LE
MONITEUR
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
DIRECTEUR: MARC SEIDE
Samedi 17 Septembre 1949
PORT-AU-PRINCE
104ème Annéc No. 92
Numéro
Extraordinaire
DECRET
SOMMAIRE
Article 2.-Le présent Décret sera publié et exécuté à la diligence de tous les
Décret sanctionnant les Arrêtés de Crédits extraordi-) inter. Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui le
CHAMBRE DES DEPUTES
najres pris du par 30 décembre le Pouvoir 1946 Exécutif au 2 durant avril 1947 les et du concerne. l'article 75 de la Constitution;
sessions
1947. Vu
20 au 22 septembre les Arrêtés de. Crédits extraordi- Donné à la Chambre des Députés, al Vu l'article 4 de la loi sur la Compta-
-Décret naires pris sanctionnant le Pouvoir Exécutif durant les interle 7 Septembre 1949, an
sessions du Fus au 2: avril et du 13 au 30 septembre) Port-au-Prince,
bilité ct le Budget;
de sanction1948. 146ème de rIndépendance. qu'il y a lieu
-Loi fixant les appointements du Personnel de chaLe Président: Dr. Jh. LOUBEAU
Considérant les Arrêtés de Crédits Extraordinaique Tribunal Terrien. la Santé PubliLes Secrétaires:
ner
par le Pouvoir Exécutif
-Arrêté ouvrant au Département de dace 300.000.00. D. MICHEL, M. MAIGNAN
res ci-après pris
4 Mars au 2 Avril
que un crédit extraordinaire
Maison Nationale, à Port- durant les périodes du
1948;
-Avis.,
Donné à da
1949, an 146ème 1948 et du 13 au 30 Septembre
au-Prince, le 7 septembre
de F'inidépendance. A Proposé
DECRET
L.e Président a. i.: ERNEST ELYSEE
voté le Décret
BOISROND, Les Seerétaires: JEAN P. DAVID, a. i. Et le Corps Législatif a
B. suivant:
CHAMBRE DES DEPUTES
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Article ler.-Sont et demeurent sancVul Y'article 75 de la Constitution;
Le Président de la République ordonne tionnés les Arrêtés de Crédits Exécutif Extraordi- durant
Vu l'article 4 de la loi sur la Comptabi-i que le Décret ci-dessus soit revêtu duj naires pris par le Pouvoir
à la
lité et le Budget;
Sceau de la République, imprimé, publié les deux intersessions 5:221.103.22, et s'élevant savoir:
Considérant qu'ily a lieu de sanctionner et exécuté. somme de Gdes. Gourdes
les Arrétés de Crédits Extraordinaires ci-! Donné au Palais National, à Port-audes Relations Extérieures.. 175.000.00
pris le Pouvoir Exécutif dule14 septembre 1949 an 146ème de Département des Finances.:. "1.472.198.50
après
par
1946 au Prince,
Département
50.373.95
les
du 30 décembre
Département du Tourisme.. 461. .949.50
rant périodes
1947 aut TIndépendance. DUMARSAIS ESTIME Département de TIntérieur. Publics.. 2.626.775.00
2 avril 1947, et du 20 septembre
Président:
Département des Cultes.. Travaux
159.000.00
1947;
Par le
Département des
142.323.07
22 septembre
Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice Département de lEducation Nationale.. 104.237.80
l.e et de la Défense Nationale:
Département de TAgriculturt.
ARSAIS ESTIME Département de TIntérieur. Publics.. 2.626.775.00
2 avril 1947, et du 20 septembre
Président:
Département des Cultes.. Travaux
159.000.00
1947;
Par le
Département des
142.323.07
22 septembre
Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice Département de lEducation Nationale.. 104.237.80
l.e et de la Défense Nationale:
Département de TAgriculturt. Nationale... 29.336.4 40
A Proposé
LOUIS RAYMOND
Département de T'Economie
5.21.103.22
a voté le Décret Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
Total
Et le Corps Législatif
PAUL PEREIRA
Article 2.-Le présent Décret sera pusuivant;
sanction- Le Secrétaire d'Etat des et des Relations Cultes: Extérieures,
exécuté à la diligence de tous les
Article 1.-Sont et demeurent
du TIMOLEON Tourisme C. BRUTUS
blié et d'Etat, chacun en ce qui le
nés les Arrêtés 'de Crédits Extraordinaires
Secrétaire d'Eta; de l'Education Nationale Secrétaires
le Pouvoir Exécutif durant ces Le et de la Santé Publique:
concerne. pris par et s'élevant à la somme de
ANTONIO VIEUX
Donné à la Chambre des Députés, à
intersessions 1.566.146.35) savoir: :
Le Secrétaire d'Etat Nationale,. des Finances i.:
Port-au-Prince, le 7 Septembre 1949, An
Gdesct de T'Economic
Gdes. EDOUARD CASSAGNOL
146e. de' P'Indépendance. e
Intéricur
347.500.00! 086.322.5! Le Secrétaire d'Etat de T"Agriculture ct du Travail:
Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU
Travaux Publics
27.000.00
LOUIS BAZIN
L.es Secrétaires:
Rel. Extérieures
112.323.70;
Le Secrétaire d'Etat du Commerce:
D. MICHEL. M. MAIGNAN
Santé Cultes Publique
"18.000.00! 75.000.00
EDOUARD CASSAGNOL. Finances
LE MONITEUR
délibération en Conseil des Secréct sera exécutéc à la diligencel Après. d'Etat;
Maison Nationale, à Port-lcontraires d'Etat de la Justice et des taires
Donné à la
1949, An 146e. des Secrétaires en ce le concerne. Arrête:
au-Prince, le 7 Septembre
Finances, chacun qui
à Port-i Article 1.-I1 est ouvert au! Département
de lIndépendanceELYSEE
Donné à la Maison" "Nationale, An 146e. Publique un crédit extraordiLe Président a. i.: ERNEST
au-Prince, le 7 Septembre 1949,
de la Santé CENT MILLE GOURLcs JEAN Seerétaires: P. DAVID, a. i.. de Tindépendance. naire de TROIS destiné au paiement
B. BOISROND,
Le Président a. i.: ERNEST ELYSEE
DES (G. 300,000.00) <S.A. Aloe Company> suivant
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Les Secrétaires: P. DAVID, a. i. à faire à la
B du contrat du 5 mars
de la République ordonne B. BOISROND, JEAN
àl l'article 2, alinéa
Le Présidert ci-dessus soit revêtu du Donné à la Chambre des Députés, 1949.
Président a. i.: ERNEST ELYSEE
DES (G. 300,000.00) <S.A. Aloe Company> suivant
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Les Secrétaires: P. DAVID, a. i. à faire à la
B du contrat du 5 mars
de la République ordonne B. BOISROND, JEAN
àl l'article 2, alinéa
Le Présidert ci-dessus soit revêtu du Donné à la Chambre des Députés, 1949. de ce
que le Décret
imprimé, publié
le 7 Septembre 1949, An Article 2-Les voies et moyens du
Sceau de la République,
Port-au-Prince, de
crédit seront tirés des disponibilités
et exécuté. à Port-au- 146e. Lel Tindépendance. Président: Dr. Jb. LOUBEAU
Trésor Public. sera puDonné au Palais National, 1949, An 146e. de
Lcs PHILIPPE Secrétaires: CHARLIER, a. i. Article 3-Le présent arrêté des SecréPrince, le 14 Septembre
M. MAIGNAN,
blié et exécuté à la diligence Publique et des
T'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME AU NOM DE LA REPUBLIQUE taires d'Etat de la.Santé ce qui le concerne. Président:
ordonne Finances, chacun en
Par le
Relations Extérieures, Le Président de la République du Sceau
au Palais National, à Port-auLe Secrétaire Tourisme d'Etat des des Cultes:
la loi ci-dessus soit revêtue
Donné
1949, An 146e. du TINOLEON - BRUTUS
que
imprimée, publiée et Prince, le 15 Septembre
Le Secrétaire d'Etat des Finances i.:
de la République,
de l'Indépendanceet de TEconomie CASSAGNOL Nationale, a. exécutée. à Port-au-! DUMARSAIS ESTIME
EDOUARD d'Etat de lIntérieur, de la Justice Donné au Palais National,
dej Par lc Président:
L.e Secrétaire ct de la Déiense Nationale:
Prince, le 12 Septembre 1949,An 146e. Le Secrétaire d'Etat des Finances i.:
LOUIS d'Etat RAYMOND dcs Travaux Publics: :
ESTIME
ct dc FEconomic CASSAGNOL Nationale.. Le Secrétaire PAUL PEREIRA
l'Indépendance. DUMARSAIS
Secrétaire EDOUARD d'Etat de lEducation Nationsle
Le Secrétaire d'ltat de TEducation Nationale
Par le Président:
Le ct de la Santé Publiaue: VIEUX
ct ANTONIO de la Santé VIEUX Publique:
d'Etat de T'intérienr. de la Justice
ANTONIO dc l'Intérieur. de la Justice
-Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture ct du Travail: Lc Scrrétaire et de la Défense Nationale:
Lc Secrétaire et de d'Etat la Defense, Nationale:
Le Secrétaire LOUIS d'Etat BAZIN du Commerce:
Le Secretaire LOUIS d' RAYMOND Etat Nationale. des Finances a. i.:
Le Serrêtaire LOUIS dEtat RAYMOND des Relations Cultes: Extérieures,
EDOUARD CASSAGNOL
cl dé EDOUARD TEconomie CASSAGNOL,
du TIMOLEON Tourisme Lt des BRUTLS
Le Seerétaire d Etat des et Kelations des Cultes: Extérieures, Le Secrétaire d'Etat de T'A Agriculture et du Travail:
du TINTOLEOX Tourisme C.
Secretaire LOUIS d' RAYMOND Etat Nationale. des Finances a. i.:
Le Serrêtaire LOUIS dEtat RAYMOND des Relations Cultes: Extérieures,
EDOUARD CASSAGNOL
cl dé EDOUARD TEconomie CASSAGNOL,
du TIMOLEON Tourisme Lt des BRUTLS
Le Seerétaire d Etat des et Kelations des Cultes: Extérieures, Le Secrétaire d'Etat de T'A Agriculture et du Travail:
du TINTOLEOX Tourisme C. T'Education BRUTUS Nationale
L.e Sccrétaire LOUIS dEat des BAZIN Travaux Publics:
LOI
Le Secrétaire IEtat de, Publique:
PAUA PEREIRA du Commerce:
ct delaSanie ANTONIO VIEUX
Lc Secrétaire EDOUARD d'Etar CASSAGNOL
DUMARSAIS ESTIME
Le Secrétaire ditatde TAuriculture BAZIN et du Travail:
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Le Secrétaire, LOLIS d'Etat PEREIRA des Travaux Publics:
Sucrière Cubano-Hai61 et 103 de la ConstituLe Secrétaire PALL d' Etal du Commerce:
Compagnie
S. A. Vu les articles
EDOLARD CASSAGNOL
tienne,
tion; Considérant qu'il convient de fixer les
(Cosucuha)
appointements du personnel de chacun des
Centrale Dessalines, Les Cayes-Haiti
Tribunaux Terriens à établit, ainsi quel
ARRETE
AVIS
des Parquets près ces Tribunaux: d'Etat del
DUMARSAIS ESTIME
des Statuts. de la ConSur le rapport des Secrétaires
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
En conformité
S. A.,
la Justice et des' Finances;
pagnie sucrière Générale cubano-haitienne des actionnaires de
Del l'avis du Conseil des Secrétaires d'E- Vu l'article 84 de la Constitution; T'Assemblée dite
aura lieu le mercredi
tat;
les articles 4 et 5 de la loi sur le la Compagnie en cours à Dix Hrs. A Proposé
Vu la
Publique; vingt-huit Septembre de la Centrale DesBudget et Comptalilité
1949, du matin aux bureaux
Et le Corps Législatif a voté la loi sui- Vu le contrat en date du 5 mars Haitien salines en la ville des Cayes. vante:
intervenu entre le Gouvernement pour la vente Ordre du jour:
Article ler. -Sont fixés comme suit les et la <S.A. d'instruments Aloe Companys' et articles chirur- Renouvellement du Conseil d'Adminisappointemnets du Personnel de chaque à l'Etat
contrat a été tration,
Tribunal Terrien créé et du Parquet du gicaux et d'Hôpitaux, la loi du lequel 17 mai 1949; Questions d'intérêt général. sanctionné par
le 14
1949 -
dit
Tribunal:
Gourdes Considérant qu'il convient d'exécuter Port-au-Prince, Septembre
1.400.00
à l'article 2. alinéa B de
Doyen. 4.000,00 la clause prévue
4 Juges Commissaire à G. 1.000.00. du Gouvernement. 1.250.00 1.000.00 ce contrat;
valeur n'est
A VIS
Août
Substitut... *450.00 Considérant qu'aucune
Le
émis au 120575, le 31
Commis-Grefiers Greffier. à G. 350.00.. 700.00 700.00 prévue à cette fin au budget de l'exercice
chèque Article 317, à l'ordre de Jacques
: Commis" du Parquet à G.
000.00. du Gouvernement. 1.250.00 1.000.00 ce contrat;
valeur n'est
A VIS
Août
Substitut... *450.00 Considérant qu'aucune
Le
émis au 120575, le 31
Commis-Grefiers Greffier. à G. 350.00.. 700.00 700.00 prévue à cette fin au budget de l'exercice
chèque Article 317, à l'ordre de Jacques
: Commis" du Parquet à G. 350.00.. 200.00 cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; 1949,
Centre de
Huissier- -audiencier:
à
en
d'Etat de Doucet, Assistant Directeur,
2 Dactylographes attachés au Parquet $00.00 Sur le rapport du Secrétaire
Santé, et s'élevant à Gourdes 482,50. étant
G. 25400.. 125.00 la Santé
nul: duplicata devant
1 Hoqueton. De l'avis Publique; écrit et motivé du Secrétaire égaré, cst.déclaré
Article 2.-La présente loi abroge toudes Finances;
en être dressé. tes lois ou dispositions de lois qui lui sont' d'Etat
Imprimerie de T'Etat - Rue Hanimerton Killick