MONITEUR
LE
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
DIRECTEUR: MARC SEIDE
Août 1949 Lundi ler. PORT-AU-PRINCE
104ème Année No. 72
Donné à la Maison Nationale, à PortConsidérant que la Banque Nationalel
le 19 Juillet 1949, An 146e. de
SOMMAIRE
d'Haiti, propriété de T'E- au-Prince,
de la République
effort l'Indépendance. T'Etat Haitien à transférer à la B.N. tat Haîtien a déjà fait un gros pour
J. BELIZAIRE
Loi autorisant million deux cent cinquante mille gourdes
des hôtels et qu'il
Le Président:
R. H. un
de titres de TEmprunt Intérieur aider à la construction
inLes Secrétaires:
(Gdes, 1957 pour 1.250.000) financer, en partie la construction d'hôtels ne. serait pas recommandable qu'elle de son
ERNEST ELYSEE. B. BOISROND
de lèré clàsse. des Relations Extérieu- vestisse un trop fort pourcentage
NOM DE LA REPUBLIQUE
Loi ouvrant cu Dipartement de Gdes. 3.003. 75 pour
actuel en prêts à long terme, et AU
res un crédit extraordiraire du Gouvernement Haitien aux dépen- capital
aux fins de réaliser le prode la République ordonla contribution par le voyage en Huiti et en Répu- qu'il convient,
de mettre à la Le Président
soit revêtue du
ses blique occasionnces Dominicaine de la Commission Conflits. Interaméricaine gramme du Gouvernement,
les mo- ne que la loi cit-dessus
pour le Règlement Pacifique budget des un crédit supplé- disposition de la dite Institution
Sceau de la République, imprimée, puLoi ouvrant à l'art. 806 du
nécessaires pour financer la consmentaire de Gdes. 504.11. qualité d'Haitien au sieur Habid yens
hôtels de
classe en- bliée et exécutée. -Arrêté conférant la
truction des
première
Donné au Palais National, à Port-auJ. Jean. la
Avis de nationalité
1949, An 146ème de
Secrétairerie d'Etat de Justice: Farano, née Diletta Car- visagés;
des Secrétaires d'Etat Prince, le 21 Juillet
haitienne de Mme Aurclio
Sur le rapport et des Finances; l'Indépendance. ESTIME
mena Martino. Communiqué relatif des Travaux Publics
DUMARSAIS
Département de Gdes. de lAgriculture: 3.25 à payer à l'habitant pour la De l'avis du Conseil des Secrétaires Par le Président:
figue-banane, au prix par régime standard. Relevé des expé- d'Etat;
Le Secrétaire d'Etat des, Finances'
Secrétairerie d'Etat des Finances: du ler au 30 Juin 1949. A Proposé
el del TEconomic Nationale: FILS
ditions de figues-bananes de remise, de billets de banque à la
NOE C. FOURCAND des Travaux Publics:
Procès-verbal
voté la ioi sui-! Le Secrétaire d' Etat
B. N. .R.H.
é des expé- d'Etat;
Le Secrétaire d'Etat des, Finances'
Secrétairerie d'Etat des Finances: du ler au 30 Juin 1949. A Proposé
el del TEconomic Nationale: FILS
ditions de figues-bananes de remise, de billets de banque à la
NOE C. FOURCAND des Travaux Publics:
Procès-verbal
voté la ioi sui-! Le Secrétaire d' Etat
B. N. .R.H. de brôlement des billets de gourdes Et le Corps L.égislatif a
PAUL PEREIRA de la Justice
t -Proces-verbal détériorés de la B.1 NRH. Extraits du rogis- vante:
Le Secrétaire ct de d'Etat la Défense de lIntérieur. Nationale:
Secrétairerie d'Etat de du fabrique Commerce: et de commerce. Haitien est auto-]
LOUIS RAYMOND
tre des' 'marques Générale des Postes: Procès-verbal de Article ler-L'Etat à la B-1 N. R. H: un mil- Le Secrétaire, d'Etat dcs des Relations Cultes: Extérieures,
Administration destruction de trois sceaux portant la mention: risé à transférer
du Tourisme ct
la, Mondial de la Santé, Premier Jours. lion deux cent cinquante mille gourdes;
TIMOLEON C. DRUTUS Nationale
*Jour
de titres de l'Em- le Seerétaire d' 'Etat de lEducation
-Avis. Administration. Générale des Contributions: Avis. : (Gdes. 1.250.000.00) 1957, afin de permettre à
et de ANTONIO la Santé VIEUX Publique:
prunt Institution Intérieur de financer en partie la; Le Secrétaire dEtat de T: Agriculture et du Travail:
cette construction d'hôtels de première classe)
Secrétaire LOUIS d'Etat BAZIN du Commerce:
LOI
l'article 4 de la loi du 22 FéLe BDOUARD CASSAGNOL
prévus 1949 par modifié par celle du 27 Avrili
DUMARSAIS ESTIME
vrier de la même année. PRESIDENT DE LA REPUBLJOUE
Banque Nationale de la
LOI
Article 2.-La
à vendre
Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- République d'Haiti est autorisée ouvert et à en créDUMARSAIS ESTIME
tion;
ces titres sur le marché
DE LA REPUSLIQUE
Vu l'article 4 de la loi du 22 Février diter le montant à son compte esurpluss. PRESIDENT
de
du Bi-Centou1949 sur l'aire 'Exposition
Article 3.-La présente loi abroge sont
les articles 61 et 84 de la Constitr
tenaire de Port-au-Prince, auquel un ali- tes lois ou dispositions de lois qui lui
Vu
néa a été ajouté par celle du 27 Avril der- contraires, et sera publiée et exécutée des! à tion; Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le
des Secrétaires d'Etat
nier; Considérant qu'il est urgent d'équiper la Travaux diligence Publics et des Finances, chacun Budget et la Comptabilité avait été Publique; convenu que
d'Hôtels de premières classes afin
concerne. Considérant qu'il
le pays
du Tourisme en ce qui le
les dépenses occasionnées par le voyage
de faciliter le développement
Donné à la Chambre des Députés, à en Haiti et en République Dominicaine
en Haiti;
le 27 Mai 1949, An 146e.
; Considérant qu'il est urgent d'équiper la Travaux diligence Publics et des Finances, chacun Budget et la Comptabilité avait été Publique; convenu que
d'Hôtels de premières classes afin
concerne. Considérant qu'il
le pays
du Tourisme en ce qui le
les dépenses occasionnées par le voyage
de faciliter le développement
Donné à la Chambre des Députés, à en Haiti et en République Dominicaine
en Haiti;
le 27 Mai 1949, An 146e. de la Commission InterConsidérant qu'il est en outre nécessai- Port-au-Prince,
par la Délégation le Règlement Pacifique
des mesures pour assurer le de l'Indépendance. américaine pour
à ere de prendre visiteurs de FExposition InLe Prisident: Dr. Jh. LOUBEAU
des Conflits seraient couvertes parts
logement 'aux
de Port-auLes Secrétaires:
gales par les deux Pays intéressés;
ternationale du Bi-Centenaire
D. MICHEL, M. MAIGNAN
Prince;
LE MONITEUR
effet Considérant que le bordercau a émis à ceti
par la Trésorerie Générale de
Donné au Palais
nion Panaméricaine s'élève
P'U- Prince, le 25
National, à Port-au-i Donné à la
cent
à mil deux
Juillet 1949, An 146e. Chambre des Députés,
un dollars, 50/100 ($
dépendance. de l'In- Port-au-Prince, le 13 Juillet
à
que le montant à
1.201.50) et
DUMARSAIS
146e. de
1949, An
ment Haitien payer par le Gouverne- Par le Président:
ESTIME
l'Indépendance. 75/100
est de six cent dollars
Le Président: D. MICHEL, a. 1. ($ 600.75);
Ie et Serit de TEconemir "itrt des Finances
F. MOISE,S. Les Sccrétaires: ZAMOR, a.i. Considérant qu'il convient de
NOE C. FOURCAND Nationale- FILS
Donné
ser à la dite
rembour- Le Seerctaire d'Erai des Relations Extérieures,
à la Maison Nationale, à Portla Contribution Organisation le montant de
du Tourisme et des Cultes:
au-Prince, le 22 Juillet 1949, An 146e. de
tien;
du Gouvernement Hai- Le Secrétaire TIMOLEON C. BRUTUS
l'Indépendance. et dela d'Etat Défense de IIntérieur. Nationale: de la Justice
Lc Président: : J. BELIZAIRE
Considérant qu'il n'y a pas de valeurs Le LOUIS RAYMOND
E. Les Sccrétaires:
prévues à cette fin au
Secrétaite d'Etar de lEducation
ELIZEE, B. BOISROND
cice en cours et
Budget de l'exerer de la Sinté Puolique: Nationale
AU
qu'il est urgent d'y
ANTONIO VIEUX
-
NOM DE LA REPUBLIQUE
voir;
pour- Le Secréuire d'Etar de
LOUIS. TAgriculture et du Travail: Le Président de la
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des;
Le Secrétaire d'Eta: des BAZIN Travaux
que la loi ci-dessus soit République revêtue du ordonne
Relations Extérieures;
PAUL PEREIRA Publice:
de la République. imprimée. Sceau
De l'avis écrit et motivé du
Le Secrétaire d'Etat du Crmimerce
exécutée. publiée et
d'Etat des Finances;
Secrétaire
EDOUARD CASSAGNOL
Donné au Palais National, à
Après
Prince, le 25
Port-audélibération en Conseil des SeJuillet 1949, An 146e.
revêtue du ordonne
Relations Extérieures;
PAUL PEREIRA Publice:
de la République. imprimée. Sceau
De l'avis écrit et motivé du
Le Secrétaire d'Etat du Crmimerce
exécutée. publiée et
d'Etat des Finances;
Secrétaire
EDOUARD CASSAGNOL
Donné au Palais National, à
Après
Prince, le 25
Port-audélibération en Conseil des SeJuillet 1949, An 146e. de PIncrétaires d'Etat;
dépendance.:
LOI
Par le
DUMARSAIS ESTIME
A
Président:
Proposé :
DUMARSAIS ESTIME
lc Secrétaire
Et le Corps Législatif a voté la loi suiPRESIDENT DI: LA REPCALIQUE
NOE et de lEronomie d'Etat Nationale: des Finances
vante:
C. FOURCAND FILS
Vu les articles 61 et 84 de la
Le Secritsire du d'Etat des Relations Extérieures. Article-ler.-II est ouvert au
tion;
ConstituTourisme er des Cultes:
ment des Relations Extérieures Départe- Vu les articles
Le TIMOLEON d'l C. BRUTUS
extraordinaire de trois mille trois un crédit Budget et la 3 et 5 de la loi sur le
Secrétaire et de Etat la Défense de Tlatérieur. Nationale: de la Justice
soixante quinze centimes (Gdes. 3.003.75) gourdes Considérant Comptabilité qu'il convient Publique:
Le Seurétaire LOUIS' d'Etat de RAYMOND
pour la contribution du
Secrétaire d'Etat du
de mettre le
et de la Sants l'Education Nationale
Haitien aux. dépenses nécessitées Gouvernement le de payer le solde dû Tourisme en mesure Le
ANTONIO Pubsique: VIEUX
voyage en Haîti et en République Domi- par deux véhicules achetés sutr le montant de Secritaite d'Etat LOUIS de T"Agriculture et du Travasi:
nicaine de la Délégation de la Commission ce Département; pour le Service de
Le Secrétaire d'Etat dcs BAZIN Travaux
Interaméricaine cifique des
pour le Règlement Pa- Considérant qu'il y a lieu de
Le PAUL. PEREIRA Publics:
Conflits. à l'insuffisance dâment
pourvoir
Secrétaire EDOUARD d'Etat du Commerce:
Article 2.-Les
ticle 806 du
constatée de l'arCASSAGNOL
crédit seront voies et moyens de ce *Achat de budget de l'exercice en cours:
tés du Trésor couverts Public. par les disponibili- Sur lè rapport Voituress: du Secrétaire
Tourisme:
d'Etat du
ARRETE
et Article exécutée 3.-La à la présente loi sera publiée De l'avis écrit et motivé du
d'Etat
diligence des Secrétaires d'Etat des Finances;
Secrétaire
DUMARSAIS ESTIME
des Relations Extérieures et des Après
PRESIDEYT DE LA REBUBLIQUE
Finances, chacun en ce qui le concerne. crétaires délibération d'Etat: en Conseil des Se- Vu l'article
Donné à la' Chambre des
Vu la loi du 61 22 de la Constitution;
Port-au-Prince. le 13
Députés, à
A Proposé
nalité;
Août 1907 sur la natio146e. de FIndépendance. Juillet 1949, An Et le Corps
Vu le Décret-loi du 3
Le Prisident:
Législatif a voté la loi
Vu
Juillet 1941;
D.
délibération d'Etat: en Conseil des Se- Vu l'article
Donné à la' Chambre des
Vu la loi du 61 22 de la Constitution;
Port-au-Prince. le 13
Députés, à
A Proposé
nalité;
Août 1907 sur la natio146e. de FIndépendance. Juillet 1949, An Et le Corps
Vu le Décret-loi du 3
Le Prisident:
Législatif a voté la loi
Vu
Juillet 1941;
D. MICHEL, a.i. vante:
sui-1 la le rapport du Secrétaire d'Etàt de
Les Secrétaires:
Article
Justice;
F. MOISE, S. ZAMOR, a.i. 806 du ler.-II est ouvert à l'article Attendu que le sieur Habib JDonné â la Maison Nationalé, à
crédit budget de l'exercice en cours un de nationalité Libanaise, a, par JEAN,
au-Prince, le 22 Juillet 1949, An Port- tre supplémentaire de cinq cent qua- dressée au Département de la requête a-
'Indépendance. 146e. de gourdes Onze centimes (Gdes. 504. primé son désir d'acquérir la Justice, ex11) pour compléter le
haîtienne
nationalité
Le Président : J. BELIZAIRE
tion de deux véhicules coût de l'acquisi- mis, à cette par la naturalisation et a souLes Secrétaires:
ce du
destinés att Servifin, les pièces exigées
E. ELIZEE, B. BOISROND
Département du Tourisme,
loi;
par la
AU NOM DE
Article 2.-Les voies et
de
Qu'il a, en outre, plus de dix
LA REPUBLIQUE crédit seront couverts les moyens ce résidence en Haiti et
années de
Le
tés du Trésor Public. par disponibilide
que le rapport du
Président de la République ordonne
Département té est
l'Intérieur sur sa moralique la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Article 3. --La présente loi sera
favorable;
de la République, imprimée, publiée et exécutée â la diligence des publiée
Arrête:
exécutée. et d'Etat du Tourisme et des Finances, Secrétaires
Ieun en ce qui le concerne. cha- Article ler.-Le sieur Habib J. acquiert la nationalité haitienne, JEAN
avec les
LE MONITEUR
Nos. 2, 4, 6 et 7 ont
DE REMISE DE) Les Compartiments scellés. Leur contenu est
droits, prérogatives et charges attachés à NPROCES-VERBAI BILLETS DE BANQUE-A LA BAN-, été de nouveau
cette qualité, conformément aux disposi- de la QUE NATIONALE' DE LA REPUBLI-à présent:
2, Caveau A*
tions de la Constitution et des lois
QUE D'HAITI
Compartiment 1.150.000 No. en billets de cinc gourRépublique. Arrêté, après L'an mil neuf cent quarante neuf et le: des Gdes. Nos. D-770001 à D-1000000
Article 2.-Le présent des formalités légales, Vingt-quatre Juin, 'les soussignés:
UN MILLION CENT CINQUANTE
Taccomplissement et exécuté à la diligence du
Franck Durant, représentant le
MILLE GOURDES
sera Secrétaire publié d'Etat de la Justice. Ministre 1.-M. des Finances;
Compartiment No. 4 Caveau *A>
Palais National, à Port-auVictor Coicou, Administrateur
940-000 en billets de vingt gdes. Donné au
1949, An 146e. de l'In- 2.-M. de la Banque Nationale Gdes. 800.000
cinquante G. Prince, le 14 Juillet
et Sous-Directeur
cent G. dépendance. DUMARSAIS ESTIME de la République d'Haiti;
de
300.000
3.--M.
partiment No. 4 Caveau *A>
Palais National, à Port-auVictor Coicou, Administrateur
940-000 en billets de vingt gdes. Donné au
1949, An 146e. de l'In- 2.-M. de la Banque Nationale Gdes. 800.000
cinquante G. Prince, le 14 Juillet
et Sous-Directeur
cent G. dépendance. DUMARSAIS ESTIME de la République d'Haiti;
de
300.000
3.--M. Silvère Pilié, Sous-Directeur
Par le Président:
la Banque nationale de la Républiqque (de s. 2.040.000
Le Secrétaire d'Etat de la Justice:
d'Haiti:
millions quarante mille gourdes)
LOUIS RAYMOND
de la Banque Nationale (Deux
xAs
réunis au lqcal
Compartiment No- 6 Caveau
de la République d'Haiti, à remise Port-au-Prin- de cin- Gdes. 160.000 en billets de deux gourdes
SECRETAIRERIE D'ETAT
ce, Haiti, ont procédé à la 50.000) en bil- Nos. T-920001 à T-1000000
DE LA JUSTICE
quante mille gourdes (G. Cent mille gourdes
SOIXANTE MILLE GOURDES
avise le lets de cinq gourdes, billets de
G. CENT
xA>
Le Département de la Justice née (G. 100-000) en
cinquante billets
No- 7, Caveau
public que Madame Aurelio Farano, cent mille gourdes (G. 100.000) en
Compartiment Gdes. 620-000 enr billets de une gourde
Diletta Carmena Martino, en Haîti le 31 de cent gourdes. cent vingt mille gourdes Nos. AG-380001 à AG-1000000
Janvier 1929, demeurant à Port-au-Prin- (G. 120.000) en billets de deux gourdes
GOURDES
a fait le 5 Juillet 1949 au Parquet du ct quatre vingt mille gourdes (G. 80-000) SIX CENT VINGT MILLE
ce, Tribunal Civil de sa résidence la déclara- en billets de une gourde énumérés ci-des- à la En foi de quoi les soussignés ont dressé
tion d'option prévue à l'article 4 de la loi SOUS pour être utilisés conformément suivants. le présent procès-verbal en trois originaux valoir
du 22 Août 1907. loi et tirés des compartiments
les jour, mois et an que dessus pour
En conséquence, elle est haîtienne con- Compartiment No. 2. Caveau uAn ce que de droit. formément à la loi. (scellé le 2 Avril 1949 et contenant Gdes. Après lecture les parties ont signé. Port-au-Prince le 22 Juillet 1949 1.200.000 en billets de cinq gourdes Nos. Durant, M. Victor Coicou,
D-760001 à D-1000000)
M. Franck Pilié
Gdes. 50.000 en billets de cinq gourdes M- Silvère
L'AGRICULTU- Nos. D-760001 à D-770000
DEPARTEMENT DE
MILLE GOURDES
RE
CINQUANTE
DE BRULEMENT
COMMUNIQUE
Compartiment No. 4 Caveau xA> PROCES-VERBAL DE GDES 150.000 DETERIOREES DE
avise (scellé le 2 Mars 1948 et contenant G. NATIONALE DE LA
Le Département de PAgriculture date, le 940.000 en billets de vingt gourdes Gdes. LA BANQUE REPUBLIQUE D'HAITI
les intéressés qu'à partir de cette la fi-!
ILLE GOURDES
RE
CINQUANTE
DE BRULEMENT
COMMUNIQUE
Compartiment No. 4 Caveau xA> PROCES-VERBAL DE GDES 150.000 DETERIOREES DE
avise (scellé le 2 Mars 1948 et contenant G. NATIONALE DE LA
Le Département de PAgriculture date, le 940.000 en billets de vingt gourdes Gdes. LA BANQUE REPUBLIQUE D'HAITI
les intéressés qu'à partir de cette la fi-! 900.000 en billets de cinquante gourdes'
prix net à payer à Thabitant standard, pour est fi- et G. 400.000 eil billets de cent gourdes) 719èmc. BRULEMENT
gue-bananes, par régime
Gdes. 100-000 en billets de cinquantel
l'an mil neuf 'cent
xé à Gdes- 3.25.-
gourdes. Le vingt-trois Juin. des soussiPort-au-Prince, le 25 Juillet 1949. Gdes. 100.000
cent gourdesi quarante neuf, çn présence
gnés:
Gdes 200.000
1.-Me. Victor Coicou. Administrateur Nationale
SECRETATRERIE D'ETAT DES:
DEUX CENT MILLE GOURDES et Sous-Direeteur de la Banque
FINANCES
No. 6 Caveau aAn de la République d'Haiti; Durant, représentant le
Relevé des expéditions de figues-bana- (scellé Compartiment le 2 Avril 1949 et contenant Gdes. Nos. Ministre 2.-M. des Franck Finances;
par les diverses douanes 280.000 en billets de deux gourdes
Edmond Policard, Fondé de pounes enregistrées entre le ler. et le 30 Juin T-860001 à T-1000000)
3-M. Nationale de la Répude la République
billets de deux gour- voirs de la Banque
1949 :
Gdes. 120.000 en
blique d'Haîti;
la BanRécimes
Gdes. des Nos. T-860001 à T-920000
ila été procédé dans le four de
Port
2.397
14.394
MILLE
de la République d'Haiti,
Cayes
9.845 (CENT VINGT
GOURDES) que Nationale
de
Gonaïves
2.881
aAs angle des Rues Férou ct du Magasin
2.221
6.000
No- 7, Caveau
l'Etat, au brâlement de Gdes. 150.000. Jacmel
15.637
43-855 (scellé Compartiment le 30 Janvier 1948 et contenant G. MILLE GOURJérémie
1.971
7.884 700.000 en billets de une gourde Nos. AG- CENT CINQUANTE
Miragoâne Port-de-Paix
34.672 156.971 300001 à AG-1000000)
DES
67.164 246.961
en billets de une gourde
billets détériorés de la Banque NaSaint-Marc
Gdes. 80.000
en la
d'Haîti qui ont
485-910 Nos- AG-30001 à AG-380000
tionale de République des
de
126.943
MILLE GOURDESTÉÉ tirés "par la Direction caveaux
1949 QUATRE VINGT
Port-au-Prince, le 28 Juillet
k
LE MONITEUR,
dansi Fait à Port-au-Prince, en cind exemet qui, après contrôle des? California, E. U. A. Elle s'applique
les jour, mois et an que dessus. la dite Banque
de la dite Com- lindustrie et le commerce des déposants, plaires,
paquets reçus en présence attachées à chaque: aux huiles de combustion, huiles de grais-] M. LATORTUE
mission et des fiches
benzinc, naphte et pro-: Administrateur Gal, des Postes
paquet établissant que le triple comptagel 1945: sage, duits.
? California, E. U. A. Elle s'applique
les jour, mois et an que dessus. la dite Banque
de la dite Com- lindustrie et le commerce des déposants, plaires,
paquets reçus en présence attachées à chaque: aux huiles de combustion, huiles de grais-] M. LATORTUE
mission et des fiches
benzinc, naphte et pro-: Administrateur Gal, des Postes
paquet établissant que le triple comptagel 1945: sage, duits. similaires gazoline, de pétrole. requis par les règlements du 13 Juin
R. S. TASSY
été dûment effectué, se décomposant Port-au-Prince, le 28 Avril 1949
Receveur Principal
a
comme suit:
E. PAUL
Billets de G. 1
Billets de G.2
Comptable (Poste),
Séric
l 3.000 1 a été déposé par Mcs. Destouches ct; N. CINEAS
Séric V 1.000
M 6.000 Salès et enregistré le 5 Janvier 1949 au Délégué du Dépt. Com. W 3.000
N 8.000 No. 432 Reg. 11 pour une durée de 20 ans Dr. DURAND
X 6.000
P 2.000 8-000 la marque de fabrique:
Représentant du Dépt. de la Santé PuY 2.000
R 2.000j
<CLAPP'Sblique. 7. 4-000
AA 3.000
S 1.000;
à AMERIAB 1.000
La dite marque FOODS appartient INC., corporation:
GENERALE
CAN HOME
ADMINISTRATION
30.000
et existant sous le régime des
DES CONTRIBUTIONS
20.000
lois organisée de PEtat d'Ohio, E. U. A., manufacCONTRE AVIS
Billets de G.5
Billets de G. 10 turiers. ayant leur siège social à 22 East
Directeur Général des Contributions
Séric C 20.000 Série B 30.000! 40 th Street. New York, Etat dans de New l'in- Le les fonctions de Curateur PrinBillets de G. 100 York, E. U.A. Elle s'applique
exerçant
vacantes informe
Billets de G.50
A 10.000 dustrie et le commerce des déposants, aux cipal aux successions l'avis au MoniSérie A 40.000 Série
légumes- spécialement empaquetés, à la que contrairement à de paru la dame Aucompote de pommes, aux fruits, aux légu- teur Officiel, la succession dite Mimic n'a jamais
MILLE GOUR- mes avec viande. aux soupes, puddings, et gustine Charlesin dite dame est encoCENT CINQUANTE
atix céi éales pour l'alimentation- des nour- été otiverte, vu que la n'avait fait que chais
DES
rissons. des jeunes enfants des convales- re vivante et qu'elle s'étant établie au CapLjes opérations de brûlement jusqu'aj heu- cents ct des malades. ger de domicile. ans. entiereancinération ont duré de huit
1949. Haitien depuis vingt
dix heures du matin. Port-au-Prince, le 28 Avril
ce 14 Juillet 1949. res à
Port-au-Prince,
En foi de quoi il a été dressé le présenti
St-Louis Jeanty
Vales membres ci-dessus
Curateur Principal aux Successions
procès-verbal que après lecture. ADSIINISTRATION GENERALE DES cantes. nommés ont signé
POSTES
Fait à Port-an-Prince, en trois exemplaires, les jour, mois et an que dessus- Aujourd'hui le vingt trois juillet mil
A VIS
Me.
-Prince, le 28 Avril
ce 14 Juillet 1949. res à
Port-au-Prince,
En foi de quoi il a été dressé le présenti
St-Louis Jeanty
Vales membres ci-dessus
Curateur Principal aux Successions
procès-verbal que après lecture. ADSIINISTRATION GENERALE DES cantes. nommés ont signé
POSTES
Fait à Port-an-Prince, en trois exemplaires, les jour, mois et an que dessus- Aujourd'hui le vingt trois juillet mil
A VIS
Me. Victor Coicou, Franck Durant. Ed- neuf cent quarante neuf. e1l présence des Il est donné avis aux intéressés que le
mond Policardsoussignés:
paiement des abonnements Moniteur ou renouvel- doit
Monsieur Maurice LATORTUE. lement d'abonnements de au l'Etat entre les
1)
Postes.- se faire à l'Imprimerie
D'ETAT DU Administrateur Général des
mains du caissier-payeur. Aucune quitSECRETAIRERIE
2) Messieurs: René S. TASSY. Rece- tance ne sera délivrée à domicile. COMMERCE
Ernest PAUL, Comptable. recommandé ce, afin de s'éde veur Principal,
Il est aussi
P'abonnement de
Extraits du Registre des Marques
3) Monsieur Nerval CINEAS, Délégué viter la suppression de inscrite SUIT
Fabrique et de Commerce. du Département du Commerce.-
surveiller la date d'échéance du journal et de veet 4) M. le Dr. J- B. DURAND, Repré- ia bande d'expédition la caisse. Il a été déposé par Mes. Destouches 1949 au sentant du Département de la Santé Pu- nir se mettre en règle avec
Salès et enregistré le 5 Janvier durée de 20 ans blique. EA DIRECTION
No. 430 Reg. 11 pour une
la destruction de trois
la marque de fabrique: :
Ila été procédé mention: à : JOUR MONLE MONITEUR
jsceaux portant la
PREMIER
JR
DIAL DE LA SANTE,
de la
Le numéro: 40 centimes
JOUR>, utilisés hier à l'occasion TYPES de
AUUNNEMENTS
PEN OIL
mise en circulation des six 0,30-0,30, Par an:
Gues. TIMBRES (6) de: 0,20-0,20, 1,75-1,75
25.00
0,45-0,45, 0,80-0,80, 1,25-1,25,
Etranger
15.00
(Pour renouvellement)
et deux feuillets perforés (2) de. 1,25-1,25,
Port-au-Prince
18.00
à THE 1,75-1,75, de T'EMISSION DU JOUR
Province
La dité marque COMPANY, appartient corporation or- MONDIAL DE LA SANTE,
6t mois:
15.00
PENNZOIL existant sous le régime des lois
le présent procès-verbal
Etranger
9.00
ganisée et
E. U: A., manu- En foi de quoi, les
sus-désiPort-au-Prince
10.00
de l'Etat de California, social à 942 a été dressé, que personnes
Province
facturiers, ayant leur siège Etat delgnées ont signé après lecture. South Hope Street, los Angeles;
:
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois.)
NOM DES SOUML Pomilee
NOM Des SOUML Pr Pablication remitre
Sites tion des biens
CONTENANCE
Dates de préosatation Pablication
Situstios des bicas
CONTENANE
Datos de prlstatatien
des demesdes
des demsades
Une
dont l'étendue Adrien Jules 2 Mal 49
Cor: mute de Ste.
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois.)
NOM DES SOUML Pomilee
NOM Des SOUML Pr Pablication remitre
Sites tion des biens
CONTENANCE
Dates de préosatation Pablication
Situstios des bicas
CONTENANE
Datos de prlstatatien
des demesdes
des demsades
Une
dont l'étendue Adrien Jules 2 Mal 49
Cor: mute de Ste. Une propriété dont l'étendue Mme. St-Amand 3 Mai 49 Com, Scction de Baie Saltrou, d'O- cst de1 propriété hectarc environ, bor- 6 Mars 1948
Suratne Sect. Co- cst de 2hectares. bornée au Antoine Aoit 1947
Hab. Baie née au Nord par Cazilus Caieiette, Hab. Geor- Nord. par Pierrelus Fierre, 18
range,
det, au Sud par Andréus
ges. propriétaire, au Sud par la
d'Orange. Rierre, à l'Est par Jean GaRavine Grand-Jean. à T'Est
briel ct à l'Ouest par Cazilus
par Pierrélus P'erre, propricCadet. taire ctà TOuest par la RiLucas
vière Caracol (Zone réserCom. de Cayes- Une propriété dont l'étendue façade Inora
2 Mal 49
vée). Jacmel, Ruc Sté- est de 12 mêtres de
# Berrouet Mars 1948
Commune de Ma- U'ne
dont l'éten- Dorilien Cameau 2 Mai 49 nio Vincent. bornéc ct SO mètres at Nord de profondeur, par la Rue
rigot, Sect. Fond due est rerint de hectares 59 ares 12. Janvier 1948
Sténio Vincent, au Sud par
Jn-Noel, Hab. Sé- 28 centiares ct dont les aborle Rivage de la mer, à l'Est
guin. nements ne sont pas encore
Marc Jean.Baptiste ct
déterminés. "ir l'Ouest par Inora Lucas
Conimune de Ma- U'ne propriété dont l'éten- Marius Lafond 2 Mai 49
L'Etat. i9
rigut, Séct. Fond duc est de 2. hect. 56 ares 31 Janvier 1948
Com. de Cayes- Une propriété dont l'étendue Mme. Alcius 1948 Louis 3 Sta! Jean-Noel, Habi- bornéc au Nord par Martho
Jacmel, Rue Sté- cst de 10m. 30 de façade ct 20 Mars
tation Séguin. Chouchoute. aut Sud par
nio Vincent. 54m. 70 de profondeur. borNerry Delabe. a T'Est par
née au Nord par la Rue
Ti-Sauveur, à l'Oucst par
Sténin Vincent. au Sud par
Oslui Pierre. le Rivage de la micr, à P'Est
Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Luiriscar St-Louis 2 Mai 49
nar Ramus Jean. T'Etat ct a
Sject. Fond Jean- cst de 3 hectares 33 ares 64 19 Février 1948
l'Ouest par Inessais ConsNoël, Hab. Séguin. centiares ct dunt les abornetantin. T'Etat. dont
Nicolas Antoine 3 Mal 49
ments ne sont pa encore deCom. ie. Marigot, Cne propriété l'étenduc dont les 23 Mars 1948
terntinés. Hab. Bois-Pin. est de 3 hectares ct cnCon. de Saltrou, Une propriété dont l'étendue Mme. Pierre
abornements nc sont pas
Section, Bel-Air, est de 2 liectares euviron, Francois
2 Mai 49
core déterminés.
les abornetantin. T'Etat. dont
Nicolas Antoine 3 Mal 49
ments ne sont pa encore deCom. ie. Marigot, Cne propriété l'étenduc dont les 23 Mars 1948
terntinés. Hab. Bois-Pin. est de 3 hectares ct cnCon. de Saltrou, Une propriété dont l'étendue Mme. Pierre
abornements nc sont pas
Section, Bel-Air, est de 2 liectares euviron, Francois
2 Mai 49
core déterminés. dont l'étendue Jeantilus Picrre 2 Mal 49
Habitation Der- bornée au Nord par Joseph 21 lévrier 1943,
Com. de Marigot, Une de propriété 1 hectare 44 ares 25 23 Mars 1943
rière Morne. Fleury, au Sud par Eligene
Sect. Fond Hab. Jean- est ct dont les aborneFrançois, à l'Est par, JeanNoël. Séguin. centiares
encore
rilus Jeanlismé cl à l'Ouest
ments ne sont, pas
par un terrain inoccupé. déterminés. dont
Romélus Amadou 2 Mai 49
Commune de Sal- Une ropriété dont l'étendue Louina Louis 2 Mai 49 Com. de Marigot, Une cst de proriété 1 hectare 15 l'étendue ares 47 23 Mars 1948
trou, Section Bel- est de 2 hectares environ, 21 Février 1948
Sect. Fond Jean- centiares ct dont les aborneAir, Hab. Der- bornée au Nord par Déraus
Noel, Hab. Séguin. ments ne sont pas encore dérière Morne. Ulysse, au Sud par Sainvilus
terminés. Oracyl, à T'Est Sainvilus
Alcius Alexis
Oracyl et à FOUA la liCom. Marigot, Une propriété 0 dont l'étendue 08 Nozil
a Mai 40
mite de ARCEAEEH
Seet. Haa Jcan- est de hectare 94 lcs ares aborne- 23 Mars 1948
Cona, de Saltrou, Une propriété dont l'étendue Jean Eunelus 8 Mai 49 Noët, Hab Séguin. centiares ments ne sont el dont pas encore déSection Corail.La- est de 1 hectare environ, 21 Février 1948
terminés. mothe, Hab. Der- bornée au Nord par la limite
de
Cne propricté dont l'étenduc Mme. Yve Frézé- 4)
rière-Morne. de Port-au-Prince, au Sud
Scct. Com. Fond Marigot, Jean- est de +: -hectare 02 ares 85 lnus Théodure 3 Mai
Mme. Pierretilus Pierre
Hab. Séguin. bornée, au, Nord 23 Mars 1918
Piheur Noizilus Joseph
Nocl. par centiares, Sauriscar St-Louis. TEet à TOLEN par Olissaint
tat. au Sud Ismélie
Joseph. Meilleu, l'Etat. Par T'Est
Com. de Saltrou, Une
dont l'étendue Louisius Paul 2 Mai 49
Petit Jeanty. TEtat, et PI
Section, Bel-Air, goyritt hectares cnviron," 21 Février 1948
I"Quest par Rivière Jean. Habitation Der- Srte au Nord par un TerPierre. T'Etat. Dorcius Jean 2 Mal 49
rière Morne. rain inoccupé, # l'Est Sud par par
Com. de Marigot, Une. propricté dont l'étendue dont ics 25 Mars 1948
Mertilus Pierre,
"est de 1 hectarc et
Saint-Louis Vilmar, et a
Hlab. Séguin. ahornements. nc sont pas en. l'Oucst par un Terrain, inoccore déterninés.
Habitation Der- Srte au Nord par un TerPierre. T'Etat. Dorcius Jean 2 Mal 49
rière Morne. rain inoccupé, # l'Est Sud par par
Com. de Marigot, Une. propricté dont l'étendue dont ics 25 Mars 1948
Mertilus Pierre,
"est de 1 hectarc et
Saint-Louis Vilmar, et a
Hlab. Séguin. ahornements. nc sont pas en. l'Oucst par un Terrain, inoccore déterninés. Mme. Aristil Fleucupé. Com. de Marigot, Unc propriété dont l'étendue dont
ratil
2 Mal 49
Comaune de Sal- Unc
dont l'étendue Phenmicin Phernnnas 2 Mai 49 Ilab. Séguin. de 4 hectares ne 10 sont et pas 25 Mars 1948
trou,. Sect. Calu- est grayie lectares environ, 23 Février 1948
# ahornements
mettc, Hab. Tête- bornée au Nord la Liencore déterminés. Nicolas Antoine 2 Mal 43
Calutiette. mite de Port-au- pe au
Com. de Marigot, Une. propriété 1 dont et l'étendue dont lcs 25 Mars 1943
Sud par Mmc, Joatil
Hab. Séguin. cst de hectare ne sont pas enJacques, à l'Est par fet
abornements. Joseph ct à T'Ouest par Occore déterminés. l'étendue Oristil Mérostil 2 Mal 49
tave Jean-Jules. Cont. de Marigot, Une hectares dont et dont 36. Mars 1948
dont l'étendue Zilus Jeen-Bap
ilab. Berrack. ITtL
Com. de Galtrou, Une de propriété 2
environ, tiste
2 Mai 49
E abornements ne sont pas
Section Macbriole, bornée est au hectares Nord. par Oracin ler. Mars 1948? encore déterminés. Mérostil Mai 49. Hab. l'Etang. François.au Sud Espéra
Com. de Marigot, Une propriété 2 hectarcs dont ct Tétendue dont les Philidor 26 Mars 1948
Jeari, à T'Est EEr CiIlab. Berrack. est de ne sont' pas enet à FroCeA par Tilien
abornemients. déterminés. Ra
core
dont l'étenduc Paul Etienne Mai 4D
Saltrou, Une
dont l'étendue Sainryel Clément 2 Mai 49 Com. de Marigot, Une propriété
les 25 Mars 1948
Com.. de
de propriété 1 hectare S0 environ, lor. Mars 1948
Hab. Macary. est de 21 hectares ct dont
Section Marbriole, est Nord par Sainabornements ne sont Das en. Hab. Chota. bornée Saint-Juste, au
Sud
core déterminés. gismé
l'étenduc
Joseph 3 Mai 4
par Durville Olivier FEst JacCom. de Marigot, -Une 2 hectares dont ot dout 25 Jasilus Mars 1948
terrain
a
mel)
privé,
Hab. Berrack. ETEL
par Déise Zile et Thélissaint
E abornements ne sent pas
thélusma à T'Ouest par
encere déterminés. Almasaint R.aro
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premitrs
NOM DES SOUM. Premitre
des bieas
CONTE EN NANCE
Dates de présentation Pablication
Sitandion des bieas
CONTENA NCE
Dates de préseatation Pablication Situation
des demaades
des demandes
Une
dont létendue Méristhène Mérilus 3 Mai 49 Com. de Plaine du Une propriété dont l'étendue Macajoux Joseph 2 Mai 49
Com. de Marigot propriété 2
dont.
NOM DES SOUM. Premitrs
NOM DES SOUM. Premitre
des bieas
CONTE EN NANCE
Dates de présentation Pablication
Sitandion des bieas
CONTENA NCE
Dates de préseatation Pablication Situation
des demaades
des demandes
Une
dont létendue Méristhène Mérilus 3 Mai 49 Com. de Plaine du Une propriété dont l'étendue Macajoux Joseph 2 Mai 49
Com. de Marigot propriété 2
dont. les 25 Mars 1948
Nord, Sect. Morne cst de I hectare, bornée au 21 Avril 1948
Hab. Berrack. cst de hectares sont et
Hab. Nor- Nord par Silien Jn-Félix
abornements ne pas enRouge, mand de Mesi, et Adéicia Nocl, au Sud par
de
core Une propriété déterminés. dont l'étendue Jean Chouloute 3 Mai 49
Jonathas Joseph, à T'Est par
Com. Hab. Berrack. Jacmel, est de 21 hectarcs et dont les 35 Mars 1948
Duguesine l'Ouest par. Mompremier Jonathas Joseph. ctà
abornements ne sont pas en-. Com. de Dessa- Une
dont l'étendue Prudent Duverger 2 Mai 49
core déterminés. Rue Chris- n'est propriété déterminéc, 22 Avril 1948
Com. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Zamor Exalus 2 Mai 49 lines, tophe. pas au cncore Nord la rue
Hab. Berrack. cst de 2'hectares et dont les 25 Mars 1948
bornée Christophe, au St par Areabornements ne sont pas encius Choute l'Etat, à l'Est
core déterminés. par la rue Palais et
Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Louis Cadeau 2 Mai 49
'Ouest par Rose Othelot
Hab Séguin. est de 1 hectare et dont les 25 Mars 1948
l'Etat. abornements ne sont pas, enCom. des Anses à Une propriété dont l'étendue Jeanrisme Célestin 2 Mai 49
core déterminés. dont l'étendue Saint-Ulysse
Pitres, Sect. Bois est de 1 hectare environ, 22 Avril 1948
Gom, de Saltrou, Une propriété
3 Mai 49 d'Orme, Hab. Bois bornée au Nord par Joseph
Section B elAir, est de 11 hectare environ, borLouis
Codenne. Janvier, au, Sud par Joseph
Habitation. Der- née au Nord par Joseph 27 Mars 1948
Janvier, à l'Est par Barthol
rière Morne. Fleury dit Joripha,, au Sud
et à T'Ouest par Zias. P"ren un Terrain Carrismé inoccupé, CarCom. des à Une propriété dont l'étendue Julien Bazelais 2 Mai 49
rélus et Pioserrt par Mme. Pitres, Sect. AMal est de 1 hectare environ, 22 Avril 1948
Pierre François. nane, Hab. Herbe bornée au Nord LouiseMarigot, Une propriété dont l'éténdue Anne Mirtil
Mai 49 Guinée. mé Loiseau, au ta vacant,
Section Com. de Fond Jn- est 2 hectares 8 ares et 30 Mars 1948
A l'Ouest l'Est par par Docil le Grand Sénat Ché- et
Noël, Hab. Séguin. dont : abornements ne sont
-
min. encore déterminés. Laurent 2 Mai 49
Com. de Marigot, tf. propriété dont l'éten- Pétion Terciète 2 Mai 49 Com.
Anne Mirtil
Mai 49 Guinée. mé Loiseau, au ta vacant,
Section Com. de Fond Jn- est 2 hectares 8 ares et 30 Mars 1948
A l'Ouest l'Est par par Docil le Grand Sénat Ché- et
Noël, Hab. Séguin. dont : abornements ne sont
-
min. encore déterminés. Laurent 2 Mai 49
Com. de Marigot, tf. propriété dont l'éten- Pétion Terciète 2 Mai 49 Com. de. Port-au- Une propriété dont l'étendue 23 Joseph
Hab. Berrack. due est de 21 hectares et dont 31 Mars 1948
Prince, Scection cst de G hectares 95, hornée Avril 1948
les abornements ne sont pas
Fond Ferrier, Ha- au Nord par Laurent Joseph, Chéruencore déterminés. bitation Berly. au Sud par Adissen
Com. de Marigot,, Une: propriété dont l'étendue Charles Fils Louis 2 Mai 49
bin, à l'Est par Adissen Ché- LauSect. Macary, Ha- 'est de 2hectarcs et dont les 31 Mars 1948
rubin rent Joseph. et à l'Ouest par
bitation Berrack abornements ne sont pas enCom. de
Unc
dont l'étendue Roséide Médine 2 Mai 49
cere déterminés. Marigot, propriété
23 Avril 1948
Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Mme. Vve. FréSect. Macary, Ha- cst de 2 hectares ct sont dont
Sect. Macary. est de 21 hectares 75 ares 55 zélus Théodore 2 Mai 49 bitation Grand. les abornements nc pas
Habitation Berry. centiares, bornée au Nord 31 Mars 1948
Bois. encore déterminés. dant l'étendue Nessia Verné 3 Mai 48
Rosa André l'Etat,
Fommune des An- Une propriété
Avril 1948
S Télus Célestin E
ses à Pitres, Sect. est de 1 hect. environ, bor- 24
tat, Pret par Nerry DeBois d'Orme, Hab. née au Nord par Joseph Eliès
labe, l'Etat, et à l'Quest par
Bois Codenne. Dérosier, Janvier, Sud l'Est par RaT'Etat. de
Marie Une Desgrace dont l'étendue Idamante Charlephael Sénatus ct à par l'Oucst. Com. Rue Blockauss. Jacmel, oeitte mêtres de façade
magne
2 Mai 49
Jcune Da. dont
Aidée Augustin 2 Mai 4S
sAtL % de profondeur, SRR 6 Avril 1948
Commune des An- 612
l'étenduc 24 Avril 1948
Nord Déliscar Jean
ses à Pitres, Hab. cst de hectares environ,
FTt
Feate au Eta par Paul AnCachimant. hornée au Nord par Matoine l'Etat, à T'Est par la
riane Pierre, l'Etat, au à T'Est Sud
Rue Magloire ct à f'Ouest
par par Félix Mmc. Payoute, Sobner ct à
par Décius Fontilus l'Etat. l'OJuest Russel Jean St-Paul. Commune de Ma Une propriété dont Tétendue Saurilus Daus 2 Mai 49 Commune des Go- Une par. dont l'étenduc Béatrice Dumay 2 Mai 49
rigot, Section Ma- cst de 2'hectares, bornée Louis- au 12 Avril 1948
naives, Ruc Paul- est de. proprièté 10 métres de façade 24 Avril 1948
cary, Hab. Cassé Nord par Batolinc
Prompt. et 20 de proiondeur, bornée
dent. Tigus, saint, : l'Est Sud par par Jeantilus Saniris
ak Nord la Ruc Paulà l'Ouest par
Prompt.
atrice Dumay 2 Mai 49
rigot, Section Ma- cst de 2'hectares, bornée Louis- au 12 Avril 1948
naives, Ruc Paul- est de. proprièté 10 métres de façade 24 Avril 1948
cary, Hab. Cassé Nord par Batolinc
Prompt. et 20 de proiondeur, bornée
dent. Tigus, saint, : l'Est Sud par par Jeantilus Saniris
ak Nord la Ruc Paulà l'Ouest par
Prompt. au par Fernand
aFRer
Jeantima et
Roche l'Etat, à T'Est par
Michel Daniel. PEcole Presbytérale l"'Etat
Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Desgrace Fortuné 2 Mai 49
à l'Ouest inoccupé, l'Etat. Sect. Macary, Ha- est de hectare 28, bornée 12 Avril 1948
Commune de Port- t. propriété dont, P'étendue Marie-Louise
bitation Gros-Bas au Nord par Jorilien Louide-Paix, Habita- n'est, pas encore déterminée,
Toussaint 2 Mai 49
sin. sau, au Sud par Ferdinand,
tion,. Carrénage- bornée au Nord par T'Etat, 24 Avril 1948
T'Est par Fernand et
Gerbier. au Sud par PEtat. A lEst
I'Ouest par Du m ancier
par T'Etat ct à I'Cuest par
Louis. l'Etat. Commune des Go- Une propriété dont l'étendue 13 Anacius Avril 1948: Pierre 2 Mai 49 Communc de Hin- Une propriété dont l'étendue Robert Damice 2 Mai 48
naives, Rue Jéru- est de 9m. 85 de façade et
che, Rue Bourg. n'est, pas encorc déterminée 24 Avril 1948
salem. 18m. de profondeur, bornée
bornée au' Nord le reste
au Nord par Claude Forbin
du Térrain, au S par une
prétendu propriétaire, au sud à
Ruelle, à l'Est par Aurore
Lucie Fleurant, lEtat, Geffrard
Constantin età T'Ouest par
PE bar Antoinc
Charleron Bien-Aimé. l'Etat Louis et a T'Ouest Fils, l'Etat. par Jo-,
Commune des An- Une propriété dont l'étendue Bounet Joseph 2 Mai 48
Com. de Marigot, seph Unc propriété dont l'étendue Otancia Paul 2 Mai 43 ses à Pitres, Hab. Scct. est de 1 hect. environ. Phara bor- Mé 24 Avril 1948
Sectiool Macary, est dc Oh.64 ct dont lcs abor- 15 Avril 1948
Bois Bois d'Orme, Codenne. néc risier, au au Nord Sud par par Maurice
Hab. Nan Daus. nements nc sont pas cncore
St Lys, à T'Est par Jean
déterminés. Boune et à T'Ouest par An1
Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Altagrace Barreau' 2 Mai 49
dré. Pitres. sect. Ba- n'est pas déterminée Abélard 19 Avril 1948
Commune des An- Unc propriété dont l'étendue Dorléus' Viléus 2 Mai 49
nane, Hab. Bourg. bornée
Azor EN TI ROTT au TEtA le
ses à Pitres, Sect. est de 1 liectare environ 24 Avril 1948
Grand Chemin TEtat, FTer
Bois d'Orme, Hab. bornée Nord par emopar Vanéus Bertrand l'Etat
Bois Codenne. rin.au éue par Jean Ravine Jérome, et
ct à T'Ouest par Roscline
aPEst à l'Oucst par par une Ermilus. Com. des à lEtat.
Bourg. bornée
Azor EN TI ROTT au TEtA le
ses à Pitres, Sect. est de 1 liectare environ 24 Avril 1948
Grand Chemin TEtat, FTer
Bois d'Orme, Hab. bornée Nord par emopar Vanéus Bertrand l'Etat
Bois Codenne. rin.au éue par Jean Ravine Jérome, et
ct à T'Ouest par Roscline
aPEst à l'Oucst par par une Ermilus. Com. des à lEtat. Une
doni T'étendue Pierre Noël 21 Mai 49 Commune de Lim- Une propriété dont l'étenduc Elvariste Henry 2 Mai 49
Pitres, Sect. ATA grogrit 1 hectare erkviron. 21 Avril 1948
bé, 8ème. Section, de 3 hectares bornée au 24 Avril 1948
nane, Hab. Pointe Srir au Nord. par Iséonce
Hab. Rostin. So.de Sud par Elvariste Belniéus Fleury, Jean. au à
Alagène. Louigène, Sud par Léonce
par Mannéus Olibrus
Louigene, l'Est par une AnYEst à
par Vale: nette
et JOuest par
et
roueNs
Falaise dré Serméxant. Daniel.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM Premitre
NOM DBS SOUM. Premitre
des bieas
CONTENANCE
Dates de présestation Pablicadon
Siteation des bieas
CON NTENANCE
Datee de prteatation Pabliestion Siteation
des demandes
des demedts
Commune des A- Une
dont l'étendue Montanor Polycarpe 2 Mai 49 Com: de Limonade Bas- Une 6m. 20, dont bornée l'étendue Joseph Philippe Jean- 2 Mai 49
est 12m. façade et de 24 Avril 1948
1ère. Section,
goyitt
bricots. 1ère., Sec- de T
Habita- Sorde par une propriété a 28 Avril 1946
tion Anse du Clerc 11m. de profondeur, bornée
se-plaine, tion Chabanon. l'Etat, Sud une proHab. Anse du au Nord la mer, au Sud
priété d l'Etat, rf l'Est par
Glerc. par la 1 à l'Est par Reune
de I'Btat ct à
noit Polycarpe et à T'Ouest
POuest propriété par un chemin puCommune des A- par Une Lévy propriété Milord. dont l'étendue Eltima Lundy 2 Mai 49
blic. l'étendue
Jean 2 Mai 40
bricots, Hab. Anse est de 10m. de facade et de 24 Avril 1948
2ème, Com. des Section, Roseaux, Ha- Une c'st de propriété 1. hectare, dont bornée au 28 Alexandre Avril 1948
du Clerc. 12m. de profondeur, la Mer. au bornéc Sud
bitation Pourcine. Nord Mmc. Elcilise
par. au Nord la Rte à T'Est par
Chéry Fiar Jean au Sud à l'Est par
Htiers Thérèse ct à P'Oucst
Sylot par Baptismé 'Etat, Jean, terrain
par Gédéon Paulin. Morin Jeanprivé et à l'Ouest par ElCommune des A- Une propriété. 10m. de dont l'étendue et de
Baptiste 2 Mai 49
varis Chéry l'Etat. bricots, Hab. Anse est de
facade
24 Avril 1948
Com. Une propriété dont l'étendue Sylot Jean 3 Mai 49
da Clerc. 16m. Nord de par profondeur, la Rue, au bornée Sud
2ème. Roseaux, Ha- est de 1 hectare, bornée au 28 Avril 1948
au'
ors
Alcius, àT'Est par Mme,
bitation Pourcine.
2 Mai 49
varis Chéry l'Etat. bricots, Hab. Anse est de
facade
24 Avril 1948
Com. Une propriété dont l'étendue Sylot Jean 3 Mai 49
da Clerc. 16m. Nord de par profondeur, la Rue, au bornée Sud
2ème. Roseaux, Ha- est de 1 hectare, bornée au 28 Avril 1948
au'
ors
Alcius, àT'Est par Mme,
bitation Pourcine. Nord Alexandre Jean
ERL Henry Busenault ct à
l'Etat,, te Sud par une Fal'Ouest par Ti-Pain. laise, à l'Est par Louis età AuCommune de l'An- Une proprièté dont l'étendue Mme." Louis Louidor 3 Mai 49
terrain par Elvaris privé Chéry
déterminée,
PLE
E.tele à Veau, Hab. 7ème. O'- n'est bornée pas au RON POcéan 24 Avril 1948
l'Etat. la
Mirtyl 3 Mai 49
Rouck. au Sud la ELRREE
Com. de, Grande tenance Une propriété dont ares con- Hyppolite 28 Avril 1948
publique, P l'Est PEtat
Saline, 1ère. Secest de 64 50,
à TOuest par Veil
tion, Hab. Latapie. bornée au Nord par Bernard
de t propriété dont la conte- Sintélise Clervoy 2 Mai 49
Louijuste,au Sud par l'Etat,
Commune Saline, lère. gee nance est dc 32 ares 26, 26 Avril 1948
alEstpar et à l'Oucst le Grand-Chemin par l'Etat. tion, Hab. Latapie. bornée au Nord Dame
l'étendue Ludovic Dassas 2 Mai e
Dorléans Fils, # "l par
Com. de" Limonade Une propriété dont 9, bornée au 29 Avril 1948
Salomon
l'Est
1ère Sect. Basse- de 6m. Pierre,
Ti-Pape eta et à P'Ouest #
plaine, Habitation Sore par Rtu
Rosier Alzace. Chabanon. l'Etat, au Sud Veneda
de La Une
l'étendue Jn-François
Pierre l'Etat,
par
feir
Chapelle, Commune 2e. Sec- est de propriété 1 hectare derails bornée Ovidmer 2 Mai 49
Vesta Pierre l'Etat et à
tion, Hab. Bail. au Nord par Octave Eximar 26 Avril 1948
l"Ouest par Raymond Pierre
Etat, au Sud par Tirius
"Etat. Telmius Merzuli
Estiverne, à l'Est BeauCommune de Unc propriété dônt l'étendue
3 Mai 49
vilus. Beauzanna et /W T'Ouest
Saline, 1ère. Ge n'est pas encore déterminée, Sainta- 29 Avril Bartelemy 1948
l'Etat. Lindor Joseph 2 Mai 49 tion, Hab. Pote- bornée au Nord par
Com. des Cayes E propriété dont l'étendue 26 Avril 1948
neau. lage Claude, à l'Est au Sud par
Rue Avenue des est de 64.35-119.35 de
l'Etat, et à l'Ouest par par Dorsmann Ormise
Gabions. façade et 156.60- 118.70
Dort
de profondeur, bornée ad
Edmond. Laurima, Charles 2 Mai 49
Nord par la propriété ocCommune de T'A Une propriété 1 dont l'étendue bornée 30 Avril 1948
cupée par les Htiers Calixte
cal-du-Nord, Sect. est de hect 1/4,
Guerrier, au Sud par l'Etat
Souffriere. Habi- au Nord au par Augustin une
réservé, à l'Est par Joseph
tation Dumas.
Dort
de profondeur, bornée ad
Edmond. Laurima, Charles 2 Mai 49
Nord par la propriété ocCommune de T'A Une propriété 1 dont l'étendue bornée 30 Avril 1948
cupée par les Htiers Calixte
cal-du-Nord, Sect. est de hect 1/4,
Guerrier, au Sud par l'Etat
Souffriere. Habi- au Nord au par Augustin une
réservé, à l'Est par Joseph
tation Dumas. LouisTEtat, Sud_par à
Romélus Thibault Jnpropriété, privée, TEst par
Baptiste, mieals et à T'Ouest
Agossy l'État et à T'Ouest l'Eroute
par Fulmina St-Firmin
Eur" : PaT et à 8
tat. Tionord Piorre 2 Mai 49
vaillon. Lowise Robest 2 Mai 49 Commune de Li- Une
dont 9 l'étendue au 30 Avril 1948
Com, de Quartier Une propriété dont l'étendue
monade, 1ère. Sec- est 6m. bornée
EE
Morin, Section du est de 17m. 80 de façade 27 Avril
tion, Basse-plaine, Nord par
Victor
RELue
Bourg, Rue la 8m. de profondeur, anE
Hab. Chabanon. l'Etat, au Sud par Margue- à
Place. au Nord par la propriété de
rite Tressin, TEtat, Dassas T'Est
Louise Robert, au Sud par
par Mme. Ludovic le
l'Etat, a l'Est par PhiloTEtat à l'Ouest. par
mène Magloire et à T'Ouest
Grand Eehito
Monrétour Jeudy 2 Mai 49
le Chemin conduisant à
Commune des An- Une propriété dont l'étendue 30 Avril 1948
Eue
ses à Pitres, Sec- est de 1 hectare environ,
Com de. Plaine Une prepriété dont l'étendue Atfred Mathias 2 Mai 49 tion, Banane, Hab. bornéc au Nord. par Vital,
duP Nord, Section est de 1/2 hectasa, bornée 28 Avril 1948
Récif. au Sud par Nicolas Elmarin Dafinis, Régala
Morne Rouge Hab. au Nord par Cléomne Stanis Florival Alfred
TESt et à l'Ouest par par Boucara. Boucan Chat. au Sud par
l'étendue Prophète Danger 2 Mai 49
et Sylyain Pierre,à l'Estpar Alfred
Commune de La- Une propriété dont bornée au 30 Avril 1948
Héritiers Momplaisir
Tortue, Hab. Ma- est de Oha. 64,
l'Etat ct a l"Ouest par Valtérien. Nord par Luders Dieujuste, Gué,
brun Alfred. Sud par Guérisnord
Com, de Plaine du Une propriété dont l'étendue Valbrun Abred 2 Mai 49
:" l'Est Luma Pt. Com- FréNord, Sect. Morne de 3 hectares, bornée au. 28 Avril 1948
père et " l'Ouest par
Hab. Bou- Sort par Dumarsais Blaise,
déric Karouge. Victoire Thomas 2 Mai 49
EE can
au Sud. Augustin FloCommune de Trou Une propriété dont l'étendue 30 Avril 1948
rival ERL à l'Est par
du Nord, Section est 4m. 6 de façade,
Nortélus Papatoute et
Bourg, Rue Pou- cle au Nara Augusl'Ouest par Mathias Alfred. drière. tin Denis, au
FleuCommune de Li- Une
dont l'étendue Igclle Rosefort $ Mai 49
rinord François, ME par
HT
monade, 1ère. Sec- est ErENer 6m: par 20, bornée 28 Avrit 1948
la' Rue Poudrière etil l'Ouest
tion Basse-plaine, Nord
propriété
par un terrain inoccupé.
Papatoute et
Bourg, Rue Pou- cle au Nara Augusl'Ouest par Mathias Alfred. drière. tin Denis, au
FleuCommune de Li- Une
dont l'étendue Igclle Rosefort $ Mai 49
rinord François, ME par
HT
monade, 1ère. Sec- est ErENer 6m: par 20, bornée 28 Avrit 1948
la' Rue Poudrière etil l'Ouest
tion Basse-plaine, Nord
propriété
par un terrain inoccupé. Plaisimond 2 Mai 40
Hab. Chabanon. : l'Etat E au l'Etat Sud
Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Iluis 30 Avril 1943
une propricté de
Berrin, Hab. Cou- est de 1 hectare 29, bornée
ESame" l'Est une
tard, 3e. Section. au Nord par TEtat vacant,
proprjété a lEtat Resap
Sud par, l'Etat vacant,
et à TOuest paf le chemia
!" lEst par PEtat vacant et
public. à l'Ouest par l'Etat vacant. Odilon
Mai. 49
Une
dont létendue Libera Basile 2 Mai 49 Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue 80 Avril. Rémy
Com. de Limonade Bas- est propriété de 6m. 20, hornée au 28 Avril 1948
Perrin, Hab. Cou- est de 1 hectare 29, bornée
19es
1ère. Section, Habita- Nord par TEtat, inoccupé. tard, 3e.
l'Etat vacant. Odilon
Mai. 49
Une
dont létendue Libera Basile 2 Mai 49 Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue 80 Avril. Rémy
Com. de Limonade Bas- est propriété de 6m. 20, hornée au 28 Avril 1948
Perrin, Hab. Cou- est de 1 hectare 29, bornée
19es
1ère. Section, Habita- Nord par TEtat, inoccupé. tard, 3e. Section. au, Nord par l'Etat vacant,
se-plaine, tion Chabanon. au Sud par 1'Etat inoccupe,
au Sud par l'Etat l'Etat vacant,
AlEst par l'Etat inoccupé
à l'Est par
vacant
et alOuest par l'Etat inocA l'Ouest par l'Etat vacant. cupé.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premibre
NOM DES sOUM. Premikee Shwestien des biens
CONTENANCE
Dates des de demandes présatation Pobication
CONTONANCE
Dates de prisestation Pablicatien
Sirestion des bleas
des demssdee
Vitesse
Com. de Grande- Une propriété dont T'éteaduc Cyrius Averty
2 Mai 49
dont retenduc Nésilia Bien-Aime 2 Mai 4 Saline, 1ère. Sec- n'est pas encore déterminée. l'Etat, 8 Mai1948
Com. de Limomade Une propriété 6m. 9, bornée Nord ler. Mai 1948
tion, Hab. Pote- bornée au Nord par Janvier,
1ère Section Bas- est de
TEtat
neau.
Sud par Fréjuste et
Habita- - par Gertrude Ta
:" Y'Est par Gabriel Gaby
se-plaine tion Chabanon. au Sud par tin Emplacenent à TEst par
à r'Ouest par Dorcilorme
Régina l'Etat vacant, TEtat et. à
Dolvil. dont l'étendue Beauvois Florimène
l'Ouest par Pt Grand Chemin.
Estimable 1 Mai 40 Comt. de Gde. Sa- Une proprièté
Jean-Mary
Mai
Une
dont l'étendue Izarra Mai 1948
line. 1ère. Section, n'est pas encorc déterminée, P'Etat, 8 Mai 1948
Com: de Haut Donden, du est 1 hect. 1/2, bornée 3
Hab. Poteacau. bernée au Nord par Janvier,
Sectien
Jean
Sud par Fréjuste
ETE
Turo, Hab. Petite au Nord par Noratien au Sud par
au à I"Est par Désormes Gabriel Fils
Place.
Blanc. Petit Frère,
et à l'Ouest par
RETE à l'Est par le
Gaby.
l'étendue Gabriel Gaby
Mai 49
propriétaire reste l'Etat et à l'Ouest par
Com. de Gde. Sa- Une n'est propriété pas encore dont déterminée 8 Mai 1948
le reste PEtat.
Imalie et Chrisline, lère. Section, bornée au Nord par l'Etat,
Coommne de Des- Une propriété dont l'étendue bornée tiana Volcins 2 Mai 49 Hab. Potescau. au Sud Fréjuste Jansalisca, Hab. Pas- est de 64 ares 50,. Gé- 3 Mai 1943
vier., à HEA par Beauvois
se i Roche. ia FEtat,au Nord par Sud Supplice par Emma
Florimene Jean-Mary Cirius Vitesse et
l'Etat à TEst par
1'Ouest par
Dolcin Armand Jean. l'Etat et à
Averty.
Hilaire Joséph 2 Mai 49
l'Ouest par Elas Jn-Pierre
Com. de Limonade Une propricté dont 9. bornée T'étendue au 10 Mai 1943
l'Etat., dont l'étendue Lécas Dassas
Mai 49 lère. Section, Bas- Nord est de par 6m. vets Pierre PECon. Limonade Bas- Une est de propriété 6m. 9 bornée a Mai 194
se Plainc. Hab. tat, ati Sud par Aristomène
lère. Eum Habita- Nord par Treis Rosefort
Chabanos.
Pierre TEtat, a V'Etat l'Est età par
se-piainch
l'Etat, au Sud par Régina
Brenord Charles Chetion Chabanon. Joseph TEtat, à T'Est
l'Ouest par le Grand
-Thionord Pierre Y'Etat f
min.
Frascilia 2 Mai 49
l'Ouest par le Grand CheCom; de Quartier. line propriété dont Tétendue au
Aristomène
lère. Eum Habita- Nord par Treis Rosefort
Chabanos.
Pierre TEtat, a V'Etat l'Est età par
se-piainch
l'Etat, au Sud par Régina
Brenord Charles Chetion Chabanon. Joseph TEtat, à T'Est
l'Ouest par le Grand
-Thionord Pierre Y'Etat f
min.
Frascilia 2 Mai 49
l'Ouest par le Grand CheCom; de Quartier. line propriété dont Tétendue au wan
min. dont l'étendue Bérice Fidor
Mai 49 Morin, Sect. Mor- est de par 3 hectares. la Société bornée GénéCommunc de Li- U'ne de propriété 6m.sur 9, bornée au 4 Mai 1948
ne-Pele. Habita- Pré. rale Nord Agricole, au Sud par le
momadc, lère Sec- S.d par Mme. Granvil Amtion Grand Grand Chenin public. àPEst a
tion Basse-plaing, broise FEtat, au Sud par_le
par Louidor Nelson. et viHab. Chabanon. Grand Chemin lEtat, lEst
TOuest par mn chemin
"Aiphonsioe Charles T'Ecinal."
Aristel 2 Mai 49
E et a T'Ouest par GerCom. des Anses a Une proprièté dont l'étendue environ, Raubin 10 Mai 1948
Li- trude Une propriète François. dont l'étenduc Farozine mier Mompre- 3 Mai 49 Pitres. llab. Sect. Récii. Ba- est bornéc de au 1 hectare Nord par Elide
Commune Sec- est de 6m. bornée Charles au Mai 1948
nanc. fean TEtat. aut Sud par Ibert
momade, 1 Nord par E
Birron, l'Etat. a TESt l'Etat
tion Basse-plaine, Chabanon. l'Etat, au Sud par Aristoct, : l'Ouest par Vitzl AnHab. mène Pierre l'Etat, l'Est
toine T'Etat. 2 Mai 49
par un Chemin et à f'Etat. T'Ouest
49 Com. des Cayes, Une
dont l'étendue 11 Pierre Mai Sénèque 1948
par Hilaire Joseph dont l'étendue
Joseph 2 Mai Angie Avenue 'des est FT 21.40 sur de 16.10 de
Commune de Li- Une propriété bornée an rd 1948
quatre chemins et iacade ct 15.65 profonmonade, 1ère. Sec- est de 6m, Rosefort
Rue Gal. Marion. deur. bornée quatre au Nord chemins par
tion Base-Plaine. Nord par Teh Lécas
FAveme des. Général
Hab. Chabanon. Dassas PEtat, FELat, au Sud a Ted par
au Sud par à Ruc par T'Avenue
Marion. TiEA
un chemin "Etat Toussaint. etarOuest
des qjuatre chemints et ocpar Thimothé
Joseph Rometes 2 Mai 49
1'Ouest par la mrupritté
des
Une propriété dont l'étendue 5 Mai 1948
cupée par René Jn-Francois. Henri 2 Mai 49
Coma. Aveawe des. CME est de 91.15 85.75 Nord de FaCom. des Gonaives Une proprièts 5 dont de l'étendue Mesadieu 11 Mai 1948
bions. Thibault çade, bornée In-Baptiste, au au a
Rue Louverture. et10 est de m. de mètres profondeur. façade borTEtat réservée (Ravine PEtat
née au Nord Vve. au Sud Pae Sod) à l'Est Sud)
Jarès Jeudy HE.
a. Aveawe des. CME est de 91.15 85.75 Nord de FaCom. des Gonaives Une proprièts 5 dont de l'étendue Mesadieu 11 Mai 1948
bions. Thibault çade, bornée In-Baptiste, au au a
Rue Louverture. et10 est de m. de mètres profondeur. façade borTEtat réservée (Ravine PEtat
née au Nord Vve. au Sud Pae Sod) à l'Est Sud)
Jarès Jeudy HE. Vincent l'Etat,
itOuest réservée (Ravine par Lindor f' Joseph. Augustin Lowis 2 Mai 49
P"r T'Est Pologne inoccupé l'Etat Fils
dont Pétendue
par Inocia fe
Com, de PAcul du Une proprieté de 1 hect., bornée au € Mai 1948
i'Ouest tat. Nerd. Sect. Hab. Souf- Du- est Nord par Ulysse Tingou
Gde. Sa- Une
dont Tétendue Dame. Similorme 2 Mai 49
frière. propriete privée,au Sudpar
Com. lère. de Section, est ares bornée Dorcilerme Mai 1948
mas. ETt
Tingou TEat,Es
line,
Nard
DorUllysse
et
au par
hatha
Vivil Auguste l'Etat
Hab. Poteneau. cilorme, au Sud I'Etat,
From Orélien Pierre
à l'Est srate Adélia
proprieté PHer
Vincent Pologne Mai 49
Boute et * l'Ouest par l'Etat. Denis 3 Mai 69
Commune des Go- Une, ptopriété dont de Vétendue et T Mai 1943
de Cayes- Une propriété dont l'étendue 12 Favard Mai 1948
saives, 'Rue Lou- de profondeur, 5 mêtres bornée facade au
Jacmel, Com, S ecti ion est de 0 8 ares 28 le che- cta. verture. a
inocbornée au
R4
Nord l'Etat, par un au. terrain Sud par les
Ravine-Nermande Hab. (Baldy Ed- min qui conduit Rivage " Jacmel, de la
cupé héritiers Legros, "prétendus
vette) Bossier. au mer, Sud à parLe l'Est par Mme. Vve. propriétaires i l'Est par un à
Rivarole Lemaire T'Etat et
terrain inoccapé Inocia T'Etat Fils et T'Eà l'Ouest par une rigole. sMai 4e
l'Ouest par
Une propriété dont l'étendue Osirus Auguste 1948
tat. Olipcie Lion 2 Mai 49 Com. Limonade Bas- est de 9, bornée au Nord 12 Mai
Une
dont Tétendue 8
1ère. r'Etat,
cumt
Com. de Limo- de propriété em. 9, bornée, au Mai 1948
se-plaine, Habita- par "eTi Sud par Rosefort le Grand chenade, lère. Section Hab. Sord voL Pierre, T'Etion Chabanon. min au l'Etat, à TEst par a
Basee Chabanon. Plaine, tat, au Fe emplace un
emplacement l'Etat Cléophat vacant
nent TRANT m a
à rOuest par
chemin PEtat, ToussaintTE- et Poemt
Ferte l'Etat. Pierre 3 Mai e
Thimothé
de Limonade Une propriété dont l'étendue Arisomène 12 Mai 1946
*
Pauléus Cadeni 2 Msi 4 Com. 1ère. Section Bas- eit de 6m. 9, bornée au Nord au
Cos.
, au Fe emplace un
emplacement l'Etat Cléophat vacant
nent TRANT m a
à rOuest par
chemin PEtat, ToussaintTE- et Poemt
Ferte l'Etat. Pierre 3 Mai e
Thimothé
de Limonade Une propriété dont l'étendue Arisomène 12 Mai 1946
*
Pauléus Cadeni 2 Msi 4 Com. 1ère. Section Bas- eit de 6m. 9, bornée au Nord au
Cos. des Anses à Une hectares dont Péteadue environ, 8 Mai 1948
se-pisint, Habita- Vesta le Pierre Grand TEtat, Chensin,
Pitres, Section Ba- est ETt de au Nord par Alcide
tion Chabanon. E FEst par Vénéda Pierre
mane, Hab. Mar- bornée Siméon T'Etat, Sod_vaT'Elat et f rOuest par Mme. seau. cant rEtat, à et par PauLadovic Dassas P'Etat. léus Tépha et a TOuest vacant lEmt
Imprimerie de TEtt Rue Hammerton Killick
-