Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 28 Juillet 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème. Année No. 71 se- Donné au Palais National, 146 à Port-au- ème de Article 2.-La date du Recensemhent le 21 Juillet 1949, An SOMMAIRE par la Di-] Prince, ra précisée en temps opportun de Recense- l'Indépendance. ESTIME lc recensement méthodique de la Répu- rection Générale du Bureau DUMARSAIS Loi blique prescrivant d'Haiti au cours de l'annéc 1950. cAmbassadeurs. ment. Par le Président: Arrêté autorisant la Société annexés.. Anonyme tous Le Secrétaire d'Etat des Finances Acte Constitutif et statuts y Article 3.-II est fait obligation à nde TEcononic Nationale: Acte de dissolution de la Sociéré Deeb et Co. les employés du Gouvernement et des XOE C. FOURCAND Tintérieur. FILS de la Justice Avis. Avis. communes, aux Services et Organismes Le secrétaire et de d'Etat la Défense de Nationale: Admisistation/Cinitnde des Contributions: Officiels, aux Sociétés et Association à LOUIS RAYMOND caractère officiel O11 semi-officiel, de pré- Le, Seerétaire d' Etat des et Relations des Cultes: Extérieures, ter leurs services au travail de Recensedu TIMOLEON Tourisme C. BRUTUS LOI ment du pays, dans la forme et suivant d' Etat de TEducation Nationale les conditions qui leur seront indiquées de le Secrétaire ct de la Santé VIEUX Publique: DUMARSAIS ESTIME la Direction Générale du Bureau ANTONIQ PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE par d'Etat de TAgriculture et du Travail: Recensement. 1 L.e Serrétaire LOUIS BAZIN 61 et 84 de la' Constitu4.-Les employés publies dont! Le Secrétaire d'Etat des Travaus Publics: Vu les,articles Article technique aura été jugée né-! : PAUI. PEREIRA tion; l'assistance bonne exécution des stisdits Le Secrétaire d'Etat du Conumerce: Considérant que toutes les Républiques cessaire à la proviEDOUARD CASSAGNOL Américaines ont pris l'engagement. tant travaux pourront être de transférés Recensement en à Mexico qu'à Washington, d'entrepren- métho- soirement atl Bureau à bien la tâche qui leur sele recensement vue d'y mener dre simultanément ARRETE dique de leur" population; ra assignée. ESTIME Considérant qu'il est indispensable au Article 5--La présente Loi abroge lui sonti touPRESIDENT DUMARSAIS DE LA REPUBLIQUE Gouvernement, pour le contrôle de ses ac- tes lois ou dispositions de Loi qui ai économiques, a- contraires et sera publiée et exéentée Wi-! 84 de la Constitution; tivités administratives, et sociales de con- la diligence da Secrétaire d'Etat des Vu T'article les Statuts de gricoles, financières possible le nances et de l'Economie Nationale. Vu PActe Constitutif et naître aussi fidèlement que de même à Port- la Scciété Anonyme, dénommée: <Ambaschiffre de la population du Pays, Donné à la Maison Nationale, ème. sadeir S. A, au capital social de quatre certaines caractéristiques essentielles au-Prince, le 12 juillet 1949 an 146 (S 4.000): que milie dollars de cette population; de l'Indépendance. Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41.

ître aussi fidèlement que de même à Port- la Scciété Anonyme, dénommée: <Ambaschiffre de la population du Pays, Donné à la Maison Nationale, ème. sadeir S. A, au capital social de quatre certaines caractéristiques essentielles au-Prince, le 12 juillet 1949 an 146 (S 4.000): que milie dollars de cette population; de l'Indépendance. Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41. 43 et Considérant que s'impose, en conséLe Président: J. BELIZAIRE 49 du Code de Commerce; méthodique de la les Seerétaires: du d'Etat du quence, un recensement d'Haiti; ERNEST ELYSEE. B. BOISROND Sur le rapport Secrétaire population de la République - . Chambre des Députés, à Commerce; du Secrétaire d'Etat des Donné à la An Arrête: Sur le rapport Nationale; Port-au-Prince, le 15 Juillet 1949, Finances et de l'Economie 146e. del lIndépendance. Article ler.-Est autorisée la Société Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Le Président: r. Ji. LOUBEAU Anonyme, dénommée: -Ambassadeur S. d'Etat; Les Secrétaires: a.i. A.", au capital social de quatre mille dolA Proposé M. MAIGNAN, DUFANAL, lars. formée à Port-ati-Prince le vingt six la loi suiOctobre mil neuf cent quarante huit, par Et le Corps Législatif a voté AU NOM DE LA REPUBLIQUE acte authentique. enregistré le quatre Novante: de la République ordonne vembre mil neuf cent quarante huit. sera procédé att cours Le Président soit revêtue du Sceaul sous les réArticle ler.-II Recensement métho- que la Loi ci-dessus et] Article 2-Sont approuvés, de l'année 1950 au d'Haiti et des ilesi de la République, imprimée; publiée, serves et dans les limites de la Constitudique de la République lexécutée. adjacentes qui lui appartiennent N LE MONITEUR au-] et l'existence de la Société et les loyers rel'Actel La Société pourra, en outre, après ne devront jamais dépasser une valeur tion ct des lois de la République, de la dite Socié- torisation donnée au Conseil d'Adminisun demi pour cent du capital Constitutif et les statuts att tration par la majorité des actionnaires présentant dépensé dans l'acquisition té, constatés par Actc Public, passé réunis en Assemblée Générale, acheter, effectivement nue, la du lode Me. Edouard Kénol, ct sonl colautres immeubles, les hy- de la propriété construction le cas érapport notaires à Port-au-Prince. patentés affermer touts vendre. Elle pourra aussi en cal ct lamélioration de l'édifice. en dchors lègue, et 44921 ct identifiés aux pothéquer, ci-des- chéant. Le Cercle Ambassadeur, aux Nos. 69377 six] lcs mêmcs formalités locatives, sera à sa charge Nos.

énol, ct sonl colautres immeubles, les hy- de la propriété construction le cas érapport notaires à Port-au-Prince. patentés affermer touts vendre. Elle pourra aussi en cal ct lamélioration de l'édifice. en dchors lègue, et 44921 ct identifiés aux pothéquer, ci-des- chéant. Le Cercle Ambassadeur, aux Nos. 69377 six] lcs mêmcs formalités locatives, sera à sa charge Nos. 2760 et 6874, en date du vingt remplissant émettre des billets à or-] des réparations du bâtiment. Octobre mil neuf cent quarante huit, stts. emprunter, T'entretien scautorisation. dre. Art.6 6-Ie siège social de la Société Article 3.-La présente entier efCapital souscrit avec lequel La Société sera adsortir son plein ct Art.3-Le est ra à Port-au-Prinee. donnée pour fixées à l'article 2 la Société commencera ses opérations ministrée par un Conseil d'Administration Générafet, sous les conditions les de quatre mille dollars. Ce capital sera re- élu chaque année par TAssemblée Préci-dessus, pourra être révoquée pour vingts actions de cin- des et composé d'un motifs y contenus. pour les ac- présenté par quatre un inté-! le actionnaires ct de 'causes et but de la Société et quante dollars qui rapporteront sident, d'un Serétaire-Treaorier tivités contraires au Statuts, sans pré- rêt annuel de trois pour cent. Cet intérêt trois Conseillers. pour la violation de ses intérêts envers les commencera à courir trois mois après la 7.-En attendant la première réuijudice des dommages prise de possession du local à construire Artla Société sera diritiers. ou à acheter. En cas dc besoin CC capitall nion des actionnaires, Conseil d'Administration comArticle 4-I. e présent Arrêté sera pu- pourra étreaugmenté pardécision de T'As- gée par lin suit: du Secrétaire d'Etat du Générale et de nouvelles actions posé comme blié à la diligence semblée dollars o11 des obligations de Martin, Président Commerce. de cinquante un intérêt de Franck J. Palais Na- même montant rapportant Friedrich Ludecke. Seerétaire-TrésoDonné à Port-au-Prince, An au 146ème. de trois pour cent l'an pourront être émisesi rier Emile tional le 13 Juillet 1949, par le conseil d'administration. Cari Berhman. Léon Décatrel. PInidépendance. DUMARSAIS ESTIME Si un actionnaire désire vendre écrit ses ac- le! Domond. Conseillers: Par le Président: tions, il est tenu d'en aviser et la SociétéAm- par Société est fondée pour une I.e Secrétaire d'Etat du Commerce: conseil d'Administration S. A. Seule la copie de cctte durée Art. illimitée. 8-La sauf les cas de dissolution EDOVARD CASSAGNOI. bassadeur lettre visée par Tun des membres du con- prévus aux statuts. Constitutif de la Société Anonyme seil d'administration et détenue par l'ac-! 9.-Les comparants reconnaissent Acte fera foi de l'avis donné. Lc Con-j Art. statuts de la Société "Ambassadeur. S. An. tionnaire dans le mois de lajet acceptent pour Ké- seil d'Administration lettre, offrira l'ac-i ceux annexés aux présentes. Par devant Mes. Eustache Edouard réception de la sus-dite ensuite aux des les parNotaires à Port-au- tion aux actionnaires d'abord, Pour T'exécution présentes, nol et son Collègue, auj du Cercle Ambassadeur.

