Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 18 Août 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème. Année No. 77 Palais National, à Port-autraordinaire de quatre vingt quatorze mil- Donné le au 11 Août 1949, An 146e. de l'InSOMMAIRE le gourdes (Gdes. 94-000.00) qui sera af- Prince, ESTIME des Travaux Publics un suivants: dépendance. SUMARSAIS -Loi ouvrant atl Département de. Gdes. 94.000 pour continua- Anse-à- fecté' aux trayaux Gdes le crédit estraordinaire travaux d'amclioration dc la route Par Président: Veau-Tasile tion des ct achèv rement du Pont Bayeux-Bac- lo) Continuation des traLe Seerétaire Etat Nationale: des, Finances Borgne. Nationale: Séance du 15 Septembre 1947. vaux d'amélioration de la rouel NOE wrEencomne C.. FOURCAND FILS Assemblée Sénat: Séances des 11 Juillet ct 2S Octobre Extraits 1947. du regis- te Ansed-VeaudAsile 24.000.00' Le Seerétaire d'1 Etat des Travaux Publies: Secretairoris marques d'Etat de du fabrique Cominerce: et de commerce. 20) Achèvement des traPACI PEREIRA la tre des du Pont 1.c secrétaire d' Etat de Tintéricur., Nationale: de Justice Avis. Générale des Contributions: Avis. vaux de construction 70.000.00 ct de la Déiense Administration Bayenx-Bac Borgne LOUIS RAYMOND Relations Extérieures, 94.000-00 Le Scerêture du Tourisme d' Fxat des ct des Cultes: TINOLEONC BRUTUS LOI Article 2.-Les voies ct moyens de ce! Le Secrêtaine dEat de l'Education Publique : Nationale ESTIME crédit seront tirés: et de ANTONIO la Sante VIEUX DUMARSAIS Gdes. ct du Travail: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE du TréLe Secrétaire dEnt de TAgrienlture BAZIN : lo) des disponibilités la somme de. 21.000.00 LOUIS d'ltat du Conumerce: Vu les articles 61,et 84 de la Constitu-l sor Public pour Le Secrisaire EDOUARD CASSAGNUL tion; articles 4 et 5 de la loi sur lel 20) du compte non fiscal Vu les Publique; PEEP-Provision pour équipe- * Budget et la Comptabilité 1947 ouvrant au! ment Economique du Pays>, Vu la loi du 13 Juin la somme de.. 70.000.00 ASSEMBLEE NATIONALE Département des Travaux Publics un cré-l pour LEl'amélioration de Ordinaire de la 34ème dit extraordinaire pour 94-000.00 2ème Session GISLATURE la route Anse-a.Vean-TAsiles, 1947 ouvrant présente loi sera puiliée Vu la loi du 14 Novembre un crédit extraor-: Article exéeutée 3-La à la diligence des Secrétaires: Séance'du Lundi 15 Septembre 1947 atl même Département construction du Pont Baci et d'Etat des Travaux Publics et des Finan-!

Ordinaire de la 34ème dit extraordinaire pour 94-000.00 2ème Session GISLATURE la route Anse-a.Vean-TAsiles, 1947 ouvrant présente loi sera puiliée Vu la loi du 14 Novembre un crédit extraor-: Article exéeutée 3-La à la diligence des Secrétaires: Séance'du Lundi 15 Septembre 1947 atl même Département construction du Pont Baci et d'Etat des Travaux Publics et des Finan-! dc Mesdinaire pour la, qui le concerne. Présidence et Vice-Présidence Béliatl Borgne; chacun en ce les Sénateur et Député: Jean Considérant que ces crédits se sont relces. Donné â la Chambre des députés. à sieurs Dr Joseph Loubeau. assistés de vélés insuffisants et qu'il convient de lesj le 3 Août 1949, An 146c. zaire Messieurs et les Sénateur et Député: Louis Port-au-Prince. Stéphen, oceupant le siège compléter; Considérant qu'il n'y a pas de valeurs de l'Indépendance. Bazin et Luc Messieurs les SeBudget de l'exerciLe. Président: D. MICHEL. a. i. de Premiers Secrétaires: Salnaprévues à ces fins au d'y pourLes Secrétaires: nateur et Député: Ernest Elisée cl Sece en cours et qu'il est urgent M. MAIGNAN. P. GAJOU. a. i. ve Zamor, siégeant comme deuxièmes voir; du Secrétaire d'Etat des Donné à la Maison Nationale, à Port- crétaires. Sur le rapport au-Prince. le 9 Août 1949, An 146c. de de TExéeutif: MesTravaux Publics; Occupent lc Banc De Yavis écrit et motivé du Secrétaire l'indépendancesietirs Jehan Roumain, Secrétaire d'Etat d'Etat des Finances; Le Président: J. BELIZATRE du Commerce: Edmée Manigat. SeerétaiAprès délibération en Conseil des "SeLes Secrétaires: d'Etat des Relations Extérieures: GasE. ELIZEE. D. DOISROND rc d'Etatdes Financrétaires d'Etat: ton Margron. Secrétaire d'Etat" AU NOM DE LA REPUBLIQUE ces; François Georges, Secrétaire A Proposé ordonne des Travaux Publies; Georges Honorat, la L.égislatif a voté la loi sti- Lc Président de la République Secrétaire d'Etat. de PIntérieur ct de Et le Gorps ci-dessus soit revêtuc du Sceau d'Etat - que la loi et Justice et Emile St-Lôt, Secrétaire vante: de la République. imprimée, publiée de Nationale: Article ler.-Il est ouvert atl Départe- exécutée. l'Education ment des Travaux Publics un crédit ex-1 LE MONITEUR a cessité de cette loi. Le souverain a parlé, vodeux branches dul Le ler point de T'Ordre du Jour qui devons nous incliner devant sa La majorité des constatée, le Président trait à la sanction dc procès-verbaux nc lonté.

la République. imprimée, publiée de Nationale: Article ler.-Il est ouvert atl Départe- exécutée. l'Education ment des Travaux Publics un crédit ex-1 LE MONITEUR a cessité de cette loi. Le souverain a parlé, vodeux branches dul Le ler point de T'Ordre du Jour qui devons nous incliner devant sa La majorité des constatée, le Président trait à la sanction dc procès-verbaux nc lonté. nous On nie peut pas sans motifs sérienx Corps Législatif pas de matière. d'envoyer ce prodéclare la séance ouverte en, Assenbleclcomporte Le second point ayant pour objet le dé- demander de loi à à l'Assemblée l'étude d'une commission spéNationale. pouillement de la correspondanoe. il est jet Aucun des trois Points de l'Ordre Prési-! dul donné lecture des pièces ci-dessous men- ciale. donc mes collègues de bien voude matière, le Je prie le Scjour ne comportant adresse quelques tionnées: loir accorder l'urgence sollicitée par dent, dans 1111 discours, à puis lo: Lettre du Dr. Paul Nicolas remer- crétaire d'Etat. mots de félicitations ses Collègues; nom de la cons- ciant le Sénat de l'avoir élu Sécrétaire-Gé- M- le d'Etat Gaston Margron debout et coiffé, déclare au lui néral aut Bureau des Archives du Sénat de Secrétaire faire à Plonorable titution en en vertu des Pouvoirs qui en de M. Em- Je tiens à remarquer le Départenient conférés close la deuxième Session la République, remplacant de la Cham- Sénateur Henriquez que il sont élu Membre Finances a ett à envoyer ati Sénat, Ordinaire de la 34ème Législature. manuelLamaute. bre des Comptes; dés y: a plus de huit jours les copies du projet La Séance est levée. 20: Message de la Chambre des Dépu- de loi de loi. Je m'étonne qu'il puisse dire qu'el- le Sont présents Messieurs les Députés: tés transmettant aut Sénat un relatif projet à PEm- les n'ont pas été distribuées. Du reste. Dr.J. Latortuc, Dr W. Telson, M. Deni- qu'elle a voté, lequel est de dollars projet a été publié dans tous les journaux zard, A. Marius Jeune, 'L. Milord, R.I prunt Intérieur de dix millions Dr. Paulj de la Capitale, il me semble que les Séna- d'en Pierre-Louis. P. Cajou, D. Michel, M.; M. le Président.-La lettre du teurs ont ett amplement le temps Maignan, C. Démesmin, C. Jean, F. Elie.j Nicolas sera classée. prendre connaissance. Dr. F. Moise, P. Tardieu, D. Prudent, L. M, Gaston Margron. Secrétaire d'Etat M, le Sénateur Alphonse Henriquez Cadet, F. Lanoix, D. Jean-Gilles, F. Al-I des Finances. obtient la parole. (Tinterrompant) Je désire faire observer cindor, E. Nonez, Th. Désulmé, F. Julien, D. M. le Secrétaire d'Etat Gaston Margron vient au Secrétaire d'Etat que nous ne les sommes L. Ménard, R. Estimé, H. Jérôme, Bal- Messieurs.

, le Sénateur Alphonse Henriquez Cadet, F. Lanoix, D. Jean-Gilles, F. Al-I des Finances. obtient la parole. (Tinterrompant) Je désire faire observer cindor, E. Nonez, Th. Désulmé, F. Julien, D. M. le Secrétaire d'Etat Gaston Margron vient au Secrétaire d'Etat que nous ne les sommes L. Ménard, R. Estimé, H. Jérôme, Bal- Messieurs. la Chambre des Députés pas tenus de prendre aul sérieux publiJean, D. Pierre-Louis, M. Avin, R. de vous transmettre un projet de loi con- del cations qui" n'ont aucun caractère officiel. mir. -Messieurs les Sénateurs: Alphonse David. cernant un emprunt de dix millions M. le Secrétaire d'Etat Gaston Margron Henriquez, René Eug. Roy, J P. dollars. Mon Département ge sauL. S. Zéphirin, Dr. Jh. Buteau, J. Magloi- Je demande au Sénat de bien vouloir de (poursuivant) rait être responsable de la lenteur du Serre, B. Boisrond, F. Jean-Jacques. C. Jean- accorder à ce projet de loi le bénéfice vice des Archives du SénatBaptiste, P. Bayard. l'urgence et dut vote immédiat. formulée par le M. le Sénateur Offrane Poux.-Me-- avec quel Le Président de P'Assemblée Nationale: La demande d'Etat, d'urgence. est mise en discussion. sieurs, vous Gouvernement devez vous rappeler déposa ce preJ. Bélizaire. Sccrétaire M. le Sénateur Alphonse Henriquez.- apparat de loi le sur les Bureaux de la Chambre Le Vice-Président de l'Assemblée Na- Messieurs. une loi de l'importance de celle des jet Députés. Le Cabinet tout entier s'étionale : Dr. Jh. Loubeau qui vient de nous être soumise ne saurait d'un tait présenté pour en opérer le dépôt. Je Scrétaires: L Bazin, L. Stéphen, être ainsi votée att pied levé. II s'agit ne m'explique pas que le Secrétaire d'ELes Zamor qui va engager non seulement des Finances puisse nous demander de E. Elizée, S. C. emprunt la génération présente, mais aussi celle à lc tat voter en ce moment. Les Secrétairer-Réladeurs: venir. ré- Nous avons parmi nous de vieux parleMme. M. Auguste, A. O. Bastien. J'estime que nous devons mârement ce! mentaiees. Dans le passé toutes les fois. conforme: : fléchir avant de nous prononcer sur qu'il s'agissait pour le Grand Corps de se Pour copie de loi. Du reste les copies n'onti prononcer sur un projet de loi important. Le Chef de Bureau du Sénat: projet même pas été distribuées. comment pour- jon s'en tenait non seulement aut Comité Louis Emm. Lamaute rions nous le voter en ce moment? donné : compétent, mais on le soumettait à sou- une Je demande à l'Assemblée, étant vouloir Commission spéciale qui était, le plus l'importance de ce projet, de bien l'é- vent, tirée de tous les comitésformer une Commission spéciale pour de Je crois qu'iln'y a pas lieu de se presser. SENAT tudier et en faire rapport à l'Assemblée L'Assemblée peut, si elle le juge nécessai- du façon à nous permettre de nous prononcer re, adopter la proposition d'urgence côté, il m'est en connaissance de cause.

'Assemblée, étant vouloir Commission spéciale qui était, le plus l'importance de ce projet, de bien l'é- vent, tirée de tous les comitésformer une Commission spéciale pour de Je crois qu'iln'y a pas lieu de se presser. SENAT tudier et en faire rapport à l'Assemblée L'Assemblée peut, si elle le juge nécessai- du façon à nous permettre de nous prononcer re, adopter la proposition d'urgence côté, il m'est en connaissance de cause. train de pos- Secrétaire d'Etat, de mon Deuxième Session de la 34ème LEGIS- Il serait bon de ralentir ce quelques loisible de ne pas la voter. du SénaLATURE te que nous maintenons depuis J'appuie donc tendant la proposition à former une com11 Juillet 1947 temps. Boisrond- teur Henriquez examiner ce Séance du vendredi M. le Sénateur Beauharnais absolue la mission spéciale pour être soumis. I projet de Sénateur Jean Bé- J'appuie de la manière la plus qui vient de nous s'agit Présidence de M. le Louis Ba- demande d'urgence formulée par I'Hono- racheter PEmprunt Extérieur, on se d'une plait lizaire, assisté de ses Collègues et 2ème Secré- rable Secrétaire d'Etat des Finances. loi à dire qu'il est déjà fait par suite zin et Ernest Elizée, ler D'après l'opinion des experts, cette les transaction, taires. est excellente, elle a été élaborée par M. le Secrétaire d'Etat Gaston Margron Banc de PExécutif, M. du Département des Finances, L'Honorable Sénateur Est présént au Secrétaire d'Etat des Fi- techniciens lesquels ont une longue expérience des af- Poux (Pinterrompant): fait erreur. Le rachat n'est pas enGaston Margron, faires bancaires. ont core fait- Il nc pourra l'être que lorsque nances. constater la D'autre part, les manifestations qui les Chambres Législatives auront voté le L'appel nominal ayant la fait séance est dé- eu lieu hier dans les rues éclatant de Port-au-Prin- de la né-! projet de loi. majorité de l'Assemblée, Ice sont un témoignage clarée ouverte. LE. MONITEUR pas d'envoyer les copies, valeur; C'est pourquoi, j'appuie la proposition je ne manquerai tôt au Sénat. L'Exécutif ne peut verser la Poux, moyennant que nous lc plus possible n'étant à l'ordre du jour, la qu'après avoir reçu l'accord du Parlement du Sénateur l'engagement de tenir une séan- Plus cst rien déclarée levéeHaitien. prenions spéciale, demain, au cours de laquelle séance les Sénateurs: M. le Sénateur Offrane Poux. (pour-jce laj la Commission qui sera formée nouts sou- Sont présents Messieurs Henriquez, Louis suivant)-J'ai lu, hier, dans un journal P"Ambas- mettra son rapport. Offrane Poux, Alphonse P. David, Dr. Joseph correspondânce échangée entre d'Etat M. le Secrétaire d'Etat Gaston Margron S. Zéphirin, Jean Charles Fomsadeur américain et le Secrétaire mauvaise grâce, 6- Buteau, Pressoir Bayard, PrRelations Extérieures. D'après ce que J'aurais, certainement, de brun, Beauharnais Boisrond, Bignon des la libération finan- tant donné l'importance de ce de projet vue émis Louis, Crescent Jean Baptiste. j'ai cru comprendre. J'ignore la nature de l'o- loi, àme lever contre le point Bélizaire cière est concluc.

omsadeur américain et le Secrétaire mauvaise grâce, 6- Buteau, Pressoir Bayard, PrRelations Extérieures. D'après ce que J'aurais, certainement, de brun, Beauharnais Boisrond, Bignon des la libération finan- tant donné l'importance de ce de projet vue émis Louis, Crescent Jean Baptiste. j'ai cru comprendre. J'ignore la nature de l'o- loi, àme lever contre le point Bélizaire cière est concluc. toutes T'Honorable Sénateur David, cepen- Le Président: Jean. pération. Cependant je sais que de l'en- par dant, je la liberté d'insister sur cej Louis Bazin, Ernest nos réserves ont servi alt rachat à prends savoir que tout le monde en est! Les Secrétaires: point été dans tous Elisée. prunt. déclaration officielle a été publice imbu, le texte ayant publié Elsie Nicolas Cette de la Capitale. les journaux de la Capitale. Le Seerétaire-Retacteur: dans tous les journaus d'Etat Gaston Margron Mise aux voix, la proposition du Séna- Da-) Pour copie conforme: M. le Secrétaire Sénateur Poux s'étant réfé-l teur Poux amendée par le Sénateur Le Chef de Bureau du Sénat: L'Honorable certains documents officiels, je suisi vid est admiseLamaute ré à précisions au: M. le Président.-Le projet de loi ainsi! Louis Emm. obligé dc fournir quelques le rapport de la Chambre des CompSénatà T'Assemblée: que envoyés à l'étude d'une ComJe tiens à faire remarquer officielle n'a eu a; tes seront qu'aucune déclaration mission spéciale. est composée des SéSENAT révéler que lemprunt est payé. duj Cette Commission Lorrain Dehoux, Poux, Boisrond, Ila été dit dans une Communication del nateurs SIPP que la provision pour le paiement lei Bélizaire et Bourjolly. FEmprunt Extérieur a été créée, et que M. le Sénateur Alphonse Henriquez.- SESSION EXTRAORDINAIRE rachat pourra être fait dès que les Cham-i J'aurais prié le Bureau de bien vouloir SC Séance du Mardi 28 Octobre 1947 bres Législatives voteront le projet de loi.j conformer à la règle que nous avons étaBéle Sénateur Offrane Poux.-On a blie, à savoir qu'il convient Présidence de Mr le Sénateur Jean M. dit les fonds "ont consignés. dernièrement, faire avoir, non senlement la coassisté de ses Collègues Louis Bamême Secrétaire que d'Etat Gaston Mar- de nous de loi transmis par la Cham- lizaire, zin et Ernest Eliséc. ler et 2ème SecréM. le provision est simplement créée. pie bre du des projet Députés. mais aussi celle du rap- taires. gron-La M. le Sénateur Offrane Poux.-D'après l'Em- port de la Chambre des Comptes, vote afin de en Sont au Banc de T'Exécutif, o la transaction qui a été envisagée en- nous permettre de donner notre présents Georges, Secrétaire Extérieur sera racheté par un connaissance de causeMessieurs François Publics, Emile Stprunt Sénateur doit être le Secrétaire d'Etat des Travaux prunti intérieur. Chaque de loi en con- M. le Président-Je pric les Lôt, Secrétaire d'Etat de l'Education Naen mesure de voter ce projet id'Etat de bien vouloir nous faire avoir tionale, de la Santé Publique et du Tranaissance de cause. l'Assemmiméographices de ces pièces qui Gaston Margron. Secrétaire d'Eje demande. à copies vail et C'est pourquoi, outre le projet nous ont été envoyées. tat des Finances. blée de décider d'envoyer de la Cham-!

ésident-Je pric les Lôt, Secrétaire d'Etat de l'Education Naen mesure de voter ce projet id'Etat de bien vouloir nous faire avoir tionale, de la Santé Publique et du Tranaissance de cause. l'Assemmiméographices de ces pièces qui Gaston Margron. Secrétaire d'Eje demande. à copies vail et C'est pourquoi, outre le projet nous ont été envoyées. tat des Finances. blée de décider d'envoyer de la Cham-! M. le Secrétaire d'Etat Gaston Marnominal ayant fait constater la de loi, mais aussi le l'étude rapport d'une Commis-) gron.-Si le Séna: veut mc permettre de! L'appel de l'Assemblée. la séance est débre des Comptes à deux documents: lui fournir quelques explications. il verra)r majorité sion spéciale pour que ces examinés. qu'il peut très aisément me dispenser de clarée Le ler ouverte. point de T'Ordre du jour qui a soient minutieusement Crescent Jean-Baptiste- faire les frais de roimpression des deux trait à la sanction de procès-verbaux ne M. le Sénateur de notre Estina-idocuments qui lui ont été transmispas de matière. Messieurs, la proposition juste. En réalité, TExécutif est en pariait ac- comporte ayant pour objet le déble Collègue Poux est absolument saurait des Comptes. Les Le second point il est Un retard de quelques heures ne cord avec la Chambre qu'el- pouillement de la correspondance. ci-dessous menarrêter le cours des opérations. deux critiques les plus importantes la première donné lecture des pieées I1 me semble qu'on pourrait suspendre le a eu à faire proviennent a été faite à Farticle tionnées: la séance pendant quelques instants pour d'une omission qui et la seconde d'une lo: Message de Mr. le Président de la à la Commission de se réunir, 13 du projet de loi, accusant réception de celui du permettre tard, nous pourrons voter le pro- simple erreur. République Lui remettant pour être promulet plus Avant même que la Chambre des Comp- Sénat Loi ouvrant jet de loi. partage les j'avais fait les guées les lois suivantes: (a) un M. le Sénateur Jean David.-Je Sé- tes ait eu à signaler, dans les jour- au Département de la Santé Publique entièrement T'opinion de T'Honorable rectifications non seulement des Dépu- crédit extraordinaire de Gdes 32.400.- naux, mais aussi à la Chambre des bourses accordées nateur Jean-Baptiste. dire notre Estimable pour le paiement Comme a eu à le de loi a été tés. n'étant pas très aux étudiants de l'Ecole des auxiliaires Collègue Boisrond. ce projet Ces deux modifications soit né- médicaux: (b) loi ouvrant aut Départeétudié non seulement par les techniciens je ne pense pas qu'il de ment des Travaux Publics un crédit exdes Finances, mais aussi importantes. à nouveau le projet de Gdes 958,531.56 en vue de du Département de la Chambre des Comp- cessaire d'imprimer traordinaire d'embellisement de par les Membres manifes- loi. continuer les travaux si les Sénateurs donc faire miméographier Belladère: tes. Cependant, on doit leur Je pourrais la Chambre des Comptes, etl la ville de tent le désir de l'examiner, ile rapport de permettre de le faire. LE MONITEUR discussion de ce; ment, mais ses appointements lui seront 20: Message de la Chambre des Dépu-] M. le de Président.-La loi sera portéc à T'Ordre du jour payés au cachet...

travaux si les Sénateurs donc faire miméographier Belladère: tes. Cependant, on doit leur Je pourrais la Chambre des Comptes, etl la ville de tent le désir de l'examiner, ile rapport de permettre de le faire. LE MONITEUR discussion de ce; ment, mais ses appointements lui seront 20: Message de la Chambre des Dépu-] M. le de Président.-La loi sera portéc à T'Ordre du jour payés au cachet... Henriquez au Sénat u1l projet de projet M. le Sénateur Alphonse tés transmettant de la séance de Jeudi11 me semble qu'il n'exisloi qu'ellea voté. Ilouvre: au Département St-Lot, Secrétaire d'Etat de (Iinterrompant) la distinction des Travaux Publics un crédit extraordi- M. Emile de la Santé Publi-i te pas dans Tenseignement Secrétaire d'Etat. naire de Gdes. 4,000,000 pour l'établisse- T'Education Nationale, obtient la parole: ique veut établir le Emile St-Lôt. ment d'une usine hydro-électrique et l'ir- que ct du Travail, St-Lôt.- M. le Secrétaire d'Etat de confronter la rigation de 16 hectares de la plaine de M. le Secrétaire d'Etat Emile vient (pourstivant) Je viens du l'Artibonite. Messieurs, la Chambre des Députés difficulté au sujet des appointements à Dadu Secrétaire d'Etat des de vous transmettre un projet de loi con- Professeur Alix Large, employé de 30: Dépéche réception du le personnel de l'Ecole Polytechfait, actuellement, les cours Travaux Publics accusant le cernant j'ai obtenu le bénéfice miens, qui à la Faculté de Médecine. Message du Sénat l'informant que nique pour lequel du vote immédiatbotanique Fiscal refusa de lui payer le Grand Corps désire avoir certains rensei- de T'urgence et L'agent été émis en sa faveur. en gnements sur la marche des différents Ce projet de loi devait nous de cet permettre établis- chèque qui avait l'article 127 de la Constitution chantiers du Département des Travaux d'assurer la bonne l'Assembléc marche de bien vou- invoquant interdit le cumul des fonctions salaPublics et l'emploi des allocations budgé- sement, je prie qui avons été obligés de nous courtaires du Mois d'Octobre: loir en considérer le vote immédiatement. à la suite; riées. ber devant Nous sa décision. la 40: Message par lequel la Chambre des Le Sénat doit se votée rappeler que. la Chambre A l'heure actuelle. nous avons pris Députés transmet au Sénat trois projets d'une Résolution Gouvernement par décida d'in-! décision de payer les professeurs, qui sede lois qu'elle a votés, Le ler. supprime des Députés. le de l'Université d'Hai-! ront employés à PEcole Polytechnique par les fonctions d'Avocat-Conseil prévues par tégrer dans le cadre qui esti cachet afin d'éviter touts ces ennuis. la loi du 20 Mai 1947; le second désaffec- ti, l'Ecole des Sciences Appliquées d'Haiti. D'autre part, en matière d'enscignete de l'article 681-B paragraphe <A* la a devenue l'Ecole Polytechnique été prise après lel ment. on doit s'en remettre à l'expérience les étasomme de Gdes. 22.800.-ct la reporte Cette mesure ayant n'a été ceux qui sont appelés à diriger l'article 677-A; le troisième ouvre au Dé vote du Budget.

second désaffec- ti, l'Ecole des Sciences Appliquées d'Haiti. D'autre part, en matière d'enscignete de l'article 681-B paragraphe <A* la a devenue l'Ecole Polytechnique été prise après lel ment. on doit s'en remettre à l'expérience les étasomme de Gdes. 22.800.-ct la reporte Cette mesure ayant n'a été ceux qui sont appelés à diriger l'article 677-A; le troisième ouvre au Dé vote du Budget. attcune allocation de cet! de blissements qui leur sont confiés. partement de la Santé Publique un Crédit accordéc pour le fonctionnement Pour cequi concerne cette nouvelle écoextraordinaire de Gdes. 189,000 pour établissement. le nombre de professeurs peut varier de fonctionnement du Sanatoquelques valeurs portées au le, d'études et d'orientales frais durant les 12 mois de l'exercice en Nous avons la subvention accor- avec le programme leur donner. rium Budget. notamment à l'école des Sciences Ap- tion que l'on entend Fombrun.- cours. dée par T'Etat prévisions M- le Sénateur Charles M. le Président.-Les accusés de récep- pliquées, ainsi que quelques de la Fa- Messieurs, je crois qu'il s'agit pour nous tion seront classés. Il sera répondu aux pour lc paiement des professeurs elles sont nette- de connaitre non pas le nombre de profesMessages de la Chambre des Députés culté des Sciences. mais mais la valeur qui leur sera payée transmettant quelques projets de ment insuffisantes. seurs nous demande â PAssemblée de bien vou-] par cachet. d'Etat Emile St-Lôt.- loisd'E- Je la demande que je viens dej M. le Secrétaire fixer au préalable M. François Georges. Secrétaire loir agréer Nous ne pouvons pas le cachet tat des Travaux Publics, obtient la paro- formulerproduite par le Se- le montant du cachet. parce que ne saule. La double demande agrééel des cours de l'année préparatoire des classes supéd'Etat François Geor- crétaire d'Etat est régulièrement rait être celui des cours M. le Secrétaire l'Assemblée de bien l'Assemblée. ces cours réclamant des profesges.-Je demande à POrdre du jour. par Ilest donné lecture du projet de loi dont] seutrs rieures, une expérience que l'on ne peut devouloir intervertir consultée, n'y fait aucu- le principe mis en discussion. puis aux] mander aux autres. L'Assemblée, voix, est adopté. M. le Sénateur Charles Fombrun-Je fixer le ne objection. d'Etat François Geor- Les trois visas, l'unique considérant. crois qu'il serait plus simple de Le SeM. le Secrétaire de Vendredi, l'article ler. sont admis sans modification. montant qui sera payé par. cours. la ges.- Messieurs, à la séance 2 est mis en discussion. crétaire d'Etat doit avoir déjà en tête j'ai eu à déposer sur les Bureaux du Grand d'un L'article voulu con- valeur qu'il compte donner. Corps un projet de loi accompagné M- le President-Jaurais de professeurs qui seront M. le Sénateur Alphonse Henriquez.- mémoire et d'un devis que j'avais adressés naitre le nombre suis, peut-être, un peu plus exigeant Conseil des Secrétaires d'Etat, relatif payés au cachet.

taire d'Etat doit avoir déjà en tête j'ai eu à déposer sur les Bureaux du Grand d'un L'article voulu con- valeur qu'il compte donner. Corps un projet de loi accompagné M- le President-Jaurais de professeurs qui seront M. le Sénateur Alphonse Henriquez.- mémoire et d'un devis que j'avais adressés naitre le nombre suis, peut-être, un peu plus exigeant Conseil des Secrétaires d'Etat, relatif payés au cachet. Je Sénateur Fombrunau d'une usine Hydro-élec- M. le Secrétaire d'Etat Emile St-Lôt.- les an- que Pour le ma part, j'estime que l'on doit fià P'établissement Nous en avons engagé six. Ce sont le montant du cachet. trique à Onde Verte. le ciens professeurs de P'Ecole des Sciences xer non seulement le nombre de professeurs, car J'ai eu à exposer tout le profit que. et mais aussi donner un blane Pays est appelé à tirer de l'irrigation Appliquées. ailleurs, nous n'avons pas jugé né- nous ne pouvons pas d'Etat quel qu'il du drainage de la Plaine de P'Artibonite, Par valeur sera accor- seing â un Secrétaire crois nécessaire de revenir sur cessaire de fixer la qui soit: je ne pas de ce projet de loidée à chaque professeur, cette allocation aura M. le Secrétaire d'Etat Emile St-Lôt.- T'importance de bien vou- dépendant du nombre de cours qu'il si les circonstances m'obliJe demande à l'Assemblée faire et de l'importance de la matière à Messieurs, du Sénat un blancIbir lui accorder le bénéfice de l'urgence, à geaient à réclamer le de le demanlui saurais infiniment gré de porter enseigner. le cu- seing, j'aurais eu courage car et je séance de Jeudi: La Constitution ne permettant avec toute la fermeté voulue, je la discussion à la sollicitée le mul des fonctions que dans l'enseignement n'ai der T'habitude de recourir aux moyens La demande d'urgence, accor- par public. Si le fonctionnaire est spécialiste détournés. pas Secrétaire d'Etat est régulièrement lil peut occuper une chaire dans l'enseignedée. LE MONITEUR favorable. écrit et motivé du être faits par les ingénicurs du Départe- gné de l'avis d'Etat des Finances>. Je crois qu'il est de toute justice quel lesi ment des Travaux Publics. Seerétaire Cet article est formel. Nous sommes ceux qui vont être appclés à soient assurer payés Or,mon Collègue des Finances m'a fait! donc obligés de demander au Secrétaire cours à l'Ecole Polytechnique comprendre qu'il était préférable de pré- d'Etat s'il a pensé à s'y, conformer. Il me pour leur service. voir une somme globale pour les payer, la formule à laquelle j'ai fait M- le Sénateur Offrane Poux-Mesque le Bureau de l'Agent Fiscal; semble que devrait étre insérée dans le prosieurs, en ce qui concerne les attributions s'agit n'émettra parce pas de chèque en leur faveur, allusion de loi. des professeurs, il me semble qu'il intérieu- l'article 127 de la Constitution interdisant jet M. le Sénateur Louis S.

me pour leur service. voir une somme globale pour les payer, la formule à laquelle j'ai fait M- le Sénateur Offrane Poux-Mesque le Bureau de l'Agent Fiscal; semble que devrait étre insérée dans le prosieurs, en ce qui concerne les attributions s'agit n'émettra parce pas de chèque en leur faveur, allusion de loi. des professeurs, il me semble qu'il intérieu- l'article 127 de la Constitution interdisant jet M. le Sénateur Louis S. Zéphirin.-Mes. d'une question d'administraition c'est de connai- le cumul des fonctions salariées. sicurs, je regrette de n'être pas d'accord re. L'essentiel pour nous, qui sera em- Nous avons donc fait l'addition des va- avec mon estimable Collègue Fombrun. tre le nombre de professeurs leurs prévues pour les ingénieurs, et lel humble avis, son interprétation ployé pour faire ces cours. été dans le projet de loiA mon le Sénateur Ernest Elisée.-Si on totala porté iest absolument judaîqueM. l'échelle des salai- Mis aux voix, l'article 2 est admis. L'article 5 de la loi des Finances qui étudie attentivement qu'il exis3 est régulièrement voté. au second visa concerne on constate L'article ja été invoqué res des professeurs. entre les ap- L'ensemble du projet de loi est mis en! l'Exécutif- Notre Collègue te une forte disproportion de profesuniquement soulève une question qui n'a aucun rappointements d'une catégorie discussion. Charles Fombrun.-Mesle Sénat. seurs et les autres. j'estime que l'on doit M. le Sénateur dernière séance, j'avais eu portavecl M. le Sénateur Charles Fombrun.--LorsPour ma part, qui vont êtrc sieurs, à notre lorsque l'Exécutif nous discutons att Sénat. nous devons accorder aux professeurs sa- à faire observer que que employés à l'Ecole Polytechnique un nous soumet un projet de crédit extraor- avoir une certaine méthade. sur mon inles mettre à l'abri de tout dinaire Ott nous devons! A la séance de Vendredi, laire qui puisse donner cent cinquante supplémentaire. le membre de phrase:! le Sénat a décidé... souci matériel. car, mois, c'est exiger qu'il porte motivé du Secrétaire tervention Louis S. Zéphirin (l'ingourdes à un professeur par ede l'avis écrit et M. le Sénateur tiens à faire remarquer à le condamner à la misèreSt-Lôt.- d'Etat des Finances> terrompant) Je Fombrun que l'AsM, le Secrétaire d'Etat Emile THonorable Il me semble que ce projet que nous THonorable Sénateur aucune décision. suis vraiment heureux que sommes en tràin de voter ne comporte! semblée n'a ett à prendre Je Sénateur Elisée ait pensé à souligner la pas cette formuleM. le Sénateur Charles Fombrun (pour- j'ai question des salaires des professeurs. En ce moment. nous devons demander suivant) Autant que je me rappelle, les de été professeur pendant plus de 15 d'Etat des Finances s'il a etl à proposer d'insérer dans projets J'ai retourner dans la carriè- au Secrétaire comme le veut la loi des crédits.

prendre Je Sénateur Elisée ait pensé à souligner la pas cette formuleM. le Sénateur Charles Fombrun (pour- j'ai question des salaires des professeurs. En ce moment. nous devons demander suivant) Autant que je me rappelle, les de été professeur pendant plus de 15 d'Etat des Finances s'il a etl à proposer d'insérer dans projets J'ai retourner dans la carriè- au Secrétaire comme le veut la loi des crédits. qui nous seront soumis la phrase années. connais j'espère donc la situation de tous jugé finances. nécessaire, de donner son avis. xde l'avis écrit et motivé du Secrétaire re. je sont dans l'enseigneinent. Or. d'Etat Gaston Margron d'Etat des Finances>. ceux qui arrivée à la tête. du Départe- M. le Secrétaire la fasse: T'heure le Secrétaire d'Eta: mon depuis Nationale, je ne ces- Je ne pense pas que d'insérer Constitution dans tousi A Finances actuelle, n'a qu'à nous dire s'ii s'est ment de TEducation arriver à améliorer leur obligation à l'Exécutif la phrase dont; des à l'article 5 de la loi sur le Budse de lutter pour les projets de lois de crédit état.; conformé la Publique. au lieu de situation. de le Sénateur Fombrun vient de faire get et Comptabilité derrière une fausse interLa valeur prévue pour le professeur élevée Je crois que cette formule concerne uni-i se retrancher cet article en soutenant qu'il technologie est, en effet, peut-être à T'Hono- quement le Président de la République et prétation de le Sénat. mais je tiens à faire remarquer le titulaire del le Conseil des Secrétaires d'Etat. ne concerne pas Pierre-Louis.- rable Sénateur Elisée que autre fonc-: M. le Sénateur Charles Fombrun-Mes. M- le Sénateur Bignon à la séance de cette chaire occupe déjà une sieurs, étant donné que le Secrétaire d'E- Messieurs,Jaien? à que soutenir vient d'émettre notion dans l'enseignement- Elisée.- -J'au- tat des Finances vient de nous dire que vendredi l'opinion Collègue Fombrun à savoir M. le Sénateur Ernest cette formule ne nous concerne pas, je. tre Estimable en vertu de P'article rais voulu connaitre les appointemients TEcole Poly- suis obligé de lui demander pourquoi a-t-! 15 qu'il est obligatoire des Finances d'insérer dans les . minimum des professeurs à il invoqué l'article 5 de la loi des Finan-l de la loi de crédits la formule qu'il vient technique. d'Etat Emile St-Lôt.- ces? Gaston Mar- projets d'énoncer. M. le Secrétaire bas.sont ceux M. le Secrétaire d'Etat s'agit pas comme on peut le penser Les appointements les plus doit tou- gron.-La Constitution ne fait nullementi d'une Ilne question de mots. Lorsqu'il s'agic du professeur de technologie qui d'un pro- obligation aux Secrétaires d'Etat de de men- lois des crédits, nous devons entourer de toucher Gdes- 150. I1 est l'assistant tionner cet article dans les projets les voulues. car, un créfesseur qui gagne trois cent cinquante de créditsdit tes, ne s'accorde précautions pas à la légère, C'est Pavis gourdes. Henriquez.- M. le Sénateur Charles Fombrun.- li- Al écrit ct motivé du Secrétaire d'Etat des M.

'Etat de de men- lois des crédits, nous devons entourer de toucher Gdes- 150. I1 est l'assistant tionner cet article dans les projets les voulues. car, un créfesseur qui gagne trois cent cinquante de créditsdit tes, ne s'accorde précautions pas à la légère, C'est Pavis gourdes. Henriquez.- M. le Sénateur Charles Fombrun.- li- Al écrit ct motivé du Secrétaire d'Etat des M. le Sénateur Alphonse Secrétaire d'Etat ne l'article 5 de la loi des Finances, nous Finances qui nous donne confiance. Je Etant donné que le le nombre de cours que sons ceci: <Tout crédit supplémentaire m'étonne que notre Estimable Collègue - peut pas nous dire j'aurais voulu ou1 extraordinaire devra indiquer les exécu- Voies Zéphirin ait pu dire que cette formalité la doit faire un professeur, il s'est basé et Moyens qui sont affectés à son concerne uniquement le Président de qu'il nous explique sur quoi gourdes les tion. Aucun projet de loi de Crédit Sup- République et le Conseil des Secrétaires pour fixer à cent cinquante de techno- plémentaire et aucun arrêté O11 projet de d'Etat. appointements du professeur loi de Crédit Extraordinaire ne pourra de Je me suis mêlé aux débats. parce qu'il logieEmile St-Lôt.- être soumis à la signature du Président ici, d'une question de principe. Cest M. le Secrétaire d'Etat PE- la République ni être délibéré en Conseil s'agit respectant T'opinion que j'ai ett Conformément à la loi réorganisant doivent! des Secrétaires d'Etat. s'il n'est accompa-i pourquoi. cole Polytechnique, certains cours * LE MONITBUR récemment, dc nous donner: Deux lois ont été votées, du Travaildernière séance, laquel-I Ide ce projet de loi, afin lc Département à soutenir à notre le temps nécessaire pour l'étudier. réorganisant créant la fonction de Direcle a été: adopté par lc Sénat tout entier, je d'Etat Emile St-Lôt.- La première ct la seconde établissan: appuyer la proposition M. le Secrétaire d'hu- teur-technique villes de la viens, aujourd'hui, FombrunMessieurs, il s'agit d'une question des Bureaux dans certaines la du Sénateur du Séna-i manité. Les chèques ont été distribués deet créant en même temps BuMise aux voix, la propositioni hier à tous les fonctionnaires de l'E- République fonction d'Avocat-Conseil dans ces teur Fombrun de est la admise. loi est voté avec l'ad- puis tat. Ces employés ont travaillé pendant soient reattx. L'ensemble xde l'avis écrit et mo- tout un mois, n'est-il pas juste qu'ils Dans la suite. Texpérience 2 prouvé les dition de la phrase dans d'Etat des Finances>. aussi payés? que la fonction d'avocat-conseil sinéeutivé du Secrétaire Sénateur Offrane Poux.--Je ne constitue une véritable M, le Président.- La loi sera retournée de la M.

. Ces employés ont travaillé pendant soient reattx. L'ensemble xde l'avis écrit et mo- tout un mois, n'est-il pas juste qu'ils Dans la suite. Texpérience 2 prouvé les dition de la phrase dans d'Etat des Finances>. aussi payés? que la fonction d'avocat-conseil sinéeutivé du Secrétaire Sénateur Offrane Poux.--Je ne constitue une véritable M, le Président.- La loi sera retournée de la M. le loin de me rallier, à l'avis du Se- provinces Fort souvent, ces avocats ne résideni à la Chambre des Députés à cause suis pas d'Etat. Cependant, je tiens à fai- re. même pas dans les villes oùt sont établis modification qui y a été faite. crétaire à P'Assemblée que nous som- ces bureaux. de M. le Secrétaire d'Etat Emile St-Lôt.- re remarquer d'une simple lettre du Nous avons suggéré la siuppression J'aurais demandé au Sénat de bien vouloir mes en présence de la Santé Publique nous sou- ces fonctions, parce que nous estimons accorder le bénéfice de l'urgence et du Directeur de budget. nous avons pour devoir de supprimer aut projet de loi ouvrant mettant ce projet Emile St-Lôt.- que vote immédiat de la Santé Publique un M-le Secrétaire d'Etat été soumis a été ces sinécures. des amis parau Département de Gdes. 189.000-- Le tableau qui vous a des Députés, je de- Nous avons certainement mais nous ne sommes pas crédit extraordinaire du Sa- préparé à la Chambre mi ces avocats, pour pour les frais de fonctionnement manderais au Sénat de l'insérer dans lel placés, à la tête de ce Département natorium antistuberculeux. le Secrétaire texte même de la loi. ad-! servir des amitiés ou des moi inimitiés. de faire apL'urgence sollicitée, par adoptée. Mis aux voix le vote immédiat est Lorsqu'il s'agit pour considère pas les d'Etat est régulièrement immédiat est mi-' mis. à quelqu'un, je ne La demande de vote Le principe du projet de loi, les trois pel relations d'amitié. il revient se en discussion. visas, les deux considérants sont réguliè- J'ai pris mes responsabilités., siennes. Buteau-Mesles M- le Sénateur Joseph rement adoptés. aut Sénat de prendre sieurs, ce projet de loi est extrêmement L'article Jer. est mis en discussion. M. le Sénateur Ernest Elisée.-Mesimportant. [1 s'agit d'accorder une allod'Etat Emile St-Lôt.- Secrétaire d'Etat du le paiement tdesappointements M- le Secrétaire d'insérer à cet arti- sieurs, T'Honorable dire qu'il est décidé à cation pour Je deman- Je propose au Sénat Travail vient de Nous autres du Personnel du Sanatorium. la discus- cle la liste des employés du Sanatorium ses responsabilités resde à l'Assemblée de renvoyer lui a été transmise. prendre du Sénat, nous avons aussi certaines ression à une prochaine séance. qui voix, l'article ler est voté avec] vis-à-vis de nos régions d'Etat Emile St-Lôt.- Mis aux ponsabilités M. le Secrétaire observer à l'Assemblée que celte addition. du pectives. devoir de proJe désire faire besoin de ce pro- Les articles 2, 3 et P'ensemble pro- Je crois qu'il est de loi notre inhumaine.

transmise. prendre du Sénat, nous avons aussi certaines ression à une prochaine séance. qui voix, l'article ler est voté avec] vis-à-vis de nos régions d'Etat Emile St-Lôt.- Mis aux ponsabilités M. le Secrétaire observer à l'Assemblée que celte addition. du pectives. devoir de proJe désire faire besoin de ce pro- Les articles 2, 3 et P'ensemble pro- Je crois qu'il est de loi notre inhumaine. nous' avons absolument sont aussi admis. tester contre cette jet de loi pour remplir nos obligations jet M. le Président.-La loi sera retournée Cette loi a été prise par le Secrétaire vis-à-vis des employés du Sanatorium. éta- Chambre des Députés à cause de la a à peine quelques mois Comme vous devez le savoir, cet An- à la qui y a été faite. d'Etatily M. le Secrétaire d'Etat Emile St-Lôt.- blissement a été donné par la Ligue Haitien. modification d'Etat Emile St-Lôt.- Je désire faire remarti-tuberculeuses au Gouvernement M. le Secrétaire bien vouloir entamer (l'interrompant) Elisée que je n'ai pas moment de cette donation, un cré-' Je prie le Sénat de de quer att Sénateur ce de loi. Au le fonctionla discussion du projet et à soumettre au Sénat projet dit a été pris pour en assurer derniers mois de immédiatement loi tendant à supprimer la fonction d'Ale Sénateur Ernest Elisée (poursuinement pendant les 7 vocat-Conseil dans les différents bureaux vant) M. Iln'y a pas de solution de continuil'Exercice précédent. du Budget, aucu- jdu Travail qui ont été établis dans cer- té dans les affaires publiques. Or, à la préparation n'a été envisagée pour cet taines villes de la RépubliqueA T'heure actuelle, il mne semble que le ne prévision Nous sommes à la fin dul M. le Sénateur Charles Fombrun.-Je de Secrétaire d'Etat envisage de constituer à Port-auétablissement. j'estime que nous devons! suis pour T'urgence, mais à la condition un Bureau Central du Travail mois d'Octobre, d'assurer le fonctionnele de ce projet de loi lors- Prince- Les allocations qui étaient desti. être en mesure rejeter principe serviiont peutment de cet établissement. qu'il sera mis en discussionle Se- nées à payer ces avocats mirifidemande donc au Sénat de rejeter La double demande fernmlée par être à donner des appointements Je du Sénateur Buteau. crétaire d'Etat est agréée par l'Assemblée- ques au Directeur de ce Bureau. conla proposition Offrane Poux-Mes- Le du projet de loi est mis en Je crojs que nous devons protester M. le Sénateur Secrétaire d'Etat del discussion-. principe tre ce système de centralisation. l'Assieurs, FHonorable vient de nous soumetd'Etat Emile St-Lôt.- Pour cette raison, je demande à la Santé Publique de loi fixant les ap- M. le Secrétaire Sénat est disposé à de rejeter, purement et simpletre non pas un projet du Sanatorium, I1 me semble que le de loi.

Le du projet de loi est mis en Je crojs que nous devons protester M. le Sénateur Secrétaire d'Etat del discussion-. principe tre ce système de centralisation. l'Assieurs, FHonorable vient de nous soumetd'Etat Emile St-Lôt.- Pour cette raison, je demande à la Santé Publique de loi fixant les ap- M. le Secrétaire Sénat est disposé à de rejeter, purement et simpletre non pas un projet du Sanatorium, I1 me semble que le de loi. S'il semblée le principe de ce projet de loi: pointements des employés cet éta- rejeter le principe de ce projet de ses ment, Emile St-Lôt.- mais un projet de budget pour le fait, il agira dans la plénitude d'Etat, M. le Secrétaire' 'd'Etat observer au Sénat que blissement. le Gé- droits. Nous autres, Secrétaires Je voudrais faire ce serOr, nous avons déjà voté écritures budget sont nous entendons accomplir notre nous devoir, ont nous avons essayé de décentraliser dans les prinnéral de la République les je suis non seulement envers ceux qui aussi en- vice en créant des Bureaux fermées. Pour cette raison, investi de' leur confiance, mais cipales villes dc la Républiquedonc l'avis du Sénateur Buteau à savoir vers la fonction que nous occupons. de convient de renvoyer la discussion! qu'il LE MONITEUR Ma-] |No. 485 Reg. 11 pour une durée de 7 ans à rejeter le prin-j Dehoux, Dr. Joseph Buteau, Jacques Ferdinand la marque de fabrique: Le Sénat étant disposé gloire, Beauharnais Boisrond, cipe de ce projet de loi, je me permets Jean-Jacquesd'en opérer le retrait. Secrétaire d'Etat Le Président: J. BELIZAIRE M. le retiré Président.-Le le projet de loi, nous repre- Les Secrétaires: L. BAZIN, E. ELIZEE ayant l'exécution de T'Ordre du Jour. Elsie NICOnons point qui a Le Secrétaire-Redacteur: Nous passons au troisième Secrétaire LAS. trait aux questions à poser au du conforme: d'Etàt du Commerce sur le commerce Pour copie -SUPER SHEEN (ETIQUETTE) Sucre. Le Chef de Bureau du Sénat: : appartient aux Sieurs M. le Sénateur Alphonse HenriquezLouis LAMOTHE La dite marque LIMITED. industriels et d'invoquer PheuJ. & P. COATS Je pourrais me contenter de fil à coudre demander à l'Assemblée commerçants (fabricants re avancée pour séance la disDU établis et domiciliés à Paisley (Ecosse) de renvoyer à une prochaine du Jour, je D'ETAT Thread Works. Elle s'applique de P'Ordre SECRETAIRERIE Ferguslic cussion de ce point Je parlerai COMMERCE dans le commerce et l'industrie des dépon'invoquerai pas cette raison. confiée mon sants. au fil à coudre fabriqué par eux. de la mission qui m'a été avant par dc Extraits du Registre des Marques de le 24 Mai 1949. Estimable Collègue David qui dé-1 Port-au-Prince, partir, m'a prié de solliciter un sursis, Fabrique sirant être.

ussion de ce point Je parlerai COMMERCE dans le commerce et l'industrie des dépon'invoquerai pas cette raison. confiée mon sants. au fil à coudre fabriqué par eux. de la mission qui m'a été avant par dc Extraits du Registre des Marques de le 24 Mai 1949. Estimable Collègue David qui dé-1 Port-au-Prince, partir, m'a prié de solliciter un sursis, Fabrique sirant être. présent à la séance aut cours Mes- Lespinasse et] de laquelle ces questions seront posées aut Il: a été déposé par le 25 Février 1949 et Secrétaire d'Etat. Je crois qu'ila eu même Ethéart et enregistré 11 pour une durée de 14 Ila été déposé par Mes. 4 Mars Lespinasse 1949 au THonorable Sénateur Buteau à ce au No. 483 Reg. Ethéart et enregistré le à voir ans la marque de fabrique: No. 486 Reg. 11 pour une durée de 20 ans sujet. demande donc à T'Assemblée étant la marque de fabrique: : donné Je qu'il est déjà tard, notre Collègue de BROOKS devant être de retour cet après-midi, récla- (Pour renouvellement) bien vouloir accorder le sursis qu'il COATS me. dois La dite marque appartient aux Sieurs LIM. le Sénateur Joseph Buteau-Je Jonas BROOKS AND BROTHERS, au Sénat des explications sur ma position MITED, industriels établis et domiciliés d'Yofk, dans les débats. à Meltham Mills, dans le comté Sénateur de la République, à la séance (Grande Bretagne). Elle s'applique dans (Supest FAST COTGSR SErE a j'ai demandé aul Grand et l'industrie des déposants, de Vendredi, de bien vouloir appeler le Secrétai- le aux commerce fils de toutes sortes fabriqués par eux. Gppeme) Corps d'Etat du Commerce pour qu'il vienne GHAIN re répondre à certaines questions intéressant Port-au-Prince, le 24 Mai 1949. -SUPER SHEEN> (BOITE) le commerce du sucre. les siaux Sieurs Ma demande était appuyée par La dite marque appartient et exigées par les règlements. A-] N. LE-J & P COATS LIMITED, industriels gnatures l'Assemblée la question inté- Ila été déposé par Me. Georges commençants fabricants de fil à coudre, doptée maintenant par le Grand Corps tout en- GER et enregistré le 2 Mars 1949 au No- la établis et domiciliés à Paisley (Ecosse) resse pour une durée de 20 ans Thread Works. Elle s'applique tier. 484 Reg.11 Ferguslie des dépoeffectivement la visite de mon marque de fabrique: dans l'industrie et le commerce ettx. J'aireçu David qui m'a prié, desants, att fil à coudre fabriqué par estimable Collègue de solliciter le renvoi de STAZENUle 24 Mai 1949. vant s'absenter, la Port-au-Prince. la discussion- J'ai eu à lui répondre soumise au que Sé marque appartient à JOSEPH question de renvoi serait pas de La dite AND SONS CO4 société anat, ma position ne me permettant BANCROFT organisée selon les lois de lEMes.

qui m'a prié, desants, att fil à coudre fabriqué par estimable Collègue de solliciter le renvoi de STAZENUle 24 Mai 1949. vant s'absenter, la Port-au-Prince. la discussion- J'ai eu à lui répondre soumise au que Sé marque appartient à JOSEPH question de renvoi serait pas de La dite AND SONS CO4 société anat, ma position ne me permettant BANCROFT organisée selon les lois de lEMes. Destouches et reculer. je méricaine ayant son siège social à Il-a été déposé par 7 Mars 1949 au NoPour ce qui m'est donc personnel, tat de Delaware, Wilmington Etat de Delaware, Salès et enregistré le de 15 ans la suis prêt à intervenir immédiatement, lieu de rene Rockford, dans le commer- 487 Reg. 11 pour une durée mais si le Sénat pense qu'ily a me E, U. A. Elle s'applique de la déposante, aux pro- marque de fabrique: voyer la discussion, je ne pourrai que ce et l'industrie étoffes, tissus en balles, etc. :ourber devant sa décision. duits textiles, : LORD CALVERT La demande de sursis est régulièrement Port-au-Prince, le 24 Maj 1949 appartient à GALvotéeLa dite marque LI l'heure avancée, la séance est déclaVERT DISTILLERS (CANADA) Vu MITED. cornoration oreanisée ct existant rée levée. Ofsous le régime des lois du Canada, distilMM. les Sénateurs: par Mes: Lespinasse et) social à 1430 Peel Sont présents Henriquez, Bignon Ila été déposé le 4 Mars 1949 au' lateurs, ayant leur siège frane Poux, Alphonse Lorrain! Ethéart et enregistré Pierre-Louis, Louis S. Zéphirin, LE MUNITEUR le des lois: je réponds de sa signature comme de la Montréal Canada. Elle s'applique] ganisée et existant souts régime ayant mienne propre. Street, ct le commerce des dépo- de l'Angleterre, manufacturiers, Boulevard, Pierre dans l'industrie leur siège social à 177 Lenton Pamphile, sants, aux liqueurs spiritueuses. Nottingham, England. Elle s'applique; Receveur. Port-au-Prince, le 24 Mai 1949 dans l'industrie et le commerce des déposants, aux bicyclettes, motocyclettes, tri- des jeycles (non compris ceux qui sont AVIS Mes. Destouches et jouets) voitures pour enfants, machines sideContributions 11 a été déposé par le 7 Mars au No. 488! ou roues pour mesurer les routes, Le Directeur Général des Martineau. Salès et enregistré la mar- remorques, voitures de malades, voiMonsieur Octave Reg. 11 pour une durée de 20 ans tures-bicyclettes cars, et voitures-tricycles- Avocat, informe que Magistrat Communal de Jérémic faique de fabrique: a dénoncé les biens suivants comme feu Ludo- -ALL-WEATHERPort-au-Prince, le 24 Mai 1949 sant partie de la succession étrangère, de abappartient à THE vic Goubeau de nationalité de ans, saLa dite marque COMsent du pays deptis plus cinq GOOD YEAR TIRE & RUBBER VIS PANY, corporation organisée et existant A voir: à étage sise à la sous le régime des lois de l'Etat d'Ohio, Je, sousigné, Préposé des Contributions a) Une grande maison louée à Mlle.

le 24 Mai 1949 sant partie de la succession étrangère, de abappartient à THE vic Goubeau de nationalité de ans, saLa dite marque COMsent du pays deptis plus cinq GOOD YEAR TIRE & RUBBER VIS PANY, corporation organisée et existant A voir: à étage sise à la sous le régime des lois de l'Etat d'Ohio, Je, sousigné, Préposé des Contributions a) Une grande maison louée à Mlle. Clara E. U.A, manufacturiers, ayant leur siège] de Grand-Goave, exerçant les fonctions rue Sténio Vincent et social à 1144 East Market Street, EU.A. Akron de Receveur de TEnregistrement de la Rey. sise en la 16, Comté de Summit, Etat d'Ohio le'com-! dite ville, avise le public que j'aifait choix: b) Une grande maison à à étage M. L. A. RouElle s'applique dans l'industrie et du sieur Carnez Dutreuil pour être mon rue Sténio Vincent louée merce des déposants, aux pneus. commis-signataire ati Bureau de PEnre-! mer. MartiPort-au-Prince, le 24 Mai 1949. gistrement ce, conformément alt prescriti c) Une halle à la rue Destinville Rocourt. de l'article 71 dc la loi régissant la matièrel neau louée à M. André Martiet je réponds de sa signature comme de! d) Une halle à la locataire rue Destinville L. A. Roumer. Mes. Destouches ct, la mienne propre. neau ayant pour la rue Sténio Vincent 11 a été déposé par le 7 Mars 1949 aut No.! Grand-Goâve, le 27 Juillet 1949 e) Une halle à Maurice Besson: Salès et enregistré durée de 20 ans la occupée par le sieur Vincent 489 Reg. 11 pour une Arnaud J. Jean-Pierre, f) Une halle à la rue Sténio marque de fabrique: : Préposé. louée à M. Benoit Gellé. située à T'habîtation -MARATHON & SHIELD DEVICE g) Une propriété banlieue de Jérémie. appartient à THE; AU BAC*, La dite marque COMPA-I GOOD YEAR & RUBBER ckistant AVIS NY. corporation des organisée lois de l'Etat et d'Ohio, François Lecoin, Préposé! AVIS sous le régime manufacturiers ayant leur siège Je soussigné, de FAnsc-Rouge, rem-; en faE. U.A., Street. Comté des Contributions Receveur del Les chèques émis, respectivement social à 1144 East Market E.U.A. Elle s'ap- plissant les fonctions de à tous de: -de Summit, Etat d'Ohio. des TEnregistrement, fais savoir ceuxiveur dei Baptiste. Fonds des Blancs. plique dans l'industrie et le commerce à appartiendra que j'ai fait choix (a)-Adrien 1949. Article déposants, atix semelles et talons en ca- Monsieur quiil Luc Lecoin pour être mon com- ati No- 164398, le 27 279: Avril outchouc pour bottes et souliers. mis-signataire au Bureau, de PEnregistre- de 573: Bordereau Clotaire, No. Cayes. au No. Port-au-Prince, le 24 Mai 1949 ment, ce, conformément att preserit la matière: 141732. (b)-Max le 7 Juillet 1949, Article 694, Borl'article 71 de la loi régissant comme de dereau No. 64; et je réponds de sa signature concerne le; sont déclarés nuls: : dupliDestouches et la mienne propre.

-signataire au Bureau, de PEnregistre- de 573: Bordereau Clotaire, No. Cayes. au No. Port-au-Prince, le 24 Mai 1949 ment, ce, conformément att preserit la matière: 141732. (b)-Max le 7 Juillet 1949, Article 694, Borl'article 71 de la loi régissant comme de dereau No. 64; et je réponds de sa signature concerne le; sont déclarés nuls: : dupliDestouches et la mienne propre. en ce qui étant égarés. être dressés. Il a été déposé par Mes. Service. cata devant en Salès et enregistré le 8 Mars 1949 au No. 490 Reg. 11 pour une durée de 14 ans la Anse-Rouge, ce 11 Juillet marque de fabrique: François Lecoin, A VIS Préposé. Il est donné avis aux intéressés que le paiement des abonnements ou renouvel- doit lement d'abonnements de au l'Etat Moniteur entre les AVIS se faire à PImprimerie Aucune quit- $ Prépo-jmains du caissier-payeur. domicile. Je, soussigné, Pierre Pamphile. Commune de tance ne sera délivrée à sé des Contributions de la remplissant la Il est aussi recommandé ce, afin de s'é- de aldes lla Croix des Bouquets. de YEnregistrementi viter la suppression de l'abonnement sur THE RALEIGH Ifonction de Commune, Receveur avise le public que surveiller la date d'échéance inscrite de NOTTINGHAM Ide la dite M. Hubert Mirville pour ia bande d'expédition du journal et veENCLAND ljaifait choix de att Burcau' nir se mettre en règle avec la caisse. -THE RALEIGH & DESIGN> être mon Commis-signataire conformément à l'ar-, LA DIRECTION dite marque appartient à RALEIGH de Enregistrement. 71 de la loi régissant la matière. et La LIMITED. corporation or- ticle CYCLE CO. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites confofmément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Première NOM de DES présen SOUM. os Premitre Publication Siteation des bieas CONTENANC: Dates de préseatation Pablicationg Situation Jes hicas CONTENANCE Dates des demandes des demaades Amancie 49 Com. à Une dont l'étendue. Millien Jauvin 2 Juia 49 Com. de Limonade Cnc propriété dont l'étenduc Rosefort 2 Juin des Anses propriété encorc déterminée 20 Mai 1948 lère. Section Bas- cst dc 6m. 9. bornée au Nord 12 Mai 1948 nane, Pitres, Hab. Sect. Bourg. Ba- bornéc n'cst, pas att Nord par Dumas se-plaine. Habita- par Arnold Toussaint, l'Etat, Nicolas T'Etat, Sud par tion Chabanon. au Sud par lgella Rosefort l'Etat, * I'Est par l'Etat, a T'Est par Granvil Mmnc. Apollon Bien-Aimé Langlais Victor T'Etat ct a1 l'Ouest l'Etat. par l'Etat ct à TOuest par Mmc. le Grand Chemin, Sobrier Jean P'Etat. Com. de Marigot. U'ne proprièté dont l'étendue Viergelas Mai 1948 François 2 Jwin 49 Com. de Dessa- Une propriété dont l'étendue Mic. Amisial EmilSection Macary, cst de 3 hect. S4, bornée blanche, au 14 lines, Hab. La- est de 15 centiènes environ, car 2. Juia 49 Hab.

Etat ct à TOuest par Mmc. le Grand Chemin, Sobrier Jean P'Etat. Com. de Marigot. U'ne proprièté dont l'étendue Viergelas Mai 1948 François 2 Jwin 49 Com. de Dessa- Une propriété dont l'étendue Mic. Amisial EmilSection Macary, cst de 3 hect. S4, bornée blanche, au 14 lines, Hab. La- est de 15 centiènes environ, car 2. Juia 49 Hab. Safinit. Nord par la rivière raque. bornée au Nord par Baptiste 20 Mai 1948 au Sud par Duverlis JeanAntis, au, Sud par rEtat Pierre. l'Etat. à FEst par inoccupé, à l'Est par CharAmensou Dauger l'Etat ct les Félix et à T'Ouest par à l'Ouest par Dumon DauTEtat inoccupé. Stl'Etat. 49 : Com. de Gre. Sa- Une propriété dont l'étendue Margucritte Ceru. des Roseaux, Eie propriété dont l'étendue Jeantilias 1946 Jeanty 2 Juia dine, lèrc. Section, n'est pas cncore déterminée Pierre 2. Juia 49 3e. Section, Hab. dc 1 hectare, bornée au 15 Mai Hab. Poteneau. bornée au Nord par Augus 21 Mai 1948 Laurent. R.t par Alexandre Pierre tin Médulmé, Sud par fermier PEtat, au Sud Francois, Jcan, # l'Est par La Eacrt Agricole, à Antoine Joseph ct à l'Ouest FE Céra Guillaumette Ormise Edmond. et.a FOLES par Elor JoasCom, de Camp- tHe propriété dont l'étenduc Denis 22 Mai St-Germain 1943 2 Juin 49 saint. l'étendue Mfiléon Zéplirin 2 49 Perrin, 3c. Section cst de hectare 29, bornée Com. de Limonade Une propriété dont Mai 1943 Juin Hab. Coutard. au SEara par l'Etat vacant, 2e. Section, Bois est de 6 bornée au 15 au Sud par, l'Etat vacant, de Lance, Hab. Nord RataE Jérome à l'Est par T'Etat vacant et Chabanon. l'Etat, t Sud par une Route à l"'Ouest par T'Etat vacant. Mme. Vve. Dumel Vicinale, à l'Est par HenCom. de Hinche, Une propricté dont l'étenduc riclès Jérome l'Etat et Rue Traversière. n'est pas encore déterminée 22 Mai Pérard 1948 2 Juin lOuest par "'Etat vacant. Tertius Eugêne 2. Juin 49 Habitation Tho- bornée au Nord par: Sud Mmc. Com. de Dondon, Une dont P'étendue au 15 Mai 1948 massique. Carmant Lapaix, au l'Est par, Sect. Bassin Cai- cst de ACETLE hectares, bornée Clément Destorel.a par' man, Hab. Prieure. Nord Feleau Eugène, au Gédeus Izidor et a l'Oucst Sud a Norvilus St-Louis. Siriaque, Etienne, TEtat, à l'Est Similia Com. de Plaine du E propriété dont Tétendue Occéan Gharceland 2 Juin 49 Joseph et àl FBS, par NorNord, Sect, Mor- est del hect. bornée au Nord 24 Mai 1948 vilus St-Louis. Feleau Eugène 2. Juie 49 ne-Rouge, Habita- Pharaas Edmond, a Com. de Dondon, Une propriété dont l'étendue 15 Mai 1946 tion Boucan-Chat- EA par Pharnas Nortellus Edmond, Sect.

E propriété dont Tétendue Occéan Gharceland 2 Juin 49 Joseph et àl FBS, par NorNord, Sect, Mor- est del hect. bornée au Nord 24 Mai 1948 vilus St-Louis. Feleau Eugène 2. Juie 49 ne-Rouge, Habita- Pharaas Edmond, a Com. de Dondon, Une propriété dont l'étendue 15 Mai 1946 tion Boucan-Chat- EA par Pharnas Nortellus Edmond, Sect. Bassin Cai- est de 1 hectare, bornée au te. T'Est par par Métellus man, Hab. Prieure. Nord par Norvilus St-Louis, ct à rOuest Dumparsais Sud, par Tertius Eugène Blaise. dont l'étendue Davius 2 49 Teat à l'Est par Anasthas Com, de Piaine du Cne propriété Joseph Juin St-Louis l'Etat et l'Ouest Nord, Scct. Mor- est de : hectarc, bornée au 25 Mai 1948 par, Sintilus Germinal Prone-Rouge, Habita- Nord par l'Etat, au Sud par priétaire. D'Haiti Dulor 2 Juin 49 tion L'Anglaise. T'Etat un chemin et à public. l'Ouest aEstpar par l'Etat. Com. de St-Louis Une propriété 80 ares dont 56 l'étendue ca. bor- 15 Mai 1948 de Limbé, Unc dont l'étendue Jean Gilles Julmice 2 Juin 19 du Sud, 2e. Sec- de Com. 8e. Section, Hi.b. est dc prupriété I bornéc. au 25 Mai 1948 tion, Hab. Didier. au Nord par. Saintilma heetarc. Sima Occius Viaud Privé Rostin. Nord Sud par Maréus Dorzélia Condox, Hypau a par Dulorme Dopolite. au par par Santel rante, P'Est par Vilcius CiTEst et à rOuest par vil Privé ctà T'Oucst par les Rosemour Héritiers Miserna Sanon Laine Gracia. Magoffi 2J Juin 49 Privé. Dame Mérone Com. de Limbé, Unc pr opriété dont l'étendue bornée Mai 194S dont l'étendue Hat. 1/2 hectare, S Commune de Des- Une propriété déterminée, Pierre 2. Juin 49 Sc. Section, est au Nordiar un Elvéus Monfissalines, Hab. Au- bornée n'est, pas au Sea Sainte 17 Mai 1948 Rostin. tun, au Std par Caco Louis bourg. Anceleau T'Etat, FT par Etienne, à TEst par. Saint Antoine Morancy l'Etat, à Preuy Garcon et à l'Ouest P'Est Petit-Dart par Belony Bélizaire. 2 49 T'Etat # 1Ouest par P Com. dc Trou du Une propriété dont l'étendue 25 Daphnis 1948 Juin Ruc Dall l'Etat. 5 hectares, bornée au SEA Victor Louis 2 Juin 49 Nord, Section 3e. cst. dc Rivière (Zone Com. de Limo- Une propriété dont i'étendue 19 Mai 1948 Hlab. Porchon. Nord par une le nade, lère. Sec- cst de Gm. 9, bornée au Nord Sud Résevée), Chemin au, l'Etat inoccupé, Grand "a tion Hab. Chabanon. Basse-plaine par par Osirus Auguste, T l'Est Plate, à l'Est Josaphnt l'Etat inoccupé ct à Jean TEtat et Froleat un chenin Dorméus Hyacinthe "TELR Poadif par pu2.

on. Nord par une le nade, lère. Sec- cst de Gm. 9, bornée au Nord Sud Résevée), Chemin au, l'Etat inoccupé, Grand "a tion Hab. Chabanon. Basse-plaine par par Osirus Auguste, T l'Est Plate, à l'Est Josaphnt l'Etat inoccupé ct à Jean TEtat et Froleat un chenin Dorméus Hyacinthe "TELR Poadif par pu2. blic. Juin 49 Com, de Fort-Li-Une propriété dont l'étendue Agénord 25 Mai 1948 Jean Juin 49 Com. de Dondon Une propriété dont Pétendue Norvilus 19 Mai 1948 SLLouis 2 berté, Rue Ferrier. est de sur 20 de façade Sect. Bassin Cai- est de 1 hectare 1/4, bornée ct 4m. 20 profondeur, iffélie borman, Hab. Prieure. au Nord par Pierre Jcan née au J. Ra Propriétaire. au Sud par SiPierre, Sud E Sanmélia Joseph T'Etat, il'Est cionne, # l'Est par Ifélie par.Tertius Eugene TEtat ct Pierre ct à T'Ouest par une lOuest par Sintilus. GerRue. minal propriétaire. Nercéus Merlet 2. Juin 49 Com. de Grande Unc propriété dont l'étendue Sni. Agentine 27 Mai Hériveaux 1948 Juin 49 Com. des, Roseaux, Une dont T'étendue 19 Mai 1948 Rivière du Nord, est de 4m. de façade Hab. de hectares, bornée au Sect. Rue de profondeur, au erE 2e. Section, Bourg, ETRAL Y'Etang. str Edius Bien-Aimé Saint Paul. Nord par François Claude fermier P l'Etat,au Sud par T'Etat, e0 par Fabre Sylvestre PEtat, a Néréc, !" T'Ét par Demesvar PEst par Mme." Rosia Pierre Pierre Jérome à TOuest T'Etit ot à l'Ouest par Sapar la Rue ELA lomon St-Pre:x l'Ete* LE MONITEUR NOM INS SIUM. Premlire NOM DES SOUM. prmite Sitatios des biens CONTE CF Dates de presentation Pablicatie Sit tion des bicas Co: NTI E ENANCE Dares des de demandes prisentation Potlicatine des dem mandes Com. de Trou-du- Une propricté dont l'étendue Jérome Dok 2 Juin 49 Com. de Hinche, Une propriété dont lêtendue Farès 4 Juin Bruny 1948 2 Juin 49 Nord. Sect. Bourg. en profondeur est de 6m. 4, 28 Mai 1948 Quartier Thomas- de 45 de pieds de façade bor- et Rue Perles. bornée au Nord par un Tersique, Ruc Traver- % pieds profondeur, rain inoccupé, au Sud par sière. née au Nord par Ephraéne Meminé Jules Lamour TEtat, i T'Est Rémy, Joseph, au à Sudpar PEst par Bidal par Benjamin Maltide et f T'Ouest Conceptia par Izidur et à T'Ouest par Phiune Ruelle. Com. de Hinche, lomène Une propriété Jn-François, dont l'étendue Ossé Cabral 2 Juin 49 Com. dc Cayes- Une propriété dont létendue Désir Mme. Tertulien Sect. Thomassique n'est pas encore détermninée Juin 1948 Jacmel. Ruc Sté- est de 16m. 50 de facade et Gracia 2 Juin 4D Hab. Th 1 bornéc au Nord par Miranio Vincent. de 13m.

Com. de Hinche, lomène Une propriété Jn-François, dont l'étendue Ossé Cabral 2 Juin 49 Com. dc Cayes- Une propriété dont létendue Désir Mme. Tertulien Sect. Thomassique n'est pas encore détermninée Juin 1948 Jacmel. Ruc Sté- est de 16m. 50 de facade et Gracia 2 Juin 4D Hab. Th 1 bornéc au Nord par Miranio Vincent. de 13m. de profondeur, bor- 28 Mai 1948 sique. beau Alphrède, au Sud née au Nord la Rue Julie Rewy.PEst par V: Sténio Vincent, " Sud par Sancius Brizard at à l'Oucst k Rivage de la mer, à PEst Depreux Jn-Gilles. par Turenne Auguste Isabelle T'Etat Con. de Hinche, EE. propriété dont l'étendue Clerice François 2 Juin 49 et à l'Ouest Section Rang Cer- n'est pas encore déterminée, 4 Juin 1948 Tranquilin Tinat ca-Carvajol, Rue bornée au Nord par Olarice Gom. de Camp- Une propriété dont l'étendue Ducenor Laurenzo 2 Jsin 49 Maringouin. Simon, au Sud par Dubréus Perin, Hab. Cou- est de 1 hectare 29, bornée 2S Mai 1948 Jean, à PEst St-Martin sod, 3e. Section. au Nord par FEtat, vacant, Jn-Pierre et P"T l'Ouest par att Sud par 'État, vacant, à Joseph Estimable. l'Est par T'Etat. vacant, et Con. des Anses à Une propriété dont l'étendue Normilus Momà lOuest 1'Etat vacant. Pitres, Scction Ba- est de 1 hectare environ, plaisir 2 Juin 49 Com. des Anses à Unc /RiS dont, l'étendue Roger Louis 2. Juin 49 nane, Hab. Croix bornée au Nord par Résina 5 Juin 1948 Pitres, Sect. Ba- cst de 4 hect. environ, bor- 29 Mai 1948 Malouque. Jean l'Etat, au"Sud par Casnane, Hab. La née: au Nord vacant.Etat, tely Pierre P'Etat, à l'Est Hatte. au Sud vacant, T'Elat, par Jeanrélus Hector l'Etat l'Est .vacant, l'Etat et à et l"'Ouest par Révolus l'Ouest vacant, l'Etat. Fayoute l'Etat. Com. de Grande Unc propriété dont l'étondue Héritiers Pelcina Coni. de Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Augustin Monfiston 2 Juin 49 làre. Section, Hab. n'est pas encore déterminée, Bélanton 2 Juin 49 tien, Section Bas de 6m. de façade ct 13m. 7 Juin 1948 Poteneau. bornée au Nord par Oyilma 29 Mai 1948 de la Ravine, Rue e profondeur, bornéc au Thomas, au Sud_par T'Etat, des Marmoussets. Nord_par Augustin Monfisà l'Est par l'Etat et. T'État, au Sud par Dul'Ouest par Berlice Destiné. E Etienne P'Etat, à l'Est Com, de Camp- Une propriété dont l'étandue Maurice Morin 2 Jwia 48 par Joseph A. Guillaume Perrin, Habitation est de 1 hectare 29, bornéc 31 Mai 1948 privéet àlOuest par Ia Rue Kattich. au Nord par l'Etat, vacant, Marmoussets. au Sud par PEtat, vacant, Com. de Plaine du f dont l'étendue Noël 7 Cicéron 1948 Juin 49 à T'Est par l'Etat vacant et Nord, Sect.

ue Maurice Morin 2 Jwia 48 par Joseph A. Guillaume Perrin, Habitation est de 1 hectare 29, bornéc 31 Mai 1948 privéet àlOuest par Ia Rue Kattich. au Nord par l'Etat, vacant, Marmoussets. au Sud par PEtat, vacant, Com. de Plaine du f dont l'étendue Noël 7 Cicéron 1948 Juin 49 à T'Est par l'Etat vacant et Nord, Sect. Morne est 1 heckarc, bernée au Juin à l'Etat TETEL I'Ouest vacant. Rouge, Hah. Nor- Nord par Fglantine Pierre Com. de Camp- Une Ri dont l'étendue Miliace Dorvil 2 Juin 49 mand. Auguste, Sud par Jeanty Perrin, Sect. 3e., cst de 2 hectares 5S, bornée 31 Mai 1948 Jean, à Té Mme. AléHav. Coutard.. au Nord par PEtat. vacant, Jean ct " l'Ouest par au Swd par T'Etat, vacant, tals Noct, 2 49 à PEst par l'Etat, vacant, Com. de Plainc du L'nc propriété dont l'étendue Etienne 7 Polydore 1948 Juin ct à l'Ouest par P'Etat vaNord. Sect. Morne dc 1 hectare. bornée ad Juin cant. Rouge, Hab. Pa- Sordf par les héritiers GraCom. de Jacmel. Line propriété dont P'étendue Léon Baptiste 2. Juin 49 pillon (sicombe). cius Joseph. ak Sud par PhéRue Ste.-Anne n' 'est pas encore déterminée 31 Mai 1948 lius Laurent, a T'Est par bornée au Nord par P'Etat, Ludovic a l'Onest par au Sud par l'Etat. à l'Est Léonce sianl par PEtat et à l'Ouest par Com. de Jacmel, Unc propriété dont l'étenduc Arnold Bertrand 194S 2 Juin l'Etat. Rue Sainte-Anne. n'est pas eneore déterminée. Juin Com. de Camp. Une dont l'étenduc Eliome Constant 2 Juin 49 bornéc au Nord par l'Etat, Perrin, Hab. Cou: est TETHLA 1 hectare 29, bornée 31 Mai 1948 au Sud par TEtat, a l'Est tard, "Section 3e. au Nord par l'Etat vacant par l'Etat ct à l'Ouest par au Sud par. PEtat vacant, T'Etat. 2J à l'Est par PEtat vacant, et Com. de Jacmel, Une prepriété dont l'étendue Velina Joseph 1948 Juin 49 à l'Ouest par l'Etat vacant. Sect. Lamontaene. n'est pas encore déterminée. Juin Com. de Camp- Une propriété dont r'éfendue Alcius Mauriee 2 Juin 40 i Hab. Cabaret. bornée au Nerd par T'Etat, Perrin, Sect. 3e. est de 1 hectare 29, bornée 31 Mai 1948 au Sud par TEtal. à l'Est Hab. Goutard. au Nord par l'Etat vacant, l'Etat et à T'Ouest par àu Sud par l'Etat vacant, à FEL PEst par l'Etat. vacant et Com. du Cap- Unc propriété dont l'étendue Bérius Beruardin 2Juin 49 à l'Ouest par PEtat vacant. Haîtien, Section cst de 7m. 18 ct Gm. 40 de : Juin 1948 Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Donataire Chéry 2 Juin 49 la Fossette.

'Etat et à T'Ouest par àu Sud par l'Etat vacant, à FEL PEst par l'Etat. vacant et Com. du Cap- Unc propriété dont l'étendue Bérius Beruardin 2Juin 49 à l'Ouest par PEtat vacant. Haîtien, Section cst de 7m. 18 ct Gm. 40 de : Juin 1948 Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Donataire Chéry 2 Juin 49 la Fossette. Ruc façade ct 13m. 20 et 12n. Perrio, 3e. Section est de 12 hectares 90. bor- 31 Mai 1948 Toussaint L.ouver- 20 de profondeur. bornéeau Florida Hab. Coutard. née au Nord par l'Etat vature. Nord par Mmc. cant, at Sud par PEtat, vaToussai int, att Sud par cant, à l'Est par l'Etat vaMmes. Bonicias Pérard à et cant et à P'Ouest par l'Etat Eléonere Prénélus Almonord, Brumaire 1'Est Une vacant. dunt l'étendue Didaus Alexandre 2 Juin 40 Eléonore par Almonord S Com. de Jacmel, propriété déterminée ler. Juin 1948 l'Ouest par la Rue Ste. taul Rwe Anne. n'est bornée pas encorc l'Etat, saint L.ouverture. au Sud au par Nord PEtat. par à l'Est Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Mme. Vve. Ed- 2 49 l'Etat ct a l'Ouest par tien, Sect. la Fos- est de 14m. de façade et mond 7 Juin Louis 1948 Juin FALTE sette, Ruc Oswald de 11m. 12 E profondeur, Com. de Caracol, Une dont l'étendue Alcius Jn-Baptiste 2. Juin 49 Durand et-St-Mi- bornée au Nord par la Mme. Rue ct Sm. 2 Juin 1948 chel. St-Michel, au rart Sect. Bourg, Ruc MERtE Gm. de façade hornée Solon Laroche, à T'Est par St-Augustin. e Nord profondeur, Max Pierre, IE- au Michel Clément, et Octavius tat, au Fe. par t Rue StJean tà Durand. TOuest par la Rue "'Etat, 1'Est par &.i Augustin la Rue du Cimetière T'Etat Com. du Cap-Hal- Une dont l'étendue Eléonore 7 Almonord 2 Juin 49 ct alOuest par 1'Etat inoctien, Sect. La Foset 11m. 70 de 75 Juin 1948 cupé. sette. Rue Oswald Bat et 13m. ct 6m. au Saran Gom. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Anicourt Ja-Louis 2J Juin4s Durand et St-Jean. profondeur, hornéc Ferrier, de 4m. 10in. de fa- 4 Juin 1941 Pierrelus BreuHa borte, Ruc est par maire W Berius Bernardin çade et 4m.

1948 cupé. sette. Rue Oswald Bat et 13m. ct 6m. au Saran Gom. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Anicourt Ja-Louis 2J Juin4s Durand et St-Jean. profondeur, hornéc Ferrier, de 4m. 10in. de fa- 4 Juin 1941 Pierrelus BreuHa borte, Ruc est par maire W Berius Bernardin çade et 4m. 10 proF'Etat, Sud par la Rue iondeur. terEt. au N St-Jean, " T'Est par la Rue Bekzina, aa Sud E Oswald Durand et i I'Ouest Rue, a l'Est par ult Jean Mme. Bnicias Perard. ot i T'Ouest par Marcel Day. par LI MONITEUR MM DOS SOUM. Preenitre MOM DES SOUM. Paemilre e P'ablicati Situation des bieas CONTENANO o Doxns de préseatation Publkati a des bicas CONTENANC Doens de prdsestation des deanaodee de derandes - Une dont l'étcndue Lsai Aindré 2. Jain 49 Com. du Cap-Hai- Une dont l'étendue Mme, Elic Pierse 2 Jein 40 Gom. de Cimetière. Hinche. propricté encore déterminéc, 7 Juia 1948 tien, Sect.La Fos- cst 7m. façade ct de 14 Juin 1948 Rue du pas ETERL n'est bornée au Nord par Norsette, Durand. Rue Oswald au-Nord 6m. de profondeur, Elisabeth bornée Isaac zélia Mompoint, au Sud par (Bloc tcar St-Michel) at Benoit Bélizaire, à l'Est par Sud par un corridor, à l'Est Eliodor Valcin et à l'Ouest Emeline Prévil (bloc par Mme. Rozimon Choutte. Siesir Du rand) et à Con. de Terrier- Une dont l'étendue Naromic Guorrior 2 Juin 49 l'Ouest (bloc par Toussaint Pierre Louver- Jérome Rouge, Section Gd. cstde fTpRe 10m. façade et de Juia 1048 ture). Bassin. 15m. profondeur, bornée au hora par la Route puCom. de Saltrou, Une propriété dont l'étenduc Saintidonne Pierse 2 Juia +9 blique, au Sud par PauléSect. Baic d'O- est de 1 hect. bor- 15 Juin 1048 moi Daniel l'Etat, à l'Est range, Hab. Baie néc au Nord par rtea chemin par Fénélus Almonor T'Erange. public, att Sud par Gérilia tat, à l'Ouest par Théophile Pierre, à l'Est par Gérilia Joseph: Pierre et à l'Ouest par NerCom. de Plaine du Une propriété dont l'étendue Altider Destra 2 Jein 49 va Laurial. Nord, Sect. Morne est de 1/2 hectare, bornée 9 Juin 1948 Com. Plaine du Une propriété dont l'étendue Inétua 16 Maxi 2 Juin 1# Rouge, Hab. Vau- au Nord par TEtat, au Sud Nord, r Mornc est de 3/4 d'hectare, bor- Juin 1948 dreuil. par T'Etat. à l'Est l'Etat Rouge, Hab. An- née au Nord par un et à l"'Ouest par FELI glaise.

bornée 9 Juin 1948 Com. Plaine du Une propriété dont l'étendue Inétua 16 Maxi 2 Juin 1# Rouge, Hab. Vau- au Nord par TEtat, au Sud Nord, r Mornc est de 3/4 d'hectare, bor- Juin 1948 dreuil. par T'Etat. à l'Est l'Etat Rouge, Hab. An- née au Nord par un et à l"'Ouest par FELI glaise. chenin public, au tm par Charitable Petit Monsieur, Com. de Petit Trou Une propriété dont l'étendue Arédé Piquant 2 Juin 49 l'Est Alcius Alcide TEde Nippes. Rue encore déterminée, 9 Juia 1948 tat ct " l'Ouest par DesLarnagé près, Riv. ELPS Nord le littotima Destin l'Etat. Nau Maurice. ral, au t par Eaf MonCom. de Plaine du Une dont l'étendue Destin Destima 2 Juin 49 talmant, Mme. Farid Méricien Murad Séraphin. ct les Nord, Sect. Morne cst EMYH" 3/4 d'hectare, bor- 16 Juin 1948 héritiers Léticia Clément, à Rouge. Hlab. An- néc au Nord, Sud par un l'Est Rivière Nau glaise. chestin, par tot Maurice, par héritiers la Paillère Zéphirin, : l'Est par Maxi et Emmanucl Paris et Jean I'Ouest Inélus par Davius TEtat Joseph ct l'Ouest par un Marécage. lEtat. Com. de Thoma- Une dont l'étenduc Murat Comeau DorColu. de Plaine du Unc propriété dont l'étenduc Alcide Alcius 2Juin 48 zeau, lère. Sect, de Fwtt hectares 80, borcius Despinville et 49 Nord, Sect. Morne est de 3/4 d'hectare, bornée 1G Juin 1948 Reste de THabita- See au Nord l'habitation Bertrau Albert Pierre 2 Jxin Rouge, Hab. An- au Nord un grand chetien Blondeau, Dumornay 10 Juin 1948 glaise. min, au a par Louis Z6Clastant ou Ren- Sud par qei droit et M phirin, à l'Est les héridez-vous. Borno, l'Est et "Ouest LE héritiers tiers, Sergile WFo par par de droit et à T'Ouest MaxiInélus. par ES Niget. Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Mme. Jacquecilien 2 Juia 40 Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Hybert Birrom 2 Juin 49 tien, Ruc Oswald est de de Gm. 98 de de façade et 17 Civil Juin 1948 Pitres, Sect. Ba- de 3 hect. environ, bor- 10 Juin 1048 Durand. boruée 19m. au 76 Nord profondeur. Mme. nane, Hab." Récif. SeL au Nord par Nacilue Cyrius Ducheine " les hél'Etat, au Sud la Raritiers St-Germain Monesvine TEtat, à ES Altime, au Sud par Décius fred l'Etat et, à OSAL par Guerrier, à l'Est les héTidonne Wilcinot l'Etat.

environ, bor- 10 Juin 1048 Durand. boruée 19m. au 76 Nord profondeur. Mme. nane, Hab." Récif. SeL au Nord par Nacilue Cyrius Ducheine " les hél'Etat, au Sud la Raritiers St-Germain Monesvine TEtat, à ES Altime, au Sud par Décius fred l'Etat et, à OSAL par Guerrier, à l'Est les héTidonne Wilcinot l'Etat. t ritiers PRAESP MonesCom. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Elisia Jonepi 2 Juin 43 time ct à l'Ouest par la Rue tien, Sect. La Fos- est de 3m. 50 de façade, 11 Jui 1948 Oswald Durand. l'étendue Dérilus 2 Juia 49 sette, Rue Oswald 12m. 49 de profondeur,borCom. de Marigot, Une propriété dont Pléus 21 Juin 1948 Durand. née au Nord Décius Sect. Macary, Hab. est de 1 hectare 28 ct dont Guerrier, au Sud t Dupas La Visite. les abornements ne sont pas Léon T'Etat, à T'Est parJoa: encore déterminée. zil Chérizard et à TOuest Su- Une dont l'étendue Agamns Rehgieax 2 Juia par la Rue Oswald Durand. Com. zanne, de Sect. Ste, Cote- gEMts 2 hect., bornée au 21 Juin 1948 Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Delisca Ju-Pierre 3 Jwia 49 lette. Habitation Nand par la rivière Caracel Pitres, Sect. Ba- est de 1 hect. environ, bor- 11 Juin 1948 Bolonné. Belony (zone réservée), Bertrand au TEtat, Sud P nane, Hab. Mar- née au Nord par Bellezins l'Est par, Xavier Marseille, teau. Désert l'Etat, au Sud par propriétaire ct à 1'Ouest par Edouard Jean TEtat,à l'Est Fénézime Phénéa, propriépar Dumélus l'Etat et. à taire. l'Ouest par la Falaise l'ECom. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Rézéline Etienne Juin 4b tat. Sect. Maçary, Ha- de 1 hectare 28 et dont 21 Juin 1948 Cam: de Plaine du Une dont l'étendue Céleatin Célestiaa 2 Juin 49 bitation La Visite. e terminer. ahornements sont à deMord, Sect. Bourg, ETME façade et de 11 Jwin 1948 Une dont l'étendue Augustave SaintRue St-Fort. # profondeur, bornée Co'm. de Camp- est de propriété 1 bornée Germain 2 Juia € au Nord la Rue StPerrin, Sect. 3e., au hectare vacant, 21 Juin 1948 Fort. "Eia par Mme. Hab. Coutard. Nord par, PAR Aban Ebenits à l'Est par Sud par, T'Etat vacant, ct à St-Julien Régis et. à 1'Ouest Pia par l'Etat vacant vacant. par, Mme. Antoinette Gueà l'Oucst par l'Etat riné. Com, Fort-Li- Une propriété dont r'étenduc Lauriston Juin Jean 1948 2 Juin Anses a Une dont l'étendue Joanis Salomon 2 Juin 49 berté, Se.f Dumas est de 1 hectare, bornée au 22 Pitres, Com. des Sect. Bois est de propriété 1 hectare environ, 11 Julr 1948 Hab. Belzun. au Nord par un chemin Mme.

ette Gueà l'Oucst par l'Etat riné. Com, Fort-Li- Une propriété dont r'étenduc Lauriston Juin Jean 1948 2 Juin Anses a Une dont l'étendue Joanis Salomon 2 Juin 49 berté, Se.f Dumas est de 1 hectare, bornée au 22 Pitres, Com. des Sect. Bois est de propriété 1 hectare environ, 11 Julr 1948 Hab. Belzun. au Nord par un chemin Mme. Bouloute vicinal, Nord St-F6F d'Orme, Hab. Bois bornée au par François, à l'Est par le Codenne. Pierre Louis TEtat, au à chemin des Perches à Eta par Mertilien T'Etat, I'Ouest par Laurencia Fui I'Est par, Saint-Mélus Cimé l'Etat. l'Etat et à l'Ouest par Saint Mélus Cims l'Etat. Com. de, Limonade Une propriété dont l'étendue 22 1048 Tiedpr Basse- de 6m. 9m., bornés S Cem. des Anses à. Une dont l'étendue Baptiste Jaavior 1048 uin 49 Plaine, le. Section Hab. Cha- au est Nord par sur Ludovic DasPitres, Sect. Ba- est grritu hectares environ, 13 fula banon. sas l'Etat, au Sud nane, Hab. Mar- bornée aul Nord r'Etat, au emplacement T'Etat, Fre teau. Sud par la Falaise rEtat, Jean-Baptiste Pierre à IEst par, Saintélis Pierme at à TOuest par à ta Y'Ftat et T'Ouest par Mma Route Publique. Lamercie Pierre rEtat. LE MONITEUR NOM 1S SOUM. Peemière NOM DIS SOUM. Premitre Publication de Publication Situation des biens CONTEN KCE Dates de présentation Site des biens CONTENANCE Dates des demandes présentation des demandes à Unc. dont l'étenduc Guerrilus Benoit 2 Juin 49 Com. de Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Dupas Léon 2 Juin 49 Com, des Anses 22 1948 tien, Sect. La Fos- est de 3m. 20 de façade et 30 Juin 1948 Pitres, Sect. Ba- est goyrt 1 hectare environ, Juik sette, Rue Oswald 12m. 49 de profondeur, bornane, Hab. Croix bornée au Nord par Joseph Durand. née au Nord par Elisia JoMalouque. Telmy Rosaire l'Etat, T'Etat. àu Sud à l'Est par seph, au Sud Laucane Saint St-Louis, à TeR Joazil par le grand chemin l'Etat Chérizard et à par Tel8t.4 et à T'Ouest par. Joseph la Rue Oswald Durand. my l'Etat. Com, de Cap-Hai- Unc propriété dont l'étenduc Estimene Augustin 2 Juin 42 Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Sameau Alphonse 2 Juin 49 tien, Sect. La Fos- est de 3m. de, façade 30 Juin 1948 déterminée, 7m. Pitres, Sect. Ba- n'est pas encorc 22 Juin sette, Rue St-Mi- ct de Nurd proiondeur. la Rue nane, Hab. Bana- bornée au Nord par Anacius chel (La Fossette). bornée au ne. l'Etat, au Sud le St-Michel, indivisée, au S. à T'Est par une par ERA Chemin rerret cour Louis TEtat par, Anacius Jean T'Etat etAdebrose Léon età, 0 l'Ouest par Irènc Jean l'Ouest par Apollon' 1'Etat. Com. de Caracol, l'Etat.

nane, Hab. Bana- bornée au Nord par Anacius chel (La Fossette). bornée au ne. l'Etat, au Sud le St-Michel, indivisée, au S. à T'Est par une par ERA Chemin rerret cour Louis TEtat par, Anacius Jean T'Etat etAdebrose Léon età, 0 l'Ouest par Irènc Jean l'Ouest par Apollon' 1'Etat. Com. de Caracol, l'Etat. Une proprièté dont l'étendue Bertilus Adam 2 Juin 49 de Mi- Une propriété dont Tétenduc Mompremier AuSeet. Bourg,, Rue est de 6m. de facade ct dc ler. Juillet 1948 Srint lôt, Rue Rivière de 6m.x07 de façade et gustin 2 Juin 49 Saint Augustin. Sm. de profondeur. bornéc # 5m.x07 de profondeur, 23 Juin 1948 au Nord' la Rue Saintbornée au Nord' par Mme. Augustin Peat au Sud par Fouchard Musclaire. l'Etat, un terrain inoccupe TEtal. à Sud par Sylfida St-MarT'Est par un terrain inoci prétendue privéc, a T'Est cmpe.FEtat cti T'Onest par Maric Etienne lEtat ct tne Ruelle lEat. Pioir, par Sadra Joseph. Cui, de Terrier Une propriété dont T'étendue Louis Gestina Pierre- 2 Juin 49 Com. de Limonade Unc propriété don: l'étendue Ludovic Dassas 2 Juin 49 Ruuge. Sc ction est dc 1 hectare, borné Fils au 2 Juillet 1948 lère. Section Bas- est de 1 hectarc. bornée au 2: Juin 194S Fond-Blanc. Hab. Nond par Mme, Mitial HerPlaine, Habita- Nord Emma Dassas Terre de TEglise. T'Etat, au Sud à par. 1 Est tiei Chabanon. Y'Etat, S's Sud par Sophilise T'Etat.. erricr- par Médard T'Etat. i l'Est par Grand' route a FraaE Imotine Louis T'Etat ct a Rouge Grand Bassin et T'Ouest par une grande route l"'Oucst par TEtt inoccupé. l'étendue Cartilon Celestin 2 Juin 49 TEtat. Com. de Champcing, Caracol, Unc de proprictedout 1 hectare, bornée au 2 Juillet 1948 Com. des Anses à Unc propriété dont T'étendue Minombre Amadis : Juin 49 Hab. Sect. Archy. est Nord P'étion Lancau Pitres, Section Ba- est de 1 hectare environ, 23 Juin 1948 TEtat, He Sud Jacques nane, Hab. Récif. bornée au Nord par Octaiouis Charles RSUEY lEst vius Alcinot T'Etat. au Sud ar les héritiers Lascase Raubin Aristil l'Etat, Lalestin l'Etat ct à T'Ouest ""ent par Roséla lEtat ct Jea 1-Mary Noël T'Etat. i l'Ouest par le grand cheCom. de Jacmel, B propricté dont Tétendue Mrc. Daniel Eus- 49 min l'Etat. Rue Sainte Anne. pas encore déterminée, tache 2 Juin Com. de Grande- Une propriété dont l'étenduc Marceau Gabriel 2 Juin 49 ESTet au Nord par, TEtat, : Juillet 1948 Saline, Hab. Pote- n'est pas encore. déterminée, 25 Juin 194S au Sud par TEtat.

l'Ouest par le grand cheCom. de Jacmel, B propricté dont Tétendue Mrc. Daniel Eus- 49 min l'Etat. Rue Sainte Anne. pas encore déterminée, tache 2 Juin Com. de Grande- Une propriété dont l'étenduc Marceau Gabriel 2 Juin 49 ESTet au Nord par, TEtat, : Juillet 1948 Saline, Hab. Pote- n'est pas encore. déterminée, 25 Juin 194S au Sud par TEtat. i lOuest à T'Est neau, lère. Sect. bornée au Nord TEat par T'Etat et par Sud par ERteli'n Dathus, T'Etat Toussaint 2 49 a #" l'Est par l'Etat et Com. de Jacmel, Une propriété dont déterminéc, T'étendue Emilien : Juillet 1948 Juin l'Ouest par Pésormes Fils. Ruc Sainte Anne. n'est, pas Cap-Haidont l'étenduc Mme. Cyfius Dubornéc au par TEtat. sm tien, Com. Sect.La de Fos- Une cst gronuee 9ni. de iaçade et cheine 2 Juin 49 a1 Sud T'Etat par et TEtaL à l"Ouest a T'Est par sette, Rue Oswald 14m. 50 de profondeur, bor- 25 Juin 1948 Durand. Nord héri49 Ralt néc au par, les Communc de Li- Lnc proprieté lont l'étendue St-Martin Dassas 2 Juin tiers St-Germain Monestime, monade, le. Sec- cst de Gxi. par am, burrée 3 Juillet 194S au Sud par Mme. Jacquecipar Chelien Civil, à FESt par les tion Hab. Basse Chabanon. plaine, au renfant Nord T'Etat. Marcius att Sud par héritiers St-Germain MlonesSamuel Joseph TEtaLàTESt time ct àl'Oucst par la Rue par Amancie Rosefort I'EOswald Durand. tat et a l'Ouest par Rosa Com. des à Une propriété dont l'étendue Joseph, Telny 2 Juin 49 Selmours l'Elar. Pitres, EAoTLA est de 2 hectares environ, 28 Juin 1948 Commune de Li- Unc' "propriété dont Tétendue Arnold Toussaint 2 Juin nane, Hab. Croix bornée au Nord par Anold monade,1ère. Sect. cst de 6m. par, 9m. bornée 3 Juillet 194S Malpuque. lEtat, au Sud par Celly Basse plaine. Hab. ati Nord par Juseph AntéPierre T'Etat, à T'Est par le Chabanon. nor l'Etat, au Sud par Thigrand chemin TEtat ct a mothé Toussaint TEtat, à I'Ouest par André Jcan TEst par la Route Extravilus Publique l'Etat. et à T'Ouest par Com. des à Une propriété dont l'étenduc Joseph 28 Juin Adonis 1948 2 Juin 49 Commune U'ne Pierre l'Etat. dont l'étendue Sainccau Joseph 2 Juin 49 Pitres, Sect. ADEA est de 1 hectare environ, de Li- de propriété 6m., 9m., bornéc 5 Juillet 1948 nane, Hab. Tête- bornée au Nord par Domilus monade, le. Secnar par André Bienau Sud: Basse la Morne. Domilus Confident Confident TEtat, l'Etat, par à Hab. tion, Chabanon. plaine, Aimé Nord.

'étendue Sainccau Joseph 2 Juin 49 Pitres, Sect. ADEA est de 1 hectare environ, de Li- de propriété 6m., 9m., bornéc 5 Juillet 1948 nane, Hab. Tête- bornée au Nord par Domilus monade, le. Secnar par André Bienau Sud: Basse la Morne. Domilus Confident Confident TEtat, l'Etat, par à Hab. tion, Chabanon. plaine, Aimé Nord. 4Etat. au Sud par TEat,a l'Est par Thélisson l'Etat Marêus l'Est Chèreniant une Route T'Etat ct al'Ouest par Saint-Pierre par par Samtel JoDoccy l'Etat. ctàl T'Ouest sepl l'Etat. Com. de Trou du Unc propriété dont l'étendue Vve. llorace Bel- 2. Juin 49 Com. du Cap-Hai- Une propriété dont Tétendue Saint-Armand Nord, Rue des est dc 3m. de façade ct. de lerive 1948 ticn, Sect." Bande est de 0 hect, 64a., bornée Mercier 2 Juin 49, Perles. 3m. de profondeur,, bornée 30 Juin du. Nord, Habi- au Nord Océan Alcimé G Juillet 1948 au Nord Alténa Fonrose tation Cimetière T'Etal. au reLu0 par Myrielle "Etat, au FA par la Croix, à Juif. I Perrier, (Prétenduc propriéà 1'Est par, un emplacement taire) à l'Est par la Ravacant et'à T'Ouest par la vinc Gallino, ct à T'Ouest Rue des Perles. Océan Aicimé ct Osias l'Etat. dont FR.Se Com, de Quartier Une propriété l'étendue Martial Vincent 2 Juin 49 Une dont l'étendue Puzo Antonio 23. Juin 49 Morin, Sect. Bas: est de 1 hectare 33 ares 30 Juin 1948 Commune de Rue Port- des est de de façade et 12, Fétrier 1949 bornéc au Nord par se -Plaine, Hab. environ, l'Etat. au au-Prince. Fronts-Forts. de 12m. profondeur borDuplaa. Sud Joseph par Dupuy Henriclès Augustin néc Léonard, au Nord au Sud par par Victoire la rue l"Etat occupé par Joseph Fronts-Forts, lEst par Dupuy, à T'Est, par un cheainsi conmu et a min vicinal ct à TOuest par folisr Joseph Dupay propriété priY'Ouest par. Antoine ainsi connu. vbe. Imprimerie de, l'Etat Rue Hammerton Killick