Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 15 Août 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No- 76 membres de la commission qui n'auraient Quoi qu'il en soit, je suis convaineu que leur devoir et le Sénat, sans SOMMAIRE de l'article 8 est indis- pas rempli a l'alinéa qui con1940. cette disposition aucune raison, supprimé -Chambre des Députés: Scance du 9 Octobre pensablemesi tenait cette sanction- Nous ne pouvons ou â (Suite ct fin). de brôlement de billets de gourdes, dété- 1 C'est pourquoi, je vous demande, Messieurs, souscrire au caprice Procès- -vervaux Nationale de la République d'Haiti. de rejeter la suppression pas, Corps. Nous devons rioris de la Banque Extraits du regis- chers collègues, la fantaisie du grand avons - Secrétairerie d'Etat du Commerce: ct de commerce. faite par le Sénat. nous en tenir aut texte que nous tre des marques de fabrique M. le Louis Milord-Messicurs voté. Avis. Contributions: Avis. Député entendu les] précédemment Je de- -Administration Générale des et chers collègues. j'ai bien Jé-; M. le Député R. Pierre-Louis: observations de T'honorable Mais collègue quelle est mande la parole. est att colrôme. Elles sont sensées. - M. le Président.-La parole CHAMBRE DES DEPUTES l'économie de la loi? de re-! lègue Pierre-Louis. Mes I1 s'agit pour nous d'enquéter; pour M. le Député R. Pierre-Louis- de la chercher tout ce qui est nécessaire du chers collègues, à faire Thistorique été 34ème. . LEGISLATURE mettre en accusation les spoliateurs la loi auj question, je crois que la sanction les commis- a Session Extraordinaire de 1946 peuple. Si nous devons retourner cela va nous fai- prévue par nous pour porter Le Octobre Sénat, il est certain que saires à rechercher les malfaiteurs. Séance du Mercredi 9 re perdre du temps. Je vous demande, mes projet présenté par T'Exécutif Nous ne compor- avons Présidence de Monsieur le Député Dr. chers collègues. d'accepter la alinéa suppression; de l'ar- tait pas une telle disposition. y ajonLoubeau assisté de MM. les Dé- faite par le Sénat du dernier puissent jugé nécessaire de le modifier en débat acJoseph Luc Stéphen et Dumas Michel, pre- ticle 8. pour que les enquêteurs tant l'alinéa qui fait l'objet du à putés Secrétaires. se mettre immédiatement à la besogne. tuel. Le Sénat, à son tour, a supprimé mier et deuxième le H. Jérôme: Je denande la l'article 8 l'alinéa que la Chambre y avait (Suite et Fin) M. Député ajouté. Pierre-Louis: Je ne pré- parole. La est au collè- Dans ces conditions. la Chambre et le M. le Député Mais je veux fairei M. le Président: parole sont d'accord- Il n'y a que tends pas le contraire. de gue JérômeSénat ne pas les Cela va ressortir que cette dernière disposition M le Député H. Jérôme: Mes chers col-: PExécutif du pour tandis départager.

é ajouté. Pierre-Louis: Je ne pré- parole. La est au collè- Dans ces conditions. la Chambre et le M. le Député Mais je veux fairei M. le Président: parole sont d'accord- Il n'y a que tends pas le contraire. de gue JérômeSénat ne pas les Cela va ressortir que cette dernière disposition M le Député H. Jérôme: Mes chers col-: PExécutif du pour tandis départager. que nous avons l'article 8 n'est pas indispensable. lègues, vous conviendrez avec moi que prendre aller temps. vite. M. le Député H. Jérôme: Je crois plu- T'argumentation du collègue Milord man- intérêt à par notre lenteur, est artôt qu'elle est indispensable. Je comprends que de logique. I1 admet que les observa-1 Voyez ce qui, à la loi que nous avons Vous craignez sont sensées, il re- rivé relativement bien votre appréhension. la tions que j'ai fournies tendant à empêcher que nous ne soyons obligés en rejetant Sénat. connait, comme moi, que l'alinéa supprimé votée dernièrement, de retirer tous leurs suppression, de retourner la loi au le Sénat est nécessaire: mais pour ne atx commerçants il n'y a Et à cause de cela, vous voulez que nous pas par avoir à retourner la loi au Sénat, il fonds à la Banque. Actuellement beaucoup d'arsi nécessaire. cette dans cet établissement sacrifions une disposition nous. conseille de sacrifier disposi- pas aux commerçants: ils y Non, Messieurs, nous ne le ferons pas. tion. gent appartenant de millions de dollars. Pour l'argumentation du coldevons ainsi considérer les cho- ont retiré plus cing reprendre Mes- Si nous faut que c'est nous-mêmes qui lègue Pierre-Louis, je vous dirai. dans le ses, désormais les lois que nous aurons II avons facilité avouer le retrait de ces fonds par sieurs. qu'il.y avait une lacune une données seront défigurées ete Sénat fi- le que nous avons mis trop de temps projet de lExécutif: il y manquait de la com- nira pas faire de nous des marionnettes. vous discuter fait la mesuresanction contre les membres de faire leur Remarquez bien, Messieurs, (et une à Je crois, Messieurs, qu'il serait plus samission qui auraient négligé réflexion a l'admettrez.avec moi), que nous avons cette fois-ci, d'aller vite en besogne, devoir. La Chambre, après lacune très grande en l'espèce. ge, les malfaiteurs que nous voulons jugé nécessaire de combler cette cette responsabilité C'est une loi que nous faisons pour per- pour que n'aient le temps de s'arranger au texte de l'Exécutif certains membres du poursuivre en ajoutant constitue le dernier alinéa mettre de poursuivre pour se soustraire aux poursuites. loi disposition qui m'est difficile de compren- gouvernement déchu. d'inclure C'est en faisant diligence que la de l'article 8. 1I cette partie Nous avons jugé nécessaire donner de bons résultats. dre pourquoi le Sénat a rayé dans cette loi une sanction contre lesl pourra de la loi. LE MONITEUR 634 - alde cC Chambre des Députés, ont examiné de faites par; M. le Président: En conséquener la loi votée: par lc Sénat du L'adoption des moditications faire votc, la loi scra retournée au Sénat.

8. 1I cette partie Nous avons jugé nécessaire donner de bons résultats. dre pourquoi le Sénat a rayé dans cette loi une sanction contre lesl pourra de la loi. LE MONITEUR 634 - alde cC Chambre des Députés, ont examiné de faites par; M. le Président: En conséquener la loi votée: par lc Sénat du L'adoption des moditications faire votc, la loi scra retournée au Sénat. tentivement le décret-loi de n1ouS de Sénat à cette loi; loin pas- Nous continuons Pordre du jour. I1 ap-: la République, 1941 rapportant qui interdisait lcs actides marionnettes, nous permet-j des 5 Septembre ou ser pour vite finir avec cettej pelle le dépôt rapports. vités de la Secte dite Pentecôtiste . tra plutôt d'aller pour Monsieur le Député Dumas Michel, rap-i Trembleurs. Nationale question. donne lecture du rapport sui-; Considérant quc P'Assembléc 1'6Monsieur le Député Luc Stéphen:--Je porteur, constituante est à la veille d'achever demande la parole. vant: EXTE- laboration de la Constitution de 1946: Monsieur le Président: La parole est COMITE DES RELATIONS Considérant que la prochaine Constitu- de la Stéphen, RIEURES ET DES CULTES étre confornie i Timpératif au, collègue tion doit Monsieur le Député Luc Stéphen: RAPPORT Révolution du 7 Janvier; ConstituMes chers collègues, je n'insisterai produite pas à Numa, Her- Considérant que la nouyelle les libertés cssur Tobservation très judicieuse Jérôme. La Nous, soussignés Edg. Moise, N. D. Michel, tion qui garantira toutes avant même que la cette. tribune par le collègue instituée par le pro- mann Jérôme, Dr. Fritz des Relations sentielles sera notre publiée soit votée par commission d'e enquête con- tous membres du Comité loi soumise à examen à Par réunis au loca! et acheminée jet est une commission spécialeExtérieures et des Cultes, Octo- la Chambre des Députés séquent, f'article inclus dans ce proje: par de nos délibérations, à la date du 8 l'Exécutif, aux fins légales; la Chambre des Députés, est d'importan- la; 1 bre, après avoir attentivement examiné sur] Les Membres soussignés des sus-dits suSdonc admettre FExécutif réserver la loi ce. Nous ne saurions le Sénat! le projet de loi déposé par à Comités ont décidé de de la suppression qui en a été faite par le Bureau de la Chambre des Députés. accor- mentionnée jusqu'a la publication de la République. la date du 3 Octobre, et tendant à Constitution 1946. Cependaunt, pour réduire les inquiétu- der la franchise douanière aux vêtements Numa par Phonorable collèguc quelconques que (S): Edgard des Pierre-Louis manifestées je le réfère à l'article 70 de et effets généralement recevoir les églises établies en Luc Stéphen de 1932 où tout est prévu.) pourront les charitables ou re.

publique. la date du 3 Octobre, et tendant à Constitution 1946. Cependaunt, pour réduire les inquiétu- der la franchise douanière aux vêtements Numa par Phonorable collèguc quelconques que (S): Edgard des Pierre-Louis manifestées je le réfère à l'article 70 de et effets généralement recevoir les églises établies en Luc Stéphen de 1932 où tout est prévu.) pourront les charitables ou re. Désir, Dr. Joseph Loubeau, 'la Constitution Chambre rejette la supres- Haîti. organisations en Haiti ou la Croix Constant F. Moise, F. Lanoix, J. MaSi, donc la Sénat qui ligieuses reconntes articles et cf- C. Démesmin, sion, la loi sera retournée au Rouge Haîtienne quand main ces et destinés à gloire, H. Jérôme. les aura à statuer à nouveau. for-] fets sont de seconde aux pauvres, (Mises en discussion. puis aux voix. Je crois que devant les objections le Sénat être distribués gratuitement ce de conclusions du rapport sont adoptées) melles produites à cette séance, considérant! recommandons chaudement projet à cau. L'ordre du jour appelse: rangera à notre avis en nousi loi au vote unanime de P'Assemblée. M. le Président: du de'loi portant toute Timportance de la sanction que sc du but humanitaire visé. le la discussion projet 928. 936 et 937 voulu poser dans le projet de loi. des le 8 Oc- modification des articlés avons lc collègue Jei Fait: à la Chambre Députés. du code de procédure civile. C'est pourquoi, demande, appuyant mes chers collè- tabre 1946 : Nous n'avons pas la COrome, je vous faite par Numa. H. Jérôme,l Plusieurs voix: gues. de rejeter la suppression (S):D.Aichel. Edg. pie de cette loi. le Sénat. la Dr. F. Moïse. M. le Président: Dans ces conditions, disM: le Député C. Désir: Je demande M. le Président: Le présent rapport se-; de je crois qu il convient de renvoyer séance du la venparole. col- ra imprimé et distribué ct la discussion cussion de cette loià notre M. le Président: La parole est. au la loi y relative sera fixée uitérieurement- de dredi, lègue Désir. chers col- Lordre du jour amènc la discussion décret- 111 n'y a pas d'objection? M. le Député C. Désir: Mcs la proposition de loi rapportant le Nous passons à la discussion des conlègués, pour faire suite à la réclanation de loi sur le communisme. clusions du rapport du comité du Com- M. Jérôme, je me contenterai est donné lecture de la loi. Le prin-, de loi présenté par du collègue de stip- (II à l'examen merce sur le projet vous dire qu'il nous est impossible 8 qui pré- cipe enl est adopté. On passe 2. 3: lesi Clément Célestin. primer cette partic de l'article des textes- Les considérants. 1. de la (11 est donné lecture du rapport suivoit une sanction contre les enquéteurs; du articles 1 et 2 ainsi que l'ensemble chargés de rechercher les fautes gou-; loi sont adoptés). vant): LA DES DEvérnement déchu. M. le Président: La présente loi sera RAPPORT A CHAMBRE Cette sanction est nécessaire, ne serait-) de lal acheminée att Pouvoir Exécutif à telles PUTES prévenir toute faiblesse ce que pour.

