Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 6 Octobre 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 98 d'Etat del 2) le Service de YExtension et Forêts Agricole SOMMAIRE Sur le rapport du' Secrétaire 3) le Service des Eaux TAgriculture; 4) le Service de TAdministration de TAgriculture un Or- Et de PAvis du Conseil des Secrétaires) Divisions pourra être -Loi, créant au Département. dénommé eDiChacune de ces ct ganisme technique "administratif d'Etat; en autant de Bureaux, Sections rection Générale de TAgricultures. Fabrique de la Paroisse des A Proposé subdivisée Général, avec l'approba- -Loi concédant à la de la construction d'une Ecoque le Directeur de Y'Agriculture Chardonnières le-Couvent la en jouissance vue de deux terrains domaa voté la loi sui- tion du Secrétaire d'Etat pour répon Et le Corps Législatif nécessaire d'organiser niaux. Exercice 1949-1950: Errata. vante: : jugera de la Direction Générale -Budget Général I dre aux besoins Administration, Générale des Postes: portant : Procès-verbal la mention: Chapitre de T'Agriculture. la destruction des Sceaux Internationale - Premier II f pour T'Exposition Dispositions Générales Chapitre Jour d'Emission. des Services Avis. Générale des Contributions: : Avis. Article ler. -I1 est créé à partir de cetAttributions Administration de TAgriculture Ecole Nationale d'Agriculture te date au Département technique et administratif Nationale d'Agriun dénommé organisme *Direction Générale de l'Agri- culture Article est 6-L'Ecole à la fois un centre d'enseigne- de LOI cultures. Générale de ment technique agricole et un service relatives DUMARSAIS ESTIME Article 2.-La Direction d'assurer le dé recherches et dexpérimentation des resPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FAgricultures est chargée et des in- à l'agriculture, à la conservation aux industries agri veloppement de TAgriculture Elle est aussi chargée sources naturelles et Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- dustries agricoles- des lois, arrêtés et Règle- coles. technide Fapplication Comme centre d'enseignement tion; à à T'Elevale Décret-loi du 30 Septembre ments relatifs T'Agriculture, que agricole, elle ahgenafemeenomat Vu Service National de la à la conservation de nos ressourcesla supérieur et organise lapprentisréorganisant le ge, et aux industries agricoles, en' agricole agricole pratique Production Agricole et de TEnseignement naturelles déterminées en' sage 011 Tenscignement la postcolaire, fonction des attributions pour les adultes et jeunesse de la Rural; du 3 Août 1943 et] la présente loi. la direc- dans les stations agricoles relevant Vu. les décrets-lois modifiant le décret-loi Cet sera placé sous Générale de TAgriculture. du 30 Octobre 1944 tion d'un organisme Agronome diplômé d'une Ecole Direction Comme Service de recherches et d'expédu 30 Septembre 1935; reconnue et commissionné ses attributions principales Vu le Décret-loi du 14 Décémbre d'Agriculture le Président de la République.

la direc- dans les stations agricoles relevant Vu. les décrets-lois modifiant le décret-loi Cet sera placé sous Générale de TAgriculture. du 30 Octobre 1944 tion d'un organisme Agronome diplômé d'une Ecole Direction Comme Service de recherches et d'expédu 30 Septembre 1935; reconnue et commissionné ses attributions principales Vu le Décret-loi du 14 Décémbre d'Agriculture le Président de la République. Cet A- rimentation sont les suivantes: détachant la Division de lEnseignement la Produc- par recevra le titre de Directeur-Géet la direction des star Rural du Service National de Rural; gronome néral. tions 1) Forgasisation et Centres de Recherches et d'expétion Agricole et de lEnseignement 1945 Article 3-Les membres du personnel concernant T'agriculture, la Vu le décret-loi du 24 Décembre et administratif seront commis" rimentation des ressources naturelles, créant la Direction Générale de TAgricul- technique signnés par le Président de la République d'Etat conservation l'élevage.et les industries de transformature; Décembre 1946 organi- sur recommandation. du Secrétaire tions; Vu la loi du 21 de l'Agriculture. Tintroduction, l'essai et la propagasant les divers services du Département Article 4-Les Agronomes et Spécia- et tion 2) de plantes O11 de raees animales nott de TAgriculture; Décembre 1946 créant listes diplômés, les Agents Administratif Agricoles velles; les Vu la loi du 6 les Membres du Personnel Les conditions 3) les études relatives au sol, analyPOffice National du Café; d'assurer. lel seront répartis 'en classes. d'avance- d'eau d'irrigation, de produits agricoConsidérant qu'il y a lieu tech- de nomination, de classement, seront ses les et industriels, la préparation des enrétablissement d'une. Organisation Secré- ment et de révocation du personnel locaux; dehors des rouages de la les Règlements. grais règlements sur nique en déterminées par Direction Générale de 4) T'exécution des loiset et animale et la tairerie d'Etat; d'obte- Article S-La la quarantaine végétale Service de Considérant qu'il est nécessaire T'Agriculture comprenid: lutte en collaboration avec le coordination des servid'Agriculture nir une meilleure 1) TEcole Nationale 'ces de ce Département; LE MONITEUR seront toutes les activités susceptibles de ren-; nel tant technique arrêté qu'administratif qui sera pris par PExtension Agricole contre les rongeurs, et dre la vic plus agréable au producteur. déterminées de par la République. kes oiseaux nuisibles à l'agriculture, les inEaux et Forêts le Article Président 13.-Les appointements des asectes, les maladies végétales et animales; attributions et spécialistes sont fixés com5) la, préparation des brochures, bulle- Article 8.-Les principales Eaux et gronomes me suit: Gourdes tins. les livres et autres publications de et obligations de la Division des 1.500.00 vulgarisation des méthodes d'agriculture Forêts sont: des projets Directeur Agronomes, Général. spécialistes et Ingénieurs de lre. 1.250.00 classe rationnelle; a) les études préliminaires ler 2ème degre.. degré. 1.125.00 1.000.00 6) Tétude de tous les moyens suscepti- d'irrigation l'administration, et de drainage; et l'entretien de tous 3ème degré..

500.00 vulgarisation des méthodes d'agriculture Forêts sont: des projets Directeur Agronomes, Général. spécialistes et Ingénieurs de lre. 1.250.00 classe rationnelle; a) les études préliminaires ler 2ème degre.. degré. 1.125.00 1.000.00 6) Tétude de tous les moyens suscepti- d'irrigation l'administration, et de drainage; et l'entretien de tous 3ème degré.. apécialistes et Ingénieurs de 2ème 900.00 classe bles d'améliorer le matériel agricole et les les systèmes d'irrigation de TEtat et lel Agronomes, ler degré.. 825.00 conditions de logement, d'alimentation et contrôle des systèmes privés. 2èrme 3eine degré. degré.. de 3ème 750.00 classe de bien-être de la classe paysanne; b) le contrôle de lutilisation des eaux Agronomes, spécialistes et Ingénieurs 675.00 7) la recherche et l'essai des méthodes souterraines; : des ler 2èmc degré.. degré. 600.00 525.00 susceptibles d'améliorer la transformation c). la vulgarisation et l'application des ressources 3ème Agronomes, degré. spécialistes et Ingénieurs de 4ème 450.00 classe et la conservation des produits agricoles, méthodes de conservation 1cr degré.. degré. 375.00 300.00 végétaux et animaux; naturelles renouvelables; l'organisation, l'admi- 2ème 3èmc degré. 8) la recherche et l'analyse des données d) la protection, des Forêts de T'Etat et des zo- Les appointements des Agents agricosocio-économiques se rapportant à l'agri- nistration la protection et le contrôle les sont fixés comme suit: Gourdes nes réservées; 450 650 culture; des des forêts appartenant à des particuliers, de Agent agricole de de 1re 2èmc classe. 325 400 300 9) Ja compilation et l'interprétation le contrôle de l'exploitation des forêts Agent Agent agricole agricole dc 3ème 150 225 à 225 statistiques agricoles. lEtat par des particuliers ou des sociétés Aide Agent agricole.. des membres du per" concessionnaires; des Les appointements sont fixés comme Extension Agricole e) la vulgarisation et T'application sonnel administratif méthodes de la conservation du bois et des suit: Gourdes Article 7-Les principales attributions sous-produits du bois; de ire classe. 1.000 750 à à 1.250 975 et obligations du Service de l'Extension f) la compilation des données météoro- de l'ir Employé Employé 3ème 2ème " 500 à à 725 475 Agricole sont: logiques' et hydrologiques en vue Employé Employé # de 4ème : 250 du l'amélioration des méthodes de pro- rigation, de la prévention des inondations, Article 13.-Les employés actuels 1) en vue de de l'utilisation de la force hydraulique, del qui ne possèdent pas un ductions animale ou végétale du solcadre technique avoir parcouru le rationnelle à l'exploita- la conservation diplôme obtenu après leur application des études dans une Ecole tion des ressources naturelles.

Employé # de 4ème : 250 du l'amélioration des méthodes de pro- rigation, de la prévention des inondations, Article 13.-Les employés actuels 1) en vue de de l'utilisation de la force hydraulique, del qui ne possèdent pas un ductions animale ou végétale du solcadre technique avoir parcouru le rationnelle à l'exploita- la conservation diplôme obtenu après leur application des études dans une Ecole tion des ressources naturelles. Administration cycle régulier reconnue ou qui auraient 2) la stimulation à T'augmentation de la Article 9.-Les principales attributions d'Agriculture d'un certain entrainement production par tous les moyens, principa- et obligations du service de l'Administra-) eu T'avantage dans la branche où ils travaillement Téducation du producteur, le sou" tion Générale sont: jà lent l'étranger actuellement pourront être mainte- si au tien des prix des produits agricoles ou'To- 1) La tenue de la comptabilité, des le biens con- nus dans leurs fonctions et classés, pération du crédit sous quelque forme quel trôle des dépenses et l'inventaire jugement de TAdministration supérieure, d'efficience. ce soit. du Département de TAgriculture; des a-] ils ont montré un haut de degré leur fonction3) la vulgarisation des méthodes, pré-, 2) L'organisation et suivant l'exécution les lois et'au cours de l'exercice loi touconisées par les stations de recherche: ain- chats, des paiements, Article 14-La présente de lois, abroge tous dé si que la multiplication des espèces végé- règlements en vigueur; du service du] tes lois Ou dispositions de décrets-lois animales nouvelles. 3) LAdministration crets-lois ou dispositions à tales ou, et la distribution des fournituet sera exécutée l'établissement de fermes ou de par- transport qui lui sont contraires d'Etat de l'A4) res et du matériel; relatives aux la diligence des Secrétaires en ce celles de démonstration. création de coo- 4) La tenue des fiches effi- ap- griculture et des Finances, chacun 5) T'encouragement: à la d'associations de pointements, nominations, congés, et mise à la qui le concerne. pératives agricoles ou cience, sanctions, révocation Donné à la Maison Nationale, An à Port- 146e. planteurs. avéc retraite du personnel. au-Prince, le 29 Septembre 1949, 6) l'application en méthodes collaboration de lutte conChapitre III de rIndépendance. les producteurs, des nuisibles, les Du Personnel Le Président: Secrétaires: J. BELIZARE tre les rongeurs, les oiseaux de la Direc: E. ELIZEE, L.e B. BOISROND à insectes ou les maladies. Article 10.-Le personnel comprend Donné à la Chambre des Députés, 7) le contrôle etl'amélioration de la pré- tion Générale de l'Agriculture technique et les Port-au-Prince, le 5 Octobre 1949, An paration de la manutention, du transport, les employés du cadre 146e- de TIndépendance. de la vente et de fexporta- employés du cadre administratif. du cadre Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU des conditions agricoles, animaux et Article 11.-Les employés ct] Les Secrétaires: tion des produits technique comprenant. les agronomes aideD. MICHEL, M. KAIGNAN végétaux. spécialistes diplômés et les agents et AU DE LA REPUBLIQUE 8) l'aide technique au développement agents agricoles. de nomina-; NOM ordonne des industries de transformation. Article 12-Les.conditions. de ré-! Le Président de la République du Sceau' l'amélioration de la vie à l'intérieur!

Les employés ct] Les Secrétaires: tion des produits technique comprenant. les agronomes aideD. MICHEL, M. KAIGNAN végétaux. spécialistes diplômés et les agents et AU DE LA REPUBLIQUE 8) l'aide technique au développement agents agricoles. de nomina-; NOM ordonne des industries de transformation. Article 12-Les.conditions. de ré-! Le Président de la République du Sceau' l'amélioration de la vie à l'intérieur! de classement, d'avancement, la loi ci-dessus soit revêtue 9) paysan en ce qui concernè l'ali- tion; vocation et de mise à la retraite du person" que du foyer l'ameublement, la récréation mentation, LE MONITEUR de la République, exécutée. imprimée, publiée et] borné: au Nord par la Rue Gaetan; Donné Sud par la propriété au] Donné à la Chambre des au Palais National, à de Ste-Anne, a l'Est occupée par les Sceurs Port-aur-Prince, le 3 Députés, à Prince, le 6 Octobre 1949, An 146e. Port-ati- la Fabrique et à par celle occupée par 146e. de Septembre 1949, An TIndépendance. dej suivant l'Ouest par la Rue Boyer T'Indépendance. DUMARSAIS de plan et procès-verbal Le Président: Dr. Jb. LOUBEAU Par le Président: ESTIME vembre Séraphin St. Martin en date d'arpentage du 26 No- Dr. F. MOISE, Les Secrétaires: ad Le Secrétaire d'Etat de Le 1948, hoc, M. MAIGNAN LOUIS T'Agriculture BAZIN et du Travail: second mesure douze mètres soixan- Donné à la Maison Nationale, à PortLe Secrétaire d'Etat des te dix de façade au côté Ouest et au-Prince, le 20 Septembre 1949, An et de l'Economie Nationale: Finances tres trente au côté sur sept mè- de VIndépendance. 146eNOE C. FOURCAND FILS fondeur de trente opposé; une pro-! Le Secrétaire d'Etat de au côté Nord et sept mètres soixante Le Pfésident: J. BELIZAIRE et de la Défense TIntérieur, Nationale: de la Justice vingt trente cinq mètres quatre I. Les Secrétaires: B. LOUIS quinze au côté opposé; ELIZEE, BOISROND Le Secrétaire d'Etat RAYMOND. des Nord par les propriétés borné: au AU NOM DE LA du Tourisme et Relations des Cultes: Extérieures, Sceurs de Ste-Anne, la occupées par les) REPUBLIQUE Le TIMOLEON C. BRUTUS Diogène Caze et Me, Fabrique Mmei Le Président de la Secrétaire d'Etat de lau Ferdinand Dufanall que la République ordonne et de la Santé T'Education Nationale Sud par celle occupée loi ci-dessus soit revêtue du EDOUARD CASSAGNOL Publique, a. i.: à l'Est par celle par Erosy Mels,j de la République, Sceau "e Secrétaire d'Etat Lajoie et à occupée par les héritiers exécutée.

ésident de la Secrétaire d'Etat de lau Ferdinand Dufanall que la République ordonne et de la Santé T'Education Nationale Sud par celle occupée loi ci-dessus soit revêtue du EDOUARD CASSAGNOL Publique, a. i.: à l'Est par celle par Erosy Mels,j de la République, Sceau "e Secrétaire d'Etat Lajoie et à occupée par les héritiers exécutée. imprimée, publiée et PAUL des Travaux Publics: vant l'ouest par la Rue Boyer suiLe Secrétaire. PEREIRA plan et procès-verbal Donné au Palais d'Etat du Commerce: dressés le 26 Novembre 1948 d'arpentage Prince, le 22 National, à Port-auEDOUARD CASSAGNOL teur Séraphin St Martin. par P'arpen- de l'Indépendance. Septembre 1949, An 146e. en Article 2.- --Dans le cas où les terrains Par le DUMARSAIS ESTIME question changeraient de Président: LOI ils feront retour purement et destination, Le Secrétaire de T'Education Nationale au domaine privé de l'Etat et la simplement et EDOUARD de fEtA Santé Publique, a. i.: DUMARSAIS ESTIME de la Paroisse des Fabrique I.c CASSAGNOL PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE en l'occurrence, enlever Chardonnières les pourra, Secrétaire du Tourisme d'Etat des et Relations des Cultes: Extérieures, Vu l'article 84 de la qui s'y trouveraient ou les céder constructions à P'Etat Le Sccrétaire TIMOLEON C. BRUTUS Vu la loi du 26 Constitution; après entente. o deEconomic d'Etat Nationale: dcs Finances les biens du Domaine Juillet 1927, régissant Article 3-La présente loi abroge i.e NOE C. FOURCAND FILS National; tes lois ou dispositions de' loi, tous décrets- tou-l Secrétaire ct de d'Etat la Défense de TIntérieur, de la Justice Considérant qu'il convient lois. ou dispositions de décrets-lois LOUIS Nationale: ger l'oeuvre éducative et de haute d'encoura- sont contraires et sera exécutée à qui luit Le Secrétaire d'Etat de RAYMOND TAgriculture et sociale de la Fabrique de la Paroisse portée gence des Secrétaires d'Etat de la diliLOUIS BAZIN du Travail: Chardonnières en lui accordant toutes des tion Nationale, des Cultes et des l'Educa- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: facilités désirables pour le plein les chacun en ce qui le concerne. Finances, Le Secrétaire PAUL d'Etat PEREIRA du sement de son action évangélique; épanouisEDOUARD CASS.AGNOL Commerce: de' Considérant lui concéder qu'il y a lieu, à cette fin, privé de l'Etat situés deux terrains à. du domaine ERRATA vue de la construction Chardonnières. d'une. en vent; Ecole-CouBudget Général - Sur le rapport des Secrétaires EXERCICE 1949 1950 l'Education Nationale, des Cultes d'Etat de Monnaie Finances; et des LIRE: Département de lIntérieur Par mois Nationale Par an crétaires Après délibération d'Etat; en Conseil des SePage 804.

é de l'Etat situés deux terrains à. du domaine ERRATA vue de la construction Chardonnières. d'une. en vent; Ecole-CouBudget Général - Sur le rapport des Secrétaires EXERCICE 1949 1950 l'Education Nationale, des Cultes d'Etat de Monnaie Finances; et des LIRE: Département de lIntérieur Par mois Nationale Par an crétaires Après délibération d'Etat; en Conseil des SePage 804. -Art. 284 A- -Service 1 Inspecteur' d'Inspection des zones frontalières A Proposé 1 Secrétaire. 1.500.00 Chauffeur. 250.00 vante: Et le Corps Législatif a voté la loi sui250.00 Article ler.-L'Etat Haîtien B- --Frais de Bureau, impression et divers.. 2.000.00 24.000.00 la Fabrique de la Paroisse concède à C.- -Frais d'inspection et contrôle. 900.00 10.800.00 nières en vue de la construction des Chardon10.500.00 126.000.00 cole-Couvent, la jouissance' de deux d'une EDépartement de la Santé rains domaniaux situés â terPage 807. -Article 314 Sanatorium Publique Le premier mesure Quinze Chardonnières. mètres C) PONCTIONNEMENT de façade au côté Nord et Dix mèProvisions alimentaires pour 90 malades à tres cinquante cinq au côté opposé Quatorze par tête pendant 365 jours. G., 1.50 profondeur de vingt mètres, dix sur une Frais dé nourriture Aumônier, 4.106.25 Est et vingt mètres au côté feurs et Religieuses, Chaufvingt au côté opposé; personnel à Gages, glace., : Entretien, réparation et divers.. 700,00 300.00 LE MONITEUR MONNAIE NATIONALE tre Haîti Havana-Ciudad TrujilloPar Mois Par An Nassau Porto Rico. 500.00 ces taux sont NETS Spécialités et films radiographiques. 300.00 Il est à noter Les que frais en général: EmMatériel médico-chirurgical. 300.00 pour le bateauwharfage, Combustible: bois, charbon, kérosine.. 500.00 barquement, débarquement, de Les eau.. Electricité, téléphone, 500.00 etc. sont à la charge au l'expéditeur. du navire Transport, rép. entretien, gazoline etc. 500.00 droits de port relatifs corps Savon et sous-carbonate pour lessive.. sont supportés par ce dernier.. Renouvellement, lingerie, literie, articles de cuiLe Département du Commerce autorise 692.50 tarif pour servir sine la publication du de droit. présent Il rentrera en vi8.398.75 100.785.00 aux fins que de cette date. gueur à partir Page 808.-Article 315 Hépital Général Port-au:Prince, le ler. Octobre 1949 O. PONCTIONNEMENT 500 malades à G. Provisions alimentaires pour 15.208.33 1.00 par tête et par jour. Religieuses, ChaufAVIS Frais de nourriture Aumonier, 700.00 Les chèques aux numéros: de Fernand Franfeurs (partie personnel domestique).. 450.00 112040 émis à l'ordre le Frais de glace: 300 lb X 0.05 x 30.. 1.000.00 çois, Cabaret, (Article 556; ; Bord 213) 104-47; Lingerie et literie (renouvellement; partiel).

tête et par jour. Religieuses, ChaufAVIS Frais de nourriture Aumonier, 700.00 Les chèques aux numéros: de Fernand Franfeurs (partie personnel domestique).. 450.00 112040 émis à l'ordre le Frais de glace: 300 lb X 0.05 x 30.. 1.000.00 çois, Cabaret, (Article 556; ; Bord 213) 104-47; Lingerie et literie (renouvellement; partiel). 1.999.92 30. Avril 1949, ets'élevant à Gdes. Henri DomiAméliorations et divers.. 501140 émis à l'ordre 320; de Bord 69) le 19.358.25 232.299.00 nique, Jacmel, (Article s'élevant à G. 215,25; 30 Août 1949, et 320 Hôpital de Jacmel sont déclarés nuls: duplicaPaep 810.-Article étant égarés, C-PONCTIONMIEMENT ta devant en être dressés. 1.070.83 1/3 Provisions alimentaires. 200.00 AVIS Savon de lessive.. 500.00 Amélioration et divers. Le chèque émis le 31 Juillet 1949 au nu- de 1.770.83 1/3 21.250.00 méro 105029, Article 573, à l'ordre Ecole Anette Myette, Institutrice, Ferme à Gdes. aux Fonds des Blancs, ets'élevant déclaré nul: dupliAVIS 193.00 étant égaré, être est dressé. ADMINISTRATION GENERALE intervenu entre cata devant en DES POSTES En vertu de faisant l'accord le trafic entre HaiAVIS des ti et armateurs les Iles voisines, lequel accord a été AVIS intéressés que le Aujourd'hui le vingt trois septembrel soumis à l'approbation du Département TARIF Il est donné avis aux ou neuf cent quarante neuf, en présence du Commerce, il a été convenu un paiement des abonnements renouvel- doit mil MAXIMUM DE FRET comme suit: lement d'abonnements au Moniteur entre les des Soussignés: Administrateur OU EXPORTATION se faire à lImprimerie de l'Etat Aucune quitM. Maurice Latortue, IMPORTATION de Cuba mains du caissier-payeur. à domicile. Général des Postes, Richard, Conseiller Entre Haîti Santiago Puerto Plata tance ne sera délivrée ce, afin de s'éM. Jn-Baptiste Kingston (Jamaica) Il est aussi recommandé de T'abonnement de Technique, Receveur Principal, (R. D.) Générales G. 50 la viter la suppression inscrite sur M- René Tassy, Chef de Bureau, A Marchandises surveiller la date d'échéance du et de veGélin Lalanne, Chargé S/S du Service de la tonne Vides et au- la bande d'expédition avec journal la caisse. Ernest Paul, B Chaudières, Cylindres fonte, fer, etc id nir se mettre en règle LA DIRECTION Comptabilité. tres articles en Il a été procédé à la destruction de trois 50 id Gaz carla mention: <Taxe pour Marchandises périssables, etc. sceaux portant Internationale- PREMIER bonique d'Oxygène, Acétylène, LE MONITEUR l'Exposition D'EMISSION>, utilisés le 20 SEPid 60 id allur Le numéro: 40 centimes : JOUR TEMBRE en cours à l'occasion de la mise D Marchandises inflammables, Gaz de chauffaABONNEMENTS en circulation du Timbre en huit couleurs mettes, Gazoline, seront portées sur le an: Gdes.

ises périssables, etc. sceaux portant Internationale- PREMIER bonique d'Oxygène, Acétylène, LE MONITEUR l'Exposition D'EMISSION>, utilisés le 20 SEPid 60 id allur Le numéro: 40 centimes : JOUR TEMBRE en cours à l'occasion de la mise D Marchandises inflammables, Gaz de chauffaABONNEMENTS en circulation du Timbre en huit couleurs mettes, Gazoline, seront portées sur le an: Gdes. de Dessalines, Washington ge, etc. qui Par aux Effigies pont, sauf convention spéciale id 25.00 et Bolivar. 65 id Etranger 15.00 En foi de quoi, le présent procès-verbal sus-désiDenrées dè toutes sortes (A L'EXPort-au-Prince 18.00 a été délivré, que les personnes lecture. E PORT) id de 45 à 50 id Province gnées ont signé après exem est de 2000 livres américaines 61 mois: 15.00 Fait à Port-au-Prince, en quatre dessus.

convention spéciale id 25.00 et Bolivar. 65 id Etranger 15.00 En foi de quoi, le présent procès-verbal sus-désiDenrées dè toutes sortes (A L'EXPort-au-Prince 18.00 a été délivré, que les personnes lecture. E PORT) id de 45 à 50 id Province gnées ont signé après exem est de 2000 livres américaines 61 mois: 15.00 Fait à Port-au-Prince, en quatre dessus. La tonne Cubes au choix du navire. Etranger 9.00 les jour, mois et an que ou de 40 pieds de 40% est apPort-au-Prince 10.00 plaires, J B. Richard, René S. Ce. même tarif, bateaux majoré qui font le trafic err Province M. Latortue, Lalanne, Ernest Paul, plicable aux Tassy, Gélin LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Preduites (La pablication dure trois mois.) NOM Des SOUM. Premitre Pabiicatios Premikre CONTENAN NCE Dates de priseatatios NOM DES SOUM. Pablication Sitaatios des biens des demsudes CONTENANCE Dates de petirstatien Shee a e e be des demandes l'étendue Rosier Branche 28 Sep. 40 22 Sep. 49 Com. des Cayes, Une propriété de 1/32èmc. dont environ 13 Juillet 1948 Limonade Une dont T'étendue Estilien 7 Paul 1948 Rue Gal. Marior. est au Nord par la proCom. Bas- erin de 1 bornéc 'au Juillet bornée priété occupée, par Claire lère. slte Habitat. Nent par Robespierre ThéBanatte, au Sud par le Parc plaine, odore 'Etat, au Sudpar LuCommunal, à T'Est par l'Etat SREH dovic Dassas TEtat, T'Est occupé par Simon Banatte par, Lavanture Alexis l'Etat la propriéte et à l'Ouest par un chemin eifoue occupée par PREa Dol. St-Jude 22 Sep. 49 I'Etat. Fétendue Mme. Gédéon Paulin 22 Sep. 49 Com. de Limo- Une propriété dont l'étendue Germain, 13 Juillet 1948 Com. des Abricots Une de propriété 7 m. de dont facade et de 8 Juillet 1948 nade, 1ère. Sect. cst Nord de 6m. par, bornée GranHab. NEe Sect. Anse Bourg, du Clerc. est 7m. de profondeur, bornée Basse bitation Plaine, Cha Ha- ba- au vil Victor Fas au Sud.par à Nord par Gédéon l'Eglise, Pau- au non. Bérice Fidor TEtat, T'Etat TEst et à tua lin. ATEst par Mme. la Rue et à l'Ouest par une par Route un emplacement l'Ouest par ER Rue. Lérosthène Luc 22 Sep. 49 l'Etat. l'étendue Rosa Selmoune 22 Sep. 49 Com. des Abricots Une propriété dont façade T'étendue et de 8 Juillet 1948 Com de Limo- Une propriété dont 9m., bornée 14 Juillet 1948 Sect. Bourg, Hab. est 7m. de bornée nade, lère. Sec- est Nord de 6m. Germain Anse Clerc. 7m.

Rue. Lérosthène Luc 22 Sep. 49 l'Etat. l'étendue Rosa Selmoune 22 Sep. 49 Com. des Abricots Une propriété dont façade T'étendue et de 8 Juillet 1948 Com de Limo- Une propriété dont 9m., bornée 14 Juillet 1948 Sect. Bourg, Hab. est 7m. de bornée nade, lère. Sec- est Nord de 6m. Germain Anse Clerc. 7m. du Nord profondeut par S. Auguste, au tion Hab. Basse Chabanon. plaine, WNELS au Sud par à T'Est F E TEtat, ATEst par T'Eléda Pierre, T'Etat, T'Ela Ae et à T'Ouest par par route publique par Kassilia tat. Moncius. Edmond 22 Sep. 49 tat ct a T'Ouest T'Etat. 22 Sep. 49 Com. de Gde. Sa- Une de ares dont 25, T'étendue bornée 8 Juillet 1948 Charles Une dont T'étendue Daniel 14 Juillet Dolcé 1948 line,, 1ère. Section est Nord EPITHS par Carida 'Cajuste, Com. de Tiburon, de propriété 1 hectare, au Habitation Pote- au au Sud par Occident Dor5ème. Pomponne. Sect. Hab. Sordr TEtat,au a T'Etat par et neau. à i'Est Ti-Lucia T'Etat, T'Est par vot et à rotiat par Stà l'Ouest par l"Etat. dont l'étendue Mme. Duvernois 22 Sep. 49 Pierre Luthis. dont l'étendue Philistin Sterling 22 Sep. 49 Com. de Jacmel, Une propriété encore déterminée, Laurent 1948 Com. de Fort-Li- Une de propeitt 1 hectare, bornée au 8 Juillet 1948 Rue Stc. Anne. n'cst pas au Nord par T'Etat, 15 Juillet berté, Habitat. 2ème. Sec- Cha- Nord est Mathurin, Monbornée au Sud par TEtat, a l'Est par tion, cion, : Sud Alphonse, MaT'Etat ct à l'Ouest lopin. Philogène à HE FELE Anna Louise Pierre 22 Sep. thurin Moncion et fros Com. de Milot, Une dont l'étendue bor- 15 Juillet 1948 par l'Etat vacant. Joseph, Sylvain 22 Sep. 49 Sect. de Gempail- est reai 10m. par par une 15m., ruclle, Com. de Plaine da Une hect, dont bornée l'étendue au 9 Juillet 1948 1é, Hab. Carrefour née Nord par Délivrancia JnNord, Sect. Mor- ETt par Sylvain Pierre Pères. Cratert TEtat, ATEst par une ne-Rouge, Habit. Nord T'Etat, au Sud Théoruelle ct à i'Ouest par une Claudine. Prescenné, Frese ruelle. Fatine Garçon 22 Sep. 49. Fesr Garçon et à PoOaa Com. de Limo- Une propriété dont Tétendue bornée 16 Juillet 1948 Florély Etienne. rétendue Cosmey Marquite 22 Sep. 49 nade, 1ère. Sect. est de Gm. par Rosepropriété dont 9 1948 Hab. Nord Tes Com. des Go- E 9 mètres de façade et Juillet Basse-plaine, EN TEtat, au Sud Hinaives, Rue Cler- # 2 mêtres de profondeur Chabanon. laire Joseph. T'Etat, public " l'Etat T'Est veaux. bornée au Nord T'Etat, par Dégrace au Sud E TOuest un chemin par un emplaceIn-Baptiste Htiers.

Gm. par Rosepropriété dont 9 1948 Hab. Nord Tes Com. des Go- E 9 mètres de façade et Juillet Basse-plaine, EN TEtat, au Sud Hinaives, Rue Cler- # 2 mêtres de profondeur Chabanon. laire Joseph. T'Etat, public " l'Etat T'Est veaux. bornée au Nord T'Etat, par Dégrace au Sud E TOuest un chemin par un emplaceIn-Baptiste Htiers. Valéus Phareau ment, TEtat. Océan Alcimé 23 Sep. 49 Frs à l'Est la Rue Com. Cap-Hai- Une 0 dont 49 tétendue bor- 16 Juillet 1948 Clerveaux à om TEtat. par Sep. 49 tien, t Bande Eres Nord hect. Lanit FéServili TESLLT l'étendue Toussaint du Nord, Hab. Ci- a au T'Etat,au Sua par Saint Com. de Port-au- Une propriété dont environ de 9 Jeta 1948 metière à Juif. rère Mercier l'Etat, Prince, Rue Dr. de 14 et 30 pieds, de Aimand l'Est par la Ravine Philoclès Gallino Aubry. Rast profondeur, au. Nord Sud à TOuest 1'Etat. E Dorsainvil Civil,au 2 Osias PPVs Daiphis 22 Sep. par le couleir ouvrant sur de Limo-. Une dont l'étendue Antonia 17 Juillet 1948 f'k Rue du Dr. Aubry, ainsi l'Est connade, Com. 1ère Section est ERT Nord par hectares, le littoral bornée juspar Mme. Milien Mme. Basse plaine, Hab. au au Sud par nue et, à 1'Ouest Azor. par 22 Sep. 49 Bellevue Fournier. terrain 50 mètres, de TEtat vacant de Annacius dont r'étendue Julien, Volel 1948 l'Est par un terrain E Com. de Jacmel, Une propriété déterminée, 12 Juillet l'Etat vacant et T'Ouest NéRue Ste. Anne. bornée n'est pas au TEtat, par les héritiers Verne au Sud par TE à l'Est morin. Cénélus Marcelin 22 Sep. l'Etat et à l'Ouest par 49 Com. de Marigot, Une propriété 2 hectares dont et l'étendue dont les 19 Juillet 1948 Fal l'étendue Lulli Férère 1948 22 Sep. Section Fd. Nan- Jn- est de seront détermiCap-Hai- Une propriété dont bornée au 12 Juillet Noël, Hab. abornements nés après arpentage. 23 Sep. 49 Com. te Bande 0 hect. Anna 053 Byas (pré. Carotte. Une dont l'étendue les Massillon 19 Marcelin, Juillet 1948 Tun du Hab. Ci- ES tendue. par au Sud Com. est.de rTUR hectares et dont metière à Jait. Benjamin, ("ESect. $ Yeiea abornements seront détermipar Océan Alcimé TEtat, Hab. Nan Carotte. après arpentage. 2s Sep. 40 ca et la Ravine Galnés Une dont l'étendue Nicanor 20 Jean Juillet 1048 FHa lino et " T'Ouest par le. Com. de Limonade Basse- de FTAt hect, bornée au Grand. Chemia Carmélite Catu 32 Sep. 48 1ère. Sect. Hab. Cha- Rt, par un Ludovic chemin Dassas public, de Jacmel, Une propriété dont determisbe T'étendue 13 Juillet 1946 plaine, banoa.

ca et la Ravine Galnés Une dont l'étendue Nicanor 20 Jean Juillet 1048 FHa lino et " T'Ouest par le. Com. de Limonade Basse- de FTAt hect, bornée au Grand. Chemia Carmélite Catu 32 Sep. 48 1ère. Sect. Hab. Cha- Rt, par un Ludovic chemin Dassas public, de Jacmel, Une propriété dont determisbe T'étendue 13 Juillet 1946 plaine, banoa. au T'Etat, Sud_par à TEst Sophilise g Ste. Anne. bernée n'est pas au Lel par T'Etat, Médar TEtat F à TOuest r'Etat au Sud par TEtst à TEst par sar Eribert Séraphia TEtat et a rOuest Fr LE MONITEUR SOM DLS priseatation SOUM. Premiere Publ 4 NOM DES SOUM Pr remiere Situstien do Ne CONTEN JANCE Dates des de demandes Situsnen bisos CONTONANCE Date des de domasdes priontsitee Pablicaten 22 Sep: 4 49 Com. de lAcul du Une dont l'étendue Conceptia 28 Juillet Julien 1948 dont l'étenude Superfine Bosquet 11 Sep. Nord, Sect. Boarg est FE 6m. x 5 de facade, Mme. S de Mireba- Une est de propriété 1 hectare 19,, bornée 20 Juillet 1048 Hab. Bourg. bornée Phéline au Jean Nord l'Etat, par att Sud Nord par la Rivière Sud par de la Mme. Cotonic Julien E Gascogne, Fer au à cheval, à Fal" à l'Est par, Anatole Rivière l"Est par la rivière Fer à j'Ouest Julien propriété par la Rs Saint- ea cheval et à YOuest par Vir Jacques. larceau Bosquet. dont l'étendue Willière Sadaille 22 Sep. 49 Com. des Anses- Une propriéié dont l'éten- Normilus 23 Sep. 4 Com: de Marigot, Une propriété 1 hectare et dont les 21 Juillet 1948 à-Pitres,' Sect. Ba- duc est de 3 hectares envi- 28 Momplaisir Juillet 1948 Sect, Macary, Ti-Roulé. Ha- abornements cst de seront déternane, Hab. Pointe bornée au l'Etat, Nord par au bitation minés après arpentage. Elifis Jeune 23 Sep. 49 Alagène. EEaut Sud, par Gabriel. le Grand Chemin ACom. de Une 1 hectare dont et T'étendue dont les 21 Juillet 1948 conduisant à l'Est à la Pointe l'Etat Sect. Macary. Marige est METLEL seront détermilagène, et à l'Ouest par par I'Ebitation Berrack. abornements nés après arpentage. Denis 22 Sep. 49 vacant tat. Com. de Jacmel, Une propriété dont déterminée l'étendue Castillan, 22 Juillet 1948 Com. des Anses- Une propriété dont l'éten. Cétoule Cadet Juillet 1948 32 Sop. & Rue Ste.-Anne. n'est bornéc pas au encore Nord par l'Etat, - à-Pitres, Section duc est de 1 au hectare Nord envi- par 28 au Sud par l'Etat, à l'Est Banane, Hab. Ra- Delcis ron, bornée Brenéus, l'Etat, au T'Etat et, TOuest par vine Longue. Sud Mme: Vve.

ses- Une propriété dont l'éten. Cétoule Cadet Juillet 1948 32 Sop. & Rue Ste.-Anne. n'est bornéc pas au encore Nord par l'Etat, - à-Pitres, Section duc est de 1 au hectare Nord envi- par 28 au Sud par l'Etat, à l'Est Banane, Hab. Ra- Delcis ron, bornée Brenéus, l'Etat, au T'Etat et, TOuest par vine Longue. Sud Mme: Vve. AlthéFEL dont- l'éten- Alcino Cézer 22 Sep. 49 nor ENuT l'Etat, a l'Est et à Com. des Anses-à- Ba- Une, due est propriété de. 1 hectare envi- 22 Juillet 1948 un chemin Mmc. public Vve. AlPitres,, Hab. Sect. Récif. ron, bornée au Nord par Rua Bertrand par T"'Etat. aane, T'Etat vacant, au Sud. par thénor l'éten- Nacius Duroma 23, Sep. ie Grand Chemin, à T'Est Com, de Dondon, Une propriété dont 30 Juillet 1948 par Octavius Alcinot Ithé Amadis l'Etat Section, Haut Leroy. du duc est au d'un Nord demi-carreau, T'Etat arouest FEtat par St-Preux 22 Sep. 49 Trou, Hab. bornéc au Sud par Adossa Re Une dont l'éten- Epauline 1948 l'Etat, T'Est par Fierrestil Com. de Limonade Rue est 9, bornée au 23 Juillet Pierre TEtat à l'Ouest l'Etat. Bourg, au rrtt Sect. E." par Ruelle. Alexis par Francius Gilles Telfable Dorena 22 Sep. $0 Clocher. Sud Emelise Richelieu Com, de, Une propriété dont l'éten- 30 Juillet 1948 T'Etat, " T'Est par Haut due cst d'un demi-carreau, à T"'Ouest Bera: Auguste l'Etat et Section, Trou, Hab. Leroy. bornée. au Nord par au Fran- Sud par la Rue Clocher. Clervoyant. Gabriel 22 Sep. 49 cius Gilles, l'Etat, l'Etat, Com. des Anses-à- Une propristé, 1 hectare dont 23 Juillet 1948 par Adossa Adossa St-Cloud St-Cloud est de. PEst Pitres. Sect. Ba- due bornée. au Nord TéRTE PEtat ct par 1 T'Oue:t par Nanane, Hab. Bou- Gabriel l'Etat, au a cius Dr-oma l'Etat. 22 Sep. 49 can Guillaume. C Elionor Bonicette TEUne propriété dont l'éten- Francius 30 Juillet Gilles 1948 M à T'Est par André LaCom, de Dondon. du due cst de 1 hectare, borfontant PEtat à TEtat. T'Ouest Section Trou, Hab. Haut Leroy. née au Nord Valein au par Duma oitial l'étendue Richelus Léo 22 Sep. 49 tRese Dorena Com. de Limo- Une propriété dont bornée au 24 Juillet 1948 D par à l'Est Telfable par Nacius nade, Sect. lère. Ha- Rerd de 6m. R.t: Selmours TEtat, Durona l'Etat et à 1'Ouest Basse Plaine, Chabanon. l'Etat, Sud par Ludovic par Adossa St-Cloud 1'Etat. Elifils St-1 Duc 22 Sep. 49 bitation Dassas, - TEst_par Sophirétenlise Médar l'Etat et à Com.

D par à l'Est Telfable par Nacius nade, Sect. lère. Ha- Rerd de 6m. R.t: Selmours TEtat, Durona l'Etat et à 1'Ouest Basse Plaine, Chabanon. l'Etat, Sud par Ludovic par Adossa St-Cloud 1'Etat. Elifils St-1 Duc 22 Sep. 49 bitation Dassas, - TEst_par Sophirétenlise Médar l'Etat et à Com. de Une due propriété de 1 28 30 Juillet 1948 Métohate T'Ouest par Sophilise Section Hab. duaret Gde. Roche dont a abornements seront dar l'Etat. l'éten- Julème 22 Sep. 49 vière, Plate. déterninés après arpentage. Pierre-Paul 22 Sep. 49 Com. Anses- Une propriété dont envi- 24 Ppher 1948 Unc dont l'éten- Lékitane, 30 Juillet 1948 à-Pitres, a49 Ba- due est de3 par Com, de duc 1 hect. 28, et au ATMT nane, Hab. Pointe ron bornée Gabriel Ee l'Etat Section vière, Hab. dariet Gde, Roche dont CL. abornements se- arAlagène. Bernier Sud Lécène Gabriel e Plate. ront déterminés après Berné Gapentage. 23 Sep. tat, briel PranE et à Tdoma par. DieuCom. Fort-Li- Une propricté 4m. dont x 8m. T'éten- de Anna-Rose 31 Pelert 1948 donné Dorsinvil T'Etat. St-Louis, Monccur 22 Sep. 49 berté, tt Mari- due. est bornée au Nord Com. de, Pignon Une propriété dont l'étendue 24 Juillet 1948 baroux, Hab. FerJean, 5S en hectares pas encore rier. par Mme. Deshommes Rue Au Bourg. déterminée, ESHA au Nord au Sud par Anna Josué Rose, Jean Ja- 0 Mme. Casilus Eustache, cob, TEL a Sud Place Notre et à l'Ouest par Mitridate Dame.-à mea propriété de Jean. 22 Sep. 49 T'Etat à Y'Ouest par la Com. Fort-Li- Une propriéé dont l'éten- 10m. Elucène 31 Juillet Théard 1948 Rue Pertnrooe dont l'éten- Mme. Baby, Douyon 22 Sep. 49 berté, tr Mari- due de 4m. au Une hat Com. des propriété 27 Juillet 1948 baroux, Hab. Fer- de Setett Rue Angle CESE due est 15 15 mètres métres % rier. Nord par Bernadin, la Rue du' Charles, CimeMarion. et Avenue profondeur, facade et bornée au Nord au tière, par Francesca 4 chemins. au T'ERIR la Gal. Marion; Noël et à T'Ouest par E par A St-1 Paul, occutat vacant. St-Louis Derilus 23 Sep. 49 pée par aLIeES l'Avenue des Com. La- Cha- Une propriété dont Tétendue 31 Juillet 1948 T'Est, par Bail, est de 1 hectare 29, bornée 4 Chemins. pelle, 4k dont l'éten- Louiséus: Elui 22 Sep. 49 2e. Section. Nord Propriétaire SainCom. des Section Anses- due Une n'est propriété ençore détér- 27 Juillet 1948 Ful tiogue à PEAR a-Pitres, Nord AE au par. Pierre-Vil "Ent Banane, Hab. Ba- minée, la Rue LRL TEtat, Sud par Genescar et à l'Ouest par une pronane. P"Etat vacant, f" l'Est par priété privée.

: Elui 22 Sep. 49 2e. Section. Nord Propriétaire SainCom. des Section Anses- due Une n'est propriété ençore détér- 27 Juillet 1948 Ful tiogue à PEAR a-Pitres, Nord AE au par. Pierre-Vil "Ent Banane, Hab. Ba- minée, la Rue LRL TEtat, Sud par Genescar et à l'Ouest par une pronane. P"Etat vacant, f" l'Est par priété privée. Israël 22 Sep. 49 1'Etat vacant et Jean T'Ouest T'ECom. Anses Une dont l'éten- 2 Jean Août 1948 Mme. Justin à Ba- due #TT 1 hect. envifon, Mme. E Eloi 22 Sep. 49 mitel Hab. Ra- au Nord dont l'éten- Louiséus l'EErE des Anses-d- Une propriété 27 Juillet 1948 nane, Vve. Althénor aute Com. Pitres, Sect. Ba- due est de 1 hectare Nord envi- par vine Longue. tat, au Sud. le Grand Récif nane, Hab. Tête bornée au, l'Etat, Chemin M Eu Edouard l'Etat, à TEstpar t clou Morne. Sud, R Fédal l"Etat et à TOuest par Elià PEn par Elvire. gène Jean l'Etat. LE TEtat et à*l'Ouest par TEtat vacant. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Poemdirs Palilcation NOM DES SOUM. Premitre Situaclen des bieas CONTENAN ANCE Dates des de demsndes préseatatiee Sitaation des biens CONTENANC CE Dates des de damandes presretation Pablieation 21 Sep. 40. Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'éten- bor- Piercéus 10 Août Antoine 1948 Com. de Dondon, Une propriété dont bornée. T'étendue au Synvilus Etienne St-Cloud 22 Sep. 49 ha, berté, Hab. Sect. Chalo- Baya- duc née cst au de Nord. 1. hectare, par Achille Section Haut du Nord est de par 1 hectare, Mmc. Thermilus 3 Août 1948 pin. Saintil,u Sud à par Fabélina ATrou, Hab. Le- François P'Etat, au, Sud par Fils-Aime, chille Saintil T'Est ct à par TOuest roy. Telfable Dorena Robert Louis 1'Etat,, TEpar Mathurin Moncion. Exantus Emmanuel 22 Sep. 49 T'Est l'Ouest Mme. Com. des Anses Une dont l'étenduc environ, 12 Août 1948 tat Saincilus Etienne FELAE Pitres, Sect. FTts 1 hectare Nord T'Etat dont l'éten- Ithé Janvier 23 Sep. 49 d'Orme, Hab. Bois Dt au au, Sud SanCom. des Anses à Une due cst propriété de 1 hectare envi- 4 Août 1948 Codenne. vacant, tagne Joseph à P'Est BaPitres, Hab. Sect. Tète ron, bornéc au Nord par par Sainristil St-Louis l'Enanc, T'Etat vacant, au Sud par et à T'Ouest par ErmiMorne. Charlecin, l'Etat, à T'Est # Dorélus. 22 Sep. 49 par Nacilus l'Etat ct a Com. de Caracol, Une propriété dont de l'éten- façade Philoména 13 ulris 1948 i'Ouest par PEtat: dont, l'étendue Okilus Etrenne 22 Sep.

Nord par par Sainristil St-Louis l'Enanc, T'Etat vacant, au Sud par et à T'Ouest par ErmiMorne. Charlecin, l'Etat, à T'Est # Dorélus. 22 Sep. 49 par Nacilus l'Etat ct a Com. de Caracol, Une propriété dont de l'éten- façade Philoména 13 ulris 1948 i'Ouest par PEtat: dont, l'étendue Okilus Etrenne 22 Sep. 49 Sect. Boung, Rue duc et de est 8m. de de 6m. profondeur, Com. des Anses à Une de propriété 1 hect. environ, bor- 4 Août 1948 Saint-André. bornée au Nord par les HéPitres, Hab. Sect. Point Ba- est au Nord par TEtat, au ritiers Théotisse Célestin Rue nane, m par l'Etat, à l'Est. 1'E- par l'Etat, au PEtat, Sud par Alagène. à l'Ouest par AENT "Etat et St-André unel Ruellel TEtatet al'Ouest tat. l'étendue Antoine Pierre 22 Sep. 49 Vaudinor Joseph l'Etat. 23 Sep. 49 de TAcul du Une propriété dont 4 Août 1948 dont l'étendue Jasmin Jérémy 1948 Com. est de 9m. X 9 de facade Com. de Marigot, tte proprièté 1 28 et dont 16 Août Nord, Section Rue St- bornée au Nord par T'Etat, Sect. Grande Ri- de hectare ne sont pas Bourg, au Sud Phéline Jean vière, Hab. Roche E encore abornements déterminés. 22 Sep. 49 Jacques. T'Etat, à FE par privée THabita- à Plate. Une propriété dont T'étendue Décilieu 16 Août Duvergé 1948 tion Rue stint Com. de Marigot, Ri- de 1 hectare 28 ct dont l"'Ouest PEF par Sect. Grande ne sont pas Jacques. Eristhène Bellamour 22 Sep. 49 vière, Hab. Roche #: abornements déterminés. 12 Sep. 40 des Anses à Une propriété dont l'éten- 7 Août 1948 Plate. encore dont l'éten- Saintanise Michel 1948 Com. Pitres, Sect. Ba- due est de 1 hect. par environ, l'Etat, Com. de. T'Anse-d- Une, due est 7 ares environ, 17 Août au Nord 7ème. Secri- . nane, Hab. Loca. au bornée Sud par l'Etat, à l'Est Veau, tion rurale, Hab. bornée de mer, Nord au Faf le l'Ouest par : l'Etat et à O'Rouck. à P"Est par E FE Dafinis Nicolas 22 Sep. 49 EVSE muel St-Jean l'Etat et à Com. des Anses à Une propriété dont environ, l'éten- 7 Août 1948 l'Ouest par Examé Georges. 22 Sep. 49 Pitres, Sect. Ba- due de 1 Nord hect. Mide Trou, du Une dont l'éten- Salomon 20 Août Jacques 1948 nane, Hab. Pointe Eme au Amadis HEAL Com. Nord, 2e. Section, duc TM 0 hect. Bertrand 65, bornéc JnAlagène. par Falèse, TEtat, " Hab. Bricourt. au Sordr au Sud l'Etat et François E Filate P"I l"Est Falèse Nicolas DaAlaius Princivil T'Etat, à Modet par T'Est_par Joseph, Danavanfinis l'Etat.' Vital Antoise 22 Sep.

. Pointe Eme au Amadis HEAL Com. Nord, 2e. Section, duc TM 0 hect. Bertrand 65, bornéc JnAlagène. par Falèse, TEtat, " Hab. Bricourt. au Sordr au Sud l'Etat et François E Filate P"I l"Est Falèse Nicolas DaAlaius Princivil T'Etat, à Modet par T'Est_par Joseph, Danavanfinis l'Etat.' Vital Antoise 22 Sep. 49 nes rÉtat et à l'Ouest TEtat. par Com. Anses à propriété 2 hectares dont l'éten- envi- 7 Aoit 1948 Vilbrun Lambert dont l'éten- Rozama Louis 22 Sep. Pitres, edert Ba- Her est bornée de au Nord Com. de St-Michel Une n'est propriété pas encore déter- 20 Aoât 1948 nane, Hab. Pointe Sa Aristil TEtat, au Ei de T'Attalaye, Rue due minée,, Hornée au Nord par au Alagène." l'Etat vacant, à T'Est par Bonne Espérance. Mondélus l'Etat, chemin public T'Etat et Sud_par NE Coq T'Elat, EuvaF" TOuest par Tavin Franà l'Est par Estivènc et à T'Ouest par çois l'Etat. dont l'éten- Orméus Dormélus 22 Sep. 49 La riste Chapelle T'Etat Adventiste. 13 Sep. 49 Com, de Dondon, Une propriété de 1 hect., bornée 7 Aoit 1948 Une propriété dont l'éten- Antoine 23 Morinville Août 1948 Section Haut du due, Nord est- par Francius GilCom. des Borelle. Verret- due est de 32 ares 26, Trou, Hab. Le- t TEtat, au Sud par Teltes, Hab. hornée 2u Nord par Justin Daroy. fable Dorena T'Etat, à T'Est Enaillo, Sud à par Jeune, prévEa Sainvilus à mier Tat Ea propriétaire Euai Rayer à T'Ouest 18 Sep. 49 l'Ouest par Edouard - par Justin Mésidor BA T'Etat. Blaac Thésant 22 Sep." 49 Com. de Petit- Une propriété dont déterminée, Tétendue Maurice 23 Aoit 1948 Com. de Hinche, Une propriété dont réten- déter- Mme. 10 Aoht 1948 Goâve, 1e. ti on Sect. cRa- n'est_pas bornée au encore Nord MorinSection Thomas- due n'est encore Nord Habita vine Parcs. vil Moril et LEt représique, Hab. Tho- minée, Castra, LE a senté Joseph, Laurent, Vve. ara Ciméus Sylvie massique: terrain inoccupé, au a "r par Beaujeune Bruny A et Mme. Aies Josaphat Guerrier, Laurent Poulir par Georges & T'Est ct Mme. par Fauglas, cette dertave. dont l'étendue Françoise. Carnation 11 Sep. 49 nière représentés et à l'Ouest par Ti- par Com. de Hinche, Une propriété encore détetminée, 10, Août 1948 Gramme Louis. Rue Calvaire. n'est bornée pas Nord Mme. Théramise Une .dont l'éten- Mme. Doriscar 12 Sep. 40 Marcel " Tr 1'Est par par Section Com, de, Haut Reata due FTT de demi-carreau T'Etat, Amiscar 24 Août 1948 Anselot au par L Nond Jonas Michel TOuest Trou, Hab. Fer- au bornée Sud par TEtat, à l'Est par Carmélie L dlder Josepk 1s Sep.

n'est bornée pas Nord Mme. Théramise Une .dont l'éten- Mme. Doriscar 12 Sep. 40 Marcel " Tr 1'Est par par Section Com, de, Haut Reata due FTT de demi-carreau T'Etat, Amiscar 24 Août 1948 Anselot au par L Nond Jonas Michel TOuest Trou, Hab. Fer- au bornée Sud par TEtat, à l'Est par Carmélie L dlder Josepk 1s Sep. 49 bosse. l'Etat et à T'Ouest par Com. des Anses à Une propriété 1 dont l'éten- envi- Saintagae 10 Aolt 1948 FEL l'étendue Trémé Pitres, Sect. Bois due. est de hectare Nord par de Dondon. Une propriété dont bornée au Blanc 12 Sep. 49 au Com. setre d'Orme, Hab. Bois bornée Dorcius T'Etat, au Section, Hant du de 1 hectare, TEtat, au Sud par 24 Août 1948 Codenne. Emais Sud par Jean Dor TEtat, Trou, Hab. Ter- Nertr l'Etat, M I'Est ar l'Etat et ATESt parTEtat Monfort vacant Bou- et bosse. à l'Ouest par 'Etat. André Bien-Aimé 22 Sep. 49 ilOuest l'Etat. par Com. de Limo- Une propristé X dont-1 9 bornée l'étendue au 14 Août 1948 sy dont l'éten- Jean Volcima s9 Sop. 49 nade, 1ère. Sect. de par 6m. Extravilus Charde Plaine du Une due est propriété de 1/2 hect. bornée 10 Aoàt 1948 Basse-plaine, Hab. Rd les TEtat, au Sud RéSRL Sect. Mor- Nord par Charlesaint Chabanon. gina Joseph T'Etat, " T'Est se-Rouge. Hab. TEtah Sud par par Amancie Rosefort TEGrand Bassin. Cartiors Joseph Isidore TnE: tat et T'Ouest par Joseph par, Anténor Pierre Tertulion r'Etat Ja-Philippe l'Etat. à T'Ouest # de Diew RaL LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiere Pablication NOM DES SOUM. Pemitre Peblicaticn Siv seatiea des biens CONTI NANCP Dates des de demandes préseatation CONTENI NANCE Dates de pelorstation Siveoti e des blees des demsedes Démonsier Jilot, 33 Sep. 40 Marila Sainfirin 22 Sep. 49 Com. des Hab. Aases Em- à Une due de 1 hectare dont f'éten- envi- 11 Septembre 1948 Une dont Tétendue Pitres, RTSY Com. de Chardon- propriété encore déterminée, 25 Août 1948 bouchure. ron, bornée au Nord par nières, Rue La- n'est pas la rue Filancia Pierre l'Etat, au pointe. bornée au Nord par, la mer, Sud Racle T'Etat, Gaétan, au Sud_par Clitus Lajoie T'Est la Rivière, PEà l'Est et par à l'Ouest par la tat ct par PharaF gt Lapointe. Michel 22 Sep. 49 mond Alexis l'Etat. dont l'éten- Ojeat Vaillant 23 Sep. 40 de l'Anse a Une propriété dont l'étendue Adancie 25 Août 1948 -Com. de Gde. Ki- Une due propriété est de 18 Septembre 1948 Com. Veau, 7e. section est de 8 ares environ, borvière Sect. du Bourg Nord, Ha- 0 ht, en 25, profondeur bornée au Nord rurale, Habitation née au Nord le rivage bitation Bas du par Télémarque O'Rouck.

23 Sep. 40 de l'Anse a Une propriété dont l'étendue Adancie 25 Août 1948 -Com. de Gde. Ki- Une due propriété est de 18 Septembre 1948 Com. Veau, 7e. section est de 8 ares environ, borvière Sect. du Bourg Nord, Ha- 0 ht, en 25, profondeur bornée au Nord rurale, Habitation née au Nord le rivage bitation Bas du par Télémarque O'Rouck. de, la mer, r par_a TE: tiste, à "Est par dNz Fabrique, à l'Est par Samuel Bourg. thurin T'Etat et à I'Ouest tat et à T'Ouest par Guerrier 22 Sep. 49 St-Jean l'Etat. Jean 22 Sep. 49 Com. de Limbé, t dont r'éténdue Ismélia 20 dont Léosthènes Teriae Com. Lascaho- Une propriété l'éten- déter- 28 Aoàt 1948 Hab. Préval, lère. estde 0 hect. 66, bornée au Septembre bas, Sla Petit- due n'est pas' encore Nord par Section. Nord par Nicolas Joseph, JoFonds, Hab. Blan- minée, bornée. au l'Etat, au Sud Desronvil chard. Elma François Castille Florès TE seph, à FE et à Dorilus par Sud Chérissy Pouer tat, Pte par Macius FloAquiça Guerrier. 22 Sep. 49 rès (Biet rural de famille) Castille Com. de Limbé, Une propriété dont l'étendue Aquica 20 Guerrier Septembre 1948 à T'Ouest par Hab. Préval, 1e. est de 0 hect. bornée Hort, ((Etat). Antonia Aristide, 22 Sep. 49 Section. au Nord par JoNfat Com: de Une propriété dont l'éten- de ler. Septembre 1948 seph, au Sud par Desronvil Dorilus Morin, .Oerde Mor- due est" en profondeur au Nord Joseph, à à T'Est par DoPélé, Habita- 7m. X 8, bornée Chérissy, FRELSE Grand-Pré. par T'Etat, au Sud et l'E- à Donal Joseph. l'éten- Annathas Léandre 22 Sep. 49 à ice 1'Est tear dont TOuest tat, FEutE 22 Sep. 49 Com. de Limbé, t. due propriete est dc 0 hect. 66, bor- 20 Septembre 1948 Uhe dont l'étendue Léon Cantave 1948 Hab. Préval. née au Nord par Nicolas Com, Ouana- Gens est etal de 129 hectares, bornée ler Septembre Joseph, au Sud par Desronminthe, Nantes, .0 Hab. au Nord T'Etat, au T'E- Sud vil Joseph. à l'Est Bonde par T'Etat, PI T'Est par François et à R8tE par Métaillé. et à I'Ouest par l'Etat. Camélien Adonis 22 Sep. 49 RLT Joseph, l'éten- Lucius Casimir, 22 Sep. 49 "Com. Jacmel, tLs propriété dont déterminée, Tétendue ler. Septembre 1948 Com. de, Limbé, Une 0 dont 66. bor- 20 Septembre 1948 Section de la n'est encore ne Hab. Préval, le. duc de hect. ATt montagne, Hal b. et abornements déterminée. 22 Sep. 49 Section. née au au Nord Sud par Nicolas DesronCabaret. dont l'étendue Vilbrun Cadet Joseph, à par Do4 HEt Com.

s propriété dont déterminée, Tétendue ler. Septembre 1948 Com. de, Limbé, Une 0 dont 66. bor- 20 Septembre 1948 Section de la n'est encore ne Hab. Préval, le. duc de hect. ATt montagne, Hal b. et abornements déterminée. 22 Sep. 49 Section. née au au Nord Sud par Nicolas DesronCabaret. dont l'étendue Vilbrun Cadet Joseph, à par Do4 HEt Com. des Anses à t hectare environ, Septembre rilus vil Joseph. Chérissy à l"'Ouest Pitres, Sect. BaNord par Tengo Donal F nane, Hab. Mare tf TEtat, au au Sud par dont l'éten- Saintigène Pierre 22 Sep. Doccy, Fabien Thibatd TECom. de Marigot, t 1 hectare 28 et 24 Septembre 1948 Mme. T'ESt par l'Etat vacant Sect. Corau Hab. Rochc- de Ri- duc dont abornements. ne E de E 1'Ouest par l'Eta vavière, Plate. pas encore déterminés. Cherenfant 22 Sep. 49 Pharamond Alexis 22 Sep. 49 Com. de Limbé, f: propriété 0 dont l'éten- bor- Nevelus 25 Septembre 1948 Com. des Anses à # dont l'éten- envi- 6 Septembre 1948 Hab. Préval, 1c. duc est dc hect. Nicolas 66, JoPitres, Hab. Em- due TTT 1 hectare Section. née au Nord par Donal bouchure. ron, fRe au Nord par seph, Sud par Dorilus Filancia Pierre T'Etat, Joseph, : T'Est Sud par Nacilien REla Chérissy, et à Poubr par TEtat, à T'Est le RiDesronvil Etienne 22 Sep. 49 vage P'Etat eta Pouti par 22 Sep. 49 Con. des Anses à Une propriété APIEL l'étendue Emmanès 29 Septembre 1948 Démonsier Gilot l'Etat. l'éten- Vve. Héreau Pierre 1948 Pitres, Hab. Ba- n'est pas encore déterminée Com. Ste. Su- Une propriété dont bor- 6 Septembre nanc. bornéc au, Nord Sud Maria- par est de 2 nie Jean TEtat. F zanne, 1a Cote- due née au Nord Iayce par HéAldée Jeudy TElat. à l'Est lette, Hab. Rigal. reaux Pierre B.E RF,au Sud la Rue publique Ilcéra T'Etat Jcan par Emmanuel Pierre préT'Ouest par tendu l'Est 22 Sep. 40 EAR par chemin conduiCom. des Cayes Une propriété dont l'étendue Jules Deshommes 8 Février 1949 POuest NERFCE sant : Mokaneuf Rue Avenue des est de 126m 95-132m2 90 de pro- faLemy Pierre RAD Célestin Dorcé 22 Sep. 49 Gabions çade et de 105m Anses à dont l'éten- 7 fondeur, bornée au par - Com. des E due est 1 hectate enviSeptembre occupée par les Sect. AT propriets Pitres, Hab. Bois Bois ron, bornée au Nord par M Calixte Guerrier, (La au d'orme, Coderne. Saint Ry Saintelmy Germé TEtat, Sud par TEtat réservé à T'Est au Sud, Orilus ravine Sud), à Médira par occupée P l'Etat, E.D l'Ouest à Maura P'Etat et f Dieu et TOuest ThiAssez Homme l'Etat.

propriets Pitres, Hab. Bois Bois ron, bornée au Nord par M Calixte Guerrier, (La au d'orme, Coderne. Saint Ry Saintelmy Germé TEtat, Sud par TEtat réservé à T'Est au Sud, Orilus ravine Sud), à Médira par occupée P l'Etat, E.D l'Ouest à Maura P'Etat et f Dieu et TOuest ThiAssez Homme l'Etat. Mariane Mondésir 22 Sep. 49 Joseph dont l'éten1948 Jn-Baptiste, raa à Une a Anses 7 Septembre aa Com. des due est 1 hectare envidont rétendue Ambroise René A.. 22 Sep. Pitres, Hab. Ca- LTT bornée. au Nord par Com. de Port-au. Une propritte environ de fa- 28 Juin 1940 chiman. Loccène ron, Pierre I'Etat, au Prince, Ruelle est de 9m75 de 32m de profonSud par Occonnel Lafontant Chrétien çade deur, E.t au Nord le l'Etat, ATEst PEtat vaoccupé SEE cant et à FOE par la Raterrain Pétion, au Sud E le terrain vine TEtat, Alina Petit-Frère Sep. 49 occupé par Mirabeau Etien- ocCom. de Limonade Une dont .9, l'éten- 7 Septembre ni TEst par le terrain et à ière. Section Bas- due est SEM x Joseph bornée e par Félix la Ruelle Fabre Chréplaine, Hab. Nord A rOuest par se teler au rr Amancie tien. 22 Sop. 40 banon. Rosefort T'Etat, 1'Est par de Pétion- Une dont létendue Etienne Août Augustin 1949 Lorméus Louis Com. de façaTE St-Martin 6. Rue Mételenviron de ETELL T'Ouest par Ville, # sur une L sab FEtat. Extravilus Michel 22 Sep. 49 lus. 9m75, bornée au Nord Com. de Limo- Une propriété dont bornée T'étendue au 9 Septembre 1948 la propriété occupée par par E la nade, 3e. Section de 1 hectare, Maxime PaulTEtoine Dufort, au accès Sud aux proRoucou, Hab. Dé- N., par Sud par les Hériroute donnant Borno, à 1'Ouest, par réal. tat, tiers Prétendu privé, et à l'Est . uis Dieudonné prét'e Rue Métellus àEst par Ravine Berthe. tendu TR et' à 1'Ouest par Brenord Jérôme P'Etat. Killick e Imprimerie de PEtat Rue Hammerton

Emmanuel Pierre préT'Ouest par tendu l'Est 22 Sep. 40 EAR par chemin conduiCom. des Cayes Une propriété dont l'étendue Jules Deshommes 8 Février 1949 POuest NERFCE sant : Mokaneuf Rue Avenue des est de 126m 95-132m2 90 de pro- faLemy Pierre RAD Célestin Dorcé 22 Sep. 49 Gabions çade et de 105m Anses à dont l'éten- 7 fondeur, bornée au par Com. des E due est 1 hectate enviSeptembre occupée par les Sect. AT propriets Pitres, Hab. Bois Bois ron, bornée au Nord par M Calixte Guerrier, (La au d'orme, Coderne. Saint Ry Saintelmy Germé TEtat, Sud par TEtat réservé à T'Est au Sud, Orilus ravine Sud), à Médira par occupée P l'Etat, E.D l'Ouest à Maura P'Etat et f Dieu et TOuest ThiAssez Homme l'Etat. Mariane Mondésir 22 Sep. 49 Joseph dont l'éten1948 Jn-Baptiste, raa à Une a Anses 7 Septembre aa Com. des due est 1 hectare envidont rétendue Ambroise René A.. 22 Sep. Pitres, Hab. Ca- LTT bornée. au Nord par Com. de Port-au. Une propritte environ de fa- 28 Juin 1940 chiman. Loccène ron, Pierre I'Etat, au Prince, Ruelle est de 9m75 de 32m de profonSud par Occonnel Lafontant Chrétien çade deur, E.t au Nord le l'Etat, ATEst PEtat vaoccupé SEE cant et à FOE par la Raterrain Pétion, au Sud E le terrain vine TEtat, Alina Petit-Frère Sep. 49 occupé par Mirabeau Etien- ocCom. de Limonade Une dont .9, l'éten- 7 Septembre ni TEst par le terrain et à ière. Section Bas- due est SEM x Joseph bornée e par Félix la Ruelle Fabre Chréplaine, Hab. Nord A rOuest par se teler au rr Amancie tien. 22 Sop. 40 banon. Rosefort T'Etat, 1'Est par de Pétion- Une dont létendue Etienne Août Augustin 1949 Lorméus Louis Com. de façaTE St-Martin 6. Rue Mételenviron de ETELL T'Ouest par Ville, # sur une L sab FEtat. Extravilus Michel 22 Sep. 49 lus. 9m75, bornée au Nord Com. de Limo- Une propriété dont bornée T'étendue au 9 Septembre 1948 la propriété occupée par par E la nade, 3e. Section de 1 hectare, Maxime PaulTEtoine Dufort, au accès Sud aux proRoucou, Hab. Dé- N., par Sud par les Hériroute donnant Borno, à 1'Ouest, par réal. tat, tiers Prétendu privé, et à l'Est uis Dieudonné prét'e Rue Métellus àEst par Ravine Berthe. tendu TR et' à 1'Ouest par Brenord Jérôme P'Etat. Killick e Imprimerie de PEtat Rue Hammerton