LE
MONITEUR
D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
DIRECTEUR: MARC SEIDE
Lundi 29 Août 1949
PORT-AU-PRINCE
104ème Année No. 81
Numéro
Extraordinaire
Palais National. à Port-auConseil des Se-1 Donné au
An 146e de lInSOMMAIRE
Après délibération en
Prince. le 27 Aout 1949,
crétaires d'Etat;
dépendance:
DUMARSAIS ESTIME,
.oi ouvrant au Département de G. 125. .000 de T'Agriculture pour couvrir #:
Par le Président:
crédit irais des extraordinaire travaux à entreprendre aux systèmes d'irriA Proposé
des Finances
gation des Rivières Grisc, Blanche ct de Despuzeau. loi suiLe Secrétaire d'Etat Nationale:
11 Février 1949. a voté la
et de! Economic
-Sénat: : Séance du
Et le Corps Législatif
NOE C. FOURCAND FILS
Avis. vante:
d'Etat de TAgriculture ct du Travail:
Administration Genérale des Contributions: Avis. Le Serétaire LOUIS BAZIN
Article ler-i est ouvert au Départed' Etat de T'intérieur.de la Justice
ment de l'Agriculture ull crédit extraordi- Lc Seerétaire et de la Défense Nationale:
naire de CENT VINGT CINQ MILLE
LOCIS RAYMOND Extérieures. LOI
GOURDES (Gdes. 125.000.00). en yue del Le Sceritaire 'du Tourisme d'Etat des ct Relations des Cultes:
couvrir les frais des travaux à entreprenTIMOLEON C. BRUTUS
DUMARSAIS ESTIME
systèmes d'irrigation des Riviè- Le Secrétaire d' Etat de TEducation Nationale
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
dre aux Blanche et de Despuzeau. ct de ANTONIO la Santé VIEUX Publique:
61, 84 et 87 de la Consti- res Grise,
Voies ct Moyens de ce L.c Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
Vu les articles
Article 2.-L.es
du
PACI. PEREIRA
tution;
crédit seront tirés des disponibilités
Le Secrétaire d' Etat du Commerce:
Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le) Trésor Public. EDOU. ARD CASSAGNOL
Budget et la Comptabilité Publique; :
Article 3.-La présente Loi sera puVu la loi du 26 Décembre 1945 fixanti et exécutée à la diligence des Secré-! Fiattributions et obligations/blice d'Etat de P'Agriculture et des
les principales
taires
SENAT
du Service des Eaux et Forêts;
nances. chacun en ce qui le concerne. Considérant que le développement agri- Donné à la Chambre des Députés, à
cole de nos plaines ne peut être assuré quel Port-au-Prince, le 24 Aofit 1949, An 146e SESSION EXTRAORDINAIRE
fonctionnement normal des syspar un
les desservent; de l'Indépendance. Séance du vendredi 11 Février 1949
tènes d'irrigation qui
L.e Président: Dr. Jh. LOUBEAU
FomConsidérant que l'état actuel des sysLes Secrélaires:
Présidence de M.
és, à
cole de nos plaines ne peut être assuré quel Port-au-Prince, le 24 Aofit 1949, An 146e SESSION EXTRAORDINAIRE
fonctionnement normal des syspar un
les desservent; de l'Indépendance. Séance du vendredi 11 Février 1949
tènes d'irrigation qui
L.e Président: Dr. Jh. LOUBEAU
FomConsidérant que l'état actuel des sysLes Secrélaires:
Présidence de M. le Sénateur C. Poux et
des Rivières Grise,
D. MICHEL, M. MAIGNAN
brun, assisté de ses collègues, O. tèmes d'irrigation
desservant la
la Maison Nationale, à Portler. et 2ème. Secrétaires. Blanche et de Despuzeau l'exécution Donné à
1949, An 146e de E. Elizée,
plaine du Cul de Sac nécessite le ca- au-Prince, le 25 Août
La majorité de P'Assemblée ayant été
d'importants travaux qui dépassent
TIndépendance. la Séance est déclaréc ouverte. dre régulier d'entretien et de réparations;
Lel Président a. i.: ERNEST ELYSEE
constatée, du ler point de T'Ordre du
Considérant qu'il est du devoir de I'Etat
Les Secrétaires: P. DAVID, a. i. A l'appel
la sanction de
d'urgence à cet état de choB. BOISROND,JEANT
Jour, lequel a pour objet
de remédier
de valeurs prévues à
/
et déférant à l'invitation
ses: qu'il n'y a pas PExercice en cours AU NOM DE LA REPUBLIQUE proces-verbaux, Président du Bureau, Mlle Elsie Nicette fin au Budget de
du
lit à l"Assemet qu'il est urgent d'y pourvoir;
de Le Président de la République ordonne colas, Secrétaire-iRédacteur, de la Séance du venSur le rapport du Secrétaire d'Etat
la loi ci-dessus soit revêtue dut Sceau blée le procès-berval 1947, dont la rédaction est
que
imprimée, publiée et dredi 3 Juin
TAgriculture:
du Secrétaire de la République,
ladoptée. De J'avis motivé ct éerit
lexécutée. d'Etat des Finances;
LE MONITEUR
avise lc public que j'ai fait choix
d'intérêt général, il est proclamé, pour la' dite ville, Carnez Dutreuil pour être mon
Le second point de l'Ordre du Jourj
Séance, T'Ordre du Jour sui- du sieur
au Burcau de l'Enrede la corres-j prochaine
commis-signataire
ayant trait au dépouillement du Bureau don-j vant:
ce, conformément au preserit matière
pondance. les Secrétaires
mention-i
dc procès-verbaux; gistrement de l'article 71 de la loi régissant la
ne lecture des pièces ci-dessous
lo- Sanction
réponds de sa signature comme de
20.- Lecture de la Correspondancd; ct je
nées;
Agrides Comités et Commis- la mienne propre. 1o-Pétition de la Coopérative
30.-Rapports
Grand-Goave, lc 27 Juillet 1949
cole du Canal de Bassin Caiman protes- à ré- sions;
d'intérêt général.
ès-verbaux; gistrement de l'article 71 de la loi régissant la
ne lecture des pièces ci-dessous
lo- Sanction
réponds de sa signature comme de
20.- Lecture de la Correspondancd; ct je
nées;
Agrides Comités et Commis- la mienne propre. 1o-Pétition de la Coopérative
30.-Rapports
Grand-Goave, lc 27 Juillet 1949
cole du Canal de Bassin Caiman protes- à ré- sions;
d'intérêt général. tant contre lc Projet dc loi tendant
40.- Questions
cet Ordre
Arnaud J. Jean-Pierre,
tablir la taxe d'irrigation:
Approuvé par ainsi PAssemblé, arrêté et la Séance
Préposé. 20-Lettre de M. J. Wiesel transmet- du Jour demeure
I
tant au Sénat copie du télégramme du est levée. Jean
Gouvernement d'lsraël, demandant au Sont préseuts MM. les Sénateurs: Lorrain DeAVIS
Président du Sénat d'adresser un télé- Bélizaire, Pressoir Bayard, Déjoie; BeauFrançois Lecoin, Préposé
gramme dc sympathie aut Gouvernement houx,, Jean P.David, Lotis Louis S. Je soussigné, de PAnse-Rouge, remde l'Etat d'lsradl. à T'occasion de l'ouver- harnais Boisrond, Emile St-Lôt, Crescent Jean- Ides Contributions les fonctions de Receveur, de
ture de T'Assemblée Constituante:
Zéphirin, René Eug, Loubeau, Roy, Franck Lé- plissant
fais savoir à tous cettx
30.-Message du Président de la Répu-! Baptiste, Rameau
TEnregistrement., que j'ai fait choix de
accusant réception de celui du Sé- gendre. à quiil appartiendra
être mon comblique
Monsieur Luc Lecoin pour
nat lui remettant, pour être promulguée. 10.500
Le Président: Ch. Fombrun. att Bureau de P'Enregistrela loi désaffectant une valeur de G. Les Secrétaires: Offranne Pous. Ernest! mis-signataire ce. conformément au prescrit de
disponible à l'article 191 du Budget, ct] Elizée. ment. l'article 71 de la loi régissant la matière;
ouvrant à l'article 193, un Crédit SuppléLc Seerétaire-Relactear:
et je réponds de sa signature comme de
mentaire de G. 10.500. Louisa Désertla mienne propre. en ce qui concerne le
M. le Président: Le Message du accusé Pré- Pour copie conforme: :
Service. sident de la République, classé. étant un
Chef de Bureau: du Sénat:
Anse-Rouge, ce 11 Juillet 1949
de réception. sera
Agricole du Le Louis Em. Lamaute
François Lecoin,
La lettre de la Coopérative
au
Canal de Bassin Caîman sera envoyée
Préposé. Comité appelé à en connaitre. Il s'agit d'une demande produite par
A VIS
l'Agent de liaison de T'Etat d'Israël. Je ne
Contributions
AVIS
sache pas que nous ayons encore des re-] Le Directeur Généraldes Octave Martineau,
Pierre Pamphilc. Prépolations avec l'Etat d'Israël. Etant donnéj informe que Monsieur
de Jérémie Je, des soussigné, Contributions de la Commune de
les dispositions du Avocat, Magistrat Communal
sé
la
que nous ignorons
Eles biens suivants comme fai- la Croix des Bouquets.
ël. Je ne
Contributions
AVIS
sache pas que nous ayons encore des re-] Le Directeur Généraldes Octave Martineau,
Pierre Pamphilc. Prépolations avec l'Etat d'Israël. Etant donnéj informe que Monsieur
de Jérémie Je, des soussigné, Contributions de la Commune de
les dispositions du Avocat, Magistrat Communal
sé
la
que nous ignorons
Eles biens suivants comme fai- la Croix des Bouquets. remplissant
Gouvernement à l'égard de ce nouvel a dénoncé de la succession de feu Ludo- fonction de Recereur de l'Enregistrement
me demande si le Sénat peut en- sant partie
ab-! avise le public que
tat, je
de la réunion vic Goubeau de nationalité étrangère, sa-i de la dite Commune,
Mirville pour
voyer un câble à l'occasion
sent du pays depuis plus de cing ans, j'ai fait choix de M. Hubert au Bureau . de P'Assemblée Constituante. voir:
être mon Commis-signataire à l'arM- le Sénateur L. S. Zéphirin.-I1 serait
maison à étage sise à la de TEnregistrement. loi régissant conformément la matière. et
préférable de ne pas s'aventurer. a) Une grande Vincent et louée à Mlle. Clara ticle 71 de la
comne de la
Jej rue Sténio
de Sa signature
I
M. le Sénateur B. Pietre-Louisje, réponds
Sénat d'envoyer la lettre Rey. à sise en la mienne propre. proposerais au
Extérieu- b) Une grande maison étage Rouà la Commission des Relations
rue Sténio Vincent louée à M. L. A. Pierre Receveur. Pamphile,
res. M. le Président: Il s'agit d'envoyér un mer. c) Une halle à la rue Destinville Marticâble de sympathie. neau lotée à M. André Rocourt. MartiSénateur B. Pierre-Louis-II ne d) Une halle â la rue Destinville
AVIS
M. le s'aventurer. Le Comité des Rela- neau ayant pour locataire L. A. Roumer. Vincent
avis aux intéressés que le
faut pas
des renseigne- e) Une halle à la rue Sténio
Il est donné
ou renouveltions Extérieures prendrait
le sieur Maurice Besson. paiement des abonnements Moniteur doit
ments, verrait ce qu'il y a lieu de faire. occupée f) Une par halle à la rue Sténio Vincent lement d'abonnements de au l'Etat entre les
M. le Sénateur J Bélizaire-L'observa louée à M. Benoit Gellé. se faire du à PImprimerie Aucune quitPierre-Louis est juste. située à Phabitation mains caissier-payeur. tion du Sénateur
g) Une propriété de
tance ne sera délivrée à domicile. M. le Président: La lettre sera envoyée AU BAC>, banlieue Jérémie. Il est aussi recommandé ce, afin de s'éau Comité des Relations Extérieures. viter la suppression de. l'abonnement sur de
Le 3ème. point de TOrdre du Jour: Rapsurveiller la date d'échéance inscrite vedes Comités et Commissions, demeuA VIS
bande d'expédition du journal et de
ports
la
avec la caisse. re sans matière. Préposé des Contributions nir se mettre en règle
L'Ordre du Jour étant épuisé, et aucun Je, sousigné, exerçant les fonctions
LA DIRECTION
n'ayant sollicité la parole pour de Grand-Goave, de T'Enregistrement de lal
Sénateur l'Assemblée sur une question!
chéance inscrite vedes Comités et Commissions, demeuA VIS
bande d'expédition du journal et de
ports
la
avec la caisse. re sans matière. Préposé des Contributions nir se mettre en règle
L'Ordre du Jour étant épuisé, et aucun Je, sousigné, exerçant les fonctions
LA DIRECTION
n'ayant sollicité la parole pour de Grand-Goave, de T'Enregistrement de lal
Sénateur l'Assemblée sur une question! de Receveur
entretenir
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois.)
NOM DES SOUM. Premltre
NOM 'DES SOUM. Premitee Pablication Siteation des bires
CONTENANCE
Dates de prtsentation Pablicatias
Sitastice des biens
CONTENANCE
Datee de préseatation
des demandes
des demandes
de Saltrou, Unc
dont l'étendue Adrien Jules
Mal 4
Corimune de Sté. Une propriété dont l'étendue Antoine Mme. St-Amand 2 Mai 49 Com, Section Baie d'O- cst de propriété 1 hectare environ, bor- 6 Mars 1948
Suranne. Sect. Co- est de 2 hectares, Pierrélus bornée au 18 Août 1947
range, Hab. Baie néc au Nord par Cazilus Catelette, Hab. Geor- Nord, par
Pierre,
d'Orange. det, au Sud par Andréus
ges. propriétaire, au Sud à par_la 1'Est
Pierre, à l'Est par Jean GaRavine Grand-Jean,
bricl et à l'Oucst par Cazilus
par Picrrélus Pierre, propriéCadet. taire età l'Ouest par la Rivière Caracol (Zone réserCom. de Cayes- Une
dont l'étendue Inora Lucas Mai 49
vée). Jacmel, Rue Sté- est ETS de mêtres de façade ## Berrouet Mars 1948
Commune de Ma- Unc propriété dont l'éten- Darilien Cameau 2 Mai 49 nio Vincent. ct bornéc 50 mètres au Nord de profondeur, par la Rue
rigot, Scct. Fond duc cst de 2hectares 59 ares 12. Janvier 1948
Sténio Vincent. au Sud par
Jn-Noël, Hab. Sé- 28 centiares ct dont les aborle Rivage de la mer, à 1'Est. guin. nements ne sont pas encore
. Marc Jean-Baptiste et
déterminés. P" l'Ouest par Inora Lucas
Commune de Ma- Une propricté dout l'éten- Marius Lafond 2 Mai 49
L'Etat. 3 40
rigut, Sect. Fond duc est de 2 hect. 56 ares 31 Janvier 1948
Com. de Cayes- Une
l'étendue Mme. Alcius Louis Mal
Jean-Noël. Habi- bornée au Nord par Martho
Jacmel. Rue Sté- est de AHRIS 10m. aat facade et 20 Mars 1948
tation Séguin. Chouchoute. au Sud par
nio Vincent. 54m. 70 de profondeur, borNerry Delabe, à T'Est par
née au Nord par Rue
Ti-Sauveur, à T'Ouest par
Sténio Vincent. au sa
Oslui Picrre. lc Rivage de la mer, à HE
Une propriété dont T'étendue Luiriscar St-Louis 2 Mai 49
par Ramus Jcan, TEtat et à
Com. Sect. teXe Marigot, Jean- est de 3 hectares, 33 ares 64 19 Février 1948
T'Ouest l'Etai. par Incssais ConsNoël, Hab. Séguin. centiares et dont les abornetantin,
Nicolas Antoine 2 Mal 49
ments ne sont pa encore déCom.
re. lc Rivage de la mer, à HE
Une propriété dont T'étendue Luiriscar St-Louis 2 Mai 49
par Ramus Jcan, TEtat et à
Com. Sect. teXe Marigot, Jean- est de 3 hectares, 33 ares 64 19 Février 1948
T'Ouest l'Etai. par Incssais ConsNoël, Hab. Séguin. centiares et dont les abornetantin,
Nicolas Antoine 2 Mal 49
ments ne sont pa encore déCom. de. Marigot, Une propriété dont l'étendue les 23 Mars 1948
terminés. Hab. Bois-Pin. est de 3 hectares ct dont
Com. de Saltrou, Une
dont l'étendue Mme. Pierre
abornements nc sont pas enSection Bel-Air, cst oetite de hectares environ, Frunçois
2 Mai 49
core déterminés. dont
Jeantilus Picrre 3 Mal 49
Habitation Der- bornée au Nord par Joseph 21 l'évrier 1948
Com. Fond de Marigot, Jean- est Une de propriété 1 hectare T'étendue ares 25 23 Mars 1948
rière Morne. Fleury., au, Sud par Éligène
Sect. Noël, Hab. centiares et dont 1 aborncFrançois, à l'Est JeanSéguin. ments ne sont pas encore
rilus Jeanlismé et " lOuest
déterminés. par un terrain inoccupé. Romélus Amadou 2 Mai 49
Commune de Sal- Une ropriété dont l'étendue Louima Louis 2 Mai 49 Com. de Marigot, Une cst de proriété 1 hectare dont 15 l'étenduc ares 47 23 Mars 1948
trou, Section Bel- est de 2 hectares environ, Déraus 21 Février 1948
Sect. Noël, Hab. Fond Séguin. Jean- centiares et dont lcs aborneAir, Hab. Der- bornée au Nord Sud par
ments ne sont pas encore dérière Morne. Ulysse, au par Sainvilus
terminés
Oracyl, àT'Est Sninvilus
dont l'étendue Alcius Alexis
Oracyl et à ROEE par la liCom. Marigot, Une propriété 0
ares 08 Nozil
z Mai 49
mite de Port-au-Prince. Sect. fRA Jean: cst de hectare ct dont t aborne- 23 Mars 1948
Com, de Saltrou, Une
dont l'étendue
Ennélus 2 Mai 49 Noël, Hab. Séguin. ments centiares ne sont pas encore déSection Corail-La- est gret hectare cnviron, F Février 1948
terminés. mothe, Hab. Der- bornée au Nord par la limite
Marigot, Unc propriété dont l'étendue Mme. Vve Fréré- 2 43
rière-Morne. de Port-au_Prince, au Sud
Sect. Com. de Fond Jean- est de 1 hectare 02 arcs S6 lus Théodure Mars
Ma:
Mme. Pierretilus Pierre
Hab
centiarcs, bornée au, Nord 23 1943
Iveir par Noizilus Joseph
Noël, Séguin. Sauriscar St-Louis, TEet à TOuest par Olissaint
par tat, au Sud Ismélic
Joseph. Meillou, V'Etat, mar T'Est par
Com. de Sditrou, Une
dont Vétendue Louisius: Pau! 8 Mai 49
Petit Jeanty, T'Etat, ct à
Section, Bel-Air, est FTE hectares environ, 21 Février 1948
r'Ouest par Rivière Jean. Habitation Der- bornéc àu Nord par un TerPierre, l'Etat. Dorcius Jean 2 Mai 49
rière Morne. rain inoccupé, l'Est Sud par
Com. de Marigot, Une proprièté dont T'étendue les 25 Mars 1948
Mertilus Pierre, :
Hab.
! 8 Mai 49
Petit Jeanty, T'Etat, ct à
Section, Bel-Air, est FTE hectares environ, 21 Février 1948
r'Ouest par Rivière Jean. Habitation Der- bornéc àu Nord par un TerPierre, l'Etat. Dorcius Jean 2 Mai 49
rière Morne. rain inoccupé, l'Est Sud par
Com. de Marigot, Une proprièté dont T'étendue les 25 Mars 1948
Mertilus Pierre, :
Hab. Séguin. est de 1 hectare et dont cn. Saint-Louis Vilmar et A
abornements ne sont pas
l'Ouest par un Terrain inoccore déterminés. l'étendue Mme., Aristil Fleucupé. Com. de Marigot, Une propriété dont 10 dont
ratil
2 Mai 49
de Sal- Une
dont T'étendue Phermicin Pherminus 2 Mai 49 Hab. Séguin. de 4 hectares et
25 Mars 1948
Commune
environ, 23 Février 1948
f abornements ne sont pas
trog, Sect. Calu- est MATRR Nord la Liencore déterminés. Mai 49
meite, Hab. Tête- bornée au
dont l'étendue Nicolas Antoine
Calumette. mite de EERS au
Com. de Marigot, Une propriété 1 hectare et dont les 25 Mars 1948
Sud par Mme. Joatil JeanHab. Séguin. est de ne sont pas enJacques, à l'Est par Justin
abornements
Joseph et à l'Ouest par Occore déterminés. l'étendue Oristil Mérostil 2 Mal 49
tave Jean-Jules. Com. de Marigot, Une de propriété 2 hectares dont et dont 25 Mars 1948
Com. dr Caltrou, Une propriété dont l'étendue Zilus Jean-BapHab. Berrack. ne sont pas
Marbriole, est de 2 hectares environ, tiste
2 Mai 49
f abornements déterminés. Section
bornée au Nord par Oracin ler. Mars 1948
encore
Philidor Mérostil a Mai 43
Hab. l'Etang. François, au Sud Espéra
Com. de Marigot, Unc de propriété 2 hectares dont ct l'étendue dont les 26 Mars 1948
Jean, à 1'Est Frert CiHab. Berrack. abornements cst
ne sont pas en-
"pryen et à FoCei par Tilien
core déterminés. Jean. dont l'étendue Paul Etienne 2 Mai 49
Saltrou, Une propriété dont l'étendue Sainryel Clément 2 Mal 49 Com. de Marigot, Une est de propriété 2
et dont les 25 Mars 1948
Com, Section de Marbriole, est de 1 hectare 50 environ, ler. Mars 1948
Hab. Macary. abornements hectares ne sont pas enHab. Chota. bornée au Nord par Sain- Sud
core déterminés. gismé Saint-Juste,
dont l'étendue Josilus Joseph 3 Mal 49
par Durville Olivier f'Est JacCom. Berrack. de Marigot, est Une de propriété 2 hectares ot dont 25 Mars 1948
mel) terrain privé,
Hab. -
par Déise Zile et Thélissaint
les abornements déterminés. ne sont pas
inélusma à T'Ouest par
encore
Almesaint Stieto
LE MONITBUR
NOM DES SOUM. Premibre
NOM DES SOUM. Premitre Sitsation des biene
CONTENANCE
Dates de préseatation Pablication
Sikeation des bieas
CONTE NANCE
Dates de prisestation Publication
des demandes
des demandee
de du
dont
Macajoux Joseph 2 Mai 49
Com. de Marigot Une propriété dont l'étenduc Méristhène Mérilus 2 Mai 49 Com.
encore
Almesaint Stieto
LE MONITBUR
NOM DES SOUM. Premibre
NOM DES SOUM. Premitre Sitsation des biene
CONTENANCE
Dates de préseatation Pablication
Sikeation des bieas
CONTE NANCE
Dates de prisestation Publication
des demandes
des demandee
de du
dont
Macajoux Joseph 2 Mai 49
Com. de Marigot Une propriété dont l'étenduc Méristhène Mérilus 2 Mai 49 Com. Plaine Uae de prepriété 1 hectare, beraéc Vétendue au 21 Avril 1948
Hab. Berrack. est de 2 hectares et dent lcs 25 Mars 1948
Nord, Sect. Hab. Mere Mer- est Nerd par Sijien Jn-Félix
abornements ne sont pas enRouge, mand de Mesi. et Adéicia Nocl, au Sud par
core déterminés. dont T'étendue
Chouleute 2 Mai 49
Jonathas Joseph, à PEst par
Cona. de Jacmel, Une propriété
Jean
Duguesine Mompremier ctà
Hab. Berrack. cst de2'hectares ct dont les 25 Mars 1948
"'Ouest par Jonathas Joseph. abornements, ne sont pas enCom. de Dessa- Une propriété dont l'étenduc Prudent Duverger 2 Mai 49
core déterminés. Rue Chris- n'est
déterminéc, 22 Avril 1948
Com. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Zamor Exalus 2 Mai 49 lines, tophe. bornéc encore Nord par la ruc
Mars 1948
:
Hab. Berrack. cst de hectares et dont les 25
Christophe, au Sud par Areabornements ne sont pas encius Choute T'Etat, 1'Est
core déterminés. la rue Palais et a
Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Louis Cadeau 2 Mai 49
Rut par Rose Othelot
Hab. Séguin, est de 1, hectare et dont les 25 Mars 1948
l'Etat. abornements ne sont pas enCom. des Anses à Une propriété dont l'étendue Jeanrisme Célestin 2 Mai 49
core déterminés. Saint-Ulysse
Pitres, Sect. Bois est de 1 hectare environ, 22 Avril 1948
Com, de Saltrou, Une propriété dont l'étendue borLouis
2 Mai 49 d'Ornae, Hab. Bois bornée au Nord par Joseph
Section B el-Air, est de 11 heclare environ, 27 Mars 1948
Codenne. Janvier, au Sud par Joseph
Habitation Der- née au Nord par Joseph Sud
Janvier. à T'Est par. Barthol
rière Morne. Fleury dit Joripha, au
ct à T'Ouest par Zias. P un Terrain inoccupé, CarCom. des Anses à Une propriété dont l'étendue Julien Bazelais 2 Mai 49
l'Est Carrismé Mmc. Pitres, Sect. Ba- est dc 1 hectare environ, 22 Avril 1948
rélus et Frower par
nane, Hab. Herbe bornéc au Nord LouisePierre Une François. dont "l'étendue Anne Mirtil 2 Mai 49 Guinée. mé L.oisean. au Sed vacant,
Com, de Marigot,
8 ares et 30 Mars 1948
à TEst par Docil Sénat Che- et
Section Fond Jn- est
sont
à YOuest par le Grand
Neel, Hab. Séguin. dont abornements ne
mnin. encore déterminés. E
propriété dont l'éten- Pétion Terciète 2 Mai 49 Com.
Pierre Une François. dont "l'étendue Anne Mirtil 2 Mai 49 Guinée. mé L.oisean. au Sed vacant,
Com, de Marigot,
8 ares et 30 Mars 1948
à TEst par Docil Sénat Che- et
Section Fond Jn- est
sont
à YOuest par le Grand
Neel, Hab. Séguin. dont abornements ne
mnin. encore déterminés. E
propriété dont l'éten- Pétion Terciète 2 Mai 49 Com. de Port-au- Une propriété dont l'étenduc Joseph Laurent 2 Mai 49
Com. de Marigot, ti. est de 21 hectares et dont 31 Mars 1948
Pri nce, Seection est de 6 hectares 95. bornéc 23 Avril 1948
Hab. Berrack. Lf abornements ne sont pas
Fond Ferrier, Ha- au Nord par Laurent Joseph,
encore déterminés. bitation Berly. Sud par Adissen ChéruCem. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Charles Fils Louis 2 Mai 49
: lESt à par Adissen Ché- LavSect. Macary, Ha- cst de 2hectares ct dont les 31 Mars 1948
rubin rent et T'Ouest par
bitation Berrack. abornements ne sont pas enCom. de
Unc Joseph. dont l'étendue Roséide Médine 2 Mai 49
cere Une propriété déterminés. dont l'étendue Mme. Vve. FréSect. Macary, Marigot, Ha- de propriété 2 hectares ct dont 23 Avril 1948
Cem. Sect. de Macary. Marigot, est de 2 heetares 75 ares 55 zélus Théodore 2 Mai 49 bitation Grand- f abornements déterminés. ne sont pas
Habitation Berry. centiares, bornée au Nord 31 Mars 1948
Bois. des encore Une
dent l'étendue Nessia Verné 2 Mai 49
Rosa Télus André Célestin FEtat, 'TE- au
scs Fommune à Pitres, Sect. An- est de propriété 1 hect. environ, bor- 24 Avril 1948
E tat, l'Est par
Nerry DeBois d'Orme, Hab. née au Nord par Joseph
labe l'Etat, et f l'Ouest par
Bois Codenne. Dérosier. Janvier, " lEst Sud par Eliès RaMarie Desgrace T'Etat. l'étendue Idamante Charlephacl Sénatus et à par l'Ouest
Com. de Jacmel, Une
dont et
2 Mai 49
par. Jeune Da. Rue Blockauss. mètres de façade bornée 6 1948
Commune des An- Une propriété dont l'étendue Aidée Augustin 2 Mai 49
sat de profondeur, Jean AFTs
ses à Pitres, Hab. est de 2 hectares environ, 24 Avril 1948
au
TEE
Nord Déliscar Paul AnCachimant. hornée au Nord par Ma-
"'Etat, au E par
l'Etat, Sud
toine TEtat, à TEst par la
riane Félix Pierrc, Payoute, au à T'Est
Rue Magloire Fontilus ct a l'Etat. fOuest
par par Mme. Sobner Jean et à
Commune de Ma par Une Décius propriété dont l'étenduc Saurilus Daus 2 Mai 49 Commune des Go- lOuest Une propricté par, Russei dont l'étendue St- Paul.
-
"'Etat, au E par
l'Etat, Sud
toine TEtat, à TEst par la
riane Félix Pierrc, Payoute, au à T'Est
Rue Magloire Fontilus ct a l'Etat. fOuest
par par Mme. Sobner Jean et à
Commune de Ma par Une Décius propriété dont l'étenduc Saurilus Daus 2 Mai 49 Commune des Go- lOuest Une propricté par, Russei dont l'étendue St- Paul. Béatrice Dumay 2 Mai 49
rigot, Section Ma- est de 2'hectares, bornée Louis- au 12 Avril 1948
naives. Ruc Paul- cst de 10 mètres de facade 24 Avril 1948
cary, Hab. Cassé Nord par Batoline Saniris
Prompt. ct 20 de profondeur. bornée
dent. saint, au Sud par
at Nord par la Rue PaulTigus, à l'Est Jeantilus
Prompt, au Sud parFernand
Jeantima à "odar par
Roche l'Etat, a 'Est
Michel barut
PEcole Presbytérale re
Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Desgrace Fortuné 2 Mai 49
à l'Ouest inoccupé, FEtat. Sect. Macary, Ha- cst de hectare 28, bornée 12 Avril 1948
Commune de Port- t.t propriété dont l'étendue Marie-Louise 2
bitation Gros-Bas. au Nord par Jorilien Louide-Paix, Habita- n'est encore déterminée, Toussaint 1948 Mai 49
sin. sau,au Sud par Ferdinand,
tion, Carrénage- bornée : Nord par T'Etat, 24 Avril
l'Est par Fernand et
Gerbier. au Sud par TEtal. à T'Est
l"Ouest par u m ancie er
l'Etat et à l'Ouest par
Louis. PEal
Commune des Go- Une
dont l'étendue Anacius Pierre 2 Mai 49 Commune de Hin- Une
dont l'étendue Robert Damice 2 Mai 49
naives, Rue Jéru- est Fgit de 85 de façade 13 Avril 1948
che, Rue Bourg. n'est propriété pas encore déterminée 24 Avril 1948
salem. 18m. de profondeur, riotd
bornée au Nord le reste
au Nord par Claude Forbin
du Terrain. au E par une
prétendu propriétaire, au sud
Ruelle, à l'Est Aurore
Lucie Fleurant, PEtat, à
Constantin ct à RA par
FE par Antoine Geffrard
Charleron Bien-Aimé. l'Etat et à l'Ouest par JoCommune des An- Une propriété dont l'étendue Bounet Jeseph 2 Mai 49
seph Louis Fils, l'Etat. à. Pitres, Sect. est de 1 hect. environ, bor- 24 Avril 1948
Com. de Marigot, Unc propriété dont l'étendue Otancia Paul 2 Mai 49 ses. Bois d'Orme, Hab. néc au Nord par Phara Mé
Section Macary, cst de Oh.64 et dont les abor- 15 Avril 1948
Bois Codenne. risier, Sud par Maurice
Hab. Nan Daus. nenents ne sont pas encore
St Lys, " lEst par Jean
déterminés. Boune et à l'Ouest par AnCom. des
Une propriété dont l'étendue Altagrace Barreau 2 Mai 49
dré. Pitres. Sect. A n'est encore déterminée 19 Avril 1948
Commune des An- Une propriété dont l'étendue Dorléus Viléus 8 Mai 49
nane, Hab. Bourg. bornée : Nord Abélard. le
ses. à Pitres, Sect. cst de 1 hectare
24 Avril 1948
Azor TEtat, au T par
Bois d'Orme, Hab.
. des
Une propriété dont l'étendue Altagrace Barreau 2 Mai 49
dré. Pitres. Sect. A n'est encore déterminée 19 Avril 1948
Commune des An- Une propriété dont l'étendue Dorléus Viléus 8 Mai 49
nane, Hab. Bourg. bornée : Nord Abélard. le
ses. à Pitres, Sect. cst de 1 hectare
24 Avril 1948
Azor TEtat, au T par
Bois d'Orme, Hab. bornée Nord par
Chemin AYEst Bertrand l'Etat, l'Etat
Bois Codenne.
par. Jean Jérome,
CrPNcaen par
Roseline
par une
et
ct à I'Ouest
PEst
mTe
par
à l'Ouest par ERtLe
l'Etat.
dont l'étendue Elvariste Henry s Mai 40
Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Pierre Noël 2 Mai 49 Conmune de Lim- Une propriété bornée au Avril 1948
Pitres, Sect. Ba- est de hectare environ, 21 Avril 1948
bé, sème. Rostin. Section, de 3 hectares. Belméus Jean, 24
Pointe
Nord Réonce
Hab.
par
Sarr
nane, Hab.
bornée au
Léonce
Sud par Elvariste Fleury, #
Alagène.
Louigène, au Sud a
l'Est Mannéus Ohbrus
Louigene, l'Est par une Anet à
par Valcinette
et I J'Ouest
Pouei
Falaise
par
Daaiel.
dré Serméxant.
Imprimerie de l'Etat Rue Mammorton mok