16.56 165.60
100 Flasks Erlenmeyer 250 ml
Alcohol Lamp 5 oz. Each 1.25 7.50
50 Flasks Erlenmeyer 500 ml Each .31 31.00 21180
Alcohol Lamp 4 oz. Each .60 3.60
1 cS. Flasks Erlenmeyer 300 ml Each .38 19.00 21180 14680 6
Alcohol Lamp 250 8 oz. Each .80 4.80
(case of 24)
Aloe Precision Shaker
50 Flasks Erlenmeyer 1000 ml Case 32.13 32.13
Kahn 110 volts
Each 93.50 93.50
Corning 4680 100 Flasks Distillation 200 ml Lot Lot 24.92 54.20 24.92
Uricometer - Estimated
54.20
Price
44210.
300 ml Each .38 19.00 21180 14680 6
Alcohol Lamp 250 8 oz. Each .80 4.80
(case of 24)
Aloe Precision Shaker
50 Flasks Erlenmeyer 1000 ml Case 32.13 32.13
Kahn 110 volts
Each 93.50 93.50
Corning 4680 100 Flasks Distillation 200 ml Lot Lot 24.92 54.20 24.92
Uricometer - Estimated
54.20
Price
44210. 25 Filtering Flasks 250 ml Each 1.00 25.00 34970 I
Counter
Each 3.40 20.40
10 Filtering Flasks 1000 ml
Colony 110 volts Each 52.00 52.00
10 Flasks Filtering Stopper Each 2.00 20.00
Dishes 60 x 35 mm Es250 ml
timated Price
Each .48 5.76
10 Flasks Volumetric 25 ml Each 2.75 27.50 11408 1 dz. (12)Goggles Estimated Pri44210
25 Filtering Flasks 250 ml Lot Each 25.17 1.15 25.17 11.50 49040 5
Heater ce Electric
Each 2.50 30.00
44480 10
Flasks Volumetric 50 ml Each 1.25 12.50 51460 10
Museum 2 x 115 10 Volts Size Each 10.55 52.75
44480 10
Flasks Volumetric 200 ml Each 1.60 16.00
$B> Jars
44480 10
Flasks Volumetric 500 ml Each 2.10 21.00 12015 3
4"
Each 2.05 20.50
44480 10
Flasks Volumetric 1000 ml Each 2.60 26.00
Magnet Price
Estimated
44480 10
Flasks Volumetric 2000 ml Lot 33.12 33.12 522=2 3
Each .35 1.05
34650 10 bags Corks No. 0 of
Magnifiers mm
Each 3.50 10.50
34650 - 10
Corks
(Bag 100) Bag .45 4+.50 21170 2 Jot. Alcohol Lamps Copper 3
34650 10 bags
No. 1
Bag 45 +.50
Oz. 13.20 26.40
bags Corks No. 2
Bag .50 5.00 21180 2 duz. Alcohol Lamps Glass 2 Oz. Dozen
34650 10 bags Corks No. 3
Bag .55 5.50 59524 2
Microtome Automatic Cli- Dozen 6.00 12.00
34650 10 bags Corks No. 4
Bag .60 6.00
nical w/
34650 10 bags Corks No. 5
Bag .85 8.50
tachment (one Freezing for the Me- At34650 10 bags Corks No. 6
Bag 1.00 10.00
dical School the other
34650 10 bags Corks No. 7
Bag 1.20 12.00
for
Sections in
34650 10 bags Corks No.8
Rapid
34650 10 bags Corks No.9
Bag 1.40 14.00 59822 1
Operating Room) Each 240.00 480.00
34650 10 bags Corks No 10. Bag 1.65 16.50
Microtome Knife 250 mm
34650 10 bags Corks No. 12
Bag 1.90 19.00 60080 2
in Length
Each 54.00 54.00
4093 1
Bag 2.70 27.00
Microtome Knife CharpeColony Counter Estimatners
Each 75.00 150.00
ed Price
Each 66.00 66.00 60160 2
Microtome Knife Hone Si35010 1
Counting Apparatus Each 10.00 10.00
ze 8x 2 Arkansas Oil
DEC2088 5 dz.
Bag 1.90 19.00 60080 2
in Length
Each 54.00 54.00
4093 1
Bag 2.70 27.00
Microtome Knife CharpeColony Counter Estimatners
Each 75.00 150.00
ed Price
Each 66.00 66.00 60160 2
Microtome Knife Hone Si35010 1
Counting Apparatus Each 10.00 10.00
ze 8x 2 Arkansas Oil
DEC2088 5 dz. Crucibles 2-5/8
Dozen .75 3.75
Stone Soft
Each 4.50 9.00
35280 25
Crucibles O High Form
60160 2
Microtome Knife Hone Si
Coors
Each .26 6.50
ze 8 x 2 Arkansas Oil
35230 25
Crucibles
Each .26 6.50
Stone Hard
Each 9.00
4326 60 pr. Culture Dishes 100 x 0
60082 2 cts. Special Oil
Quart 1.00 18.00 2.00
Estimated Price
Pair .43 25.80 59690 1
Microtome Precision Com36660 20 pr. Culture Dishes Small 60
plete
Each 528.00 528.00
x 15
Pair .56 11.20 59760 3
Embedding Spatula Paraf36810 10 pr. Culture Dishes 140mm
fin
Each 1.50 4.50
w/O Knobs
Pair 2.85 28.50 75230 3 dz. Staining Dish Glass
36770 10 pr. Culture Dishes Holder 9 x
w/ Removable Tray Dozen 25.02 75.06
4-3/4
Pair 3.80 38.00 64650 10 lb. Paraffin Tissue
4363. 10
Culture Flasks EstimatMelting Point Embedding 56° to 58° Lot 3.40 3.40
ed Price
Each. .90 9.00 38490 1
Scissors Straight Mayo
36080 10
Cylinders 250mm
Each 3.95 39.50
Type 140 mm Long Each 2.45 2.45
36080 10
Cylinders 100mm
Each 3.60 36.00 59140 6
Pilot Lamp for Model 700
36080 10
Cylinders 10mm
Each 1.70 17.00
Type 26 Embedding Ta36080 10
Cylinders 5mm
Each 1.65 16.50
ble
Each 1.10 6.60
36080 20
Cylinders 50mm
Lot 41.00 41.00 59140 3
Thermometer for Replace36080 10
Cylinders 250mm
Each 3.95 39.50
ment in 59140 Ranson
36080 20
Cylinders 500mm
Lot 80.43 80.43 - 17620 6
Embedding Table Each 2.00 6.00
36080 5
Cylinders 1000mm
Each 7.15 35.75
Laboratory Glass Bottle Clear
4432 5
2 gallons Estimated
17620 6
Capacity Bottles 250 cc Each .55 3.30
Laboratory
Clear
Price
Each 1.95 9.75
Glass
500 cc
36220 3
Dessicators 250mm
Éach 28.75 86.25
10 x 10 gm.
