Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 4 Août 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 73 Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le comme du reste le désire, l'expri-! et la Comptabilité Publique; SOMMAIRE paysan, me même le Chef de la Nation; Budget Vu la loi en date du 21 Février 1949 ouService du Protocole: Remise des Lettres de Créance EnA Résolu: vrant au des Finances un de S.E.M. le Dr. Ricardo Castaneda Paganini. du aucune valeur ne soit déDépartement de Gdes. 675.000 voyé Extraordinaire et Migistre Plénipotentiaire Qu'à l'avenir crédit extraordinaire d'une commande de tuGuatémala. relative à du Budget de TEnseignement le paiement : Résolution de la Chambre des Députés saffectée tout motif qui ne lui soit indi- pour et d'accessoires destinés au captage l'Enseignement Rural. relative à Rural pour à moins ne s'a- yaux eaux de la Source MilRésolution de la Chambre des Députés Gonaives. viduellement propre, qu'il na- et à l'adduction des l'achèvement du marché public des Santé Publique un de l'ordre public ou1 de la dignité let (Commune de Pétion-Ville); Loi ouvrant au: Département de 150.000 la pour travaux gisse ce projet a été confié crédit extraordinaire de Gdes. des eaux de la Source Mil- tionale; Considérant que de de captage et d'adduction Pétion-Ville. Donné à la Chambre des Députés, à au Service Coopératif Interaméricain de metlet, Commune de apportées aux le 4 Juillet 1949, An 146e. la Santé Publique et qu'il y a lieu -Arrêté approuvant les American modinications Sugar Company S. Port-au-Prince, en mesure d'exécuter Statuts de la Haytian de l'Indépendance. tre cette Institution à A.. Modifications y annexées. Avis de nationalité Dr. Jh. LOUBEAU les travaux nécessaires cette fin; Secrétairerie d'Etat de la Justice: Maric Talamas. Le Président: du Secrétaire d'Etat de haitienne de la demoiselle Extraits du regisLes Secrétaires: M. DENIZARD. a. 1. Sur le rapport Secrétairerie d'Etat du Commerce: et de commerce. M. MAIGNAN. la Santé Publique; tre des marques de fabrique De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Avis. Administration Générale des Contributions: Avis. RESOLUTION d'Etat des Finances; Conseil des SecréAprès délibération en LA CHAMBRE DES DEPUTES taires d'Etat; Service du Protocole Vu la loi reconstituant le fonds de réA Proposé Remise des Lettres de Créance serves des recettes est communales; du devoir des pou- Et le Corps Législatif a voté la loi suide Son Excellence Monsieur le Dr. Ricar- Ex- Considérant de qu'il poursuivre le programmne!

. RESOLUTION d'Etat des Finances; Conseil des SecréAprès délibération en LA CHAMBRE DES DEPUTES taires d'Etat; Service du Protocole Vu la loi reconstituant le fonds de réA Proposé Remise des Lettres de Créance serves des recettes est communales; du devoir des pou- Et le Corps Législatif a voté la loi suide Son Excellence Monsieur le Dr. Ricar- Ex- Considérant de qu'il poursuivre le programmne! vante: do Castaneda PAGANINI, Envoyé voirs publics des villes de la Républi-; Article ler.--Il est ouvert au Départetraordinaire et Ministre Plénipotentiairel de régénération de la Santé Publique un crédit exdu. Guatémala. que; A Résolu: ment traordinaire de cent cinquante mille gourLe 28 Juillet 1949 à 10 hres. du matin, des (Gdes. 150.000) pour les travaux de Monsieur le Président de Qu'une partie des fonds de eréserves et d'adduction des eaux de la Son Excellence en audience solennelcommunauxs soit affec- captage de Pétion-Ville) la République a reçu Castaneda Paganini pour travaux du marché public des Source Millet être (Commune exécutés le Service le M- le Dr. Ricardo de Créance tée à l'achèvement travaux ont été com- qui doivent de par la Santé Puqui lui a présenté ses Lettres Extraordi- Gonaives dont les de M. Sté- Coopératif Interaméricain l'accréditant comme Envoyé mencés sous. le Gouvernement blique. naire et Ministre Plénipotentiaire du Gua- nio Vincent. à Article 2.-Les voies et moyens de ce des Députés, témala en Haîti. Donné à la Chambre An 146e crédit seront tirés du produit de l'EmPort-au-Prince, le 30 Juillet 1949. Port-au-Prince, le 25 Juillet 1949, prunt Intérieur. de PIndépendance. Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU Article 3-La présente loi sera publiée RESOLUTION Les Secritaires: a. i. et exécutée à la diligence des Secrétaires D. MICHEL, M. DENIZARD, d'Etat de la Santé Publique et des FinanLA CHAMBRE DES DEPUTES ces, chacun en ce qui le concerne. Considérant la superficie du Pays et LOI Donné à la Chambre des Députés, à l'accroissement intensif de sa population; Port-au-Prince, ce 25 Juillet 1949.An 146eConsidérant l'insuffisance prouvée de DUMARSAIS ESTIME de l'Indépendance. d'école, soit une pour environ PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Jh. nos maisons Le Président: Dr. LOUBEAU cinquante deux kilomètres carrés; Vu les articles 61 et 84 de la ConstituLes M. Secrétaires: a. 1. de multiplier D. MICHEL, DENIZARD, Considérant l'obligation tout au profit dul tion; ces dites maisons d'école, ! LE MONITEUR, Donné à la Maison Nationale, à Port-; au-Prince, le 28 Juillet 1949, An 146e. de tution et des lois de la lesj l'Indépendance. modifications apportées aux République, Statuts de la de cette Société le douze Juillet mil neuf Le Président: J.

D. MICHEL, DENIZARD, Considérant l'obligation tout au profit dul tion; ces dites maisons d'école, ! LE MONITEUR, Donné à la Maison Nationale, à Port-; au-Prince, le 28 Juillet 1949, An 146e. de tution et des lois de la lesj l'Indépendance. modifications apportées aux République, Statuts de la de cette Société le douze Juillet mil neuf Le Président: J. BELIZAIRE A., +Haytian suivant American Sugar Company S. soumise cent quarante huit, et dont une copie sera ERNEST Les ELYSEE. Secrétaires: B. spéciale de procès-verbal de la Réunion ment en aux même formalités de 'EnregistreBOISROND tenue à l'Assemblée des temps que ces présentes AU NOM DE LA mil neuf Port-au-Prince, le douze Actionnaireslpour Juillet y demeurer annexée, les amendeREPUBLIQUE cent quarante-huit et Acte ments suivants ont été aux Le Président de la du quinze Juillet mil neuf cent Public tuts de la Haytian Anerican apportés staque la loi ci-dessus soit République revêtue ordonne neuf, au rapport de Mes. quarante pany S. A. Sugar Comde la République, du Sceau nol et son Collègue, Eustache E, Ké-] exécutée. imprimée, publiée et Prince, identifiés Notaires à Port-au- *Résolutione: tentés aux Nos. aux Nos. 382 et 58, pa-i Que les Donné au Palais National, à Port-au- gistré le des 46.377 et 45.625 et enre-l Istatuts de cette amendements ci-dessous auix Prince, le 29 Juillet 1949, An 146e. de l'Inquinze mêmes mois et an. vés et adoptés et Compagnie le sont approudépendance. Article 2.-La présente bres du Conseil est que nombre des MemPar le Président: DUMARSAIS ESTIME fet, donnée pour sortir son plein et approbation entier ef- ailleurs. fixé à quinze: et par sous les conditions fixées â Que le Le Secrétaire d'Etat des Finances ler. ci-dessus, pourra être l'article Président ot1 Vice-Président sont NOE ct de l'Economic C. Nationale: iles causes et motifs révoquée pour autorisés de prendre toutes les mesures Le Secrétaire d'Etat FOURCAND de l'Education FILS activités contraires att y contenus. but de pour les [nécessaires pour obtenir l'approbation des ct 'dela Santé Publique: Nationale et pour la violation de la société amendements ci-dessous aux Statuts et Le ANTONIO VIEUX préjudice ses Statuts, sans faire, sortir leur plein effet. de Secrétaire du Tourisme d'Etat des Relations des Cultes Extérieures, les tiers. des dommages-intérets envers Amendements aux statuts de la i.e Secrétaire TIMOLEON d'Etat de : BRUTUS Article American Sugar Haytian ct de la DEfense l'Intérieur, Nationale: de la Justice blié à la 3.-Le présent Arrêté sera pu- Article Company S. A. Le Seerétaire 'Etat LOUIS RAYMONDdu diligence du Secrétaire d'Etat 15 (J) des statuts de la LOUIS de T'Agriculture BAZIN ct du Travail: Commerce.

ements aux statuts de la i.e Secrétaire TIMOLEON d'Etat de : BRUTUS Article American Sugar Haytian ct de la DEfense l'Intérieur, Nationale: de la Justice blié à la 3.-Le présent Arrêté sera pu- Article Company S. A. Le Seerétaire 'Etat LOUIS RAYMONDdu diligence du Secrétaire d'Etat 15 (J) des statuts de la LOUIS de T'Agriculture BAZIN ct du Travail: Commerce. American nulé Sugar Company, S. A., Haytian est anie Secrétaire PAUL d'Etat des Travaux Publics: Donné à Port-au-Prince, au Palais (1) de par l'article ces présentes, les alinéas (k) et Le: Secrétaire d'Etat PEREIRA du tional, le 21 Juillet 1949.An 146c. de Na- (j) et 15 deviennent les alinéas EDOUARD CASSAGNOT Commerce: dépendance. PIn- tuts sont (k), et les articles suivants des staPar le Président: VMARSAIS STIME amendés comme suit: Réunion des ARRETE. Le Serrétaire d'Etar du Commerce: Actionnaires EDOUARD CASSAGNOL Article 2.-Toutes les réunions des acDUMARSAIS tionnaires seront tenues. au de ESTIME ciété à siège la SoPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE la Modifications apportées aux Statuts de ti, sauf Port-au-Prince, si les Membres République du Conseil d'HaiVu l'article 84 de la Constitution: S. A.> Haytian American Sugar Company, gnent tenir. uin autre lieu ou la réunion doit dési- se Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de la Société Anonyme Pardevant Mes. Eustache Article 3.-La réunion annuelle TIAN AMERICAN dénommée: : <HAY- nol et son Collègue, Notaires Edouard Ké- tionnaires sera tenue des acNY S. As; SUGAR COMPA- Prince, soussignés: le premier à Port-au- Port-au-Prince (sauf si chaque les Membres année du à Vu l'Arrêté en date du 3 Juillet 1948, No. cond- 46-377, identifié au No. 382 patenté et le se-. auj Conseil doit se fixent un autre lieu où la réunion approuvant la modification apportée à No. 58. patenté au No. 45.625, identifié aujd'Octobre, tenir) le premier lundi du mois l'article 5 de l'Acte Constitutif de la du dans le but d'élire les Membres HAYTIAN AMERICAN SUGAR COMOnt Comparu: Membres Conseil, du d'examiner le rapport des PANY S. A.; Monsieur par le Conseil et le Bilan présenté Vu l'expédition de l'Acte Caleb Elliot, demeurant à Les Conseil d'Administration. en date du 15 Juillet 1948, authentique. Port-au-Prince, domicilié à Membres du Conseil de.la Société extrait de la Réunion spéciale comportant de l'As- un D; Newark (U.S.A.), identifié au Bennington No. 8980. prépareront teront Ou feront préparer et présensemblée Générale des Actionnaires de la tionnaires â chaque un réunion annuelle des acSociété, tenue le 12 Juillet 1948; aussi Monsieur Byron Coronéos, demeurant de la rapport sur les opérations Vu la lettre en date du 15 Juillet 1949, dres à Port-au-Prince, domicilié i Lon- un bilan Société pour l'année précédente et par laquelle l'un des Avocats de la société D; (Angleterre), identifié au No.

présensemblée Générale des Actionnaires de la tionnaires â chaque un réunion annuelle des acSociété, tenue le 12 Juillet 1948; aussi Monsieur Byron Coronéos, demeurant de la rapport sur les opérations Vu la lettre en date du 15 Juillet 1949, dres à Port-au-Prince, domicilié i Lon- un bilan Société pour l'année précédente et par laquelle l'un des Avocats de la société D; (Angleterre), identifié au No. 8978- :omptes. indiquant les conditions de ses sollicite l'approbation des modifications apportées aux Statuts; de Agissant respectivement en leur Article 8--Des réunions spéciales Vu les articles 30 à 35 bis, 41, 47 'et 49 Président et de Secrétaire du Conseil qualité actionnaires pour tous objets des du Code de Commerce; d'Administration de la <Haytian Ameri- ceux prévus par les statuts autres que Sir le rapport du Secrétaire d'Etat can Sugar Company S. A.s convoquées par les soins du peuvent être Commerce; du Lesquels comparants, Conseil, du Vice-Président du Président du Arrête: par ces présentes déclaré ès-qualités, ont du Président, et seront Conseil, ou libération contenue dans que, suivant dé- Président du Conesil ou convoquées le par le Article ler. -Sont. d'une réunion spéciale des un procès-verbal la demande écrite d'une majorité Secrétaire du sur réserves et dans les limites approuvées,sous de la Consti-l les la <Haytian American Sngar actionnaires de seil d'Administration, ou sur la ConS. A.., tenue à Company écrite d'actionnaires demande Port-au-Prince au Bureaul majorité du montant de propriétaires tout le de la capital des : LE MONITEUR 1 Tréso-:1 Président et le Vice-Président et le Trésoun Secrétaire et un le de la Compaactions sociales émises et en vigueur. Unejannuellement et si le Conseil le juge utile il pourra rier Ot1 Trésorier-adjoint telle demande contiendra le but 011 les mo- rier, un Secrétaire-adjoint et un Tré- gnie. la réunion proposée. nommer d'être) Article 26-Le Président représente tifs de la sorier-adjoint qui n'ont pas besoin Société en Justice. Il pourra exercer tous Membres du Conseil membres du Conseil. pouvoirs en tout tribtinal, y compris le des Membres du Conseil, du Vice Préside Cassation au nom et pour Article 11-Le nombre Du Président et de T'Administrateur Tribunal de la Société et donnera tous mandu Çonseil ne dépassera pas quinze (15). dent du Conseil compte fin. En cas d'absence du Préêtre fixé de temps à auGénéral dats à cette ces pouLe nombre pourra Générale des sident, le Vice-Président exercera tre par vote de T'Assemblée Article 22 (a).-Le Président du Con- voirs. actionnaires. seil d'Administration: sera l'officiel exécu- Article 27-Le Vice-Président aura. Des réunions du Conseil d'Administration tif en chef de la Compagnie. Il présidera et du en cas d'absence ou d'empéchement les du réunir toutes les réunions des actionnaires à remplir et exercer pouArticle 16-Le Conseil peut sC Conseil d'Administration, et il remplira Président, voirs du Président tels qu'ils sont définis Haiti soit aux Etats-Unis pour fonctions que les Membresi telles autres foncsoit en ajourner ou ré- telles autres ou lui dé- ci-dessus.

Il présidera et du en cas d'absence ou d'empéchement les du réunir toutes les réunions des actionnaires à remplir et exercer pouArticle 16-Le Conseil peut sC Conseil d'Administration, et il remplira Président, voirs du Président tels qu'ils sont définis Haiti soit aux Etats-Unis pour fonctions que les Membresi telles autres foncsoit en ajourner ou ré- telles autres ou lui dé- ci-dessus. et il remplira de l'expédition des affairés, il le juge du Conseil pourront spécifier tions que le Président déterminera glementer ses réunions, comme d'au léguer. temps en temps. L'exécution des devoirs convenable. Un quorum consistera Conseil. Article 22 (B)-Le Vice-Président du, et T'exeréice des pouvoirs du Président moins de six (6) Membres du Conseil d'Administration, présidera. en cas le Vice-Président seront la preuve Article 17.-Le Président du Conseil, le d'abscence du Président du Conseil, les ré-Ipar de l'absence Ou de TempécheVice-Président du Conseil ou le Président unions des actionnaires et du Conseil dAdjconchianto ment du Président. deux Membres du 'Conseil auront] et il remplira telles autres; ou (2) moment de pro- ministration. du Conseil Du Secrétaire et du Secrétaire-Adjoint la faculté à n'importe quel fonctions que les membres pour; assistera à voquer la réunion du Conseil. front spécifier ou lui déléguer. Article 28.-Le Secrétaire et à toutes Article 18.- Les questions s'élevant Article 22 Di- toutes les sessions du Conseil il à (C)-LAdmsiniscateur, dans toutes les réunions seront décidées recteur sera Président du Comité Exécu- les réunions des actionnaires: tous les agira vola majorité des voix présentes: Président tif, et il exercera tels pouvoirs et attribu- comme greffier, enregistrera des délibérations Article 19.-Au cas où ni le Con-i tions qui lui seront délégués par le Conseil tes et lesproces-verhaux cct effet: il donnedu Conseil, ni le Vice-Président du à d'Administration. dans un fera registre donner tenui les avis de toutes les seil, ni le Président ne réunion se présenterait du Conseil Du Président ra ou des actionnaires et du Conseil l'heure pour tenir une les Membres du réunions et il remplira toutes attou ne voudrait présider, euxi Président sera l'Admi- d'Administration, être prescrites Conseil présents choisiront un parmi Article 25.-Le Chef des opérations de la tres fonctions qui pourront par le Coêtre le Président de la réunion. nistrateur en en l'absence du par le Conseil d'Administration. pour réunions spéciales du Compagnie. Il présidera, imité Exécutif, ou par le Président. Quand Article 20.-Des les soins du Président du Conseil et du Vice-Président il en sera autorisé, il apposera le sceati sur Conseil seront convoquées par du Conscil, toutes les réunions des Acti- tous instruments le nécessitant. et une Président du Conseil, du Vice-Président un avis onnaires et du Conseil d'administration, fois le sceau sera ainsi apposé, il l'attestedu Conseil, ou du Président l'avance par à chaque!

and Article 20.-Des les soins du Président du Conseil et du Vice-Président il en sera autorisé, il apposera le sceati sur Conseil seront convoquées par du Conscil, toutes les réunions des Acti- tous instruments le nécessitant. et une Président du Conseil, du Vice-Président un avis onnaires et du Conseil d'administration, fois le sceau sera ainsi apposé, il l'attestedu Conseil, ou du Président l'avance par à chaque! SOLIS la supervision de l'Administrateur sa signature. ai donné deux jours â soit ct, Directeur, aura la direction générale etjra par remMembre du Conseil. soit à personne. Des réunions: active des affaires de la Compagnic. 11 Article les 29.-Le fonctions Secrétaire-adjoint dut Secrétaire en cas par poste ou télégramme. le Prési- exécutera tous actes et fera toutes chosesiplira de cc dernier. spéciales seront convoquées par Président tels qu'ils sontid'absence ou d'empéchement dent du Conseil Oul le Secrétaire de la më- incombant au et telles autres] Comité Exécutif manière et sur un pareil avis de la de-i définis par ces présentes. Directeur) me de deux Membres du Con- fonctions que lAdministrateur Article 34.-II sera constitué un Comimande écrite déterminera de temps à autre. Il exécute-] té Exécutif de trois Membres du Conseil seil. Officiels ra les contrats et autres documents aul lAdministrateur Directeur et Des nom de la Compagnie. as- à deux savoir, autres Membres du Conseil nommés Officiels de la Société Le Président ou le Vice-Président, par le Conseil. Ce comité se réunira à des Article 21.-Les du Conseil d'Admi- sisté du Trésorier ou du Trésorier-adjoint la sidéterminées Ol1 sur un avis donné seront: Un Président du Conseil, signeront les certificats d'actions, à époques tous par l'un d'entre eux. Dans l'internistration, un Vice-Président Directeur, un Prési-] gnature gravée ou facsimilée de la signa- ct valle des réunions du Conseil, le Comité un Administrateur un Secrétaire, et ture du Président ou du Vice-Président de Exécutif supervisera et dirigera les Offident, un Vice-Président, du Trésorier ou du Trésorier-Adjoint ciels de la Compagnie dans toutes les choun Trésorier. fonctions de Vice-Pré- la Compagnie pourra' être employée en ses concernant les intérêts et la direction L'une des deux de peut lieu et place de leur signature sur tous de la Société et en général il sident, de Secrétaire et Trésorier certificats d'actions, effets Ott coupons qui des affaires tels devoirs et exercera tels pouêtre remplie par la même personne- d'Administra- pourront être émis. par la Compagnie; de et remplira voirs lui auront été délégués Otl fixés Article 22.-Le Conseil la réu- cette signature gravée ou le facsimilé le qui Conseil d'Administration de temps tion, à sa première réunion, après élire au la signature quand ils auront été apposés par à autre.

ificats d'actions, effets Ott coupons qui des affaires tels devoirs et exercera tels pouêtre remplie par la même personne- d'Administra- pourront être émis. par la Compagnie; de et remplira voirs lui auront été délégués Otl fixés Article 22.-Le Conseil la réu- cette signature gravée ou le facsimilé le qui Conseil d'Administration de temps tion, à sa première réunion, après élire au la signature quand ils auront été apposés par à autre. Le Conseil pourra déléguer à ce nion annuelle des actionnaires, un Vice- avec. l'autorisation du Conseil d'Adminis- comité l'exercice de tous ses pouvoirs ascrutin un Président du Conseil, tration seront considérés valables à tous lors que le dit conseil n'est pas en session. Président du Conseil, un.Admitnistrateur et obligent la Campagnie comme vacances qui se produiraient parmi les Directeur, un Président et un Vice-Prési- choisira égards s'ils avaient été signés en personne par le'l.es dent tiré de son sein, et le Conseil LE MONITEUR membres du Comité seront comblées le Conseil d'Administration, à une réunion par dérer Article 43.-La Société pourra ordinaire ou à une réunion I le détenteur d'une ou de consj-l I été négligent dans l'exécution de ses quée dans ce but. spéciale convo- actions comme le porteur de plusieurs tlons de Membre du Conseil foncte il ne sera obligé de reconnaitre fait, par sui- du Conseil et Officiel; ou Membre aux Compensations Membres du Conseil réclamation y relative ou l'intérêt aucune de règlement ou accommodement pourvu, qu'à l'égard de la d'Administration autre personne pourrait avoir dans qu'une cette sorte, qu'il aura été déterminé que tel Article 36-Les Membres du action, avis qu'elle n'ait, ou n'ait pas donné Membre du Conseil ou Officiel n'aura Conseil préalable. été pas comme tels ne recevront aucun salaire négligent dans l'exécution de ses dexe pour leurs services, mais fiDividendes voirs, comme il en aura été accusé dans du Conseil une somme par: résolttion Article telle action, procès ou frais déterminée et des 48. -Les dividendes sur les la majorité d'un quorum procédure, par pourront leur être alloués, pour cha- tions de la Société seront ac- Conseil désintéressé du que réunion ordinaire ou spéciale du Con- Conseil d'Administration à déclarés par le gnie ou à d'Administration défaut d'un de la Compaseil à laquelle ils prendront part.

une somme par: résolttion Article telle action, procès ou frais déterminée et des 48. -Les dividendes sur les la majorité d'un quorum procédure, par pourront leur être alloués, pour cha- tions de la Société seront ac- Conseil désintéressé du que réunion ordinaire ou spéciale du Con- Conseil d'Administration à déclarés par le gnie ou à d'Administration défaut d'un de la Compaseil à laquelle ils prendront part. ordinaire ou spéciale. toute réunion sé, alors par un Comité quorum ou un désintéres Avant le paiement d'aucun personnes désintéressées groupe de Vacances ou la distribution d'aucun bénéfice, dividende il de- tion sera soumise par le dit auquel Conseil la quesAticle 38. Si la fonction de tout vra être prélevé sur le surplus ou le ministration. Le droit d'Adbre du Conseil, celle de Mem- fice net de la société, telle ou telle somme béné-] prévu ci-dessus n'exclura d'indemnification tous seil, de Vice-Président président du Con-; que le Conseil droits qu'un Membre du pas autres du Conseil, de l'Ad- à autre, à son d'Administration entière de temps ciel pourrait avoir en vertu Conseil un Offiministraturbirecteun de Vice-Président, celle de Président, nécessaire comme fonds discrétion de réserve jugera Ou en droit en vertu de tout de tout statut rier, ou tout autre Secrétaire Ou1 Tréso- faire face aux imprévus Olt pour pouria accord, vote des actionnaires, règlement, ou gent, devenait vacante administrateur suite ou a- ou entretenir les propriétés de la réparer ment. Toute personne qui, sur la autrede démission, de par de décès, ou pour tout autre but que les Société de de cette Société les demantion retraite, de trateurs adminis- de remplit fonctions ou de révocation d'emploi disqualifica- ou autre- intérêts de jugeront la utiles au mieux des toute Membre du Conseil Ott Officiel dans. ment, les membres du conseil alors Société. autre Compagnie dans laquelle cetfonction, quoique n'ayant pas le en Sceau te en Société tant possède un intérêt à protéger par la majorité des votes, choisiront quorum, des Article être qu'actionnaire ou créancière, remplaçants qui resteront en fonction nom de la 51. -Le sceau social portera le pourra de indemnisé par cette Société pour le terme encore â courir de Société, le pays où il a été par voie résolution adoptée par le qu'ils auront remplacés. ceux dé et l'année de sa fondation, et les mots fon- mites seil d'Administration sous réserve des Con- li- *Sceaus Social>, Au cas où le Conseil d'Ad- SuS>. similaires à celles prévues ci-desTransfert d'Actions ministration le jugerait nécessaire des Article 41 (A).-Des. doubles de ce sceau pourront être fournis Pour l'exécution des présentes-les livre des doubles du grand et conservés pour les ties élisent domicile en paractions ou des livres de transfert té. besoins de la Sociéleurs demeures des' actions pourront être conservés sus-indiquées. lieux que le Conseil d'Administration en tels Indemnification des Membres du Dont Acte. pourra désigner de temps à àutre. d'Administration Conseil Fait et passé à Article 41 (B)-La Société Article reau de la Haytian Port-au-Prince, au Buvoir un Agent de, Transferts pourra a-l seil de 52.-Chaque Membre du Con- pany S.

besoins de la Sociéleurs demeures des' actions pourront être conservés sus-indiquées. lieux que le Conseil d'Administration en tels Indemnification des Membres du Dont Acte. pourra désigner de temps à àutre. d'Administration Conseil Fait et passé à Article 41 (B)-La Société Article reau de la Haytian Port-au-Prince, au Buvoir un Agent de, Transferts pourra a-l seil de 52.-Chaque Membre du Con- pany S. A., ce American Sugar Comtions, dont les fonctions pour ses acla Société (et ses représentants lé-; cent quarante jour neuf. Quinze Juillet mil neuf par le Conseil d'Administration seront définies bre gaux) du en manière de disposer tel Mem-i Et, à autre. de temps la Conseil de remplir et de continueri isigné après lecture, les comparants ont fonction de Membre du Conseil avec les Notaires. Article 42.-Le Conseil Membre du Conseil et ou de, Ainsi signé en tion pourra, à sa discrétion, d'Administra- demnisé par la Société d'Officiel, sera in- nute des pareil endroit de la mivres de transferts fermer les li- clamations, contre toutes ré- Coronéos; : présentes: Caleb Eliott; Byron dépassant pendant une période ne obligations, frais et dépenses Maurice Avin, Notaire; E. Kénion pas vingt jours avant toute réu- lui (y compris les honoraires d'avocats) nol, Notaire. Ce dernier de la annuelle ou spéciale des actionnai- seront imposés ou qu'il aura qui minute ensuite de laquelle dépositaire est res; il pourra aussi le faire le jour choisi sonnablement encourus à l'occasion rai- Enregistré à écrit: pour le paiement d'un toute action, de Juillet mil neuf Port-au-Prince, le Quinze jour pour l'exercice de dividende Ou le du procès ou procédure ou cent quarante neuf. de fermer tous droits. Au lieu règlement ou de lacommodement Case, du Registre Folio, les livres de transferts, le Con- tels, dans quelle action, procèsdes Perçu droit CNo.9 des actes civils. seil pourra fixer une date ne cédure il pourra se trouver ou pro- Pour le fixe: Deux Gdes. pas vingt jours avant la date de dépassant toute réu- son de sa qualité d'être ou engagé en raiDirecteur Général de l'Enrenion des Actionnaires ou la date du Membre du Conseil ou Membre d'avoir été gistrement: (signé) Jean P. Salès. ment de tout dividende"ou paie- seil et. Officier de la du Contous droits comme étant la date l'exercice de raison d'actes ou Compagnie, ou en E. Collationné pour la détermination officielle ront d'omissions qui lui seKENOL, Not. ayant droit à un avis de réunion des actionnaires du Conseil reprochés ou Membre en sa qualité du de Membre Déposées et enregistrées ont été au ter à telle réunion et de vo- ciel, sauf Conseil et Offi- partement du Dévoir le ou ayant droit de rece- concerne relativement aux affaires en ce de'l'Acte Commerce deux expéditions paiement de tel dividende ou l'exer- qui lesquelles il aura été définiconstatant les modifications cice de tels droits.

un avis de réunion des actionnaires du Conseil reprochés ou Membre en sa qualité du de Membre Déposées et enregistrées ont été au ter à telle réunion et de vo- ciel, sauf Conseil et Offi- partement du Dévoir le ou ayant droit de rece- concerne relativement aux affaires en ce de'l'Acte Commerce deux expéditions paiement de tel dividende ou l'exer- qui lesquelles il aura été définiconstatant les modifications cice de tels droits. tivement condamné en vertu de telle portées aux Statuts de la Société apItion, procès ou procédure ac- me dénommée: <HAYTIAN Anonycomme ayant! ICAN SUGAR COMPANY AMERI. S. A.s, par LE MONITEUR la l'Assemblée dite société Générale en des Actionnaires de Il a été àl sa réunion spéciale tenue Salès et déposé par Mes. Destouches et No. 437 11 Port-au-Prince le Douze Juillet mil neuf enregistré le 6 Janvier Reg. pour une durée de 15 cent quarante huit. No. 434 Reg. 11 pour une durée de 1949 20 au la marque de fabrique: ans la marque de ans Port-au-Prince, le 18 Juillet 1949. fabrique: Edmond Pierre-Paul *DODGE, Sous-Chef de Service NUTREX tentieuse, de la Section Con- La dite marque appartient à dite LER CORPORATION, ÇHRYS- MA La marque appartient à CIA ANganisée et existant sous le corporation des or- tion TODDY VENEZOLANA, de l'Etat de Delaware, E. U. régime A., lois des lois organisée et existant sous le corporaSECRETAIRERIE D'ETAT turiers, ayant leur siège social à manufac- 341 cialistes des Etats-Unis du Venezuela, régime DE LA JUSTICE sachusetts Avenue, Highland Park, Mas- social à en alimentation, ayant leur siège spéLe Département de la Justice avise troit, Etat de Michigan, E, U. A. DéCaracas, Venezuela. Elle public que la demoiselle Marie le plique dans l'industrie et le Elle s'ap- que dans l'industrie et le commerce s'appli- des née en Haîti et demeurant à Talamas, déposants, aux automobiles commerce et â des déposants, aux soupes et aux céréales. ce, ayant obtenu l'autorisation Port-au-Prin- ties structurales. leurs parle 24 re à cette fin, a fait le 13 Juin nécessai-! Port-au-Prince, Mai 1949. Parquet du Tribunal Civil de 1949, au Port-au-Prince, le 28 Avril 1949. ce, la déclaration d'option sa résidencle 4 de la loi du 22 Août prévue 1907, à l'artiIl a été par le Décret-loi du 5 Juin 1944, modifiée déclara- I a été Salès et déposé par Mes. Destouches et tion que par suite. de circonstances indé- Salès et déposé par Mes. Destouches et No. 438 Reg. enregistré 11 le 12 Janvier 1949 au pendantes de sa volonté elle n'a faire No. 435 enregistré le 6 Janvier 1949 au la marque de pour une durée de 15 ans dans l'année de sa majorité. pu la Reg. de 1l pour une durée de 20 ans fabrique: : En conséquence, elle est haîtienne marque fabrique: formément à la loi.

é- Salès et déposé par Mes. Destouches et No. 438 Reg. enregistré 11 le 12 Janvier 1949 au pendantes de sa volonté elle n'a faire No. 435 enregistré le 6 Janvier 1949 au la marque de pour une durée de 15 ans dans l'année de sa majorité. pu la Reg. de 1l pour une durée de 20 ans fabrique: : En conséquence, elle est haîtienne marque fabrique: formément à la loi. con- -PLYMOUTH. REPRESENTATION TEILLE SPECIALE DE LA BOUQUINABEER. Port-au-Prince, le 25 Juin 1949. La dite marque appartient à CHRYS- La dite marque appartient à LER CORPORATION, TELLADOR QUINABEER S.. A., EMBO- sociéganisée et existant sous le corporation régime des or- té anonyme organisée et existant SECRETAIRERIE D'ETAT DU de l'Etat de Delaware; E. U.A, manufac- lois régime des lois de Cuba, ayant son SOUE le COMMERCE turiers ayant leur siège social à 341 Mas- socialà Santiago de Cuba, Cuba. Elles siège Extraits du sachusetts Avenue, Highland plique dans l'industrie et le s'apRegistre des Marques de troit Etat de Park, Dé- déposants, aux commerce des Fabrique et de Commerce. plique dans l'industrie Michigan, E. U. A. Elle s'ap- lesquelles ils vendent bouteilles leurs spéciales dans Il a été, .déposé par Mes. déposants, aux automobiles et le commerce des ments. rafraichisseSalès et enregistré le 5 Janvier Destouches et ties structurales. et â leurs parNo. 433 Reg: 11 pour une durée de 1949 20 au Port-au-Prince, le 24 Mai 1949. la marque de fabrique: : ans Port-au-Prince, le 28 Avril 1949. <CYKO> (Pour renouvellement) Ila été déposé Mes. La dite marque appartient à Il a été déposé par Me. Salès et par le Destouches et RAL ANILINÉ & FILM GENE- et enregistré le 6 Janvier François Moïse No. 439 Reg. enregistré 11 12 Janvier 1949 au TION, corporation CORPORA- Reg. 11 pour une durée de 1949 au No. 436 la marque pour une durée de 20 ans sous le régime des lois organisée de et existant que de 20 ans la marde fabrique: ware, E. U. A., l'Etat de Delafabrique: leur siège social à manufacturiers, 230 Park ayant *ROMA> LINCOLN York Etat de New York, E Avenue, U. A. New Elle La dite marque à (Pour s'applique dans l'industrie et le CIETE ANONYME appartient LA SOrenouvellement) des déposants, aux appareils cômmerce TILLERS SCHENLEY DIS- La dite mes de et mécanis- ganisée et existant CORPORATION, société or- MOTOR marque appartient à FORD de toutes photographiques toutes sortes et de l'État de sous le régime des lois COMPANY, société anonyme caméras descriptions, y compris cameras, et Delaware, E. U. A., sa lois organisée de et existant sous le des place ses ayant l'Etat de Delaware E. régime cinématographiques cinénstographiquel machines projections 5ème. Avenue, établisséments New au No. 350 nufacturiers ayant leur UA, maphiques et aux pièces et accessoires photogra- York, E. U. A. Elle York, Etat de New Schaefer Road, siège Etat socialà 3000 mêmes, films des classe 47 de la s'applique aux vins, gan, E.

le des place ses ayant l'Etat de Delaware E. régime cinématographiques cinénstographiquel machines projections 5ème. Avenue, établisséments New au No. 350 nufacturiers ayant leur UA, maphiques et aux pièces et accessoires photogra- York, E. U. A. Elle York, Etat de New Schaefer Road, siège Etat socialà 3000 mêmes, films des classe 47 de la s'applique aux vins, gan, E. U. A. Elle Dearborn, de Michiphotographiques photographiques de toutes et plaques Unis. Classification auix Etats- trie et le commerce s'applique des dans l'induspapier sensible de descriptions, voitures déposanits, aux toutes sortes; - à moteur. . chimiques et tentures produits (Port-au-Prince, le 24 Mai 1949. tous autres produits se photographiques,et Port-au-Prince, le 24 Mai 1949. de la photographie. rapportant à l'art Port-au-Prince, le 28 Avril 1949. Ila été déposé par Mes. Salès et enregistré le 12. Janvier Destouches 1949 et' Ila été déposé par Mes, Destouches au' Salès et enregistré le 12 Janvier 1949 et au LE MONITEUR réduction de valeur locaAVIS No 440 Reg. 11 pour une durée de 14 ansjclamation tive ne sera pour acceptée passé le ler Septem- Le Directeur Général des Contributions la marque de fabrique:- bre 1949. Toute liquidation, vente ou affec- ces- informe quc Monsieur Octave Martineau, -ANDREWSsion d'un établissement commercial devra être Avocat, Magistrat Communal de Jérémic (Pour renouvellement) tant le rôle des contribuables Bureau des Contri- a dénoncé les biens suivants comme faià SCOTT et également signalé att de la succession de feu LudoLa dite marque appartient organisée et butions. invi- sant partie de nationalité étrangère, abTURNER LTD., corporation des lois de l'An- Les contribuables intéressés sont Bureau vic Goubeau de cinq ans, saexistant sous le régime leur siè-] tés à réclamer leurs bordereaux au sent du pays depuis plus gleterre, manufacturiers, ayant Gallow Gate des Contributions de leur localité le ler voir: ge social à Andrews House Elle s'ap- Octobre 1949 concernant l'impôt du pre- du a) Uné grande maison à étage sise à la New Castle-on-Tyne, England. des mier semestre- Ils réclameront ceux Sténio Vincent et louée â Mlle. Clara plique dans l'industrie et le commerce médicamen- deuxième semestre le ler Avril 1950. rue Ray. déposants à une préparation P'homme le Aucune réclamation ne sera admise sise en la teuse saline à l'usage de pour de non réception de borde- b) Une grande maison à étage Routraitement des maladies de foie. sous prétexte voie postale Ott, autrement, vu rue Sténio Vincent louée à M. L. A. Port-au-Prince, le 24 Mai 1949. reaux que l'art. par 8 de la Loi du 6 Juin 1924 fait mer. obligation aux intéressés de payer inté- c) Une halle à la rue Destinville Martigralement leurs contributions dans le dé- neau louée à M. André Rocourt. r Mes. Destouches et lai prescrit. d) Une halle à la rue Destinville MartiIl a été déposé par le 12 Janvier 1949 att] Port-au-Prince, le 20 Juillet 1949.

24 Mai 1949. reaux que l'art. par 8 de la Loi du 6 Juin 1924 fait mer. obligation aux intéressés de payer inté- c) Une halle à la rue Destinville Martigralement leurs contributions dans le dé- neau louée à M. André Rocourt. r Mes. Destouches et lai prescrit. d) Une halle à la rue Destinville MartiIl a été déposé par le 12 Janvier 1949 att] Port-au-Prince, le 20 Juillet 1949. neau ayant pour locataire L. A. Roumer. Salès 441 et enregistré 11 pour une durée de 20 ans Bureau des Contributions. halle à la rue Sténio Vincent No. Reg. c) Une Maurice Besson. la marque de fabrique: occupée par le sieur VASANO* DESI f) Une halle à la rue Sténio Vincent (Pour renouvellement) ADMINISTRATION GENERALE louée à M. Benoit Gellé. à SCHERCONTRIBUTIONS située à T'habitation La dite marque appartient g) Une propriété ING CORPORATION, corporation orgaAVIS *AU BAC*, banlieue de Jérémie. nisée et existant sous le régime des manufac- lois de Paiement du droit de licence Exercice l'Etab de New Jersey E. U. A., Broad turiers, ayant leur siège social à 2, 1949-1950 Générale des ContriA VIS Street, Bloomfield, Etat de New Jersey, LAdministration étranE. U. A. Elle s'applique dans l'industrie butions rappelle aux contribuables, qu'ils ont est donné avis aux intéressés que le et le commerce des déposants. à des pré- jgers. généralement quelconques. le ler. Septen- II des abonnements ou renouvelparations chimiques. médicinales et phar- pour devoir de faire. dès de! paiement au Moniteur doit maceutiques ainsi qu'à des drogues. bre 1949, aut Bureau des Contributions en vue du lement d'abonnements de l'Etat entre les Port-au-Prince. le 24 Mai 1949. leur localité, leurs déclarations de licence de l'exercice se faire à TImprimerie Aucune quitpaiement du droit doit être effectué du ler. mains du caissier-payeur. à domicile. 1949-1950, lequel d'être as- tance ne sera délivrée au 20 Octobre 1949, sOuS peine du mon-! recommandé ce, afin de s'éADMINISTATION GENERALE DES treints à une surtaxe de 10 % Il est aussi de CONTRIBUTIONS tant de ce droit pour chaque mois o1t frac-] viter la suppression de r'abonnement inscrite sur tion de mois' de retard. surveiller la date d'échéance et de veAVIS de déclarations ia bande d'expédition du journal Au cas de modifications avec la caisse. Impôt sur le Revenu - Exercice 1949-1950: des modèles imprimés seront nir se mettre en règle assujettis jantérieures, des intéressés et seront LA DIRECTION Tous les contribuables le revenu sur RES là disposition paiement de l'impôt sur des délivrés gracieusement. base forfaitaire de la valeur locative Les contribuables en question sont inlogements et terrains occupés le voeu (magasins, de la loi vités à réclamer leurs bordereaux au BuLE MONITEUR halles, dépôts, etc.) selon faire leurs reau des Contributions de leur localité à du 6 Septembre 1948, doivent Contributions partir du premier Octobre 1949.

Tous les contribuables le revenu sur RES là disposition paiement de l'impôt sur des délivrés gracieusement. base forfaitaire de la valeur locative Les contribuables en question sont inlogements et terrains occupés le voeu (magasins, de la loi vités à réclamer leurs bordereaux au BuLE MONITEUR halles, dépôts, etc.) selon faire leurs reau des Contributions de leur localité à du 6 Septembre 1948, doivent Contributions partir du premier Octobre 1949. Le numéro: 40 centinies déclarations au Bureau des tard le ler Sepréclamation ne sera admise de leur' localité au plus Aucune de bordeADONNEMENTS tembre 1949. SOLLS prétexte de non réception autrement, vu Par an: Gdes Le paiement de l'impôt du premier se- reatt par voie postale Ot1 6 1924 fait 25.00 devra avoir lieu le 30 Octobre 1949 que l'art 8 de la loi du Juin Etranger 15.00 mestre celui du deuxième semestre aux intéressés. de payer intéPort-au-Prince 18.00 au plus tard et tard. obligation leurs bordereaux. dans le délai Province le 30 Avril 1950 au plus gralement Le fait de ne pas effectuer de déclàra- prescrit. 6mois: 15.00 tion pour tous logements additionnels Port-au-Prince, le 20 Juillet 1949. Etranger 9.00 être occupés pendant Port-au-Prince occupés ou devant comProvince 10.00 l'exercice 1949-1950, sera considéré Aucune ré-] BUREAU.DES CONTRIBUTIONS évidence de fraude. me une LE MONITEUR DEMANDES DE FERME V Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premiere NOM de DES SOUM. Premitre Publication Situation des biens CON VT ANCE Datea de prisentxtion Publlcatinn Sicuation des bieas CONTENANCE Dates prfocstation des demandes des demandes Limonade Une: propriété dont l'étendue Amancie Resefort 2 Juin 49 Com. des Anses a Une propriété dont l'étendue Millien : 2 Juia 49 Com. de déterminée 20 Mai ls" 1ère. Section Bas- est de 6m. 9, bornée au Nord 12 Mai 1948 nane, Pitres, Hab. Sect. Bourg. Ba- bornée n'estpas au encore Nord par Dumas se-plaine, Habita- par Arnold Toussaint, Rosefort l'Etat, Nicolas l"Etat, Sud par tion Chabanon. au Sud par l'Est Igella Granvit Apollon FEtat, " T'Est par P'Etat, par: Mme. Bien-Aimé Langlais l'Etat et l'Ouest l'Etat. par l'Etat ct à l'Ouest par Mme. PO Grand Chemin, Sobrier Jean P'Etat. Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Viergelas 14 Mai 1943 François 2 Juia 49 Com. de Dessa- Une propriété dont l'étendue Mme. Amisial Emil. Section Macary, est de 3 hect. S4, bornéc blanche, au lines, Hab. La- est de 15 centièmes environ, car 2 Juin 49 Hab. Safinit. Nord par la rivière raque. bornéc au Nord par Baptiate. 20 Mai 1948 au Sud par Duverlis JeanAntis, au, Sud par l'Etat Pierre, T'Etat. à l'Est 'par inoccupé, à PEst par CharAmensou Dauger l'Etat et les Félix et à l'Ouest par à l'Ouest par Dumon Daul'Etat inoccupé.

- est de 15 centièmes environ, car 2 Juin 49 Hab. Safinit. Nord par la rivière raque. bornéc au Nord par Baptiate. 20 Mai 1948 au Sud par Duverlis JeanAntis, au, Sud par l'Etat Pierre, T'Etat. à l'Est 'par inoccupé, à PEst par CharAmensou Dauger l'Etat et les Félix et à l'Ouest par à l'Ouest par Dumon Daul'Etat inoccupé. Stger l'Etat. dont l'étendue Jeantilias Jeanty 2 Jsin 49 Com. de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendue Margueritte 2 49 Cam. des Roseaux, Une propriété Mai 1948 line, 1èrc. Section, n'est pas encore déterminée Pierre Juin le. Section, Hab. est de 1 hectare, bornée au 15 Hab. Poteneau. borriée au Nord par Augus- 21 Mai 1948 Laurent. Nerd par, Alexandre Pierre Sud tin Médulmé, fermier de PEtat, au François Jean, " à HE E La Colonie. Agricole, Antoine Joseph à T'Ouest MEN par Céra Guillaumette Ormise TsA età i'Ouest par Elor JoasCom, de Camp- t propriété dont l'étendue Denis 22 Mai St-Germain 1948 2 Juia 49 saint. Miléon Zéphirin 2 Jwia 49 Perrin, 3c. Section est de 1 hectare 29, bornée Com de Limonade Une propriété dont f'étendue 15 Mai 196 Hab. Coutard. au Nord par l'Etat vacant, 2e Section, Bois de 61 hectares, bornée au Sud par l'Etat vacant, de Lance, Hab. Rort Henriclès Jérore " l'Est par 1'Etat vacant ct Chabanon. l'Etat, : Sud.par une Route à l'Ouest par T'Etat vacant. 've. Dumel Vicinale,, à T'Est par HenCom. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Mmc. riclès Jérome T'Etat et à Rue Traversière. n'est encore déterminée 2 Mai Pérard 1948 2 Juin 40 l'Ouest par l'Etat vacant. Tertius Eugène 2. Jeia 49 Habitation Tho- bornée : Nord par Mme. Com. de Dondon, Une proprièté dont bornée l'étendue au 15 Mai 19-8 massique. Carmant Clément Lapaix, au à l'Est Sud par Sect. Bassin Cai- est de 2hectares, Feleau Eugène, au Gédéus Destorel, Izidor à l'Ouest par man, Hab. Prieure. Nord par Norvilus St-Louis. et Sud par. Siriaque Etienne. TEtat, à l'Est Similia Com. de du E. dont l'étendue Occéan Charceland 2 Juin 40 Joseph et à TRSIT, par NorNord, Sect, MHigde est PTERN hect. bornée au Nord 24 kai 1948 vilus St-Louis. Feleau Eugene 2 Jwin 49 ne-Rouge, Boucan-Chat- Habita- Pharnas Pharnas Edmond, au à Com. de Dondon, Une propriété dont l'étendue 15 Mai 1948 tion E T'Est par par Nortellus Edmond, Métellus Sect. Bassin Cai- est de 1 hectare, bornée St-Louis, au tc. ct à l'Ouest par Dumarsais man, Hab.

24 kai 1948 vilus St-Louis. Feleau Eugene 2 Jwin 49 ne-Rouge, Boucan-Chat- Habita- Pharnas Pharnas Edmond, au à Com. de Dondon, Une propriété dont l'étendue 15 Mai 1948 tion E T'Est par par Nortellus Edmond, Métellus Sect. Bassin Cai- est de 1 hectare, bornée St-Louis, au tc. ct à l'Ouest par Dumarsais man, Hab. Prieure. Nord par Norvilus Tertius Eugène Blaise. au l'Etat, PEET à l'Est par Anasthas Com. de Plaine du Une propriété dont l'étendue Joseph 25 Mai 1948 Davius 2 Juin 49 St-Louis l'Etat et à l'Ouest Nord, Sect. Mor- est de I hectare, bornée au par Sintilus Germinal Prone- -Rouge, Habita- Nord par l'Etat. au T'Estpar Sud par priétaire. l'étendue D'Hlaiti Dulor 2 Juia 49 tion L'Anglaise. TEtat un chemin ct à public, T'Ouest par IEtat. Com. de St-Louis Une de propricté 80 ares dont 56 ca. bor- 15 Mai 19-8 Com. de Limbé, Une dont T'étendue Jean Gilles Julmice 3 Juia 19 du Sud, Hab. 2e. Didier. Sec- née est au Nord par Saintilma 8c. Section, Hab. cst 1 bornée au 25 Mai 1948 tion, ATA Sima et Occius Viaud Privé Rostin. Kord Condox, IPSRORI au Sud par Dulorme Doau MEfT par Dorzélia Santel Hyp. rante,a l'Est par Vilcius Ci- les polite, Rosemour à l'Est ct à par vil Privé par Polen Héritiers età.l'Ouest Miserna Sanon Lainé Gracia. Privé. Com. de Limbé, Une propriété dont l'étendue Castiu Magoffi 2 Juin 49 Commune de Des- Une propriété dont l'étendue Damc Mérone 2 Jein 49 8e. Section, Hab. est un 1/2 bornée 25 Mai 1948 Hab. Au- n'est, pas encore déterminée, Pierre 1948 Rostia. au Nord_par MonfisPERETU salines, bourg. bornée au Nord Sainte 17 Mai ton, au Sud Caco Louis Anceleau l'Etat, " Sud par Etienne, à f Saiut Antoine Morancy l'Etat, à Preux Garçon et " TOvest l'Est par Petit-Dart Dart par Belony Bélizaire. rEtat" a l'Ouest par la Com. de Trou du' Une propriété dont l'étendue Georges 25 Mai Daphnis 1948 2 Jain 49 Rue "baii l'Etat, Victor Louis 2 Juin 49 Nord, Section 3e. de5 hectares, une bornée (Zone au Com. de Limo- Une propriété dont l'étendue Nord 19 Mai 198 Hab. Porchon. Rad par Rivière Sud le nade, 1ère. Sec- estide 6m. 9, bornée au Résevée), au. par l'Etat inoceupé, au Sud Grand Chemin de "eads tion Hab. Chabanon. Basse-plaine par Osirus Auguste, à P'ESt Plate, à l'Est Josaphat par l'Etat inoccupé et à Jean TÉtat. et f T'Ouest par l'Ouest par un chemin puDorméus Hyacinthe l'Etat. blic. Une l'étendue Agénord 2) Juin dont l'étendue Norvilus St.Louis 3 Juin 49 Com, de Fort-Li- de propriété 4m.

de "eads tion Hab. Chabanon. Basse-plaine par Osirus Auguste, à P'ESt Plate, à l'Est Josaphat par l'Etat inoccupé et à Jean TÉtat. et f T'Ouest par l'Ouest par un chemin puDorméus Hyacinthe l'Etat. blic. Une l'étendue Agénord 2) Juin dont l'étendue Norvilus St.Louis 3 Juin 49 Com, de Fort-Li- de propriété 4m. sur de 25 Mai Ve Dondon Une Ferrier. est façade eSr Com. de Cai- est de propriété 1 hectare bornée 19 Mai 1948 berté, Rue ct 4m. 20 de profondeur. borman, Sect. Hab. Bassin Prieure. Nord 'par E Jean néc au Nord Sud par J. Iffélie Sanau Sud parSiPierre, par l'Est Faesir mélia Joseph T'Etat, cionne, # l'Est par Iffélie Tertius Eugène TEtat et Pierre et à T'Ouest par une riasr par Sintilus GerRue. Hériveaux 2 Juin 49 minal propriétaire. Nercéus Merlet 2 Juin 49 Com. de Grande Une propriété dont l'étendue Sm. Agentine 27 Mai 1948 Com. des Roseaux, Une dont l'étendue 19 Mai 1948 Rivière du Nord, cst de 4m. de façade Hab. 5 hectares, bornée au Sect. Rue de au orE 2e. Section, FE7MR Bourg, profondeur, FEtang. er Edius Bien-Aimé .Saint Paul. Nord par Jacqués François Claude fermier T'Etat,au Sud par TEtat, par Fabre T'Etat, a Nérée, "" at par Demesvar à E 7Est par Mme. Rosia Pierre Pierre r'Ouest at à T'Ouest Sapar la KE FEtat. EFi lomea St-Preux Faser LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM de DES prisentation SOUM. Bremière Pablication Siteation des biens CONTEN A NCE Dates de présentation Pablication Situation des biens CONTENANCE Dates des demandes des demandes Une propriété dont l'étendue Jérome. Dole 2J Juin 49 Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Farès Bruay 2 Juin 48 Com. de Sect. Trou-duest de 6m. 4, 28 Mai 1948 Quartier Thomas- cst de 46 pieds de façade et 4 Juin 1948 Nord, Perles. Bourg, profondeur au Nord par un Tersique, Rue Traver- 451 pieds de profondeur, borRue SR rain inoccupé, au Sud par sière. néc au Nord Sud par par Ephraéne Meminé Jules Lamour TEtat, à l'Est Rémy, au à "Est par Bidal Maltide Conceptia Joseph, Izidor età l'Ouest par PhiEaniat ct f T'Ouest par lomène In-François. une Ruelle. Com. de Hinche, Une propriété dont l'étenduc Ossé Cabral 2Juin 49 Coia. de Cayes- Une propriété dont façade l'étendue Désir Mme. Gracia Tertulien 2. 49 Sect. Thomassique n'est pas encore déterminéc 4 Juin 1948 Jacmel, Rue Sté- est de 16m. 50 de et 28 Mai 1948 Juin Hab. Thomas- bornée aw Nord par Miranio Vincent. de 13m. de profondeur, borsique. beau Alphrède, au Sud néc au Nord par Rue Julie Rémy, à PEst R Sténio Vincent, au E.a par Sancius Brizard et à FITOM te Rivage de la mer, l'Est Depreux Jn-Gilles.

4 Juin 1948 Jacmel, Rue Sté- est de 16m. 50 de et 28 Mai 1948 Juin Hab. Thomas- bornée aw Nord par Miranio Vincent. de 13m. de profondeur, borsique. beau Alphrède, au Sud néc au Nord par Rue Julie Rémy, à PEst R Sténio Vincent, au E.a par Sancius Brizard et à FITOM te Rivage de la mer, l'Est Depreux Jn-Gilles. par Turenne Auguste T'Etat Com, Hinche, t propriété dont l'étendue Clerice François 2 Jsin 49 et à l'Ouest Isabelle Section .1 Cer- n'est pas encore déterminée, 4 Juin 1948 Tranquilin Tanitr ca-Carvajol, Rue bornée au Nord par Olarice Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Ducénor Laurenze 2 Juia 49 Maringouin. Simon, Sud par Dubréus Perin, Hab. Cou- est de 1 hectare 29, bornée 28 Mai 1948 Jean, à TE St-Martin tad, 3e. Section. au Nord par PEtat, vacant, In-Pierre ct "" l'Ouest par au Sud par, l'État, vacant, à Joseph Estimable. PEst T'Etat, vacant, et Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Normilus Mom- 2 49 à O.ER TEtat vacant. Pitres,Section Ba- cst de 1 hectare environ, plaisir Juin Com. des Anses à Unc dont l'étendue Roger Louis 2 Juin 49 nane, Hab. Croix bornée au Nord par Résina 5 Juin 1948 ait Pitres, Sect. Ba- est de 4 hect. environ, bor- 29 Mai Malouque. Jean l'Etat, au Sud l'Est Casnane, Hab. La néc: Nord vacant, FEtat, tely Pierre PEtat, Hector P l'Etat Hatte. au S vacant, à par Jcanrélus T'Est vacant, Fettar ct et à l'Ouest par Révolus de l'Ouest vacant, dont l'Etat. l'étondue Héritiers Pelcina Cap-Hai- Payoute l'Etat. l'étendue Monfiston 2 Juin 49 Com. Grande Une propriété Bélanton 2 Juin 49 Com."de Une propriété façade dont et 13m. Augustin, 7 Juin 1948 lère. Section, Hab. n'est encore déterminée, 29 Mai 1948 tien, Section Bas est de 6m. de Poteneau. bornée : Nord par Ovilma de la Ravine, Rue profondeur, bornée au Thonas, au Sud l'Etat, des Marmoussets. Rul par Augustin Monfisà l'Est TERI et. ton l'Etat, au Sud Dur'Ouest par Piuitt Destiné. lia Etienne P'État PE l'Est Com, de Camp- Une propriété dont l'étendue Maurice Morin 2 Juin 49 par Joseph A. Guillaume Perrin, Habitation est de 1 hectare 29, bornée 31 Mai 1948 privé etarOuest par la Rue Kattich. au Nord Sud par l'Etat, P"Etat, vacant, vacant, de du des Une Marmoussets. dont Noël Cicéron 3 Juin 49 au par Com. Plaine prepriété l'étendue 7 1948 à l'Est par l'Etat vacant et Nord, Sect. Morne est de 1 hectare, bernée au Juin à 1'Ouest l'Etat vacant. Miliace Dorvil 2. 49 Rouge, Hab. Nor- Nord par Eglantine Pierre Com. de Camp- Une ini dont l'étendue 31 Mai 1948 Juin mand. Auguste, au Sud par Jeanty Perrin, Sect.

49 au par Com. Plaine prepriété l'étendue 7 1948 à l'Est par l'Etat vacant et Nord, Sect. Morne est de 1 hectare, bernée au Juin à 1'Ouest l'Etat vacant. Miliace Dorvil 2. 49 Rouge, Hab. Nor- Nord par Eglantine Pierre Com. de Camp- Une ini dont l'étendue 31 Mai 1948 Juin mand. Auguste, au Sud par Jeanty Perrin, Sect. 3e., cst de 2 hectares 58, bernée Jean,a l'Est par Mme. AléHah. Coutard. au Nord par l'Etat, vacant, da Jean ct à 1'Ouest par au Sud par l'Etat, vacant, vacant, Léda Noët, Etienne Polydore 2 49 à l'Est par Com. de Plaine du Une propriété dont l'étendue 7 1948 Juin ct à l'Ouest hear par vaNord, Sect. Morne est de 1 hectare, bornée au Juin cant. Rouge, Hab. Pa- Nord. par les héritiers GraCom. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Léon Baptiste 2 Juin 49 pillon (sicombe). cius Joseph,aw Sud à par PhéRue Ste.-Anne n'est pas déterminée 31 Mai 1948 lius Laurent, à l'Est par bornée au Ne par l'Etat, Ludovic et T'Ouest par au Sud par l'Etat, à l'Est Léonce Eléazard. Arnold Bertrand 2 49 PEtat et à l'Ouest par Com. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue 7 Juin 1948 Juin FaLE Ruc Sainte-Anne. pas encore déterminée, Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Elione Constant 2J Juin 49 ELE" au Nord par l'Etat, Perrin, Hab. Cou- est de 1 hectare 29, bornée 31 Mai 1948 au Sud l'Etat par ct TEtat, à l'Ouest a I'Est Dar tard, Section 3e. au Nord par VEtat vacant par T'Etat. au Sud par, P'Etat vacant, et Com. Une prepriété dont l'étendue Velina, Joseph 2 Juin 49 à l'Est parl'Etat vacant, de Jacmel, déterminée, 7 Juin 1948 à l'Ouest l'Etat vacant. Sect. Lamontagne, n'est pas encore Com, de Camp- Une dont rétendue Alcius Maurice 2 Juin 49 Hab. Cabaret. bornée au Nord par l'Etat, Mai 1948 a eLiat Perrin, Sect. 3e. est de 1 hectare 29, bornée 31 au Sud l'Etat par et l'Etat, à l'Ouest l'Est par Hab. Coutard. au Nord Sud par par. l'Etat T'Etat vacant, vacant, à PEALE au P'Est par l'Etat, vacant et Com. du Cap- Une propriété dont l'étendue Bérius Beruardin 2 Juia 4s à l'Ouest par PEtat vacant. Haitien, Section est de 7m. 18 et Gm. 40 de 7 Juin 1948 Com. Camp- Une dont l'étendue Donataire Chéry 2 Juin 49 la Fossette, Rue façade et 13m. 20 ct 12m. Perrin. . Section cst ETt de hectares 90, bor- 31 Mai 1948 Toussaint Louver- 20 de profondeur, Mme. bornéeau Florida Hab. Coutard. née au Nord par TEtat vature. Nord cant, au Sud par lEtat, vaTous fin int, au Sud par et cant, à l'Est par PEtat vaMmes.

ue Donataire Chéry 2 Juin 49 la Fossette, Rue façade et 13m. 20 ct 12m. Perrin. . Section cst ETt de hectares 90, bor- 31 Mai 1948 Toussaint Louver- 20 de profondeur, Mme. bornéeau Florida Hab. Coutard. née au Nord par TEtat vature. Nord cant, au Sud par lEtat, vaTous fin int, au Sud par et cant, à l'Est par PEtat vaMmes. Bonicias Pérard à l'Est cant et à l'Ouest par l'Etat Eléonere Prénélus Almonord, Brumaire Une vacant. dont l'étendue Didaus Alexandre 2. Juin 49 Eionnen Almonord et S Com. de Jacmel, propriété déterminée 1er. Juin 1948 l'Ouest par la Rue TousRue Ste. Anne. n'est bornée pas au "O par l'Etat, saint Louverture. l'étendue Mme. Vve. Edau Sud par TEtat, à l'Est Com. du Cap-Hal- Une de propriété dont de et mond Louis 2 Juia 40 l'Etat et à l'Ouest par tien, Sect. Rue la Fos- est de 11m. 14m. 12 profondeus, façade 7 Juin 1048 FEUALS l'étendue Alcius 2. Juin 49 sette, Durand et Oswald St-Mi- bornée au la Rue L Com. de Caracol, Une propriété dont et 8m. 2 Juin Jn-Baptiste 1948 chel. St-Michel, au Mme. Sect. Bourg, Rue de 6m. de façade Solon Laroche, à St-Augustin. profondeur, bornée au TE IEMichel Clément, et otts Max Pierre, Jean à l'Ouest par la Rue L tat, au. P par Rue Stc.t Durand. T'Etat, N l'Est T'Etat par Com. du Cap-Hal- Une dont l'étendue Eléonore Almonord 3 Juia 49 NER la da Cimetière est de propriété et 11m. 70 de 7 Juin 1943 et à l'Ouest par, 1'Etat inocsette, tien, Sect. Rue La Oswald Fos- façade E 13m. ct 6m.75 de Fort-Li- cupé. Une propriété dont l'étendue Anicourt Jn-Louis 2 Juin 49 Durand et St-Jean. profondeur, bernée au Cem. berli, Rue Ferrier. est de 4m. par 10m. de fa- 4 Juin 1948 Hat" maire 2E Berius Pierrelus Bernardin Breuçade et 4m. 10 de prol'Etat, au Sud par Rue fondeur, t.r. Nord par St-Jean, à l'Est E Rue Belzina, au ser par une Oswald Durand E l'Ouest Rue, à TEst par Cicine par Mme. Baicias Perard. et aT'Ouest par Marcel K Imprimerie de IEtat Rus Hammerton Killick