Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 22 Août 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 79 ct imprimée, publiée l'article XVI du Dé-Ide la République. SOMMAIRE cret-loi En conséquence, du 9 Norembre 1945 est modifié exécutée. National, à Port-aufonction de Ministre-Conseiller d'Am- comme suit: Donné au Palais An 146e. de PInLoi bassade créant del : République. diplomatiques de Prince, le 12 Août 1949, -Arrêté aulorisant la Société Acte Anonyme Constitutif Interconti- et Sta- <Les fonctionnaires d'Haiti sont: les Ambassa- dépendance. DUMARSAIS ESTINE nental Trading Compauy. la République : tuts y annexés. (Reproduction). Séances des 8 Septembre 1948 deurs Extraordinaires et Plénipotentiai- et Mi- Par le Président Assembléc Nationale: 1949. res, les Envoyés Extraordinaires, d'Etat des Relations Extériewres, et 17 Janvier Extraits du regisPlénipotentiaires, les Ministres- Le Serrétaire du Tourisme et des Cultes: - Secrétairerie d'Etat de du fabrique Commerce: et de commerce. nistres les Conseillers, TIMOLEON C. BRCTCS tre des marques Conseillers d'Ambassades. lère. de 2ème: et de Ie Secrétsiee dEitat Nationale: des, Finsnces -Avis. Générale des Contributions: Avis. les Secrétaires de Attachés d'Ambassades et de FEsenomic FILS -Administration 3ème- classe, les conNOE C. FOURCAND de TIntérieur. de la Justice ou de Légations. Les fonctionnaires d'Haiti sont lcs Le Seerétaire cl de.la d'Etat Défense Nationale: LOI sulaires de Généraux la République de lère et de 2ème. LOUIS RAYMOND de rEducation Xationale Consuls classe, les Consuls de lère. de 2ème et de Le Serrétaire et de Etat ia Santé Publique: DUMARSAIS ESTIME 3ème. classe. les Vice-Consuls. AXTONIOVIELX de :: Agricaliure et du Travait: PRESIDL Nr DE LA REPUBLIQUE xll pourra être nommé des Chanccliers Seerétaire d'Eat LOUIS BAZIN et Consulats. Publics: articles 61, 81, 84 et 87 de la aux Ambassades. Légations les en- C Serrétaire d'Emt dis Travaux Vu les Ceux-ci seront recrutés parmi PACI. PEREIRA Constitution; interaméricaine du; ployés de 5ème catégorie de la Secrétaireix Serritaie dEtat du Commerce: Vu la Convention di-1 rie d'Etat. EDOU. ARD CASSAGNOL 20 Février 1928 sur les Fonctionnaires Décret-loi duj xLes Fonctionnaires de la Scerétaireplomatiques sanctionnée par par le Comi- rie d'Etat pourront être envoyésen visitel 27 Novembre 1941 autorisé aux Ambassades.

stitution; interaméricaine du; ployés de 5ème catégorie de la Secrétaireix Serritaie dEtat du Commerce: Vu la Convention di-1 rie d'Etat. EDOU. ARD CASSAGNOL 20 Février 1928 sur les Fonctionnaires Décret-loi duj xLes Fonctionnaires de la Scerétaireplomatiques sanctionnée par par le Comi- rie d'Etat pourront être envoyésen visitel 27 Novembre 1941 autorisé aux Ambassades. Légations : té Permanent de l'Assemblée Nationale; d'inspection (Reproduction) A 9 No-i RRETE Vu l'article 16 du Décret-loi diplomatique du ct Consulatss. loi abroge tou-! vembre 1945 sur la carrière l'article 2 de la loi Artiele 2.--La présente ou dispositions DISIARSAIS ESTIME et consulaire modifiant du Ser- tes lois. totts décrets-lois. lui sont contraires, cile PRESIDENT DE LA REPCBLIOUE du 2 avril 1943 sur l'organisation de décret-loi exécutée qui à la diligence du Secrétairel 84 de la Constitution: vice Diplomatique; l'expérience a rendu; sera d'Etat des Relations Extérieures. Vu l'article Constitutif et les statuts de Considérant création que de la fonction de al Vu PActe dénommée: <Internécessaire la d'Ambassade de la) Donné à la Chambre des Députés. An 146c. la Société Anonynie, Trading Company, S. A> au Ministre-Conseiller Port-au-Prince, le 3 Août 1949, continental social de Mille Dollars (S 1.000. République; de PIndépendance, capital Considérant qu'il y'a fin en le conséquencel sus-dit artiLe Président: D. MICHEL, a.i. 00): 30 à 35 38. 41,43 et lieu de modifier à cette 1945; Les Secrétaires: Vu les articles bis. cle 16 du Décret-loi du 9 Novembre d'Etat des M. MAIGNAN, P. CAJOU. a. i. 49 du Code de Commerce; d'Etat du Sur le rapport du Secrétaire Donné à la Maison Nationale. à Port-l Sur le rapport du Secrétaire Relations Extérieures; Conseil des' Sc- au-Prince. le 11 Aoûtt 1949, An 1-16c. del Commerce: Après délibération en TIndépendance. Arrête: crétaires d'Etat: Le Président: J. DELIZAIRE Article ler:--Est autorisée la Société A Proposé l.es Secrétaires: Anonyme, dénommée: Intercontinental Législatif a voté la loi sui-! E. ELIZEE. B. NOISROND Trading Company, S. A.. ati capital soEt le Corps AU NOM DE LA REPUBLIQUE cial dc mille dollars. formée à Port-au- cent vante: AmbasPrince le vingt six juillet mil neuf Article Jer--Le personnel des Le Président de la République ordonne neuf, par acte auithentique, ensades d'Haîti peut comprendre également Ique la loi ci-dessus soit revêtuc du Scatt! Iquarante dles Ministrescmseillens LE MONITEUR année. registré le vingt sept Juillet de la même nom et comme Président de Article 2.- -Sont Craft Corporation, S.

: AmbasPrince le vingt six juillet mil neuf Article Jer--Le personnel des Le Président de la République ordonne neuf, par acte auithentique, ensades d'Haîti peut comprendre également Ique la loi ci-dessus soit revêtuc du Scatt! Iquarante dles Ministrescmseillens LE MONITEUR année. registré le vingt sept Juillet de la même nom et comme Président de Article 2.- -Sont Craft Corporation, S. A. la Tropical aucune restriction, sauf serves et dans les limites approuvés, de la sOuS les ré-jme ayant son siège social Société Anony- par la loi, en vue d'arriver celles à déterminées tion et des lois de la Constitu-, tat de New York à Brooklyn, É de son objet et de ses buts. l'exécution Constitutif et les statuts République, de la dite Socié-! l'Acte; que) et dûment autorisé (Etats-Unis à l'effet d'Amérité, constatés par Acte Public, sentes par délibération du des pré- Responsabilité des Actionnaires rapport de Me. Pierre André passé aul Iministration de la dite Conseil d'Ad- Art. 5-Les actionnaires ne sont Bruny et son collègue notaires à Rodrigue, part, Société, d'autre responsables dans leurs biens pas Prince, patentés aux Nos. 75.166 Port-au-! Lesquels comparants sauf la valeur des actions de personnels, la Société - 378 et identifiés aux Nos. 6-426 et 75.1claré qu'ils se és-qualités'ont dé- qu'ils possèderont, des dettes, D, en date du A et 180 Notaires présentent devant Nous, passif de charges ou vingt six juillet mil soussignés, pour quelconque la Société, cent quarante neuf. neuf former une Société Anonyme constituer selon les et Capital Social Article 3.-La. présente haîtiennes et ont arrêté et lois donnée pour sortir son plein autorisation, cette société les clauses et convenu pour Art. 6.-Le Capital social est fixé à milfet, sous les conditions et entier ef- vantes: conditions sui- le dollars ($ 1000) divisés en deux ci-dessus, fixées à l'article 2 privilégiées dites actions pourra être révoquée pour les Dénomination minatives de actions-Oéligations nocauses et motifs y contenus, pour les Art. cinq cents dollars (8 500) tivités ac-. 1.-II est créé chaque. L'Assemblée Générale la contraires au but de la Société et pour et au nom des par les naires pourra des actionpour violation de ses Sociétés comparants augmenter le capital social judice des Statuts, sans pré-, nées, une Société par actions, sus-mention- jusqu'à concurrence de vingt mille tiers. dommages intérêts envers les; me anonyme, sous la for- (S 20.000) par l'émission de nouvelles dollars Commerce et conformément aut Code de tions acArticle 4-Le présent Arrêté NENTAL dénommée: : les privilégiées qui seront réparties dans sera INTERCONTL blié à la diligence du Secrétaire d'Etat puTRADING COMPANY S.

, une Société par actions, sus-mention- jusqu'à concurrence de vingt mille tiers. dommages intérêts envers les; me anonyme, sous la for- (S 20.000) par l'émission de nouvelles dollars Commerce et conformément aut Code de tions acArticle 4-Le présent Arrêté NENTAL dénommée: : les privilégiées qui seront réparties dans sera INTERCONTL blié à la diligence du Secrétaire d'Etat puTRADING COMPANY S. A. l'émission mêmes des proportions actions observées lors de Commerce. du Siège Social initiales. Donné à Port-au-Prince, au Palais Na- Art. 2.-Le siège social ct le Durée tional le 30 Juillet 1949, An 146e. de l'In- au-Prince établissement de la Société seront principall à Port-i durée Art. 7.-La Société est créée pour une dépendance. décisions ou en tout autre lieu, selon illimitée sous réserve de dissolution, Par le DUMARSAIS ESTIME du Conseil les] comme prévu aux Statuts. Elle Président: avec un Bureau principal dAdministration à fonctionner commence Le Secrétaire d'Etat du Commerce: York ou en tout autre lieu des établi à New blication au Moniteur immédiatement de après la puEDOUARD CASSAGNOL d'Amérique, jugé nécessaire. Etats-Unis risation par le Président de l'Arrêté la d'autoRépublique Acte Constitutif de la Société Art. Objet Social Gestion me dénommée: wIntercontinental Trading Anony-j cheter, 3-L/Objet de la Société est d'a-!, Art. 8.-La Société est Company, S. A.> articles vendre, importer et exporter tous' rigée, administrée, gérée par représentée, un Conseil digénéralement d'Administration de Par devant Me. Pierre André Rodri-j conséquence Ott non, quelconques, et en, plus qui seront élus quatre membres au gue BRUNY et son Collègue Notaires à ou affermer et disposer posséder, de propriétés acquérir im- nérale des actionnaires par l'Assemblée GéPort-au-Prince, soussignés, mobilières dans toute l'étendue de la d'une année et choisis au pour une période ment patentés aux Nos. AA respective- 75166 publique d'Haiti, de pouyoir établir Ré- actionnaires ct qui sein même des 75378, et identifiés aux Nos, 6426 A etlou et] plusieurs succursales partout oùt le Con- une dent, Un comprend: Un Prési180-D seil d'Administration jugera utile Trésorier et Vice-Président, un un SecrétaireOnt Comparu: voir, céder, occuper, louer. recevoir d'en a- Les Conseiller. sont donner à bail Ott autrement, Ot1 rééligibles. administrateurs Ils ne sont indéfiniment lo) Monsieur Daniel Heurtelou, pro- recevoir en gage Olt donner out Société. pas rétribués par la priétaire, demeurant et domicilié à Port- bles ou immeubles, hypothèque droits tous meu- représenter LAdministrateur et présent peut au-Prince (Haiti) identifié au No. 2694 A immobiliers, prêter, mobiliers ou Conseil voter à toute réunion du Monsieur Gérard Denis, propriétaire, commanditer, se emprunter.

