Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 26 Septembre 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 95 dans la nature de ce" service figurant déjà au Budget sans modifications une Lci. Ils deviendront SOMMAIRE Service. Ils ne peuvent être accordés que par qu'ils auront augmentés la bilité Publique. une intégrante des Crédits Budgétaires des dits Crédits. -Loi sur le Budget et Comy de l'Exercice 1949-1950. partie montants seront ajoutés à la balance disponible -Loi fixant les Voies et Moyens de Exercice 1949-1950. et leurs Les Crédits Extraordinaires Etat de classement des Voies et Moyens Article 4.- Crédits Extraordinaires- des circonstances urgentes et impré- -Budget de la Dette Publique. sont ceux qui sont commandés par le Budget Général: Ils Budget des Institutions Internationales. Relations Extérieures, vues et qui n'auraient pas été d'avance réglés par n'est Budgetdul Département des une Loi, Cependant si le Corps Législatif Budget du Département des Finances. sont aussi accordés par de aura la faculté d'ouvrir _Budget du Département de TEconomie Nationale. pas en Session, le Président la République par tous les SeBudget du Département du Commerce. des Crédits Extraordinaires par Arrêtés, contresignés relatifs aux Crédits -Budget du Département del l'Intérieur., crétaires d'Etat et publiés au Moniteur. Les Arrêtés -Budget du Département de la Santé Publique, seront soumis à la sanction des Chambres Législatives -Budget dul Département du Travail. Publics. Extraordinaires de leur réunion. Budget dul Département des' Travaux dans la première quinzaine des Crédits Additionnels- Tout Crédit -Budget du Département $ TAgriculture: la Justice. Article 5- Voies et Moyens devra indiquer les Voies et Moyens -Budget du Département Département TEducation Nationale: Suppiémentaire, ou Extraordinaire de loi de Crédit Supplé_Budget Budget du du Département t Cultes. qui sont affectés à son exécution. Aucun projet de Crédit Extraordinaire ne Budget du Département du Tourisme., et aucun arrêté ou projet de loi ni être Budget du Service Hydraulique Téléphones et Radiocommunications mentaire la du Président de la République -Budget du Service des Télégraphes, pourra être soumis à signature d'Etat, s'il n'est accompagné de l'avis Pensions. délibéré en Conseil des Secrétaires des Finances. Administration Avis. Générale des Contributions:. Avis. favorable, écrit et motivé du Secrétaire d'Etat Il: sera, sous ia responsabilité Article 6- Disponibilités Mensuelles- les du Trésor du Secrétaire d'Etat des Finances et selon disponibilités montant des crédits, au premier de chaque mois sur le BUDGET GENERAL Public, imputé aûtorisées par dles Budgets pour un douzième du chiffre des dépenses Les crédits supplémentaires votés 1949-1950 les divers Départements Ministériels.

favorable, écrit et motivé du Secrétaire d'Etat Il: sera, sous ia responsabilité Article 6- Disponibilités Mensuelles- les du Trésor du Secrétaire d'Etat des Finances et selon disponibilités montant des crédits, au premier de chaque mois sur le BUDGET GENERAL Public, imputé aûtorisées par dles Budgets pour un douzième du chiffre des dépenses Les crédits supplémentaires votés 1949-1950 les divers Départements Ministériels. par mensualités égales EXERCICE au cours d'un exercice deviendront disponibles courir la fin de l'exercice. LOI calculées d'après le temps restant à la jusqu'à règle à observer sera non Pour Tutilisation mensuelle des Crédits, la limite des crédits Budgétaires ou DUMARSAIS ESTIME seulement de se renfermer dans les fonds nécessaires pour les PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Supplémentaires, mais encore de réserver Général, pendant tout le reste de de chaque article du Budget leur ou par 84, 129 et 130 de la Constitution; dépenses les qui, par nature, Vu les articles 61, autant que possible d'une manière. T'exercice administratif excepté dépenses soit en un seul paiement, Considérant qu'il y a lieu d'établir et la Puou doivent être effectuées, des détaillée les règles régissant le Budget Comptabilité contrat peuvent déterminées. Hors cette exception, les douzièmes précise et soit à des époques mensuellement ne pourront être dépassés qu'en blique; d'Etat des Finances; crédits disponibles des Secrétaires d'Etat set seuleSur le rapport du Secrétaire d'Etat; vertu de décisions spéciales du Conseil à Nationale de la RépuEt de l'avis du Conseil des Secrétaires ment pour des cas urgents notifiés la Banque A PROPOSE blique d'Haitis. Les balances non dépensées des Article 7- Durée des Créditsdans tous les Législatif a voté la loi suivante: ou seront annulées E: le Corps Général est l'acte Crédits Budgétaires Supplémentaires 30 Septembre de chaque Exercice, mais Article ler- Définition du Budget-Le Budget les Dé- Comptes de rAdministration. au resteront disles Recettes, autorise et énumère non des Crédits Extraordinaires officiel qui prévoit et évalue commençant chaque an- les balances dépensées du Secrétaire d'Etat intéressé et du de l'Etat pour l'Exercice Administratif suivante. ponibles, à moins que, dans l'opinion ils ont été acpenses le 30 Septembre de l'année des Finances, les objets en vue desquels née le ier. Octobre et finissant Les Crédits Budgétaires sont les Secrétaire d'Etat accomplis sans qu'ils puissent cependant s'éArticle 2.- Crédits Budgétaires. les dépenses prévues par le cordés scient entièrement ans, à partir des dates respectives des crédits. allocations jusqu'à concurrence desquelles de TEtat. Les tendre sur plus de deux estimera, préparera et Général peuvent être effectuées sur les recettes Article 8-Le Secrétaire d'Etat des Finances, en Conscil des SecrétaiBudget autorisations et non des ordres de dépenses. année et soumettra Crédits Budgétaires sont des Crédits Supplémentaires arrêtera en tableaux chaque le Budget des Voies et Moyens de l'ExerArticle 3-Crédite Suppldmentares-Les dûment justifiée d'un res dEtat, le ler.

parera et Général peuvent être effectuées sur les recettes Article 8-Le Secrétaire d'Etat des Finances, en Conscil des SecrétaiBudget autorisations et non des ordres de dépenses. année et soumettra Crédits Budgétaires sont des Crédits Supplémentaires arrêtera en tableaux chaque le Budget des Voies et Moyens de l'ExerArticle 3-Crédite Suppldmentares-Les dûment justifiée d'un res dEtat, le ler. Décembre et articles. doivent pourvoir à finsuffisance I cice suivant, classé en chapitres sont ceux qui Général et qui ont pour objet T'exécution d'un crédit ouvert au Budget 792, LE MONITEUR Chaque Secrétnire d'Etat estimera et get des Dépenses de son préparera en tableaux, le BudChapitres et articles et. il Département le fera pour le même exercice, divisé en CHAPITRE IF nances, le 15. Décembre de parvenir au Secrétaire d'Etat des Fiances centralisera dans chaque aunéc. Le Secrétaire d'Etat des RECETTES un projet de Fidépenses des différents Départements Budget Général le détail des Article 13- Perceptions- Les droits et Lundi du mcis de Janvier, le ministériels et soumettra le ler. appliqués par le Service des amendes seront perçus et Secrétaires d'Etat projet du Budget Général au ment aux lois douanes, ses azents et oizployés conforméavec des reconmandations Conseil des régissant la matière. Les droits, persas aux Voies et Moyens estimés. pour l'ajustement des dé- abonnements, redevances et amendes fiscales impôts, tozes, fermages amecdes de douane, seront auires que les droits et Article S.- Contenu du Budget.- Le nistration Générale des perçus conformément aux lois par T'AdmiExercice Buciget Général de Contributions. loi contenant Aciministratif sera préparé dans la forme de deu: chaque Article i.1respectivement les subdivisions et dispositions projets de tion, les drcits de Racettes Fiscalos. Les droits de dourne à Le suivantes: dousne à las l'importaprojet reiatif aux Voies et Moyens: de couare, les taxes interncs, l'esportation, les amendes autres droizs et les amendes fiscales et auires a) La prorogation des impôts existants Gouvernement, pôts tels que les intérêts sur les fonds de revenus du l'autorisation de les percevoir pour l'année budgétaire et en Banque et les prêts de la Trésorerie placement, les dépourront être ultérieurement conformément aux lois en vigueur ou qui qui peuvent être considérées comms revenus de et toutes autres recettes b) Le Budget des Voies votées.

iscales et auires a) La prorogation des impôts existants Gouvernement, pôts tels que les intérêts sur les fonds de revenus du l'autorisation de les percevoir pour l'année budgétaire et en Banque et les prêts de la Trésorerie placement, les dépourront être ultérieurement conformément aux lois en vigueur ou qui qui peuvent être considérées comms revenus de et toutes autres recettes b) Le Budget des Voies votées. traités comme Recettes Fiscales. lEtat seront claszés et Recettes et Moyens fixant le total des Article douanières, des taxes internes et des prévisions des 15- Recettes non état de classement y annexé des Voies Recettes diverses avec un me recettes non fiscales: Fiscales- Seront classés et traités comet articles. et Moyens subdivisés en chapitres a) Les versements aux fonds de Le projet reiatif aux Dépenses: réalisés par les Administrations roulement, les recettes ou profits tous autres paiements, aux exploitant certains Services Publics et a) Le Budget des Dépenses fixant le total ture des Fonds de rculement et recettes de verts pcur T'exercice à chaque des crédits budgétaires cu- aux provenant contributions des particuliers ou des méme naDépartement entreprises des Communes annexé pour chaque Département divisé ministériel, avec un état y feurnitures usa Travaux Publics ou de la vente du matériel b) Les' mesures de en chapitres et articies. agées cu inutilicéos. et des pour' circonstances qu'il peut y avoir lieu b) l'exercice . de prahdre Les cautionnements de tous officiers Article 10.- Vote du Budget Général. 4 bles de deniers publics visés à l'article 50 ministériels et des comptasoumis aux Chambres Le Budget Général sera ci guranties stipulés dans les ci-après, les cautionnements chaque année, Législatives. par le Secrôtaire d'Etat des contracts passés par l'Etat ou toutes au plus tard, dans les quinze Finances, administrations publiques et les ionds en autres Session Ordinaire. jours de Touverture'de la venrant des reccuvrements effectués fidéicommis tels que ceux proAprès avoir été voté par le vacantes, les egents ou syndics de par les curateurs de successions gueur le ler. Octobre de Corps Législatif, le Budget entrera en vi- pcur Compte des Communes ainsi faillite, les agents des Contributions à il l'exercice administratif des que le montant de laquelle aura été publié au Moniteur. quelle que soit la date tieas nationalisés ayant appartenu aux provenant la vente guerre. avec la ressortissants des en Article 11- Excédents République d'Haiti. pays Budgétaires- Tout c) Les sommes Moyens sur les dépenses ainsi Excédent des Voies et provenant des emprunts qui que tout crédit ou par le Gouvernement. peuvent être ou dépensés devenus sans objet, de même solde de crédit non contractés qui pourra être réalisée dans les aussi que toute plus value Article 16- Encaissements des soit pour combier rentrées des Recettes, Recettes Recettes. Le une moins value seront réservés Fiscales porçues sera versé au montant intégral des pour servir de Voies et Moyens possible dans les perceptions, soit tien à la Banque Nationale de la compte du Gouvernement haitraordinaires qui pourront être aux Crédits Supplémentaires ou Ex- caption cu de régie seront portés en Régublique d'Haiti, les frais de perspéciale ou générale si, dans reconnus nécessaires, soit comme réserve Aucune Administration, à dépenses.

seront réservés Fiscales porçues sera versé au montant intégral des pour servir de Voies et Moyens possible dans les perceptions, soit tien à la Banque Nationale de la compte du Gouvernement haitraordinaires qui pourront être aux Crédits Supplémentaires ou Ex- caption cu de régie seront portés en Régublique d'Haiti, les frais de perspéciale ou générale si, dans reconnus nécessaires, soit comme réserve Aucune Administration, à dépenses. ces, de telies réserves l'opinion du Secrétaire d'Etat des ne peut effectuer moins qu'olle ne soit autorisée par la sont désirables. Finanun prélèvement direct cu lci, Les services dont les dépenses fiscales, dans le but de scn indirect sur les Recettes terminé sur les Recettes sont assurées par un pourcentage dé- tre dépense. payer personnel ou de pourvoir à toute auRecettes réellement effectuées. effectuées percevront ce pourcentage sur les Les recettes non fiscales mentionnées' Une de la présente Loi au second alinéa de Commission de trésorerie seront T'article la République sera payée à la Banque ments aux instructions encaisées, dépensées et contrôlées, conformé d'Haiti sur un crédit alloué à cette fin Nationale de Finances, avec qui seront émises par le Secrétaire partement des Finances. Si par suite d'une au Budget du DéPautorisation du Conseil des d'Etat des montant dû à la Banque plus value des Recettes, de vertu des décisions de Justice. Secrétaires d'Etat ou en commission de trésorerie Nationale excède de la République d'Haiti à titre de Les cautionnements, garanties et autres Banque Nationale de la celui alloué à cette fin au Budget, la alinéa de l'article/15 de la présente loi, seront fonds mentionnés au 3ème par République d'Haîti le taire d'Etat des sur instructions du prélèvement sur les Recettes douanières complétera montant dû Finances, transmis à la Banque Secrément sera dâment régularisé. et internes, et ce prélève- publique d'Haiti, versés par les intéressés au Nationale de la. Ré d'Haiti à la compte du Article 12.- -Déficits dite Banque contre Bordereau de dépôt Gouvernement moins value dans les rentrées Budgétaires.- -S'il se produit ou s'il est prévu une dernière et copie sera par ses soins expédiée délivré par cette par les Voies des impôts non susceptibles Finances. au Secrétaire d'Etat des et Moyens prévus au d'être couverts Les des Finances aura pour Budget Général, le Secrétaire remboursements sur de tels devoir de d'Etat la dépôts s'effectueront pour restreindre les recommander les mesures Banque Nationale de la par chèque de Dépenses aux nouvelles nécessaires se de la' copie du République d'Haiti, sur présentation et que, dans son opinion, il ne soit prévisions de recettes à moins bordereau de dépôt en possession de remides disponibilités du Trésor] préférable de couvrir le déficit au l'accomplissement des formalités établies lIntéressé, après Public ou en faisant moyen du présent alinéa par la loi.

par chèque de Dépenses aux nouvelles nécessaires se de la' copie du République d'Haiti, sur présentation et que, dans son opinion, il ne soit prévisions de recettes à moins bordereau de dépôt en possession de remides disponibilités du Trésor] préférable de couvrir le déficit au l'accomplissement des formalités établies lIntéressé, après Public ou en faisant moyen du présent alinéa par la loi. Les République. appel au Crédit de la la mise s'appliqueront aux dépôts effectués dispositions Ces mesures devront en vigueur de da présente loi. Les antérieurement à d'Etat et votées être approuvées par le Conseil des prunts seront encaissées sous la sommes provenant des empar les Chambres Légistatives. Secrétaires Article 17-Reudirution-Des rubrique *Ressources Extraordinairess, par le Service compétent après bordereaux de restitution seront émis autorisation et rapport en sera fait au LE MONITEUR mettant des dépenses à cles 24, 25 ct 26. Tout contrat ou Convention au-delà du délai prévu rectification d'erreurs et calculs. d'un Exercice Secrétaire d'Etat des Finances, en internes, ou la charge de l'Etat pour plus la fermeture des Crédits Extrades droits de Douane et des taxes par T'article 7 de la présente loi pour à IEtat d'erreurs d'application viendront en diminution tout Contrat ou Convention imposant toutes autres causes légitimes, lesquels ordinaires et en général autorisées par le pour des autres que des obligations pécuniaires une loi. des Recettes. par le Service obligations doit être sanctionné par en restitution ne sera considérée Budget ou par un crédit spécial, mois de Aucune demande Générale des Contributions ou par budgétaire pourra être, durant les trois premiers nature des Douanes, par T'Administration n'est dans les 30 jours Un crédit toute obligation de même des Finances, si clle présentée l'année budgétaire, utilisé pour payer le solde le Département précédente, pourvu que suivront le paiement de la taxe. contractée durant T'année budgétaire auquel la déqui n'est muni de toutes les pièces indispensables du crédit de l'année budgétaire précédente Si un contribuable pas tels que factures, connaisse- non dépensé ne soit pas dépassé. à Tappui d'une demande de restitution, bordereau acquitté ou tous autres pense était imputable convention. pour travaux publics. transports ment, certificat d'origine, récépissé, la conservation de Aucun marché, aucune que pour service fait. En tout documents appropriés, il pourra, néanmoins, pour du dit délai de 30 et fournitures, ne doit stipuler d'acompte les deux tiers du montant des ses drcits présenter sa demande avant Texpiration à l'appui seront cas, les acomptes ne peuvent dépasser Le tout appuyé de pièces faisant par écrit T'observation que les pièces constatés ou des services fournis. être jours, en pièces, sous peine de prescrip- twavaux final des dits travaux ou service pourra présentées ultérieurement; lesquelles les 6 mois du justificatives.

doit stipuler d'acompte les deux tiers du montant des ses drcits présenter sa demande avant Texpiration à l'appui seront cas, les acomptes ne peuvent dépasser Le tout appuyé de pièces faisant par écrit T'observation que les pièces constatés ou des services fournis. être jours, en pièces, sous peine de prescrip- twavaux final des dits travaux ou service pourra présentées ultérieurement; lesquelles les 6 mois du justificatives. Le paiement à la satisfaction des Services intéà restitution, devront être soumises dans achevés lieu tion du droit de et dans les 3 mois, fait s'ils sont complètement auxquels donnent de la taxe, s'il s'agit de droits Douane, ressés. Les droits de timbre et d'enregistrement de ou de fournitures, paiement de travaux transports s'agissant de taxes internes. libère ou les marchés ou concession avec lEtat. Néanmoins, T'expiration de ces délais ne pas Timportateur soumettre sont à la charge de ceux qui contractent de prendre intérêts contribusble de l'obligation de faire diligence pour à tout comptable de deniers publics de fournitout autre consulaires ou toutes autres Il est interdit dans les marchés et contrats aux Services compétents les documents si les indications de ces directement ou indirectement concernant les services des recettes pièces requises, et payer les amendes prévues de la vérification des tures. transports et travaux publics, nullité. documents ne concordent pas avec les résultats lois et règlements et dégerses de l'Etat, à peine de importés ou ne répondent pas au voeu des et définitivement éteinarticles Article 21- Prescription- -Sont prescrites prévues par les sur la matière. prcfit de TEtat, sans préjudice des déchéances spéciaux, du Gouvernement près tes au le Budget et les Crédits -Les Commissaires créances qui, prévues par ànnées Article 18.-Poursuiteaprès en avoir été requis par dé- lois, toutes et payées dans le délai de deux les Tribunaux Civils qui négligeront, de tout comptable de de- n'auront pas été ordonnancées elles ou appartiennent. nonciation du Département des Finances les contribuables en à partir de la cloture de l'exercice auquel l'alinéa précédent est d'exercer des poursuites contre tous de deux années établie dans du niers publics, ou employé prévenu de La prescription en paiment à tout chèque retard de paiement ou contre un fonctionnaire de suspension et, applicable pour défaut de présentation les agents fiscaux de lEtat pour détournement de deniers publics, seront passibles graves Trésor ainsi tcut chèque émis par Dette Publique Insans préjudice de peines plus qu'à de la en cas de récidive, de révocation, le Service des intérêts et de l'amortissement le cas échéant. térieure. précédent ne sont pas applicables aux de l'alinéa dont le Service conCHAPITRE III Les dispositions de la Dette Publique la loi intérêts et à Famortissement leur sera régie par fait à l'étranger, et prescription aux créanET LIQUIDATION DES DEPENSES tractuel est Elles ne sont pas non plus applicables dans ENGAGEMENT du lieu du paiement. le n'ont pas été effectués Générales- -Aucune dépense faite pour ces dont lordonnancement, paiement ou par insuffisance Article 19.- Dispositions mandatée et acquittée que selon les le délai déterminé, par le fait de TAdministration devra prouver avoir l'Etat ne pourra être ordonnancée, absence de crédit.

ATION DES DEPENSES tractuel est Elles ne sont pas non plus applicables dans ENGAGEMENT du lieu du paiement. le n'ont pas été effectués Générales- -Aucune dépense faite pour ces dont lordonnancement, paiement ou par insuffisance Article 19.- Dispositions mandatée et acquittée que selon les le délai déterminé, par le fait de TAdministration devra prouver avoir l'Etat ne pourra être ordonnancée, absence de crédit. Dans ce cas. tout créancier et à cet effet, il aura dispositions de la présente loi. ou diligences nécessaires pour être payé un bulmandat ne sera émis, aucun fait toutes le Secrétaire d'Etat compétent Article 20.-Aucune ordonnance, aucun léga- le droit de se faire délivrer par de et les pièces proqué pour F'acquittement d'une dépense la date de la demande paiement sera enpaiement ne sera effectué un Arrêté de letin indiquant des dites diligences, la prescription lement prévue soit au Budget: soit par une Loi ou par livrées ou duites à l'appui. A défaut d'un service rendu, de fournitures crédit, et pour paiement justifiée. courue. justificatives de chad'une dette valable de I'Etat régulièrement man22.- Pièces justificatives-Les pièces aux créanciers des souscrits par ses Article la des droits acquis L'Etat n'est responsable que engagements limites des dépenses doivent offrir preuve A T'exception des déofficiels légalement compétents dans les de que liquidation dans les formes réglementaires. dataires par une Loi ou un Arrêté ct être rédigées doit être justifiée. a inscrites au Budget annuel ou autorisées alloués et, en général, de police secrète toute liquidation les frais de représenprises en excès des crédits penses 'aux dépenses de police secrète, des Crédit. Les obligations contrairement aux lois, conventions et rè- Sont assimilés du Président de la République, toutes obligations consenties la responsabilité de tation, de réception et de voyage et membres des Bureaux de la vis-à-vis des intéressés que Généraux des ? glements n'engagent Présidents, Secrétaires de la République, des Secrétaires ceux qui les auront contractés. Secrétaire Chambre des Députés, du Sénat des Chargés de Misquelque raison que ce soit, aucun des Diplomatiques et Consulaires, alloués Dans aucun cas et pour au-delà des crédits d'Etat, Agents de réception et ceux faire ordonnancer en dépenses avant à l'étranger, les frais extraordinaires d'Etet ne pourra non prévue à son Budget, sion Fêtes Nationales. budzétaires ni engager aucune dépense devant à l'occasion des en de comptes, factures. de l'acquitter. Aucun engagement consistant originaux En ait été pourvu au moyen être pris pour une Les pièces justificatives réglementaires ne qu'il Budgétaire pourra ou toutes autres' attestations lopar un Crédit bordereaux, quittances subventions et être couvert rentes, pensions, excédant T'exercice en cours.

aires ni engager aucune dépense devant à l'occasion des en de comptes, factures. de l'acquitter. Aucun engagement consistant originaux En ait été pourvu au moyen être pris pour une Les pièces justificatives réglementaires ne qu'il Budgétaire pourra ou toutes autres' attestations lopar un Crédit bordereaux, quittances subventions et être couvert rentes, pensions, excédant T'exercice en cours. de ce qui concerne les appointements. de du mois précédent, période une liquidation dans les états paiement la Secrétaires d'Etat ne pourront pas approuver les termes de cations, elles consistent Secrétaires d'Etst intéressés par Les mis à leur disposition selon suivant les avis reçus des de forme au-delà du crédit est seul modifiés d'Haiti. Les conditions dépenses loi. Le Secrétaire d'Etat ordonnateur Banque Nationale de la République seront déterminées par l'article 6 de la présente approuvés par lui. Aucune les pièces justificatives des liquidations ou certificats été valablement ordon- que doivent remplir d'Etat des Finances. responsable I'Etat tant qu'elle n'a pas des arti- circulaire du Secrétaire liquidation n'engage conformément aux dispositions ci-après nancée et mandatée LE MONITEUR liquidation est la déterArticle 24.- Liquidation des Dépenses.-La d'un émis pour des du montant d'une dette de l'Etat vis-à-vis des ordonpancesmandets l'é- mination administrative La des Les pièces justificatives le montant des commandes à l'examen des pièces justificatives. liquidation Dé de fonds destinés à couvrir Ces créancier après des des avances produites qu'à la réception des dites commandes. dettes de l'Etat est effectuée par certification Comptables chacun en tranger ne seront d'une note ou extrait de caMinistériels sur la formule d'ordonnancement, ordonancesmandats seront accompagnés partements il appartient. L'ordonmanceindiquant le prix des artioles commandés. ce qui concerne le Département auquel l'approbation d'une talogue sera annexé aux ordonnances-man- ment d'une dépense ne peut s'effectuer qu'après soit d'office, pour L'original des pièces justificatives archives du Département ordonnaeffectuée. Il est procédé aux liquidations de lirestera dans, les liquidation des bases et éléments dats et un double doit porter la mention aDupli- les créances à l'égard desquelles il existe soit d'après les teur. Le double d'une pièce justificative lisibles. quidation dans les services du Ministère compétent, La liquidation caractères et parfaitement créanciers eux-mêmes. catas en grands Nationale de la Réproduites par les relevent des envoyés à la Banque justifications sur les états des fonctionnaires compétents Les ordonnances-rmiandats justificatives à l'appui des paie- d'office se fera d'Haiti serviront de pièces des différents Ministériels.

d'une pièce justificative lisibles. quidation dans les services du Ministère compétent, La liquidation caractères et parfaitement créanciers eux-mêmes. catas en grands Nationale de la Réproduites par les relevent des envoyés à la Banque justifications sur les états des fonctionnaires compétents Les ordonnances-rmiandats justificatives à l'appui des paie- d'office se fera d'Haiti serviront de pièces des différents Ministériels. publique Leurs doubles resteront au Département Départements de la créance par ses nom, ments relatifs effectués. Généraux. Aucune pièce La désignera le bénéficiaire signé et venir à lappui des Comptes est liquidation. Il y sera compris un compte Finances pour ni surchargée. La partie à modifier prénom et qualité ou fonctions. la de l'obligation et justificative ne doit être grattée et remplacée par Ténonciasincère par le créancier indiquant nature d'un tel compte, d'un simple trait de plume certifié à payer. A défaut biffée au moyen Les substitutions en interligne le prix des services ou fournitures servition exacte. qui doit lui être substituée. le liquidateur et contiendra une description sommaire des dites obligations, à doivent être paraphées ou signées par elle en toutes lettres la valeur payer ou par renvois et, le double. ces ou fournitures. ENe indiquera seront annexées. Les formes de Y'ordonnateur sur T'original à ou et les pièces justificatives originales y en trois copies par les annexée un ordonnance-mandat. seront préparées' Lorsqu'une pièce justificative ou à un fonctionnaire ou liquidation et d'ordonnances effectuant la dépense. Elles qu'une quittance donnée au Trésor Public comptes de l'Etat services ou les Départements Ministériels d'Etat compétent, chafaisant des paiements ou des avances pour ou endos- seront par le Comptable et le Secrétaire employé du Trésor doit étre acquitté signées et expédiées au Département des Finances doit être signé ou qu'un chèque donne la quittance ou l'ac- cun en ce qui ie concerne, et mandatées si elles sont trouvées jussé,. si celui qui émet la pièce justificative, écrire, sa signature sera rempla- pour être vérifiées, enregistrées les Services de ce Déne compétents quit, ou fait l'endossement sait pas en présence de deux tes et conformes après examen par cée par son nom écrit et une croix qu'il apposera du Gouvernement ou partement. de témoins. Un de ces témoins sera un fonetionnaire le paiement ou La Secrétaire d'Etat des Finarces seui pourvoit au mandatement le fonctionnaire cu l'employé par qui la où la trouvée régulière. de préférence notable de Commune, tcute ordonnance T'avance sera faite, et l'autre, un citoyen intéressét de paiement est placé au bas et désigné par la partie Article 25-Paisment-Le mandat Croix est apposée des térnoins tiendra lieu de et les deux pièces seront dénommées: .OrdonnanceUne telle marque avec les signatures et constituera, sui- de Tordennance; ne être émis et payé de même que auquel elle sera apposée Il est nominatif et pourra créansignature de Tinstrument ou un endossement valide à mandats.

de paiement est placé au bas et désigné par la partie Article 25-Paisment-Le mandat Croix est apposée des térnoins tiendra lieu de et les deux pièces seront dénommées: .OrdonnanceUne telle marque avec les signatures et constituera, sui- de Tordennance; ne être émis et payé de même que auquel elle sera apposée Il est nominatif et pourra créansignature de Tinstrument ou un endossement valide à mandats. aux deux alinéas suivants, qu'au véritable vant le cas, une attestation, une quittance fait. l'intéressé ne pour- les bordereaux prévus des droits à l'exception des paiements faits aux eccié touies fins, et en cas de paiement improprement témoins, les endosseurs interme- cier ayaat justifé les règles de la discipline ecclésiasde recours que contre les elan inve". religieus, pour lesquelg de sera nura exercer ordres seront suivies. Le mandat paiement diaires ou les tirés, suivant le cas. frais de vo- tique et de leurs de l'exercice, de T'article et du publics ayant droit aux méroté et daté, centiendra la mention OrdonnanceLes fonctionnaires et employés public pendant plus de vingt et sera signé du Chef du Service des lorsqu'ils s'absentent pour le Service une compie budgétaire, au des Finances. Il sera signé yege, où ils occupent leurs fonctions, recevront ments ct Mandatements Département Nationale de quatre heures du lieu à des Finances et envoyé à la Banque nourriture et logement proportionnelle du Secrétaire dEtat des Ordornances aliccation journalière pour de présentér des pièces d'Haiti. La régularité et la justification sans qu'ils aient besoin fin. Réputlique au Budget ou aux lois leurs appointements établis à cette Les piè-. les Secrétaires d'Etat, conformément ificatives conformément aux règlements un fonc- émises par les mandats de paiement du Sejusti toutes autres dépenses de voyage faite par et Arrêtés de crédit étant constatées, de la 'ces justificatives de remboursement devront consister en bor- crétaire d'Etet des Finances seront payés par chèque Secrétairerie d'Haiti. tionnaire et dont il demande Finances sur la Banque Nationale de la République les fournisseurs sauf cas d'impossibilité. d'Etat des Pour ce qui conds:eaux acquittés par les remis en conséquence aux, intéressés. Préfets, les Commissaires du Gouverne- et chèques de T'Etat, leurs droits au dit, paiement ne seront article 23.Rapport-Les ayant cerne les employés par le Président les différents Tribunaux, et tous autres fonctionnaires de s'ils ont été au préalable, commissionnés inent près enverront au dernier jour chaque justifiés que u. parsonnel sous leurs ordres, ils relèvent, un état certifié en triple de la République. d'Haîti est irrévocablement mois, au Secrétaire d'Etat dont et se trouvant en ser- La Banque Nationale de la République les leur paiements placés sous juridiction chaavant ordonnancement et mandatement des fonctionnaires fonctions et du salaire revenant à autorisée à faire, de ceux relatifs à la Dette vice, avèc indication de leurs commissionnés par le Président pour la commission de trésorerie la Banque, de chaque: à ce que tous soient le dans les dix premiers jours cuan, ils veilleront Publique ainsi que paiement convenu pour les dépenses nécessaires Ge la République.

placés sous juridiction chaavant ordonnancement et mandatement des fonctionnaires fonctions et du salaire revenant à autorisée à faire, de ceux relatifs à la Dette vice, avèc indication de leurs commissionnés par le Président pour la commission de trésorerie la Banque, de chaque: à ce que tous soient le dans les dix premiers jours cuan, ils veilleront Publique ainsi que paiement convenu pour les dépenses nécessaires Ge la République. feront parvenir aux mois d'un douzième du montant fiscales. S dresseront dans la même forme et par la Banque Nationale de ses fonctions serLes Préfets arrêté au dernier à l'exercice pour ses divers un état détaillé en triple, des du Gouvernement - pcrtements intéressés subventions et locations dont le ser- Les paiements dépenses ainsi que les appointements, rentes, pensions, cur du mois, des rentes, pensions, et le Comptable de chaque vices, ceuxides Communes, et les quote-parts du Gouvernevice entre dans leurs budgets respectifs, du personnel du subventions et locations en général Internationales, peuvent Département préparera également l'état d'émargement Ces états devront men- ment aux Dépenses de diverses Institutions sauf avis contraire Département arrêté au dernier jour du mois. être faits avant ordonnancement et mandatement, d'Etat des Finande toute absence sans autorisation. d'Etat intéressé, transmis au Secrétaire tionner la période rentes, pen- du Secrétaire Nationele de la Républque dans létat mensuel des sppointements, et notifié par ce dernier à la Banque des ComTout changement notifié dans un dé- ces au Budget de l'Etat ou et locations sera immédiatement d'Haiti, pourvu que la dépense figure Les bordesions, subventions des Finances, sous peine, pour la distribution mensuelle des fonds. lai de cinq jours au plus au Département d'un retard dans cette munes et n'excède pas seront vérifiée par la Banque Nationale tout fonctionnaire qui sera trouvé responsable tout paie- reaux autorisant ces paièments s'ils sont en due forme passible de restitution pour d'Haiti et ne seront payés que modification d'être solidairement de la République ment qui aurait 6t6 effectué indûment. LD LE MONITEUR Ministériels et ceux des Serdes borde- 5.- Les Comptables des Départements convenables. Les doubles vices relevant de ces Départements; et appuyés de pièces justificatives due forme seront remis, au fur et Terrestres, les Chefs reaux et des pièces justificatives en de mois, par 6.- Les Directeurs des Services Télégraphiques des paiements et au plus tard le quinze chaque de Poste et les Comptables du Réseau; à mesure ministériels compétents pour du les Services intéressés aux Départements soit ordonnancée et mandatée 7- Les Directeurs et Caissiers Service Hydraulique; des Postes le mois précédent, pour que la dépense Ces de régularisation 8.- -L' Administration Générale des Postes, les Directeurs des paiements faits. opérations remise des en régularisation dans les quinze jours qui suivront la pièces et Agents-Postaux; seront effectuées 9.- Les Receveurs Communauix; par les Services intéressés. conditions établies par le présent arti- 10.- Les Agents Diplomatiques ét Consulaires; Tout paiement en dehors des crédit, à justifier ultérieurement, 11- -Les Directeurs et les Receveurs de TEnregistrement; cle de même que toute avance sur suivant restera à la charge du du Moniteur et de IImprimerie de TEtat; les avances autorisées par l'article 12- Le Directeur sauf fonctionnaire qui l'aura requis ou ordonné.

ix; par les Services intéressés. conditions établies par le présent arti- 10.- Les Agents Diplomatiques ét Consulaires; Tout paiement en dehors des crédit, à justifier ultérieurement, 11- -Les Directeurs et les Receveurs de TEnregistrement; cle de même que toute avance sur suivant restera à la charge du du Moniteur et de IImprimerie de TEtat; les avances autorisées par l'article 12- Le Directeur sauf fonctionnaire qui l'aura requis ou ordonné. 13. Le Directeur Général de T'Agriculture; Nationale; --Des fonds de la trésorerie dont 14.- Le Directeur Général de YEducation Géné Article 26-Avances à Justifierêtre avancés suivant les chargé du Bureau Central de r'Administration ultérieurement pourront 15.- L/Ingénieur ainsi que tous autres l'emploi sera justifié Nationale de la République d'Haiti rale du Département des Travaux Publics besoins du service par la Banque résidant à l'étranger ou en chargés d'un Département ou d'un District; à des payeurs temporaires ou permanents, de faire les paiements par Ingénieurs Général de la Santé Publique et les Administrateurs tel point du pays où il n'est pas praticable Service de lâ Trésorerie, ainsi que 16. Le Directeur T'intermédiaire de l'agent chargé du ministériels, des Hopitaux; de l'Etat Haitien; frais divers, dépenses imprévues des Départements des Fè- 17- Le Directeur de la Loterie pour frais de représentation. frais de célébration de T'Armée et ses auxiliaires; frais de circulation, frais similaires. 18-Le Quartier-Maitre Arts et Métiers (dite Maites Nationales, des Fêtes légales et autres Services dont 19.-Le Directeur de l'Ecole Centrale des Ces payeurs seront désignés par les Départements devront être ou effectués, conson Centrale); ils relèvent, et tous paiements faits par eux d'engagement de l'Etat 20.-Les Directeurs de TEnseignement Professionnel; formément à la présente loi et en exécution 21.-Les Directeurs de la Régie du Tabac; la Nationale de République dûment approuvés. pour le service public 22-Les Administrateurs de la Banque Les fonctionnaires ou employés voyageant et des fonds de d'Haiti. pourront de la même manière être nommés ultérieurement payeurs, pourront leur loi du 26 août 1870, modifiées par celle du la Trésorerie dont l'emploi sera justifié Les dispositions de la contraires sur la responsabilité de leurs frais et autres dépenses. et toutes autres lois non de deêtre avancés en vue couvrir d'un 15 août 1871 seront applicables à tous comptables de Mandat et de Chèque. En cas de perte des fonctionnsires publics Article 27-Perte d'uri chèque, il peut en être délivré duplicata niers publics. du mandat de paiement ou intéressée et après attestation des Recettes.- Le Contrôle Département motivée de la partie man- Article 31-- Contrôle et T'Adminissur la déclaration Nationale de la République d'Haiti, que le Finances, en ce qui concerne le Service des Douanes écrite par la Banque adiré n'a pas été payé.

publics Article 27-Perte d'uri chèque, il peut en être délivré duplicata niers publics. du mandat de paiement ou intéressée et après attestation des Recettes.- Le Contrôle Département motivée de la partie man- Article 31-- Contrôle et T'Adminissur la déclaration Nationale de la République d'Haiti, que le Finances, en ce qui concerne le Service des Douanes écrite par la Banque adiré n'a pas été payé. La délivrance du des des Contributions et de TEnregistrement s'effectuera dat de paiement ou le chèque jours après la publication tration Généraie par les Préfets et les Agents du Départedupliceta ne pourra s'effectuer que quinze d'une manière permanente auprès de ces' administrations, lesquels Moniteur de la déclaration du paiement. ment des Finances accrédités les bureaux nécessaires leur seront au dans leurs offices, où y aura lieu, pour auront accès, Article 28- Annulation du paisment-Lorsquul de crédit, ou de justification, réservés. factures, connaissements, doirrégularité, double emploi ou insuffisance en un ordonnan- Les originaux de toutes les déclarations, relatifs à toute autre cause, d'annuler en tout ou partie fera réclamations. pièces et procès-verbaux et recu pour T'annulation ou le remboursement se cumenis, bordereaux, ainsi que tous les livres ca-mandat pour un paiement d'encaissement pour ie montant annulé une perception, restitution ou paiement, du Service des Douanes et de l'Adpsr l'émission d'un bordereau de la dépense. gistres de comptabilité des Offices accessibles à toutes restitué, lequel viendra en diminution des Contributions, leur seront cul ministration Générale CHAPITRE IV réquisitions. de toutes les pièces contrôlées sera envoyé au DéparUn état détaillé les instructions du Secrétaire d'Etat. CONTROLE DES COMPTES tement des Finances, selon reçues seront signalées Publi- Toutes les erreurs relevées ou réclamations du service de contrôle. En 29.Comptabilité- Les écritures de la Comptabilité crédits pour corrections au fonctionnaire chargé des Finances Article double et' 'par article du Budget, les Préfets ou les Agents du Département que seront tenues en partie spéciaux quand il y a lieu. cas de désaccord, un rapport détaillé et motivé. extraordinaires et par comptes feront au Secrétaire d'Etat de deniers publics-Toute personne char- - Les Différents Départements Ministériels Article 30-Comptables de la manutention ou du Article 32.- Inventaire- des le 31 août au plus tard, gée à un titre quelconque de la perception. la des biens de l'Etat ou soumettront au Secrétaire d'Etat en Finances, triple du matériel, des fournitures maniement des deniers publics ou de gestion Sont comptables des un inventaire estimatif et détaillé de l'Etat en possession et jouisdes Communes est comptable des deniers publics.

Article 30-Comptables de la manutention ou du Article 32.- Inventaire- des le 31 août au plus tard, gée à un titre quelconque de la perception. la des biens de l'Etat ou soumettront au Secrétaire d'Etat en Finances, triple du matériel, des fournitures maniement des deniers publics ou de gestion Sont comptables des un inventaire estimatif et détaillé de l'Etat en possession et jouisdes Communes est comptable des deniers publics. et toutes autres propriétés mobilières Publics relevant d'eux respectivement, deniers publics, notamment: sance de chacun des Services immobilières qui leur seront afd'Etat des différents Dépar- ainsi qu'une évaluation des propriétés 1.- Les Secrétaires et Sous-Secrétaires fectées, arrêtés tous deux à la date du Trente juin. tements Ministériels; des Comptes:- Tous les comptables de deGénérale des :Contri- Article 33- Reddition de mois au plus 2-Le Directeur Général de FAdministration niers feront aboutir du premier au vingt chaque des Finances, et les préposés du Service des Contributions; publics dont ils relèvent ou au Département of tutions tard au Département de leur gestion ou des dépenses des Tribunaux; le re3, Les Greffiers d'Haiti en la personne selon le cas, les pièces de justificatives l'Etat dans le mois précédent ainsi que Nationale de la République pour compte 4. La Banque fectuées et Directeurs; de ses Co-Présidenta LE MONITEUR 1949, Nationale, à Port-au-Prince, le 7 Septembre f'Etat et tous états qui Donné à la Maison levé détaillé de tous les comptes tenus d'Etat pour des Finances. Du ler au An 146ème. de rIndépendance. a. i.: ERNEST ELIZEE être requis par le Secrélaire d'Etat remettront Secrétaires: Le Président B. BOISROND. J.P. DAVID pourraient tard, les différents Secrétaires Les 30 novembre au plus l'Exercice clos le 30 septembre précéAU NOM DE LA REPUBLIQUE revêSecrétaire d'Etat des Finances que la Loi ci-dessus soit au Le Président de la République ordonne et exécutée. dent. acheminés à la Chambre des Comptes. tue du Sceau de la République, imprimée, publiée 26 1949, Ces comptes seront Les Comptes Généraux qui doiPalais National, à Port-au-Prince, le Septembre Article 34- Comptes Générauxd'Etat des Finan- Donné au soumis au Corps Législatif par le Secrétaire An 146ème de TIindépendance. DUMARSAIS ESTIME vent être consisteront en quatre états appuyés ces en vertu de la Constitution, par le dit Secrétaire d'Etat Par le Président: et lEconomie Nationale : qui seront préparés effecdes Finances de de pièces justificatives recettes et les dépenses de fonds publics Le Secrétaire d'Etat NOE FOURCAND FILS Nationale: et montreront toutes les entre le premier octobre d'Etat de V'Intérieur, de la Justice ct de la Défense tivement faites au cours de la période comprise Le Secrétaire LOUIS RAYMOND du ct des Cultes: constituant l'Exercice savoir: le d'Etat des Relations Extérieures.

ecdes Finances de de pièces justificatives recettes et les dépenses de fonds publics Le Secrétaire d'Etat NOE FOURCAND FILS Nationale: et montreront toutes les entre le premier octobre d'Etat de V'Intérieur, de la Justice ct de la Défense tivement faites au cours de la période comprise Le Secrétaire LOUIS RAYMOND du ct des Cultes: constituant l'Exercice savoir: le d'Etat des Relations Extérieures. Tourisme et le trente septembré Fiscales classées par sources et montrant Le Secrétaire TIMOLEON C. BRUTUS etde la Santé Publique, a. i.: 1-Un état de Recettes article de l'état de classement des voies Le Secrétaire d'Etat de T'Education Nationale sur total recouvré chaque EDOUARD de TAgriculture CASSAGNOL ct du Travail: Ie Secrétaire d'Etat et moyens; classées par origine; LOUIS BAZIN non état des Recettes fiscales ded'Etat des Travaux Publics: 2- Un faites sur les Recettes Fiscales, lequel Le Secrétaire PAUL PEREIRA 3.- -Un état des dépenses Ministériels, comme le Budget Le Secrétaire d'Etat du Commerce: vra être divisé par Départements EDOUARD CASSAGNOL Général, et devra montrer pour chaque Département: a) Les dépenses sur les Crédits Extraordinaires; LOI b) Le total des dépenses du Département; des non fiscales classées par objets. ESTIME 4.- Un état Dépenses Budget- Le Pouvoir Législatif, après DUMARSAIS DE LA REPUBLIQUE Article 35- Règlement du prononce, par Décret, la déPRESIDENT avoir constaté la régularité des Comptes, vérifiée. Le projet de loi les articles 61, 84, 129 et 130 de la Constitution; d'Etat pour la gestion Vu Publique; charge des Secrétaires au Pouvoir Législatif, accompagné Vu la loi sur le Budget et la Comptabilité de Règlement du Budget est soumis Dans le cas oùt il le du Secrétaire d'Etat des Finances; Généraux prévus à l'article précédent. Sur rapport des Secrétaires d'Etat; des Comptes décharge, les sanctions légales seront ap- Et après délibération en Conseil y aurait lieu de refuser cette en cause. La décharge comporte A PROPOSE pliquées contre les Secrétaires d'Etat grevant les biens des Secré- Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: 1949-1950 droit mainlevée des inscriptions vérifiés. des Impôts pour l'exercice de plein à laquelle se réfèrent les comptes Article ler-La perception Lois existantes ou qui pourront être votaires d'Etat pour l'Epoque autres Comptables de deniers Publics par sera faite conformément aux Décharge sera accordée aux après vérification de leurs comptes tées ultérieurement.

les biens des Secré- Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: 1949-1950 droit mainlevée des inscriptions vérifiés. des Impôts pour l'exercice de plein à laquelle se réfèrent les comptes Article ler-La perception Lois existantes ou qui pourront être votaires d'Etat pour l'Epoque autres Comptables de deniers Publics par sera faite conformément aux Décharge sera accordée aux après vérification de leurs comptes tées ultérieurement. la Loi du 24 Ocle Secrétaire d'Etat des Finances, des Comptes. Article 2.-Sont prorogés pour l'exercice 1949-1950 telle a été rétrouvés réguliers par la Chambre la des Directes, qu'elle de gestion tobre 1876 sur Régie Impositions le du 23 septembre 1935 CHAPITRE V tablie par la Loi du 13 août 1903, Décret-Loi ainsi la classification et le BUDGETAIRES aménageant les Recettes communales 1922 que établissant les taxes sur CREDITS Minis- Tarif y annexés, la Loi du 21 décembre 1928 instituant les délais Les Crédits ouverts aux différents Départements les les lois des 19 Mai et 13 août directes, Article 36.- suit: véhicules, le des Impositions 1949-1950 s'établissent comme Nale. et forme de procédure pour recouvrement tabac Ce qui n'est pas tériels pour. Monnaie du 5 août 1931 imposant l'alcool et le en 1937 qui Gourdes la Loi la le Décret-Loi du 29 novembre 11.146.250,00 contraire à la loi sur Régie, le montant total de tout bordereau DETTE PUBLIQUE 4.833.151.95 porte à 20% la surtaxe établie sur toutes lois fiscales et tous tarifs et INSTITUTIONS INTERNATIONALES 3.424.323,50 de douane à Timportation, ainsi que comportant des taxes ou EXTERIEURES de lois actuellement en vigueur RELATIONS 5.393.455,00 dispositions de l'Etat ou des Communes. taxes FINANCES 208.360,00 impôts en faveur l'exercice 1949-1950 les droits et sur ECONOMIE NATIONALE 857.620,00 Sont aussi prorogés, pour 14 de la Loi du 4 décembre 1946, lesquels, COMMERCE 19.078.927,24 le café prévus par T'article exercice versés à la masse générale des recettes INTERIEUR 7.204.880,28 seront pendant le sus-dit SANTE PUBLIQUE 325.320,00 de l'Etat. Civique prévue par la loi du 8 TRAVAIL 3.623.365,00 Il en sera de mème de la Contribution TRAVAUX PUBLICS 2.782.950,00 Septembre 1948. Douanières, des Taxes In3-Les prévisions des Recettes conJUSTICE 2.982.560,00 Article l'année budgétaire 1949-1950, AGRICULTURE 10.128.155,32 ternes et des Recettes Diverses pour annexé à la présente Loi, sont comme EDUCATION NATIONALE 662.797,00 formément à l'état de classement CULTES 564.200,00 suit: Douanières.

2.782.950,00 Septembre 1948. Douanières, des Taxes In3-Les prévisions des Recettes conJUSTICE 2.982.560,00 Article l'année budgétaire 1949-1950, AGRICULTURE 10.128.155,32 ternes et des Recettes Diverses pour annexé à la présente Loi, sont comme EDUCATION NATIONALE 662.797,00 formément à l'état de classement CULTES 564.200,00 suit: Douanières. .G. 54.131.350,00 TOURISME Recettes .G. 18.085.000.00 73.216.315,29 Recettes Internes.. ..G. 1.000.000.00 Total Gdes. Recettes Diverses. Loi abroge toutes lois ou dispositions de Gdes. 73.216.350.00 Article 37. -La présente exécutée à la diligence des Secréou de lois lui sons contraires et sera Loi abroge toutes lois diepositions Lois qui concerne. Article 4-La présente à du Secrétaire d'E taires d'Etat, chacun en ce qui le le 7 Septembre lui sont contraires et sera exécutée la diligence chacun en ce qui le des Députés, à Port-au-Prince, qui des autres Secrétaires d'Etat, Donné à la Chambre tat des Finances et 1949, An 146ème. de lIndépendance. Dr.Jh. LOUBEAU concerne Le Président: M. MAIGNAN, DECIUS JEAN Les Secrétaires: a LE MONITEUR SY. 131 Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 7 Septembre Gourdes Gourdes' 1949. An 146ème. de IIndépendance. Impôt sur le revenu (surprofit)". 1.100.000.00 Le Président: Dr. JH LOUBEAU Impôt sur le revenu (individuel) 400.000.00 Les Secrétaites: M. MAIGNAN, DECIUS JEAN Timbrage livres de commerce 8.000.00 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 7 Septembre Timbres mobiles et estampilles 1.200.000.00 1949. An 146èmc de TIndépendance: Timbres-poste 475.000.00 Le Président: a.i. ERNEST ELYSEE Transmission 65.000.00 Les Secrétaires: B. BOISROND, JEAN P. DAVID a. i. 2.000.00 Ventes à l'encan AU NOM DE LA REPUBLIQUE Visa de manifeste 5.000.00 Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit revê- Tickets de passage 50.000.00 18.085.000.00 tue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Donne su Painis National, à Pert-au-Prince, le 26 Septembre 1949, RECETTES DIVERSES: Aa 146àme de lIndépendance. 1/3 profits ENRH 100.000.00 DUMARSAIS ESTIME Placements et autres 900.000.00 1.000.000.00 Par le Président: L.e Secrétaire d'Elat des Finances et de l'Economie Nationale: Total.. 73.216.350.00 NOE FOURCAND FILS Le Sccrétaire d'Etat de l'Intéricur, de la Justice et de la Défense Nationale: LOUIS RAYMOND DETTE PUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat dcs Relations Extérieures, du Touyisme ct des Cultes: CHAPITRE I TIMOLEON C.

.000.000.00 Par le Président: L.e Secrétaire d'Elat des Finances et de l'Economie Nationale: Total.. 73.216.350.00 NOE FOURCAND FILS Le Sccrétaire d'Etat de l'Intéricur, de la Justice et de la Défense Nationale: LOUIS RAYMOND DETTE PUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat dcs Relations Extérieures, du Touyisme ct des Cultes: CHAPITRE I TIMOLEON C. BRUTUS Article Montant. Annuel Le Secrétaire d'Etat de T'Educct ticn Nationale et de la Santé Publique, a. i.: Gourdes EDOUARD CASSAGNOL Intérieur 5% 1957 6.937.500.00 Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture cet du Travail: Emprunt 3.138.750.00 LOUIS BAZIN Contrat Travaux Publics (1938) 4% Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: 3 Bons de la Défense Nationale 3% 1959. 650.000.00 PAUL PEREIRA 4 Irrigation de l'Artibonite (export-Import Bank). 220.000.00 Le Secrétaire d'Etat du Commerce: 5 Frais divers des Emprunts 200.000.00 EDOUARD CASSAGNOL Total.. 11.146.250.00 - VOIES ET MOYENS Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la sor mme de ONZE Exercice 1949-1950 MILLIONS CENT QUARANTE SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE GOURDES. /00. RECETTES DOUANIERES: Gourdes Gourdes Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le Droits d'importation 39.254.350.00 22 Août 1949, An 146ème. de TIndépendance. 14.177.000.00 Le Président: Dr. HLOUBEAU Droits d'exportation 54.131.350.00 Les Secrétaires: D. MICHEL, M. MAIGNAN Autres 700.000.00 RECETTES INTERNES: Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince. le 4. Septembre Alcool 500.000.00 1949, An 146ème. de l'Indépendance. 6.000.00 Le Président a. i.: ERNEST ELIZEE Boissons spiritueuses Les Secrétaires: B. Boisrond, Jean P., DAVID a.i. Boissons vineuses 30.000.00 Huile 100.000.00 Saindoux 25.000.00 INSTITUTIONS INTERNATIONALES Savon 20.000.00 Exercice 1949-1950 Sucre 375.000.00 Cigares, cigarettes, tabac.J.. 1.440.000.00 CHAPITRE II Affermage 425.000.00 QUOTES-PARTS ET FRAIS DE TRANSFERT Assurance 180.000.00 Article 26 Montant Annuel Carte d'identité 475.000.00 Gourdes Cartes touristiques 50.000.00 A- Divers 310.651.95 Casiers postaux 10.000.00 B.- -Mission Sanitaire.. 425.000.00 Consulaire 1.300.000.00 C.

.00 CHAPITRE II Affermage 425.000.00 QUOTES-PARTS ET FRAIS DE TRANSFERT Assurance 180.000.00 Article 26 Montant Annuel Carte d'identité 475.000.00 Gourdes Cartes touristiques 50.000.00 A- Divers 310.651.95 Casiers postaux 10.000.00 B.- -Mission Sanitaire.. 425.000.00 Consulaire 1.300.000.00 C. Programme Coopérative de Production de vivres Divers 1.000.00 Alimentaires 347.500.00 Façade 400.000.00 D Participation du Gouvernement au projet d'IrEnregistrement 950.000.00 rigation de P'Artibonite. 3.750.000.00 Etat Civil 90.000.00 Greffes 8.000.00 Total.. 4.833.151.95 Immatriculation véhicules 210.000.00 Certifié sincère le Budget s'élevant à la somme de QUATRE Moniteur 3.000.00 MILLIONS HUIT présent CENT TRENTE TROIS MILLE CENT CINLicence 370.000,00 Marques de fabrique 25.000.00 QUANTE ET UNE GOURDES/95 cts. à Port-au-Prince. le Naturalisation 2.000,00 Donné au Palais de la Chambre des Députés, timbré 70.000.00 22 Août 1949, An 146ème. de VIndépendance. Papier Passeport 30.000.00 Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU Pénalités et amendes 15.000.00 Les Secrétaires: D. MICHEL, M. MAIGNAN Permis de conduire 120.000.00 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 4 Septembre Permis de séjour 25.000.00 1949, An 146ème de VIndépendance. Radio 25.000.00 Lo Président a. i.: ERNEST ELIZEE 7.500.000.00 Les Secrétaires: B. Boisrond, Jean P. DAVID ai. Impôt sur le revenu (normal) LE MONITEUR DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES CHAPITRE II Monnaie Nationale Monnale Nationale Art Par Mois Par An Report. Par Mols ParAn A-SECRETARIAT GENERAL Art. 872.400.00 1 Conseiller. 1.875.00 C-SANTIAGO DE CHILI 1 Secrétaire Général. 1.125.00 Conseiller d'Ambassade. 1 Secrétaire Général-Adjoint 925.00 Location, frais de bureau. et autres. 3.500.00 1 Assistant. télégrammes 2.000.00 1 Juriste. 750.00 700.00 D-MEXICO 1 Employé chargé des Recherches et de lInformation. 450.00 1 Ambassadeur. 5.500.00 66.000.00 1 Traducteur. Conseiller. 5.500.00 1 Attaché. 450.00 300.00 1 Secrétaire. 2.500.00 1 Dactylographe. 300.00 Location, frais de bureau. télégrammes et autres. 2.500.00 2.500.00 : Dactylographes Dactylographe. à G. 200.00. 250.00 400.00 E-BUENOS-AIRES 13.000.00 156.000.00 B-SERVICE DU PROTOCOLE 1 Chef de Protocole.

. 450.00 300.00 1 Secrétaire. 2.500.00 1 Dactylographe. 300.00 Location, frais de bureau. télégrammes et autres. 2.500.00 2.500.00 : Dactylographes Dactylographe. à G. 200.00. 250.00 400.00 E-BUENOS-AIRES 13.000.00 156.000.00 B-SERVICE DU PROTOCOLE 1 Chef de Protocole. 1.000.00 1 Ambassadeur. Secrétaire. 5.500.00 1 Sous- Chef de Protocole. 800.00 2.500.00 1 Attaché. 550.00 Suine-Dactylgeraphe: 1.500.00 I *i Calligraphe. Location, Frais du frais de bureau. télégrammes et autres.. 5.000.00 1 Dactylographe. 200.00 200.00 Secrétaire.. 500.00 C.-SERVICE DES AFFAIRES DIPLOMATIQUES F.-CARACAS 15.000.00 180.000.00 ET ECONOMIQUES 1 Chef, de Service.. 1 I Chef de Mission.. 850.00 5.500.00 Assistant. 500.00 I Secrétaire. 2.500.00 1 Assistant (Affaires Economiques et Commerciales).. 700.00 Frais Dactylographe. 1.500.00 1 Attaché.. pour un Attaché Militaire. Dactylographe. 300.00 Location, frais de bureau. télégrammes et autres. 3.000.00 5.000.00 2 Dactylographes à G. 200.00.. 200.00 400.00 Frais du Secrétaire. 500.00 D.-SERVICE DES CONSULATS 18.000.00 216.000.00 1 Chef de Service. 750.00 G.-SAINT SIEGE : Assistant. Chef de Mission. 1 Dactylographe. 600.00 Location, frais de bureau. télégrammes et autres. 5.00 200.00 2.000.00 24.000.00 E-SERVICE DES AFFAIRES CULTURELLES LEGATIONS 1 Chef de Service.. H-BRUXELLES 1 Assistant. 500.00 750.00 1 Chef de Mission. 3.500.00 Attaché.. 300.00 Location, frais de bureau. télégrammes et autres.. 1.225.00 1 Dactylographe. 275.00 F-SERVICE DE LA COMPTABILITE I-LIMA 4.725.00 56.700.00 1 Chef de Service. 750.00 Chef de Mission, Assistant. 500.00 Location, frais de bureauet 3.500.00 Attaché. 300.00 télégrammes autres. 2.000.00 1 Dactylographe. Employé. 250.00 5.500.00 66.000.00 a -SERV. DES ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUES 250.00 1 Chef de Mirsion. J-LA HAVANE 1 Chef de Service. 450.00 1 Secrétaire. 5.500.00 1 Assistant. 400.00 1 Employé. 2.500.00 1 Employé. 300.00 1 Dactylographe. 1.500.00 625.00 H-SERVICE DES' COMMUNI ICATIONS, Location, frais de bureau. télégrammes et autres.. 3.500.00 FOURNITURES, MATERIEL 1 Chef de Service.. 500.00 13.625.00 163.500.00 1 Assistant. 300.00 K.-PARIS 3 Huissiers à G. 150.00. 450.00 1 Chef de Missicn. 5.500.00 1 Stagiaire. 250.00 1 Secrétaire.

.00 625.00 H-SERVICE DES' COMMUNI ICATIONS, Location, frais de bureau. télégrammes et autres.. 3.500.00 FOURNITURES, MATERIEL 1 Chef de Service.. 500.00 13.625.00 163.500.00 1 Assistant. 300.00 K.-PARIS 3 Huissiers à G. 150.00. 450.00 1 Chef de Missicn. 5.500.00 1 Stagiaire. 250.00 1 Secrétaire. 2.500.00 1 Ménagère. 100.00 Employé. frais 1.875.00 1 Chauffeur. 300.00 Location, de bureau. télégrammes et autres.. 2.500.00 56 AMBASSADES, LEGATIONS, CONSULATS 21.700.00 260.400. 00 L-LONDRES 12.375.00 148.500.00 AMBASSADES 1 Chef de Mission. 5.500.00 A. -WASHINGTON Secrétaire., frais de bureau. 2.500.00 # Ambassadeur. 5.500.00 Location, télégrammes et autres.. 2.750.00 Ministre.Conseller 4.500.00 1.Premier 1 Deuxième Secrétaire. Secrétaire. 3.000.00 M. -REPUBLIQUE D'TTALIE 10.750.00 129.000.00 1 Troisième Secrétaire. 2.000.00 1.500.00 1 1 Chef de Mission. 5.00 1 Attaché Commercial. 1.750.00 Conseiller de de Légation. 3.000.00 3 Stins-Dactylogmaphes à G. 1.250.00. 3.750.00 Location, frais bureau. télégrammes et autres. 2.000.00 1Intendant. 1.250.00 Frais de bureau, télégrammes et autres. 2.250.00 5.000,00 60.000.00 Frais de domesticité. 1.750.00 1 Chef Mission. N-PANAMA Frais pour un Attaché Militaire.. 2.500.00 1 de 3.500.00 Frais spéciaux del P'Ambassadeur. 1.500.00 Location, Employé. frais 250,00 Frais spéciaux du Ministre-Conzeiller. 1.000.00 de bureau- télégrammes et autres.. 2.000.00 Frais spéciaux du Premier Secrétaire.. 500.00 Frais spéciaux du Deuxième Secrétaire.. 500.00 5.750.00 69.000.00 Frais spéciaux du Troisième Secrétaire. 250.00 1 Chef 0.-EQUATEUR Frais spéciaux de l'Attaché Commercial. 500.00 de Mission. 3:500.00 Frais de propagande commerciale. 1.000.00 Location, frais' de bureau. télégrammes èt autres. 1.225.00 35.000.00 420.000.00 4.725.00 56.700.00 Ambassadeur. B.-CIUDAD TRUJILLO 1 Chef de Mission. P-GUATEMALA 3.500.00 H Mintstre-Conseiller 5.500.00 4.500.00 Location, frais de bureau- télégrammes et autres. 1.725.00 1 Premier Secrétaire. 2.000.00 1 Deuxième Secrétaire. 1.500.00 5.225.00 Siteno-bactylneraphe. 1.000,00 Q-MADRID 62.700.00 Location, frais de bureau. télégrammes et autres.. 1.500.00 Location, Chef de frais Mission. de bureau. télégrammes et autres. 2.000.00 4.000.00 16.000.00 192.000.00 6.000.00 72.000.00 Areporter.

.000.00 1 Deuxième Secrétaire. 1.500.00 5.225.00 Siteno-bactylneraphe. 1.000,00 Q-MADRID 62.700.00 Location, frais de bureau. télégrammes et autres.. 1.500.00 Location, Chef de frais Mission. de bureau. télégrammes et autres. 2.000.00 4.000.00 16.000.00 192.000.00 6.000.00 72.000.00 Areporter. 872.400.00 Areporter.. 2.398.510.00 LE MONITEUR EXTERIEURES DEPARTEMENT DES RELATIONS Par Monnaic Mois Nationale, Par An Par Monnaio Mois Nationalo Par An 3.086.710.00 2.398.510.00 Report. Art. Report. Art. Frais de mission, de voyage, à de rapaGénéral des Légations et Consulats 3.000.00 61-A d'information. de des Agents TEtranger, 39.400.00 56 R-Inspecteur triement, déplacement et Conférences. 30.000.00 en Éurope. de lInspecteur Général des Légations 1.000.00 de Délégations àla Congrès Permanente de TONU 2.500.00 Frais spéciaux 1 Secrétaire RSEITERT 61-B des mobiliers de la Secrétairerie 55.000.00 en Europe. 4.000.00 48.000.00 62 Achatet d'Etat, entretien, des Ambassades, Légations et Consulats.. 5.000.00 CONSULATS Frais d'entretien des voitures du Département. 650.00 20.000.00 7.800.00 S-NEW-YORK 5.000.00 S Matériel et fournitures extérieurs. de Bureau. 1.500.00 18.000.00 1 Consul Général. 3.750.00 2.500.00 Frais de talégrammes et autres. 1.963.50 Vice- -Consul. E Frais de poste étrangers. 13.200,00 1 Vice-Consul. de la Propagande Touristique. 2.500.00 84 Abonnements aux Journaux 1.100.00 1.350.00 1 Vice-Consul chargé à G. 1.500.00. 4.500.00 86 Frais de réception. officiels. 4.800.00 3 Stino-Daryloerfiesd 1.500.00 87 Publication de documents 400.00 Frais pour Consul à New-York. de la Propagande Frais de reprosentation du Secrétaire Chef de Protocole. d'Etat. 300.00 3.600.00 Frais pour Vice-Consul chargé 500.00 $ Frais de représentation du du Sous-Chef de Protocole. 200.00 2.400.00 Touristique. et autres. 4.250.00 91 Frais de représentation. d'Haiti à Washing8.000.00 Frais de bureau, télégrammes 24.500.00 294.000.00 92 Frais d'assurance frais.. de T'Ambassade 250.00 3.000.00 Frais ton spéciaux et autres du Secrétaire Général. 125.00 L.500.00 T-AUTRES CONSULATS 2.500.00 93 Télégrammes et téléphones. du Général d'Haiti à 28.000.00 1 Consul de lère classe Ottawa.. Havre. 2.500.00 3 Frais de location Consulat 1 Consul de lère classe classe f à Anvers. 2.500.00 New-York et d'ouvrages et reliure des 6.000.00 1 Consul de lère lère classe à Gênes..

L.500.00 T-AUTRES CONSULATS 2.500.00 93 Télégrammes et téléphones. du Général d'Haiti à 28.000.00 1 Consul de lère classe Ottawa.. Havre. 2.500.00 3 Frais de location Consulat 1 Consul de lère classe classe f à Anvers. 2.500.00 New-York et d'ouvrages et reliure des 6.000.00 1 Consul de lère lère classe à Gênes.. 2.500.00 2.000.00 97 Achat de bribliothèque du 1 Consul 2ème classe à et à Santa Clara. 2.000.00 documents Département. culturelles et achats d'insignes et 80,000.00 1 Consul : 2ème classe à SSNIrE Santiago Cuba. 1.750.00 98 Publicité, relations 1 Consul Consul de 2ème classe à Nassau.. Macoris.. 1.250.00 autres frais. du SecriLire-ArhIgiS. de la Com- 300.00 3.600.00 à San Pedro de 1.250.00 99 Appointemente de Civile. Consul 3ème classe à Baharona. mission Nationale TAviation Bureau de la Com5.000.00 Consul 3ème classe Pina. 1.250.00 de fonctionnement du : Consul 3ème classe à Villa Elias 1.250.00 100 Frais mission Nationale del T'Aviation Civile. 1 Consul : 3ème classe à Dajabon. 249.000.00 3.424.323.50 20.750.00 TOTAL. MILLIONS U.-FRAIS POUR LES CONSULATS 3.000.00 le présent Budget s'élevant à la somme de TROIS GOURDES Consulat d'Haiti à-1 Miami. 1.000.00 Certifié sincère MILLE" TROIS CENT VINGTTROIS Frais pour : Consulat d'Haiti au Havre. 500.00 QUATRE CENT VINGT QUATRE (Gdes. 3.424.323.50). Frais Frais pour pour le Consulat d'Haiti d'Haiti à à Gênes. Ottawa. 500.00 500.00 CINQUANTE CENTIMES le 29 Août 1949, Frais pour le Consulat Consulat d'Haiti à Nouvelle Oriéans. 375.00 au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, Frais Frais : Consulat d'Haiti à à Santiago de et Cuba. Sta. Clara 375.00 An Donné 146ème de lIndépendance. Frais LE : Consulat Consul. d'Haiti d'Haiti Camaguey àl Paris. 350.00 250.00 Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU Frais Frais LE pour le Consulat d'Haiti à Ciudad Genève. Trujillo. 250.00 Dr. F. MOISE, ad hoc. Frais Consulat d'Haiti à 250.00 Les Secrétaires: M. MAIGNAN, 146ème Frais LE : Consulat d'Haiti à à Dajabon.. Nassau.. 250.00 à Port-au-Prince, le 4 Septembre 1949, An Frais le Consulat Consulat d'Haiti d'Haiti à Baharona. Macoris 250.00 250.00 Donné à la Maison Nationale, E. ELIZEE Frais : Consulat d'Haiti à San Pedro de del Tindépendance. Le Président, a i: Frais 97.200.00 E 8.100.00 B. BOISROND- J.

.. Nassau.. 250.00 à Port-au-Prince, le 4 Septembre 1949, An Frais le Consulat Consulat d'Haiti d'Haiti à Baharona. Macoris 250.00 250.00 Donné à la Maison Nationale, E. ELIZEE Frais : Consulat d'Haiti à San Pedro de del Tindépendance. Le Président, a i: Frais 97.200.00 E 8.100.00 B. BOISROND- J. P. DAVID 3.086.710.00 Les Secrétaires: A reporter. DEPARTEMENT DES FINANCES Par Monnaie Mois Nationale Par An Monnaie Nationale Par Mois Par An 10.250.00 Report. 450.00 CHAPITRE IV Art. 101 1 Comptable. 425.00 400.00 Art. DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT Comptable. 600.00 101 PERSONNEL 2 Comptable. Emplovés à G. 300.00.. 200.00 DIRECTION GENERALE 1.000.00 1 Dactylographe. 1 Chef del Division. 850.00 450.00 DE LA COMPTABILITE 1 Chef de Bureau. 375.00 SERVICE ET DU BUDGET 850.00 1 Employé Supérieur. Rédacteur. 350.00 1 SPECIALE de Set vice. 350.00 1 Employé 350.00 1 Chef 1 Employé. 500.00 Assistant. 1 Dactylographe à G. 250.00. 250.00 DU DOMAINE PRIVE 850.00 2 Employes 200.00 1 SERVICE Chef de Service. 650.00 1 Steno-Dactylo. 250.00 de Service. 300.00 "1 Dactylographe. 250.00 1 Sous-Chef Employé.. 1 Dactylographe. 125.00 1 Chauffeur. 250.00 SERVICE DES PENSIONS 850.00 1 Frais Huissier. de représentation du Chef de Division. 1 Chef de Service. 650.00 250.00 1 Sous-Chef de Service. SERVICE DES ORDONNANCEMENTS 1 Dactylographe. EFMANDATENENTS Service. 1.300.00 850.00 SERVICE DES ARCHIVES 500.00 2 1 Chef Sous-Chefs de de Service à G. 650.00.. 450.00 1 Archiviste. 309.00 125.00 1 Comptable en Chef. 400.00 325.00 1 1 Archiviste-adjoint Messager.. 125.00 1 1 Complable. Comptable. 200.00 1 Huissier. I Daetylographe. 125.00 SERVICE D'INSPECTION 850.00 1 Messager. GENERALE 1 Chef de Service. 625.00 SERVICE DE LA COMPTABILITE 850.00 550.00 1 Comptable. 19.600.00 1 Chef de Service. Chef. A reporter. 1 Comptable en 10.250.00 A reporter. LE MONITEUR DEPARTEMENT DES FINANCES Monnaie Nationule Monnnic Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An 522.820.00 Report. 19.600.00 Report. Art. 450.00 Art. 121 Pensions Civiles.. 600.000.00 101 : Comptable. 200.00 122 Pensions Militaires. 1.150.00 Dactylographe. 123 Pensions de Retraitc. 25.900.00 5.185.00 20.250.00 243.000.00 124 Rentes Viagères. 1.800.00 102 ARCHIVES NATIONALES 125 126 Téléphones Matéricl, fournitures, et Télégrammes.

Report. Art. 450.00 Art. 121 Pensions Civiles.. 600.000.00 101 : Comptable. 200.00 122 Pensions Militaires. 1.150.00 Dactylographe. 123 Pensions de Retraitc. 25.900.00 5.185.00 20.250.00 243.000.00 124 Rentes Viagères. 1.800.00 102 ARCHIVES NATIONALES 125 126 Téléphones Matéricl, fournitures, et Télégrammes. frais d'inspection et divers.. 32.000.00 1 Directeur.. 1.000.00 400.00 128 Frais de prime et de transfert. 3.600.00 1 Archiviste G. 500.00 131 (Restitution et Réclamations. 101.000.00 2 Archivistes ATEe 250.00. 200.00 31 Département Fiscal de la BNRH. 2.350.000.00 1 Archivistc-adjoint. 150.00 41 Administration Générale des Contributions. 1.000.000.00 1 Employé relieur. 125.00 42 Commission de' Trésorerie. 500.000.00 1 Empleyé. 125.00 43 Office National du Café. 250.000.00 1 Garçon de Bureau. 125.00 te 1 Homme de reine. 3.500.00 TOTAL. 5.393.455.00 Service de classement, de reliure.. 6.125.00 73.500.00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de CINQ MILLIONS les Archives TROIS CENT QUATRE VINGT TREIZE MILLE QUATRE CENT CINQUANTE 103 Matériel, fournitures, frais divers pour 4.120.00 CINQ GOURDES (Gdes. 5.393.455). Nationales. CHAMBRE DES COMPTES Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 22 Août 1949, 104 Appointements des Membres et du Personnel. 12.125.00 3.500.00 an 146ème. de l'Indépendance. Dr. Frais de représentation des Membres. Le Président: JH). LOUBEAU Les Secrétaires: D. MICHEL, M. MAIGNAN 15.625.00 1.175.00 187.500.00 14.100.00 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 4 Septembre 1949. an 146e. 105 A.-DIVERS. 600.00 de l'Indépendance. B.-ACHATS DE LIVRES TECHNIQUES. Le Président a. i.: E. ELIZEE 522.820.00 Les Secrétaires: B. BOISROND, J. DAVID A reporter.. DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE NATIONALE Monnaic Nationale a Par Monnaie Mois Nationale Par An Par Mois Par An CHAPITRE V 1.025.00 123.300.00 Report Art. 140 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE Art. 140 D'ETAT de 2e classe. 300.00 Secrétaire Général.. 850.00 1 Employéc Messager 105.00 Assistant 600.00 Comptable 750.00 1.430.00 17.160.00 Steno-Dactylogrephe 300.00 Archiviste . 250.00 225.00 141 Matériel, Fournitures, frais d'Inspection, divers... 3.575.00 42.900.00 Chauffeur 125.00 142 Fonds de gestion de l'Ouvroir National 25.000.00 1 Huissier 208.360.00 3.100.00 37.200.00 SERVICE DU CONTROLE DE LA PETITE sincère le Budget s'élevant à la somme de DEUX CENT HUIT INDUSTRIE 850.00 Certifié CENT présent SOIXANTE GOURDES (Gdas.

, Fournitures, frais d'Inspection, divers... 3.575.00 42.900.00 Chauffeur 125.00 142 Fonds de gestion de l'Ouvroir National 25.000.00 1 Huissier 208.360.00 3.100.00 37.200.00 SERVICE DU CONTROLE DE LA PETITE sincère le Budget s'élevant à la somme de DEUX CENT HUIT INDUSTRIE 850.00 Certifié CENT présent SOIXANTE GOURDES (Gdas. 208.360.00). 1 Chef de Service. 4.800.00 MILLE TROIS 12 Inspecteurs à Gdes. 400.00. 1.200.00 de des Députés, à Port-au-Prince, le 22 Août 1949, 4 Aide-Inspecteurs à Gdes. 300.00. Donné au Palais la Chambre 1 Chauffeur 200.00 An 146e. de l'Indépendance. 1 Messager 125.00 Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU 86.100.00 Les Secrétaires: D. MICHEL, M. MAIGNAN 7.175.00 OUVROIR NATIONAL Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 4 Septembre 1949, An 146. 1 Directrice 625.00 400.00 de l'Indépendance. 1 Employée de 1ère classe.. Le Président Int: Ernest ELIZEE 1.025.00 123.300.00 Les Secrétaires: B. BOISROND, Jean P. DAVID A reporter DEPARTEMENT DU COMMERCE Monnaic Nationale Monnaie Nationale Par Mois Par An CHAPITRE VI Par Mois Par An Art Report 40.800.00 151 SECRETARIAT GENERAL 900.00 Art. 1 Secrétaire Général 350.00 151 DIVISION DU CONTROLE DES PRIX, DE 1 Archiviste Bibliothécaire.. 175.00 LA STATISTIQUE DU COMMERCE INTE1 Archiviste Adjoint 250.00 RIEUR ET EXTERIEUR 1 Sténo-Dactylo ..r* 850.00 1 Dactylo 225.00 1 Chef de la Division.. 800.00 Chauffeur 250.00 1 Sous-Chef de la Division. 600.00 1 Huissier 150.00 1 Contrôleur des prix. 250.00 1 Sténo-Dactylo 2.300.00 27.600.00 2.500.00 30.000.00 SERVICE DE LA COMPTABILITE SPECIALE ET DU BUDGET 700.00 SECTION DU COMMERCE INTERIEUR ET 1 Chef de Service.. ..e sess0. 250.00 EXTERIEUR 1 Sténo-Dactylo .. 150.00 1 Messager 1 Chef de Section. 0 550.00 650.00 1.100.00 13.200.00 1 Sous-Chef de Section. 40.800.00 A reporter 1.200.00 70.800.00 A reporter LE MONITEUR DEPARTEMENT DU COMMERCE Monnaie Nationale Par Mois Par An Monnale Nationale Par Mois Par An Art. Report 1.200.00 70.800.00 Report 382.140.00 Art. 1 Employé 450.00 1 Employé chargé du Contrôle des transports.. 300.00 JEREMIE 1 Sténo-Dactylo 250.00 I Directeur 350.00 11 Employé 2.200.00 26.400.00 1 Facteur 200.00 105.00 SECTION CONTENTIEUSE MARQUES DE 1 Hoqueton 105.00 FABRIQUE, BREVETS D'INVENTION, LICENCES, CONTROLE DES SOCIETES 760.00 9.120.00 DE COMMERCE PORT-DE-PAIX 1 Avocat-Conseil, Chef de Service.

1 Sténo-Dactylo 250.00 I Directeur 350.00 11 Employé 2.200.00 26.400.00 1 Facteur 200.00 105.00 SECTION CONTENTIEUSE MARQUES DE 1 Hoqueton 105.00 FABRIQUE, BREVETS D'INVENTION, LICENCES, CONTROLE DES SOCIETES 760.00 9.120.00 DE COMMERCE PORT-DE-PAIX 1 Avocat-Conseil, Chef de Service. 700.00 Directeur 325.00 1 Sous-Chef de Service. 550.00 I Employé 175.00 I Secrétaire Dactylo 1 Facteur 105.00 1 Sténo-Dactylo . 300.00 250.00 Hoqueton 105.00 1 Dactylo 225.00 710.00 8.520.00 2.025.00 24.300.00 SAINT-MARC 160 TELEPHONES ET TELEGRAMMES 400.00 4.800.00 Directeur 325.00 161 Matériel, Fournitures, Frais divers. 2.250.00 Employé 175.00 Frais de tournée d'inspection de séjour.. 500.00 Facteur 105.00 Hoqueton 105.00 2.750.00 33.000.00 710.00 163 Subvention à la Chambre de Commerce d'Haîti 250.00 3.000.00 8.520.00 PETIT- -GOA VE 181 OFFICES POSTAUX Directeur 325.00 Employé 175.00 ADMINISTRATION GENERALE DE PORTFacteur PRINCE Hoqueton 105.00 1 Administrateur Général des Postes.. 1.500.00 105.00 1 Conseiller Technique 1.000.00 Receveur Général 700.00 710.00 8.520.00 Chef de Bureau... 650.00 AQUIN Sous-Chef de Bureau 525.00 Directeur 150.00 Comptable Statisticien 450.00 Facteur 75.00 Chef du Service Aérien. 425.00 Chef du Service Extérieur. 425.00 225.00 Employé du Service des Colis Postaux. 375.00 2.700.00 2 Employés à Gdes. 350.00. 700.00 MIRAGOANE 2 Employés à Gdes. 325.00. 650.00 Directeur 2 Employés à Gdes. 275.00. 550.00 Facteur 150.00 75.00 3 Employés à Gdes. 260.00. 780.00 Dactylo 275.00 4 Employés à Gdes. 225.00. 900.00 225.00 2.700.00 1 Employé 220.00 BELLADERE 7 Employés à Gdes. 200.00. 1.400.00 Directeur 11 Facteurs à Gdes. 175.00. 1.925.00 1 Facteur 150.00 75.00 5 Hoquetons à Gdes. 125.00.. 625.00 2 Chauffeurs à Gdes. 225.00. 450.00 225.00 2.700.00 14.525.00 174.300.00 Appointements des Agents Postaux de Province 9.000.00 108.000.00 182 OFFICES POSTAUX DE PROVINCE 183 Location des Bureaux postaux de province. 475.00 5.700.00 CAP-HAITIEN 191 Salaire des courriers, 1 Directeur Louage d'animaux. 7.400.00 88.800.00 1 Employé 200.00 400.00 192 Transit Maritime et Aérien.. 1 Secrétaire Dactylo 175.00 193 Matériel, 14.000.00 168.000.00 2 Employés à Gdes. 125.00.. 250.00 Fournitures, Frais Divers.. 3.850.00 2 Facteurs à Gdes.

CAP-HAITIEN 191 Salaire des courriers, 1 Directeur Louage d'animaux. 7.400.00 88.800.00 1 Employé 200.00 400.00 192 Transit Maritime et Aérien.. 1 Secrétaire Dactylo 175.00 193 Matériel, 14.000.00 168.000.00 2 Employés à Gdes. 125.00.. 250.00 Fournitures, Frais Divers.. 3.850.00 2 Facteurs à Gdes. 105.00.. 210.00 195 Habillement des facteurs, 46.200.00 1 Hoqueton 105.00 feurs hoquetons et chauf4.000.00 1.340.00 16.080.00 196 Entretien, Réparations, Nouveaux AménageCAYES ments, Améliorations et frais d'Inspection des 1 Directeur 350.00 offices Postaux . 1 Employé 200.00 12.000.00 1 Employé Total.. 1 Facteur 175.00 105.00 857.620.00 1 Hoqueton 105.00 JACMEL 935.00 11.220.00 QUANTE Certifié sincère SEPT le MILLE présent Budget s'élevant à la somme de HUIT CENT CINDirecteur SIX CENT VINGT GOURDES (Gdes. 857.620.00). Employé 350.00 Facteur 200.00 Donné au de 1 Hoqueton 105.00 An 146e. de Palais la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 22 Août 1949, 105.00 l'Indépendance. GONAIVES 760.00 9.120.00 Le Présidont: Dr. Jh. LOUBEAU Directeur Employé 350.00 Les Secrétoires: D. MICHEL, M. MAIGNAN 1 Facteur 200.00 105.00 1 Hoqueton 105.00 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, "le 4 de l'Indépendance. Septembre 1949, An 146. 760.00 9.120.00 Lo Président, a. i.: Ernest ELIZEE A reporter 382.140.00 Les Secrétaires: B. BOISROND, Jean P. DAVID, a. i. LE MONITEUR DEPARTEMENT DE LINTERIEUR Monnaic Natlonale Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An 2.821.8 86.00 CHAPITRE VII Report Art. POUVOIR EXECUTIF Art. 201 Indemnités du Président de la République.. 10.000.00 227 PERSONNEL DU SECRETARIAT Frais de représentation. 5.000.00 GENERAL DE LA CHAMBRE 15.000.00 180.000.00 DES DEPUTES 1.000.00 202 CABINET PARTICULIER DU PRESISecrétaire Chef do Bureau. Général.. 750.00 DENT DE LA REPUBLIQUE 1.500.00 Employs spécial.. 525.00 Chef de Cabinet.. 750.00 4 Secrétaire-Rédacteurs à G. 500.00 2.000.00 Chef de Bureau.. Archiviste 350.00 1 Chef de Service. ... 600.00 500.00 350.00 Interprète Traducteur 400.00 2 Bibliothécaire Employés Dactylographes à G. 350.00... 700.00 1 Archiviste 250.00 1 Sténo-Dactylo. 325.00 1 Archiviste Adjoint

.00 Chef de Cabinet.. 750.00 4 Secrétaire-Rédacteurs à G. 500.00 2.000.00 Chef de Bureau.. Archiviste 350.00 1 Chef de Service. ... 600.00 500.00 350.00 Interprète Traducteur 400.00 2 Bibliothécaire Employés Dactylographes à G. 350.00... 700.00 1 Archiviste 250.00 1 Sténo-Dactylo. 325.00 1 Archiviste Adjoint 600.00 Employé 300.00 2 Dectylographes à 300.00 500.00 Employé 275.00 2 Dactylographes à G. 250.00. 250.00 à G. 225.00. 450.00 2 Huissiers à G. 125.00.. 450.00 2 Employés à G. 200.00. 400.00 Frais de représentation du Chef de Cabinet 1 Employés Chauffeur. 250.00 Frais pour le Secrétariat privé du Président 3.000.00 7 Huissiers à G. 165.00. 1.155.00 de la République. 1 Ménagère 150.00 Frais de représentation. de la Maison MiliFrais du Secrétaire Général.. 100.00 taire du Président de la République. 2.000.00 9.080.00 108.960.00 10.800.00 129.600.00 228 Entretien du mobilier, fournitures de Bureau 203 Fournitures de Bureau et Matériel, Impres6.000.00 et frais divers pour le Sénat. 286.00 3.432.00 sion pour le Cabinet Particulier. 500.00 204 Frais et achat de livres et journaux pour le 229 Entretien du mobilier, fournitures de Bureau Secrétariat du Conseil des Secrétaires d'Etat 85.50 1.026.00 et frais divers pour la Chambre des Dé3.432.00 206 Traitement du personnel du Palais National 540.00 6.480.00 putés : . 286.00 207 Service de domesticité et des autos du Pa- 2.260.00 27.120.00 Frais d'entretien de la voiture du Président lais National.. 61.665.66 2/3 740.000.00 230 du Sénat 425.00 5.100.00 209 Police secrète.. 231 Frais d'entretien voiture Président de la 211 INDEMNITES DES SECRETAIRES Chambre 425.00 5.100.00 D'ETAT 7 Secrétaires d'Etat à G. 2.500.00.. 17.500.00 232 Allocation pour uniforme des" 3 huissiers du 4 Sous- -Secrétaires d'Etat à G. 1.500.00... 6.000.00 Sénat et des 7 huissiers Chambre des Dé282.000.00 putés à raison de G. 80.00 par huissier et 800.00 23.500.00 par an - 212 SECRETAIRES PARTICULIERS D'ETAT et autres DES SECRETAIRES 20.160.00 233 Frais d'enquêtes parlementaires 500.00 6.000.00 7 Secrétaires particuliers à G. 240.00. 1.680.00 pour le Sénat.. 213 SECRETARIAT DU CONSEIL DES 234 Frais d'enquêtes parlementaires et autres pour 500.00 6.000.00 SECRETAIRES D'ETAT la Chambre des Députés 1 Secrétaire 1.500.00 900.00 PERSONNEL DE LA SECRETAIRESecrétaire adjoint.. RIE 1 Dactylographe 250.00 D'ETAT Huissier.. 125.00 SECRETARIAT 2.775.00 33.300.00 Chef de Division.

AT DU CONSEIL DES 234 Frais d'enquêtes parlementaires et autres pour 500.00 6.000.00 SECRETAIRES D'ETAT la Chambre des Députés 1 Secrétaire 1.500.00 900.00 PERSONNEL DE LA SECRETAIRESecrétaire adjoint.. RIE 1 Dactylographe 250.00 D'ETAT Huissier.. 125.00 SECRETARIAT 2.775.00 33.300.00 Chef de Division. 1.125.00 850.00 215 FRAIS. DE CIRCULATION DES Chef de Bureau chargé du Domaine Public 400.00 SECRETAIRES D'ETAT Employé Principal... 300.00 7 Secrétaires d'Etat à G." 450.00. 3.150.00 1.800.00 Employé chargé statistique et de re4 Sous-Sscrétaires d'Etat à G. 450.00... Employé de 350.00 cherches 675.00 4.950.00 59.400.00 3 Dactylographes a G. 225.00.. 250.00 Chauffeur 125.00 CORPS LEGISLATIF 72.500.00 Huissier. Indemnités des Sénateurs et des Députés... Sénat SERVICE DES AFFAIRES Frais de circulation des Présidents du et de la Chambre des Députés et des Secréde COMMUNALES Service. 800.00 teires des deux bureaux, frais de représen- 30.800.00 Chef 200.00 tation des Sénateurs et des. Députés.. Employs Comptable. 400.00 103.300.00 1.239.600.00 Aide-Comptable 250.00 Archiviste... . 350.00 DU SECRETARIAT 4 Dactylographes à G. 200.00.. 800.00 227 PERSONNEL GENERAL DES ARCHIVES Huissier.. 125.00 DU SENAT 2 Chauffeurs à G. 250.00.. 500.00 1 Secrétaire Général.. 1.000.00 SERVICE DE LA COMPTABILITE : Chef de Burcau. 750.00 1 Comptable en Chef. 800.00 1 Employé Spécial... 525.00 adjoint.. 500.00 . 4 GecritdirerRedacteuns à G. 500.00.. 2.000.00 1 Comptable Employé 400.00 1 Ardbivu-Sibiatboere.a 450.00 1 Employé 300.00 4 Dactylographes à G. 300.00. 1.200.00 1 Employé expéditionnaire. 300.00 300.00 SERVICE DES ARCHIVES ET 1 Employé DES INVENTAIRES 1 Employé 250.00 1 Anchtbe-Bibsiothicsire. 425.00 1 Chauffeur 250.00 Archiviste-Adjoint. 325.00 4 Huissiors à G. 165.00. 660.00 165.00 1 Concierge.. 125.00 Concierge. 150.00 2 Huissiers à G. 105.00. 210.00 1 Ménagère Secrétaire Général.. 100.00 2 Ménagères à G. 105.00. 210,00 Frais du 10.795.00 129.540.00 8.100.00 97.200.00 3.090.250.00 2.821.886.00 A Reporter A Reporter

. 660.00 165.00 1 Concierge.. 125.00 Concierge. 150.00 2 Huissiers à G. 105.00. 210.00 1 Ménagère Secrétaire Général.. 100.00 2 Ménagères à G. 105.00. 210,00 Frais du 10.795.00 129.540.00 8.100.00 97.200.00 3.090.250.00 2.821.886.00 A Reporter A Reporter LE MONITEUR DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR Monnale Nationale Par Monnale Mois Nationale Par An Par Mois Par An 3.090.250.00 Report 19.410.00 3.090.250.00 Report Art. Art. SALTROU PREFE ECTURES 1 Préfet.. 600.00 PORT-AU-PRINCE 1 Secrétaire. 200.00 125.00 1 Préfet.. 1.000.00 300.00 1 1 Dactylographe. Huissier,. 105.00 1 Secrétaire. 200.00.. 400.00 Frais de circulation du Préfet. 375.00 2 Dactylographes à G. 105.00 1 Huissier. Préfet... 625.00 ANSE-A-VEAU Freis de cirçulation du 1 Préfet. 600.00 Secrétaire. 200.00 CAP-HAITIEN 900.00 1 Dactylographe. 125.00 1 Préfet.. 200.00 1 Huissier. 105.00 Secrétaire. 150.00 Frais de circulation du Préfet.. 375.00 Dactylographe. 105.00 Frais 1 Huissier. de circulation ... du Préfet.. 375.00 AQUIN Préfet.. 600.00 JACMEL 750.00 Secrétaire. 200.00 1 Préfet. 200.00 Dactylographe. 125.00 1 Secrétaire.. 150.00 1 Huissier. 105.00 1 Dactylographe. 105.00 Frais de circulation du Préfet. 375.00 Frais 1 Huissier. de circulation du Préfet. 375.00 LASCAHOBAS 1 Préfet. 750.00 € JEREMIE 750.00 Secrétaire. 200.00 1 Préfet. 200.00 1 Dactylographe. 150.00 1 Secrétaire. 150.00 1 Huissier. 105.00 1 Dactylographe. 105.00 Frais de circulation du Préfet. 375.00 1 Huissier. Préfet.. 375.00 Frais de circulation du LIMBE GONAIVES 1 Préfet.. 200.00 750.00 1 Préfet.. 750.00 1 Secrétaire. 150.00 1 Secrétaire. 200.00 150.00 1 1 Dactylographe. Huissier. 105.00 1 Dactylographe. 105.00 Frais de circulation du Préfet.. 375.00 Frais 1 Huissier. de circulation du Préfet. 375.00 26.785.00 321.420.00 PORT-DE-PAIX 750.00 253 Location fournitures de Bureau, matériel 1 Préfet.. . 200.00 les Préfectures et divers.. 1.850.00 22.200.00 1 Secrétaire..

issier. 105.00 1 Dactylographe. 105.00 Frais de circulation du Préfet.. 375.00 Frais 1 Huissier. de circulation du Préfet. 375.00 26.785.00 321.420.00 PORT-DE-PAIX 750.00 253 Location fournitures de Bureau, matériel 1 Préfet.. . 200.00 les Préfectures et divers.. 1.850.00 22.200.00 1 Secrétaire.. 150.00 pour Frais de police et de sûreté du Département 25.000.00 300.000.00 1 Dactylographe. 105.00 254 255 Horloger des bureaux . 150.00 1.800.00 . publics. 1 Huissier. du Préfet. 375.00 255 Frais d'entretien des véhicules du DéparteFrais de circulation ment.. 2.360.00 28.320.00 CAYES 257 Frais de Police ct de sûreté du Secrétaire 1.500.00 18.000.00 1 Préfet.. 750.00 d'Etat de lIntérieur. 1 Secrétaire. 200.00 1 Dactylographe. 105.00 150.00 262 Impression du Moniteur. 3.250.00 39.000.00 1 Huissier. du Préfet,. 375.00 de l'Exposé Général de la SituaFrais de circulation Impression tion 750.00 9.000.00 FORT-LIBERTE 264 Impression des Actes du Corps Législatif et 1.000.00 12.000.00 1 Préfet. 750.00 reliure . 1 Secrétaire. 200.00 DEPENSES DIVERSES 1 Dactylographe. 150.00 105.00 Achat d'ouvrages, fournitures de Bureau, frais 1 Huissier. 375.00 ct divers. 250.00 3.000.00 Frais de circulation du Préfet.. 272 d'impression Dépenses diverses du Département. 300.00 3.600.00 3.000.00 SAINT-MARC 274 Fraia de poste et de cablogramme. 250.00 500.00 6.000.00 1 Préfet.. 750.00 275 Atonnements et tsiéphoniques. entretiens. 2.083.33 1/3 25.000.00 1 Secrétaire. 200.00 275 Télégrammes 1 Dactylographe. 125.00 1 Huissier.. . 375.00 105.00 SUBVENTIONS Frais de circulation du Préfet.. l'Hospice St-François de Sales.. 800.00 LEOGANE A l'Hospice St-François de Sales (Traite- 350.00 1 Préfet.. 600.00 ment 7 Soeurs de 1 Secrétaire. 200.00 125.00 A I'Hospice St-François de d'un Sales pharmacien... (Frais 300.00 1 Dactylographe. 105.00 pharmacie) et traitement 200.00 1 Huissier. 375.00 Au Dispensaire 200.00 Frais de circulation du Préfet. A la Salle d'Ophtalmologie, 400.00 A lOrphelinet de la Madeleine.. 300.00 HINCHE 6 Sceurs à G. 50.00.. 1 Préfet.. 600.00 200.00 2.550.00 30.600.00 Secrétaire. 125.00 1 Dactylographe. 105.00 SERVICE, DINFORMATION, DE Frais 1 Huissier. de circulation du Préfet. 375.00 282 PRESSE ET DE PROPAGANDE DESSALINES A) PERSONNEL 1 Préfet. 600.00 200.00 1 Directeur 1.000.00 1 Secrétaire.

1 Préfet.. 600.00 200.00 2.550.00 30.600.00 Secrétaire. 125.00 1 Dactylographe. 105.00 SERVICE, DINFORMATION, DE Frais 1 Huissier. de circulation du Préfet. 375.00 282 PRESSE ET DE PROPAGANDE DESSALINES A) PERSONNEL 1 Préfet. 600.00 200.00 1 Directeur 1.000.00 1 Secrétaire. 125.00 1 Sous-Directeur Infor- ..* 800.00 1 Dactylographe. 105.00 1 Employé chargé de la Section des 400.00 1 Huissier. Préfet.. 375.00 mations à la Presse Locale... Frais de circulation du 2.200.00 3.913.190.00 19.410.00 3,090.250.00 A Reporter A Reporter LE MONITEUR DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR Monnaie Nationale Par Mois Par An Monnaie Nationale Report 2.200.00 Par Mois Par Art. 3.913.190.00 An Report Art. 4.147.250.00 Employé chargé de la Section des Publi283 B) FRAIS DIVERS cités et des Informations Etrangères.. 400.00 1 Interprète-7 -Traducteur Fournitures de 1 Photographe. 600.00 Bureau, Matériel, Frais d'im1 Archivlune-mibicthuesis .. 400.00 pression et divers.. 300.00 $.600.00 1 Dactylographe-: -Bibliothécaire et Archiviste- 350.00 283 C Uniformes des Inspecteurs d'immigration adjoint 250.00 500.00 6.000.00 3 Dactylographes à Gdes. 200.00.. 600.00 1 Dactylographe Miméographe. 250.00 284 A) SERVICE D'INSPECTION DES 1 Chef de la Section de Propagande.. 500.00 FRONTIERES 2 Speakers chargés de la Propagande radiophonique et de la propagande ambulante Inspecteur Général des Frontières.. 1.500.00 à Gdes. 300.00... ... 600.00 Secrétaire 250.00 Chauffeur Opérateur de Cinéma. 350.00 Chauffeur 250.00 Chauffeur Opérateur adjoint. 250.00 2 Huissiers à G. 125.00. 250.00 2.000.00 24.000.00 7.000.00 284 B) CONTROLE DES REGIONS 282 B) Frais de tournée de propagande, d'orga84.000.00 FRONTALIERES nisations des Expositions, d'Impression de brochures, de livrets de propagande et Fournitures de Bureau et frais divers. 11.400.00 136.800.00 dépliants, d'entretien de fournitures et didivers a. 4.555.00 54.660.00 351 ARMEE D'HAITI.. 1.211.356.43 2/3 14.536.277.24 SERVICE DE LIMMIORATION ET 352 ACADEMIE MILITAIRE.. 150.000.00 DE LEMIGRATION 283 A) PERSONNEL 353 Primes pour Concours Président de la République 1 Chef de Service. 6.250.00 75.000.00 1 Sous:Chef de Service. 850.00 600.00 1 Interprite-Traducteur. 450.00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la de DIX 19.078.927.24 1 Inspecteur en Chef.. 500.00 LIONS SOIXANTE DIX HUIT MILLE NEUF CENT somme NEUF MIL9 Inspecteurs à Gdes. 350.00. 3.150.00 VINGT QUATRE CENTIMES (Gdes.

.00 75.000.00 1 Sous:Chef de Service. 850.00 600.00 1 Interprite-Traducteur. 450.00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la de DIX 19.078.927.24 1 Inspecteur en Chef.. 500.00 LIONS SOIXANTE DIX HUIT MILLE NEUF CENT somme NEUF MIL9 Inspecteurs à Gdes. 350.00. 3.150.00 VINGT QUATRE CENTIMES (Gdes. 19.078.927.24) VINGT SEPT GOURDES 3 Employés à Gdes. 300.00. 900.00 1 Dactylographe 300.00 Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 30 Août 1949, 146e 3 Dactylographes à Gdes. 225.00.. 675.00 de l'Indépendance. An 1 Chauffeur 250.00 Le Président, a. i.: M. MAIGNAN 1 Huissier. 125.00 Les Secrétaires Frais spéciaux du Chef de Service.. 150.00 a. i.: M. DENIZARD, P. CAJOU Donné a la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le Septembre 1949, An 146. 7.950.00 95.400.00 de FIndépendance. A Reporter Le Président, a. i.: Ernest ELIZEE 4.147.250.00 Les Secrétaires: B. BOISROND, J. P. DAVID a. 1. DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaie Nationale Monnaie Par Mois Par An Nationale CHAPITRE VIII Par Mois Par An SECRETAIRERIE D'ETAT Report 15.623.06 Art. 41.820.00 300 A-ADMINISTRATION Art. 1 Secrétaire Général.. 1.000.00 1 Comptable-Paysur 750.00 I Général 1 Chef du Service de la Correspondance. 500.00 Hopital Ecole de Médecine.. Haitien.. 15.429.21 1 Stir-Dacrs-Archivite 350.00 E Ecole Dentaire.. 1.500.00 1 Stene-Dactylographe 350.00 L Cap-Haitien 2.000.00 1 Messager 105.00 M de de 6.016.30 1 Garçon-Cireur 105.00, Centre Santé la Fossette. 1.500.00 1 Ménagère 75.00 N Cayes 4.500.00 O Gonaives 4.100.00 P Hinche 3.080.20 E-FONCTIONNEMENT 3.235.00 38.820.00 2 Jacmel 4.200.00 Fournitures et Frais divers. 250.00 3.000.00 S Jérémie Petit Goâve. 4.000.00 Art. 2.500.00 301 FOURNITURES ET MATERIEL T Port de Paix. 4.500.00 U Saint-Marc 3.100.00 Médicaments, antiseptiques, tablettes, tablettes v Belladère 3.200.00 hypodermiques, sérums et vaccins, articles de panX Verrettes 3.000.00 sements, instruments chirurgicaux, accessoires pour Y Grand-Goâve 1.500.00 hôpital, équipement dispensaires et laboratoires, Z Asile d'Aliénés..

T Port de Paix. 4.500.00 U Saint-Marc 3.100.00 Médicaments, antiseptiques, tablettes, tablettes v Belladère 3.200.00 hypodermiques, sérums et vaccins, articles de panX Verrettes 3.000.00 sements, instruments chirurgicaux, accessoires pour Y Grand-Goâve 1.500.00 hôpital, équipement dispensaires et laboratoires, Z Asile d'Aliénés.. 500.00 literie et lingerie, fournitures de bureau, formes, accessoires pour Rayons X, peinture, articles d'as80.250.77 963.009.24 sainissement: 302 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT Bureau Central.. 412.16 a) 1.-Gazoline, kérosinc, a Centre de Santé près de la Cathédrale. ... 2.200.86 2.-Tubes à gasoil, graisse. 14.019.28 C Centre d'Hygiène de la Saline.. 2.400.00 nir, pièces de rechange, peinture D Maternité Isaie Jeanty. 2.000.00 pour ducco, batteries, planches et accesE Garage .. 212.90 Frais soires et force 9.019.29 F Sonatorium 5.030.40 b) d'éclairage motrice. 4.000.00 G Section de Médecine Préventive. 1.120.36 cl Radios, télégrammos, cables, téléphones... ... .. 1.000.00 H Service Sanitaire. 2.248.38 d) Revues, journaux, publicité 783.00 e) Divers, autre matériol, frais de voyage.. . . 1.900.00 A reporter. 15.625.06 41.820.00 A reportor. 30.721.57 1.004.829.24 LE MONITEUR DEPARTEMENT DE LA SANTE, PUBLIQUE Monnaic Nationale Monnaic Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An 1.713.688.08 Report 30.721.57 1.004.829.24 Report Art. Art. et entretien de boursiers à e) SECTION DES CHAUFFEURS: D Frais de voyage : 1.000.00 1 Chauffeur . 400.00 l'étranger 1.000.00 2 Clauffeurs à G. 300.00 600.00 g) Imprévus ct urgence. 5 Chauffeurs à G. 250.00. : . 1.250.00 32.721.57 392.658.84 9 Chauffeurs à G. 225.00. . 2.025.00 3.600.00 18 Chauffeurs à G. 200.00.. 303 DIRECTION GENERALE 1.750.00 .8 Chauffeurs à G. 175.00. 1.400.00 1 Directeur Général. 1.250.00 6 Chauffcurs a G. 150.00. 900.00 Directeu: Général-Adjoint,. Chef de la Division Assistance Publique et 1.000.00 10.175.00 122.100.00 Sociale Chef de la Division d'Hygiène Publique et de 1.000.00 f) SECTION DES DEPANNEURS: Médecine Préventive.. . 150.00 Chef de la Division du Génie Sanitaire ct d'As2 Dépanneur Surveillants à G. 150.00. 300.00 sainissement (Ingénieur Sanitaire). . 1.200.00 1 Inspecteur Général des Dépôts et Fournitures 700.00 450.00 5.400.00 6.900.00 82.800.00 30S DIVISION D'HYGIENE ET DE 304 SECRETARIAT DE LA DIRECTION MEDECINE PREVENTIVE GENERALE 1 Secrétaire Général Exécutif..

'As2 Dépanneur Surveillants à G. 150.00. 300.00 sainissement (Ingénieur Sanitaire). . 1.200.00 1 Inspecteur Général des Dépôts et Fournitures 700.00 450.00 5.400.00 6.900.00 82.800.00 30S DIVISION D'HYGIENE ET DE 304 SECRETARIAT DE LA DIRECTION MEDECINE PREVENTIVE GENERALE 1 Secrétaire Général Exécutif.. 1.000.00 -SERVICE ADMINISTRATIF: 1 Chef de Service de la Correspondance. . 500.00 700.00 A). 1 Chef de Bureau... 400.00 1 Assistant du Chef de Service. 400.00 1 Dactylo 250.00 1 Stune-dactylo-archiviate 350.00 1 Hoqueton 105.00 1 2 Sténo-Dactylos Sténo-dactylo à G. 300.00. 600.00 755.00 9.060.00 1 Garçon d'ordonnance 175.00 B). --SECTION DE CONTROLE DE LA 3.725.00 44.700.00 MALARIA, DE LA DEMOUSTICATION DE BIOSTATISTIQUE ET D'EPIDEMIO305 ADMINISTRATION CENTRALE LOGIE: ET FINANCES a) Chef de la Division d'Administration et FiMédecin 950.00 nances . : 1.000.00 800.00 Chef de Service.. 750.00 Comptable en Chef.. 500.00 Statisticien 450.00 Chef de Bureau.. Technicien de Laboratoire. 400.00 Assistant principal à la Division d'AdministraAide-Statisticien 250.00 tion et Finances.. 400.00 650.00 Dactylo 250.00 200.00 Assistant Comptable.. 350.00 Officier Sanitaire.. I Payeur 200.00 Garçon 105.00 1 Dactylographe 225.00 40.260.00 1: Employé miméographe. 200.00 3.355.00 1 Messager 250.00 b) Fonctionnementi 5 journaliers à G. 3.50 par 456.45%4 5.477.50 1 Dactylographe jour pendant 313 jours.. 4.575.00 54.900.00 C) SECTION DE LA QUARANTAINE: 700.00 Art. DE FOURNITURES Médecin 600.00 DEPOT ET BUREAU D'ACHAT Médecin 550.00 675.00 Médecin 1 Directeur de Dépôt.. 675.00 Dactylo 250.00 1 Contrôleur au Bureau d'Achat. 225.00 Dactylographe (Dépôt) 2.100.00 25.200.00 1 Assistant-Directeur du Dépôt chargé des Ré- 450.00 E) SECTION D'EDUCATION SANITAIF RE quisitions ET HYGIENE SCOLAIRE 2.025.00 24.300.00 1-BUREAU CENTRAL 750.00 307 DIVISION GENERALE DES TRANSPORTS 1 Médecin 250.00 a) SERVICE ADMINISTRATIF: 1 Dactylo 1 Administrateur 1.000.00 1.000.00 12.000.00 1 Assistant de l'Administrateur. 250.00 700.00 2-SERVICE MEDICO-SCOLAIRE 1 Magasinier 150.00 2 Médecins à G. 750.00 1.500.00 1 Aide-Magasinier 1 Infirmière visiteuse scolaire... 225.00 250.00 2.100.00 25.200.00 1 Infirmière b). ATELIER MECANIQUE: 400.00 1.975.00 23.700.00 1 Mécanicien 850.00 3.- SERVICE DE LHYGIENE DENTAIRE 1 Mécanicien en Chef..

1 Magasinier 150.00 2 Médecins à G. 750.00 1.500.00 1 Aide-Magasinier 1 Infirmière visiteuse scolaire... 225.00 250.00 2.100.00 25.200.00 1 Infirmière b). ATELIER MECANIQUE: 400.00 1.975.00 23.700.00 1 Mécanicien 850.00 3.- SERVICE DE LHYGIENE DENTAIRE 1 Mécanicien en Chef.. de 2e classe à G. SCOLAIRE 4 Mécaniciens spécialistes 450.00 450.00 .:. . 1.800.00 600.00 1 Dentiste Inspecteur.. 175.00 2 Mécaniciens à G. 300.00. 1.200.00 1 Employé : 6 Mécaniciens à G. 200.00. 625.00 7.500.00 4.850.00 58.200.00 4.- SERVICE DE PROPAGANDE SANIc) SECTION FORGE ELECTRICITE TAIRE 300.00 VULCANISATION 1 Educateur d'Hygiène.. 300.00 Forgeron technicien... 400.00 Commentateur Vulcanisateur 300.00 600.00 7.200.00 1 Auto-électricien 300.00 225.00 F) SECTION DES CLINIQUES RURALES 1 Mécanicien ferronneur 800.00 14.700.00 1 Médecin Inspecteur Général.. 800.00 1.225.00 1 Médecin Chef de Service.. 500.00 d) SECTION DES ATELIERS CAPI1 Médecin 350.00 TONNAGE MENUISERIE PEINTURE 1 Dentiste 4.000.00 200.00 à 200.00. 1 Charpentier 300.00 20 Auxiliaires Auxiliaires G. 150.00.. . 2.250.00 2 Menuisiers à G, 150.00.. 225.00 à à G. G. 100.00. 3.000.00 1 Capitonneur. 225.00 30 Infirmiers 1 Peintro 11.700.00 140.400.00 950.00 11.400.00 2.111.985.58 1.713.688.08 A reporter. A reporter. LE MONITEUR DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaic Nationale Monnaic Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An 2.618.732.02 A reporter. 2.111.985.58 Report Art. Art. 310 h) LABORATOIRE Médicaments b. FONCTIONNEMENT pour 65 cliniques à G. 200.00... 13.000.00 1 Technicien de laboratoire.. 250.00 Matériel Equipement et Divers. 800.00 I Employé 125.00 375.00 4.500.00 13.800.00 165.600.00 309 FACULTE DE MEDECINE i) SERVICE D'ADMISSIONS 175.00 2.100.00 1 Employé a) ADMINISTRATION j) EMPLOYES A GAGES 1 Employé 125.00 1.250.00 2 Bonnes à G. 60.00.. 120.00 1 Doyen 1.000.00 1 Vice-Doyen 245.00 2.940.00 1 Bibliothécaire 300.00 225.00 311 CENTRE D'HYGI IENE DE LA SALINE 1 Dactylo 500.00 1 Secrétaire a) ADMINISTRATION 3.275.00 39.300.00 1 Médecin 800.00 5) PERSONNEL TECHNIQUE 1 Médecin-Assistant 700.00 825.00 1 Secretsire-Archiviste-Statisticien 200.00 1 2 Professeur Professeurs à G.

2.940.00 1 Bibliothécaire 300.00 225.00 311 CENTRE D'HYGI IENE DE LA SALINE 1 Dactylo 500.00 1 Secrétaire a) ADMINISTRATION 3.275.00 39.300.00 1 Médecin 800.00 5) PERSONNEL TECHNIQUE 1 Médecin-Assistant 700.00 825.00 1 Secretsire-Archiviste-Statisticien 200.00 1 2 Professeur Professeurs à G. 750.00.. 1.500.00 1.700.00 20.400.00 2 Professeurs à 650.00. 1.300.00 1.875.00 b) DISPENSAIRE 3 Professeurs à % 625.00. 1.200.00 1 Médecin 600.00 2 Professeurs à G. 600.00. 2 Infirmières à G. 225.00.. 450.00 2 Professeurs à G. 550.00. . 1.100.00 175.00 2 Professeurs au cachet à G. 500.00.. . : 1.000.00 Employé 1 Professeur au cachet à G. 400.00.. 400.00 1.225.00 14.700.00 2 Professeurs à G. 250.00.. 500.00 c) CLINIQUE VENERIENNE 9.700.00 116.400.00 2 Infirmières à G. 225.00. 450.00 c) PERSONNEL DOMESTIQUE 1 Technicien de laboratoire. 175.00 Garçon Chef.. 175.00 625.00 7.500.00 Garçons : G. 150.00.. 600.00 1 Bonne 80.00 d) CLINIQUE PRE-NATALE ET POST3 Journaliers à G. 3.50 par jour pendant 313 NATALE jours 273.87 Médecin :.. 500.00 1.128.87 13.546.44 Infirmière Chef.. 450.00 275.00 2 Infirmières T G. 225.00. 309 ECOLE D'ART DENTAIRE 800.00 1 Directeur 1.225.00 14.700.00 3 Professeurs à G. 700.00. 2.100.00 6 Professeurs à G. 500.00. 3.000,00 800.00 e) CLINIQUE DES ENFANTS MALADES 2 Professeurs à G. 400.00.. 1 Médecin 500.00 1 Infirmière 275.00 2 Infirmières à G. 225.00.. 450.00 1 Secrétaire Dactylo 250.00 1 Employé 150.00 950.00 11.400.00 2 Garçons à G. 125.00. 250.00 f) CLINIQUE, DENTAIRE 7.625.00 91.500.00 Dentiste 400.00 400.00 310 CENTRE DE SANTE No. 1 Dentiste Employée 150.00 - a) ADMINISTRATION 950.00 11.400.00 1 Médecin 800.00 375.00 g) PHARMACIE 1 Secrétaire dactylo 200.00 Employé dc Pharmacie. 225.00 2.700.00 1 Employt-Statisticien 1.375.00 16.500.00 h) LABORATOIRE Laboratoire.

Dentiste 400.00 400.00 310 CENTRE DE SANTE No. 1 Dentiste Employée 150.00 - a) ADMINISTRATION 950.00 11.400.00 1 Médecin 800.00 375.00 g) PHARMACIE 1 Secrétaire dactylo 200.00 Employé dc Pharmacie. 225.00 2.700.00 1 Employt-Statisticien 1.375.00 16.500.00 h) LABORATOIRE Laboratoire. 175.00 2.100.00 Technicien de b) CLINIQUE PRE-NATALE 650.00 1 Médecin i) EMPLOYES A GAGES 1 Médecin . 500.00 1 Garçon 105.00 2 Infirmières visiteuses à G. 225.00. 450.00 225.00 2 Bonnes à G. 60.00. 120.00 1 Infirmière 1.825.00 21.900.00 225.00 2.700.00 312 SECTION DES MEDECINS STAGIAIRES INTERNES DE L'HOPITAL GENERAL ET c) CLINIQUE PRE-SCC OLAIRE ET SCOLAIRE, 500.00 INFIRMIERES VISITEUSES 1 Médecin 225.00 20 Médecins stagiaires à G. 100.00. 2.000.00 1 Infirmière visiteuse. 225.00 5 Infirmiàres-visiteuses à G. 225.00.. 1.125.00 1 Infirmière 950.00 11.400.00 3.125.00 37.500.00 d) CLINIQUES VENERIENNES 313 MATERNITE ISAIE JEANTY 1 Médecin 500.00 450.00 a) 1 Médecin ADMINISTSATION e" Chef.. 1.000.00 2 Infirmières à G. 225.00. 1 Médecin Chef de Service de Gynécologie.. 1.000.00 950.00 11.400.00 Médecin Assistant de Service de Gynécologie. 600.00 Médecin Chef de Service de la Maternité.. 800.00 e) DISPENSAIRE 500.00 Midecin Assistant Service de la Maternité... 600.00 2 1 Médecin Infirmières à G. 225.00. 450.00 Infirmière en Chef sage-femme. 900.00 250.00 4 Infirmières sages-femmes à G. 225.00.. 950.00 11.400.00 2 Infirmibres (Gynécologie) à G. 225.00.. 450.00 1 Infirmière (Sallo d'Opération).. 225.00 I) CLINIQUE DENTAIRE 400.00' : 4.800.00 1 Infirmière visiteuse 225.00 Dentiste 1 Technicien de Laboratoire. 200.00 PHARMACIE Employs de. Pharmacie :50.00 g) 1 Pharmacienne Diplômée 250.00 3.000.00 1 Lingère 150.00 2.618.732.02 A Reporter. 6.550.00 2.753.372.02 A reporter.. LE MONITEUR DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaio Nationale Par Monnaie Mois Nationale Par An Par Mois Par An Roport 6.550.00 2.753.372.02 Report 5.606.25 3.100.167.94 Art. Art. 200.00 300.00 Chauffeur Couturière 200.00 Matériel Combustible: médico-chirurgical bois, charbon, kérosine. 300.00 Chef de Bureau. 375.00 Electricité, téléphone, eau. 500.00Econome 175.00 Transport, repl. entretien, gazoline etc.. 500.00 Dactylo-Statisticioen 200.00 navon et sous-carbonate pour lessive.. 500.00 1 Employé de Bureau.

. 200.00 300.00 Chauffeur Couturière 200.00 Matériel Combustible: médico-chirurgical bois, charbon, kérosine. 300.00 Chef de Bureau. 375.00 Electricité, téléphone, eau. 500.00Econome 175.00 Transport, repl. entretien, gazoline etc.. 500.00 Dactylo-Statisticioen 200.00 navon et sous-carbonate pour lessive.. 500.00 1 Employé de Bureau. 150.00 Renouvellement lingerie, literie, articles de cui- 700.00 sine 7.250.00 94.200.00 8.406.25 100.785.00 b) PERSONNEL A GAGES 1 Hoqueton 105.00 HOPITAL GENERAL 2 Garçons de salles à G. 105.00.. 210.00 7 Bonnes de salles à G. 60.00... 420.00 A. --ADMINISTRATION 1 Bonne de salle d'opération.. 75.00 1 Administrateur 1.125.00 4 Lavandières à G. 60.00. 240.00 Chef de Bureau 700.00 1 Cuisinière.. 80.00 1 Secrétaire Dactylo 250.00 150.00 2 Cuisinières à G. 60.00.. 120.00 1 Messager 4 Ambulanciers à G. 105.00. 420.00 2.225.00 26.700.00 1 Surveillant 105.00 I Jardinier 105.00 B. -SERVICE D'ADMISSIONS 850.00 1 Garçon de cuisine 60.00 1 Médecin Chef de Service. 200.00 2 Journaliers pour cour à. G. 3.50 par jour pen1 Clerc-Dactylo dant 313 jours.. 182.58 I Infirmière 225.00 2.122.58 25.470.96 1.275.00 15.300.00 c) Provisiors FONCTIONNEMENT alimentoires pour 125 personnes à G. C. -BIO-STATISTIQUE ET ARCHIVES 1.00 par tête pendant 365 jours.. 3.802.08 1 Chef de Service des Statistiques. 500.00 400.00 Combustible: bois, charbon. 200.00 Employé compilateur 200.00 Electricité, téléphone 500.00 1 Dactylographe Savon de Lessive. 500.00 Archiviste ... 300.00 150.00 Gazoline, huile, pièces de. rechange, etc. 500.00 1 Garçon messager Lingerie, literie renouvellement. 800.00 150.00 1.550.00 18.600.00 Articles de Ménage et de cuisine. Amélioration Entretien et divers.. : 300.00 D.-SERVICE DU DISPE ENSAIRE 6.752.08 81.024.96 1o) PERSONNEL ADMINISTRATIF 314 SANATORIUM 1 Employé service médical et petite chirurgie... 175.00 175.00 1 Employé Service otorhino-laryngologia 1 Employé Service de gynécologie. 175.00 a) ADMINISTRATION Service maladies véné1 Médecin-Chef 900.00 Employé d'urologie et 175.00 Médecin-Assistant 700.00 riennes Chirurgien-Chef 800.00 1 Employé Service de dermatologie. 175.00 175.00 Chirurgien-Assistant 500.00 I Employé Service d'obstétrique 1 Médecin (Clinique) 700.00 500.00 1.050.00 12.600.00 1 Médecin-Assistant (Clinique). 500.00 1 Administrateur civil 200.00 20) CLINIQUE DE MEDECINE GENERALE 1 Sténo-1 Dactylo-Archiviste 275.00 - Médecin . 650.00 1 Infirmière en Chef (salle d'opération).

ien-Assistant 500.00 I Employé Service d'obstétrique 1 Médecin (Clinique) 700.00 500.00 1.050.00 12.600.00 1 Médecin-Assistant (Clinique). 500.00 1 Administrateur civil 200.00 20) CLINIQUE DE MEDECINE GENERALE 1 Sténo-1 Dactylo-Archiviste 275.00 - Médecin . 650.00 1 Infirmière en Chef (salle d'opération). 250.00 Médecin 600.00 1 8 Infirmière Infirmières (salle à G. d'opération) 225.00... 1.800.00 Infirmière en Chef . 275.00 150.00 4 Infirmières à 225.00. 900.00 1 Auxiliaire 200.00 2 Infirmières à 8 225.00.. 450.00 2 Stagiaires à G. 100.00.. 225.00 1 Technicien de laboratoire 225.00 2.875.00 34.500.00 1 Auditeur radiographe 150.00 1 Religieuse supérieure.. 375.00 30) CLINIQUE STOIHMOLARTASOLOGIE 3 Religieuses à G. 125.00.. 200.00 1 Médecin Chef de Service.. 800.00 1 Aumônier .. 1 Médecin 500.00 1 Mécanicien électricien. 250.00 125.00 1 Infirmière ... 275.00 1 Aide-Mécanicien 400.00 1 Infirmière 225.00 2 Chauffeurs à G. 200.00. 9.425.00 113.100.00 1.800.00 21.600.00 b) PERSONNEL A GAGES 40) CLINIQUE DE GYNECOLOGIE 500.00 1 Concierge 125.00 1 Médecin 225.00 5 Garçons de salles à G. 105.00. 525.00 1 Infirmière 5 Bonnes' de salles à G. 80.00. 400.00 725.00 8.700.00 2 Bonnes de salles (Com. et Inf) à G. 80.00.. 100.00 160.00 50) CLINIQUE DE MALADIES VENE1 Intendante cuisine.. .. 240.00 RIENNES 3 Cuisiniàres à G, 80.00. à G. 80.00. 320.00 1 Médecin 500.00 4 Lavandières et repasseuses 100.00 1 Infirmière 225.00 2 Couturière Garçons (Salle d'Op. et Lab.) à G, 105.00 210.00 725.00 8.700.00 Jardinier 105.00 CENTRAL Menuisier 315.00 150.00 E-LABORATOIRE, 1 Médecin Chef de Service.. 800.00 3 Garçons de cour à G. 105.00.. 1 Technicien magasinier 500.00 2.750.00 33.000.00 1 Employée 200.00 c) Provisions FONCTIONNEMENT alimentaires pour 90 malades à G. SECTION 1 Technicien DE BACTERIOLOGIE 250.00 1.50 par téte pendant 365 jours.. :: 4.106.25 K Frais de nourriture Aumônier, Religieuses, Chauf- 700.00 SECTION DE CHIMIE SANGUINE feurs et personne!

1 Technicien magasinier 500.00 2.750.00 33.000.00 1 Employée 200.00 c) Provisions FONCTIONNEMENT alimentaires pour 90 malades à G. SECTION 1 Technicien DE BACTERIOLOGIE 250.00 1.50 par téte pendant 365 jours.. :: 4.106.25 K Frais de nourriture Aumônier, Religieuses, Chauf- 700.00 SECTION DE CHIMIE SANGUINE feurs et personne! à Gages, glace.. 300.00 1 Médecin . 750.00 Entretien, réparation et divers. 500.00 Technicien 150.00 Spécialités et films radiographiques. 2.650.00 3.347.652.94 5.606.25 3.100.167.94 A raporter.. A reporter. LE MONITEUR DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaic Nationale Monnaic Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An Report 25.850.00 3.454.452.94 Report 2.650.00 3.347.652.94 Art. Art. E.-SECTION DE COPROLOGIE ET URINES g) PEDIATRIE 1 Technicien . .. 200.00 1 Médecin Chef de Service 800.00 500.00 1 Technicien 150.00 Médecin 675.00 3 Infirmières à G. 225. SECTION DHEMATOLOGIE 3 Techniciens à G. 150... 450.00 h) OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE 500.00 1 Médecin 250.00 SECTION DE PATHOLOGIE 1 Infirmière 450.00 1 Médecin spécialiste.. 750.00 2 Infirmières à G. 225.00.. + 1 Technicien 225.00 2 Laborantines à G. 125. 250.00 i) SALLES PRIVEES 1.000.00 4 Infirmières à G. 250.00.. SECTION DE SEROLOGIE 1 Technicien 250.00 SALLES D'OPERATIONS 275.00 2 Techniciens à G. 150.00.. 300.00 P Infirmière 250.00 1 Infirmière 675.00 SECTION DE LA MALARIA 3 Infirmières à G. 225.00 i Technicien 250.00 31.225.00 374.700.00 5.475.00 65.700.00 COMMUNAUTE DES RELIGIEUX 200.00 F.- RADIOLOGIE 1 Aumonier 150.00 1 Médecin Chef de Service. 850.00 1 Sceur Supérieure 1.500.00 1 Médecin-Assistant . 600.00 12 Religieuses à G. 125.00. 1 Infirmière ..* 250.00 1.850.00 22.200.00 2 Techniciens de radiographie à a. 200.. 400.00 K-ECOLE DES GARDE-MALADES 2.100.00 25.200.00 Fonctionnement 8.750.00 105.000.00 G.PHARMACIE : L. --BUANDERIE 450.00 1 Pharmacien en Chef.. 350.00 1 Mécanicien en Chef 1 Pharmacien . 250.00 1 Mscanicden-opérateur. 225.00 400.00 1 Employé de pharmacie. 175.00 2 Mécaniciens à G.

.00 K-ECOLE DES GARDE-MALADES 2.100.00 25.200.00 Fonctionnement 8.750.00 105.000.00 G.PHARMACIE : L. --BUANDERIE 450.00 1 Pharmacien en Chef.. 350.00 1 Mécanicien en Chef 1 Pharmacien . 250.00 1 Mscanicden-opérateur. 225.00 400.00 1 Employé de pharmacie. 175.00 2 Mécaniciens à G. 200.. 150.00 1 Syndic 175.00 775.00 9.300.00 1 Employée . ... 1.600.00 Fonctionnement (savon et fournitures). H-DEPOT DE MI EDICAMENTS ET FOUR3.000.00 36.000.00 NITURES 1 Chef de Dépôt.. 200.00 350.00 M.- INTENDANCE ET ATELIERS 1 Employé 1 Intendant 375.00 550.00 6.600.00 Assistant 300.00 L-SERVICE HOSPITALI IERS: 1 Menuisier 150.00 150.00 Peintre 150.00 a) MEDECINE GENERALE 1.000.00 Maçon Coiffeur ... 125.00 1 Médecin superviseur électriciens à G. 250. 500,00 1 Médecin Chef de Service 900.00 Mécaniciens Téléphoniste de nuit. 150.00 1 Médecin 650.00 625.00 2 Gardiens de nuit à G. 150.00. 300.00 1 Médecin 525.00 1 Médecin 275.00 2.200.00 26.400.00 2 1 Infirmière Infirmières à G. 250.00. 500.00 N. -EMPLOYES A GAGES 12 Infirmières à G. 225.00. 2.700.00 1 Gardien de dépôt (matériaux et outils). 420.00 105.00 4 ouvriers à G. 105... b) CHIRURGIE GENERALE 1 Jardinier barrière à G. 105.. 315,00 105.00 1 Médecin Chef de Service. 900.00 3 4 Ambulanciers Gardiens de à G. 105... 420.00 1 Assistant principal 750.00 550.00 1 Chef d'équipe 120.00 1 Médecin anesthésiste 1.000.00 2 Médecins à G. 500 2.250.00 de salles, cour à, G. 105.00.. 6.615.00 10 Infirmières à G. 225.00.. 51 Bonnes Garçons de salles, de communauté à G. 80 4.080.00 1 Cuisinière en chef e.ese, 100.00 c) CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE 7 Cuisinières à G. 60. 420.00 1 Médecin Chef de Service... 900.00 7 Lavandières à G. 60.. 420.00 1 Médecin 550.00 Couturières à G. 80... 320.00 1 Médecin . 500.00 2 Infirmières à G. 225.00. 450.00 13.440.00 161.280.00 O. -PONCTIONNEMENT HOPITAL GENEd) 1 Médecin UROLOGIE Chef de Service. 900.00 Provisions RAL alimentaires 'pour 500 malades à G. 1 Médecin assistant.. 600.00 1.00 tête et, par jour ...

550.00 Couturières à G. 80... 320.00 1 Médecin . 500.00 2 Infirmières à G. 225.00. 450.00 13.440.00 161.280.00 O. -PONCTIONNEMENT HOPITAL GENEd) 1 Médecin UROLOGIE Chef de Service. 900.00 Provisions RAL alimentaires 'pour 500 malades à G. 1 Médecin assistant.. 600.00 1.00 tête et, par jour ... 15.208.33 1 Micecin 1.350.00 500.00 Frais de par nourriture Aumonier, Religieuses, Chauf6 Infirmières à G. 225.00. feurs (partie personnel domestique 700.00 Frais de glace: 100 lb * 0.05 x 30 450.00 e DERMATOLOGIE Lingerle et literie' (renouvellement partiél 1.000.00 1 Médecin 550.00 450.00 Améliorations et divers. 2.000.00 21 Infirmières à G. 225.00. 19.358.33 232.299.00 £ OBSTETRIQUE 316 ASILE DALIENES DE BEUDET 1 Médecin Chef de Service. 900.00 1 Médecin Assistant 700.00 A-ABMEINISTHATION 1 Directaur-Intendant 300.00 1 Médecin s.0... 1.000.00 650.00 1 Employs 100.00 2 Médecins àG. 500.00 275.00 1 Mécanicien 200.00 1 Infirmière sage-femmie 250.00 1 Infirmière sage-femme ...e 600.00 7.200.00 12 Infirmières sages-femmes à G. 225.00.. 2.700.00 4.419.531.94 25.850.00 3.454.452.94 A reporter. A reporter. LE MONITEUR DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnnic Nationale Par Mois Par An Monnaie Nationale Par Mois Par An Report Art. 4.419.531.94 Report 4.857.329.74 Art. B.- -PEKSO ONNEL A GAGES 1 Infirmie. 125.00 318 HOPITAL DES CAYES 5 Garçoi. veillants à G. 105.. 525.00 3 Bonnes à G. 80... . 240.00 A-ADMIMISTRATION 2 Gardiens à G. 105. 210.00 1 1 Médecin 800.00 3 Cuisinières à G. 60.. 180.00 Chef de Bureau 300.00 3 Lavandières à 60.. 180.00 1 Statisticien 200.00 1 Servante 60.00 1 Dactylo 150.00 1 Médecin 750.00 C-FONCTIONNEMENT 1.520.00 18.240.00 2 1 Midecin Médecins à G. 500. 1.000.00 600.00 Provisions alimentaires pour 175 internés à G. 1 1 Dentiste Pharmacien 400.00 1.00 par tête pendant 365 jours.. 5.322.91 1 Technicien de Laboratoire. 300.00 Entretien et divers.. 500.00 1 Employé de Laboratoire. 250.00 125.00 1 Infirmière en Chef 250.00 317 HOPITAL JUSTINIEN CAP-HAITIEN 5.822.91 69.8 .874.92 4 Infirmières à G. 225... 900.00 1 Infirmière sage-femme. 225.00 A -ADMINISTRATION 4 1 Religieuse Religieuses supérieure à 125.00 1 Médecin 850.00 de G.

ien et divers.. 500.00 1 Employé de Laboratoire. 250.00 125.00 1 Infirmière en Chef 250.00 317 HOPITAL JUSTINIEN CAP-HAITIEN 5.822.91 69.8 .874.92 4 Infirmières à G. 225... 900.00 1 Infirmière sage-femme. 225.00 A -ADMINISTRATION 4 1 Religieuse Religieuses supérieure à 125.00 1 Médecin 850.00 de G. 100.. 400.00 1 Chef de Byreau. 325.00 1 Employé dispensaire 125.00 1 Statisticien 200.00 Infirmier 150.00 I Employé de Bureau-Dactylo.. 175.00 4 Médecins à G.. 750.. 3.000.00 7.050.00 84.600.00 1 Médecin B-PERSONNEL A GAGES 4 Médecins à G. 500.. 2.000.00 550.00 Hoqueton 105.00 1 Dentiste 450.00 Garçon de. pharmacie. 105.00 I Pharmacien Employé de dépôt 105.00 1 Employé de Pharmacie. 475.00 125.00 Surveillants de jour et de nuit à G. 105.. 210.00 Technicien de Laboratoire. 250.00 5 Panseur . à G. 105.00 Technicien de Laboratoire. . 150.00 4 Garçons de salles 105. 525.00 1 Auditeur de radiographie et anesth.. 150.00 5 Bonnes de salles à G. 80.. 320.00 I Infirmièrs en chef... 250.00 3 Bonnes de salles à G. 60. 300.00 4 Infirmières sages- -femmes à G. 225. 900.00 5 Lavandières Cuisinières à à G. G. 60 13C.00 11 Infirmières à G. 225. 2.475.00 60. 300.00 1 Religieuse Supérieure Journaliers pour cour à G. 3.50 par jour pen1 Religieuse 125.00 dant 313 jours 365.16 4 Religieuses à G. 100 400.00 112.00 Employé (dispensaire) 125.00 C.- 2.620.16 31.441.92 Menuisier 150.00 FONCTIONNEMENT 4 Infirmières à G. 110.. 440.00 Provisions alimentaires pour 100 malades à G. 1. 1 Employé clinique dentaire. 125.00 par tête pendant 365 jours. 3.041.66 Savon de lessive 250.00 13.802.00 165.624.00 Amélioration et divers. 500.00 B-PERSONNEL A GAGES 15 1 Hoqueton 105.00 319 HOPITAL DES GONAIVES 3.791.66 45.500.00 Garçons de salles à G. 105. 1.575.00 1 Bonne de salle d'opération. 100.00 A. -ADMINISTRATION 14 Bonnes de salles à G. 60... 840.00 2 Bonnes Commupauté à G. 60.. 120.00 Médecin 800.00 1 Portier de jour.. 105.00 Chef de Bureau. 300.00 2 Survéillants de nuit à G. 105.. 210.00 Dactylographe 150.00 1 Brancardier 105.00 3 Statisticien 150.00 6 Lavandières à G. 60. 360.00 Médecins à G. 500 1.500.00 5,Cuisinières à G. 60.. Technicien de laboratoire. 300.00 Couturière 300.00 1 Employé de laboratoire.

Chef de Bureau. 300.00 2 Survéillants de nuit à G. 105.. 210.00 Dactylographe 150.00 1 Brancardier 105.00 3 Statisticien 150.00 6 Lavandières à G. 60. 360.00 Médecins à G. 500 1.500.00 5,Cuisinières à G. 60.. Technicien de laboratoire. 300.00 Couturière 300.00 1 Employé de laboratoire. Chef d'équipe 80.00 1 Dentiste 125.00 300.00 2 Garçons de cuisine à G. 60.. 125.00 120.00 4 Infirmière en chef. 250.00 8 Journaliers pour cour Hôpital à G. 3.50 par jour 1 Infirmier Infirmières à 225. 900.00 pendant 313 jours. 730.33 1 Religieuse supérieure. 150.00 3 Religieuses à G. 100.. 300.00 125.00 C-FONCTIONNEMENT 4.875.33 58.503.96 Provisions alimentaires pour 175 personnes à G. B-PERSONNEL A GAGES 5.350.00 64.200.00 1.00 par tête pendant 365 jours.. . 5.322.91 Savon de lessive. 200.00 2 Hoqueton à 105. 105.00 Améliorations et divers. 1.400.00 2 Ranseuses Employés à G. G. 100 210.00 4 Garçons- -de salles à G. 105.. 200.00 420.00 D-CENTRE DE SANTE DE LA FOSSETTE 6.922.91 83.074.92 5 Bonnes de salles à G. 60. 300.00 1 Bonne (communauté). 1 Directeur 800.00 3 Cuisinières à G. 60. 50.00 1 Médecin Assistant-Directeur 550.00 4 Lavandières à G, 60.. 180.00 1 Médecin . 500.00 1 Portier 240.00 1 Dentiste 400.00 1 Surveillant 105.00 1 Technicien de Laboratoire. 150.00 3. Journaliers à G. 3.50 par 313 105.00 2 Infirmières visiteuses à G. 225. 450.00 jour pendant jours 273.87 1 Statisticien-dactylo 150.00 1 Employé de pharmacie. 150.00 C. 2.188.87 26.266.44 -FONCTIONNEMENT Employé clinique dentaire 100.00 I Employs de Bureau 125.00 Provisions alimentaires pour 80 personnes à G. 1 Garçon 105.00 par tête pendant 365 jours. 2,433.33 1 Bonne 60.00 Savon de lessive 250.00 Amélioration et divers. 400.00 3.540.00 42.480.00 3.083.33 36.999.96 A reporter. 4.857.329.74 A reporter.. 5.146.338.06 LE MONITEUR DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaic Nationale Par Mois Par An Monnaic Nationale Par Mois Par An Report Art. 5.146.338.06 Report 2.475.00 5.356.430.86 320 HOPITAL DE JACMEL Art. A. SADMINISTRATION 1 Technicien de laboratoire 200.00 Médecin 1 Employé de pharmacie Chef: de Bureau 800.00 4 Infirmières à G. 225.. 150.00 Statisticien 300.00 1 Aumonier 900.00 I Médecin 175.00 1 Religieuse supéricure 125.00 1 Médecin 500.00 3 Religieuses à G. 100.. 125.00 300.00 1 Dentiste 500.00 1 Employé de dispensaire.

200.00 Médecin 1 Employé de pharmacie Chef: de Bureau 800.00 4 Infirmières à G. 225.. 150.00 Statisticien 300.00 1 Aumonier 900.00 I Médecin 175.00 1 Religieuse supéricure 125.00 1 Médecin 500.00 3 Religieuses à G. 100.. 125.00 300.00 1 Dentiste 500.00 1 Employé de dispensaire. 125.00 I Pharmacien 300.00 1 Technicien de laboratoire 250.00 4.400.00 52.800.00 1 Infirmière salle d'opération (lère classe). 150.00 B-PERSONNEL A GAGES 1 Infirmière Sage-femme 275.00 225.00 1 Panseur 105.00 2 Infirmières à G. 225 Panseuse 80.00 I Religieuse supérieure.. 450.00 3 Garçons de salles à G. 105. 315.00 3 Religieuses à G. 100.. 300.00 125.00 4 Bonnes de salles à G.60.. 240.00 2 Cuisinières à G. 60.. 120.00 4.350.00 3 Lavandières à G. 60.. 180.00 B--PERSONNEL A GAGES 52.200.00 Surveillant 105.00 1 Hoqueton 105.00 Garçon (Fonctionnement pompe). 105.00 Panseur 3 Journaliers à G. 3.50 par jour pendant 313 jours 273.87 4 Gnrçons de salles à G. 105.. 110.00 420.00 8 Bonnes de salles à G. 60... 480.00 1.523.87 18.286.44 3 Cuisinières à G. 60... C.- -FONCTIONNEMENT 4 Levandières à G. 60.. 240.00 180.00 Provisions alimentaires pour 80 personnes à G. 1. 1 Garçon da dispensaire. 105.00 par tête pendant 365 jours. 2.433.33 1 Portier 105.00: Savon de lessive 200.00 2 Surveillants de jour et de nuit à G. 105.. 210.00 Amélioration et divers. 300.00 3 1 Jardinier . 105.00 Journsliers pour cour à G. 3.50 par jour pendant 2.933.33 35.199.96 313 jours 273.87 323 HOPITAL SAINT-M IARC 2.333.87 A. -ADMINISTRATION C- -FONCTIONEMENT 28.006.44 Médecin : 800.00 Provisions alimentaires pour (90 personnes à G.1. Chef de Bureau 275.00 par tête pendant 365 jours. . 2.737.50 Dactylo 125.00 Savon de lessive 200.00 Statisticien 150.00 Amélioration et divers 500.00 2 Médecins à G. 500. 1.000.00 Pharmacien 250.00 321 HOPITAL DE 3.437.50 21.250.00 Technicien de laboratoire. 200.00 JEREMIE Employé 125.00 1 Infirmière sage-femme. 225.00 A--ADMIMISTRATION 3 Infirmières à G. 225. 1 Médecin 750.00 1 Intendante 675.00 1 Chef de Bureau 275.00 Hoqueton 175.00 1 Employé de Bureau.. 150.00 105.00 1 Statieticien-dactylo 150.00 4.105.00 2 Médecins à G. 500.. 1.000.00 B-PERSONNEL A GAGES 49.260.00 1 Dentiste 300.00 1 Panseuse 1 Technicien de laboratoire 150.00 110.00 Panseur dispensaire.

1 Intendante 675.00 1 Chef de Bureau 275.00 Hoqueton 175.00 1 Employé de Bureau.. 150.00 105.00 1 Statieticien-dactylo 150.00 4.105.00 2 Médecins à G. 500.. 1.000.00 B-PERSONNEL A GAGES 49.260.00 1 Dentiste 300.00 1 Panseuse 1 Technicien de laboratoire 150.00 110.00 Panseur dispensaire. Infirmière en chef.. .. 250.00 Garçons de salles à G. 105.. 110.00 1 Infirmière sage-femme. 250.00 Bonnes de salles à G. 60.. 210.00 3 Infirmières à G. 225.. 675.00 2 Cuisinières à G. 60... 240.00 1 Employé de pharmacie. 125.00 3 Lavandières à G. 60. 120.00 I Religieuse supérieure 125.00 3 Journaliers pour cour à G. 3.50 180.00 2 Religieuses à G. 100.. 200.00 dant 313 jours. par jour pen273.87 B-PERSONNEL. A GAGES 4.400.00 52.800.00 C.- -FONCTIONNEMENT 1.243.87 14.926.44 1 Hoqueton 105.00 Provisions 3 Panseurs à G, 105.. alimentaires pour 70 personnes à G. 1. 3 Garçons de salles à G. 105. 315.00 315.00 par tête de pendant 365 jours.. 2.129.16 1 Garçon de dispensaire. 105.00 Amélioration Savon lessive et divers. 200.00 5 Bonnes de salles à G. 60.. 300.00 350.00 2 Cuisinières à G. 60... 120.00 3 Lavandières à G. 60.. 180.00 324 HOPITAL DE PETIT GOAVE 2.679.16 32.149.92 2 Surveillants de jour et de nuit à G, 105. 210.00 3. Journaliers pour cour à G. 3.50; par jour pendant A. ADMINISTRATION 313 jours 273.87 1 Médecin 800.00 Chef de Bureau. 250.00 C.- -FONCTIONNEMENT 1.923.87 23.086.44 1 Daetylo Statisticien 150.00 Provisions alimentaires pour 70 personnes à G. 1. 2 1 Médecins à G. 500. 1.000.00 par téte pendant 365 jours.. 2.129.16 1 Employé de Pharmacie 150.00 Savon. de lessive 200.00 Infirmière Technicien de laboratoire 150.00 Amélioration et divers 400.00 3 Infirmières sage-femme à G. 225.00. 225.00 675.00 1 Intendante 150.00 322 HOPITAL DE HINCHE 2.729.16 32.749.92 1 Hoqueton 105.00 A-ADMIMISTRATION 3.655.00 43.860.00 1 Médecin B-PERSONNEL A GAGES I Chef de Bureau 750.00 275.00 Panseur 105.00 1 Stathaticien-Dectylo 150.00 Panseuse 105.00 2 Médecins à G. 500 1.000.00 2 Garçons de salles à G. 105. 210.00 1 Dentiste . 3 Bonnes de salles à G. 60.. 180.00 2 Culsinières à G. 60.. 120.00 A reporter. 2.475.00 5.356.430.86 A roporter. 720.00 5.602.913.62 LE MONITEUR DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaio'Nationale -Par Mois Par An Monnale Nationale Report Par Mois Par An Art.

210.00 1 Dentiste . 3 Bonnes de salles à G. 60.. 180.00 2 Culsinières à G. 60.. 120.00 A reporter. 2.475.00 5.356.430.86 A roporter. 720.00 5.602.913.62 LE MONITEUR DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaio'Nationale -Par Mois Par An Monnale Nationale Report Par Mois Par An Art. 720.00 5.602.913.62 Report Art. 5.834.417.38 2 Lavandières à G. 60... 120.00 327 DISTRICTS ET SOUS DISTRICTS DE PORT1 Surveillant 105.00 AU-PRINCE, LEOGANE, CROIX ARCAHAIE, Journaliers pour cour à G. 3.50 par jour pendant DES BOUQUETS, PETION VILLE 313 jours 273.87 1) BUREAU EXECUTIF FORT-AU-ERINCE Médecin Officier Sanitaire 650.00 C-PONCTIONIEMENT 1.218.87 14.626.44 1 Dactylographe Provisions alimentaires pour 65 personnes à G. 1. I Huissier .. 250.00 175.00 par tête pendant 365 jours.. 1.977.08 Garçon 150.00 Savon de lessive 200.00 Messager 125.00 Amélioration et divers. 300.00 2 SECTION CONTROLE TECHNIQUE ET 1.350.00 16.200.00 325 HOPITAL DE PORT-DE-PAIX 2.477.08 29.724.96 SANITAIRE DES SERVICES HYDRAULI QUES, TRAVAUX DE PLOMBERIE, EXEA.-- ADMINISTRATION CUTION DES TRAVAUX SANITAIRES 1 Médecin 1 Ingénieur Sanitaire ... 1 Chef de Bureau.. 750.00 275.00 1 Ingénieur Dessinateur 750.00 1 Statiaticien-dactylo 150.00 1 Surintendant des Travaux Sanitaires 450.00 2 Médecins à G. 500. 1.000.00 425.00 1 Technicien de laboratoire. 150.00 1.625.00 1 Infirmière sage-femme 225.00 3) ASSAINISSEMENT ET VISITES DOMICI19.500.00 3 Infirmières à G. 225. 675.00 LIAIRES 1 Religeuse-irfrmière 150.00 2 Officiers de Police Sanitaire à G. 375.. 750.00 1 Infirmier dispensaire 125.00 1 Officier de Police Sanitaire. 325.00 1 Religieuse supérieure 125.00 1 Officier de Police Sanitaire.. 2 Religieuses à G. 100 200.00 2 Officiers de Police Sanitaire à G. 275.. 300.00 550.00 10 Officiers de Police Sanitaire à G. 250.00. 2.500.00 3.825.00 45.900.00 5 Officiers de Police Sanitaire à G. 225.00... 1.125.00 B-PERSONNEL A GAGES 3 Officiers de Police Sanitaire à G. 200 : . 600.00 1 Panssur 110.00 4 Officiers de Po'ice Sanitaire à G. 175.00... . 700.00 1 Panseuse 110.00 1 Inspecteur Contrôle du lait. 175.00 3 Garçons de salles à G.

.00 45.900.00 5 Officiers de Police Sanitaire à G. 225.00... 1.125.00 B-PERSONNEL A GAGES 3 Officiers de Police Sanitaire à G. 200 : . 600.00 1 Panssur 110.00 4 Officiers de Po'ice Sanitaire à G. 175.00... . 700.00 1 Panseuse 110.00 1 Inspecteur Contrôle du lait. 175.00 3 Garçons de salles à G. 105.. 315.00 8 Inspecteurs Contrôle du lait à G. 150.00.. 1.200.00 4 Bonnes de salles à G. 60.. 240.00 1 Inspecteur Curage Latrines 175.00 1 Bonne (Communauté). 60.00 4 Inspecteurs Marchés à G. 150. 600.00 2 Cuisinières à G. 60.. 120.00 2 Lavandières à G. 60... 120.00 9.000.00 108.000.00 1 Surveillant ... 110.00 328 DISTRICTS ET SOUS DISTRICTS DE PORT3 Journaliers pour cour à G. 3.50 par jour penAU PRINCE dant 313 jours.. 273.87 1) SECTION DE LA VOIRIE 1 Officier Police Sanitaire 375.00 C.- -PONCTIONNEMENT 1.458.87 17.506.44 1 Contrôleur Général 350.00 Provisions alimentaires pour 50 personnes à G. 1. 1 Officier Police Sanitaire.. 225.00 pendant 365 jours 1.520.83 3 Officier Police Sanitaire Meyotte. 225.00 Savon de lessive.. 200.00 Chefs d'Equipe à G. 175.. 525.00 Amélioration et divers. 9 Chefs d'Equipe à G. 150.. 1.350.00 400.00 2 Chefs d'Equipe à G. 140.. 280.00 326 HOPITAL DE BELL ADERE 2.120.83 25.449.96 2) 3.330.00 39.960.00 ENTRETIEN ET FONCTIONNE MENT A- ADMINISTRATION VOIRIE 1 Médecin 750.00 1 Chef de Bureau.. a) PORT-AU-PRINCE 1 Dectylo-statisticien 300.00 300 journaliers à G. 3.50 par jour. 27.387.50 1 Médecin 550.00 200.00 b) PETION VILLE 1 Pharmacien à G. 3.50 1 Technicien de laboratoire. 225.00 Journaliers par jour. 1.643.25 3 Infirmières à G. 250.00.. 200.00 750.00 c) LEOGANE 1 Intendante 12 Journaliers à .G. 3.50 par jour. 1.095.50 1 Chaufeurinécanicien 150.00 d) ARCAHAIE 1 Chauffeur 200.00 150.00 8 Journaliers à G. 3.50 par jour. 730.33 1 Hoqueton 105.00 c) CROIX DES BOUQUETS 6 Journaliers à G. 3.50 par jour. 547.75 3.580.00 42.960.00 f) Entretien, exécution travaux drainage.. 1.500.00 B-PERSONNEL A GAGES 2 Panseurs à G. 105.. 210.00 32.904.33 394.851.96 3 Garçons de salles à G. 105. 315.00 329 SERVICE D'ASSAINISSEMENT 3 Bonnes de salles à G. 80... 240.00 CAP-HAITIEN 2 Cuisinières à G. 60.. . 120.00 L) 1 ADMINISTRATION 2 Lavandières à G. 60. . 120.00 1 Chef de Bureau.. 300.00 1 Surveillant de nuit 105.00 2 Officier de de Police Sanitaire.

.851.96 3 Garçons de salles à G. 105. 315.00 329 SERVICE D'ASSAINISSEMENT 3 Bonnes de salles à G. 80... 240.00 CAP-HAITIEN 2 Cuisinières à G. 60.. . 120.00 L) 1 ADMINISTRATION 2 Lavandières à G. 60. . 120.00 1 Chef de Bureau.. 300.00 1 Surveillant de nuit 105.00 2 Officier de de Police Sanitaire. 300.00 2 Journaliers pour cour à G. 3.50 par jour pen2 Officiers Officiers de Police Police Sanitaire à G. 225.00, 450.00 dant 313 jours. 182.58 1 Inspecteur Malaria. Sanitaire à G. 200.00.. 400.00 200.00 1.292.58 15.510.96 1 Inspecteur de la Voirie. 150.00 C-FONCTIONNEMENT Inspecteur Sanitaire (Gde. Riv. du Nord). 200.00 Provisions alimentaires pour 45 personnes à G. 1. Officier Police Sanitaire (Quartier Morin). 225.00 par tête pendant 365 jours.. ...4 1.368.75 Lingerie, literie, combustible, fournitures de bu2) GARAGE 2.225.00 26.700.00 reau, téléphone, électricité, etc.. .. . 1.000.00 Gasoline, buile et pièces de rechange.. 650.00 3 Mécanicien Chef de Garage. 400.00 Divers Chauffeurs G, 200.00.. 600.00 300.00 4 Chauffeurs : G. 175.00.. 700,00 3.318.75 39.825.00 1,700.00 20.400.00 A reporter. 5,834.417.38 A reporter. 6.460.029.34 LE MONITEUR DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnale Nationale Par Monnaie Mois Nationale Par An Par Mois Par An 6.460.029.34 Report 1.150.00 6.756.251.86 Report Art. Art. 329 3) TOILETTE DES RUES ET VOIRIE 2 Chauffeurs à G. 150.00.. 300.00 £0 Journaliers à G. 3.50 par jour pendant 313 1 Inspecteur de la Malaria. 175.00 .. s 0.. 7.303.33 1 Inspecteur Sanitaire (Bainet 175.00 jours ...

An Par Mois Par An 6.460.029.34 Report 1.150.00 6.756.251.86 Report Art. Art. 329 3) TOILETTE DES RUES ET VOIRIE 2 Chauffeurs à G. 150.00.. 300.00 £0 Journaliers à G. 3.50 par jour pendant 313 1 Inspecteur de la Malaria. 175.00 .. s 0.. 7.303.33 1 Inspecteur Sanitaire (Bainet 175.00 jours ... 2)Entretien Travaux Malaria.. 800.00 6 Journaliers à G, 3.50 par jour pendant 547.75 Matériel et Divers 500.00 jours (Ouanaminthe).. .. 4 Journaliers à G. 3.50 par jour pendant 313 365.16 3)'ENTRETIEN VOIRIE jours (Gde. Rivière du Nord 30 Journaliers à G.3.50 par jour. 2.738.75 8.216.24 98.594.88 2 Journaliers à G. 3.50 par jour (Bainet). 182.58 4) Entretien Travaux Sanitaires et divers. 850.00 10.200.00 6.021.33 72.255.96 334 SERVICE D'ASSAINI ISSEMENT 330 SERVICE D'ASSAINISSEMENT JEREMIE CAYES 1) ADMINISTRATION 1) ADMINISTRATION 1 Officier de Police Sanitaire. 275.00 1 Officier Sanitaire. 300.00 2 Officiers de Police Sanitaire à G. 200.00. . 400.00 Dame1 Officier Police Sanitaire.. 250.00 Inspecteur Malaria (Anse d'Hainault) 175.00 Officier Police Sanitaire.. 250.00 Marie 200.00 1 Officier Police Sanitaire.. 225.00 200.00 Mécanicien Chauffeur 150.00 1 Officier Police Sanitaire.. 175.00 100.00 1 Inspecteur de la Malaria. 150.00 Employse Chef 105.00 1 Inspecteur de la Voirie.. Garçon de dépôt.. 1 Contrôleur des Gites (St-Louis du Sud). 125.00 DES RUES VOIRIE 250.00 2) TOILETTE ET 3 Mécanicien Chauffeurs à .. G. 150.00.. 450.00 27 Journaliers à G. 3.50 par jour. 2.464.87% Matériel et Divers.. 200.00 2.375.00 28.500.00 4.069.87% 48.838.50 2) TOILETTE DES RUES ET VOIRIE 3.651.66 43.819.92 MENT 40 Journaliers à G. 3.50 par jour. 335 SERVICE D'ASSAINISSEN 3) Entretien travaux Malaria et divers. 1.000.00 PETIT GOAVE ENTRETIEN TRAVAUX MALARIA A 1) ADMINISTRATION 500.00 AQUIN 1 Médecin Hygiéniste. 5. Journaliers à G. 3.50 par jour. 456.45 Officier de Police Sanitaire.. 275.00 250.00 Officier de Police Sanitaire. ENTRETIEN TRAVAUX MALARIA A Officier de Police Sanitaire. 200.00 St-LOUIS DU SUD Officier de Police Sanitaire (Miragoâne. 200.00 1 Journalier à G. 3.50 par jour. 91.29 Officier de Police Sanitzire (Anse-à-Veau), 200.00 Officier de Police Sanitaire (Pte. Riv. de Nip) 200.00 1.547.74 18.572.88 Officier de Police Sanitaire (Gd. Goâve). 200.00 331 SERVICE DASSAINISSEMENT Inspecteur de la Voirie.. 140.00 GONAIVES 1 Mécanicien 200.00 300.00 2 Chauffeurs à G. 150.00. 1) ADMINISTRATION 31.980.00 250.00 2.665.00 1 Officier Police Sanitaire.. et Améliorations Travaux Malaria... 800.00 1 Officier Police Sanitaire.. 200.00 2) Entretien 300.00 1 Contrôleur de la Voirie.. 150.00 Matériel et Divers.. 1 Inspecteur du Marché.. 125.00 175.00 1.100.00 13.200.00 1 Inspecteur de la Malaria. 450.00 3 Chauffeurs à G. 150.00.. 200.00 G. 3.50 par 313 2.738.75 Mécaniçien 30 Journaliers à jour pendant jours Chef de Dépôt.. 105.00 2 Journaliers à G. 3.50 par jour pendant 313 jrs. (Miragoâne)

riel et Divers.. 1 Inspecteur du Marché.. 125.00 175.00 1.100.00 13.200.00 1 Inspecteur de la Malaria. 450.00 3 Chauffeurs à G. 150.00.. 200.00 G. 3.50 par 313 2.738.75 Mécaniçien 30 Journaliers à jour pendant jours Chef de Dépôt.. 105.00 2 Journaliers à G. 3.50 par jour pendant 313 jrs. (Miragoâne) . .. 182.58 2) TOILETTE DES RUES ET VOIRIE 3 Journaliers à G. 3.50 par jour pendant 313 jrs. 35 Journaliers à G. 3.50 par jour pendant 313 (Arse à Veau) à G. . : pendant 313 273.87 jours 3.195.20 2 Journaliers Rivière de 3.50 par jour jours . 182.58 3) Entretien et exécution Travaux Malaria... 500.00 3 (Petite- à G. 3.50 Nippes) par jour pendant 313 jours Matériel et Divers.. 200.00 Journaliers (Grand-Goâve . 273.87 5.550.20 66.602.40 3.651.65 43.819.80 $32 SERVICE D ASSAINISSEMENT 336 SERVICE DASSAINISSEMENT DE PORT-DE-PAIX HINCHE 1) 1 Officier de Police Sanitaire.. 250.00 1) ADMINISTRATION 1 Inspecteur (Lascahobas). 150.00 1 Officier Sanitaire . 300.00 150.00 200.00 1 Inspecteur (Mirebalais). Officier de Police Sanitaire.. 175.00 1 Mécanicien 200.00 Inspecteur de la Malaria.. 1 Chauffeur 175.00 Mécanicien 200.00 150.00 2) Matériel et Diveis.. 200.00 Chauffeur 3TOILETTE DES RUES ET VOIRIE 2) TOILETTE DES RUES ET VOIRIE 15 Journaliers à G. 3.50 par jour,. 1.369.37 20 Journalicrs à G. 3.50 par jour pendant 313 jrs. 1.825.83 300.00 1/3 3) Entretien Travaux Malaria 200.00 2.494.37 29.932.44 Matériel et Divers.. 333 SERVICE DASSAINISSEMENT 3.350.83 1/3 40.210.00 JACMEL 337 SERVICE D'ASSAINISEMENT SAINT MARC 1) ADMINISTRATION 1 Officier Sanitaire.. 300.00 250.00 1) ADMINISTRATION 1 Officier de Police Sanitaire . 1 Officier de Police Sanitaire.. 250.00 1 Officier de Police Sanitaire.. s.. 200.00 de Police Sanitaire. 225.00 . 1 Inspecteur de la Voirie.. 150.00 Officier Officier de Police Sanitaire (Verrettes 225.00 1 Mécanicien 250.00 700.00 7.006.556.12 1.150.00 6.756.251.86 A reporter.. A reporter. LE MONITEUR DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaie Nationale Par Monnaie Mois Nationale Par An Par Mois Par An A Reporter.. . 700.00 7.006.556.12 Report 688.33 7.101.824.84 Art. Art. 337 1 Inspecteur Sanitaire (Pte-Riviève). 175.00 339 Savon de lessive. 90.00, Inspecteur Malaria (Saint Marc 175.00 165.00 Entretien et Divers.

ITEUR DEPARTEMENT DE LA SANTE PUBLIQUE Monnaie Nationale Par Monnaie Mois Nationale Par An Par Mois Par An A Reporter.. . 700.00 7.006.556.12 Report 688.33 7.101.824.84 Art. Art. 337 1 Inspecteur Sanitaire (Pte-Riviève). 175.00 339 Savon de lessive. 90.00, Inspecteur Malaria (Saint Marc 175.00 165.00 Entretien et Divers. 150.00 Contrôleur de la Voirie. Mécanicien 200.00 928.33 11.139.96 1 Chauffeur 150.00 c) Matériel et Equipement 5.000.00 1.565.00 18.780.00 2) TOILETTE DES RUES ET VOIRIE 340 DISPENSAIRE HOPITAL 25 Journaliers à G. 3.50 par jour pendant 313 GRAND GOAVE jours (St-Marc) 2.282.29 Journaliers à-G. 3.50 par jour pendant 313 a) ADMINISTRATION 500.00 jours (Verrettes ... 365.16 1 Médecin 3 Journaliers à G. 3.50 par jour pendant 313 1 Chef de Bureau dactylographe. 150.00 225.00 jours (Pte Riv. Artibonite). 273.87 1 Infirmière 1 Intendante 125.00 2.921.32 35.055.84 1 Panseur 105.00 80.00 3) Entretien et Travaux Malaria. 400.00 1 Panseuse 105.00 Matériel et Divers. 200.00 1 Garçon de salle. 60.00 1 Cuisinière 60.00 600.00 7.200.00 Lavandière 338 SERVICE D'ASSAINISSE MENT Journalier à G. 3.50. par jour pendant 91.29 jours Bonne de salle. 60.00 1) BELLADERE 1 Officier de Police Sanitaire. 250.00 1.561.29 18.735.48 2), TOILETTE DES RUES ET VOIRIE FONCTIONNEMENT 4 Journaliers à G. 3.50 par jour pendant 313 b) Provisions alimentaires pour 12 malades à G. 1.00 jours . 365.16 100.00 par tête pendant 365 jours. .. .. 365.00 3) Entretien ravaux sanitaires.. Combustible: bois, charbon. 100.00 50.00 715.16 8.581.92 Entretien et Divers.. 339 DISPENSAIRE HOPITAL 515.00 6.180.00 VERRETTES 2.000.00 c) Matériel et Equipement 60.000.00 a) ADMINISTRATION 500.00 341 Assistance Sociale 5.000.00 1 Médecin 200.00 7.204.880.28 Chef de Burezu dactylographe. 150.00 2 1 Intendante Infirmières à :: G. 225.00.. 450.00 1 Employé de Pharmacie.. 125.00 105.00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de SEPT MILLIONS 1 Panseur 80.00 DEUX CENT QUATRE MILLE HUIT CENT QUATRE VINGTS GOURDES 1 Panseuse salle. 105.00 VINGT HUIT CENTIMES (Gdes. 7.204.880.28). 1 Garçon de 60.00 1 Bonne de salle..

à :: G. 225.00.. 450.00 1 Employé de Pharmacie.. 125.00 105.00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de SEPT MILLIONS 1 Panseur 80.00 DEUX CENT QUATRE MILLE HUIT CENT QUATRE VINGTS GOURDES 1 Panseuse salle. 105.00 VINGT HUIT CENTIMES (Gdes. 7.204.880.28). 1 Garçon de 60.00 1 Bonne de salle.. 120.00 Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 30 Août 1949, An 146e de 2 Cuisinières à. G. 60.00.. 60.00 l'Indépendance. 1 Lavandière Le Président, a. i.: M. MAIGNAN 2 Journaliers à G. 3.50 par jour pendant 182.58 jours Les Secrétaires, a.i.: P. CAJOU, M. DENIZARD 2.137.58 25.650.96 b) FONCTIONNEMENT Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 4 Septembre 1949, An 146e. Provisions alimentaires pour 20 malades à G. de l'indépendance. 1.00 par tête pendant 365 jours.. 608.33 80.00 Le Président, a. i.: ERNEST ELIZEE Combustible: bois, charbon. Les Secrétaires, a. i.: B. BOISROND, JEAN P. DAVID 688.33 7.101.824.84 A Reporter.. DEPARTEMENT DU TRAVAIL Monnaie Nationale MONNAIE NATIONALE Par Mois Par An Par Mois Par An CHAPITRE IX Report 73.380.00 Art 400 APPOINTEMENT DU PERSONNEL Art. 400 PORT-AU.PRINCE C INSPECTION 800.00 GENERALE 1 Chef de lInspection Générale.. 500.00 a) DIRECTION Sous-Chef Service 2.800.00 Directeur Général 1.250.00 250.00 8 Inspecteurs : G. 350.00.. 220.00 1 Secrétaire Sténo-Dactylo 2 Garçons à G. 110.00. 1.500.00 18.000.00 4.320.00 51.840.00 B) ADMINISTRATION D) SALAIRE des Salaires. 750.00 9.000.00 750.00 du Service Chef de Service Administratif.. 500.00 Employé chargé I Comptable 250.00 MAIN D'OEUVRE STATISTIQUE ET Employé aide-comptable.. 1.000.00 E)_ PLACEMENT 4 Dactylographes à à 200.00.. 250.00. 400.00 de la main d'ceuvre Sta1 2 Dactylographes 8 250.00 Employé chargé du Service '600.00 7.200.00 1 Bibliothécaire Archiviste.. 1.250.00 tistique et Placement 5 Chauffeurs à G. 250.00.. 105.00 F) SERVICE DE LA FEMME ET DE LENFANT 1 1 Messager Garçon de Bureau. 110.00 1 Employé chargé du Service de la femme et de l'en7.200.00 600.00 4.615.00 53.380.00 fant . 148.620.00 73.380.00 A reporter. A reporter. 814: LE MONITEUR DEPARTEMENT DU TRAVAIL Monnaic Nationale Par Mois Par An Monnaie Nationale Par Mois Par An Report 148.620.00 Art.

ANT 1 1 Messager Garçon de Bureau. 110.00 1 Employé chargé du Service de la femme et de l'en7.200.00 600.00 4.615.00 53.380.00 fant . 148.620.00 73.380.00 A reporter. A reporter. 814: LE MONITEUR DEPARTEMENT DU TRAVAIL Monnaic Nationale Par Mois Par An Monnaie Nationale Par Mois Par An Report 148.620.00 Art. Roport 750.00 210.780.00 Art. G) SERVICE DES ORGANISATIONS SOCIA400 LES Dactylographe 200.00 Employé chargé du Service des Organisations SoGarçon de Bureau 110.00 ciales . 600.00 Employé attaché au Service 500.00 CAYES 1.060.00 12.720.00 Inspecteur en Chef 500.00 H) SERVICE JURIDIQUE 1.100.00 13.200.00 Inspecteur 250.00 Employé chargé du Service Juridique. 600.00 7.200.00 Garçon Dactylographe de Bureau . 200.00 110.00 CAP-HAITIEN 1 Inspecteur en Chef.. 500.00 JEREMIE 1.060.00 12.720.00 1 Inspecteur 350.00 Inspecteur en Chef 1 Avocat Conseil.. 250.00 Inspecteur 500.00 1 Inspecteur avec résidence à Fort Liberté. 250.00 Dactylographe 250.00 1 Dactylographe 200.00 I de Bureau 200.00 Garçon de Bureau. 110.00 Garçon 110.00 1.060.00 12.720.00 1.660.00 19.920.00 FORT LIBERTE 401 Matériel, fournitures de bureau, frais divers et location 2.178.331/3 26.140.00 Inspecteur en Chef. 500.00 402 Frais d'inspection et de Propagande éducative. . 1.416.662/3 17.000.00 Dactylographe 8. 150.00 403 Achat et fonctionnement du matériel roulant, achat di1 Garçon de Bureau. 110.00 vers 2.770.00 32.240.00 SAINT MARC 760.00 9.120.00 325.320.00 1 Inspecteur en Chef 500.00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de TROIS CENT VINGT 1 Inspecteur avec résidence aux Gonaives.. 250.00 CINQ MILLE TROIS CENT VINGT GOURDES (Gdes. 325.320.00). Dactylographe Garçon de Bureau 200.00 Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 22 Août An 146e 110.00 de l'Indépendance. 1949, 1.060.00 12.720.00 Le Président Dr. Jh. LOUBEAU PORT DE PAIX Les Secrétaires: D. MICHEL, M. MAIGNAN 1 Inspecteur en Chef 500.00 1 Inspecteur 250.00 de Douné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 5 Septembre 1949, An 146e l'Indépendance. A Reporter. 750.00 210.780.00 Le Président, a. i.: Er. ELIZEE Les Secrétaires: B. BOISROND, J. P. DAVID DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS Monnaic Nationale Par Mois Par An Monnaie Nationale Par Mois Par An CHAPITRE X Art. Report 2.300.00 430.800.00 427 INGENIEURS ET ARCHITECTES 428 Art. 2 Ingénieurs de lère classe à G. 1.250.00.. 2.500.00 1 Architecte de lère classe.

IZEE Les Secrétaires: B. BOISROND, J. P. DAVID DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS Monnaic Nationale Par Mois Par An Monnaie Nationale Par Mois Par An CHAPITRE X Art. Report 2.300.00 430.800.00 427 INGENIEURS ET ARCHITECTES 428 Art. 2 Ingénieurs de lère classe à G. 1.250.00.. 2.500.00 1 Architecte de lère classe. 1.250.00 Aide-Electricien, empl. de 3e. classe. 175.00 2 Ingénieurs de lère classe à G. 1.100.00.. 2.200.00 2 Aides-Mécaniciens, empl. de 3e classe à G. 175.00... 350.00 6 Ingénieurs de lère classe à G, 1.000.00.. . 6.000.00 3 Ingénieurs de 2ème classe à G. 900.00.. ... . . 2.700.00 2.825.00 33.900.00 1 Ingenieur-Architecte de 2ème classe. 800.00 IRRIGATION 1 HYDROELECTRICITE 9 Ingénieurs de 2ème classe à G. 750.00.. 5.750.00 Hydrographe, employé de 2e. classe.. 450.00 1 Architecte de 3ème classe. 650.00 2 Aides-Hydrogrephes, empl. de 3e. classe à G. 200.00 400.00 1 Architecte de 3ème classe.. 600.00 1 Ingénieur de 3ème classe.. . 650.00 DEPARTEMENT 850.00 10.200.00 2 Ingénieurs de 3ème classe à G. 600.00.. 1.200.00 DU NORD 5 Ingénieurs de 3ème classe à G. 550.00... ... 2.750.00 Mécanicien employé de 3e. classe. 200.00 2.400.00 1 Ingénieur de 3ème classe.. : s.ses 500.00 2 Ingénieurs de: 3ème classe à G. 450.00.. 900.00 DEPARTEMENT 1 Mécanicien, employé DE de L'ARTIBONITE 3e. classe. 200.00 2.400.00 29.450.00 353.400.00 DEPARTEMENT DU NORD'OUEST 428 EMPLOYES TECHNIQUES 1 Mtcanicden-Opérateur employé de 2e. classe. 400.00 1 Topographe, employé de 20. classe. 650.00 1 1 Micanicien-Operateur, Electricien employé de 3e. classe. 300.00 1 Topographe, employé de 2e. classe. 750.00 employé de 3e. classe. 300.00 1 Topographe, employé de 2e. classe. 450.00 1 2 Aides-Mécaniciens, empl. de 30. classe à G. 175.00 350.00 1 Topographe, employé de 3e. classe.. 375.00 1 Aide-Electricien, employé de 3e. classe. .. 175.00 i Topographe, employé de 3e. classe. ... 350.00 Mécanicien, employé de 3e. classe. 225.00 3 Dessinateurs, employés de 2. classe à G. 500.00.. 1.500.00 1 Cunulatur-Denioains employé de 3e. classe. 375.00 1.750.00 21.000.00 1 Deasinateur, DEPARTEMENT DU SUD 1 Mécanicien en empioyé chef employé de 3e, classe.

3e. classe. ... 350.00 Mécanicien, employé de 3e. classe. 225.00 3 Dessinateurs, employés de 2. classe à G. 500.00.. 1.500.00 1 Cunulatur-Denioains employé de 3e. classe. 375.00 1.750.00 21.000.00 1 Deasinateur, DEPARTEMENT DU SUD 1 Mécanicien en empioyé chef employé de 3e, classe. de 2e. classe. 300.00 1 Mécanicien, employé de 3e. classo.. 350.00 4.200.00 500.00 DISTRICT DE JEREMIE 5.250.00 63.000.00 1 Employé de 3e. classe.. 300.00 3.600.00 ROUTES ET TRAVAUX MARITIMES 429 EMPLOYES DE 2 Inspecteurs de routes, empl. de 2e. clesse à G. 600... 1.200.00 14.400.00 BUREAU ECLAIRAGE ELECTRIQUE DEPARTEMENT DE L'OUEST 2 Micanidens-Opérsieur, empl, de 2e. classe à G. 400 800.00 3 Mécaniciens, empl. de 3e. classe à G. 300.00:.. 900.00 A-ADMINISTRATION 2 Electriciens, empl, de 3e. classe à G. 300.00... 600.00 1 Chef de Division... : 1.250.00 1 Secrétaire Général, employé de lère classe.. 950.00 A Reporter.. 2.300.00 430.800.00 A reportor.. - 2.200.00 508.500.00 LE MONITEUR DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Monnaie Mois Nationale Par An Report 2.200.00 508.500.00 Report Art. 700.00, 776.100.00 Art. 1 Secréuire-Traducteur employé de 2e. classe.. 700.00 1 Sténo-I Dactylo, empl. de' 3e. classe. 350.00 1 Employé de 3e. classe.. 175.00 1 Sténo-Dactylo, empl. de 3e. classe. 300.00 Dactylographe, employé de 3e. classe.. . 200.00 1 Dactylographe, empl. de 3e. classe. 300.00 1 Magasinier, employé de 3e. classe,. 150.00 1 Bibliothécaire, empl. de 3e. classe. 250.00 Employé de 3e. classe Ouanaminthe. 200.00 1 Expéditionnaire, empl. de 3e. classe. 300.00 1. Photographe, empl. de 3e. classe.. 200.00 1.425.00 17.100.00 Employé de. 3c. classe.. 250.00 1 Employé de 3e., .classe.. : DEPARTEMENT DE L'ARTIBONITE 1 Comptable en chef, emp). de lère classe. 800.00 175.00 Chef de burcau employé de 3e. classe. 325.00 Comptable-adjoint, empl. de 2e. classe. 650.00 Payeur, employé de 3c. classe.. Comptable, empl. de 3e. classe. : 350.00 Dactylo-Magasinier, employé de 3e. classe.. 300.00 Clerc d'obligations, empl. de 3e. classe.. 375.00 275.00 Dactylo-Archiviste, empl. de 3e.

classe. 325.00 Comptable-adjoint, empl. de 2e. classe. 650.00 Payeur, employé de 3c. classe.. Comptable, empl. de 3e. classe. : 350.00 Dactylo-Magasinier, employé de 3e. classe.. 300.00 Clerc d'obligations, empl. de 3e. classe.. 375.00 275.00 Dactylo-Archiviste, empl. de 3e. classe. 500.00 I Dactylographe, ompl. de 3e. olasse. 200.00 900.00 10.800.00 Employé de 3e. classe. 250.00 DEPARTEMENT DU NORD'OUBST 1 Employé de 3e. classe. 225.00 1 Secretstre-Archivistn empl. de lère classe. 775.00 1 1 Payeur, employé de 3e. classe. 350.00 1 Archiviste, employé de 2e. classe:. 450.00 Dactylographe, employé de 3e. classe. 250.00 2 Payeurs-adjoints, empl. de 3e. classe à G. 500.00... 1.000.00 Employé de 3e. classe.. Payeur en chef, empl. de 2c. classe. . 1 Employé de 3e. classe. 200.00 1 Chef de Service d'Inventaire, empl. de 2e. classe.. 700.00 400.00 200.00 Employé de 3e. classe.. : 1 Employé de 3e. classe. 350.00 150.00 1.000.00 12.000.00 1 Employé de 3c. classe... 250.00 DEPARTEMENT DU SUD 1 Employé de 2e. classe. 400.00 Chef de burenu, employé de 2e. classe. 425.00 Payeur, employé de 3e. classe.. 300.00 12.850.00 154.200.00 Dactylo-A Archiviste, employé de 3e. classe... . . 200.00 E-IRRIGATION HYDROELECTRICITE Employé Magasinier, employé de 3e. classe . 200.00 1 Chef de bureau, employé de 2e. classe.. 600.00 1.125.00 .1 Dactylographe, employé de 3e. classe. 200.00 13.500.00 DISTRICT DE SAINT-MARC 800.00 9.600.00 Chef de Bureau- -Comptable, employé de 2e. classe... 400.00 C-ROUTES LT TRAVAUX MARITIMES Payeur Magasinier, employé de 3p. classe. 300.00 Chef de bureau, employé de 2e. classe. 700.00 700.00 8.400.00 Comptabl-Archiviats empl. de 3e. classe. 1 Dactylographe, empl: de 30. classe.. 250.00 350.00 DISTRICT DE JEREMIE Dactylographe, empl. de 3e. classe. 1 Magasinier, empl. de 3e. classe. 200.00 250.00 Chef de bureau. employé de 3e. classe. 250.00 Aide-Magasinier, empl. de 3e. classe.. 200.00 Payeur Magasinier, employé de 3e. classe.. 250.00 Directeur de garage, employé de lère classe.. 800.00 Comptable employé de 2e. classe. 400.00 500.00 6.000.00 DISTRICT DE JACMEL 3.150.00 37.800.00 1 Chef de bureau-comptable, employé de 3e.

classe. 250.00 Aide-Magasinier, empl. de 3e. classe.. 200.00 Payeur Magasinier, employé de 3e. classe.. 250.00 Directeur de garage, employé de lère classe.. 800.00 Comptable employé de 2e. classe. 400.00 500.00 6.000.00 DISTRICT DE JACMEL 3.150.00 37.800.00 1 Chef de bureau-comptable, employé de 3e. classe... D-URBANISME 1 Payeur, employé de 3e. classe. 350.00 200.00 1 Chef de bureau, employé de 2e. classe. 1 Employé de 3e. classe. 200.00 1 Dactylographe, employé de 3e. classe.. 600.00 250.00 1 Dactylographe, employé de 3e. classe.. 200.00 750.00 9.000.00 Contrôleur général, empl. de 2e. classe. 441 Edifices Publics et Contrôleur d'équipes, empl. de 3e. classe. 500.00 350.00 442 Rues, Parcs et Drains... Monuments. 60.000.00 1 Inspecteur des constructions privées empl. de 3e. cl 200.00 443 Entretien Palais National. 389.800.00 1 Dactylo-Archiviste, employé de 3e. classe.. 325.00 444 Irrigation et Hydrodiectricité.

. 441 Edifices Publics et Contrôleur d'équipes, empl. de 3e. classe. 500.00 350.00 442 Rues, Parcs et Drains... Monuments. 60.000.00 1 Inspecteur des constructions privées empl. de 3e. cl 200.00 443 Entretien Palais National. 389.800.00 1 Dactylo-Archiviste, employé de 3e. classe.. 325.00 444 Irrigation et Hydrodiectricité. 90.000.00 1 Dactylographe, employé de 3e. classe. 300.00 446 Travaux Maritimes. 51.800.00 1 Inspecteur de constructions privées, empl. de 3e. cl. 250.00 447 Routes, Sentiers el Ponts. 35.000.00 1 Contrôleur d'équipes, employé de 3e. classe.. 250.00 471 Frais Divers. 1.196.400.00 1 Inspecteur des jardins, employé de 3e. classe. 250.00 472 Télégrammes et Téléphones.. 137.600.00 12.000.00 481 Compagnie d'Eclairage Electrique Pt-au-Pce et Cap3.475.00 41.700.00 482 Inspection, Haitien Contrôle et fonctionnement des Usines * 500.315.00 E-ETUDES ET LEVES TOPOGRAPHIQUBS Electriques Chef de Bureau, employé de 2e. classe. 400.00 486 484 Compagnie Compagnie Electrique de. Jérémie (Subside). ... 12.000.00 80.000.00 1 Dactylographe, employé de 3e. classe.. 300.00 489 A Fonctionnement Elecgrique Brigades de Jacmel d'Etudes. (Subside). 12.000.00 489 B Contribution, aux travaux de géodésie. 96.000.00 48.000.00 700.00 8.400.00 490 Renouvellement matériel... 49.550.00 F-ECLAIRAGE ELECTRIQUE 3.623.365.00 2 Employés de 3é. classe à G. 250.00.. 500.00 1 Employé de 3e. classe.. 200.00 SIX Certifé CENT sincère VINGT le TROIS présent MILLE btidget TROIS s'élevant CENT à la somme de TROIS MILLIONS 2 Dactylographe, employé de 3e. classe. 225.00 (Gdes. 3.623.265.00). SOIXANTE CINQ GOURDES Inspecteurs de nuit, empl. de 3e. classe à G. 200.00. . 400.00 1.325,00 15.900.00 An Donné 146e au de l'Indépendance. Palais de ln Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 24 Août 1949, DEPARTEMENT DU NORD Le Président Dr. Jh. LOUBEAU 1 Chef de bureau, employé de 3e. classe. Les Secrétaires: D. MICHEL, M. MAIGNAN I Poyeur, omployé de 3e. classe. 350.00 350.00 de Donné "'Indépendance. à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 4 Soptembre 1949, An 146. Ar reporter. 700.00 776.100.00 Le Prisident, n. i.: Er. ELIZEE Les Secrétaires: B. BOISROND, J. P. DAVID LE MONITEUR DEPARTEMENT DE LA JUSTICE Monnalo Nationale CHAPITRE XI Par Mois Par An Monnaie Nationale Art. Par Mois Par An SOL-PERSONNEL 1 Chef de Division. DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT Report. 33.675.00 1 Chef de Bureau. 1.000.00 Art. 504 752.550.00 1 Avocat-Conseil. 850.00 850.00 8 Substituts à G.

26 --- LE MONITEUR DEPARTEMENT DE LA JUSTICE Monnalo Nationale CHAPITRE XI Par Mois Par An Monnaie Nationale Art. Par Mois Par An SOL-PERSONNEL 1 Chef de Division. DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT Report. 33.675.00 1 Chef de Bureau. 1.000.00 Art. 504 752.550.00 1 Avocat-Conseil. 850.00 850.00 8 Substituts à G. 600.00. 4.800.00 SERVICE DE LA CORRESPONDANCE 15 Commis du Parquet à G. 200.00.. 3.000.00 1 Chef de Service. 2 Dactylographes à G. 250.00.. 600.00 ANSE-A-VEAU, 41.475.00 497.700.00 1 Dactylographe. 500.00 3 Doyens à AQUIN ET HINCHE 2 Hoquetons à G. 125.00. 200.00 G. 600.00. 1.800.00 1 Huissier. 250.00 3 Juges d'Instruetion à à G. 575.00... 1.725.00 1 Ménagère. 125.00 3. Juges Greffiers G, à 500.00. G. 1.500.00 125.00 225.00.. 675.00 SERVICE DE LA COMPTABILITE 6 Commis-Greffiers à àG. 200.00.. 800.00 1 Comptable en Chef. 650.00 3 Hoquetons G. 125.00.. 750.00 1 Comptable-Adjotnt 325.00 3 Commissaires Substituts à G. du Gouv. à G. 600.00.. 1.800.00 1 Dactylographe. 225.00 3 Hulisiers,audienciers 500.00. à G. 175.00.. 1.500.00 525.00 SERVICE DES ARCHIVES 4 Commis du Parquet à G. 200.00.. 800.00 1 Archiviste. 1 Archiviste- Adjoint. 300.00 200.00 505. TRIBUNAUX DE PAIX 11.875.00 142.500.00 1 Dactylographe. 200.00 Première Classe SERVICE DE CONTROLE DES TRIBUNAUX 4 4 Juges à G. 325.00.. 1.300.00 ET PARQUETS Suppltants-lugess G. 225.00. 900.00 1 Chef de Service. Greffiers à G.175.00. 700.00 1 Sous-Chef de Service chargé de la section du 700.00 4 Commis-OrsifersG à G. 100.00. 150.00. 600.00 Casier Judiciaire. 500.00 Hoquetons 400.00 1 Employé Dactylographe. 1 Employé. 225.00 200.00 Deuxième Classe 3.900.00 46.800.00 à G. 275.00. 2.200.00 502.- --TRIBUNAL DE CASSATION 8.025.00 96.300.00 Jugs-Suppléants à G. 200.00.. 1.600.00 Greffiers G. 150.00. 1 Président. 1.200.00 DE Commis-Greffersa G. 1 Vice-Président. 2.000.00 81 Hoquetons à G. 100.00. 125.00. 1.000.00 9 Juges à G. 1.400.00. 1.600.00 800.00 1 Commissaire du Gouvernement. 12.600.00 1.650.00 3 Substituts à G.

.00 Greffiers G. 150.00. 1 Président. 1.200.00 DE Commis-Greffersa G. 1 Vice-Président. 2.000.00 81 Hoquetons à G. 100.00. 125.00. 1.000.00 9 Juges à G. 1.400.00. 1.600.00 800.00 1 Commissaire du Gouvernement. 12.600.00 1.650.00 3 Substituts à G. 1.250.00.. Troisième Classe 6.800.00 81.600.00 1 Greffier. 3.750.00 9Juges de Paix à G, 225.00.. 7 Commis-Greffiers à G. 300.00.. 2.100.00 500.00 9 Juges suppléantsà G. 175.00. 2.025.00 3 Commis du Parquet à G. 300.00.. 9 Greffiers à 1.575.00 1 Dactylographe. 900.00 225.00 9 Hoquetons G. 100.00 1.125.00 amnde Dactylographe. 900.00 2 Garçons à G.1 125.00.. 200.00 250.00 3 Hutesiers-audienciers à G. 225.00. 675.00 Quatrième Classe 5.625.00 67.500.00 115 Juges de Paix à G. 200.00.. 23.000.00 26.450.00 317.400.00 115 115 Juges Greffiers suppléantsaG. à 150.00.. 17.250.00 SM4-TRIBUNAUX CIVILS 115 Hoquetons Idnda G. 100.00. 14.375.00 11.500.00 PORT-AU-PRINCE 1 Doyen., 66.125.00 793.500.00 3 Juges d'Inst. à G. 1.000.. 3.000.00 1.150.00 506.- des Tribunaux Frais d'Inst. pour 3 juges à G. 112.50, 337.50 Location et Parquets.. 4.500.00 54.000.00 7 Juges à G. 900.. 6.300.00 511.-Frais tournée et d'Inspecticn. 800.00 9.600.00 1 Greffer.. 512.-Frais : Justice et Inf. Judiciaire. 800.00 9.600.00 7 Commis-Greffiers. à G. 250.00. 1.750.00 300.00 513.- -Matériel de Bureau et' Tribunaux. 800.00 9.000.00 3 Huissiers Aud. à G. 175.00. 525.00 514-Fournitures et bureau, dépenses imprévues, 2 Hoquetons transport d'inspection. fas àG.125.00. 250.00 515.- 1.500.00 18.000.00 1 Commissaire du Gouvernement. 1.100.00 Impression du Bulletin des Lois et Actes et 4 Substituts à G. 900.00.. 3.600.00 516.- Arrêts du Trib. de et Cassation. 9.600.00 1 Commis du) Parquet en Chef. 350.00 -Télégrammes téléphones. 800.00 9.600.00 3 Commis du Parquet à G. 250.00.. 750.00 517. -OFFICIERS 3 Dactylographes à G. 200.00. 600.00 DE L'ETAT CIVIL - Officiers à G. 500.00. 2.000.00 2 Officiers à G. 225.00. 450,00 CAP-HAITIEN 20.012.50 240.150.00 12 Officiers à G.

. 800.00 9.600.00 3 Commis du Parquet à G. 250.00.. 750.00 517. -OFFICIERS 3 Dactylographes à G. 200.00. 600.00 DE L'ETAT CIVIL - Officiers à G. 500.00. 2.000.00 2 Officiers à G. 225.00. 450,00 CAP-HAITIEN 20.012.50 240.150.00 12 Officiers à G. 200.00. 2.400.00 1 Doyen. 12 Officiers à G. 175.00. 2.100.00 2 Juges d'Instruet. aG. 650.00. 1.300.00 750.00 33 92 Officiers Officiers à à G. G. 150.00. 125.00. 4.950.00 3 Juges à Gdes. 600.00.. 1.800.00 11.500.00 1 Greffier. 225.00 6 Commis Greffiers à G. 200.00. 1.200.00 23.400.00 280.800.00 Huissiers audienciers à G. 175.00. 350.00 TOTAL. i Hoguetons à 125.00. 950.00 2.782.950.00 1 Commissaire du Gouvernement. 750.00 3 Substituts Commis du à Parquet G. 600.00. à G. 200.00. 1.200.00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de DEUX MILLIONS 400.00 SEPT CENT QUATRE VINGT DEUX MILLE NEUF CENT CINQUANTE (2.782.950.00) CAYES, GONAIVES, JACMEL, PORT-DE-PAIX, 8.225.00 98.700.00 ST.-MARC. PETIT-GOAVE FORT-LIBERTE, JEREMIE, Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 29 Août 1949, An 146e. Doyens à G. 700.00. 5.600.00 de lIndépendance. Le Président: Dr. : Juges d'Inst. à G. 650.00.. 5.200.00 JH. LOUBEAU 15 Juges à G. 600.00. 9.000.00 Les Secrétaires: Greffiers à G. 225.00.. 1.800.00 M. MAIGNAN, M. DENIZARD f Commis Greffiers à G. 200.00. 3.200.00 8 Huldiem-audienciens. à G. 175.00. 1.400.00 Hoquetons à G. 125.00.. 1.875.00 Donné à la Maison Nationale. à Port-au-Prince, le 4 Septembre 1949, 146e. F Commiss. du Gvt. àG. 700.00.

00.. 1.800.00 M. MAIGNAN, M. DENIZARD f Commis Greffiers à G. 200.00. 3.200.00 8 Huldiem-audienciens. à G. 175.00. 1.400.00 Hoquetons à G. 125.00.. 1.875.00 Donné à la Maison Nationale. à Port-au-Prince, le 4 Septembre 1949, 146e. F Commiss. du Gvt. àG. 700.00. 5.600.00 de lIndépendance. An Le Président a. i.: ER. ELIZEE Ar reporter. 33.675.00 752.550.00 Les Secrétaires: B. BOISROND J. P. DAVID LE MONITEUR DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE Monnaie Nationale Par Mois Par An Monnaio Nationale l'ar Mois Par An CHAPITRE XII Art. Report 230.660.00 536 A-PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE 551 Art. D'ETAT 1 Secrétaire Général, employé de lère classe.. 850.00 VL-SERVICE 1 Chef de DU TRANSPORT Contentieux, employé de Ière classe. 750.00 Service, employé de 2ème classe.. 500.00 1 Comptable-Architviste empl. de 2e. cl.. 500.00 Contrôleur, employé de 3ème classe.. 350.00 Sténo-Dactylo, employé de 3e. cl... I Chauffeur, Mécanicien 350.00 I Chauffeur 300.00 250.00 Chauffeur 300.00 Garçon de Bureau. 150.00 2 Chauffeurs à G. 275.00. 550.00 2 Chauffeurs à G, 250.00. 500.00 Dactylographe, employé de 3ème classo... 250.00 B.-FRAIS DIVERS 2.800.00 33.600.00 4 Chauffeurs à G. 225.00.. 900.00 Frais de déplacement.. 500.00 Watchman 150.00 Abonnement et revues. B aux journaux, 50.00 c) Publicité et impressions. 50.00 VIL-ARCHIVES 3.850.00 46.200.00 di Fournitures et Divers.. 100.00 Archiviste, employé de 3ème classe.. 200.00 Opérateur du Miméographe. 200.00 54S SUBVENTION 700.00 8.400.00 A-Station Matéorologique St Louis de Gonzague 80.00 B FRAIS DIVERS 400.00 4.800.00 B-Obzervatoire du Petit Séminaire Collège St 2) Frais de Martial : 250.00 du Chef voyage, des Services de déplacement et frais fixes b) Transport du Personnel Administratifs.. de Damien, entretien ... 7.000.00 C--Publication du Bulletin météorologique du Pt- 330.00 3.960.00 bâtiments, voitures campus, entretien et réparation des Séminaire Collège St-Martial et camionnettes. . . 40.000.00 6.500.00 c) Publication Rapport Annuel et Bulletin.. 3.000.00 d) Loyers et Fermages.. 551 ADMINISTRATION GENERALE e) Boursiers à lEtranger.. . s 30.000.00 2.400.00 f) Frais d'Electricité pour le bâtiment, le laboraA--PERSONNEL toire, le fonctionnement des pompes, les ateliers 12.000.00 L-ADMIISTRATION Télégraphes et Téléphones.. ... 15.000.00 1 Chef Renouvellement des Services Administratifs, employé de B du Matériel roulant..

ages.. 551 ADMINISTRATION GENERALE e) Boursiers à lEtranger.. . s 30.000.00 2.400.00 f) Frais d'Electricité pour le bâtiment, le laboraA--PERSONNEL toire, le fonctionnement des pompes, les ateliers 12.000.00 L-ADMIISTRATION Télégraphes et Téléphones.. ... 15.000.00 1 Chef Renouvellement des Services Administratifs, employé de B du Matériel roulant.. 56.000.00 lère classe . : 1.000.00 j) i) Fête Fournitures Nationale rour de le Département.. 22.000.00 Intendant des Bâtiments, employé de 3e classe.. . 400.00 l'Agriculture. 12.000.00 1 Secrétsire-Archivists, empl. de 3ème classe.. 300.00 AGRICOLE I Foreman de Campus, empl. de 3ème classe... 300.00 552 EXTENSION 1 Chauffeur 275.00 A PERSONNEL 1 Concierge, employé de 4e. classe.. 200.00 BUREAU CENTRAL Messager, employé de 4ème classe.. . .. : 150.00 4 Garçons à Gdes. 125.00. 500.00 Directeur de l'Extension Agricole, Employé de de lère classe : 1.000.00 3.125.00 37.500.00 Assistant du Directeur, Agronome de 2è cl... 800.00 IL-COMPTABILITE Chef de Bureau, employé de 3e. classe. ... 350.00 1 Chef de Service, empl. de 1ère classe. 800.00 Secretaire-Archivinte employé de 3e. classe 300.00 1 Sous-Chef de Service, empl. de 2ème classe.. 750.00 Sténo-Dactylo, employé de 3ème classe.. 250.00 1 Comptable (Service de l'Administration) Empl. Chauffeur Chauffeur 275.00 de 2ème classe 650.00 250.00 1 Comptable (Service de l'Extension Agricole) emI Messager, employé de 4ème classe. 150.00 ployé de 2ème classe. 500.00 Comptable (Service des Techniques Agricoles) II.- -FRAIS D'OPERATION 3.375.00 40.500.00 employé de 3ème classe.. .. 450.00 Frais de déplacements Comptable (Service des Eaux et Forêts) employé du Directeur et de son Asde 3ème classe... . .. 400.00 sistant, frais de voyage des chauffeurs.. 1.200.00 14.400.00 1 Aide-Comptable, employé de 3ème classe.. 300.00 B BUREAUX DES 2 Stenos-Dectylos, empl. de 3e. el. à G. 250... 500.00 1--PERSONNEL DISTRICTS AGRICOLES 4.350.00 52.200.00 2 1 Agronome Agronomes de 2ème 900.00 IIL-RECETTES ET PATEMENTS classe, Directeurs de Pro1 Chef de Service, 2ème jets Spécinux à G. 900.0 .00.. 1.800.00 1 Secrétaire-Archiviste, employé empl. de de 3ème classe. classe.. . 700.00 3 Agronomes spécialistes de 3ème cl. à G. 650.00... 1.950.00 1 Payeur (Département de l'Ouest) empl. de 3e.cl. 400.00 300.00 7 Agronomes de Districts ou Spécialistes de 2ème I Payeur (Département du Nord). 400.00 8 classe à G. de 750.00... .. 5.250.00 1 Payeur (Département du Nord'Ouest).

. classe.. . 700.00 3 Agronomes spécialistes de 3ème cl. à G. 650.00... 1.950.00 1 Payeur (Département de l'Ouest) empl. de 3e.cl. 400.00 300.00 7 Agronomes de Districts ou Spécialistes de 2ème I Payeur (Département du Nord). 400.00 8 classe à G. de 750.00... .. 5.250.00 1 Payeur (Département du Nord'Ouest). 400.00 Agronomes à G. Districts ou Spécialistes de 3ème 1 Payeur (Département de l'Artibonite). 400.00 classe 625.00 5.000.00 1 Payeur (Département du Centre).. 400.00 1 Inspecteur Phytopathologiste, Spécialiste de 2à. 1 Payeur (Département du Sud Cayes).. 400.00 7 classe à G. 750.00.. e 750.00 1 Payeur (Département du Sud Jérémie 400.00 Agronomes à G. régionaux ou Spécialistes de 3ème 2 Chauffeurs à G. 250.00... 500.00 22 Agronomes classe 500.00.. régionaux ou Spécialistes de 3ème e 3.500.00 4.300.00 51.600.00 classe à G. 400.00.. .. s 8.800.00 IV--POURNITURES ET EXPEDITIONS 5- Agents Agricoles à G. 625.00. 3.125.00 1 Chef de Service, employé de 3ème classe.. 550.00 10 1 Agent Agricole à 400.00 Employé de 3ème classe... 300.00 Agents Agricoles G. 300.00. . 3.000.00 Dactylographe employé de 3ème classe.. 250.00 7 Secrétaires- Comptables à G. 300.00... 2.100.00 1 Chauffeur 250.00 10 Chauffeurs à G. 250.00... ... 2.500.00 1 Messager, employé de 4ème classe.. 7. Garçons de' Bureau à G. 150.00.. 1.050.00 150.00 1.550.00 18.600.00 IL-FRAIS D'OPERATION 40.125.00 481.500.00 V-DEPOT ET MAGASINS 1 Chef de dépôt et Magasins, empl. de 2ème classe 700.00 a) Fonctionnement Districts at entretien des transports des Secrétaire-Dactylo, employé de 3ème classe. : 250.00 Frais es ... . 1.200.00 14.400.00 1 Employé de 4e. classe 200.00 b) de voyage et de déplacements des Agronomes del Districts. .. :. Chauffeur s.. 250.00 1.200.00 14.400.00 1 Messager, employé de 4e. classe.. 125.00: c) Frais de voyage et de déplacements des Agronomes et Agents Agricoles.. ss..e... : . 1.333.33 1/3 16.000.00 d) Frais de voyage et de déplacements de 10 chauf1.525.00 18.300.00 feurs des Districts Agricoles à G.

del Districts. .. :. Chauffeur s.. 250.00 1.200.00 14.400.00 1 Messager, employé de 4e. classe.. 125.00: c) Frais de voyage et de déplacements des Agronomes et Agents Agricoles.. ss..e... : . 1.333.33 1/3 16.000.00 d) Frais de voyage et de déplacements de 10 chauf1.525.00 18.300.00 feurs des Districts Agricoles à G. 50.00 . 500.00 6.000.00 Areporter. 230.660.00 A reporter.. 1.068.260.00 LE MONTTEUR DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE Monnale Nationale Monnalo Natlonalo Par Meis Par An Par Mob Par An 1.929.260.00 1.068.260.00 Report Report Art. Art. 5.000.00 IL-FRAIS D'OPERATION e) Frais do Transfert. a) Frais de déplacement du Directeur, de I'Assis- 1.500.00 18.000.00 DIVERS tant, des Ingénieurs, des Chauffeurs, etc.. C PROJETS AGRICOLES ET b) Frais de déplacement des Agents 11.300.00 FERMES DE DEMONSTRATION c) Frais de transferts, 2,700.00 a) CAFE Fermes: 100.00 1.200.00 B-PROJETS DIRRIGATION ET DE DRAIThiotte: Entretien et Fonctionnement, 100.00 1.200.00 NAGE Oriani: Entretien et Fonctionnerment. b) CACAO - Ferme: I.- 1 1 Chef PERSONNEL de Section, Ingénieur de 2ème classe. 800.00 Anse-d'Hainault: Entretien et Fonctionno- 200.00 2.400.00 2 Ingénieurs de 4e. classe à G. 600 1.200.00 ment 2 Topographes Spécialistes de 4e classe à o 500 1.000.00 6.000.00 2 Contrôleurs d'Irrigation Agr. de 3c 'cl, à G. 450.. 900.00 c) COTON Achat semences et distribution.. 1 Contrôleur d'Irrigation, Agent Agricole de 2e cl. 400.00 2 Contrôleurs d'Irrigation, Agent Agricole de 2ème d) RIZ Semences et travaux divers: 350.00.. 700.00 Bocozelle, Artibonite, St-Louis du Sud et classe à G. d'Irrigation, Agent Agricole de 2ème Bas-Limbé 70.000.00 5 Contrôleurs 1.500.00 classe, à G. 300.00.. e) COCOTIERS: Semences & Pépinières. 45.000.00 6.500.00 78.000.00 f) Achiats d'engrais, fongicides, insecticides et outils 16.000.00 3.000.00 IL-FRAIS D'OPERATION ET. DE FONCg) Entretien Taureaux de Labour. TIONNEMENT AGRICOLE a) Frais de relevés, d'études et Divers.. 1.200.00 14.400.00 D MATERIEL de tracteur en Chef.. 600.00 b) Syndics & Vanniers . 80.000.00 1 Mécanicien Opérateurs de tracteur à G, 400.00. 800.00 c) Frais d'entretien, d'amélioration et d'Extension 250.00 des réseaux d'irrigation

ien Taureaux de Labour. TIONNEMENT AGRICOLE a) Frais de relevés, d'études et Divers.. 1.200.00 14.400.00 D MATERIEL de tracteur en Chef.. 600.00 b) Syndics & Vanniers . 80.000.00 1 Mécanicien Opérateurs de tracteur à G, 400.00. 800.00 c) Frais d'entretien, d'amélioration et d'Extension 250.00 des réseaux d'irrigation 98.000.00 1 Aide Opérateur d) Fonctionnement et entretien Pompe Paulin,. 24.000.00 1.650.00 11.200.00 19.800.00 C. REBOISEMENT & DE Frais d'opération: Pièces et divers. PROJETS CONSERVATION DE DE SOL E COLONIE AGRICOLE DE BAPTISTE I. -PERSONNEL ORGANISATION & PONCTIONKEMENT 2 Agents de reboisement & de Conservation de sol Frais d'achat de semences, plantation, entretion et 80.000.00 à G. 625. Agronomes de 3e classe. 1.250.00 Divers 4 Agents de reboisement & de C. S. à G. 500 Agronome de 3ème classe 2.000.00 F PROJET D'ELEVAGE Agents de reboisement & deC. S., Agents Agri- (PLATÉAU CENTRAL) 200.000.00 cole de 3c classe, à G. 300.00 ... 1.800.00 Fonds de' Fonctionnement 34 Agents de Contrôle de Déboissmeno à G. 150... 5.100.00 G CLINIQUES VETERINAIRES & VACCI10.150.00 121.800.00 NATION I1.-I FRAIS D'OPERATION ET DE FONCFonctionnment des Cliniques, Achat de vaccins, s6100.000.00 TIONNEMENT rums et: déplacements a) Projets da reboisement, établissement de pépi100.000.00 H ANALYSES & RELEVES DE SOLS nières, administ. des zones du réservées et Divers... 134.000.00 b) Projet de Conservation. Sol 2.000.00 LPERSONNEL 9 Célébration du Jour de P"'Arbre. 1 Aide-Chimiste 500.00 400.00 ET METEC OROLOGIE 1 Topographe 400.00 D.-HYDROLOGIE 1 Opérateur PERSONNEL 750.00 1.300.00 15.600.00 1 Clef de Soction, Spécialiste de 2e classe. 600.00 1 Spécialiste de 3e classe.. 350.00 L-FONCHIONMEMENT & Autres. 1.500.00 19.200.00 1 Spécialiste do 5c classe.. Frais d'upération, Relevés 1 Chauffeur 250.00 L-CONTROLE DES DENREES 1.950.00 23.400.00 Section du Contrôle des denrées: 200.000.00 IL-FRAIS D'OPERATION a) Observateurs de jauge & de Stations de Météo14.400.00 555 ECONOMIE RURALE rologie

-FONCHIONMEMENT & Autres. 1.500.00 19.200.00 1 Spécialiste do 5c classe.. Frais d'upération, Relevés 1 Chauffeur 250.00 L-CONTROLE DES DENREES 1.950.00 23.400.00 Section du Contrôle des denrées: 200.000.00 IL-FRAIS D'OPERATION a) Observateurs de jauge & de Stations de Météo14.400.00 555 ECONOMIE RURALE rologie b) Réneration &s Entretien des Stations météo3.000.00 APERSONNEL Bureau d'Economie Rurale, Spécialiste.. .. 750.00 rologiques :.. 3.000.00 1 Chef de de Bureau 400.00 c) Renouvellement Matériel 1 Assistant-Chef 300.00 d) de bulletins môtéorologiques, abon1 Secretaire-Archiviste Impression nernent aux bulletins, revues et divers. 2.000.00 1.450.00 17.400.00 AGRICOLES B.-FRAIS DIVERS 572 SERVICE DES TECHNIQUES a) Frais de déplacement- . 500.00 200.00 A-PERSONNEL b) Frais de recensement et de relevés. 700.00 8.400.00 I. PERSONNEL Service TECHNIQUE et Directeur de l'Ecolo 1 Directeur de de .classe.. ... 1.000.00 556 SERVICE DES EAUX & FORETS Nationale d'Agriculture, Agro. Agriculturo le Spécialis1 Assistant pour l'Ecole Nle. 750.00 A-PERSONNEL te de 2ème classs ... d'Horticulture, .. SpéL-BUREAU ÇENTRAL de 1ère classe... 1.000.00 1 Professeur d'Agronomie et : 1.000.00 1 Directeur de Service, Agronome do Sol & cialiste de 1è. classe & Laboratoire) 1 Assistant-Chef Section Conservation Assist-Professeur (Pratique Agric. . 550.00 Reboisement, Aeronome de 2ème clanee. -850.00 300.00 Agronome de 3è classe. de 3ème classe... et de Géologie, 1 Secretaite-Archivisds employs 500.00 1 Professeur de Chimie, d'agrologie 900.00 2 Steno-Dactylos à G. 250.00.. Spécialiste de 2ème classe.. .. 550.00 2 Chauffeurs à G. 25q.d0... .. ..e 500.00 150.00 Asist-Professeun Spécialiste de 3à clnsso Végétale et 1 Messager Professeur de Botaniquo, de Pathol. 900.00 3.300.00 39.600.00 de Géhétique, spécialiste de 2è. classe.. 5.650.00 2.649.260.00 1.929.260.00 A reportor. Areporter. LE MONITEUR DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE Monnale Nationale Par Mois Par An Monnaie Nationale Report Par Mois l'ar An Art 5.650.00 2.649.260.00 Report Art. 2.838.560.00 1 Assist-Professeur Spécialiste de 40 classe.. . 450.00 1 Professeur de Bactériolopie Spécialiste de 2e cl, 850.00 B.-FRAIS DE FONCTIONNEMENT 1 Professeur de Médecine Vétérin.

URE Monnale Nationale Par Mois Par An Monnaie Nationale Report Par Mois l'ar An Art 5.650.00 2.649.260.00 Report Art. 2.838.560.00 1 Assist-Professeur Spécialiste de 40 classe.. . 450.00 1 Professeur de Bactériolopie Spécialiste de 2e cl, 850.00 B.-FRAIS DE FONCTIONNEMENT 1 Professeur de Médecine Vétérin. Sp. de 3e c... 650.00 a) Entretien de 50 étudiants internes.. 5.000.00 Professeur de Génie Rural, d'Irrigation & de b) Intondance 1.000.00 1 Mécanique Agricole Spécialiste de 2e classe... 850.00 c) Frais, de déplacement du personnel et des étuProfesseur de Zool. & d'Entomol. Spéc. de 2e cl. 675.00 diants ... 1 Assist. Prof. (Pratique et Laboratoire) Spéc. de d) Matériel d'enseignement (fournitures classiques, 1.000.00 4ème classe 450.00 matériel de Laboratoire et d'Atelier). ... 1 Prof. de Zootechnie, Spéc. de 3ème classe.. 625.00 e) Reliure et Acquisition 600.00 1 Assist-Prof. Spéc. de 4ème classe.. 450.00 f) Achat de produits de d'ouvrages laboratoire, de chimie & 600.00 1 Professeur d'Atelier, Spéc. de 4ème classe.. 425.00 renouvelloment de matériel 1 Assistant-Professeur d'Atelier 200.00 g) Achat de produits de laboratoire :.. 400.00 de médecine Bibliothécaire 400.00 Vétérinaire et de Bactériologie et renouvelleCeissier-Receveur 500.00 ment du matériel . . 400.00 1 Foreman 250.00 b) Introduct. de cultures nouvelles, production de i) Entretien plantes, trav. de sélections et divers.. 2.750.00 12,425.00 149.100.00 des pompes pour puits artésiens... 250.00 IL-PERSONNEL ADMINISTRATIF 1 Secrétaire Archiv. employé de 3e classe.. 300.00 1 Surveillant d'Internat, employé de 3e. classe... 300.00 12.000.00 144.000.00 1 Sténo-Dactylo, employé de 3e. classe 300.00 Total.. 2 Secrétaires des Sections Techniques, empl. de3 3e. 2.982.560.00 classe à G. 250.00.. . ... 500.00 Certifié sincère le 1 Secrétaire, employé de 3ème classe.. 275.00 NEUF CENT présent Budget s'élevant à la somme de DEUX MILLIONS 1 Chauffeur 300.00 GOURDES QUATRE VINGT DEUX MILLE CINQ CENT SOIXANTE 1 Chauffeur 250.00 (Gdes. 2. 982.560.00). 1 Opérateur de pompes. 275.00 Donné à la Chambre des I Opérateur de pompes (Adjoint).. 250.00 de lindependance. Députés, à Port-au-Prince, le 23 Août 1949, An 146e. 1 Messager 150.00 Le 1 Garçon de Laboratoire. 150.00 Les Président: Dr. Jh. LOUBEAU 1 Surveillant d'Atelier 150.00 Secrétaires: D.

1 Opérateur de pompes. 275.00 Donné à la Chambre des I Opérateur de pompes (Adjoint).. 250.00 de lindependance. Députés, à Port-au-Prince, le 23 Août 1949, An 146e. 1 Messager 150.00 Le 1 Garçon de Laboratoire. 150.00 Les Président: Dr. Jh. LOUBEAU 1 Surveillant d'Atelier 150.00 Secrétaires: D. MICHEL, M. MAIGNAN 1 Aide pour, la Clinique Vétérinaire. 150.00 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 5 Septembre 1949, An de l'Indépendance. 146e, 3.350.00 40.200.00 Lo Président, a. i.: Er. ELIZEE A: reporter. Les Secrétaires: B. BOISROND,. J. P. DAVID 2.838.560.00 DEPARTEMENT DE LEDUCATION NATIONALE Monnaie Nationale Par Mois Par An Monnaie Nationale CHAPITRE XIII Report Par Mois Par An Art. Art. 5.350.00 53.640.00 000 SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'EDUCATION NATIONALE 1 Dactylographe attaché à la Complabilité. 225.00 1 Chef de Division. 1.000.00 Miméographe. 300.00 1 Chef de Bureau. 1 Comptable-payeur. 750.00 750.00 SECTION DU PERSONNEL Archiviste. 250.00 1 Chef de Scction. 600.00 Dactylographe. 250.00 1 1 Sténo- Employe-Archiviste. Dactylo. 300.00 Dactylographe. 200.00 250.00 1 Aide-Archiviste. 150.00 1 Huissier. 105.00 SERVICE DES LOCAUX i Messagers à G. 105. 210.00 1 Ingénieurs à G. 400.00.. 803.00 Ménagère. 105.00 Dactylographe. 200.00 3.770.00 45.240.00 1 SECTION Chef de Section. DES FOURNITURES FRAIS DIVERS 500.00 Fournitures de bureau, matériel. mobilier, frais d'im2 Employé Messagers Dactylographe. à G. 225.00 pression et d'abonnement aux journaux, téléphones 125.00. 250.00 Frais et télégrammes. pour échanges, relations culturelles et autres. 500.00 200.00 1 Statisticien. SECTION DES STATISTIQUES 1 Aide-Statisticien. 500.00 601 DIRECTION GENDRALE DE LEDUCATION 700.00 8.400.00 1 1 Employé. 275.00 275.00 NATIONALE Dactylographe. 200.00 DIRECTION TRANSPORT ET DIVERS 1 Directeur Général.. 1.350.00 1 1 Chauffeur. Chauffeur. 350.00 1 Secrétaire. 300.00 4 Chauffeurs à G. 200.00.. 800.00 25000 SERVICE DE L'ADMINISTRATION 1 1 Messager.. Ménagère. 105.00 1 Directeur de Service. 1.000.00 105.00 1 Secrétaire. 300.00 Frais de transport, de séjour, entretien des voitures, achat de pneus de gazolinc, frais divers. 985.00 COMPTABILITE 2 Comptables à G. 600.00.. 1.200,00 1 SERVICE DE LENSEIGNEMENT URBAIN 1 Compiable-adjoint. 350.00 1 Directeur de l'Eniscignement Urbain. 1.000.00 1 Dactylo chargé du payroll. 300.00 1 Secrétaire. Inspectrice.

.00 Frais de transport, de séjour, entretien des voitures, achat de pneus de gazolinc, frais divers. 985.00 COMPTABILITE 2 Comptables à G. 600.00.. 1.200,00 1 SERVICE DE LENSEIGNEMENT URBAIN 1 Compiable-adjoint. 350.00 1 Directeur de l'Eniscignement Urbain. 1.000.00 1 Dactylo chargé du payroll. 300.00 1 Secrétaire. Inspectrice. I Sténo-1 -Dactylo-Archiviste. 300.00 250.00 Dactylographe chargé du paiement. 250.00 14.720.00 176.640.00 Ar reporter.. 5.350.00 53.640.00 A reporter.. 230.280.00 LE MONITEUR DEPARTEMENT DE LEDUCATION NATIONALE C Monnaio Nationale Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An 27.560.60 390.840.00 Report . 230.280.00 Art. Report 602 Art. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE INSPECTION 603 ECOLE PRIMAIRE .PIERRE FAUBERT, 1 Chef de Section. 625.00 750.00 Directrice. 250.00 1 Inspecteur. 625.00 4 Institutrices à G. 200.00.. 800.00 1 3 Inspectrice.. Inspecteurs de P'Enseignement classique à Port-auECOLE PRIMAIRE .COLBERT LOCHARD, Prince à G. 350.00.. 1.050.00 350.00 1 Directrice. 250.00 1 Inspecteur des travaux manuels.. 350.00 9 Institutrices à G. 200.00. 1.800.00 1 Inspecteur des cantines scolaires.. 350.00 $ 1 Inspecteur au Cap-Haitien., ECOLE PRIMAIRE -SEGUY VILLEVALEIX. 1 Inspecteur àl la Grande Rivière du Nord.. 350.00 1 Directeur.. 250.00 I Inspecteur à Ouanaminthe. 350.00 350.00 3 Instituteurs à G. 200.00.. 600.00 1 Inspecteur à Port-de-Paix. 350.00 1 Garçon.. 60.00 1 Inspecteur aux Gonaives. 350.00 1 Inspscteur à Saint-Marc. 350.00 ECOLE PRIMAIRE .THOMAS MADIOU, 1 Inspecteur à Petit-Goâve. 350.00 Directricc. 300.00 1 Inspecteur à Jacmel. 350.00 10 Institutrices à G. 200.00.. 2.000.00 60.00 1 Inspecteur aux Cayes.. 350.00 1 Garçon.. 1 Inspecteur aux Côteaux. 350.00 1 Inspecteur à Jérémie. 350.00 ECOLE PRIMAIRE +J. F. CAUVIN. 1 Inspecteur au Limbé.. 350.00 1 Directeur. 250.00 1 Inspecteur à Hinche. 350.00 6 Instituteurs à G. 200.00.. 1.200.00 11 Inspecteur Sténo--Dactylo à Anse-à-Veau. à Port-au-Prince. 300.00 1 Secrétaire 225.00 ECOLE PRIMAIRE -J. B. DEHOUX. 1 Dactylographe. de 1 Directrice. 250.00 4 Secrétaires pour les Inspections Province (Cap, 6000C 8 Institutrices à G. 200.00.. 1.600.00 Gonaives, Port-de-Paix, Cayes) à G. 150.00.. 125.00 1 Messager à Port-au-Prince. ECOLE PRIMAIRE .CLAIRE HEUREUSE, 250.00 14 Garçons d'Inspection à G.

J. B. DEHOUX. 1 Dactylographe. de 1 Directrice. 250.00 4 Secrétaires pour les Inspections Province (Cap, 6000C 8 Institutrices à G. 200.00.. 1.600.00 Gonaives, Port-de-Paix, Cayes) à G. 150.00.. 125.00 1 Messager à Port-au-Prince. ECOLE PRIMAIRE .CLAIRE HEUREUSE, 250.00 14 Garçons d'Inspection à G. 105.00.. 1.470.00 1.010.00 Q 6 1 Institutrices Directrice. à G. 200.00. 1.200.00 Loyers des Scolaires. 1 Garçon. 60.00 Frais de tournée marae Chef de Section, des Assistants 1.000.00 et des Inspecteurz-Mobilier Frais divers. ECOLE PRIMAIRE -REPUBLIQUE DU PEROU, 250.00 13.380..00 160.560.00 1 Institutrices Directrice. à G. 200. .00. 1.200.00 c03 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE LAIQUE # Garçon.. 60.00 DISTRICT DE PORT-AU-PRINCE ECOLE PRIMAIRE .HORACE ETHEART. ECOLE PRIMAIRE SUPERIEURE DE Directrice. 250.00 FILLES .ERIMA GUIGNARD. 350.00 4 Institutrices à G. 200.00. 800.00 1 Directrice.. 1 Garçon.. 60.00 1 Institutrice de cours d'Anglais. 300.00 9 Institutrices à G. 200.00.. 1.800.00 60.00 ECOLE PRIMAIRE .FABRE GEFFRARD, 1 Garçon.. Directeur.. 2.000.00 250.00 ECOLE PRIMAIRE: SUPERIEURE DE i Instituteurs à G. 200.00. 60.00 FILLES .CAROLINE CHAUVEAU, 1 Garçon.. 1 Directrice.. 350.00 210.00 ECOLE PRIMAIRE .TERTULIEN GUILBAUD, 11 1 Institutrice. Institutrices à G. 200.00... 2.200.00 60.00 a 14 Instituteurs à G. 200.00. 2.800.00 60.00 1 Garçon.. 1 Garçon.. ECOLE PRIMAIRE SUPERIEURE DE ECOLE PRIMAIRE SMITH DUPLESSIS, 300.00 GARÇONS .BEABRUN. ARDOUIN, 350.00 1 Directeur. 1.800.00 1 Directeur.. 1.000.00 9 Instituteurs à G. 200.00. 60.00 Instituteurs à G. 200.00.. 60.00 1 Garçon. 1 Garçon.. ECOLE PRIMAIRE .GUILLAUME MANIGAT, ECOLE PRIMAIRE REPUBLIQUE 1 Directrice. 2.200.00 250.00 DU VENEZUELA. 300.00 11 Institutrices à G. 200.00.. 60.00 2 Directrice.. Institutrices à G. 200.00.. 5.200.00 1 Garçon.. Ménagère.. 60.00 60.00 ECOLE PRIMAIRE .DARIUS DENIS, 1 Garçon. 1 Directeur. 1.800.00 250.00 ECOLE PRIMAIRE .CELIE LILAVOIS. 9 Instituteurs à G. 200.00.. 60.00 Directrice.. 250.00 1 Garçon.. i Institutrices à G. 200.00. 2.400.00 60.00 ECOLE PRIMAIRE .RICHARD AZOR, 1 Garçon.. 1 Directeur... 1.800.00 250.00 PCOLEPRIMAIRE ARGENTINE BELLEGARDE, 9 Instituteurs à G.

. 1.800.00 250.00 ECOLE PRIMAIRE .CELIE LILAVOIS. 9 Instituteurs à G. 200.00.. 60.00 Directrice.. 250.00 1 Garçon.. i Institutrices à G. 200.00. 2.400.00 60.00 ECOLE PRIMAIRE .RICHARD AZOR, 1 Garçon.. 1 Directeur... 1.800.00 250.00 PCOLEPRIMAIRE ARGENTINE BELLEGARDE, 9 Instituteurs à G. 200.00.. 60.00. Directrice. 250.00 1 Gargon... M Institutrices à G. 200.00.. 2.800.00 60.00 ECOLE PRIMAIRE .REP. DU PARAGUAY, 1 Garçon.. 250.00 1 Directeur.. 1.600.00 ECOLE RRIMAIRE -ISIDORE BOISROND. 8 Instituteurs à G. 200.00.. 60.00. Directrice. 250.00 'i 1 Garçon.. a Institutrices à G. 200.00. 3.200.00 60.00 ANNEXE DU LYCEE 1 Garçon, -TOUSSAINT LOUVBRTURE, 250.00 ECOLE PRIMAIRE .REPUBLIQUE. ARGENTINE. 1 Directeur.. 250.00 Directrice. 3.600.00 300.00 13 1 Instituteur. Instituteurs à G. 200.00.. 2.600.00 a Institutrices à G. 200.00.. 60.00 1 Garçon.. 60.00 1 Gargon.. ECOLE PRIMAIRE DAGUESSEAU LESPINASSEANNEXE DU LYCEE PETION 250.00 Directrice. 1.600.00 250.00 1 Instituteurs Directeur.. à G. 200.00... 2.000.00 60.00 # Institutrices à G. 200.00. 60.00 1 Garçon... Garçon... 62.800.00 390.840.00 27.560.00 390.840.00 Ar reporter.. A reporter. LE MONITEUR DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE Monnale Nationale Monnnic Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An Report. 62.800.00 390.840.00 A reporter. 90.245.00 390.840.00 Art. Art. 603 ECOLE PRIMAIRE REPUBLIQUE 603 ECOLE DE GARÇONS TROU DU NORD -DU GUATEMALA (PETION-VILLE) 250.00 1 Directeur. 250.00 i Institutrices Directrice. à G. 200.00.. 2,000.00 2 Instituteurs à G. 200.00 400.00 60,00 1 Garçon.. 60.00 1 Garçon. ECOLE PRIMAIRE .DAMOCLES VIEUX. ECOLE DE FILLES DE LIMONADÉ 250.00 CARREFOUR 1 1 Directrice. Institutrice. 200,00 1 Directeur... 800.00 250.00 4 Instituteurs à G. 200.00. 60.00 ECOLE DE GARÇONS DE LIMONADE 1 Garçon. 1 Directeur.. 250.00 200.00 ECOLE PRIMAIRE .HERMANN HERAUX, 1 Instituteur. 1 Directeur. 250.00 250.00 DISTRICT DE LA GRANDE RIVIERE DU NORD 1 Instituteur. 1.200.00 ECOLE PRIMAIRE DE FILLES 6 Instituteurs à G. 200.00:. 60.00 -MURENA TOUSSAINT, 1 Garçon.. 1 Directrice. 600.00 250.00 DISTRICT DE HINCHE 3 Institutrices à G. 200.00. ECOLE PRIMAIRE DE FILLES DE HINCHE 250.00 ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS 250.00 # Institutrices Directrice..

DE RIVIERE DU NORD 1 Instituteur. 1.200.00 ECOLE PRIMAIRE DE FILLES 6 Instituteurs à G. 200.00:. 60.00 -MURENA TOUSSAINT, 1 Garçon.. 1 Directrice. 600.00 250.00 DISTRICT DE HINCHE 3 Institutrices à G. 200.00. ECOLE PRIMAIRE DE FILLES DE HINCHE 250.00 ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS 250.00 # Institutrices Directrice.. à G. 200.00.. 1.400.00 3 1 Directeur. Instituteurs à G. 200.00. 600.00 1 Garçon. 60.00 ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS DE HINCHE ECOLE PRIMAIRE DE FILLES DU LIMBE 250.00 250,00 1 Directrice.. 1 Directeur. 1.200.00 3 Institutrices à G. 200.00.. 600.00 6 Instituteurs à G. 200.00.. 60.00 1 Garçon. ECOLE PRIMAIRE DE FILLES -STE AGNES. 250.00 ECOLE PRIM. DE GARÇONS DE BELLADERE 325.00 3 1 Directrice.. Institutrices à G. 200.00.. 600.00 1 4 Instituteurs Directeur.. à G. 275.00.. 1,100.00 60.00 ECOLE DE GARÇONS DE LIMBE 1 Garçon. 1 Directeur. 250.00 400.00 2 Instituteurs à G. 200.00. ECOLE DE FILLES DE BELLADERE 325.00 1 Directrice. ECOLE PRIMAIRE DE FILLES DE DONDON 4 Institutrices à G. 275.00.. 1.100.00 60.00 Directrice. 250.00 200.00 1 Garçon.. Institutrice. ECOLE DU DRAPEAU-ARCAHAIE 275.00 ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS DE DONDON 250.00 5 1 Directeur. Instituteurs à G. 200.00. 1.000.00 1 Directeur.. Instituteur. 200.00 1 Garçon.. 60.00 ECOLE PRIMAIRE DE FILLES DU BORGNE 250.00 ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS Directrice 200.00 DE LA CROR-DES-BOUSUES 275.00 I Institutrice. 1 1 Directeur. Instituteur.. 225.00 ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS DU BORGNE 8 Instituteurs à G. 200.00. 1.600.00 60.00 1 Directeur. 200.00 250.00 1 Gargon.. 1 Instituteur. ECOLE PRIMAIRE DE FILLES ECOLE DE FILLES DE PLAISANCE 250.00 DE LA CROIX-DES-BOUQUETS 250.00 1 Directrice. 400.00 Directrice. 1.000.00 2 Institutrices à Gdes. 200. : Institutrices à G. 200.00.. 60,00 DE PLAISANCE 1 Garçon. ECOLE DE GARÇONS 250.00 Directeur. 200.00 DISTRICT DU CAP-HAITIEN 1 Instituteur. ECOLE PRIMAIRE SUPERIEURE 250.00 DE OUANAMINTHE à Directrice. Institutrices à G. 200.00.. 1.200.00 DISTRICT ECOLE PRIM. DE FILLES DEOUANAMINTHE 250.00 ECOLE PRIMAIRE DE FILLES 1 Directrice. à 200.00.. 1.000.00 .FANELISE FRANÇOIS. 250.00 5 Institutrices G. a Institutrices Directrice. à G. 200.00. 2.800.00 60.00 ECOLE PRIM. DE GARÇONS DE OUANAMINTHE 250.00 1 Garçon. 6 1 Instituteurs Directeur. à G. 200.00.. 1.200.00 60.00 ECOLE PRIMAIRE DE FILLES -MARIE COLAS, 250.00 1 Garçon..

00.. 1.000.00 .FANELISE FRANÇOIS. 250.00 5 Institutrices G. a Institutrices Directrice. à G. 200.00. 2.800.00 60.00 ECOLE PRIM. DE GARÇONS DE OUANAMINTHE 250.00 1 Garçon. 6 1 Instituteurs Directeur. à G. 200.00.. 1.200.00 60.00 ECOLE PRIMAIRE DE FILLES -MARIE COLAS, 250.00 1 Garçon.. 1 5 Directrice. Institutrices à G. 200.00.. 1.000.00 ECOLE PRIMAIRE DE FILLES DE FORT-LIBERTE 250.00 ECOLE PRIMAIRE .AUGUSTIN GUILLAUME 2 Institutrices Directrice. à G. 200.00.. 400.00 250.00 Directeur. 1.000.00 PRIMAIRE DE GARÇONS FORT-LIBERTÉ : Instituteurs à G. 200.00.. ECOLE Directeur. 250.00 ECOLE PRIMAIRE .CHARLES LEBOSSE, 2 Instituteurs à G. 200.00. 400.00 60.00 1 Directeur. 1.400.00 250.00 1 Garçon.. 7 Instituteurs à G. 200.00.. ECOLE PRIMAIRE DE FILLES ECOLE DE GARÇONS .FELIX BOX. JACQUES MAUREPAS., 250.00 1 Directeur.. 1.200.00 250.00 : Directrice. Institutrices à G. 200.00. 400.00 6 Instituteurs à G. 200.00.. 60.00 .LILAVOIS. 1 Garçon... ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS 250.00 ECOLE DES FILLES TROU DU NORD 250.00 8 1 Instituteurs Directeur. à G. 200.00.. 1.600.00 60.00 1 4 Directrice. Institutrices à G. 200.00.. 800.00 1 Garçon.. -105. .485.00. 390.840.00 90.245.00 390.840.00 A reporter. A reporter. LE MONITEUR DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE Monnaic Nationale Par Mois Par An Monnaie Nationale Report. Par Mois Par An Art. 105.485.00 390.840.00 Report : .121.875.00 390.840.00 GOS Art. ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS CAPOIS-LA-MORT ECOLE MIXTE -SANON DERAC, 1 Directeur. Directeur. 4 Instituteurs à G. 200.00.. 800.00 250.00 2 Instituteurs à G. 200.00.. 250.00 400.00 1 Garçon.. 60.00 ECOLE DE FILLES DESSALINES ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS 4 Directrice. 250.00 .SAINT LOUIS DU NORD. Institutrices à G. 200.00. 800. .00 Directeur. 250.00 : Instituteurs à G. 200.00.. 600.00 ECOLE DE GARÇONS DESSALINES 1 Directeur. 250.00 ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS 5 Instituteurs à G. 200.00.. 1.000.00 ANSE-A-POLEUR 1 Directeur. ECOLE DE GARÇONS 1 Instituteur. : 200.00 250.00 PETITE RIVIERE DE L'ARTIBONITE 1 Direcleur.. 250.00 ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS 6 1 Instituteurs à G. 200. .00.. 1.200.00 MOLE SAINT NICOLAS Garçon. 60.00 1 Directeur. 250.00 1 Instituteur.. ECOLE DE GARCONS a 1 Garçon.. 200.00 60.00 PETITE RIVIERE DE L'ARTIBONITE 2 1 Directeur. 250.00 ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS Instituteurs à G. 200.

00 ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS 6 1 Instituteurs à G. 200. .00.. 1.200.00 MOLE SAINT NICOLAS Garçon. 60.00 1 Directeur. 250.00 1 Instituteur.. ECOLE DE GARCONS a 1 Garçon.. 200.00 60.00 PETITE RIVIERE DE L'ARTIBONITE 2 1 Directeur. 250.00 ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS Instituteurs à G. 200. .00. 400.00 JEAN-RABEL 1 Directeur. 250.00 ECOLE DE FILLES 2 Instituteurs à G. 200.00.. 400.00 PETITE RIVIERE DE L'ARTIBONITE 1 Garçon.. 60.00 1 Directrice.. 250.00 5 Institutrices à G. 200.00.. 1.000.00 DISTRICT DES GONAIVES 1 Garçon. 60.00 ECOLE PRIMAIRE DE FILLES .GONEL COULANGES. ECOLE DE GARÇONS VERRETTES à Directrice. 250.00 1 4 Directeur. à G. 250.00 Institutrices à G. 200.00. 1.600.00 1 Instituteurs 200.00.. 800.00 1 Garçon. 60.00 Garçon. 60.00 ÉCOLE PRIMAIRE DE FILLES DISTRICT DE PETIT-GOAVE: .SAINT FRANÇOIS XAVIER, ECOLEPRIMAISE DE FILLES # Directrice. 250.00 1 PETIT-GOAVE Institutrices à G. 200.00. 600.00 2 Directrice. Institutrices à G. 200.00. 250.00 400.00 ECOLE DE GARÇONS MERLET PONTHIEUX. ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS 1 Directeur. 250.00 FETIT-GOAVE 5 Instituteurs à G. 200.00.. 1.000.00 1 Directeur. 250.00 1 Garçon. 60.00 6 Instituteurs à G. 200.00. 1.200.00 1 Garçon. 60.00 ECOLE DE GARÇONS -ST VAL REY, 1 Directeur. 250.00 FCOLE MIXTE GRAND-GOAVE 5 Instituteurs à, G. 200.00.. 1.000.00 5 1 Dir'ecteur. 250.00 1 Garçon. 60.00 Instituteurs à G. 200.00.. 1.000.00 1 Garçon. 60.00 ECOLE MIXTE ENNERY 1 Directeur.. 250.00 ECOLE MIXTE MIRAGOANS 2 Instituteurs à G. 200.00.. 400.00 3 1 Directrice. 250.C0 1 Garçon. 60.00 Instituteurs à G. 200.00. GO0.00 ECOLE DE GARÇONS GROS MORNE ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS 1 Directeur. 250.00 1 ANSE-A-VEAU 2 Instituteurs à G. 200.00.. 400.00 1 Directeur. Instituteur. 250.00 200.00 "ECOLE DE GARÇONS PILATE 1 Directeur... 250.00 ECOLE PRIMAIRE DE FILLES 4 Instituteurs à G. 200.00.. 800.00 1 ANSE-A-VEAU Directrice. DISTRICT DE SAINT MARC 1 Institutrice. 200.00 250.00 ECOLE DE FILLES ECOLE PRIMAIRE DE FILLES LEOGANE ANTOINETTE DESSALINES, 1 2 Directrice. à 250.00 1 Directrice. 250.00 Institutrices G. 200.00. 400.00 9 Institutrices à G.

ECOLE PRIMAIRE DE FILLES 4 Instituteurs à G. 200.00.. 800.00 1 ANSE-A-VEAU Directrice. DISTRICT DE SAINT MARC 1 Institutrice. 200.00 250.00 ECOLE DE FILLES ECOLE PRIMAIRE DE FILLES LEOGANE ANTOINETTE DESSALINES, 1 2 Directrice. à 250.00 1 Directrice. 250.00 Institutrices G. 200.00. 400.00 9 Institutrices à G. 200. 00.. 1.800.00 1 Gargon.. 60.00 1 Garçon. 60.00 ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS LEOGANE ECOLE PRIMAIRE SUPERIEURE 1 2 Directeur. 250.00 1 Directrice. 250.00 Instituteurs à G. 200.00. 400.00 3 Institutrices à G. 200.00.. 600.00 DE 1 Garçon. 60.00 DISTRICT JACMEL ECOLE DE FILLES ELODIE LHERISSON. 1 ECOLE Directrice. PRIMAIRE -EVELINA LEVY, 1 Institutrices Directrice.. à G. 200.00.. 250.00 5 Institufricès à G. 200.00.. .1.000.00 250.00 400.00 1 Garçon.. 60.00 ECOLE Directeur. DE GARÇONS -ARMAND THOBY.- ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS JACMEL : Instituteurs à G, 200.00.. 250.00 6Q0.00 2 Directeur.. Instituleurs à G. 200.00. 250.00 400.00 ECOLE DE GARÇONS -NEMOURS COLIMON. I Directeur. 250.00 ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS Instituteur. J. M. HENRIQUEZ. 200.00 1 Directeur. 250.00 A reporter 121. 875.00 390.840.00 A feporter. 138.1 .195.00 390.840.00 LE MONITEUR DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE Monnaie Nationale Par Monnaie Mois Nationale Par An Par Mois Par An .138.195.00 390.840.00 Report. .157.205.00 390.840.00 Report. Art. Art. ECOLE PRIMAIRE DE GARÇOND 8 Instituteurs à G. 200.00.. 1.600.00 60.00 .CLEVRAIN HILAIRE, 1 Garçon.. I Directeur. 1.800.00 250.00 ECOLE PRIMAIRE DE FILLES BAINET 9 Instituteurs à G. 200.00.. Directrice. 250.00 ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS 5 Institutrices à G. 200.00. 1.000.00 .HORTENSIUS MERLET. ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS BAINET 6 1 Directeur. Institutrices à G. 200.00. 1.200.00 250.00 1 Directeur. 600.00 250.00 3 Instituteurs à G. 200.00.. ECOLE PRIMAIRE ECOLE PRIMAIRE DE FILLES MARIGOT 1 .PRESSOIR Directrice. JEROME. 250.00 1 Directrice. 250.00 400.00 4 Institutrices à G. 200.00. 800.00 2 Institutrices àG. 200.00.. ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS MARIGOT ECOLE PRIMAIRE DE FILLES I Directeur. 250.00 DAME-MARIE Directrice. 250.00 1 Instituteur. 200.00 2 Institutrices à G. 200.00. 400.00 60.00 ECOLE PRIMAIRE DE FILLES SALTROU 1 Garçon. 1 Directrice. 256:00 200.00 ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS 1 Institutrice. DAME-MARIE 250.00 ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS SALTROU 1 1 Directeur. 60.00 1 Directeur.

00 DAME-MARIE Directrice. 250.00 1 Instituteur. 200.00 2 Institutrices à G. 200.00. 400.00 60.00 ECOLE PRIMAIRE DE FILLES SALTROU 1 Garçon. 1 Directrice. 256:00 200.00 ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS 1 Institutrice. DAME-MARIE 250.00 ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS SALTROU 1 1 Directeur. 60.00 1 Directeur. 250.00 Garçon. ECOLE PRIMAIRE DE FILLES DISTRICT DES CAYES ANSE D'HAINAULT 250.00 ECOLE DE FILLES 2 1 Directrice. Institutrices à G. 200.00. 400.00 .SEMIRAMIS TELEMAQUE250.00 1 Directrice. 2.000.00 ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS 10 Institutrices à G. 200.00.. 60.00 ANSE D'HAINAULT 250,00 1 Garçon.. 1 Directeur. 400.00 2 Instituteurs à G. 200.00. ECOLE MIXTE -MICHEL LAZARE. 250.00 1 Directeur.. 1.200.00 ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS MORON 350.00 6 Instituteurs à G. 200.00. 60.00 1 Directeur. 1.000.00 1 Garçon. 5 Instituteurs à G. 200.00. 500.00 2 Instituteurs à G. 250.00. ECOLE DE GARÇONS 1 Garçon.. 60.00 .DUMARSAIS ESTIME, 250.00 1 Directeur.. 600.00 TROIS NOUVELLES ECOLES PRIMAIRES 3 Instituteurs à G. 200.00.. 60.00 3 Directeurs à G. 250.00.. 600.00 750.00. 1 Garçon. 3 Instituteurs à des G. 200.00. Instituteurs Primaires remplaçant ECOLE DE GARÇONS Appointements les Instituteurs en congé pour cause de maladie Généraux; ou .CHARLES LASSEGUE, 250.00 autres cas prévus dans les Règlements 650.00 1 Directeur.. 1.000.00 activités récréatives. à G. 200.00.. 1.400.00 5 Instituteurs à G. 200.00.. 60.00 Appointements de 7 nouveaux Instituteurs 1 Garçon.. 169.385.00 2.032.620.00 ECOLE DE FILLES AQUIN 250.00 122.600.00 1 Directrice. 200.00 Loyers des Ecoles Primaires. 5.600.00 1 Institutrice. Frais d'examens. ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS AQUIN 250.00 604 SERVICE DE L'ENSEIGNEMENT RURAL 1 Directeur. 1.200.00 6 Instituteurs à G. 200.00.. PERSONNEL 1.000.00 1 Directeur de l'Enseignement Rural. 275.00 ECOLE MIXTE CAVAILLON 250.00 Secrétaire. 500.00 1 Directeur.. 400.00 1 Dessinateur. 2 Instituteurs à G. 200.00.. 60.00 DE SUPERVISION 1 Garçon. SECTION 750.00 ECOLE MIXTE ST-LOUIS DU SUD 250.00 6 1 Inspecteurs Chef de Section. à G. 400.00.. 2.400.00 375.00 Directeur.. 200.00 1 Inspecteur. nstitutrice. 25 Inspecteurs à G. 350.00. 8.750.00 500.00 ECOLE PRIMAIRE DE FILLES 1 1 Inspectrice Agronome. - Institutrice d'Economie Domestique. 450.00 ST-LOUIS DU SUD 200.00 Dactylographes à G.

6 1 Inspecteurs Chef de Section. à G. 400.00.. 2.400.00 375.00 Directeur.. 200.00 1 Inspecteur. nstitutrice. 25 Inspecteurs à G. 350.00. 8.750.00 500.00 ECOLE PRIMAIRE DE FILLES 1 1 Inspectrice Agronome. - Institutrice d'Economie Domestique. 450.00 ST-LOUIS DU SUD 200.00 Dactylographes à G. 250.00.. 500.00 225.00 1 Institutrice. : Dactylographe. 15.725.00 188.700.00 DISTRICT DES COTEAUX INSTITUTEURS ECOLE PRIMAIRE DE GARÇONS COTEAUX 250.00 Appointements des Directeurs et Instituteurs. 2.093.529.92 1 3 Instituteurs Directeur. à G. 200.00.. 600.00 ECOLE DE CHATARD ECOLE PRIMAIRE DE FILLES COTEAUX 250.00 A.-PARTIE SUPERIEURE 350.00 1 Directrice. 200.00. 400.00 1 Directeur, 300.00 2 Institutrices à G. 1 Professeur d'Agriculture. 250.00 1 Professeur de Français.. 250.00 DISTRICT DE JEREMIE 1 Professeur de Mathématiques. ECOLE PRIMAIRE DE FILLES B.-PARTIE PRIMAIRE 250.00 EDMEE REY, 250.00 81 1 Instituteurs Directeur. à G. 200.00.. 1.600.00 a Directrice. Institutrices à G. 200.00.. 2.400.00 3.000.00 4.833.889.92 .157.205.00 390.840.00 A reporter. A reporter LE MONITEUR DEPARTEMENT DE LEDUCATION NATIONALE Monnaic Nationale Par Monnaie Mois Nationale Par An Par Mois Par An 3.000.00 4.833.889.92 Report. 2.015.00 6.753.567.92 Report. Art. 604 Art. 200,00 641 5 Institutrices à G. 250.00. 1.250.00 1 Intendante. Maitresse d'Internat. 200.00 20 Boursiers à G. 2.50 par jour.. 1.550.00 200.00 Personnel domestique comprenant: 2 garçons de Ré1 Surveillante. 175.00 fectoire, 1 Cuisinière, 3 Gérants, 1 Blanchisseuse et 945.00 1 Dactylographe. Infirmière. 175.00 21 Repasseuses à G. 105.00.. Frais de fonetionnement. 350.00 4.015.00 48.180.00 6.045.00 72.540.00 Personnel de la Buanderic, de la cuisine et du CamFONCTIONNEMENT GENERAL pus, -entretien de 40 Internes, Frais divers, Excur- 6.190.00 74.280.00 Loyers des Ecoles Rurales. 3.972.00 3.182.00 B-ECOLE sions. NORMALE D'INSTITUTEURS Loyers des Eecles de Bourgs.. 1 Directeur. 400.00 Loyers des Bureaux de Supervision. 1.000.00 2.000.00 1 Censeur. 250.00 Salaire Frais de des supervision. gérants, garçons et ménagères. 10.365.00 2 Professeurs à G. G. 400.00 2.100.00 800.00 Appointements de 21 Dactylographes à G.

INSTITUTEURS Loyers des Eecles de Bourgs.. 1 Directeur. 400.00 Loyers des Bureaux de Supervision. 1.000.00 2.000.00 1 Censeur. 250.00 Salaire Frais de des supervision. gérants, garçons et ménagères. 10.365.00 2 Professeurs à G. G. 400.00 2.100.00 800.00 Appointements de 21 Dactylographes à G. 200.00.. 400.00 3 6 Professeurs à à G. 350.00. 250.00. 750.00 Subvention aux Ecoles Presbytérales. 11.360.00 1 Professeurs 200.00 Fournitures de bureau, fournitures classiques d'aI Dactylographe. 200.00 telier, Mobilier, matériel frais de transport, : séChauffeur. 200.00 jour. entretien de voitures, télégrammes, télépho1 Surveillant de dortoir. 105.00 nes, frais divers. 4.272.50 1 Garçon 5.005.00 60.060.00 REPARATIONS 36.551.50 438.618.00 4 Professzurs au cachet à G. 100.00 par mois pendant 605. Entretien CONSTRUCTIONS, des locaux de T'Enseignement Rural. 30.000.00 10r mois. excursion et 4.000.00 621 Matériel et mobilier pour les Ec. Primaires Urbaines.. 74.500.00 Frais cours de pratiques fonctionnement. 10 mois. gazoline, 6.800.00 626 Fournitures classiques pour les Ec. Primaires Urbaines de 30.200.00 Entrctien de 60 boursiers pour à G. 100.00 pendant 10 mois.. 40.000.00 627 Matériel et Fournitures, fonctionnement des Cours 12.000.00 Travaux Manuels. 662 SECTION DE LENSEIGN. PROFESSIONNEL 750.00 631 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE CONGREGANISTE 1 Chef de Section. 625.00 1 Assistant. 225.00 A. -ECOLES CONGREGANISTES DE GARÇONS 500.00 Frais 1 Secrétaire. d'Inspection, frais divers. 150.00 1 Directeur Frincipal. 300.00 1 Aide-Directeur Principal. 5.700.00 1.750.00 21.000.00 19 53 Directeurs Instituteurs à religieux G. 300.00.. à G. 250.00.. 13.250.00 665 ECOLES PROFESSIONNELLES CONGREGANISTES 96 Instituteurs laiques à G. 200.00. 19.200.00 760.00 A. -ECOLE NATIONALE DES ARTS ET METIERS Frais de domesticité de 19 Ecoles. 150.00 (SALESIENS) Frais Atelier d'Administration, Scolaire de La Vallée.. 150.00 4 1 Instituteurs Directeur. à G. 250.00. 1.000.00 300.00 40.010.00 480.120.00 3 Chefs d'Ateliers à G. 250.00.. 750.00 B-SOEURS DE ST. JOSEPH DE CLUNY 1 1 Econome. 275.00 250.00 150.00 Chef d'Atelier. 1 Supérieure. à G. 1.800.00 Entretien de 50 Internes G. 50.00.. 2.500.00 12 Directrices 150.00. à 150.00. 4.800.00 Salaires du Personnel d service et de campagne 32 Institutrices religieuses G. 8.200.00 comprenant: 2 Ménagères, Cuisinière, 1 Portier41 Institutrices laiques à G.

250.00 150.00 Chef d'Atelier. 1 Supérieure. à G. 1.800.00 Entretien de 50 Internes G. 50.00.. 2.500.00 12 Directrices 150.00. à 150.00. 4.800.00 Salaires du Personnel d service et de campagne 32 Institutrices religieuses G. 8.200.00 comprenant: 2 Ménagères, Cuisinière, 1 Portier41 Institutrices laiques à G. 200.00. commissionnaire, 1 Gérant, 1 Aides à G.1 105.00.. 945.00 14.950.00 179.400.00 Electricité et force motrice, fournitures classiques et SAGESSE d'atelier matériel et appareil, frais divers. 1.000.00 C-FILLES DE LA 150.00 1 Supérieure. 1.800.00 7.020.00 84.240.00 # Directrices Institutrices à religieuses G. 150.00.. à G. 150.00. 4.650.00 B.- -ECOLE Principale. ELIE DUBOIS 500.00 33 Institutrices laiques à G. 200.00.. 6.600.00 1 Directrice Directrice. 300.00 13.200.00 158.4 400.00 8 Institutrices à G. 250.00. 2.000.00 800.00 D.-FILLES DE MARIE 4 Institutrices à G. 200.00. 105.00 6 Directrices à G. 300.00. 1.800.00 6.000.00 Main-d'ceuvre, 1 Concierge. domesticité, fournitures, matériel, ap24 Institutrices religieuses à G. 250.00. 4.200.00 pareil, frais divers.. 1.000.00 21 Institutrices laiques à G. 200.00.. 225.00 1 Institutrice laique. 6 à G. 125.00. 750.00 4.705.00 56.460.00 Fournit. et matières premières Ecoles à G. 100.00.. 600.00 Entretien de 30 Boursières à G. 60 par mois pendant Domesticité et Jardinage pour PFRaiet 10 mois.. 1.800.00 18.000.00 13.575.00 162.900.00 LAIQUES 666 ECOLES CRONEESIONNEIESE CENTRALE DES ARTS ET METIERS E-ECOLES CONGRECANISTES: SPECIALES 400.00 1 A-MAISON Directeur.. 650.00 1 Directeur Général des Frères. 1.200.00 1 Superviseur des travaux manuels. 400.00 4 Directeurs à G. 300.00.. à G. 250.00.. 3.250.00 1 1mamBaemaoarase 400.00 13 Instituteurs religieux à G. 250.00. 1.250.00 1 Surveillant Général. 275.00 5 Instituteurs Institutrices laiques religieuses à G. 150.00. 10.350.00 10 Surveillants à G. 200.00. 2.000.00 1.800.00 S Institutrices laiques à G. 200.00.. 4.000.00 9 Instituteurs à G. 200.00. 350.00 1 Contre-maltre ébéniste. 300.00 20.450.00 245.400.00 1 Contre-maltre ajusteur-mécanicien. 250.00 600.00 1 Contre-maitre cordonnier. Fournitures classiques. 1 Contre-maitre tailleur.

00. 2.000.00 1.800.00 S Institutrices laiques à G. 200.00.. 4.000.00 9 Instituteurs à G. 200.00. 350.00 1 Contre-maltre ébéniste. 300.00 20.450.00 245.400.00 1 Contre-maltre ajusteur-mécanicien. 250.00 600.00 1 Contre-maitre cordonnier. Fournitures classiques. 1 Contre-maitre tailleur. 250.00 350.00 35.000.00 2 à G. 175.00.. DES F-LOYERS ECOLES CONGREGANISTES 1 Alrstenuemntrnme Contre-maitre tisserand. 250.00 250.00 ECOLES NORMALES 1 Contre-maitre maçon. 250.00 1 Contre-maitre ferblantier. 200.00 A -ECOLE NORMALE DINSTITUTRICES 1 Intendant. G, 175.00. 350.00 425.00 Aides-tailleursa 1 Directrice. 350.00 E Aides-ferblantiers: 175.00. 350.00 1 Institutrice. 325.00 2. Aldes-condonniers :a 175.00. 350.00 1 Institutrice. 315.00 2 Aides-ébénistes à G. 175.00. 350.00 Instituteur.. 600.00 à G, 175.00. 350.00 à G. 2 Instituteurs 300.00.. 1 Aides-tisserands: Professeur de Dessin. 225.00 200.00 4.015.00 48.180.00 1 Chef d'Orchestre, professeur de Musique. 2.015.00 6.753.567.92 A reporter. 10.150.00 7.166.587. .92 A reporter. LE MONITEUR DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE Monnaic Nationale Par Mois Par An Monnaie Nationale Report Par Mois Par An Art. 10.150.00 7.166.587.92 Report Art. 7.930.390.32 3 Infirmières G. 175.00. 3 Cuisinières : G. 105.00. 525.00 F.- -Fonctionnement 1 Couturière. 315,.00 G.-Paiement de de l'Atelier de et céramique. 18.000.00 1 Aumônier. 150.00 de travaux supplémentaires main-d'ceuvre aux frais d'exécution 2 Coiffeurs à G 105.00. 105.00 fessionnelles de Ecoles Pro1 Messager. 210.00 Province. 9.600.00 1 Garçen.. 105.00 105.00 H.- -ECOLE PREVOCATIONNELLE DE Entretien de 488 boursiers à G. 40.50 cts. par mois. 19.764.00 MEYOTTE (PETION-VILLE) 31.429.00 377.148.00 1 Directeur. GARÇONS Habillement des Internes. 6 Instituteurs à G. 225.00.. 350.00 Fournitures classiques, d'atelier, éclairage et force 27.816.00 4 Chefs d'atelier à G, 250.00.. 1.350.00 motrice. 1 Professeur de dessin. 1.000.00 20.000.00 Garçon. 250.00 105.00 B.-ECOLE PROFESSIONNELLE J. B. DAMIER Fournitures classiques, d'atelier, etc.. 500.00 Appointements du Personnel, fournitures classiques, matériaux, outillage et divers..

elier, éclairage et force 27.816.00 4 Chefs d'atelier à G, 250.00.. 1.350.00 motrice. 1 Professeur de dessin. 1.000.00 20.000.00 Garçon. 250.00 105.00 B.-ECOLE PROFESSIONNELLE J. B. DAMIER Fournitures classiques, d'atelier, etc.. 500.00 Appointements du Personnel, fournitures classiques, matériaux, outillage et divers.. 4.940.00 59.280.00 FILLES 3.555.00 42.660.00 C.-ECOLES PROFESSIONNELLES DE PROVINCE 6 1 Institutrices Directrice. G. 225.00.. 300.00 ECOLE PROFESSIONNELLE DES CAYES 4 Professeurs a travaux manuels à G. 225.00. 1.350.00 1 Directeur. 1 Institutrice de dessin.. 900.00 225.00 1 Professeur d'Ebénisterie. 575.00 250.00 1 Ménagère. 105.00 Fournitures classiques, d'atelier, etc.. 500.00 Professeur de cordonnerie. 250.00 1 Professeur de dessin. 225.00 3.380.00 40.560.00 1 Professeur de cours classiques. 200.00 G67, 1 SECTION DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 1 Professeur de musique. 125.00 Chef de Secticn. 750.00 1 Garçon.. 105.00 3 1 Inspecteurs à G. 600.00. 1.800.00 Secrétaire Sténo-Dactylo. 275.00 ECOLE PROFESSIONNELLE DU CAP-HAITIEN 1 Secrétaire. 250.00 1 Directeur.. Frais d'inspection, frais divers 1 Professeur mécanique ajustage. 300.00 550.00 150.00 1 Professeur de cordonnerie. 300.00 3.225.00 38.700.00 1 Professeur d'ébénisterie. 275.00 1 Professeur de coupe. 250.00 671 LYCEES DE LA REPUBLIQUE 1 Professeur de dessin.. 225.00 A-LYCEES DE GARÇONS 1 Professeur de cours classiques. 225.00 1 LYCEE A. PETION 1 Garçon. 105.00 1 Censeur. Directeur. 450.00 ECOLE PROFESSIONNELLE DE JACMEL 1 Surveillant Général. 275.00 350.00 1 Directeur. 450.00 32 4 Professeurs. 12.750.00 1 Professeur de cordonnerie. 300.00 1 Professeurs suppléants. 825.00 1 Professeur de coupe. 300.00 1 Professeur d'Instruetion Religieuse. 150.00 1 Professeur d'ébénisterie. 250.00 1 Professeur d'ébénisterie. 150.00 1 Professeur de cours classiques. 250.00 1 Dactylographe. 125.00 1 Professeur de cours classiques. 225.00 3 Infirmière. 105.00 1 Garçon. 105.00 Garçons et une ménagère. 490.00 ECOLE PROFESSIONNELLE DES GONAIVES 1 LYCEE Directeur. TOUSSAINT LOUVERTURE I Professeur Directeur. de 450.00 1 Censeur. 350.00 450.00 1 Professeur d'ébénisterie. coupe. 250.00 300.00 1 1 Surveillant Général.

. 225.00 3 Infirmière. 105.00 1 Garçon. 105.00 Garçons et une ménagère. 490.00 ECOLE PROFESSIONNELLE DES GONAIVES 1 LYCEE Directeur. TOUSSAINT LOUVERTURE I Professeur Directeur. de 450.00 1 Censeur. 350.00 450.00 1 Professeur d'ébénisterie. coupe. 250.00 300.00 1 1 Surveillant Général. 350.00 1 Professeur de dessin. 250.00 44 Surveillant. 300.00 1 Professeur de cours classiques. 225.00 5 Professeurs. 14.300.00 1 Garçon.. 105.00 1 Rrolfemeurs-supiants Dactylcgraphe. 1.200.00 225.00 ECOLE PROFESSION. DE JEREMIE 3 Garçons. 315.00 1 1 Professeur Direcleur. de coupe. 300.00 450.00 LYCEE DU CAP-HAITIEN 1 Professeur d'ébénisterie. 275.00 Directeur. 250.00 1 Professeur de cordonnerie. 250.00 1 Censeur et Professeur. 450.00 1 Professeur de dessin. 200.00 19 Surveillant Professeurs. Général. 200.00 1 Professeur de cours classiques. 200.00 3. 5.875.00 1 Garçon. 105.00 1 Professeurs. Dactylographe. 625.00 175.00 2 Garçons. 210.00 Fournitures- matériel, outillage et divers. 9.200.00 110.400.00- 18.000.00 LYCEE DES GONAIVES D-CENTRE APPRENTISSAGE DE: ST. MARTIN 1 I Censeur Directeur. et Professeur. 250.00 Entretien de 145 Internes. 4.847.50 325.00 1 Infirmière.. 175.00 2 Professeurs Professeurs. 4.475.00 1 Coifféur.. 105.00. 1 Garçon.. suppléants. 400.00 1 Couturière. 105.00 105.00 Personnel domestique comprenant: 1 cuisinière, 1 aideLYCEE DE SAINT-MARC cuisinière, 3 garçons de ferme à G. 105.00.. 525.00 1 Directeur. 250.00 Frais de fonctionnement: électricité, fournitures clas1 Censeur et Professeur. siques et d'atelier, frais divers.. 1.000.00 11 Professeurs. 3.000.00 350.00 2 Professeurs suppléants. 400.00 6.757.50 81.090.00 1 Garçon. 105.00 Habillement. 9.168.40 LYCEE DE JACMEL E-MAISON POPULAIRE D'EDUCATION I Directeur. Censeur et) Professeur. 250.00 425.00 DU ÇAP-HAITIEN 18 Professeurs. Entretien de 150 Internes, fournitures classiques et 2 Professeurs suppléants. 5.575.00 450.00 d'atelier, frais divers.. 5.075.00 60.900.00 2 Garçons. 210,00 A reporter. 7.930.390.32 A reporter.. 57.515.00 8.079. 1910.32 LE MONITEUR DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE Monnaie Nationale Par Mois Par An Monnaic Nationale Report. Par Mois Par An Art. 57.515.00 8.079.910.32 Report.

atelier, frais divers.. 5.075.00 60.900.00 2 Garçons. 210,00 A reporter. 7.930.390.32 A reporter.. 57.515.00 8.079. 1910.32 LE MONITEUR DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE Monnaie Nationale Par Mois Par An Monnaic Nationale Report. Par Mois Par An Art. 57.515.00 8.079.910.32 Report. Art. 827.50 9.532.555.32 LYCEE DES CAYES 1 Directeur. 250.00 Ecole Ste. Anne (Jérémie) 1 Censeur et Professeur. 350.00 Pupille St. L-Antoine. 75.00 47.50 M Professeurs. 4.225.00 Ecole St. Vincent de Paul (Laventure). 150.00 Professeurs suppléants. Ecole St. Antoine (M. Coke). 1 Garçon. 425.00 105.00 Ligue de la Protection des Masses. 300.00 200.00 Collège Henri Christophe du Cap-Haitien. LYCEE DE JEREMIE Ecole Secondaire du 500,00 Cap-Haitien. 1.250.00 Directeur. 250.00 Ecole de Droit du Cap. 1 Censeur et Professeur. Ecole de Droit des Cayes. 500.00 12 Professeurs. 450.00 Ecole de Droit des Gonaives. 500.00 3 Professeurs suppléants. 3.800,00 650.00 Ecole St. Jean Bosco. 500.00 250.00 1 Garçon. 105.00 Ligue la Protection de lEnfance. 250.00 Ecole E Frères LOHIER (Fond Melon) Jacmel. 100.00 LYCEE DE PORT-DE-PAIX Ecole Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus (Cayes). 200.00 1 Directeur. 250.00 Collège Notre-Dame Deshermites. 100.00 1 Censeur et. Prôfesseur.. 350.00 Ecole Notre-Dame du Perpétuel Secours (Corail). 100.00 11 Professeurs. 3.050.00 Ecole de Droit de Jérémie. 500.00 3 Professeurs suppléants. 600.00 Ecole Evangélique de Dondon.. 50.00 2 Garçons.. 210.00 Oeuvres du Père Margron (St. Jean du Sud). 500.00 Ecole -LA SAINTE FAMILLE.. 50.00 LYCEE DE PETIT-GOAVE Ecole Félix Valère (Cayes). 50.00 1 Directeur. 250.00 Ecole du Soir Mme. Fénelon Boisvert.. 200.00 i Censeur. 250.00 Ecole Ecole Ste. Thérèse (Arcahaie) 50.00 Professeurs. 2.725.00 Fointe-a-Raquette. 100.00 1 Professeur suppléant. 200.00 1 Garçon. 105.00 7.350.00 88.200.00 76.115.00 913.380.00 694 CAMPAGNE DE DESANALPHABETISATION 35.000.00 Loyers., Professeurs au cachet pour 10 mois.. 4.500.00 UNIVERSITE D'HAITI Frais d'examens- matériel, mobilier, éclairage élec- 1.050.00 12.600.00 trique, fournitures classiques, activités récréatives 676 1 FACULTE DE DROIT et frais divers. 5.000.00 60.000.00 4 Professeurs Doyen.. à G. 500.00. 1.000.00 2.000.00 B-LYCEE DE JEUNES FILLES 1 Professeur.

IVERSITE D'HAITI Frais d'examens- matériel, mobilier, éclairage élec- 1.050.00 12.600.00 trique, fournitures classiques, activités récréatives 676 1 FACULTE DE DROIT et frais divers. 5.000.00 60.000.00 4 Professeurs Doyen.. à G. 500.00. 1.000.00 2.000.00 B-LYCEE DE JEUNES FILLES 1 Professeur. 375.00 1 Directeur. 450.00 4 Professeurs à G. 250.00. 1.000.00 1 Censeur.. 1 Secrétaire. 425.00 1 Maîtresse d'Internat. 150.00 1 Bibliothécaire. 250.00 Surveillante Générale.. 250.00 250.00 1 Dactylographe. 175.00 Professeurs. 6.050.00 Fournitures 1 Garçon. 105.00 Professeurs suppléants à G, 200.00.. diverses. a 1 Infirmière. 600.00 dépenses 75.00 Personnel domestique comprenaty 1 cuisinière, 2 175.00 5.405.00 64.860.00 ménagères, 1 garçon. 420.00 677 A. FONCTIONNEMENT DE] L'ECOLE POLYTECHNIQUE D'HAITI 1 Directeur. Bourses pour 10 mois.. 8.345.00 100.140.00 1 Professeur de Mathématiques spéciales. 1.250.00 Loyers. 10.500.00 1 Chef de la Section de Génic Civil. 1.000.00 Frais de fonctionnement et activités récréatives. 7.500.00 1 Chef des Sections Mécanique et d'électricité. 900.00 300.00 3.600.00 1 Chef de la Section 'Architecture. 750.00 C. -LYCEE DE HINCHE 1 Professeur de Thermodynamique Machines. 650.00 750.00 Directeur. 250.00 1 Professeur de résistance. 500.00 : Professeurs à G. 300.00.. 900.00 1 Professeur de Descriptives, Dessin et Atelier. 500.00 Professeur suppléant. 200.00 1 Professeur de Législation Economie Politique. 200.00 H Garçon.. 105.00 Professeurs au cachet. 1.850.00 1 Assistant professeur d' Architecture. 400.00 1.455.00 2 Assistants professeurs à G. 375.00. 750.00 Loyers. 200.00 17.460.00 1 Secrétaire Général. 450.00 Matériel et Mobilier. 2.400.00 3.290.0 00 2 1 Sténo-Dactylo. Garçons à G. 105.00. 200.00 210.00 682 SECTION DE LEDUCATION PHYSIQUE Fournitures de bureau, d'enseignement et de biblio1 Chef de Section. 800.00 thèque, frais divers. 1.250.00 1 Hnupecstr-inetucinur. 500.00 1 Tagerhur-inatructeur 350.00 11.610.00 139.320.00 15 1 Dactylographe. Moniteurs.. 2.625.00 8 Boursiers à G. 100.00 pendant 10 mois. 8.000.00 1 Garçon.. 150.00 105.00 B-FONCTIONNEMENT DE L'EC. D'ARPENTAGE 4.530.00 54.360.00 1 1 Directeur.

etucinur. 500.00 1 Tagerhur-inatructeur 350.00 11.610.00 139.320.00 15 1 Dactylographe. Moniteurs.. 2.625.00 8 Boursiers à G. 100.00 pendant 10 mois. 8.000.00 1 Garçon.. 150.00 105.00 B-FONCTIONNEMENT DE L'EC. D'ARPENTAGE 4.530.00 54.360.00 1 1 Directeur. Professeur. 600.00 Dépenses et frais divers la Secticn. 300.00 3.600.00 1 Professeur. 375.00 683 Développetent Fournitures de Bureau et dhoeuomni pour le Bureau du Sport. Central. 100.000.00 1 Professeur au cachet. 125.00 300.00 684 Frais de publicité, Abonnement aux Journaux. 300.00 500,00 3.600.00 6.000.00 Fournitures 1 Employé. de 125.00 686 Eclairage Electrique. 400.00 4.800.00 bureau, d'Enseign. et dépenses diverses 175.00 687 689 Téléphones, Constructions, Télégrammes, Radios. 600.00 7.200.00 de Locaux Scolaires réparations, de T'Enseignement entretien et aménagement Urbain. 10 Boursiers à G. 75.00 pendant 10 mois. 1.700.00 750.00 20.400.00 7.500.00 690 Bourses d'études à lEtranger. 102.540.00 35.175.00 681 A-ABMINSTRATION GEN. DE L'UNIVERSITE Secrétaire Général 750.00 693 SUBVENTIONS 1 Comptable 400.00 Orphelinat deLa Madeleine. 200.00 Employé de Chauffeur. 250.00 ANCeREs Ecole Normale Presbytérale (Archevéché). 250.00 Transport Fournitures (gazoline de bureau et réparations et dépenses de diverses. voitures). 350.00 175.00 Ecole Ecole Wesleyenne. Culte Baptiste. 135.00 1.925.00 23.100.00 Ecole 4: Culte Méthodiste.. 71.25 71.25 B.-FACULTE DES SCIENCES Ecole de l'Immaculée Conception (Eugénie Pierre).. 100.00 Frais du de Doyen de la Faculté des Sciences, Recteur a. i. l'Université. 750.00 A reporter. 827.50 9.532.555.32 A reporter. 750.00 9.918.935.32 LE MONITEUR DEPARTEMENT DE L'EDUCATION NATIONALE Monnaie Nationale Par Monnaio Mois Nationale Par An Par Mois Par An 11.935.00 9.957.935.32 Report. 750.00 9.918.935.32 Report. Art. ite 1.000.00 681-C Loyers électricité. 350.00 1 Professeur titulaire de Mathématiques. 500.00 Fournit. de bureau, d'enseignement, dépenses diverses. 200.00 1 Professeur sciences shysie-metiématiques 500.00 1 Professeur : sciences phystcc-chimiques. 200.00 12.485.00 149.820.00 Travaux Professeurs de miméographie. de cachet, fournitures de bureau, d'enTINSTITUT FRANÇAIS. 200.00 2.400.00 seignemen. dépenses diverses. 300.00 D.-Loyers E.- -Subvention de àl l'Institut DETHNOLOGIE 1.500.00 18,000.00 3.250.00 39.000.00 TOTAL.

imiques. 200.00 12.485.00 149.820.00 Travaux Professeurs de miméographie. de cachet, fournitures de bureau, d'enTINSTITUT FRANÇAIS. 200.00 2.400.00 seignemen. dépenses diverses. 300.00 D.-Loyers E.- -Subvention de àl l'Institut DETHNOLOGIE 1.500.00 18,000.00 3.250.00 39.000.00 TOTAL. 10.128.155.32 C-ECOLE NORMALÉ SUPERIEURE 750.00 1 Secrétaire Général. Contribution au traitement de 6 professeurs délégués 4.500.00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de DIX MILLIONS TINSTITUT FRANÇAIS. 400.00 CENT VINGT HUIT MILLE CENT CINQUANTE CINQ GOURDES TRENTE 1 FDEIT 700.00 DEUX CENTIMES (Gdes. 10.128.155,32). 1 3 Professeurs Professeur. à 375.00. 1.125.00 500,00 Donné à la Chambre des Députés à Port-au-Prince, le 25 Août 1949, an 146e. 2 Professeurs à & 250.00. 800.00 de lindépendance. Professeurs au cachet. 250.00 Le Président: Dr. JH. LOUBEAU 1 Sténo-Dactylo. 200.00 Les Secrélaires: M. MAIGNAN, M. DENIZARD 1 Maitre d'Internat. 105.00 146e. 1 Ménagère. 105.00 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le Septembre 1949, an a Garçon. Boursiers à G. 100.00. 2.500.00 de l'Indépendance. Le Président: ER. ELIZEE 11.935.00 9.957.935.32 Les Secrétaires: B. BOISROND, JEAN P. DAVID A reporter.. DEPARTEMENT DES CULTES Monnaie Nationale Monnaie Nationale Par Mois Par An Par Mois Par An CHAPITRE XIV Report 1.171.87% 117.210.00 irt. 01 PERSONNEL 2F LA SECRETAIRERIE Art. 731 D'ETAT 750.00 Traitement du Secrétaire Général.. 140.62' 40.00 Chef de Service. 650.00 Frais alloués au Vicaire Général.. 150.00 Comptable 350.00 Frais de logement de l'Evêque. Archiviste 250.00 1 Employé 225.00 1.502.50 18.030.00 1 Dactylographe 175.00 DIOCESE DE PORT-DE-PAIX 1 Dactylographe 125.00 Traitement de !'Evèque. 937.50 1 Garçon de Bureau.. 70.00 Traitement du Vicaire Généra 234.37% 1. Ménsgère Traitement du Secrétaire Général... 140.62% 40.00 2.595.00 31.140.00 Frais alloués au Vicaire l'Evêque. Général.. 150.00 Frais de logement de '11 FRAIS Dépenses DIVERS diverses 83.33 1/3 1.000.00 1.502.50 18.030.00 '12 Matériel et Fournitures de Bureau.. 208.33 208.33 1/3 1/3 2.500.00 2.500.00 '13 Télégrammes et Téléphone.

00 31.140.00 Frais alloués au Vicaire l'Evêque. Général.. 150.00 Frais de logement de '11 FRAIS Dépenses DIVERS diverses 83.33 1/3 1.000.00 1.502.50 18.030.00 '12 Matériel et Fournitures de Bureau.. 208.33 208.33 1/3 1/3 2.500.00 2.500.00 '13 Télégrammes et Téléphone. ALLOCATION SPECIALE 734 Traitement des Prôtres de l'Archidiocèse de Port122 Allocation- pour la Chapelle de la Prison.. 35.00 420.00 Prince, des Diocèses du Cap-Haitien, Paix. des Cayes, 24.014.58 1/3 288.175.00 des Gonaives Traitement et de Port-de-l des Prêtres.. 1.740.00 20.880.00 SERVICE DU CONCORDAT 735 736 Traitement Supplément du de Personnel du Petit Séminaire ColDE PORT-AU-PRINCE lège St. Martial.. : 2.263.33 1/3 27.160.00 731 ARCHIDIOCESE Traitement de l'Archevèque. 1.562.50 737 Contribution du Gouvernement Haitien au Grand 1.500.00 18.000.00 Traitement du Vicaire Général. 312.50 Séminaire (St. Jacques (France Traitement du Secrétaire Général.. 140.62% 738 Entretien de 45 boursiers à I'Ecole Apostolique 25.932.00 Frais alloués au Vicaire Général.. 80.00 Notre Dame 2.161.00 4.166.66 2/3 50.000.00 Allocation pour frais de tournée pastorale (1 Arche739 Trousseaux, passages et du congés Juniorat des Ecclésiastiques Séminaire St. vêque et 4 Evêques). 1.562.50 740 Entretien du Personnel 1.390.00 16.680.00 3.658.12% 43.897.50 741 A Jean Entretien de Camp-Perrin... des Junioristes Oblats et des Sémina- 2.625.00 31.500.00 DIOCESE DU CAP-HAITIEN ristes au Séminaire St. Jean de Camp Perrin... 2.500.00 30.000.00 Traitement. -de l'Evêque.. 937.50 234.37% 741 B Autres Cultes.. . Chef de Service.. ... 100.00 1.200.00 Traitement du Vicaire Général.. 140.62% 742 Frais d'Inspection du Traitement du Secrétaire Général. 40.00 662.797.00 Frais alloués au Vicaire Général... Total.. 1.352.50 16.230.00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de DIX SIX SEPT CENT GOURDES SOIXANDIOCESE DES CAYES 937.50 TE. DEUX MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT Traitement de l'Evêque. Général.. 234.37% (Gdes. 662.797.00). Traitement du Vicaire Général. 140.62% le 25 Août 1949, An 146e Traitement du Secrétaire 40.00 Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, Frais alloués au Vicaire Vicaire Rrovincial Général.. des . O.M.I 234.37% de FIndépendance Président: Dr. Jh. LOUBEAU Traitement du au Vicaire Provincial.. 40.00Socrétaires: Le D. MICHEL, M. MAIGNAN Frais alloués Les 1.626.87% 19.522.50 le 4 Septembre 1949, An 146.

la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, Frais alloués au Vicaire Vicaire Rrovincial Général.. des . O.M.I 234.37% de FIndépendance Président: Dr. Jh. LOUBEAU Traitement du au Vicaire Provincial.. 40.00Socrétaires: Le D. MICHEL, M. MAIGNAN Frais alloués Les 1.626.87% 19.522.50 le 4 Septembre 1949, An 146. DIOCESE DES GONAIVES 937.50 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, Traitement de l'Evèque. Général.. .. 234.377 de l'Indépendance. Président: Ernest ELIZEE Traitement du Vicaire Les Secrétaires: Le B. BOISROND, Jean P. DAVID, a. i. 1.171.87% 117.210.00 A reporter LE MONITEUR DEPARTEMENT DU TOURISME Monnaie Nationale Par Mois Par An Monnaie Nationale CHAPITRE XV Par Mois Par An Art. I Report 800 A. BUREAU CENTRAL Art. 110.700.00 1 Chef de Bureau. 750,00 1 Dactylographe 350.00 F. -BUREAU DE JACMEL 1 Sténographe (anglaise et française). 400.00 Directeur. 500.00 I Garçon de Bureau.. 150.00 Archivisto Dactylographe. 300.00 2 Chauffeurs à 250.00.. 500.00 Garçon de Bureau. 125.00 2.150.00 25.800.00 801 FRAIS DE PROPAGANDE 925.00 11.100.00 - B-SERVICE DE LA CORRESPONT DANCE Propagande Extérieure. ET DE PUBLICITE 1 Secrétaire-Rédacteur 500.00 Annonce dans le New-York Times. 315.000.00 Traducteur 500.00 Annonce dans le Miami Herald.. 5.000.00 1 Archiviste 400.00 Propagande Intérieure par Radio. 3.000.00 1 Dactylographe 309.00 Autres Annonces et Publicités. 500.00 18.000.00 6.000.00 802 Achat de Matériel et Matériaux de Propagande. 6.000.00 1.700.00 20.400.00 803 Frais d'Equipement du Personnel et Subvention.. aux Organisations Artistiques et Folkloriques. C.- SERVICE DE LA COMPTABILITE 804 Fournitures de Bureau. . 300.00 15.000.00 1 Comptable Payeur 625.00 805 Mobilier et Matériel (3 bureaux). 3.600.00 I Employé 250.00 807 Frais d'entretien des véhicules. 3.000.00 1 Messager 125.00 £08 Frais de télégrammes extérieurs. 9.000.00 3.000.00 809 Frais de Poste et Frais Divers. 850.00 10.200.00 1.000.00 12.000.00 Si0 Abonnemert aux Journaux et Revues. 1.000.00 Cil Frais de racaptions. 2.500.00 D.-SERVICE DE CONTROLE DES ACTIVITES 812 Frais de représentation du Sous-Secrétaire d'Etat.. 500.00 30.000.00 TOURISTIQUES ET DE RECEPTION DES 813 Frais spécioux du Chef de Bur. de Port- -au-Prince. 150.00 6.000.00 TOURISTES 814 Frais spéciaux du Directeur du Cap-Haitien. 1.800.00 1 Attaché Polyglotte au Châlet d'Accueil..

.500.00 D.-SERVICE DE CONTROLE DES ACTIVITES 812 Frais de représentation du Sous-Secrétaire d'Etat.. 500.00 30.000.00 TOURISTIQUES ET DE RECEPTION DES 813 Frais spécioux du Chef de Bur. de Port- -au-Prince. 150.00 6.000.00 TOURISTES 814 Frais spéciaux du Directeur du Cap-Haitien. 1.800.00 1 Attaché Polyglotte au Châlet d'Accueil.. 500.00 815 Frais de Télégrammes et Téléphones. 150.00 1.800.00 1 Employé Trilingue au Châlet... 400.00 816 Achat d'ouvrages pour Bibliothèques. 125.00 1.500.00 1 Attaché au Service d'Information. 400.00 3.500.00 Total.. 564.200.00 1.300.00 15.600.00 E-BUREAU, DU CAP HAITIEN Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de 1 Directeur ... 600.00 XANTE QUATRE MILLE DEUX CENTS GOURDES (Gdes. CINQ 564.200.00). CENT SOI2 Contrôleurs polyglottes à 400.00 800.00 1 Suino-Dattyloeraphe 250.00 Donné à la Chambre des Députés, à le 29 Août 1949, 1 Arthivise-Da-wloeache de l'Indépendance Port-au-Prince, An 146e 3 Guides Officiels à 250.00.. 300.00 750.00 Le Président: Dr. Jh.LOUBEAU 1 Garçon de Bureau 125.00 Les Secrétaires: M. MAIGNAN, R. ESTIME 1 Chauffeur 250.00 de Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 4 Septembre 1949, An 146e 3.075.00 36.900.00 l'Indépendance. Le Président, a. i.: Er. ELIZEE A reporter 110.700.00 Les Secrétaires: B. BOISROND, J. P. DAVID SERVICE HYDRAULIQUE Monnaie Nationale Par Mois Par An Monnaie Nationale VOIES ET MOYENS Par Mois Par An Abonnement 708.000.00 Recettes Diverses. 22.300.00 Report 63.000.00 Total.. 730.300.00 SERVICE DES BORDEREAUX DEPENSES 1 Employé enregistreur 300.00 1 Employé enregistreur PERSONNEL 1 Employé préparateur de bordereaux. 250.00 ADMINISTRATION GENERALE 1 Employé préparateur de 300.00 1 Chef de Bureau 625.00 préparateur bordereaux. 200.00 Secrétaire Général Employé de bordereaux. 200.00 I Archiviste-Dactylo 425.00 1 Dactylo 225.00 250.00 1.250.00 . 15.000.00 1 Expéditionnaire 225.00 ARCHIVES 1 Messager 150.00 1 Archiviste 1 Messager 125.00 200.00 2.400.00 2.025.00 24.300.00 PAIEMENTS Frais de représentation du Chef de la Section.. 500.00 1 Payeur 400.00 Frais de représentation du Chef de la Section Tech4.800.00 nique 375.00 MAGASINS 875.00 10.500.00 1 Magasinier COMPTABILITE 1 Aide-Magasinier 350.00 I Comptable 600.00 200.00 1 Employé, teneur de livres.. .e 300.00 1 Employé, teneur de livres. 275.00 550.00 6.600.00 1 Contrôleur des comptes de Province..

rais de représentation du Chef de la Section Tech4.800.00 nique 375.00 MAGASINS 875.00 10.500.00 1 Magasinier COMPTABILITE 1 Aide-Magasinier 350.00 I Comptable 600.00 200.00 1 Employé, teneur de livres.. .e 300.00 1 Employé, teneur de livres. 275.00 550.00 6.600.00 1 Contrôleur des comptes de Province.. 350.00 SERVICE D'ENTRETIEN 1 Chef de Section 500.00 SFRVICE PENCAISSEMENT 1.525.00 18.300.00 1 Chef de Section 400.00 1 Caissier-I -Receveur ee 475.00 1 Aide-Caissier 900.00 10.800.00 DISTRIBUTION S,TRAITEMENT DES EAUX 825.00 9.900.00 1 Contrôleur des vannes & chlorinateurs. 400.00 A raporter. 63.000.00 A reporter. 400.00 102.600.00 LE MONITEUR SERVICE HYDRAULIQUE Monnaic Nationale Par Mois Par An Monnaie Nationale Report Par Mois Par An 400.00 102.600.00 Report 207.000.00 Contrôleur des vannes & chlorinateurs. 375.00 CAYES Agent Caissier 775.00 9.300.00 1 Caissier 250.00 CONTROLE DES INSTALLATIONS 225.00 1 Chef de Service de contrôle et d'inspection.. 525.00 475.00 31 Inspecteurs à G. 225.00.. 675.00 PETIT-GOAVE 5.700.00 2 Inspecteurs AG. 200.00.. 1 Caissier 400.00 275.00 3.300.00 JACMEL ATELIERS 1.600.00 19.200.00 1 Caissier 275.00 1 Chef d'Ateliers 3.300.00 350.00 4.200.00 JEREMIE SERVICE DES TRANSPORTS 1 Caissier 250.00 2 Chauffeurs à G. 300.00... ... 3.000.00 1 Chauffeur 600.00 Salaires des Vanniers, des Syndics et des Equipes 2 Chauffeurs à G. 200.00.. 400.00 225.00 d'entretien Matériel . ... 19.000.00 et pour réparations. 2.000.00 Fournitures E Bureau :.. 600.00 1.225.00 14.700.00 Habillement des Ouvriers. 250.00 BUREAU D'ETUDE & DE CONTROLE Achat Réparation de de chaussées et trottoirs. 500.00 TECHNIQUE produits et d'appareils pour le traitement 1 Ingénieur 600.00 des eaux 3.200.00 1 Ingénieur 550.00 Fonctionnement Paix de pompes: Cap, Cayes et Port-de2 Ingénieurs à G. 500.00. 1.000.00 Entretien de 3.500.00 voitures.. 3.000.00 2.150.00 25.800.00 ques Frais communications télégraphiques et téléphoniPETION-VILLE 275.00 1 Chef de Section. 400.00 Frais de voyage, inspection et remboursement. 325.00 1 Csi:sier 300.00 Reboisement des bassins hydrographiques. 250.00 Améliorations aux réseaux 5.500.00 Jeaugeages de sources 150.00 CAP-HAITIEN 700.00 8.400.00 1 Ingénieur Directeur 38.550.00 1 Caissier Dactylo 600.00 462.600.00 1 Mlécanicien 200.00 Total.

rais de voyage, inspection et remboursement. 325.00 1 Csi:sier 300.00 Reboisement des bassins hydrographiques. 250.00 Améliorations aux réseaux 5.500.00 Jeaugeages de sources 150.00 CAP-HAITIEN 700.00 8.400.00 1 Ingénieur Directeur 38.550.00 1 Caissier Dactylo 600.00 462.600.00 1 Mlécanicien 200.00 Total. 300.00 684.900.00 Inspecteur 200.00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de SIX CENT QUATRE VINGT QUATRE MILLE NEUF CENTS GOURDES (Gdes. 684.900.00). GONAIVES 1.300.00 15.600.00 Donné à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 30 Août 1 Caissier de l'Indépendance. 1949, An 146e. 300.00 3.600.00 Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU SAINT MARC Les Secrétaires: M. MAIGNAN, Dr. F. MOISE 1 Crissier 300.00 3.600.00 de Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 4 Septembre 1949, An 146e PIndépendance. A reporter... 207.000.00 Le Président, a. i.: Er. ELIZEE Les Secrétaires: B. BOIROND, J.P. DAVID SERVICE DES TELEGRAPHES. TELEPHONES ET RADIOCOMMUNICATIONS Monnaie Nationale Monnaie Par Mois Par An Nationale VOIES ET MOYENS Par Mois Par An L- RECETTES COMMERCIALES Report 39.000.00 Télégrammes .211.800.00 All America Cables and Radio Inc 18.500.00 COMFTABILITE Stations RCA Communications de Inc . 19.800.00 1 Chef Comptable. 700.00 Radiotélégraphie Mackay Radio.. 26.900.00 Caissier-Receveur Abonnements Téléphones 525.000.00 1 Employs-Comptable 640.00 Entretiens Entretiens Interurbains... .. 145.000.00 2 Employés- -Comptables à 400.00.. 500.00 Internationaux (West Indies Telephone 75.000.00 2 Employs-Comptables à 8 375.00.. 800.00 750.00 1 Employs-Comptable 350.00 IL-RECETTES OFFICIELLES 1.022.000.00 2 Emplovis-Comptabiles à G. 275.00.. .. 550.00 Télégrammes 1 Employt-Comptable 250.00 Abônnemenfs Téléphones.. 62.820.00 71.450.00 1 1 Employt-Comptable Magasinier 200.00 Entretiens Interurbains. 36.730.00 171.000.00 300.00 Total.. 1.193.000.00 5.040.00 60.480.00 TRAPIC INTERNATIONAL DEPENSES 2 Employés à Gdes. 250.00.. 500.00 PERSONNEL 1 Employé : 200.00 ADMINISTRATION 1 Directeur Ingénieur de lère Classe. 1.250.00 700.00 Ingénieur Assistant Directeur. TRAFIC INTERURBAIN 8.400.00 1 Chef de Bureau. 950.00 550.00 1 Chef de Service 600.00 I Employé Chargé Cartes Abonnement.. 275.00 1 Sous-Chef de Service.. 375.00 1 Dactylographe 1 Opérateur 400.00 225.00 1 Opérateur 325.00 3 Opérateurs à G. 300.00. 3.250.00 39.000.00 7 Opérateurs à G.

INTERURBAIN 8.400.00 1 Chef de Bureau. 950.00 550.00 1 Chef de Service 600.00 I Employé Chargé Cartes Abonnement.. 275.00 1 Sous-Chef de Service.. 375.00 1 Dactylographe 1 Opérateur 400.00 225.00 1 Opérateur 325.00 3 Opérateurs à G. 300.00. 3.250.00 39.000.00 7 Opérateurs à G. 225.00.. 1.575.00 900.00 A reporter 39.000.00 A reporter 4.175.00 107.880.00 LE MONITEUR SERVICE DES TELEGRAPHES, TELEPHONES ET RADIOCOMMUNICATIONS Monnale Nationale "Par Mois Par An Monnaic Nationale Report Par Mois Par An 4.175.00 107.880.00 Report 4.070.00 392.580.00 4 Opérateurs G. 200.00.. 800.00 2 Opérateurs : G. 175.00.. 350.00 24 Surveillants à G. 105.00.. 2.520.00 1 Employé.. 150.00 1 Facteur ":" 8 Factours à G. 105.00.. 110.00 840.00 CENTRAL TELEPHONIQUE MANUEL 5.475.00 65.700.00 7.540.00 90.480.00 LIGNES INTERURBAINES DEPARTEI CMENT DE L'AI ARTIBONITE 1. Opérateur en Chef. 525.00 I Sous-Inspecteur 350.00 POSTES TELEGRAPHIQUES ET 1 Réparateur de lignes. 200.00 TELEPHONIQUES 1 Employé Ateliers. 200.00 Inspecteur 1 Employé Ateliers. 175.00 I Chef de Poste. 325.00 375.00 Chef de Poste. 300.00 1.450.00 17.400.00 3 Chef de Poste. 225.00 CENTRAUX TELEPHONIQUES Chefs de Poste à G 200.00. 600.00 AUTOMATIQUES 1 Chef de Poste. 190.00 1 Chef Opérateur.. 750.00 3 Opérateurs à G. 225.00. 675.00 2 Sous- -Chefs Opérateurs à G. 575.00.. 2 Opérateurs à G. 175.00. 1 Opérateur 1.150.00 10 Surveillants à G. 105.00. 350.00 Opérateur 400.00 2 Fecteurs à G. 105.00.. 1.050.00 1 Opérateur 375.00 210.00 1 Opérateur 350.00 2 Opérateurs à G. 250.00. 300.00 DEPARTEMENT DU NORD'OUEST 4.300.00 51.600.00 1 Opérateur 225.00 500.00 1 Opérateur 200.00 POSTES TELEGRAPHIQUES ET 4 Opérateurs à G. 175.00.. 700.00 TELEPHONIQUES 5 Opérateurs à G. 150.00.. 750.00 1 Inspecteur 300.00 1 Chef de Poste.. 275.00 2 Chefs de Poste à G. 190.00. 380.00 RESEAUX CABLES DERANGE MENTS 5.700.00 68.400.00 1 Opérateur 200.00 1. Ingénieur Chargé du Réseau. 1 Opérateur 150.00 1 Ingénieur Assistant Spécial.. 525.00 1 Opérateur 125.00 1 Episseur 375.00 6 Surveillants à G.

300.00 1 Chef de Poste.. 275.00 2 Chefs de Poste à G. 190.00. 380.00 RESEAUX CABLES DERANGE MENTS 5.700.00 68.400.00 1 Opérateur 200.00 1. Ingénieur Chargé du Réseau. 1 Opérateur 150.00 1 Ingénieur Assistant Spécial.. 525.00 1 Opérateur 125.00 1 Episseur 375.00 6 Surveillants à G. 105.00.. 1 Episseur 325.00 1 Facteur. 630.00 105.00 1 Employé Chargé Installations. 250.00 275.00 1 Employé Chargé Cables. 250.00 2.165.00 25.980.00 1 Employé Dérangements 225.00 DEPARTEMENT DU NORD 2 Employés Dérangements à G. 200.00. 400.00 CENTRAL 2 Employés Dérangements, à G. 175.00. 350.00 AUTOMATIQUE Opérateur 375.00 2.975.00 35.700.00 Lineman 150.00 SERVICE DE, RADIOTELEGRAPHIE Lineman 125.00 1 Ingénieur Chargé Station.. 575.00 1 Opérateur en Chef. 650.00 Opérateur. 425.00 POSTES TELEGRAPHIQUES ET 7.800.00 Opérateur. 325.00 TELEPHONIQUES Opérateur. 300.00 Sous-Inspecteur Opérateur. 250.00 Sous-Inspecteur 250.00 2 Opérateurs à G. 175.00. 225.00 Chef de Poste. 225.00 375.00 1 Dactylo-Archiviste 350.00 2 Chefs de Poste à G. 200.00. 1 Employé Chargé Matériel.. 175.00 Chefs de Poste à G. 190.00. 400.00 400.00 1 Opérateur 950.00 2 Opérateurs à G. 225.00. 250.00 GUICHETS 3.025.00 36.300.00 Opérateurs à G. 200.00. 450.00 400.00 2 Employés à G. 375.00.. Opérateur 1 Employé 750.00 1 Surveillant 125.00 125.00 1 Dactylographe 225.00 14 Surveillants à G. 105.00.. 275.00 1.470.00 2 Dactylographes à G. 250.00.. 500.00 Facteurs à G. 105.00.. 420.00 1 Dactylographe 200.00 5 Facteurs à G. 150.00. 750.00 5.440.00 65.280.00 3 Facteurs-à G. 125.00. 375.00 DEPARTEMENT DU SUD CENTRAL AUTOMATIQUE TRANSPORT 3.075.00 36.900.00 1 Opérateur 375.00 I Chauffeur 325.00 I Lineman 175.00 Chauffeur 275.00 2 Chauffeurs à G, 250.00.. 550.00 1 Chauffeur 500.00 POSTES TELEORAPHIQUES ET 6.600.00 225.00 TELEPHONIQUES 1.325.00 15.900.00 1 Inspecteur 400.00 POSTE PALAIS NATIONAL Chef de Poste. 325.00 Chef de Poste. 250.00 2 Chefs de Poste à G. 200.00. 400.00 21 Opérateurs à G. 225.00. 450.00 2 Chefs de Poste à G.

eur 500.00 POSTES TELEORAPHIQUES ET 6.600.00 225.00 TELEPHONIQUES 1.325.00 15.900.00 1 Inspecteur 400.00 POSTE PALAIS NATIONAL Chef de Poste. 325.00 Chef de Poste. 250.00 2 Chefs de Poste à G. 200.00. 400.00 21 Opérateurs à G. 225.00. 450.00 2 Chefs de Poste à G. 190.00. 380.00 Opérateur 225.00 700.00 1 Opérateur 200.00 POSTES TELEGRAPHIQUES ET TELE8.400.00 1 Opérateur 125.00 PHONIQUES 8 Surveillants à G: 105.00. 1 Chef de Poste. 3 Facteurs à G. 105.00.. 840.00 I Chef de Poste.. 300.00 315.00 1 Chef de Poste.. 250.00 275.00 3.210,00 3 Chefs de Poste à G. 225.00. 675.00 DISTRICT DE JACMEL 38.520.00 7 Chefs de Poste à 200.00. 1.400.00 3 Chefs de Poste à 8 190.00. 570.00 CENTRAL AUTOMATIQUE 1 Opérateur 225.00 1 Opérateur 375.00 1 Opérateur 200.00 Lineman 125.00 1 Opérateur 175.00 500.00 6.000.00 4.070.00 302. KAN nn KOA DANAA LE MONITEUR SERVICE DES TELEGRAPHES, TELEPHONES ET RADIOCOMMUNICATIONS Monnaie Nationale Par Monnaie Mois Nationale Par An Par Mois Par An 684.840.00. Report 802.260.00 Report . ET Salaire des Equipes d'entretien des lignes InterurbaiPOSTES TELEGRAPHIQUES nes ou de longuo distance.. 22.800.00 TELEPHONIQUES 375.00 Achat de Poteaux Indigènes. 7.200.00 1 Inspecteur 275.00 Salaire Equipes Station de Radiotélégraphie, 6.000.00 1 Chef de Poste.. 200.00 Fournitures de Bureau et impression Formules.. 48.000.00 1 Chef de Poste.. G. 350.00 Frais d'Habillement des Facteurs et Linemen. 8.400.00 2 Chefs de Poste à 175.00.. 225.00 Dépenses courantes de Petite Caisse. 7.200.00 1 Opérateur 200.00 Location, Eclairage, Force Motrice. 36.000.00 1 Opérateur 125.00 Entretien et Renouvellement Matériel Roulant. 48.000.00 1 Employé . à G. 105.00.. 840.00 Matériel: Fils, pièces de rechange, Acessoires TéléS Surveillants 105.00 .. ... 73.640.00 1 Facteur phoniques Compte d'Echange des Compagnies Etrangères.. 122.400.00 11.100.00 2.695.00 32.340.00 Frais alloués aux Employés en voyage. DISTRICT DE. JEREMIE 1.193.000.00 POSTES TELEGRAPHIQUES ET TELEPHONIQUES 375.00 le à la somme de UN MILLION, CENT 1 Inspecteur 325.00 Certifié sincère VINGT TREIZE présent Budget GOURDES s'élevant (Gdes. 1,193.000.00). Chef de' Poste.. 570.00 QUATRE 3 Chefs de Poste à G.. 190.00.. 175.00 des Députés, à Port-au-Prince, le 30 Aoû: 1949, An 146e Chef de Poste..

LEPHONIQUES 375.00 le à la somme de UN MILLION, CENT 1 Inspecteur 325.00 Certifié sincère VINGT TREIZE présent Budget GOURDES s'élevant (Gdes. 1,193.000.00). Chef de' Poste.. 570.00 QUATRE 3 Chefs de Poste à G.. 190.00.. 175.00 des Députés, à Port-au-Prince, le 30 Aoû: 1949, An 146e Chef de Poste.. 200.00 Fonné à la Chambre Opérateur 125.00.. 250.00 de F'indépendanco. Dr. Jh. LOUBEAU. 2 Opérateurs G. 735.00 Les Secrétaires: Le Président: M. MAIGNAN, Dr. F. MOISE 7 Surveillants à G. 105.00.. 210.00 2 Facteurs à G. 105.00.. 2.840.00 34.080.00 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 4 Septembre 1949; An. .146e Salaires des Equipes d'entretien du Téléphone Auto51.000.00 de l'indépendance Le Président, a. t.: Er. ELIZEE matique (Cables, Lignes d'Abonnés).. Les Secrétaires:. B. BOISROND, J. P.DAVID, a. i. 802.260.00 A reporter DEPARTEMENT DES FINANCES PENSIONS CIVILES ART. 121 NOMS NOMS NOMS NOMS Par Mois Par Mois PORT-AU-PRINCE Gourds Gourds Gourds Par Mois Gourds Par Mois Stéphane Fougère. 400.00 Gérard Lafontant. 300.00 Mgr. Jules Pichon. 500.00 Paul Fabolon. 400.00 Elie Landrin. 300.00 Sténio Vincent. 1.500.00 Antoine Pierre-Paul. 500.00 Léon Lahens. 400.00 Fernand Lissade. 300.00 Léon Alfred.. 500.00 Arthur Rameau. 500.00 Lanoue. 400.00 Jules Malebranche. 300.00 Daniel Apollon. 500.00 Tullus Roche. 500.00 Joseph Christian Laporte. 400.00 Vve. Solon Ménos. 300.00 Dr. Louis Baron.. 500.00 Ernest Rigaud. 500.00 Clorident Prophète. 400.00 Léon Mathon. 300.00 Dantès Bellegarde. 500.00 Georges Roumain. 500.00 Paul. 400.00 Léonce Maignan. 300.00 Edouard Bordes. 500.00 Charles Riboul.. 500.00 Joseph 400.00 Maurice Nau.. 300.00 Etienne Bourand. 500.00 Démosthènes Sam. 500.00 Louis Rameau. Joseph Péreira. 300.00 Dr. Antoine V. Carré. 500.00 St.. Julien Sanon. 500.00 Gaius Lhérisson. 375.00 375.00 Alphonse Qualo. 300.00 Dupont Day. 500.00 Dr. Paul Salomon. 500.00 J. C. Jérémie. 375.00 Sténon 300.00 500.00 Alix 500.00 Vve. Oreste Zamor. Rey. Ernest Douyon. Tiphaine.. Auguste Fabius. 350.00 Marcel Salès. 300.00 Luc Dominique. 500.00 Etzer Vilaire. 500.00 Olès Léger.. 333.33 Gaston Théard.. 300.00 Frédéric Destouches. 500.00 Hubert Alexis. 466.66 333.33 Olément Trasybule. 300.00 Louis C. Ethéart. 500.00 Archimède Beauvoir. 416.65 Alfred Thibault..

. Ernest Douyon. Tiphaine.. Auguste Fabius. 350.00 Marcel Salès. 300.00 Luc Dominique. 500.00 Etzer Vilaire. 500.00 Olès Léger.. 333.33 Gaston Théard.. 300.00 Frédéric Destouches. 500.00 Hubert Alexis. 466.66 333.33 Olément Trasybule. 300.00 Louis C. Ethéart. 500.00 Archimède Beauvoir. 416.65 Alfred Thibault.. 300.00 Gentil Tippenhauer. 300.00 500.00 Félix Coartois.. 416.66 Ernest Bastien. Lélio Joseph.. 466.66 Lélio Bourraine. 300.00, Auguste Verna. 300.00 Marceau Lecorps.. 500.00 Edgard Thomas. Henri Bazelais. 300.00 Joseph Vivens.. 300.00 Jules Lizaire.. 500.00 Mesius J. François.. 416.65 300.00 Victor Godefroy. 287.50 Léon Laleau.. 500.00 Grévy Jean. 416.66 Justin Brazier. 300.00 Fabius Duviella. 283.33 500.00 Normil Laurent. 416.66 Ernest Claudius. Dr. Arthur Lescouflair. 416.66 Molière Civil.. 300.00 Georges Lescouflair. 283.33 Rulx Léon. 500.00 Félix Massac. Ernest Champana. 300.00 Turenne Thézan. 283.33 Darton Latortue. 500.00 Léon Nau. 416.66 Charmant. 300.00 Charles Bouchereau. 250.00 Christian Mitton 500.00 Justin Anglade. 400.00 Rodolphe 300.00 Dr. Auguste Bastien. 250.00 -500.00 Tintifort Agnant. 400.00 Dr. Justin Dominique. Lélio Malebranche. 400.00 Fernand Edouard.. 300.00 Joseph L. Blanchard. 250.00 François Mathon. 500.00 Granville B. Auguste. 400.00 Vve. Edmond Etienne. 300.00 Hermann Corvington. 250.00 P Félix Maglodre. 500.00 Athanase Auguste. 400.00 Dr. Charles Fontus. 300.00 Vve. Odilon Charles.. 250.00 Windeor Michel. 500.00 Abdel Kader Acacia. 400.00 Antoine Godefroy. 300.00 Ovide Craan. 250.00 Léon Montés. 500.00 Bernard Desgrottes. 400.00 Stéphen Jn-Jacques.. 300.00 Mme. "Charles Féquière... 250.00 Général Nemoure. 500.00 Maurice Delille. LE MONITEUR DEPARTEMENT DES FINANCES PENSIONS CIVILES- -ARTICLE 121 NOMS NOMS NOMS NOMS Par Mois Parl Mois Par Mois Par Gourds Mois Gourds Gourds Gourds Vve. Janolius Jeannot. 250.00 Léonie Lavelanet. 200.00 Luders Moise.. 150.00 Mme. Lys Dartiguenave 100.00 100.00 Schérer Craan. 250.00 Louise Lallemand. 200.00 Hermann Malebranche. 150.00 Mme. Désilus Delouis.. 100.00 Richard Constant.. 250.00 Justin Lafontant. 200.00 Camille Nau. 150.00 Justin Ethéart. 100.00 "ve Eugène Décatrel.. 250.00 Fernande Lamothe. 200.00 Ménès Pierre Pierre..

150.00 Mme. Lys Dartiguenave 100.00 100.00 Schérer Craan. 250.00 Louise Lallemand. 200.00 Hermann Malebranche. 150.00 Mme. Désilus Delouis.. 100.00 Richard Constant.. 250.00 Justin Lafontant. 200.00 Camille Nau. 150.00 Justin Ethéart. 100.00 "ve Eugène Décatrel.. 250.00 Fernande Lamothe. 200.00 Ménès Pierre Pierre.. 150.00 Vve. Emile Elie. 100.00 Dumézil. 250.00 Rivarol Lemaire. 200.00 Vve. Delabarre PierreJoseph Xantus Elie.. Gaston Stéphen Dalencour. 250.00 Ve. Thémistocle Léon. 200.00 Louis. 150.00 iAcssitlon François. 100.00 Dautant. 250.00 Lilia Lhérisson. 200.00 Dinville Pierre. 150.00 Kénol Gornail. 100.00 Ccius Vve. Fernand Dennis... 250.00 Vve. Adalbert Lecorps.. 200.00 Hermann Pierre. 150.00 Alexandre Guéry. 100.00 250.00 Mme. Albert Liautaud. 200.00 Fernand St Surin.. 150.00 Vve. Marcel Gouraige. 100.00 Louis Ethéart. 250.00 Jacques Monfiston 200.00 Dehoux Théodore. 150.00 Vve. Auguste Hollant. 100.00 "ve. Auguste Garoute.. Mmc. Chanoine Tissandier. 150.00 Vve. Hermann Héraux. 100.00 Idèse Gousse. 250.00 Edmond Mathieu. 200.00 150.00 Aristide Jn-François. 100.00 Antoine Innocent.. 250.00 Gaston Mondésir. 200.00 Emmanuel Thrasybule. 146.66 Vve. Isaïe Jeanty. 100.00 Yve. David Jeannot. 250.00 Vve Fouchard Martineau 200.00 Henri Bonhomme. 100.00 Julien Laurent.. 250.00 Lilia Pétion. 200.00 Vve. Alfred Legendre.. 141.65 Vve. Joachin Jn-Baptiste Ludovic Lamothe. 250.00 MIne. H. Pierre Antoine 200.00 Joseph Dypoux. 137.50 René Joseph.. 100.00 100.00 Mre. René Lerebours.. 250.00 Elie Polynice.. 200.00 Léon Roc.. 137.5C Rosita Jean-Louis. 100.00 Antoinette Légitime. 250.00 Mme. Léon Renaud.. 200.00 Dorvillier Targète. 137.50 Vve. Roberts Lhérisson.. 100.00 Dudray Lecorps. 250.00 Justin Rousseau. 200.00 vançois Xavier St-Cyr dit Oiaire Lerebours. 100.00 Vve. Lamartinière Leroy 250.00 Vive. Antoine Sansaricq. 200.00 Cicéron St-Cyr. 137.50 Mme. Nerva Lataillade. 100.00 Victorine Latortue. 250.00 Mme. Casimir Santos. 200.00 iontas Paul. 130.00 Vve. Pascher Lespès. 100.00 Vve. Constantin Mayard 250.00 Mme. Sosthène Pressoir 200.00 Léon Trouillot. 130.00 Junstin Lafond.. 100.00 Dupré Montès.

Sansaricq. 200.00 Cicéron St-Cyr. 137.50 Mme. Nerva Lataillade. 100.00 Victorine Latortue. 250.00 Mme. Casimir Santos. 200.00 iontas Paul. 130.00 Vve. Pascher Lespès. 100.00 Vve. Constantin Mayard 250.00 Mme. Sosthène Pressoir 200.00 Léon Trouillot. 130.00 Junstin Lafond.. 100.00 Dupré Montès. 250.00 Normil Théorlore. 200.00 Vve. Pierre Auguste. 125.00 Deris Landais. 100.00 Vve. Auguste Magloire. 250.00 Vve Léopold Thomas.. 200.00 Arthur Duroseau. 125.00 Vve. Edouard Loopen. 100.00 250.00 Damascène Azor 125.00 Lamoricière Luc. Vve. Etienne Moraille. Eugénie Valin. 200.00 125.00 J. B. Laurent. 100.00 Vve. Justin Montas. 250.00 Mme. Périclès Verret.. 200.00 Alexandre Bouchereau.. Vve. Marmonville Muller 100.00 Vve Joseph Raphaël Noël 250.00 Léonce Wadestrandt. 200.00 Vve. J. Julius Lemite JuCharles Mothersil... 100.00 ve Thimothée Paret.. 250.00 Joseph Chandler. 187.50 las Bance. 125.00 Vve. 100.00 250.00 Rulhière Chéry. 125.00 C. Maignan. Vve Louis Roy. Eugène Rémy.. 187.50 Vve. justin Doucet.. 125.00 Justin Mitton.. 100.00 Cy:us Saurel.. 250.00 Cicéron Deville. 180.00 125.00 Vve. Alten Nelson. 100.00 Vve. Clodomir Surin. 250.00 Hugues Casséus. 175.00 Justin François. 125.00 Lucia 100.00 Vve. Emmanuel Thézan.. 250.00 J. J. Désir. 166.66 va. Eugène Gardère.. Piquant. Providence 100.00 Suirad Villard.. 250.00 Vve Delatte Maignan. 166.66 'Ive. Camille Latortue... 125.00 Jn-Bapt. Jh. 100.00 250.00 M.me Charles Mathieu... 125.00 Adrien Pierre-Amtoine. Félix Viard.. Fernand Paradis.. 166.66 Madiou.. 125.00 Malherbe 100.00 Emile Zéphir. 250.00 Edmond Pierre Pierre.. 166.66 Fernand 125.00 Vve Damase Perpignan.. Pierre-Louis 100.00 Louis Lether Titus. 233.33 Duraciné Vaval.. 166.66 Frédéric Nicolas.. 125.00 Lucia Pierre-Louis. 100.00 Vve. Henry Terlonge. 229.16 Georges Lahens. 162.50 Louis Thony. Mathurin. 112.50 Mme Emm. Pinckombe. 100.00 Raoul Kavanagh. 225.00 Maurice Brun. 160.00 Tarcrède A. Montas 112,50 Vve. Antoine Rimpel.. 100.00 Férol Oriol.. 225.00 Joseph C. Clermont. 158.33 Vva. Georges 112.50 Lue Rousseau.. 100.00 Lélio Civil.. 216.66 Marc Abraham.. 150.00 Lélio Ricot.. 100.00 Mme. Schérer Craan.. 210.00 Gustave Augustin.. 150.00 Léonce Oscar Etienne. 105.00 Vve.

160.00 Tarcrède A. Montas 112,50 Vve. Antoine Rimpel.. 100.00 Férol Oriol.. 225.00 Joseph C. Clermont. 158.33 Vva. Georges 112.50 Lue Rousseau.. 100.00 Lélio Civil.. 216.66 Marc Abraham.. 150.00 Lélio Ricot.. 100.00 Mme. Schérer Craan.. 210.00 Gustave Augustin.. 150.00 Léonce Oscar Etienne. 105.00 Vve. Charles Roland. Fish.. 210.00 Paul Bouchereau. 150.00 Vve Charles Ascencio. 100.00 Louis Rémus Démosthè Alphonse 150.00 Myrtil Martin Ancion. 100.00 nes Romulus. 100.00 Vve. Joseph M. Brédy. 208.33 Vve Victor A. Bouchereau 100.00 Vve. Emm. Servincent... 100.00 Vve. Charles Duplessy. 208.33 Dr. Gédéon Civil.. 150.00 Chanles Azor. 100.00 Alexandre St-Victor 100.00 Vve Georges O'Callaghan 208.33 Chanoine Yves Colin... 150.00 - Mme. Henry Augustin.. 100.00 Vve. Constant Vieux. 100.00 Arthur St-Lot. 208.33 Marie Corvington. 150.00 I Antoine Martin Ancion., Vve. Vieux.. 100.00 Creac'h.. Arnibal Bristol Brice. 100.00 Vve. Damoclès Vve Nemours Vincent.. 208.33 R. P. Athanase 150.00 100.00 Henriette Valin.. 100.00 André Alcégaire. 200.00 Kléber Cantave. 150.00 Vve. Louis Bazelais. 100.00 Vve. Acloque.. 91.65 Georges Benedict. 200.00 David Desrouleaux. 150.00 Auguste Baillergeau.. Mme. François Justin François.. 90.00 Durville Jn. François.. 200.00 O'Connel Denis. 150.00 Mme Augustin Briffault. 100.00 90.00 Edouard Tardieu. 200.00 Victor Delbeau.. 150.00 Joseph Covil.. 100.00 Lucie Karvanagh.. 90.00 Vve. Pélissier Bernard.. 200.00 Vve. Charles Dubé. 150.00 Bernadotte Chancy. 100.00 Nésida Laleau.. 90.00 Charlemagne Bernadotte 200.00 Alphonse Francoeur. 150.00 Benoit Casséus. 100.00 Raphaël Moise. 90.00 Edouard Civil.. 200.00 Vve Nicolas Geffrard... 150.00 Marie Condé. 100.00 Mme. Emm. Philippe. 87.50 Léon Coicou.. 100.00 Dorléans Méhu. S Henri Dougé.. 200.00 Vve Henri H. Jones.. 150.00 Vvo. Fernand Casimir. 87.50 Arrétus Desrouleaux. 200.00 Mme. Berzélius Jeanty. 150.00 A. Castille dite A. Blot... 100.00 Ethéart. 200.00 Horatius Laventure.. 150.00 Vve. St. Martin Canal.. 100.00 Léonce Duroseau. 87.50 Maria 200.00 Th. Lafontant. 150.00 Vve. Berthom. Danache 100.00 Jn-Jacques Innocent.. 87.50 Méronné Jn-Baptiste. T. Lahens.. 150.00 Doucet. 100.00 - Edmond Dessources. 85.00 Vve Alfred Kelly.

Ethéart. 200.00 Horatius Laventure.. 150.00 Vve. St. Martin Canal.. 100.00 Léonce Duroseau. 87.50 Maria 200.00 Th. Lafontant. 150.00 Vve. Berthom. Danache 100.00 Jn-Jacques Innocent.. 87.50 Méronné Jn-Baptiste. T. Lahens.. 150.00 Doucet. 100.00 - Edmond Dessources. 85.00 Vve Alfred Kelly. 200.00 Jules Joseph LE MONITEUR DEPARTEMENT DES FINANCES PENSIONS CIVILES ART. 121 NOMS NOMS NOMS NOMS Mois Par Mois Sar Mois Par Mois Par Gourds Gourds Gourds Gourds 83.33 Vve. François Bistoury. 43.75 Vve. Léonce Lerebours.. 25.00 Vve. Emm. Anglade. Veuve Aristhomène GerVve Edouard Dorismond 43.75 Vve. H. Lucas.. 25.00 Vve. Osmin Cham. 83.33 main 54.00 Nicolas Robergeau. 43.75 Vve. N. Modé.. 25.00 Vve. Amilcar Duval.. 83.33 Alexandre Boucicaut. 52.50 43.75 Héliodore Métellus 25.00 Emmanuel Aimé. 75.00 Vve. Lebrun Georges. 52.50 Vve. Edmond Thrasybule Vve. 25.00 75.00 50.00 Vve. Rodolphe Coulanges 41.66 Vve. Marius Nicolas. Augusta Barau.. Vve. Alcius Alfred.. 41.65 Vve. Marius Georges. Vve. D. Nicoleau.. 25.00 Vve. Molière Bordes. 75.00 Vve. F. Appolon. 50.00 Vva. Paul Maurice. 41.66 Vve. Dussiau St-Albin.. 25.00 Vve. Bristol Brice.. 75.00 Vve. Hugo Allen. 50.00 Mme. Thomas A. Casséus 40.00 Vve. Archibald Voltaire. 25.00 Elie Bedouet. 75.00 Vve. Arthur Archer. 50.00 Olément Chéry. 40.00 Vve. Eliodore Dorcinvil 25.00 Mme Phalante Carpentier 75.00 Vve Carnot Alcindor. 50.00 75.00 50.00 Vve. Emmanuel Coicou. 40.00 Vve. Emmanuel Valmé... 25.00 Lélia Cap. Vve. Justin Alphonse. Vve. Luc Kébreau.. 40.00 Vve. Limage Philippe.. 22.50 Guillaume Déjoie.. 75.00 Vve. F. Baron. 50.00 Robert Larame.. 40.00 Vve. Volney Louis. 21.87 Vve Clément Déjean. 75.00 Vve. Stéphen Benoit. 50.00 40.00 20.00 75.00 Héloise Moïse. Vve. César Ducasse. Vve Louis Durand. Vve. Labédoyère Cauvin 50.00 Ethéart. 20.00 Clorinde Duplessis.. 75.00 Vve. Alfred Corvington. 50.00 Mme. Françoise Jn-BapVve. Mirabeau tiste 40.00 Vve. D. Pierre-Louis. 20.00 Fanny Guillaume. 75.00 Vve.J Jh. Chancy. 50.00 Vve. Charias Riché. 40.00 Vve. Albert Bataille.

and. Vve. Labédoyère Cauvin 50.00 Ethéart. 20.00 Clorinde Duplessis.. 75.00 Vve. Alfred Corvington. 50.00 Mme. Françoise Jn-BapVve. Mirabeau tiste 40.00 Vve. D. Pierre-Louis. 20.00 Fanny Guillaume. 75.00 Vve.J Jh. Chancy. 50.00 Vve. Charias Riché. 40.00 Vve. Albert Bataille. 17.50 Verna Henri. 75.00 Vve. Edgard Chenet.. 50.00 Vve. Nerva Desvarieux 38.75 Vve. Preston Lambert. 17.50 Marie Lafontant. 75.00 Vve Boisrond Canal Jeune 50.00 Vva. Eugène Carrié.. 37.50 Vve. Victor Céans. 15.00 Vve. Drossaint Lilavois. 75.00 Fernand Durand. 50.00 Vve. Aurèls Colbert.. 37.50 Vve. Emm. Cajuste MiThérèse Larrieux. 75.00 Vve. Béliot Dufanal.. 50.00 Thérèse Léon.. 75.00 Vve. Rither Domond. 50.00 Vve. Auguste Daumec. 37.50 chel. 15.00 Vve. Emmanuel Day. 37.50 Vve. G. Gay. 12.50 Luxembourg Mondésir. 75.00 Vve. Jh. Dessources. 50.00 75.00 50.00 Ivo. Camille Doucet.. 37.50 Vve. Jude Bistoury.. 11.25 Caroline Montas TIve. Surin Eveillard. ve. Jossph Fournier. 37.50 Vve. H. D. Armand. 10.00 Auguste Morency. 75.00 Micius Enveillard. 50.00 uverna Jeen.. 37.50 Vve. Prosper Faure. 10.00 Dr. Pierre Moïse. 75.00 Emma Féquière. 50.00 Vy. Jh. Paul Emile LeVve. Alcius Lubin.. 10.00 Mme. Alexandre Poujol 75.00 Vve. L. Joseph Foucauld 50.00 37.50 10.00 Vve. Emm. Ritchie. 75.00 Vve. V. Gonel.. 50.00 roy Vve. Lamartine Nau.. 75.00 Grellier.. 50.00 "ve. Vergniaud Molière. : 37.50 Vve. Valmé. 10.00 Albert Rimpel.. Turenne Jean 50.00 Vve. Edgard Moïse. 37.50 Vve. V. André.. 6.00 Louis St-Lot.. 75.90 Vve. David Guillot. 75.00 50.00 Vve. Albert Neff.. 37.50 Vve. D. Constant. 6.00 Vve. Chs. Villedrouin. "ve. Thermida Hyacinthe Vve. Clément Pothel.. 37.50 Vve. Milcent Joseph.. 6.00 Vve. Auguste Rameau.. 73.33 Vve. Alfred Jean. 50.00 Vve. Jh. St-Rome. 34.35 Vve. V. Brutus.. 5.00 Mme. Laroche Lahens... 70.00 Mme. Edouard Jeanty. 50.00 Vve. André Casséus 31.25 Vve. S. Apollon. 3.00 ictor Robin. 70.00 Vve. Camille Juste.. 50.00 Vve Alphonse Craan.. 31.25 Vve.

73.33 Vve. Alfred Jean. 50.00 Vve. Jh. St-Rome. 34.35 Vve. V. Brutus.. 5.00 Mme. Laroche Lahens... 70.00 Mme. Edouard Jeanty. 50.00 Vve. André Casséus 31.25 Vve. S. Apollon. 3.00 ictor Robin. 70.00 Vve. Camille Juste.. 50.00 Vve Alphonse Craan.. 31.25 Vve. Champagne.. 1.50 Frédéric Déjoie. 67.50 Louise Kavanagh. 50.00 Vve. Emmanue! Simon. :.. 31.25 Lys Anténcr Joseph.. 67.50 Vve. Rodolphe Lafontant 50.00 Vve. Manassé St-Fort CoSténio Prudent.. 67.50 Vve. Emmanuel Michaud 50.00 lin 30.00 CAP-HAITIEN Vve. Windsor Bellegarde 62.50 Hermoncius Métellus.. 50.00 Jn-François Lorvanus FanVve. Emm. Désir. 62.50 Vve. C. Molière. 50.00 fan 30.00 Carmilus Bissainthe. 500.00 Joseph Dérose. 62.50 Vve. H. Mondestin. 50.00 Vve. Paul Laraque. 30.00 Villehardouin Leconte.. 500.00 Mme. Vve. Beauharnais Vve. O. Ménos. 50.00 Laurent Pierre.. 30.00 Odilon Gilles. 416.66 Jn-François. 62.50 Vve. T. Nicolas. 50.00 Vve. Salomon Bouchette 29.75 Edgard F. Pierre-Louis.. 416.66 RigaudeJn-Louis. 62.50 Pierrilus Pierre. 50.00 Vve. Auguste St-Aubin.. 29.75 Sertorius Arteaud.. 400.00 Vve. Cambronne Lafond 62.50 Vve. Elie Joseph Pierre 50.00 Vve. Pélage Edouard.. 28.12 Aurèle Hyppollte. 400.00 Vve. Jn-Michel Léon JoVve. Georges Pierre-Louis 50.00 Vve. Capoix Belton.. 25.00 Abélard Carriés.. 300.00 seph dit Léonce Ducasse 62.50 Vve. P. Pinède.. 50.00 Vve. Emmanuel Blain... 25.00 Charles Martin 300.00 Vve. Laroche Lahens. 62.50 Vve. Hiram Pierre-Noël. 50.00 Vve. Albert Crepsac... 25.00 Vve. Chafles Leconte. -250.00 Marie Anne O. Ducasse.. 62.50 Vve. Thomas Price. 50.00 Vve. Emmanuel Chancy 25.00 Mme. Masséna Péralte.. 250.00 Georges Hyppolite. 60.00 Jean Princy. 50.00 Vve. Auguste Domingue 25.00 Marc Verne. 250.00 St. Vil Lahens. 60.00 Vve. Faustin Rameau.. 50.00 Vve. J. Dambreville. 25.00 Montholon Boisson. 200.00 Vve Pierrot Larrieux Fils 60.00 Vve. J. B. Beauvais Staco 50.00 Vve. J. P. Chochotte ExAlexandre Dominique. 200.00 Clément Madhère. 60.00 Vve. Pétion Savain. 50.00 cellent 25.00 Vve. Narcès Leconte. 200.00 Vve. Basil Marius. 60.00 Vve.

ve. J. Dambreville. 25.00 Montholon Boisson. 200.00 Vve Pierrot Larrieux Fils 60.00 Vve. J. B. Beauvais Staco 50.00 Vve. J. P. Chochotte ExAlexandre Dominique. 200.00 Clément Madhère. 60.00 Vve. Pétion Savain. 50.00 cellent 25.00 Vve. Narcès Leconte. 200.00 Vve. Basil Marius. 60.00 Vve. Arnil St-Rome. 50.00 Vve. Charles Elie 25.00 Ludovic Leroy. 200.00 Mme. Salomon Pierre.. 60.00 Vve. D. Théodore. 50.00 Vve. Planès Edouard.. 25.00 Raoul Piquion. 200.00 Vve. Paul St-Arromand. 60.00 Aurélus Veillard.. 50.00 Vve. Jetis Ferdinand.. 25.00 Frédéric Robinson.. 200.00 Mme. Edmond Scutt.. 60.00 Louise Valin.. 50.00 Vve. Ducarmel Félix. 25.00 Charles Hongy Stephen Mme. Benoit Valère.. 60.00 Vve. Thomas Waking.. 50.00 Vve. C. Guibert. 25.00 Fils 200.00 Vve. Marc Calixte. 56.25 Vve. Benoit A. Heureau 45.00 200.00 Vve Chabeau C. Alvarez. 43.75 Vve. P. B. Guillaume.. 25.00 Arthur Tessier. François Joseph 43.75 Vve. Emile Lallemand.. 25.00 Léonce Léazard. 166.65 Jacques. 56.25 Walter Dufour.. LE MONITEUR DEPARTEMENT DES FINANCES PENSIONS CIVILES ART.121 NOMS NOMS NOMS NOMS Parl Mois Par Mols Gourds Par Mois Gourds Par Mois Gourds 200.00 Gourds 100.00 Jean Baptiste Pélissier. 200.00 (PortEudoxie Condé Evariste Ducheine. 150.00 Cécilien Hippolite Louis Douyon. 100.00 200.00 Charles Box.. 150.00 Margot) 50.00 Périclès Gilles 100.00 Valencourt Pasquet.. 200.00 Raphaël Valbrune. 150.00 Norelus N 0 r d Isaac Laurent Jn-Baptiste.. 100.00 Louis Duplessis.. 150.00 Vve. Charles Zamor. (Port-Margot) 30.00 100.00 Père Joliveau.. Mme. Auguste Bastien... 140.00 Père Le Corré (Plaine du Joseph Rigaud St. Dic.. 100.00 Perrin Alexis. 100.00 Vve: Félesmin Etienne.. : 125.00 150.00 Vve. Benjamin dite O. Samuel Denis. 100.00 Vve. Catinat Lecorps... 100.00 Nord) dite GrandisMarie-Madeleine Vve. Constant Désir.. 100.00 Prévot.. 100.00 Vve Honoré Morin) 50.00 Rameau 100.00 W. Pierre. 100.00 Ernestine 100.00 son Moise (Qtr. Vve. Luc Ledan. 82.50 Joséph . 100.00 Agathe Tessier... Décrès Joseph (Acul du Beauséjour. 75.00 Thomas Garçon Pérard.. 58.33 Vve. Dufresne Duchesne 75.00 Nord) 75.00 Antoine Dehoux.

vot.. 100.00 Vve Honoré Morin) 50.00 Rameau 100.00 W. Pierre. 100.00 Ernestine 100.00 son Moise (Qtr. Vve. Luc Ledan. 82.50 Joséph . 100.00 Agathe Tessier... Décrès Joseph (Acul du Beauséjour. 75.00 Thomas Garçon Pérard.. 58.33 Vve. Dufresne Duchesne 75.00 Nord) 75.00 Antoine Dehoux. 75.00 Vve. Anthélius Mayard... Henriette Frangeul.. 75.00 Vve. Horace Bellerive Mme. Ernest Loubeau 75.00 Vve. Jn-Baptiste Félix MiEléonide Séide. 75.00 (Gde. Riv. du Nord).. 125.00 Véronique 75.00 chel... 58.33 Jean-Baptiste Grandjean 70.00 Guillaume Dupont Sam.. 75.00 Eugénie Moise 75.00 Dorvelas Adolphe. 50.00 Vve. Boyer Latortue. 62.50 St-Martin Philippe dit Anne Moïse Rameau. 75.00 Vve. Ernest Laporte. 50.00 Magloire. 62.50 75.00 Vve. Sévérius Vve. Lamothe. 50.00 Vve. Darius 50.00 Germain (St-Raphaël). Octavien Flavien 70.00 Rogès Bedouet 41.25 Vve. Edmond Chenet.. 50.00 Pierre Jn-Baptiste Belotte Mme. Eccé Homo AdVve. Clerveaux Nau.. 46.66 Vve. Salomon Colas.. (Gde. Rivière) . 60.00 60.00 Mme. Holopherne 35.00 Vve. Michel Drouinaud.. 50.00 Mme. Horace Guillaume Elda phonse Benoit 50.00 Marguerite Sajous. Marie Duvivier. 50.00 Sam (Gde. Riv.) 60.00 Murat Claude. 50.00 Vve. Jn-Baptiste Désir.. 33.33 Marie Joseph Laurence Urgèle Latortue (Milot) 60.00 Vve. Malebranche 50.00 Vve. Fleurima Marcelin 30.00 Jn-Pierre 50.00 Jn-Pierre Augustin Michel Agnès Neptune 41.66 Vve. Milfort Guillaume Memnon 50.00 50.00 Vve Néoptolème 40.00 André. 3.00 Vve. Limprevil Ma- (Gde. Rivière).. du André J. B. Télémaque.. Edouard dit E. E. Vve. Monthézuma Suffrant Valvant (Trou Théomar D. François.. 37.50 Amilcar 100.00 50.00 50.00 21.86 Edouard (Marmelade) thieu50.00 Nord) Vve Philoclès Cassion.. (Gros Vve. Bertrand Pierrot.. Mme. Vanord Antoine Vve. Dolcine Dol. 18.75 Emmanuel Richard 50.00 Vve. Orcellien Vincent... 50.00 (Dondon) 50.00 Vve. Pélissier Martin. 15.00 Morne).. Vve. Clotaire Voltaire. 50.00 Veuve- Guérard Tribié Vve. Tercilien Zéphir. 15.00 Vve. Monélus Lainé In- 30.00 Vve. Cyriaque Belotte. . 41.66 (Gde. Riv.). 50.00 Vve. P. Théard.. 10.00 nocent (Tere-Neuve)..

50.00 (Dondon) 50.00 Vve. Pélissier Martin. 15.00 Morne).. Vve. Clotaire Voltaire. 50.00 Veuve- Guérard Tribié Vve. Tercilien Zéphir. 15.00 Vve. Monélus Lainé In- 30.00 Vve. Cyriaque Belotte. . 41.66 (Gde. Riv.). 50.00 Vve. P. Théard.. 10.00 nocent (Tere-Neuve).. Vve. Davoust Gilles.. 37.50 Adhémar Achille (Pignon) 40.00 Vve. J. B. Victor. 10.00 Vve. St-Clair J.1 B. Z. MonDumay Pierre (St-RaErnest Alabré (Port-SaJACMEL 37.50 35.00 416.65 treuil 35.00 phaël) lut Sévigné Francillon.. 400.00 Vve. Milfort Jn-François Veuve Jules Chevalier Carrénard.. 400.00 Vve. Louis Etienne TibéCAYES (Port-Salut) 6.00 Adrien 250.00 rius dit' Blot.. 30.00 416.65 Vve. Thomas Cator (CoEdouard Mégie. 250.00 Baptiste 28.12 Antoine Télémaque 60.00 Geston Michel.. Vve. Duchatelier 25,00 Dr. William Théard.. 400.00 teaux) 60.00 Maulvert Denis. 225.00 Vve. Elysée Etienne. Georges Léon. 250.00 Victor Seiché (Coteaux) André M. Lafontant.. 200.00 Mme Sajous Jeune (Plai- 60.00 Vve. Sévigné Loubeau... 250.00 Cornélia Lubin (Chardon- 50.00 Arthur Dominique. 200.00 sance) Vve. Célicour Léon.. 250.00 nières) Remusat Jn-Baptiste. 150.00 Vve. Ulysse Jacques SiMme. Emm. Villarson.. 250.00 Hermann Constant. 200.00 100.00 25.00 Martin Calixte. 31.25 Adolphe Lamarque. mon (Plaisance) Antoine Rameau 233.33 Vve. RoLéocadie Francceur. 75.00 V V e. Henri Jeanniton Vve Duvivier Hall.. 200.00 Vve. Lysias Gaétan 17.50 Vve. A. Fournier. 50.00 (Plaisance) 6.00 Louis Marius 200.00 che à Bateau) 125.00 Vve. C. Thébaud.. 50.00 N. C. Laguerre (Limbé). 100.00 Guillot Goen.. 200.00 Théard David (Aquin). 100.00 Odyssée Ladouceur... 40.00 Ptolémée Laurent (LimLouis B. Victor.. 200.00 Vve. Marius Delsoin. 62.50 43.75 Marcelin Jocalyn,. 166.66 Geoffrin Barbier (Aquin) bé) Bertha Petit.. 40.00 FORT-LIBERTE Numa, St Louis (Plaiste Abbé Jn-Marie François Veuve Israël Fleurantin Noël.. 500.00 60.00 Le Garff 150.00 Eribert St-Vil du Nord) Abbé Pierre Marie Hame- (Aquin), 33.33 Vve. Davilmar Théodore 375.00 Vve. Louis Delaleu (Pi150.00 Veuve Franck Mangonès Vve. Décius Calixte.. 250.00 'late) 37.50 ry 150.00 30.00 250.00 Hall.. (Aquin) Tassy. Bonne Ardré (Limbé). : 30.00 Vve.

Le Garff 150.00 Eribert St-Vil du Nord) Abbé Pierre Marie Hame- (Aquin), 33.33 Vve. Davilmar Théodore 375.00 Vve. Louis Delaleu (Pi150.00 Veuve Franck Mangonès Vve. Décius Calixte.. 250.00 'late) 37.50 ry 150.00 30.00 250.00 Hall.. (Aquin) Tassy. Bonne Ardré (Limbé). : 30.00 Vve. Philippe 150.00 Vve. Pompilus Edner DuVve. Romulus Eugène A. Voigt.. 187.50 Domitil Bazile (Borgne) 50.00 Mgr. Lhermitte Rouilfard... 150.00 bois 18.75 Pétion Manigat (OuanaVve. Océan Jadotte (BorPàre Pierre 183.33 75.00 50.00 Julien Benoit GONAIVES minthe).. 50.00 gne) Bertrand Bourjolly 137.50 500.00 Fénelon Manigat.. Délius Desrosiers (PortChalviré... 125.00 François Kernisan.. Dubois Jn-Baptiste. 50.00 100.00 Vve. Raynal Honoré.. 400.00 60.00 Margot) Eccé Homo Alphonse.. : 100.00 Dumarsais Pélissier... 250.00 Romissaire St-Victor.. Xavier Gilles (Port-Mar- 80.00 Vve. Diodore Barrateau 100.00 Félix got LE MONITEUR DEPARTEMENT DES FINANCES PENSIONS CIVILES ART. '121 NOMS NOMS NOMS NOMS Par Mois Parl Mois Gourds Par Mois Gourds Par Mois Gourds Assénise Bonaventure DuGourds ST-MARC thil (Thomazeau). 75.00 PORT-DE-PAIX Dantès Nau (Pétion-Ville) 43.75 Vve. Tertulien Jacques Léon Dévot. 500.00 25.00 Elizée. 500.00 Vve. Philoclès Paséal Antoine 25.00 Charles 400.00 Léonce D. Narcisse. 400.00 40.00 Vve. J. B. Marcellus. Dr. Cognac Auguste. Murat Dalencour. 200.00 (Pétion-Ville).. Cantave.. 30.00 Vve. Louis Napoléon MoHenri Lanoue. 400.00 Adolphe Valbrune. 250.00 Vve. Ovide Bertrand 15.00 500.00 Veuve Dumas reau Alfred William. 125.00 Sténio Alerte. 200,00 (Crobw-des-Bouquet). 21.77 Navarès Maxime 100.00 Vve. Joseph Supplice Fils 100.00 Vve. Calixte Avril Etienne Mme. Etienne Auguste. Paul Lorimer. 60.00 Bois).. 6.00 PETIT-GOAVE Vve. Thomas Pierre-PhiMme. Cazalès Clesca 50.00 (Grand lippe. 133.33 Vve. Justin Guerrier. 50.00 JEREMIE Joseph Jérôme. 200.00 Riboul Richardson. 100.00 75.00 Nouvel Mimi M o m ain Fernand Brierre.. 400.00 Ludovic Rigaud.. 200.00 Dantès Valcourt.. (Gde. Saline). 22.50 Clément Titus.. 400.00 Justin P. M. Charlot. 150.00 Vve. Fleurimond Roche.: : 62.50 75.00 Mme. Emmanuel Dupiton Méhul Germain.

EREMIE Joseph Jérôme. 200.00 Riboul Richardson. 100.00 75.00 Nouvel Mimi M o m ain Fernand Brierre.. 400.00 Ludovic Rigaud.. 200.00 Dantès Valcourt.. (Gde. Saline). 22.50 Clément Titus.. 400.00 Justin P. M. Charlot. 150.00 Vve. Fleurimond Roche.: : 62.50 75.00 Mme. Emmanuel Dupiton Méhul Germain. 212.50 Vve. A. Siclait.. 91.65 Vve. Antès Bazile.. 62.50 (La Chapelle). 60.00 Canova Balmir. 200.00 200.00 Rotschild Comice. 40.00 Zacharie Pierre-Philippe 87.50 Marie Anne Camille dite Clérié Laforest.. 150.00 Rachel Duré. 40.00 Paul Louis Auguste... 60.00 Bérénice Ricollet. 40.00 Joseph Vilaire. 100.00 Vilbrun Courtois. 250.00 julien Elizée. 50.00 MIREBALAIS Numa Chassagne. 100.00 Antoine Arbrouet. 40.00 Vve. Sully Thévenot.. 25.00 Ducasse Marcellin. 100.00 Vve. Céran Gaveau. 100.00 Eristant Adrien. 150.00 Sirénord Jn-Jacques. 45.00 Télémaque Janvier (LasAlbert Hodelin. 95.00 Carida Saurel (MiraVve. G: Bouché. 43.75 cahobas). 28.00 Joseph Piquant.. 87.50 60.00 Navarre Barlatier. Cantave. 200.00 Eugène Dorsaint... goâne).. Vve. Arthur Roc Mme. Philippe Roche.. 50.00 Léonard Armand.. 100.00 Germaine Germain.. 75.00 Mme. 50.00 Ambroise Auguste. 40.00 Stéphen Dufresne.. 100.00 Mme. Alain Ciérié. 75.00 (Miragoâne Vve. Sidrac Lucas. 35.00 François 60.00 70.00 Cécile Maignan (Mira22.50 Vve. St. Viétor Dubuisson Duthil Beaubaeuf. 50.00 30.00 Tirésias D. Boileau. Jeannot. 60.00 Vve. Eugène Roland.. goâne). Rinchère StRousseau Cerville (Môle Villard Salomon.. 60.00 Etienne Louis. 62.50 Vve. Etienne 40.00 J. Albaret 62.50 Ours (Miragoâne).. 25.00 St-Nicolas). Lysius Vernet. 60.00 Vve. Pierril Fourcand... Vve. Lucas William (JnCallisthènes Cayemitte. : 43.75 Altidor Kersaint (Anse-à- 166.66 Rabel) 15.00 HINCHE Vve. Dantès Levèque,. 40.00 Veau). Jn-Baptiste François Me500.00 Vve. Franck Brierre. 40.00. Emmanuel Boisaubin (An- 100.00 (Baie de Henne) 43.75 Méresse Woolley. François Joseph.. 30.00 se-à-Veau). tayer Samuel Jn-Gilles. 400.00 Mars. 30.00 Vve. Aurèle Ferari (AnseAthanase Jeudy (Mole St- 31.25 Dominié Casséus.. 100.00 Vve. Alice Désir Clermont. 28.12 à-Veau).

. 40.00. Emmanuel Boisaubin (An- 100.00 (Baie de Henne) 43.75 Méresse Woolley. François Joseph.. 30.00 se-à-Veau). tayer Samuel Jn-Gilles. 400.00 Mars. 30.00 Vve. Aurèle Ferari (AnseAthanase Jeudy (Mole St- 31.25 Dominié Casséus.. 100.00 Vve. Alice Désir Clermont. 28.12 à-Veau). 31.25 Nicolas).. 62.50 Maria Qualo (PétionVve. Derisma St-Louis.. 25.00 (Petit Gratia Blaise. Ville). 140.00 60.00 Vve. Dutéa Batard 21.87 Vve. Excellent Stinfil Emmanuel Chancy 90.00 Raphaël Loiseau.. Trou de Nippes). 12.50 Vve. 50.00 (Bombardopolis) Francesca Duvivier. PENSIONS NOMS NOMS NOMS NOMS Par Mois Par Mois Gourds Par Mois Gourds Mineur RayPar Mois Gourds Jn-Baptiste 50.00 Gourds Thomas mond. Piou. Stéphen Mineur Jacques 12.50 Mineure Marie Gizette PENSIONS CIVILES-Art. 121 Mineur Joseph 50.00 Dambreville Piou 50.00 Jn-Jacques Mineur Jean-Claude NeMineure Rose Viviane MINEURS Mineur Pierre-Paul C. Jnmorin 50.00 Piou 50.00 50.00 Marie J- JacqueMineure Rucia dite Lucia Jacques Mineure 62.50 Bellerive 125.00 Mineure Marie Angélo Jnline Thévenin. 62.50 PENSIONS MILITAIRES-A Adrien Ja50.00 Mineure Paule Thévenin Mineur Joseph Jacques Jacques CAP-HAITIEN 17.50 E. /Mineur Joseph son VilleMineure Marie-Claire 50.00 Piou 50.00 Loiseau FauMinear Jn-Baptiste Jn-Jacques Louis Edouard Vve. Joseph 2.15 varès Jason. 100.00 17.50 Mineure Marie RampoMineur Pidu 50.00 gue. Mineur André Çoutard... 12.50 Mineur Jn. Théod. Duval 83.33 nette Dambreville.. LE MONITEUR DEPARTEMENT DES FINANCES PENSIONS NOMS NOMS NOMS NOMS Par Mois Par Mois Gourds Por Mois Gourds Par Mois Gourds 33.33 Gourds 25.00 Mme. C. Prophète. Edmond Préval.. 25.00 Vve. Charles M. Aarons.. 25.00 Julie Lubin. 30.00 PORTAU-PRINCE Vve. dite J. Vve. Anselme Domingue C. Roc. 30.00 Vve. Jn-B-Gaétan 25.00 Vve.. J. B. Alexandre.. 25.00 Vve. J. Coicou.. 25.00 Pierrette. Heurtelou.. 33.33 PORT-AU-PRINCE Vve. L. Bertrand.. 25.00 Célestin Jean.. 25.00 12.30 Haydée 37.00 100.00 Jn-Pierre.. Vve. C. Anglade. 37.50 Emm. Bellande. Mme Voltéma Jean-BapJoseph 7.00 Vve. Furcy Simon.. Clémentine Thomas.. 100.00 tiste 25.00 Cétoute Jean-Joseph.. 6.66 Vve. M. Pierre-Louis.. 30.00 Tullie Guierrier. 75.00 A. Denis. 23.32 Vve. E.

25.00 12.30 Haydée 37.00 100.00 Jn-Pierre.. Vve. C. Anglade. 37.50 Emm. Bellande. Mme Voltéma Jean-BapJoseph 7.00 Vve. Furcy Simon.. Clémentine Thomas.. 100.00 tiste 25.00 Cétoute Jean-Joseph.. 6.66 Vve. M. Pierre-Louis.. 30.00 Tullie Guierrier. 75.00 A. Denis. 23.32 Vve. E. Chéry.. E 4.00 Vve. A. Blain. 70.00 Vve. Ciandez Maignan.. 15.00 Auréus Auguste.. 4.00 Vve. St-Ange Pre-Jacques 70.00 Marie-Rose Ethel Cavé.. 10.00 Mulatte Fils.. 4.00 PORT-DE-PAIX Vve. P. Romain. 66.66 Régina Valembrun.. 10.00 Charles Maxime. 3.51 40.00 Vve. Camille Castera.. 60.00 Victor Valembrun. 10.00 Vve. F. Vepna.. Vve. Th. Saindoux.. 15.00 Daléus.. 60.00 Vve. Louis Abd-El-Kader Vve. A. M. Pétigny. Vve. Edmond Ulysse. 1.32 Elida Frédérique.. 50.00 Vve. S. Lamothe. 60.00 50.00 RENTES VIAGERES-Art 124 Vve. Richard Azor. PENSIONS DE RETRAITE ART. 123 Vve. Philociès Dasque.. 50.00 D. Prophète. 40.00 CAP.HAITIEN ST-MARC Vve. Emm. Henriquez. 50.00 Vve. Justin Carrié.. 80.00 80.00 Lucius 33.33 Vve. J.J. D. Hippolyte.. 50.00 Vve. D. Destouches. Laurent.. 33.33 Vve: Hyppolyte... 50.00 Souvenir.. 60.00 Vve. Charles Cécile Miot. Vve. C. Emmanuel Henriquez.. 90.00 Vve. Isnardin Vieux. 50.00 1 Vve. Constantin Joseph... 50.00 Eléonore Geffrard.. 50.00 JEREMIE A. Johnson. 40.00 Vve. F. Salnave.. 50.00 30.00 55.00 A. Anasthase. 35.00 Vve. L. Bazanac.. 30.00 JACMEL Rose Cassamajor. 33.33 Vve. Dumas Déjean.. 35.00 Mercilia Dupiton.. Vve. Henri Labidou. 50.00 Eléonore Germain. AVIS gistrement et de la Conservation des Hy- dc avis aux intéressés que le ERRATA pothèques de ce ressort, en l'absence II est donné ou renouvelTRAVAIL SALES, en co.gé autori- paiement des abonnements BUDGET DEPARTEMENT DU Monsieur Jean courant, ce lement d'abonnements au Moniteur doit sé jusqu'au 22 Septembre de l'Etat entre les 1) Page 813-Art. 400. conformément à l'article 71 de la loi en la se faire à lImprimerie Aucune quitParagraphe, 2-B-ADMINISTRATION mains du caissier-payeur. lire: Total par An: Gdes. 55.380.00 matière. de sa si- tance ne sera délivrée à domicile. afin de s'é- . au lieu de Gdes: 53.380.00 En conséquence, je réponds Il est aussi recommandé ce, de 2) Page 814-Art. 403.

400. conformément à l'article 71 de la loi en la se faire à lImprimerie Aucune quitParagraphe, 2-B-ADMINISTRATION mains du caissier-payeur. lire: Total par An: Gdes. 55.380.00 matière. de sa si- tance ne sera délivrée à domicile. afin de s'é- . au lieu de Gdes: 53.380.00 En conséquence, je réponds Il est aussi recommandé ce, de 2) Page 814-Art. 403. gnature comme de la mienne propre. viter la suppression de l'abonnement sur lire: Total par An: Gdes. 33.240.00 1949 surveiller la date d'échéance inscrite au lieu de Gdes. 32.240.00. Port-au-Prince, le ler. Septembre ia bande d'expédition du journal et de veavec la caisse. BUDGET DU DEPART. DE LINTERIEUR St-Louis JEANTY, nir se mettre en règle Directeur Généraldu Service de T'EnreLA DIRECTION 1)1 Page 804-Art. 352: et de la Conservation des Hylire: Académie Militaire: An: 75.000.00 gistrement Par mois: Gdes 6.250.00-Par An: Gdes 150.000.00 pothèques. au lieu de Far LE MONITEUR 2) Article 353 Concours lire: Primes pour Par An 150.000.00 centimes Président del la République. AVIS ie numéro: 40 au lieu de Par Mois: Gdes 6.250.00 Préet Par An: Gdes 75.000.00. Je soussigné, Edner ANTOINE, Commune posé des Contributions de la ABONNEMENTS des Abricots, remplissant la fonction de ADMINISTRATION. GENERALE Receveur, de lEnregistrement de la dite fait Par an: (ides Commune, avise le public que j'ai 25.00 DES CONTRIBUTIONS choix de Monsieur Vital SAINT-LOUIS Etranger 15.00 AVIS pour être mon Commis Signataire au Port-au-Prince 18 00 Je soussigné, St-Louis JEANTY, Di- Bureau de FEnregistrement, au prescrit réProvince recteur Général du Service de l'Enregis- de, la loi régissant la matière, et je et de la Conservation des Hypode sa signature comme de la mien- 6 mois: 15.00 trement donne avis à tous ceux à qui il ponds Etranger 9.00 thèques fait' choix de Mon- ne propre. Port-au-Prince 10.00 appartiendra, que j'ai être mon Edner ANTOINE Province sieur Villèle LAVAUD Bureau pour de PEnre-! Receveur Commis-Signataire au LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premitre Dates NOM de DCS présentation SOUM. Publication Pr emicre des bier CONTE ENANCE Dates de priseatation Peblication des demaades des demandes : des Unc dont l'étendue Rosier Branche 22 Sep.

PEnre-! Receveur Commis-Signataire au LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premitre Dates NOM de DCS présentation SOUM. Publication Pr emicre des bier CONTE ENANCE Dates de priseatation Peblication des demaades des demandes : des Unc dont l'étendue Rosier Branche 22 Sep. 49 Com. de Limonade Une propricté dont l'étendue Estilien Paul 22 Sep. 49 Com. Gal. Marion. Cayes, propriété environ 13 Juillet 1948 lère. Section Jas- est de 1 heetare, bornée au 7 Juillet 1948 Rue bornée est de an 1/32ëmc. Nord par la prose plaine, Habitat. Nord par Robespierre Thépriété occupéc par Claire Chabanon. odore T'Etat, au Sud par LuBanatte, au Sud par lc Parc dovic Dassas T'Etat, à l'Etat l'Est Communal, à l'Est par l'Etat par, Lavanture Alexis chemin occupé par Simon Banatte et à l'Ouest par un ct àl T'Ouest par la propriété l'Etat. occupée par Mmc. Dol. Com. des Abricots Une propriété dont l'étendue Mme. Gédéon Paulin 22 Sep. dont l'étendue Germain St-Jude 22 Sep. 49" Sect. Bourg, Hab. cst de 7 m. de façade et de S Juillet 194S Com. nade, lèrc. de Limo- Sect. Une cst de propriété Gm. par 9m., bornée 13 Juillet 1948 Anse du Clerc. 7m. de profondeur, bornée Basse Plaine, Ha- au Nord par Mmc, Granau Sud Nord par NE Gédéon l'Eglise, Pau- au bitation Cha ba- vil Victor l'Etat, au Sud à par lin. à l'Est la Rue ct à non. Bérice Fidor l'Etat, l'Est et à l'Ouest par ER Rue. l'Ouest par une par Route un emplacement l'Etat Com. des Abricots Une propriété dont l'étendue Lérosthène Luc 22 Sep. 49 l'Etat. Sect. Bourg, Hab. est 7m. de facade et de 8 Juillet 1948 Com. de Limo- Cne propriété dont l'étenduc Rosa Selmoune 22 Sep. 49 Ansc du Clerc. 7m. d profondeur. bornée nade, lère. Sec- cst de Gm. par 9m., bornéc 14 Juillet 1948 Nord par S. Auguste, au tion Basse a11 Nord par Germain StSu par l'Etat, à l'Est par Hab. Chabanon. plaine, Vil.l'Etat, au Sud Véla Rue et à l'Oucst par I'Eléda Pierre, T'Etat, " l'Est Com. de Gde. Sa- Une tat. propriété dont T'étenduc Moncius Edmond 22 Sep. 49 par tat ctà une T'Ouest route publique par Kassilia l'Eline, lère. Section est de 32 ares 25. bornée S Juillet 1948 Charles t'Etat. Dolcé Habitation Pote- au Nord par Carida Cajuste, Com. Tiburon, Une propriété dont l'étenduc Daniel 22 Sep. neau. :u Sud par Occident Dor5èmc. Hab. cst de 1 hectarc, bornée au 14 Juillet 1948 Ti-Lucia 4EII cent.

par tat ctà une T'Ouest route publique par Kassilia l'Eline, lère. Section est de 32 ares 25. bornée S Juillet 1948 Charles t'Etat. Dolcé Habitation Pote- au Nord par Carida Cajuste, Com. Tiburon, Une propriété dont l'étenduc Daniel 22 Sep. neau. :u Sud par Occident Dor5èmc. Hab. cst de 1 hectarc, bornée au 14 Juillet 1948 Ti-Lucia 4EII cent. à l'Est P'Ouest par StPomponne. Nord par T'Etat, au Sud par Vertus eta par T'Etat, à l'Est par l'Etat et Pierre Luthis. à l'Ouest par l'Etat. Com; de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Philistin 8 Sterling 1948 22 Sep. Com. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Mme. Duvernois berté, 2ème. Sec- de 1 hectare, bornée au Juillet Rue Ste. Anné. n'est pas déterminée, Laurent 1948 22 Sep. tion, Habitat. Cha- Noarde par Mathurin Monhornéc au Rea par l'Etat, 15 Juillet fopin. cion, au Alphonse au Sud par. T'Etat. a l'Est Philogène E par Mapar TEtat et à l'Ouest par thurin Moncion et àl'Oucst l'Etat. par l'Etat vacant. Sep. 49 Com. de Milot, Unc propriété dont l'étendue Anna Louise Pierre 22 Sep. 49 Com. de Plaine du Une dont l'étendue Joseph 9 Sylvain 1948 22 Sect. de Gempail- cst de par 15m., bor- 15 Juillet 1948 Nord, Sect. Mor- FTt 1 hect, bornée au Juillet 1é, Hab. Carrefour néc 1OCha par ine ruelle, ne-Rouge, Habit. S par Sylvain Pierre Pères. 211 dt par Délivrancia JnClaudine. TEtat, au Sud ThéoGilles I'Etat, à l'Est par une phile Prescenné, Fren par ruelle ct à l'Ouest par une Filtidor Garçon et à l'Ouest ruelle. par Florély Etienne. 22 Sep. 49 Com. de Limo- Une propriété don: i'étehdue Fatine Garçon 22 Sep. 49 Com. des Gd- Une propriété dont l'étendue Cosmey 9 Marquite 1948 nade, lère. Sect. est de Gm. par 9m.; bornée 16 Juillet 1948 naives, Rue Cler- est de 9. mètres de façade et Juillet Basse-plaine, Hab. au Nord par Amancie Roseveaux. de 27 mêtres de profondeur Chabanon. fort r'Elat, au Sud par Hibornée au Nord par Dégrace laire Joseph TEtat. à TEst Jn-Baptiste TEtat, au Sud par un chemin public l'Etat Htiers. Valéus Phareau ctà I'Ouest par un emplacePatte à l'Est par la Rue ment l'Etat. Clerveaux et à T'Ouest par Com. de Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Océan Alcimé 22 Sep. 49 Servili Bonhomme T'Etat. 49 tien, Sect. Bande cst de 0 hect. 49 bor- 16 Juillet 1948 Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Toussaint 9 juillet Juste 1948 22:Sep. du Nord. Hab. Ci- néc au Nord Latit FéPrince, Rue Dr. cst de 14 pieds environ metière à Juif. rère TEtat, Sa par Saint Aubry. facarde ct de 30 pieds % Aimand rereiens T'Etat.

'Etat. 49 tien, Sect. Bande cst de 0 hect. 49 bor- 16 Juillet 1948 Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Toussaint 9 juillet Juste 1948 22:Sep. du Nord. Hab. Ci- néc au Nord Latit FéPrince, Rue Dr. cst de 14 pieds environ metière à Juif. rère TEtat, Sa par Saint Aubry. facarde ct de 30 pieds % Aimand rereiens T'Etat. à profondeur. bornéc au Nord l'Est par la Ravine Gallino par Dorsainvil Civil, au Sud à TOuest par. Philoclès le couloir ouvrant sur : Osias Plaisir l'Etat. f Rue du Dr., Aubry, à T'Est Com. de Limo- Une dont l'étendue Antonia Dalphis 22 Sep. 49. Mme. Milien ainsi Mme. connade, 1ère Section est de hectares, bornée 17 Juillet 1948 et, à 1'Oucst par ETT l Basse Hab. au Nord par le littoral jusAnnacius Azor. l'étendue Julien Volel 22' Sep. 49 Bellevue plaine, Fournier. qu'à 50 mètres, au Sud par Com. de Jacmel, Une propriété dont 12 Juillet 1948 terrain de 1"'Etat vacant dc Rue Ste. Anne. n'est pas encore déterminée, l'Etat, F" l'Est par un terrain bornée au Nord l'Etati vacant et à l'Ouest au Sud par TA à l'Est les héritiers Verne NéT'Etat et à l'Ouest par monis l'étendue Cénélus Marcelin 22 Sep. 49 FELF l'étendue Lulli Férère 22 Sep. 49 Com, de Marigot, Une propriété dont Com. Cap-Hai- Une propricté dont 12 Juillet 1948 Section Fd. Jn- cst de 2 hectares ct dont, les Juillet tien, 6C Bande de Ohect. 053 bornée au Noël, Hab. Nan- abornements seront détermidu Nord, Hab. Ci- Nert par Anna Byas (préCarotte. nés après arpentage. au Sud Massillon Marcelin 22 Sep. 49 metière à Juif. tenduc Benjamin (l'ECom. de Marigot, Unic propriété dont ct l'étendue 19 Juillet 1948 par RantanlE Sect. Fd. In-Noël est de 2 hectares dont les tat) et Océan Alcimé T'Etat, Hab. Nàn Carotte:" abornements seront détermià l'Est la Ravine Galnés après arpentage. lino et " l'Ouest par le Com. Limonade Une dont l'étendue Nicanor 22 Sep. 40 Grand Chemin. 23. Sep. 49 1ère. Bassehect., bornéc au 20 Istie 1948 Carmélite telte dont l'étendue Catnu FTHE Com. de Jacmel, Une propriété détermirte. 18 Juillet 1948 plaine, Hab. Cha- R un chemin public, Rue Ste. Anne. n'est Das banon. fe par Ludovic Dassas bornée au FNaa l'Etat, teat à "Est Sophilise au Sud par A à l'Est a Médar l'Etat " à l'Ouest FKLIE l'Etat et à r'Ouest par par Eribert Séraphin l'Etat.

Catnu FTHE Com. de Jacmel, Une propriété détermirte. 18 Juillet 1948 plaine, Hab. Cha- R un chemin public, Rue Ste. Anne. n'est Das banon. fe par Ludovic Dassas bornée au FNaa l'Etat, teat à "Est Sophilise au Sud par A à l'Est a Médar l'Etat " à l'Ouest FKLIE l'Etat et à r'Ouest par par Eribert Séraphin l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premibre NOM DES SOUM. Première Pablication CONTENI NCE Dates de prisentation Publication Sitaation des biens CONTEN NCE Dates de préseatation Sitaation des bieas des demandes des demandes 49 Com. -de PAcul du Unc dont l'étenduc Conceptia Julien, 22 Sep. 49 Com. de Mireba- Unc proprieté dont l'étenude Superfine 20 Bosquet 1948 22 Sep. Nord, Sect. Bourg est de propriété 6m. x 5 de façade, 28 Juillet 1948 lais. cst de 1 hectarc 29,, bornéc Juillet Hab. Bourg. bornéc au Nord par Mme. Nord par la Rivière de Phéline Jean l'Etat, au Sud " Gascognc, Sud par la par Mme, Cotonic Julien Rivière Fer # cheval, à PEtat, à l'Est par. Anatole P'Est par la rivière Fer à Julien propriété privéc ct à cheval ct à T'Ouest par ViT'Ouest par la Rue SaintCom. de Marigot, larceau Une propriété Bosquet. dont l'étenduc Willière Sadaille 22 Sep. 49 Jacques. dont l'éten- Normilus Sect. Macary, Ha- est de 1 hectare ct dont les 21 Juillet 1948 à-Pitres, Com. des Sect. Anses- Ba- Une duc est propriété de 3 hectares envi- Momplaisir 22 Scp. 49 bitation Ti-Roulé. abornements seront déternanc, Hab. Pointe ron, bornée Nord par 28 Juillet 1948 minés après arpentage. dont Elifis Jeune 22 Sep. 49 Alagènc. Lucène Oa.e l'Etat, au Com. de Unc l'étendue 21 Sud par le Grand Chemin Sect. Macary. Marge cst TATUR 1 hectare ct dont les Juillet 1948 * conduisant à la Pointe Abitation Berrack. ahornements seront détermilagène, à l'Est par l'Etat e nés après arpentage. Denis 22 49 vacant ct à P'Ouest par T'ECorr de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Castillan 1948 Sep. tat. Rue Ste.-Anne. n'est pas encore déterminée 22 Juillet Com. des Une dont l'éten- Cétoule Cadet 22 Sep. 49 bornéc. au Nord par l'Etat, Séction Anses- duc propriété 1 hectare envi- 28 Juillet 1948 au Sud par T'Etat, à l'Est à-Pitres, Banane, Hab. Ra- cst bornée de au Nord par FE. l'Etat ct à l'Ouest par vine Longue. Betan Brenéus l'Etat, au dont Alcino Cézer 22 Sep.9 Sud par Mmc. Vve. AlthéCom. des Anses-à- Une 1 hectare l'éten- envi- 22 Juillet 1948 nor Bertrand TElat, à T'Est Pitres, Sect. Ba- due aretf cst Nord par un chemin public nane, Hab. Récif. ron, bornée au par 'Ouest par Mmc. Vve. hi T'Etat vacant, au Sud par thénor Bertrand l'Etat. le Grand Shemin, à l'Est l'éten- Nacius Duroma 22 Sep. 49 par Octavius Alcinot l'Etat Com. de Dondon, Une propriété dont

nor Bertrand TElat, à T'Est Pitres, Sect. Ba- due aretf cst Nord par un chemin public nane, Hab. Récif. ron, bornée au par 'Ouest par Mmc. Vve. hi T'Etat vacant, au Sud par thénor Bertrand l'Etat. le Grand Shemin, à l'Est l'éten- Nacius Duroma 22 Sep. 49 par Octavius Alcinot l'Etat Com. de Dondon, Une propriété dont et à l'Ouest par Ithé Amadis Section Hast du duc cst d'un demi-carreau, Juillet l'Etat St-Preux 22 Sep. 49 Trou, Hab. Leroy. bornéc au Nord par T'Etat Com. de Limonade Unc propriété dont l'éten- Epauline Juillet 1948 au Sud par Adossa St-Cloud Sect. Bourg. Rue due cst de 6x 9, bornée au 23 TEtat, àl'Est par à Pierrestil l'Ouest Clocher. Nord par une Ruclle, au Pierre P'Etat l'Etat. Sud par, Cornélie Alexis par Francius Cnies 22 49 TEtat,à l'Est par Richelieu Com. de Dondon, Une propriété dont l'éten- Teliable Dorena 1948 Sep. Auguste l'Etat et à l"Ouest Section Haut du duc est d'un demi-carreau, 30 Juillet par la Rue Clocher. Gabriel 22 Sep. 49 Trou, Hab. Leroy. bornéc au Nord par FranCom. des Anses-à- Une propriété dont l'éten- Clervoyant Juillet 1948 cius Gilles, l'Etat, au Sud Pitres. Sect. Ba- due cst de 1 hectare envi- 23 Adossa St-CloudTEtat. nane, Hab. Bou- bornée au Nord Phen par Adossa St-Cloud can Guillaume. ElA Gabriel T'Etat, au sca l'Etat ct i TOue:t par Napar Elionor Bonicette T'Ecius Duroma l'Etat. tat, à l'Est par André LaCom; de Dondon. Une propriété dont l'éten- Francius Gilles 22 Sep. 49 fontant PEtat et à l'Ouest Section. Haut du duc est dc 1 hectare, bor- 30 Juillet 1948 par Duma Gabriel l'Etat. Richelus Léo 22 Scp. 45 Trou, Hab. Leroy. néc au Nord par Valcin Com. de Limo- Une propriété dont l'étendue 24 1948 prooriétaire, au nade, Sect. lère. est de 6m. 3, bornée au Juillet Er par Telfable Dorena Basse Plaine, Ha- Nord par Rosa Sclmours T'Etat, à l'Est par Nacius bitation Chabanon. l'Etat, Sud par Ludovic Durona l'Etat ct à l'Ouest l'Etat. Dassas, * T'Est. par Sophipar Adossa St-Cloud lise Médar I"'Etat et Mé- a Com, dc Marigot, Unc propriété dont l'éten- Elifils St-Duc 1948 22 Sep. 49: l"'Ouest par Sophilise Section Gde. Ri- duc de 1 hectare 28 30 Juillet dar l'Etat. 22 Sep. 49 vière, Hab. Roche dont f abornements seront Com. des Anses- Une propriété dont l'éten- Julème 24 Jcan Juillet 1948 Plate. déterminés après arpentage. à-Pitres, Sect. Ba- due est de 3 hectares enviCom, de Marigot. Une propriété dont Téten- Lékitanc Pierre-Paul 22 Sep. 49 nane, Hab. Pointe bornée au Nord par Section Gde. Ri- due est de 1 hect. 28, et 30 Juillet 1948 Alagène. RPaier Gabriel l'Etat vièrc, Hab. Roche dont les abornements scSud ATEst par, Lécène CARSE Berné GaPlate. ront déterminés après artat, briel et à FTOCe par Dicupentage. dont l'éten- Anna-Rose Jacob 22 Sep. 49 donné Dorsinvil PEtat. l'étendue St-Louis Moncaeur 22 Sep. 49 Com. Fort-Li- Mari- duc Unc propriété de 4m. de 31 Juillet 1948 Com. de Pignon Une propriété dont berté, cst tto

ornements scSud ATEst par, Lécène CARSE Berné GaPlate. ront déterminés après artat, briel et à FTOCe par Dicupentage. dont l'éten- Anna-Rose Jacob 22 Sep. 49 donné Dorsinvil PEtat. l'étendue St-Louis Moncaeur 22 Sep. 49 Com. Fort-Li- Mari- duc Unc propriété de 4m. de 31 Juillet 1948 Com. de Pignon Une propriété dont berté, cst tto au rkolt Juillet Hab. Fer- profondeur. stnel Rue Au Bourg. én déterminée, hectares n'est bornée pas au cncose Nord rier. baroux, Mmc. Deshommes Jean, Mme. Casilus Eustache, E Sud Anna Rose Jean Jae Sud par la Place, Notre cob, à l'Oucst TAE par Josué Mitridate Dame, à T'Est propriété de ct à par l'Etat ct à l'Ouest par la Jean. Rue St-Sauveur. Com. Fort-Li- Une dont l'éten- Elucène Théard 22 Sep. 49 Com. des Cayes, Une propriété dont l'éten- Mme. Baby Douyon 22 Sep. 49 berté, tr Mari- due SrMit cst 4in. 10m. 31 Juillet 1948 Rue Angle Gal. due est 15 mètres 27 Juillet 1948 baroux, Hab. Fer- profondeur, MRnéES au Marion et Avenue façade et : 15. mêtres $ rier. So3 par Bernadin Charles, 4.chemins. profondeur, bornée au Nord Ruc du Cimela Rue Gal. Marion, au te IMER à par Francesca Sa par la propriété occuNoël ct à l'Ouest par I'Epar Dieuvenille St-I Paul, tat vacant. F l'Est, par l'Avenue des Com. de La. Une propriété dont l'étenduc St-Louis Derilus 22 Sep. 49 4 Chemins. pelle, Hab. Cha- Bail, est de 1 hectare 29, bornée 31 Juillet 1948 Com. des Anses- Une propriété dont l'éten- Louiséus Eloi 1948 22 Sep. 49 2c. Section. au Nord Propriétaire à-Pitres, Section due n'est encore déter- 27 Juillet Privé, "la SainBanane, Hab. Ba- minéc, TE au Nord par tiogue fieati à TE par nane. la Rue l'Etat, Sud par Genesear Pierre-Vil PEtat PEtat vacant, ! l'Est par et, à l'Ouest par unc prol'Etat vacant à l'Ouest priété privée. par Mme. Trti Jean T'ECon. des Anses Une propriété dont l'éten- Israël Jean 22 Sep. 49 tat. l'éten- Louiséus Eloi 22 Sep. 49 à Pitres. Sect. Ba- duc est de 1 hect. environ, 2 Août 1948 Com. des Anses-à- Une propriété dont nanc, Hab. Ra- bornée au, Nord Mme. Pitres, Sect. Ba- duc est de 1 hectare envi- 27 Juillet vine Longuc. Vvc. Althénor l'Enane, Hab. Téte bornéc au Nord par tat, au Sud. par Grand Morne. Edouard l'Etat, AR Fta Chemin conduisant Récif Sud par Ac Fédal l'Etat, à l'Est par t clou Honaie ATESt Elvire PEtat ct à T'Ouest par EliRomain f'Etat et " "Ouest gène Jean l'Etat. par T'Etat vacant. Tmnrimaria de 1Rtat nie Hammerton Kitlick