Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 3 Octobre 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 97 d'acheter de la Société les instruments et articles faisant SOMMAIRE. Haitien, énumérés dans la liste EAs chirurgicaux et d'hôpitaux suivantes Loi sanctionnant le contrat passé entre l'Etat Haitien contrat- et la A - Contrat S. Aloe y Company annexé. partie intégrante du contrat, avec les modifications 3 se liront avec lee modifications portées aux arts 2 et 3 du dit apportées au sus-dit contrat en ses articles 2 et qui Loi (Reprodaction). sanctionnant la Convention entre- T'Etat d'établissement Haitien, ct la ct Congrégation de permanence de. .Sain- de la comme suit: au plus te Croix régiementant les conditions grhant-a-Convention y annexée. :. 2-Le Gouvernement s'engage à ouvrir Congregation dans la République périodiques ainsi qu'aux <Article National Bank of New York, en -Loi accordant la franchise postale, raux sont sMst déposés # poste par les éditeurs. tard le 10 Mai 1949 à la City et confirrevucs s'éditant en Haiti, tant qu'ils Anonyme dénommée: eCasino National Haitien, faveur de la Société, une lettre de crédit irrévocable de crédit ne -Arrêté autorisant la, Société ct Statuts y annexés. fabrila de US $ 40.000, la dite lettre la S. A.. Acte Constitutif du Commerce: Extraits du registre des marques de mée pour somme le 25 Mai 1949, utilisable contre Secrétaireric d'Etat pouvant expirer avant établissant que ct de commerce (Reproduction). Avis.' de la traite à vute et des documents Administration Générale des Contributions: présentation des instruments et articles mentionnés dans US la $ l'expédition ayant comme prix total d'au moins liste A, ci-jointe, s'engage aussi à ouvrir au plus tard 40.000. Le Gouvernement Bank of New York. (Reproduction) LOI le ler. Septembre 1949 à la National lettre de City, crédit irrévocable et conen faveur de la Société, de une US $ 60.000, la. dite lettre de crédit DUMARSAIS ESTIME firmée pour la somme avant le 10 Octobre 1949, et utilisable conPRESIDENT, DE LA REPUBLIQUE ne pouvant expirer de la traite à vue et des documents établistre la présentation des et articles mention- ji Vu les articles 61 et 84 de la Gonstitution; passé le sant T'expédition du solde instruments Les originaux de tousq Considérant qu'il y a lieu de sanctionner le contrat Conseil des Se- nés dans la liste A, non encore expédié. remis à la conformément à une décision du documents établissant Pexpédition seront Nationa 5 Mars 1949, date du 11 Février 1949 entre l'Etat d'Haiof New York par la Société, comme sera arrétig crétaires d'Etat en Monsieur Noé FOURCAND Fils, Secrétai- City Bank de crédit. irrévocables et confirmées. Touse ti, représenté par de r'Economie Nationale et Mon- dans les lettres a été faite re d'Etat des, Finances et d'Etat de la Santé Publique, documents-ci indiqueront que certifiés>.

11 Février 1949 entre l'Etat d'Haiof New York par la Société, comme sera arrétig crétaires d'Etat en Monsieur Noé FOURCAND Fils, Secrétai- City Bank de crédit. irrévocables et confirmées. Touse ti, représenté par de r'Economie Nationale et Mon- dans les lettres a été faite re d'Etat des, Finances et d'Etat de la Santé Publique, documents-ci indiqueront que certifiés>. l'expédition ato OVis sieur Antonio Vieux, Secrétaire vernement ou à ses agents d'une part; et existante sous les eArticle 3.-Pourvu qu'une lettre de crédit irrévopablesStis Et la A. S. Aloe Company (Etats-Unis organisée d'Amérique du Nord) confirmée pour la somme de US S 40.000 soit ouvertse.indveut lois de l'Etat de Missouri Howard F. Baer, dûment manda- tional City Bank of New York, en faveur de la SpRteteAbE représentée par Monsieur plus tard le 10 Mai 1949, comme ci-dessus indiqst.n-socil1e. té à cet effet, d'autre part; d'Etat des Finances et de d'expédier au plus tard le 25 Mai 1949 des tostEWnsDIS sl Sur le rapport des Secrétaires promet le total d'au moins US $, ARpN SPHOMal T'Economie Nationale et de la Santé Publique; et articles ayant prix irrévocable et confirmée pour, la somme des Secrétaires d'Etat: lettre de crédit Après délibération en Conseil qu'une de US $ 60.000 soit ouverte à la National tard emsaites leder Séptetitire A'Proposé York, en faveur de la Société, au plus 1ETOERSRED : la Société promet d'expédier au plustelidae Boto Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: 1949, le solde des instruments et articles AEOREZ 1mol pour sortir son 1949 TO Article ler. - Est et demeure sanctionné du 5 Mars 1949 inter- liste A, non encore expédiés, l'expéditil 1l4 3FEA S 231130 Schnbtni effet, le contrat en date bewet benert plein et entier Noé Fourcand Fils, Secrétaire d'Etat des d'expédition (New Orléans, Lotsanie bxf brrgiebi venu entre Monsieur Nationale, Monsieur Antonio Vieux, E. U. au gré de la Société). tioi-io A. stit 6l annb, ditj Finances et de Y'Economie Santé Publique, agissant pour et au Article 2-La présente loi serarewblide abekcchiégatls Secrétaire d'Etat de la Haîtien et Monsieur Howard F. Baer, ligence des Secrétaires d'Etat das,imnamoepaet ndeatidoardomidoi nom du Gouvernement de la A.S S. Aloe Company et se rapportant à l'ac- Nationale et de la Santé Publigte.chaqunel eebqtitte 3ibi:o2. 80200n al représentant la S. A Aloe Company de vendre au Gouverne- L cerne. ceptation Haîtien par et à l'engagement pris par le Gouvernement ment LE MONITEUR Gouvernement s'engage à ouvrir, au plus tard le 3 Mai Article 2-Le Bank of New York, cn Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 18 Mars 1949 à la National de City crédit irrévocable et confir1949, An 146ème.

représentant la S. A Aloe Company de vendre au Gouverne- L cerne. ceptation Haîtien par et à l'engagement pris par le Gouvernement ment LE MONITEUR Gouvernement s'engage à ouvrir, au plus tard le 3 Mai Article 2-Le Bank of New York, cn Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 18 Mars 1949 à la National de City crédit irrévocable et confir1949, An 146ème. de rIndépendance. faveur de la Société, une de US lettre $ 40.000, la dite lettre de crédit Le Polsident: : JEAN BELIZAIRE mée pour la somme avant le 25 Avril 1949, et utilisable contre Les Secritaires: ERNEST ELIZEE, B. BOISROND ne pouvant expirer de la traite à vue et des documents établissant des Députés, à Port-au-Prince, le 6 Mai la présentation et articles mentionnés dans la Donné à la Chambre lexpédition des instruments total d'au moins US $ 1949, An 146ème. de VIndépendance. Liste A, ci-jointe, ayant comme prix à ouvrir au plus tard, Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU 40.000. Le Gouvernement: s'engage aussi Bank of New York, La Secrétaiee: D. MICHEL. M. MAIGNAN le ler. Septembre 1949 à la National lettre de crédit City irrévocable et conen faveur de la Société, une la dite lettre de crédit AU NOM DE LA REPUBLIQUE firmée pour la somme de US $ Octobre 60.000, 1949 et utilisable conordonne la loi ci-dessus expirer avant le 10 établisLe Président de la République imprimée, que publiée et tre ne pouvant la présentation de la traite à vue et des documents mensoit revêtue du Sceau de la République, sant l'expédition du solde des instruments Les et articles originaux de exécutée. tionnés dans la liste A. non encore expédié. remis à la NaNational, à Port-au-Prince, le 11 Mai'1949, documents établissant l'expédition seront arDonné au Palais tous Bank of New York par la Société, comme sera An 146ème. de VIndépendance. DUMARSAIS ESTIME tional dans City les lettres de crédit irrévocables et confirmées. faite Tous au rêté que l'expédition a été Par le Président: l'Economie Nationale, 2. i.: ces documents-ci indiqueront certifiés. Le Secrétaire d'Etat des Finances CASSAGNOL et de Gouvernement ou à ses agents et EDOUARD l'Education Nationale et de la Santé Pablique: qu'une lettre de crédit irrévocable Le Secrétaire d'Etat de ANTONIO VIEUX Article 3.-Pourvu la somme de US $ 40.000 soit ouverte à la Nad'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de la Défense Nationale: confirmée pour of New York, en faveur de la Société, au plus Le Secrétaire LOUIS RAYMOND tional City Bank la Société Relations Extérieures, du Tourisme et des Cultes: tard le 18 Mars 1949, comme ci-dessus indiqué, instruLe Secrétaire d'Etat des TIMOLEON C. BRUTUS promet d'expédier au plus tard le 15 Avril 1949 US des 40.000. Le Secrétaire d'Etat de r'Agriculture et du Travail: ments et articles ayant le prix total d'au moins $ LOUIS BAZIN qu'une lettre de crédit irrévocable et confirmée pour Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Pourvu de US $ 60.000 soit ouverte à la National City Bank EDOUARD CASSAGNOL Publics: la somme de la Société, au plus tard le ler.

expédier au plus tard le 15 Avril 1949 US des 40.000. Le Secrétaire d'Etat de r'Agriculture et du Travail: ments et articles ayant le prix total d'au moins $ LOUIS BAZIN qu'une lettre de crédit irrévocable et confirmée pour Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Pourvu de US $ 60.000 soit ouverte à la National City Bank EDOUARD CASSAGNOL Publics: la somme de la Société, au plus tard le ler. SepLe Secrétaire d'Etat des Travaux of New York, en faveur au plus tard le ler. PAUL PEREIRA tembre 1949, la Société promet d'expédier et articles mentionnés Octobre 1949 le solde des instruments L'expédition se fera FOB CONTRAT dans la Liste A, non encore Orléans, expédié. Louisiana, E-U, ou New Entre les soussignés: port d'expédition de (New la Société). dénommé le Gouvernement, York, E-U, au gré 1o.) L'Etat Haîtien ci-après Fourcand Fils, Secrétaire d'Etat des 4-Si la Société fait Texpédition ci-dessus indiquée, représenté par M. Noé identifié au No. 17 B Article s'engage à ouvrir à la National City Bank Finances et de l'Economie Nationale, d'Etat de la Santé Publique, le Gouvernement New York, à une date pas plus tard que le ler. Octobre et M. Antonio Vieux, Secrétaire demeurant et domiciliés à of lettre de crédit irrévocable et confirmée, en faveur identifié au No. 1927 A, tous deux, d'une autorisation du Con- 1950 une la somme de US $ 73.056.32, utilisable conPort-au-Prince, agissant en vertu d'une de la Société, pour la traite à vue de la Société, sans autres d'Etat en date du 11 Février 1949, tre la présentation de seil, des Secrétaires documents. part; ci-après dénommée la Soles contrats passés par la Société, ci-de20.) Et la A. S. Aloe Company, et existante sous les lois de Article 5.-Tous aux délais d'exécution causés par grèves, ciété, une corporation organisée d'Amérique du Nord, ayant son dans, accidents, sont insuffisance sujets de transport, matériel ou approvision- la Sol'Etat de Missouri, Etats-Unis Etat-Unis d'Amérique d'autres causes au delà du contrôle de siège principal a Saint Louis, Missouri, Président de la nements, ou par d'un délai attribuable à une des causes ci-dessus par M. Howard F. Baer, ciété. En cas la ne sera contrainte à du Nord, représenté les directeurs de la Société dans l'as- mentionnées, il est arrêté que Société moins les Société, dâment éla par certifié par faire aucune expédition ci-dessus indiquée, à la que satissemblée annuelle, le 9 Février 1949, (document de cette 6- lettres de crédit, ci-dessus parlées, soient revisées à et le Secrétaire de la dite Société, comme d'autre preuve part; faction complète et mutuelle des deux parties, c'est-à-dire, lection de M. Howard F. Baer, ci-joint), le Gouvernement et la Société, Il est arrêté et convenu ce qui suit: Gouvernement et le Fait à Port-au-Prince, en triple original et de bonne Nationa- foi à Article ler-La Société vendra au et arti- la Secrétairerie d'Etat des Finances et de FEconomie Gouvernement achètera de la Société énumérés les instruments dans la liste A, ci- le, le 5 Mars 1949. cles chirurgicaux et d'hôpitaux du Contrat.