elou, pro- recevoir en gage Olt donner out Société. pas rétribués par la priétaire, demeurant et domicilié à Port- bles ou immeubles, hypothèque droits tous meu- représenter LAdministrateur et présent peut au-Prince (Haiti) identifié au No. 2694 A immobiliers, prêter, mobiliers ou Conseil voter à toute réunion du Monsieur Gérard Denis, propriétaire, commanditer, se emprunter. financer, nistrateur d'Administration absent, pour un Admidemeurant et domicilié à Port-au-Prince ner main levée, assurer désister, ou transiger, don-; lement à cette fin et s'il est mandaté spécia- (Haiti) identifié ati No. 2566 B, mettre Olt recevoir tous s'assurer, 6-1 engagé sous l'acte du Mandataire Et Monsieur Pierre F. Elie, proprié. tions, obligations, titres, effets, ac-; Le Conseil réserve le mandant. taire, demeurant et domicilié à Port-au en justice, tant en commercer, etc, agir! pouvoirs définis d'Administration aura des Prince (Haiti) identifié au No. 677 B, dant; substituer Ott demandant se qu'en défen-; ciété, dans les Statuts de la Sola Agissant United tous trois pour et ati nom del d'ume façon générale Ou substituer, enfini Conseil Provisoire Société Manufacturérs of Haiti S. A., sans réserve autre que sa particulière qualité de et' : dûment Anonyme, établie en cette villei sonne morale, faire tout ce per- Art. 9.-Un Conseil de la autorisée par: Arrêté du Président sonne physique parfaitement qu'une per-, provisoire formé de: d'Administration Janvier République mil d'Haiti en date du six faire, et ce, dans tous les capable peut; neuf cent quàrante neuf,d'une mercial, civil et autres et domaines, com- dent; lo) Monsieur Daniel Heurtelou, Présipart, si dans les qui peut être ausEt20) Monsieur Nicolas Stern, prévu ou non coutumes, défendu. dans les lois, Ott non 20)Monsieur Gérard Denis, taire, demeurant à Port-au-Prince proprié. dent; Vice-Prési. domicilié à New York (Etats-Unis (Haiti) d'APersonnalité 30) Monsieur Pierre F. Elie, Secrétaimérique) identifié au No. 336 agissant Art. 4.- ---La Société re-Trésorier; au re à l'instar d'une pourra agir et fai- Et 40) Monsieur Nicolas personne civile, sans seiller; administrera, Gérera Stern, Con- . et dirigera LE MONITEUR Décembre la Société jusqu'à la date du trente et un tous articles mil neuf cent cinquante. en généralement quelconques, et scellés sur ses biens ou Statuts iou conséquence affermer et ou non, posséder, acquérir tage ou la vente demander le parArt. 10.-Les mobilières dans disposer toute de propriétés im- ventaire de la Société judiciaire, et les les bilans, incomme règles comparants adoptent publique d'Haiti; de l'étendue de la Ré- l'Assemblée Générale décisions de celles fixées dans particulières de la Société, ou pouvoir établir une être devront toujours la minute des les Statuts annexés àj Conseil plusieurs succursales partout ou lc sont acceptés tenus de par déclarer eux, Les actionnaires tie intégrante.

propriétés im- ventaire de la Société judiciaire, et les les bilans, incomme règles comparants adoptent publique d'Haiti; de l'étendue de la Ré- l'Assemblée Générale décisions de celles fixées dans particulières de la Société, ou pouvoir établir une être devront toujours la minute des les Statuts annexés àj Conseil plusieurs succursales partout ou lc sont acceptés tenus de par déclarer eux, Les actionnaires tie intégrante. présentes et qui en font par- avoir; céder, d'Administration. jugera utile d'en adresse spéciale le au Conseil une donner à bail occuper, louer, recevoir ou tion. pour cas de convocaElection de Domicile cevoir en ou autrement, donner ou re- Tous les Art. 11.-Pour l'exécution des bles ou immeubles, gage ou droits hypothèque mobiliers tous meu- quelconques sont actionnaires tenus de fournir généralement tes, les comparants élisent domicile présen- mobiliers; prêter, ou im- vail effectif à la Société, et il est un traleur demeures actuelles sus-indiquées. en commanditer, se désister, emprunter, financer, qu'ils ne peuvent, soit directement, entendu soit Dont Acte. ner main-levée, assurer ou transiger, don- indirectement participer en Haiti à aucuFait tre ou recevoir tous s'assurer, émet- ne entreprise de et passé à Port-au-Prince, en PE titres, effets, actions, la Société, : susceptible concurrencer tude, ce jour vingt six Juillet mil neuf cent tice obligations, tant en commercer, etc., agir en jusquarante neuf. demandant qu'en défendant; Durée Et, après lecture, les substituer façon ou se substituer, enfin d'unci Art, 7.-La Société signé avec les Notairer comparants ont serve autre générale ou particulière et sans ré-; durée illimitée sous est créée pour une (Signé) D. rale, faire que sa qualité de personne mo-1 Elle réserve de dissolution. Pierre F. Elie, Heurtelou, Nicolas Géràrd Denis, que tout ce qu'une personne physi- diatement commencera à fonctionner imméet R. Bruny, Notaires, Stern, L. Michaud dans parfaitement tous capable peut faire et cel teur de après la publication au Monitaire de la minute ce dernier déposi- et les domaines, commercial, civil dent de l'Arrêté d'autorisation du Présiécrit: Enregistréà au bas de laquelle est autres et qui peut être aussi dans les e la République. sept Juillet mil neuf Port-au-Prince le vingt coutumes, non dans les lois 011 non prévu Ott Actions Folio Case cent quarante neuf défendu. Art. 8.-Les actions sont 9 des du Registre timbre de la frappées du actes civils. Perçu droit fixe: CNo. Dénomination Société, numérotées conséGourdes. : Deux cutivement et porteront la signature du Pour le Directeur Art. 3.-La Société est dénommée: Président, et du Secrétaire-Tresorier et trement: Général de l'Enregis- TERCONTINENTAL *IN- seront tirées de registres à souches. (Signé) Jean P. Salès. PANY S. A.> TRADING COM. Les actions Expédition Collationné tives et ne seront privilégiées cessibles seront nominaR. Bruny, not. Personnalité té elle même. qu'à la SociéDéposées et enregistrées ont été.au Dé- Art, 4.-La Société La cession ne sera valable qu'après partement du Commerce deux à l'instar d'une pourra agir et faire l'acte de transfert aura été que de l'acte constitutif de la Société expéditions cune restriction, personne civile sans att- dant et du cessionnaire.

égiées cessibles seront nominaR. Bruny, not. Personnalité té elle même. qu'à la SociéDéposées et enregistrées ont été.au Dé- Art, 4.-La Société La cession ne sera valable qu'après partement du Commerce deux à l'instar d'une pourra agir et faire l'acte de transfert aura été que de l'acte constitutif de la Société expéditions cune restriction, personne civile sans att- dant et du cessionnaire. signé du céme dénommée: : Anony- par la loi, en vue sauf d'arriver celles déterminées La perte d'une action sera reconnue aTRADING COMPANY MPARRCONTINENTAL S. A.> formée â de son objet et de ses buts. â l'exécution consécutives près trois publications hebdomadaires et Port-au-Prince, suivant acte au dans le Moniteur d'un avis du-notaire rapport Capital Social établissant l'identité du Juillet 1949. Rodrigue Bruny en date du 26; Art. 5.- -Le méro, les noms etc. titre par son nuPort-au-Prince le de dollars ($ 1000) Capital social est fixé à nil- Un nouveau titre ne sera 28 Juillet 1949 privilégiées dites divisés en deux actions près qu'une garantie d'indemnité délivré qu'aEdmond Pierre-Paul minatives de Actions-Oblijgations No- minée par le Conseil déterSous Chef de Service à la Section chaque. cinq cents dollars "(S 500) L'action n'est sera fournie. tentieuse, Con- naires L'Assemblée Générale des action- être possédée. au pas divisible de la et ne peut jusqu'a pourra augmenter le capital social par une seule personne- regard Société que DE LA STATUTS (S 20-000) concurrence de vingt mille dollars ceptionnellement et Cependant, exUINTERCONTINENTAL TRA- tions par l'émission de nouvelles ac- Conseil après décision du DING COMPANY S. A. les mêmes privilégiées qui seront réparties dans ra en cas d'Administration, de décès d'un la Société pourCréation l'émission des proportions actions observées lors de teur d'un nombre impair actionnaire porinitiales. tre des d'actions, émetArticle 1-La Société Anonyme INActionnaires chacun certificats cinquante numérotés représentant TERCONTINENTAL TRADING COMvaleur pour cent (50%) de la PANY S. A. fonctionne et existe Art. 6.- -En aucune manière, les action- Les d'une action. son acte de constitution en date du d'après naires ne peuvent être vront propriétaires indivis d'actions desix juillet mil neuf cent vingt leurs biens personnels des responsables actes, dans de la toujours se faire représenter dressé par Me. Rodrigue quarante neuf, autres charges de la Société, Ils dettes ou Société par une seule auprès ne La personne, re à Port-au-Prince, et son BRUNY, collègue Notai- èt les engagés que pour le montant de leur inté. sont plein droit propriété d'une action emporte de présents statuts. rêt dans la Société. Les créanciers, ciété et aux adhésion aux règles de la SoObjet cause, ou ayants droit, héritiers, ayants nérale des décisions de l'Assemblée Gétants ou autres d'un actionnaire représenactionnaires. Article 2-L'Objet de la Société vent en aucune façon intervenir dans ne peu- les Conseil d'Administration d'acheter, vendre, importer et est affaires de la Société Ott saisir ses Art.

ésents statuts. rêt dans la Société. Les créanciers, ciété et aux adhésion aux règles de la SoObjet cause, ou ayants droit, héritiers, ayants nérale des décisions de l'Assemblée Gétants ou autres d'un actionnaire représenactionnaires. Article 2-L'Objet de la Société vent en aucune façon intervenir dans ne peu- les Conseil d'Administration d'acheter, vendre, importer et est affaires de la Société Ott saisir ses Art. 9.-La Société est exporter titres, propriétés et effets, ni papiers, rigée, administrée, gérée par représentée, un diapposer lesldAdministration de Conseil quatre membres ait LE MONITEUR A la fin de chaque année sociale, la siGé-i Le Conseil pourvoit au remplacement, dé-! tuation de la Société, sera montrée par plus qui seront élus par T'Assembléc le juge utile d'un Administrateur du ct de l'actif, d'un nérale des actionnaires pour une période s'il démissionnaire ou autrement inca- Tétablissement passif et d'un compte de prod'une année et choisis au seiu même des cédé, olt empéché pour le temps qui reste inventaire général à au plus tôt i actionnaires et qui comprend: Un Prési- pable fits ct pertes soumettre Vice-Président, Un Secrétaire- à courir au défaillant. la voix du Prési- lAssemblée Générale. l'édent, Un En cas-de ballotage, voix. Les bénéfices seront répartis après Trésorier et un Conseiller. la Société dent comptera pour detix d'une réserve du cinquiène Ils ne sont pas rétribués. par Assemblée Générale de tablissement la balanee entre les porteurs en proporet sont indéfiniment rééligibles. aussi souvent que Générale régu- tion de leurs actions. Le Conseil se réunit de la Société, sur la Art. 10.-L'Assemblée l'univerDissolution l'exigent les intérêts du lièrement constituée représente Modification des statuts demande de deux membres alt moins salité des actionnaires présents ou absents -Liquidation Comseildndninburation, incapables ou dissidents- Elle sera réguStatuts Les votes se feront à la majorité des lièrement constituée par la présence au Art. 12.-La modification des la Soet les délibérations seront de soixante quinze pour cent et la Fiquidation de trois quarts verbaux trans- moins en circulation aux oul la dissolution à tout 1110constatées par des procès de ceix (75%) des actions out ciété pourront être envisagées du crits dans un registre et signés moins des porteurs présents représen- ment par P'Assemblée sur la demande à la réunion. Les trois quarts qui ont réunions pris part sont valides si la présence tés. Si à la réunion provoquée CC nombre; Conseil d'Administration. devront être représentés Les des membres du Conseil! atteint. une autre sera faite dans du capital social sera des trois des trois quarts Ces trois: n'est pas l'Assemblée sera consti- à cette session et la majorité d'Administration est constatée. - les huit jours et des votes présénts ot1 représentés. devront représenter soixante quin- tuée régulièrement quel que soit le capital quarts faite par ceux qui quarts cent (75%) des actions de la So- représenté au jour fixé pour la réunion- La liquidation sera ze pour Les réunions et les décisions de IAs- auront été choisis à cette fin par PAssem- l'acciété.

