Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE-DHAIFH PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 11 Août 1949 104ème Année No. 75 PORT-AU-PRINCE et entière celle du 23 Avril 1940 et le décret-loi du SOMMAIRE Article 2.-Décharge pleine 1944; est accordéc, aux citoyens: 27 Juillet Décret déclarant périmée la période de l'Exércice Août 1946. 1945 Vu le Décret-loi du 14 Octobre 1941 : 1946 comprise entre les 12 Janvier ct 16 Major Paul E. Magloire, chargé des de ct accordant décharge pleine ct entière Ministériels. aux Officiers de l'Intérieur et de la Dé- incorporant le Corps des Pompiers chargés des différents Départements Départements la Garde d'Haiti (acLoi admettant i bénéficier de la loi sur la Pension et la fense Nationale: Port-au-Prince à Retraite Militaires le Commandant actuel et les enrôlés ayant Alexandre, tucllement Armée d'Haiti); de la Compagnic des Pompiers de Port-au-Prince Colonel Benoit O. chargé appartenu au Corps. avant le 14 Octobre 1941. des de FEducation Natio-; Vu le Décret-loi du 10 Octobre 1945 fi1. l.oi supprimant la taxc de timbre de dix centimes de Départements des différents gourde perçue au moment de la négociation sur les chè. nale et de la Santé Publique; xant T'effectif du personnel ques de voyage dits eTravellers checkss. Major Antoine Levelt, chargé des De-i services de la Garde d'Haiti (actuelle- -1.oi ouvrant au Département de IAgriculture un (crédit le mode de promoextraordinaire de Gdes. 19.300.00. partements des Relations Extérieures eti ment Armée d'Haiti), -Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de nationalité dles Cultes; tion et les conditions de' transfèrement haitienne de la demoiselle Mireille Selma Peters. à un Procés-serbal fie remise de billets de banque à la Capitaine Eugène Kerby, chargé desj d'un service autre; E.N. R. H., Départements de la Justice et du Travail; Vu le Décret-loi du 31 Mai 1946 du CoProcès- verbal de brilement de billets de gourdes détéMilitaire admettant les riorés de la Banque Nationale de la République d'Haiti. Major Albert Renart, chargé des Dé-i mité Exécutif -Secritairerie d'Etat du Commarce: Extraits du regisdes Travaux Publics et de T'A-j employés civils de la Garde d'Haiti (act:e des merques de fabrique et de commerce. partements tuellement Armée d'Haiti) à bénéficier -Avis. griculture; la sur de retraite des ofAdministration Générale des Contributions: Avis. Capitaine Alcide Duviella. chargé des de loi la Garde pension d'Haiti (actuellement ficiers de la Départements des Finances, du Commer- Armée d'Haiti); ce et de l'Economie Nationale. Considérant que le Commandant actuel DECRET Article 3--Le présent Décret sera im- ct les hommes du Corps des Pompiers de primé et publié à la diligence dti Secrétai- Port-au-Prinee, avant même leur incorpoLE CORPS LEGISLATIF re d'Etat des Finances. ration à la Garde d'Haiti (actuellement la Donné à la Maison Nationale à Port-: Armée d'Haiti) s'étaient toujours distinVu l'article 35 de la loi sur Compta- au-Prince, le 29 Juillet 1949.An 146c.

présent Décret sera im- ct les hommes du Corps des Pompiers de primé et publié à la diligence dti Secrétai- Port-au-Prinee, avant même leur incorpoLE CORPS LEGISLATIF re d'Etat des Finances. ration à la Garde d'Haiti (actuellement la Donné à la Maison Nationale à Port-: Armée d'Haiti) s'étaient toujours distinVu l'article 35 de la loi sur Compta- au-Prince, le 29 Juillet 1949.An 146c. de gués par leur dévouement au service du bilité Publique : l'Indépendance. Pays et de la Ville de Port-au-Prince, et Vu l'article 9 du Décret de l'Assemblée Le Président: J. BELIZAIRE convient de les admettre att bénéfice Nationale Constituante en date du' 14 L.es Secrétaires: de qu'il la pension et de la retraite: Août 1946; E. ELIZEE. B. BOISROND Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Considérant que décharge, pour leurs Donné à la Chambre des Députés. ai ct de P'Avis du Conseil des Seactes politiques. avait été déjà donnée attx Port-au-Prince, le 3 Août 1949, An 146c. l'Intérieur officiers du COMITE EXECUTIF MI- de l'Indépendance. crétaires d'Etat; LITAIRE ainsi qu'à ceux chargés de difLe Président: D. MICHEL, a.i. A Proposé férents Départements Ministériels durant Les Secrétaires: la période du 12 Janvier att 16 Août 1946; M. MAIGNAN, M. DENIZARD. 1. 1. Et le Corps Législatif a voté la loi suiConsidérant qu'aucun reproche ne peut vante: être fait aux officiers militaires qui ont Article Le Commandant actuel et géré les Administrations Publiques du 12 LOI ler. Janvier au 16 Août 1946; les enrôlés de la Compagnie des Pompiers Considérant que leurs comptes, durant DUMARSAIS ESTIME dc Port-au-Prince ayant appartenu att Corps, avant le 14 Octobre 1941. sont adcette période, sont justifiés; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : mis à bénéficier de la loi sutr la Pension Décrète: Vu les articles 61 et 133 de la Consti- et la Retraite Militaires. Les années pasde l'Exercice tution; sées dans le Corps avant son incorporaArticle ler.-La période Vu la loi du 6 Juillet 1935 sur la tion dans l'Armée, en 1941 seront comp1945-1946 comprise entre les 12 Janvier sion la retraite militaires, modifiée pen- tées en faveur des intéressés même si ces et 16 Août 1946 est déclarée périméc. et par' TH LE MONITEUR retenues légales pour pension ou retraite! Vu également la loi du 13 Août 19471 Donné au Palais National, 1 Port-aun'ont été effectuécs. créant le Département du Tourisme; Prince, le 29 Juillet 1949, An 146e. de pas l'IndépendanceArticle 2:-La présente loi abroge tou- Considérant qu'en vie de l'ouverture! DU: MARSAIS ESTIME de du Bi-Centenai- Par le Président: tes lois ou dispositions de lois.

ite! Vu également la loi du 13 Août 19471 Donné au Palais National, 1 Port-aun'ont été effectuécs. créant le Département du Tourisme; Prince, le 29 Juillet 1949, An 146e. de pas l'IndépendanceArticle 2:-La présente loi abroge tou- Considérant qu'en vie de l'ouverture! DU: MARSAIS ESTIME de du Bi-Centenai- Par le Président: tes lois ou dispositions de lois. tous dé- prochaine l'Exposition crets-lois ott dispositions de décrets-lois, re de la Fondation de la ville de Port-au- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures. tous décrets o11 dispositions de décrets qui Prince et du Développement que le Gou-j TIMOLEON du To"risme et C. des BRUTUS Cultes: lui sont contraires, et sera publiée et exé- vernement entend donner à l'organisation Le Secrétaire d' Etat des Finauces cutée à la diligence du Secrétaire d'Etat Pde l'Industrie Touristique en Haiti, ceret de EDOUARD l'Economie CASSAGNOL Nationale. a. 1. de l'Intérieur. taines mesures ont été jugées nécessaires Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de la Justice pour encourager et faciliter le mouveet de la Délense Nationale: Donné à la Maison Nationale à Port- ment; LOUIS RAYMOND au-Princc, le 28 Juillet 1949, An 146e. de Considérant qu'il convient de faire dis- Le Secrétaise : J'Etat de in Santé de T'Education Pub. ique Nationale I'Indépendance. ANTONIO VIEUX paraitre tout ce qui peut être une entrave Le Secrétaire d'Etat de T'Aariculture et du Travail: Le Président: J. BELIZAIRE aut mouvement touristique et d'accorder LOUIS BAZIN Les Secrétaires: toutes les facilités à ceux qui voyagent; Le Seérétaite d'Etat des T'ravaus Publics: E. ELIZEE, B. BOISROND PAUI PEREIRA Donné à la Chambre des Députés à! comme touristes en Haiti: t: Secrétaire d'l'tat du Cemnerce: Port-au-Prince, le 3 Août 1949, An 146e. Sur le rapport des Secrétaires d'Etat; EDOUARD CASSAGNOL de l'Indépendance. des Relations Extérieures et du Touris-! me, des Finances et de l'Intérieur: Le Président: D. MICHEL. a. LOI Les Secritaires: Et de l'avis du Conseil des Secrétaires; M. MAIGNAN, P. CAJOU. a. 1. d'Etat: DUMARSAIS ESTIME A Proposé PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AU NOM DE LA REPUBLIQUE Et le Corps Législatif a voté la loi sui-i Vu les articles 61 et 84 de la ConstituLe Président de la République ordonnel vante: tion; que la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le de la République, imprimée. publiée et . Article ler.-La taxe de timbre de dix Budget et la Comptabilité Publique: exécutée. centimes de gourde pour chaque vingt dol- Considérant qu'il importe d'assurer le lars U.S. Cy, Oul fraction, minimm vingt Donné aût Palais National, à Port-automent de la paiement du salaire d'un spécialiste attaPrince, le 5 Août 1949, An 146e. de l'In- centimes, perçue au négo- dits ché à la Station Expérimentale de caoutciation sttr les chèques de voyage chouc de Marfranc (commune de dépendance.