- 17620 6
Embedding Table Each 2.00 6.00
36080 5
Cylinders 1000mm
Each 7.15 35.75
Laboratory Glass Bottle Clear
4432 5
2 gallons Estimated
17620 6
Capacity Bottles 250 cc Each .55 3.30
Laboratory
Clear
Price
Each 1.95 9.75
Glass
500 cc
36220 3
Dessicators 250mm
Éach 28.75 86.25
10 x 10 gm. Digitonin Capacity C.P. Lot Each .70 4.2036250 2
Dessicators 200mm
Each 28.35 56.70
2x VA 1b. Caprille Alcohol 4 oz. Bot313.00 313.00
36870 20
Dishes Coors Porcelain O Each .36 7.20
tle
Lot 2.78
36870 20
Dishes Coors Porcelain 2 Each .64 12.80 44480 6
Volumetric Flask Precision
2.78
36870 10
Dishes Coors Porcelain 4 Each .83 8.30
Exax Blue Linc with
37030 5
Dishes Alundun 117 x 117
Stopper Capacity 500 ml Each 2.10 12.60
x 25mm
Each 1.70 8.50 44480 6
Volumetric Flask Precision
79980 3
Dish Tongs
Each 2.25 6.75
Exax Blue Line with
38040 5
Brain Knives 185mm Each 14.25 71.25 I
Stopper Capacity 100 mlEach 2.60 15.60
LE MONITEUR
FACULTE DE MEDECINE, DE
CIIRURGIE
PHARMACIE ET DE CHIRURGIE DENTAIRE
Aloe No. Quantity
Item
Unit Price Total
Aloe No. Quantity
Item
Unit Price Total B 1641 4
Galt Trophine 5/2 7/8
18.00 72.00
-51460 1Q
Museum Jars 4 x 15 Size
A 1" forward Cut- Each
D
Each 5.40 54.00
1 cach Magnusson
Not Available Use
20140 3
Microburette w/ Three
ting for Magnusson ForWay Stopper Capacity 5
Blades ward Cutting
Above Bone Outfits
mi Exax Graduation Blue Line only, 1/100 for
E 1357 4
Arm Bath Sliding Cover 22
50.40
Calcium and Magnesium
A X 8-1/8 x 6-3/8
12.60
Determination
Each 14.63 43.95 4072 17 dz. Y tube Connection 'A m. Dozen 2.88 4.32
2 X 10 lb. Mercury C. P. Lot 83.-10 83.40 G4066 dz. Straight length Connection 1Y" % Dozen 1.26 1.89
59512 1 : Micro-projector Bausch ct
G4138 1% 1% dz. infusion Jar 700 CC. Lach 2.20 39.60
Lomb 8 Ampers 110
Kelly
cc
volts A. C. w/8 ampers
G4 4141 16
Hangers for 700 Kelly Each .90 14.40
Rheostat for 110 volts
infusion Jar Fixation
A.
4066 dz. Straight length Connection 1Y" % Dozen 1.26 1.89
59512 1 : Micro-projector Bausch ct
G4138 1% 1% dz. infusion Jar 700 CC. Lach 2.20 39.60
Lomb 8 Ampers 110
Kelly
cc
volts A. C. w/8 ampers
G4 4141 16
Hangers for 700 Kelly Each .90 14.40
Rheostat for 110 volts
infusion Jar Fixation
A. C. Each 353.00 353.00 B1 1568 5
Moores Hip joint
Set 5.00 25.00
B &L 1
Revolving Nose Piece for
(seet Moores of 4) Rhemer
Each 12.00 72.00
four Objectives
Each 18.00 18.00 B1569 6
Nail et wire
B 1580 12
Moorcs
Nip42-65-04
per
Each 5.00 60.0059530 4
Objectives Micro Tessar
B1571 12
Nail Extractor
Hach 21.00 252.00
Focal Length 72, 48, 33
Werthein Vaginal Clamps Each 13.50 54.00
and 16 (1 ca.)
Lot 280.00 280.00 E5061
Each 17.00 68.00
AchroE.5081 4
Warthein Pedicle Clamps
59532 2
Objectives Special
B1 1064 2
Mayo Dissecting Scissors
matic 4 and 8 (1 each) Lot 68.50 68.50
Straight
Each 8.50 17.00
59498 2
Cartons A. C. Lot 1.20 1.20
Mayo (9") Scissors
59490 1
Projection Eye Piecc 3 X Each 19.00 19.00 B 1066 2
Curved Dissecting
Each 9.50 19.00
57022 1
Mechanical Stage
Each 60.00 60.00
(9")
Fach 1.05 12.60
R-67 12
Ice bags
Each 1.00 12.00
Grand Total
18.022.07 R-53 12
Hot Water Bottles
National Combination vect
53.73 107.50
/set
Each 3.90 23.40
CHIRURGIE
R247 6
Invalid Cushions 16" Each 9.75 58.50
R253 6
Kelly Pads
Each 3.35 20.10
Aloe No. Quantity
Item
Unit Price Total R714 6
Rectal Douche
Each
20.10
E5 5243 10
Pederson Vaginal Specula Each 6.50 65.00 R714 6
Vaginal Douche
Each 3.35
S400 10
Godell Uterine Dilaters
R296 150 ft. Rubber Tubing Standard
Large or Small
Each 31.50 315.00
size for Irrigating Appara- Ft. .10 15.00
A 123 6
Fleisher Spinal Manometus 74 x 1/16"
10.60 31.80
ter
Each 22.50 135.00 P6229 3
Operators Stools 19 to 25" Each Each 12.25 36.75
KS-2655 2
Albee Bone Outfits
Each 375.00 750.00 P9190 3
Operators Stools (high)
S-1893 I
Cushing Cranial Sct w/. R359 36
Levin Gastro-duodenal Caburr and drill, witl staintheter (specify size) No. .90 2.70
less steel brace
Each 50.00 50.00
12, 14, 16
Each
4.50
K 102 A 12
Smith Peterson,hip nails
R597 1 set Catheters (8 to 30)
Set 4.50 6.30 6,30
ss 3V (12 ca)
Lach 7.20 S6.40 R606 dz. Colon Tubes 227 28 Fr.