sera consti- à cette session et la majorité d'Administration est constatée. - les huit jours et des votes présénts ot1 représentés. devront représenter soixante quin- tuée régulièrement quel que soit le capital quarts faite par ceux qui quarts cent (75%) des actions de la So- représenté au jour fixé pour la réunion- La liquidation sera ze pour Les réunions et les décisions de IAs- auront été choisis à cette fin par PAssem- l'acciété. d'Administration a tous les semblée seront constatées par des procès blée. lesqueis réaliseront à leur gré Le Conseil les plus étendus et ce, verbaux signés du Présidént. du Secrétai- tif mobilier et immobiliér et ils ont dans pouvoirs. inême réserve. re-Trésorier titulaire Ot1 ad hoc et de trois: ice but tous ponvoirs généralement qitelsans aucune direction effective des ou et il sera des liquidateurs Le Président a la Géné- porteurs présents représentés les lettres/conques. Les pouvoirs PAssemblée travaux du Conseil, de l'Assemblée annexé à ccs procès-verbaux pourront être restreints par rale des actionnaires et des affaires de la des actionnaires agissant par correspon-1 Générale qui conserve les siens jusqu'a Société, il représente la Société cn justice. dance. la majorité des comptes des liquidateurs qu'en défendant et vis Les décisions sont prises à T'approhation Si la' lien tant demandant des actionnaires présents auxquels elle donnera décharge. un bénéà vis de toute personne ou administration. le des trois quarts quidation présente en définitive En son absence, le Vice-Président rem- m représentés. seront faites par let- iice net, il sera réparti proportionnelleplace de droit. Président Les convocations OuI télégramme avecavis ment entre les actionnaires. Monsieur Daniel Heurtelou, Secrétaire- tre de recommandée ou une planche qui sera visée Election de Domiciie et Monsieur Pierre F. Elie. réception d'action an moins ving: Contestations Trésorier. ont la signature socialc. par le porteur la date de ia réunion cas de contestation de la Tous chèque, titre pour. compte de la quatre heures avant social ou en tout at- Art. 13-En il est obligé pour traités, reçus O11 emprunts sous qui aura lieu au siège part d'un actionnaire, d'élire doSociété, overdraft, tre lieu indiqué dans l'avis de convocation) notifications et assignations forme de bons oll par compte pour dont l'objet sera donné en détail. sles micile à Port-au-Prinee. ou titres quelconques à percevoir la vérifi- L'Assemblée Générale est dedroit con-] défaut d'élection de domicile, toutes compte de la Société ainsi que manière voquée" le premier lundi de chaque mois! A peuvent être cation des comptes, et d'une session ordinaire et le deusiène lundilassignations significations du Tribunal Civil de engager en au nérale toutes pièces pouvant A dc chaque année pour élire lel faites Parquet Société devront être revêtus de la signatu-ide Jaiivier Si à cette ses- Port-au-Prince. sont membrès du Conseil d'Admi- Conseil d'Administration. lélec-j Les Tribunaux de Port-au-Prince re des deux Il est entendu é- sion du deuxième lundi de Ianvier. exerci-l pour connaitre de toutes nistration sus-désignés. deux membres sus-dési- tion n'a pas ell lieu. le Conseil eil seuls compétents galement que les obtenir des ce restera en fonction jusqu'a l'élection contestations. Dont: Acte. gnés-pourront conjointement compte de la Société.

'Admi- Conseil d'Administration. lélec-j Les Tribunaux de Port-au-Prince re des deux Il est entendu é- sion du deuxième lundi de Ianvier. exerci-l pour connaitre de toutes nistration sus-désignés. deux membres sus-dési- tion n'a pas ell lieu. le Conseil eil seuls compétents galement que les obtenir des ce restera en fonction jusqu'a l'élection contestations. Dont: Acte. gnés-pourront conjointement compte de la Société. Les du nouveau Conseil.- entend le rapen T'Eemprunts pour. les en faveur de la So-l L'Assemblée Générale sur la Fait et passé à Port-au-Prince. endos sur chèques l'un quel- port du Conseil d'Administration six Juillet mil neuf cent ciété pourront être signés par situation de la Société. lel bilan, les comp- tude ce jour vingt conque des deux membres sus-nommés- supervise la tes et les intérêts de la Société. quarante neuf. lecture, les comparants ont siLe Secrétaire Trésorier de sa Générale peut être convo- Et, après établit le bilan en vue LAssemblée session extraordinaire par le Con- gné avec les Notaires. comptabilité, au Conseil, tient les minutes quée en la demande de soixante quinze D. Heurtelou, Gérard Denis, présentation. ou du Conseil, signe les seil, sur du Capital émis, pour (Signé) Nicolas Stern, L. Michaud de l'Assemblée tient les archives dont il dé- pour cent (75%) motivée et déterminée. Pierre F. Elie, Notaires, ce dernier déposiconvocations, extrait avec le Président. raison nettement et R. Bruny de ou laquelle livre copie Bénéfices Réserve taire de la minute en marge le Les membres du Conseil d'Administra- Inventaire est écrit: Enregistré à Port-au-Prince tion ne contractent: aucune obligation per- Art. 11.-L'année sociale commence le Juillet mil neuf cent quarante sonnelle individuelle ou collective et sont Janvier et prerid fin le trente et vingt Folio sept Case du Registre C seulement responsables de l'exécution de premier Décembre de chaque. année. Ineuf irn leur mandat. LE MONITEUR demeurant et] Et 20) Monsieur Nicolas Stern, propriédroit fixe:] nufacturers of Haiti S. A., demeurant à Port-au-Prince, domiNo. 9 des actes civils. Perçu domicilié à Port-au-Prince (Haiti) taire, cilié à New York (Etats-Unis d'AmériDeux Gourdes. Et une action de cinq cents dollars, par; identifié au No. 336; agissant au Pour le Directeur Général de l'Enregis- M. Nicolas Stern, Président de la Tropical nom que) et comme Président de la Tropical trement: (Signé) Jean P. Salès. Craft Corporation S. A. demeurant New à Craft Corporation S. A. Société AnonyDeux renvois en marge bons. Port-au-Prince (Haiti) domicilié à me ayant son siège socialà Brooklyn, Etat et Collationné York (E. U. A.) de New York (Etats-Unis d'Amérique). par R. Bruny, not. Dont Acte. dâment autorisé à l'effet des présentes du Conseil d'Administration Déposées et enregistrés ont été au Dé- Fait et passé â Port-au-Prince, en cent PE- délibération de la dite Société, d'autre part.

bons. Port-au-Prince (Haiti) domicilié à me ayant son siège socialà Brooklyn, Etat et Collationné York (E. U. A.) de New York (Etats-Unis d'Amérique). par R. Bruny, not. Dont Acte. dâment autorisé à l'effet des présentes du Conseil d'Administration Déposées et enregistrés ont été au Dé- Fait et passé â Port-au-Prince, en cent PE- délibération de la dite Société, d'autre part. partement du Commerce deux expéditions tude ce jour vingt six juillet mil neuf comparants ès-qualités, pour des statuts de la Société Anonyme dénom- quarante neuf, satistaire Lesquels aux prescriptions de l'article 35 mée: Intercontinental Trading Company Et après lecture, les comparants ès-qua- bis du Code de Commerce, ont affirmé et S. A.> formée à Port-au-Prince, suivant Bru- lité ont signé avec les Notaires. Denis, certifié que la totalité du montant des acacte atl rapport du notaire Rodrigue (Signé) D. Heurtelou, Gérard L. Michaud, tions de la Société Anonyme, Intercontiny en date du 26 Juillet 1949. Pierre F. Elie, Nicolas Stern, dernier dépo-l nental Trading Company, S.A.a été sousle 28 Juillet 1949 et R. Bruny, Notaires, Ce estl crite par Monsieur Pierre F. Elie, PrésiPort-au-Prince sitaire de la minute au bas de laquelle lei dent de la United Manufacturers of Stern, HaiEdmond Pierre-Paul Section Con- écrit: Enregistré à Port-au-Prince, ti S. A. et par Monsieur Nicolas Sous Chef de Service à la vingt sept juillet mil neuf cent quarante C Président de la Tropical Craft Corporatentieuse. neuf Folio Case du Registre droit fixe: tion S. A. soit deux actions de cinq du cents monNo. 9 des actes civils. Perçu: dollars chaque, et que la totalité soit mille devant Me. Pierre André Rodrigue Deux Gourdes. tant des dites actions souscrites Par Notaires à Port-] Pour le Directeur Général de T'Enregis- dollars (S 1000) a été versée en espèces. Bruny et son Collègue respectivement pa- trement: (Signé) Jean P. Salès. Le versement de la somme de Mille dolau-Prince, soussignés. 75166 et 75378, et Collationné - montant des sus-dites actions soustentés aux Nos. AA D, not. lars ttn certificat de la identifiés aux Nos- 6426 A et 180 R. Bruny, crites est attesté par de la République d'HaiOnt Comparu: Déposées et enregistrées ont été au Dé- Banque Nationale Daniel Heurtelot, pro- partement du Commerce deux du expéditions notaire Ro- ti. Dont Acte. lo) Monsieur demeurant et domicilié à Port- de l'acte passé au rapport du 26 Juillet 1949 priétaire: identifié au No. 2694 A drigue Bruny en date entière du ca- Fait et passé à Port-au-Prince, en PEau-Prince. Gérard Denis, propriétaire, constatant la souscription tude ce jour vingt six juillet mil neuf cent Monsieur domicilié à Port-au-Prince, pital de la Société Anonyme neufdemeurant et TRADING quarante les ès-quaidentifié au No.

passé au rapport du 26 Juillet 1949 priétaire: identifié au No. 2694 A drigue Bruny en date entière du ca- Fait et passé à Port-au-Prince, en PEau-Prince. Gérard Denis, propriétaire, constatant la souscription tude ce jour vingt six juillet mil neuf cent Monsieur domicilié à Port-au-Prince, pital de la Société Anonyme neufdemeurant et TRADING quarante les ès-quaidentifié au No. 2566 B. (INTERCONTINENINL Et après lecture les comparants Notaires. Et Monsieur Pierre F. Elie propriétaiCOMPANY S.A.) lités ont signé avec Gérard Denis, re, demeurant ct domicilié à Port-au-Prinle 28 Juillet 1949 (Signé) D. Heurtelou, Michaud identifié au No. 677 B Port-au-Prince Pierre F. Elie, Nicolas Stern, L. ce, Agissant tous trois pour et au nom de la Edmond Pierre-Paul Con- et R. Bruny, Notaires, ce dernier déposiMANUPACTURERS OF Sous Chef de Service à la Section de la minute au bas de laquelle est U INITED Société établie en taire Port-au-Prince le vingt HAITIS. A. Anonyme Arrêtéi tentieuse. écrit: Enregistréà neuf cent neuf cette ville, dâment autorisée par d'Haiti en! devant Me. Pierre André Rodrigue sept juillet mil du quarante C No. 9 du Président de la République Par Notaires à Port- Folio Case Registre droit fixe: Deux date du six Janvier mil neuf cent quaran- BRUNY et son Collègue respectivement pa- des actes civils. Perçu te neuf, d'une part, Nicolas Stern, proprié- au-Prince, tentés aux soussignés, Nos. AA 75166 et 75378. et! Gourdes. Pour le Directeur Général de T'EnregisEt 20) Monsieur à Port-au-Prince, domi- identifiés aux Nos. 6426 A et 180 D Jean P. Salès. taire, demeurant (Etats-Unis d'AmériOnt Comparu: trement: (Signé) cilié à New York No. 336. agissant au nom Collationné que) identifié au Craft .1o) Monsieur Daniel Heurtelou, proR. Bruny, not. et comme Président de la Tropical ayant priétaire, demeurant et domicilié à Portet ont été au DéCorporation S. A. Société Arionyme New au-Prince, identifié au No. 2694. A Déposées enregistrées social à Brooklyn, Etat de Gérard Denis, propriétaire, partement du Commerce deux expéditions son siège (Etats-Unis d'Amérique) et dâment Monsieur domicilié à Port-au-Prince, de l'Acte passé ati rapport du notaire RoYork l'effet des présentes par déli- demeurant" et 2566 Bruny en date du 26 Juillet 1949, autorisé à d'Administration de identifié au No. B, Elie, drigue le versement total du capital de bération du Conseil Et Monsieur Pierre F. propriétai- constatant la dite Société. d'autre part. re, demeurant et domicilié à Port-au-Prin- la Société Anonyme: L.esquels comparants es-qualité, pour ce, identifié au No. 677 B, (Intercontinental Trading Company Ssatisfaire aux prescriptions du deuxième Commer- Agissant tous trois pour et au nom de A.) alinéa de l'article 43 du Code de social de la la UNITED MANUFACTURERS OF en le 28 1949.

