LE
MONITEUR
D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
DIRECTEUR: MARC SEIDE
Vendredi 19 Août 1949
PORT-AU-PRINCE
104ème Année No. 78
Extraordinaire
Numéro
Palais National, à Port-auécrit ct motivé du Secrétaire Donné au Août 1949, An 146e. de l'InSOMMAIRE
De l'avis
Prince, le 19
d'Etat des Finances:
dépendance. DUMARSAIS ESTIME
-Loi ouvrant au Département extraordinaire des de Relations cinquante Extérieu- mille Après délibération en Conseil des Se-1
res un crédit vue d'apporter une aide matérielle à la
Par le Président:
gourdes en de T'Equateur. crétaires d'Etat;
Le Secitsise d' Etat des Tinances
République
de TAgriculture, un créet de TEconomic Nationale:
-Lci ouvrant, au Département de
mille gourdes pour
A Proposé
NOE C. FOURCAND FILS
dit extraordinaire du Département à TExposid' Etat des Relation- Extéricures. la participation
Port-su-Prince. Le Scerétaire
des Cultes:
tion du Bi-Centenaire
un crédit
a voté la loi suidu Tourismeet
SELE
-Loi ouvrant au Département des mille Finances gourdes pour la Et le Corps Législatif
TINOLBONC BRUTUS de la Justice
extraordinaire de trois cent de TExposition Interna- vante :
Le Serrétaire d'Eat de TIntérieur., Nationale:
continuation tionale du Bi-Centenaire des préparatits. de Port-au-Prince. Article ler.--II est ouvert au Départect de LOUIS la Detense RAYMOND
crédit
et du Travail:
Avis. Avis. ment des Relations Extérieures un
ix Serrétaire d'Etat de TAgrieulture
Administration Générale des Contributions:
extraordinaire de cinquante mille gourLOUIS BAZIN Nationale
une aide matérielle Le Serrétaire d 'Etat de TEduemion Pablique:
des en vue d'apporter
et de la Santé VIEUX
LOI
à la République de P'Equateur. ANTONIO Travaux Publics:
Article 2.-Les voies et moyens de cei Le Secrétaire PAUL d' Etat PEREIRA des
ESTIME
crédit seront tirés des disponibilités dus
Le Secrétaire d' Etat de Conmerce:
DUMARSAIS
EDOU. ARD CASSAGNOL
PRESIDEST DE LA REPCALIQUE
Trésor Public. présente loi scra publiée)
Vu les articles 61 et 84 de la Constitu-l Article3.-La exécutée à la diligence des Secrétaires
tion;
et des Relations Extérieures et des
LOI
Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le, Finances. d'Etat chacun en ce qui le concerne. DUMARSAIS ESTIME
Budget et la Comptabilité Publique: de PE-j Donné à la Chambre des Députés. à
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Considérant que la République frappée par Port-au-Prince. le 17 Août 1949. An 146e. 61 et 84 de la Constituquateur a été tremblements profondément de terre et quel de l'Indépendance. Vu les articles
les derniers atteintes par ce fléau sel
SLe Président : Dr.
ARSAIS ESTIME
Budget et la Comptabilité Publique: de PE-j Donné à la Chambre des Députés. à
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Considérant que la République frappée par Port-au-Prince. le 17 Août 1949. An 146e. 61 et 84 de la Constituquateur a été tremblements profondément de terre et quel de l'Indépendance. Vu les articles
les derniers atteintes par ce fléau sel
SLe Président : Dr. Jh. LOUBEAU
tion;
4 et 5 de la loi sur le
les populations
tragique: :
Vu les articles
débattent dans une situation
MICHEL, Les Secrétaires: DECIUS JEANNa.i. Budget et la Comptabilité Publique:
Considérant qu'il est du devoir du GouD. Nationale, à Portqu'il convient d'assurer la
solidarité continentale et Donné à la Maison
146e. Considérant du
de P'Agrivernement, par bonnes relations qu'il a tou- au-Prince, le 18 Août 1949. An
de participation Département
de
en raison des
le
équatoculture à P'Exposition Internationale
jours entretenues avec malheur peuple qui frappe TIndépendance. 1949;
rien. de compatir au
l.e Président: J. BELIZAIRE
qu'il n'y a pas de valeurs
cette Nation amie et d'aider ses de dirigeants cette caLes Secrétaires: B. BOISROND
Considérant à cette fin a11 Budget de l'exerà porter secours aux victimes
E. ELIZEE,
cice prévues en cours et qu'il est urgent d'y pourlamité;
de valeurs AU NOM DE LA REPUBLIQUE voir;
Considérant qu'il n'y a pas de l'ExerSur le rapport du Secrétaire d'Etat de
prévues à cette fin au Budget d'y pour- Le Président de la République ordonne
cice en cours et qu'il est urgent
que la loi ci-dessus soit revêtue du Sceauj TAgriculture; Dc l'avis écrit et motivé du Secrétaire
voir;
d'Etat des de la République, imprimée, publiéc et d'Etat des Finances;
Sur le Rapport du Secrétaire
exécutée. Relations Extérieures;
LE MONITEUR
Après délibération en Conseil des Se-i
LOI
crétaires d'Etat;
Donné au Palais National, à Port-auPrince, le 19 Août 1949, An 146e. de l'InDUMARSAIS ESTIME
dépendance. A Proposé
PRESIDENT DE LA REPURLIQUE
DUMARSAIS ESTIME
Par le Président:
Et le Corps Législatif a voté la loi sui-; Vu les articles 61 et 84 de la ConstituLe Secrétaire
vante:
tion;
ct de l"Economic d'Etat Nationale: des Finances
NOE C. FOURCAND FILS
Article ler.-Il est ouvert au Départe- Vu les articles 4 et 5 de la loi sttr lej Le Secrétair: d'Etat des Relations Extérieures. ment de l'Agriculture un crédit extraor- Budget et la Comptabilité Publique:
TIMOLEON di Tort.ame & de: BRUTUS Cnlies:
dinaire de cinquante mille gourdes (Gdes. Vu la loi du 30 Juin 1949 ouvrant au
Le Secrétaire PAU: tat des PERIRA Travaux Publics.
ler.-Il est ouvert au Départe- Vu les articles 4 et 5 de la loi sttr lej Le Secrétair: d'Etat des Relations Extérieures. ment de l'Agriculture un crédit extraor- Budget et la Comptabilité Publique:
TIMOLEON di Tort.ame & de: BRUTUS Cnlies:
dinaire de cinquante mille gourdes (Gdes. Vu la loi du 30 Juin 1949 ouvrant au
Le Secrétaire PAU: tat des PERIRA Travaux Publics. 50.000.00) pour sa participation à l'Ex- Département des Finances un crédit ex- Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de la Justice
position du Bi-Centenaire de Port-au- traordinaire en vue des préparatifs de
et LOUIS dela Defense RAYMOND Natienale:
Prince. l'Exposition Internationale. de la Fonda- Le Secrétaire d'Ett LOUIS de FAnrealrsre BAZIN et du "Travail:
Article 2.-Les voies et
de tion de la Ville de, Port-au-Prince;
Le Seerétaire del en: de ( cation Natin: asle
moyens cel
et Sante Debliace:
crédit seront tirés du compte non Fiscai Considérant que ce crédit s'est révélé
Le Secritaire ANTONIO d'Etat VIEUX d
PEEP <Provisions pour Equipement Eco- insuffisant ct qu'il convient de continuer
EDOUARD CASSAGNOL Commerce
nomique du Pays>. ;les préparatifs de T'Exposition:
Article 3.- -La
loi
Considérant qu'il n'y a pas de valeurs
présente sera publiéej prévues à cette fin att Budget de
AVIS
et, exécutée à la diligence des Secrétaires cice
l'exerd'Etat de l'Agriculture et des Finances, en cours et qu'il est urgent d'y pour- Je soussigné, Edner ANTOINE, Prévoir;
chacun en ce qui le concerne. posé des Contributions de la Commune
Sur le rapport et T'avis écrit et motivé des Abricots,
la fonction
Donné â la Chambre des Députés, àjdu Secrétaire d'Etat des Finances;
Receveur de l'Enregistrement remplissant de la dite de
Port-au-Prince, le 17 Août 1949, An 146e. délibération
Commune, avise le
de l'Indépendance. Après
en Conseil des Sepublic que j'ai fait
crétaires d'Etat;
choix de Monsieur Vital SAINT-LOUIS
Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU
pour être mon Commis Signataire au
Les Secrélaires:
A
Bureau de T'Enregistrement, au
D. MICHEL, DECIUS JEAN, a. i. Proposé
de la loi régissant la matière, et prescrit je réDonné à la Maison Nationale, à Port-! Et lc Corps Législatif a voté la loi sui- ponds de sa signature comme' 'de la mienau-Prince, le 18 Août 1949, An 146c. de vante:
ne propre. l'Indépendance. Article ler.--II est ouvert aui DéparteEdner ANTOINE
Le Président: J. BELIZAIRE
ment des Finances iln crédit extraordinaiReceveur
E. ELIZEE, Les Secrétaires: B. BOISROND
re de trois cent mille gourdes (Gdes.
latif a voté la loi sui- ponds de sa signature comme' 'de la mienau-Prince, le 18 Août 1949, An 146c. de vante:
ne propre. l'Indépendance. Article ler.--II est ouvert aui DéparteEdner ANTOINE
Le Président: J. BELIZAIRE
ment des Finances iln crédit extraordinaiReceveur
E. ELIZEE, Les Secrétaires: B. BOISROND
re de trois cent mille gourdes (Gdes. 300.000.00) en vue de continuer les prépaAVIS
AU NOM DE LA REPUBLIQUE ratifsdel TEsposition InternationaleIl
est donné avis aux intéressés que le
Le Président de la République ordonne Article 2.-Les voies ct moyens de ce paiement des abonnements ott renouvelcrédit seront tirés des disponibilités du lement
que la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Trésor Public. d'abonnements au Moniteur doit
de la République,
se faire à l'Imprimerie de l'Etat entre les
imprimée, publiée etl Article
mains du
Aucune
exécutée. 3.-La présente loi sera publiéc
caissier-payeur. quitet exécutée à la diligence du Secrétaire tance ne sera délivrée à domicile. Donné au Palais National, à Port-au- d'Etat des Finances. Il est aussi recommandé ce, afin de s'éPrince, le 19 Août 1949, An 146e. de P'In- Donné à la Chambre des Députés. ài viter la suppression de l'abonnement de
dépendance. Port-au-Prince, le 12 Août 1949, An 146e. surveiller la date d'échéance inscrite sur
Par le Président: DUMARSAIS ESTIME de l'Indépendance. ia bande d'expédition du journal et de venir se mettre en règle avec la caisse. Le Secrétaire d'Etat des Finances
Le Président: : Dr. Jh. LOUBEAE
ct de l'Economie Nationale:
Les Secrétaires:
LA DIRECTION
NOE C. FOURCAND FILS
D. MICHEL, M. MAIGNAN
Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Travail: Donné à la Maison Nationale, à PortLOUIS BAZIN
au-Prince, le 18 Août 1949, An 146e. de
LE MONITEUR
L: Stcrityier *'Etat des Relatinns Extérieures,
Tourisme et des Cultes:
lIndépendance. Le numéro: 40 centimes
TIMOLEON C. BRUTUS
Lc Président: J. BELIZAIRE
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
Les Secrétaires:
ABONNEMENTS
PAUL PEREIRA I
E, ELIZEE, E. BOISROND
Par an :
Le Secrétaire d'Etat de l'Iatérieur. de la Justice
Gides
c: de la Défense Nationale:
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Etranger
25.00
LOUIS RAYMOND
Port-au-Prince
15.00
Le Secrétaire d'Etat du Commerce:
Le Président de la
ordonne
Province
18.00
EDOUARD CASSAGNOL
République
6mois:
Le ie 1'Etar de l'Education Nationale que la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau
Etranger
15.00
e: de la Santé Publique:
de la République, imprimée, publiée et
Port-au-Prince
ANTONIO VIEUX
exécutée.
Port-au-Prince
15.00
Le Secrétaire d'Etat du Commerce:
Le Président de la
ordonne
Province
18.00
EDOUARD CASSAGNOL
République
6mois:
Le ie 1'Etar de l'Education Nationale que la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau
Etranger
15.00
e: de la Santé Publique:
de la République, imprimée, publiée et
Port-au-Prince
ANTONIO VIEUX
exécutée. Province
9.00
10.00
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois.)
NOM DES SOUM. Premibre
NOM DES SOUM. Première Pablication Siteation des bieae
CONTENANCE
Dates de présentation Peblication
Sitsation des bieas
CONTENANCE
Dates de préseatation
des demandes
des demandes
Une
dont l'étendue Adrien Jules 2 Mal 49
Cormune de Ste. Une propriété dont l'étendue Mme. St-Amand
Com, de Saltrou, propriété hectare
bor- Mars 1948
Suranne. Sect. Co- est de 2 hectares. bornée au Antoine
3 Mai 49 Section Hab. Baie d'O- Baie cst néc del au Nord par environ, Cazilus Catelette, Hab. Geor- Nord. par Pierrélus Pierre, 18 Août 1947
range,
det. au Sud par Andréus
ges. propriétaire, au Sud par _la
d'Orange. Pierre, à l'Est par Jean GaRavine Grand-Jcan, à T'Est
briel ct à l'Ouest par Cazilus
par Pierrélus Pierre, propriéCadet. taire et à l'Ouest par la RiInora Lucas
vière Caracol (Zone réser. Com. de Cayes- Une propriété dont de l'étendue façade Berrouet 2 Mal 49
vée). Jacmel, Rue Sté- est de 12 mêtres
$# Mars 1948 :
Commune de Ma- Une propriété dont l'éten- Dorilien Cameau 2 Mai 49 nio Vincent. ct bornée S0 mètres au de profondeur, par la Rue
rigot, Sect. Fond duc est de 2hectares ares 12 Janvier 1948
Sténio Vincent. Nord au Sud par
Jn-Noël, Hab. Sé- 28 centiares ct dont 1 aborle Rivage de la mer, à l'Est
guin. nements ne sont pas encore
Marc Jean-Baptiste et
déterminés. "i "'Ouest par Inora Lucas
Conimune de Ma- Une propriété dont l'éten- 31 Marius Janvier Lafond 1948 2 Mai 49
L'Etat. Louis 3 Mal 41
rigut, Sect. Fond due est de 2 hect. 56 ares
Com. de Cayes- Une
dont l'étendue Mme. 20 Mars Alcius
Jean-Noël. Habi- bornée au Nord par Martho
Jacmel, Ruc Sté- ATRRS de 10m. de façade ct
tation Séguin. Chouchoute, au Sud par
nio Vincent. # 70 de profondeur, borNerry Delabe. a l'Est par
néc au Nord par la Rue
Ti-Sauveur. à l'Ouest par
Sténio Vincent, au Sud par
Oslui Pierre. le Rivage de la mer, à l'Est
Une
dont l'étenduc Luiriscar St-Louis 2 Mai 49
par Ramus Jean. TEtatet à
Sect. Com. E* Marigot, Jean- est de propriété 3 hectares 33 ares 64. 19 Février 1948
i'Ouest par Inessais ConsNoel, Hab. Séguin. centiares ct dont les abornetantin. l'Etat.
uest par
Sténio Vincent, au Sud par
Oslui Pierre. le Rivage de la mer, à l'Est
Une
dont l'étenduc Luiriscar St-Louis 2 Mai 49
par Ramus Jean. TEtatet à
Sect. Com. E* Marigot, Jean- est de propriété 3 hectares 33 ares 64. 19 Février 1948
i'Ouest par Inessais ConsNoel, Hab. Séguin. centiares ct dont les abornetantin. l'Etat. dont
Nicolas Antoine a Mai 48
ments ne sont pa encore déCom. de Marigot, Une cst dc propricté 3
ct l'étenduc dont les 23 Mars 1948
terminés. Ilab. Bois-Pin. abornements hectares ne sont enCom. de Saltrou, Une
dont l'étendue François Mme. Pierre 2 Mai 49
core déterminés. pas
Section Itel-Air, est gorite 2 hectares environ, 21 Février 1948
Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Jeantilus Pierre 3 Mal 48
Habitation Der- bornée au Nord Sud par Joseph
Fond Jean- est de 1 hectare 44 ares 25 23 Mars 1948
rière Morne. Fleury,, au, par Eligene
Sect. Noël, Hab. Séguin. centiares et dont ies aborneFrançois, à TESt Jeanments ne sont pas encore
rilus Jeanlismé et " rOuest
détermités. par un terrain inoccupé. Une
dont l'étendue Romélus Amadou 2 Mai 49
Commune de Sal- Une ropriété dont l'étendue Louima Louis
Mai 49 Com. de Marigot, Jean- est de proriété I hectare 15 ares 47 23 Mars 1948
trou, Section Bel- est de 2 hectares' environ, Déraus 21 Février 1948
Sect. Noël, Hab. Fond Seguin. centiares ct dont les aborneAir, Hab. Der- bornée au Nord par
ments ne sont pas encore dérière Morne. Ulysse, au Sud par Sainvilus Sainvilus
terminés. Oracyl, à T'Est par
dont l'étendue Alcius Alexis
Oracyl et à T'Ouest par la liCom. de Marigot, Une de propriété ( hectare 94 ares 08 Nuzil
3 Mai 43
mite de Port-au-Prince. Scct. Fond Jean- est ct dont les aborne- 23 Mars 1948
propriété dont l'étendue
Eunélus 3 Mai 49 Nocl, Hab. Séguin. eentiares ne pas encore déCom, de SaltrousUne est de 1 hectare environ, Ie Février 1948
ments terminés. sont
mothe, Section Hab. Corail-La- Der- bornée au Nord par la limite Sud
de Marigot, Une proprieté dont l'étenduc Mme. Vve Frézé- 2 Mai 4>
rière-Morne. de Port-au-Prince, au
Com. Sect. fund Jean- cst de 1 hectare 02 ares Nord S6 23 lus Théodure Mars 1948
Fhesry Mme. Pierretilus Noizilus Joseph Pierre
Nocl, llab. Séguin. centiares bornée au, T'Eà
Olissaint
par Sauriscar St-Louis. et TBLLN par
tat., att Sud Ismélie
Joseph. Meillou, l'Etat, "a" l'Est
dont l'étenduc Louisius Paul 2 Mai 40
Petit
l'Etat,
P
Com.
02 ares Nord S6 23 lus Théodure Mars 1948
Fhesry Mme. Pierretilus Noizilus Joseph Pierre
Nocl, llab. Séguin. centiares bornée au, T'Eà
Olissaint
par Sauriscar St-Louis. et TBLLN par
tat., att Sud Ismélie
Joseph. Meillou, l'Etat, "a" l'Est
dont l'étenduc Louisius Paul 2 Mai 40
Petit
l'Etat,
P
Com. de Saltrou, Une de hectares cuviron, 21 Février 1948
POaest Jeanty. par Rivière jean. Section Bel-Air, est
EYL
Habitation Der- bornée au Nord par TerPierre, l'Etat. dont Te étendue Dorcius Jcan 2 Mai 49
rière Morne. rain inoccupé, l'Est sta par
Com. de Marigot, Une propri iété ct dont les 25 Mars 1948
Mertilus : par
Hab. est de 1 hectare
Saint-Louis FFguAIE et a
Séguin. abornements ne sont pas en. lOuest- par un Terrain inoccore déterminés. l'étendue Mme., Aristil Fleucupé. Com. de Marigot, Une propriété 4 dont 10 et dont
ratil
2 Mai 49
Commune de 'Sal- Unc
dont l'étendue Phernucin Pher mnus 2 Mai 49 Hab. Séguin. de hectares ne sont pas 25 Mars 1948
Sect. Calu- est de hectares environ, 23 Février 1948
E abornements
troy,
Hab. Téte- bornéc goyit au Nord la Liencore déterminés. Nicolas Antoine 8 Mal 49
meite, Caluwette. mite de ESPRE au
Com. de Marigot, Une propriété 1 hectare dont ct l'étendue dont les 25 Mars 1948
Sud par Mme. Joatil JeanHab. Séguin. est de ne sout pas enJacques, à l'Est par justin
abornements
Joseph et à T'Ouest par Occorc déterminés. Oristil Mérostil 2 Mal 49
tave Jean-Jules,
Com. de Marigot, Une 2 hectares dont l'étendue et dont 25 Mars 1948
Une
dont l'étendue Zilus Jean-BapHab. Berrack. ETt
Com. 4- "altrou,
environ, tiste
2 Mai 49
S abornements ne sont pas
Sectiot. Matbriolc, bornée-au est goyritt hectares Nord par Oracin ler. Mars 1948
encore déterminés. Philidor Mérostil 2 Mai 40
Hab. l'Étang. François, au Sud Espéra
Com. de Marigot, Une de propriété 2 hectares dont et l'étendue dont les 25 Mars 1948
Jean, à T'Est par RCEA CiHab. Berrack. est
ne sont pas enpryen et àl'Ouest par Tilien
abornements. core déterminés. Jean. dont l'étendue Paul Etienne 3 Mai 49
l'étendue Saiuryel Clément 2 Mai 49 Com. de Marigot, Une propriété
les 25 Mars 1948
- om. de Saltrou, Une de proptiété 1 hectare environ, ler. Mars 1948
Hab. Macary. est de 2 hectares ne ct dont enest
Section Marbriole,
Nord de" par Sain1 abornements déterminés. sont pas
Hab. Chota. bornée gismé Sntmer Sud
core
dont l'étendue Josilus Joseph 2 Mal 4D
Durville Olivier te JacCom. de Marigot, Une
dont 25 Mars' 1948
LE terrain, privé, à f'Est
Hab.
ptiété 1 hectare environ, ler. Mars 1948
Hab. Macary. est de 2 hectares ne ct dont enest
Section Marbriole,
Nord de" par Sain1 abornements déterminés. sont pas
Hab. Chota. bornée gismé Sntmer Sud
core
dont l'étendue Josilus Joseph 2 Mal 4D
Durville Olivier te JacCom. de Marigot, Une
dont 25 Mars' 1948
LE terrain, privé, à f'Est
Hab. Berrack. g"rtt 2 hectares ne ot sont
par Déise Zile et Thélissaint
f abornements
pas,
fhélusma à T'Ouest par
encere déterminés. Almnesaint Rainto
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
NOM de PES SeUM. Premitre Publication Siuation des biens
CONTENANCE
Pates de prisentation pB Pablication
Sitoation des biens
CONTLNANCE
Dates présentation
des demandes
des denandes
dont l'étendue Méristhène Mérilus 2 Mai 49 Com. de Plaine du Unc
dont l'étenduc Macajoux Jeseph 2 Mai 49
Com. de Marigot Une propriété
Mars
Nord, Sect. Merne est de propriété 1 hectare, bornée au 21 Avril 1948
Hab. Berrack. est de 21 hectarcs ct dont les 25 1948
Hab. Mor- Nord Silien Jn-Félix
abornements ne sont pas enmnand Rouge, de Mesi. ct Adéicia par Noël. au Sud par
core déterminés. Jonathas Joseph, à l'Est par
Com. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Jean Chouloute 2 Mai
Duguesine Mompremier et-à
Hab. Berrack. est de 21 hectares et dont les 25 Mars 1948
l'Ouest par. Jonathas Joseph. abornements ne sont pas enCom. de Dessa- Une
dont l'étendue Prudent Duverger 2 Mai 40
core déterminés. lines, Rue Chris- n'est, propriété pas encore déterminée, 22 Avril 1948
Com. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Zamor Exalus 2 Mai 49 tophe. hornée au Nord par la rue
Hab. Berrack. est de 2hectares et dont les 25 Mars 1948
Christophe, au Sud Areabornements ne sont pas encius Choute TeT l'Est
core déterminés. la rue Palais ct a
Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Louis Cadeau 2 Mai 49
Rluel par Rose Othelot
Hab. Séguin. est de 1 hectare et dont les 25 Mars 1948
l'Etat. abornements ne sont pas enCom. des Anses à Une propriété dont l'étenduc Jeanrisme Célestin 2 Mai 49
core déterminés. Pitres, Sect. Bois est de 1 hectare environ, 22 Avril 1948
Com, de Saltrou, Une propriété dont l'étendue Saint-Ulysse Louis
Mai 49 d'Orme, Hab. Bois bornée au Nord par Joseph
Section B elAir, cst del hectare Nord environ, Joseph bor- 27 Mars 1948
Codenne. Janvier, au Sud par Joseph
Habitation Der- née au
par
Janvier, à l'Est par Barthol
rière Morne. dit Joripha, au Sud
ct à l'Ouest par Zias. pet Terrain inoccupé,
Com. des Anses à Une
dont l'étendue Julien Bazelais 2 Mai 49
P"res Carrismé Mme. CarPitres, Sect. Ba- est 1 hectare environ, 22 Avril 1948
rélus et
par
Piosar
ET"E
Pierre François.
Sud par Joseph
Habitation Der- née au
par
Janvier, à l'Est par Barthol
rière Morne. dit Joripha, au Sud
ct à l'Ouest par Zias. pet Terrain inoccupé,
Com. des Anses à Une
dont l'étendue Julien Bazelais 2 Mai 49
P"res Carrismé Mme. CarPitres, Sect. Ba- est 1 hectare environ, 22 Avril 1948
rélus et
par
Piosar
ET"E
Pierre François. nanc, Hab. Herbe bornéc au Nord L.ouisedont l'étenduc Anne Mirtil 2
Guinée. mé L.uiscan. au st vacant,
Con. de Marigot, Une propriété
Mai 49
T'Est par Docil Sénat et
Section Fond Jn- est 2 hectares 8 ares et Mars 1948
1 J'Ouest par le Grand CheNecl, Hab. Séguin. dont : abornements ne sont
min. pas encore déterminés. dc
dont l'étendue Joseph Laurent 2 Mai 49
Com. de Marigot, Une propriété dont l'éten- Pétion Terciète 2 Mai 49 Com. Port-au- Unc propriété G
95. 23 Avril 1948
Hab. Berrack. due est de 21 hectares et dont 31 Mars 1948
Prince, Scection Ha- est au de hectares Joseph, hornée
les abornements ne sont pas
Fond Ferrier,
Nord Sud par Laurent Adissen Chéruencore déterminés. bitation Berly. au par
Com. de Marigot, Une: propriété-dont l'étendue Charles Fils Louis 2 Mai 49
bin, rubin à l'Est et à par TOuest Adissen par Ché- LauSect. Macary, Ha- est de 2'hectares et dont les 31 Mars 1948
rent Joseph. bitation Berrack abornements nc sont pas enCom. de
Une
dont l'étendue Roséide Médine 2 Mai 49
cere Unc déterminés. dont l'étendue Mme. Vye. FréSect. Macary, Marigot, Ha- de propriété 2 hectares ct dont 23 Avril 1948
Com. Sect. Macary. de Marigot, est de propriété 2 heatares 75 ares 55 zélus Théodore 2 Mai 49 bitation Grand- f abornements déterminés. nc sont pas
Habitation Berry. centiares, bornéc au Nord 31 Mars 1948
Bois. cncore Unc
dont l'étendue Nessia Verné 2 Mai 41
Rosa André T'Etat, au
Fommune des An- de propriété 1
24 Avril 1948
Eta Télus Célestin TEses à Pitres, Sect. est hect. environ. bortat; P"rete par Nerry DeBois d'Orme, Hab. née au Nord par Joseph
labe l'Etat, et à l'Ouest par
Bois Codenne. Janvier. Dérosier, au i Sud l'Est par Eliès RaMarie Desgrace T'Etat. Idamante Charlephaël Sénatus ct à par l'Ouest
Com. de Jacmel, Une
dont de l'étendue et
2 Mai 49
Jeune Da,
Rue, Blockauss. e profondeur. façade bornée 6 Afis 1948
Commune des An- t12 propriété dont l'étenduc Aidée Augustin 2 Mai $9
Nord Déliscar Jean
ses à Pitres, Hab.
Dérosier, au i Sud l'Est par Eliès RaMarie Desgrace T'Etat. Idamante Charlephaël Sénatus ct à par l'Ouest
Com. de Jacmel, Une
dont de l'étendue et
2 Mai 49
Jeune Da,
Rue, Blockauss. e profondeur. façade bornée 6 Afis 1948
Commune des An- t12 propriété dont l'étenduc Aidée Augustin 2 Mai $9
Nord Déliscar Jean
ses à Pitres, Hab. est de 2 hectares environ, 24 Avril 1948
au
T
TEtat, au Ea par Paul AnCachimant. bornée au Nord T'Etat. par au Ma- Sud
toine TEtat, a T'Est par la
riane Félix Pierre, Payoute, à l'Est
Rue Magloire ct à rOuest
par par Mic. Sobner lean et a
par Décius Fontilus l'Etat. l'Ouest Russei St-Paul. Commune de Ma Une propriété dont Tétendue Saurilus Daus 2 Mai 49
Une par dont l'étendue Béatrice Dumay 2 Mai 49
rigot, Section Ma- cst de 21 hectares. bornée au 12 Avril 1948
Commune naives. Ruc des Paul- Go- est dc propriéte 10 métres de facade 24 Avril 1948
cary, Hab. Cassé Nord par Sud Batoline Saniris LouisPrompt. et 20 de profondeur. hornée
dent. saint, au à l'Est par par Jeantilus
aw Nord par la Rue PaulTigus,
au Sud par Fernand
Jeantima et, à l'Ouest par
Prompt. Roche l'Etat. à T'Est par
Michel Danicl. FEcole Presbytérale l'Etat
Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Desgrace Fortuné 2 Mai 49
à l'Ouest inoccupé, l'Etat. Sect. Macary, Ha- cst de hectare bornée 12 Avril 1948
Commune de Port- 8.2 propriété dont l'étendue Marie-Louise 2
bitation Gros- Bas. au Nord par .aa Louide-Paix, Habita- n'est pas encore déterminée,
Toussaint Mai 49
sin. sau, au Sud par Ferdinand,
tion, Carrénage- bornéc au Nord par TEtat, 24 Avril 1948
T'Est par Fernand et a
Gerbier. au Sud par l'Etat. l'Est
l'Ouest par Du ni ancier
par l'Etat et i l'Ouest par
Louis. i'Etat. Commune des Go- Une propriété dont l'étenduc Anacius Pierre 2 Mai 49 Commune Hin- Une
dont l'étendue Robert Damice 2 Mai 49
naives, Rue Jéru- est de 9m. 85 de façade et 13 Avril 1948
che. Rue. de Bourg. n'est, propriété pas encorc déterminée 24 Avril 1948
salem. 18m. de profondeur. bornée
bornée au Nord le reste
au Nord par Claude Forbin
du Terrain, au si par une
prétendu propriétaire, au' sud
Ruelle, à l'Est Aurore
Lucie Fleurant, PEtat, à
Constantin RouA par
TL par Antoine Geffrard
Charleron
à
JoR.LAC4
l'Etat et l'Ouest par
Commune des Une
dont l'étenduc Bounet Joseph 2 Mai 49
seph Louis Fijs, l'Etat. ses à Pitres, Sect. An- est de propriété 1 hect. environ. bor- 24 Avril 1948
Cum. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Otancia Paul 2 Mai 49
d'Orme, Hab. néc au Nord par Phara Mé
Section Macary, est de Oh. .64 ct dont les abor- 15 Avril 1948
Bois Bois Codenne. risier, au Sud par Maurice
Hfab. Nun Daus. nements ne sont -pas encore
St Lys, à l'Est par Jean
déterminés.
propriété 1 hect. environ. bor- 24 Avril 1948
Cum. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Otancia Paul 2 Mai 49
d'Orme, Hab. néc au Nord par Phara Mé
Section Macary, est de Oh. .64 ct dont les abor- 15 Avril 1948
Bois Bois Codenne. risier, au Sud par Maurice
Hfab. Nun Daus. nements ne sont -pas encore
St Lys, à l'Est par Jean
déterminés. Boune et à l'Ouest rar" An-
(Com. des Anses Une propriété dont l'étendue Altagrace Barreau 2 Mai 49
dré. Pitres. sat. % n'est, pas encore déterminée 19 Avril 1948
Commune des An- Une
dont l'étendue Dorléus Viléus 2 Mai 49
nane, Hab. Bourg. bornée au Nord Abélard
propriété de 1 hectare environ 24 Avril 1948
Azor TEtat, au E par le
ses Bois à d'Orme, Pitres, Sect. Hab. bornée est
Nord par LemoGrand Vanéus' Chemin Bertrand T'Etat, PEst l'Etat
Bois Codenne. rin, au Sua parJean Jérome,
par ct à I'Ouest par Roseline
à I'Est par une Ravine et
l'Etat. à l'Ouest par' Ermilus. Cem. des Anses à Une propriété dont l'étendue Pierre Noël 2 Mai 49 Commune de Lim- Une propriété dont l'étendue au 24 Elvariste Avril 1948 Henry 8 Mai 49
Piares,, Sect. Ba- est de hectare envirom, 21 Avril 1948
bé, sdmc. Section, de 3 hectares. Belméus bornée Jean, au
Hab. Pointe bornée au Nord par Iéonce
Hab. Restin. par
S.r
nane, Alageae. Louigène, au Sud par Léonce
Sud par Elvariste Mannéus Fleury, Olibrus
Loungène. à, l'Est par une AnFEst et à Pouest par Valcinette
Falaise et àlOuest par
Daniel. dré Serméxant. Imprimerie de l'Etat Rue Mammorton Kaliok