Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONITEUR LE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 29 Août 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème. Année No. 82 de DIX NEUF LOI SOMMAIRE dit supplémentaire TROIS CENT SOIXANTE ESTIME MILLE DUMARSAIS Loi ouvrant T'article 61 du budget un crédit sup- QUINZE GOURDES (G. 19.375-00). PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE plémentaire à Gdes. 19.375. des Travaux Publics 2.-Les voies et moyens de ce -Loi ouvrant au Département de Gdes. 14.800 pour tra- Article la valeur déles articles 61. 84 et 128 de la Consun crédit extraordinaire dans les usines électriques des crédit seront couverts par Vu yaux Cayes de et réparation des Gonaives. saffectée et rendue disponible à Tarticle titution: le Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de natio- 56 du Budget. Vu les articles 4 ct 5 de la Loi sur nalité du Sieur Joseph Isaac Adès. Publique: Sénat: Séance du 12 Avril 1949. Article 3.- - La présente loi sera publiée Budget et la Comptabilité de proçéder à Avis. Avis. et exécutée à la diligence des Secrétaires Considérant qu'il y a lieu Administration Générale des Contributions: d'Etat des Relations Extérieures et des des réparations urgentes dans les usines Finances, chacun enl ce qui le concernez éleetriques des Cayes et des Gonaives: Donné à la Chambre des Députés. à Considérant qu'il n'y a pas de valeurs LOI Port-au-Prince. le 12Août 1949. An J46c prévues au Budget de Texercice en cours est de T'indépendancepour l'exécution de ces travaux et qu'il DUMARSAIS ESTIME J.e Président: Dr. Jh. LOUBEAL urgent d'y pourvoir: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Les Secrétaires cette fin, il convient D. MICHEL. M. MAIGNAN Considérant qu'à une articles 61 et 84 de la Constitu- Donné à la Maison Nationale. à Port-Ide désaffecter.et de rendre disponible Vu les le 23 Août 1949.An 146e del Ivaleur de DIX MILLE GOURDES 481 tion: le au-Prinee. 10.000.00) à tirer de T'article Vu lés àrticles 3 et 5 de la loi sur l'indépendance. (Gdes l'exercice en cours (Compala Publique; Le Président J. HELIZAIRE jdu Budgetdel de Port-auBudget et Comptabilité lieu de i Les Secrétaires d'Eclairage Electrique Considérant qu'ily a pourvoir f'arERNEST ELIZEE.. DAVID gnic ); dument constatée de Prince et Cap-llaitien) l'insuffisance de T'Exercice en cenrs: AU NOM DE LA REPUBLIQUE Considérant que la valeur désaffectée ticle 61 du d'information. Budget de Mission, de! ordonnei ne suffira pas à couvrir les nouvelles dé- <Frais de Déplace- Le Président de la République du Sceau et qu'il convient de tirer la balance Voyage, de Rapatriement, et de Délé- lque la Loi ci-dessus soit revetue penses des du Trésor ment des Agents à l'Etranger de la République.

REPUBLIQUE Considérant que la valeur désaffectée ticle 61 du d'information. Budget de Mission, de! ordonnei ne suffira pas à couvrir les nouvelles dé- <Frais de Déplace- Le Président de la République du Sceau et qu'il convient de tirer la balance Voyage, de Rapatriement, et de Délé- lque la Loi ci-dessus soit revetue penses des du Trésor ment des Agents à l'Etranger de la République. imprimée, publiée ct nécessaire disponibilités gation aux Congrès et Conférencess; convient lexécutéc. Public: d'Etat des Considérant qu'à cette fin, il National, à Port-au- Sur le rapport du Secrétaire de désaffecter et de rendre disponible mne Donné au Palais Août 1949. An 146e de l'In- Travaux Publics; valeur de DIX NEUF MILLE TROIS Prince, le 26 De l'avis écrit et motivé du Secrétaire CENT SOIXANTE QUINZE GOUR- l'article dépendance. DUMARSAIS ESTIME d'Etat des Finances: DES (Gdes. 19.375.00) à tirer de et Par le Président: Et après délibération en Conseil des Se56 du Budget en cours <Ambassades 7 Le Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances crétaires d'Etat; Légations>: d'Etat des NoE et TEconomic C. FOURCAND FILS Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, A Proposé Relations Extérieures: Le Secrétaire du Tourisme et des Cultes: a voté la loi suiDe l'avis écrit et motivé du Secrétaire "TINOLEON C. BRUTUS Et le Corps Législatif d'Etat des Finances; Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur., Nationale: de la Justice vante: délibération en Conseil des Sect de LOUIS la Défense RAYMOND Article Jer.-I1 est ouvert au Départecrétaires Après d'Etat: Le Secrétaire d'Etat de YEducation Publique: Nationale ment des Travaux Publics. un crédit exct dela ANTONIO.VIEUX Santé traordinaire de QUATORZE MILLE A Proposé Secrétaire' d'Etgt de TApriculture et du Travail: HUIT CENTS GDES. (Gides. 14.800.00) Législatif a voté la Loi sui- Le LOUIS BAZIN les travaux de réparation à entreEt le Corps 1.c Secrétaire d'Etat des Trayaux Publics: pour dans les usines électriques des vante: PAUI. PEREIRA prendre des Gonaives. ler.-I1 est ouvert à l'article 61 Le Secrétaire, d'Etat du Commerce: Cayes et Article en cours un créEDOUARD CASSAGNOL dn Budget de PExercice LE MONITEUR crédit Article 2.-Les voies et moyens de serout couverts: cejnalité, modifiée. par le Décret-Loi du 5 Ou lo) Par la valeur désaffectée jJuin 1944, déclaration que par suite de tions nc les SC situe dans lc cadre de SCS 481 du Budget à T'article circonstances indépendantes de sa plus légitimes ct les plus aspiraen cours et renduci' ily n'a Du faire dans l'année de volonté des.

MONITEUR crédit Article 2.-Les voies et moyens de serout couverts: cejnalité, modifiée. par le Décret-Loi du 5 Ou lo) Par la valeur désaffectée jJuin 1944, déclaration que par suite de tions nc les SC situe dans lc cadre de SCS 481 du Budget à T'article circonstances indépendantes de sa plus légitimes ct les plus aspiraen cours et renduci' ily n'a Du faire dans l'année de volonté des. Notre action est profondisponible, soit.. G. 10.000.00; sa majorité. veur du et quotidienne en fa20) Par les disponibilités ln conséquènce, il est haîtien confor- vons n'avoir préscnt de favenir. Nous sadu Trésor Public mément à la Loi, sure, entamé jamais recommandé une mela pour un ouvrage tte n'aient somme de.. G. 4.800.00 Port-au-Prince, le 26 Août 1949 été clamé les nécessités de P"heure Ott qui n'ait récommandé par la de CCS Total G. 14-800.00 lendemains plus cléments préparation Article 3. --La sommes juré d'assurer à nos que nous nous ct exécutée à la présente loi sera publiée En regardant le chemin concitoyens. diligence des Secrétaires SENAT Août que, depuis le 16 d'Etat des Travaux Publics et des Ficourir 1946, nous avons été appelés à parnances, chacun en ce qui lc concerne. nous ayons ensemble, il ne me semble pas que Donné à la Chambre des Quatrième Session de la 34ème. ui nous a manqué été à la ligne de conduite Députés, à lature Légistracée par Port-au-Prince, le3 Août 1949, An 146e amour de la ainsi notre mémc de lIndépendance. Séance du Mardi 12 Avril 1949 commune volonté patric de lui réserver uie par notre Lo Précident: D. MICHEL, a.i. Présidence de M. tnoble de notre âme, le plr S le plus Les Secrétaires: le Sénateur Jean lucide de nos M. MAIGNAN. P. a. lizaire, assisté de ses Bé-' 'intelligenices, Notre bonne foi Donné CAJOU. i. zée et collegues Ernest Eli- te de nos est garanà la Maison Nationale, à Port-' Beauharnais Boisrond, ler. et 2ème, acharnée du démarches mieux et notre recherche au-Prince, le 19 Août 1949, An 146e de Secrétaires. lacunes, qu'i l'instar indique de assez ue les FIndépendance. Sont présents au Banc de thommes. peut toute ceuvre des Le Président: : J. BELIZAIRE MM. Louis Raymond, Secrétaire PExécutif.j viennent plutôt comporter de ces la nôtre, proERNEST Les ELIZEE. Secrétaires: de F'Intérieur, de la Justice et de d'Etat' la ne surmonte pas contingences que DAVID fense Nationalc, De-ftimn toujours la déterminaAU NOM DE LA Icrétaire d'Etat des Timoléon C. Brutus. Se-! fisante d'apporter aux la solution exacte et sufREPUBLIQUE et des Cultes, Relations Extérieures problèmes sur lesquels traLe Président de la République ordonne taire d'Etat Edouard du Cassagnol, Secré-! cceurs. vaillent nos esprits ct sC penchent nos que la Loi ci-dessus soit revêtue du Vieux, Commerce, Antonio Nous nous sommes évertués à de la République, Sceau' Secrétaire d'Etat de T'Education re honorablement face aux faiexécutée.

des Cultes, Relations Extérieures problèmes sur lesquels traLe Président de la République ordonne taire d'Etat Edouard du Cassagnol, Secré-! cceurs. vaillent nos esprits ct sC penchent nos que la Loi ci-dessus soit revêtue du Vieux, Commerce, Antonio Nous nous sommes évertués à de la République, Sceau' Secrétaire d'Etat de T'Education re honorablement face aux faiexécutée. imprimée, publiée et Nationale et de la Santé Publique, Louis nos réalités. Si. parfois, notre impératifs de Bazin, Secrétaire d'Etat de tisfaction n'est pasi la taille propre saDonné au Palais National, à Port-au-! et du Travail et Noé Fourcand PAgriculture: dres initiatives il ne de nos moinPrince, le 24 Août 1949, An 146e de l'In-! crétaire d'Etat des Finances. Fils, Se-' moins certain que les résultats demeure pas dépendance. Lappel nominal iconcert. nous avons obtenus que, de Par le Président: DUMARSAIS ESTIME la majorité de ayant fait constater nos efforts-autorisent nos espoirs. justifient déclarée P'Assemblée, la séance est permettent de garder. Tls nous Le Secrétaire d'Etat otvertemc et le intacts, T'optimisetde /Economic Finances M, le courage à ceuix NOE indispensables C. FOURCAND" utaer FILS dre du Président-Avant d'aborder l'Or- qui. comme nous, ont eut Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: net a quelque jour, je voudrais savoir si le Cabi- investis du redoutable T'honneur de d'être PAUE PEREIRA communication à faire à la récolte du privilège veiller Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur. l'Assemblée. à moment ct de jeter en bonet dela Défense Nationale: de la Justice M. Louis ! ne terre les semences des moissons LOUIS RAYMOND de Raymond, Secrétaire d'Etat: chaines. proLe Sectétaire du Tourisme d'Etat des Relations Extérieures, se PIntérieur, de la Justice et de la Défen- Rien ne saurait mieux TIMOLEON" E des BRUTUS Cultes: Nationale, sollicite et obtient la Général de la Situation que l'Exposé Le Secrétaite d'Etat de "'Education le. paro-! tableau plus fidèle de vous présenter un et de la Santé Publique: Nationale M. le Secrétaire d'Etat Louis Pouvotr Exécutif a la manière dont le Le Secrétaire ANTONIO VIEUX. Au moment de Raymond mois et su, durant ces derniers d'Etar de 'reprendre contact avec votre LOUIS Aericulture BAZIN et du Travail: Sénat, il me plait d'exprimer â avec le conduire précieuse collaboration, Le Secrétaire d'Etat du Commerce: blée les sentiments de l'Assem- posant ce T'administration; document publique. En déEDOUARD CASSAGNOL Cabinet pour la précieuse reconnaissance duj Assemblée, nous devant votre Haute qu'elle a eu à lui fournir collaboration vous lui avons la conviction que niers jours.

re contact avec votre LOUIS Aericulture BAZIN et du Travail: Sénat, il me plait d'exprimer â avec le conduire précieuse collaboration, Le Secrétaire d'Etat du Commerce: blée les sentiments de l'Assem- posant ce T'administration; document publique. En déEDOUARD CASSAGNOL Cabinet pour la précieuse reconnaissance duj Assemblée, nous devant votre Haute qu'elle a eu à lui fournir collaboration vous lui avons la conviction que niers jours. pendant ces der-! vous êtes accorderez le soir: avec lequel SECRETAIRERIE D'ETAT Il donne ensuite lecture térêts de accoutumés vos à considérer les inDE LA JUSTICE suivant de Son Excellence du Message sible mandats. Ils vous sera loiLe de la le Président d'apprécier que les activités de nos Département de la Justice avise le République: en départements des ministériels, pour s'exercer public-que le sieur Joseph Isaac ADES, né Dumarsais ble champs divers, forment un en Haiti et demeurant à Président ESTIME tendu vers les mêmes fins: la ensemayant obtenu l'autorisation Port-au-Prince, de la République té nationale dans l'accord efficient prospéricette fin, a fait le 25 Août 1949, nécessaire ài MESSAGE jbras mis en mouvement des quet du Tribunal Civil de au Pariforces morales et les par les mêmes déclaration sa résidence, la Messieurs les Sénateurs, rituelles. mêmes valeurs spide la Loi du d'option 22 Août prévue 1907 à l'article 4 Nous croyons n'avoir rien Persuadé que sur la natio- nc réponde aux besoins entrepris qui lative l'actuelle Session Légisdu peuple haîtien qu'il n'y montrera, a point de comme la précédente, créations véritables en LE MONITEUR dehors du concours des bonnes I ilm'est agréable, Messieurs les volontés, 60: Message de la Chambre des de vous renouveler, Sénater-s, tés informant le Sénat Dépu-] faire partie des commissions du considération la plus l'assurance de ma son Bureau en élisant qu'elle a formée des Comptes Généraux. Budget et distinguée, Président et Secrétaires, respectivementi M. le Président-Le Dumarsais ESTIME Session Législative, pour la présente; modiné l'année Règlement a été Président de la République tés Dr. Joseph Loubeau, Messieurs Dumas les Dépu- tuelle, d'après l'article dernière,"A 14 du l'heure ac- (poursuivant) Je prie le Sénat de Maurice Maignan; Michel cti te, il revient ati Président de nouveau texdonner acte du dépôt de ce Message et me de 70: Message de la Chambre des membres des commissions nommer le Rè- les TExposé Général de la Situation. tés informant le Sénat Dépu- glement n'a pas pourvu au lorsque M. le Président. l'Exécutif avoir expédié à nomination. mode de leur acte du dépôt de --Tout en vous donnant voir été pour être promulguée après a- A l'appel du ments, le Sénat ces importants docu- faite, la adoptée loi la modification qui y a été du Jour: quatrième point de l'Ordre élogieuses vous remercie des paroles sé entre qui sanctionne le contrat pas- Sénateur Ernest Question d'intérêt général, le à son égard.

. l'Exécutif avoir expédié à nomination. mode de leur acte du dépôt de --Tout en vous donnant voir été pour être promulguée après a- A l'appel du ments, le Sénat ces importants docu- faite, la adoptée loi la modification qui y a été du Jour: quatrième point de l'Ordre élogieuses vous remercie des paroles sé entre qui sanctionne le contrat pas- Sénateur Ernest Question d'intérêt général, le à son égard. que vous venez de prononcer merican l'Etat Haîtien et la Haytian A- M. le Sénateur Elizée obtient la parole. Development Ernest Elisée.-MesJe vais former une Commission l'affermage de 7,000 hectares Company, de pour sieurs. à ia veille de son le qui sera chargée de spécia- Fort-Liberté; terres à Etats-Unis, oit l'attendaient départ pour les ge de Son Excellence répondre le Président au Messa- M. le tantes fonctions de Président de ses la impor. République. Elle est de la tion seront Président-Les accusés de récep- gation Haîtienne à T'ONU, Déléteurs Elisée, Buteau composée des classés. La lettre de la ble notre EstimaLe et Zéphirin. Séna-bre" des Comptes sera envoyée à Cham- reaux Collègue du St-Lôt déposa sur les BuCabinet, n'ayant aucune autre mission appelée à en la Com-i Séwat un projet de Résolution munication à faire à l'Assemblée, com- de même de la pétition connaitre, du Il en sera invitant le Grand Corps à adresser un de à prendre congé et se retire. deman- Marius Pierre. Les trois sieur Eugène res blogramme du de félicitations aux caLe Bureau entame l'exécution Collègue lettres de notrej Pacte de signataide Henriquez, T'Atlantique. dre du Jour. Le ler point qui l'Or- la loi snspendant les n'ayant pas d'objet. La presse de la a sanction de a trait à la tionnelles garanties constitu-l le texte intégral de Capitale ce déjà publié pas de matière. procès-verbaux ne comporte ront classées. ayant été déjà promulguéc, sc- gné sa haute portée document et souliLe second La lettre de M. Franck pense pas qu'il soit internationale, je ne point ayant pour objet lej Henriquez sera également classée, ontre-mestre sur nécessaire d'insister dépouillement de la il (poursuivant) Nous son utilité, donné lecture des pièces correspondance, ci-dessous est me point de l'Ordre passons au troisiè- je vais avoir l'honneur de vous donner tionnées: men- des Comités du jour: Formation lecture de cette Résolution. Elle est ainsi lo: Lettre de M. Franck C. Les comités et Commissions. conçue: remettant au Sénat certaines Henriquez sont composés comme suit: RESOLUTION voyées par le Sénateur Alphonse pièces Henri- en- SE INTERIEUR, JUSTICE ET DEFEN- Considérant que quez; re, Louis NATIONALE: S. Sénateurs J: Bélizai- nière Grande Guerre depuis les la fin de la der20: Résumé des trois lettres du Jacques Zéphirin, Charles Fombrun. vernements et des efforts des Gouteur. Alphonse Henriquez SénaMagloire et Bignon Pierre-Louis. à créer au sein de hommes la d'Etat tendent nat: la première datée du expédiées 19 Mars au Sé- FINANCES, COMMERCE ET nationale désaxée Communauté interprotestant contre la loi 1949 NOMIE NATIONALE: Offrane ECO-I trophe, un climat de par l'effroyable catasnes garanties suspendant certai- Beauharnais Boisrond.

efforts des Gouteur. Alphonse Henriquez SénaMagloire et Bignon Pierre-Louis. à créer au sein de hommes la d'Etat tendent nat: la première datée du expédiées 19 Mars au Sé- FINANCES, COMMERCE ET nationale désaxée Communauté interprotestant contre la loi 1949 NOMIE NATIONALE: Offrane ECO-I trophe, un climat de par l'effroyable catasnes garanties suspendant certai- Beauharnais Boisrond. Jean P.: David, Poux, boration féconde confiance et de collaxième, datée du constitntionnelles; 23 Mars la deu- Bourjolly et René Roy. H. permette à entre les Peuples, qui la première et informant 1949, le Sénat confirmant AGRICULTURE. marche vers l'humanité les fins de poursuivre sa décidé, en conséquence de qu'il est BLICS ET TRAVAUX PU-, vilisation; supérieures de la Cide se retirer, la sus-dite loi, Franck Legendre, TRAVAIL: Lorrain Dehous, Politique: la momentanément troisième, de la Scène te, Ranreau L.outbean, Crescent Jean Baptis- être Considérant atteint que ce haut Idéal ne peut 1949, faisant savoir datée du 8 Avril Louis Déjoie. A. Henriquex et que par la scrupuleuse obserra en exil, tant au Sénat, qu'il restevation, dans les relations internationales. que durera l'Etat de RELATIONS des principes de Liberté ge, mais n'a nullement Siè- TES, EXTERIEURES, CUL- du de et de Justice et me Sénateur; démissionné com- SANTE EDUCATION NATIONALE ET Considérant respect l'Indépendance des Etats: 30: PUBLIQUE: Pressoir que le Pacte de Message de M. le Président de la Ernest Elisée, Dr. Jh. Buteau, Louis Bayard, Nord se propose justement de TAtlantique République Sénat accusant réception de celui du zin et Emile St-Lôt. Ba- der les principes ci-dessus sauvegarl'informant avoir formé son Bureau La Commission du promouvoir la stabilité et indiqués, de pour la Présente Session les Sénateurs J. Budget comprend Régions de le bien-être des 40: Lettre de M. Eugène Législative; Marius beau, J. P. Bélizaire, Rameau Lou- les autres Pays l'Atlantique qui Nord et à de tous dré,, sollicitant du Gouvernement An- Déjoie. David, Offrane Poux et Louis trument adhéréront cet Insd'une l'achat diplomatique. Marché propriété Salomon; située à la Ruelle Sud du La Commission des Comptes ble Considérant des qu'il se dégage de l'ensem50: Lettre comprènd les Sénateurs Généraux ties stipulations du Pacte que les de la Chambre des Lorrain Dehoux, Dr. Franck Legendre, contractantes, dans le cadre de partransmettant au Sénat son Comptes Jh. Buteau, Jacques Charte des Nations Unies, la tif au contrat signé entré l'Etat rapport rela- Magloire et Ernest Elisée. consulter et à unir leurs s'engagent forces à se et la Aloe Company Haîtien M, Le Sénateur Charles pour armées tains instruments pour l'achat de cer- Messieurs, il me semble Fombrun.- toute menace repousser contre toute attaque et même nos Hopitaux; chirurgicaux destinés à glement, il revient aux que d'après le Rè- le, Pindépendance l'intégrité territoriatés de déléguer les membres différents Comi-de l'un quelconque politique des Etats et la sécurité qui doivent du dit Pacte; signataires

Company Haîtien M, Le Sénateur Charles pour armées tains instruments pour l'achat de cer- Messieurs, il me semble Fombrun.- toute menace repousser contre toute attaque et même nos Hopitaux; chirurgicaux destinés à glement, il revient aux que d'après le Rè- le, Pindépendance l'intégrité territoriatés de déléguer les membres différents Comi-de l'un quelconque politique des Etats et la sécurité qui doivent du dit Pacte; signataires LE MONITEUR - 1 fait choik la séan-jdite ville, avise le public que j'ai Avant de lever Carnez Dutreuil pour êtrc mon Que lc Pacte de rAtlantique Nord cons-j (poursuivant) vais faire donner lecture d'une let-! du. sieur au1 Bureau de PEnredécisive à l'instau-! cc, je commis-signataire titue une contribution les moyens con- tre qie je viens de recevoir. ce, conformément au prescrit ration dans le Monde, par être bannie Le ler. Secrétaire du Bureau lit à l'As- gistrement de l'article 71 de la loi régissant la matière crets d'un régime d'oû devra sembléc une lettre du Comité du Drapeau de sa signature comme de la contrainte sous toutes ses formes: invitant le Sénat à la Gran- et je réponds Que le Pacte de l'Atlantique Nord dres- de P'Arcahaie qui aura lieu le 18 Mai la mienne propre. ainsi une barrière aux impérialismes de Manifestation de la Fête Nationale 27 Juillet 1949 se prochain à l'occasion Grand-Goâve, de tous ordres et notamment à l'expansion, idéolo- le du DrapeauArnaud J. Jean-Pierre, et à T'imposition violente Liberté de toute humaine eti Président.-Je prie les Sénateurs Préposé. gie destructive de la M. le vouloir répondre à cette aimable de la démocratie; ide bien Considérant que la République d'Haîti, invitation. du de la Liberté, entend réaliser son (poursuivant) L'Ordre jour AVIS fille de la dans qui le cadre de l'ordre prochaine séance comportera: destin de Peuple histoJe, soussigné, Pierre Pamphile. PrépoAméricain. selon ses particularités lo: Sanction de procès-verbaux: des Contributions de la Commune de riques. sociales. ethniques et nationales.; solennel et: 20: Lecture de la correspondance; ; la sé Croix des Bouquets. remplissant la propres. se doit de rendre un quij 30: Rapports des comités et commis-) fonction de Receveur de l'Enregistrement public hommage à la généreuse initiateurs pensée du sions. ide la dite Commune, avise le public que a inspiré les démarches des Approuvé par le Sénat, cet Ordre du lj'ai fait choix de M. Hubert Mirville Bureau pour Pacte de PAtlantique; soussignés de: jour demeure ainsi arrêté et la séance est être mon Commis-signataire au à l'arles Sénateurs conformément mandent Pourquoi, att" Sénat de la République, en levéc. Sénateurs: de ticle TEnregistrement. 71 de la loi régissant la matière, et tant qu'interprète de la Volonté nationa- Sont présents s: Messieurs les de sa signature comme de la d'un accord de principe.

de PAtlantique; soussignés de: jour demeure ainsi arrêté et la séance est être mon Commis-signataire au à l'arles Sénateurs conformément mandent Pourquoi, att" Sénat de la République, en levéc. Sénateurs: de ticle TEnregistrement. 71 de la loi régissant la matière, et tant qu'interprète de la Volonté nationa- Sont présents s: Messieurs les de sa signature comme de la d'un accord de principe. de Fombrun, Offrane Poux, Pres- je réponds le, et en guise aujourd'hui, du Charles Dr. Buteau, Franck) mienne propre. profitér de la signature, adresser un soir Bayard: Joseph Magloire. René Eug. Pierre Pamphile. Pacte de T'Atlantique pour et de félicita- Legendre. Jacques Louis Bazin. Receveur. Cablogramme de sympathie. Roy, Louis S. Zéphirin, tions au Président Truman et aux revient divers la Le Président: Jean Bélizaire. chefs de Gouvernement â qui Ernest Elisée, B. gloire du dit Pacte. Les Secrétaires: AVIS E. St-Lôt, R. Loubeau, P. Bayard, J. Boisrond. Elsie Nicolas Edner ANTOINE. PréMagloire. B. Boisrond. Lc Secrétaire-Rélacteur: Je soussigné. de la Commune (poursuivant) Je demande att Sénat de Pour copie conforme: posé des Contributions la fonction de bien vouloir accorder à cette Résolution. Le Chef de Bureau du Sénat: des Abricots, remplissant de la dite le bénéfice de l'urgence et du vote imméLouis Lamaute Receveur de avise TEnregistrement le public que j'ai fait Commune, diat. demande formulée par le Séchoix de Monsieur Vital SAINT-LOUIS La double adoptée. être mon Commis Signataire aut nateur Elisée est régulièrement Résolution mis en disAVIS pour de T'Enregistrement, au prescrit Le principe de la voté. Bureau la matière., et je récussion, puis aux voix est François Lecoin, Préposé de la loi régissant de la mienLe texte de la Résolution est mis en dis- Je soussigné, de l'Anse-Rouge, rem- ponds dé sa signature comme cussiondes Contributions les fonctions de Receveur de ne propre. M. le Sénateur Ernest Elisée.-Au dér- plissant fais savoir à tous ceux Edner ANTOINE de ce document, je pro- TSnregistrement, choix de nier paragraphe suivante: à qui il appartiendra que j'aifait être mon comReceveur pose la rédaction Monsieur Luc Lecoin pour proposée par au Bureau de lEnregistreTexte de la Modification mis-signataire conformément au. prescrit de le Sénateur Elisée au dernier Pacte paragraphel de PAt- ment, ce, 71 de la loi régissant la matière; AVIS de la Résolution relative au l'article de sa' signature comme de avis aux intéressés que le lantique Nord: et je réponds en ce qui concerne le Il est donné ou renouvelsoussignés de- la mienne propre, paiement des abonnements doit .Pourquoi les Sénateurs en Service. lement d'abonnements au Moniteur les mandent all Sénat de la volonté République, nale., en ce 11 Juillet 1949 se faire à l'Imprimerie de l'Etat entre tant qu'interprête de la d'adresser Anse-Rouge, mains du caissier-payeur.

ce qui concerne le Il est donné ou renouvelsoussignés de- la mienne propre, paiement des abonnements doit .Pourquoi les Sénateurs en Service. lement d'abonnements au Moniteur les mandent all Sénat de la volonté République, nale., en ce 11 Juillet 1949 se faire à l'Imprimerie de l'Etat entre tant qu'interprête de la d'adresser Anse-Rouge, mains du caissier-payeur. Aucune quitguise d'un accord de principe et de féFrançois Lecoin, tance ne sera délivrée à domicile. un cablogramme Président de sympathie Truman et aux Préposé. est aussi recommandé ce, afin de s'6licitations au à qui reIl de l'abonnement de divers chefs de Gouvernement viter la suppression inscrite sur vient la gloire du dit Pactes. surveiller la date d'échéance et de veMise aux voix, la Résolution est adopAVIS la bande d'expédition du avec journal la caisse. tée avec cette modificationJe, sousigné, Préposé des Contributions nir se mettre en règle M. le Président-En ce qui concerne néces- de Grand-Goâve, exerçant les fonctions LA DIRECTION cette résolution, le Bureau fera le de Receveur de IEnregistrement de lal saire. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premikre NOM DES SOUM. Premitre Publication Siteatios des biens CONTENAL NCE Dee de prtaatucion Pobllcation Situation dea bieas CONTENANCE Dates de préseatation des demsades des demandes Cormune de Ste. Une propriété dont l'étendue Mme. St-Ainand Com, de Saltrou, Une del propriété hectarc dont l'étendue bor- 6 Adrien Mars Jules 1948 Mal 49 Suranne. Sect. Co- est de 2 hectares, bornée au Antoine 2 Mai 49 Section Hab. Baie d'O- Baie est au Nord par environ. Cazilus Catelette, Hab. Geor- Nord par Pierrélus Pierre, 18 Août 1947 range, d'Orange. det. néc au Sud par Andréus ges. propriétaire, au Sud à par_la l'Est Pierre, à l'Est par Jean GaRavine Grand-Jean, briel et à 1'Ouest par Cazilus par Pierrélus Pierre, propriéCadet. taire et à l'Ouest par la RiInora Lucas vière Caracol (Zone réserCom. de Cayes- Une dont l'étendue Mal 49 vée). Jacmel, Ruc Sté. est rTts de mêtres de façade 20 dit Berrobet Mars 1948 Commune de Ma- Urie propriété dont l'éten- Dorilien Cameau Mai 49 nio Vincent. bornée et 50 mètres au Nord de profondeur, par la Rue rigot, Sect. Fond due est de 2hectares 59 ares 12 Janvier 1948 Sténio Vincent. au Sud par Jn-Noel, Hab." SE- 28 centiares et dont les aborle Rivage de la mer, à l'Est guin. nements ne sont pas encore par, Marc Jean-Baptiste et déterminés. à l'Ouest par Inora Lucas Conmune de Ma- Une propriété dont l'éten- Marius Lafond 2 Mai 49 L'Etat. 3 49 rigut, Sect. Fond due est de 2 hect. 56 ares 31 Janvier 1948 Com. de Cayes- Une propriété dont l'étendue Mme. Mars Alcius 1948 Louis Mal Jean-Noël, Habi- bornée au Nord par Martho Jacmel.

par, Marc Jean-Baptiste et déterminés. à l'Ouest par Inora Lucas Conmune de Ma- Une propriété dont l'éten- Marius Lafond 2 Mai 49 L'Etat. 3 49 rigut, Sect. Fond due est de 2 hect. 56 ares 31 Janvier 1948 Com. de Cayes- Une propriété dont l'étendue Mme. Mars Alcius 1948 Louis Mal Jean-Noël, Habi- bornée au Nord par Martho Jacmel. Rue Sté- est de 10m. 30 de façade et 20 tation Séguin. Chouchoute, au Sud par nio Vincent. 54m. 70 de profondeur, borNerry Delabe, à l'Est par née au Nord la Rue Ti-Sauveur, à l'Ouest par Sténio Vincent. r Sud Oslui Pierre. le Rivage de la mer, a E Com. de Marigot, Une propriété dont l'étenduc Luiriscar St-Louis 2 Mai 49 par Ramus Jean. TEtat et à Sect. Fond Jean- est de 3 hectares 33 ares 64 19 Février 1948 i'Ouest l'Etat. par Inessais ConsNoël, Hab. Séguin. centiares ct dont les encdre aborne- détantin, dont l'étendue Nicolas Antoine 2 Mai 40 ments ne sont pa Com. de Marigot, Une de propriété 3 hectares et dont les 23 Mars 1948 terminés. Hab. Bois-Pin. est ne sont enCom. de Saltrou, Une dorit l'étendue. Mme. Pierre abornements pas Section Bel-Air, est goyitt hectares environ, François 2 Mai 49 core déterminés. dont Pierre 2 Mai 49 Habitation Der- bornée au Nord par Joseph 21 Février 1948 Com. de Marigot, Une propriété 44 T'étendue 25 23 Jeantilus Mars 1948 rière Morne. Fleury,, au, Sud par Éligene Sect. Fond Jean- est de 1 hectare et dont les ares aborneFrançois, à TESt JeanNocl. Hab. Séguin. centiares ments ne sont pas encore rilus Jeanlismé ct " lOuest déterminés. par un terrain inoccupé. Une dont l'étendue Romélus Amadou 2 Mai 48 Commune de Sal- Une ropriété dont l'étendue Louima Louis Mai 49 Com. de Marigot, cst de proriété 1 hectare 15 ares 47 23 Mars 1948 trou, Section Bel- est de 2 hectares environ, 21 Février 1948 Sect. Hab. Fond Jean- centiares cl dont les aborneAir, Hab. Der- bornée au Nord par Déraus I Noël, Séguin. ments ne sont pas encore dérière Morne. Ulysse, Sud par Sainvilus terminés Oracyl, : T'Est par Sainvilus l'étendue Alcius, Alexis Oracyl et à T'Ouest par la liCom. de Marigot, Une est de propriété 0 hectare dont 94 ares 08 Nozil 3 Mai 49 mite de Port-au-Prince. Sect. Fond Jeanct dont les aborne- 23 Mars 1918 Com. de Saltrou, Une dont l'étendue Ennclus 8 Mai 49 Noël, Hab. Séguin. centiares ments ne sont pas encore déSection Corail-La1 hectare environ, l Février 1948 terminés. mothe, Hab. Der- au Nord par la limite Marigot, Une propriété dont l'étendue Mme: Vve Frézé- 2 Mai 45 rière-Morne. de Port-au-Prince, au Sud Com.

les aborne- 23 Mars 1918 Com. de Saltrou, Une dont l'étendue Ennclus 8 Mai 49 Noël, Hab. Séguin. centiares ments ne sont pas encore déSection Corail-La1 hectare environ, l Février 1948 terminés. mothe, Hab. Der- au Nord par la limite Marigot, Une propriété dont l'étendue Mme: Vve Frézé- 2 Mai 45 rière-Morne. de Port-au-Prince, au Sud Com. de ER Mme. Pierretilus Pierre Sect. Fond Jean- est de 1 hectare 02 ares Nord 86 23 lus Théodore Mars 1948 Fretr Noizilus Joseph Noël. Hab. Séguin. centiares Sauriscar bornée St-Louis. au TEà 16tLN par Olissaint par tat, au Sud par Ismélie frmal Meillou, l'Etat. i l'Est par Com. de Saltrou, Une propriété dont l'étendue Louisius Paul 2 Mai 49 Petit Jeanty, Rivière l'Etat, età Jean. Section. Bel-Air, cst de 2 hectares ctviron, 21 Février 1948 l'Ouest nar Habitation Der- bornée au Nord par un TerPierre, l'Etat. T'étendue Dorcius Jean 2 Mai 43 rière Morne. rain inoccupé, au Sud par Com. de Marigot, Une propriété" dont les 25 Mars 1948 Mertilus Pierre, à l'Est PI Hab. Séguin. est de 1 hectare et dont en. Saint-Louis Vilmar abornements. ne sont pas l'Ouest par un Terrain fnod core déterminés. Mme. Aristil Fleucupé. Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendue et dont ratil 2 Mai 49 Commune de Sal- Une propriété dont l'étendue Phermicin Pherminus 2 Mai 49 Hab. Séguin. de 4 hectares ne .10 sont pas 25 Mars 1948 trou, Sect. Calu- cst de 2 hectares environ, 23 Février 1948 a abornements déterminés.. mette, Hab. Tête- bornée au Nord la Liencore dont l'étendue Nicolas Antoine a Mal 4s Calumette. mite de EE au Com. de Marigot, Une de propriété 1 hectare et dont les 25 Mars 1948 Sud par Mme. Joatil Jean- Justin Hab. Séguin. cst ne sont pas enJacques, à l'Est par abornements déterminés. Joseph et à T'Ouest par Occore dont l'éténdue Oristil Mérostil 8 Mal 49 tave Jean-Jules. Eom. de Marigot, Une 2 hectares et dont 25 Mars 1948 dont Zilus Jean-BapHab. Berrack. ITtt Com. de, Caltrou, Une l'étendue tiste 3 Mai 49 e abornements ne sont pas Sectir. Maibriole, prttae de au Nord par environ, Oracin ler. Mars 19,48 encore déterminés. Philidor Mérostil Mal 49 Hab. l'Etang. Crnte François, Sud Espéra Com. de Marigot, Une dc hectares dont et T'étendue dont les 25 Mars 1948 Jean, à par Hab, Berrack. est ATVSE thea aret ne sont pas enpryen et à l'Ouest par Tilien abornements core déterminés. Jean. dont l'étendue Paul Etienne Mai 49 Saltrou, Une propriété dont l'étendue Sainryel Clément 2 Mai 49 Com. de Marigot, Une propriété 2 et dont les 25 Mars 1948 Section Cm, de Marbriole, est de 1 hectare 50 environ, ler.

Jean, à par Hab, Berrack. est ATVSE thea aret ne sont pas enpryen et à l'Ouest par Tilien abornements core déterminés. Jean. dont l'étendue Paul Etienne Mai 49 Saltrou, Une propriété dont l'étendue Sainryel Clément 2 Mai 49 Com. de Marigot, Une propriété 2 et dont les 25 Mars 1948 Section Cm, de Marbriole, est de 1 hectare 50 environ, ler. Mars 1948 Hab. Maçary. est abornements de hectares ne sont pas enHab, Chota. bornée au Nord par Saincore déterminés. gismé Saint-Juste, Olivier 1de Sud Jac, Une dont l'étendue Josilus Joseph 2 Mal as par Durville à fEst Com. de Marigot, propriété 2 hectares ot dont 25 Mara 1948 mel) Déise terrain Zile privé, Thélissaint Hab. Berrack. # abornements de ne sont pas par inélusma C 1'Ouest par encere déterminés. Almesaint Saiuto LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Pablication SOUM. Premitre CONTENA: ANCE Dates de prtsentatior NOM DIS Publication Siteation des bieas des demaades CONTENANCE Dates de préuentation Sitaatien des bicas des demandes Macajoux Joseph 2 Mai 49 49 Com. de Plaine du Une propriété dont l'étendue au 21 Avril 1948 Méristhène Mérilus 2 Mai Sect. Morne cst de I hectare, bornéc Com. de Marigot Une propriété dont et l'étenduc dont les 26 Mars 1948 Nord, Rouge, Hab. Nor- Nord par Siien Jn-Félix Hab. Berrack. cst de 2 hectares sont enmand de Mesi. ct Adéicia Noël, au Sud par abornements ne pas Jonathas Josepli, à TEst core déterminés. Jean Chouloute 2 Mai 49 Duguesine Wompremier Une propriété dont l'étendue 25 1948 l'Ouest par Jonathas 2 Mai 49 E Com. de Jacmel, cst de 21 hectares ct dont les Mars dont l'étendue Prudent Duverger Hab. Berrack. abornements. ne sont pas enCom. de Dessa- n'est, Une propriété pas encorc déterminée, 22 Avril 1948 core déterminés. Zamor Exalus 2 Mai 49 lines, tophe. Rue Chris-. bornée au Nord par la Are- ruc Com. de Jacmel, Une propriété dont et Tétenduc dont les 25 Mars 1948 Christophe, au Sud l'Est Hab. Berrack. est de 2 hectares cius Choute TET abornements ne sont pas cnla rue Palais et a core déterminés. Louis Cadeau 2 Mai 49 Rut par Rose Othelot Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendue dont les 25 Mars 1948 P'Etat. Jeanrisme Célestin 2 Mai 49 Hab. Séguin. est de 1 hectare et enCom. des Anses à Une propriété dont l'étendue 22 Avril 1948 abornements ne sont pas Pitres, Sect. Bois est de 1 hectare Nord par environ, Joseph core déterminés. dont Saint-Ulysse 49 d'Orme, Hab. Bois bornée au Joseph de Saltrou, Une proprièté Tétendue Louis 2 Mai Codenne. Janvier, Sud par Section Com. B elAir, est del hectare environ, Joseph bor- 27 Mars 1948 Janvier. T'Ouest !" l'Est par par Zias. Barthol Habitation Der- née au Nord au Sud et à dont Julien Bazelais 2 Mai 49 rière Morne.

déterminés. dont Saint-Ulysse 49 d'Orme, Hab. Bois bornée au Joseph de Saltrou, Une proprièté Tétendue Louis 2 Mai Codenne. Janvier, Sud par Section Com. B elAir, est del hectare environ, Joseph bor- 27 Mars 1948 Janvier. T'Ouest !" l'Est par par Zias. Barthol Habitation Der- née au Nord au Sud et à dont Julien Bazelais 2 Mai 49 rière Morne. Fleury dit Oatt inoccupé, Com. des Anses à Une propeiéte l'étendue environ, 22 Avril 1948 un Terrain Carrismé CarPitres, Sect. Ba- est de au 1 hectare Nord LouisePres l'Ouest par Mme. nane, Hab. Herbe bornéc ct P'ic StA vacant, rélus Pierre Francois. Anne Mirtil 2 Mai 49 Guinée. mé à l'Est Loiseau, par Boe" Sénat Che- et Com. de Marigot, Une hectares dont 8 l'étendue ares et 30 Mars 1948 à T'Ouest par le Grand Section Fond Jn- est abornements ne sont min. l'étenduc Joseph Laurent 2 Mai 49 Noë, Hab. Séguin. dont encore déterminés. 2 Mai 49 Com. de Port-au- Une propriété dont hornée 23 Avril 1948 HE dont T'éten- Pétion Terciète Prince, Seection est de 6 hectares 95, Joseph, Con. de Marigot, f. cst proprièté de 21 hectares et dont 31 Mars 1948 Fond Ferrier, Ha- au Nord Sud par Laurent Adissen ChéruHab. Berrack. f abornements ne sont pas bitation Berly. t. par Adissen ChéLauTTLATE encore déterminés. l'étendue Charles Fils Louis 2 Mai 49 rubin et à YPOuest par Com. de Marigot, Une 21 hectares dont et dont les 31 Mars 1948 rent Joseph. dont Roséide Médine 2 Mai 49 Macary, Ha- est ende Une T'étendue rernNies Sect. Berrack abornements ne sont pas Com. Marigot, hectares ct dont 23 Avril bitation Macary, Ha- de FT't cere déterminés. dont l'étenduc Mme. Vve. Fré49 Sect. bitation Grand. f abornements ne sont pas de Marigot, Une propriété 75 ares 55 zélus Théodore 2 Mai Bois. encore déterniinés. Verné 8 Mai 49 Com. Sect. Macary. est de 2 heatares bornée Nord 31 Mars 1948 Fommune des An- Unc propriété dent l'étendue bor- 24 Nessia Avril 1948 Habitation Berry. centiares, Rosa André FEtaN ses à Pitres, Sect. est de au 1 hect. Nord environ, par Joseph E Télus Célestin E Bois d'Ormc, Hab. néc Janvier, Sud par Eliés Press Nerry DeBois Codenne. a l'Est par RaE TEtat, M T'Ouest par Derosier. phacl Sénatus et à l'Ouest Marie Desgrace T'Etat. Idamante Charle- 49 par Jeune Da. Aidée Augustin 2 Mai 49 Com. de Jacmuel, Une dont de facade Tétendue et magne 2 Mai Commune des An- Une propriété dont l'étenduc 24 Avril 1948 Rue Blockauss. est profondeur, bornée G Avril 1948 ses à Pitres, Hab. cst de 2 hectares Nord par environ, Ma9m. Nord Déliscar. Jean Cachimant. bornée Pierre, au l'Etat. au Sud TE au Sa par Paul Anriane Félix Payonte, à T'Est la FRuNe par toine TEtat, à T'Est par Mme.

Mai Commune des An- Une propriété dont l'étenduc 24 Avril 1948 Rue Blockauss. est profondeur, bornée G Avril 1948 ses à Pitres, Hab. cst de 2 hectares Nord par environ, Ma9m. Nord Déliscar. Jean Cachimant. bornée Pierre, au l'Etat. au Sud TE au Sa par Paul Anriane Félix Payonte, à T'Est la FRuNe par toine TEtat, à T'Est par Mme. Sobner Jean Rue Magloire ct a rOuest par Russel 2 Mai 49 Pea l'Etat. Béatrice Pouelir Dumay par Décius, Fontilus dont Tétendue Saurilus Daus 2 Mai 49 Commune des Go- Une metres dont de l'étendue façade 24 Avril 1948 Commune de Ma Une propriète au 12 Avril 1948 naives, Rue Paul- est FERE Section Ma- est de 2hectares, bornée et 20 de proiondeur. bornée rigot, Hab. Cassé Nord par Batoline LouisPrompt. Nord par la Rue Paulcary, saint, Sud Saniris Sud parEenand dent. R.herats Tigus, "" l'Est, Jeantilus Roche T'Etat, Est par Jeantima et, a l'Ouest par PEcole Presbyterale l'Etat l'Etat. Michel Daniel. Desgrace Fortuné 2 Mai 49 à T'Ouest inoccupé, Marie-Louise Une propriété dont l'étendue 12 Avril 1948 Commune de Port- t. propriété dont Tétendue Toussaint Mai 49 Com. de est de 1 hectare 28, bornée de-E -Paix, Habita- n'est pas encore déterminée, T'Etal, 24 Avril 1948 Sect. Macary, Gros- ME Bas. au Nord par Jorilien Louition, Carrénage- bornée au Nord PEtat. par l'Est bitation sau,au Sud par Ferdinand, Gerbier. au Sud par sin. TEst par Fernand et par l'Etat ct à TOuest par l'Ouest par Duma n ncier l'Etat. Robert Dargice 2 Mai 49 Louis. T'étendue Anacius Pierre 3 Mai 49 Commune de Hin- Une proprièté dont déterminée Tétendue 24 Avril 1948 Commune des Go- Une 85 dont de façade 13 Avril 1948 che, Rue Bourg. n'est pas au encore Nord le reste Rue Jéru- cst bornéc une EcE naives, 18m. de profondeur, ciore du Terrain,, si par salem. au, Nord par Claude Forbin Ruelle, à "tes par Aurore prétendu proprietaire,au sud Constantin T'Ouest par Lucie Fleurant.Elat. à Charleron i.tAier Joseph 2 Mai 49 FE par Antoine Geffrard Une, dont l'étendue Bounet 1948 P"'Etat et à I'Ouest JoCommune des Sect. An- est de propriété hect. environ, bor- 24 Avril seph Louis Fils, het Otancia Paul 2 Mai 49 ses à d'Orme, Pitres, Hab. néc aut Nord par Phara Mé Com. de Marigot, Une et dont dont les l'étendue abor- 15 Avril 1948 Bois Bois Codenne. risier, St au à Sud PEst par par Maurice Jean Macary, est de Lys, rerii Section Hab. Nan Daus. nements ne sont pas encore Boune et à T'Ouest par An-) déterminés. Barreau 2 Mai" 49. dré. Dorléus Viléus 3 Mai 49 Com. des à Une propriété dont déterminée l'étendue Altagrace 19 Avril 1948 Commune des An- Une propriété dont l'étendue 24 Avril 1948 Pitres.

au à Sud PEst par par Maurice Jean Macary, est de Lys, rerii Section Hab. Nan Daus. nements ne sont pas encore Boune et à T'Ouest par An-) déterminés. Barreau 2 Mai" 49. dré. Dorléus Viléus 3 Mai 49 Com. des à Une propriété dont déterminée l'étendue Altagrace 19 Avril 1948 Commune des An- Une propriété dont l'étendue 24 Avril 1948 Pitres. Sect. At: n'est pas Abélard ses. à Pitres, Sect. est dc 1 environ LemoBourg. bornée RO nane, Hab. le Hab. bornée Eetr Azon MEu au PL Bois d'Orme, Codenne. rin, au : Jérome, et Bois Grand' Chemin e/eE à PEst par une Ravine Vanéas Bertrand Roseline l'Etat à 1'Ouest par Ermilus. Henry a Mai 40 e à T'Ouest par de Lim- Une dont l'étendue au 24 Elvariste Avril 1948 T'Etat. dont l'étendue Pierre Noël 2 Mai 49 Commune 8ème. Section, PTRML de hectares, bornée Jean, Com. des Anses à Une hectare environ, 21 Avril 1948 t" Rostin. No.dr par Elvariste Belméus Fleury, T Pitres,, Sect Ba- est Sud par ETM Hab. Pointe bornée au Nord, par séonce l'Est par Mannéus Olibrus nane, Louigène, au Sud par Léonce une et à 1'Ouest par Valcinette Alagène. Louigène, à l'Est AnDaniel. Falaise et à J'Ouest # drs Serméxant. LE MONIFEUR d95 NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Premitre Situation des bieas CONTENANCE Datee de préeeatation Pablication n Site ion des bieas CONT TENANCE Date des de demendes présenteation Pablication des demaades Commune des A- Une proprièté dont l'étendue Montanor Polycarpe 2 Mai 49 Com. de Limonade Unc propriété 6m. 20, dont l'étendue Joseph Philippe Jean- 2 Mai 40 bricots, lère. Sec- est de 12m. de façade ct de 24 Avril 1948 se-plaine, lèrc, Section, Habita- Bas- Sorde de par unc propriété hornée 2 28 Avril 1948 tion Anse du Clerc 11m. profondeur, bornée tion Chabanon. l'Elat. Sud par unc proHab. Anse du at Teng par, la_mer, au Sud "Etat, à P'Est à priété a Glerc. par la Rue, T'Est Reune de lBtat M et noit Polycarpe ct à R6.E P'Ouest propriété par un chemin pupar Une Lévy Milord. dont l'étendue Ektima Laody 2 Mai 49 blic. bricots. Commune Hab. des Anse A- est de propriété 10m. dc facade et de 24 Avril 1948 Com. des Roscaux, Une propriété dont l'étendue au Alexandre 28 Avril 1948 Jcan Mai 49 du Clerc. 12m. de profondeur. bornée 2ème. Section, Ha- Nord cst de 1 hectarc. Mine. bornée. au Nord la Mer. au Sud bitation Pourcine.

ue Ektima Laody 2 Mai 49 blic. bricots. Commune Hab. des Anse A- est de propriété 10m. dc facade et de 24 Avril 1948 Com. des Roscaux, Une propriété dont l'étendue au Alexandre 28 Avril 1948 Jcan Mai 49 du Clerc. 12m. de profondeur. bornée 2ème. Section, Ha- Nord cst de 1 hectarc. Mine. bornée. au Nord la Mer. au Sud bitation Pourcine. Chéry au Sud Elcilise par i T'Est Fiar par. la RE par Sylot Jean PEtat, à T'Est Atiers Thérèse ct à TOuest Baptismé Jean, terrain par Gédéon P'aulin. Morin Jeanpar privé ct à TOuest par ElCommune des A- U'nc propriété. dont façade r'étendue ct dc Baptiste 2 Mai 49 varis Chéry l'Etat. bricots, Hab. Anse est de de 10m. de bornée 24 Avril 1948 Com. des Roseaux, Une propricté dont l'étendue Sylot Jean Mai 49 du Clerc." 15m. Nord par profondeur, la Rue. au Sud 2ème. Section, Ha- est de 1 hectare, bornée au 28 Avril 1948 au Alcius, T'Est par Mme; bitation Peurcine, Nord par Alexandre Jean Fae Henry Dusenault ct à T'Etat. ati Sud par une l'Ouest par Ti-Pain. laise, à l'Est par Louis AuUnc dont l'étendue Mme. Louidor guste. terrain privé ct à Commune de l'An- propriété Louis 2 Mai 49 POucst par Elvaris Chéry se à Veau, 7ème. n'est encore Nord déterminéc, par l'Océan 24 Avril 1948 l'Etat. Section, Hab. O'- Et au Com. de Grande Unc dont la con- Hyppolita Mirtyl 2 Mai 49 Rouck. au Sud " l'Est la Grand'Route par l'Etat Saline, 1èrc. Sec- lenance propriété est de 64 ares 50, 2S Avril 1948 publique, ct à l'Ouest par lEtat. tion, Hab. Latapic. bornéc au Nord par Bemard Commune de Gde. Une propriété dont la conte-, Sintélise Clervoy 2 Mai 49 Louijuste, au Sud par l'Etat, Saline, lèrc. Sec- nance est de 32 arcs 25, 26 Avril 1948 alEst et à l'Ouest par lc par Grand-Chemin l'Etat. tion, Hab. Latapie. bornée au Nord par Dame Com. Limonade dont l'étendue Ludovic Dassas 3 Mai 49 Dorléans Fils, au Sud par lère de Basse- cst Une de propriété Gm. bornée au 29 Avril 1948 Salomon Jean. à TEst par Sect. par 9, Pierre, Ti-Pape Fils ct à l'Oucst par plaine, Habitation Nord par Thionore Veneda Rosier Alzace. Jn-François Chabanon. Pierre "Etat, au P'Etat, Sud 3 Commune de La U'nc dont l'étendue par PFeN Chapelle, 2e. Sec- est dc propriété 1 hectare 29, bornée 26 Avril Ovidmar 1948 Mai 49 Vesta l'Oucst Pierre Raymond T'Eut Pierre et à tion, Hab. Bail. au Nord par Octave Eximar Tirius !"Etat. par T'Etat, au Sud par Telmius Merzuli Estiverne, à l'Est par BeauCommune dc Une propriété dont l'étendne Bartelemy 2 Mai 49 vilus Beauzanna ct à T'Ouest Saline, lère.

été 1 hectare 29, bornée 26 Avril Ovidmar 1948 Mai 49 Vesta l'Oucst Pierre Raymond T'Eut Pierre et à tion, Hab. Bail. au Nord par Octave Eximar Tirius !"Etat. par T'Etat, au Sud par Telmius Merzuli Estiverne, à l'Est par BeauCommune dc Une propriété dont l'étendne Bartelemy 2 Mai 49 vilus Beauzanna ct à T'Ouest Saline, lère. Gec n'est pas encore déterminée, 29 Avril 1948 par l'Etat. Lindor Joseph 2 Mai 49 tion, Hab. Potc- bornée au Nord par. SaintaGom. des Cayes Une, dont l'étendue 26 Avril 1948 neau. iage Claude. à l'Est Sud par Avenue des 54.86-119.95 de l'Etat, Dorsmann a Rue Gabions. façade est Et et 166.60-118.70 Dort et à T'Ouest par Ormise de profondeur, bornée au Edmond. dont Laurima Charles 2 Mai 49 Nord par propriété Caliste ocCommune de Sect. T'A- Unc de propriété hect 1/4, l'étendue bornée 30 Avril 1948 cupée par e Htiers cul-du-Nord. cst Guerrier, au Sud par l'Etat Souffrière. Habi- an Nord par Augustin une réservé, à PEst par Joseph tation Dumas. Louis l'Etat, att Sud par Romélus Thibault Jnproprièté privée. a l'Est par Baptiste, Fmnal ct a T'Ouest Agossy, T'Etat St-Firmin et a T'Ouest PEpar une route publique Fulmina mène à Torbeck et à det EE dont Tionord Pierre 2Mai 49 vaillon. l'étendue Louise Roberl 2 Mai 49 Commune de Li- Une 9 bornée l'étendue au 30 Avri! 19+8 Com. de Quartier Une propricté dont Avril monade. 1ère. SccEreEr Morin, Section est de 17m. So de façade et 27 1948 tion. Basse-plaine, Serd par Victor Raer Bourg, Rue $ 8m. profondeur, bornée Hab. Chabanon. l'Etat. Tressin au Sud_par T'Etat, Margue- à 1Est Place. st par la propriété de rite Mme. Dassas Pather Robert, au Sud par Ludovic T'Etat, à l'Est PhiloTEar a l"Ouest par Magloire ct " l'Ouest Grand Chetaun Monrétour Jeudy 2 Mai 49 arf par Chemin conduisant à Commune des An- Une hectare dont l'étendue 30 Avril 1948 Fèvre. ses à Pitres, Sec- est FTt 1 environ, Com de Plaine Une dont l'étendue Alfred Mathias 2 Mai 49 tion Banane, Hab. bornéc au Nord. par Vital, du Nord, Section est de ETA hectate, bornée 28 Avril 1948 Récif. au Sud par Nicolas Dafinis, Régala Morne Rouge Hab. au Nord par Cléonne Alfred Est par Elmarin Boucara. Boucan Chat. au Sud par Stanis Florival" et à TOuest par 2 Mai 49 et Sylvain Pierre, à l'Est par Commune de La- Une de propriété dont bornée l'étendue au Prophète 30 Avril Danger 1948 Héritiers Momplaisir Alired Tortue, Hab.

bornée 28 Avril 1948 Récif. au Sud par Nicolas Dafinis, Régala Morne Rouge Hab. au Nord par Cléonne Alfred Est par Elmarin Boucara. Boucan Chat. au Sud par Stanis Florival" et à TOuest par 2 Mai 49 et Sylvain Pierre, à l'Est par Commune de La- Une de propriété dont bornée l'étendue au Prophète 30 Avril Danger 1948 Héritiers Momplaisir Alired Tortue, Hab. Ma- est Oha. 64; l'Etat et à Y'Ouest par Valtérien. Nord par Luders Dieujuste, Gué, brun Alfred. Sud par Guérisnord Com. de Plajne du Une propriété dont l'étendue Valbrun Alfred 8 Mai 49 :" l'Est par Luma Pt. Com- FréNord, Sect. Morne est de 3 hectares, bornée au 28 Avril 1948 père déric eti Karouge. l'Ouest par Rouge, Hab. Bou- Nord par Dumarsais Blaise, Flol'étendue Victoire Thomas 3 Mal 40 can Chat. au Sud. Augustin Commune de Trou Une propriété dont 30 Avril 1948 rival TEtA à l'Est par du Nord, Section de 4m. 6 de façade, Nortélus Papatoute Bourg, Rue Pou- s au Nore par Augusl'Ouest par Mathias Alfred. drière. tin Denis, au Sud Fleude Li- Une dont l'étendue Igelia Rosefort 2 Mai 49 rinord François, à FEr monade, Commune 1ère. Sec- est de propriété 6m. par 20, bornée 28 Avril 1948 la Rue Poudrière inoccupé. età oter tion Basse-plaine, Nord une propriété par un terrain 2 49 Hab. Chabanon. a l'Etat au Sud Com. Camp- Une propriété dont l'étendue Iluis Plaisimond Mai une l'Etat Perrin, Cou- est de 1 hectare 29, bornée 30 Avril 1948 à #aa L Mluamtf l'Est une tard, 3e. Section. au Nord par PEtat vacant, 'de l'Etat Ft Sud par, l'Etat vacant, FTRR l'Ouest par le chemin Fer par l'Etat vacant et public. à l'Ouest par PEtat vacant. 2 4 Une propriété dont l'étendue Libera Basile 2 Mai 48 Camp- Une propriété dont l'étendue Odilon Rémy Mai Com. lère. de Section, Limonade Bas- est de 6m. 20, bornée au 28 Avri 1948 Com. Perrin, fa Cou- est de 1 hectare 29, bornée 30 Avril 1948 se-plaine, Habita- Nord par TEtat, inoccupé tard, 3e. Section. au Nord par PEtat vacant, tion Chabanon. au Sud par l'Etat inoccupé, Sud par I'Etat vacant, à l'Est l'Etat inoccupé "r l'Eat par l'Etat vacant LT par l'Etat inoca l'Owest par l'Etat vacant. cupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premite Psblicatien NOM DES SOUM. Premitre Siteation des biens CONTENANCE Datts des de demandes prtsentation CONTENANCE Dates de présentation Pablication Sitascion des bieas des demandes Vitesse Bien-Aime 2 Mai 49 Com. de Grande- Une propriété encore dont déterminéc, T'étenduc Cyrius Averty 2 Mai 49 Com. de Limonade Une propriéé dont l'étendut Nord Nézilia ler.

DES SOUM. Premite Psblicatien NOM DES SOUM. Premitre Siteation des biens CONTENANCE Datts des de demandes prtsentation CONTENANCE Dates de présentation Pablication Sitascion des bieas des demandes Vitesse Bien-Aime 2 Mai 49 Com. de Grande- Une propriété encore dont déterminéc, T'étenduc Cyrius Averty 2 Mai 49 Com. de Limonade Une propriéé dont l'étendut Nord Nézilia ler. Mai 1948 Saline, Hab. 1ère. Pote- Sec- bornée n'est pas au Nord par l'Etat, 8 Ma1948 1ère Section Bas- est de 6m. 9. bornée PEtat tion, neau. au Sud par Janvier, ct Habita- par Gertrude Gaby meut se-plaines Emplaceroent à l'Est par ESLIT tion Chabanon. au Sud par un à T'Est à l'Ouest par Dorcilorme Régina l'Etat vacant, Joseph PEtat M Dolvil. Florimène l'Ouest par le Grand Chemin. Estimnable 3 Mai 49 Com. P de Gde. Sa- Une propriété dont déterminéc, l'étendue Beauvois Jean-Mary 2 Mai 49 Com; de Dondon, Une propriété dont l'étendue bornée w. 3 1948 line, 1ère. Section, n'est pas encore. par l'Etat, 8 Mai 1948 Section Haut du est de 1 hect. Noratien 1/2, Jean Hab. Poteneau. bornée au Sud au par Nord Fréjuste Janvier, Turo, Hab. Petite au Nord par au Sud par à l'Est par Désormes Gabriel Fils Place. Blanc, Petit Frère, à l'Ouest par à PEst le ECEE propriétaire. par Sas. Gabriel Gaby Mai TEtat et à T'Ouest par Çom. de Gde. Sa- Une propriété dont déterminée l'étendue 8 Mai 1948 F. reste PEtat. Imalie et Chrisline, 1ère. Section, n'est pas encore Nord par l'Etat, Commune Des- Une propriété dont Tétendue tiana Vokcias 3 Msi 4 Hab. Poteneau. bornée au Fréjuste Jansalincs, Pas- est de. 64 ares 50, bornée Gé- 3 Mai 1948 vier, au Sud à FE par Beauvois se à Roche. # TEtat, Nord au par Sud Supplice par Emma Florimène Jean-Mary, Vitesse et à T'Etat a l'Est par l'Ouest par Cirius Armand Dolcin, Jean l'Etat et a Averty. Hilaire Joseph 2 Mai 49 TOuest par Elas Jn-Pierre Com. de Limonade Une propriété dont 9. hornée l'étendue au 10 Mai 1948 PEtat. dont l'étendue Lécas Dassas 2 Mai 49 1ère. Section, Bas- de 6m. Vesta sur Pierre T'ECom. Limonade Une de propriété Gm. par 9 bornée au 4 Mai 1948 se-Plaine. Hab. st.d par Aristomène Bastat, au T 1ère. Eum Habita- Serdi par Igella Rosciort Chabanon. Pierre TEtat, T'Est te-piaine, 'Elat, Sud par Régina Brenord Charles PEtat m tion Chabanon. Joseph TENALE 1 T'Est par l'Ouest par le Grand CheThionord Pierre T'Etat min. Mal 49 l'Ouest par le Grand & de Quartier Une propriôté dont Tétendue Mai Francilia 1948 Com, au we min. dont l'étendue Bérice Fidor 2 Mai 49 Morin.

ella Rosciort Chabanon. Pierre TEtat, T'Est te-piaine, 'Elat, Sud par Régina Brenord Charles PEtat m tion Chabanon. Joseph TENALE 1 T'Est par l'Ouest par le Grand CheThionord Pierre T'Etat min. Mal 49 l'Ouest par le Grand & de Quartier Une propriôté dont Tétendue Mai Francilia 1948 Com, au we min. dont l'étendue Bérice Fidor 2 Mai 49 Morin. Sect. Mor- est de,3 hectares, la bornée GénéCommunc de Li- Une de propriété 6m. 9, bornée au 4 Mai 1948 ne-Pelé, Habita- Xord Agricole. par Suciété au Sud parle monade, 1ère Sec- est Nord par V Granvil Amtion Grand Pré. rale Chemin public, APESt tion Basse-plaine, broise TEtat, au Sud par_le Grand L.ouidor Nelson ct a Hab. Chabanon. Grand Chemin T'Etat, àl'Est par un chemin viT'EPounr Alphonsine Charles Gercinal. Raubin 2 Mai 49 # et à l'Ouest par Com. des Anses à Une dont l'étendue environ, 10 Mai Aristel 1948 trude François. dont l'étendue Farozine Mompre- 2 49 Pitres. Sect. Ba- est 1 hectare ETe Commune de Li- Une propriéte sur 9, bornée au mier Mai nanc. Hab. Récif. hornée an Nord par Elide monade, 1ère Sec- est de 6m. Charina Charles 4 Aai 1948 Jean TEtat.au à l'Etat Ibert sion Nord par Aristojirron, T'Etat. THR Basse-plainc, l'Etat, au Sud par par Vital AnHab. Chabanon. mène Pierre PEtat, l'Est ctà toine T'Ouest T'Etat. 2 49 à Chemin et VOuest dont T'étendue Pierre Sénèque Mai # Hhare Joseph l'Etat. Joseph 2 Mai 49 Com. des Cayes. 'des Une est de propriété 21.40 sur 16.10 de 11 Mai 1948 Commune de Li- Une dont bornée l'étendue au RAER 1948 Angle Avenue chemins c: facade et 15.65 de profon- par monade, 1ère. Sec- E Gm, Resefort quatre Rue Gal. Marion. deur. bornée au Nord tion Basse-Plaine, Nont par Tedh Lécas PAvenue des quatre chenins Général l"Etat, au Sud au Sud nar la Ruc Hab. Chabanon. Dassas l'Etat, a "e par Marion, à TEst par l'Avenue un chemin l'Etat Toussaint. età T'Ouest des quatre chemins et ocpar Thimothé Romélus 2 Mai 49 1Ouest par la propries Une propriété dont P'étendue Joseph 5 Mai 1948 cupée par René Jn-Fiancois. 2 Mal 40 Com. des Cayes, Ga- est de 91.15 85.75 de FaUne dont l'étendue Mesadicu, Henri Avenue des cade, hornée au Nord Cora. L.ouverture. dcs Gonaives cst mètres de façade 11 Mai 1948 bions. ay Rue FTEL Thibault In-Baptiste. dti et,10 m. dc profondeur. borT'Etat réservée (Ravine FEtat née au Nord Vve. PaSud) a T'Est Jeudy au Sud et larés t EAL réservée (Ravine # Joseph. Sud) par Pologne Vincent P'Etat, à T'Ouest par Lindor Augustin Louis 2 Mai 49 TEst inoccupé l'Etat dont Vétendue Inocia Fils fe Com.

aptiste. dti et,10 m. dc profondeur. borT'Etat réservée (Ravine FEtat née au Nord Vve. PaSud) a T'Est Jeudy au Sud et larés t EAL réservée (Ravine # Joseph. Sud) par Pologne Vincent P'Etat, à T'Ouest par Lindor Augustin Louis 2 Mai 49 TEst inoccupé l'Etat dont Vétendue Inocia Fils fe Com. T'Acul du Une proprite bornée au 6 Mai 1948 I'Ouest par Nord, LAS Souf- est de 1 hect, Tingou tat. Similorme frière, Hab. Du- Nord propriété par privéc, Ulysse au Sud par Com. de Gde. Sa- Une propriété dont 25,. l'étendue bornée Dame. Dorcilerme 3 Mai 49 mas. Ulysse Tingou TEtLaTESt line, 1ère. Section, est Nord de 32 par ares Dorcilia Dor- 11 Mai 1948 Vivil Auguste l'Etat et Hab. Poteneau. au au Sud par T'Etat, Prou par Orélien Pierre cilorme, à l'Est Mireline Adélia propriété privée. Tétendue Vincent Pologne 2 Mai 49 Boute ct #i l'Ouest par l'Etat. 3 Mai 4s Coomune des Go- Une propriété dont de et 7 Mai 1948 Une propriété dont Pétendue Favard 1948 Denis naives, Rue Lou- est profondeur, 5 mètres bornée façade au Jacmel, Com., de S ect Cayes- ion 0 hect. 8. ares che- cta. 12 Mai 12 $ Nord par : verture. par un terrain inocRavine- Normande, au E Nord cupé PEtat, au Sud par les Hab. (Baldy Ed- min Sud qui par conduit Le Rivage à Jacmel, de la héritiers Legros, prétendus un vette) Bossier. au à I'Est par Mme. Vve. propriélaire à l'Est l'Etat par ct à mer, Rivarole Lemaire l'Etat et terrain YOuest inoccupé par Inocia Fils T'Eà l'Ouest par une rigole. Osirus Auguste 3 Mai 40 dont l'étendue tat. Léon 2 Mai 49 Com. de Limonade Une est de propriété 6m. 9, bornée au Nord 12 Mai Limo- Une propriété dont l'étendue Olipcie 8 Mai 1948 . 1ère. Section BasRosefort l'Etat, Com. Section est de 9. bornée, au se-plaine, Habita- par Igella Sud le Grand' chenade, utt Plaine, Hab. Nord Arvete Pierre, T'Etion Chabanon. l'Etat, par à T'Est par un Basse au emplace- # Chabanon. tat, Fu # un emplacement l'Etat vacant ment, ERUT et 2 Pouest à l'Ouest par Cléophat chemin. Thimothé T'Etat, Toussaint l'EFierte l'Etat. Arisomène Pierre 3 Mai 40 # Com. Limonade Une, propriété dont l'étendue Nord 12 Mai 1948 dont T'éteadue Pauléus Cadeau 2 Mai 49 ière. Bas- est 6m. 9, bornée FEtat, au au à Une eliern Com, Anses 8 Mai HabitaPierre ena Ba- est hectares environ,. se-plaine, par le Grand Chemin, Pitres, Alcide ETE Ea AaT Hab. Mar- bernée au Nord par tion Chabanon. à TEst Vénéda Pierre nane, Siméon l'Etat. au Sud Pau- val'Etat et Mme. teau. à par FrouTE rant TEtat, l'Est Ludovic Dassas "ER léus Tépha et à TOuest vacant I'Etat.

Pierre ena Ba- est hectares environ,. se-plaine, par le Grand Chemin, Pitres, Alcide ETE Ea AaT Hab. Mar- bernée au Nord par tion Chabanon. à TEst Vénéda Pierre nane, Siméon l'Etat. au Sud Pau- val'Etat et Mme. teau. à par FrouTE rant TEtat, l'Est Ludovic Dassas "ER léus Tépha et à TOuest vacant I'Etat. N * Imprimerie de 1Bat Rue Hemmorten