érant qu'il importe d'assurer le lars U.S. Cy, Oul fraction, minimm vingt Donné aût Palais National, à Port-automent de la paiement du salaire d'un spécialiste attaPrince, le 5 Août 1949, An 146e. de l'In- centimes, perçue au négo- dits ché à la Station Expérimentale de caoutciation sttr les chèques de voyage chouc de Marfranc (commune de dépendance. DUMARSAIS ESTIME Travellers checks> est et demeure supd'effectuer certaines dépenses Jéré- némie) et Par le Présidents primée. cessitées par le fonctionnement de la dite L.e Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de la Justice Article 2-ia présente loi abroge tou-! Station, pour une période s'étendant du ct del LOUIS la Défense RAYMOND Nationale': tes lois; dispositions cie loi ott Décret-loi ler. juillet 1949 au ler. juin 1950: Le Secrétaire d'Etat des, Finances qui lui sont contraires et sera exécutée à Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de ct de T'Economie Nationale: la diligence des Secrétaires d'] Etat des Re-l NOE C. FOURCAND FILS T'Agriculture: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, lations Extérieures, du Tourisme, des Fi-] De l'avis écrit et motivé du Secrétaire du Tourisme et des Cultes nances et de l'Intérieur. chacun en ce. qui d'Etat des Finances: TIMOLEON C. BRUTUS le concerneAprès délibération en Conseil des SeLe Secrêtaire d'Etat de T'Education Nationale ct de la Santé Publique: Donné à la Maison Nationale, à Port- crétaires d'Etat: ANTONIO VIEUX au-Prince, le 22 Juillet 1949. An 146e. de Lc Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Travail: A Proposé LOUIS BAZIN l'Indépendance. Lé Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Et le Corps Législatif a voté la loi suiPAUL PEREIRA Le Président : J. BELIZAIRE vante: Le Secritaire d'Etat du Commerce: E. ELIZEE, Les Secrétaires: B. BOISRONI Article est ouvert au EDOUARD CASSAGNOL ler.-II DéparteDonné à la Chambre des Députés, à ment de l'Agriculture un crédit extraorPort-au-Prince, ce 25 Juillet 1949, An dinaire de dix neuf mille trois cents Gdes. 146e. de TIndépendance. (Gdes. 19.3000.00) pour assurer le paieLOI ment du salaire d'un Spécialiste attaché Lc Président: Dr. Jh. LOUBEAU à la Station Expérimentale de caoutchouc DUMARSAIS ESTIME Les Secréraires: de Marfranc (Commune de Jérémie) et D. MICHEL, M. DENIZARD, a. i. PNI ESIDENT DE LA REPURLJQUE d'effectuer certaines dépenses nécessitées le fonictionnement de la dite Station AU NOM DE LA REPUBLIQUE par une s'étendant du ler. la JuilVu l'article 61 de Constitution; pour période Vu la loi du 22 Septembre 1932 sur le Le Président de la République ordonne let 1949 au ler. Juin 1950. Timbre; que la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Article 2.-Les voies et moyens de ce loi du 31 Octobre 1940 sur l'en- de la République, imprimée, publiée et crédit seront tirés des disponibilités du Vu la exécutée.

la JuilVu l'article 61 de Constitution; pour période Vu la loi du 22 Septembre 1932 sur le Le Président de la République ordonne let 1949 au ler. Juin 1950. Timbre; que la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Article 2.-Les voies et moyens de ce loi du 31 Octobre 1940 sur l'en- de la République, imprimée, publiée et crédit seront tirés des disponibilités du Vu la exécutée. Trésor Public. trée et le séjour des Etrangers en Haîti; LE MONITEUR Procès-verbal de vérification et de remi- 11 a été procédé dans le four de la BanArticle 3.-La présente loi sera publiéej à la Nationale de la d'Haiti, et exécutée à la diligence des Secrétaires se de billets de Banque Banque Na- que des Rues Férou République et du Magasin de d'Etat de l'Agriculture et des Finances. tionale de la République d'Haiti. angle brâlement de Gdes. 100.000 chacun en ce qui le concerne. L'an mil neuf cent quarante neuf, ct le! PEtat, au CENT MILJE GOURDES Donné à la Maison Nationale, à Port- dix huit Juillet, les soussignés: au-Prince, le 28 Juillet 1949. An 146e- de 1.-M. A. M. Herres, Administrateur en billets détériorés de la Banque Nal'Indépendance. tionale de la République d'Haiti qui ont et Vice-Président et Co-Directeur de la été tirés la Direction des caveaux de L.e Président: J. BELIZAIRE Banque Nationale de la République d'Hai- la dite par et après contrôle des Les Secrétaires: ti; Banque qui, E. ELIZEE, B. BOISROND paquets reçus en présence de la dite Com2.- M. Franck A. Durant, représentant mission et fiches attachées à chaque Donné à la Chambre des Députés, à le Ministre des Finances; des Port-au-Prince, le 3 Août 1949, An 146e. paquet établissant que le triple comptage 3.-M- Silvère Pilié, Sous-Directeur de les du 13 Juin 1945 de T'Indépendance. requis par règlements la Banque Nationale de la République a été dûment effectué, se décomposant Le Président: D. MICHEL, a. i. d'Haiti; comme suit: M. M.AIGNAN, Les M. Secrétaires: DENIZARD. a. i. Réunis au local de la Banque Nationa- Billets de G. I Billets de G. 2 le de la République d'Haiti, â Port-au- Série V 5.000 Série L 1.000 AU NOM DE LA REPUBLIQUE Prince, Haiti, pour procéder à la vérificaW 13.000 M 6.000 tion et à la remise à la Banque de cinq, 9.000 7.000 de Le Président la République ordonne cent mille Gourdes (G. 500.000) en bil-] X N P 4.000 que la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau lets de Une gourde reçus de la American Y 11.000 Q de la République.

UBLIQUE Prince, Haiti, pour procéder à la vérificaW 13.000 M 6.000 tion et à la remise à la Banque de cinq, 9.000 7.000 de Le Président la République ordonne cent mille Gourdes (G. 500.000) en bil-] X N P 4.000 que la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau lets de Une gourde reçus de la American Y 11.000 Q de la République. imprimée, publiée ct) Bank Note Company par le S. S. Gatum Z 14.000 R 2.000 1.000 exécutée. conformément à l'autorisation contenue AA 7.000 Donné dans la lettre du Secrétaire d'Etat des Fi-! AB 5.000 au Palais National. à Port-au-j AD 1.000 21.000 Prince. le 5 Août 1949, An 146e. de PIn-! nances en date du 15 Décembre 1948, ontj dépendance. ouvert cinq caisses scellées comme suit: 65.000 DUMARSAIS ESTIME No 216 100(an Na A1LOAE à A11-1000 Billets de G. 5 Par le Président : 247 1000 A11-100001 a AH-200000 218 nnnn A11:200001 a AH: 2000A Série C 7.000 l.e Secrétaire d'Etat des Finances 249 tooa AHaemt 3 Al 400Mi D 7.000 ct de l'Economic Nationale 2a 100 AR reet A3 XOE C. FOURCAND FILS contrôle ces billets ont été placés L.c Secrétaire d'E:at de T'Agriculture ct du Travais: Après 14.000 LOUIS BAZIN sous scellés att compartiment suivant: MILLE GOURDES Le Secrâtaire d'Etat de l'Istirieur. de la Justice Compartiment No. 9 Caveau cA> CENT ct dela Difense Nationale: de brûlement jusqu'à enLOUIS RAYMOND Gdes. 500.000 en billets de Une Gde.! Les opérations d L.e Secr.taire 'Etat des Relations Extéricures, Nos. AH-000001 à AH-500000 tière incinération ont duré de huit heures du Tourisme ct des Cultes: à dix hettres du matin. TIMOLEON C. BRUTUS CINQ CENT MILLE GOURDES En foi de il a été dressé le présent Etat quoi Le Secritaire d' de I'Education Nationale ct de la Santé Publique: En toi de quoi les soussignés ont dres- procès-verbal que les membres ci-dessus ANTONIO VIEUX sé le présent procès-verbal en trois origi- nommés ont signé après lecture. Lc Secrétaire d'l Etat des Travaux Publics: naux les jour, mois et an que dessus pour Fait à Port-au-Prince, en trois exeniPAUL PEREIRA ce die droitmois et an dessus. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: valoir que plaires, les jour, que EDOUARD CASSAGNOL Après lecture les partics ont signé. Me. Victor M- Coicou, M. Franck A. Durant, M. Edmond Policard. M.A. M. Herres, M.

taire d'l Etat des Travaux Publics: naux les jour, mois et an que dessus pour Fait à Port-au-Prince, en trois exeniPAUL PEREIRA ce die droitmois et an dessus. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: valoir que plaires, les jour, que EDOUARD CASSAGNOL Après lecture les partics ont signé. Me. Victor M- Coicou, M. Franck A. Durant, M. Edmond Policard. M.A. M. Herres, M. Franck A. Durant, M. Silvère Pilié. SECRETAIRERIE D'ETAT SECRETAIRERIE D'ETAT DU DE LA JUSTICE COMMERCE Le Département de la Justice avise le Procès-verbal de brûlement de Gdes. Extraits du Registre des Marques de public que la demoiselle Mireille Selma 100.000- détériorées de la Banque Natio- Fabrique PETERS, née en Haiti et demeurant à nale de la République d'Haili Port-au-Prince, ayant obtenu l'autorisaIl a été déposé par Mes. Destouches et tion nécessaire à cette fin, a fait le 8 Août 721ème. Brûlement Salès et enregistré le 13 Janvier 1949 au 1949 au Parquet du Tribunal Civil de sa neuf No. 442 Reg. 11 pour une durée de 20 ans Le Sept Juillet, l'an mil cent quarésidence la déclaration d'option prévue la marque de fabrique: rante neuf, en présence des soussignés: à l'article 4 de la loi du Août 1907, mo- -SEVEN-UP> difiée par le Décret-loi-du 5 Juin 1944, dé- 1.-Me. Victor M. Coicou, Administra- (Pour renouvellement) claration que par suite de circonstances teur et Sous-Directeur de la Banque Naindépendantes de sa volonté elle n'a pu tionale de la République d'Haili; La dite marque appartient à THE SEfaire dans l'année de sa majorité. 2--Mr. Franck A. Durant, représen- VEN-UP, COMPANY, corporation orgatant le Ministre des Finances: nisée et existant sous le régine des lois de En conséquence, elle est haîtienne con- 3. -Mr. Edmond Policard, Fondé de l'Etat de Missouri E. U.A., manufactuformément à la loiPouvoirs de la Banque Nationale de la Ré- riers, ayant leur siège socialà 1221 Loeust Etat de Missouri, E, U. A, Elle Port-au-Prince, le 8 Août 1949. publique d'Haîti ISt Louis, LE MONITEUR No- 448 Reg. 11 pour une durée de 20 ans dans l'industrie et le commer- gleterpe, manufacturiers social à Wexham et marchands, Road, la marque de fabrique: s'applique attx boissons gazeuses ayant leur siège Ellel -IBATH* ce des déposants, non maltées et qui ne sont Slough Buckinghamshire, England. huiles. renouvellement) non alcoolisées, vendues comme ra- s'applique aux savons, parfumerie, (Pour MCKESpas à base de céréales, extraits et essentielles, préparations de toilette non; La dite marque appartient à fraichissements et aux sirops, les fabri- médicamentense, prépawations cosméti- SON et ROBBINS INCORPORATIED, parfums dont on se sert pour dentifrices. préparations pour netct existant sous le régiques, et instruments société organisée I'Etat de E, U.

applique aux savons, parfumerie, (Pour MCKESpas à base de céréales, extraits et essentielles, préparations de toilette non; La dite marque appartient à fraichissements et aux sirops, les fabri- médicamentense, prépawations cosméti- SON et ROBBINS INCORPORATIED, parfums dont on se sert pour dentifrices. préparations pour netct existant sous le régiques, et instruments société organisée I'Etat de E, U. quer. Port-au-Prince, le 24 Mai 1949. toyer et polir, médicaux, appareils dentaires et vé- me des lois de ayant Maryland. leur siège social chirurgicaux, compris les membres arti- A., manufacturiers, Etat de Connectiéut. E. U. térinaires (y à Bridgeport, ficiels et les yeux et dents postiches). A: Elle s 'applique à un collyre liquide. Mes. Destouches et 1949. Port-au-Prince, le 24 Mài 1949. Ila été déposé par le 13 Janvier 1949 au Port-au-Prince, le 24 Mai No. Salès 443 et-enregistré Reg. 11 pour une durée de 7 ans AVIS la marque de fabrique: Le chèque émis au No. 112185, Article WTRILENE> Ia été déposé par Mes. Destouches 1949 au et 319, le 31 Juillet 1949, à l'ordre de Yves IMPE- Salès et enregistré le 14 Janvier Infirmier, Gonaives, et s'éleLa dite marque appartient à No. 446 Reg 11 pour une durée de 7 ans NERETTÉ, à Gourdes 144,75, étant égaré, est RIAL CHEMICAL (PHARMACEUTI organisée) la marque de fabrique : vant déclaré nul: duplicata devant en être dresCAL) LIMITED. le corporation des lois de l'An-1 sé. et existant sous régime -AVLON. gleterre. manufacturiers et marchands, Road ayant leur siège social-à Wexham Ellei La dite marque appartient à IMPE-I AVIS Slough. Buckinghamshire, England. RIAL CHEMICAL (PHARMACEUTI Les chèques émis. respectivement el fa. s'applique aux instruments et appareils CALS) LIMITED, corporation organisée chirurgicaux. médicaux. dentaires et vé-j et existant sotts le régime des lois de TAn- veur de: Fonds des Blancs. térinaires ( y compris les membres artifi- gleterre. manufacturiers. et marchands.. (a)-Adrien Baptiste. le 27 Avril 1949. Article ciels. les yeux et les dents postiches) ayant leur siège social à Wexham Road, au No- 164398, No. 279: Port-au-Prince, le 24 Mai 1949. Slough. Duckinghamshire, England. desti- Elle 573: (b)-Max Bordereau Clotaire, Cayes. atl No. s'applique aux produits chimiques l'industrie, la 141732. le 7. Juillet 1949, Article 694. Bornés à être employés dans dereau No. 64; science, la photographic et pour d'eux protéger nei étant sont déclarés nuls : dupliMes. Destouches et les produits alimentaires. aucun égarés. être dressés. Ila été déposé par le 13 Janvier 1949 au contenant de caoutchoue. aux vitrines et! cata devant en Salès et Reg. enregistré 11 pour une duréc de 14 ans armoires à médicaments. No. 444 AVIS la marque de fabrique: : Port-au-Prince, le 24 Mai 1949.

'eux protéger nei étant sont déclarés nuls : dupliMes. Destouches et les produits alimentaires. aucun égarés. être dressés. Ila été déposé par le 13 Janvier 1949 au contenant de caoutchoue. aux vitrines et! cata devant en Salès et Reg. enregistré 11 pour une duréc de 14 ans armoires à médicaments. No. 444 AVIS la marque de fabrique: : Port-au-Prince, le 24 Mai 1949. Il est donné avis aux intéressés que le -TRILENEpaiement des abonnements ou renouvel- doit à IMPElement d'abonnements au Moniteur La dite marque appartient (PHARMACEUTI se faire à lImprimerie de l'Etat entre les RIAL CHEMICAL corporation organisée Ila été déposé par Mes. Destouches eti mains du caissier-payeur. Aucune quitCALS) LIMITED, le des lois de l'An-j et le 14 Janvier 1949 au tance ne sera délivrée à domicile. de et existant sous régime et marchands Salès enregistré 11 pour une durée de 14 ans Il est aussi recommandé ce, afin s'é- de gleterre. manufacturiers, Road, No. 447 Reg. de P'abonnement ayant leur siège social à Wexham Elle la marque de fabrique: : viter la suppression la date d'échéance inscrite sur Slough Buckinghamshire. England. des surveiller bande du journal et de vepour ia d'expédition s'applique au. trichloroethylene KAVLON* en règle avec la caisse. vétérinaires et sanitaires, aux prénir se mettre fins médicamenteuses de trichloroe- La dite marque appartient 'à IMPE- ! LA DIRECTION parations thylène à l'usage de l'homme. RIAL CHEMICAL PHARMACEUTE organisée Port-au-Prince, le 24 Mai 1949. CALS) LIMITED, le corporation des lois de l'AnLE MONITEUR et existant manufacturiers. souIS régime ayant leur siège Le numéro: 40 centimes gleterre; social à Wexham Road, Slough Bucking- aux ALONNEMENTS Mes. Destouches et hamshire, England. Elle s'applique vétérinaires Par an:. Cides Ila été déposé par le 14 Janvier 1949 au substances pharmaceutinues, 25.00 Salès et enregistré 11 pour une durée de*7 âns et sanitaires et aux désinfectants. Etranger 15.00 No- 445 Reg. 1949. Port-au-Prince 18.00 la marque- de fabrique: le 24 Mai Province c Port-au-Prince, AVLON, 61 mois: 15.00 appartient à IMPEEtranger 9.00 La dite marque PHARMACEUTI Mes. Destouches et, Port-au-Prince Province 10.0A RIAL CHEMICAL organisée II a été déposé par le 14 Janvier 1949 au CALS) TINITED-eororatits des lois de l'An- Salès et enregistré et existant sous le régime LE MONITEUR & DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premit re NOM DES SOUM. Premitre Siteation dee biens CONTENANCE Dates de préscatation Public Situation des biens CONTENAI NCE Dates des de demandes présentation Pablication des demandes dont l'étendue Amancie Rosefort 2 Juin 49 Com. des Anses à Unc propriété dont l'étendue Millien Jauvin 2 Juin 49 Com. de Limonade Bas- cst Cne de propriété 6m. 9, bornéa au Nord 12 Mai 1948 Pitres.

Premitre Siteation dee biens CONTENANCE Dates de préscatation Public Situation des biens CONTENAI NCE Dates des de demandes présentation Pablication des demandes dont l'étendue Amancie Rosefort 2 Juin 49 Com. des Anses à Unc propriété dont l'étendue Millien Jauvin 2 Juin 49 Com. de Limonade Bas- cst Cne de propriété 6m. 9, bornéa au Nord 12 Mai 1948 Pitres. Sect: Ba- n'est, pas encore déterminée 20 Mai 1948 lère. Section T'Etat, nanc, Hab. Bourg. bornée au Nord par Dumas se-plaine. Habita- par. Arnold Sud Toussaint, Igella Rosefort Nicolas l'Etat, Sud par tion Chabanon. au par Granvil Apollon l'Etat, # l'Est par PEtat, i l'Est Mmc. Bien-Aimé Langlais Yictor l'Etat RrTerT par l'Etat et à T'Ouest par Mmc. le Grand Chemin. l'Etat: Sobricr Jean l'Etat. Com. de Marigot. Une propriété dont l'étenduc 14 1948 François 2 Jwin 49 Com. de Dessa- Unc dont l'étendue Mmc. Amisial EmilMacary, de 3 hect. 84, bornée au wstt Section est Nord la rivière blanche, lines, Hab. La- cst de sTret centièmes environ, Juin Hab. Safinit. par raque. bornée au Nord par Baptiste S Mai 1948 au Sud par Duverlis JeanAntis, au Sud par l'Etat Pierre. TEtat. à T'Est par: inoccupé, à T'Est par Char- :Amensou Dauger T'Etat Dau- et Félix ct l'Ouest par à l'Ouest par Dumon F. inoccupé. ger l'Etat. dont Jeantilias leanty 2 Juin 49 Com. de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendue Margueritte St- 2 Com. des Roseaux. Unc propricté l'étendue 15 Mai 1948 line, lère. Section, n'cst pas encorc déterminéc Pierre Juin 49 2e. Section, Hab. est de 1 hectare, bornéc au Hab. Poteneau. bornéc au Nord par Augus- 21 Mai 1948 Laurent. Nord par, Atexandre Pierre Sud Médulmé, Sud par fermier de PEtat, au Jcan. * l'Est par à FuMate La Colonie Agricole, Antoine Joseph ct à T'Ouest MEN Cèra Guillaumette Ormise Edmond. età POLSE par Elor JoasCom, de Camp- B propriété dont l'étendue Denis St-Germain 2 Juin 49 saint. 2 49 Perrin, 3e. Section est de 1 hectare 29, bornée 22 Mai 1948 Com. de Limonade Une propriété dont t'étendue Miléon Zéphirin Juin Hab. Coutard. au Nord par l'Etat vacant, 2e. Section, Bois est de 6 hectarcs, bornée au 15 Mai 1948 au Sud par PEtat vacant, de Lance, Hab. Nord. par Henriclès Jérome à T'Est par T'Etat. vacant et Chabanon. l'Etat, au Sudpar une Route à l"'Ouest par l'Etat vacant. Vve: Dumel Vicinale, à l'Est HenCom. de Hinche, Une propricté dont l'étendue Mmc. riclès Jérome Tetar et a Rue Traversière. n'est pas encore déterminée 2 T'érard Mai 1948 : Juin 4P l'Ouest par.

lès Jérome à T'Est par T'Etat. vacant et Chabanon. l'Etat, au Sudpar une Route à l"'Ouest par l'Etat vacant. Vve: Dumel Vicinale, à l'Est HenCom. de Hinche, Une propricté dont l'étendue Mmc. riclès Jérome Tetar et a Rue Traversière. n'est pas encore déterminée 2 T'érard Mai 1948 : Juin 4P l'Ouest par. l'Etat vacant. Tertius, Eugene 2 Juin 49 Habitation Tho- bornée at1 Nord par Mme. Com. de Dondon, Une propriété dont l'étendue 15 Mai 1948 massique. Carmant Lapaix, aut Sud par Sect. Bassin Cai- est dc 2 hectares, bornée au, Clément Destorel, à l'Est man, Hab. Prieure. Nord par Feleau Eugènc, au Gédéus Izidor ct RE Sud par, Norvilus St-Louis. Siriaqe Etienuc, T'Etat, à l'Est par Similia Com. de Plaine du t pruprièté dont l'étendue Occéan Charceland 2 Juin 49 Joseph etal l'Ouest par NprNord. Sect. Mor- est delheet. hornée u) Nord 24 Mai 1948 vilus St-Louis. Feleau Eugene 2Juia 49 ne-Rouge, Habita- par Pharnas Edmond. " Com. de Dondon, Une propriété dont i'étendue 15 Mai 1948 tion Doucan-Chat- Sud par Pharnas Edmond, Sect. Bassin Cai- cst de 1 hectare, bornée au te. T'Est par T'Ouest Nortellus Dumarsais Métellus man, Hab. Prieure. Nord par Norvilus St-Louis, ct à par au Sud par Tertius Anasthas Eugène de Blaise. l'étendue 2 Juin 49 TEtat, à PEst par Com. Plaine du U'ne propriété dont Joseph 25 Mai Davius St-Louis l'Etat ct à l'Ouest Nord. Sect. Mor- est de 1 hectare, bornée au 194S par, Sintilus Germinal Prone-Rouge, (labita- Nord par l'Etat. au Sud par priétaire. tion L.Anglaise. ml chemin public. à TEst par Une dont l'étendue D'ilaiti Dulor 2 Juin 49 T'Etat ct à l'Ouest par l'Etat. Com. de St-Louis de propriété S0 arcs 56 ca. bor- 15 Mai 19:8 Com. de Limbé, Une propriété dont rétendue Gilles Julmice 2 Juia 19 du Sud, 2e. Sec- est Saintilma Section, Hab. est de I hetare, bornée au Je Mai 1948 tion, Hab. Didier. néc Sima au ct Nord Occius par Viaud Privé Rostin. Sc. Nord par Maréus Condox, au Sud Dulorme Doau Sud par Dorzelia Santel llyprante, ER par Vilcius Cipolite. T'ESt par vil Privé ctarOuest par les Rosemour et à i'Onest par Héritiers Miserna Sanon Lainé Gracia. dont létenduc Castin 2 49 Privé. Dame Méroac Com. de Limbé, Une propricté 25 Mai Magoffi 1948 Juin Commune Des- Une propriété dont l'étendue Pierre 2 Jain 49 Se. Section, Hab. est un 1/2 hectare, hornée salines, hd Au- n'est pas encore déterminée, 17 Mai 1948 Rostin. au Nord par Elvéus Monfisbourg. bornée au Nord par Sainte ton, au Sud par Caco Louis Saint Ancelcau, TEtat, au Sud par Etienne.

. de Limbé, Une propricté 25 Mai Magoffi 1948 Juin Commune Des- Une propriété dont l'étendue Pierre 2 Jain 49 Se. Section, Hab. est un 1/2 hectare, hornée salines, hd Au- n'est pas encore déterminée, 17 Mai 1948 Rostin. au Nord par Elvéus Monfisbourg. bornée au Nord par Sainte ton, au Sud par Caco Louis Saint Ancelcau, TEtat, au Sud par Etienne. 1'Est par, Antoine Morancy l'Etat, à I'reux Garçon ct à T'Ouest P'Est par Petit-Dart Dart: par Belony Béliza ire. l'Etat l'Ouest par la Com. de Trou du Une propricté dont T'étendue 1948 Daphnis 2 Juin 49 Rue bai l'Etat. Nord. Section de 5 hectares. hornée au SPSEP de Limo- Une propriété dont T'étendue Victor, L.ouis 2 Juin 49 llab. Porchon. 3e. est Nord par une Rivière (Zone Com. nade, lère. Sec- est de 6m. 9, bornée au Nord 19 Mai 1948 Résevée), au, Sud le T'Etat inoceupé, au Sud Grand Chemin de "andt tion Hab. Basse-plaine Chabanon. par par Osirus Auguste, à l'Est Plate. à T'Est Josaphat par l'Etat inoccupé ct à Jean TEtat Hyacinthe ct Pf l"Ouest l'Etat. par TOuest par un chemin. puDorméus blic. 2 Juin 49 Com, de Fort-Li- Une propriété dont Tétendue Agénord 13 Mai 3 Juin 49 l'étendue Norvilus St-L.ouis 20 de 4Me Com. de Dondon Une propriété dont bornée 19 Mai 1948 berté, Rue Ferrier. est de 20 4m. de sur façade borSect. Bassin Cai- est de 1 hectare 1/4, ct 4m. profundeur, iffélic man, Hab. Prieure. au Nord par Picrre Jean née au Nord par J. SanPropriétaire. au Sud parSiPierre, au Sud par Iffélie mélia Joseph T'Etat, lEst cionne, à l'Est par une Eugene l'Etat et Pierre et à r'Ouest par Pecirt par Sintilus GerRue. Hériveaux 2 49 minal propriétaire. Nercéus Merlet 2. Juin 49 Com. de Grande Une dont l'étendue Sm. Mai 1948 Juin Une dont l'étendue Nord, 4m. de facade et "gris' Com. des, Roseaux. Mai 1948 Rivière du MERAL 2e. Section, Hab. est EYNER 5 hectares, bornée au 19 Sect. Bourg, Rue de profondeur, bornée François au YEtang. Nord par Edius Bien-Aime Saint Paul. Nord par Jacques Claude fermier de TEtat, au: Sud par TEtat, Sud par Fabre Sylvestre EMt. a Nérée, " l'Et par Demesvar 'Est par Mme. Rosia Pierre. Pierre Jérome et a l'Ouest T'Etat ct à l'Ouest Se. par la Rue St.Paul, Jamon St-Prenx FLEr LE MONITEUK NOM DES SOUM. Première NOM de DES SOUM. Dremitre Publicatio Situation des biens CONTE Et NANCE Dates de présentatios Pablicatio Site n des biens .CONTENANCE Dates des demandes présentation des demandes 2.

par Demesvar 'Est par Mme. Rosia Pierre. Pierre Jérome et a l'Ouest T'Etat ct à l'Ouest Se. par la Rue St.Paul, Jamon St-Prenx FLEr LE MONITEUK NOM DES SOUM. Première NOM de DES SOUM. Dremitre Publicatio Situation des biens CONTE Et NANCE Dates de présentatios Pablicatio Site n des biens .CONTENANCE Dates des demandes présentation des demandes 2. Juin 49 Com. de Trou-du- Une prepriété dont l'étendue Jérome Dole 2 Juin 49 Com. 'de Hinche, Une prepriété 45 dont de l'étendue *Farès 4 Juin Bruny 1548 Mord, Sect. Bourg. en profondeur est de 6m. 4, 23 Mai 1948 Quartier Thomas- est de pieds pieds façade bor- et Rue Perles. bornée au Nord par un Tersique, Rue Traver- 451 au profondeur, rain inoccupé, au Sud par sière. née par Meminé RT Jules Lanour TEtat, à TEst Rémy, ati à Sudpar PEst par Ephraéne Bidal par Maltide Conceptia Joseph, PhiBenjamin et f l'Ouest par Izidor età l'Ouest par une Ruelle. Com. de Hinche, lomène Une propriété In-Francois, dont l'étendue Ossé Cabral 2 Juin 49 Com. de Cayes- Une propriété dont l'étendue Mme, Tertulien Sect. Thomassique n'est, pas encore déterminée Juin 1918 Jaomel, Ruc Sté- est de 1om. 50 de façade et Désir Gracia 2 Juin 49 Hab. Tho ma S- bornée au Nord par Miramio Vincent. de 13m. de profondeur, bor- 28 Mai 1948 sique. beau Alphréde,, au Sud par néc au Nord par Rue Julie. Rémy, a P'Est par Vve. Sténio Vincent, au Ena Sancius Brizard et ATOuest te Rivage de la mer, à E Depreux Jn-Gilles. par Turenne Auguste T'Etat Com. de Hinche, t. proprièté dont l'étenduc Clerice Françuis 2 Juin 49 et à T'Ouest Isabelle Section Rang Cer- n'est pas déterminée, Juin 1948 Tranquilin Tati ca-Carvajol, Rue bornée ati Ff par Olarice Com. de Camp- Une dont l'étendue Ducénor Laurenze 2 Juin 49 Maringouin. Simon, au Sud par Dubréus Perin, Hab. Cou- est ETUN 1 hectare bornée 28 Mai 1948 Jean, à P'Est St-Martin tad, se. Section. au Nord par Rt vacant, Jn-Pierre et Pi TOuest par au Sud par TEtat, vacant, à loseph Estimable. MomPEst par T'Etat, vacant, et Con. des Anses à Une propriété dont l'étendue Normilus 2 49 à l'Ouest TEtat vacant. Pitres, Section Ba- est de 1 hectare environ, Juin Com. des Anses à L'ne dont, l'étendue Roger L.ouis Juin 49 Croix au Nord Résina Juin Msigtin niEt bor- 29 Mai 1943 nane, Hab. bornée au par Pitres, Sect. Ba- cst de hect. environ, Malouque. Jean l'Etat, Sud par Casnane, Hab. La née: au Nord vacant. l'Etat, tely Pierre l'Etat, a l'Est Hatte. Sud vacant, PElat, par Jeanrélus Hector l'Etat tear vacant, P'Etat et à et à l'Ouest par Révolus l'Ouest vacant, l'Etat.

bor- 29 Mai 1943 nane, Hab. bornée au par Pitres, Sect. Ba- cst de hect. environ, Malouque. Jean l'Etat, Sud par Casnane, Hab. La née: au Nord vacant. l'Etat, tely Pierre l'Etat, a l'Est Hatte. Sud vacant, PElat, par Jeanrélus Hector l'Etat tear vacant, P'Etat et à et à l'Ouest par Révolus l'Ouest vacant, l'Etat. Payoute l'Etat. Com. de, Grande Une propriété dont l'étondue Héritiers Pelcina Com. de Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Augustin 7 Monfiston 2 Juin,49 lère. Section, Hab. n'est pas encore déterminée, Bélanton 2. Juin 49 tien, Section Bas de Gm. de façade ct 13m. Juin 1948 Poteneau. bornée au Nord par Ovilma 29 Mai 1948 de la Ravine, Rue profondeur: bornée 2u1 Thomas, au Sud' l'Etat, des Marmoussets. Xord par Augustin Monfisà l'Est par H ct 1on l'Etat, au Sud DuT'Ouest par Berlice Destiné. lia Etienne l'Etat, Par l'Est Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Maurice Morin 2Jwins par Joseph A. Guillaume Perrin, Habitation est de 1 hectare 29, bornée 31 Mai 1948 privé ctàl T'Ouest par la Rue Kattich, au Nord parTRiat. vacant, vacant, Marmoussets. Noël Cicéron 2 49 au Sud paralEtat. Com. de Plaine du d prepriété dont l'étendue Juin à TEst par PEtat vacant et Nord, Sect. Morne de 1 hectare, bernée au - Jnin 1948 à l'Ouest TEtat vacant. Dorvil Rouge, Hab. Nor- Serdr par Eglantine Pierre Com. de Camp- Une dont l'étendue Miliace 2Juin 49 mand. Anguste. au Sud par Jeanty Mai riai Perrin, Sect. 3e., est de 2 hectares 58, bornée 31 1948 Jean, à l'Est par Mme. AléHas. Coutard. au Nord par FEtat. vacant, da Jean ct à T'Ouest par au Sud par T'Etat. vacant, L.éda Noct. Etienne Polydore 2 Juin 49 à l'Est par l'Etat.vacant, Com. de Plaine du U'ue propriété dont T'étendue 7 ct à l'Ouest par 1'Etat vaNord. Seet. Morne et cic 1 hectare. bornée au Juin 1948 -cant. Rouge, Hab. Pa- Xord par les héritiers GraCom. de Jacmel, Uine propriété dont l'étendue Léon Baptiste 2. Juin 49 pillon (sicombe). cius. Joseph.ax Sud par PhéRuc Ste.-Aane n'est pas encorc déterminée 31 Mai 194S lius l.aurent, à a T'Est par bornée au Nord rar, T'Etat, Ludovic ct l'Ouest par au Sud par l'Etal. à P'Est Léonce Eléazard. 2. 49 PEtat ct à l'Ouest par Com. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Arnold . Juin Bertrand 1943 Juin FLE Rue Sainte-Anne. n'est pas encore déterminée, Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Eliome Constant 2 Juia 49 bornée au Nord par l'Etat, Perrin, Hab. Cou- est de 1 hectare 29, bornée 31 Mai 194S au Sud par FEtat, à l'Est tard, Section 3e.

l'Ouest par Com. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Arnold . Juin Bertrand 1943 Juin FLE Rue Sainte-Anne. n'est pas encore déterminée, Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Eliome Constant 2 Juia 49 bornée au Nord par l'Etat, Perrin, Hab. Cou- est de 1 hectare 29, bornée 31 Mai 194S au Sud par FEtat, à l'Est tard, Section 3e. au Nord T'Etat vacant par TEtat et à l'Ouest var au, Sud " P'Etat vacant, TEtat. Joseph 2 Juin 49 l'Est par P'Etat vacant, et Com. de Jacmel, Une prepriété dont l'étendue Velina, Juin 1948 I POuest par l'Etat vacant. Sect. Lamontagne, n'est pas déterminée. - de Une dont r'étendue Alcius Maurice 2 Juin 49 Hab. Cabaret. bornée au par, TEtat. re Perrin. Com. Sect. Camp- 3e. est de propriété 1 hectare 29, bornée 31 Mai 1948 au Sud par T'Etat, à l'Est Hab. Goutard. au Nord par.rElat vacant, T'Etat et a T'Ouest par au Sud par l'Etat vacant, à FRall PEst par T'État. vacant 'et Com. du Cap- Une propriété dont r'étendue Bérius, Beruardin 2 Juin 49 à l'Ouest par l'Etat vacant. Haitien, Section est de 7m. 1S ct Gm. 40 de T Juin 1948 Cem. Camp- Une propriété dont l'étendue Donataire Chéry 2. Juin 49 la Fossette. Rue facade et 13m. 20 ct 12m. Perrin, : Section est de 12 hectares, 90. bor- 31 Mai1948 Toussaint Louver- 20 de profondeur. bornéeau Hab. Coutard. née au Nord par l'Etat vature. Nord par sa Mme. Florida cant, au Sud par l'Etat, vaTous int. au Sud par et cant, à l'Est par PEtat. vaMmes. Ronicias Pérard il'Est cant et à T'Ouest par l'Etat Hléonere Prénélus Almonord. Brumaire vacant. Une propriété dont l'étendue Didaus Alexandre 2. Juin 49 par Fléonore Almonord et S Com. Rue Ste. de Anne. Jacmel, n'est pas encore déterminée ler. Juin 1943 T'Ouest Louverture. par la Rue Tousbornée au Nord par l'Etat, saint Mme. Vve. Edau Sud par P'Etat, à l'Est Com. Cap-Hai- Une propriété 72 dont l'étendue et mond Louis 3Juin 49 par l'Etat et à POuest par tien, deC la Fos- de 14m. de facade 7 Juin 1948 'Etat. Rue f 11m. 12. de e de Caracol, Une dont l'étendue Alcius Jn-Baptiste 2 Juin 49 Durand sette, et Oswald St-Mi- bornée au Nord profondeur, la Rue Com. Rue 6m. de 8m. 2 Juin 1948 chel. St-Michel, au Mme. rem Sect. Bourg, ERE façade Solon Laroche. à T'Est par St-Augustin. profondeur. port au. Michel Clément, et Octavius par Max Pierre, T'Ela Rue En tat, au Sud_par Rue StOswald Jean et à Durand. T'Ouest par Augustin l'Etat. : l'Est par dont l'étendue Eléonore Almonord 2 Juin 49, la Rue du Cimetière l'Etat Com.

ichel, au Mme. rem Sect. Bourg, ERE façade Solon Laroche. à T'Est par St-Augustin. profondeur. port au. Michel Clément, et Octavius par Max Pierre, T'Ela Rue En tat, au Sud_par Rue StOswald Jean et à Durand. T'Ouest par Augustin l'Etat. : l'Est par dont l'étendue Eléonore Almonord 2 Juin 49, la Rue du Cimetière l'Etat Com. du Cap-Hai- Une propriété et 11m. de 7 Juin 1948 et à T'Ouest par l'Etat inectien, Sect.La Fos- est de 7m. 13m, 6m. 70 75 cupé. sette, Rue Oswald façade etde au dont l'étendue Anicourt Ja-Leuis 49 Durand et St-Jean. de profondeur. HAE Com, berté, de Rue Fort-Li- Ferrier. Une est 4m. par 10m. de fa- 4 Juin 1948 2Juin Nord par Pierrelus BreuETtt 10 maire et Berius Bernardin et 4m. de proTEtat, au Sud par la Rue EC t.. au Nord par St-Jean, à l'Est la Rue Bekzina, au Sud par une Oswald Durand " et T'Owest Rue, à TEst par Cicine Jean par Mme. Baicias Perard. et à l'Ouest par Marcel Day. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Prrmiter CONTENA ANCE Dates NOM de DOS préseatation SOUM. Première Publicatie Situatiea des biens, CONTENANCE Datee de présratatien Pabli Siteation des bieas des demandes dee demandes dont l'étendue Audré Com. du Cap-Hai- Une dont l'étendue Mme. Elie Pierre 2 Juin 40 Geu. de Hinche. Une propriété déterminée, Esai 1946 Jein 49 tien, Sect. La Fos- ost 7m. façade et de 14 Juia 1948 Rue du Cimetière. n'est bornée pas au encore Nord par Nor- 7Jwia sette, Rue Oswald Gm. profondeur. bornés Isaac Durand. au FS Nord Elisabeth zélia Mompoint, au Sud par (Bloc toer St-Michel), as Benoit Bélizaire, à l'Est par Sud par un corridor, aFEst Eliodor Valcin et à l'Ouest Emeline Prévil (bloc par Mme. Rozimon Choutte. par Oswald Du rand) et à Com. de Terrier- Une dont T'étendue Naromie Guerri ier 3 Juin 49 T'Ouest par Toussaint Pierre Jérome LouverRouge, Section Gd. est de rTnteg 10m. façade et de Juia 1948 (bloc ture). Bassin. 15m. de. profondeur, bornée Nord par la Route puCom. de Saltrou, Unc propriété dont l'étenduc Saintidonse Pierre 2 Jwiai 40 sader au Sud par PauléBaie d'0- est de 1 hect. bor- 15 Jwin 1948 mon Daniel l'Etat, a l'Est Sect. range, Hab. Baie née au Nord par traN cheinin par Fénélus Almonor l'Erange. public, au Sud par Gérilia tat, à l'Ouest par Théophile Pierre, à l'Est par Gérilia Joseph. Pierre et àl l'Oucst par NerCom. de Plaine du Une propriété dont l'étendue Altider Dedta 2 Juia 49 va Laurial. Nerd, Sect.

15 Jwin 1948 mon Daniel l'Etat, a l'Est Sect. range, Hab. Baie née au Nord par traN cheinin par Fénélus Almonor l'Erange. public, au Sud par Gérilia tat, à l'Ouest par Théophile Pierre, à l'Est par Gérilia Joseph. Pierre et àl l'Oucst par NerCom. de Plaine du Une propriété dont l'étendue Altider Dedta 2 Juia 49 va Laurial. Nerd, Sect. Morne est de 1/2 hectare, bornée 9 Jsia 1046 Com. de Plaine du Une propriété dont l'étendue Inélus Maxi 1948 2 Juin 49 Rouge. Hab." Vau- au Nord par TEat, au Sud Nord, Sect. Morne cst de 3/4 d'hectare, bor- 16 Juin dreuil. par T'Etat, TESL par l'Etat Rouge, Hab. An- née au Nord par un ct à T'Ouest par T'Etat. glaise. chenin public, au T par Charitable Petit Monsieur, Com. de Petit Trou Une propriété dont l'étendue Amédé Piqwant 2 Juin 49 Alcius AlcideT'Ede Nippes. Rue n'est pas encore déterminée, 9 Jwia 1946 l'Est tat ct_à par l'Ouest par DesLarnage près Riv. bornée Nord le littetima Destin l'Elat. Nau Maurice. ral, au sd par E Séraphin, MonCom, de Plaine du Une propriété dont l'étendue Destin Destima 2 Juin 49 talmant, Mmc. Farid Méricien Murad ct les Nord, Sect. Morne cst de 3/4 d'hectare, bor- 1G Juin 1948 léritiers Léticia Clément; à Rouge, Hab. An- néc au Nord par un TEst Rivière Nau glaise. chemnin, au Sud par tast Maurice, par héritiers la. Paillère Zéphirin, à l'Est Dar Maxi et Emmanuel Paris et Jean i'Ouest Inélus Davius l'Etat ct a l'Ouest par m Marécage. l'Etat. par Josepk Cem. de Thoma- Une dont létendue Murat Comcau DorCom. de Plaine du Une propriété dont l'étendue Alcide Alcius 2 Juin 49 zeau, lère. Sect., est de hectares s0, bor- Bertrau eius Albert Despinville Pierre 2 et Juia 49 Nord. Sect. Morne est de 3/4 d'hectare, bornée 16 Juin 1948 Reste de THabita- née au par Thabitation Rouge. Hab. An- au Nord un grand cheEEL tien Blondeau, Dumornay Lemeilleur, 10 Juia 1943 glaise. min. au ei par Louis ZéClastant ou Ren- Sud de droit ct : phirin, à l'Est par les héridez-vous. AE qut Borno, a l'Est tiers Sergile ct àl'Ouest par par qui de droit et à l'Ouest Maxi Inélus. par Savane Niget. Com. du Cap-Hai- Une dont l'étendue Civil Airuc.

un grand cheEEL tien Blondeau, Dumornay Lemeilleur, 10 Juia 1943 glaise. min. au ei par Louis ZéClastant ou Ren- Sud de droit ct : phirin, à l'Est par les héridez-vous. AE qut Borno, a l'Est tiers Sergile ct àl'Ouest par par qui de droit et à l'Ouest Maxi Inélus. par Savane Niget. Com. du Cap-Hai- Une dont l'étendue Civil Airuc. Jacquecilien 2 Juin 49 Com. Une dont l'étendue Hybert, Rirroa 2 Juia 49 tien, Rue Oswald est de de façade ct Fres Pitres, des Sect. Anses"à Ba- est de propriété 3 hect. environ, bor- 10 Juia 1948 Durand. de 19m. Sd de profondeur, 17 Juin 1948 bornée au Nord Mme. nane. Hab. Récif. née au Nord par Nacilus la RaCyrius Ducheine F les hél'Etat, yine l'Etat, au Sud à E Alritiers St-Germain Monesfred l'Etat et, à odes par tinc, Guerrier, au à Sud l'Est par par les Décius héTidonne Wilcinot l'Etat. ritiers St-Germain MouesCom. Cap-Hai- Une dont l'étendue Elisia Jescnl 2Juin 43 time et à Durand. T'Ouest par la Rue tien, duc La Fos- est gogriet 3m. 50 de façade, 11 Juin 194S Oswald Dérilus sette. Rue Oswald 12m. 49 de profondeur, borCom. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Fléus 21 1948 2Juia 49 Durand. néc au Nord par Décius Sect. Macary. Hab. de I hectare 2S ct dont Juin Guerrier, au Sudpar Dupas La Visite. e abornements ne sont pas Léon lEtat, alEst encore déterminée. zil Chérizard et à MrOE de dont l'étendue Religieux 2 Juin 43 Rue par la Oswald Durand. Com. Ste. Su- Une 2 Agamns 21 Juin 1948 zanne, Sect. Cote- est ERE hect. hornée Com. des Anses à Une propriété dont l'éteadue Delisca Jn-Pierre 2Juin 49 lette, Habitation Nord par la rivière Eda Pitres, Sect. Ba- esl de 1 hect. environ, bor- 11 Juin 1948 Bolonne. (zone Belony réservée), Bertrand au FEtat, Sud par nane. Hab. Mar- née au, Nord par Bellezius T'Est par Xavier Marseille, teau. Désert l'Etat, au Sud par pronrietaire et à T'Ouest par Edouard Jean l'Etat, à T'Est Fénézime Phénéa. propricpar Dumélus l'Etat ct à taire. l'Ouest par la Falaise l'ECom. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Rézéline Etienne 2Juin 45 tat. Sect. Macary,Ha- de 1hectare 23 ct dont 21 Juin 194S Com. de Plaine du Une propriété dont l'étendue Colcatin Célestina 2Juin 49 bitation La Visite. E terminer. aburnements sont a déNord, Sect.

propricpar Dumélus l'Etat ct à taire. l'Ouest par la Falaise l'ECom. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Rézéline Etienne 2Juin 45 tat. Sect. Macary,Ha- de 1hectare 23 ct dont 21 Juin 194S Com. de Plaine du Une propriété dont l'étendue Colcatin Célestina 2Juin 49 bitation La Visite. E terminer. aburnements sont a déNord, Sect. Bourg, est de ém. de façade et de 11 Juin 1948 Camp- Une dont l'étendue Augustave SaintRue St-Fort. 6m. de profondeur, bornée Com. de propriété 1 bornée Gernain 2 Juia 40 au Nord la Rue StPerrin, Sect. 3e. est au de hectare T'Etat 29, vacant, 21 Juin 1943 Fort, TEta par Mme. Hah. Coutard. Nord par l'Etat Aban Bletit à T'Est au Sud par vacant. et St-Julien Régis et à blni l'Est par l'Etat l'Etat vacant vacant. par, Mmc. Antoinette Gueà l'Ouest par 2. 40 riné. Com. Fort-Li- Unc propriété dont l'étendue Lauriston Jean Juin Dumas est de 1 hectare, bornéc au 22 Juin 1948 i Une dont l'étendue Joanis. Salomon 2 Juia 49 berté, Lf Cem. Pitres, des Sect. Anses Bois cst de propriété 1 hectare environ, 11 Juia 1946 Hab. Belzun. Nord par un Mme. chemin vicinal, d'Orme. Hab. Bois bornée au Nord par St-Féau François, Sud, par, à l'Est Bouloute par Lc Codenne. lix Pierre Louis T'Etat, : chemin des Perches et Sud par Mertilien T'Etat, T'Ouest par Laurencia Jean l'Est par Saint-Mélus Cimé Saint l'Etat. l'Etat ct à I'Ouest par a Mélus Cimé l'Etat. Com. de. Limonade Une propriété dont l'étendue Richellen 33 iin 1948, Tiédor 2J dont l'étendue Baptiste Jaavior 3 Juia 49 le. Section Basse- est de 6m. sur 9m.,. bornée Cem. des Anses à Une environ, 13 Juin 1948 Plaine, Hab. Cha- au Nord par Ludovic DasPitres, Sect. Ba- est au banon. sas T'Emt, au Sud un MarTETRER nanc, Hab. bornée au Nord TEtt, TRtat, emplacement TEtat, Pe teau. Sud pa: la Kalaise Pierre Jean-Baptiste Pierre à Y'Est par Saintélis Fad et à TOuest par me, Y'Etat eta l'Ouest par Mme. Reute Publique. Lamercie. Pierre l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Premitre Publicatie on Siteation des bieas CONTENA ANCI E: Dates Je présentation Publication Situatipn des bieas CONTENANCI E Dates des de demandes preseatation Jes demandes l'étendue Dupas L.con 2 Juin 49 Com. des Anses à Une dont l'étendue Guerrilus Renoit 2 Juin 49 Com. de Cap-Hai- Une dont 30 1948 Sect. Ba- cst 1 hectare environ, 22 Juin' 1948 tien, Sect. La Fos- cst de de façade et Juin rgriets Pitres, EPTME nane, Hab. Croix bornée au Nord par Joseph sette, Rue Oswald 12m. 49 : Nord profondeur, Elisia borMalouque.

des Anses à Une dont l'étendue Guerrilus Renoit 2 Juin 49 Com. de Cap-Hai- Une dont 30 1948 Sect. Ba- cst 1 hectare environ, 22 Juin' 1948 tien, Sect. La Fos- cst de de façade et Juin rgriets Pitres, EPTME nane, Hab. Croix bornée au Nord par Joseph sette, Rue Oswald 12m. 49 : Nord profondeur, Elisia borMalouque. Telmy T'Etat, au Sud par Durand. néc seph, att par Lancane JoSaint Rosaire T'Etat. alEst Sud à par Joazil chemin T'Etat Te par lc grand sTat et à l'Ouest par Joseph TelChérizard et i T'Ouest par my l'Etat. Com. de Cap-Ilai- la Unc Rue proprieté Oswald dont Durand. T'étendue Estimène Augustin 2 Juin 42 Com. des à Une propriété dont l'étenduc Sameau Alphonse 2 Juin 49 tien, Sect. La Fos- est de 3m. 50 de facade :0 Juin 1948 Pitres, Sect. ARA n'est pas encore déterminéc, 22 Juin 1948 sette, Rue St-Mi- et de 7m. de nane, Hab. Bana- bornée au Nord par Anacius chel (La Fossette). bornée au Nuri, par Ruc ETRS ne. lean TEtat, au Sud par le St-Alichel, att Sud l'Est par une Grand Chemin TEtat, AlEst cour indivisée. ct par Anacius Jcan T'Etat ct Adebrose Louis Léon Etat "r l'Ouest par Irène Jean l'Ouest par Apollon l'Ixat. Com. de Caracol, TEtat. Une propriété dont l'étenduc Bertilus Adam 2 Juin 49 Conmune de Mi- Une propriété dont l'étenduc Mompremier Au- 2 Juin 49 Sect. Bourg,, Rue est de 6m. de facade et de ler. Juillet 194S lot, Rue la Rivière de 5m.x07 de façade et 2: 1948 Saint Augustin. Sm. de proiondeur. bornée de 5m. x 07 de profondeur, Pytt au Xord la Rue Saintbornée au Nord par Mme. Augustin FRur au Sud par Fouchard Muselaire, l'Etat, un terrain inoccupe TEtat. a au Sud par Sylfida St-MarT'ESt par un terrain inoctin prétenduc privée, à T'Est cupé TEtat ct i l'Ouest par Marie Etiene TEtatet une Ruclle TEtat. Frouen par Sadra Joseph. Com. de Terrier Une proprièté dont Tétendue Gestina Pierre- 2 49 Com. de Limonade U'ne propriété dont l'étendue Ludovic Dassas 2 Juin 49 Kouge. Scction de 1 hectare. Mitial bornée Fils au 2 Louis Juillet 1948 Juin lère. Section Bas- de 1 hectare. bornéc au 23 Juin 1948 Fond-Blanc. Hab. Rudr par Mme. Sud sc Plaine, Habita- Soa Emma Dassas Terre de T'Eglise. TEtat, att T'Eat. a par T'Est Her- par tion Chabanon. TEtat, ""s Sud par Sophilise Jean Terri icr. Médard T'Etat, à 1'Est par E Grand ronte Imotine Louis T'Etat et à Rouge Grand Bassin età 1'Ouest par unc grande route Caracol, I"Ouest Unc par IEta: dont innccupé. l'étenduc Cartilon Ceiestin 2 Juin 49 l'Etat. Com. de de propriète 1 bornée au 2 Juillet 1948 Com.

on. TEtat, ""s Sud par Sophilise Jean Terri icr. Médard T'Etat, à 1'Est par E Grand ronte Imotine Louis T'Etat et à Rouge Grand Bassin età 1'Ouest par unc grande route Caracol, I"Ouest Unc par IEta: dont innccupé. l'étenduc Cartilon Ceiestin 2 Juin 49 l'Etat. Com. de de propriète 1 bornée au 2 Juillet 1948 Com. des Anses à Une dont l'étendue Minombre Amadis 2 Juin 49 L Sect. Hab. Champeing, est Nord par hectare, Pétion Lancau Pitres, SectionBa-. est grwerits 1 hectare environ, 23 Juin 194S Archy. TEtat. au Sud par Jacques nane, Hab. Récif. bornée au Nord par OctaL.ouis Charles 1'1 Etat, alEst vius Alcinot l'Etal, au Sud les héritiers L.ascase Raubin Aristil T'Etat, Ehesit T'Etat et a I'Ouest Piai par Roséla TEtat et Jean- Mary Noël T'Etat. i T'Ouest par le. grand che-, Com. de Jacmiel, M propricté dontTétendue Mme. Daniel Eusmin l'Etat. Rue Sainte Anne. n est pas encore déterminée, tache 2 Juin 49 Com. de Grande- Une propriété dont 'étendue Marecau Gabriel 2 Juin 49 bornée au Xerd par TEtat, : Juillet 1948 Saline, Hab. Poteencore déterminéc, 25 Juin 1948 au Sud par TEtat, a T'Est neau, lère. Sect. TShEt au Nord T'Etat par TELI et a TOuest par " Sud par Estal'p T'Etat Dathus, TEtat. dont l'étenduc Emilien Toussaint 2 Juin 49 l'Est par ctà Com. de Jacmel, Une propriéte déterminéc, 3 Juillet 194S T'Ouest par Désormes Fils. Rue Sainte Anne. 11 'est, pas encore T'Etat, Com. de Cap-Hai- Une dont Tétendué Mme. Cyrius Du- 2 Juin 49 bornéc an Sud :tt par Xord FEtat. par à l'Est tien, Sect. La Fos- est de façade et cheine 1948 T'Etat et à T'Ouest par sette, Rue Oswald 14m. E profondeur, bor- 25 Juin 5E Durand. née au hériRl Nord les Communc de Li- L'nc poprict dont T'étendue St-Martin Dassas 2 Juin 49 tiers. Sanr Monestime, monade, le. Sec- cst de Gm. par an, bornée 3 Juillet 194S tien Sudpar Civil, Mme. l'Est Jacqueci- par les tion Basse plaine, au Nordpar Marcins Sud Chehéritiers St-Germain MonesHab, Chabanon. Samuel renfant Josepli TEtat. TEat. an TT: time et à I"'Ouest par la Rue Amancie Rosefort T'EOswald Durand. t ct a TOuest par Rosa Com. des Anses à Une propriéus dont l'étendue Joseph Telny 2 Juin 49 Sclmours T'Etar. Pitres, Section Ba- est de 2 hectares environ, 2S Juin 1948 Conmune de Li- Une propricte dont Tétendue Arnold Toussaint 1943 2 Juin 49 nane, Hab. Croix bornée au Nord par Anold monade, lère. Sect. cst de Gm. par 9m.. bornée 3 Juillet Malouque. l'Etat, au Sud Celly Basse plaine.

Telny 2 Juin 49 Sclmours T'Etar. Pitres, Section Ba- est de 2 hectares environ, 2S Juin 1948 Conmune de Li- Une propricte dont Tétendue Arnold Toussaint 1943 2 Juin 49 nane, Hab. Croix bornée au Nord par Anold monade, lère. Sect. cst de Gm. par 9m.. bornée 3 Juillet Malouque. l'Etat, au Sud Celly Basse plaine. Hab. au Nord par Joseph AntéPierre l'Etat, à E parle Chabanon. nor TEtaL. ati Sud par Thichemin I'Etat et à mothé Toussaint FEtat, à Rote. par André Jean l'Est par la Route Publique T'Etat. à T'Ouest par Extravilus Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Joseph 28 Juin Adonis 1948 2 Juin 49 de Rdnt l'Etat, dont T'étendue Sainceau Joseph 2 Juin 49 Pitres, Sect. Ba- est de 1 hectare environ, Commune Li- Une de propriété bornée 5 Juillet 1948 nane, Hab. Téte- bornée au Nord par Domilus monade, lc. Sec- est Nord 6m. André 9m.. BienMorne. Confident T'Etat,au Sud tion, Basse plaine, au e" Domilus Confident TEIT Hab. Chabanon. Aimé TEtat. au Sud l'Etat, par l'Est Thélisson l'Etat Maréius Chérenfant "idte par Saint-Pierre T'Est par une Route l'Etat Doccy l'Etat. cta TOuest par Samuel Joseph l'Etat: Com. de Trou du Une propriété dont l'étendue Vye. Horace Bel- 2 Juin 49 Com. du Cap-Hai- Une dont Tétendue Saint-Armand Nord, Rue des est de 3m. de façade et de lerive 1948 tien, Sect. Bande est hect, Gla. hornée Mercier 2 Juin 49 ETEX Perles. 3m. de profondeur, bornée Juin du Nord, Habi- au Nord par Océan Alcimé Juillet 194S au Nord Alténa. Fonrose tation Cimetière l'Etat, au Sud par Myriclle FEtat, au PELA par la Croix, à Juif. Perrier., (Prétendue proprié- * à l'Est par, emplacement taire) a l'Est la Ravacant et a "Tosti par la vine Gallino ct PI I'Ouest Rue des Perles. Océan Alcimé et Osias Martial Vincent l'Etat. Fade Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue 30 1948 2Juin Commune del Port- Une propriété dont l'étendue Puzo Antonio 23 Juin 49 Morin, Sect. Bas- est de hèctare 33 ares Juin Rue est de Gm. 50 de façade et 12 Féyrier '1949 se- Plaine, Hab. environ, bornée an Nord par au-Prince. Fronts-Forts. des de 12m. de profondeur borDuplaa. Joseph Dupuy TEtat, au néc au, Nord par. Victoire Sud par Henriclès Augustin Joseph L.conard. au Sud par la rue 'Etat Dupuy, occupé ATEst e un chedes Fronts-Forts, il'Est par à min vicinal et à TOuest par Vachon l'Ouest ainsi par Antoine connu ct. ainsi Joseph,Dupuy propriété priconnu. vée. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick