Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE 104ème Année No. 93 PORT-AU-PRINCE Lundi 19 Septembre 1949 SOMMAIRE avec -Loi les sanctionnant modifications le contrat passé entre l'Etat Haitien et la Haitien, d'acheter de la Société -Loi (Reproduction) portées aux arts 2 et 3 du dit contrat. A. -Contrat S. Aloe Compary chirurgicaux et les instruments et articles trophée déterminant d'armes, précisant les dimensions, les y annexé. partie d'hôpitaux énumérés dans la liste *A> faisant Loi sanctionnant # genres contrat et T'usage du Drapeau couleurs Haitien. et leur disposition, lc intégrante du contrat, avec les Sieamship de Company of America, entre TEtat Haitien et The apportées aut sus-dit contrat en ses modifications suivantes toutes les variétés de Inc., relatif à l'achat en National vue de Export and comme suit: articles 2 et 3 qui se liront Marmelade. Nord'Ouest, la Commune du figues-bananes Borgne, de produites dans le l'exportation du <Article -Loi ouvrant au Gros-Aforne, des Gonaives Departermesst ct de la 2.-Le Gouvernement de Gdes. 54.200.00. Département de P'Education Nationale un crédit tard le 10 Mai 1949 à la National s'engage à ouvrir au plus -Décret Secrétaires accordant décharge Reprodactione aux extraordinairel faveur de la Société, City Bank of New York, en respectifs. d'Etat durant la période eioyens de les affaires publiques comme ncc pour la somme une lettre de crédit irrévocable et Avis. PARMAHE 1946-1947 dans leurs services de US S 40.000, la dite confirpoivant expirer avant lc 25 Mai 1949, lettre de crédit ne présentation de la traite à vtte et des documents utilisable contre la lexpédition des instruments et articles établissant (Reproduction) liste, A. ci-jointe, ayant comme mentionnés dans la LOI 10.000. Lc Gouvernement prix total d'au moins US $ le Ter. Septembre 1910à la s'engage National aussi à ouvrir att plus tard DUMARSAIS ESTIME en fareurde la Société, une lettre de crédit City Bank of New York, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE firmée pour la summe de US S irrévocable et conVu les articles . nc pouvant expireravant ie 60.000. la dite lettre de crédit Considérant 61 et 84 de la Constitution: tre ia présentation de la traite 10 à Octobre 1949, et utilisable con5 Mars qu'il y a lieu de sanctionner le sant l'expédition du vue et des documents 1949, conformément à une décision contrat passé le nés dans solde des instruments et articles établiscrétaires d'Etat en date du 11 Février du Conscil des Scla liste A, non encore expédié. Les mentionti, représenté par Monsieur 1949 entre l'Etat documents établissant originanx de tous Noé d'Hai-j T'expédition re d'Etat des FOURCAND Fils, City Bank of New seront remis â la National Finances et de SecrétaiYork par la Société, sieur Antonio Vieux, Secrétaire l'Economie Nationale et Mon- dans les lettres de crédit comme serà arrêté d'une part; d'Etat de la Santé Publique, documents-ci indiqueront irrévocables et confirmées.

tablissant originanx de tous Noé d'Hai-j T'expédition re d'Etat des FOURCAND Fils, City Bank of New seront remis â la National Finances et de SecrétaiYork par la Société, sieur Antonio Vieux, Secrétaire l'Economie Nationale et Mon- dans les lettres de crédit comme serà arrêté d'une part; d'Etat de la Santé Publique, documents-ci indiqueront irrévocables et confirmées. Tous ces Et la A. S. Aloe Company vernement Ot1 à ses que l'expédition a été faite an Goulois de l'Etat de Missouri (Etats-Unis organisée et existante sous les <Article 3.-Pourvu agents certifiéss, représentée par Monsieur Howard F. d'Amérique du Nord) confirmée pour la qu'une lettre de crédit irrévocable et téà cet effet, d'autre part; Baer, dâment manda- tional City somme de US S 40.000 soit ouverte à la NaSur le rapport des Secrétaires d'Etat plus tard le 10 Bank of New York, en faveur de la Société, àu PEconomie Nationale et de la Santé des Finances et de promet Mai 1949, comme ci-dessus indiqué la Société Après délibération en Conseil des Publique; et articles d'expédier au plus tard le 25 Mai 1949 des Secrétaires d'Etat: ayant le prix total d'au moins US $ 40.000. instruments A Proposé qu'une lettre de crédit irrévocable et Pourvu Et le Corps de US $ 60.000 soit ouverte à la confirmée pour la somme Article Législatif a voté la loi suivante: York, en faveur de National City Bank of New ler.- -Est et demeure 1949, la la Société, aut plus tard le et plein entier effet, le contrat sanctionné pour sortir son Société promet d'expédier att ler. Septembre venu entre Monsieur Noé en date du 5 Mars 1949 inter- 1949 le solde des instruments et plus tard le ler, Octobre Finances ct de FEconomie Fourcand Fils, Secrétaire d'Etat des Jiste A, non encore expédiés, articles mentionnés dans la Secrétaire d'Etat de la Santé Nationale, Monsieur Antonio Vieux, d'expédition (New Orléans, l'expédition se fera FOB port nom du Gouvernement Haitien Publique, agissant pour et au E. U. ati gré de la Louisiana, E. U. ou New York, représentant de la A. S. Aloe et Monsieur Howard F. Baer, Article 2.-La Société)., ceptation par la S. A. Aloe Company et se rapportant à l'ac- ligence des présente loi Sera publiée et exécutée i la ment Haitien ct i Company. de vendre att GouverneSccrétaires d'Etat des Finances et de dil'engagement pris par le Gouvernement Nationale et de la Santé Publique, chacun l'Economie cerne. en Ce qui le con- LE MONITEUR Donné à la Maison Nationale, â 1949, An 146ème. de FIndépendance. Port-au-Prince, le 3 Mai Article 2.- -Le Gouvernement Le le 18 s'engage à ouvrir aul Président: : JEAN BELIZAIRE faveur Mars de 1949 à la National City Bank of New plus tard Les Secrétaires: ERNEST ELIZEE, B. BOISROND mée la la Société, une lettre de crédit irrévocable et York, en Donné à la Chambre des ne pour somme de US $ 40.000, la dite confir1949, An 146èmc.

.- -Le Gouvernement Le le 18 s'engage à ouvrir aul Président: : JEAN BELIZAIRE faveur Mars de 1949 à la National City Bank of New plus tard Les Secrétaires: ERNEST ELIZEE, B. BOISROND mée la la Société, une lettre de crédit irrévocable et York, en Donné à la Chambre des ne pour somme de US $ 40.000, la dite confir1949, An 146èmc. de Députés, à Port-au-Prince, le 6 Mai la pouvant expirer avant lc 25 Avril 1949, et lettre de crédit l'Indépendance. présentation de la. traite à vue et des utilisable contre Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU l'expédition des instruments et articles documents établissant Les Secrétaires: D. MICHEL, M. MAIGNAN Liste A, ci-jointe, ayant comme prix total mentionnés dans la 40.000. Le d'au moins US $ AU NOM DE LA REPUBLIQUE le ler. Septembre Gouvernement 1949 à la s'engage aussi à ouvrir au plus tard, - Le Président. de la République ordonne en faveur de la Société, une lettre National City Bank of New York, soit revêtue du Sceau de la République, que la loi ci-dessus firmée pour la somme de US $ de crédit irrévocable et conexécutée. imprimée, publiée et ne pouvant expirer avant le 10 Octobre 60.000, la dite lettre de crédit tre la 1949 et utilisable Donné att Palais National, à sant présentation de la traite à vue et des conAn 146ème. de Port-au-Prince, le 11 Mai 1949, l'expédition du solde des documents établisfIndépendance. tionnés dans la liste A. non encore instruments et articles menPar le Président: DUMARSAIS ESTME tous documents établissant expédié. Les originaux de Le Secrétaire tional City Bank of New l'expédition seront remis â la Nad'Etat des Finances et de l'Economie rêté dans les York par la Société, comme sera EDOUARD Nationale, a. i.: lettres de crédit arLe Secrétaire d'Etat de PEducation CASSAGNOL ces documents-ci irrévocables et confirmées, Tous Le ANTONIO Nationale VIEUX ct de la Sante Publique: Gouvernement ou indiqueront à que l'expédition a été faite au Secrétaire d'Etat dc Tintérieur, de la Justice ses agents certifiés. Le LOUIS RAYMOND et de la Défense Nationale: Article Sccrétaire d'Etat des Relations Extécieeres, du confirmée 3.-Pourvu pour la somme qu'une lettre de crédit irrévocable et TIMOLEON C. BRUTUS Tourisme et des Cultes: tional City Bank de US S 40.000 soit ouverte à la Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture el du Travail: tard le 18 Mars of New York, en faveur de la Société, au NaLOUIS BAZIN 1949, comme ci-dessus plus Lc Seerétaire d'Etat du Commerce: promet d'expédier au plus tard le 15 Avril indiqué, la Société EDOUARD CASSAGNOL ments et articles 1949 des instruLe Sccrétaire d'Etat des Travaux Pourvu ayant le prix total d'au moins US $ 40.000.

el du Travail: tard le 18 Mars of New York, en faveur de la Société, au NaLOUIS BAZIN 1949, comme ci-dessus plus Lc Seerétaire d'Etat du Commerce: promet d'expédier au plus tard le 15 Avril indiqué, la Société EDOUARD CASSAGNOL ments et articles 1949 des instruLe Sccrétaire d'Etat des Travaux Pourvu ayant le prix total d'au moins US $ 40.000. PAUL PEREIRA Publics: la somme qu'une de US lettre S 60.000 de crédit irrévocable et confirmée of New York, en faveur de soit la ouverte â la National City Bank pour Entre les CONTRAT tembre 1949, la Société Société, aut plus tard le ler. Sepsoussignés: Octobre 1949 le solde des promet d'expédier au plus tard le ler. lo.) L'Etat Haîtien ci-après dans la Liste A, non encore instruments et articles mentionnés représenté par M. Noé Fourcand dénommé le Gouvernement, port d'expédition (New Orléans, expédié. L'expédition se fera FOB Finances et de l'Economie Fils, Secrétaire d'Etat des York, E-U,au gré de la Société). Louisiana, E-U, ou New et M. Antonio Vieux, Secrétaire Nationale, identifié att No. 17 B Article 4-Si la identifié au No. 1927 A, d'Etat de la Santé Publique, lc Société fait l'expédition ci-dessus Port-au-Prince, tous deux, demeurant et domiciliés à of Gouvernement New s'engage à ouvrir à la indiquée, agissant en vertu d'une York, à une date pas National City Bank seil des Secrétaires d'Etat en date du autorisation du Con- 1950 une lettre de plus tard que le ler. Octobre part; 11 Février 1949, d'une de la Société, pour la crédit irrévocable ct confirmée, en faveur 20.) Et la A. S. Aloe Company, tre la présentation de somme la traite de à US $ 73.056.32, utilisable conciété,-une corporation ci-après dénommée la So- documents. vue de la Société, sans autres l'Etat de Missouri, Etats-Unis organisée et existante sous les lois de Article siège principal à Saint Louis, d'Amérique du Nord, ayant son1 dans, sont 5.-Tous les contrats passés par la du Nord, Missouri, Etat-Unis d'Amérique sujets aux délais d'exécution Société, ci-dereprésenté par M. Howard F. Baer, accidents, insuffisance de causés par grèves, Société, dament éla par les directeurs de la Président de la nements, ou par d'autres causes transport, matériel ou approvisionsemblée annuelle, le 9 Février Société dans l'as- ciété. En cas d'un délai au delà du contrôle de la Sole Secrétaire de la dite 1949, (document certifié par mentionnées, il est arrêté attribuable à une des causes ci-dessus lection de M.

idents, insuffisance de causés par grèves, Société, dament éla par les directeurs de la Président de la nements, ou par d'autres causes transport, matériel ou approvisionsemblée annuelle, le 9 Février Société dans l'as- ciété. En cas d'un délai au delà du contrôle de la Sole Secrétaire de la dite 1949, (document certifié par mentionnées, il est arrêté attribuable à une des causes ci-dessus lection de M. Howard F. Société, comme preuve de cette é- faire aucune que la Société ne sera contrainte à Baer, ci-joint), d'autre lettres de expédition ci-dessus indiquée, à moins II est arrêté et convenu ce qui suit: part; faction complète crédit, ci-dessus parlées, soient revisées à la que les Article ler.-La Société le et mutuelle des deux satisGouvernement vendra au Gouvernement et le Gouvernement et la Société, parties, c'est-à-dire, et cles achètera de la Société les instruments et Fait à jointe, chirurgicaux et d'hôpitaux énumérés dans la liste arti- la Port-au-Prince, en triple original et de qui fait partie intégrante du Contrat. A, ci- Secrétaireric d'Etat des Finances et de bonne foi à instruments et articles énumérés Le prix total des' Ic, le 5 Mars 1949. l'Economie Nationa173.056.32, le prix de dans la liste A est US $ désigné dans la liste A, chaque ci-jointe. instrument Il et chaque article est Secrétaire d'Etat (S): Noé FOURCAND FILS et les prix individuels de chaque est arrêté que le prix total des Finances et de P'Economie Nationale ticle est ferme et ne peuvent pas instriment être et de chaque ar- (S): Antonio VIEUX tement écrit des deux parts, changés sans le consenSecrétaire, d'Etat de la Santé la Société. c'est-à-dire, le Gouvernement et Publique (S): Howard F. BAER Président de la A. S. Aloo Company LE MONITEUR (Suite) SALLE DE PEDIATRIE SALLE DE PEDIATRIE Aloé No. Quantity Item Unit Price Total 79 B 2064 1 Nursing Bottle Brush Dozen 2.75 2.75 Aloe No. Quantity Item Unit Price Total 79: S 3333 12 Nurse's Case complete Each 16.50 16.50 79A811 lonlyAsepto Syringe 2 ounce Each 1.25 1.25 lonlyGeneral Irrigation Asepto Total 2:149.73, Syringe 3, 4 oz. Each 1.45 1.45 SALLE DE TEST ET 79A 813 lonlyGeneral Irrigation Asepto DELECTROCHOCS Syringe 4 oz. SZ. we have No. Bid 79F7125 1 Electro-Shock 79A 680 4 oz. Type SyrinEquipment, Hospital Therapy Mo79A 238 24 Vim ge Odom Intradmermal Each 1.40 1.40 del for 110-120 volts Needle Dozen 3-50 7.00 A. C.

Each 1.45 1.45 SALLE DE TEST ET 79A 813 lonlyGeneral Irrigation Asepto DELECTROCHOCS Syringe 4 oz. SZ. we have No. Bid 79F7125 1 Electro-Shock 79A 680 4 oz. Type SyrinEquipment, Hospital Therapy Mo79A 238 24 Vim ge Odom Intradmermal Each 1.40 1.40 del for 110-120 volts Needle Dozen 3-50 7.00 A. C. Each 475.00 475.00 79A794 24 Needles 23 X % Dozen 2.00 +.00 79P6318 2 Paneled EXPORT Steel Waste PACKING Bas- Each 18.00 18-00 69A642 12 Needles 2 x 18 Dozen 2.75 2.75 ket - (Not Steel n10W A642 12 Needles 2 x 20 Dozen # 2.75 2.75 Fibre A642 12 Needles 27 x 18 form) Each 1.50 3.00 79A800 3 Quink Spinal Needle 200 Dozen 3.00 3.00 MATERIEL A CONSULTATION 79A800 3 x 3% Each .70 2.10 79A3 2 Kompak Model Lifetime Quink Spinal Needle 220 Baumanometer 3" 79A3 Each 38-50 77.00 79A 123 1 B.P Fleischer Spinal Ma- Each .70 2.101 79A63 2 B-D Triple Change Stenometer thoscope, in suede pouch Each 6.90 13.80 69A540 3 Threeway Stopcock Each 22.50 22.50 79A129 2 Taylor Percussor Hammer Each 1.25 2.50 69A541 3 Oneway Each 3.60 10.80 79C2694 1 Welch-Allyn Combination: 69L23-712 1 Aloe-Gradwohl Stopcock Sternal Bo- Each 3.00 9.00 Operating Otoscope 1 ne Narrow Aspirator, new model May Ophtalcomplete w/Trocar and moscope with Battery Canula, Tubing 10cc 79A 146 2 Stecl Hlardie Tape 6 ft. 2 m. Each Each 63.40 63.40 (New 10420 Each 17.00 17.00 : 79C3053 1 1.95 3.90 79A583 3 Vim Laryngeal Canula, set Standard set of Snellen Vim Lock Taylor PerEye Test.Charts Set 2.75 2.75 79.A129 1 No. Bid 79L81150 1 Urinary Test Outfit Each 20.00 20.00 79B2064 9 Nurse's s Case Lach cussor Hammer Each 1.25 1.25 69P.6462 Shaped Complete Exa16.50 148.50 79P9080 1 De Luxe Tompkins RotaTop.

ngeal Canula, set Standard set of Snellen Vim Lock Taylor PerEye Test.Charts Set 2.75 2.75 79.A129 1 No. Bid 79L81150 1 Urinary Test Outfit Each 20.00 20.00 79B2064 9 Nurse's s Case Lach cussor Hammer Each 1.25 1.25 69P.6462 Shaped Complete Exa16.50 148.50 79P9080 1 De Luxe Tompkins RotaTop. All-Steel ry Compressors Each 190.00 190.00 1 mining num Finish Table, Alumi79C3885 4 De Vilbiss Electric Stéam Each 90.-00 90.00 EXPORT PACKING Each 7.20 7.20 Vaporizer (De Vilbiss 691 P9254 1 Single Door Wardrobes 79P295 1 U. 148) S. Standard Each 3.50 3.50 White Each 50.00 50.00 Scale Diagnostic EXPORT PACKING Each 5.00 5.00 79.G4240 6 Spicer Infant Urinal Each Each 49.50 49.50 69A129 1 Taylor Percussor Hammer Each, 1.25 1.25 79G4288 3 Kelly Infusion .50 2:00 69A68 1 B-D Triple Change SteApparatus thoscope, in suede pouch Each 6.90 6.90 79G4072 12 Y complete Connection Each 3.75 11.25 69A3 1 Lifetime Baumanometer Tubes Vitax <300> Model 2" x Ys Dozen 4.48 4.48 69 E 1024 3doz. Sands Special Adult's Each 38-50 38.50 79P5292 1 De Luxe Infant Scale Each 9.95 9.95 Bed, 79G4054 12 Vitax Observation Tube 7 691 E 1081 3doz. Sands pan Special Male Urinal Dozen 27.00 81.00 MM Dozen - 2.20 2.20 69 E 1057 3doz. Vollrath Baby Bath 16-34 Dozen 18.90 56-70 79P9483 1 Standard 12-hour Vapor (Now 75E1054 No. Bid All complete Each 15-50 15.50 size x Bath79G4297. 6 Glass Feeding Cup Each :35 2.10 E1129 3doz. 25-34 18-3/4 x 7" Each 3.65 10.95 79E 1354 3 Vollrath Seamless GraduaTrays 8x 3x 1-Y" Dozen 5.30 5.30 ted Measure Double Sca691 El 1132 Idoz. Instrument Tray 8-7/8 x le 2000cc Each 1.60 +80 69 P6398 2doz. Aloe 5x 2" Dozen 6.84 6.84 79G4237 12 Medicine Glass Dozen .55 .55 De Luxe Sanitary 79G4279 12 Thermometer Jars' 1" dia69E1207 2doz. Waste Receptacle Duzen 162.00 324.00 meter Each .35 4.20 69 E 1204 3doz. Sptum Cup white enamel Dozen 11.40 22.80 75E1189 6 White Enamel pus Basin Each .55 3.30 Feding Cup with spout 791 E 1027 12 Aloe Special Child's Bed 69 E 1198 6doz. and Handle Dozen 16.40 49.20 pan Each 2.70 32.40 E 1063 1doz. Drinking Cup white Dozen - 860 51.60 79 E 4264 24 Pyrex Nursing Bottle NarVollrath Fish Boiler Sterilizing or rew Mouth 8 oz. Dozen 1.60 3.20 x4-7/8 18-34 x 8-5/8 79R 492. A 24 Davol Standard Nipple 79 E 1362 1doz.

Dozen 16.40 49.20 pan Each 2.70 32.40 E 1063 1doz. Drinking Cup white Dozen - 860 51.60 79 E 4264 24 Pyrex Nursing Bottle NarVollrath Fish Boiler Sterilizing or rew Mouth 8 oz. Dozen 1.60 3.20 x4-7/8 18-34 x 8-5/8 79R 492. A 24 Davol Standard Nipple 79 E 1362 1doz. Irrigator with Accessories Each 51.30 51.30 Small Dozen .65 1.30 79. R. 492 B 24 Davol Standard Nipple Me 691 E1189 3doz. White Page Enamel 467 Pus Dozen 27.00 27.00 dium Dozen Basin Dozen 5.38 16.74 79G 4258 24 Pyrex Nursing Bottle Nar- .65 1.30 row Mouth 4 oz. Dozen 1.20 2.40 SALLE Total 1.730-13 791 R. 489 3 Instantaneous Tourniquet Each .80 2.40 D'OPERATION 79 R 525 6 Infant Syringe 2 oz. Each .40 2.40 691 P-S 1065 1 American Kny-Scherer 69 R 64 6 Infant or Face Bottle Each .85 5.10 Head and Controlled O6 Ice Cap for Infants Fach 1-50 9.00 691 P-C15 1 Castle perating Table No. Bid' 79 R 135. A 50 yds.New Aloe improved douMajor Light No. 15 ble coated Marron sheeregular suspension (Now ting 36" Yard 2.00 100.00: 75 P-C17-S eight-page 488 Each 269.00 269.00 EXPORT PACKING Each 13.45 13.45 * LE MONITEUR SALLE D'OPERATION SALLE D'OPERATION Ni. Aloe No. Quantity Item Unit Price Total Aloe No. Quantity Item Unit Price Total 69E5238 2 De Lee Tracheal Catheter 69P-C1150 1 Special combination Autowitlt Glass Mucus Trap Each 1.75 3.50 clave and Instrument 69P5292 2 Dc Luxe Infant Scale Fach 9.95 19.90 Sterilizer. for electric 69E5227 2 Blunt Hook and Crochet Each 18.75 37.50 Heat 14" x 22" (Now. 69 E5003 1 Starlinger Uterine Dilator, 751 P-C1150 A Outfit - see Double Ended (Now description 110 volt Ac Each 1450.00 1450.00. Stainless Steel : S4 418) Each 13.50 13.50 EXPORT PACKING Each 43.50 43.50 69 E5227 2 Martin Pelvimeter Each 18-75 37.50 691 P-9258 3 Portale Instrument Sterili69 ES 5245 2 Collyer Pelvimeter Lach 3.50 7.00 zer 16 x 6 x 3% No. jid 69 E 5105 1 Doyen Vaginal Retractor 751 P-6476 3 Now Nickle Finish 16 x, 6 Now Eastman E5110 Each 23.00 69.00 3Ya X 11/2" Lach 3.50 3.50 69 P.9516 1 Chromeline Anesthetist's 691 E 4844 1 Graves Vaginal Speculum Table Top 15"x 18 No. Bid Reg. Size Each 4.00 4.00 Alumiline 85P9935 Trays 69 E 5015 1 Leonard Dilating Uterine are 19 x 12-34" Each 51.50 51.50 Douche Each 4.50 4.50 EXPORT PACKING Each 5.00 5.00 69 B 1577 ldoz.

1 Chromeline Anesthetist's 691 E 4844 1 Graves Vaginal Speculum Table Top 15"x 18 No. Bid Reg. Size Each 4.00 4.00 Alumiline 85P9935 Trays 69 E 5015 1 Leonard Dilating Uterine are 19 x 12-34" Each 51.50 51.50 Douche Each 4.50 4.50 EXPORT PACKING Each 5.00 5.00 69 B 1577 ldoz. Gigli wire Saw 12" (S237 69 P-9196 1 Chromeline Operator's Sainless) Dozen 5.00 5.00 Stool Alumiline 851 P 691 B1 1581 2pair Gigli wire Saw Handle pair 1.50 3.00 9927 (High) Each 33.00 33.00 691 HR 205 3 Sponge Rubher Cushion 69 P-6786 2pairRetraint wristlets with 52" (Goodyear Airfoam) Each 34.75 104.25 strap, look buckle, (Now 691 R 534 6 Moulded Breast Pump Each 60 3.60 75P-678679 pair 8.00 16.00 Total; 4.387.95 691 P-6684 3only Special value whéel Stertcher Each 76.75 230.25 MISCELLANBOUS EXPORT PACKING Each 3.85 11.55 Bellevue's Nurse's Desk 75 P-6675Sponge Rubber Cushion 69P6238 (Mletal Aluminum - for above 1%" thich Each 33-35 100.05 Finish Top Now" 20,x 42" 691 P-6660 3 St. Luke's Obstétrical Top) Each. 35.00 340.00 bed with B Knee CrutEXPORT PACKING Each 7.00 28.00 ches - Shampaine S2630 Each 155.00 465.00 Letter and EXPORT PACKING Each 8.00 24-00 69 P6320 2 Physician's Gard File, with Supplies Each 50.00 100.00 691 P-6661 3setsTwo Rubber Covered MatEXPORT PACKING Each 5.00 10.00 tress for above Shampai69 P9246 1 Consul Three-section Book ne S 2632 Each 47.50 142.50 case Each Estimated 78.00 691 P-9630 2 Steeline Instrument and EXPORT PACKING Each 7-80 7.80 Supply Cabinet white Each 110.00 .220.00 P6367 2 Arm Bath (Pedestal Type) Each 35.00 70.00 EXPORT PACKING Each 8.00 16-00 EXPORT PACKING Ench 3.50 7.00 69 B 1834 2doz. Regular Surgeon's Needles, assrt. Dozen 1.50 3.00 Total 640.80 691 B 1842 2doz. Ferguson Round Body, as3.00 sorted Dozen 1.50 FACULTE DE MEDECINE, DE 691 B 1826 2doz. Mayo Gatgut Needles, asPHARMACIE ET DE CHIRURGIE DENTAIRE sorted Dozen . 1.50 3.00 Total 691 B 1843 2doz. Fine Straight intestinal Alnc No. Quantity Item Unit Fach Price 2.50 25.00 needle assorted Dozen 1.50 3.00 44630 10 Flasks Casia 100 ml 69 B 1036 1 doz.P. Parker Handle No. 3 5525 A 5 Flasks Oxydation - Esti19.25 for Minor Surgery Dozen 15.00 15.00 mated Price Each 3.85 691 B 1037. IgrossB. P. Blades for Handle 5 Flasks Saponification - EsNo.

Quantity Item Unit Fach Price 2.50 25.00 needle assorted Dozen 1.50 3.00 44630 10 Flasks Casia 100 ml 69 B 1036 1 doz.P. Parker Handle No. 3 5525 A 5 Flasks Oxydation - Esti19.25 for Minor Surgery Dozen 15.00 15.00 mated Price Each 3.85 691 B 1037. IgrossB. P. Blades for Handle 5 Flasks Saponification - EsNo. 4 assorted Gross 16.20 16.20 timated Price Each 2.16 10.80 691 B 1033 IdozenB. Parker Handle for Ma45260 10 Forceps Specimen 200 mm Each 2.00 20.00 jor Surgery No. 4 Dozen 15.00 15.00 45150 10 Forceps Cover Glass Broad 691 B1 1038 lgrossB. Parker Blades for HanTip Each .60 6.00 3.50 dle No. 4 Assorted Gross 16.20 16.20 45210 10 Forceps Slide Each .35 8.00 691 B 1377 2 Balfour self retaining ab45310 20 Funnels 3" 75 mm Each Each . .40 .48 14.4Q dominal Retractor Each 18.00 36.00 45310 30 Funnels 4" 100 mm Abdominal Re45300 10 Funnels 7" 200 mm Each 2.75 27.50 691 B1 1374 Horgan tractor 3 1/4 Each 12.50 25.00 45650 20 Funnels Each 2.50 50.00 Coors 491 10 Funnels. Size 3 without 691 B 1349 2pair Parker 'Double Ended RèPlates Each 5.96 59.60 tractor patr 4.00 8.00 45770 10 Funnels 250 mm Each 5.00 50.00 69B 1397 B 2 Grooved Director 6" Each .75 1-50 5612 10 Funnels 200 mm - Estimat691 B9 913 4 Yankauer Chloroform ed Price Each 4.50 45.00 Mask Each 2.50 10,00 45660 10 Fuinels 125 mm Each 2.00 20.00 69S210 2 Mayo Hegar Needle Hol45710 5 Funnels 500 mm Each 6.60 33.00 der Narrow Jaws 7" Each 6.00 12.00 45730 10 Funnels 125 mm Each 2.65 26.50 69S212 2 Mayo Hegar Needle Hol77290 10 Funnels Supports Each 1.50 15.00 der Broad Faws' 7" Each 8.00 16.00 77330 5 Funnels Supports Each 6.50 32.50 69BM 925 1 Three-Gas Units No. 925 Each 474.50 474.50 77320 3 Funnels Supports Each 8.00 24.00 Extra for Tanks and Gas 3 Fusel Oil Apparatus EsTotal Lot Estimated 75.00 timated Price Each 7.00 21.00 10 Gas Washing Bottles 250 P9297 2 Incubator with P9298 mm Pair 1.65. 8.25 Hood Each 66.00 132.00 48660 5 pr. Goggles Each 3.95 39.50 691 E5 5209 2 Tarnier.

els Supports Each 8.00 24.00 Extra for Tanks and Gas 3 Fusel Oil Apparatus EsTotal Lot Estimated 75.00 timated Price Each 7.00 21.00 10 Gas Washing Bottles 250 P9297 2 Incubator with P9298 mm Pair 1.65. 8.25 Hood Each 66.00 132.00 48660 5 pr. Goggles Each 3.95 39.50 691 E5 5209 2 Tarnier. Axis Traction For- (A Suivre) ceps Eacb 58.50 117.00 LE MONITEUR refouloir sur Donné au Palais National, à An Port-au- 146e. Ivillon sttr le canon de droite, Prince, lc 13 Septembre 1949, LOI le canon de gauche; boulets en piles et de FIndépendance- DUMARSAIS ESTIME ESTIME Iboulets éparpillés; unc chaine brisée; une DUMARSAIS une ancre enfoncée dans Par le Président: PRESIDENT DE LA RYMUNLIQUE jancre à gauche; ct, s'inclinant vers la mer, Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de la Justice 136 de la le sol, à droite; de petites cl de la Défense Nationale: Vu les articles 61, 84. 87 et Ides mâts de navires portant bleu est LOUIS RAYMOND Extéricures. Constitution; flammes. Un Shako avec pompon le Le Secrétaire du Tourisme d'Etat des ct Relations des Cules: Vu l'arrêté du 18 Mai 1920 fixant les posé sur le canon de gauche, sur canon TIMOLEON C. BRUTUS couleurs du drapeau créé parJean-Jacques de droite est posé un casque avec plumet cottLc Secrélaire d'Etat Nationale, des Finances a. i.: Dessalines le 18 Mai 1803 et les armes de rouge. Le tout est placé sur un tertre ct de EDOUARD TEconomic CASSAGNOL la République adaptées à ce Drapeau par leur vert de gazon. lc Le Secrétaire d'Etar la Santé de TEducation Publiqee: Nationale Alexandre Pétion : Le paliniste est de couleur naturelle; les étenct ANTONIO de VIEUX Considérant qu'il y a lieu de déterminer bonnet phrygien, bleu et rouge; lc fanion. Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture ct du Travai: par une loi et de préciser les dimensions. dards, attx couleurs nationales; le canon. f'écouLOUIS d'Etat des BAZIN "Travaux Publics: les couleurs et leur disposition, le trophée du rouge des étendards: de bronze-. Le Secrétaire PAUL PEREIRA d'armes, les genres et l'usage du Drapeau villon et les boulets, sont dessi-i Le Secrêtaire d'Etat du Ceminerce: Haitien; Les armes de la République blanc de Om. 45 suri EDOUARD CASSAGNOL Sur le rapport des Secrétaires d'Etat ct nées sur tin rectangle aul centre de T'emblème. de l'Intérieur; de la Défense Nationale Om. 55, placé du drapeau-L'endes Relations Extérieures: Article 4.-Genres le officiel LOI délibération en Conseil des Se- seigne de marine est drapeau Et après dont les dimensions sont proportionnées DUMARSAIS ESTIME crétaires.d'Etat; lau tonnage du navirePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A Proposé Le pavillon a les mêmes le dinensions que des articles 61 et 84 de la Constitua voté la loi sui-le drapeau officiel.

drapeau-L'endes Relations Extérieures: Article 4.-Genres le officiel LOI délibération en Conseil des Se- seigne de marine est drapeau Et après dont les dimensions sont proportionnées DUMARSAIS ESTIME crétaires.d'Etat; lau tonnage du navirePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A Proposé Le pavillon a les mêmes le dinensions que des articles 61 et 84 de la Constitua voté la loi sui-le drapeau officiel. mais rectangle Vu les Et le Corps Législatif armes de la République en est éliminé; tion: vante: Le Drapeau de la marine marchande est Vu la loi du 18 Juillet 1947 réglemenArticle ler.- -Dimensions du drapeau réduit selon les proportions du tant le commerce de la figue-banane: haîtien.-Les dimensions du drapeau offi- le pavillon il flotte. qu'il y a lieu de sanctionbateau sur lequel Considérant à P-au-P ciel seront de 2m. 90 sur Im. 74 ou 9 pieds Article 5.-Usages du drapesu.-Le ner lc contrat passé et signé l'Etat Hai7 pouces sur 5 pieds 9 pouces, soit une officiel avec trophée sera seul ar- le ler. Septembre. 1949 entre Louis Bazin, -proportion de 5 à 3 qui servira de basel Iboré drapeau au-dessus des prineipanx édifices pu- tien représenté par le Sieur de T'Ala confection des autres drapeaux, ou le fanion au-dessus Secrétaire d'Etat aut Département pour etcIblics et le pavillon sclon leur imidentifié au No. et. par pavillons ou fanions, hai-; ides autres établissements, griculture, Fourcand Fils. Secrétaire Article 2.- -Couleurs du drapeau portance. le sieur Noé des Finances et tien.-Lès couleurs du drapeau sont le, Article 6.-La présente loi abroge tou- d'Etat au Département identifié au No. indigo ou bleu d'outremer et lej de lois qui lui sont de P'Economic Nationale. bleu foncé de feu), disposés tes lois Ou dispositions exécutée à la diligence! agissant en vertu d'une autorisarouge écarlate (rouge au-dessus du rou-, contraires et sera dc Conscil des Secrétaires d'Etat en horizontalement, le bleu des Secrétaires d'Etat de T'Intérieur, Ex- tion du 1949 d'une part." Nationale et des Relations date du ler. Septembre ge. Un Arrêté du Président de la Républi- térieures, la Défense chacun-en ce qui le concerne- et d'autre part; Export & Steamship que dira, chaque'fois que ce sera nécessai- de cOà la Chambre des Députés, à The National of America, Inc.; re et en se référant à un catalogue dans Donné le 6 Septembre 1949, An Company des Secrétaires d'Etat lorants, quelles teintes actuellement, Port-au-Prince, Sur le rapport et de T'Eà ces couleurs. 146e. de TIndépendance. et des Finances le commerce correspondent LOUBEAU de TAgriculture Article 3.-Armes de la RépubliqueLe Président: Dr. Jh. conomie Nationale: Conseil des Secrétaires Les armes de la République sont constiD. MICHEL, Les Secrétaires: M. MAIGNAN Et de lavis du tuées par le palmiste royal, surmonté ombra- du Donné à la Maison Nationale, à Port- d'Etat: A Proposé Bonnet phrygien ou de la Liberté avec la le 7 Septembre 1949, An 146e.

mes de la RépubliqueLe Président: Dr. Jh. conomie Nationale: Conseil des Secrétaires Les armes de la République sont constiD. MICHEL, Les Secrétaires: M. MAIGNAN Et de lavis du tuées par le palmiste royal, surmonté ombra- du Donné à la Maison Nationale, à Port- d'Etat: A Proposé Bonnet phrygien ou de la Liberté avec la le 7 Septembre 1949, An 146e. geant de ses rameaux un trophée au-Prince, Et le Corps Législatif a voté la loi suiL'UNION FAIT LA FOR- de rIndépendance. légende: sur. fond blanc, ou hé1.e Président a. i.: ERNEST ELYSEE vante: CE>, le tout placé fond Ies Secrétaires: ler. -Est et demeure sanctionraldiquement parlant sur d'argent. B. BOISROND, JEAN P. DAVID, a. i. Article son plein et entier effet le Le Trophée se compose : au pied du palné, pour sortir ct signé à Portd'un tambour, d'un clairon et d'une NOM DE LA REPUBLIQUE contrat ci-annexé, passé 1949, entre miste, l'un à droite. AU au-Prince, le ler. Septembre trompette; de deux groupes, chacun: ordonne l'Etat Haîtien représenté par Monsieur l'autre à gauche, comportant Le Président de la République Bazin, Secrétaire d'Etat de l'Agriune hache; soit revêtue du Sceau Louis Fils, Trois fusils avec baionnettes; cravatés avec que la loi ci-dessus publiée et culture et Monsieur Noé Fourcand et de T'Etrois étendards inclinés, de la République, imprimée, d'Etat des Finances couleurs nationales; un, canon sur écou-lexécutée. affût Secrétaire avec ses accessoires: sac à poudre, LE MONITEUR conomie Nationale d'une part; ct d'autre part: CONTRAT The National Export and Steamship ENTRE: bateaux nes propres au transport des banaConipany of America, Inc. relatif à l'achat vers les Etats-Unis ou tout autre port de la figue-banane. en vue de la vente L'Etat Haitien représenté par lc sicur, ide l'extérieur à sa convenance. les marchés sutr Louis Bazin, Les du extérieurs, avec les Secrétaire d'Etat au stipulations présent article detions suivantes modifica-! tement de Dépar-1 vront sauf cas au apportées dit contrat:! et PAgriculture, identifié ati No. force s'appliquer fortuit O11 de *Article 3.-dernier alinéa: par le sieur Noé Fourcand Fils. majeure. les mots *Fortuit ous, supprimer Secrétaire d'Etat att Département des Fi- Article 4.-La société aura lç droit de *Article 5.-ler alinéa, lère ligne: subs- nances, identifié ati No. tous deux bénéficier de toutes les facilités portuaitituer le mot demeurant à res existant dans un au miers>, *producteurss mot *fer- dénommé l'Etat Port-au-Prince, d'une ci-après ne lui sera réclamé port d'expédition; il The part, et ples droits d'autres ct plus an- *Article 5.-dernier alinéa, lère ligne: Company National of Export & Steamship qui frappent Ott les taxes que ceux existant et remplacer *payés par <fixés, nyme America, Inc., Société Ano- nage similaire autres bateaux d'inn ton- €Article 9.-avant dernier alinéa de organisée et existante sous les lois aux siens.

amé port d'expédition; il The part, et ples droits d'autres ct plus an- *Article 5.-dernier alinéa, lère ligne: Company National of Export & Steamship qui frappent Ott les taxes que ceux existant et remplacer *payés par <fixés, nyme America, Inc., Société Ano- nage similaire autres bateaux d'inn ton- €Article 9.-avant dernier alinéa de organisée et existante sous les lois aux siens. primer le mot sessentielless, : sup- son l'Etat siège de Floride, Etats-Unis, ayant miers Article 5.-Le prix à payer aux fer- *A l'article social à Miami, Floride, Etatspour chaque régime alinéa ainsi 12.-ajouter un deuxième Unis représentée par le sieur Philip neuf pattes considéré comme payable unité ou de *Sauf conçu: Consolo, son Président et le sieur Rideterninc de la manière sera pour ce qui est Cohen son Vice-Président, Sol S.j suivante: vu, les clauses de ce expressément pré- domiciliés demeurant cti Lorsque le prix obtemi par contrat ne à Miami, sera de 5 la Société pas aux dispositions de la loi du 17 dérogent sage à actuellement de pascents. américains par livre aux 1947 sur la, figue-banane. Juillet lidentifiés Port-au-Prince, aux Nos. respectivement teurs Etats-Unis, le prix à payer aux Article 2.-La dénomméc la et ci-après sera de 70 cts. américains productes présente loi abroge touSociété d'autre part, me payable. par régicrets-lois lois ou dispositions de lois, tous dé- Ila été arrêté et convenu ce Pour chaque ou dispositions de décrets-lois Art. qui suit: mentation 1/2 cent américain d'augqui lui sont contraires et ler.-L'Etat accorde â la Société par livre dans le exécutée à la sera publiée et le privilège exclusif d'achats en vue de aux Etats-Unis par la Société prix il obtenu d'Etat de diligence des Secrétaires l'esportation de toutes les variétés de fi- une augmentation du prix aux y aura de l'Economie "'Agriculture Nationale, et des Finances et gues-bananes de qualité loyale et mar- teurs de 10 cents américains par producle concerne. chacun en ce qui chande produites dans le Département du Unis jusqu'à CC que le prix obtenu aux payable EtatsDonné Nord-Ouest de la République d'Haîti, ait atteint 7 cents à la Chambre des Députés, à Commune du Borgne, de Gros-Morne, la chaque 1/2 cent américain par livre. Pour Port-au-Prince, le 6 Septembre 1949, An Gonaives ct de la des tion att dessus de ce d'augmenta146e. de lIndépendanceces territoires sont Marmelade, tels que il y aura une prix de 7 cts par livre Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU finis d'après les lois géographiquenent dé- méricains par augmentation payable sur de 5 cents aLes Seerétaires: tiennes administratives hai- au le prix à D. MICHEL, M. MAIGNAN la date pour de une période de huit années à De producteur. payer Donné à la Maison Nationale, à Port- sanction du la promulgation de la loj de cain de même; pour chaque 1/2 cent amériau-Prince, le 7 Septembre 1949, An présent Contrat, diminution du prix obtenu de l'Indépendance.

payable sur de 5 cents aLes Seerétaires: tiennes administratives hai- au le prix à D. MICHEL, M. MAIGNAN la date pour de une période de huit années à De producteur. payer Donné à la Maison Nationale, à Port- sanction du la promulgation de la loj de cain de même; pour chaque 1/2 cent amériau-Prince, le 7 Septembre 1949, An présent Contrat, diminution du prix obtenu de l'Indépendance. 146e. Le Gouvernement accoi de fruits dans le marché pour de les Le ment â la Société, pour conséquen- Société aux d'importation la Président, a: i: E, ELIZEE présent toute la durée du Etats-Unis il y aura une diB. BOISROND, Les Secrétaires: Contrat une licence exclusive pour minution du prix de 10 cents américains JEAN P. DAVID, a. i. l'exportation de toutes les variétés de fi- par payable jusqu'à ce ue le prix AU NOM DE LA REPUBLIQUE gues-bananes de qualité loyale ct mar- Pour par la société ait atteint 4 cents par obtenu Le Président de la chande produites dans les territoires cichaque 1/2 cent de livre, que la loi ci-dessus soit République ordonne dessus indiqués. dessous du prix de 4 cents la diminution âu de la République, revêtue du Sceau Article ra une diminution de 5 cents livre, ily auexécutée. imprimée, publiée et qualité loyale 2--L'expression et marchandes <Bananes de sculement par payable dans américains le Donné des fruits frais, veut dire: payer aux prix à au Palais National, à Port-au- régime verts, faisant partic d'un PRIX producteurs. Prince, le 13 Septembre 1949, An développé aux. trois quarts de leur PAR LA OBTENUS PRIX A PAYER AUX de l'Indépendance. 146e. grosseur maximum et contenant six pat- 14 SOCIETE PRODUCTEURS DUMARSAIS tes et qui ne sont affectés d'aucune cts américains la livre. Par payable S Par le Président: ESTIME die. mala- V 1.10 1.15 Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture ct du L'annexe A du présent contrat 5 4 a 1.00 Lc .LOUIS BAZIN fravail: qitera dans le détail expli- 5 0.90 et defEconomie Secrétaire d' Etat des Finances fications. ces différentes quali- 4 4 1 0.80 0.70 Le Secrétaire EDOUARD" d'Etat de CASSAGNOL Nationale,. i.: Article 3.-La société devra V 0.50 0.G0 et de la Défense Tintérieur, Nationale: de la Justice achats chaque semaine oul aut faire des 0.45 Le Secrétaire L.OUIS d'Etat des RAYMOND Relations les dix jours dans tout le moins tous Le prix à Dayer au 0.40 du Tourisme ct des Cultes: Extérieures, Nord-Ouest et les communes Département du rêté et payé chaque semaine. producteur. -sera arLe Secrétaire TINOLEON d'Etat de C. FEducation BRUTUS à sa zone; à cette fin elle devra établir rattachées En vue de et de la Santé Publique: Nationale postes d'achat dans toute des des prestations Faccomplisement mises à sa honnête Le Serrétaire ANTONIO d'Etat des VIEUX Travaux sant au moins 1.500 régimes région att moins produi- présent article; la société devra.

producteur. -sera arLe Secrétaire TINOLEON d'Etat de C. FEducation BRUTUS à sa zone; à cette fin elle devra établir rattachées En vue de et de la Santé Publique: Nationale postes d'achat dans toute des des prestations Faccomplisement mises à sa honnête Le Serrétaire ANTONIO d'Etat des VIEUX Travaux sant au moins 1.500 régimes région att moins produi- présent article; la société devra. charge le par cc PAUL, PEREIRA Publics: mois. par di de chaque sameJe Secrétaire d'Etat du Commerce: La société sentant du semaine remettre au EDOCARD CASSAGNOT devra encore se charger pour le Département de Repréd'envoyer dans les ports de sa zone des' Etat montrant Département du Nord-Ouest PAgriculture un le prix moyen par livre par 777, LE MONITEUR 681-C (Ecole Normale Supéréalisées par] ploitation de figues-bananes seront appli-jretraite:Art G. 7.200.00 valeur économisée sur elle obtenu pour. les ventes Le qués att concessionnaire. rieure) loyers ct électricité; Art elle durant les sept jours précédents. de base Articlè 11.-La concession expirera ct] appointements, (Ecole Prévocationnélle de Méyotprix moyen ainsi obtenu servira concédés 666-G 9.600.00, valeur économisée sur frais la fixation du prix à payer aux pro- les privilèges aux présentement cas oùt la société dis- te G. Art 573 (Enseignepour dans le cours de la semaine sui-j prendront fin au moins de fonctionnement: ducteurs déterminé suivant continue ses achats pendant ment Rural) G. 28.700.00 -représentant vante, lequel prix sera trente jours consécutifs, à moins qu'une une partic des valeurs non utilisées prole tableau ci-dessus. incon- telle abstention soit attribuable à un cas venant des appointements des instituteurs Article 6-L'Etat aura le droit fortuit ou de force majeurc, ou à l'impos- des 23 Ecoles qui n'ont pas fonctionné du testable d'examiner ou de faire examiner ventes ct sibilité des producteurs de la dite zone ler octobre 1948 au 31 janvier 1949; l'original de toutes les fiches de de fournir pendant cette période de tren- Considérant qu'il y a licu de mettre le de tous les livres de vente de la lui-même Société te jours une quantité de deux mille régi- Département de l'Education Nationale de mesures en de telle sorte que-TEtat puisse, semaine. mesure d'exécuter une séric aussi souvent qu'il le désirera, se faire mes par de la conen vue du fonctionneet la sincérité des rapports Article 12.-A T'exprration administratives, Services, notamment: une opinion sur la société est obligée cession et au cas oit clle n'est pas renou- ment normal de des scs du Lycée de Stde prix moyen que du Départe- veléc, le concessionnaire 011 son ayant l'achèvement travaux d'orientation de de notifier au représentant droit aura le droit et la liberté d'exporter Marc, de l'Ecole Rurale de certaines dépenment de PAgriculture. frau- directement et sans aucun intermédiaire, Chantal, le paiement civiArticle 7-Tout rapport de vente produites par ses plan- ses faites à T'occasion de la parade de duleux remis par la société au Représen- les figues-bananes A cet effet, il cst accordé présen-i que du 18 mai 1949, les frais de voyage du et duquel il résulte- tations boursiers à Cuba, la Contribution tant de TAgriculture d'un prix tement au concessionnaire l'autorisation!

sans aucun intermédiaire, Chantal, le paiement civiArticle 7-Tout rapport de vente produites par ses plan- ses faites à T'occasion de la parade de duleux remis par la société au Représen- les figues-bananes A cet effet, il cst accordé présen-i que du 18 mai 1949, les frais de voyage du et duquel il résulte- tations boursiers à Cuba, la Contribution tant de TAgriculture d'un prix tement au concessionnaire l'autorisation! ses deux de l'Education Nationale au ra le paiement au fruits producteur celui qui est nécessaire, tant qu'il entretiendra d'au Département de l'Union Nationale des Instimoindre pour ses selon que le tableau ci- plantations. propres sur une étendue Congrès haîtiens, le paiement de la contriprésentement stipulé immédiatement à la moins cent hectares de terre. tuteurs bution de l'Etat aux frais de certains oudessus fera perdre de la présente conces- Fait en double original et de bonne foi pour la formation de Société le bénéfice Port-au-Prince. lc ler. Septembre mil vrages recommandés tels que: Mambo de Maurice sionde à neuf. la Jeunesse Constructive de la Vie Artiele 8.-La Société sera obligée neuf cent quarante Casséus la Critique Charles du mobilier faire tous ses efforts en vue d'obtenir les L'Etat Haîtien par Rurale de Courtilien de Hinche: hauts prix possibles pour les fruits Louis BAZIN, pour le Lycée de valeurs plus Etats-Unis. Considérant qu'il n'y a pas importés par elle auix Secrétaire d'Etat de VAgriculture. à ces fins dans le budget de l'exArticle 9.-Le concessionnaire la s'enga- cultuNoé FOURCAND FILS préiues ercice en cours et qu'ilest urgent d'y pourge à développer de façon dans active la zone à lui Secrétaire, d'Etat des Finances. voir: Secrétaire d'Etat de re. de la figue-banane Steamship Company Sur le rapport du concédée. National Export PEducation Nationale: En vue de ce développement, le conces- de ofAmerica Inc. Dc l'avis écrit et motivé du Secrétaire sionnaire devra investir pour la durée Philip S. CONSOLO d'Etat des Finances: huit années une somme de cent vingt cing Président. Après délibération cn Conseil des Se-. mille dollars dans les plantations nouvelSol S. COHEN crétaires d'Etat: les de la manière suivante: de la Vice-Président A Proposé Dans le mois de la promulgation contrat, et conforme: loi de sânction et du présent même da- Pour copic Et le Corps Législatif a voté la loi suichaque année, au plus tard à la Le Secrétaire Général du Sénat: vante: te que le premier dépôt B. N. le R- concessionnai- H., le dépôt Dr. Paul Nicolas. Article 1.-I1 est ouvert att Départere effectuera à la huitième de cent de rEducation Nationale un crédit d'une somme égale att laquelle somme ment de G. 54-200.00 à répartir vingt cinq mille dollars, dépensée dans extraordinaire de la manière suivante: devra être intégralement de (Reproductios) LOI Goprdes le cours de l'année pour les plantations 1o) Travaux d'achèvement du Lycée de St- 7.000 00 figue-banane.

huitième de cent de rEducation Nationale un crédit d'une somme égale att laquelle somme ment de G. 54-200.00 à répartir vingt cinq mille dollars, dépensée dans extraordinaire de la manière suivante: devra être intégralement de (Reproductios) LOI Goprdes le cours de l'année pour les plantations 1o) Travaux d'achèvement du Lycée de St- 7.000 00 figue-banane. Et bien que le concessionESTIME Marc. de l'Ecole Rurale naire ait seul le droit d'opérer des tirages néanDUMARSAIS PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 20) d'Orientation Travaux d'achévement de Chantal. 28.200.00 sur les valeurs ci-dessus, il devra 30), Paiement des dépenses faites Mai 1949.. à l'occasion 2.500.00 moins adresser chaque mois au détaillé Départe- de Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- de la Parade Civique de du 2 18 à Cuba.. 1.000.00 ment de PAgriculture un état . 40) Frais de voyage du boursiers, de l'Educapour plantation et entretien. tion; 5 la loi sur lc Bud- 5o) Contribution Département de lUnion Natioses dépenses Vu les articles 4 et de tion Nationale au Congrès Haitiens (L'Unih). 1.500.00 Tous manquements aux obligations Publique; nale des Instituteurs de essentielles du présent article entrainera get et la Comptabilité y a lieu de désaffecter Touvrage 6o) Contribution <Mambos aux de frais Maurice argmter 7.500.00 la résolution du présent contrat. in- Considéraint de 54.200 qu'il gdes représentant les 70) Contribution aux frais d'impression de la Ve Les valeurs ci-dessus prévues pour la somme aux articles suivants: P'ouvrage de <Critique Courtilien Constructive Charles.. 2.500.00 vestissement représentent un minimum, valeurs disponibles 603 Primaire) Rurales Mobilier pour le Lycéc de Hinche. 6.000.00 s'engageant à faire! 1o) Art (Enseignement des du 80) de ce le concessionnaire G. 8-700 provenant appointements institu- Article 2.-Les voies et moyens mieux s'il le peut. 8 juin au 30 septembre 1949 des del crédit seront couverts par désaffectation Article 10.-Seuls les taxes ct impôts, d'ex- teurs ayant bénéficié de leur pension appliqués contre les autres sociétés .778 LE MONITEUR des valeurs non utilisées aux articles sus-I la mentionnés. gestion des différents ministériels durant la Départements LISTE RES SECRETAIRES D'ETAT DES Article 3.-La présente loi abroge tou- sont justifiés; période 1946-1947, RENTS DEPARTEMENTS DIFFE tes lois ou dispositions de lois, tous déEXERCICE 1946 MINISTERIELE 1947 crets-lois ou dispositions de décrets-lois LA CHAMBRE DES -M. Daniel FIGNOLE qui lui sont çontraires et' sera publiée et DEPUTES Education Santé Publique. Nationalc... ..1 Octobre 1946-25 Octobre 1946 exécutée à la diligence des Secrétaires A Proposé 2.-M. Edmée Octobre 1946-25 Octobre 1946 d'Etat de l'Education Nationale Relations Extérieures MANIGAT nances, chacun et des Fi- Et le et Cultes.. .10 Avril en ce qui le concerne.

qui lui sont çontraires et' sera publiée et DEPUTES Education Santé Publique. Nationalc... ..1 Octobre 1946-25 Octobre 1946 exécutée à la diligence des Secrétaires A Proposé 2.-M. Edmée Octobre 1946-25 Octobre 1946 d'Etat de l'Education Nationale Relations Extérieures MANIGAT nances, chacun et des Fi- Et le et Cultes.. .10 Avril en ce qui le concerne. suivant: Corps Législatif a voté le Décret 3.- Le Sénateur Emile 1947-30 Septembre 1947 Dorfné à la Chambre des ST-LOT Education . Port-au-Prince, le 7 Députés, à Article ler-LExercice Travail. Natiohale..10 10 Avril Avril 1947-30 1947-30 Septembre 1947 146ème de septembre 1949, an déclaré périmé. 1946-1947 est Santé Publique.. .10 Avril 1947-30 Septembre Septembre 1947 1947 FIndépendance. CHr7 Le Député François Lc Président: Dr. Jh. LOUBEAU Article 2-Décharge pleine et A yea entière GEORGES Trayaux Publics.. 10. Avril 1947-30 Les Secrétaires: est accordée aux Agriculture.. 10 Avril Septembre 1947 D. MICHEL, M. MAIGNAN rer les affaires citoyens qui ont eu à gé- 5.-M. Gaston MARGRON 1947-30 Septembre 1947 Donné à la Maison taires d'Etat durant publiques comme Secré- Finances Nationale. 8 Economie au-Prince, le7 Nationale, à Port-i cice 1946-1947 la période de l'Exer- 6.-M. Georges Octobre 1946-30 Septembre 1947 de FIndépedance. septembre 1949, an 146ème tifs. dans leurs services respec- Intéricur. HONORAT Octobre 1946-30 Justice. Octobre 1990-30 Septembre 1947 Le Président a. i.: ERNEST ELYSEE Article 3-Le 7.-M. Commerce. Georges RIGAUD Septembre 1947 Les Secrétaires: primé et présent Décrct sera im- Agriculture. Octobre 1946-25 Octobre 1946 B. HOISROND, JEAN P. DAVID, publiéà la du Octobre 1946-25 Octobre 1946 a. i. re d'Etat des Fjnances. diligence Secrétai-l 8.-M. Commercc.. Jean ROUMAIN AU NOM DE LA Donné à la Chambre 9.-M. Maurice LATORTUE .10 Avril 1947-30 Septemnbre 1947 REPUBLIQUE Port-an-Prince, le Ier des Députés à Travaux Travail.. Publics. Octobre 1946-25 Octobre 1946 Le Président de la de Juin 1949, An 146e. Agriculture. 26 Octobre Octobre 1946- 1946- 9 Avril 1947 1947 que la loi ci-dessus République ordonne FIndépendance. 10.-Le Député 9Avril de la soit revêtue du Sceau l.e P'récidon n: Dr. Jh. LOCREAL CHARLIER Travail.. Philippe exécutée. République, imprimée, publiée et; Ls Secritaires: Conmmcrcc. 26 26 Octobre Octobre 1946- 9 9 Avril Avrit 1947 D. MICHEL, M. MAIGNAN 11. --M. Price MARS 1946- 1947 Donné au Palais National, à Donné à la Maison Nationale, à Port- Kelations ct Culles.

P'récidon n: Dr. Jh. LOCREAL CHARLIER Travail.. Philippe exécutée. République, imprimée, publiée et; Ls Secritaires: Conmmcrcc. 26 26 Octobre Octobre 1946- 9 9 Avril Avrit 1947 D. MICHEL, M. MAIGNAN 11. --M. Price MARS 1946- 1947 Donné au Palais National, à Donné à la Maison Nationale, à Port- Kelations ct Culles. Extérieures Prince, le 13 septembre 1949, Fort-au-au-fPrince, le 7 Education Nationale.. .26 Octobre Octobre 1946- 9 Avril 1947 de 'Indépendance. an 146ème de Findépendance. Septembre 1949, An 146e1946- 9. Avril 1947 Par le Président: DUMARSAIS ESTIME Le Présidens, t. 1.: E. ELIZEE Le Secrétaire d'Etat de I. Les Secrétaires: Compagnie Sucrière Cubano-Haict de la Santé FEducation Publigre: Nationale BOISROND JEAN P. DAVID tienne, S. A. Le Scerétaire ANTONIO VIEUX AU NOM DE LA (Cosucuha) et de T'Economie d'Etat Nationale, des Finances REPUBLIQUE EDOUARD CASSAGNOL a. i.: Le Président de la Centrale Dassalines, Les Lc Secrétaire d'Etat de IIntérieur, que lc Décrct République ordonnel Cayes-Haiti ct de la Défense de la Justice ci-dessuts soit revêtu AVIS o LOUIS Nationale: Sceau de la République, duj L.e Secrétaire d'Etat RAYMOND et exécuté. inprimé, publié En conformité des du des Relations Extérieures, Statuts de la ComTIMOLEON Tourisme ct des Cultes: : Donné att pagnic sucrière cubano-haitienne C. BRUTUS Palais National, à l'Assemblée S. A., Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture Prince, le 14 Port-auGénérale des actionnaires de LOUIS BAZIN ct du Travait: de Septembre 1949, An 146e. la dite Compagnit aura lieu le mercredi Le Secrétaire d'Etat des Travaux, Tindépendance. vingt-huit Septembre en cours à Dix Hrs. PAUL PEREIRA Publics: Par le Président: DUMARSAIS ESTIME du matin aux bureaux de la Centrale DesL.e Scerétaire d'Etat du Commerce: Le Secrétaire d'Etat salines en la ville des Cayes. EDOLARD CASSAGNOL ct de la Défense de Tintérieur, Nationale: de la Justice Ordre du jour: LOUIS RAYMOND Renouvellement Le Sueréaire d'Elat des du Conseil d'Adminiset de l'Economie Finances tration, DECRET EDOUARD CASSAGNOL Nationale. a. i.: Questions d'intérêt Le, Sverétaire d'Etat des Relations général. Vu les du Tourisme' et des Cultes: Extérieures, Port-au-Prince, le 14 Septembre 1949 tion; articles 61 et 130 de la Constitu- Le Secrétaire TIMOLEON C. BRUTUS ct de d'Etat la Sante de TEducation Nationale Vu le rapport de la Commission ANTONIO VIEUX Publique: A VIS géc d'examiner les comptes char- Le Secrétaire d'Etat de l'exercice 1946-1947; généraux de!

Vu les du Tourisme' et des Cultes: Extérieures, Port-au-Prince, le 14 Septembre 1949 tion; articles 61 et 130 de la Constitu- Le Secrétaire TIMOLEON C. BRUTUS ct de d'Etat la Sante de TEducation Nationale Vu le rapport de la Commission ANTONIO VIEUX Publique: A VIS géc d'examiner les comptes char- Le Secrétaire d'Etat de l'exercice 1946-1947; généraux de! LOUIS TAgricalture BAZIN et du Travail: Le chèque émis ata 120575, le 31 Août Considérant Le Seerétaire d'Etat des Travaux +1949, Article 317, à l'ordre de que les Comptes, PAUL Publics: Doucct, Assistant Jacques tés par les Secrétaires présenPEREIRA Santé, et Directeur, Centre de d'Etat qui ont eui Le. Seerétaire d'Etat du Counmerce: égaré, est s'élevant déclaré à Gourdes 482,50, étant EDOUARD CASSAGNOL en être dressé, nul: duplicata devant Imprimerie de l'Etat - Rue Hammnerton Killick

1947; généraux de! LOUIS TAgricalture BAZIN et du Travail: Le chèque émis ata 120575, le 31 Août Considérant Le Seerétaire d'Etat des Travaux +1949, Article 317, à l'ordre de que les Comptes, PAUL Publics: Doucct, Assistant Jacques tés par les Secrétaires présenPEREIRA Santé, et Directeur, Centre de d'Etat qui ont eui Le. Seerétaire d'Etat du Counmerce: égaré, est s'élevant déclaré à Gourdes 482,50, étant EDOUARD CASSAGNOL en être dressé, nul: duplicata devant Imprimerie de l'Etat - Rue Hammnerton Killick