le Gouvernement et la Société, Il est arrêté et convenu ce qui suit: Gouvernement et le Fait à Port-au-Prince, en triple original et de bonne Nationa- foi à Article ler-La Société vendra au et arti- la Secrétairerie d'Etat des Finances et de FEconomie Gouvernement achètera de la Société énumérés les instruments dans la liste A, ci- le, le 5 Mars 1949. cles chirurgicaux et d'hôpitaux du Contrat. Le prix total des (S): Noé FOURCAND FILS jointe, qui fait partie intégrante énumérés dans la liste A est, US $ d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale instruments et articles instrument et chaque article est Secrétaire 173.056.32, le prix de chaque Il est arrêté que le prix total (S): Antonio VIEUX désigné dans la liste A, ci-jointe. instrument et de chaque arSecrétaire d'Etat de la Santé Publique et les prix individuels de chaque être changés sans le consenHoward F. BAER ticle est ferme et ne peuvent c'est-à-dire, pas le: Gouvernement et (S): de la A. S. Alge Company tement écrit des deux parts, #Président la Société. LE MONITEUR (Suite) FACULTE DE MEDECINE, DE FACULTE DE MEDECINE, DE PHARMACIE PHARMACIE ET DE CHIRURGIE DENTAIRE ET DE CHIRURGIE DENTAIRE Aloe No. Quantity Item 1: x Unit Price Total Aloe No. Quantity Item Unit Price Total 1 x 5 1 lb. lb. Aluminum phosphate Lot 5.60 5.60 Centrifuge Oil Testing 1 x Aluminum Oxide Lot 1.01 1.01 1 Estimated Price Each 43.20 43.20 1 5 lb. Aluminum Oleate Fisher Lot 9.00 9.00 1 Centrifuge 110 Volts Size 1 x 5 lb: Aluminum Potassium SulType C; x/0 Head or Fit. 1 x 5 Jb. Aluminum fate Sodium Sulfate Lot 3.30 3.30 10 Clamp ting Burettes Each 230.00 230.00 Cet B Each .80 8.00 9 lb- Thymol U. S. P. Lot 565 5.65 Clamps Each .67 6.70 Pound 7.27 65.43 10 Clamp Holders 3% x *" Each .30 3.00 25 lb. Tin metal Pound 2.48 12.40 10 Clamps Burettes Each .60 2 gm.Tolidin Lot 2.42 2.42 20 Brain Knives 185 mm Each 14.25 285.00 6.00 1 Ib. gal-Toluene Gallon 2.35 4.70 10 Knives Cartillage Each 4.50 45.00 5 Uranium Acetate Pound 11.01 11.01 10 Animal Cages Each 20.00. 200.00 lb. Zinc Metal Pound .61 3.05 3 Burette Sugar 5 ml Sub. 5 Ib. Zinc Acetate Pound .95 4.75 1/50 Each 7.30 21.90 5 lb. Zinc Chloride Pound .90 4.50 83340 250 Pipettes 10 ml Lot 5 lb. Zinc Sulfate Pound .68 3.40 83340 250 Pipettes 2ml Lot 159.38 159.38 5 lb. Zinc Oxide Pound .65 3.25 83340 500 Pipettes 11 ml Lot 119.55 119.55 5 lb. Zinc Sulfide Pound 2.41 12.05 500 Tubes 120 x 16 Lot 119.55 119.55 1 lb. Poiriers Blue Pound. 28.50 28.50 100 Tubes 75 x 10 Lot 12.24 1.60 12.24 10 gr.

Lot 159.38 159.38 5 lb. Zinc Oxide Pound .65 3.25 83340 500 Pipettes 11 ml Lot 119.55 119.55 5 lb. Zinc Sulfide Pound 2.41 12.05 500 Tubes 120 x 16 Lot 119.55 119.55 1 lb. Poiriers Blue Pound. 28.50 28.50 100 Tubes 75 x 10 Lot 12.24 1.60 12.24 10 gr. Teluidine Blue Lot 4.24 4.24 2 Animal Cages 20 x 16 X 1.60 10 gr. Tropaolin Lot 1.00 1.00 1 lb. Agar Agar 2 Animal Each 21.00 42.00 1 Ib. Agar Endo Pound 5.60 5.60 Cages 18 x 12 x 1 lb. Nutrient Pound 8.00 8.00 Each 11.00 22.00 1 Agar Pound 8.00 8.00 2 Animal Cages 14 x 16 x 1 lb. lb. Agar Brilliant Sugar Green Pound 8.00 8.00 Each 11.00 22.00 Bile Pound 5.50 5.50 2 Animal Cages 14 x 16 x lb. Broth Nutrient Pound 6.25 6.25 Each 11.00 22.00 1 Ib. Eosin Methylene (100 2 Animal Cages Ench 20.00 40.00 1 grms) Pound 11.46 11.46 2 Animal Cages Each 20.00 40.00 51 lb. lb. Lactose Broth Pound 6.25 6.25 5: x 1 lb. Acetyl chloride Lot 9.25 9.25 lb. Gelatin Nutrient Pound 4.75 242.25 1 x: 5 lb. Acid Benzoic Lot 8.65 8.65 20 11 1b. Formaldehyde Pound .57 11.40 1 X 1 Ib. Acid Byturic Lot 1.13 1.13 51 lb. Ethyl Bromide Pound 1.46 16.06 1 x 10 gm.Acid Carminic Lot 3.63 3.63 51 lb. Potassium Metal Pound 16.25 828.75 1 x 10 gm.Acid Cresol Red Lot 12.10 12.10 25 Ib. Potassium Acetate Pound 1.05 53.55 1 x 450 lb. Acid Cresylic (50; gallons) Lot 162.00 162.00 Ib. Potassium Bicarbonate Pound 53. 13.25 1 X 5 Ib. Acid Fermic Lot 3.65 3.65 50 5 lb. Potassium Bichromate Pound .90 45.00 1 x 100 gm.Acid Hippuric C et B Lot 2.50 2.50 5 lb. Potassium Bisulfite Pound .77 3.85 1 x 1 Ib: Acid Hydriodic Lot 3.85 3.85 20 Potassium Bromide Pound .95 4.75 5 x 1 Ib. Acid Hydrofluoric Lot 7.50 7.50 5 lb. lb. Potassium Chlorate Pound 96 19.20 1 x 1 lb. Acid Iodic Lot 13.60 13.60 25 lb. Potassium Chloride Pound .74 3.70 1 x 500 gm-Acid Maleic CP Ryan Lot 2.00 2.00 51 lb.

odic Lot 3.85 3.85 20 Potassium Bromide Pound .95 4.75 5 x 1 Ib. Acid Hydrofluoric Lot 7.50 7.50 5 lb. lb. Potassium Chlorate Pound 96 19.20 1 x 1 lb. Acid Iodic Lot 13.60 13.60 25 lb. Potassium Chloride Pound .74 3.70 1 x 500 gm-Acid Maleic CP Ryan Lot 2.00 2.00 51 lb. Potassium Chromate Pound .61 4 x 25 gm.Acid Meta Cresol Purple Lot 218.00 218.00 41 Potassium Citrate Pound 1.25 63.75 15.25 1 X Ib. Acid Monochloracetic Lot .66 66 51 lb. lb. Patassium Cyanate Pound 4.76 195.16 1 x ' Ib. Acid Oleic Lot 3.90 3.90 51 1b. Potassium Potassium Cyanide Pound 3.20 163.20 1 x 1 gm.Acid Osmio Lot 7.50 7.50 41 lb. Potassium Ferricyanide Pound 2.13 108.63 1 X Ib. Acid Palmitic C et B Lot .33 .33 1 lb. Potassium Iidide Pound 3.94 161.54 1 x ' lb. Acid Perchloric Lot 1.38 1.38 Estimated Mercuric Iodide 1 X 5 lb. Acid Carbolic Lot 4.10 4.10 41 lb. Potassium Price Pound 3.00 3.00 1 X 5 Ib. Acid Phosphorous Heil Lot 13.50 13.50 2 lb. Nitrate Pound .78 31.98 1 X 5 oz. Acid Picramic Lot 4.00 4.00 5 1b. Potassium Nitrite Pound 2.67 5.34 1 x 100 gm-Acid Resolic Lot 3.94 3.94 10 1b. Potassium Oxalate Pound 1.35 6.75 1 x 1 Ib. Acid Silicic Lot .1.70 1.70 5 1b. Potassium Permanganate Pound 1.18 11.80 1 x 1 lb. Acid Stearric Lot .98 .98 1 x 5 1b. Potassium Phosphate Pound 1.11 5.55 1 x 1 lb. Acid Sulfosalicylic Lot 5.58 5,58 1 x 92 lb. Aluminum Ammonium Citrate Lot 13.65 13.65 1 x 5 Ib. Acid Sulfurous Lot * 2.20 2.20 1 x 5 Ib. Ammonium Hydroxide Lot 11.50 11.50 1 x 100 gm.Acid Telluric Fisher Lot 17.00 17.00 2 x 35 1b. Persulfate Molybdate Lot 10.55 10.55 1 x 10 gm.Acyk Blue Lot .91 .91 1 x 5 lb. Ammonium (Ammonium) Lot 41.30 41.30 1x' 1ib. Ende Agar Lot 8.00 8.00 1 X 1 Ib. Ammonium Phosphate Lot 4.70 4.70 2x 1 1b. Sabourand's Dextroze Lot 12.50 12.50 lybdate Phosphomo2x 1 lb. Russel Double Sugar Lot 13.00 13.00 1 x 5 lb. Ammonium Fisher Lot 10.50 10.50 2x 1 1b. Alcohol Benzilic Lot 3.83 3.83 1 X 5 lb. Ammonium Sulfite Lot 3.90 3.90 1x 30 lb- Alcohol Methyl Lot 11.40 11.40 5 X 1 lb. Amyl Thiocyanate Lot 11.75 11.75 1x gal.Alkaline Copper Solution Lot 13.50 13.50 1 x 5 lb.

. Ammonium Fisher Lot 10.50 10.50 2x 1 1b. Alcohol Benzilic Lot 3.83 3.83 1 X 5 lb. Ammonium Sulfite Lot 3.90 3.90 1x 30 lb- Alcohol Methyl Lot 11.40 11.40 5 X 1 lb. Amyl Thiocyanate Lot 11.75 11.75 1x gal.Alkaline Copper Solution Lot 13.50 13.50 1 x 5 lb. "Acetate Lot 4.85 4.85 1x $ Ib. Alun Ammonium Lot: .90 1 x 1 Ib. Antomony Potassium Oxide C et B Lot 5.15. 5.15 1x 200 gm.Alun Carmine Lot 16.33 16.33 .90 1 x Arsenic Sulfate Lot .79 .79 2x % Ib. Aluminum Acetate Lot .88 5 lb. Metal Lot 9,05 1x 1 lb, Aluminum Ammonium Sul .88 1 X 1 lb. Arsénic Chloride Cet B Lot 1.92 9.05 1.92 fate Lot .90 .90 1 x 1 lb. Arsenic Iodide (Triodide) Lot 8.10 8.10 1x 1 1b. Aluminum Hydroxide. Lot ,51 1 x 1 lb. Sulfide Lot .88 .88 1x 1 1b. Aluminum Nitrate Lot 1.22 1.22 .51 1 x 1 lb. Asbestos Pound 1.35 1.35 1x 1 1b." Aluminum Oxide Lot 1,01 1.01 10x 10 gm.Azur I Lot: 84.70 84.70 1x 10 gm.Azur II Lot 4.24 4.24 - LE MONITEUR FACULTE DE MEDECINE, DE PHARMACIE FACULTE DE MEDECINE, DENTAIRE DE PHARMACIE ET DE CHIRURGIE DENTAIRE ET DE CHIRURGIE : Item Unit Price Total Aloe No. Quantity Item Unit Price Total Aloe No. Quantity Lot .74 .74 38500 10 Scissors Straight 115 mm Each 1.50 15.00 1x 1 oz. Balsam Canade .73 .73 38470 25 Scissors Dissecting 115 1 x 1 Oz. Barbital Sodium Lot mm Lot 31.50 31.50 1x % lb- Baryum Acetate Lot .35 .35 37340 100 Dissection Set Elementary Each 2.85 285.00 1 x 1 lb. Baryum Carbonate Precipi4646 5 Shears Cartillage Estimatated Lot .49 .49 ted Price Each 3.00 15.00 1: x % lb. Baryum Chlorate Lot 1.03 1.03 38200 20 Tenaculum w/wooden 5 x 1 lb. Baryum Chromate C et B Lot 9.05 9.05 Handle Lot 21.60 21.60 1 x 1 lb. Baryum Fluoride Hiel Lot 3.75 3.75 4660 10 Dissection_Sets, Consisting 1 x 1 1b. Baryum Oxalate Lot 2.37 2.37 of: 1 x % lb. Baryum Phosphate Hiel Lot 2.29 2.29 1 only 37890 Scalpel Knife 100 Calcium Chloride Tubes All Steel 45 mm 200 mm Lot 30.14 30.14 1 only 37890 Scalpel Knife 39900 150 Calcium Chloride Tuber All Steel 32 mm 200 mm Lot 46.41 46.41 1 only 37890 Scalpel Knife 30 Casseroles 2 Qt.

um Oxalate Lot 2.37 2.37 of: 1 x % lb. Baryum Phosphate Hiel Lot 2.29 2.29 1 only 37890 Scalpel Knife 100 Calcium Chloride Tubes All Steel 45 mm 200 mm Lot 30.14 30.14 1 only 37890 Scalpel Knife 39900 150 Calcium Chloride Tuber All Steel 32 mm 200 mm Lot 46.41 46.41 1 only 37890 Scalpel Knife 30 Casseroles 2 Qt. Each .80 24.00 All Steel 25 mm 20 Glass Tubes Graduated 50 1 only 37920 Cartilage Kniml Lot 15.98 15.98 fe 45 mm 50 Glass Tube Graduated 15 1 only 38500 Dissecting ml Lot 22.60 22.60 Scissors Straight Fine 1 Centrifuge 110 volts 4 PlaPoints ce Each 78.00 78.00 only 38480 Dissecting 20 Clamps 8" Lot 10.80 10.80 Scissors Heavy Preci29240 100 Clamps Lot 56.28 56.28 sion Grade Chrome Pla29670 500 Clamp Stoddard Test Tuted 115 mm be Lot 37.80 37.80 1 only 37440 Dissecting 100 Clamp Mer. Y2" Lot 18.08 18.08 Medium Fine 50 Haemocytometers Each 13.25 662.50 Forceps Curved Each 15.25 45.75 Point 3 Haemocytometers 1 only 37500 Dissecting 2 Hemoglobinometer dare 88.00 Forceps Cartilage Me110 volts Each 44.00 dium Fine Point Coxeter 2 Haemamatemeter Sahli 125 mm Square Type Each 19.00 38.00 1 only 37520 Dissecting 1 Haemometer Estimated Forceps Blunt Tips 140 Price Each 21.00 21.00 mm 10 Hemoglobin Scale Tall1 only 38200 Metal Tena11490 quist Type Each .95 9.50 culum 6 Colorimeter Dunning Each 10.00 60.00 1 only 38240 Mall Probe 24 Albuminometer Each 1.75 42.00 Medium Type 12 Albuminometer Each 1.60 19.20 1 only 37750 Hooks and 12 Acidometer Lot 15.15 15.15 Chains Dissecting 12 Indicamometer Estimated 3 only 37770 Knife Blades Price Each .90 10.80 1 only 52590 English and 20 Urinometer Lot 65.14 65.14 1 Metric 37452 Measure Dissecting 41490 144 Urinometers Each 1.40 201.60 only Double Fold Case 10 Thermometers Set 20.80 208.00 10 Urinometer Vogel Each 5.25 52.50 2 Ammonia Apparatus Fo38760 1 Distillating volt 2 gal Apparatus per hour Each 174.00 174.00 lin Improved Each 8.60 17.20 6 Type U Heating Units for 10 Blood Sugar Tubes Each .55 5.50 Barnstead 1 gallon Each 8.40 50.40 5 Blood Sugar Tubes Each .55 2.75 U Heating Units for 2 Urea Apparatus Each 7.75 15.50 Barnstead Type 1 1'2 Each 8.40 50.40 2 Urea Apparatus Each 14.00 28.00 gallon Y Units for 12 Blood Lancet Lot 20.00 20.00 Barnstead 6 Type 2 Heating Each 11.70 70.20 12 Blood Sedimentation Each .44 5.28 10 Filter gallon Tube 30 ml w/0 2 Clocks <Hawk Eyes Each 9.50 19.00 45550 Med. Porosity Lot 25.85 25.85

'2 Each 8.40 50.40 2 Urea Apparatus Each 14.00 28.00 gallon Y Units for 12 Blood Lancet Lot 20.00 20.00 Barnstead 6 Type 2 Heating Each 11.70 70.20 12 Blood Sedimentation Each .44 5.28 10 Filter gallon Tube 30 ml w/0 2 Clocks <Hawk Eyes Each 9.50 19.00 45550 Med. Porosity Lot 25.85 25.85 Each 9.50 19.00 Stopper Paper 250 mm Each 1.10 11.00 1 Klett Colorimeter w/32410 10pkgliter 10j Paper No. 125 mm et 32472 instead of Re42850 pkgfilter 1 Each .36 3.60 gular Cups et Plunger Each 87.50 87.50 Paper 185 x 1 Each .70 7.00 1.. Klett Colorimeter Bio 110 10pkgFilter Paper No. 31 110 volts Each 90.00 90.00 42910 10 pkgFilter mm Each 1.05 10.50 1 Colorimeter Myrs - Esti2 Filter Pumps 3-3 Each 1.25 2.50 mated Price Each 14.40 14.40 43320 2 Filter Pump Each .50 1.,00 1 Roulette Comparator La43370 Couplings % Motte (Improvéd) Each 90.00 90.00 4290 2 Filter Pump Aspirators Each 4.20 Estimated Price 2.10 24 Condensers 200 mm Coiled Lot 55.08 55.08 192 Flasks 50 ml Lot 50.78 50.78 10 Condensers 300 mm Each .92 9.20 43450 2 cs. Flasks 250 ml Case 26:44 52.88 10 Condensers 250 mm Each 3.85 38.50 43450 43450 192 Flasks 500 ml Lot 79.08 79.08 S Condensers 500 mm Each 6.00 30.00 Each 6.70 10 Support 6 x 11 Each. 4.20 42.00 43450 10 Flasks ml 25 mi Each .28 .67 28.00 25 Needles Dissecting Lot 1.65 1.65 44000 100 Erlenmeyer Flasks 37980 38072 3 Oil Stones 90 x 22:x 6 (A Suivre) mm Each .35 1.05 - MONTTEUR les dites Ecoles, ront la préférence sur les livres similaires LOI personnel les nécessitées Crédits y afférents par soient pré-: étrangers. non dans afin que Extepté les cas de forcel g) Tous autres points prévus con" ESTIME vus au Budget. différés, impos-lla présente Convention seront régis DUMARSAIS RIPUNLIQUE majeure tels que voyages dé-] lois et Règlements dui D6 PRESIDENT DE LA sibilité d'obtenir passage, maladie ou formément atix de l'Education Nationale en de la Cons- le nombre de Pères ou Frères, qui se- partement Vu"les articles 61 et 84 cès, ront mis à la dispositian du Gouverne- Haîtiloi sera exécutitution; d'Etat ment ne sera pas inférieur au nombre pré- Article 2-La présente d'Etat Sur.

-] lois et Règlements dui D6 PRESIDENT DE LA sibilité d'obtenir passage, maladie ou formément atix de l'Education Nationale en de la Cons- le nombre de Pères ou Frères, qui se- partement Vu"les articles 61 et 84 cès, ront mis à la dispositian du Gouverne- Haîtiloi sera exécutitution; d'Etat ment ne sera pas inférieur au nombre pré- Article 2-La présente d'Etat Sur. le rapport des Secrétaires Cultes; vu chaque année au Budget de la Répu- tée à la diligence des Secrétaires des Cnltes et de PEducation Nationale et des blique. de PEducation Nationale, ce le concerConsidérant qu'il.y a lieu de sanetion- b), Le Département de P'Education Na- des Finances, chacun en qui ner la Convention passée entre Edmée l'Etat tionale admettra dans tous les cas pour ne. PortHaitien représenté par Monsieur des Cul-11 les Religieux de Sainte-Croix, Père ou ti- Donné à la Maison Nationale, 146e- à de Th. Manigat, Secrétaire d'Etat Secré- Frères, T'équivalence des diplômes et au-Prince, le 7 Juillet 1949, An tes et Monsieur Maurice Laraque, Nationale, tres de capacité dont ils sont porteurs avec T'Indépendance. taire d'Etat de PEducation Albert ceux de lUniversité Haîtienne requis pour Le Président: J. BELIZAIRE d'une part, et le' Révérendissime Général de la Con exercer les fonctions de seront FEnseignementl communiE. ELIZEE, Les Secrétaires: B. BOISROND Cousineau, Supérieur Croix, dâment repré- Ces diplômes et titres Nala des Députés, le 8 grégation de Sainte Officiel le Révé- qués au Département de PEducation Donné à An Chambre 146e: de senté par son Délégué Beaudoin, Supé- tionale. Juillet 1949, Dr. lIndépendance. rend Père Paul Emile La de Sainte-Croix, Le Président: Jh. LOUBEAU rieur du Collège Notre Dame du Perpé- c) Congrégation religieux en Haiti, est Secrétaires: M. MAIGNAN Cap"Haitien, d'autre part; par son Supérieur le reliD. MICNÉ C. tuel Sécoursdu Conseil des Se- autorisée à faire dans personnel Et après délibération, en gieux des Collèges et des Ecoles dirigées AU NOM DE LA REPUBLIQUE crétaires d'Etat; par les Pères ou les Frères nécessaires toutes muta" pour] Le Président de la République grdonne A Proposé tions qui lui paraitront ces écoles loi ci-dessus soit. revêtue du Sceau le bien de ces collèges o11 de que la publiée et Législatif a voté la loi suile Supérieur d'en informer de la République, imprimée, Et le Corps à charge par le Département de l'Edu- exécutée. vante: immédiatement Nationale. Donné au Palais National, à Port-au Art. ler- Sont et demeurent adoptées) cation Haîtien peut de- Prince, le 13 Juillet 1949, An 146e. de PInproduire leur plein effet, les clauses d) Le Gouvernement d'un pour contenues dans la Conven- mander le déplacement ou le départ aux lois duj dépendance. DUMARSAIS ESTIME et tion conditions du 17 Juin Mil neuf cent quarante sujet pour infractions graves à ses devoirs pro-] Par le Président: huit passée entre Monsieur Maurice Lara-! Pays ou manquements Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale Secrétaire d'Etat de PEducation Na- fessionnels.

, les clauses d) Le Gouvernement d'un pour contenues dans la Conven- mander le déplacement ou le départ aux lois duj dépendance. DUMARSAIS ESTIME et tion conditions du 17 Juin Mil neuf cent quarante sujet pour infractions graves à ses devoirs pro-] Par le Président: huit passée entre Monsieur Maurice Lara-! Pays ou manquements Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale Secrétaire d'Etat de PEducation Na- fessionnels. s'il ct de la Santé VIEUX Publique: que, tionale, Monsieur Edmée Th. Manigat.j e) Le Supérieur religieux pourra, de PE:] ANTONIO d'Etat des Relations Extérieures, Secrétaire d'Etat des Cultes, autorisés d'Etat par y a lieu, proposer au des Département Instituteurs lai- Le Secrétaire du Tourisme et des Cultes: décision du Conseil des Secrétaires cent ducation Nationale choix réunissant lesl TIMOLEON C. BRUTUS la date du dix sept Juin mil neuf ques haîtiens de son eti Le Secrétaire d'Ftat de rIntérieur. de Justice en huit d'une part et le Révérendis- conditions prévues aux lois. Arrêtés ct de LOUIS la: Déiense RAYMOND Nationale: quarante sime Albert Cousineau, Supérieur Géné Règlements en vigueur. laiLe Secrétaire d'Etat des Finances ral de la Congrégation de Sainte Croix, Offi- La nomination de ces Instituteurs signée du ct de TEconomic Nationale: FILS dûment représenté par son Délégué Emile Beau- ques se fera par Commission sur la recomNOE d'Etat C. FOURCAND de TAgriculture et du Travail: ciel le Révérend Père Paul Notre Dame, Président de motivée la République, du Secrétaire d'Etat Le Secrétaire LOUIS BAZIN doin, Supérieur du Collège mandation Nationale, transmettant Le Seerétaire d'Etat des Travaux Publics: du Perpétuel Secours du "Cap-Haitien, de l'Education PAUL PEREIRA d'autre part, avec des modifications la ap" ré- celle du Supérieur Religieux. de ces InsLe Secrétaire d'Etat du Commerce: portées en son article 10 qui prend La Révocation s'il y: a lieu, moEDOUARD CASSAGNOL. daction suivante: tituteurs laiques sera faite sur rapport transmis au eArticle 10.-La Congrégation pourra tivé du Supétrieur Religieux, Nationale, CONVENTION également, suivant ses disponibilités fixé, en Département Président de PEducation de la République part Monsieur Maurice personnel et dans l'espace de temps Hai- puis ati administratives ordinaires.

10 qui prend La Révocation s'il y: a lieu, moEDOUARD CASSAGNOL. daction suivante: tituteurs laiques sera faite sur rapport transmis au eArticle 10.-La Congrégation pourra tivé du Supétrieur Religieux, Nationale, CONVENTION également, suivant ses disponibilités fixé, en Département Président de PEducation de la République part Monsieur Maurice personnel et dans l'espace de temps Hai- puis ati administratives ordinaires. Cette Leurs Excellences d'Etat de PEducation après entente entre le Gouvernement les voies pourra aussi être faite directe- Laraque, Secrétaire Monsieur Edmé Th. Manigat, tien et les Supérieurs de la Congrégation, prêtres révocation le Président d'Haiti pour motif Nationale, d'Etat des Cultes, autorisés par en Haîti des Religieux, ment par Secrétaire d'Etat envoyer telles institutions grave. : Décision du Conseil des Secrétaires ou frères, pour de lEtat diriger qui pourront être dé- f) Les Religieux de Sainte Croix choi- em- en date du dix sept Juin mil neuf cent quad'éducation Gouvernement et aux condi- ploieront dans leurs Ecoles des livres rante huit et, le Révérendissime Albert signés-par le : sis d'un 'commun accord avec le Départe- dans Cousineau, Supérieur Général de la Contions suivantes: le courant del ment de PEducation Nationale et de Sainte Croix, Représenté par a) Chaque année, dans commu- les cadres des Programmes Officiels haîtienss en vi- son grégation Délégué Officiel, muni de pleins Pou- le Février, le Supérieur Religieux gueur. Dans chaque cas, les livres voirs reconnus en bonne et due forme, de. FEducation' Su niquera au Département relatives aux ADOPTES PAR LE DEPARTEMENT NATIONALE au- Révérend Père Paul Emile Béaudoin, Nationale ses propositions de DE L'EDUCATION Ecoles à créer, aux augmentations LE MONITEUR Haitien, rece-lle bien de ces collèges ou de ces écoles Notre-Dame du Perpé- tion et, le Gouvernement par le Supérieur d'en informer périeur du Collège désirant ré- vront'le même traitement annuel et joui- à charge le de l'Edu tuel Secours du Cap-Haitien, et del ront des mêmes droits' et privilèges que les immédiatement Département gler les Conditions d'Btablissement de Sainte Membres du Clergé séculier haitien affec- cation Nationale. Haîtien peut de: Permanence de la Congrégation d'Haiti, ont ar tés à des ceuvres similaires. d) Le Gouvernement ou le départ d'un Croix dans la République Sainte- mander le déplacement aux Lois du rêté la Convention suivante: Article 9-La Congrégation.de sujet pour infractions graves de Sainte- Croix s'engage suivant ses disponibilités de temps fi- Pays ou manquements à ses devoirs proArticle 1.-La Congrégation dans la Ré- en personnel et dans l'espace fessionnels.

'Haiti, ont ar tés à des ceuvres similaires. d) Le Gouvernement ou le départ d'un Croix dans la République Sainte- mander le déplacement aux Lois du rêté la Convention suivante: Article 9-La Congrégation.de sujet pour infractions graves de Sainte- Croix s'engage suivant ses disponibilités de temps fi- Pays ou manquements à ses devoirs proArticle 1.-La Congrégation dans la Ré- en personnel et dans l'espace fessionnels. Croix est autorisée à s'établir le xé, après entente entre les Secrétaires d'ELe religieux pourra, s'il publique d'Haîti afin de promouvoir tat intéressés et les Supérieurs majeurs de c) Supérieur au de I'Ebien. spirituel, moral et social du peuple la Congrégation, à envoyer en Haiti des y a lieu, proposer Nationale des Département Instituteurs laihaîtien. religieux, prêtres ou frères, pour fonder ducation de son choix réunissant les condiArticle 2.-Tous les points concernant et diriger des établissements scolaires ques tions prévues aux Lois, Arrêtés et Règlel'établissement et le développement-de en Haiti se- la (classiques, scientifiques, établis à leurs commerciaux frais et dont ments en vigueur. Congrégation de Sainte-Croix Concordat ou agricoles) en se confor La nomination de ces Instituteurs ront réglés conformément aux seront les propriétaires, en vigueur laiques se fera par Commission signée du et Conventions subséquemment passés en-itse mant aux Lois et Règlements de la sur la recomle et la République d'Haiti, jen Haiti relativement à FEnseignement Président République, d'Etat tre Saint-Siège de T'Eglise Catholique, Le Gouvernement pourra aider à lal mandation motivée du Secrétaire au Droit canonique de la Congré privé. de ces en accor- de l'Education Nationale, transmettant aux Règles et Constitutions Croix ainsi qu'aux dispo-j fondation établissements, pendant la durée de celle du Supérieur Religieux. gation de Sainte Conventiondant l'usage gratuit, de ces établissements de La révocation s'il y a lieu, de ces Ins" sitifs de la présente Congrégation de Sainte- fonctionnement tout terrain de l'Etat susceptible d'être tituteurs laiques sera faite sur rapport Article 3-La autorisée à établir et à maintenir utilisé pour leur construction. motivé du Supérieur Religieux, transmis Croix est telles de l'Education Natioen Haîti des maisons de formation, Article 10.-La Congrégation pourra jau Département Président de la République Ecoles Apostoliques, Noviciats et Sco- également, suivant ses disponibilités en nale, puis au ordinaires: que Grands Séminaires, pour aset dans l'espace de temps fixé, par les voies administratives lasticats ou personnel Haide Sainte-Croix emsurer son recrutement en ce pays. après entente entre le Gouvernement la f) Les religieux leurs Ecoles des livres choir Article 4-La Congrégation de Sainte- tien et les Supérieurs de Congrégation, ploieront dans avec le Départeaussi autorisée à 'établir et àl en Haiti des Religieux, prêtres sis d'un commun accord Croix est des ceuvres de presse, envoyer diriger telles institutions de l'Education Nationale et dans maintenir en Haiti et des ceuvres so- ou frères, pour de l'Etat qui pourront être dé- ment des Officiels en des ceuvres de jeunesse d'éducation et autx condi les cadres Programmes ciales, afin de promouvoir le bien spiri- hai- signées par le Gouvernement vigueur.

Religieux, prêtres sis d'un commun accord Croix est des ceuvres de presse, envoyer diriger telles institutions de l'Education Nationale et dans maintenir en Haiti et des ceuvres so- ou frères, pour de l'Etat qui pourront être dé- ment des Officiels en des ceuvres de jeunesse d'éducation et autx condi les cadres Programmes ciales, afin de promouvoir le bien spiri- hai- signées par le Gouvernement vigueur. dans tuiel, moral et social de la population tions suivantes: de Fé- g) Tous autres points seront non prévus contienne. a) Chaque année, dans le courant la présente Convention régis du Article 5-La Congrégation de Sainte- vrier, le Supérieur Religieux communi- Na-j formément aux Lois et Règlements Croix est autorisée à acquérir et à possé- hai- quera au Département de TEducation Eco- Département de T'Education Nationale der en Haiti, conformément à la loi tionale ses propositions relatives de aux en HaîtiC tienne, des biens mobiliers et immobiliers. les à créer, aux augmentations Ecoles, person-! afin! Article 11.-Dans les écoles nationales Article 6-Tous les biens mobiliers et nel nécessitées par les dites soient prévus de TEtat dirigées par les Religieux de immobiliers servant à l'entretien et au dé-] que les Crédits y afférents de force majeu- Sainte-Croix, les instituteurs laiques reveloppement des ceuvres de la Congréga au Budget. Exceptéles cas cevront des appointements en harmonie tion de Sainte-Croix en Haîti, seront re, tels que voyages différés, maladie impossibili- ou décès, lel avec l'échelle des salaires prévus pour les exempts de tous taxes et impôts de la part té d'obtenir passage, seront mis instituteurs des écoles nationales laiques du Gouvernement Haîtien. nombre de Pères ou Frères, qui ne sera d'Haîti. Les Religieux, Pères ou Frères, Article 7-Tous les objets-religieux et] à la disposition du nombre Gouvernement prévu chaque an recevront par mois leur indemnité ainsi matériel scolaire que la Congrégation pas inférieur ati Gdes. 250.00, pour chaque sutout importera en Haiti, ainsi née au Budget de la République. Na- partagée: ou directeur; Gdes. 200.00 d'apde Sainte-Croix la dite Congrégation b) Le Départément de l'Education les périeur mensuels pour chaque proque tous objets que gratuite aux in tionale admettra dans tous les cas pour pointements religieux. recevra pour distribution et religieux de Ste-Croix, Pères ou Frères, fesseur de digents seront exempts de tous taxes des diplômes et titres de ca- Les appointements des Religieux commendroits d'importation de la part du Gouver-Téntivalence pacité dont ils sont porteurs avec ceux de Sainte-Croix, Pères dès leur ou entrée Frères, en fonction nement Haîtien. l'Université Haitienne requis pour exer- ceront à courir école nationale dirigée par les Article 8.-Les Religieux de Sainte- cer les fonctions de T'Enseignement Ces au dans Religieux une.

de tous taxes des diplômes et titres de ca- Les appointements des Religieux commendroits d'importation de la part du Gouver-Téntivalence pacité dont ils sont porteurs avec ceux de Sainte-Croix, Pères dès leur ou entrée Frères, en fonction nement Haîtien. l'Université Haitienne requis pour exer- ceront à courir école nationale dirigée par les Article 8.-Les Religieux de Sainte- cer les fonctions de T'Enseignement Ces au dans Religieux une. de Sainte-Croix. Ces appointe". Croix, employés au Ministère Sacerdotal, et sa- diplômes et titres seront communiqués Nationale- mènts avec l'exception de la périodeusuelaux ceuvres de formation religieuse Département de r'Education des vacances d'Eté, prévues par les lois cerdotale ou aux ceuvres de formation de.presse pu- c) La Congrégation de Sainte-Croix, Haîti, est ou le Règlements, cesseront au départ d'Hairement religieuse, aux ceuvres sociale établie en par 'son Supérieur religieux en reli- ti des Religieux de Sainte"Croix. Les apou à toute autre ceuvre autorisée. à faire dans le personnel des Religieux seront soldés Haîti et dont le but sera le bien spirituel, Haitien- gieux des Collèges et des Ecoles dirigées muta- pointements un chèque unique émis au nom du Stmoral et social de la population cals, entre par les Pères ou'les Frères toutes pour: par périeur religieux, représentant officiel ne, après entente, pour chaque de la Congrézar. tions qui lui paraitront nécessaires les Autorités compétentes LE MONITEUR Article 2.Aucune correspondance ne Na, tous les milieux sans distinction de la po-] sera transmise à l'intérieur des imprimés près du Département de P'Education de Sainte- pulation haîtienne et en vue d'assurer de au exonérés. tionale, de la Congrégation émettra à Collège Notre-Dame les services pro- présentement 3.-Tous journaux ou périodiCroix en Haîti. Le Supérieur indi- fesseurs laiques suffisamment recevoir rémunérés, duj Article auront transmis des corresponcette fin une feuille d'appointements résidence la Congregation continuera à ques qui articles et objets à Tin" quant le nom, la fonction et la Gouvernement Haitien une allocation an- dances ou autres perdront le bénéfice des Religieux de Sainte-Croix, employés nuelle de quinze mille gourdes. Le Supé- térieur des paquets de TEtat dirigées par année au de cette franchise. dans les institutions il est rieur religieux adressera chaque Nationaloi abroge toutes eux- Si pour une raison quelconque, du bordereau, Secrétaire d'Etat de rEducation cette alloca- 'Art- 4-La présente de loi qui lui sont conétabli, après la présentation qui y sont le un rapport sur l'emploi de lois ou dispositions et sera exécutée â la diligence des qu'une ou plusieurs personnes été employées pen tion. traires d'Etat du Commerce et des indiquées, n'ont pas lequel le paie- Article 17.- Le présent Contrat est fait Secrétaires en ce le concerne. dant la totalité du mois pour correspondan- une durée de dix ans (10). à compter Finances, chacun qui à ment est effectué, la somme pour ler. Octobre 1948 et à l'échéance de ce Donné à la Chambre des Députés, te figurera en déduction- sur le bordereau du à avoir son plein ef- Port-au-Prince, le 19 Septembre 1949, An d'appointements du mois suivant.

est fait Secrétaires en ce le concerne. dant la totalité du mois pour correspondan- une durée de dix ans (10). à compter Finances, chacun qui à ment est effectué, la somme pour ler. Octobre 1948 et à l'échéance de ce Donné à la Chambre des Députés, te figurera en déduction- sur le bordereau du à avoir son plein ef- Port-au-Prince, le 19 Septembre 1949, An d'appointements du mois suivant. terme, moins il continuera qu'il n'ait été dénoncé un an 146e. de FIndépendance. Article 12.- L/enseignement dans les é-] fet, l'avance à par l'une des partiès contracLe Président: Dr. Jh. LOUBEAU coles ou institutions de l'Etat dirigées parla tantes. Secrétaires: M. C. MAIGNAN les Religieux de Sainte"Croix sera gratuit. les lori D. Maift rétribution pour quelque cause En cas de non renouvellement, Ecoles ap- Donné à la Maison Nationale, à PortAucune être exigée de l'élè- jcaux, mobilier et matériel des 1949, An 146e. que ce soit ne pourra partenant à l'Etat, seront remis sans con- Na- au-Prince, le Septembre ve. cha- dition au Département de l'Education de l'Indépendance. Article 13.-L'Etat fournira pour les tionale. Le Président: J. BELIZAIRE Etablissement national dirigé par Les Secrétaires: B. BOISROND que le mobilier et Fait à Port-au-Prince, en double origiERNEST ELYSEE, Religieux de Sainte-Croix au fonctionne: nal. le 17 Juin mil neuf cent quarante huit- AU NOM DE LA REPUBLIQUE le matériel de l'Ecole- indispensables Outre les. dépendances Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale: ordonne ment maisons seront pourvues, MAURICE LARAQUE Le Président de la République nécessaires, ces soit revêtue du Sceau possible, de cours de récréation Le Secrétaire d'Etat des. Caltes: que la loi ci-dessus publiée et autant que vue de travaux et d'expéEDME Th. MANIGAT de la République, imprimée, et de jardins en Pour le Supérieur Général de la Congrégation del exécutée. riences agricoles. 14.-Ait cours du mois de Sep-] Sainte Croix: R. P. BEAUDOIN C. S. C. Donné au Palais National, à Port-au 146e. de Article communi22 1949, An tembre le Supérieur religieux Nar] Pour copie conforme: : Prince, le Septembre quera au Département de FEducation existantes etj Le Secrétaire Général de la Chambre l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME tionale' 'le tableau des Ecoles et laique, ainDuly P. LAMOTHE Par le Président: de leur personnel religieux général de ces Ecoles Le Secrétaire d'Etat du Commerce: si qu'un inventaire dans l'AdminisEDOUARD GASSAGNOL des selon les formes en usage LOI Le Secrétaire d'Etat Nationale, Finances a. i.: et derEconomie tration. statistiques EDOUARD CASSAGNOL Nationale et de la En dehors des rapports qui ESTIME Le Secrétaire d'Etat Santé de Publique, T'Education, a.

ieux général de ces Ecoles Le Secrétaire d'Etat du Commerce: si qu'un inventaire dans l'AdminisEDOUARD GASSAGNOL des selon les formes en usage LOI Le Secrétaire d'Etat Nationale, Finances a. i.: et derEconomie tration. statistiques EDOUARD CASSAGNOL Nationale et de la En dehors des rapports qui ESTIME Le Secrétaire d'Etat Santé de Publique, T'Education, a. i.: mensuels et de tout rapport spécial reDUMARSAIS PKBBIDENT DE LA REPUBLIONE EDOUARD CASSAGNOL" la pourra lui être demandé, le Supérieur Le Secrétaire d'Etat de "intérieur,, de Justice ligieux adressera chaque annéé au Dépar articles 61 et 84 de la Constituet de la Défense Nationale: de l'Education Nationale un rap- Vu.les LOUIS RAYMOND Extérieures, tement la marche des Ecoles ou Institu- tion; de favoriser Le Secrétaire du Tourisme d'Etat des et Relations des Cultes: port sur Nationales confiées à la direction des Considérant qu'il y a lieu de la penséel TIMOLEON C. BRUTUS. et du Travail: tions Religieux de Sainte Croix. la diffusion de T'expression dans ce sens de prendre Le Secrétaire d'Etat LOUIS de TAgriculture BAZIN Publics: à l'Article! et qu'il importe, transmisSecrétaire d'Etat des Travaux Article 15--Conformément Convention, le Gou- des mesures qui en facilitent/a Le PAUL PEREIRA Neuf de la présente le transfert du Col-l sion; du, Secrétaire d'Etat du vernement approuve établissement privé an-] Sur le' rapport lège térieurement Notre-Dame, dirigé par le Clergé séculier Commerce; délibération en Conseil des SeARRETE du Cap, à la Congrégation de Ste-Croix Après d'Etat; ESTIME Congrégation reconnait ayoir re crétaires DUMARSAIS DE LA RIPUBLIQUE Cette terrains et bâtiments du Collège NoA Proposé FRESIDENT tre-Dame çu les du Perpétuel Secours avec du S. Cap- E. a voté la loi sui" Vu l'article 84 de la Constitution; de la SoHaîtien à la suite d'un accord a été Et le Corps Législatif Vu T'Acte Constitutif et les Statuts NATIOMgr. JEAN, Evêque du Cap, auquel de soixante vante: la franchi- ciété Anonyme dénommée: au .CASINO social de versée par T'Etat la somme àl Article ler-II est accordé NAL HAITIEN, S. A., capital quinze mille gourdes qui lui ont servi de TE- se postale aux quotidiens et périodiques en Haiti, Cent mille dollars ($ 100.000); bis, 38, 41, 43 et 49 du Taménagement et aux réparations ainsi qu'aux révues s'éditant par les Vu les articles 30 à 35 véché du Cap. tant qu'ils sont déposés à la poste [Code de Commerce; Article 16-Afin de favoriser la travers diffu- téditeurs. sion de rInstruction Secondaire à 862' LE MONITEUR Sur, le rapport du Secrétaire d'Etat du Com- Les 9. merce; sieurs Goodwin M. Nilson, James M. Al-] Arrête: bert, demeurant et domiciliés à Miami, *Flo- Art. 9.-Les comparants reconnaissent et acrida-, de passage à Port-au-Prince et ceptent pour statuts de la société ceux annexés Article ler.-Est autorisé la Société F.

éditeurs. sion de rInstruction Secondaire à 862' LE MONITEUR Sur, le rapport du Secrétaire d'Etat du Com- Les 9. merce; sieurs Goodwin M. Nilson, James M. Al-] Arrête: bert, demeurant et domiciliés à Miami, *Flo- Art. 9.-Les comparants reconnaissent et acrida-, de passage à Port-au-Prince et ceptent pour statuts de la société ceux annexés Article ler.-Est autorisé la Société F. L. Bogat, demeurant et domicilié à Monsieur aux présentes. me dénommée: -CASINO Anony- Prince. Port-au- Art. TIEN, S. A.", NATIONAL HAI10.-Jusqu'a la première réunion de P'Asau capital social de Cent mille Lesquels comparants ont par ces semblée générale des Dollars, formée à déclaré former entre' eux présentes actionnaires, le Conseil tembre Port-au-Prince, le seize Sepet les d'Administration. est ainsi composé: mil neuf cent quarante neuf, Acte adhéreront aux présentes en personnes qui Goodwin M, Public. enregistré le dix-neuf des mêmes par tions à émettre ou en devenant souscrivant aux ac- Fortuné Nilson :Président an, mois et transfert ou actionnaires par L. Bogat: Vice-Président autrement, une société Newton Rowe Field: Article 2-Sont pour une durée illimitée, anonyme James M. Trésorier ves et dans' les limites approuvés, de la sous les réser- de commerce et aux autres conformément lois de au code Lon B. Albert: Secrétaire lois de la République, Constitution et des blique d'Haiti, la RépuSoutherland: Conseiller Statuts de la dite l'Acte Constitutif et les Art. Pour l'exécution des présentes, les Publics, le Société, constatés par Actes 2-Le nom de la société est: rants élisent compaseize Septembre mil neuf NATIONAL HAITIEN CASINO domicile en leurs demeures susrante neuf, cent quaS. A. indiquées. douard Kénol au rapport de Mes. Eustache E Art. 2-Le siège social et DONT et son Collègue, notaires à Port- blissement de la société le principal étaACTE au-Prince, patentés aux Nos. 46.377 et La société pourra avoir sont à Port-au-Prince. Fait et passé à et identifiés aux Nos. 382 et 58 45.625, dans d'autres villes un ou plusieurs bureaux' ce jour seize Port-au-Prince en notre étude, et enregistrés le dix-neuf des respectivement en dehors de la République d'Haiti neuf. septembre mil neuf cent mêmes mois et an, de la et, quarante Article 3-La présente autorisation qui pourront être République d'Haiti, en tels lieux Et après lecture les pour sortir son plein et entier donnée ministration. désignés par le Conseil d'Ad- les notaires. comparants ont signé avec ditions fixées à l'article effet, sous les conAinsi signé en pareil endroit de la révoquée 2 ci-dessus pourra être Art, 4-L'objet de la société de minute des présentes: Goodwin M.

arante Article 3-La présente autorisation qui pourront être République d'Haiti, en tels lieux Et après lecture les pour sortir son plein et entier donnée ministration. désignés par le Conseil d'Ad- les notaires. comparants ont signé avec ditions fixées à l'article effet, sous les conAinsi signé en pareil endroit de la révoquée 2 ci-dessus pourra être Art, 4-L'objet de la société de minute des présentes: Goodwin M. pour les causes et motifs y à toutes les opérations est se livrer mes M. Albert, Lon B. Nilson, Japour les activités contraires contenus, ment commerciales générale- L. Southerland, Fortuné ciété et au but de la So- quelconques autorisées par les lois de Bogat, Maurice Avin, Not., E. Kénol, Not, pour la violation de ses Statuts, sans pré- République d'Haiti, mais la dernier dépositaire de la minute en suite de ce judice des dommages-intérêts la construction et à plus spécialement à quelle est écrit: laArticle 4-Le envers les tiers. de casinos dans la l'exploitation d'Hôtels et Enregistré à Présent Arrêté' "sera République d'Haiti, conforPort-au-Prince le dix neuf sepla diligence du Secrétaire d'Etat publié à mément aux lois de la tembre mil neuf cent neuf du Commerce. gissant ces sortes République d'Haiti ré- Case quarante Folio au Donné Palais National, à les d'entreprises, de faire toutes; Registre No. des actes civils le 23 Septembre 1949, Port-au-Prince, opérations et actes nécessaires à la Perçu droit fixe: deux dance. An 146ème de lIndépen- marche de la société. bonne Pour le Directeur gourdes général de Art. 5-Le capital social est de ment: T'EnregistrePar le Président: DUMARSAIS ESTIME dollars divisé en mille actions Cent mille S. dollars chacune. ordinaires de cent Villèle Lavaud Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Ce capital pourra être E. Kénol, Notairé EDOUARD CASSAGNOL au fur et à mesure des besoins de la société, augmenté Déposées et décision de l'Assemblée Générale par du Commerce enregistrées ont été au res. des actionnaideux Département Acte Constitutit Chaque action conférera à son titutif des statuts expéditions de l'acte consde la Société droit de vote et porteur un de la Société nommée *Casino Anonyme dédonnera droit à la fin de mée: -CASINO anonyme, dénomNational Haitien, S. A.s exercice annuel à un dividende. chaque formée à NATIONAL HAITEN, S. A.> Par Au cas où par' acte au Port-au-Prince. devant Mes. Eustache Edouard Kénol l'un des actionnaires, ses Notaire Edouard Kénol, en date rapport du son collègué, notaires à et ou ayant cause voudrait vendre héritiers 1949 et le 19 du 6 Septembre gnés, le ler Portau-Prince, soussi- est tenu d'en faire ses actions, il enregistré des mêmes mois et an, No.

Par Au cas où par' acte au Port-au-Prince. devant Mes. Eustache Edouard Kénol l'un des actionnaires, ses Notaire Edouard Kénol, en date rapport du son collègué, notaires à et ou ayant cause voudrait vendre héritiers 1949 et le 19 du 6 Septembre gnés, le ler Portau-Prince, soussi- est tenu d'en faire ses actions, il enregistré des mêmes mois et an, No. 382 patenté au No. 46377, identifié au l'offre aux autres et le 2ème patenté au No. d'actions qui seront aptes à en bénéficier porteurs Port-au-Prince, ce 20 tifié au No. 58. 45625 iden- rata de leur part. Dans le au proSeptembre 1949 sieurs de ces cas où lun ou pluEdgard ONT COMPARU: à cette porteurs ne seraient point intéressés Chef de service de la Section JEAN-LOUIS offre, les autres porteurs pourront Contentieuse Monsieur Goodwin M. Nilson, ter. Les porteurs auront un délai de trois l'accepNo. 9133-C identifit au pour accepter ou refuser la dite offre. mois STATUTSI DE LA SOCIETE Monsieur Lon B. refus, Tactionnaire sera libre de En cas de CASINO NATIONAL ANONYME No. 3858-B, Southerland, identifié au guise des dites actions. disposer à sa HAITTEN S. A. Prince demeurant et domicilié à Port-au- Art, 6.-La société Art. 1-La société aura son de illimitée, est fondée pour une pério- son principal siège social et Monsieur Fortuné L. Bogat, sauf les cas de dissolution Elle établissement à Port-au-Prince. No. 3402-A identifié au aux statuts. prévus pourra avoir un ou plusieurs bureaux dans Monsieur Art, d'autres villes de la James M. Albert, identifié 7-La société sera dehors de République d'Haiti ou en 9134-C, agissant tant au. No. Conseil administrée par un la République en son nom bres au d'Administration. composé de trois memb lieux d'Haiti, et cela en tels comme mandataire de Monsieur personnel que moins élus chaque année désignés par le Conseil Field appert mandat Newton Rowe blée générale des par P'Assem- Art, 2-La d'Administration. nier daté sous seing privé de ce deractionnaires. Le conseil comsociété est fondée pour une de Port-au-Prince du prendra: un Président, un ou des illimitée, sauf les cas de dissolution durée termbre mil neuf cent quatorze sep- dents, un Secrétaire-Trésorier et des Vices-Prési- statuts. prévus aux dat sera présenté à quarante neuf, lequel man- Art. 8-La durée de la membres. Art. 3- -L'objet de la temps que ces TEnregistrement en même du Conseil fonction des membres à toutes société est de se livrer nexé, présentes pour y demeurer an- Les membres d'Administration est de une année. ment les opérations commerciales sont indéfiniment quelconques autorisées les généralesont pas forcément des rééligibles' et ne' République d'Haiti, mais plus par lois de la actionnaires.

de la membres. Art. 3- -L'objet de la temps que ces TEnregistrement en même du Conseil fonction des membres à toutes société est de se livrer nexé, présentes pour y demeurer an- Les membres d'Administration est de une année. ment les opérations commerciales sont indéfiniment quelconques autorisées les généralesont pas forcément des rééligibles' et ne' République d'Haiti, mais plus par lois de la actionnaires. ila construction et à particulitrement à lexploitation d'Hôtele et de LE MONITEUR Art. 21- L/assemblée générale se réunit au conformé-! Art. 12-Le Conseil d'Administration est in-] de la société ou dans tout autre lieu ou casinos dans la République 'Haiti vesti des pouvoirs les plus étendus pour T'Admi- siège ville désigné par le conseil d'administration et ment aux lois régissant ces sortes d'entreprises, nistration de la Société. Il est autorisé à prendre en Haiti ou en dehors de la République. de faire toutes les opérations et actes nécessaires toute décision sur tous actes exceptionnels d'ad-: cela à la bonne marche de la société. de gestion ou de disposition que lel MODIFICATION, DISSOLUTION, capital social est de Cent mille dol. ministration, Il propose.t toute LIQUIDATION Art. 4.-Le ordinaires de cent dollars Président pourra lui soumettre. de toute augdes divisé en mille actions au fur modification aux statufs la société, Art. 22-Lorsquil y a lieu à modification chacune. Ce capital pourra être augmenté mentation de capital, toute création d'obligation générale est autorisée à y des besoins de la société par déciconditions. Les pouvoirs ci-des- statuts, l'assemblée suivant le mode prévu et à mesure Générale des actionnaires. et en règle les limitatifs. pourvoir. Elle délibérera sion de T'Assemblée un droit sus énumérés ne sont pas ou aux articles 16 et 17 des statuts. Chaque action conférera à son porteur Art. 13-Le Conseil peut conférer à une le cas où une dissolution sera donnera droit à la fn de chaque exmême étrangères à la socié- Art. 23.-Dans décidée l'Asde vote et plusieurs personnes néces- reconnue nécessaire, elle sera par ercice annuel à un dividende. héritiers té, des pouvoirs spéciaux qui rendraient semblée Générale constituée et votant comme Au cas où lun des actionnaires, ses saires la bonne marche de la société. à T'article 22. Dans ce cas Passemblée vendre ses actions, ile est 14.- aux stipulations du il est prévu les ou ayant cause voudrait d'ac- Art. Conformément conseil générale nommera les liquidateurs et fixera tenu d'en faire l'offre aux autres porteurs code de commerce, les membres du d'adde la Les pouvoirs des actions qui seront aptes à en bénéficier au prora- ministration ne contractent aucune obligation conditions liquidation. la liquidation continueront ta de leur part. Dans le cas où Fun ou plusieurs personnelle ou collective à cause des affaires de' tionnaires pendant l'existence de la société. ne seraient point intéressés. à; Ils ne répondent que de l'exécution de comme pendant de ces porteurs pourront l'accep- la société. INVENTAIRE, cette offre, les autres porteurs leur mandat. ANNEE FISCALE, DIVIDENDE ter. auront un délai de trois mois ASSEMBLEE- GENERALE le Les porteurs refuser la dite offre.

Dans le cas où Fun ou plusieurs personnelle ou collective à cause des affaires de' tionnaires pendant l'existence de la société. ne seraient point intéressés. à; Ils ne répondent que de l'exécution de comme pendant de ces porteurs pourront l'accep- la société. INVENTAIRE, cette offre, les autres porteurs leur mandat. ANNEE FISCALE, DIVIDENDE ter. auront un délai de trois mois ASSEMBLEE- GENERALE le Les porteurs refuser la dite offre. En cas de Générale des action- Art. 24. L'année fiscale commencera prepour accepter ou à sa Art. 15-L'Assemblée Puniet finira le trente et in décembre. l'actionnaire sera libre de disposer naires régulièrement constituée représente mier Janvier un refus, actions. des actionnaires. Elle délibère à la ma- Art. 25.-H sera dressé chaque semestre guise des dites d'actions seront tirés versalité jorité des votes exprimés. Elle se réunit au cours état de la situation de la société indiquant son Art. 5-Les certificats du Président et du mois de Janvier de chaque année et extraor- actif et son passif et un inventaire général de d'un registre à souche signé et du fois qu'elle est convoquée les biens mobiliers et immobiliers de la soSecrétaire. Les actions seront nominatives dinairement chaque tous seront soumis à TAssemblée leur transfert devra être constaté sur les regis- par le Conseil. d'une ciété. Ces documents annuelle et dix jours avant société. 16-Tout actionnaire propriétaire Générale à sa réunion tres. de la à Art. est de droit memde cette réunion ils devront être mis Art. 6-Les droits et obligations attachés action ordinaire ou privilégiée Il de voix l'ouverture de tout qui désiremains qu'ill a autant la disposition actionnaire l'action suivent le titre en quelques de bre de l'Assemblée L'actionnaire générale. empêché aura le' là les examiner. La propriété d'une action comporte qu'il a d'actions. un rait toutes les dépenpasse. droit adhésion aux statuts de la société. droit de se faire représenter par mandatairel Art. 26-Déduction faite de plein indivis d'une action doivent se qui aura les mêmes droits que lui. ses, amortissements, intérêts, les nets produits acLes propriétaires une seule et même pergénérale est régulièrele profit disponible pour. les faire représenter par Art. 17-L'Assemblée quand les actionnaires présents constitueront suivant la décision de l'assemblée gésonne. ment constituée représentent au moins la moitié tionnaires, nérale des actionnaires CONSEIL DADMINISTRATION ou représentés souscrit. Dans le cas où lors de la pre- Pour l'exécution des présentes, les sieurs est administrée par un du capital T'Assemblée ne réunit pas ce Goodwin M. Nilson, Fortuné L. Bogat, Newton Art. 7-La société composé de trois mem- mière convocation à une nouvelle convoca- Rowe Field, James M. Albert, Lon B. SoutherConseil d'Administration nombre il est. procédé valableau de Me. Georges dont un Président, un Vice-Pré tion. Cette fois, TAssemblée délibère élisent domicile cabinet bres au moiris Trésorier. soit le nombre des aentoemaitnerlade Fils. sident et un Secrétaire-" ment quel que Baussan DONT ACTE Art. 8-Les administrateurs sont nommés par présents. T'Assemblée Générale des actionnaires et leur Art.

'Administration nombre il est. procédé valableau de Me. Georges dont un Président, un Vice-Pré tion. Cette fois, TAssemblée délibère élisent domicile cabinet bres au moiris Trésorier. soit le nombre des aentoemaitnerlade Fils. sident et un Secrétaire-" ment quel que Baussan DONT ACTE Art. 8-Les administrateurs sont nommés par présents. T'Assemblée Générale des actionnaires et leur Art. 18-Lassemblée générale est présidée Fait et passé à Port-au-Prince en notre Etude, fonction dure un an. Ils sont indéfiniment rééli- par le Président de son Conseil secrétaire d'Administration sera le se- ce jour seize septembre mil neuf cent quarante gibles. Ils ne sont pas forcément des action- ou celui qui le remplace. Le nèuf. notaires. naires. crétaire du Conseil. annuelle des ac- Et après lecture ils ont signé avec les des de démission de la réunion endroit de la minute Art. 9-En cas d'empéchenient, d'Admi- Art. 19.-Lors à lélection des mem- Ainsi signé en pareil M. Albert, de décès d'un membre du Conseil tionnaires, il sera procédé Goodwin M. Nilson,. James ou Dans le cas où présentes: L. Maurice nistration, il sera pourvu à son remplacement la réu- bres du conseil d'Administration.1 n'aurait pas Lon B, Southerland, Fortuné Bogat, Conseil d'Administration jusqu'à l'élection des membres du conseil Avin, Not, E. Kénol, Not., ce dernier dépositaire par le de rAssemblée Générale. Les dé- lieu, à la date fixée, les membres du Conseil élus de la minute ensuite de laquelle il est écrit: nion statutaire à la majorité des en fonction jusqu'à le dix neuf sepcisioris du Conseil sont prises Tannée précédente resteront aient été élus. Enregistré à Port-au-Prince, neuf, Folio membres présents. d'Administration: se réu- ce que leurs successeurs générale entend le rap- tembre, mil neuf cent quarante Art. 10-Le Conseil l'exigent les intérêts de la Art. 20-Lessembiée Ele discute et Case des actes civils nit aussi souvent que seront constatées par port du conseil d'Administration. les comptes et fixe les divi- Registre No. société; les délibérations tenu approuve s'il y a lieu du Condroit fixe: deux gourdes dressés sur un registre sur la des membres Perçu des procis-verbaux les mem- dendes proposition les adminisle Général de TEhregistresocial de la société et signé par Elle nomme Pour Directeur au siège seil dAdministration. enfin d'une façon souve- ment: bres du conseil présenta. direction de la trateurs. Elle prononée société. Les déciS: Villèle Lavaud Art. 11-Le Président a la toutes raine sur les intérêts de la les actionnaisociété. II 1a représente vis à vis de per- elle sions prises par elle obligent tous Ces décisions Déposées et enregistrées ont été au de Département l'açte cons sonnes, de toute administration. Ii agit défendant pour res, même absents ou digsidents.

: bres du conseil présenta. direction de la trateurs. Elle prononée société. Les déciS: Villèle Lavaud Art. 11-Le Président a la toutes raine sur les intérêts de la les actionnaisociété. II 1a représente vis à vis de per- elle sions prises par elle obligent tous Ces décisions Déposées et enregistrées ont été au de Département l'açte cons sonnes, de toute administration. Ii agit défendant pour res, même absents ou digsidents. signés des du Commerce deux expéditions dénomtant en demandant qu'en sont constatés par des procès-verbaux titutif des statuts de la Société anonyme, en Justice de la Réet cela per devant tous les Tribunaux membres du bureau. publique. LE MONTTEUR de 20 ans la Edouard Kénol et, 471 Reg. 11 pour une durée NATIONAL, S. A> forméel Par devant Me. Eustache à sous- marque de fabrique: mée: <CASINO du son Collègue, Notaires Port-au-Prince, à Port-au-Prince, par acte au rapport le ler patenté au No. 46377, identifé au LABEL> Notaire Edouard Kénol, en date du 6 Septembre signés, No. 382, et le 2ème patenté au No. 46625, iden- -FLIT SPRAYER le 19 des mêmes mois et an. No. 58. (Pour renouvellement) 1949 et enregistré tifié aul Port-au-Prince, ce 20 Septembre 1949 A COMPARU à LA ESSO M. Albert, identifié au No. La dite marque appartient société a" Edgard JEAN-LOUIS Monsieur James actuel- STANDARD OIL COMPANY, Chef de service de la Section Contentieuse 91340, demeurant et domicilié à Miami, d'après les lois de l'Eagissant comme man- nonyme constituée social lement à Port-au-Prince, mandat tat de Delaware, ayant son siège de Newton Rowe Field, appért E. U. A. Elle Me. Eustache Edouard Kénol et dataire de ce dernier daté du quatorze à Wilmington, Delaware, Par devant soussi- sous seing privé dans lindustrie et le commerce son Collègue, Notaires à Port-au-Prince, mil neuf cent quarante neuf, lequel s'applique ses vaporiau No. 46377, identifié au Septembre à en mê- de la déposante pour protéger gnés, le ler. patenté identi- mandat sera présenté IEnregistrement pulvérisa au No. No. 382 et le 2ème patenté 45625, me temps que ces présentes. sateurs, pompes, seringues, asperger, récipients, fié No. 58. ès qualité a par ces présen- teurs, appareils pour au Lequel comparant autres moyens de distribution, A COMPARU tes déclaré que conformément aux prescriptions bidons et d'insecticides, dé identifié au No. deuxième alinéa du Code de Com- d'usage et d'application et Monsieur James M.

2ème patenté 45625, me temps que ces présentes. sateurs, pompes, seringues, asperger, récipients, fié No. 58. ès qualité a par ces présen- teurs, appareils pour au Lequel comparant autres moyens de distribution, A COMPARU tes déclaré que conformément aux prescriptions bidons et d'insecticides, dé identifié au No. deuxième alinéa du Code de Com- d'usage et d'application et Monsieur James M. Albert, actuel- de T'article 43 actions de la Société Casino désinfectants, détergents demeurant et domicilié à Miami, merce la moitié des sodorants 91340, agissant en qualité del National Haîtien, S, A. a été souscrite comme compositions pour nettoyage. lement à Port-au-Prince, de Newton Rowe Field, appert man- suit: le 24 Mai 1949 mandataire privé de ce dernier daté de Port- 150 actions de $100.00 soit $15.000.001 par Newton Ro- Port-au-Prince, dat sous seing Septembre mil neuf cent we Field, demeurant et domicilié à Miami Goodwin au-Prince du quatorze sera soumise 150 actions de $100.00 soit $15.000.00 par quarante neuf, laquelle procuration en même 100 actions M. Nilson de $100.00 soit $10.000.00 par James M. aux formalités de TEnregistrement y. demeurer an- Albert soit $ 5.000.00 par Lon B. Sou- Il: a été déposé par Me. J. Lélio Joseph temps que ces présentes pour 50 actions de tous $100.00 trois demeurant et domiciliés à Miami le 14 Février 1949 âu No. nexée. 50 actions therland, de $100.00 soit S 5.000.00 par Fortuné L. et enregistré une durée de 20 ans la comparant ès qualité a par ces présen- Bogat, demeurant et domicilié à Port-au-Prince 472 Reg. 11 pour Lequel conformément aux dispositions ACTE marque de fabrique: tes déclaré que. du Code de Commerce le quart DONT de l'article 35 bis a été versé par les actionnaires Fait et passé à Port-au-Prince en notre Etude -NUJOL du capital social Casino National Haîtien S. A. et ce jour seize Septembre mil neuf cent quarante (Pour renouvellement) de la société des actions a été souscrite par neuf. que la moitié Goodwin N. Nilson, James Et après lecture, le comparant ès qualité a à LA STANNewton Rowe Field, Fortuné L. Boles Notaires. Ainsi signé en pareil en- La dite marque: appartient société anony" M. Albert, Lon B. Southerland, signé avec des présentes: DARD OIL COMPANY, l'Etat de droit de la minute E. d'après les lois de gat. DONT ACTE S. James M. Albert, Maurice Avin, Not, me constituée ayant son siège social Kénol, Not., ce dernier dépositaire de la minute Delaware, E U.A, Delaware, E. U. A. Elle passé à Port-au-Prince en notre Etu- ensuite de laquelle est écrit : à Wilmington, et l'industrie Fait et mil neuf cent quaà Port-a au-Prince, le dans le commerce seize septembre Enregistré s'applique rafde ce jour Case de la déposante à des huiles minérales rante neuf. ès qualité al Folio No. des âctes civils finées destinées à être employées pour le Et après.

U. A. Elle passé à Port-au-Prince en notre Etu- ensuite de laquelle est écrit : à Wilmington, et l'industrie Fait et mil neuf cent quaà Port-a au-Prince, le dans le commerce seize septembre Enregistré s'applique rafde ce jour Case de la déposante à des huiles minérales rante neuf. ès qualité al Folio No. des âctes civils finées destinées à être employées pour le Et après. lecture, le comparant Registre droit fixe: deux gourdes de la à des huiles les constipation; signé avec Notaires. endroit de la minute Perçu Pour le Directeur Général de TEnregistre- traitement des huiles lubrifiantes, à Ainsi signé en pareil comestibles, à des ment: huiles minérales pour préparations des présentes: Maurice Avin, Not,. E. S.: Villèle LAVAUD des et pharmaceutiJames M. Albert, médicinales Not, ce dernier dépositaire de la minute et enregistrées ont été au Département chimiques, Kénol, est écrit: Déposées deux de l'acte en date ques. ensuite de laquelle du Commerce expéditions du Notaire Enregistré à Port-au-Prince le du 16 Septembre 1949, au rapport de la Port-au-Prince, le 24 Mai 1949 Folio. Case Edouard Kénol, constatant la souscription No. des actes civils moitié des actions et le versement du quart du Registre Perçu droit fixe: deux gourdes capital social de la Société anonyme .CASINO Général, de TEnregistreHAITIEN, S. A.s. LE MONITEUR Pour le Directeur NATIONAL ment: Port-au-Prince, le 20 Septembre 1949. Le numéro: 40 centimes S.: Villèle LAVAUD Edgard JEAN-LOUIS E. Kénol, Notaire Chef de service de la Section Contentieuse ABONNEMENTS Déposées et enregistrées ont été au Départe- de l'acte Par an: Gdes. ment du Commerce deux' expéditions du 25.00 date du 16 Septembre 1949, au rapport (Reprodsction) Etranger 15.00 en Edouard Kénol, constatant la souscripSECRETAIRERIE D'ETAT Port-au-Prince 18.00 Notaire moitié des actions et le versement du DU COMMERCE Province tion de la du capital social de la Société anonyme du des Marques de 6mois: quart NATIONAL) HAITIEN, S. A.s. Extraits Registre Etranger 15.00 -CASINO Fabrique: 9.00 Port-au-Prince, le 20 Septembre 1949 Me, J. Lélio Joseph Port-au-Prince Province 10.00 Edgard, JEAN-LOUIS Ila été déposé le 14 par" Février 1949 au No.I de la Section Contentieuse et enregistré Chef de service LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM Des sOUM a NOM DeS SOUML Preml e Sitsation dee bieas CONTENANCE Dates des 4 domse prdessteni adee Dates peturatatien Pablicatio I tle CONTENANCE : dammade Rosier Branche 22 Sep.

use et enregistré Chef de service LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM Des sOUM a NOM DeS SOUML Preml e Sitsation dee bieas CONTENANCE Dates des 4 domse prdessteni adee Dates peturatatien Pablicatio I tle CONTENANCE : dammade Rosier Branche 22 Sep. 49 49 Com. des Cayes, Une propriété dont l'étendue 13 Juillet 1948 dont l'étendue Estilien Paul 22 Sep. Rue Gal. Marion. est de 1/32ème. environ la proCom. del Limonade Une de propriété 1 hectare, bornée au 7 Juillet 1948 bornée au Nord par par Claire lère. Section Habitat. Bas- Nenr Robespierre ThéBanatte, priété occupée au Sud par le Parc 5.RaE plaine, odore PE.RE au Sud par, aTEst LuCommanal,a l'Est par Banatte l'Etat dovic Lavanture Dassas TEtat, Alexis l'Etat occupé par par Simon la propriété m T'Ouest par un chemin occupée et rOuest par Mme. Dol. Germain St-Jude 22 Sep. 42 Faaro Gédéon Paulin 33 Sep. 49 Com. de Limo- Une propriété dont l'étendue bornée 13 Juillet 1948 Com. des Abricots Une dont façade l'étendue et de Mos Juillet 1948 nade, lère. Sect. cst de 6m. Mme, 9m., GranSect. Hab. est de grrilsen 7 m. bornée Basse Plaine, Ha- au vil Nord Sudpar Anse Fa 7m. Nord de profondeur, TEglise, au bitation Chat ba- Bérice Victor Fidor fEtat,au TEtat, à T'Est ARe Gédéon Paunon. une Route T'Etat et à E lin, ITat la Rue et à par un emplacement Rue. Fouer l'Ouest par #R Lérosthène Luc 22 Sep. 49 l'Etat. dont T'étendue Rosa Selmoune 1948 22 Sep. Com. des Abricots Une 7m. de dont facade T'étendue et de 8 Juillet 1948 Com. de Limo- Une est proprièué de 6m. par 9m., bornée 14 Juillet Sect. Bourg, Hab. TATCE de profondeur, bornée nade, 1ère. Sec- Nord par Germain StAnse du Clerc. LE Nord' Auguste, au tion Basse Chabanon. plaine, MLTER au Sud l"'Est VéBM par Fa TEst fe: Hab. léda Pierre, l'Etat, " T'EIs Rue et à T'Ouest par par une route publique par Kassilia tat. Moncius. Edmond 22 Sep. 49 tatetàl T'Ouest T'Etat. 22 Sep. 49 Com. de Gde. Sa- Une dont r'étendue bornés 8 Juillet 1948 Charles dont l'étendue Daniel Dolcé 1948 line,, lère. Section est FT de ares Cajuste, Com. de Tiburon, Une de propriété 1 hectare, bornée au 14 Juillet Pote- au Nord par Habitation E.ded Occident Dor5ème. Sect. Hab. TEtat, au Sud par neau. au Sud à FEA par Ti-Lucla. Pomponne. Nerdr l'Etat, " T'Est par l'Etat et sOu et à r'Ouest par Stà TOuest par dont T'Etat. l'étendue Mme. Duvernois 22 Sep. 49 Pierre Luthis. Philistin Sterling, 22 Sep. 49 Com. de Jacmel, Une propriété déterminée, Laurent 1948 Com. de Fort-Li. Une propriété dont l'étendue au 8 Juillet 1948 Rue Ste.

Ti-Lucla. Pomponne. Nerdr l'Etat, " T'Est par l'Etat et sOu et à r'Ouest par Stà TOuest par dont T'Etat. l'étendue Mme. Duvernois 22 Sep. 49 Pierre Luthis. Philistin Sterling, 22 Sep. 49 Com. de Jacmel, Une propriété déterminée, Laurent 1948 Com. de Fort-Li. Une propriété dont l'étendue au 8 Juillet 1948 Rue Ste. Anne. n'est pas par l'Etat, 15 Juillet berté, 2ème. Sec- est de 1 hectare, Mathurin, bornée Monbornée Sud au meat par T'Etat à T'Est tion, Habitat. Cha- Nord au par Alphonse au T'Etat et à T'Ouest par lopia. cion, Philogène HE MaFEaL Anna Louise Pierre 22 Sep. 49 thurin Moncion et FTrosti Com. de Milot, Une dont 15m., T'étendue bor- 15 Juillet 1948 par l'Etat vacant, l'étendue Joseph, Sylvain 22 Sep. 49 Sect. de Gempail- est reeitet au 10m. Nord par par une ruelle, de Plaine da Une 1 hect, dont bornée au 9 Juillet 1948 1é, Hab. Carrefour née Sud par Délivrancia JnSORL Sect. Mor- ETt Sylvain Pierre Pères. Cmert T'Etat, aTEstpar, une ne-Rouge, Habit. Red par Sud Théoruelle et à l'Ouest par une Claudine. T'Etat, phile EES Fres ruelle. l'étendue Fatine Garçon 22 Sep. 49 Filtidor et x MoSRL Com. de Limo- Une propriété dont bornée 16 Juillet 1948 par Florély WEA Cosmey Marquite 22 Sep. 49 nade, 1ère. Sect. est de 6m. par Rosedes Une dont T'étendue et 9 Juillet 1948 Basse-plaine, Hab. Nordpar au HiCom. 9 mètres de façade ta TEtat, T'Est - naives, Rue & 2 mètres profondeur Chabanon. laire Joseph, chemin T'Etat, " l'Etat veaux. par Dégrace un public EE bornée au R.t Btat, au Sud, par, et à1 T'Ouest par un emplaceJn-Baptiste Htiers, Valéus Phareau ment l'Etat. Océan Alcimé 22 Sep. 49 FER à lEst la Rue de Cap-Hai- Une dont T'étendue bor- 16 Juillet 1948 Clerveaux et à Tost TEtat. par Sep. 49 Com. tien,, Sect. Bande FETE 0. Nord hect. 49 Lanit FéServili Bonhomme l'étendue Toussaint Juste 1948 22 du Nord, Hab. Ci- E rère au TEtat,au Sta Saint Com. de Port-au- Une propriété dont environ de 9 juillet metière à Juit. Mercier FEut Prince, Rue Dr. de 14 et pieds de Aimand l'Est par la Ravine Gallino Aubry. feat profondeur, au Nord à T'Ouest l'Etat. Philoclès 22 49 au Sud Sep. ELE Dorsainvil Civil, : Osias TT Antonia Dalphis par le couleir ouvrant sur Com. de Limo- Une hectares, dont Tétendue bornée 17 Juillet 1948 du Aubry.aTEst est de jusFTT ER Mme. Paidar ainsi conBasse nade, lère Section Hab. au Nord par le littoral par par nue et à 1'Ouest par Mme. 49 Bellevue plaine, Fournier.

ès 22 49 au Sud Sep. ELE Dorsainvil Civil, : Osias TT Antonia Dalphis par le couleir ouvrant sur Com. de Limo- Une hectares, dont Tétendue bornée 17 Juillet 1948 du Aubry.aTEst est de jusFTT ER Mme. Paidar ainsi conBasse nade, lère Section Hab. au Nord par le littoral par par nue et à 1'Ouest par Mme. 49 Bellevue plaine, Fournier. qu'à 50 Sud vacant Annacius Azor. Volel 22 Sep. terrain de Fe dont T'étendue Julien, 12 Juillet 1948 F l'Est par un et terrain à T'Ouest Com. de Jacmel, Une propriété pas eneore déterminée, l'Etat vacant Verne NéRue Ste. Anne. au Nord par TEtat, par les héritiers LEE Sud par TEtt à T'Est morin. Cénélus Marcelin 22 Sep. au T'Etat et à T'Ouest par 49 Com. de Marigot, Une de propriété 21 hectares dont et r'étendue dont les 19 Juillet 1948 PALF r'étendue Lulli Férère 1948 22 Sep. Section Fd. Nan- Jnseront détermidont Juillet Hab. EEATE Com. Cap-Hai- Une propriété bornée au 12) Noël, nés après arpentage. Massillon Marcelin 22 Sep. 49 tien, t de ohect.052 par Anna, Byas Carotte. Marigot: Une, propriété dont et T'étendue dont les 19 Juillet 1948 du Nord, Hab. e Rf tendue au L Com. est de 2 hectares détermià (TE- $ Tn-Noel metière Jait. par REETASE Benjamin Alcimé TEtat, Sect. Hab. Nan Carotte. abornements après arpentage. seront i: Sep. 49 Océan la Ravine GalUne nés dont l'étendue Nicanor 20 1948 le Pa Limonade propriéts fitla lino et T r'Ouest par 1ère. Com. del Sect. Basse- de 1/2 hect., bornée un chemin EES Grand Chémin. Carmélite Catnu 22 Sep. plaine, Hab. Cha- Nor par Dassas Une propriété dont T'étendue 13 Juillet 1948 banon. Sud à par T'Est Ladovic par Sophilise Com. de n'est pas détermirde. l"'Etat, tat et à l'Ouest Rue Ste. Lst bernée au par Médar T'Etat l'Etat Sud par TEtat, à TEst par Eribert Séraphin au TEtat et à T'Ouest par FELLE LE MONITEUR L5 NOM DES SOUM Premilw PabNicatlon NOM DES SOUM. Premitte Pablicatien Situatiee dis bwn A CONTENANCE Dites des de demandes prioratation Dates de priseatation Sitastes b e CONTENANCE des demssdos Julien 22 Sep. 4 Superfine Bosquet 33 Sep. 49 Com. de "Acal Boure du Une est de propriété 6m. * dont 5 de l'étendue façade, Conceptia 28 Juillet 1948 Com. de Mireba- Une propriété dont 29. Tétenude 20 Juillet 1948 Nord, Hab. Bourg. Sect. bornée au Nord par Mme. lais. est Nord de 1 hectare par la Rivière bornée de Phéline Jean l'Etat, au Sud au Gascogne, Sud par la Mme. Cotonic Julien la, " cheval, à Phat" à l'Est Anatole Rivière Fer la: rivière Fer à Julien propriété Saint- et à P'Est par ViT'Ouest par la E1 cheval et à l'Ouest par Jacques.

ord, Hab. Bourg. Sect. bornée au Nord par Mme. lais. est Nord de 1 hectare par la Rivière bornée de Phéline Jean l'Etat, au Sud au Gascogne, Sud par la Mme. Cotonic Julien la, " cheval, à Phat" à l'Est Anatole Rivière Fer la: rivière Fer à Julien propriété Saint- et à P'Est par ViT'Ouest par la E1 cheval et à l'Ouest par Jacques. larceau Bosquet: dont l'étendue Williète Sadaille 22 Sep. 49 Com. des Anses- Une dont l'éten- Normilus Momplaisir 22 Sep. 49 Com. de Une de propriété 1 hectare et dont les 21 Juillet 1948 à-Pitres, Sect. Ba- due rTt est hectares Nord envi- par 28 Juillet 1948 Sect. Macary, MrRe scront déternane, Hab. Pointe bornée l'Etat, au bitation Ti-Roulé. medoere Eaude e.a minés après arpentage. Elifis Jeune 22 Sep. 40 Alagène. Sud. par le Grand Chemin ACom. de Marigot, Une hectare dont et l'étendue dont les 21 Juillet 1948 conduisant à T'Est à la Pointe TEtat Sect. Macary. Ha- est' METtE seront détermilagène, et à par I'EBerrack. abornements vacant eL.i bitation nés après arpentage. Castillan, Denis 22 Sep. 49 tat. 22 Sep. 49 Com. de Jacmel, Une propriété dont déterminée létendue 22 Juillet 1948 Com. des Anses- Une hectare dont l'éten- envi- Cétoule 28 Juiplet Cadet 1948 Rue Ste.-Anne. pas par l'Etat, à-Pitres, Section due 1 aret au FAC au Nord par à RaEE l'Etat, I'Est Banane, Hab. e au Sud T'Etat par ct à T'Ouest par vine Longue. Set" Sud Brenéus Mme. Vve. T'Etat, Xunt FELE dont l'éten- Alcino Cézer 22.Sep. 49 nor Ehag TEtat, AT'Est Com. des Anses-à- .due Une cst propriété de. 1 hectare envi- 22 Juillet 1948 un chemin public Vve. A Pitres., Hab. Sect. Récif. Ba- ron, bornéc ati Nord par Pouet thénor Bertrand par Mme. P'Etat. nane, T'Etat vacant, au Sud par dont l'éten- Nacius Duroma 22 Sep. le Grand Chemin, à TEst Com. de Dondon. Une propriété 30 Juillet 1948 Octavius Alcinot l'Etat Section Haut du duc est d'un demi-carreau, T'Etat E P'Ouest par Ithé Amadis Trou, Hab. Leroy. bornéc Sud au Nord Adossa 22 Sep. 49 par : PEtat Une propriété dont l'éten- Epauline 23 Juillet St-Preux 1948 TEtat, au à T'Est par Pievrestil Com. del Bourg, Limonade Rue due cst de 6x 9, bornée au Pierre T'Etat à TOuest T'Etat. Sect. au Nord par unc Ruelle, par Francius Shices Dorena 22 Sep. 49 Clocher. Sud par, Cornélie Alexis Com, de, Dondon, Une propriété l'éten- Telfable 30 Juillet 1948 T'Etat, à l'Est par Richelieu à T'Ouest du due d'un e Auguste l'Etat et Section, Trou, Hab.

cst de 6x 9, bornée au Pierre T'Etat à TOuest T'Etat. Sect. au Nord par unc Ruelle, par Francius Shices Dorena 22 Sep. 49 Clocher. Sud par, Cornélie Alexis Com, de, Dondon, Une propriété l'éten- Telfable 30 Juillet 1948 T'Etat, à l'Est par Richelieu à T'Ouest du due d'un e Auguste l'Etat et Section, Trou, Hab. Haut Leroy. rer au Nord l'Etat, par au Fran- Sud par la Rue Clocher. l'étenGabriel 22 Sep. 49 cius Gilles, TEtat, Com. des Anses-à- cst' 1 hectare dont envi- cugi Juillet 1948 Adossa par Adossa St-Cloud St-Cloud BaPTAN Pitres. Sect. # APT bornée Nord P"Etat ct 1 I'Oue-t par Nanane, Hab. Bou- Gabriel S cius Duroma T'Etat. 22 Sep. 49 can Guillaume. Se Elionor Fbults Bonicette TEUne dont 1'éten- Francius Gilles 1948 par tat, àl'Est par André LaCon, de Haut Dondon. du due est propriété de 1 hectare, bor- 30 Juillet fontant PEtat Gabriel ct à TEtat. l'Ouest 49 Section Trou, Hab. Leroy. néc au Nord Valcin au par Duma Richelus Léo 22 Sep. oropri Fnatree Dorena Com. de Limo- Une propriété dont 3, bornée l'étendue au 24 Juillet 1948 LE l'Est Telfable Nacius nade, Sect. 1ère. de 6m. par FEarT Ha- Ro.d par Rosa Selmours Durona TEtat T'Ouest T'Etat. Basse Plaine, Chabanon. T'Etat, Sud par Ludovie par Adossa E 22 Sep. 49 bitation Dassas, : TEst_par SophiUne dont l'éten- Elifils St-Duc Juillet 1948 lise Médar l'Etat et MéCom: de Gde. Marigot, Ri- due propriété de hectare 28 30 TOuest Sophilise 49 Section vière, Hab. Roche dont t abornements seront dar Phut Julème Jcan 22 Sep. Plate. déterminés après arpentage. 22 Sep. 49 Anses- Une dont T'éten- 24 Juillet 1948 dont l'éten- Lékitane Juillet Pierre-Paul 1943 Com. Ba- due TTt 3 hectares Nord enviCom: de duc Une est propricté de 1 hect. 28, ct 30 au par Section Gde. 2uernt m se-. nane, Hab. Pointe ron Bernier t Gabriel l'Etat vière, Hab. Roche dont les abornements après arAlagène. Sud Lécène Gabriel e GaPlate. ront pentage. détermines 22 Sep. 49 PHEsE par Berné Dieu-. dont l'éten- Anna- -Rose Jacob 1948 Eur età T'Ouest par Fort-Li- Une propricte X Sm. de 31 Juillet donné Dorsinvil PEtat. St-Louis Moncceur 22 Sep. 49 Sm tufe Mari- duc cst de 4m. au Nord Com. de Pignon Une propriété dont l'étendue 24 Juillet 1948 baroux, Hab. Fer- profondeur; Mmc. Deshommes bornée Jean, Rue Au Bourg. hectares n'est bornéc pas au reNc rier. par Sud par Anna Josué Rose Jean JaRrete Mme. Casilus Eustache, 3. à TEst par Mitridate par au Sud Place Notre ct à l'Ouest par Dame, FTet à propriété de la Jean: dont l'étenThéard.

Nord Com. de Pignon Une propriété dont l'étendue 24 Juillet 1948 baroux, Hab. Fer- profondeur; Mmc. Deshommes bornée Jean, Rue Au Bourg. hectares n'est bornéc pas au reNc rier. par Sud par Anna Josué Rose Jean JaRrete Mme. Casilus Eustache, 3. à TEst par Mitridate par au Sud Place Notre ct à l'Ouest par Dame, FTet à propriété de la Jean: dont l'étenThéard. 22 Sep. 49 T'Etat et à l'Ouest par Com, Fort-Li- Une 4m. 10m. Elucène 31 Juillet 1948 Ruc St-Sauveur. 22 Sep. 49 Mari- due est oeti dont Mme. Baby Douyon berté, ti au Une MPntO Com. des Cayes, propriété 15 mêtres 27 Juillet 1948 baroux, Hab. Fer- profondeuts Bernadin Charles, Rue Angle Gal. due est de rier. CimeRafmte et de 15 mêtres au la Rue du E Marion. et Avenue profondeur. façade bornée Nord à par Francesca 4 chemins. tière, ETMER ia Rue Gal. RTN au Noël et à T'Ouest par TEE par la propriété occutat vacant. 22 Sep. 49 péc par Dieuvenille I'Avenue St- Paul, des Com. de La. Cha- Une proprièté dont 29, l'étendue bornée St-Louis 31 Juillet Derilus 1948 FEst, par Bail, est de 1hectare 4 Chemins. dont l'éten- Louiséus Eloi 22 Sep. 49 Se"s Section. Hab. au, Nord Propriétaire SainAnses1948 Privé, reia Com. des Section Une due n'est propriété pas encore déter- 27 Juillet tiogue Feted à TEN i-Pitres, Nord par Émt Banane, Hab. Ba- miné, bornée l'Etat, au Sud par Genescar Pierre-Vil par une pronane. PEtat la Rue vacant, !" T'Est par. et, priété AT'Ouest privée. 22 Sep. 49 l'Etat vacant à Jean J'Ouest 1'ECom. des Anses propriété dont l'éten- Israël Par 2 1948 par Mme. Trsis Sect. ftr est de hect. environ, tat. l'éten- Louiséus Eloi 22 Sep. 49 à Pitres, Hab. R: bornéc au, Nord par Mme. Com. des Anses-à- Une propriété 1 hectare dont envi- 27 Juillet 1948 nane, vine Longue. Vve. Althénor Bertrand lc Grand TEPitres, Sect. Ba- due est de au Nord par tat, au Sud. Récif Hab. Tête ron, bornée Chemin, ster nane, Paul Edouard l'Etat, TEtat, à T'Est par h clou Morne. au Sud. EE Elvire Fédal PEtat ct à T'Ouest par EliP'Etat, à TAEA 1'Ouest gène Jean l'Etat. Romain T'Etat par T'Etat vacant. Killick Imprimerie de PEtst - Rue Hammerton