vin Gastro-duodenal Caburr and drill, witl staintheter (specify size) No. .90 2.70
less steel brace
Each 50.00 50.00
12, 14, 16
Each
4.50
K 102 A 12
Smith Peterson,hip nails
R597 1 set Catheters (8 to 30)
Set 4.50 6.30 6,30
ss 3V (12 ca)
Lach 7.20 S6.40 R606 dz. Colon Tubes 227 28 Fr. Dozen
K 103. A 3
Nail Drivers, Éxtractor et
Malecot four wing Soft
Impacting Slesc
Each 25.00 75.00
Catheters 10-40
Each 1.65 4.95
B 1504 6
Traction Bars (with ksy)
E1072 6 dz. Female Urinals
Dozen Dozen 20.50 16.60 41.00 99.60
Gerster
Each 10.75 64.50 EL237 2 dz. Water Pail 12 qt. B 1657 12
Lowman Plate holding
E1135 12
Instrument Tray 12 x 8 x
10.80
Clamp
Each 27.00 324.00
2"
Each .90
B1 1445 2 set Keybone Splitting Chise! E1123 12
Covered Instrument Tray
Straight sixe ' 3/8 V
9x 5 x 2"
Each 1.20 14.40
5/8 - * (5 to set) Set 45.00 90.00 E1114 12
Graduated Tumblers 2 oz. Each .40 4.80
Keybône Bone Splitting Each 9.50 19.00 E1 1024 5 dz. Bed Pans
Dozen 27.60 138.00
chisel Cvd. Sz 3/8 et %
K1222 2 dz. Water Pitchers
Dozen 21.80 43.60
B 1645 8
Andrew Serew Driver and
68.00 E 1327 1 dz. Covered Pitchers
Dozen 26.20 26.20
Screw Holders
Each 8.50
E1192 2 dz. Pus Basin
Dozen 6.50 13.00
B 1465 12
Volkmam Bone Curette Each 4.00 48.00 E1096 .5 dz. Wash Basin
Dozen 8.35 41.75
Pariostectome
E1030 1 dz. Solution Bowl 7 qt. Dozen 12.80 12.80
B1 1489 12
Forguesson bone curette Each 4.75 57.00 E1093 1 dz. Baby Bath
Dozen 21.50 21.50
periostoctome AnthromeE 1207 10 dz, Sputum Cups
Dozen 12.70 127.00
B 1602 6
Robins, Pocket
Each 4.50 27.00 E 1360 6
Catheters Funnels
Each. .65 3.90
ter
PeE1306 6
Straight Side Funnel Eaoh .65 3.90
B 1609 12
Masachusetts riostcal Elevator Hospital Each 6.75 81.00 W 2837 12 dz. Cotton Towels (huck 18 x
Uterine Cu36
Dozen 4.05 48.60
E4921 12
Sims Rinsing
5.25 63.00
Sleeve
réttes Blunt or sharp Each
W 3010A 5 dz.
3.90
ter
PeE1306 6
Straight Side Funnel Eaoh .65 3.90
B 1609 12
Masachusetts riostcal Elevator Hospital Each 6.75 81.00 W 2837 12 dz. Cotton Towels (huck 18 x
Uterine Cu36
Dozen 4.05 48.60
E4921 12
Sims Rinsing
5.25 63.00
Sleeve
réttes Blunt or sharp Each
W 3010A 5 dz. Long
Operating sizes: 38-50 Dozen 32.50 162.50
E4967 6
Thomas Uterine Curettes Each 4.50 27.00
Gowns asst Tables
R135 500 yds Rubber Sheeting 36" wide Yard 2.00 1000.00 S1503 1. Surgical Operating
Each 1800.00 1800.00
S486 6
Uterine Elevator Forceps
(Shampaigne) Scissors
Somers
Each 20.25 121.50 S99 10
Mayo Dissecting
Each 4.25 42.50
Delee Uterine Dressing
Straight 5Y"
E4928
Forceps
Each 12.25 73.50
(A Suivre)
Points for Ricter Drill Each 1.25 187.50
LE MONITEUR
ott tous autres lieux situés en de75336, Z-46964, identifiés aux muméros/d'Hlaiti. hors d'Haiti, un nombre c-illimité de StCARRETE
2301-D, 8967-A, soussignés:
cursales Ot1 de Bureaux dont la création décir
ESTIME
Ont Comparu:
sera subordonnée sculement à une
DUMARSAIS
du Conscil d'AdministraPRESIDENT DE LA REPUSLIOUS
Guy S Martin, proprié- sion conforme
10.-Monsieur et domicilié à Port-au- tionla Société est illiVu T'article 84 de la Constitution; taire. demeurant No. 444-B;
Art. 4--La duréc de
ct de liVu T'Acte Constitutif et les Statuts de Prince. identifié au A Douyon, pro- mitée, sauf les cas de dissolution les Statuts. la Société Anonyme dénommée: LES 20.-Monsieur demeurant Guy et domicilié à Port- quidation prévus par la Société est fir
EPICERIES REUNIES S. A., au 10.000); Capi- priétaire, identifié au No. 84-A:
Art- 5-Le Capital de divisé c1l cent actal Social de dix mille dollars (S
au-Prince,
M. Desquiron, pro- xé à dix mille dollars, dollars. Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 30.-Monsieur demeurant Jean à Port-au-Prince, et tions nominatives de être cent augmenté atl fur
49 du Code de Commerce;
priétaire, à Jérémie, Haîti, identifié au Le Capital pourra de la Société par
le
du Secrétaire d'Etat du domicilié
ct à mesure des besoins
Sur rapport
No. 9358-A:
Fatton, décision de l'assemblée générale des acCommerce;
Et 40.-Monsieur Robert J. et dans les formes ct conditions
Arrête:
demeurant et domicilié àl tionnaires fixera. autorisée la Société propriétaire, Port-au-Prince, identifié au No. 3202-A; décla-) qu'elle 6-La Société est dirigéc par un
Article ler.-Est <LES EPICERIES Lesquels ont, par ces présentes. Haiti, confor-' Conseil Art. composé de trois
Anonyme dénommée:
Social de ré fonder à Port-aur-Prince.
.-Monsieur Robert J. et dans les formes ct conditions
Arrête:
demeurant et domicilié àl tionnaires fixera. autorisée la Société propriétaire, Port-au-Prince, identifié au No. 3202-A; décla-) qu'elle 6-La Société est dirigéc par un
Article ler.-Est <LES EPICERIES Lesquels ont, par ces présentes. Haiti, confor-' Conseil Art. composé de trois
Anonyme dénommée:
Social de ré fonder à Port-aur-Prince. d'Administration et de membres au
alt
REUNIES S. A, Capital Port- mément aux lois haitiennes, une Société membres au moins cinq Générale des
Dix mille dollars, formée à neuf Anonyme. souS le non ct pour les objets) plus, choisi par P'Assemblée une période d'une anau-Prince le premier Septembre mil suivants:
actionnaires pour
Les men"
neuf, par Acte Public, enSociété est: née, eti tindéfiniment rééligibles. cent quarante des mêmes mois et an. Art. ler-Le nom de la
A. bres du Conseil d'Administration de la peuvent Société. registré le quatorze
<Les EPICERIES REUNIES. S. n'être pas des actionnaires
Article 2-Sont approuvés, sOUS les ré- en abrégé <ERS.A. Elle est composée des Leurs attributions sont déterminées à la par miet dans les limites de la Constitu- comparants ct de tous ceux qui adhére- les statuts de la Société annexés
serves tion et des lois de la' République, l'Acte Socié- ront att présent acte de constitution et aux nute des présentes. Constitutif et les Statuts de la dite
statuts ci-annexés, cnl se rendant proprié-! oul Tout membre du Conseil d'Administra- toutes
té, constatés par Actes Publics, le premier taires de ses actions par sousceription tion peut étre représenté à
réu- un
Septembre mil neuf cent quarante neuf, Mi- autrement. nions du Conseil dAdministration par
de Mes. Joseph Edmond
a
l'imc11 vertu d'une antorisation
aul rapport
Notaires à Port-au Art.2-Celte Société pour objet et la! mandataire, et
délivrée à ce dernier. chel et son Collègue, Nos. 75336 et 46964 portation et l'esportation, l'achat
spéciale écrite
As
Prince, patentés aux 2301 D et 8967 A, vente avec O11 sans transformations préa-; Art. 7-En attendant la première le Conet identifiés aux Nos. le quatorze lables de toutes marchandises ou denrées.; semblée Générale des actionnaires, comrespectivement, et enregistrés
ainsi que toutes opérations mobilières.) seil d'Administration sera constitué
des mêmes mois et an. inmobilières, commerciales, industrielles me suit:
Article 3.-La présente autorisation jou financières se rattachant directementy Monsieur Guy A. Douyon, Président. donnée pour sortir son plein et entier ef- ou indirectement à son objet ou d'une suscept- ma-'
Guy S. Martin, Vice-Prési"
les conditions fixées à l'article 2 ibles d'être utiles à ses affaires
Monsieur
fet, sous
être révoquée pour les nière quelconque. Ident. Secrétaici-dessus, pourra
pour les acti- La Société peut en outre s'intéresser à Monsieur Jean M. Desquiron,
causes et motifs y contenus, but de la Société et
autres entreprises agricoles, com-) re. vités contraires au
toutes
par voie d'apr] Monsierr Robert J. Fatton, Trésorier. la violation de ses statuts, sans pré- merciales ou industrielles. de titres, de fuMichel Desquiron, Conseiller. pour
envers les port, de cession, d'achat
Monsieur
judice des dommages-intérets
sion ou de tout autre moyen.
quiron,
causes et motifs y contenus, but de la Société et
autres entreprises agricoles, com-) re. vités contraires au
toutes
par voie d'apr] Monsierr Robert J. Fatton, Trésorier. la violation de ses statuts, sans pré- merciales ou industrielles. de titres, de fuMichel Desquiron, Conseiller. pour
envers les port, de cession, d'achat
Monsieur
judice des dommages-intérets
sion ou de tout autre moyen. Art. 8-Les parties comparantes recon- de
tiers. Elle également représenter toute
et acceptent comme Statut:
Article 4-Le présent Arrêté sera pupeut
étrangère Ou hai- naissent
annexés à la minute des
du Secrétaire d'Etat du Société ou Compagnic
à
la Société ceux
élection de do"
blié à la diligence
tienne, se faire représenter commerciales l'étranger ou présentes et déclareut Social faire de la Société à PortCommercePalais Na- pour toutes opérations
et micile au Siège
Donné à Port-au-Prince, au An 146e. de industrielles, elle peut entreprendre, tous actes né- au-Prince. Port-aur
tional le sept Octobre 1949,
d'une façon générale,faire
Dont acte: Fait et passé à
de TIndépendance. DUMARSAIS ESTIME cessaires à sa bonne marche- le
Prince, en TEtude, sise à Port-au-Prince. Killick, ce
3.-Le Siège Social et principal
Centre ou Hammerton
Par le Président: :
Art. de la Société sont à Port- Rue du Septembre mil neuf cent quaranLe Secrétaire d' Etat du Conumerce:
Etablissement Haiti. Ce Siège Social ct ce premier neuf. EDOUARD CASSAGNOL
au-Prince, Etablissement pourront être te
lecture, les comparants ont signé
principal si les besoins de la Société lc Après les notaires. Deux mots rayés, nuls:
Constitutif de la Société Anony- transportés, tous autres points de la Ré- avec
de ligne, bon. (signé) J. Acte
Réunies, S. A.s. requiérent, en
simple décision dul un prolongement
Guy S. Martin,
me: <Les Epiceries
publique d'Haiti par ct la Société M. Desquiron, G. Douyon, Louis Vilmenay, not;
Edmond Michel et Conseil dAdministration: tant à Port-au -Prince qu'en Robert Fatton, notaire; ce dernier déPar devant Joseph
peut avoir
de
et Jh. Ra Michel,
notaires à Port-au-Prince, toutes autres villes la République
son collègue, patentés aux numéros AAI
respectivement
LE MONITEUR
résolutions du Conseil d'Adminisde laquel-) de plusicurs ayants-droit, ceux-ci seront] tration Les sont constatées par des procès-verpositaire de la minute en marge
tenus de se faire représenter par un scul
inscrits dans un registre spécial et
le est écrit: Enregistré à Port-aur-Prince d'entre eux dans leurs rapports avec la baux de la majorité des membres préle trois septembre mil neuf cent 883 quarante du Re- Société spécialement pour assister et voter signées à la réunion au cours de laquelle elneuf Folio 189/190 Vo Case civils. Perçu: aux Assemblées Générales ordinaires et sents les ont été adoptées. Des copies-extraits
gistre D No. 9 des actes Deux mots ra- extraordinaires. de ces procesverbaux seront, quand il Pré- sedroit fixe: deux gourdes. de ligne bon. Art. 4.-Les droits et obligations atta- ra. requis, certifiés ct délivrés par le
yés, nul; un prolongement Général de P'Enregis chés à T'action suivent le titre en quelque sident et le Secrétaire.
énérales ordinaires et sents les ont été adoptées. Des copies-extraits
gistre D No. 9 des actes Deux mots ra- extraordinaires. de ces procesverbaux seront, quand il Pré- sedroit fixe: deux gourdes. de ligne bon. Art. 4.-Les droits et obligations atta- ra. requis, certifiés ct délivrés par le
yés, nul; un prolongement Général de P'Enregis chés à T'action suivent le titre en quelque sident et le Secrétaire. Pour le Directeur V. Lavaud. main qu'il passe et la propriété d'une àc- Art- 9.-Le Conseil d'Administration
trement: (signé)
tion emporte de plein droit adhésion aux est investi des pouvoirs les plus étendus, la direc
Collationné:
Statuts de la Société. sans limitation ni réserve de pour la Société. I1
Jh. Ed. Michel,
Administration
tion et TAdministration arrête les comptes,
Notaire. un fixe les dépenses, et bilans. I propose touArt. 5.-La Société est dirigée de par trois états, inventaires de capital, toute émisStatuts de la Société Anonyme <Les E- Conseil d'Administration de cinq composé membres au te augmentation et il en règle les con"
piceries Réunies, S. As
membres aut moins T'Assemblée et
Générale des sion ditions. d'obligations, Il passe et autorise les marchés,
dénommée: : plus, choisis par une période d'une an-, traités et transactions de toute nature. Art. ler-La Société est
Actionnaires pour
Chaque an]
transiger, donner main levée et
LES EPICERIES REUNIES. S.A. en née, indéfiniment récligibles. après l'Assem- 1 peut Il nomme et révoque les emabrégé: <ERSA, et elle a son siège Port-au- social née, aussitôt que annuelle. possible le Conseil d'Ad- hypothèque. Il autorise et réalise toutes acquiétablissement à
blée Générale
ployés. de biens maret son principal
ministration élira 11 président, un Vice- sitions, échanges et ventes les comptes
Prince. Président, un Secrétaire, un trésorier ct chandises Ol1 droits- Il arrête
GéElle peut avoir tant à Port-au-Prince conseiller. qui doivent être soumis à l'Assemblée son
qu'en toute autre ville de la République L111 offices de président et trésorier. vi- nérale et fait à celle-ci. chaque annéc, des
tout autre lieu att dehors d'Haiti, un Les
et tré
sur la situation et la marche
ou illimité de succursales ou de bu-) ce-Président et trésorier, secrétaire un scul rapport sociales. Il convoque les Assemnombre
subordonnée sorier pourront être remplis par
affaires
en l'ordre du jour. reaux dont la création sera conforme du membre. Le Conseil d'Administ. pour- blées Générales ci-dessus et fixe énumérés sont éseulement à une décision
ra nommer les autres officiers et agents Les pouvoirs
Conseil d'Administrationqu'il jugera utiles, pour la conduite desaf- nonciatifs et non limitatifs. vis-à-vis de
faires de la Société. IIn'est pas nécessaire Le Conseil est représenté par son
Fonds Social
d'être actionnaire de la Société pour êtrel toute personne 011 administration, la Socié. membre du Conseil d'Administration. Président. Ce dernier représente déArt.2.Le Capital de Dix mille dollars En cas de vacances dans lc Conseil té en justice tant en demandant du Conseil. qu'en
constitué par cent actions nominatives
occasionnées par décès. fendant. sous le contrôle
est dollars chacune. d'-Administration, autres causes, le Conseill Le Conseil pourra conférer des pouvoirs
de cent
être
aut fur démission O11 ces vacances en attendant à tclle personne que bon lui semble pour
Le Capital pourra besoins augmenté de la Société par!
représente déArt.2.Le Capital de Dix mille dollars En cas de vacances dans lc Conseil té en justice tant en demandant du Conseil. qu'en
constitué par cent actions nominatives
occasionnées par décès. fendant. sous le contrôle
est dollars chacune. d'-Administration, autres causes, le Conseill Le Conseil pourra conférer des pouvoirs
de cent
être
aut fur démission O11 ces vacances en attendant à tclle personne que bon lui semble pour
Le Capital pourra besoins augmenté de la Société par! pourra remplir Assemblée Générale annuel-I un out plusieurs objets déterminés. et à mesure des
Genéralella prochaine
Tous les actes engageant la Société ain"
simple décision de l'Assemblée
jle. d'Administration sejsi que les mandats, chèques et retraits de
des Actionnaires. seront! Art. 6-Le Conseil
fonds sur les banquiers, débiteurs et déArt. 3-Les certificats d'actions si- réunira att Siège Social ou en n'importei
doivent être signés par deux
tirés d'un registre à souche et seront L'ac- quel autre lieu aussi souvent que Le l'exige- Conseil positaires, membres du Conseil d'Administration
gnés du Président et du Trésorier. ront les intérêts de la Société. du
dehors de leurs parts évention est indivisible et la Société ne recon se réunira sur la convocation deux Présir de ses Art. 10-En des bénéfices sociaux, les adminisnait qu'un seul propriétaire pour céder chaque ses dent, du Vice-Président ott de
tuelles trateurs peuvent recevoir une allocation
action, L'actionnaire ne pourra écrit. au membres. . enverra des avis de convo" mensuelle dont le Conseil d'Adniinistraactions sans un avis préalable offre de les Le Président
ou té- détermine le montant sous réserve
Conseil d'Administration avec. fondateurs au- cation par lettre, la câble, date fixée télégraphe pour la réur tion de l'approbation de l'Assemblée Générale
vendre. Les Actionnaires d'achat.sur tout léphone avant compte de la distance des des Actionnaires. ront à prix égal, Un priorité délai de un mois sera résidences nion en tenant respectives des membres et du Art.1 .11.-Les membres du Conseil d'Ad- obliautre personne. fondateurs pour délai de route nécessaire. ministration ne contractent aucune
accordé aux Actionnaires le les actions mises
du Conseil
ou collective à cause
acheter O1t refuser ou l'actionnaire sera Art. 7.-Chaque membre écrit donner gation des affaires personnelle de la Société. Ils ne répondent
en vente ; passé ce à délai bon lui semble son d'Administration pourra de par le représenter que de l'exécution de leur mandatlibre de vendre Toutefois qui le prix qu'il pour- mandat à un mandataire du Conseil et d'y voter pour
Assemblée Générale
ou ses actionsne pourra, ne à une réunion
ra réclamer pour ses actions nominative lui dans le sens indiqué par la procuration- Art. 12.-L/Assemblée Générale régudevra pas dépasser la valeur
Art.. 8-La présence de trois membres lièrement constituée représente l'univerde l'action soit cent dollars. L'acquisition faite par du Conseil est nécessaire pour la validité salité des actionnaires. des actions mises en vente sera sauf re- de ses. délibérations et les décisions du voix dit La réunion ordinaire annuelle de l'Asles dits actionnaires fondateurs, directe des Conseil sont prises à la majorité des sembléc Générale des actionnaires se fera
fus de l'un d'eux en proportion moment dans des membres présents.
membres lièrement constituée représente l'univerde l'action soit cent dollars. L'acquisition faite par du Conseil est nécessaire pour la validité salité des actionnaires. des actions mises en vente sera sauf re- de ses. délibérations et les décisions du voix dit La réunion ordinaire annuelle de l'Asles dits actionnaires fondateurs, directe des Conseil sont prises à la majorité des sembléc Générale des actionnaires se fera
fus de l'un d'eux en proportion moment dans des membres présents. En cas de partage, att deuxième Lundi d'Octobre; des réuactions qu'ils possèdent devient à ce la propriétéila voix du Président compte pour deux. la Société. Si l'action
LE MONITEUR
nions extra-ordinaires
nues chaque fois que le pourront Conseil d'Admi- être te-j Art. 18.- -Les décisions sont prises à la]
nistration le jugera utile ou sur
majorité absolue des voix des
Art. 24.- Le Conseil d'Administration
tion écrite signée par des porteurs convoca- brésents ou représentés. Les décisions Membres ré- peut à n'importe quel moment et
ciété moins 51% des actions émises par la d'au So- gulièrement prises obligent tous les ac- n'importe quelle raison,
à pour
et en circulation. Notification tionnaires même absents ou
semblée Générale en session proposer extra-ordi- i'Asconventions devra être donnée
des Elles sont constatées
dissidents. naire la dissolution et la
quinze jours avant la date fixée att moins inscrit sur un registre par spécial un procès-verbal à
Société, Ces dissolution et liquidation de la
recommandée avec avis de par lettre né et signé de la majorité des ce desti- pourront être décidées que liquidation ne
dressée en la demeure de l'actionnaire réception a présents. membres blée Générale constituée et par l'Assemle que cette demeure est indiquée tel- Art. 19. -L'Assemblée Générale
ilest dit à l'article précédent. votant.comme
registre d'actions. par lej nit au siège social de la Société se réu- Art. 25.- - -En cas de
Art. 13-L'Assemblée
tout autre lieu désigné par le Ou dans semblée Générale nomme dissolution, les
l'Asgulièrement constituée Générale est ré TAdministration. Indication du lieu Conseil de et fixe les conditions de la liquidateurs
naires présents
quand les action- réunion devra être donnée dans l'avis la Pendant la durée de la
liquidation. trois
représentent au moins les convocation. de voirs des actionnaires liquidation les pousemblée cinquièmes du capital social, Si l'Asme pendant
continueront comne réunit pas ce nombre, il est Etat Annuel Inventaire
l'existence de la Société,
les procédé trois à une nouvelle convocation dans! Art. 20-L'année
dividende
Contestation
nion puisse jours avoir pour lieu qu'une nouvelle réurip premier Octobre et finit sociale le trente commence le Art. 26.-En cas de contestation de la
la date de la réunion quinze jours après bre. La première période fiscale Septem- part les d'un actionnaire, il est
Si le jour de cette deuxième précédemment fixée. dra l'espace de temps entre la date compren- de la micile notifications à
et assignations obligé, d'élire pour dotombait un dimanche ou un jour convocation férié, la constitution tembre de la Société et le trente élection Port-au-Prince.
le trente commence le Art. 26.-En cas de contestation de la
la date de la réunion quinze jours après bre. La première période fiscale Septem- part les d'un actionnaire, il est
Si le jour de cette deuxième précédemment fixée. dra l'espace de temps entre la date compren- de la micile notifications à
et assignations obligé, d'élire pour dotombait un dimanche ou un jour convocation férié, la constitution tembre de la Société et le trente élection Port-au-Prince. de
A défaut de cette
réunion sera
mil neuf cent quarante neuf. Sepdomicile, toutes
au premier jour automatiquement ouvrable
reportée Il sera dressé chaque. année:
significations peuvent lui être assignations, faites au
deuxième réunion l'Assemblée qui suit. Pour la de la situation active et passive lo) de un la état Prince. Parquet du Tribunal Civil de Port-audélibérera valablement
Générale ciété; 20) un inventaire général de So-]
Les Tribunaux de Port-au-Prince
- proportion du capital quelle que soit la les valeurs mobilières et immobilières toutes sont seuls compétents pour connaître de
Art. représenté. la Société, Ces
de toute contestation. 14.-Est de droit membre de l'As- à l'Assemblée documents seront soumis
semblée tout porteur d'action. au moins Générale, mais seront mis
Disposition transitoire
naire a autant de voix qu'il représente L'Action- réunion de quinze l'Assemblée jours avant la date de la Jusqu'à la première réunion de
d'actions. Dans toute réunion d'actionnai- position de tout
Générale à la dis- blée Générale des
l'Assemres, chaque actionnaire pourra voter en prendre actionnaire qui viendrait, d'Administration est Actionnaires le Conseil
personne ou par procuration. Si l'action en Art. 21.- connaissance. -Toute
M. Guy A. ainsi composé:
devient la propriété de plusieurs ayants- les dépenses de la valeur en surplus sur fié au No. 84-A, Douyon; Président, identidroit, ceux-ci seront tenus de se faire re- comme dividende. Société sera déclarée M. Guy S. Martin:
sister présenter par un seul d'entre eux pour as- plus, il sera
Cependant sur ce sur- tifié au No. 444-B, Vice-Président, idenet voter aux Assemblées Générales pour cent prélevé la une valeur de quinze M. Jean Desquiron:
ordinaires ou extraordinaires. sociale (15%). à fin de chaque annéc fié aul No. 9358-A, Secrétaire, identiArt. 15-Dans toute Assemiblée
ve et ce, pour avant constituer toute un fonds de réser- M. Robert J. Fatton:
rale, le vote de la majorité des Géné- dende. Le fonds de répartition de divi- fié aui No. 3202-A, Trésorier, identires qui sont présents ou représentés actionnai-l en vue de répondre réserve est crééj M: Michel Desquiron: Conseiller, iden
suffisant pour toute décision sur un objet séra imprévues et aux frais aux extra-ordinai- dépenses tifié
quelconque et les présenté dans la dite réunion res de la Société. En cas de dissolution Dont acte: Fait et passé à Port-auactionnaires décisions prises obligeront tous les sera l'objet d'un partage au prorata des il Prince, ce premier Juillet mil neuf cent
de
présents ou absents. En cas actions souscrites et encore en
quarante neuf: (signé) Guy S. Martin,
partage, la voix du Président
Après le prélèvement de la réserve circulation. Douyon, J. M. Desquiron,
G. pour deux. compte sus, les bénéfices seront
ci-des- ton.
passé à Port-auactionnaires décisions prises obligeront tous les sera l'objet d'un partage au prorata des il Prince, ce premier Juillet mil neuf cent
de
présents ou absents. En cas actions souscrites et encore en
quarante neuf: (signé) Guy S. Martin,
partage, la voix du Président
Après le prélèvement de la réserve circulation. Douyon, J. M. Desquiron,
G. pour deux. compte sus, les bénéfices seront
ci-des- ton. Robert J. FatArt. 16-L/Assemblée Générale porteurs en proportion de répartis leurs actions. entre les Pour copie conforme:
présidée par le Président du Conseil d'Ad- est Art. 22-En cas de perte de
Un renvoi en marge, bon. ministration ou en son absence par le Vi- pour cent (50%) du capital social cinquante : En marge est écrit: Enregistré à Portce-Président. En cas d'absence de ce der- l'impossibilité de le constituer la et de au-Prince le trois septembre mil neuf
nier l'Assemblée Générale sera présidée tion de la Société pourra être décidée liquida- du quarante neuf Folio 189/190 Vo. Case cent 884
par un membre du Conseil d'Administra- "'Assemblée Générale. par çût: Registre droit fixe: D No. 9 des actes civils. Per-,
tion désigné. par ce Conseil. Modification Dissolution
Pour le Deux Gdes. Art. 17-L/Assemblée Générale
tion
Liquida- trement: Directeur Général de l'Enregisle rapport du Conseil
entend
(signé) V. Lavaud. elle discute et approuve, d'Administration, s'il y a lieu, les des Art. 23.-Seule l'Assembléé Générale
Jh. Ed. Collationné:
comptes, elle fixe les dividendes, elle nom- de actionnaires peut modifier les statuts
Michel, Notaire,
me le Conseil
la Société. L'Assemblée
Déposées et
ont
et
d'Administration statuel
Générale dans
enregistrées
Déenfin
cas
souverainement
ce sera constitué
partement du
étéau
tions
sur toutes les ques- (3/4) att moins du par les trois-quarts de l'acte constitutif Commerce et deux expéditions
généralement quelconques
Capital Social et la mades statuts de
sant
la Société. intéres- jorité doit être des. .deux-tiers (2/3) Société CERIES anonyme, dénommée *LES EPI- la
membres présents. des en
REUNIES S. A.> ou *ERSA,
abrégé, formée à Port-au-Prince, sui-
LE MONITEUR
il est possible alors au Gou1949; Monsieur Robert J. Fatton: cing cents' des citoyens, dé supprimer toute entrave à
vant acte en date du ler. Septembre Michel. dollars, sur le montant des actions sous- vernement des libertés ct des droits indirapport du notaire' Joseph Ed. crites. lexercice
de la
tenue
au
viduels à l'occasion prochaine
Octabre 1949
Fait ct
au P-au-P,
Primaires;
I PaetsauPrince, le. ler. Dont actc:
passé du Centre ou des Assemblées du
d'Etat de
enl l'Etude, sise à la Rue
Sur le Rapport Sccrétaire Nationale et de
Edgard, Jean-Louis
Hammerton Killick, No.
droits indirapport du notaire' Joseph Ed. crites. lexercice
de la
tenue
au
viduels à l'occasion prochaine
Octabre 1949
Fait ct
au P-au-P,
Primaires;
I PaetsauPrince, le. ler. Dont actc:
passé du Centre ou des Assemblées du
d'Etat de
enl l'Etude, sise à la Rue
Sur le Rapport Sccrétaire Nationale et de
Edgard, Jean-Louis
Hammerton Killick, No. 105, ce quatorze rIntérieur, de la Défense
Chef de service de la section contentieu- Septembre mil neuf cent quarante neuf. l'assis- la Justice;
des Secrétaires
seAprès lecture, le comparant et mots Et de l'avis du Conseil
tant ont signé avec les notaires. Six d'Etat;
Edmond Michel et rayés, nuls; cing renvois bons- (signé)
Arrête:
Par devant Joseph
Robert J. Fatton, G. Douyon, Louis Vilson collègue, notaires au Port-au-Prince, AA
not. et Jh. Ed. Michel, notaire; Article ler-Pendant la période com"
respectivement patentés aux numéros numéros menay,, dernier dépositaire de la minute àu bas
entre le 15 Octobre 1949 et le 30
5336, Z-46964, identifiés aux
ce de laquelle est écrit: Enregistré à Port- prise Janvier 1950, la mise en application de
2301-D, 8967-A, soussignés. au-Prince, le dix sept Septembre mil neuf l'Arrêté du 4 Mars 1949 déclarant l'Etat
A comparu Monsieur Robert domicilié J. Fatton, à cent quarante neuf. Folio 261/262 Vo Ca- de Siège est suspendue. propriétaire, demeurant 'et 3202-A se 1222 du Registre D. No. 9 des actes ci
Arrêté sera puPortau-Prince, identifié au No. la Perçu: droit fixe: Deux Gdes. cing: Article 2-Le la présent du Secrétaire
de Trésorier de vils. bons. blié et exécuté à diligence
agissant en sa qualité
Réu- mots rayés, nuls: cinq renvois
d'Etat de VIntérieur, de la Défense NatioSociété en formation <Les <ERSA>, Epiceries assisté de! Collationné:
nale et de la Justice. nies S. A.*, ein abrégé
Président de
Jh. Ed. Michel, Notaire. au Palais National, à Port-au"
Monsieur Guy Société A. Douyon, en formation et proont été au Dé-! Prince, (Donné le 10 Octobre 1949, An 146ème. la sus-dite demeurant et domicilié à Port- Déposées du et Commerce enregistrées deux expéditions de lIndépendance. DUMARSAIS ESTIME
auPrince, priétaire, identifié au No. 84-A. confor- partement de l'acte en date du 14 Septembre Michel 1949. Par le Président:
Lequel comparant a déclaréque, de l'article 35 au rapport du Notaire Jh. Edmond de l'intégralité Le Secrétaire de VIntérieur, de la Justice
mément aux prescriptions
constatant la souscription
ct de EMN Défense Nationale:
bis (trente-cinq bis) du Code de Commer- des actions et le versement du quart du caLOUIS d'Etat RAYMOND des, Finances
ce d'Haiti: Quatre vingt six actions EPI- sur pital social de la Société anonyme <LES
Le Scerétaire et dc T'Economie Nationale:
cent de ia Société Anonyme <LES
EPICERIES REUNIES S.A
NOE C.
mément aux prescriptions
constatant la souscription
ct de EMN Défense Nationale:
bis (trente-cinq bis) du Code de Commer- des actions et le versement du quart du caLOUIS d'Etat RAYMOND des, Finances
ce d'Haiti: Quatre vingt six actions EPI- sur pital social de la Société anonyme <LES
Le Scerétaire et dc T'Economie Nationale:
cent de ia Société Anonyme <LES
EPICERIES REUNIES S.A
NOE C. FOURCAND FILS Nationale
CERIES REUNIES, S. Ax; en divers abrégé ac- Portau-Prince. le ler. Octobre 1949. Lc Sccrétaire ct de la d'Etat Santé de Publique, TEducation a. i.:
<ERSA, ont été souscrites par
EDOUARD CASSAGNOL
tionnaires comme suit:
Edgard Jean-Louis contentienLc Secrétaire d' Etat CASSAGNOL du Commerce:
Guy A. Douyon: vingt Chef de service de la section
EDOLARD d' Etat des Relations Extéricures. lo: Monsieur de cent dollars chacune, soiti sc. Le Secrétaire du Tourisme ct des Cultes:
sept actions cents dollars;
TIMOLEON C. ERUTUS Travaux Publics:
deux mille sept Guy S. Martin: vingt cinq
le Scerêtaire PAUL d'Etat PEREIRA des
Monsieur
chacune, soit deuxi
T
et du Travail:
: actions de cént dollars
A R
Le Scerétaire d' Etat LOUIS de T-Agriculture BAZIN
mille cinq cents Wesner dollars. Lahens: deux actions
PIDARSAIS ESTIIX
Monsieur dollars chacune. soit deux cents
PRESIDENT DE LA REPUSLIQUE
de cent
AVIS
dollars;
M. Desquiron: : vingt ac- Vu les articles 84 et 142 de la Constitule 30
Monsieur Jean
soit deux
Le chèque émis
Septembre l'ordre
tions de cent dollars chacune,
tion; l'Arrêté du 4 Mars 1949, déclarant au numéro 125287, Article 603, à Ecole
mille dollars;
Vu
Rigaud, Instituteur,
Et Monsieur Robert J Fatton: : douze TEtat de Siège;
énumérant de Beaubrun Frangeul Ardouin, et s'élevant à Gdes. actions de cent dollars chacune, soit douze Vu la loi du 5 Mars 1949, suspen- 193.00, étant égaré, est déclaré nul: dupliconstitutionnelles
cents dollars. dollars; les garanties
de l'Etat de Siège; cata devant en être dressé,
Et: 20: que six mille quatre cents montant desj dues en conséquence les nécessités d'ordre
représentant plus du quart du
ver" Considérant sécurité que nationale qui ont mo"
A
actions souscrites ont été entièrement public et de
de l'Etat de Siège n'ont
LE MONITEUR
sés comme suit:
tivél la déclaration d'exister;
40 centimes
Monsieur Guy A. Douyon: deux mille! pas cessé des événements, récemment surveLe numéro:
sept cents dollars, montant intégral des) nus Que et dont les répercussions menacent
ABONNEMENTS
actions souscrites.. encore la Paix dans certaines Républiques Par an:
Gdes. Monsieur Guy S. Martin: deux mille des, Américaines du Bassin des Caraibes, com- de
Etranger
25.00
cinq cents dollars, montant-intégral. mandent des mesures permanentes le Pays
Port-au-Prince
15.00
actions souscrites.
ment surveLe numéro:
sept cents dollars, montant intégral des) nus Que et dont les répercussions menacent
ABONNEMENTS
actions souscrites.. encore la Paix dans certaines Républiques Par an:
Gdes. Monsieur Guy S. Martin: deux mille des, Américaines du Bassin des Caraibes, com- de
Etranger
25.00
cinq cents dollars, montant-intégral. mandent des mesures permanentes le Pays
Port-au-Prince
15.00
actions souscrites. deux cents sauvegarde, destinées à prémunir
Province
18.00
Monsieur Wesner Lahens: des actions sous- contre toutes surprises;
6r mois:
dollars, montanti intégral
Que néanmoins. dans les limites compaEtranger
15.00
crites. tibles avec la préservation de la paix so"
Port-au-Prince
9.00
Monsieur Jean M- Desquiron: actions cinq ciale et de la sécurité publique et,. en faiProvince
10.00
cents dollars, sur le montant des
sant appel à la sagesse et ati patriotismel
souscrites. Imerimerie de P'Eest - Rue Kammerten Niltiek