Con-j Art. statuts de la Société "Ambassadeur. S. An. tionnaire dans le mois de lajet acceptent pour Ké- seil d'Administration lettre, offrira l'ac-i ceux annexés aux présentes. Par devant Mes. Eustache Edouard réception de la sus-dite ensuite aux des les parNotaires à Port-au- tion aux actionnaires d'abord, Pour T'exécution présentes, nol et son Collègue, auj du Cercle Ambassadeur. L'ac-i élisent domicile en leurs demeures Prince, soussignés; le premier No- 2760' patenté et le se- membres d'ores et déjà accepte cette op- ties No. 69.377, identifié att identifié au tionnaire exercée le Conscil et consent à sus-indiqués. Dont Acte. cond patenté au No. 44951, tion l'action par qu'il détient à la valeur; Notre No. 6874. vendre le dernier bilan dc PAs- Fait et passé à Port-au-Prince en neuf Ont Comparu: déterminée Générale. par Au cas oit cette option Etude ce jour vingt six Octobre mil Martin, identifié semblée serait exercée dans le délai impar-; cent quarante huit. Monsieur Franck J. ne l'actionnaire pas devient libre de vendre lt lecture. les comparants ont siau No- 3213 A; ti, à bon lui semble. Néan- après les Notaires. Friedrich Ludecké, identifié son action qui du Cercle Ambassa-j gné avec Monsieur moins, le Président de racheter toutes lesi Ainsi signé en pareil endroit de la miau No. 8994 D; deur attra la faculté tirage aut sort et nute des présentes: Franck J. Martin: demeurant et actions de la Société par R- Bruny, Notaire: Tous deux propriétaires, et membres suivant les disponibilités du Cercle. Friedrich Ludecke; Notaire. Ce dernier dépodomiciliés à Port-au-Prince, continue- Edouard Kénol, actuellement du cercle mondain et sportit Les héritiers des actionnaires sitaire de la minute ensuite de laquelle <Ambassadeurs, lesquels désirant fonder ront à recevoir les mêmes intérêts réserve payés cst écrit: et établir une Société Anonyme, ont stipu- précédemment att de cujus, SOUIS condilé les conditions suivantes: de l'exercice du droit de vente aux Enregistré à Port-au-Prince, le quatre huit. 1-II est formé entre les compa- tions stipulées ci-dessus. Novembre mil neuf cent quarante Art. adhéreront aux seront nominati- Folio, No. 215/216 Vo Case, No. 1046 du rants et les personnes qui à é- Art. 4-Les actions. A No. 9 des actes civils. aux actions d'un à souche Registre présentes en souscrivant par ves et seront tirées registre de la Somettre ou en devenant propriétaires tenu par le Secrétaire-Trésorier être droit fixe: Deux Gourdes. transfert ou autrement une <AMBASSA- société ano- ciété. Tout transfert d'actions pour les li- Perçu nyme dont le nom est: valable, devra être enregistré sur Pour le Directeur Général de l'EnregisDEUR S. A.> vres de la Société. trement: (Signé) Jéan P. Salès. Art.2.-Lel but de la Société est la cons- <Am-! Art 5.-Le local à construire sus-partruction d'un local affecté att cercle lc 16, suivant spécifications adoptées par le Collationné bassadeurs fondé à Port-au-Prince Cercle Ambassadeur sera affecté par conNot.

enregistré sur Pour le Directeur Général de l'EnregisDEUR S. A.> vres de la Société. trement: (Signé) Jéan P. Salès. Art.2.-Lel but de la Société est la cons- <Am-! Art 5.-Le local à construire sus-partruction d'un local affecté att cercle lc 16, suivant spécifications adoptées par le Collationné bassadeurs fondé à Port-au-Prince Cercle Ambassadeur sera affecté par conNot. Février mil neuf cent quaAmbassadeur pour la durée! E.Kénol, vingt quatre itrat au Cercle rante cinq. LE MONITEUR sur] Art. 15.-Si la dissolution est votée, de prendre toutes décisions élira un liquiDéposées et enregistrées ont été at1 Dé-] pouvoirs que le Président lui l'Assemblée immédiatement des intédu Commerce deux expéditions tous cas exceptionnels Les membres du Conseil ne ré- dateur chargé de la La liquidation fonction de liquidapartement l'acte constitutif et des statuts de la soumettra. de l'exécution de leur mandat rêts de la Société. le de de dénommée: <Ambassa- pondent que per- teur ne sera pas salariée et produit les acSociété Anonyme suivant et ne contractant aucune obligation aux en- la liquidation sera partagé entre deur>, formée à Port-au-Prince Edouard Ké- sonnelle ou collective relativement tionnaires au moment oû la dissolution acte au rapport du notaire 1948. de la Société. aura été votée. L'actionnaire conserve ses nol en date du 26 Octobre gagements 8-L'Année sociale commence le droits jusqu'à la liquidation complète de Port-au-Prince, le 14 Mai 1949 premier Art. Octobre et finit le trente Septem- la Société. bre de chaque année. Art. 16-Un droit de préférence est atEdgard Jn-Louis Conten-! Générale repré- taché au titre émis pour leur rachat qui Chef de Service de la Section Art. Puniversalité 9.LAssemblée des actionnaires. Elle se fera sclon la forme prévue à Y'article tieuse sente par le Président aut cours trois de l'acte constitutif. sera du mois convoquée de de chaque année- Pour T'exécution des présentes comme Elle peut être convoquée à Y'extraordinai- de l'acte constitutif les sieurs Franck J. STATUTS re par le Conseil d'Administration ou par des Martin et Friedrich Ludecke élisent domiconvocation signée du quart au moins s0- cile en leurs demeures sus-indiquées. de la Société Anonyme actionnaires. Elle se réunit aut Siège lieu .AMBASSADEUR S. An cial de la Société out dans tout autre Dont Acte. indiqué par le Conseil d'Administration. Fait et passé à Port-au-Prince en Notre Art. 1.-La Société aura son siège Port- SO- Art. 10.L'Assemblée Générale travail- Etude Ce jour vingt six Octobre mil neuf cial et son principal établissement à le régulièrement lors de la première con- ré- cent quarante huitau-Prince. vocation, si les actionnaires présents moins les Et après lecture iis ont signé avec les Social est de quareprésentant au Art. 2-Le dollars Capital constitué par quatre gulièrement deux tiers du capital souscrit. Notaires. la mitre mille dollars. En Ainsi signé en pareil endroit de vingts actions de cinquante pourra être aug- Si cettc majorité n'est pas dans constatée, nute des présentes: Franck J. Martin: cas de besoin en capital l'Assemblée Géné- une nouvelle réunion aura lieu le tra- dé- Friedrich Ludecke: R.

avec les Social est de quareprésentant au Art. 2-Le dollars Capital constitué par quatre gulièrement deux tiers du capital souscrit. Notaires. la mitre mille dollars. En Ainsi signé en pareil endroit de vingts actions de cinquante pourra être aug- Si cettc majorité n'est pas dans constatée, nute des présentes: Franck J. Martin: cas de besoin en capital l'Assemblée Géné- une nouvelle réunion aura lieu le tra- dé- Friedrich Ludecke: R. Bruny. Notaire: menté par décision de de nouvelles ac- lai de huitaine franche et l'Assemblée Edouard Kénol, Notaire. Ce dernier déporale des actionnaires et des obliga- vaillera, valablement quel que soit le nom- sitaire de la minute en, marge de laquelle tions de cinquante dollars rapportant out le mé- bre d'actionnaires présentsest écrit: tions intérêt de même de montant trois pour cent l'an pour11-A sa réunion ordinaire aui à Port-au-Prince. le quatre me le Conseil d'Adminis- Art. T'Assemblée Générale! Enregistré huit. ront être émises par mois de Novembre, d'Administration. Si pour Novembre mil neuf Vo cent Case. quarante No. 1047 du tration. élit le Conseil l'élection n'a pu a- Folio. No 215/216 9 des actes civils. un motif quelconque, de cette réunion. les Registre A No. Conseil d'Administration voir lieu au cours élus l'année précé-] Perçu droit fixe: Deux Gourdesadministrée membres du Conseil ce Général de PEnregisArt. 3.-La Société sera dente resteront etl fonction jusqu'à que! Pour le Directeur P. Salès. conseil d'administration composé aient été élus. trement: : (Signé) Jean par un leurs successeurs d'un Président, d'un Secrétaire-Trésorierl Généraic est! Collationné - et de trois ConseillersArt. 12-L/Assemblée le Conscil d'Administration E. Kénol. Not. Art. 4.-La signature du Président etl présidée un par membre délégué par le Conseill celle du Secrétaire-Trésorier seront néces- ou1 par du Président. elle Dé-, pour engager la So-i en cas d'empéchement du Conseil d' Adminis- Déposées et enregistrées ont été att saires et suffisantes documents.et en-! entend le rapport du Commerce deux expéditions ciété pour tous contrats, tout tirage en tration, discute et' approuve les comptesi partement de l'acte constitutif et des statuts de la gagements ainsi que pour. du Trésorier suffira s'ily a lieu, délibère et statue souveraine- intéressant Société Anonyme dénommée: wAmbassaBanque. La signature ment sur toutes les questions Port-au-Prince suivant les fiches dé dépôt et l'endossement deurs. formée à Edouard Kénol pour à déposer. la Société. acte au rapportdu notaire des chèques Conseil d'Ad- Art. 13.-La décision régulièrement en date du 26 Octobre 1948. Art. 5-Les membres du par l'Assemblée obligera tous les ac-l le 14 Mai 1949 ministration sont élus par r'Assemblée an.

-Prince suivant les fiches dé dépôt et l'endossement deurs. formée à Edouard Kénol pour à déposer. la Société. acte au rapportdu notaire des chèques Conseil d'Ad- Art. 13.-La décision régulièrement en date du 26 Octobre 1948. Art. 5-Les membres du par l'Assemblée obligera tous les ac-l le 14 Mai 1949 ministration sont élus par r'Assemblée an. et prise absents ou dissidents. Port-au-Prince, Générale des actionnaires pour un tionnaires Edgard Jn-Louis sont indéfiniment rééligibles. Dissolution Chef de Service de la Section ContenArt. 6.-Le Président représente" 'la So- Modification Liquidation tieuse ciété vis-à-vis de toute personne ou admi- tant Société être dissou-" nistration et agit pour elle en justice Art-14-La pourra demandant qu'en défendant. En cas te par vote pris à la majorité représentant en il sera représenté par le au moins les deux tiers du capital versé Pardevant Mes. Eustache Edouard Kéd'empéchement, les actionnaires présents la convoca- et son Collègue, Notaires à Port-auSecrétaire-Trésorier par de l'Assemblée appelée à statuer sur nol le premier patenté au 7-Le Conseil d'Administration tion de la Société devra annon- Prince, soussignés; au No. 2760 et ke seArt. entièrement, la charge des affaires la dissolution le but de, la réunion. No. 69.377, identifié aura intérêts de la Société avec pleins cer explicitement biens ou LE MONITEUR S96 endroit de la miAinsi signé en pareil identifié au Agissant cn qualité de Secrétaire-Tré- nute des présentes: Friedrich Ludecke; cond patenté au No. 44.951 et sorier de la Société Anonyme AMBAS- R. Bruny, Notaire; Edouard Kénol, NoNo- 6974. SADEUR S. A.s' taire. Ce dernier dépositaire de la minute A Comparu: Lequel a, par ces présentes, déclaré de l'arti- que en marge de laquelle est écrit: le quatre Friedrich Ludecke, proprié- conformément aux dispositions du Code de Com- Enregistré à Port-au-Prince, huit. Monsieur à Port-au- cle 43 deuxième alinéa de Novembre mil neuf cent quarante taire demeurant ct domicilié haitien, la totalité des actions No. 215/216 Case, No. 1045 du RePrince identifié au No. 8994 D. merce la Société Anonyme <Ambassadeur S. A.> gistre Folio, A No. 9 des actes civils. Agissant en qualité de Secrétaire-Trésouscrite comme suit: droit fixe: Deux Gourdes: sorier de la Société Anonyme Ambassa- a été Actions de $ 50.

taire demeurant ct domicilié haitien, la totalité des actions No. 215/216 Case, No. 1045 du RePrince identifié au No. 8994 D. merce la Société Anonyme <Ambassadeur S. A.> gistre Folio, A No. 9 des actes civils. Agissant en qualité de Secrétaire-Trésouscrite comme suit: droit fixe: Deux Gourdes: sorier de la Société Anonyme Ambassa- a été Actions de $ 50. Perçu lc Directeur Général de P'EnregisDumond Bellande 10 Pour deur S. A. (Signé) Jean P. Salès. Lequel comparant, ès-qualité, a déclaré de 00 soit 500.00 : Actions de $ 50.00 soit trement: conformément aux dispositions A. Béliard 2 Collationné que l'article 35 du Code de commerce haîtien, 100.00 de $ 50.00 soit E. Kénol, Not. du capital social qui doit être ver- Roger Boucard 2 Actions et ont été au Déle quart la Société est garanti par une pro- 100.00 soit Déposées du enregistrées deux expéditions sé par cette ville à Bourdon qui se- Yvan Denis 6 Actions de $ 50.00 partement Commerce du notaire Epriété sise en sus-dite Sociétél de l'acte passé at1 rapport 1948, ra transférée au nom de la et 300.00 2 Actions de $ 50.00 douard Kénol en date du 26 Octobre et le dès qu'elle sera autorisée à fonctionner Gérard Destouches constatant la souscription entière de la totalité des actions a été souscrite soit 100.00 de $ 50.00 du quart du capital social quc Yves Destouches 2 Actions versement par les actionnaires. la S.A. Ambassadeurs. Dont Acte. soit H. 100.00 Dumond 1 Action de $50.00 soit Port-au-Prince le 14 Mai 1949 Fait et passé à Port-au-Prince, en mil Notre neuf 50.00 1 Action de $ 50.00' Jn-Louis Etude ce jour vingt six octobre Ulrick Duvivier Chef Egard dc Service de la section Contencent quarante huit- le comparant a signé soit 50.00 Fouchard 1 Action de $ 50-00 soit; tieuse. Et après lecture Guy avec les Notaires. de la minu- 50.00 Gardère 2 Actions de $ 50.00 soit) Ainsi signé en pareilendroit Ludecke: R. Jean DE LA te des présentes: : Friedrich Kénol, Notaire. 100.00 Gardère 1 Action de $ 50.00 soiti ACTE DE DISSOLUTION ET Co. Bruny, Notaire; Edouard Louis SOCIETE DEEB Ce dernier dépositaire de la minute ensui- 50.00. Gentil 1 Action de $ 50.00 Entre les soussignés: te de laquelle est écrit: le quatre! Edouard Enregistré à Port-au-Prince, huit. soit 50.00 fils 2 Actions de $ 50.00 lo Le sieur Georges Decb, commerçant au No. Novembre mmil neuf cent quarante 1044 du Alain Laraque identifié au No. 7499-A patenté PortFolio. No. 213/214 Vo Case, Nosoit 100.00 2 Actions de S 50.00 AA-75086 demeurant et domicilié à registre.

est écrit: le quatre! Edouard Enregistré à Port-au-Prince, huit. soit 50.00 fils 2 Actions de $ 50.00 lo Le sieur Georges Decb, commerçant au No. Novembre mmil neuf cent quarante 1044 du Alain Laraque identifié au No. 7499-A patenté PortFolio. No. 213/214 Vo Case, Nosoit 100.00 2 Actions de S 50.00 AA-75086 demeurant et domicilié à registre. A No.9 dès actes civils. Ernst Liautaud au-Prince. associé de la Société en nom Perçu droit fixe: Deux Gourdessoit 100.00 de $ 50.00 soit Cotlectif. Deeb & Co, d'une part, Pour le Directeur Général de PEnregis- F. Ludecke 2 Actions 20 Le sieur Edouard Deeb, identifié att trement: : (Signé) Jean P. Salès. 100.00 Ludecke 2 Actions de $ 50-00 No. 7500-A demeurant à Port-au-Prince. à New York Collationné Wilhelm Chayen.Américain, domicilié d'autre E. Kénol, Not, soit 100.00 Mallebranche 3 Actions de Si Etats-Unis d'Amérique du Nord. Déposées et enregistrées ont été au Dé- 50.00 Armand soit 150.00 de $ 50-00 part. ce suit: du Commerce deux expéditions Franck J. Martin 5 Actions Ila été convenu et arrêté qui partement de Facte passé au rapport du notaire 1948, E- soit 250.00 de $ 50.00 Article ler. -La Société en nom Collecdouard Kénol en date du 26 Octobre A. de Mattéis fils 20 Actions tif Deeb & Co fondée suivant acte en date constatant la souscription entière et le soit 1.000-00 30 Mars 1948 est et demeure dissoute du quart du capital social de la Luc Rivière 2 Actions dc $ 50.00 soiti du date. versement à partir de cette Deeb S. A. <Ambassadeurs. 100.00 Actions de $ 50.00 soit] Article 2.-Le sieur Edouard Port-au-Prince, le 14 Mai 1949. Adrien Roy 3 prend l'actif et le passif de cette société Edgard Jn-Louis 150.00 : Salès 2 Actions de $ 50.00 soit E et travaille désormais en son nom personChef de Service de la Section Conten- Jean P. nel 100.00 50. sieur Georges Deeb est tieuse. Georges Wiener fils 4 Actions de $ Article 3.-Le toutes en ce déchargé de responsabilités Mes. Eustache Edouard Ké- 00 soit 200.00. domi- concerne les obligations de la société Par devant Notaires à Port-au- Tous propriétaires demeurant et qui dissoutenol et son Collègue, le premier patenté au ciliés à Port-au-Prince. Fait en double original à Port-au-PrinPrince, soussignés; identifié au No- 382 D et le Dont Acte. ce, ce jourd'hui vingt juillet mil neuf cent No. 69.377, au No. 44.951 Z, identifié Noneuf. second patenté Fait et passé à Port-au-Prince, en quarante au No. 6874. tre Etude ce jour vingt six octobre mil Signé: A Comparu: huit DEEB Monsieur Friedrich Ludecke, proprié neuf cent quarante lecture le comparant a signé EDOUARD & CO. à Port-au- Et après DEEB taire, demeurant et domicilié 8994 D. avec les Notaires. Prince, identifié au No. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM.

mil Signé: A Comparu: huit DEEB Monsieur Friedrich Ludecke, proprié neuf cent quarante lecture le comparant a signé EDOUARD & CO. à Port-au- Et après DEEB taire, demeurant et domicilié 8994 D. avec les Notaires. Prince, identifié au No. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biene CONTENANCEDates de présentacion Publication Siteation des bieas CONTENANCE Datee de préseatation Pubfication des demandes des demandes Une dont l'étendue Amancie Rosefort 2 Juin 49 Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Millien Jauvin 2 Juin 49 Com. Limonade Bas- propriété bornée au Nord 12 Mai 1948 Pitres, Sect. Ba- n'est pas encore déterminée 20 Mai 1948 1ère. setern est de l'Etat, nane, Hab. Bourg. bornéc au Nord par Dumas se-plaine, Habita- par Arnold au Sud CSSAEmR tion Chabanon. Sud par Igella Rosefort Nicolas Apollon l'Etat, l'Etat, à l'Est par par Fer à l'Est Granvil Mic. Bien-Aimé Langlais Victor l'Etat FafRosas par l'Etat ct à 1'Ouest par Mmc. le Grand Chemin, l'Etat. Sobrier Jean l'Etat. Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendue 1948 François 2 Juin 49 Com. de Dessa- Une propriété dont l'étendue Mme. Amisial EmilSection Macary, de 3 hect. 84; bornée au cst Nrsth lines, Hab. La- est de 15 centièmes environ, car 2 Juia Hab. Safinit. Nord par la rivière blanche, raque. bornée au Nord par Baptiste 20 Mai 1948 au Sud par Duverlis JeanAntis, au Sud par l'Etat Pierre, l'Etat. à PEst par inoccupé, à l'Est CharAmensou Dauger l'Etat Dau- et les Félix et à Hotte par à l'Ouest par Dumon l'Etat inoccupé. Stger l'Etat. dont l'étendue Jeautilias Jeanty 2 Juin 49 Com. de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendue Margueritte Picrre 2 49 Com. des Roseaux, Une propriété bornée au 15 Mai 1948 line, lère. Section, n'est, pas encore déterminée Juin 3e. Section, Hab. est de 1 hectare, Hab. Poteneau. bornée au Nord par Augus- 21 Mai 1948 Laurent. Nerd par, Alexandre Pierre tin Médulmé, Sud par fermier de l'Etat, au Sud François Jean, # l'Est par La Colonie Agricole, à Antoine Joseph et à l'Ouest FE par Céra Guillaumette Ormise Edmond. et à rOuest par Elor JoasCom, de Camp- B propriété dont l'étendue Denis 22 Mai St-Germain 1948 2 Juin 49 saint. l'étendue Miléon Zéphirin 2 49 Perrin, 3e. Section est de 1 hectare 29, bornée Com. de Limonade Une propriété dont Juin Hab. Coutard. au Nord par l'Etat vacant, 2e. Section, Bois est de 6 hectares, bornée au 15 Mai au Sud par l'Etat vacant, de Lance, Hab. Nord par Henriclès Jérome al'Est par l'Etat vacant" et Chabanon. TEtat,au unc Route à l'Ouest par l'Etat vacant.

49 Perrin, 3e. Section est de 1 hectare 29, bornée Com. de Limonade Une propriété dont Juin Hab. Coutard. au Nord par l'Etat vacant, 2e. Section, Bois est de 6 hectares, bornée au 15 Mai au Sud par l'Etat vacant, de Lance, Hab. Nord par Henriclès Jérome al'Est par l'Etat vacant" et Chabanon. TEtat,au unc Route à l'Ouest par l'Etat vacant. Mme. Vve. Dumel Vicinale, fA à HenCom. de Hinche, Une propriété dont l'étenduc riclès Jérome Ten et à Rue Traversière, n'est. pas encore déterniinée 22 Mai Pérard 1948 2 Jain 40 l'Ouest par. l'Etat vacant. Tertius Eugène 2 Juin 49 Habitation Tho-. hornée ai Nord par, Mme. Com. de Dondon, Une proprièté dont l'étendue 15 Mai 1948 massique. Carmant Lapaix, au Sud par Sect. Bassin Cai- est de 2 hectares, bornée au Clément Destorel, à l'Est par man, Hab. Prieure. Nord par Feleau Eugène, au Gédéus Izidor ct à l'Ouest Sud par Norvilus St-Louis. Siriaque Etienne. Charceland l'Etat, à l'Est Similia Com. de Plaine du E. propriété dont l'étendue Occéan 2 Juin 49 Joseph et LAFOJA par NorNord, Sect. Mor- est de 1 hect, bornée au Nord 24 Mai 1948 vilus St-Louis. Feleau Eugène 2 Juin 49 ne-Rouge, Habita par Pharnas Edmond, au à Com. de Dondon, Une propriété dont l'étendue 15 Mai 1948 tion Boucan-Chat- Sud par Pharnas Edmond, Sect. Bassin Cai- est de.1-1 hectare, bornée au te. I'Est l'Onest par Nortellus Dumarsais Métellus man, Hab. Prieure. Nord par Norvilus St-Louis, à par au Sud Tertius Eugène Sattr TEtat, à FTieate par Anasthas Com. de Plaine du U'ne propriété dont l'étendue 25 Joseph Mai 194S Davius 2Juin 49 St-Louis l'Etat et à T'Ouest Nord. Sect. Mor- est de I hectare, bornée au par Sintilus Germinal Prone- Rouge. Habita- Nord par l'Etat, att Sud par priétaire.. Dulor 2 Juin 49 tion L'Anglaise. un chemin public, à T'Est dont l'étenduc D'llaiti TEtat et a i'Ouest par PESAE Com. de St-Louis Sec- Une de propriésé 80 ares 56 ca. bor- 15 Mai 1948 Com. dc Limbé, Une prepriété dont r'étendue Gilles Julmice 2 Juin 49 du Sud, 2e. est Hab. de I bornée Mai 1948 au Nord au Jegg tion, Hab. Didier. née par. Saintilma Sc. Section, est hestare, Sima Occius Viaud Privé Rostin. Nord par Maréus Condox, au sed Dulorme Doau Sud par Dorzélin Hyprante, à1 HEE Vilcius Ci-r polite, à l'Est Santel Privé età par les' Rusemour et a par Poluei vil ROAVIE Héritiers Miserna Sanon Lainé Gracia. Magoffi 2 49.

Didier. née par. Saintilma Sc. Section, est hestare, Sima Occius Viaud Privé Rostin. Nord par Maréus Condox, au sed Dulorme Doau Sud par Dorzélin Hyprante, à1 HEE Vilcius Ci-r polite, à l'Est Santel Privé età par les' Rusemour et a par Poluei vil ROAVIE Héritiers Miserna Sanon Lainé Gracia. Magoffi 2 49. Privé. Mérone Copi. de Limbé, Unc propriété dont T'étendue Castin 1948 Juin Commune de Des- Une propriété dont l'étendue Dame 2Juin 49 8e. Scction, Hab. est in 1/2 heetare, bornée 25 Mai salines, Hab. Au- n'est, pas encore déterminée, Pierre Mai 1948 Rostin. au Nord par Elvéus Monfisbourg. bornée au Nord par Sainte 17 ton, au Sud Caco Louis Anceleau TEtat, au Sud par Etienne, à PE Saint Antoine Morancy l'Etat, à Preux Garçon ct " l'Ouest l'Est par Petit-Dart Dart par Belony Bélizaire. l'Etat à 1'Ouest par la Coin. de Trou du Une propriété dont l'étendue "Georges 25 Mai 1948 Daphnis 2 Juin 49 Rue bal l'Etat. Victor Louis 2 Juin 49 Nord, Section 3e. est de 5 hectares, bornée au Com: .de Limo- Une propriété dont l'étendue Nord 19 Mai 1948 Hab. Porchon. Nord par une Rivière (Zone le nade, 1ère. Sec- est de 6m. 9, bornée au Résevée), au Sud par tion Basse-plaine par l'Etat inoceupé, au Sud Graad Chemin de Roche Hab. Chabanon. par Osirus Auguste, à l'Est Plate, à l'Est Josaphat par l'Etat inoccupé et à Jean l'Etat et Pide par T'Ouest par un chemin puDorméus Hyacinthe TEtat. 2 Juin 49 blic. Norvilus St.Louis 2 Juin 49 Com, de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Agénord 25 Mai 1948 Jean Com. de Dondon Une propriété dont l'étendue bornée 19 Mai 1948 berté, Rue Ferrier. est de 4m. sur 20 de façade Sect. Bassin Cai- est de 1 hectare 1/4, et 4m. 20 de proiundeur. borman, Hab. Prieure. au Nord par Pierre Jean néc au Nord par Iffélie Propriétaire, au Sud parSiPierre, att Sud par J., Iffélie Sanmélia Joseph T'Etat, AT'Est cionne, à l'Est par Eugène l'Etat et Pierre et à l'Ouest par une Pa T'Ouest par. Sintilus GerRuc. Hériveaux 2 Juin 49 minal propriétaire. Nercéus Merlet 2 Juin 49 Com. de Grande Unc propriété dont l'étendue 5m. Agentine 27 Mai 1948 Com. des Roseaux, Une propriété dont bornée l'étendue 19 Mai 1948 Rivière du Nord, cst de 4m. de façade au Hab. de 5 hectares, au Rue de profondeur, omes 2e. Section, est Nord par Edius Bien-Aimé Sect.

aux 2 Juin 49 minal propriétaire. Nercéus Merlet 2 Juin 49 Com. de Grande Unc propriété dont l'étendue 5m. Agentine 27 Mai 1948 Com. des Roseaux, Une propriété dont bornée l'étendue 19 Mai 1948 Rivière du Nord, cst de 4m. de façade au Hab. de 5 hectares, au Rue de profondeur, omes 2e. Section, est Nord par Edius Bien-Aimé Sect. Saint Paul. Bourg, Nord Jacques François l'Etang. fermier de l'Etat,au Sud l'Etat, Sud par Claude Fabre Sylvestre T'Etat, PI Nérée, TEt par Demesvar F 1'Est par Mme. Rosia Pierre Pierre Térome à l'Ouest l'Etat et à r'Ouest Sapar la Rue SAi lomon St-Preux Padter LE MONITEUR : NOM DES SOUM. Premiète CONTENANCE NOM de DES SOUM. Peblicatio Rremière o Siteatien des bieas CONTENANCI E Dates de présentation Pablic lication Sitsation des biens Dates des demandes prisentation des demandes Trou-du- Une dont l'étendue Jérome Dole 2 Juin 49 Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Farès Bruny 2 Jwin 49 Com. de propriété cst de 6m. 4, 28 Mai 1943 Quartier Thomas- est de 45 pieds de façade et 4 Juia 1948 Hord, Perles. Sect. Bourg. en profondeur au Nord par un Tersique, Rue Traver- 451 pieds de profondeur, borRue bornée rain inoccupé, au Sud par sière. néc. au Nord par Meminé Jules Lamour T'Etat, à l'Est Rémy, au à Sud par Ephraéne Bidal par Maltide ct Conceptia Joseph, et à "ESt j'Ouest par par PhiBenjamin ct à 1'Ouest par lomène Izidor Jn-François. une Ruelle. Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Ossé Cabral 2 Juin 49 Cem. de Cayes- Une propriété dont r'étendue Désir Mme. Gracia Tertulien 49 Sect. Thomassique n'est pas encore déterminée Juin 1948 Jscmel, Rue Sté- est de 16m. 50 de façade et 2 Juin Hab. Tho ma S- bornée au Nord par Miranio Vincent. de 13m. de profondeur, bor- 28 Mai 1948 sique. beau Alphrède, au Sud néc au Nord par Rue Julie Rémy, à P'Est par Ve Sténio Vincent, au Sta Sancius Brizard eta l'Ouest le Rivage de la mer, à E Depreux Jn-Gilles. par Turenne Auguste T'Etat Com, de Hinche, tRe propriété dont, l'étenduc Clerice François 2. Juin 49 et à l'Ouest par Isabelle Section Rang Cer- n'est pas encore déterminée, 4 Juin 1948 Tranquilin T'Etat. ca-Carvajol, Rue bornée au Nord par, Olarice Gom. de Camp- Une propriété dont l'étendue Ducénor Laurenzo 2. Juin 49 Maringouin. Simon, au Sud par Dubréus Hab. Cou- est de 1 hectare 29, bornée 28 Mai 1948 Jean, à l'Est St-Martin sad, Section. au Nord par, PEtat, vacant, ct l'Oucst par : Jn-Pierre "rd Sud par, T'Etat, vacant, à Joseph Estimable.

ée au Nord par, Olarice Gom. de Camp- Une propriété dont l'étendue Ducénor Laurenzo 2. Juin 49 Maringouin. Simon, au Sud par Dubréus Hab. Cou- est de 1 hectare 29, bornée 28 Mai 1948 Jean, à l'Est St-Martin sad, Section. au Nord par, PEtat, vacant, ct l'Oucst par : Jn-Pierre "rd Sud par, T'Etat, vacant, à Joseph Estimable. tes par T'Etat, vacant, et Com. des Anses à Une dont l'étendue Normilus Mom- 2. 49 à l'Ouest par l'Etat vacant. Pitres, Section Ba- est 1 hectare environ, plaisir Juin L.ouis 2. EotR Com. des Anses à Cne propriété dont l'étendue Roger Juin 49 nane, Hab. Croix bornée au Nord par Résina 5 Juin 1948 Pitres, Sect. Ba- est de 4 hect. environ, bor- 29 Mai 1948 Malouque. Jean l'Etat. au Sud CasHab. La Nord vacant.TEtat, Per nane, née:au tely Pierre PEtat. lEst Hatte. au Sud vacant, PEtat, a par Jeanrelus Hector TEtt l'Est vacant, P'Etat et à ct à l'Ouest par Révolus 1'Ouest vacant, l'Etat. Payoute l'Etat. Com. de Grande Unc propriété dont l'étondue Héritiers Pelcina Com. de Cap-Hai- Une propriété dont l'étenduc Augustin Monfiston 2. Juin 49 lère. Section, Hab. n'est pas encore déterminée, Bélanton 2 Juin 49 tien, Section Bas cst de Gm. de façade ct 13m. 7 Juin 1948 Poteneau. bornée au Nord par Ovilma 29 Mai 1948 de la Ravine, Ruc de profondeur, bornée au Thomas, au Sud' l'Etat, des Marmoussets. Nord par Augustin Monfisà l'Est par TERE et ton TEtat, au Sud par Dul'Ouest par Borlice Destiné. lia Etienne PEtat, i l'Est Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Maurice Morin 2. Juin 49 par Josepli A. Guillaume Perrin, Habitation est de 1 hectare 29, bornée 31 Mai 1948 privé ct à l'Ouest par la Rue Katticb. au Nord par I'Etat, vacant, des Marmoussets. 2. 49 Sud par P'Etat, vacant, Com, de Plaine du Une propriété dont l'étendue Noël Cicéron Juin :" l'Est par PEtat vacant ct Nord, Sect. Morne est de 1 hertare, bernéc au 7 Juin 1948 à TOuest par l'Etat vacant. 2 49 Rouge, Hab. Nor- Nord par Eglantine Pierre Com. de Camp- Une propriété dont l'étenduc Miliace Dorvil Juin mand. Auguste, au Sui Jeanty Perrin, Sect. 3e., est de 2 hectares 58, bornéc 31 Mai 1948 loan, i l'Est Eelde AleHa4. Coutard. au Nord par T'Etat, vacant, da Jean ct " P'Ouest par au Sud par l'Etat, vacant, Léda Noët.

2 49 Rouge, Hab. Nor- Nord par Eglantine Pierre Com. de Camp- Une propriété dont l'étenduc Miliace Dorvil Juin mand. Auguste, au Sui Jeanty Perrin, Sect. 3e., est de 2 hectares 58, bornéc 31 Mai 1948 loan, i l'Est Eelde AleHa4. Coutard. au Nord par T'Etat, vacant, da Jean ct " P'Ouest par au Sud par l'Etat, vacant, Léda Noët. à l'Est par l'Etat, vacant, Com. de Plaine du Une propriété dont l'étendue Etienne Polydore Juin 49 et à l'Ouest par l'Etat vaNord, Sect. Morne est de 1 heetare. bornie au - Juin 1948 cant. Rouge, Hab. Pa- Nord par les héritiers GraCom. de, Jacmel. Une propriété dont l'étendue Léon Baptiste 2 Juin 49 pillon (sicombe). cius Joseph,av Sud par PhéRue Ste.-Anne pas encore déterminée 31 Mai 1948 lius Laurent, i lEst par RCE au Nord par P'Etat, Ludovic ct â TOuest par au Sud par l'Etat. a 1'Est Léonce Eléazard. l'étendue Arnold Bertrand 2 49 FEtat et' à l'Ouest par Com. de Jacmel, Unc propricté encore dont déterminée, - Juin 1948 Join HEats Ruc Sainte-Anne. n'est pas Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Eliome Constant 2. Juin 49 hornée au Norit par a l'Etat, Perrin, Hab. Cou- est de 1 hectare 29, bornée 31 Mai 1948 au Sud l'Etat par ct rEtt, a TOuest l'Est nar tard, Section 3e. au Nord par T'Etati vacant Sud par, P'Etat FELLE au à l'Est par l'Etat vacast, vacant, et Com. de Jacmel, Unc propriété dont l'étenduc Velina Joscph 2 Juin 49 à l'Ouest par l'Etat vacant. Sect. Lamontagne, n'est pas encore déterminéc, 1 Juin 1948 Com. de Camp- Une propriété dont rétendue Alcius Maurice 2 Juin 49 Hab. Cabarct. bornée au Nord par, à TEtat, l'Est Perrin, Sect. 3e. est de 1 hectare 29, bornée 31 Mai 1948 au Sud l'Etat par ct TEtat, à T'Oucst par Hab. Goutard.. au Nord par, T'Etat vacant, au Sud par l'Etat vacant, à FaulF A T'Est par l'Etat, vacant et Com. du Cap- Une propriété dont l'étendue Bérius Beruardin 2 Juia 49 à l'Ouest par' *l'État vacant. Haitien, Section de 7m.18 et Gm. 40 de I Juin 1948 Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Donataire Chéry 2 Juin 49 la Fossette, Rue Beate ct 13m. 20 ct 12m. Perrin, 3e. Section de 12 hectares 90, bor- 31 Mai 1948 Toussaint Louver- 20 de profondeur. Mmc. bornée Florida au Hab. Coutard. # au Nord par l'Etat vature. Toussat Nord par au Sud cant, au Sud par PEtat, vaint., Pérard par ct cant, à l'Est par l'Etat.

ry 2 Juin 49 la Fossette, Rue Beate ct 13m. 20 ct 12m. Perrin, 3e. Section de 12 hectares 90, bor- 31 Mai 1948 Toussaint Louver- 20 de profondeur. Mmc. bornée Florida au Hab. Coutard. # au Nord par l'Etat vature. Toussat Nord par au Sud cant, au Sud par PEtat, vaint., Pérard par ct cant, à l'Est par l'Etat. .vaMmes. Bonicias à l'Est cant et à lOucst par l'Etat Eléonere Prénélus Almonord, Brumaire de vacant. Une propriété dont l'étendue Didaus Alexandre 2 Juin 49 Eealrend Almonord et S Com. Jacmel, déterminée 1er. Juin 1948 l'Oucst par la Rue TousRue Ste. Anne. n'est, pas encore l'Etat, saint Louverture. bornée au Nord par, Cap-Hai- Une propriété dont l'étenduc Mme. Vve. Edau Sud par r'Etat, à l'Est Com. du 14m. 72 de et mond Louis 2J Juia 49 l'Etat et à POuest par tien, Sect.. Fos- de 11m. 12. de profondeur, fnçade 7 Juin 1948 FELIE sette, Rue .e # l'étendue Alcius Jn-Baptiste 2 Juin 49 Durand et St-Mi- bornée au Nord par la Rue Com. de Caracol, Rue est Une de propriété 6m. de dont façade 8m. 2 Juin 1948 chel. St-Michel, au Sud par Mme. Sect. Bourg, Solon Laroche, à 1Est par St-Augustin. de profondeur, MstaSe Michel Clément, ct Octavius Nord Max Pierre, re Jean à l'Ouest par la Rue 'tat, au RE Ruc StDurand. T'Etat, 1'Est par T E Augustin, Une dont l'étendue Eléonore Almonord 2 Juin 49 la Rue du Cimetière TEtat Com. du Cap-Hal- propriété 7 1948 et à T"'Ouest par l'Etat inoctien, Sect. La Fos- est de ct 11m. 70 de 75 Juin cupé. sette, Rue Oswald façade t ct 13m. et Gm. Bom, de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Anicourt Jn-Louis 2. Juia 49 Durand et St-Jean. de Nord profondeur, bernéc Breu- au berté, Rue Ferrier. est de 4m. par 10m. de fa- 4 Juin 1948 maire e Berius Pierrelus Bernardin çade et 10 de prol'Etat, Sud par Rue fondeur, t.r. au Nord par St-Jean, : l'Est E Rue Belzina,, au Sud par une Oswakl Durand ti et T'Ouest Rue, à l'Est par Cicine par Mme. Bmicias Perard. et par Marcel K aT'Ouest LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Premitre Situatios des biens CONTENANCE Dates de Publication N préaentation Situation des bieos NANCE Dates de présentation Publication des demandes Jes demandes Gom. de Hinche. Une propricté dont l'étendue Esaii André 2Jsia 49 Cop, du Cap-Hai- Une propriété 7m. de dont l'étendue ct de Mmc. 14 Juin Elie 1948 Pierre 2 Juin 40 Rue du Cinetière.

re Situatios des biens CONTENANCE Dates de Publication N préaentation Situation des bieos NANCE Dates de présentation Publication des demandes Jes demandes Gom. de Hinche. Une propricté dont l'étendue Esaii André 2Jsia 49 Cop, du Cap-Hai- Une propriété 7m. de dont l'étendue ct de Mmc. 14 Juin Elie 1948 Pierre 2 Juin 40 Rue du Cinetière. n'est_pas encore déterminée, 7 Juin 1948 tich, sette, Scct. Rue La Oswald Fos- ost Gm. profondeur, façade bornée bornéc au Nord par NorDurand. au par Elisabeth Isaac - zélia Mompoint, Sud par (Bloc Ruc St-Michel) Benoit Bélizaire, : l'Est par Sud par un corridor, à ret Eliodor Valein et à T'Ouest par Emeline Prévil (bloc par Mme. Rozimon Choutte. Oswald Dur rand) ct Com. de Terrier- Une propriété dont l'étendue Naromic Guerrier 2 Jain 49 'Ouest (bloc par Toussaint Pierre Louver- Jérome Rouge, Section Gd. est de 10m. de façade ct de 8 Juin 1948 ture). Bassin. : 15m. de profondeur, bornée au Nord la Route Com. de Saltrou, Une propriété dont l'étenduc Saintidonne Pierre 2 Juin 49 blique. aut Pnt par FARE Sect. Baic d'O- cst de 1 hect, environ, bor- 15 Juiu 1948 mon Danicl T'Etat, i l'Est range, Hab. Baic néc au Nord par le chemin par Fénélus Almonor L'Erange. public, au Sud par Gérilia tat, à l'Ouest par Théophile Pierre, à l'Est par Gérilia Joseph. Pierre ct à l'Ouest par Nerva Laurial. Com. de Plaine du U'ne dont l'étendue Altidor Destra 2. Juin 49 Nord, Sect. Morne cst ETF de hectarc, bornéc 9 Juin 1948 Com. de Plaine du Une propriété dont l'élenduc Inélus Maxi 2 Juin 48 Rouge, Hab. Vau- au Nord par TEtat, au Sud Nord, Sect. Morne cst dc d'hectare, bor- 16 Juin 1948 dreuil. par TEtat.a T'Est par l'Etat Rouge, Hab. An- néc au Ra" par un'grand ct à l'Oucst par T'Etat. glaise. chenin public, au Sud par Com. de Petit Trou Unc propriété dont l'étendue Amédé Piquant 2Juin 49 Charitable l'Est par Alcius Petit Monsicur,à Aleide TEde Nippes. Rue 1 'est pas encore déterminée, 9 Juin 1948 tat ct à TOuest par DesLarnagé près Riv. bornée au Nord le littotima Destin l'Etat. Nau Maurice. ral, au Sud par EST MonPlaine du Une dont l'étendue Destin Destima 2 Juin 49 talmant, Méricien Séraphin, Com. propriété de d'hectare, bor- 16 Juin 1948 Mme. Farid Murad ct les Nord, "s.la Morne est 3/4 héritiers Léticia Clément, à Rouge, Hab. An- néc au Nord par un grand l'Est par la, Rivière Nau glaise. chesin, au Sud l'Est par Louis Maxi Maurice, héritiers Paillère Zéphirin, Jean Inélus l'Etat par et et Emmanuel Paris et T'Ouest Davius l'Ouest par un Marécage.

me. Farid Murad ct les Nord, "s.la Morne est 3/4 héritiers Léticia Clément, à Rouge, Hab. An- néc au Nord par un grand l'Est par la, Rivière Nau glaise. chesin, au Sud l'Est par Louis Maxi Maurice, héritiers Paillère Zéphirin, Jean Inélus l'Etat par et et Emmanuel Paris et T'Ouest Davius l'Ouest par un Marécage. par Joseph l'Etat. Com. de Thoma- Une dont l'étendue Mwrat Comeau DorCom. de Plaine du Unc proprièté dont l'étenduc Alcide Alcius 2. Juin 49 zeau, 1ère. Sect., cst METL hectares s0, bor- Bertrau cius Albert Despinville Pierre 2 et Juin 49. Nord, Sect. Morne cst de 3/4 d'hectarc, bornée 16 Juin 1948 Reste de T'Habita- née au Nord T'habitation Rouge. Hab. An- au Nord un grand chetion Blondeau, Dumornay pearineata au 10 Juin glaise. min, au a par Louis ZéClastant ou Ren- Sud par de droit ct les phirin, à T'Est par les héridez-vous. héritiers fet Borno, à l'Est tiers, Sergile ct àl'Ouest par par qui de droit et à l'Ouest Maxi Inélus. par Savane Niget. Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Mmc. Jacquecilien 2 40 Com. des Anses à Unc propriété dont l'étendue Hybert iirron 2 Juin 43 tien, Rue Oswald est de 6m. 76 9s de façade ct 17 Civil Juin 194S Juia Pitres, Sect.. Ba- cst de 3 hect. environ, bor- 10 Juin 1948 Durana. de bornée 19m. au Nord de profondeur, par Mme. nane, Hab. Récii. née au Nord par Nacilus Cyrius Ducheine ct les hél'Etat, au Sud la Raritiers St-Germain Monesvine l'Etat, à ME par Altime, at: Sud par Décius fred l'Etat ct. à l'Ouest par Guerrier, les héTidonne Wilcinot l'Etat. ritiers St-Germain ATEst par MonesCom. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Elisia Joseph 2 Juin 43 time ct à TOuest par la Rue tien, Sect. La Fos- est. de 3m. 50 de façade, 11 Juin 1948 Oswald Durand. sette, Rue Oswald 12m. 49 de profondeur, borCom. dc Marigot, Une propriété dont l'étendue Fléus Dérilus 1948 2 Jain 49 Durand. néc au Nord par Décius Sect. Macary, Hab. cst de 1 hectare 2S ct dont 21 Juin Guerrier, au Sud par Dupas La Visite. les abornements n1c sont pas Léon l'Etat, à TESt par Joa-. encore déterminée. zil Chérizard et à T'Ouest Agamus Religicux 2 43 par la Rue Oswald Durand. Com. dc Stc, Su- Une propriété dont l'étendue Juia zanne. Sect. Cote- cst de 2 hect.. bornée au 21 Juin 1948 Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Delisca Jn-Pierre 2. Juin 49 lette. Habitation Nord par la rivière Caracel Pitres, Sect. Ba- est. de 1 hect. environ, bor- 11 Juin 154S Bolonné. Delony (zone réservée). Bertrand att T Sud Etat. par à nane, Hab. Mar- née at. Nord par Bellezius TEst par Xavier Marseille, teau.

au 21 Juin 1948 Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Delisca Jn-Pierre 2. Juin 49 lette. Habitation Nord par la rivière Caracel Pitres, Sect. Ba- est. de 1 hect. environ, bor- 11 Juin 154S Bolonné. Delony (zone réservée). Bertrand att T Sud Etat. par à nane, Hab. Mar- née at. Nord par Bellezius TEst par Xavier Marseille, teau. Désert l'Etat, au Sud par cr a T'Ouest par Edouard Jean l'Etat, à I'Est propristaire Fenézime Phénéa. propriépar Dumélus l'Etat et à taire. l'Ouest par la Falaise I'ECom. de Marigot, Une, dont l'étendue Rézéline Etienne 2 Jain 4b tat. Sect. Macary,Ha: TeTRet 1 hectare 25 et dont 21 Juin 1943 Com. de Plaine du Une propriété dont l'étenduc Celestin Celestina 2 Juin 49 bitation La Visite. fe abornenjents sont i déNord, Sect. Bourg, est de 6m. de facade et de 11 Juin 1948 terminer. dont l'étenduc SaintRue St-Fort, Gm. de profondeur. bornée Com. de Camp- Une propriété Augustave 2 40 au Nord par la Rue StPerrin, Sect. 3c., cst de hectare 29. bornée 21 Germain Juin 1948 Juin Fort. au Sud par Mme. Hah. Coutard. au Sa par TEtat vacant, à Aban Célestin, à l'Est par au Sud par T'Etat vacant, St-Julien Régis et al'Ouest TEst par l'Etat vacant et par, Mme. Antoinette Gueà T'Oucst par l'Etat vacant. riné. Com, Fort-Li- Unc dont l'étenduc Lauriston Jean 2Juin 40 berté, Dumas 1 hectare, bornée au 22 Juin 1948 à Une dont l'étendue Joanis. Salomon 2J Juin 49 est E.f Com. des Anses propriété FETES Pitres, Sect, Bois est de 1 hectare environ, 11 Juin 1948 Hab. Belzun. au Nord Sud par par. un Mme. chemin Bouloute vicinal, d'Orme, Hab. Bois bornée au' Nord par St-FéFrançois. à T'Est par lc Codenne. lix Pierre Louis lEtat, au chemin des Perches ct à Sud par Mertilien l'Etat, à lOuest par Laurencia"Jean l"'Est par Saint-Mélus Cimé l'Etat. l'Etat l'Ouest par Saint Mélus l'Etat. Com. de, Limonade Une propriété dont l'étendue Richelicu Tiédor 2 X Une dont l'étendue Baptiste Janvior 2J Juin 49 1c. Section Basse- cst de Gm. sur 9m.,. bornée 22 iuin 1948 Com. des Anses à de propriété 2 hectares environ, 12 Juin 1948 Plaine, Hab. Cha- au Nord par Ludovic DasPitres, Sect. Ba- est Nord l'Etat, banon. sas l'Etat, au Sud un nane, Hab. Mar- bornée au au emplacement T'Etat, Pes teau. Sud par la Falaise T"'Etat, Jean-Baptiste Pierre à l'Est Saintélis Pierre Mme. ct à T"'Ouest par ue 1'Ouest tade l'Etat et " par Route Publique. Lamercie Pierre l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM.

est Nord l'Etat, banon. sas l'Etat, au Sud un nane, Hab. Mar- bornée au au emplacement T'Etat, Pes teau. Sud par la Falaise T"'Etat, Jean-Baptiste Pierre à l'Est Saintélis Pierre Mme. ct à T"'Ouest par ue 1'Ouest tade l'Etat et " par Route Publique. Lamercie Pierre l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premilie NOM DES SOUM. Première Publication Sitaation des bieas CONTENANCE Dates de yrésentation Publication Sitaation des bieas CONTENANCE Dates des de demandes présentation des demandes Com. des Anses à Une propriété dont létendue Guerrilus Benoit - 2 Juin 49 Com. de Cap-Hai- Upe propriété dont l'étendue et Dupas 30 Léon 1948 2. Juin 49 Pitres, Sect. Ba- est de 1 hectare environ, 22 Juin 1948 * tien, Sect. Rue La Oswald Fos- est 12m. de 49 3m. de 20 profundeur, de façade bor- Juin nane, Hab. Croix bornée au Nord par Joseph sctte, Durand. née ati Nord par Elisia JoMalouque. Telmy T'Etat, au Sudipar seph, Sud Saint Rosaire T'Etat, à l'Est au à par Laucane Joazil le l'Etat St-Louis, TeNT et par à l'Ouest grand par chemin Joseph TelChérizard et à T'Ouest par my l'Etat. Com. de Cap-Hai- la Unc Ruc propriété Oswald dont Durand. l'étenduc Estimène Augustin 2 Juin 43 Com. des Anses à Une propriété dont, l'étendue Samcan Alphonse 2J Jwin 49 tien, Sect. La Fos- est de 3m. 50 de façade 30 Juin 1948 Pitres, Sect. Ba- n'est pas encore déterminée, 22 Juin 1948 sette, Rue St-Mi- et de 7m. de profundeur, la Ruc nane, Hab. Bana- bornée au Nord par Anacius chel (La Fossette). bornée 2u Nord ne. T'Etat, au Sud le St-Michel, au unc 5. Em Chemin l'Etat fes cour indivisée, à E par Anacius Jean l'Etat et Adebrose Louis Léon TEtat Apollon et à P" I'Ouest par Irène Jean 1'Ouest par T'Btat. Com. de Caracol, l'Etat. Une propriété dont l'étendue Bertilus Adam 2 Juin 49 Coramune de Mi- Une propriété dont l'étendue Mompremier Au- 2 Juin 49 Sect. Bourg,, Rue est de 6m. de façade et de ler. Juillet 1948 lot, Rue la Rivière de 5m.x07 de façade et gustin Saint Augustin. Sm. de profondeur. bornée d 5m.x07 profondeur, 23 Juin 1948 au Nord la Rue Saintbornée au Nora par Mme. Augustin FEut au Sud par Fouchard Muselaire, l'Etat, un terrain inoccupé l'Etat, à au Sud par Sylfida St-Marl'Est par un terrain inoctin prétendue privée, à l'Est cupé l'Etat ct à I'Ouest par Marie Etienne FEtat et unc Ruelle 1'Etat.

ur. bornée d 5m.x07 profondeur, 23 Juin 1948 au Nord la Rue Saintbornée au Nora par Mme. Augustin FEut au Sud par Fouchard Muselaire, l'Etat, un terrain inoccupé l'Etat, à au Sud par Sylfida St-Marl'Est par un terrain inoctin prétendue privée, à l'Est cupé l'Etat ct à I'Ouest par Marie Etienne FEtat et unc Ruelle 1'Etat. PierreFiosan, par Sadra Joseph. Com. de Terrier Unc propriété dont T'étendue Gestina 2 49 Com. de,Limonade Une propriété dont l'étendue Ludovic Dassas 2 Juin 49 Rouge, Scction cst de 1 hectare, bornée att Louis 1948 Juin lère. Section Bas- de 1 hectare, bornée au 23 Juin 1948 Fond-Blanc. Hab. Nord par Mmc. Mitial Fils 2 Juillet se Plaine, Habita- Nenr Emma Dassas Terre de l"Eglise. l'Etat, au Sud par Hertion Chabanon. TEtat, "'s Sud Sophilise nèsc Jean l'Etat, à T'Est par Médard T'Etat, " l'Est la Grand'routc T errier: Imotine Louis l'Etat et PI Rouge Grand Bassin ct a l'Ouest par une grande route l'Ouest par F'Etat dont inoccupé. l'étendue Cartilon Célestin 2 Juin 49 l'Etat. Com. Sect. de Champeing, Caracol, Une est de propriété 1 hectare, bornée au 2 Juillet 1948 Com. des Anses à Unc propriété dont l'étendue Minombre 1948 Amadis 2 Juin 49 Hab. Archy. Nord par Pétion Laneau Pitres, Section Ba- est de 1 hectare environ, 23 Juin 1Etat. au Sud Jacques nane, Hab. Récif. bornée au Nord par OctaLouis Charles à T'Est au ES2 vius Alcinot TEtat,. Sud les héritiers Lascase par Raubin Aristil l'Etat, l'Etat et à T'Ouest Roséla Eiesin ATEst par 1Etat et Jean-Mary Noel l'Etat. à l'Ouest par le grand cheCom. de Jacmel, t propriéte dont l'étendue Mic. Diniel Eusmin l'Etat. Rue Sainte Anne. n'est pas encore déterminée, tache 2 Juin 49 Com. Grande- Une propriété dont l'étendue Marceau Gabriel 2 Juin 49 bornée au Nord par l'Etat, : Jnillet 1948 Saline, f.t Pote- n'est, pas encore déterminée, 25 Juin 194S au Sui par T'Etat, à T'Est neau, 1ère. Sect. bornée au Nord par l'Etat, par T'Etat et a l'Ouest par au Sud par Carida Dathus, T'Etat. a Toussaint 2 49 à l'Est par l'Etat et Com. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Emilien 3 1948 Juin l'Ouest par Désormes Fils. Ree Sainte Anne. n'est pas encore déterminée, Juillet Com. de Cap-Hai- Une dont l'étendue Mme. Cyrius Dubornéc au Nord par à FEtat, tien, Sect. La Fos- est goits de iaçade et cheine 2 Juin 49 au Sud par T'Etat. l'Ouest 1'Est sette, Rue Oswald 14m.50 de profondeur, bor- 25 Juin 1948 par i'Etat. l'Etat et à par Durand. née au Nord par. les hériCommune de Li- Une dont T'étendue St-Martin Dassas 2 Juin 49 tiers Sud St-Germain Mme.

ien, Sect. La Fos- est goits de iaçade et cheine 2 Juin 49 au Sud par T'Etat. l'Ouest 1'Est sette, Rue Oswald 14m.50 de profondeur, bor- 25 Juin 1948 par i'Etat. l'Etat et à par Durand. née au Nord par. les hériCommune de Li- Une dont T'étendue St-Martin Dassas 2 Juin 49 tiers Sud St-Germain Mme. Monestime, Jacquecimonade, lc. Sec- est de propricté 6m. par 3m., borrée 3 Juillet 194S au lien Civil, par à T'Esi par les tion Basse plaine, au Nord par Marcius Sud Chehéritiers St-Germain MonesHab. Chabanon. renfant Samuel r'Etat, l'Fiat. au à T'st par time et à l'Ouest par la Rue Joseph Rosefort l'EOswald Durand. par Amancie et à l'Quest par Rosa Cop. des Anses à Une propriété dont l'étendue Joseph Telmy 2 Juin 49 T'Etat. 2 hectares 2S Juin 1948 ECA Pitres, Section Ba- de environ, Commune de Li- Une propriété dont 'étendue Arnold Toussaint 2 Juin 49 nane, Hab. Croix Sernte au Nord par Anold monade, lère. Sect. cst de Gm. par 9m.; bornée 3 Juillet 1948 Malouque. l'Etat, au' Sud Celly le Basse plaine. Hab. au Nord par Joseph AntéPierre l'Etat, à E par Chabanon. l'Etat, au Sud par Thigrand chemin l'Etat et à nor mothé Toussaint T'Etat, à T'Ouest par André Jea T'Est par la Route Publique l'État. et à l'Ouest par Extravilus Com. des' à Une propriété dont l'étendue Joseph Adonis 2 Juin 49 Pierre I'Etat. Pitres, Sect. ARA est de 1 hectare environ, 28 Juin 1948 Commune de Li- Une propriété dont l'étenduc Sainceau Joseph 2 Juin 49 nane, Hab. Tête- bornée au Nord par Domilus monade, 1e. Sec- est de 6m. par 9m.. burnée 5 Juillet 1948 Morne. Confident l'Etat, au Sud tion, Basse plaine, au Nord par André BienDomilus Confident l'Etat, P: Hab. Chabanon. Aimé TEtat, au Sud par l'Est Thélisson l'Etat Maréius Chèrenfant T'Etat, à aidoes par Saint-Pierre l'Est par une Route l'Etat Doccy 1'Etat. et à T'Ouest par Samuel JoCom. de Trou du Une propriété dont l'étendue lerive Vvc. Horace Bel- 2 Juin 49 Com. du Cap-Hai- seph Unc propriété l'Etat. dont l'étendu: Saint-Armand Nord, Rue des est de 3m. de façade, et de tien, Sect. Bande est de 0 hect. 64a.. bornée Mercier 2 Juin 49 Perlés. 3m. de profondeur, bornée 30 Juin, du. Nord, Habi- au Nord Océan Alcimé 6 Juillet 1948 au Nord Alténa Fonrose tation Cimetière T'Etat. au E0uO par Myrielle FEtat, au PELA par la Croix, à Juif. Perrier, (Prétendue propriéà I'Est un emplacement taire) à l'Est par la Rayacant R ct l'Ouest par la vine Gallino et à l'Ouest Rue des Perles. par, Océan Alcimé et (sias Plaisir T'Etat.

imé 6 Juillet 1948 au Nord Alténa Fonrose tation Cimetière T'Etat. au E0uO par Myrielle FEtat, au PELA par la Croix, à Juif. Perrier, (Prétendue propriéà I'Est un emplacement taire) à l'Est par la Rayacant R ct l'Ouest par la vine Gallino et à l'Ouest Rue des Perles. par, Océan Alcimé et (sias Plaisir T'Etat. Com, de Quartier Une propriété dont l'étendue Martial Vinkent 2. Juin 49 dont l'étendue Puzo Antonio 23, 49 Morin, Sect. Bas- est de 1 hectare 33 ares 30 Juin 1948 au-Prince. Commune de Rue Port- des Une est de propriété 50 de façade et 12 Février 1949 Juin se Plaine, Hab. environ, bornée au Nord par Fronts.Forts. de 12m. profondeur borDuplaa. Joseph Dupuy l'Etat, au née au par Victoire Sud par Henriclès Augustin l'Etat occupé par Joseph Léonard. Fronts-Forts, au Sud la rue à un chedes par FTeat Dupuy, l'Ést a par Vachon ainsi conn et min vicinal et l'Ouest par l'Ouest par Antoine ainsi - Joseph Dupuy propriété priconnu. vée. lmgolmats a rBa Ru Hommerton. Kalk