Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET D'HAITI LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE 104ème Année No. 91 PORT-AU-PRINCE Samedi 17 Séptembre 1949 P Numéro Extraordinaire SOMMAIRE Arrêté dinaire couvoquant le Lundi 19 le Septembre Corps Législatif à l'extraorSECRETAIRERIE D'ETAT Ssecrétairerie" lité haitienne d'Etat de" la Justice: 1949. Avis de DE LA JUSTICE dinaire le Lindi 19 Septembre 1949 et ct dean-Fmicois des sieur dit Albert, Galvi Marie Franz nationa- A. Sie- Le qu'en conséquence le Registre ERUEr Avis Général de la Chambre Prato. Département de la Justice tion est ouvert au Secrétariat d'Inscripde Touverture du des Députés: public avise lel Général de de la Session Extraordinaire registre du d'inacription en que le sieur Albert Marie Franz. la Chambre des Députés tous les -Pruces-verhal" Lundi 19 Septembre, 1949. Corps Legislatif TE Siegel, né en Haiti le 23 Mai 1928, a A. ouvrables de 9 heures à midi. jours détériorés dc la :. bralement N. R.H. de billets dc gourdes aut Parquet du Tribunal Civil fait, Avis. dence le 29 Juillet 1949, la de sa rési- Port-au-Prince, le 16 Septembre 1949 22 d'option prévue à l'article 4 de déclaration la loi du Le Secrétaire Général: Août 1907. Duly B. Lamothe ARRETI F En mément conséquence, à la loi. il est haîtien conforDUMARSAIS ESTIME PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Port-au-Prince, le ler. Procès-verbal de brûlement de Gdes. Vu l'article 56 de la Constitution; Août 1949. le 60.000 de la détériorées de la Banque NationaConsidérant qu'il y a lieu de République d'Haîti le Corps Législatif à IExtraordinaire; convoquer 725ème Brilement Arrête: public Le Département de la Justice avise lel Le Quatre Août, Article ler.-Le que d'après les pièces qui lui l'an mil neuf cent quaCorps Législatif est] été conmuniquées ontjrante neuf. en préseyce des convoqué â l'extraordinaire le Lundi 19 çois dit Galvi Prato, parle le dit sieur. Jean-Fran- 1.-Me. soussignés: Septembre 1949. Haiti le 24 Novembre sieur est né en teur et Victoi M. Coicou. AdministraArticle 2-Le présent Arrêté naturelles du 1925, des ceuvres: Sous-Directeur de la Banque Nablié et exécuté à la diligence du sera pu- dame Clémence sieur Joseph Prato et de laj tionale de la République d'Haiti: 'd'Etat de l'Intérieur. Secrétaire de la race africaine. Jean-Baptiste et descend le 2.-M. Ministre Paul Th. Romain, représentant Donné aui Palais National, à Port-au- En 3.-M. des Finances; Prince, le 16 Septembre 1949, An 146e. dej mément conséquence, à la loi. il est haîtien confor- Pouvoirs de Edmond la Policard, Fondé de lIndépendance. République d'Haîti: Banque Nationale de la Par le Président: DUMARSAIS ESTIME Port-au-Prince, le 11 Septembre 1949.

Th. Romain, représentant Donné aui Palais National, à Port-au- En 3.-M. des Finances; Prince, le 16 Septembre 1949, An 146e. dej mément conséquence, à la loi. il est haîtien confor- Pouvoirs de Edmond la Policard, Fondé de lIndépendance. République d'Haîti: Banque Nationale de la Par le Président: DUMARSAIS ESTIME Port-au-Prince, le 11 Septembre 1949. Ila été procédé dans le Le Secrétaire d'Etat de I'Intérieur, de. la Justice que Nationale de la four de la Banet dela LOLIS Défense RAYMOND" Nationale: - angle des Rues Férou République et du d'Haîti, Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures,. SECRETARIAT PEtat. ati brûlement de Magasin de du Tourisme ct des Cultes: LA GENERAL DE Gales. 60.000, Le Seerétaire TIMOLEON d'Etat C. BRUTUS CHAMBRE DES DEPUTES SOIXANTE MILLE et des Finances GOURDES deFEconomic EDOCARD CASSAGNOL Nationale, a. i.: AVIS en billets Le Secrétaire d'Eat dyr Commerçe: tionale de la détériorés de la Banque NaJe Secrétaire EDOLARD d'Etatde CASSAGNOL" Conformément à l'Arrêté de Son Ex- été tirés République d'Haiti ont ct LOUIS Aericulture BAZIN du Travail: cellence le Président de la par la Direction des qui Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publiès: date du 16 Septembre 1949 République et en la dite Banque et qui, caveaux de Le Srerétaire PAUL d'Etat PEREIRA des en vertu paquets en après contrôle des de r'Education Nationale Règlements de la il reçus présence de la dite et dela SantePubliques pelé à Messieurs les Chambre, est rap- mission ct des fiches ComANTONIO VIEUX Députés que le Corps paquet attachées à chaque Législatif se réunira en Session établissant que le triple comptage Extraor-Irequis par les règlements du 13 Juin 1946 LE MONITEUR et de la Conservation des HypoLes contribuables intéressés sont invi-Itrement donne avis à tous ceux à qui il dôment effectué, se décomposant] leurs bordereaux au Bureau thèques de Mona été tés àréclamerl localité le ler que j'ai fait choix comme suit: des Contributions de leur. du appartiendra, sieur Villèle LAVAUD pour être mon Billets de G.1 Billets de G.2 Octobre 1949 concernant l'impôt pre- du au Bureau de YEnreR 1.000 Série M: 3.000 mier semestre- Ils réclameront ceux Commis-Signataire la des HySérie N 4.000 semestre le ler Avril 1950. gistrement et de Conservation S 1.000 P 5.000 deuxième sera admise de ce ressort, en l'absence de T 1.000 2.000 Aucune réclamation ne de borde- pothèques Monsieur Jean SALES, en congé auttoriU 2.000 sous prétexte de non réception vu 22 Septembre courant, CC V 4.000 14.000 reaux par voie postale ou autrement, 1924 fait sé jusqu'au à l'article 71 de la loi en la W 5.000 que l'art.

sera admise de ce ressort, en l'absence de T 1.000 2.000 Aucune réclamation ne de borde- pothèques Monsieur Jean SALES, en congé auttoriU 2.000 sous prétexte de non réception vu 22 Septembre courant, CC V 4.000 14.000 reaux par voie postale ou autrement, 1924 fait sé jusqu'au à l'article 71 de la loi en la W 5.000 que l'art. 8 de la Loi du 6 Juin inté- conformément X 6.000 obligation aux intéressés de payèr dans le dé- matière. je de sa siY 5.000 gralement leurs contributions En conséquence, réponds Z 5.000 lai prescrit. gnature comme de la mienne propre. AA 8.000 Port-au-Prince, le 20 Juillet 1949. Port-au-Prince, le ler. Septembre 1949 AB 3.000 St-Louis JEANTY, AC 3.000 Bureau des Contributions. du Service de PEnreAD 1.000 Directeur Général des HyAE 1.000 gistrement et de la Conservation GENERALE DES pothèques. 46.000 ADMINISTRATION MILLE GOURDES CONTRIBUTIONS SOIXANTE jusqu'à enA VIS AVIS Les opérations de ont brilement duré de huit heures Paiement du droit de licence Exercice 31 Août tière incinération Le chèque émis au 120575, le à dix heures du matin. 1949-1950 Article 317, à l'ordre de Jacques En foi de quoi il a été dressé le présent L'Administration Générale des Contri- 1949, Assistant Directeur, Centre de procès-verbal que les membres ci-dessus butions rappelle aux contribuables étran- ont Doucet, et s'élevant à Gourdes 482,50. étant nommés ont signé après lecture. gers, généralement quelconques, qu'ils Santé, est déclaré nul: duplicata devant Fait à Port-au-Prince, en trois exem- pour devoir de faire, dès le ler. Septem- de égaré, être dressé. plaires, les jour, mois' ret an que dessus. bre 1949, au Bureau des Contributions vue du en Me. Victor M. Coicou, M. Paul Th. Ro- leur localité, leurs déclarations licence de en l'exercice main, M. Edmond Policard. paiement du droit doit de être effectué du ler. AVIS 1949-1950, lequel 1949, sous peine d'être asau 20 Octobre de 10 %o du mon- Il est donné avis aux intéressés que le GENERALE DES treints à une surtaxe mois O11 fracdes abonnements ou renouvelADMINISTATION CONTRIBUTIONS tant de ce droit pour chaque 6 paiement au Moniteur doit tion de mois de retard. lement d'abonnements de l'Etat entre les AVIS Au cas de modifications de déclarations seront se faire à lImprimerie Aucune quit1949-1950 des modèles imprimés mains du caissier-payeur. Impôt sur le Revenu - Exercice antérieures, des intéressés et serontl tance ne sera délivrée à domicile. assujettis aul à la disposition afin de Tous les contribuables le revenu sur laldélivrés gracieusement. Il est aussi recommandé ce, s'6 paiement de l'impôt sur locative desi Les contribuables eri question sont inla de l'abonnement de base forfaitaire de la valeur (magasins, vités à réclamer leurs bordereaux au Bu- à surveiller viter suppression la date d'échéance inscrite sur logements et terrains occupés le voeu de la loi reau des Contributions de leur localité du journal et de vehalles, dépôts, etc.) selon faire leurs du premier Octobre 1949.

est aussi recommandé ce, s'6 paiement de l'impôt sur locative desi Les contribuables eri question sont inla de l'abonnement de base forfaitaire de la valeur (magasins, vités à réclamer leurs bordereaux au Bu- à surveiller viter suppression la date d'échéance inscrite sur logements et terrains occupés le voeu de la loi reau des Contributions de leur localité du journal et de vehalles, dépôts, etc.) selon faire leurs du premier Octobre 1949. la bande d'expédition avec la caisse. 1948, doivent partir admise nir se mettre en règle du 6 Septembre Bureau des Contributions Aucune réclamation ne sera déclarations au tard le ler Sepde non réception de bordeLA DIRECTION de leur localité au plus sous prétexte voie postale ou autrement, vu tembre 1949. du premier se- reau l'art par 8 de la loi du 6 Juin 1924 fait Le paiement de l'impôt lieu le 30 Octobre 1949 que aux intéressés de payer intéLE MONITEUR mestre devra avoir semestre obligation leurs bordereaux dans le délai au plus tard et celui du deuxième gralement Le numéro: 40 centimes le 30 Avril 1950 au plus tard. de déclara- prescrit. Le fait de ne pas effectuer additionnels Port-au-Prince, le 20 Juillet 1949. ABONNEMENTS tion pour tous logements pendant DES Par an: Gdes. occupés ou devant être occupés BUREAU CONTRIBUTIONS 25.00 l'exercice 1949-1950, sera considéré comEtranger 15.00 de fraude. Aucune réPort-au-Prince me une évidence réduction de valeur locaProvince 18.00 clamation pour passé le ler Septem- ADMINISTRATION GENERALE tive ne sera acceptée vente ou cesDES CONTRIBUTIONS 61 mois: 15.00 bre 1949. Toute liquidation, commercial affecAVIS Etranger sion d'un établissement devra être DiPort-au-Prince 9.00 tant le rôle des contribuables Bureau des Contri- Je soussigné, St-Louis JEANTY, Province 10,00 également signalé au Irecteur Général du Service de l'Enregisbutions. Imprimerie de PEtat - Rue Hammerton Killiok