ieur Pierre F. propriétai- constatant la dite Société. d'autre part. re, demeurant et domicilié à Port-au-Prin- la Société Anonyme: L.esquels comparants es-qualité, pour ce, identifié au No. 677 B, (Intercontinental Trading Company Ssatisfaire aux prescriptions du deuxième Commer- Agissant tous trois pour et au nom de A.) alinéa de l'article 43 du Code de social de la la UNITED MANUFACTURERS OF en le 28 1949. ce, ont déclaré que le .capital Tra- HAITIS. A. Société Anonyme établie Port-au-Prince Juillet Société Anonyme Intercontinental comme cette ville, dâment autorisée par Arrêté Edmond Pierre-Paul ding Company S. A. a été souscrit du Président de la République d'Haiti en Sous Chef de Service à la Section Consuit: dollars par M. date du six Janvier mil neuf cent quarante tentieuse. Une action de cinq cents de la United Ma- neuf, d'une part. Pierre F. Elic, Président LE MONITEUR meau Loubeau, Jacques Magloirc, Louis ASSEMBLEE NATIONALE jelle témoignera d'asseoir toujours la dans République T'ensemble; sur: S. Zéphirin. de votre souci Le Président de T'Assemblée Nationale, des bases solides cl inébranlables. Dr. LoubeauTroisième Session Ordinaire de la 34ème- Jamais att cours de vos travanx - O1 nel a. i.: Joseph de T'Assemblée NaLégislature. vous a vus glisser sur la pente fatale qui Le Vice-Président i.: Offrane Poux. 1948 conduit les Assemblées politiques. aux dé- tionale, a. Dr. F. Séance du Mercredi 8 Septembre cisions avengles; dictées par le parti pris. Les Secrétaires: Beauharnais Ernest Elizée, Boisrond, MoVice-Présidence de Mes- l'envie o11 la haine. Moise, ad hoc, Présidence et Dr. Joseph méritez. Messieurs, de la Patrie. zart Denizart, ad hoc. sieurs les Député et Sénateur: de Vous Les Senétsicr-iedadeure: Loubeau et Offrane Poux, assistés Elle vous sera reconnaissante. sel Mme. M. Auguste, Alexis. Messieurs les Sénateur Vous venez d'évacuer au Budget qui leurs Collègues: Ernest Elizée et Dr. Fritz chiffre à plus de Cinquante Millions de Pour copie conforme: ct Député: le siège de premiers Se- Gourdes- Vous avez voté un ensemble de Burcau du Sénat: Moise. occupant Messieurs les Sénateur et Dé- lois propres à assurer son exécution intéLe Chef Louis de Lamaute. crétaires Beauharnais et Boisrond et Mozart grale et la mise en ceuvre des grands proputé: Denizart, occupant le siège de deuxièmes jets conçus par le Gouvernement, soit de l'é-! au; Secrétaires. ad hoc. point de vuc agricole, soit au point dul NATIONALE ducation nationale, de l'urbanisme. ASSEMBLEE La majorité des deux branches du le Corps: Pré- tourisme, ou du développement de notre Législatif régulièrement coristatée, As- réseau routier. Vous avez permis à l'Exé34ème- LEGISLATURE sident déclare ouverte la Séance en avec un bcl optimisme Nationale. cutif d'envisager de l'Exposition pour le bi- Session Extraordinaire de 1949 semblée au banc de l'Exécutif le vaste projet de la fondation de Port-audu 17 Janvier Sont préseunts Edmée Manigat, Secrétaire centenaire Prince. La défense nationale. T'organisa- Séance d'Ouverture de MM.

is à l'Exé34ème- LEGISLATURE sident déclare ouverte la Séance en avec un bcl optimisme Nationale. cutif d'envisager de l'Exposition pour le bi- Session Extraordinaire de 1949 semblée au banc de l'Exécutif le vaste projet de la fondation de Port-audu 17 Janvier Sont préseunts Edmée Manigat, Secrétaire centenaire Prince. La défense nationale. T'organisa- Séance d'Ouverture de MM. Messieurs: d'Etat des Relations Extérieures; Geor- tioil de I'Armée. grâce aux mesures légis- Présidence et Vice-Présidence Fombrun et le DépuHonorat, Secrétaire d'Etat de l'Inté- latives, prises par vous au cours de cette le Sénateur Charles de MM. ges et de la Justice et Emmanuel Thé- Session vont entrer dans une phase déci- té Dr. Joseph Loubeau, assistés rieur des Finances. Sénateur Offrane Poux et le Député zan,' Secrétaire d'Etat Point de l'Ordre sive. vous allez vous reposer le Luc Stéphen. ler. Secrétaires, et de MM. A l'appel du Premier M. Maintenant que souhaite: avecvous que le Sénateur Ernest Elizée et le Député du' Jour: Sanction de Procès-verhaux. d'un si bel effort, je issues de votrel Fritz Moise 2èmes Secrétaires. Arthur O. Bastien, Secrelaire-Rélacteur faite le Pré- l'exécution des mesures et de votre sagesse fait constater sur l'invitation qui lui est donne par lecture duj clairvoyance définitivement politique pour la patrie une L'appel nominal des deux ayant branches du Corps sident de T'Assemblée, de la Séance du 2 Juillet ouvre ère de progrès continu ct pour chaque ci- la Législatif, majorité la séance est ouverteProcès-verbal dont la rédaction est adoptée par toyen une assurance. sans cesse renouve- Sont au banc de T'Exécutif: lée de vivre dans l'ordre. la prospérité et MM. Louis présents Raymond. Secrétaire d'Etat TAssemblée. second et troisième points de l'Or- le travail. de TIntérieur. de la Justice et de la DéfenLes ayant relativement trait à la Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. au Nationale: Thimoléon C. Britus. Sedre du Jour et au rapport Son le Président de se d'Etat des Relations Extérieures, lecture de la correspondance Nom de Excellence crétaire Noé Fourcand des comités et commissions ne comportant! la République et en celui des Secrétaires! du Tourisme et des Cultes: et de matière, le Président de l'Assem-11 d'Etat, répond à ce discours. Fils, Secrétaire d'Etat des Finances passde le discours suivant: : xAu! T'Economic Nationale: : Paul Péreira, Seblée prononce M. le Président, debout et coiffé.- des crétaire d'Etat des Travaux Publics: Messieurs les Députés, Nom de la Constitution et en vertu Louis Bazin, Secrétaire d'Etat de l'AgriPouvoirs qui me sont conférés, je déclare Travail; Antonio Vieux.

discours. Fils, Secrétaire d'Etat des Finances passde le discours suivant: : xAu! T'Economic Nationale: : Paul Péreira, Seblée prononce M. le Président, debout et coiffé.- des crétaire d'Etat des Travaux Publics: Messieurs les Députés, Nom de la Constitution et en vertu Louis Bazin, Secrétaire d'Etat de l'AgriPouvoirs qui me sont conférés, je déclare Travail; Antonio Vieux. SeMessieurs les Sénateurs, Session Ordinaire de culture etdu de r'Education Nationale le Prési- close la Troisième crétaire d'Etat CassaAu nom de Son Excellence. Au nom du Con- la 34e. Législatures. et de la Santé Publique: d'Etat di Edouard Commerce. dent de la République d'Etat, j'ai l'insigne La Séance est levée. gnol, Secrétaire de RArrêté suivant:. seil des Secrétaires adresser des remercieprésents Messieurs les Députés: Ile est donné lecture honneur de vous pour la dure et F.. Sont M.Avin, R. Balmir, L. Cadet, DUMARSAIS ESTIME ments et des compliments accomplie par vous au P. Alcindor, Cajou, M. Denizard, F. Dufanal, Dé- F. Président de la République patriotiquebesogne: Session qui prend Elie, R. Estimé, F. Georges, C. Jean, cours de la laborieuse Dijon Jean-Gilles, F. Julien, Vu l'article 56 de la Constitution; fin, ce soir. rendre ici un cius Jean, Narcisse Malary Al- Considérant qu'il y a lieu de convoquer Vous me permettez de esprit de Colla- Dr. Justin Marius Latortue, Jeune, Letroy Ménard, le Corps Législatif à Textraordinaire: hommage public au grand à tous vos travaux. phonse Michel, Énaillo Nonez, Duverna Arrête: boration qui a présidé faire sentir à, 'Exécutif Dumas Rossini Pierre-Louis, Louis est Vous avez su fructueux Votre Pierre-Louis, Daniel Prudent, Dr. Watson Tel- Article ler.-Le Corps Législatif le lundi 17 dans un téte-à-tête sans cesse avec Milord, convoqué à T'extraordinaire ferme volonté de trouver résume à la fois sonJanvier 1949. lui la formule décisive qui de Messieurs les Sénateurs: Pressoir Ba- Article 2.- -Le présent Arrêté sera pul'intérêt politique, social et économique yard, Jean Bélizaire, Jean P. David, Lor- blié et exécuté à la diligence du Secrétaila collectivité. présenter rain Dehoux, Louis Déjoie, Alphonse Ra-Ire d'Etat de rIntérieurL'ceuvre construite ainsi peut maisl Henriquez, Crescent Jean-Baptiste, quelque lacune (rien n'est parfait) LE MONITEUR Donné au Palais National, à Port-au-; Prince, le 6 Janvier 1949, An 146ème de F. Sont présents: Messieurs les Députés: lIndépendance. Alcindor, Midouin Avin, Philippe SECRETAIRERIE D'ETAT DU (Signé): Dumarsais Estimé Charlier, F. Dufanal, Castel F. Elic, Démesmin, M. Denizard,; COMMERCE Par le Président: ritô Jean, Décius Rameau Estimd, Cha-i Le Secrétaire d'Etat Hermann Jean, D. Jean-Cilles, Extraits du Registre des la Justice de l'Intérieur, de Maurice Jérôme, Dr. Justin Fabrique Marquea de et de la Défense Nationale: Maignan, Letroy Ménard, Latortue, LOUIS RAYMOND mas Michel, Enaillo Nonez, Edgar Néré!

Denizard,; COMMERCE Par le Président: ritô Jean, Décius Rameau Estimd, Cha-i Le Secrétaire d'Etat Hermann Jean, D. Jean-Cilles, Extraits du Registre des la Justice de l'Intérieur, de Maurice Jérôme, Dr. Justin Fabrique Marquea de et de la Défense Nationale: Maignan, Letroy Ménard, Latortue, LOUIS RAYMOND mas Michel, Enaillo Nonez, Edgar Néré! Du-j Le Secrétaire d'Etat des Finances Numa, Duverna Pierre-Louis,, Ila été déposé par Mes. Destouches et de l'Economie Nationale: et Pierre-Louis, Telson. Pierre Tardieu, Dr Watson; Rossinij Salès 491 et enregistré le 9 Mars 1949 au No. NOE FOURCAND FILS. marque Reg. de 11 pour une durée de 20 ans la Le Secrétaire d'Etat des Relations re, Messieurs Pressoir les Sénateurs: Jean Bélizai-! fabrique: térieures, du Tourisme et des Cultes: Ex- Jean P. David, Bayard, Lorrain Dehoux, THIMOLEON C. BRUTUS. Emile St-Lôt, Dr. Beauharnais Boisrond, -WILLIAMS. Le Secrétaire d'Etat de S. Zéphirin, Joseph Buteau, Louis et du Travail: T'Agricultire Pierre-Louis. Jacques René Eug. Magloire, Bignoni La dite marque appartient à THE J. B. LOUIS BAZIN Loubeau, Roy, Rameaul WILLIAMS COMPANY, Le Secrétaire d'Etat de l'Education Na- Le Président de ganisée et existant Sous le corporation des ortionale et de la Santé Publique: Ch. P'Assemblée Nationale: de l'Etat de Connecticut, E. régime U. lois ANTONIO VIEUX Le Vice-Président Fombrun facturiers, ayant leur siège A., manuLe Secrétaire d'Etat du tionale: de T'Assemblée Na- tonbury, Comté de Hartford, social Etat de à GlasEDOUARD CASSAGNOL. Commerce: Dr. Jh. Loubeau Inecticut, E. U. A. Elle s'applique dans Con- l'inM. le Président: Les Secrétaires: dustrie et le commerce des au rêté dont lecture Conformément à l'Ar- Offrane Poux, Luc savon de toilette, savon à raser déposants, vient d'être donnée, lizée, Dr. Stéphen, Ernest E. sous forme liquide ou en vertu des pouvoirs et Fritz Moïse. de poudre, de crème, de rés par la qui me sont conféLes shampoings, préparations pour la chevelu- bâton, te la 3ème. Constitution, je déclare ouver- Arthur Scrdtaiker-teladteurs O. Bastien, re et les dents, lotions la Session Extraordinaire de la Elsic Nicolas, préparation de pour figure et 34ème. Législature. Pour copie conforme: merie, toilette en général, parfuLa séance Le Chef cosmétiques et lames de rasoir. est levéede Bureau de Sénat: Louis Lamaute Il a été déposé par Mes. Destouches Port-au-Prince, le 24 Mai le 9 Mars 1949 au No. 492 Reg. 11 et Salès et enregistré et 1949. la marque de fabrique: pour une durée de 14 ans grosse préparations toile et cuir matières : colorants pour cirer et nettoyer, apprêts et encres pour cuir et dégras. pour Port-au-Prince, le 24 Mai 1949 KIWI le 9 lla Mars été 1949 déposé par Mes. Destouches ct Salés et' la marque de au No. 493 Reg. 11 pour une durée enregistré de 14 ans.

ès et enregistré et 1949. la marque de fabrique: pour une durée de 14 ans grosse préparations toile et cuir matières : colorants pour cirer et nettoyer, apprêts et encres pour cuir et dégras. pour Port-au-Prince, le 24 Mai 1949 KIWI le 9 lla Mars été 1949 déposé par Mes. Destouches ct Salés et' la marque de au No. 493 Reg. 11 pour une durée enregistré de 14 ans. & fabrique: S G00T POLISH - *KIWI LABEL> *KIWI & La dite marque DEVICE. PANY PROPRIETARY appartient à THE KIWI POLISH COM- PANY La dite marque appartient à THE KIWI opérant sous le régime des LIMITED, lois de l'Etat compagnie de organisée et existant PROPRIETARY sous le LIMITED, compagnic POLISH COM- et wealth d'Australie, Victoria, Commonrégimne des lois de P'Etat de organisée Ramsay House, manufacturiers, ayant leur siège social à monwealth d'Australie, Victoria, ComBurnley Street Richmond, près cialà Ramsay House, manufaéturiers, ayant leur siège SOVictoria, Australie. Elle s'applique dans l'industrie Melbourne, 'ne, Victoria, Burnley Street Richmond, près Melbourmerce des et le comAustralie. Elle dans déposants, aux cirages pour bottes et à toutes autres commerce des déposants, aux s'applique l'industrie et le autres préparations et matières cirages pour bottes et à toutes pour cirer et nettoyer, apprêts LE MONITEUR GENERALE DES 1949 att No. 497 Reg. 11 pour une duréej ADMINISTRATION CONTRIBUTIONS pour grosse toile et cuir : colorants et en-! de 20 ans la marque de fabrique: cres pour cuir et dégras. <EXCELAVIS de licence Exercice Port-au-Prince, le 24 Mai 1949 Paiement du drojt La dite marque appartient à B. BLAN-i 1949-1950 ContriCHET et FILS SUCCRS., société en nom L'Administration Générale des étrancollectif, constituée suivant les lois hai- butions rappelle aux contribuables ont été par Mes. Destouches et le siège social aux Cayes, quelconques, qu'ils Il a déposé le 14 Mars 1949 att No. tiennes, Haîti, usiniers ayant et exportateurs de café. gers, généralement devoir de faire, dès le ler. SeptemSalès et enregistré de 10 ans la des cafés pour des Contributions de 494 Reg. 11 pour une durée Elle s'applique à des lexportation bre 1949, au Bureau en vue du marque de fabrique: : verts et en fèves déposants. leur localité, leurs déclarations de licence de l'exercice <THE KEY & DESIGN> Port-au-Prince, le 24 Mai 1949 paiement 1949-1950, du lequel droit doit être effectué du ler. à SOLO ZAau 20 Octobre 1949, SOus peine d'être mon- asLa dite marque appartient NARODNI treints à une surtaxe de 10 % du VODY NA ZAPALKY nationale schécos- ADMINISTATION GENERALE DES tant de ce droit pour chaque mois ott fracPODNIK, corporation ayant leur siège CONTRIBUTIONS tion de mois de retard.

-Prince, le 24 Mai 1949 paiement 1949-1950, du lequel droit doit être effectué du ler. à SOLO ZAau 20 Octobre 1949, SOus peine d'être mon- asLa dite marque appartient NARODNI treints à une surtaxe de 10 % du VODY NA ZAPALKY nationale schécos- ADMINISTATION GENERALE DES tant de ce droit pour chaque mois ott fracPODNIK, corporation ayant leur siège CONTRIBUTIONS tion de mois de retard. lovaque, manufacturiers, Elle s'apAu cas de modifications de déclarations social à Susice, Thécoslovaquiedes AVIS des modèles imprimés seront plique dans l'industrie et le commerce Jantérieures, des intéressés et seront déposants; .aux allumettes. Impôt sur le Revenu - Exercice 1949-1950 à la disposition délivrés gracieusement. sont inPort-au-Prince, le 24 Mai 1949. Tous les contribuables assujettis au Les contribuables leurs en question au Bupaiement de l'impôt sur le revenu sur la vités à réclamer bordereaux de leur localité à hase forfaitaire de la valeur locative des reau des Contributions Octobre 1949. logements et terrains occupés (magasins, la loi partir du premier ne sera admise Il a été déposé par Mes- Destouches et halles, dépôts, etc.) selon le voeu de leurs Aucune réclamation de bordele 14 Mars 1949 au No. du 6 1948. doivent faire sous prétexte de non réception Salès et enregistrél une durée de 10 ans la Septembre au Burcau des Contributions reatt par voie postale ou autrement. vu 495 Reg. 11 pour déclarations tard le ler Sep- l'art 8 de la loi du 6 Juin 1924 fait marque de fabrique: de leur localité au plus obligation que auix intéressés de payer intéTHREE TREES & DESIGN> tembre 1949. leurs bordereaux dans le délai <THE Le paiement de l'impôt du premier se- gralement prescrit. La dite marque appartient à SOLO ZA- mestre devra avoir lieu le 30 Octobre 1949 le 20 Juillet 1949. VODY NA ZAPALKY NARODNI au plus tard et celui du' deuxième semestre Port-au-Prince, PODNIK, corporation nationale tchécos- le 30 Avril 1950 att plus tard. BUREAU DES CONTRIBUTIONS lovaque, manufacturiers, ayant leur Elle siè- Le fait de ne pas effectuer de déclarage social à Susice, l'industrie Tchécoslovaquie. et le commer- tion pour tous iogements additionnelsi A VIS s'applique dans allumettes. ott devant être occupés pendant, Il est donné avis aux intéressés que le ce des déposants, aux l'exercice occupés 1949-1950, sera considéré com- paiement des abonnements ou renouvelPort-au-Prince, le 24 Mai 1949. me une évidence de fraude. Aucune ré-] lement d'abonnements au Moniteur doit iclamation pour réduction de valeur loca-1 se faire à TImprimerie de l'Etat entre les tive ne sera acceptée passé le ler Septem- mains du caissier-payeur. Aucune quitbre 1949. Toute liquidation, vente ou affec- ces- tance ne sera délivrée à domicile. de s'éMes. Destouches et sion d'un établissement commercial Il-est aussi recommandé ce, afin Il a été déposé par le 14 Mars 1949 aut No. tant le rôle des contribuables devra être! viter la suppression de l'abonnement de Salès et enregistré de 10 ans la signalé au Bureau des Contridate inscrite sur 496 Reg.

une quitbre 1949. Toute liquidation, vente ou affec- ces- tance ne sera délivrée à domicile. de s'éMes. Destouches et sion d'un établissement commercial Il-est aussi recommandé ce, afin Il a été déposé par le 14 Mars 1949 aut No. tant le rôle des contribuables devra être! viter la suppression de l'abonnement de Salès et enregistré de 10 ans la signalé au Bureau des Contridate inscrite sur 496 Reg. 11 pour une durée également surveiller la d'échéance. du et de vede fabrique: butions. la bande d'expédition journal marque Les contribuables intéressés sont invi- nir se mettre en règle avec la caisse. <THE THREE EGGS & DESIGN> tés à réclamer leurs bordereaux au Bureau LA DIRECTION à SOLO ZA- des Contributions de leur localité le ler La dite marque ZAPALKY appartient NARODNI Octobre 1949 concernant l'impôt du preVODY NA nationale tchécos- mier semestre- Ils réclameront ceux du LE MONITEUR PODNIK, corporation ayant leur siège deuxième semestre le ler Avril 1950. Le numéro: 40 centimes lovaque, socialà Susice, manufacturiers, Tchécoslovaquie. Elle s'ap- Aucune réclamation ne sera admise ABONNEMENTS plique dans l'industrie et le commerce des sous prétexte de non réception de borde- Par an: Gdes. déposants, aux allumettes, déflagrateurs reaux par voie postale ou autrement, 1924 fait vu Etranger 25.00 et produits inflammables. que l'art. 8 de la Loi du 6 Juin intéPort-au-Prince 15.00 1949. obligation aux intéressés de payer dé18.00 Port-au-Prince, le 24 Mai gralement leurs contributions dans le Province lai prescrit. 6mois: Etranger 15:00 Port-au-Prince, le 20 Juillet 1949. Port-au-Princé 10.00 9.00 B. BLANCHET et Province 11: a été déposé par le 15 Mars! Bureau des Contributions. FILS SUCCRS, et enregistré LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Premitre NOM DES SOUM. Première Situation des biens Dates de préscotation Pahlicatiun Sieatioe dts biens CONTI ENANCE Dates de présentation Pablication CONTENANCE des demandes des demaades de Saltrou, Une dont l'étendue Adricn Jules 3 Mal 43 Cormuce de Ste. Une propriété dont l'étendue Mune. St-Amand 3 Mai 49 Com, Scction Baic d'O- esl del propriété heetare environ, bor. ,Mars 1948 Suranne. Sect. Co- est de 2 hectares, Pierrélus bormée an 1S Antoiné Août 1947 range, Hab. Baie née au Nordpar Cazilus Ca- <el:tte, Hab. Geor- Nord par Sud Fierte, par la d'Orange. det, au Sud par Andréus ges. pronriètaire. Kavine Grand-lean, au à l'Est Pierre, à lEst par Jean Cazilus Gapar Pierrêlus Pierre, proprié. brict Cadet. et à l'Ouest par taire età l'Ouest par la RiInora Lucas vière Caracol (Zone réserCorf. de Cayes- Sté- Une de proprieté 12 dout de l'étendue Berrouct Z Mal 19 vée). facmel. Rue est mêtres iacade Mars 1948 H Commune de Ma- Une dout l'éten- Dorilien Cameau 2 Mai 49 nio Vincent.

Jean Cazilus Gapar Pierrêlus Pierre, proprié. brict Cadet. et à l'Ouest par taire età l'Ouest par la RiInora Lucas vière Caracol (Zone réserCorf. de Cayes- Sté- Une de proprieté 12 dout de l'étendue Berrouct Z Mal 19 vée). facmel. Rue est mêtres iacade Mars 1948 H Commune de Ma- Une dout l'éten- Dorilien Cameau 2 Mai 49 nio Vincent. ct bornée mètres au Nord de proiondleur, par Kue rigot, Sect. Fond due est rert hectares 59 ares 12, Janvier 1948 Sténio Vincent. au sa par Jn-Noël, Hab. Sé- 28 centiares et dont lcs abor. le Rivase de la mer, à l'Est guin. nements ne sont pas encore rar. Marc Jean-Baptiste ct déterminés. TQuest par Inora Lucas Conimune de Ma- Une propricté dont l'éten- Marius Lafond 1348 2 Mai' 49 1.Etat Mai D rigot. Sect. Fond due est de 2 hect. 56 arcs 31 Janvier Com. de Cayes- U'ne propriété dont Tétendue Mae. 20 Mars Alrins Louis Jean-Noël. Habi- bornée au Nord par Martho Jncmel. Rue Ste. est de i0a, 3u le incade et 104S tation Séguin. Chouchoute. 'au Sud par nio Vincent. 5im. 70 de profondeur. borNerry Delahe. à T'Est par née au Xord: par la Rue Ti-Sauveur. à l'Ouest par Sténio Vincent, au Sud par Oslui Pierre. le Rivage de la mer, à l'Est Marigot, Une propriété dont l'étendue Luiriscar, St-Louis 2 Mai 49 Ranns Jean, TEtat et à Com. Sect. fcale Jean- cst die 3 hectares 33 arcs (4 15 Féviicr 1948 R.aa tantin, l'Etat. par Inessais ConsNoël, Hab. Séguin. centiares et dont les aborne- dédont Nicolas Antoine 2 Mai 49 ments ne sont pa encore Com. ilab. de. Marigot, U'ne st de propriéte 3 heetares et Matendue dent les 23 Mars 1943 terminés. Mic. Pierre Bois-Pin. :bornemients ne sent pas enCom. de Saltrou, Une de propricté 2 hectares dont l'étendue François 2 Mai 19 core déterminés. Mal 45 Section, Isel-Air, est environ, 1 Février 1948 de Marigot, Une popricté dont Tétendue Jeantilt: i'icr:e 3 Habitation Der- bornée ati Xord' par Eligène Joseph Com. Fond est de 1 hectare 44 ares 26 23 Mars 1918 rière Morne. Fleury,, au Sud par Nect. Hab. Séguin. Jean- rentiares ct dont ies aborneFrançois, à TEst par à lOuest JeanNoël, 1e ents ne soat pas encore rilus Jeanlismé ct détermirés. par uin terrain inoccupié. de 1: proridte dont l'étendue Romélus Anadou 2 Mai 13 Commune de Sal- Une ropriété dont l'étendue Louima Louis 2 Mai 49 Cem. Sect. Marinot, st ie 1 hectare 15 ares 47 23 Mars 191S trou, Section Bel- cst de 2 hectares environ, 21 Février 1948 Nocl. liab. Fond Seguin. Jean. centiares et dont les aborneAir, Hab. Der- bornée au par Déraus ments ne sontpas encore dé. rière Morne. Ulysse, au par Sainvilus terminés Oracyl, à TEst Sainvilus dont T'étendue Alcius Alexis Oracy!

Marinot, st ie 1 hectare 15 ares 47 23 Mars 191S trou, Section Bel- cst de 2 hectares environ, 21 Février 1948 Nocl. liab. Fond Seguin. Jean. centiares et dont les aborneAir, Hab. Der- bornée au par Déraus ments ne sontpas encore dé. rière Morne. Ulysse, au par Sainvilus terminés Oracyl, à TEst Sainvilus dont T'étendue Alcius Alexis Oracy! ct à mdina par la liCom. de Marigot, Une est de propriets 0 hectare 91 ares OS Nozil 2 Mai 49 mite de Port-au-Prince. Sert. Hab. Fond Jean- rentiares el dont les aburne- 20 Mars 1vis Com, de Saltrou, Une dont l'étenduc Jean Exsdlus 2 Mai 45 Noël. Séguin. ments ne sont ps encoredés Section' Corail-La- est groaris 1 hectare cnviron, 21 Février 1948 terminés. mothe, Hab. Der- bornée au Nord par la limite Sud Com. de Marigot, ne propriéte dont Ptenduc is Mtac, Théodore Vie Ficzè- 2 Mai 1, rière-Morne. de Port-au-Prince. au Sret. Pond Jean- e-t de 1 hertare 02 ares : 191S par Mine. Pierretilus Pierre eniares, hornée aa Nord 23 Mlars PEst Noizilus Joseph Nori Hiab. Séguin. par Saurisenr St- Lonis, TEet à "BLN par Oiissaint 1at., au Sud Imélie Joseph. Meilion, PELat, "Ef P'Est par Com; de Sattrou, Uné dont l'étendue inisius t'a J 2 Mai 431 Petit Jeanty,, l'Etat, Jean. ct à Section Bel-Air, est goy'ts hectares cnviron, 211 Fevrier 1348 jOuest IEtat. ar Rivière Habitation Der- bornée au Nord par TerPicire, dont 1 étendue Dotcius Jean 2 Mai 49 rière Morne. rain inoccupé, # l'Est a par Com. de Marigot, Une propriôts 1 hectare et dunt les 25 Mars 1915 Saint-Louis Mertilus Pierre, Vilmar ct . Hlab. Séguin. est abornements, de nc sont pas en. l'Onest par i Terrain inoccore déterminés. l'étenduc Mme., Aristil Fleucupé. Cum. de Marigot, Une propriété 4 dont 10 et dont ratil 2 Mai 49 Comninne de Sal- Une propriété dont l'étendue Phernucin Phernunus 2 Mai 49 Hab. Séguin. de hectares ne sont pas 26 Mars 1948 tros, Sect. Calu- est de 2 hectares environ, 23 Févricr 1948 R encore atromenents. déterminés. 3 Mal meite, ilab. Téte- bornée au Nord la LiUne dont T'étendue Nicolas Mars Antoine 1948 Caluic:e. mite-de NRLE au Com. de Marigot, est de propriété hectare ct dont lcs 25 Sud par Mme. Joatil JeanHab. Séguin. ne sont pas enJacques. à T'Est par justin abornements déterminés. Joseph ct à I'Ouest par Occore dont l'étendue Oristil Mérostil Mui 49 tave Jean-Jules. Com. de Marigot, Une 2 hectares ct dont 25 Mars 1948 dont Zilus Jean-BapHab. Berrack. ETt Cem. : "altrou, Une propriété l'étendue tiste 2 Mai 49 fc ahornements 1e sont pas Srcti *i.

Jacques. à T'Est par justin abornements déterminés. Joseph ct à I'Ouest par Occore dont l'étendue Oristil Mérostil Mui 49 tave Jean-Jules. Com. de Marigot, Une 2 hectares ct dont 25 Mars 1948 dont Zilus Jean-BapHab. Berrack. ETt Cem. : "altrou, Une propriété l'étendue tiste 2 Mai 49 fc ahornements 1e sont pas Srcti *i. M. :triole, Ge 2 hiectares environ, ler. Mars 1948 encore déterminés. Mérostil 2 Alai 4V Hab. l'Eterg. Canet au Nord par Oracin Com. de Marigot, Une propristé dont létenduc Philidor 1948 François. au Sud Espéra Berrack. est de 2heclares ct dont les 26 Mars Jean, à T'Est par are Tilien CiHab. abornements, ne sont mas enpryen et à l'Ouest par core déterminés. 2 49 Jean. Une dont l'étendue Paul Etienne Mal Saltrou, Une propriété l'étendue Sainryel Clément 2 Mai 49 Com. Marigot, de propriété 2 hectares ct dont les 25 Mars 1948 Cum, de, est I environ, Jct. Mars 1948 Hab. est SNigr Sertion Marbriole, de hectare et" abornements ne sont pas CHHab, Chota. bornée au Nord par Sain- Sud core déterminés. 2.Mai 49 gismé Durville Ssint-Juste. Olivier tde JacCom. de Marigot, Une dont l'étenduc 26 Josilus Mars Joseph 1948 terrain privé, à f'Est Hlab. Berrack. ETHL 2 hectases ct dont pas LEr Déise Zile et Thélissaint E abornements ne sont par thélusma à 1'Ouest par encore déterminés. Almesaint Saisoto LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Pablication Dates de prisentatlon NOM DES SOUM. Première Situation des bieas CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dates de présentation Publication Situstion des bieas des demandes Macajoux Joseph 2 Mai 42 Com. de Plaine du Unc proprièté dont l'êtendue au 21 Avril 1948 dont l'étendue Méristhène Mérilus 2 Mai 49 Nord, Sect. Morne cst de 1 heclare, Sijien bornée Com. de Marigot Une de propriété 21 hectares et dont les 26 Mars 1948 Rouge, Hab. Nor- Nord par Noël, au gn-Felix Sud par Hab. Berrack. abornements cst ne sont pas enmand de Mesi. Jonathas ct Adéicia Josephi, à l'Est MI core déterminés. dont l'étendue Jean Chouloute 2 Mai Duguesine l'Oucst Mompremier Jonathas Joseph. 2 Mai 49 Com. de Jacmel, Une propriété ct dont les 25 Mars 1948 par T'étendue Prudent Duverger Hab. Berrack. cst dc 2hectares enCom. de Dessa- Une propriété dont 22 Avril 1948 abornements. ne sont pas lines, Rue Chris- n'cst, pas encorc déterminéc, la ruc core déterminés. dont l'étendue Zamor Exalus 2 Mai 49 tophe. bornée au au par AreUne propriété Christophe, Nern Com. de Jacmel, cst de 21 hectares et dont les 25 Mars cius Choute T'Etat, 1'Est a Flab.

dc 2hectares enCom. de Dessa- Une propriété dont 22 Avril 1948 abornements. ne sont pas lines, Rue Chris- n'cst, pas encorc déterminéc, la ruc core déterminés. dont l'étendue Zamor Exalus 2 Mai 49 tophe. bornée au au par AreUne propriété Christophe, Nern Com. de Jacmel, cst de 21 hectares et dont les 25 Mars cius Choute T'Etat, 1'Est a Flab. Berrack. abornements ne sont pas enpar la rue Palais*et Rose Othelot core déterminés. l'étenduc Louis Cadeau 2 Mai 49 i'Ouest T'Etat. par Com. de Marigot, Une propriété hectare dont et dont. les 25 Mars 1948 dont l'étendue Jeanrisme Célestin 2 Mai Hab. Seguin. abornements est de 1 ne sont pas enCom. des Anses Bois à Une de propriété 1 hectare environ, 22 Avril 1948 core déterminés. Saint-Ulysse Pitres, d'Orme, Sect. Hab. Bois E.t au Nord. Sud par par Joseph Josepli Com; de Saltrou, Une propriété dont environ, Tétendue borLouis 2 Mai49 Codenne. Janvier, TTeN par Barthol Section B elAir, est deli hectare Nord par Joseph 27 Mars 1948 Janvier, ct à T'Ouest par Zias. 2 Mai 49 Habitation Der- née au dit Joripha, au Sud à Une dont l'étendue Julien Bazelais 1948 rière Morhe. Fleury un Terrain 'inoccupé, Com. des Sect. Anses Ba- cst propeiete de 1 hectare environ, 22 Avril PTEST Carrismé CarPitres,, Herbe au Nord par Louiserélus et Frotars par Mmc. nane, Guinée. Hab. bornée mé Loiseatt. au Sud vacant, Pierre Francois. Aune Mirtil 2 Mai 49 à T'Est par Docil Grand Sénat Che- ct Com: de Marigot, Une propriété dont 8 l'étendue ares et 30 Mars 1948 à I'Ouest par le Section Fond Jn- est 2 abornements hectares nc sont min. dont létendue Joseph Laurent 2 Mai 49 Noël, Hab. Séguin. dont : encore déterminés, Terciète 2 Mai 49 Com. de Port-au- Une propriété G 95, hornéc 23 Avril 1948 dont l'éten- Pétion 1948 Prince, Seection est de hectares L.aurent Joseph, Com. de Marigot, t. est proprièté de2 hectarcs ct dont 31 Mars Fond Ferrier, Ha- au Nord par Adissen ChéruHab. Berrack. f abornements nc sont pas bitation Berly. tit Sud à l'Est par par Adissen Chéencore déterminés. l'étendue Charles Fils Louis 2 Mai 49 rubin ct à T'Ouest par LauCom. de Marigot, Une propriété dont et dont les 31 Mars 1948 rent Joseph. Médine 2 Mai 49 Roséide Sect. Macary, Ha- abornements cst dc hectares ne sont pas enCom. de Marigot, Une hectares dont r'étendue et dont 23 Avril 1948 bitation Berrack. FréSect. Macary, Hapas ETE cere détermines. dont rétendue Mme. Vve. 2 Mai 49 bitation Grand. f abornementene sont 2 Mai 48 Com. de. Marigot, Une propriété 2 heetares 75 ares 55 zélus Théodore Bois. encore déterminés. dent l'étendue Nessia Verné Sect. Macary. cst de bornée Nord 31 Mars 1948 Fommune des An- Une proprièté environ, bor- 24 Avril 1948 Habitation Berry.

termines. dont rétendue Mme. Vve. 2 Mai 49 bitation Grand. f abornementene sont 2 Mai 48 Com. de. Marigot, Une propriété 2 heetares 75 ares 55 zélus Théodore Bois. encore déterminés. dent l'étendue Nessia Verné Sect. Macary. cst de bornée Nord 31 Mars 1948 Fommune des An- Une proprièté environ, bor- 24 Avril 1948 Habitation Berry. centiares, Rosa André Meate ses à Pitres, Sect. est de au 1 hect. Nord par Joseph E Télus Célestin e Bois d'Orme, Hab. néc Sud par Eliès Nerry DeBois Codenne. Janvier. " l'Est par Ratat, labe, Pent TEtat, ct #i l"'Ouest par phael Dérosier, Sénatus ct à l'Ouest Marie Desgrace rEtat. Idamante CharleJeune Da, Augustin 2 Mai 49 de Une propriéte Pétendue et magne 2 Mai 49 Commune des An- #12 dont l'étenduc 24 AeE 1948 Com. Rue Blockauss. Jacmel, est 5 mètres façade bornée Avril 1948 ses à Pitres, Hab. est Frt de hectares environ, Ma9m. % profondeur, bornée au Nord par au RT Délisear Jean Cachimant. riane Pierre, l'Etat, au Sud l'Etat, au E Paul AnFélix Payoute, à T'Est toine lEtat, à "Ta la par par Mme. Sobner Jean ct à Rue, Magloire et à POLE TOuest par, Russel St-Paul. Béatrice Dumay 2 Mai 49 par Décius Fontilus l'Etat. Saurilus Daus 2 Mai 49 Commune des Go- Une propriété dont T'ésendue façdde 24 Avril 1948 de Ma Une propriété dont bornée T'étendue au 12 Avril 1948 naives, Rue Paul- est de 10 métres de Commune rigot, Section Ma- est de 2 hectares, Batoline LouisPrompt. ct20 dc proiondeur. la Ruc bornée Paulcary, Hab. Cassé Nord par Sud par Saniris aw Prompt, Nord au par Sud par Fernand dent. Tigus, saint, :" l'Est par Jeantilus Roche T'Etat, T'Est l'Etat par Jeantima l'Ouest par P'Ecole Presbytérale l'Etat. Michel brid l'étendue Desgrace Fortuné 2 Mai 49 propriété l'Ouest inoccupé, dont l'étendue Marie-Louise 2 Mai 49 Une Portpropriété 12 Avril 1948 Commune de t.: Toussaint Com. de Marigot, Ha- est de 1 hectare enle bornée Habita- n'est pas encore déterminée, 24 Avril 1948 Sect. Macary, Gros-Bas au Nord par jorilien Louide-Paix, tion,, Carrénage- bornée au Nord l'Etat. par l'Etat, l'Est bitation sau, au Sud par Ferdinand, et Gerbier. au Sud par et à par sin. T'Est par Fernand l'Etat T'Ouest TOuest par Du m ancier mEal l'étendue Robert Damice 8 Mai 49 Louis.

déterminée, 24 Avril 1948 Sect. Macary, Gros-Bas au Nord par jorilien Louide-Paix, tion,, Carrénage- bornée au Nord l'Etat. par l'Etat, l'Est bitation sau, au Sud par Ferdinand, et Gerbier. au Sud par et à par sin. T'Est par Fernand l'Etat T'Ouest TOuest par Du m ancier mEal l'étendue Robert Damice 8 Mai 49 Louis. l'étendue Anacius Pierre 2 Mai 40 Commune de Hin- Une propriété encore dont déterminée 24 Avril 1948 Commune des, Go- Une 9m. 85 dont de façade 13 Avril 1948 che, Rue Bourg. n'est bornée pas au Nord le reste naives, Rue Jéru. au par une FEEE me si fE profondeur, du Terrain, salem. au, Tera par Claude Forbin sud Ruelle, à T'Est et à Aurore par au R.A prétendu Lucie propriétaire, Fleurant, TEtat, Constantin Charleron Bien-Aimé. Bounet Joseph 2 Mai 49 fE par Antoine Geffrard Jodes An- Une propriété dont l'étendue 24 Avril. 1948 l'Etat et a l'Ouest l'Etat. par Commune à Pitres, Sect. est de hect. environ, bor- Mé seph Louis Fils,.1 l'étendue Otancia, Paul 2 Mai 49 ses, Bois d'Orme, Hab. néc au Nord par Phara Maurice Com. de Marigot, Une, propritlé Oh.64 ct dont dont les abor- 15 Avril 1948 Bois Codenne. risier, au à Sud P'Est par par Jean Sectiool Macary, est de ne sont pas encore StLys, Boune ct à l'Ouest par "AnHab. Nan Daus. nements déterminés, Barreau 2 Mai 49 dré. Dorléus Viléus 2 Mai 49 Com. des Une propriété dont détérminée l'étendue Altagrace 19 Avril 1948 Commune des An- Une propriété 1 hectare dont l'étendue environ 24 Avril 1948 Pitres. Sort a n'est encore Nord Abélard ses à Pitres, Sect. est de Nord Lemonane, Hab. Bourg. ESE Azor T'Etat,, au eLA par le Bois d'Orme, Hab. bornée rin,au Sua par A Jérome, Grand Chemin TEtat, APEst Bois Codenne. à TEst par une Ravine et par Vanéus Bertrand Roseline TEtat à l'Ouest par Ermilus. Henry 8 Mai 40 et à T'Ouest par de Lim- Une propriété dont bornée P'étendue au 24 Elvariste Avril 1048 l'Etat. dont l'étendue Pierre Noël 2 Mai 49 Commune seme. Section, de 3 hectares, Com. des Anses à Une hectare environ, 21 Avril 1948, bé, Hab. Rostin. stf Elvariste Belméus Fleury, Jean, T Sect. Bs- est Sud g"Mu WE Pitres, Hab. Pointe bornée au Nord par iséonce Léonce l'Est Mannéus, Valcinette Olibrus nane, Louigène, au Sudpar une à Pout par Alagène. Louigene, à VEst AnBao Falaise et à J'Ouést a dre Serméxant. LE MONITEUR NOM DBS SOUM. Premitre NOM de DBS prlseatation SOUM. Premitre Publisation Situation des biens GONTENA NCE Dates de présentation Pablication Siteation des biens CONTENANCE Dates des demandes des demandes Commune des A- Une propriété dont l'étendue Montanor Polycarpe 2 Mai 49 Com.

VEst AnBao Falaise et à J'Ouést a dre Serméxant. LE MONITEUR NOM DBS SOUM. Premitre NOM de DBS prlseatation SOUM. Premitre Publisation Situation des biens GONTENA NCE Dates de présentation Pablication Siteation des biens CONTENANCE Dates des demandes des demandes Commune des A- Une propriété dont l'étendue Montanor Polycarpe 2 Mai 49 Com. Section, de Limonade Bas- est Une Gm. 20, dont bornée l'étendue Joseph Philippe Jean- 2 Mai 49 bricots, est 12m. de façade et de 24 Avril 1948 1ère, gogutr lère. Sec- de bornée se-plaine, Habita- Nord par unc propriété #: 28 Avril 1948 tion Anse du Clerc 11m. de profondeur, au Sud tion Chabanon. l'Eat, Sud unc proHab. Anse du au Nord par las mer, priété a PEst par Clerc. la Rue, à l'Est par ReEATE noit par Pelycarpe et à T'Ouest une propriété un de chemin liStat ct pu- à par Lévy Milord. POucst blic. par Commune des A- Une propriété dont l'étendue Eltima Lundy 3 Mai 49 dont Alexandre Jean Mal 49 bricots, Hab. Anse est de 10m. de façade et de 24 Avril 1948 Com. Roseaux, Ha- Une est de propriété 1 hectare, bornée l'étendue au 28 Avril i948 Clerc. 12m, de bornée 2ème. ttant du au Nord profondeur, la Mer, au Sud bitation Pourcine. Nord Chéry Mme. Sud Elcilise par à l'Est Fias, par. la Rel par Sylot Jean à l'Est et à TOuest Treiae Htiers Thérèse par Baptisme Jean, terrain par Gédéon Paulin. Morin Jeanprivé et. à l'Ouest par ElCommune des A- Une propriété dont l'étendue de Baptiste 2 Mai 49 varis Chéry l'Etat. bricots, Hab. Anse est de 10m. de façade et 24 Avril 1948 Com. des Roseaux, Une propriété dont l'étendue Sylot Jean Mai 49 du Clerc. 15m. de profondeur, bornée Ha- est de 1 hectare, bornée au 28 Avril 1948 au Nord par la Rue, au Sud 2ème. bitation Section, Pourcine. Nord par Alexandre Jean Alcius, à T'Est par Mme, au Sud FaBLA Henry Busenault et à l'Etat, laise, à l'Est Louis une Aul'Ouest Ti-Pain. TL Coimune de PAn- Une propriété par dont l'étendue Mme. Louis Louidor Mai 49 guste, POuest terrain par Elvaris privé Chery se à Veau, n'est encore Nord déterminée, POcéan 24 Avril 1948 l'Etat. Section, Hab. "s NLFIT Com. de Grande Une propriété dont la con- Hyppolite Mirtyl 3 Mat 4 Rouck. au Sud " l'Est la ELRRE T'Etat Saline, 1ère. Sec- tenance est de. 64 ares 50, 28 Avril 1948 publique, et à TOuest par eral tion, Hab. Latapie. bornée au Nord par Bernard Une dont la conte- Sintélise Clervoy 2 Mai 49 Louijuste, au Sud parlEtat, Commune de Gde. propriété est de 32 ares 25, 26 Avril 1948 Estpar le Grand-Chemin Saline, lère. Sec- nance au Nord Dame et à l'Ouest par l'Etat.

. 64 ares 50, 28 Avril 1948 publique, et à TOuest par eral tion, Hab. Latapie. bornée au Nord par Bernard Une dont la conte- Sintélise Clervoy 2 Mai 49 Louijuste, au Sud parlEtat, Commune de Gde. propriété est de 32 ares 25, 26 Avril 1948 Estpar le Grand-Chemin Saline, lère. Sec- nance au Nord Dame et à l'Ouest par l'Etat. tion, Hab. Latapie. bornée Dorléans au rEl par Com. de Limonade Une propriété dont l'étendue Ludovic Avril 1948 Dassas 8 Mal 49 Salomon E à T'Est lère Sect. Basse- est de 6m. 9, bornée Pierre, au 29 Ti-Pape Fils et à T'Ouest # plaine, Habitation Nord par RIA Sud Veneda Rosier Alzace. Jn-François Chabanon. l'Etat, au dont l'étendue Pierre FEtat, Preke Commune de La Une propriété 1 hectare 29,, bornée Ovidmar Mai 49 Vesta Pierre l'Etat et PI Chapelle, Hab. 2e. Bail. Sec- au est Nord de par Octave Eximar 26 Avril 1948 I'Ouest par Raymond Pierre tion, T'Etat, au Sud par Tirius l'Etat. dont Telmius Merzuli Estiverne, à l'Est BeauCommune de Une propriété l'étenduc Bartelemy 2 Mai 49 vilus Beauzanna et P l'Ouest Saline, 1ère. gee n'est. pas encore déterminée, Sainta- 29 Avril 1948 l'Etat. Lindor Joseph 2 Mai 49 tion, Hab. Pote- bornée att Nord par Sud Com. des Cayes tt. dont l'étendue 26 Avril 1948 neau. lage Claude, l'Est au par Rue Avenue des est S"Tth 64.85-119.95 de l'Etat, à à l'Ouest par Dorsmann Ormise Gabions. façade et 166.60-118.10 Dort Edmond. et par profondeur, propriété bornée oc- aa Commune de !'A- Une dont l'étendue Laurima, Charles 2 Mai 49 Nel" cupée par par i Htiers Calixte cul-du-Nord, Sect. est propriété de 1 hect 1/4: bornée 30 Avril 1948 Guerrier, au Sud l'Etat Souffrière. Habi- au Nord par Augustin une réservé, à T'Est Joseph tation Dumas. Louis, l'Etat, au Sud à PEst par par Romélus Thibault Jnpropriété privée, Baptiste, eare ct a l'Ouest Agossy, T'État ct à l'Ouest P'Epar. route publique qui Fulmina St-Firmin mène M Torbeck et à CaE Tionord. Pierre 2 Mai 49 vaillon. Louise Robert 2 Mai 49 Commune de Li- Une dont 9 l'étendue au 30 Avril 1948 Com, de Quartier Une propriété dont l'étendue monade, 1ère. Secpar bornée EEIE Morin, Section est de 17m. 80 de façade et 27 Avril tion, Basse-plaine, Rud par Norméus Victor Bourg, Rue #: 8m. de profondeur, bornée Hab. Chabanon.

Pierre 2 Mai 49 vaillon. Louise Robert 2 Mai 49 Commune de Li- Une dont 9 l'étendue au 30 Avril 1948 Com, de Quartier Une propriété dont l'étendue monade, 1ère. Secpar bornée EEIE Morin, Section est de 17m. 80 de façade et 27 Avril tion, Basse-plaine, Rud par Norméus Victor Bourg, Rue #: 8m. de profondeur, bornée Hab. Chabanon. T'Etat, Tressin au Sud_par à Place. Nord par la propriété de rite l'Etat, MES tarher Robert, au Sud par Mme. Ludovic Dassas le l'Etat, à l'Est PhiloMEuN T'Ouest par Magloire et " T'Ouest Grand Éhent Monrétour Jeudy 2 Mai 49 er Chemin conduisant à Commune des An- Une dont l'étendue 30 Avril 1948 F Mai scs à Pitres, Sec- cst ET 1 hectare environ, Com de Plaine Une dont l'étendue Alfred Mathias 2 49 tion, Banane, Hab. bornée au Nord par Vital, du Nord, Section est E"itt de hectata, bornée 28 Avril 1948 Récif. au Sud par Nicolas Dafinis, Régala Morne Rouge Hab. au Nord par Cléomne Alfred àTEst à l'Ouest par Elmarin Boucara. Boucan Chat. au Sud Stanis Florival et par Prophète 2 Mai 49 et Sylvain henet l'Est par Commune dc La- Une propriété dont bornée l'étendue au 30 Avril Danger 1948 Héritiers Momplaisir Alfred Tortue, Hab. Ma- est de Oha. G4, l'Etat età lOuest par Valtérien. Nord par Luders Dicujuste, Gué, brun Alfred. Sud. par Guérisnord Com. de Plaine du Une propriété dont l'étendue Valbrun Alired 2 Mai 49 :" l'Est Luma Pt. Com- FréNord, Sect. Morne est de 3 hectares, bornée au 28 Avril 1948 père et " T'Ouest par Rouge, Hab. Bou- Nord Dumarsais Blaise, déric Karouge. Victoire Thomas 2 Mal 40 can Chat. au rs par Augustin FloCommune de Trou Une propriété dont l'étendue 30 Avril 1948 rival PEtat, a l'Est par du Nord, est de 4m. 6 de façade, Nortélus Papatoute à Bourg, Rue Section Pou- bornée au Nara par Augus- Fleul'Ouest par Mathias Alired. drière. tin Denis, au Sud de Li- Une dont l'étendue Rosefort 2 Mai 49 rinord François, à par FEA Commune monade, 1ère. Sec- est ErTLet de par 20, bornée 28 T 1948 la Rue Poudrière terrain inoccupé. ctalOuest tion Basse-plaine, au Nord propriété par un Plaisimond 2 4 au Hab: Chabanon. de l'Etat REae Sud Com. de. Camp- Une propriété dont l'étendue Iluis 30 Avril 1948 Mai par une propriété de l'Etat Hab. Cou- cst 1 hectare 29, bornée inoceupéc, a l'Est une Perrin, tard, 3e. Section. au Maa par TEtat vacant, propriste" de PEtat meupt au Sud par, T'Etat vacant, et à l'Ouest par le chemin i l'Est par PEtat vacant et public. à l'Ouest par l'Etat vacant. 2 Mai 40 Une dont l'étendue Libera Bazile 2 Mai 49 Com. de Une propriété dont l'étendue Rémy 1048 Com. de Limonade propriété Avil 1048 Camp1 29, bornée Avril lère.

Maa par TEtat vacant, propriste" de PEtat meupt au Sud par, T'Etat vacant, et à l'Ouest par le chemin i l'Est par PEtat vacant et public. à l'Ouest par l'Etat vacant. 2 Mai 40 Une dont l'étendue Libera Bazile 2 Mai 49 Com. de Une propriété dont l'étendue Rémy 1048 Com. de Limonade propriété Avil 1048 Camp1 29, bornée Avril lère. Section, Bas- de 6m. 20, boraée inoccupé aw 26 Perrin, Hab. Section. Cou- au est de Nord hectare par P'Etat vacant, se-plaine, Habita- Nente Sud par FEtat, l'Etat inoccupé, tard, 3e. Sud par l'Etat vacant, tion Chabanon. au à l'Est l'Etat inoccupé "r lEst par l'Etat vacant ERE par l'Etat inocA I'Oxest par LEtat vaeant. cupe, / LE MONITEUR Sttaacion des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Premitre Dates des de demandes présentation Publication Siteation des biene CONTENANCE Dates NOM, de DES présentation SOUM. Premiète Publication des demandes Com. de Linionade Une propriété dont l'étendue Nézilia Bien-Aimé lère Section Bas- est dc 6m. 9, bornée au Nord ler. Mai 1948 2 Mai 49 Com. de Grande- Une propriété dont se-plaine, Habita- par Gertrude François l'Etat Saline, lèrc. Sec- n'est l'étendué Cyrius Vitesse 2 tion Chabanon. au Sud par m Emplacement tion, Hab. Pote- bornee pas au encore. Nord déterminéc, par l'Etat, Averty Mai1948 Mai 49 PEtat vacant. à T'Est par neau. au Sud par Fréjuste Janvier, Régina Joseph l'Etat età TEst par Gabriel ct l'Ouest par lc Grand Chemin. I l'Ouest par Dorcilorme Gaby Com, Section de Haut Dondon, Une propriété dont l'étenduc Izarra Estimable 2 Mai 49 Dolvil. Turo, Hab. Petite du est Nord de 1 hect, 1/2, bornée 3 Mai 1948 Com. de Gdc. Sa- Une propriété dont l'étendue Beauvois Florimène Place. au par Noratien Jean line. Hab. lère. Section, n'est pas encore déterminée, 2 Mai 49 propriétaire, au Sud Poteneau. bornéc au Nord par P'Eiat, 8 Jean-Mary Mai 1948 Petit Blanc, Petit r,tt au Sud par Fréjuste Janvier, propriétaire, à PEst par le i TEst par Désormes Fils l'Etat ct à T'Oucst par à P'Ouest par Gabriel f" reste l'Etat. Caste Commune de Des- Une propriété dont l'étendue Imalie et ChrisCom. de Gde. Sa- Lne propriété dont l'étendue salines. Hab. Pas- est dc -64 ares 50,. bornée tiana Volcius 2 line, 1ère. Section, Gabriel 8 Gaby Mai 49 se à Roche. # Nord par Supplice Gé- 3 Mai 1948 Mai 40 Hab. Poteneau. bornée n'est. pas aul encore Nord par déterminée l'Etat, Mai 1948 lEtat.au Sud par Emma au Sud par Fréjuste JanDolcin l'Etat à T"Est par vier, à l'Est par Beauvois l'Ouest Armand par Jean Elas l'Etat Jn-1 Pierre ct Floriméne l'Ouest Jean-Mary et à P'Etat.

Nord par Supplice Gé- 3 Mai 1948 Mai 40 Hab. Poteneau. bornée n'est. pas aul encore Nord par déterminée l'Etat, Mai 1948 lEtat.au Sud par Emma au Sud par Fréjuste JanDolcin l'Etat à T"Est par vier, à l'Est par Beauvois l'Ouest Armand par Jean Elas l'Etat Jn-1 Pierre ct Floriméne l'Ouest Jean-Mary et à P'Etat. par Cirius Vitesse Com. de Limonade Une propriété dont l'étendue Averty. lère. Section Bas- est de 6m. par 9 bornée au L.écas Mai Dassas 1948 2 Mai 49 Com. de Limonade Cne propricté dont l'étenduc Hilaire Joseph Mai 49 se-plaine. Habita- Nord par Igella Rosefort lère. sc Section, Bas- cst de Gm. sur !. hornée au 10 Mai 1948 tion Chabanon. lEtat, au Sud par Régina Chabanon. Plaine, Hab. Xord par Vesta Pierre PEJoseph PEtat, i r'Est tat. au Sud par Aristomene Thionord Pierre TEtat Pierre PElat, a T'Est par rOuest par le Grand a Brenord Charles TEtat cti min. POuet par le Grand CheComminc de Li- Une propriété dont l'étendue Bérice Fidor 2 min. monade, lère Sec- de Gm. sur 9, burnée au 4. Mai 1948 Mai 49 Com. Morin. de Sect. Quartier Mor- U'ne propricté dont T'étendue Joseph. Francilia 2 Mai 49 tion Basse-plaine, Sms par Mmo. Granvil AmCt Shevtares, rornée au 10 Mai 1948 Hab. Chabanon. broise TEtat, au Sud par le ne-Pelé. tion Grand Habita- Pré. Nori rale lericole. par la Soriété GénéGrand Chemin TEtat, a'Est Grand att Sud par lc Atphousine Charles l'EChemin public. à P'Est # et à l'Ouest par Gerpar Louidor Nelson et François. FOuest par mm chemin viCommune de Li- "tser propriété dont l'étendue Farozine Momprecinal. monade, lère Sec- est de Gm. sur 9, bornée au mier 2 Mai 49 Com, des Anses à Ute propriété don: l'étenrdue Raubin Aristel Mai 49 tion Basse-plaine, Nord par Charina Charles Mai 1948 Pitres, Sect. Ba- est de 1 hectare environ, 10 Mai 1948 Hab. Chabanon. l'Etat, au Sud par Aristonane. Hlab. Récif. hwmce :: Nori par Elide mène Pièrre PEtat, a l'Est JeanlExat. .:t Ihert par. un Chemin et l'Ouest Rirron Trtat, PR a T'Etat par Hilaire Joseph T'Etat. età TOget par Vital AnCommune de Li- Une propriété dont l'étendue Joseph 2 Mai tcine T'Eat. monade, 1ère. Sec- de 6m. 9. bornée au RE 4 1948 49 Com. ries Cayes. propriété dont T'étendue Pierre Sénéque 2 Mai 49 tion Basse-Plaine. Sord par Rosefort Angle Avenne dese-i de 21.40 sir 10.10 de 11 Mai 1948 Hab. Chabanon, TÉtat, eti Lécas nuatre chemins ct faraie et13.05 de profonDassas Teas à MEAO par Kne Gai.

- de 6m. 9. bornée au RE 4 1948 49 Com. ries Cayes. propriété dont T'étendue Pierre Sénéque 2 Mai 49 tion Basse-Plaine. Sord par Rosefort Angle Avenne dese-i de 21.40 sir 10.10 de 11 Mai 1948 Hab. Chabanon, TÉtat, eti Lécas nuatre chemins ct faraie et13.05 de profonDassas Teas à MEAO par Kne Gai. Marion. ieur. bon née an Xord par un cheminl'Elat et à l'Ouest FAvmne des quatre chemins par Thimothé Toussaint. at Snd par ip Kue General Com. des Cayes, Une propriété dont l'étenduc Romélus Marion, à TESI cur FAvme Avenue dés Ga- est de 91.15 x 85.75 de Fa- Joseph 5 Mai 1948 Mai 49 LC quatre chemins et bions. bornée au Nord par Ponest cunée par par Kere la Jn opriété Francois. ucMftar Jn-Baptiste, au Sud Com. des Gonaives Une l'Etat réservée (Ravine proprieté dont Tétendue Ilenri 2 à # Sud) l'Est "'Etat Kue Louverlure. cst de 5 metres de iaçade Nvsadieu 11 Mai, 1948 Mai 49 réservée (Ravine t Sud) ct ct10 m. de proiendeur. boraT'Ouest par Lindor Joseph. néc au Nord par Vve. PaCom. PAcul du Une propriété dont l'étendue Augustin J.ouis 2 larès Jeudy TEat, au Sud Nord. ETA Souf- cst de 1 hect, bornée au 6 Mai 1948 Mai.49 par Pologne Vincent PEtat, frière, Hab. Du- Nord par Ulysse Tingou T'Est inoccupé l'Etat ct_à mas. propriété privéc.au Sud_par l"'Oucst par fnocia Fils TELlysse Tingou T'Etat,T'Est tat. Vivil Auguste 1'Etat ct Com. line, lère. de Gde. Sa- Une propriété dont T'étendue Dane. Similorme Pol par Orélien Pierre Section, cst de 32 ares 25, bornée propriété privée. Hab. Potencau. au Nerd par Dorcilia Dor- 11 Mai Dorcilerme 1948 2 Mai 49 Cmune des Go- L'ne propriété dont l'étendue Vincent Pologne 2 Mai 49 cilorme. au Sud par l'Etat, niises, Rue L.ou- est de 5 nètres de façade et Mai 1948 à l'Est Mireline Adélia verture. 12 de proiondeur, bornée au Boute et 71 T'Ouest par l'Etat. Nord par un terrain inoc- - Com. de Cayes- Unc propriété dont P'étendue Favard cupé F'Etat, au Sud les Jacmel, Section est de 0 hect. 8 ares 28 cta. 12 Mai 1948 Denis 2 Mai 49 héritiers, Legros. LE Ravinc-Nornande bornée au Nord lc chepropriétaires, à l'Est par un Hab. (Baldy Ed- min qui conduit terre inurcupé TEtat ct à vette) Bossier. au Sud par Le Rivage Jacmel, de la l'Ouest par Inocia Fils l'Emer, à FEst par Mme. Vvc. tat. Rivarole Lemaire l'Etat et Com. de Limo- Une propriété dont l'étendue Olipcie Léon 2 à P'Ouest par une rigole. narie, 1èrc. Seetion est d: Eit, sur 9. bornée S Mai 1948 Mai 40 Com.

cupé TEtat ct à vette) Bossier. au Sud par Le Rivage Jacmel, de la l'Ouest par Inocia Fils l'Emer, à FEst par Mme. Vvc. tat. Rivarole Lemaire l'Etat et Com. de Limo- Une propriété dont l'étendue Olipcie Léon 2 à P'Ouest par une rigole. narie, 1èrc. Seetion est d: Eit, sur 9. bornée S Mai 1948 Mai 40 Com. Limonade Une propriété dont l'étendue Passe Plaine, Hab. Norc par Vesta Picrre, e lère. tten Bas- cst de Gm. 9, bornée au Nord Osirus Auguste 2 Mai 4S Chabanon. tat.u Sul un emplacese-plaine, Habita- par Jgella Rosefort 12 Mai 1948 ment l'Etat, P l'Est par un tion Chabanon. au Sud par le Grand l'Etat, cheches. in PEtat. ct a j'Ouest min: PEtat, à lEst par un par Thin.othé Toussaint l'Eemplacement l'Etat tat. et a l'Ouest par Cléophat vacant Com. des i U'ne pruuristé dont T'étendue Paulens Cadenu 2 Mai 40 Pierre l'Etat. Pitres, Section ASAi e.tede S iertares environ, 8 Mai 1948 Com. de Limonade Une propriété dont Arisomène nanc, Hab. Mar-" nde atl Nord jar Alcide lère. Section Bas- de Gm.9. l'étendue Nord 12 Mai 1948 Pierre Mui 49 icau. bornec.au Sinonn TEt:t. "1_Sud vase-plaine, tion Habita- Vesta Pierre TRtat, au cant TEtat,a PEst_par FauChabanon. par le Grand Chemin, E léus Tépha et à POuest vaà P'Est Vénéda Pierre cant P'Etat. l'Etat et Pio "Ouest Mme. Ludovic Dassas "HASL Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick