Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 22 Septembre 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 94 d'acheter de la Société les instruments et articles SOMMATRE Haitien, énumérés dans la liste <A> faisant chirurgicaux et d'hôpitaux suivantes sanctionnant le contrat passé entre l'Etat Haitien et la A S. Aloe y Compary annexé. du contrat, avec les modifications Loi portées aux arts 2 et 3 du dit contrat.-Contrat: partie intégrante ses articles 2 et 3 qui se liront avec les modiications apportées atl sus-dit contrat en -Loi (Reprodection). déterminant les peines contre tous. citoyens militaires qui, par imposées fraude par ou autrement, la loi en- comme suit: au tenteront de, sc soustraire aux obligations 2-Le Gouvernement s'engage à ouvrir plus en vers la Patrie. de. T'Education Nationale un crédit extraordinaire <Article Mai 1949 à la National City Bank of New York, Loi onvrant au Département (Reproduction). Constitutii tard le 10 crédit irrévocable et confirdc Gdes. 54:200.00 la Société Anonyme <Haiti Motors, S. A.s. Acte faveur de la Société, une lettre de lettre de crédit ne -Arrêté autorisant la somme de US $ 40.000, la dite et Statuts y anexés. à la Coopérative de Consommation de la Fédéra- mée pour le 25 Mai 1949, utilisable contre la Vente de deux emplacements des Travailleurs du Nord'Ouest. pouvant expirer avant des documents établissant tion Syndicale de la traite à vue et dans la Avis. Avis. présentation et articles mentionnés Aéministration Générale des Contributions: l'expédition des instruments prix total d'au moins US $ liste A, ci-jointe, ayant comme s'engage aussi à ouvrir au plus tard 40.000. Le Gouvernement National City Bank of New York, (Reproductios) le ler. Septembre 1949 à la lettre de crédit irrévocable et conLOI en faveur de la Société, de une US $ 60.000, la dite lettre de crédit DUSARSAIS ESTIME firmée pour la somme avant le 10 Octobre 1949, et utilisable conPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ne pouvant expirer de la traite â vue et des documents établistre la présentation du solde des instruments et articles mentionVul les articles 61 et 84 de la Constitution; le contrat passé le sant nés dans l'expédition la liste A, non encore expédié. Les originaux de tous Considérant qu'il y a lieu de sanctionner du Conseil des Seétablissant lexpédition seront remis à la National 5 Mars 1949, conformément à une décision 1949 entre l'Etat d'Hai- documents Bank of New York par la Société, comme sera arrêté ces crétaires d'Etat en date du 11 Février FOURCAND Fils, Secrétai- City les lettres de crédit irrévocables et confirmées. Tous ti, représenté par Monsieur Noé Nationale et Mon- dans indiqueront que l'expédition a été faite atl Goure d'Etat des Finances Secrétaire et de l'Economie d'Etat de la Santé Publique, documents-ci Ou1 à ses agents certifiés>.

York par la Société, comme sera arrêté ces crétaires d'Etat en date du 11 Février FOURCAND Fils, Secrétai- City les lettres de crédit irrévocables et confirmées. Tous ti, représenté par Monsieur Noé Nationale et Mon- dans indiqueront que l'expédition a été faite atl Goure d'Etat des Finances Secrétaire et de l'Economie d'Etat de la Santé Publique, documents-ci Ou1 à ses agents certifiés>. sieur Antonio Vieux, vernement qu'une lettre de crédit irrévocabie et d'une part; organisée et existante sous les <Article 3.-Pourvu la somme de US $ 40.000 soit ouverte à la NaEt la A. S. Aloe-Company d'Amérique du Nord) confirmée pour New en faveur de la Société, au iois de l'Etat de Missouri (Etats-Unis Howard F. Baer, dûment manda- tional City Bank of York, ci-dessus indiqué la. Société représentée par Monsieur plus tard le 10 Mai 1949, comme tard le 25 Mai 1949 des instruments téà cet effet, d'autre part; Secrétaires d'Etat des Finances et de promet d'expédier au plus d'au moins US $ 40.000. Pourva Sur le rapport des de la Santé Publique; et articles ayant le prix total la' somnie FEconomie Nationale et d'Etat: lettre de crédit irrévocable et confirmée pour of-New délibération en Conseil des Secrétaires qu'une soit ouverte à la National City Bank Après de US $ 60.000 de la Société, au plus tard le ler. Septembre A Proposé. York, en faveur d'expédier au plus tard le ler. Octobre a voté la loi suivante: 1949, la Société promet et articles mentionnés dans la Et le Corps Législatif demeure sanctionné pour sortir son 1949 le solde des instruments se fera FOB port Article ler.-Est et le contrat en date du 5 Mars 1949 inter- liste A, non encore expédiés, l'expédition E. U. O11 New York, plein et entier effet, Fourcand Fils, Secrétaire d'Etat des d'expédition (New Orléans, Louisiana, venu entre Monsieur Noé Nationale, Monsieur Antonio Vieux, E. U. au gré de la Société).. diFinances et de P'Economie Publique, agissant pour et att Article présente loi sera publiée et exécutée à la Secrétaire d'Etat de la Santé Howard F. Baer, 2-Ia d'Etat des Finances ct de l'Economie du Gouvernement Haitien et Monsieur à l'ac- ligence des Secrétaires ce le connom de la A.S. Aloe Company et se rapportant Nationale et de la Santé Publique, chacun en qui représentant la S. A: Aloe Company de vendre au Gouverne- cerne: ceptation par pris par le Gouvernement ment Haitien et à l'engagement LE MONITEUR Donné à la Maison Nationale, à 1949, An 146ème. de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 3 Mai Article 2.-Le Gouvernement Le Président: : JEAN BELIZAIRE le 18 Mars 1949 à la National s'engage a ouvrir ad plus tard Les Secréaires: ERNEST faveur de la Société, une City Bank of New York, en Donné à la ELIZEE, B.

'engagement LE MONITEUR Donné à la Maison Nationale, à 1949, An 146ème. de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 3 Mai Article 2.-Le Gouvernement Le Président: : JEAN BELIZAIRE le 18 Mars 1949 à la National s'engage a ouvrir ad plus tard Les Secréaires: ERNEST faveur de la Société, une City Bank of New York, en Donné à la ELIZEE, B. BOISROND mée pour la somme de US lettre de crédit irrévocable et confirChambre des Députés, â ne $ 40.000, la dite lettre de 1949, An 146ème. de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 6 Mai la pouvant expirer avant le 25 Avril 1949, et utilisable crédit présentation de la traite à vue et contre Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU l'expédition des instruments et articles des documents établissant Les Secrétaires: D. MICHEL, M. MAIGNAN Liste A, ci-jointe, ayant comme prix total mentionnés dans la 40.000. Le d'au moins US $ AU NOM DE LA REPUBLIQUE le ler. Septembre Gouvernement 1949 à la s'engage aussi à ouvrir au plus tard, Le Président de la République en faveur de la Société, une National City Bank of New York, soit revêtue du Sceau de la ordonne que la loi ci-dessus firmée pour la somme de US lettre $ de crédit irrévocable et conexécutée. République, imprimée, publiée et ne pouvant expirer avant le 10 Octobre 60.000, la 1949 dite lettre de crédit tre la présentation de la et utilisable conDonné au Palais National, à sant du traite à vue et des documents établisAn 146ème. de lIndépendance. Port-au-Prince, le 11 Mai 1949, tionnés l'expédition dans la liste A, solde des instruments et articles menPar le Président: DUMARSAIS tous documents non encore expédié. Les originaux de ESTME tional City Bank établissant of New l'expédition seront remis à la NaLe Secrétaire d'Etar des Finances et de l'Economie Nationale, rété dans les lettres de crédit York par la Société, comme sera arLe Secrétaire. d'Etat de EDOUARD CASSAGNOL" a. i.: ces documents-ci irrévocables et confirmées. Tous T'Education ANTONIO Nationale et de la Santé Gouvernement indiqueront que l'expédition a été faite L.c Secrétaire d'E:at de l'Intérieur, VIEUX Publique: ou à ses agents certifiés. au LOUIS de la Justice et de la Défensc Nationale: Article 3.-Pourvu Le Secrétaire d'Etat des Relations RAYMOND confirmée pour la qu'une lettre de crédit irrévocable et TIMOLEON Extéricures, C. BRUTUS du Tourisme et des Cultes: tional City Bank of somme New de US $ 40.000 soit ouverte à la NaLe Secrétaire d'Etat dc TAgrieulture et du Tràvail: tard le 18 Mars 1949, York, en: faveur de la Société, au LOUIS BAZIN promet comme ci-dessus plus Le Secrétaire d'Etat du Commerce: ments et d'expédier au plus tard le 15 Avril indiqué, 1949 la Société EDOUARD CASSAGNOL articles ayant le total des instruLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Pourvu qu'une lettre de crédit prix d'au moins US $ 40.000.

ard le 18 Mars 1949, York, en: faveur de la Société, au LOUIS BAZIN promet comme ci-dessus plus Le Secrétaire d'Etat du Commerce: ments et d'expédier au plus tard le 15 Avril indiqué, 1949 la Société EDOUARD CASSAGNOL articles ayant le total des instruLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Pourvu qu'une lettre de crédit prix d'au moins US $ 40.000. PAUL PEREIRA la somme de US $ 60.000 soit irrévocable et confirmée pour of New York, en faveur de la ouverte à la National City Bank Entre les CONTRAT tembre 1949, la Société promet Société, au plus tard le ler. Sepsoussignés: Octobre 1949 le solde des d'expédier au plus tard le ler. lo.) L'Etat Haîtien dans la Liste A, non encore instruments et articles mentionnés représenté par M. Noé ci-après dénommé le Gouvernement, port d'expédition (New expédié. L'expédition se fera FOB Finances et de Fourcand Fils, Secrétaire d'Etat des York, E-U, au gré de la Orléans, Louisiana, E-U, ou New l'Economie Société). et M. Antonio Vieux, Secrétaire Nationale, identifié au No. 17 B Article 4-Si la Société identifié au No. 1927 A, tous d'Etat de la Santé Publique, le Gouvernement s'engage fait à l'expédition ci-dessus indiquée, Port-au-Prince, agissant deux, demeurant et domiciliés à of New York, à une ouvrir à la National Bank seil des Secrétaires d'Etat en vertu d'une autorisation du Con- 1950 une lettre de crédit date pas plus tard que le ler. City Octobre part; en date du 11 Février 1949, d'une de la Société, pour la somme irrévocable de US et confirmée, en faveur 20.) Et la A. S. Aloe Company, tre la présentation de la traite à vue $ de 73.056.32, la utilisable conciété, une corporation ci-après dénommée la So- documents. Société, sans autres l'Etat de Missouri, Etats-Unis organisée et existante sous les lois de Article 5.-Tous les siège principal à Saint Louis, d'Amérique du Nord, ayant son dans, sont sujets aux délais contrats passés par la Société, ci-dedu Nord; représenté M. Missouri, Etat-Unis accidents, d'exécution causés par Howard F. Baer, d'Amérique insuffisance de par grèves, Société, dûment éla par les directeurs de la Président de la nements, ou par d'autres causes transport, au delà matériel du ou approvisionsemblée annuelle, le 9 Février 1949, Société dans l'as- ciété. En cas d'un délai attribuable à contrôle de la Sole Secrétaire de la dite Société, (document certifié par mentionnées, il est arrêté que la Société une des causes ci-dessus lection de M, Howard F.

par grèves, Société, dûment éla par les directeurs de la Président de la nements, ou par d'autres causes transport, au delà matériel du ou approvisionsemblée annuelle, le 9 Février 1949, Société dans l'as- ciété. En cas d'un délai attribuable à contrôle de la Sole Secrétaire de la dite Société, (document certifié par mentionnées, il est arrêté que la Société une des causes ci-dessus lection de M, Howard F. Baer, comme preuve de cette 6- faire aucune expédition ci-dessus ne sera contrainte à Il est arrêté ci-joint), d'autre part; lettres de crédit, ci-dessus indiquée, à moins que les et convenu ce qui suit: faction complète et mutuelle parlées, des soient revisées à la satisArticle ler.-La Société vendra le Gouvernement et la deux parties, c'est-à-dire, et Gouvernement achètera de la Société au les Gouvernement et le Fait à Société, cles chirurgicaux et d'hôpitaux énumérés instruments dans èt arti- la Port-au-Prince, en triple original et de bonne jointe, qui fait partie intégrante du la liste A, ci- Secrétairerie d'Etat des Finances et de foi à instruments et articles énumérés Contrat. Le prix total des le, le 5 Mars 1949. l'Economie Nationa173.056.32, le prix de chaque instrument dans la liste A est US $ (S): Noé désigné dans la liste A, ci-jointe. Il est et chaque article est Secrétaire FOURCAND FILS et les prix individuels de chaque arrêté que le prix total d'Etat des Finances et de l'Economie ticle est ferme et ne peuyent pas être instrument et de chaque ar- (S): Antonio VIEUX Nationale tement écrit des deux parts, changés le sans le consenSecrétaire d'Etat de la Santé la Société. c'est-d-dire, Gouvernement et Publique (S): Howard F. BAER Président de la A. S. Alge Company LE MONITEUR FACULTE DE MEDECINE, DE PHARMACIE (Suite) ET DE CHIRURGIE DENTAIRE FACULTE DE MEDECINE, DE PHARMAGIE Unit Price : Total ET DE CHIRURGIE DENTAIRE Aloe No. Quantity Item 2 Concavities Lot 21.60 21.60 59030 144 Micro Slide Aloe No. Quantity Item TJnit Price Total 59080 12 Micro Slide Boxes Each 6.00 72.00 1 Hot Plate 110 volts 4-5/8 10 Micro Slide Boxes 3 x 1 Each .25 2.50 X 23-74 Each 36.00 36.00 7122 6 Section Razors Each 2.80 16.80 I Hot plate 110 Volts 6% x 59180 144 Micro Slide Boxes Lot 140.00 140.00 Each 39.00 39.00 60110 3 Razor Strops Each 10.30 30.90 10 Jars Size 6 x 20 <Fs Each 7.65 76.50 Kimble 505 1 dz. Butter Test Bottle wright's Dozen 13.20 13.20 10 Jars Size 2 x10 <B> Each 2.05 20.50 60510 3 Acid Burettes 25 charges Each 4.80 14.40 10 Jars Size. 12 x 6 - Estime60900 3 Milk Testing Each 6.00 18.00 ted Price Each 1.00 10.00 61860 12 Mortars 2 onz. Dozen 8.25 8.25 10 Jars "Size 22 X 20 : Esti61860 10 Mortard 4 Oz.

Size 2 x10 <B> Each 2.05 20.50 60510 3 Acid Burettes 25 charges Each 4.80 14.40 10 Jars Size. 12 x 6 - Estime60900 3 Milk Testing Each 6.00 18.00 ted Price Each 1.00 10.00 61860 12 Mortars 2 onz. Dozen 8.25 8.25 10 Jars "Size 22 X 20 : Esti61860 10 Mortard 4 Oz. Each .95 9.50 mated Price Each 7.20 72.00 61860 10 Mortars 8 Oz. Each 1.30 13.00 5 Jars Size 35 x 30 -Esti144.50 61860 5 Mortars 16 Oz. Each 2.00 10.00 mated Price Each 28.90 3.45 61830 20 Mortars Size 1 135 ml Each 1.17 23.40 12 Labels 2-7/8 2007 Lot 3.45 6.00 61820 10 Mortars Shallow Form Si21180 10 Lamps Alcohol 4 OzEach .60 ze 4 Each 2.94 29.40 2 Lamp Kahn 110 volts - Es62210 20 Needling Inoculating 26 Ga Each 1.50 30.00 timated Price Each 10.00 20.00 7620 24 Oil Test Cup - Estimated 64030 1001 bks-Lens Paper Book .95 95.00 Price Each .60 14.40 3 Magnifier 2" Each 1.50 4.50 51054 1 Incubator 110 volts Model 1 Dissecting Microscope Each 285.00 285.00 Estimated Price Each 25.00 25.00 63230 1 Oven Electric 110 volts Each 36.50 36.50 10 Micro Lamp 110 volts 1 Metrononie Each 30.00 30.00 Spencer Each 4.41 44.10 69010 2 cs. (72 to Case) Pipettes 3 Trays 18 x 12 x27 Each 6.00 18.00 Transferts 5 Case 31.95 63.90 50 Triangles wire 2' Each .55 27.50 69050 4 cS. (36 to Case) Pipettes 1 X 50 Triangles 'wire 2 Each .40 20.00 1/100 Case 23.13 92.52 50 Tripod 6" Eachi .85 43.00 6.25 69050 4 cs. (36 to Case) Pipettes 1 5 Tripod of Cast Iron Each 1.25 26.00 x 1/10 Case 18.73 74.92 50 Tubes Brass <Ts Shape % Each Each .52 .52 26.00 69110 2 cs. (72 to Case) Pipettes 10 50 Tubes Brass eYs Shape ' ml. x1 ml Case 48.47 96.94 25 Tubes Brass 1 x 4 - Esti- Each .60 15.00 14780 2 cs. (72 to Case) Pipettes Kahn mated Price 0.001 "Case 66.10 132.20 80730 1 50 Tubes Glasses U Shape Each .20 10.00 20100 5 Burettes Micro 5 x 1/50 Each 10.25 51.25 3/16 6 cs. (24 to Case) Pipette Urine 50 Tubes Glasses U Shape Tetratin 0. 4 ml-. Case 35.80 214.80 3/16 Each .13 6.50 5.50 69220 50 Pipettes Dropping 200 nim Lot 9.00 9.00 50 Tubes <Ts Shape 3/16 Each .80 .11 40.00 79160 50 Pipette Graduated Lot 22.00 22.00 50 Washing Bottles 500 ml Each 1.00 1.00 77350 3 Pipette Supports Each 4.25 12.75 20 Watch Glasses 25 ml Lot .55 1.10 69550 3 Plates Coors 112 x 72 Si82900 2.

50 69220 50 Pipettes Dropping 200 nim Lot 9.00 9.00 50 Tubes <Ts Shape 3/16 Each .80 .11 40.00 79160 50 Pipette Graduated Lot 22.00 22.00 50 Washing Bottles 500 ml Each 1.00 1.00 77350 3 Pipette Supports Each 4.25 12.75 20 Watch Glasses 25 ml Lot .55 1.10 69550 3 Plates Coors 112 x 72 Si82900 2. dz. Watch Glasses 40 ml Dozen .62 1.24 ze <00> Each 1.28 3.84 2 dz. Watch Glasses 50 ml Dozen 3 Pliers 6" Each 3.60 10.80 2 dz. Watch Glasses 75 ml Dozen .80 1.60 69680 3 Pliers Each .85 2.55 2 dz. Watch Glasses 90 ml Dozen .90 1.80 2.40 3830 3 Pliers : Estimated Price Each 1.50 4.50 2 dz. Watch Glasses 100 ml Dozen 1.20 1.70 3.40 8636 1 Refractometer Butter Zeiss 82900 . 2 dz. Watch Glasses 125 ml Dozen Each 3.10 62.00 Estimated Price Each 175.00 175.00 20 Wter Baths 6" Each 4.85 48.50 71700 2 cs. Retors 125 mm (18 to Ca83750 10 Water Baths 8" Each 9.65 96.50 se) Case 19.28 38.56 10 Water Baths 10" Each 6.50 32.50 71700 3 cs. Retors 250 mm (12 to Ca83760 5 Water Baths 8" se) Case 15.61 46.83 10 Wter Baths 110 volts 8 ho- Each 102.50 1025.00 71700 3 cs. Retors 500 mm (12 to Cales Each 2.25 22.50 se) Case 26.16 78.48 10 Flasks 10 ml Each 1.55 15.50 71840 10 Ring Supports 2" Jach .45 4.50 10 Kimble Oil Tubes Each 2.70 27.00 78840 10 Ring Supports 5" Each .50 5.00 10 Phosphorus Tube Each .90 9.00 10 Rubber Stoppers <0> Lot .20 .20 10 Graduated 50 ml Tube Each .17 1.70 72200 2850 3 Aprone Laboratory 25 x 10 Files 4" Each .20 2.00 Each 1.00 3.00 10 Files 6" 36 X 20 1b. Glass Tubing 5 mm Stan- Pound .95 19.00 2850 Aprons 46 Laboratory Each 1.45 4.35 dard wall 48260 - 20 Ib. Glass Tubing 8 mm Stan- .95 19.00 3120 2 Aquaria Laboratory 36 x Pound 15 x 17 Each 35.50 71.00 dard wall 20 lb. Glass Tubing 11 mm Stan- Pound 95 19.00 3120 3 Aquaria Laboratory 25 x Each 26.75 80.25

5 mm Stan- Pound .95 19.00 2850 Aprons 46 Laboratory Each 1.45 4.35 dard wall 48260 - 20 Ib. Glass Tubing 8 mm Stan- .95 19.00 3120 2 Aquaria Laboratory 36 x Pound 15 x 17 Each 35.50 71.00 dard wall 20 lb. Glass Tubing 11 mm Stan- Pound 95 19.00 3120 3 Aquaria Laboratory 25 x Each 26.75 80.25 dard wall 15 x 17 20 lb. Glass Tubing 18mm Stan19.00 63200 1 Drying Oven Electric 8 x dard wall Pound .95 10 X 8 Each 20.00 20.00 20 1h. Glass Tubing 25 mm Stan- .95 19.00 51020 1 Incubator 110 volts Thelce 154.00 dard wall Pound 18 x 18 x 27 Each 154.00 20 Ib. Glass Rods 5mm Pound .95 19.00 19.00 5122 1 Stand for Above Mediuni Each 22.00 22.00 20 lb. Glass Rods 7 mm Pound .95 1 Embedding Table Electric Each 55.00 55.00 20 lb. Glass Rods 9 mm Pound .95 34.80 19.00 59130 59140 3 Embedding Tables for Al48940 24 gr.A Micro Slides 3 x1 Gross 1.45 29.00 cohol Lamps * Each 3.50 10.50 20 gr.A Micro Slides 3 X 1 Gross 1.45 14.40 59030 P 144 Micro Slide 1 Concavity Lot 14.40 8.50 (A Suivre) 1 gr. Micro Dark Field Gross 8.50 LE MONITEUR Article 4.- Les peines prévues à la pré-] (Reproductios) LOI LOI sente loi seront appliquées par le Tribunal Correctionnel compétent, toutes afDUMARSAIS ESTIME DUMARSAIS ESTIME faires cessantes, sans remise ni tour de PAESIDENT DE LA REPUBLIOUE PRESIDENT DE LA REPUALIQUE rôle. La décision sera exécutoire nonobsarticles 61 et 84 de la ConstituVu les articles 9. 33. 84,9 99 et 133 de la tant pourvoi en Cassation. auront été tion; Vu les Constitution: Article 5.-Tous ceux afflictive qui et infa- Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le BudVu la loi du 19 Décembre 1947 sur le condamnés à exclus une peine de l'Armée. et la Comptabilité Publique; sont get Service Militaire; : mante servir que dans les con- Considérant qu'il y a lieu de désaffecter Considérant que toute obligation, pour Ils ne prévues pourront par les Règlements sur la somme de 54.200 gdes représentant les étre effective, doit être accompagnée de le ditions Service Militaire obligatoirevaleurs disponibles aux articles Primaire) suivants; sanctions; de déter- Article 6.-Nul ne peut être investi de 10) Art 603 (Enseignement des du Qu'il importe, en conséquence mêmes électives, s'il G. 8-700 provenant appointements des miner les peines qu'encourront tous ceux fonctions publiques, imposées 8 juin au 30 septembre 1949 institufraude ou autrement, tenteront s'est soustrait aux obligations Militaire teurs ayant bénéficié de leur pension de qui, par militaires la loi sur le Service obligaNormale Supéde se soustraire aux obligations toire. par retraite; Art 681-C (Ecole sur la loi leur impose envers la Patrie; rieure) G.

ant appointements des miner les peines qu'encourront tous ceux fonctions publiques, imposées 8 juin au 30 septembre 1949 institufraude ou autrement, tenteront s'est soustrait aux obligations Militaire teurs ayant bénéficié de leur pension de qui, par militaires la loi sur le Service obligaNormale Supéde se soustraire aux obligations toire. par retraite; Art 681-C (Ecole sur la loi leur impose envers la Patrie; rieure) G. 7.200.00 valeur économisée Art que celui qui refuse de Article 7.-Les appelés, à leur incorpoloyers et électricité; Considérant que n'est pas digne de ration dans l'Armée, sont soumis à la Jus- appointements, Prévocationnelle. de Méyotpayer l'impôt du sang 666-G (Ecole sur frais des privilèges attachés à la qualité tice Militaire. te G.9.600-00, valeur économisée jouir Article 8.-La présente loi abroge tou- de fonctionnement: Art 573 (Enseignede citoyen; du Secrétaire d'Etat de tes lois ou dispositions de lois. tous Dé- ment Rural) G. 28.700.00 représentant Sur le rapport de FIntérieur et de crets-lois ou dispositions de Décrets-lois une partie des valeurs non utilisées prola Défense Nationale, qui lui sont contraires et sera exécutée à venant des appointements des instituteurs du la Justice; des Secrétaires la diligence du Secrétaire d'Etat de la Dé- des 23 Ecoles qui n'ont pas fonctionné De l'avis du' Conseil fense Nationale, de l'Intérieur et de la ler octobre 1948 au 31 janvier 1949; le d'Etat; JusticeConsidérant qu'il y a lieu de mettre A Proposé Donné à la Chambre des Députés. à Département de l'Education Nationale en a voté la loi sui- Port-au-Prince, le 6 Septembre 1949, An mesure d'exécuter une série de mesures Et le Corps Législatif administratives, en vue du fonctionne146e. de l'Indépendance. notamment: vante: fraude ou Lel Prisident: Dr. Jh. LOUBEAU ment normal de ses Services, du Lycée de StArticle ler.- Ceux qui, par Les Secrétaires: l'achèvement des travaux de seront omis sur les listes d'insD. MICHEL, M. MAIGNAN Marc, de l'Ecole Rurale d'orientation autrement, Donné à la Maison Nationale. à Port- Chantal, le paiement de certaines dépencription, également par fraude. auront au-Prince, le 6 Septembre 1949, An 146e. ses faites à l'occasion de la parade civiCeux qui, du Conseil, del de l'Indépendance. du 18 mai 1949, les frais de voyage de bénéfieié d'une exemption L.c Président a. i.: ERNEST ELYSEE deux que boursiers à Cuba, la Contribution du revision, Les Secrétaires: de l'Education Nationale au Seront passibles d'un emprisonneient i. BOISROND. P. PAYARD, a. i. Département de PUnion Nationale des Instide 3 mois à 6 mois. pu-i AU NOM DE LA REPUBLIQUE Congrès haîtiens, le paiement de la contriLes complices- -de ces délits seront ordonne tuteurs bution de l'Etat aux frais de certains ounis de la même peine.

, la Contribution du revision, Les Secrétaires: de l'Education Nationale au Seront passibles d'un emprisonneient i. BOISROND. P. PAYARD, a. i. Département de PUnion Nationale des Instide 3 mois à 6 mois. pu-i AU NOM DE LA REPUBLIQUE Congrès haîtiens, le paiement de la contriLes complices- -de ces délits seront ordonne tuteurs bution de l'Etat aux frais de certains ounis de la même peine. Le Président de la République du Sceau vrages recommandés pour la formation de Article 2.-Les appelés qui, par suitej que la loi ci-dessus soit revêtue publiée et la Jeunesse tels que: Mambo de Maurice Vie d'un concert frauduleux, n'auront pas) sé- de la République, imprimée, Casséus la Critique Constructive de la devant les Commissions de exécutée. Rurale de Courtilien Charles du mobilier comparu lections, Donné att Palais National, à Port-au- de pour le Lycée de Hinche; Cetix qui auront fait ou reçu des dons, Prince, le 8 Septembre 1949, An 146e. Considérant qu'il n'y a pas de valeurs en vue d'un ajournement 011 l'indépendanceESTIME prévues à ces fins dans le budget de l'expromesses DUMARSAIS en cours et qu'il est urgent d'y pourd'une exemption; Par le Président: ercice Seront passibles d'un emprisonnement Secrétaire d'Etat de l'intérieur, de la Iustice voir; d'Etat de de 6 mois à 1 an. le et de la Défense Nationale: Sur le rapport du Secrétaire Art. 3.- Ceux qui, pour échapper aux LOUIS RAYMOND l'Education Nationale; de la loi, se seront rendus imLe Secrétaire d'Etat Nationale,. des Finances i.: De l'avis écrit et motivé du Secrétaire obligations Service Militaire (mutilation et derEconomic CASSAGNOL d'Etat des Finances; propres au mental ou autEDOUARD d'Etat des Relations Extérieures. délibération en Conseil des Sevolontaire, affaiblissement simulées par exemple), Le Secrétaire dir Tourieme ct des Cultes: crétaires Après d'Etat; tres infirmités pas TINOLEON C. BRUTUS Les insoumis (civils ne rejoignant fixé), seront Le Secrétaire d'Etat de. T'Education Publique: Nationale A Proposé les Drapeaux dans le délai de deux ct de ANTONIO la Santé VIEUX a voté la loi suipassibles d'un emprisonnement Secrétaire d'Etat de TAericulture et du Travail: Et le Corps Législatif ans deux der- L.c LOUIS BAZIN vante: Les condamnés visés dans ces des; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Article 1.-II est ouvert au-Départeencourront la perte PAUL PEREIRA Nationale un crédit niers paragraphes et seront, en outre, em-! Le Sccrétaire d'Etat 'du Commerce: ment de r'Education droits politiques EDOUARD CASSAGNOL ployés à des travaux publics. LE MONITEUR '783 extraordinaire de G. 54-200.00 à de la manière suivante: répartir) ARRETE cond lo) Travaux d'achèvement du Gourdesj patenté au No. 45.625, identifié au Marc.. Lycée de StDUMARSAIS ESTIME No.

'Etat 'du Commerce: ment de r'Education droits politiques EDOUARD CASSAGNOL ployés à des travaux publics. LE MONITEUR '783 extraordinaire de G. 54-200.00 à de la manière suivante: répartir) ARRETE cond lo) Travaux d'achèvement du Gourdesj patenté au No. 45.625, identifié au Marc.. Lycée de StDUMARSAIS ESTIME No. 58. d'Orientation 20) Travaux d'achevement de Chantal... de. l'Ecole Rurale 7.000.00; PRESIDENT DE LA REPCSLIQUT Ont Comparu: de 30) la Paiement Parade Civique des dépenses du 18 faites Mai 1949.. à Poccasion 26.300.00 Vu l'article 84 de la Monsieur J. E. 40) Frais de voyage de 2 boursiers à Cuba.. 2.500.00 Vu l'acte Constitutif Constitution; et No. 7786-D, SENDRAI, identifié au So) tion Contribution du Département de 1.000.00 la Société les Statuts de Et nale Nationale des Instituteurs au Congrès Haitiens de FUnion FEduca- NatioMOTORS Anonyme S. A.s dénommée: <HAITI MAS, Monsieur identifié au ANTOINE No. S. TALA60) Contribution aux frais (L'Unih). 1.500.00 Soixante Mille au Capital Social de Tous 7277-A. Touvrage eMambos de Maurice d'impression Casséus. de dollars ($60.000); et deux, commerçants, demeurant 70) Contribution aux frais -2.500.00 Vu les articles 30 à 35 bis, 38, domiciliés à Port-au-Prince. l'ouvrage Rurales de eCritique Constructive" d'impression de la Vic de 49 du Code de 41, 43 et Lesquels ont déclaré Courtilien Charles.. Commerce; former, par ces 80) Mobilier pour le Lycée de Hinche.. 2.500.00 Snr le rapport du Secrétaire d'Etat présentes, mément aux une société Anonyme conforArticle 2.-Les 6.000.00 Commerce; du lois haitiennes et au code de crédit seront voies et moyens de cel Arrête: : commerce Ils haîtien. des valeurs couverts par désaffectation en ont arrêté comme suit mentionnés. non utilisées aux articles sus-: Article 1.- Est autorisée la et conditions: les clauses nonyme dénommée: HAITI Société. A-; Art.1.-II est Article 3.-La présente loi IS.A. au Capital Social de MOTORS. formé entre les parties tes lois ou dispositions de lois, abroge tou- dollars, formée à P- Soixante Mille ront comparantes aux et les personnes qui adhérecrets-lois ou dispositions de tous dé- mil neuf cent quarante au -Pce. le 31 Août ou de présentes par l'acquisition d'une qui lui sont décrets-lois blic, neuf, par. Acte Puplusieurs actions, une société exécutée à contraires et sera publiée et enregistré le trois Septembre de me sous le nom: anonyla diligence des année. cette d'Etat de l'Education Nationale Secrétaires *HAITI nances, chacun et des Fi- Article 2.-Sont MOTORS S. A.> en ce qui le conçerne.

de présentes par l'acquisition d'une qui lui sont décrets-lois blic, neuf, par. Acte Puplusieurs actions, une société exécutée à contraires et sera publiée et enregistré le trois Septembre de me sous le nom: anonyla diligence des année. cette d'Etat de l'Education Nationale Secrétaires *HAITI nances, chacun et des Fi- Article 2.-Sont MOTORS S. A.> en ce qui le conçerne. serves et dans les approuvés, limites de la SOUS les ré- Art. 2.- -Elle a pour Donné à la Chambre des tion ct des lois de la Constitu- vente, l'achat d'automobiles, objet principal la Port-au-Prince, le 7 septembre Députés, à Constitutif et les Statuts République, de la P'Acte tomobiles de toutes camions au146ème de 1949, an té, constatés dite Socié- accessoires, marques et de leurs lIndépendance. et un par Actes Publics le Trente d'agir comme agent de Le Président: : Dr. Jh. LOUBEAL Août mil neuf cent quarante neuf, factures, commisionnaires et manuD. MICHEL, Les Secrétaires: au rapport de Mes Eustache Edouard consignataires et d'une manière négociants M.. MAIGNAN nol et son Collègue, Notaires à Ké- toutes les opérations commerciales générale, Donné à la Maison Nationale, à Port- Prince, patentés aux Nos 46.377 et Port-au- 45.625 dustrielles, et dans ce but, de ou inau-Prince, le 1949, et identifiés aux No. 382 suite active et prendre la de FIndépedance. 7septembre an 146ème vement et et 58, respecti- Sendrals, passive de la Maison *J. E. de cette enregistrés le Trois Septembre Le Président a. i: ERNEST ELYSEE année. Art. 3.-Son siège. social est B. ROISROND Jes Secrétaires: Article 3.-La établi à JEAN P. présente Port-au-Prince, Grand"Rue, et DAVID, a. i. donnée pour sortir son autorisation transféré ailleurs on dans peut être AU NOM DE LA fet, sous les conditions plein fixéés et entier ef- par décision du conseil une autre ville Le REPUBLIQUE 2 ci-dessus, pourra être à l'article d'administration. Président de la République ordonne causes et révoquéc pour les Art. 4.-Le conseil que la loi ci-dessus soit revêtue du tivités motifs y contenus, pour les ac-i pent créer des succursales d'Administration de la République, imprimée, Sceaui contraires au but de la Société et] choisies par lui. dans les villes exécutée. publiée et pour la violation de ses Statuts, sans judice des pré- Art. 5-La société aura une Donné au Palais National, à tiers. dommages-intérêts envers les vingt ans, à compter de durée de Prince, le 13 septembre Port-ausation du l'arrêté d'autoride IIndépendance. 1949, an 146ème Article 4.-Le présent Arrêté Président de la République. DUMARSAIS blié â la diligence du Secrétaire sera pu-] Art. 6-Let fonds social est fixé à Par le Président: ESTIME Commerce. d'Etat du ANTE MILLE DOLLARS (or 60-000) SOIXLe Secrétaire d'Etat de T'Education Donné au Palais visé en soixante actions de Mille di ct Dollars de la Santé Publique: Nationale Prince, le dix neuf National, à Port-au- chacune (or 1.000.00).

lié â la diligence du Secrétaire sera pu-] Art. 6-Let fonds social est fixé à Par le Président: ESTIME Commerce. d'Etat du ANTE MILLE DOLLARS (or 60-000) SOIXLe Secrétaire d'Etat de T'Education Donné au Palais visé en soixante actions de Mille di ct Dollars de la Santé Publique: Nationale Prince, le dix neuf National, à Port-au- chacune (or 1.000.00). ANTONIO VIEUX 146c. de Septembre 1949, An Il peut être Le Secrétaire d'Etat des l'Indépendance. l'assemblée augmenté par décision de ct de l'Economie Nationale, Finances a. i.: Par le DUMARSAIS ESTIME générale des actionnaires. EDOUARD CASSAGNOL Président: Art. 7-La société est Le Secrétaire et de d'Etat la Défense de T'Intérieur, de la Justice Le Secrétaire d'Etat du Commerce: tn conseil de deux membres administrée at par LOUIS Nationale: EDOUARD CASSAGNOL de cinq att plus, moins et RAYMOND par actionnaires Ou non, élus Le Sccrétaire d'Etat des Relations l'assembléc générale des du Tourisme ct des Cultes: Extéricures, Acte Constitutif de la Ils sont nommés pour un an actionnaires. TIMOLEON C. BRUTUS Société définiment et sont inLe Secrétaire d'Etst de Anonyme dénommée: rééligibles. LOUIS TAgricuiture BAZIN et du Travail: <HAITI MOTORS, S. A.> Art. 8-Chacun des Le Sccréteire d'Etat des Travaux: Publics: Pardevant Mescri t trente actions de comparants Mille sousPAUL PEREIRA Eustache Edouard (or 1.000.00). Dollars Lc Secrétaire d'Etat du Commerce:. nol et son Collègue, Notaires à Port-au- K6- Art. EDOUARD CASSAGNOL No. Prince, 46.377, soussignés:le identifié premier patenté aut tent comme 9-Les statuts parties comprantes adopau No: 382 et le se-lau présent acte. ceux qui sont annexés LE MONITEUR représentant au moins soidomi-] Art. 5.-Chaque action donne droit à tionnaires cent (60%) des actions et les Tout actionnaire est tenu d'élire des dividendes à distribuer et à xante pour à la majorité des pour tous les actes une part des décisions sont prises se faire cile à Port-au-Prince avec la société, une voix dans l'assemblée générale voix, Les actionnaires peuvent En concernant ses rapports élu de droit actionnairesun mandataire. cas faute de quoi le domicile sera Port-au- Art. 6-En cas d'augmentation du ca- représenter par la voix du Président l'empordu tribunal civil dc des anciennes de ballotage au greffe pital social, les possesseurs le droit de te sur toutes lcs autres. Prince. réunion actions auront par préférence 15.-I L'Assémblée Générale se réuArt. 10-Jusqu'à la prochaine des ac- souscrire les nouvelles actions. Art. année atl mois d'octobre, la ordinaire de T'assemblée générale Art.

'augmentation du ca- représenter par la voix du Président l'empordu tribunal civil dc des anciennes de ballotage au greffe pital social, les possesseurs le droit de te sur toutes lcs autres. Prince. réunion actions auront par préférence 15.-I L'Assémblée Générale se réuArt. 10-Jusqu'à la prochaine des ac- souscrire les nouvelles actions. Art. année atl mois d'octobre, la ordinaire de T'assemblée générale Art. 7-La propriété d'une action em- nit chaque Conseil d'Administionnaires la société sera gérée et admide pein droit adhésion aux statuts date sera fixée par le jours d'avannistrée par un conseil composé de Mes- porte constitutif de la société. tration et annoncée quinze de sieurs J. E. Sendral, Président, et Antoine et àl'acte Les héritiers et les créanciers d'un ac- ce par avis dans Cette un journal assembléc quotidien reçoit du S. Talamas, Secrétaire-Tresorier. tionnaire ne peuvent, sous quelques pré- Port-au-Prince. le rapport de sa Dont Actetextes que ce soient provoquer veleurs r'apposition de la conseil d'Administration de la situation de la société ct à Port-au-Price, en notre des sceilés sur les bicrs et manière gestion, sur le tout. Fait et passé TRENTE ET UN'AOUT société ou s'immiscer en aucune son bilan et statue de l'assemblée généEtude ce jour CENT QUARANTE dans son administration- Ils s'en doivent pour Les délibérations sur un registre spécial MIL NEUF l'exercice de leurs droits rapporter décisions rale sont inscrites sont signés du PréNEUF. ontlaux inventaires sociaux et aux et les procès-verbaux Et, après lecture, les comparants de l'Assemblée générale. sident et du Secrétaire-Trésorter signé avec les Notaires- endroit de la mi- Art. 8.-Les affaires de la société sont Art 16.-LLe Conseil d'Administration Ainsi signé en pareil E. Sendral; An- gérées et administrées par un conseil de! peut convoquer l'assemblée à l'extraordinute des présentes: J. Not. ; Edouard! deux à cinq membres dont un président naire avec préavis de trois jours au moins. toine S. Talamas;M. Avin, de et un élus par l'assem-; - INVENTAIKénol, Notaire. Ce dernier dépositaire secretaire-trésorier des actionnaires pour une COMPTES ANNUELS la minute ensuite de laquelle est écrit: blée durée générale d'une année et indéfiniment rééligi- RE - DIVIDENDES Enregistré à Port-au-Prince, le Trois neuf. bles, actionnaires ou non. Art. 17.-L'inventaire et le bilan de la Septembre mil neuf cent quarante No- 889 du Art. 9.-Les décisions du conseil sont société seront dressés chaque année le Folio, No. 191/192 Ro Case, dans des procès-verbaux inset le premier bilan le Registre D No. 9 des actes civils. constatées ct signés des trente Septembre mil neuf cent droit fixe: Deux gourdes. crits sur un registre spécial sera le trente Septembre Perçu Pour le Directeur de MEnregistrement: membres présents. conseil d'administration cinquante. des actionnaires fixera se- (signé) Jean P. Salès. Art. investi 10.-Le des pouvoirs les plus étendus L'assemblée les bénéficiaires à distribuer Collationné est ct T'administration de la lon ce bilan, E, Kénol, Not. pour société la sans gestion limitation ni résérve. comme Lépoque dividende. du paiement sera arrêtée par II peut acheter, vendre, transiger, com- le conseil d'administration.

conseil d'administration cinquante. des actionnaires fixera se- (signé) Jean P. Salès. Art. investi 10.-Le des pouvoirs les plus étendus L'assemblée les bénéficiaires à distribuer Collationné est ct T'administration de la lon ce bilan, E, Kénol, Not. pour société la sans gestion limitation ni résérve. comme Lépoque dividende. du paiement sera arrêtée par II peut acheter, vendre, transiger, com- le conseil d'administration. Dix jours aSTATUTS promettre, consentir des hypothèques sur vant la date de la réunion de l'Assemblée livres de la Société HAITI MOTORS, S. A.> les biens sociaux etc. les comptes et les de la Motors, Il arrête les comptes à sounettre à l'as- Générale, Société seront à la disposition de tout acArt. 1.-Le siège de la <Haiti semblée générale. qui désire les vérifier, au siège S. A.> est à Port-au-Prince, Grand'Rue! I1 peut déléguer ses pouvoirs à l'un ou àj 1 tionnaire et peut être déplacé par décision huit du conseil; dc scs membressociald'administration et avis publié jours plusieurs président du conscil dirigel DISSOLUTION - LIQUIDATION au moins à l'avance dans un journal quoti-] Art. délibérations 11-Le et celles de l'assemblée Générale des acdien de Port-au-Prince. jses générale des actionnaires. - Art. 18-L'Assembléc peut prononcer la dissolution FONDS SOCIAL Il représente la société en justice notam- et a tionnaires de la société. fonds social est fixé à soi- pouvoir d'exercér tout recours, En cas de perte de vingt pour cent Art. 2-Le Cy, divisé en soi- ment le pourvoi en cassation. du capital, le conseil d'administraxante mille dollars U.S. de mille dollars. Art. 12-Les chèques de la société sont tion (20%) est tenu de convoquer l'assemblée desxânte actions ordinaires être signés par le président et le trésorier- Ils à T'extraordinaire, pour déArt. 3-Le capitalsocial peut géné- aug- peuvent être remplacés dans cette fonc- actionnaires, cider s'ily a lieu ou non à dissolution et menté par décision de l'assemblée tion par une personne agrééc par le con- prendre les mesures opportunes. rale des actionnaires. d'actions sontiseil d'administration. Art. 19.--En cas de dissolution, l'AsArt: 4-Les certificats GENERALE nommera un ou plunominatifs, numérotés, tirés d'un registre ASSEMBLEE sembléc Générale et règlera le mode de Générale se sieurs liquidateurs à souches. émission et leur transfert sont Art- 13-L'Assemblée tous les d'une liquidationLeur de la so- compose de propriétaires CONTESTATION inscrits dans un registre spécial pour. action au moins. ciété, à la demande du propriétaire Régulièrement constituéc elle repré- et ses Art. 20.-Toutes contestations qui être opposable à la dite société. sente la totalité des actionnaires s'élever l'existence de Le transfert se fait par voie d'endos-; décisions obligent ceux-ci 'qu'ils soient la pourront société et pour raison pendant de la société ensement.

la so- compose de propriétaires CONTESTATION inscrits dans un registre spécial pour. action au moins. ciété, à la demande du propriétaire Régulièrement constituéc elle repré- et ses Art. 20.-Toutes contestations qui être opposable à la dite société. sente la totalité des actionnaires s'élever l'existence de Le transfert se fait par voie d'endos-; décisions obligent ceux-ci 'qu'ils soient la pourront société et pour raison pendant de la société ensement. être transférée à: présents ou absents. tre un actionnaire et elle seront soumises Aucune action ne peut 14-L'Assemblée Générale ne civil de Port-au-Prince. tiers avant d'avoir été offerte aux ac- Art. la présence d'ac-lau tribunal un de la Société. peut délibérer qu'avec tionnaires LE MONITEUR la totalité des] Et après lecture, le comparant ès-quad'élire domici-1 Inéa du Code de Commerce, lités a signé avec les Notaires. L'actionnaire sera tenu faute de actions a été souscrites comme suit: Ainsi signé en pareil endroit de la mile dans la ville de Port-au-Prince, au 30 actions de $ 1-000.00 soit $ 30.000. nute Antoine S. Talamas; quoi, ce domicile sera élu de droit grefAntoine S. Talamas, demeurant. et des Avin, présentes: Notaire; Edouard Kénol, fe du Tribunal Civil de Port-au-Prince. intenter! 00 domicilié par à Port-au-Prince. Mauricc Notaire- Ce dernier dépositaire de la miAucun actionnaire ne pourra la société 30 actions de $1.000.00 soit $ 30.000 nute ensuite de laquelle est écrit: une demande en justice contre été 00 J. E Sendral, demeurant et domià Port-au-Prince, le trois cette demande ait préalableEnregistré neuf. sans que l'assemblée générale des cilié AT Port-au-Prince. mil neuf cent quarante du ment soumise à Dont ActeSeptembre Folio, No. 191. 192 Ro Case, No. 887 actionnaires. ct Passé à Port-au-Prince, en I'ED No. 9 des actes civils. Dont Acte: Fait trente et un Août mil neuf registre Perçu droit fixe: Deux Gourdestude, ce jour, Directeur Général de l'EnregisFait et Passé à Port-au-Prince, en VE- cent quarante neuf. ès-qua- Pour le Villèle Lavaud. trente et un Août mil neuf Et après lecture, le comparant trement: (signé) tude, ce jour, neuf. lités a signé avec les Notaires. Collationné cent quarante les parties ont signé Ainsi signé en pareil endroit de la miE. Kénol, Not. Et, après lecture, : Antoine S. Talamas; ont été au Déavec les Notaires1 nute des présentes: Notaire: Edouard Kénol, Déposées et enregistrées en pareil endroit de la mi-! Maurice Avin, du Commerce deux expéditions Ainsi signé E. Sendral; Antoi- Notaire. Ce dernier dépositaire de la mi-] partement de l'acte en date du 31 Août 1949 passé nute des présentes:J. Maurice Avin, Notaire; nute ensuite de laquelle est écrit: de Me. Eustache Edouard Kéne S. Talamas; Notaire. Ce dernier dé- Enregistré à Port-au-Prince. le trois au rapport notaire, constatant la souscription Edouard Kénol, ensuite de laquelle mil neuf cent quarante neuf- nol, et le total du capital positaire de la minute Septembre Folio, No. 191/192 Vo Case, No. 892 du entière social de la versement Société Anonyme <HAITI est étrit: le trois Registre D No.

ouard Kéne S. Talamas; Notaire. Ce dernier dé- Enregistré à Port-au-Prince. le trois au rapport notaire, constatant la souscription Edouard Kénol, ensuite de laquelle mil neuf cent quarante neuf- nol, et le total du capital positaire de la minute Septembre Folio, No. 191/192 Vo Case, No. 892 du entière social de la versement Société Anonyme <HAITI est étrit: le trois Registre D No. 9 des actes civils. MOTORS S. A.> Enregistré à Port-au-Prince, neuf. Perçu droit fixe: Deux Gourdes. le 15 Septembre 1949 Septembre mil neuf cent quarante No 890, du Pour le Directeur Général de l'Enre- Port-au-Prince, Folio, No 191/192 Vo Case, civils- (signé) Villèle Lavaud. Edgard JEAN-LOUIS Section contenRegistre D No. 9 des actes gistrement: E. Kénol; Not. Chef de service de la Perçu droit fixe: Deux Gdes. de lEnregisCollationné ont été au Dé- tieuse. Pour lei Directeur Général Déposées ct enregistrées deux Villèle Lavaud, partement du Commerce expéditions trement: (signé). de l'acte en date du 31 Août 1949, passé Vente de deux emplacements à la CooCollationné de Me- Eustache Edouard Kéde la FédéraE. Kénol, Not. au nol, rapport Notaire, constatant la souscription pérative de Consommation des Travailleurs ont été au Déet le versement total du capital so- tion Syndicale Déposées et enregistrées entière <HAITI MOdu Nord'Ouest du Commerce deux expéditions cial de la Société Anonyme partement constitutif et des statuts de la TORS S. A.> nous Me. Wilner C. Guerde l'acte dénommée: <HAITI Port-au-Prince, le 15 Septembre 1949 Par devant résidant à Port-deSociété Anonyme social de 60. rier, notaire public, du Nord' MOTORS S. A. au capital pasEdgard JEAN-LOUIS conten-! Paix chef-licu du Département No. 215, 000 dollars, formée à Port-au-Prince, Eustache Chef de service de la section Ouest, soussigné: identifié aut de deux des Notaires 426; en présence sé au rapport le 31 Août tieuse. imposé au NoquaEdouard Kénol et son collègue, Eustache Edouardtémoins qui seront ci-après nommés, 1949. Par devant Mes. Notaires à Port- lifiés. et aussi soussignés; Port-au-Prince, le 15 Septembre 1949 Kénol et son soussignés; Collègue, le premier patenté Ont Comparu: Zilia Edmire Auau-Prince, 46-377, identifié au No. 382 et le 1o-Mademoiselle demeurant, Edgard JEAN-LOUIS section contentieu- au No. au No. 45.625, identifié au Maurasse, propristaire, au Chef de service de la second patenté gusta à Port-de-Paix, identifiée No. 58. et domiciliée Léon Maurasse, propriése. A Comparu: No. 782, 20 Me, ct domicilié à Port-deEdouard Ké-1 Monsieur Antoine S. Talamas, proprié- taire, demeurant à son tour au No. 1 préPar devant Mes. Eustache à Port-au- taire, demeurant et domicilié à Port-au- Paix, identifié Notaires en TEtude; nol et son Collègue, le premier patenté Prince, identifié au No- 7277-A.

iliée Léon Maurasse, propriése. A Comparu: No. 782, 20 Me, ct domicilié à Port-deEdouard Ké-1 Monsieur Antoine S. Talamas, proprié- taire, demeurant à son tour au No. 1 préPar devant Mes. Eustache à Port-au- taire, demeurant et domicilié à Port-au- Paix, identifié Notaires en TEtude; nol et son Collègue, le premier patenté Prince, identifié au No- 7277-A. sents ont, par ces présentes, vendu, Prince, soussignés; identifié au No. 382 et le Agissant en qualité de Secrétaire-Tréso- <HAITI MO- Lesquels ct livrédès maintenant et pour au No. 46.377, No. 45.625, identifié rier de la Société Anonyme abandonné à toutes les gasecond patenté au TORS S. A.> toujours, de. en droit s'obligeant et de fait et sans autres au No: 58. Lequel a, par ces présentes, déclaré quel ranties quelconA Comparu: de l'artigénéralement conformément aux dispositions Haîtien, empéchements A la Coopérative de Consomimnation Antoine S. Talamas, proprié- cle 35 bis du code de commerce été souscrite et] ques: de la Fédéfation Syndicale des TravailMonsieur et domicilié à Port-au- la totalité des actions a versé du établie â Port-de- Mestaire, demeurant 7277-A. social a été entièrement leurs Nord'Ouest, par les Prince; identifié au No. le capital de la Société. Paix, dâment représentée et Arnold Joseph, de Secrétaire-Tré- les actionnaires St-Eloi Agissant en qualité MOTORS S.. A., So- par Dont Actè. sieurs Garnier Caissier Gérant et Délésorier de la <HAITI Passé à Port-au-Prince, en VE-! respectivenent aux Nos. 532, et 1623, pro- à ciété Anonyme. es-qualités, a par ces Fait et trente et un Août mil neufj gué, identifiés demeurant et 'domiciliés Lequel comparant, satisfaife aux tude, ce jour, neuf. priétaires, présentes, déclaré que 43 deuxième ali-l cent quarante de istra preseriptions LE MONITEUR : DES HYPOTHEzéc ct de Mme. Paul Aubry, née Marie CONSERVATION DE LA JURIDICTION DU TRIPort-de-Paix; : à ce présents ct acceptant; Elizée, lesquelles aux droits d'héritage de QUES CIVIL DE PORT DE PAIX pour Elle la Coopérative de Consomma- les feu, Jules Elizéc, ce, d'après plan et procès- BUNAL des Hypothèques de tion de la Fédération Syndicale autres pour deux verbal d'arpentage de feu l'Arpenteur Le Conservateur certifie à tous ceux qu'il besoins d'Etablissement et Sténio Vin- Corasmé Beauchamp, enregistré, portant cette Juridiction lc Treize Août situés à la rue 1919 tous avoir opéré - emplacements la date du vingt cinq janvier appartiendra neuf la Transcripcent anciennement Rue Caiman, Sud arpentés 17 de- ces actes sus-parlés, ou procès-verbaux, lel mil neuf de cent quarante de vente Folio 41/42 Case et mesurés comme suit: AB Alexis 16 mn 28 sOus la dépendance des titres suivant tion 98 du l'acte registre H No 7 à ce destiné.

9 tous avoir opéré - emplacements la date du vingt cinq janvier appartiendra neuf la Transcripcent anciennement Rue Caiman, Sud arpentés 17 de- ces actes sus-parlés, ou procès-verbaux, lel mil neuf de cent quarante de vente Folio 41/42 Case et mesurés comme suit: AB Alexis 16 mn 28 sOus la dépendance des titres suivant tion 98 du l'acte registre H No 7 à ce destiné. grés S héritiers Chélusma AC ancien de feu l'Arpenteur No. certificat est désud 10 degrés Est 57 pieds. procès-verbal 25 jan- En foi de quoi le présent au lieu, et demi, sud rue Sténio Lefin Pierre Philippe, enregistré, de l'acte y livré ati voeu de la loi à toutes fins utiles. Ouest 23 degrés CD Sud 12 degrés, Est 13 vier 1919, accompagné Guerrier; relatif, dix neuf Août 1949. Vincent 14 m 65 Nord 15 m 66, ce, re- reçu au rapport de.Me. Talma mars 1919 et le Port-de-Paix le m 68 D Est 130 1/2 circonscrit décédé enregistrél le treize Perçu: Transcription. Transcription latif au sieur Léon Maurasse, Nord y relatif de feu l'Arpenteur trente cinq Gdes. entre les lettres ABCD, borné au Caïman, procès-verbal Corasmé Beauchamp, eregistré, vingt Ecriture: : Huit Gdes. par la rue Sténio Vincent ou rue cinq janvier 1919; tous ces titres énumé- Certificat: Deux Gdes. et demie. au sud par les héritiers Défranc François lal rés ayant été soumis en notre Etude, ont! C. Cherenfant Pr CONSERVAet Mme- Monfort Alexis, à 1'Ouest Mauras- par été visés conformément à la loi et remisi TEUR (S) demoiselle Zilia Edmire Augusta Thélusma à qui de droit; la copie de l'Expédition un rense et à l'Est par les héritiers Mademoiselle Zi- Cette vente est faite et consentie entre! Dans en bon. Alexis; 20, ce, relatif à AB Ouest les parties, pour et moyennant la somme voi marge Collationné la Edmire Augusta Maurasse, Sténio Vincent de sept cents dollars. or américain. payée 23 degrés et demi, Sud rue Sud 14 degrés au comptant aux vendeurs qui le recon-] Pour copie conforme: ou Caîman, 13 m 35, BC Est 21 m naissent à la vue du Notaire soussigné,! Wilner C. Guerrier, Not. Est 18 m 24 AD Sud 12 degrés Est 68 pieds et délivrent pour compte de LA COOPE66 au lieu de, Sud 13 degrés demi Sud 12 m RATIVE DE CONSOMMATION DE DC Ouest huit degrés et Nord la dite LA FEDERATION SYNDICALE DES Electrique de 66; borné également au par DU NORD'OUEST. Compagnie d'Eclairage rue Stério Vincent ou Caiman, au sud par à TRAVAILLEURS bonne et valable quittanee. Au moyen dc Jérémie 30.000 Mme. Vve. Stéphen Berthoumieux, de Consommation de Société Anonyme Capital or. lOuest par un reste, ou délimitation de la quoi Fédération la Coopérative Syndicale des Travailleurs AVIS. dite propriété de celle. de Mme. Carmélia la en la personne de ses red'Eclairage Comète; aux droits de PEtat. et à l'Ouest du Nord'Ouest, est ct demeure propriétaire Les actionnaires de la Cie en Mr.

.000 Mme. Vve. Stéphen Berthoumieux, de Consommation de Société Anonyme Capital or. lOuest par un reste, ou délimitation de la quoi Fédération la Coopérative Syndicale des Travailleurs AVIS. dite propriété de celle. de Mme. Carmélia la en la personne de ses red'Eclairage Comète; aux droits de PEtat. et à l'Ouest du Nord'Ouest, est ct demeure propriétaire Les actionnaires de la Cie en Mr. Léon Maurasse; présentants. et peuit Electrique de Jérémic sont convoqués par le tout des deux emplace- de ses deux ENPLACEMENTS les besoins Générale des Actionnaires Ainsi que sans au- en jouir et disposer que pour Assembléc 27 1949, dans la ments se poursuit et comporte n'est de la dite Counérative de Consommation pour le Mardi Septembre ni réserve, et de ce, il DES Salle de Réunion du Conseil d'Adminiscune exception, à la réquisi- de la FEDERATIONS SYNDICALE rUsine Electrique à ciriq heufait d'autres désignations, TRAVAILLEURS DU XORD'OUEST tration à tion des dits représentants de la Fédération Coopéra- seulement; res du Soirdu Jour: tive de Consommation de la acte lu aux parties Fait ct] Ordre Syndicale des Travailleurs du Nord'Ouest. Dont l'Etude, ce. jour] att déclaré bien connaitre ces dits em- Passé à Port-de-Paix. en le. Présentation du BILAN arrêté qui ont les avoir visités et par- dix huit. Août mil neuf cent quarante neuf, 30 1949. placements pour mis des témoins Erné Merzier, Juin de l'Etat des Profits courus, et en avoir été en possession ni en présence No. 755 et Félix Ducard, 2e. Présentation 1949 st, lecture du les vendeurs, sans troubles, équi-! identifié au et Pertes au 30 Juin par identifié aut No. 136, tous deux à proprié- Rapport y relatif. .voques des taires, demeurant et domiciliés Port-de- les 3e. Election des Membres du Conseil Les vendeurs. sont propriétaires Paix;1 lesquels après lecture, ensemble devant gérer pendant emplacements vendus, chaque partie pour ont signé avec nous notaire. sur d'Administration Léon parties, l'Exercice 1949/1950. son compte, agissant, cc, 1o.-Mr des héri- ce requis, suivant la loi. Deux renvois retoit- 4c- Affaires Générales. Maurasse, pour l'avoir acquis Damus née Zo- bons, deux mots rayés nuls, treize Jérémie lc 6 Septembre 1949. tiers de Mme. Dalusma assistée et autori- chées bonnes; dûment A. Le Conseil d'Administration béide Villard, 20 Milorme Vil-] (S) W.C. Guerrier, L. S. Maurasse, Du- Elie Lestage. Président. sée de son époux, Louisamise Maurasse, J. E. Merzier, Félix B. J. Rouzier, Vice-Président. Jard, Erzulie Veyard, Garnier St-Eloi, A. Joseph. Jean Trésorier. Veyard, Dimarceau et Eptura Veyard, No- card, le dix neuf Roger Martineau, acte y relatif reçu att rapport du feu le Enregistré à Port-de-Paix neuf, Folio Camille Large, Secretairc-Archiviste taire, Me.

amise Maurasse, J. E. Merzier, Félix B. J. Rouzier, Vice-Président. Jard, Erzulie Veyard, Garnier St-Eloi, A. Joseph. Jean Trésorier. Veyard, Dimarceau et Eptura Veyard, No- card, le dix neuf Roger Martineau, acte y relatif reçu att rapport du feu le Enregistré à Port-de-Paix neuf, Folio Camille Large, Secretairc-Archiviste taire, Me. Talma Guerrier, enregistré Août mil neuf cent quarante C, No. 3 des Numa Chassage, Conseiller. Treize mars 1919, le tout par renseigne- 1516 Case 152 du registre Louis Martineau, Comptable. du procès-verbal avec Civils Perçu droit Proportionnel Mme A. Mc Guffie, Conseillère ments contenus Jean Baptiste Doc- actes dix gourdes, deux renvois bons, Serge, Administrateur Technique plan de lArpenteur portant la date, du vingt soixante deux mots rayés'nuls, treize lettres retouconforme: teur, enregistré, notre Etude Pour copie deux Juillet 1949, soumis en chées bonnes. de Le Chef B. A. C E. E.J. conformément à la loi 20.-I Mademoiselle (S). C. CHERENFANT PR Délégué Camille Girault. Zilia Edmire Augusta Maurasse, Adélina pour Eli-1 l'a- VEnregistrement voir acquis de Mademoiselle LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DBS SOUM. Pr iière NANCE NOM de Des SOUM N le cedle TENANCE Pablication Sicatien des biene CON Dates prlesatetien St esei des CON Dates de prisearacies dos dommades des demsades 22 49 des Cayes, Unc propriété dont l'étendue Rosier Branche 22 Sep. 49 Com. de Limonade Une propriété dont l'étendue Estilien Paul 1948 Sep. Com. Rue Gal.. Marion. cst de 1/32èmc. environ 13 Juillet 1948 lère, Section Bas- de 1 hectarc, bornée Thé- au 7 Juillet bornée au Nord par la proplaine, Habitat. NaNt par Robespierre priété occupée Claire Eniamo odorc i'Etat, au Sud parLuBanatte, au Sud # le Parc dovic Dassas TEtat, àT'Est Communal, àl'Est par! l'Etat par, Lavanture: Alexis l'Etat occupé par Simon Banatte et à l'Ouest par un chemin ct à l'Ouest la propriété r'Etat. occupée par ".2 Dol. Com. des AbricotsUne dont l'étendue Mme. Gédéon Paulin 22 Sep. 49 Com. de Unc dont l'étendue Germain St-Jude 22 Sep. 49 Sect. Bourg, Hab. cst ETAMtE de 7 m. façade et de 8 Juillet 1948 nade, lère. Limo- Sect. cst de propriété 6m. par 9m., bornée 13 Juillet 1948 Anse du Clerc. 7m. Nord de profondeur, l'Eglise, bornée au Basse Plaine, Ha- au Nord par Mme, Gransta par Mme. par Gédéon Paubitation Chat ba- vil Victor YEtat, TEtat, au Sud.par à 1'Est lin, TEst la Rue et à non. Bérice par unc Fidor Route l'Etat et à l'Ouest par R Rue. l'Ouest par un emplacement Com. des Abricots Une propriété dont l'étendue Lérosthène Luc 1948 22 Sep.

profondeur, l'Eglise, bornée au Basse Plaine, Ha- au Nord par Mme, Gransta par Mme. par Gédéon Paubitation Chat ba- vil Victor YEtat, TEtat, au Sud.par à 1'Est lin, TEst la Rue et à non. Bérice par unc Fidor Route l'Etat et à l'Ouest par R Rue. l'Ouest par un emplacement Com. des Abricots Une propriété dont l'étendue Lérosthène Luc 1948 22 Sep. 49 l'Etat. 22 49 Sect. Bourg, Hab. est 7m, de façade et de S Juillet Com. de Limo- Une propriété dont l'étendue Rosa Selmoune Sep. Anse du Clerc. 7m. : profondeur. bornée nade, 1ère. Sec- cst de 6m. par 9m., bornée 14 Juillet 1948 Nord par S. Auguste, au tion Basse plaine, au Nord par Germain StEN par l'Etat, à T'Est par Hab. Chabanon. Vil., T'Etat, au Sud Véla Rue et à l'Ouest par f'Eléda Pierre, T'Etat, P", P"Est tat. par une route publique T'ECom. de Gde. Sa- Une dont l'étenduc Moncius Edmond 22 Sep. 49 tat ct à l'Ouest par Kassilia line, lère. Section est pnestes de ares 25, bornée S Juillet 1948 Charles T'Etat. Dolcé 22 Sep. 49 Habitation Pote- au Nord par Carida 'Cajuste, DorCom. de Tiburon, Une propriété dont l'étendue Daniel 1948 neatt. au Sud pàr Occident 5ème. Sect. Hab. de 1 hectare. bornée au 14 Juillet à l'Est par Ti-Lucia FEtat, au Sud par StPomponne. Sads Su et à l'Ouest par l'Etat, M l'Est par l'Etat et Pierre Luthis. dont l'étendue Philistin Sterling 22 Sep. 49 à l'Ouest par l'Etat. Mme. Duvernois Com. de Fort-Li- Une propriété S 1948 Com. de Jacmel, Une propriété dont l'étenduc 22 Sep. 49 berté, 2ème. Sec- est de 1 hectare, bornée Mon- au Juillet Ruc Ste. Anne. n'est_pas encore déterminée, 15 Laurent Juillet 1948 tion, Habitat. Cha- Nord par Mathurin bornée au Nord par l'Etat, lopin. cion, au Sud par Alphonse au Sud l'Etat, à l'Est Philogène à PEst par Mapar TEuE ct à l'Ouest par thurin Moncion et âl'Ouest l'Etat. 22 Sep. 49 par l'Etat vacant. l'étendue Joseph Sylvain 22 Sep. 49 Com. de Milot, Unc propriété dont l'étendue bor- Anna 15 Louise 1948 Pierre Com. de Plaine du Une propriété dont au 9 Juillet 1948 Sect. de Gempail- est de 10m. par 15m., Juillet Nord, Sect. Mor- de 1 hect., bornée Pierre 1é, Hab. Carrefour néc au Nord une ruelle, ne-Rouge, Ilabit. Reorde par Sylvain Pèrcs. au Sud par MLmr JnClaudine. T'Etat. au Sud ThéoGilles TEtat, à T'Est par une Prescenné, Frest par ruelle et à T'Ouest par une FIaL Garçon ct à T'Ouest ruelle. par. Florély Étienne. Cosmey Marquite 22 Sep. 49 Com. de Limo- Unc propriété dont l'étendue Fatine Garçon 22 Sep. Com. des Go- Une propriété dont l'étendue

Sylvain Pèrcs. au Sud par MLmr JnClaudine. T'Etat. au Sud ThéoGilles TEtat, à T'Est par une Prescenné, Frest par ruelle et à T'Ouest par une FIaL Garçon ct à T'Ouest ruelle. par. Florély Étienne. Cosmey Marquite 22 Sep. 49 Com. de Limo- Unc propriété dont l'étendue Fatine Garçon 22 Sep. Com. des Go- Une propriété dont l'étendue nade, lère. Sect. cst de 6m. par 9m., bornéc 16 Juillet 1948 naives. Rue Cler- de 9 mètres de façade et Juillet Basse- -plaine, Hab. au Nord par Amancie Roseveaux. # 27 mêtres de profondeur Chabanon. fort TEtat, at Sud par, Hibornée au Nord par Dégrace laire Joseph TEtat. à T'Est Jn-Baptiste TEtat, au Sud par un chemin public l'Etat Htiers. Valéus Phareau cti I'Ouest par un emplaceFE à l'Est la Rue ment l'Etat. Clerveaux et à Pouet par Com. de Cap-Hai- Unc propriété dont l'étendue Océan Alcimé 22 Sep. Servili Bonhomme T'Etat. Toussaint Juste 22 Sep. 49 tien,, Sect, Bande est de 0 hect. 49 bor- 16 Juillet 1948 Com. de Une propriété dont environ T'étendue de 9 juillet 1948 du Nord. Hab. Ci- néc au Nord Lami Saint FéPrince. Rue cst de 14 rèrc T'Etat, au Sa Rfarat incade ct " 30 pieds de metière à Juif. Mercier Frast à Aubry. profondeur. bornée au Nord Aimand l'Est par la Ravine Gallino par Dorsainvil Civil, au Sud à T"'Ouest par, Philoclès le couloir ouvrant sur : Osias Plaisir l'Etat. Fhes du Dr. Aubry, à l'Est Limo- Une dont l'étendue Antonia Dalphis 22 Sep. 40 par Mme. Milien ainsi conCom. de est hectares, bornée 17 Juillet 1948 à l'Ouest par Mme. nade, 1ère Section ETt nue ct Basse Hab. au par le littoral jusAzor. Seut Annacius Julien Volel 22 Sep. 49 Bellevue plaine, Fournier. qu'à 50 mètres, au Sud par Com. de Jacmel. Une propriété dont déterminée, l'étendue 12 Iuillet 1948 F" l'Est terrain par de un l'Etat terrain vacant de Ruc Stc. Anne. n'estpas bornée au CA l'Etat, l'Etat vacant ct à l'Ouest au Sud par ThE à l'Est par les héritiers Verne NéFAuL l'Etat ct à T'Ouest par morin. dont l'étendue Cénélus Marcelin 22 Sep. 49 dont l'étendue Lulli Férère 22 Sep. 49 Com: de Marigot, Une est de propriété 2 hectares ct dont les 19 Juillet 194S Com. Cap-Hai- Bande Une cst de propriété Ohect.053 bornée au 12 Juillet 1948 Section Noël, Hab. Fd. Nan- Jn- abornements serout détermiticn., tce du Nord, Hab. Ci- Nord par Anna Byas (pré- Sud Carotte. nés après arpentage. dont l'étenduc Massillon Marcelin 22 Sep. 49 metière à Juif.

ot, Une est de propriété 2 hectares ct dont les 19 Juillet 194S Com. Cap-Hai- Bande Une cst de propriété Ohect.053 bornée au 12 Juillet 1948 Section Noël, Hab. Fd. Nan- Jn- abornements serout détermiticn., tce du Nord, Hab. Ci- Nord par Anna Byas (pré- Sud Carotte. nés après arpentage. dont l'étenduc Massillon Marcelin 22 Sep. 49 metière à Juif. tendue. Philoclès propritaire)au Benjamin, (l'ECom. Marigot. In-Noël Une. est de propriété 2 hectares ct dont les 19 Juillet 1948 l'Etat, Sect. t et Océan Alcimé GalHab. Nan Carotte. abornements seront détermil'Est la Ravine le nés après arpentage. E lino et " I"'Ouest par Une dont l'étendue Nicanor Jcan 82 Sep. 49 Grand Chemin. Com. de Limonade de hect. bornéc au 20 Juillet 1948 l'étendue Carmélite Catnu 22 Sep. 49 1ère. Sect. BasseFTAT Com. de Jacmel, Une propriété dont déterminée. 13 Juillet 1948 plaine, Hab. Cha- Ro par un Ludovie chemin Dassas public, Rue Ste. Anne. n'est nas au encore Nord par l'Etat, banon. au l'Etat, Sud ATEst par Sophilise bornée Sud l'Etat, à l'Est Médar T'Rat # à l'Ouest au par TEura et à T'Ouest par par Eribert Séraphin l'Etat. l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Prumilre Pablicatios NOM DES SOUM. Premitre Pablication Sirsation des biens CONTENANCE Dates des de demandes presratation Sitaation des bieas CONTENA ANCE Dates des de demandes prisestation 22 Sep. 49 Bosquet 22 Sep. 49 Com. de PAcul du Une x dont 6 de l'étendue façade, Conceptia, 28 Juillet Julien 1948 dont l'étenude Superfine Nord, Sect. Bourg est de rTie Com. de Mireba- Une de propriété 1 heclare 29., bornée 20 Juillet 1948 Hab. Bourg. bornéc au Nord Mme. lais. cst Nord par la Rivière de Phéline Mme. Jean Au Cotonic au Julien Sud # Gascogne, Sud par la par à Rivière Fer * cheval, à P"Etat, l'Est par, Anatole età l"Est par la rivière Fer à Julien j'Ouest propriété la SaintVipar R"s cheval et à T'Ouest par Jacques. larceau Bosquet. dont T'étenduc Willière Sadaille 22 Sep. 49 Com. Anses- Une dont l'éten- Normilus 22 Sep. 49 Com. de Marigot, Une de propriété 1 hectare et dont les 21 Juillet 1948 des Sect. Ba- duc AT hectares envi- Momplaisir 28 Juillet 1948 Sect. Macary, Ti-Roulé. Ha- cst abornements seront détera-Pitres, nanc, Hab. Pointe ron, etre au l'Etat, Nord par bitation minés après arpentage. Elifis Jeune 22 Sep. 49 Alagène. Lucène Sud, par Gabriel le Grand dets ACom. de Marigot, Une de 1 dont-T'étenduc ct dont les 21 Juillet 1948 conduisant à la Pointe par T'Etat Sect. Macary. Ha- est EYO seront détermilagêne; à l'Est POuest par T'Ebitation Berrack. abornements après arpentage. vacant ct à nés dont T'étendue Castillan Denis 22 Sep.

ifis Jeune 22 Sep. 49 Alagène. Lucène Sud, par Gabriel le Grand dets ACom. de Marigot, Une de 1 dont-T'étenduc ct dont les 21 Juillet 1948 conduisant à la Pointe par T'Etat Sect. Macary. Ha- est EYO seront détermilagêne; à l'Est POuest par T'Ebitation Berrack. abornements après arpentage. vacant ct à nés dont T'étendue Castillan Denis 22 Sep. 49 tat. Cétoule Cadet 22 Sep. 49 Com. de Jacmel, Une propriété pas encore déterminée 22 Juillet 1948 Com. des Anses- Une propriété dont l'éten- envi- 28 Juillet 1948 Ruc Ste.-Anne. n'est bornée au Nord par l'Etat, à-Pitres, Section duc est de 1 hectare Nord par au Sud par TEtat. à l'Est Banane, Hab. Ra- ron, bornéc T'Etat, au ct à I'Ouest par Delcis REn T'Etat vine Longue. Sud Mmc. Vvc. AlthéFENT dont T'éten- Alcino Cézer 22 Sep. 49 nor Lhanreu à l'Est Com. des Anses-à- Unc duc est propriété de 1 hectare envi- 22 Juillet 1948 un chemin public Vve. età AlPitres, Hab. Sect. Récif. Ba- ron, bornée au Nord par Ro.et Mme. T"Etat. nane, vacant. au Sud par thénor. 22 Sep. 49 CCAMTT T'Etat Chemin, à l'Est dont l'éten- Nacius Duroma 1948 lc Grand I'Etat Com, de Dondon, Une propriété d'un demi-carreau, 30 Juillet Octavius Alcinot. Ithé Amadis Section Haut du due cst au Nord par l'Etat E à POuest par Trou, Hab. Leroy. bornée St-Cloud TEtat dont l'éten- Epauline St-Preux 22 Sep. 49 au T'Etat, Sud à par T'Est Adossa par Pierrestil Com. de Limonade Rue due Une cst propriété de 6 x 9., bornée au 23 Juillet 1948 Pierre P'Etat ct a T"'Ouest Sect. Bourg,. Nord par unc Ruelle, au par Francius Gilles l'Etat. 22 Sep. 49 Clocher. Sud Cornélie Richelieu Alexis Com. de Dondon, Une propriété dont l'éten- Telfable 30 Juillet Dorena, 1948 TEtat, P I'Est T'Etat par et à P"Ouest Section Haut du duc est au d'un Nord demi-carreau, par FranAuguste par la Rue Clocher. Clervoyant Gabriel 22 Sep. 49 Trou, Hab. Leroy. bornée cius Gilles, T'Elat. au Sud Com. des Anses-i- Unc propriété 1 hectare dont l'éten- envi- 23 Juillet 1948 Adossa St-CloudTEiat, Adossa St-Cloud Pitres. Sect. Ba- due cst bornée de, au Nord PHANT PEtat ct par i T'Ouert par Nanane, Hab. Bou- ron, Cless GabrielEtat. au Ead cius Duroma T'Etat. Gilles -22 Sep. 49 can Guillaume. par Elionor Bonicette André T'E- LaCom, de Dondon. Une propriété dont l'éten- Francius 30 Juillet 1948 tat, à l'Est par à T'Ouest Section Haut du due cst de Nord 1 hectare, par Valcin borfontant par Duma PEtat Faria l'Etat. 22 Sep. 49 Trou, Hab. Leroy. néc au prooriétaire, au de Limo- Une dont l'étenduc Richelus 24 Léo Juillet 1948 prétendu Sud par Telfable Dorena nade, Com.

Dondon. Une propriété dont l'éten- Francius 30 Juillet 1948 tat, à l'Est par à T'Ouest Section Haut du due cst de Nord 1 hectare, par Valcin borfontant par Duma PEtat Faria l'Etat. 22 Sep. 49 Trou, Hab. Leroy. néc au prooriétaire, au de Limo- Une dont l'étenduc Richelus 24 Léo Juillet 1948 prétendu Sud par Telfable Dorena nade, Com. Sect. lère. FRS de x 3. bornéc Sclmours au l'Etat, a l'Est par T'Ouest Nacius Basse Plaine, Ha- Rf par Sud Rosa Ludovic Durona I'Etat St-Cloud ctà T'Etat. bitation Chabanon. T'Etat, au par Sophipar Adossa Elifils St-Duc 22 Sep. 49 Dassas, Médar à T'Est T'Etat par et à Com. de Marigot. Une propriété dont l'éten- 28 30 Juillet 1948 lise l'Ouest Sophilise MéSection Gde. Roche Ri- duc dont E abhornements 'de hectare seront dar EL Jean 22 Sep. 49 vière, Hab. déterminés après arpentage. 22 Sep. 49 des Anses- Une propriété dont l'éten- Julème 24 Juillet. 1948 Plate. Une dont l'éten- Lékitane Pierre-Paul 1948 Com. à-Pitres, Sect. Ba- due est de 3 hectares envi- par Com, de Marigot. Ri- due est propriété de 1 hect. 2S, et 30 Juillet nane, Hab. Pointe ron bornée Gabriel au Nord T'Etat Scction vièrc, Hab. Gde. Roche dont les abornements ar- scAlagène. Bernier Sud Lécène PONSSVE Platc. ront déterminés après 22 49 tat, FT I'Est Berné Gapentage. dont l'éten- Anna-Rose. Jacob Sep. briel eta iots par DicuCom. Fort-Li- Une propricne X de 31 Juillet 1948 donné Dorsinvil PEtat. St-Louis Moncoeur 22 Sep. 49 berté, ti Mari- due de bornéc 4m. au rhuld Com. de Pignoh Une propriété dont Tétendue 24 Juillet 1948 baroux, Hab. FerJean, Da Rue Au Bourg. TEnE hectares bornée n' 'est pas au rRi rier. par au Sud_par Mme. Deshommes Anna Rose, Jean Japar Mme. Casilus Eustache, TESt par Josué Mitridate au Sud Place Notre T'Ouest par Dame, PreA à propriété de la San. l'étenThéard 22 Sep. 49 I'Etat et à l'Ouest par Com. de Fort-Li- Une propriété am. dont x 10m. Elucène 31 Juillet 1948 Rue St-Sauveur. dont léten- Mmc. Baby Douyon 22 Sep. 49 berté, Sect. Mari- due de cst de bornéc au Cony, des Une due est propriété de mètres 27 Juillet 1948 baroux. Hab. Fer- Nord profondeur. par Bernadin Charles. Rue. Angle CNEST ct de " mètres $ rier. au Sud parla Rue du CimeMarion, et Avenue façade profondeur, bornéc au Nord à T'Est par Francesca 4 chemins. la Rue Gal. Marion, au Ns et à l'Ouest par T'EE4 par 1a occutat vacant. St-Louis Derilus 22 Sep. 49 par Et I'Avenue St-1 Paul,. des Com. de La Cha- Une propriété 1 hectare dont Tétendue bornée 31 Juillet 1948 F" T'Est, par 49 pelle, Hab.

Rue du CimeMarion, et Avenue façade profondeur, bornéc au Nord à T'Est par Francesca 4 chemins. la Rue Gal. Marion, au Ns et à l'Ouest par T'EE4 par 1a occutat vacant. St-Louis Derilus 22 Sep. 49 par Et I'Avenue St-1 Paul,. des Com. de La Cha- Une propriété 1 hectare dont Tétendue bornée 31 Juillet 1948 F" T'Est, par 49 pelle, Hab. Bail, est de 29, 4. Chemins. dont l'éten- Louiséus Eloi 22 Sep. 2c. Section: au Nord- Propriétaire Saindes Une Privé, L Com. due n'est propriété encore déter- 27, Juillet tiogue FEute à Tea TÉtat par a-Pitres, Banane, Hab. Sater Ba- minée, L au Nord Sud par par Genescar Pierre-Vil une nane. la Rue vacant, l'Etat, !" T'Est par ct à TOuest par pro49 PEtat priété privé. 23 Sep. l'Etat vacant à T'Ouest l'EAnses Une propritté dont l'éten- Israël JeNte Août 1948 Mme. Tai Jean Com. des Sect. Ba- due cst de 1 hect. environ, E Louiséus Eloi 22 Sep. 49 à Pitres, Hab. Ra- bornéc au Nord par Mme. Com. des Anses-à- Une propriété 1 hectare dont JTANTE 27 Juillet 1948 nanc, vine Longuc. Vve. au Althénor Sud BertrandE. le, Grand Pitres, Sect. Ba- due est bornée de au Nord par tat, Chemin Récif Hab. Tête Et nane, FN Edouard TEtat, T'Etat, à T'Est par clou Morne. Sud, kctt Fédal PEtat et à TOuest par EliEnate à Mia 1'Ouest Elvire gène Jean l'Etat. Romain rEtat et par l'Etat vacant. LE MONITEUR NOM DLS SOUM. Premitre Dates NOM de DES SOUM. Premites Pablication Sitaatien des biens CONTENANCE Dates de préseatation Publiastion Sicuation des bieas CONTENANCE des demaader présentation de demaades dont l'étendue Synvilus St-Cloud Com, de Fort-Li- Une propriété dont l'éten- Piercéus Antoine 22 Sep. 49 Com, de Dondon, Une propriété au Etienne 22 Sep. 49 berté, Sect. Baya- duc cst de 1, hectare, bor- 10 Août 1948 Section Haut du est de 1 hectare, bornée 3 Août 1948 ha, Hab. Chalo- néc au Nord par Achille Trou. Hab. Le- Nord par Mme. Thermilus Sud par pin. Saintil, au Sud par Fabélina roy. François l'Etat, au Fils-Aimé, à T'Est par ATelfable Dorena TEtat, TEchille Saintil à T'Ouest l'Est Robert Louis Mmc. par Mathurin 8.40d0 tat ct P l'Ouest Etienne Com. des à Une dont l'étendue Exantus Emmanuel 22 Sep. 49 Saincilus FLar Pitres, Scct. Anses Bois cst propriété de 1 hectare environ, 12 Août 1948 Com. des à Unc propriété dont l'éten- Ithé Janvier 22 Sep. 49 d'Orme, Hab. Bois bornée au Nord par l'Etat Pitres. Sect. A due cst de 1 hectare envi- 4 Août 1948 Codenne. vacant, Joseph au Sud par à l'Est Sannane, Hab. Téte ron, bornée au Nord par tagne l'Etat, Morne.

ses Bois cst propriété de 1 hectare environ, 12 Août 1948 Com. des à Unc propriété dont l'éten- Ithé Janvier 22 Sep. 49 d'Orme, Hab. Bois bornée au Nord par l'Etat Pitres. Sect. A due cst de 1 hectare envi- 4 Août 1948 Codenne. vacant, Joseph au Sud par à l'Est Sannane, Hab. Téte ron, bornée au Nord par tagne l'Etat, Morne. l'Etat vacant. au Sud par par Sainristil St-Louis Ermi- I'ECharlecin, l'Etat, à l'Est ct à 1'Ouest par par Nacilus l"'Etat ct a i: Dorélus. Philoména 22 Sep. 49 l'Ouest par l'Etat. 49 Com. de Caracol, Une propriété dont l'étenAoût Jean 1948 Com. des" Anses à Une propriété dont l'étendue Okilus Etrenne 22 Sep. Scct. Bourg. Rue duc cst de 6m. de façade 13 Pitres, Sect. Ba- est dc 1 hect. environ, bor- 4 Août 1948 Saint-André. ct de 8m. de profondeur, Hénane, Hab. Point née au Nord par l'Etat, au bornée au Nord par les Alagène. Sud par l'Etat, à l'Est par ritiers Théotisse Célestin Rue l'Etat et à l'Oucst par T'El'Etat, St-André au P'Etat, Sud " T'Est la par Com. de T'Acul du tat. Une propriété dont l'étenduc Antoine Pierre 22 Sép. 49 une Ruelle Vaudinor l'Etat ct al'Ouest l'Etat. Nord, Section est de 9m. x 9 de façade 4 Août 1948 Une par Joseph dont l'étendue Jasmin Jérémy 22 Sep. 49 Bourg, Rue St- bornéc au Nord. par l'Etat, Com. de Marigot, Ri- cst de propriété 1 hectare 28 ct dont 16 Aoûtt 1948 Jacques. au Sud Phéline Jean Sect. Grande ne sont TEtat, à FE par, T'Habitavière. Hab. Roche les abornements déterminés. pas tion Dupacty privée et à Plate. encore Duvergé 22 Sep. 49 l'Ouest par la Ruc SaintCom. de Marigot. Une propriété dont l'étendue Décilieu 16 Août 1948 Jacques. Sect. Grande Ri- est de 1 hectare 28 etdont Com. des Anses à Une propriété dont -l'éten- Eristhène Bellamour 22 Sep. 49 vière, Hab. Roche les abornements ne sont pas Pitres, Sect. Ba- due est de 1 hect. environ. 7 Août 1948 Platc. encore déterminés. Saintanise Michel 22 Sep. 49 nane, Hab. Loca. bornéc au Nord par T'Etat, Com. de I'Anse-à- Une propriété dont l'éten- 17 Août 1948 au Sud par l'Etat, a l'Est Veau, 7ème. Sec- duc est de 7 ares environ, ripar l'Etat ct à l'Oucst par tion rurale, Hab. bornéc au Nord par lc l'Etat. O'Rouck. vagede la Sud par à dont l'éten- Dafinis Nicolas 22 Sep. 49 laFabrique, à par SaTHEt Com. des Anses Une propriété 1 7 Août 1948 muel St-Jean I'Etat 'ct à Pitres, Sect. Ba- due cst de hect. environ, Mil'Ouest par Examé Georges. nane, Hab. Pointe bornée au Nord par du dont l'éten- Salomon Jacques 22 Sep.

l'Etat. O'Rouck. vagede la Sud par à dont l'éten- Dafinis Nicolas 22 Sep. 49 laFabrique, à par SaTHEt Com. des Anses Une propriété 1 7 Août 1948 muel St-Jean I'Etat 'ct à Pitres, Sect. Ba- due cst de hect. environ, Mil'Ouest par Examé Georges. nane, Hab. Pointe bornée au Nord par du dont l'éten- Salomon Jacques 22 Sep. 49 Alagèner nombre Amadis TEtat, Com. de Trou Une cst propriété de 0 hect. 65, bornéc 20 Août 1948 Sud par Falèse, TEtat, " Nord, 2c. Section, duc Nord Bertrand Jnl"'Est par Falése TEtat et Hab. Bricourt. au Sud à l'Ouest Nicolas DaFEats par Fratelt ME finis l'Etat. Alcius Princivil Danavan- T'Etat, Com. des Anses à Une propriété dont l'éten- Vital Antoine 22 Sep. 49 l'Est nes Joseph et. à T'Ouest par 7 Août 1948 TEA Pitres, Section Ba- due est de hectares enviVilbrun Lambert I'Etat. nane, Hab. Pointe ron, bornée au Nord Com. de St-Michel Unc propriété dont 1'éten- Rozama Louis 22 Sep. 49 Alagène. bain Aristil l'Etat, I"'Est au Sas de l'Attalaye. Ruc duc n' encore déter- 20 Août 1948 l'Etat vacant, à par Bonne minée, au Nord par chemin public l'Etat et Espérance. ALEE Mondélus l'Etat, au !" I'Ouest par Tavin FranSud par NE Coq l"'Ftat, çois l'Etat. à l'Est Estivènc EuvaCom, de Dondon, Une propriété dont l'éten- Orméus Dormélus 32 Sep. 49 riste Fiar ct à T'Ouest par Section Haut du due est de 1 hect., bornée 7 Août 1948 La Chapelle Adventiste. Hab. Antoine 22 Sep. Trou, Le- Nord par Francius GilCom, des Verret- Une propriété dont l'éten- 23 Morinville Août 1948 roy. t l'Etat, au Sud Teltes. Hab. Borelle. duc est de 32 ares. 25. fable Dorena T'Etat, # I'Est bornéc au Nord par Justin Sainvilus Jeune, préEnaillo, au Sud par DaEendss propriétaire et à micr Lubin, à T'Est par l'Ouest par Edouard Luma Rayer Joseph et à l'Ouest l'Etat. par Justin Enaillo. Maurice Mésidor 22 Sep. 49 Com, de Hinche, Une propriété dont l'éten- Mme. Blanc Thézant 22 Sep. 49 Com. de Petit- Une propriété dont l'étendue 23 Août 1948 Section, Thomas- due n'est pas encore déter- 10 Août 1948 Goàve. 1c. Sect. n'est pas encore déterminée, Morinsique. Hab. Tho- minée, bornée au Nord Ha bita tion <Ra- bornée au Nord par reprémassique. Vve. Castra St-Vil, au e vine Parcs. vil Moril et Renelus Laurent. par terrain inoccupéEst senté par Joscph Ciméus Sylvie Beaujeunc Bruny au Mmc. Sud par Guerrier, à Po.ar par Georges & ct Alcius. Laurent tave. TEst par Josaphat Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Françoise Carnation 22 Sep. 49 Mme. Fauglas. cette der- Ti10 Août 1948 représentée Sdr Rue Calvaire. n'est pas encore déterminée, Gramme ct à Fo.a par bornée au Nord par Mme.

éus Sylvie Beaujeunc Bruny au Mmc. Sud par Guerrier, à Po.ar par Georges & ct Alcius. Laurent tave. TEst par Josaphat Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Françoise Carnation 22 Sep. 49 Mme. Fauglas. cette der- Ti10 Août 1948 représentée Sdr Rue Calvaire. n'est pas encore déterminée, Gramme ct à Fo.a par bornée au Nord par Mme. Théramise Louis. Marcel Brun, au Sud par Unc dont l'éten- Mme. Doriscar Anselot Marin, à P'Est par Com, de Dondon, propriété Amiscar 22 Sep. 49 Jonas Michel ct à T'Ouest Section Hab. Haut Fer- du due au de demi-carreau par TEtat, 24 Août 1948 Charles. Nor par Carmélie Ls. Trou, à CE 22 Sep. 49 bosse. au Sud par TEtat, à l'Ouest T'Est Com. des Anses à Une propriété dont l'éten- Saintagne 10 Août Joseph 1948 T'Etat ct par Pitres, Sect, Bois due est de I hectare enviPELLP d'Orme, Hab. Bois ron, bornée Nord par Com, de Dondon. Une propriété dont l'étendue au Petit Cirius Trémé 22 Sep. 49 Codenne. Ermilus Ee.ta I"Etat, au Section, Haut du de 1 hectare, bornéc 24 Blanc Août 1948 Sud par Jean Dor T'Etat, Trou, Hab. Ter- Reavr FEtat, au Sud par à I"'Est par l'Etat vacant et bosse. l'Etat, T T'Est l'Etat ct à I'Ouest par Monfort Bouà l'Ouest par PEANT sy l'Etat. Com. de Limo- Une propriété dont l'étendue André Bien-Aimé 22 Sep, Com, de Plaine du Une propriété l'éten- Jcan Volcima 1948 22 Sep. 49 nade, 1ère. Sect. cst de 6m. x 9 bornéc au 24 Août1948 Nord, Sect. Mor- due de 1/2 det bornée 10 Août Basse-plaine, Hab. Nord par Extravilus ne-Rouge, Hab. au par Charlesaint Chabanon. au Sud CHE R.r les,Etat, Grand Bassin. Charles TEtat, au Sud gina Joseph T'Etat, Rosefort " I'Est l'EJoseph Isidore Privé, TE Amancie Joseph Anténor. Pierre l'Etat # età l'Ouest par à T'Ouest Tertulien Jn-Philippe P'Etat. f de Dieu VAtaL" LE MONITEUR NOM DES SOUM. Promidte NOM DLS SOUM. Premiere Siveasion des biese ONTI NCF Dates de préseatation Publication Sieion des biens o NANCE Dates de prioeat Publication des demandes des demandes Chardon: Une dont l'étendue" "Marila Sainfirin 22 Sep. 49 Com. des, Anses i Une propriété. dont l'éten- Démonsier Jilot 22 Sep. 49 Com. de propriété déterminée, 25 Août 1948 Pitres, Hab. Em- duc cst de 1 hectare envi- 11 Septembre 1948 nières, Rue La- n'est pas encore Nord la rue bouchure. ron, bornée au Nord par pointe. bornée au par la Filancia Pierre l'Etat, au Gaétan, au mer, Sud par Racle l'Etat, à à T'Est par PAR Lajoie l'Est la T'E- (privé) et, à 1'Ouest par la tat et " T'Ouest Rivière, PharaRue Lapointe.

1 hectare envi- 11 Septembre 1948 nières, Rue La- n'est pas encore Nord la rue bouchure. ron, bornée au Nord par pointe. bornée au par la Filancia Pierre l'Etat, au Gaétan, au mer, Sud par Racle l'Etat, à à T'Est par PAR Lajoie l'Est la T'E- (privé) et, à 1'Ouest par la tat et " T'Ouest Rivière, PharaRue Lapointe. mond Alexis Pat Com. de l'Anse à Une propriété dont l'étendue Adancie 25 Michel Août 1948 22 Sep. 49 Com. de Gde. Ri- Une dont l'éten- Ojeat Vaillant 22 Sep. 49 Veau, 7e. section est de 8 ares environ,, borvière du Nord, due propriété cn profondeur est de 18 Septembre 1948 rurale, Habitation née au Nord parle Sud Sect. Bourg Ha- 0 ht,. 25, bornée au Nord O'Rouck. de la mer, au_ par. AT Fabrique, à l'Est pa: T'Ebitation Bourg. Bas du tiste, par Télémarque à l'Est par Garde Jean-Bap- Matat eta l'Ouest par Samuel thurin l'Etat et à l'Ouest St-Jean l'Etat. dont l'éten- Léosthènes Jean 22 Sep. 40 l'Etat. Com. de Lascaho- Une propriété déter- 28 Aont 1948 Com. de Limbé, tF. propriété dont l'étendue Ismélia Guerrier 1948 22 Sep. bas, Sect. Petit- due n'est pas encore Hab. Préval, 1ère. de 0 hect. 66, bornée au 20 Septembre Fonds, Hab. Blan- minée, bornée, au Nord par Section. Rg par Nicolas Joseph, chard. Elma François l'Etat, TE- au au Sud Desronvil JoSud Castille Florès seph, à FE. Doritus tat, Ptat par Macius FloChérissy et à Pouext" par rès (Bien rural de famille) Aquiça Guerrier. à l'Ouest par Castille Com. de Limbé, Une propriété dont l'étendue Aquica 20 Guerrier Septembre 1948 22 Sep. 49 Fore," (T'Etat). dont l'éten- Antonia Aristide. 22 Sep. 49 Hab. Préval, le. est de 0 hect. Nicolas 66, bornée Cem, de Quartier- Une propriété de ler. Septembre 1948 Section. au Nord par JoMorin, Sect. Mor- duc est" en profondeur seph, au Sud par Desronvil ne Pélé, Habita- 7m. X 8, bornée au Nord Joseph, à l'Est par Dorilus tion Grand-Pré. par l'Etat, au Sud 1'EChérissy, à l'Ouest par Dotat, à l'Est ECA et a Donal Joseph. 22 49 l'Ouest par REANE Léon Cantave 22 Sep. 49 Com. de Limbé, t propriété dont l'éten- Annathas Léandre Sep. Com. de Ouana- Une propriété dont l'étendue ler Hab. Préval. duc est de 0 hect. 66. bor- 20 Septembre 1948 minthe, Sect. Gens est de 129 hectares; bornée Septembre née au Nord par Nicolas de Nantes, Hab. au Nord par l'Etat, au T'E- Sud Joseph. au Sud par DesronMétaillé. T'Etat, à l'Est par vil Joseph, à T'Est BonE et à l'Ouest par l'Etat. Camélien Adonis 22 Sep. 49 François et à tdder par Com.

hect. 66. bor- 20 Septembre 1948 minthe, Sect. Gens est de 129 hectares; bornée Septembre née au Nord par Nicolas de Nantes, Hab. au Nord par l'Etat, au T'E- Sud Joseph. au Sud par DesronMétaillé. T'Etat, à l'Est par vil Joseph, à T'Est BonE et à l'Ouest par l'Etat. Camélien Adonis 22 Sep. 49 François et à tdder par Com. Jacmel, Unc propriété dont déterminéc, l'étendue ler. Septembre 1948 E.ir Joseph. 22 48 Section fa.l de l1a n'est encore Com. de Limbé, Une propriété dont l'éten- Lucius Casimir 1948 Sep. montagne, Hab. et "1 les abornements ne Hab. Préval, 1c. duc est de 0 hect. G6. bor- 20 Septembre Cabaret. pas encore dont déterminée. l'étendue Vilbrun Cadet 22 Sep. 49 Section. née au Nord par Nicolas Com. des Anses à tme propriété environ, 4 Septembre 1948 Joseph, au Sud par DesronPitres, Sect. Ba- est de 1 hectare vil Joseph. à l'Est par Donane, Hab. Mare bornéc au Nord par Tengo rilus Chérissy à 1'Ouest Doccy TEtat, au Sud par Donal TLat Mme. Fabien Thibaud T'ECom. de Marigot. t propriéte dont l'éten- Saintigène Pierre 1948 22 Sep. tat, AT'Est par l'Etat vacant Sect. Corau de Ri- duc est de 1 hectare 28 et 24 Septembre et à 1'Ouest par 1'Eta vavière, Hab. Roche- dont les abornements. ne cant. l'éten- Pharamond Alexis 22 Sep. 49 Plate. sont pas encore déterminés. Xevelus 22Sep. 49 Com. des Anses à Une propriété dont envi- 6 Septembre 1948 Com. de Limbé, Une propriété dont l'étenCherenfant Septembre 1948 Pitres, Hab. Em- due est de 1 hectare Hab. Préval, 1c. duc cst de 0 hect. 66. bor25 bouchure. ron, bornée au Nord par Section. néc au Nordpar Nicolas JoFilancia Pierre l'Etat. au seph, au Sud par Donal Sud par Nacilien Nossirel Joseph. à l'Est par Dorilus l'Etat, à l'Est lc RiChérissy ct a f"Opest par vage P"Etat Poae par Desronvil Joseph. 22 49 Démonsier Sna l'Etat. Vve. Héreau Pierre 22 Sep. 49 Com. des. Anses t'ne proprieté dont l'étendue Emmanès Etienne 1948 Sep. Com. de Ste, Su- Unc propriété dont Téten- 6 Septembre 1948 Pitres, Hab. A n'est pas encore déterminée 29 Septembre zanne. Sect. Cote- duc cst de 2 hnectares, bornanc. hornéc au Nord par Marialette, Hab. Rigal. néc au Nord par Y've. Henic Ican rEtat. ati Sud par reaux Pierre B. RF. au Sud Aldéc Tcudy l'Etat. a "Est par. Emmanuel Pierre préla Rue publique T'Etat tendu propriétaire, à l'Est LE l'Ouest par Ilcéra Jean par Gd. chemin conduiT'Etat. sant 5 Mokaneuf ct à I'Oiest Com. des Caycs Une propriété dont l'étenduc Jules Deshommes 22 Sep. 49 Lemy Pierre r'Etat.

Ican rEtat. ati Sud par reaux Pierre B. RF. au Sud Aldéc Tcudy l'Etat. a "Est par. Emmanuel Pierre préla Rue publique T'Etat tendu propriétaire, à l'Est LE l'Ouest par Ilcéra Jean par Gd. chemin conduiT'Etat. sant 5 Mokaneuf ct à I'Oiest Com. des Caycs Une propriété dont l'étenduc Jules Deshommes 22 Sep. 49 Lemy Pierre r'Etat. Célestin Dorcé 22 Sep. 49 Rue Avenue des cst de 126m 95-132m 20 de faS Février 1949 Com. des Anses à tf propriété dont l'éten- 7 Septembre 194S Gabions cade ct de 105m 90 de pro Pitres. Sect. Bois duc est de 1 hectare envifondeur, bornée au Nord d'orme, Hab. Bois bornée au Nord par propriété occupée par R2 Coderne. Sa Ry Saintelmy "Etat, a Calixte Guerrier. Sud par Orilus Germé Sud l'Etat réservé d: tnat l'Est pa: Médira ravine : Sud), à PEst par Maura T'Etat ct_à l'Ouest occupée par I'E-. Assez Homme l'Etat. Mariane Mondésir 22 Sep. 49 de Dieu ct à TOnest à Unc dont l'étenThiSFEE Com. des Anses propriété 7 Septembre 1948 Lindor Joseph et Pitres, Hab. Ca- duc est dc hectare enviEa Jn-Baptiste, l'Etat. chiman. bornée au Nord par Com. de Port-an- Une propriété dont Tétenduc Ambroise René :. 22 Sep. 49 Eecather Pierre l'Etat, au Prince, Ruelle est de 9m75 environ de fa2S Juin 1949 Sud Occonnel Lafontant Chrétien çade de 32m de profonl'Etat, MI l'Est par l'Etat va-. deur, R.E. au Nord par, le cant à l"Oucst par la Raterrain occupé par Maurice vinc Fealc dont l'éten- Alina Petit-Frère 22 Sep. 49 Pétion, .au Sud par le terrain Com. de Limonade Unc propriété 7 Septembre 1948 occupépar Mirabeau Etienlère." Section Bas- duc est de X 9. hornéc a ne, à l'Est le terrain ocse plainc, Hab. au Nord par FRati Joseph cupé par PitA Fabre ct à banon.. TEtat, au Sud par Amancie l'Ouest par la Ruelle ChréRosefort T'Etat. à l'Est par tien. Lorméus Louis T'Etat Com. de Pétion- Une dont l'étendue Etienne Augustin 22 Sep. 49 I'Ouest par St-Martin 6,2 Ville, Ruc Métcl- de propriété 13m environ de faça8 Aoit 1949 sas l'Etat. dont l'étendue Extravilus Michel 22 Sep. 49 lus. profondeur de Com. de Limo- Une propriété 9m7 N hanti au Nord par nade, 3e. Section de 1 hectare. bornéc au 9 Septembre 1948 la propriété occupée par AnRoucou, Hab, Dé- Ne par Maxime Paul TEtoine Dufort, au Sud par la réal. tat, Sud par les Hériroute donnant accès aux protiers "anipd Prétendu privé, priétés Borno, à l'Est par la AT'Est Dieudonné préRuc Métellus et i TOuest tendu re ct à rOuest par par Ravine Rerthe. Brenord Jérôme l'Etat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick