LE
MONITEUR
D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
DIRECTEUR: MARC SEIDE
Jeudi 8 Septembre 1949
PORT-AU-PRINCE
104ème. Année No. 86
Extraordinaire
Numéro
Donné au Palais National, à Port-au- 146ème
De l'avis écrit et motivé du Secrétairel
le 5 septembre 1949, An
SOMMAIRE
d'Etat des Finances;
de Prince, T'indépendanceESTIME
Secrétairerie d'Etat de la Santé
en Conseil des SeDUMARSAIS
-Loi ouvrant à la
dc Gdes. 300.000 Après délibération
Par le Président:
Publique un crédit extraordinaire du Gouvernement Haitien crétaires d'Etat;
des Finances
représentant la quote Coopératit part d'Hygiène et de SaLc et Sccrétaire de TEconomic d'Etat, Nationale:
dans le programme
A Proposé
NOE C. FOURCAND FILS
nitation. des Travaux Puvoté la loi suide T'Education Nationale
-Arrêté ouvrant au Département de Gdes. 750.000, Et le Corps Législatif a
Le Secrétaire ct de d'Etat la Santé Publique:
blics un crédit les dépenses extraordinaire nécessitées par les travaux vante:
ANTONIO VIEUX
supplémentaires pour couvrir exécutés à l'Exposition Internatioler.-I1 est ouvert à la Secré- Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, Nationale: de la Justice
Article
un
et de la Défense
nale de Port-au-Prince. d'Haitien au sieur Georg tairerie d'Etat de la Santé Publique
LOUIS. RAYMOND
-Arrêté conféranc la qualité
crédit extraordinaire de TROIS CENT Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures,
Léonhard Meyer. GOURDES (G. 300.000-00) redu Tourisme et des Cultes:
Secrétairerie d'Etat dc PAgriculture: Conmuniqué la figue- MILLE
du GouverneTIMOLEON C. BRUTUS
relatif au prix net à payer à T'habitant pour
présentant la dans quote le part
Coopé- Lc Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et du Travail:
banane par régime standard. ment Haîtien
de programme Sanitation prévu
LOUIS BAZIN Publics:
Avis. ratif d'Hygiène et 1949. Lc Secrétaire d'Etat des Travaux
par l'accord du 30 juin
PAUL PEREIRA
Article 2.-Les voies et moyens de cel
Le Seerétaire d' Etat CASSAGNOL du Commerce:
LOI
crédit seront tirés des disponibilités du
EDOUARD
Trésor Public. DUMARSAIS ESTIME
Article 3-La présente Loi sera puARRETE
PRESIDENT DE LA REPUBIQUE
bliée et exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat de la Santé Publique et des
DUMARSAIS ESTIME
Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- Financ es, chacun en ce qui le concerne. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
tion; Vu les' articles 4 et 5 de la loi sur lel Donné à la Chambre des Députés, 146e. à Vu l'article 84 de la Constitution;
et la Comptabilité Publique; Port-au-Prince, le 5 Août 1949, An
4 et 5 de la Loi sur le
Budget
le
CoopéVu les articles
Considérant que programme arrêté en- de lIndépendance. Budget et la Comptabilité Publique;
ratif d'Hygiène et de Sanitation des AfLe Président: Dr.
4 et 5 de la loi sur lel Donné à la Chambre des Députés, 146e. à Vu l'article 84 de la Constitution;
et la Comptabilité Publique; Port-au-Prince, le 5 Août 1949, An
4 et 5 de la Loi sur le
Budget
le
CoopéVu les articles
Considérant que programme arrêté en- de lIndépendance. Budget et la Comptabilité Publique;
ratif d'Hygiène et de Sanitation des AfLe Président: Dr. Jh. LOUBEAU
contrat intervenu le 19 juillet
et PInstitut
Secrétaires:
Vu le
Haîtien et
tre le Gouvernement Interaméricainesa été prorogé pour M. AONNT RAMEAU ESTIME, a. i. 1948 entre le Gouvernement S. A.*,
faires
d'une année;
Maison
à Port- la <Haîti Commerce Compagnie,
à
une
période
l'accord de proroga- Donné à la
Nationale, 1949, An 146e. et la cession faite par cette' dernière
Considérant que 1949 fixe à TROIS au-Prince, le 2 Septembre
August F. Schmiedigen, Artion signé le 30 juin GOURDES (Gourdes de PIndépendance. Monsieur à la date du 17 novembre 1948;
CENT MILLE contribution à verser par
Le Président a. i: ERNEST ELYSEE
chitecte,
convient de mettre le
300.000.00) la Haîtien durant la périoJEAN Secrétaires: P. DAVID, a. i. Considérant qu'il Travaux Publics en mele Gouvernement
B. nosositi
Département des
de du ler juillet au 30 septembre; de valeurs AU NOM DE LA REPUBLIQUE sure de couvrir les dépenses nécessitées cxécuConsidérant qu'il n'y a pas de l'exerciordonne par les travaux supplémentaires
prévues à cctte fin au Budget
pour- Le Président de la République
tés à l'Exposition Internationale:
ce en cours et qu'il est urgent d'y
que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau et Considérant qu'il n'y a pas de l'Exerci- valeurs
voir;
d'Etat de de la République, imprimée, publiée prévues à cette fin au Budget de
Sur le rapport du Secrétaire
lexécutée. la Santé Publique:
LE MONITEUR
comme de la
de PIntérieur sur sa morali- je, réponds de sa signaturé
cours et qu'il est urgent d'y pour- Département
mienne propre. ce en
té est favorable;
Pierre Pamphile,
voir;
du Secrétaire d'Etat des
Arrête:
Receveur. Sur le rapport
Léonhard
Travaux Publics;
Article ler-Le sieur Georg
De T'avis écrit et motivé du Secrétairel Meyer acquiert la nationalité haîtienne, at-]
d'Etat des Finances:
des Se- avec les droits, prérogatives et charges aux
AVIS
Après délibération e1 Conseil
tachés à cette qualité, conformément
Précrétaires d'Etat:
dispositions de la Constitution et des lois Je soussigné, Edner ANTOINE, de la Commune
Arrête:
de la Républiqueposé des Contributions la fonction de
Article 2-Le présent Arrêté, après des Abricots, remplissant de la dite
Article ler.--II est ouvert au Dépardes formalités légales, Receveur de TEnregistrement que j'ai fait
tement des Travaux Publics un crédit Taccomplisement et exécuté à la diligence du Se- Commune, avise le public
extraordinaire de SEPT CENT CIN- sera crétaire publié d'Etat de la Justice.
la Commune
Arrête:
de la Républiqueposé des Contributions la fonction de
Article 2-Le présent Arrêté, après des Abricots, remplissant de la dite
Article ler.--II est ouvert au Dépardes formalités légales, Receveur de TEnregistrement que j'ai fait
tement des Travaux Publics un crédit Taccomplisement et exécuté à la diligence du Se- Commune, avise le public
extraordinaire de SEPT CENT CIN- sera crétaire publié d'Etat de la Justice. choix de Monsieur Vital SAINT-LOUIS au
QUANTE MILLE GOURDES (GdesNational, à Port-au- pour être mon Commis Signataire
couvrir les dépenses né- Donné au Palais
Bureau de FEnregistrement, au prescrit
750.000.00) pour
Prince, le 29 Août 1949, An 146e. de l'Inloi
la matière, et je récessitées par les travaux supplémentaires Internationale. ide la régissant comme de la mienexéeutés à TEsposition
dépendance. DUMARSAIS ESTIME ponds de sa signature
Article 2.-Les voies et moyens de du ce! Par le Président:
ne propre. crédit seront tirés. des disponibilités
Le Secrétaire d'Etat de la Justice:
Edner ANTOINE
Trésor Public. LOUIS RAYMOND
Receveur
Article 3.-Le présent Arrêté sera Secré- publié et exécuté à la diligence Publics des et des
taires d'Etat des Travaux le concerne. DEPARTENEAT
AVIS
Finances. chacun en ce qui
DE LPAGRICULTURE
Palais National, à Port-au150640, Article LEH, BordeDonné au
1949. An 146ème
COMMUNIQUE
Le chèque
1949, en faveur
Prince.. le 8 septembre
de TAgriculture avise reatt 261, émis le 23 Août
et
Le Département
Walker, Port-au-Prince,
de Tindépendance. DUMARSAIS ESTIME les intéressés qu'i partir de cette date, le de Vve. Cyril à Gourdes 1.200.00, étant égaré,
Par le Président:
prix net à payer àl l'habitant pour la figue- s'élevant déclaré nul: duplicata devant en être
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: banane. par régime standard, est fixé à est
PAUL PEREIRA
Gdes. 3.75. dressé. Lc Secrétaire TEconomic d' Etat Nationalc: des Finances
1949. RoE C. FOURCAND FILS
Port-au-Prince, le 6 Septembre
Le Secrêtaire d'Etat de T'Agriculture BAZIN ct du Travail:
A VIS
Le Secrétaire d'Etat LOUIS des Relations des Cultes: Extérieures,
Il est donné avis aux intéressés que le
du TIMOLEON Tourisme VE BRUTUS
AVIS
paiement des abonnements ou renouvelLe Secrétaire d'Etat de T'Education Publique: Nationale
des Contributions lement d'abonnements au Moniteur doit
ct de ANTONIO la Santé VIEUX
Je. soussigné. Préposé exerçant les fonctions faire à lImprimerie de l'Etat entre les
Le Secrétaire d'Etat du Commerce:
de de Grand-Goâve, Receveur de T'Enregistrement de la Ise mains du caissier-payeur. Aucune quitSecrétaire EDOUARD. d'Etat dc CASSAGNOL l'Intérieur, de la Justice dite ville, avise le public que j'aifait choix tance ne sera délivrée à domicile. Le ct dela Défense RAYMOND Nationale:
du sieur Carnez Dutreuil pour êtrec mon; est aussi recommandé ce, afin de s'éLOUIS
commis-signataire au Bureau de P'Enre-!
veur de T'Enregistrement de la Ise mains du caissier-payeur. Aucune quitSecrétaire EDOUARD. d'Etat dc CASSAGNOL l'Intérieur, de la Justice dite ville, avise le public que j'aifait choix tance ne sera délivrée à domicile. Le ct dela Défense RAYMOND Nationale:
du sieur Carnez Dutreuil pour êtrec mon; est aussi recommandé ce, afin de s'éLOUIS
commis-signataire au Bureau de P'Enre-! viter Il la suppression de l'abonnement de
gistrement ce, conformément au prescrit; matière surveiller la date d'échéance inscrite sur
E
del'article 71 de la loi régissant la
ia bande d'expédition du journal et de veARRE ET
et je réponds de sa signature comme de nir se mettre en règle avec la caisse. DUMARSAIS ESTIME
la mienne propre. LA DIRECTION
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Grand-Goâve, le 27 Juillet 1949
Vu l'article 61 de la Constitution;
Arnaud Préposé. J. Jean-Pierre,
Vu la loi du 22 Août 1907 sur la natioLE MONITEUR
nalité;
Le numéro: 40 centimes
Vu le Décret-loi du 3 Juillet 1941; d'Etat de
AVIS
Vu le rapport du Secrétaire
ABONNEMENTS
la Justice;
Georg' Léonhard Je, soussigné, Pierre Pamphile, Prépo-IPar de! an:
Gdes. Attendu que le sieur allemande a, par re- sé des, Contributions de la' Commune la! Etranger
25.00
Meyer, de nationalité
de la Jus- la Croix des Bouquets, remplissant
Port-au-Prince
15.00
quête adressée au Département la natio- fonction de Receveur de TEnregistrement'
Province
18.00
tice exprimé son désir d'acquérir et a de la dite Commune, avise le public que 6 mois:
nalité haîtienne la naturalisation par fait choix de M. Hubert Mirville pour
Etranger
15.00
soumis, à cette a, les pièces exigées j'ai
au Bureau
9.00
être mon Commis-signataire à l'arPort-au-Prince
la loi;
plus de dix années del de MEnregistrement. conformément la matière, et
Province
10.00
Qu'il a, en' outre, Haîti et que le rapport dul ticle 71 de la loi régissant
résidence en
Imprimerie de 1'Etat Rue Hammerton Killick