. 1. de la (11 est donné lecture du rapport suivoit une sanction contre les enquéteurs; du articles 1 et 2 ainsi que l'ensemble chargés de rechercher les fautes gou-; loi sont adoptés). vant): LA DES DEvérnement déchu. M. le Président: La présente loi sera RAPPORT A CHAMBRE Cette sanction est nécessaire, ne serait-) de lal acheminée att Pouvoir Exécutif à telles PUTES prévenir toute faiblesse ce que pour. enquéteurs- Il con- fins que de droit. la discussion dej Messieurs les Députés, 1 part. des commissaires que l'alinéa suppri-! L'ordre du jour appelle le décretde a été saisi vient, par conséquent, soit réintégré dans la loi. la proposition de loi rapportant de la secte Le Comité TAgriculture lettre du sieur Clémé par le Sénat PAssem- loi qui interdisait les activités sous le couvert d'une relatif à la créaM. le Président: J'estime que dite *Pentecôtiste ou Trembleurs. ment Célestin d'un projet blée est suffisamment éclairée sur savoir la ques- si (Il est donné lecture du rapport sui- P * tion d'un Institut du Café. inla toutefois, à estime que, mialgré le vif tion. Je suffisamment consulte, éclairée sur le point vant: Le Comité le' sus-dit projet, il n'y a pas elle est RARPORT A LA CHAMBRE DES DE- térêt qu'offre car la Chambre n'a enen débat. affirmativelieu de l'examiner, de loi y re- (L'Assemblée prononce PUTES core été saisie d'aucun projet ment) Président: Je'mets aux voix la Messieurs les Députés, latif. à PAsM. le faite le Sénat du dernier des Comités de l'Inté- Cependant, le Comité propose a lieu d'achemisuppression par Les Membres de la semblée de décider qu'il y alinéa de l'article 8. rieur et des Cultes, réunis au local (La Chambre a adopté)- LE MONITEUR ner la tre suggestion qui a été faite au Minis-I M. le - compétent, à toutes fins utiles, tin Président: Lc projet de M. Fait à la Chambre sera communiqué au Céles-; lla été procédé dans le four de Ja Bandes Dépiités, le 30 Commerce. Département du que Nationale de la Septèmbre 1946. L'ordre du jour est épuisé. angle des Rues Férou République et du Magasin d'Haiti, de Le. Président: Si quelque membre de l'Assemblée l'Elat, au brilement de. Gdes. 60.000. S: C. Zamor re l'entretenir d'une question d'intérêt dési- SOIXANTE MILLE Le Rapporteur: néral, la parole lui sera accordée... géGOURDES Décius Jean Personne ne sollicite la parole, voici en billets détériorés de'la quel sera l'ordre du jour de la tionale de la Banque NaLes Membres: séance. prochaine été tirés par la République Direction d'Haîti des qui ont Alphonse M, Jeune, P. Cajou, M, De- 1- Sanction des la dite Banque ct qui, caveaux de nizard 2- Lecture de la procès-verbaux paquets reçus en présence après de contrôle la des M. le Président: Les conclusions 3- Discussion correspondance mission et des fiches dite Comport sont en discussion. du rap- fiant certains articles du projet de loi modi- paquet établissant que attachées le à chaque re du code de requis triple comptage M.

, M, De- 1- Sanction des la dite Banque ct qui, caveaux de nizard 2- Lecture de la procès-verbaux paquets reçus en présence après de contrôle la des M. le Président: Les conclusions 3- Discussion correspondance mission et des fiches dite Comport sont en discussion. du rap- fiant certains articles du projet de loi modi- paquet établissant que attachées le à chaque re du code de requis triple comptage M. le Député Pierre Tardieu: civile procédupar les règlements du 13 Juin 1945 nous n'avons Mais 4- Discussion du a été dûment effectué, se loi. pas eu l'initiative de cette 5-Rapports des çontrat Chenoweth comme suit: décomposant sions Comités et. ComisM. le Député H. Jérôme: Billets de G. I Billets de parole. Je demande laj 6-Questions d'intérêt général. Série U 1-000 Série L. G.2 1.000 M. le Président: LA Iln'y a pas d'observation?.. V 2.000 M 7.000 gue Jérôme. parole est at collè- L'ordre du jour demeure ainsi W X 7.000 N 9.000 M. le La séance est levée. réglé. 7.000 P 3.000 lègues, il Député H. Jérôme: Mes chers col-] (S): Y 7.000 O 3-000 nous faut détruire une sir, Dijon Jean-Gilles. Constant Z 4.000 R que: : le collègue Tardieu vient de dire équivo- Louis Milord, Décius Jean. H. Dé-] AA 4.000 S 1.000 nous, n'avons pas Pinitiative d'une loi que mc, Mozart Denizard, Enaillo Jéro- Al AB 1-000 1.000 reille. Il fait erreur. pa- phonse Marius Jeune, Francius Nonez. Julien. AC 1.000 25.000 M. le Député Pierre Tardieu: Narcisse nand Malary, Laborde Cadet, Ferdi-i AD 1.000 loi n'est pas de l'initiative de la Mais laj Dufanal, Pierre Tardieu, Rossini Elle est de Monsieur Clément Célestin. Chambre. Pierre-Louis. Elie, Dr. Danicl Prudent, Francklin 35.000 M. le Député H. Jérôme: Tout sc. Justin Latortue, Dr. Fritz oi- SOINANTE MILLE y compris M. C. Célestin, citoyen GOURDES un projet de loi au Corps peut présenter Lc Président: Lesopérations de brilement jusqu'à enDr. tière une profonde erreur de la Législatif. C'est Joseph Loubeau jà dix incinération ont duré de huit heures gue Tardieu de croire part du collè-! Les Secrétaires: heures du matin. lestin n'a pas ce droit. que Et Monsieur Cé-; Lue Stéphen et Dumas Michel En foi de quoi il a été dressé le mon avis, le projet qu'il nous j'ajoute ceci: ài Le iprocès-verbal que les membres présent excellent, a soumis est! Neeréhaie-Rétactenr: nommés ont ci-dessus tant en la forme qu'au fond, A. (. Bastien, signé après lecture. très simple comme mécanisme..

: heures du matin. lestin n'a pas ce droit. que Et Monsieur Cé-; Lue Stéphen et Dumas Michel En foi de quoi il a été dressé le mon avis, le projet qu'il nous j'ajoute ceci: ài Le iprocès-verbal que les membres présent excellent, a soumis est! Neeréhaie-Rétactenr: nommés ont ci-dessus tant en la forme qu'au fond, A. (. Bastien, signé après lecture. très simple comme mécanisme.. Pour copie Fait à Port-an-Prince, en trois exemM. le Député P. Tardieu: conforme: plaires. les jour. mois et an que tre avis, Je suis de vo- Le Secrétaire dessus. Célestin collègue Jérôme: : le projet de M. des Députés Général de la Chambrei Me. Victor M. Coicou, M. Franck est excellent. Mais nous ne Darant, M. Edmond Policard. A. vons pas le considérer, étant donné pou- Duly B. Lamothe l'Exécutif a l'intention de nous quej bientôt un projet analogue. présenter Procès-verbal de M. le Député H. Procès-verbal de 60.000 - brôlement de Gdes. pas, Messieurs. Jérôme: Je ne savais 60.000 brâiement de Gdes. nale de la détériorées de la Banque Natiosait de nous que FExécutif se propo- nale de Ia détériorées de la Banque NatioRépublique d'Haîti. celui de M. Célestin. soumettre un projet pareil à République d'Haiti. 723ème BRULEMENT prenez, je ne suis pas Comme dans les vous le com- 722ème BRULEMENT Département du secrets du Le vingt et 1n non plus le don de Commerce, deviner. et je n'ai pas Le quatorze Juillet, l'an mil neuf. cent quarante neuf. en juillet, présence l'an. des mil neuf Puisque le collègue Tardieu quarante neuf, en présence des cerit signés: sousme. que l'Exécutif viendra nous affir- gnés: soussi- 1.-Me. soumettre bientôt vous Victor M. un projet de loi tendant. 1.-Me. Victor M. teur et Coicou, Administracréation d'un Institut du café, je à la teur ct Coicou, Administra- tionale de Sous-Directeur la de la Banque Nate pas. n'insis- tionale Sous-Directeur de la. République de la Banque Na- 2--Mr. Franck République A. d'Haili; M. le Président: Personne 2-Mr. Franck A. d'Haiti: tant le Ministre des Durant, représenplus la parole, je mets aux voix ne les demande tant le Ministre des Durant, représen- 3.-Mr. Edmond Finances: sions du rapport, conclu- 3.- -Mr. Edmond Finances; Policard. Pouvoirs de la Banque Policard, Fondé de (La Chambre a adopté). Pouvoirs de la Banque Nationale Fondé de publique d'Haiti Nationale de.

ident: Personne 2-Mr. Franck A. d'Haiti: tant le Ministre des Durant, représenplus la parole, je mets aux voix ne les demande tant le Ministre des Durant, représen- 3.-Mr. Edmond Finances: sions du rapport, conclu- 3.- -Mr. Edmond Finances; Policard. Pouvoirs de la Banque Policard, Fondé de (La Chambre a adopté). Pouvoirs de la Banque Nationale Fondé de publique d'Haiti Nationale de. Ja Ré. publique d'Haîti de la Ré- Ta été procédé dans le- four de la Banque Nationale de l République d'Haiti, LE MONITEUR angle des Rues Férou et du de] l'Elat, au brilement de Gdes, 60.000. Magasin jété la tirés par la Direction des caveaux de; SOIXANTE MILLE GOURDES dite Banque ct qyi, après contrôle des la No. 450 Reg. 11 pour une durée de 20 ans en billets détériorés de paquets reçus en présence de la dite marque de fabrique: : tionale de la la Banque Na- mission ct des fiches attachées à Com-l été tirés par la République Direction d'Haîti qui ont paquet établissant qie le triple chaque, -YODORAla dite Banque et qui, des caveaux de a requis été par. les règlements du 13 Juin comptage; 1945 (Pour renouvellement) paquets reçus en après contrôle des dâment effectué, SC mission présence de la dite Com- comme suit: décomposant La dite marque et des fiches attachées à SON & ROBBINS appartient à MCKESpaquet établissant que le triple chaque Série Billets de G. 1 Billets de G. 2 société organisée et INCORPORATED, requis par les règlements du 13 comptage V 1.000 Série me existant sotts le régia été dâment. Juin 1945 W 5-000 M 7.000 des lois de l'Etat de Maryland, E. U. comme suit: effectué, se décomposant X 7.000 N P 5.000 A., cial manufacturiers à ayant leur siège SOBillets de G. 1 Billets Y 8:000 Q 5.000 E, U. A. Bridgeport, Etat de Connecticut, Série T 1.000 Série de G. 2 Z 8.000 R 2.000 1-000 et le commerce Elle s'applique dans l'industrie V 2.000 M 5.000 AA 4.000 dorisant. des déposants, à un désoW 7.000 N P 5.000i AB 5.000 20.000 X 8-000 3.000 AC 2.000 Port-au-Prince, le 24 Mai 1949. Y 8.000 2-000 Z 9.000 40-000 AA 7.000 15.000 SOIXANTE MILLE AB 3.000 GOURDES lla été déposé par Mes. Destouches et Les opérations de brilement jusqu'à Salès et enregistré le 20 Janvier 1949 45.000 tière incinération ont duré de huit heures en- No. 451 Reg. 11 et pour une durée de 20 au SOIXANTE à dix heures du matin. ans la marque de MILLE GOURDES En foi de quoi il a cté fabrique: Les opérations de brûlement procès-verbal dressé le présent -ALBATUM. tière incinération ont duré de huit jusqu'à heures en- nommés ont que les membres ci-dessus (Pour. à dix heures du matin. signé après lecture. renouvellement) En foi de quoi il a été dressé le présent plaires.

durée de 20 au SOIXANTE à dix heures du matin. ans la marque de MILLE GOURDES En foi de quoi il a cté fabrique: Les opérations de brûlement procès-verbal dressé le présent -ALBATUM. tière incinération ont duré de huit jusqu'à heures en- nommés ont que les membres ci-dessus (Pour. à dix heures du matin. signé après lecture. renouvellement) En foi de quoi il a été dressé le présent plaires. Fait à les Port-au-Prince, en trois exem- SON La dite mnarque appartient à MCKESprocès-verbal que les membres ci-dessus jour. mois et an que dessus. société & ROBBINS INCORPORATED, nommés ont signé après lecture. Me. Victor M. Coicou. M. Franck me des organisée et existant sous le Fait à Roy, M. Edmond Ed. lois de l'Etat de régiPort-au-Prince, en trois exemPolicard, Maryland, manuplaires, les jour, mois et an que dessus. geport, facturiers, Etat ayant de leur siège social à BridMe. Victor M. Coicou, M. Franck Connecticut. E. U.A. Elle Durant, M. Edmond Policard. A. SECRETAIRERIE D'ETAT cc s'applique des dans l'industrie et le commerCOMMERCE DU dans le déposants, cas d'inflammation. à un onguent employé Procès-verbal de brûlement de Gdes. Extraits du Registre des Marques de Port-au-Prince, le 24 Mai 1949. 60.000 détériorées de la Banque Natio-] Fabrique nale de la République d'Haiti. Ila été 724ème BRULEMENT Salès et enregistré déposé par lc Mes. 20 Destouches et' Il a été déposé No. 449 Reg. 11 Janvier 1949 auj Salès et par Mes, Destouches et Le vingt huit juillet, l'an la marque de pour unc durée de 20 ans No. 452 enregistré le 20 Janvier 1949 au quarante mil neuf cent fabrique: Reg. 11 pour une durée de 7 neuf, en présence des soussila marque de fabrique: ans gnés: -SORETONE, 1.-Me. Victor M. Coicou, Administra- (Pour renouvellement) WISK teur et Sous-Directeur de la Banque Na- SON La dite marque appartient à MCKEStionale de la République d'Haili; & ROBBINS INCORPORATED, La dite marque â 2.-M. Franck Ed. ROY, société organisée et existant sous le BROTHERS PORT appartient LEVER tant le Ministre des Finances; représen- me des lois de l'Etat de Maryland, E. régi- U. TED, corporation SUNLIGHT et LIMI3.-Mr. Edmond Policard, Fondé A.. manufacturiers, ayant leur siège so- SOLS le régime des organisée lois de existant Pouvoirs de la Banque Nationale de la Ré- de cial U. A. à Bridgeport, Etat de Connectieut, E. manufacturiers, ayant leur l'Angleterre, publique d'Haîti. Elle s'applique dans l'industrie Port Sunlight, Cheshire, siège social àIl a été procédé dans le four de la Ban- le commerce des déposants, à un onguent et s'applique dans l'industrie et England.

S le régime des organisée lois de existant Pouvoirs de la Banque Nationale de la Ré- de cial U. A. à Bridgeport, Etat de Connectieut, E. manufacturiers, ayant leur l'Angleterre, publique d'Haîti. Elle s'applique dans l'industrie Port Sunlight, Cheshire, siège social àIl a été procédé dans le four de la Ban- le commerce des déposants, à un onguent et s'applique dans l'industrie et England. le Elle que Nationale de la République antiseptique. des déposants, aux détersifs non commerce angle des Rues Férou et du d'Haîti, cés pour usages saponal'Etat, au brûlement de Gdes. 60.000. Magasin de Port-au-Prince, le 24 Mai 1949. domestiques. SOIXANTE MILLE Port-au-Prince, le 24 Mai 1949. GOURDES tionale en billets de la détériorés de la Banque Na- Il a été République d'Haîti qui ontl Salès et déposé par Mes. Destouches et Il a été enregistré le 20 Janvier 1949 aul Tet enregistré déposé le 26 par Me. Louis Montas Janvier 1949 au No. LE MONITEUR existant sous les lois de T'Etat de New456 Reg. 12 pour une durée de 20 ans' établie et ans 11 une durée de 14 la No. York, Etats-Unis d'Amérique la ville 453 Reg. pour la marque de fabrique: domiciliée à 35 West 34 Street, en marque de fabrique: ALAFAYETTEde New York, représentée par M. H. GreThomas, son Président. Elle s'appli- -BALLANTIN'SLa dite marque appartient à RADIO NEW jgory que aux parfums, eau de toilette, eau de GEOR- WIRE TELEVISION INC., OF poudre pour la face, poudre de La dite marque appartient LIMITED, à YORK, corporation organisée et existant cologne, talc et poudre pour le bain, fabriquées par GES BALLANTINE & SON Scotaland, sous le régime des lois de PEtat de ayant New la requérante. de 3 High Street, Dumbarton, Elle York, E. U. A.. manufacturiers. le 24 Mai 1949 London, marchands en vin et liqueur. leur siège social à 100-6th Avenue, ville Port-au-Prince, s'applique dans le commerce et Tindustrie Comté et Etat de New York, E. U. A. Elle de la société déposante, au whisky. sapplique dans lindustrie et le commeret ce des déposants. aux appareils récepteurs Ila été déposé par Mes. Lespinasse Port-an-Prince, le 24 Mai 1949. de radiophonie ct à leurs pièces. casques Ethéart et enregistré le 8 Février 1949 20 ans atl téléphoniques et hauts parleurs. No. 460 Reg. 12 pour une durée de Port-au-Prince, le 24 Mai 1949. la marque de fabrique: Mes. Destouches et <BOIS DES ILES11 a été déposé par le ler. Février 1949 au à LA CHASalès et enregistré de 20 ans La ditc marque appartient No. 454 Reg- 11 pour une durée Ila été déposé par Mes. Destouches et NEL INC., socicté anonyme FEtat organisée de New- et la marque de fabrique: Salès et enregistré le 2 Février 1949 au existant sous les lois de établic ct & FLASH OF LIGHT- INo. 457 Reg. 12 pour une durée de 20 ans York. Etats-Unis West. d'Amérique, 34 Street. en la ville .RELAMPAGO jla marque de fabrique: : domiciliéeà35 par M.

déposé par Mes. Destouches et NEL INC., socicté anonyme FEtat organisée de New- et la marque de fabrique: Salès et enregistré le 2 Février 1949 au existant sous les lois de établic ct & FLASH OF LIGHT- INo. 457 Reg. 12 pour une durée de 20 ans York. Etats-Unis West. d'Amérique, 34 Street. en la ville .RELAMPAGO jla marque de fabrique: : domiciliéeà35 par M. H. GreNING> de New York. représentée (pour renouvellement) .FOUR ROSES & PICTURE> jgory Thomas, son Président. Elle s'appli- la toiappartient à LIGHT- La dite marque appartient à. FRANK- que aux parfums, préparations pour pour toilette La dite marque COMPANY LIMI- FORT DISTILLERIES INCORPORA- lette, savons ct la accessoires NING FASTENER dîment organisée et TED. suciété anonyme organisée et exis- fabriqués par requérante. TED. compagnie des lois du Domi- tant sous le régime des lois de l'Etat del Port-au-Prince, le 24 Mai 1949 existant sous le régime social à! E. U.A. ayant son siège social nion du Canada, ayant son siège Provin- Delaware, Plaza, New York, Etat St Catharines, comté de Lincoln. Canada. Elle ide à 50 Xew Rockefeller York. E. U. A. Elle s'applique ce d'Ontario, Dominjon du et le commerce dans l'industrie et le commerce des dépo-] Ila été déposé par Mes. Lespinasse ct s'applique dans l'industrie ct le 8 Février 1949 at1 des déposants. à des assujettisseurs sépa- sants, au whisky. Ithéart No. 461 pour enregistré une durée de 20 ans la marrables du type contrôlé par un glissoir. Port-au-Prinee. le 24 Mai 1949. de fabrique: que Port-an-Prince, le 24 Mai 1949. Ha été déposé par Mes. Lespinasse 1949auj etj Ethéart et enregistré le 8 Février etlNo 458 Reg. 12 pour une durée de 20 ans -MONOGRAMME11 a été déposé par Mes. Février Destoriches 1949 ati la marque de fabrique: dite à LA CHASalès ct enregistré le ler. La marque appartient et Reg. 12 pour une durée de 14 ans <No 22> XEL INC. société anonyme organisée No. 455 existant sous les lois de T'Etat de Newla marsque de fabrique: La dite marque appurtient i LACHA organiséel York, Etats-Unis d'Amérique. établie et NEL INC, société anonyme à 35 West,34 Street en la ville .GARRARD & DESIGN> les lois de TEtat de New York, Etats domiciliée M. H. Gre- (Pour renouvellement) sous établie et domiciliée il de New York. représentée par Elle s'appliUnis West34 d'Amérique. Strcet en la ville de Xew York. gory Thomas. so11 Président. face, eau marque appartient à THE 35 M. H. Giregory Thomas. que aux poudres pour parfum, lèvres La dite représentée par aux par-1 de cologne, eau de toilette, rouge à GARRARD ENENERENENITD COMPANY. LTD.: son Président, Elle s'applique pour la fa- et rouge fabriquée par la requérante. NUFACTURING existant sous le fums, eau de toilette et poudre le 24 Mai 1949 corporation organisée ct ice fabriquée par la requérante.

que aux poudres pour parfum, lèvres La dite représentée par aux par-1 de cologne, eau de toilette, rouge à GARRARD ENENERENENITD COMPANY. LTD.: son Président, Elle s'applique pour la fa- et rouge fabriquée par la requérante. NUFACTURING existant sous le fums, eau de toilette et poudre le 24 Mai 1949 corporation organisée ct ice fabriquée par la requérante. Port-au-Prince, régime des lois de la Grande Bretagne, social àl le 24 Mai 1949. manufacturiers. ayant leur siège Comté de Port-au-Prince, 17 Grafton Strect, Swindon, dans o été Mes. Destouches et Wiltshire. England, Elle s'applique Ila déposé par le 10 Février 1949 au Pindustrie et le commerce des déposants Ila été déposé par Mes. Lespinasse et Salès No. 462 et enregistré Reg. 11 pour une durée de 20 ans aux moteutrs pour gramophones. Ethéart et enregistre le 8 Février durée de 1949 20 ans au la marque de fabrique: Port-au-Prince. le 24 Mai 1949. No. 459 Reg. 12 pour une .PROGYNON. la marque de fabrique: (Pour renouvellement) <No. 5> appartient à SCHERappartient à LA CHA- La dite marque orgaet La dite marque et ING CORPORATION, corporation 11 a été déposé par Mes. Destouches 1949 aniNEI. INC., société anonyme organisée Salès et enregistré le 2 lévrier LE MONTTEUR i nisée et existaut sous le régime des Hois de dustrie et le commerce PEtat de New Jersey, E.U.A., manufaçtudes déposants, attx Il a été déposé Mes. Destouches et riers ayant leur siège social i 2 Broad briques, tuiles et matériaux réfractaires Salès ct enregistré par le 11 Février 1949 Street, Bloomfield, Etat de New Jersey. ell général. No. 465 Reg. IJ pour une durée de 20 ans au E.U.A. Elle s'applique dans l'industrie'et la marque de fabrique: le coumerce des déposants, à dles prépa-: Port-au-Prince, le 24 Mai 1949. rations chimiques, médicinales et pharma-; TU! L ToiLf a ceutiques ainsi qu'i des drogues. Port-au-Prinee, le 24 Mai 1949 lla été déposé par Mes: Destouches et Salès et enregistré, le 11 Février 1949 au No- 464 Reg. 11 pour une durée de 15 ans la marque de fabrique: Ila été déposé par Mes. Destouches ct *GONACRINE. Himtntrmoed Salès et enregistré le 11 Février 1949 auj *MAGGI BOTTLE No, 463 Reg. 11 pour une durée de 20 ans La dite marque appartient à SOCIETE LABEL> la marque de fabrique: : DES USINES CHIMIQUES RHONE- La dite marque appartient à FABRIPOULENC. société anonyme organisée QUE DES PRODUITS ALIMENTAL -LASLEDE, et existant sous le régime des lois de la RES MAGGI, compagnie organisée et (Pour renouvellement) France, manufacturiers. ayant leur siège existant sous le régime des lois de la Suissocial à Paris, 21 Rue Jean Goujon. Elle se, manufacturiers, leur La dite marque appartient à LASLE- s'applique de toute manière approprice: sur à Kempttal, ayant Suisse. siège social DE CHRISTY COMPANY, corporation les produits eux-mémes, leurs étiquettes, dans l'industrie Zurich, et le Elle s'applique organisée et opérant sous le régime des emballages, empaquetages, récipients etc.

le régime des lois de la Suissocial à Paris, 21 Rue Jean Goujon. Elle se, manufacturiers, leur La dite marque appartient à LASLE- s'applique de toute manière approprice: sur à Kempttal, ayant Suisse. siège social DE CHRISTY COMPANY, corporation les produits eux-mémes, leurs étiquettes, dans l'industrie Zurich, et le Elle s'applique organisée et opérant sous le régime des emballages, empaquetages, récipients etc. commerce des dépolois de l'Etat de Missouri, E.U.A., manu- ainsi que sur tous papiers conmerciaux et sants, aux substances employées comme facturiers, ayant leur siège social à 411ide publicité, aux produits pharmacenti- aliments ou comme ingrédicnts ou assaiNorth Seventh Street, St Louis, Etat dulques. sonnements dans les aliments. Missouri, EU.A. Elle s'applique dans l'in-! Port-au-Prince, le 24 Mai 1949. Port-au-Prince, le 24 Mai 1949. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Extraits du Registre des Marques de Fabrique Ila été déposé par Mes. Destouches et Salès et enregistré le . 11 Février 1949 au No. 466 Reg. 11 pour une durée de 20 ans la marque de fabrique: TUI MadO1 *MAGGI'S SOUP LABEL La dite marque appartient à FABRIQUE DES PRODUITS ALIMENTAIRES MAGGI, compagnic organisée et existant sous le régime des lois de la Suisse, manufacturiers, ayant leur siège social à Kempttal Zurich, Suisse. Elle MAGGI BOUILLON CUBE TIN> l'indistrie et le commerce des déposants, aux s'applique substances dans emLa dite marque appartient à FABRIQUE DES PRODUITS ments ployées dans comme les aliments. aliments Ol1 comme ingrédients ou assaisonneALIMENTATRES MAGGI, compagnie organisée et existant SOuS le régime des lois de la Suisse, manufacturiers, ayant leur Port-au-Prince, le 24 Mai 1949 siège social à Kempttal, Zurich, Suisse. Elle s'applique dans l'industrie.et le commerce des déposants, aux substances employées comme aliments et comme ingrédiénts ou' assaisonne- Ila été Mes. ments dans les aliments. déposé pàr Destouches et Salès et enregistré le 11 Février 1949 au No. 468 Reg. 11 pour une durée de 20 ans Port-au-Prince, le 24 Mai 1949 la marque de fabrique: + II a été déposé par Mes. Destouches et Salès et enregistré le 11 Février 1949 au No- 467 Reg. 11 pour une durée de 20 ans la marque de fabrique: *CROSS STAR DEVICE &. WORLD CROIX ETOILE- it HONTTEUX appartient à FABRIQUE DES PRODUITS oone Ia dite marque organisée et existant ALIMENTAIRES MAGGI, conpagnie manufacturiers, ayant léur : sous le régime des lois de la Suisse, Suisse. Elle s'applique dans siège social à Kempttal, Zurich, aux shbstances, enCUBE BANDEROLEl'industrie et le conmerce des déposants, ou assaisonne- -BOUILLON, ployées comme aliments ou comme ingrédients La dite marque appartient à FABRIQUEDES PRODUITS et, existant ments dans les aliments.

ant ALIMENTAIRES MAGGI, conpagnie manufacturiers, ayant léur : sous le régime des lois de la Suisse, Suisse. Elle s'applique dans siège social à Kempttal, Zurich, aux shbstances, enCUBE BANDEROLEl'industrie et le conmerce des déposants, ou assaisonne- -BOUILLON, ployées comme aliments ou comme ingrédients La dite marque appartient à FABRIQUEDES PRODUITS et, existant ments dans les aliments. ALIMENTAIRES MAGGI, compagnic organisée ayant leur Port-au-Prince, le 24 Mai 1949 sous le régime des lois de la Zurich, Suisse, Suisse. manufacturiers, Elle s'applique dans siège social à Kempttal. des déposants, aux substances eml'industrie et le commerce ingrédients ou assaisonneployées comme aliments ou comme et Salès et enregistré ments dans les aliments. lla été déposé par Mes. Destouches 11 pour une durée de 20 le 24 Mai 1949 le 11 Février 1949 au No- 469 Reg. Port-au-Prince, ans la marque de fabrique: : la TAL & CO SUCCRS, représentée par M. 472 Reg. 11 pour une durée de 20 ans Gérard VITAL un des associés, commer11 a été déposé par Me. J: Lélio Joseph de fabrique: : établis et domiciliés à Jacmel, ayant le 14 Février 1949 au No.lmarque çants à Elle s'apet enregistré une duréc de 20 ans la -NUJOL une succursale Port-au-Prince. des 470 Reg. 11 pour â LA STAN- plique dans l'industrie et le commerce marque de fabrique: Là dite marque COMPANY, appartient société anony- déposants, à toutes les denrées préparées le café. . .FLIT CAN LABEL> DARD. OIL d'après les lois de l'Etat de ou exportées pour eux notamment (pour renouvellement) me Delaware, constituée E. U.A., ayant son siège social Port-au-Prinee. le 24 Mai 1949. appartient à LA ESSO à Wilmington, Delaware, E. U. A. Elle La dite marque COMPANY. société dans le commerce ct Pindustrie STANDARD OIL d'après les lois de l'E- s'applique de la déposante â des huiles minérales rafanonyme constituée E. U. A., ayant son sië- finées destinées à être cmployées pour lel Ila été déposé par Me. Francis SALtat de Delaware, Delaiware, Elle traitement de la constipation; ;à dcs huiles GADO et enregistré le 18 Février 1949 au ge social à Wilmington, et l'industrie à des huiles lubrifiantes, i 475 Reg. 11 pour une durée de 20 ans s'applique dans le commerce protéger ses insec- des comestibles, huiles minérales pour des préparations la No. marque de fabrique: de la déposante, pour désodoriser ses chimiques, médicinales et pharmaceutiticides, ses produits pour -FEDERAL désinfectants, détergents et ses composès ques. Port-au-Prince. le 24 Mai 1949. à FEDE- - nettoyage. La dite marque appartient pour & ENGIRAL MANUFACTLRING Port-au-Prince, le 24 Mai 1949.

ger ses insec- des comestibles, huiles minérales pour des préparations la No. marque de fabrique: de la déposante, pour désodoriser ses chimiques, médicinales et pharmaceutiticides, ses produits pour -FEDERAL désinfectants, détergents et ses composès ques. Port-au-Prince. le 24 Mai 1949. à FEDE- - nettoyage. La dite marque appartient pour & ENGIRAL MANUFACTLRING Port-au-Prince, le 24 Mai 1949. NEERING CORPORATION. société 2 Ila été déposé par M. Gérard Vital ct] établie à 199 - 217 Stenben Elle Street s'aple 16 Février 1949 au No. 473 Brooklyn. New York (U.S A.) Me. J. Lélio Joseph jenregistré 1I pour une durée de 20 ans la mar- plique à des instruments de laboratoire, et Ila été déposé 14 par Février 1949 au No., Reg. de fabrique: : imicrofilms, microscopes, verres lentil- attet enrègistré le durée de 20 ans DauDe les pour machines à photographier et 471 Reg. 11 pour une -JOSIN> tres instruments à caractères scientifimarque de fabrique: La dite marque appartient à J. LA B. SO- VI-I ques. le 24 Mai 1949. -FLIT SPRAYER LABEL> CIETE EN NOM COLLECTIF Port-au-Prinec. à LA ESSO TAL & CO. SUCCRS. représentée un des associés par La dite marque appartient société a- Monsieur Gérard VITAL, à STANDARD OIL COMPANY, établis et domiciliés Jacconstituée d'après les lois de PE- commerçants à Port-au-Prinété Me. Francis Salgado nonyme Delawaré, ayant son siège social mel, ayant une succursale dans l'industrie et le Ila déposé 18 par Février 1949 au No. tat de Delaware; E. U. A. Elle ce. Elle s'applique à toutes les den- et enregistré le une duréc de 20 ans la à Wilmington, commerce des déposants, 476 Reg. 11 pour s'applique dans l'industrie et le commerce vapori- rées préparées ou exportéés par eux, no- marque de fabrique: de la déposante pour protéger ses pulvérisa- tamment le café. .FOREVER YOURSsateurs, pompes, seringues; récipients, Port-au-Prince, le 24 Mai 1949. teurs, appareils pour asperger, de distribution, La dite marque appartient à LA FIRbidons et autres moyens d'insecticides, déME MARS INC., société établie selon les d'usage et d'application détergents et M- Gérard VITAL lois de l'Etat de Delaware dont le siège SOsodorants, désinfectants, II a été déposé le 16 par Février 1949 au No. cial et le domicile se trouvent à Chicago, compositions pour nettoyage. et enregistré une durée de 20 ans la Illinois 2019, North Dak Park Avenue, le 24 Mai 1949. 474 Reg. 11 pour Chicago. Elle s'applique à des"produits de Port-au-Prince, marque de fabrique: confiserie notamment des candies en bar- *VIMAG= res-.ou autres de la fabrique de Mars Inc. Lélio-Joseph, La dite marque appartient à LA B. SO-, VI-' Port-au-Prince, le 24 Mai 1949.

pour nettoyage. et enregistré une durée de 20 ans la Illinois 2019, North Dak Park Avenue, le 24 Mai 1949. 474 Reg. 11 pour Chicago. Elle s'applique à des"produits de Port-au-Prince, marque de fabrique: confiserie notamment des candies en bar- *VIMAG= res-.ou autres de la fabrique de Mars Inc. Lélio-Joseph, La dite marque appartient à LA B. SO-, VI-' Port-au-Prince, le 24 Mai 1949. Il a été déposé par Février Me. J, 1949 au No. CIETE EN NOM COLLECTIFJ. et enregistré le 14 LE MONITEUR Martid) Une halle à la rue Destinville et'du déposant aux cafés de tous types pré-; pour locataire L. A. Roumer. Il a été déposé par Mes. Lespinasse Février 1949iparés et exportés par lui. neau ayant Vincent Ethéart et enregistré le 21 c) Une halle à la rue Sténio 477 Reg. 11 pour une durée de 71 Port-an-Prince, le 24 Mai 1949. par le sieur Maurice Besson. au No. uccupée ans la marque de fabrique: : f) Une halle à la rue Sténio Vincent louée à M. Benojt Gellé. Il a été déposé par Mes. Lespinasse et g) Une propriété située à Thabitation Ethéart et enregistré le 25 Février 1949 AU BAC>, banlieuc de Jérémic au No. 481 Reg. 11 pour une durée de 20 ans la marque de fabrique: -GARDENIA CHANELA VIS -CHAINà LA CHA- Le chèque émis au No. 112185, Article à Messieurs La dite marque appartient organisée 319, le 31 Juillet 1949, à l'ordre de Yves La dite marque LIMITED, appartient fabricants de NEL INC., société anonyme de New York, Etats NERETTÉ, Infirmier, Gonaives, et s'éle. J: & P. COATS domiciliés à Paisley selon les lois de PEtat à à Gourdes 144,75, étant égaré. eet fil à coudre établis et Works- Ellel Unis d'Amérique, établie et domiciliée vant: nul: duplicata devant en être dres- (Ecosse) Ferguslie Threads cordes de:35 West 34 th Street. en la ville de New- déclaré s'applique aux ficelles, fils et York. Elle s'applique aux parfums, pré- sé. toutes sortes fabriqués par les déposants- parations pour toilette, savons et accessoiPort-au-Prince, le 24 Mai 1949. res pour toilette fabriqués par la requéAVIS Irante. émis, en faPort-au-Prince, le 24 Mai 1949. Les chèques respectivement veur de: Ila été déposé par Mes. Lespinasse etj (a)-Adrien Baptiste, Fonds des Blancs. le 21 Février 1949 le 27 Avril 1949. Article Ethéart et enregistré de 20 au No- 164398, au No. 478 Reg. 11 pour une durée Il a été déposé par Mes. Lespinasse et] 573; Bordereau No. 279: la de fabrique: : le 25 Février 1949 Clotaire, Cayes. au No. ans marque Ethéart et enregistré de 20 (b)-Max. 1949, Article 694. Bor- <GILDE> au No- 482 Reg. 11 pour une durée 141732, le 7 Juillet GUS- ans la marque de fabrique: dereau No. 64; nuls: : duplimarque appartient à M.

Lespinasse et] 573; Bordereau No. 279: la de fabrique: : le 25 Février 1949 Clotaire, Cayes. au No. ans marque Ethéart et enregistré de 20 (b)-Max. 1949, Article 694. Bor- <GILDE> au No- 482 Reg. 11 pour une durée 141732, le 7 Juillet GUS- ans la marque de fabrique: dereau No. 64; nuls: : duplimarque appartient à M. étant égarés. sont déclarés La dite commerçant établi à Port-au- <CUIR DE RUSSIE CHANEL> catg devant en êtrc dressés. TÂV Prince. GILD, Elle s'applique dans le commerce! La dite marque appartient à LA CHAdu déposant, aux cafés de tous types pré- INEL INC., société anonyme organisée! parés et exportés par luiSOuS les lois de l'Etat de New York, E. U., A VIS Port-au-Prince, le 24 Mai 1949. A., établic et dômiciliée à 35 West Elle s'ap- 34th 11 est donné avis aux intéressés que le Street, en la ville de New York. de des abonnements Ott renouvelplique dans l'industrie et le commerce paiement d'abonnements au Moniteur doit la déposante. aux parfums. préparations lement faire à TImprimerie de l'Etat entre les Mes. Lespinasse et: pour la toilette. savon et accessoires pou se Aucune quitIl a été déposé par le 21 Février 19491 la toilette fabriqués par la requérante. mains du caissier-payeur. délivrée à domicile. Ethéart et enregistré de 20! tance. ne sera No. 479 Reg. 11 pour une durée le 24 Mai 1949. recommandé ce, afin de s'éau Port-an-Prince. Il est aussi de ans la marque de fabrique: viter la suppression de l'abonnement inscrite sur -GILMOsurveiller la date d'échéance du journal et de veappartient à M. GUS-; A VIS ia bande mettre d'expédition en règle avec la caisse. La dite marque commerçant établi à Port-au-' Général des Contributions nir se TAV GILG, dans le commerce Le Directeur Octave Martineau. LA DIRECTION Prince. Elle s'applique aux cafés de tous types pré- informe-que Monsieur Communal de Jérémie du Déposant, lui: Avocat, Magistrat comme faiparés et exportés par a dénoncé les biens suivants de feut LudoLE MONITEUR Port-au-Prince, le 24 Mai 1949. sant partie de la succession étrangère, ab40 centimes vic Goubeau de nationalité de cing ans, saLe numéro: , sent du pays depuis plus ANONNENENTS Mes- Lespinasse et voir: Une maison à étage sise à la Par an: 25.00 Ila été déposé par le 21 Février 1949 a) Sténio grande Vincent et louée à Mlle. Clara Etranger 15.00 Ethéart et enregistré 11 une durée de 20 rue Port-an-Prince 18. 00 au No. 480 Reg. pour Rey. sise en la Province de fabrique: maison à étage ans la marque - b) Une grande Vincent louée à M. L. A. Rou- 6mois: 15.00 -GILCA> irue Sténio Etranger 9.00 appartient à M GUS- mer. à la rue Destinville Marti-' Port-au-Prince 10.00 La dite marque commerçant établi à Port-au- c) Une louée halle à M.

480 Reg. pour Rey. sise en la Province de fabrique: maison à étage ans la marque - b) Une grande Vincent louée à M. L. A. Rou- 6mois: 15.00 -GILCA> irue Sténio Etranger 9.00 appartient à M GUS- mer. à la rue Destinville Marti-' Port-au-Prince 10.00 La dite marque commerçant établi à Port-au- c) Une louée halle à M. André Rocourt.. Province TAV GILG, dans le commerce' neau Prince. Elle s'applique LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Premitre Dates de préseatation Pablication Skeation des Nede ONTENANCE Dates de peésentation Pablicatio a Siteation des biene CONTENANCE des demandes des demandes dont l'étendue Adrien Jules 2 Mal 4 Commune de Ste. Une propriété dont l'étendue Mme. St-Amand : 49 Com. de Saltrou, d'O- Une, propriété hectare environ. hor- 6 Mars 1948 Suranne. Sect. Co- est de 2 hectares, bornée au Antoine 2 Mai Section Baie estilel au Nord par Cazilus Catelette, Hab. Geor- Nord, Pierrelus Pierre, 18 Août 1947 d'Orange. range. Hab. Baie néc let. au Sud par Andréus ges. Grand-Jean, au Sud à par_la T'Est Pierre, à l'Est par Jean GaRavine Pierre, briel et i l'Ouest par Cazilus par taire Pierrélus ctà T'Ouest par proprié- la RiCadet vière Caracol (Zone réserCom. de Cayes- Une dont f'étendue Inora Lucas Mal 4 vée). Jacmel. Rue Sté- est ME"TES métres de facude Berrouet Mars 1948 dont l'éten- Dorilien Cameau 2 Mai 49 nio Vincent. et 50 mètres dc profondeur, # Commune de Ma. Une propricté bornée au Nord par la Rue rigot, Sect. Fond duc est de 2hectares 59 ares Janvier Sténio au Sud par Jn-Noël. Hab. Sé- 23 centiares et dont les aborle Rivage mer, Al'Est ne sont pas encore erart guin. nements par Marc Jean-Baptiste ct déterminés. lOuest par Inora Lucas Conimune de Ma- Une propriété dont l'éten- Marius Lafond 1948 2 Mai 49 L'Etat. 3 Mai 40 rigut., Sect. Fond due est de 2 hect. 56 ares 31 Janvier Com. de Cayes- Une propriété dont l'étendue Mme. 20 Mars Alcius 1948 Louis Jean-Noël, Habi- bornée au Nord par Martho Jacmel, Rue Sté- est 10m. 30 de façade et tation Séguin. Chouchoute, Sud par nio Vincent. 54m. de profondeur, borNerry Delabe, : T'Est par néc au Xord la Rue Ti-Sauveur, à r'Ouest par Sténio Vincent, Sud par Oslui Pierre. le Rivage de la mer. à T'Est Une dont l'étendue Luiriscar St-Louis 3 Mai 49 Ramus Jean. TEtat et à Com. de Fond Marigot, est de propriété 3 hectares 33 ares 64 19 Février 1948 Pouaa par Incssais ConsSect. Noël, Hab. Séguin. Jean- centiares et dont les abornetantin, l'Etat. Antoine Mai 40 ments ne sont pa encore déCom. de Marigot. Ure propriété hectares dont et l'étenduc dont les 23 Nicolas Mars 1948 terminés.

St-Louis 3 Mai 49 Ramus Jean. TEtat et à Com. de Fond Marigot, est de propriété 3 hectares 33 ares 64 19 Février 1948 Pouaa par Incssais ConsSect. Noël, Hab. Séguin. Jean- centiares et dont les abornetantin, l'Etat. Antoine Mai 40 ments ne sont pa encore déCom. de Marigot. Ure propriété hectares dont et l'étenduc dont les 23 Nicolas Mars 1948 terminés. Mme, Pierre Mab. Rois-Pin. abornements, est ds ne sont pas enCom. de Saltron, Une hectares dont l'étendue environ, François 2 Mai 49 core iéterminés. 2 Mal 49 Section Bel-Air, est STt 21 Février 1948 de Marigot, Un: propriété dont l'étendue Jeantilus Pierre Mabitation Der- bornée au Nord Sud par par Éligene Joseph Sect. Com. Foxd Jcan- est de 1 hectats 44 ares 25 23 Mars 1948 rière Morne. Fleury,, François, au à l'Est JeanWoël, Hab. Séguin. centiores et dont les aborne- encore rilus Jeanlismé et TT lOuest nients déterminés. ne sont pas par un terrain inoccupé. dont l'étenduc Rumélus Amadou 2 Mal 43 Commune de Sal- Une ropriété dont l'étendue Louima Louis 2 Mai 49 Com. de Marigot, Une est die proriété 1 hectare 15 arcs 47 23 Mars 1948 treu, Section Bel- est de 2 hectares environ, 21 Février 1948 Sect. Xodl, Hab. Fond Séguin. Jean- rentiares et dont les aborneAir, Hab. Der- bornée Nord par Déraus ments ne sont pas encore dérière Morne. Ulysse, Sud par Sainvilus Sainvilus terminés Oracyl, T'Est par - l'étendue Alcius Alexis Oracylet à TOuest par la liCom. de Marigot, Une hectare dont 94 arcs 08 Nozil g Mai 49 mite de Port-au-Prince. Sect. Fond Jean- est 23 Mars 1943 ESTL dont l'étendue Ennélus 2 Mai 49 Noël, Hab. Séguin. centiares ct dont les encore aborne- déCom. de Saltrou, Une Février 1948 ments ne sont pas 1 hectare environ, I Sectien Corail-La- goML terminés. Frézémothe, Hab. Der- Snt au Nord par'la limite Sud Com. de Marigot, U'ne propriéte PAtenduc Mme, Y've 2 Mal 4> rière- Morne. de Port-au.Prince, au Fond Jean- est Ge hectare cAgt" ares 86 lus Théodure par Mme. Pierretilus Pierre Sect. i. Hab. rentieres horné au, Nord 23 Mars 1948 l'Est Noizilus Joseph Noii Ségin. par Sauriscar St. ouis, TEet à ORLNS par Olissaint ta:. 1 Sud par Isinélic Joseph. Ae llon l'Etat. TEst par Com; de Saltrou, Une dont l'étendue Louisius Pau! Mai 40 Petit Jeanty, Rivière TEtat. et à Section Bel-Air, est r"grte de hectares environ, 21 Février 1948 fOues: l'Etat. par Iean. Habitation Der- bornée au Nord par TerPierre, l'étendue Dorcius Jean 3 Mai 40 rière Morne. rain inoccupé, S par Con. de Marigot, Une propriété dont dont les 25 Mars 1948 Mertilus Pierre, : l'Est par Hab. Séguin. cst de 1 hectare et Saint-Louis Vilmar et a abornements, nc sont pas en. T'Ouest par un Terrain inoccore déterminés. l'étendue Mme. Aristil Fleucupé.

Habitation Der- bornée au Nord par TerPierre, l'étendue Dorcius Jean 3 Mai 40 rière Morne. rain inoccupé, S par Con. de Marigot, Une propriété dont dont les 25 Mars 1948 Mertilus Pierre, : l'Est par Hab. Séguin. cst de 1 hectare et Saint-Louis Vilmar et a abornements, nc sont pas en. T'Ouest par un Terrain inoccore déterminés. l'étendue Mme. Aristil Fleucupé. Com. de Marigot, Unc propriété 4 dont 10 et dont ratil 2 Mai 49 Commune de Sal- Une dont T'éteudue Phermucin Pherminus 1948 2 Mai 49 Hab. Séguin. de hectares ne sont pas 25 Mars 1948 Sect. Calu- grogrites de. hectares environ, 23 Février E abornements trou, Têteau Nord la Li-. encore déterminés. Nicolas Antoine 2 Mal 48 mette, Hab. Des dont r'étendue Calumette. mite de Port-au- Fit au Com. de Marigot, Une cst de proprièté 1 hectare ct dont lcs :5 Alars 1943 Sud par Ame. Joatil Hab. Séguin. ne sont pas enJacques, à l'Est par feth abornements. Joseph ct à l'Ouest par Occore déterminés. l'étendue Oristil Mérostil 2 Mai 49 tave Jean-jules. Com. de Marigot, Une de propriété 2 hectares don: ct dont 25 Mlars 1948 Com. dr "altrou, Unc propriété dont l'étendue tiste Zilus Jean-Bap- 2 Mai 49 Ilab. Berrack. E abornements ne sont vas Sectin Matbriole, est de 2 hectares Nord par environ, Oracin ler. Mars 1948 encore déterminés. Philidor Mlérostil 2 Mai 49 Hab. l'Etabg. bornée François. au au Sud Espéra Com. de Marigot, Une prepriété 2 hectares dont et l'étendue dont les 25 Murs 1943 Jean, à T'Est Rare CiHab. Berrack. abornements. est de ne sont pas enpryen et à FRocte par Tilien core déterminés. Jean. dont l'étenduc Paul Etienne 2 Mai 42Une propriété dont l'étendue Sainryel Clémoat 2 Mai 49 Com. de Marigot, Une est propriété 2 et dont les 25 Mars 1948, Com, de Saltrou, est de 1 50 environ, Lor. Mars 1048 Hab. Macary. abornements de hectares ne sont pas enSection Hab. Chota. Marbriole, bornée FRe par Saincore déterminés. * giamé Sterieer Sud Une dont l'étondwo Jastius Jesoph 2 Mi Durville Olivier - He Com. Berrack. de Marigot, de propriété 2 hectares ot dast 25 Mars 1948 a terrain privé, Thélissaint Hab. abormements ne sent paa Déise Zile : Racles T T'Oust par encere' dsterminin. Almasaint Stro LE MONITEUR NOM DES SOUM. Piemière NOM DES SOUM. Premitre Dates. de prisentation Pablication Situation des biens CONTI ENANCE Dates de présentatjon Pablication Siteation des biens CONTENANCE des demandes des demandes Une dont l'étendue Méristhène Mérilus 2 Mai 49 Com. de Plaine du Une propriété dont l'étendue Macajoux Joseph 2 Mai 43 Com. de Marigot propriété Mars cst de 1 hectare, bornéc au 21 Avril 1948 Hab.

Premitre Dates. de prisentation Pablication Situation des biens CONTI ENANCE Dates de présentatjon Pablication Siteation des biens CONTENANCE des demandes des demandes Une dont l'étendue Méristhène Mérilus 2 Mai 49 Com. de Plaine du Une propriété dont l'étendue Macajoux Joseph 2 Mai 43 Com. de Marigot propriété Mars cst de 1 hectare, bornéc au 21 Avril 1948 Hab. Berrack. cst dc 2 hectares et dont les 25 1948 Nord, Sect. Ilab. Morne Nor- Nord Silien Jn-Félix abornements ne sont' pas enRouge, mand de Mesi, et Adéicin par Noël, an Sud par core déterminés. Jonathas Joseph. à T'Est par Çom. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Jean Chouloute 2 Mai 49 Duguesine Mompremier ct à Hab. Berrack. est de 21 hectares et dont les 25 Mars 1948 POuest par Jonathas Joseph. abornemeits ne sont pas enCom. de Dessa- Une propriété dont l'étendue Prudent Duverger 2 Mai 49 core déterminés. Rue Chris- n'est, déterminée, 22 Avril 1948 Com. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Zamor Exalus 2 Mai 49 lines, bornée pas au encore Nord la ruc Hab. Berrack. cst de 2 hectares et dont les 25 Mars 1948 tophe. Christophe, au par Aresont en- .r abornements ne pas cius Choute T'Etat, à FEst, core déterminés. par la rue Palais Com. de Marigot, Une propriété dont l'étenduc Louis Cadeau 2 Mai 49 j'Ouest par Rose olat Hab. Séguin. est de 1 hectare et dont les 25 Mars 1948 l'Etat. abornements ne sont pas enCom. des Anses à Une propriété dont latendue Jeanrisme Célestin 2 Mai 49 core déterminés. Sect. Bois est de 1 hectare environ, 22 Avril 1948, Com," de. Saltrou, Une propriété dorit l'étendue bor- Saint-Ulysse 2 49 Pitres, d'Orme, Hab. Bois bornée au Nord par Joseph Section B el l-Air, est de 1hectare environ, 27 Mars Louis Mai Codenne. Janvier. au Sud par Jusepli Habitation. Der- née au Nord Joseph Sud Janvier. à l'Est par. Barthol rière Morne. Fleury, dit oretr au ct à l'Ouest pa: Zias. par, un Terrain inoccupé, dont l'étendue Jalien Bazelais 2 Mai 49 à l'Est Carrismé CarCom. des Anses à Une propriété de 1 environ, 22 Avril 1948 rélus ct Prosar par Mme. Pitres, Sect. Ba- est Nord hectare LouisePierre François. nanc, Hab. Herbe bornée au au 2 49 Guinéc. mc vacant, eRA Com. de_ Marigot, U'ne dont l'étendue Anne, Mirtil Mai à Lviseau. Docil Sénat et Section Fond Jn est hectares 8 ares et 30 Mars 1948 à l'Est par lc Grand CheNoël, Hab. Séguin., dont abornements ne sont min. J'Ouest par déterminés. E de encore- proprièté dont T'éten- Pétion Terciète 2 Mai 49 Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Joseph Laurent 2 Mal 40 Com.

l'étendue Anne, Mirtil Mai à Lviseau. Docil Sénat et Section Fond Jn est hectares 8 ares et 30 Mars 1948 à l'Est par lc Grand CheNoël, Hab. Séguin., dont abornements ne sont min. J'Ouest par déterminés. E de encore- proprièté dont T'éten- Pétion Terciète 2 Mai 49 Com. de Port-au- Une propriété dont l'étendue Joseph Laurent 2 Mal 40 Com. Hab. Berrack; Marigot, ti. due est de 2 hectarcs et dont 31 Mars 1948 Prince. Seection est de 6 hectares 95, hornéc 23 Avril 1948 les abornements nc sont pas Fond Ferrier, Ha- au Nord par Adissen Laurent Joseph, encore déterminés. bitation Berly. au Sud par Adissen Chéru- ChéCon. de. Marigot, Une propriété dont l'étendue Charles Fils Louis 2 Mai 49 bin, al'Est par POuest LauSect., Macary, Ha- est de 2'hectares et dont les 31 Mars 1948 rubin et à par bitation Berrack. abornements ne sont pas enrent Une Joseph. dont l'étendue Roséide Médine 2 Mai 49 cere déterminés. Com. de Marigot, 23 Avril 1948 .Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Mme. Vye. FréSect. Macary, Hahectares ct dont FT Sect. Macary. cst de 21 heetares 75 ares 55 zélus Théodore 2 Mai 49 bitation Grand. f abornements ne sunt pas Habitation Berry. centiares, bornée 'au Nord 31 Mars 194S Rcis. encere déterminés. l'étendue Nessia Verné 2 Mai 43 Rosa André FEtal, au Fommure des An- Une propriété dent 24 Avril 1948 Sta par Télus Célestin TEses, à Pitres, Sect. est de 1 hect. environ. bortat, à l'Est par Nerry DeBois d'Orme, Hab. née au Xurd par Joseph labe l'Etat, et à POuest par Bois Codenne. Janvier, Sud par Eliès RaMarie Desgrace T'Etat. Dérosier. " l'Est par Com. de Jacmel, Une propriété l'étendue Idamante Charlephaël Jeune Sénatus et a lOuest Rue Blockauss. est de 5 mêtres t façade magne 2 Mai 49 par. Da. Aidée Augustin 2 Mai 49 9m. 75 de profondeur, emel 6 Avril 1948 Commune des An- Une propriété dont létendue 24 Avril 1948 au Nord Déliscar Jean ses à Pitres, Hab. est de 2 hectares environ, l'Etat, au E Paul Cackimant. buraée an Nord par Matoine PEtat, à "Tt riane Pierre. P'Etat, au Sud Rue Magloire et à FOuet par Dar Félix Mmc. Payonte, Jean à T'Est et à par Décius Fontilus l'Etat. lOJuest Sobner Russel St-Paul. Commune de Ma Cne. propriété dont T'étenduc Saurilus Daus 2 Mai 49 Con:mone des Go- Une par, dou l'éten.due Béatrice Dumay 2 Mai 49 rigot, Section Ma- est de 2 hectares, bornée Louis- au 12 Avril 1948 naives.

loire et à FOuet par Dar Félix Mmc. Payonte, Jean à T'Est et à par Décius Fontilus l'Etat. lOJuest Sobner Russel St-Paul. Commune de Ma Cne. propriété dont T'étenduc Saurilus Daus 2 Mai 49 Con:mone des Go- Une par, dou l'éten.due Béatrice Dumay 2 Mai 49 rigot, Section Ma- est de 2 hectares, bornée Louis- au 12 Avril 1948 naives. Rue Paul- est de proprièté 10 metres de fa:ade 24 Avril 1948 cary, Hab.. Cassé Nord par Batolinc Saniris Prompt. 20 de profondeur, hornéc dent. Tigus. saint, :" l'Est Sud par. par Jeantilus aM Nord par la Rue PaulJeantima et à l'Oucst par Roche Prompt. T'Etal, au Sud par l'Est Fe:nand nar Michel Daniel. l'Ecole Preshytérale l'Etat Com. de. Marigot, Une propriété doit l'étendue Desgrace Fortuné 2 Mai 49 à inoccupé, l'Etat. 1. Sect. Macary, Ha- est. de hectare 2S, bornée 12 Avril 1948 Commune de Port- t propriété T'Ouest dont Tétendue Marie-Louise bitation Gros- Bas. au Nord par Jorilien Louide-I Paix, Habita- n'est pas encore déterminée, Toussaint 2 Mai 49 sin. sau,au Sud pat Ferdinand, bornée au Nord par T'Etat. 24 Avril 1948 T'Est par Fernand et à Gerbier. tion, Carrénage- au Sud par PEtat. A l'Est I'Ouest par Du mancier l'Etat et à l'Ouest par Louis. FEaLE Commune des Go- Une dont l'étendue Anacius Avril 1948 Pierre 2 Mai 49 Commune de Hin- Une propriété dont, l'étendue Robert Damice 2 Mai 49 naives, Rue Jéru- cst TPE de 9m. de façade 13 che,, Rue Bourg. n'est. pas encore déterminée 24 Avril 1948 salem. 18m. profondeur, sorE bornée au Nord par le reste au hora par Claude Forbin du Terrain, au Sud par une .prétendu propriétaire. l'Etat,à au sud Ruclle, à T'Est Aurore Lucic Flcurant, Geffrard Constantin ct à Fo.e par TEL par Antoinc Charleron Bien-Aimé. P'Etat, seph Louis et à Fils, l"Ouest Taeat JoCommune des An- L'ne. propriété dont l'étendue Bounet joseph 2 Mai 49 Cum. de Marigot, Une propriélé dont l'étendue Otancia Paul 2 Mai 49 ses. à Pitres. Sect. est de I hect. environ, Phara bor- Mé 24 Avril 1948 Sectino Macary, csi de Oh.64 ct dont les abor- 16 Avril 1948 Bois Bois d'Orme, Codenne. Hab. néc risier, au au Nord Sud par par Maurice Hal. Nun Daus. nements ne sont pas encore StLys, à PEst par lean déterminés.. Boune ct à T'Oucst jar An- (oin, des Anses à Une propriéfé dont l'étendue Altagrace Barreau 2 Mai 49 dré. l'itres. sext. Ba- n'est "pas encore déterminée 19 Avril 1948 6 Commune dcs An- Unc dont l'étendue Dorléus Viléus 2 Mai. 49 niane, Hlat. Bourg. bornée au, Nord Abélard à Pitres.

ys, à PEst par lean déterminés.. Boune ct à T'Oucst jar An- (oin, des Anses à Une propriéfé dont l'étendue Altagrace Barreau 2 Mai 49 dré. l'itres. sext. Ba- n'est "pas encore déterminée 19 Avril 1948 6 Commune dcs An- Unc dont l'étendue Dorléus Viléus 2 Mai. 49 niane, Hlat. Bourg. bornée au, Nord Abélard à Pitres. Sect. cst prôpriété. de 1 hectare environ 24 Avril 1948 Azor Grand TEtat, Chemin au l'Etat, LA PEst par_le Ee d'Orme. Hab. bornée au, Nord par I emo: par Vanéus Bertrand l'Etat Bois Codeune. !"i T'Est au Sud par une Jean Ravine Jérome, et ct à T'Ouest par Roseline à t'Ouest par par Ermilus. Com. des Ansesta ,"Etat. Une propriété dont l'étendue Pierre Noël 2 Mai 49 Commune Lim- Une propriété dont l'étendue Elvariste Avril 1048 Heary 2 Mai 40 Pitres,, Sect Ba. de, 1 hectare environ. 21 Avril 1948 bé, gème. Ela est de 3 hectares. Belméus bornée au 24 nane, Hab, Pointe Srntt au Nord. par séonce Hab. Rostin. Sud Nord par Jean, au Alagène. Louigène, par Léonce, par Elvariste Mannéus Fleury, Olibrus Lousgène, T l'Est. par une YEst Valcinente Falaise et à l'Ouest par Anpar FOLN dré Serméxant. ELF LE MONIPEUR NOM DI6 SOUM. temiète NOM DES SOUM. Premitre Pablication Situation des bieas CONTENANCE Dates de préseatotion tub on Situation des biens CONTENANCE Dates des de demn prisentation aades de demsades Coinmune des A- Une propriété dont l'étendue Montanor Polrearpe 2 Mai 49 'Com. de Limonade Une dont l'étenduc Joseph Jean- 2 Mai 49 bricots. Ière. Sec- est de 12m. de facade et de 24 Avril 1948 1èrc. Section, Jas- est goeiet Gm. 20, hornée au dc Avril Philippe 1948 tion Anse 'du Clerc 11m. de profondeur, hornée se-plaine, Habita- Nord par une propriété 28 Hab. Anse du au Nord par, la mer, au Sud tion Chabanonn T'Eat, Sud par' ue pruGlerc. par la Rue, à lEst par Repriété a" T'Etat, à P'Est par noit, Pelyearpe et à TOuest unc propriété de TRtat ct à par Lévy Milord. TOust par un chemin DICom:nune des A- lne propriété dont l'étendue Eltima Lundy 2 Mai 40 blic. 2 49 bricots. Hab.. Anse est de 10m. de façade de 24 Avril 1948 Com. des Roscaux, U'ne propriété dont l'étendue Alexandre 23 Avril 1948 Jean Mai du Clerc. 12m, de profondeur, ist 2èmc. Section,Ha- est de 1 hectare, bornée Elcilise. au au Nord la Mer, Sud bitation Pourcine. Nord, par Mmc. par la R à Aetr par, Chéry l'Etat, au Sud à par Htiers Thérèse et à l'Ouest Sylot Jean PEtat, T'Est par Gédéon Paulin. par Baptismé Jean, terrain Commune des A- Unc propriété dont l'étendue Morin Jeanprivé ct i louest par FIbricots, Hab: Anse cst de 10m. de façade ct de Baptiste 2 Mai 49 varis Chéry T'Etat.

par Mmc. par la R à Aetr par, Chéry l'Etat, au Sud à par Htiers Thérèse et à l'Ouest Sylot Jean PEtat, T'Est par Gédéon Paulin. par Baptismé Jean, terrain Commune des A- Unc propriété dont l'étendue Morin Jeanprivé ct i louest par FIbricots, Hab: Anse cst de 10m. de façade ct de Baptiste 2 Mai 49 varis Chéry T'Etat. du Clerc. 15u1, de profoadeur. bornée 24 Avril 1948. Com. des Roseaux, U ne propriéts dont Pétendue Sylot Jean 2 Mai 42 an Nord par la Rue. au Sud. 2ème. Scction, Ha- est de 1 hertare, bornée au 2S Avril 1018 Alcius, à FESt par Mne, bitation Peurcine. Nord Alexandre Jcan f Henry Dusenault et a T'Etat, uar Sud par une Fal'Quest par Ti-Pain. lnisc. T'Est par Louis AuCommune de l'An- Une propriété dont l'étendue Mme. L.ouidor terrain privé ct à se à Veau, 7ème. n'est pas déterniinée. Louis 2 Mai 49 NENS par Elvaris Chéry Section, Hab. O'- bornce au rs par l'Océan 24 Avril. 1948 l'Etat. Mirtyl 2 Mat 49 Rouck. au Sud la Grand'Route Com. de Grande Une propricté dont la con- Hyppolito 28 Avril publique, ME l'Est I'IEtat Saline, lère. Sec- icnance est. de G4 ares 50, et à TOuest par Veit tion, Hab. Latapic. bornéc at: Nord Dernard Cemmune de Gde. Une propriété dont la conte- Sintélise Clervoy 2 Mai 49 Louijuste.au rer par l'Etat, Saline, lère. Sec- nance cst de 32 arcs 26, 26 Avril 1948 alEst par le Grand-Chemnin l'Etat. tion, Hab. Latapic. bornée au Nord par Dame ctà l'Ouest par Ludovic Dassas 2 Mai 49 Dorléans Fils, au Sud par Com. de Limonade Une propriété l'étendue Salomon Jean, à l'Est par lère Sect. Basse- est de Gm. par rt bornée au 29 Avril Ti-Pape Fils ct à l'Ouest par plainc. Habitation Nord par Thionore Pierre, Rosier Alzace. Jn-François Chabanon. T'Etat. Sud par Veneda Communc de La U'ne propriété dont T'étenqne Pierre T'Est par Tpat Chapelle, 2c. Sec- est de hectare 29, bornée 26 Avri! Ovidmar 1948, Mai 49 Vesta Pierre l'Etat ct tion, Hab. Bail.. au Nord par Octave' Eximar T'Ouest par Raymond Pierre l'Etat, au Sud par Tirius f'Etat. Estiverne, à l'Est par BeauConimune de Gde. Une propriété dont l'étendue Telmius Merzuli vilus Beauzanna et à T'Ouest Saline. ière. Scc- n'est pas cncore déterminée, Bar:clemr 2 Mai 49 par l'Etat. Lindor Joscph 2 Mai 49 tion, Hab. Pote- bornée au Nord par Sainta- 29 Avril 1943 Gom. des Cayes Une dont l'étendie 26 Avril 1948 ncau. lage Claude. au Sud par Rue Avenue des est FE 54.85-119.95 de 'Etat. i l'ESt par Dorsmann Gabions. façade et 156.60-118.70 Dort età T'Ouest par Orinise de profondeur, bornée au Edmond.

2 Mai 49 tion, Hab. Pote- bornée au Nord par Sainta- 29 Avril 1943 Gom. des Cayes Une dont l'étendie 26 Avril 1948 ncau. lage Claude. au Sud par Rue Avenue des est FE 54.85-119.95 de 'Etat. i l'ESt par Dorsmann Gabions. façade et 156.60-118.70 Dort età T'Ouest par Orinise de profondeur, bornée au Edmond. Nord par" ocCommune de I'A- Unc prooricté dont l'étendue Laurima Charles 2 Mai cupée par ie trent Calixte cui-du-Nord, Sect. es! lc hect 1/4: bornée :0 Avril 194S Guerrier, au Sud par l'Etat Souffrière. Habi- u Nord par Augustin réservé, à l'Est par Joseph tation Dumas. Louis, T'Etat, au Sud par une Romélus Thibault Jnpropricté privée. i l'Est par Baptiste, Fear ct T'Ouest Agossy, l'Etat et lOuest par une route publique par Fulmina St-Firmin PEmène à Torbeck et à dtt tat. yaillon. Li- Une dont r'étendlue Tionord Pierre 2 Mai 49 Coin, de Quartier Une propriété dont l'étendue 27 L-ouise Avril 1948 Robert 2 Mai 49 Commune monadc, 1ère. de Scc- cst prguee 6m. par 9 bornée zu se Avril 1948 Morin, Section du est de 17m. S0 de façade tion. Basse-plainc. Nord par Norméus Victor Bourg, Rue la 8m. profondeur, oE Ilab, Chabanon. l'Etat. a Sud par MfargucPlace. Nha par la propriété de rite Tressin T'Ett, : PEst Tealier Robert, au Sud par par Mt.e. Iudovie Dassas l'Etat, à l'Est PhiloFEtt ct a T'Ouest par le Magloire ct " T'Ouest Grand Chemin. ET Chemin conduisant à Commne dcs An- Unc dont l'étendue Monrétour Jeudy Mai 49 FEE es à Pitres, Sec- cst 1 hectare environ, 30 Avril 1948 Matbias 2 49 STL Com de Plaine Une dont l'étendue 2S Alfred Avrli 1948 Mai tion Danane, T'ab. bornéc au Nord par Vital, du Nord. Scction cst ETiM de hectama, bornée Récii. au Sad par Nirolas Dafinis.. Morne: Rouge Hab. au Nord par Cléoxine Alfred à PEst par Eimarin Résala Boucan Chat. au Sud par Stanis Florival et à T'Onest par Bouvara. Sylvain Pierre, à PEstpar Commune de La- U'ne propriéss dont T'étenduc Prophète Danger 2 Aai 49 meher Momplaisir Alfred Tortuc, Hab. Ma- est de Oha. 04, iornéc att 30 Avril 194S l'Etat a l'Ouest par Valtérien. Nord pa: Luders Dicujuste, brun Ainrtadl au Sud par Guérisnord Gué, Com. de Plaine du Une propriété dont l'étendue Vaibrua Abrod 2 Mai 49 i P'Est par, Luma Pt. ComNord, Sect. Morne est de 3 hectares, bornée aa 28 Avril 1946 père et à l'Ouest par I'réRouge, Hab. Bou- Nord par Dumarsais Blaise déric Karouge. can Chat. au Sud Augustin Flo: de Trou Une dont l'étendue Victoire.

l au Sud par Guérisnord Gué, Com. de Plaine du Une propriété dont l'étendue Vaibrua Abrod 2 Mai 49 i P'Est par, Luma Pt. ComNord, Sect. Morne est de 3 hectares, bornée aa 28 Avril 1946 père et à l'Ouest par I'réRouge, Hab. Bou- Nord par Dumarsais Blaise déric Karouge. can Chat. au Sud Augustin Flo: de Trou Une dont l'étendue Victoire. Thôomas 2 Mai 49 rival TiA à l'Est par du' Commune Nord, Section de propriété 4m. 6 de façade, 20 Avril 1948: Nortélus Papatoute Mathias Alfred. et Bourg, Rue Pou- S au Nr Augusl'Ouest par l'étendue Rosefort 2 Mai 49 drière. tin Denis, au FleuTM Commune de Li-, Une propriéted dont Igella Avrid 1948 rinord François, à ren par monade, 1èrc. Sec- est de Gm. par 20, la Rue Poudrière età T'Ouest tion Passe-plaine, au Nord Lm par un terrain inoccupé. Hab. Chabanon. de lEtat Bomaer au Sud Camp- Une propriété dont l'étendue Iluis Plaisimand 2 Mai 40 une propriété de l'Etat Com. Hab. de Cou- est de 1 hectare 29, bornée, 30 Avrit 1948 Mlmtur de à l'Etat l'Est une Perrin, tard, 3e. Scction. au Nord par FEtat vacant, et I'Ouest par le au, Sud par, PEtat l'Etat vacant vacant, et ITRC E2 alEst par public. à l'Ouest par l'Etat vacant. 2. 49 Com de Limonade Une propriété dont l'étendue Libera Bazile 2 Mai 49 Com, de Camp- Une propriété dont r'étendue Odilon 30 Avril Rémy 1943 Mai 1ère. Soction, Bas- est de 6m. boraée as 28 Avril 1948 Perrin, Hab. Cou- est de 1 hectare 29, bornée se-plaine, Habita- Nord EAL inoccupé tard, 3e. Section. au Nord par T'Etat vacant, tion Chabanon. au CLFTAE par l'Etat moccupé,, au Sud par l'Etat vacant, à l'Est l'Etat inoccapé ArEst par l'Etat vacapt ct TolN par PEtat inecy - l'Ouest par l'Etat vainit. cupé. LE MONITEUR Siteacion des biras CONT ENANGE Dates NOM de DFS prrseatation SOUM. Premitre Pablication NOM DES SOUM. des demandes Situation des biens CONT Dates de priacaration Premitre Publi lication des demandes Com. lère Section de Limonade Bas- est Unc de propriété 6h. 9, bornée dont l'étendue Nord Nézilia Bien-Aimé 2 Mai 49 Com. se-plaine, Habita- par Gertrude Fraucois au l'Etat ler. Mai 1948 Saline, de 1ère. Grande- Sec- Une propriété dont l'étendue Cyrius Vitesse tion Chabanon. au Sud par tn Emplacenmont tion, Hab. Pote- bornée n'est pas au encore Nord déterminée. 8 Averty 2 - Mai 49 lEtat vacant, à l'Est par a neau. au Sud par Fréjuste par Janvier, l'Etat, Mai 1948 Régina Joseph l'Etat età i l'Est par Gabriel Gaby ct T'Ouest par le Grand Chemin. à l'Ouest par Dorcilorme Com, de Dondom, Une propriété dont l'étendue Estimable Dolvil.

Hab. Pote- bornée n'est pas au encore Nord déterminée. 8 Averty 2 - Mai 49 lEtat vacant, à l'Est par a neau. au Sud par Fréjuste par Janvier, l'Etat, Mai 1948 Régina Joseph l'Etat età i l'Est par Gabriel Gaby ct T'Ouest par le Grand Chemin. à l'Ouest par Dorcilorme Com, de Dondom, Une propriété dont l'étendue Estimable Dolvil. Section Haut du est de hect. 1/2, bornée Izarra 3 Mai 1948 2 Mai 49 Com. de Gde. Sa- U'ne Turo," Hab. Petite au Nord par Noratien Jean line, lère. Section, n 'est propriété dont l'étendue Beauvois Florimène Place. propriétaire, au Sud Hab. Poteneau. pas encore déterminée, Jean-Mary 2 Mai 49 Petit Blanc, Petit ft 2u1 bornée Sud au par Nord Janvier, P'Etat, 8 Mai 1948 à l'Est MEAP. propriétaire, l'Etat et à le à, T'Est par Désormes Fils POLIN par et' à l'Ouest par Gabriel fota reste l'Etat. Gaby. salines, Commune Hab. de Des- Pas- U'ne propriété 64 dont l'étenduc Imalie ct ChrisCom. de Gde. Sa- Une propriété dont l'étenduc est de ares 50, bornée tiaua line, 1ère. Section, n'est Gabriel 8 Gaby Mai 49 sc à Roche. Volcius Mai 49 Hab. pas déterminée Mai 1948 m Nord Supplice Gé- 3 Mai 1948 Potencau. bornée au Res par l'Etat, FEtat, "'s Sud parEmma au Sud à Dolcin TEtat l'Ist par vier, a FRs Fréjuste par Beauvois JanArmand Jean l'Etat et à Florimène Jean-Mary ct l'Ouest 'Etat. par Elas Jn-Pierre lOnest par Cirius Vitesse Com. de Limonade Une propriété dont l'étendue Lécas Dassas 2 49 Com. de Averty. lère. Section Bas, est de 6m. par 9 bornée au 4 Mai 1948 Mai lère. Limonade Bas- Une propriété dant l'étendue Hilaire Joseph 2 Mai 49 sc-plaine, Habita Nord par igella Rosefort sc Section. Hab. est de 6m. sur 9, hornée au 10 Mai 1948 tion Chabanon. T'Etat, au Sud par Régina Chabanon. Plaine, Nord par Vesta Pierre T'EJoseph TEtat. i T'Est par 1at, Pierre au Sudl par Aristomène Thionord Pierre l'ltat TEtat. T'Est par l'Ouest par lc Grand &2 Brenord Charles FEtat cta min. T'Ouest par le Grand CheCommune de Li- U'ne propriété dont l'étenduc Bérice Fidor min. monade, lère Sec- est de Gm. sur 9, bornée au 4 Mai, 1948 Mai 49 Cum, Morin. de Quartier U'ne propricté dont l'étendue Francilia 2 Mai 49 tion Basse-plaine, Nord par Mine. Granvil AmSect. Mor- et de : hectares, hornée ait # Mai 1948 Hab. Chabanon. broise L'Etat, au Sud ne-Pelc. tion Grand Habita- Pré. Nerd par la Société GénéGrand Chemin TElat, Fres rale Agricole, au Sud parle par Alphonsine Charles FEGrand Chemin public. a PESt tat, et à l'Ouest par Gerpar i'Ouest L.ouidor Nelson ct trude François.

Basse-plaine, Nord par Mine. Granvil AmSect. Mor- et de : hectares, hornée ait # Mai 1948 Hab. Chabanon. broise L'Etat, au Sud ne-Pelc. tion Grand Habita- Pré. Nerd par la Société GénéGrand Chemin TElat, Fres rale Agricole, au Sud parle par Alphonsine Charles FEGrand Chemin public. a PESt tat, et à l'Ouest par Gerpar i'Ouest L.ouidor Nelson ct trude François. par m chemin viCommune de Li- U'nc propriété dont l'étenduc Farozine Momprecinal. monade, lère Sec- cst de 6m. sur 9, bornée au micr 2 Mai 49 Com. des .Anses à Une dont l'étendue Raubin Aristel 2 Mai 49 tion Hab. Basse-plaine, Nord par Charina Charles Mai 1948 Pitres, Sect. Ba- est "ERR 1 hectarc environ, 10 Mai 1948 Chabanon. lEtat, au Sud par Aristonane. liab. Récif. bwornes au Nord par Elide mène Pierre l'Eta:, l'Est lean l'Etat. au Sud par ibert par un Chenin et à l'Ouest Birron, T'Etat. à T'Est l'Etat par Hilaire Joseph l'Etat. età l'Ouest par Vital AnCommune de Li- Une dont l'étendue Joseph 2 toine l'Etat. monade, lère. Sec- cst "Rit dc 9, bornée au Mai 49 Com. des Cayes. Une propriété dont l'étendue tion Séneque RSe Pierre Basse-Plaine, Nord par Igella Rosefort Angle Avenuc des est de 21.40 sur 16.10 de 11 Mai 1948 Mai Hab. Chabanon. P'Etat, au Sud Lécas uuatre Kuc Gal. chemins et façade ct 15.65 de profonDassas l'Etat, à "EN par Aiarion. deur. bornée au Nord par un chemin I'Etat et à 1'Ouest FAvenue des quatre chemins par Thimothé Toussaint. au Sudi par la Kue Général Com. des Cayes, Unc propriété dont l'étendue Romélus 2 Mai 49 Marion, à TEst par l'Avenue Aventie des Ga- est de 91.15 85.75 de Fa- P2A Mai 1948 sies quatre la chemins ct à bions. çade," bornée ati Nord TOuest cepée par Rene propriété acThibault. Jn-Baptiste, au sf Com, des Gonaives par dont Jn-François. l'Etat réservée (Ravine Kue Louyerture. C'ne T'étendue Mesadieu Henri 2 # Sud) à l'Est l'Etat est FTE 5 mètres de façade 11 Mai 1948 Mai 49 réservée (Ravine i's Sud) et ct 10 m. de profondeur. borà l'Ouest par Lindor Joseph. née au Nord. par Vve. PaCom. de l'Acul du Une propriété dont l'étendue Augustin Louis 2 Mai 49 larès Jeudy PEtat, au Sud Nord, Sect. Souf- est de 1 hect., bornée au G Mai 1948 par Pologne Vincent PEtat, frière, Hab, Du- Nord par Ulysse Tingou AEst inoccupé l'Etat et_a mas, propriété privéc. au Snd par l'Ouest par Inocia Fils T'EUlysse Tingou T'Etat, l'Ést tat. Vivil Auguste l'Etat ct Com. de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendue Dame. Similorme Tounr par Orélien Pierre Hab.

bornée au G Mai 1948 par Pologne Vincent PEtat, frière, Hab, Du- Nord par Ulysse Tingou AEst inoccupé l'Etat et_a mas, propriété privéc. au Snd par l'Ouest par Inocia Fils T'EUlysse Tingou T'Etat, l'Ést tat. Vivil Auguste l'Etat ct Com. de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendue Dame. Similorme Tounr par Orélien Pierre Hab. line, lère. Section, est de 32 ares bornée Dorcilerme 2 Mai propriété privée. Poteneau. au Nord par R.iau Dor- 11 Mai 1948 Commune des Go- Une dont l'étendue Vincent Pologne 2 Mai 49 cilorme, au Sud l'Etat, naives, Rue Lou- cst de Frett mètres de façade et 7 Mai 1948 à l'Est par RTA Adélia vertare. 12 de profondeur. bornée au Boute et'à r'Ouest par l'Etat. Nord par un terrain inocCom. de Cayes- Une propriété dont l'étendue Favard Denis 3 cupé FEtal, 211 Sud par les Jacmel, Ravine- Secti tion est de 0 hect. 8 ares 28 cta. 12 Mai 1948 Mai 49 héritiers Legros, prétendus Normande, bornée au Nord le chepropriétaires, à T'Est par un Hab. (Baldy Ed- min conduit f Jacmel, terrain inoccupé T'Etat à vette) Bossier. au tre par Le Rivage dela POuest par Inocia Fils T mer, à l'Est par Mme. Vve. tat. Rivarole lemaire T'Etat et Com. de Limo- Une propriété dont r'étendue Olipcie Léon 2 49 à l'Ouest par une rigole. nade, 1ère. Sectien est 6m. 9. bornée au 8 Mai 1948 Mai Com. de Limonade Une propriété l'étendue Osirus Basse Plaine, Hab. Sf par vatu Pierre, l'Elère, Section Bas- est 9, au 12 Auguste 2 Mai 4S Chabanon. tat, au" Sud par emplacese-plaime, Habita- par Rosefort iden l'Etat, Nord Mai 1948 ment TMST T'Etat, à HRT par un tion Chabanon. Sud par, le Grand chechemin "TEtat. et a à I TOuest m l'Etat, l'Est par un atr Thimothé Toussaint I'Eemplacement l'Etat vacant à l'Ouest par Cléophat Com. des Anses à U'ne P'Etat. Fute Pitres, Section Ba- est yroprite de hectares dont l'étendue environ, Pauléus 8 Mai 1948 Cadeau 2 Mai 49 Com. Limonade Une propriété l'étendue nane, Hab. Mar- hornée au Nord par Alcide lère. Etierg Bas- est 6m. 9, au Nord i2. Arisomène Mai 1948 Pierre 2 Mai 49 teau. LAELT Siméon l'Etat, au Sud vase-plainc, Habita- tdan Pierre l'Etat, au cant rEtat, l'Est par Paution Chabanon. E par le Grand Chemin, léus Tépha et à J'Ouest vaFEst par Vénéda Pierre cant P'Etat. l'Etat Mme. Ludovic NSTE Dassas Imprimorie de l'Pet Rue Haslamorton Miok

12 Auguste 2 Mai 4S Chabanon. tat, au" Sud par emplacese-plaime, Habita- par Rosefort iden l'Etat, Nord Mai 1948 ment TMST T'Etat, à HRT par un tion Chabanon. Sud par, le Grand chechemin "TEtat. et a à I TOuest m l'Etat, l'Est par un atr Thimothé Toussaint I'Eemplacement l'Etat vacant à l'Ouest par Cléophat Com. des Anses à U'ne P'Etat. Fute Pitres, Section Ba- est yroprite de hectares dont l'étendue environ, Pauléus 8 Mai 1948 Cadeau 2 Mai 49 Com. Limonade Une propriété l'étendue nane, Hab. Mar- hornée au Nord par Alcide lère. Etierg Bas- est 6m. 9, au Nord i2. Arisomène Mai 1948 Pierre 2 Mai 49 teau. LAELT Siméon l'Etat, au Sud vase-plainc, Habita- tdan Pierre l'Etat, au cant rEtat, l'Est par Paution Chabanon. E par le Grand Chemin, léus Tépha et à J'Ouest vaFEst par Vénéda Pierre cant P'Etat. l'Etat Mme. Ludovic NSTE Dassas Imprimorie de l'Pet Rue Haslamorton Miok