Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 18 Juillet 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Annéc No. 68 ont eu lieu au Sénat en sa séand'attirer votre attention sur une er- Comptes scrutin de liste. SOMMAIRE qué s'était produite dans le dé- ce d'hier par tour de scrutin, --Sinat: Séances des 26 Juin ct 17 Juillet 1947. reur grave des qui voix, à savoir que deux des in- En effet, au premier été élus à la majorité -Assemblie Nationale: Siance du + Juillet 1947. compte téressés qui n'avaient que dix voix avaient seize candidats des suffrages ont exprimés; ce qui Administration Générale des Contributions: Avis. été portés pour onze. Cependant la rapidi- absolue cinq sièges plus un candidat. té avec laquelle la séance a été levée, ne représentait second tour de scrutin, on devait élire vous avait sans doute pas permis de com- Au autres candidats pour les deux sièges parer la liste du secrétaire-général ad hoc, cing Or, au lieu de porter SENAT à celle des sténographescomplémentaires. ciny noms sur chague bulletin, ce qui reMais, à part cet incident qui eutt suffi deules trois candidats par siège. Session de la 34ème. Législaentâcher de nullité le présente été pour les 21 candiDeuxième d'ailleurs pour la li- comme il a procédé Séxième tour de scrutin, nous prenons tour de scrutin chaque ture une erreur bien dats au premier donc SEANCE DU JEUDI JUIN berté de vOUS signaler nateur a voté pour quinze candidats; Sénateur Jean Bé- plus grave qui a été commise au moment sé- ce mode de votation est une violation flaPrésidence de M. le Jean Da- de la dite élection et qui affecte plus grante du texte constitutionnel qui preslizaire. assisté de ses collègues ler et 2ème. rieusement les dites opérations. crit trois candidats par siège. vid et Beauharnais Boisrond, Aux termes de l'article 131 de la Cons- Le Sénat de la République, gardien de Secrétaires ad hoc. fait constater la titution de 1946. lexamen ct la liquida-! la Charte Constitutionnelle, a par mégarL'appel nominal ayant la séance est dé- tion des Comptes de T'administration gé-j lei de, certes. violé cettc preseription du Soumajorité de T'Assemblée, nérale et de tous comptables envers verain, étant donné que dix candidats de clarée ouverte. Messieurs. nous a- Trésor Public, doivent se faire par une ont pris part aut second tour de scruM- le Président.- Marcel Chambre des Comptes dont l'organisation plus tin ainsi les chances des cin vons reçti une lettre des citoyens critiquant et le fonctionnement sont également dé- la diminuant aux deux sièges complémentalAntoine et Auguste Maglaire d'hier. terminés par la loi. Les membres de candidats La lettre de la Constitution devant le résultat de nos travaux Chambre des Comptes, au nombre de sept res. ce deuxième tour de La question réclamant célérité, je inter- pro- doivent être élus par la Chambre des Dé- toujours prévaloir. a ett lieu aui Sénat est donc nul à T'Assemblée de bien vouloir liste de trois candidats par; scrutin qui ainsi entâché d'un vipose vertir T'Ordre du Jour, afin de pouvoir en putés sur-une le Sénat de la Répu-! de plein droit étant connaissance. siège présentés par ce radical.

ième tour de La question réclamant célérité, je inter- pro- doivent être élus par la Chambre des Dé- toujours prévaloir. a ett lieu aui Sénat est donc nul à T'Assemblée de bien vouloir liste de trois candidats par; scrutin qui ainsi entâché d'un vipose vertir T'Ordre du Jour, afin de pouvoir en putés sur-une le Sénat de la Répu-! de plein droit étant connaissance. siège présentés par ce radical. prendre consultée sur la demande blique. constitution- Nous sommes bien persuadé. Monsieur L'Assemblée. le Pré- En conformité de ce texte 23 le Président. Messicurs les Sénateurs qu'il d'intervertisement produite par nel, le Corps Législatif a voté la loi du suffit de vous signaler ce fait, d'ausident du Bureau. ne fait aucune objec- Juin 1947, réglementant le fonctionne- aura tant qu'il en est encore temps, pour que le tion. donne lecture de la ment de cette institution. On,lit à l'article Sénat de la République renouvelle la proLe ler. Secrétaire ler. de la dite loi: xLa Chambre des cédure pour les élections complémentailettre suivante: Comptes est un organisme chargé de Trésor veil- res des ciny candidats en vue de parfaire Port-au-Prince, le 26 Juin 1947 ler à la sauvegarde des intérêts du membres lo nombre des 21 réclamés par la ConstiREPUBLIQUE Publics; ; elle se compose de la Sept Chambre des tution. AU SENAT DELA élus pour quatre ans par Autrement, les seize candidats réguliePALATS LEGISLATIF Députés sur une liste. de trois candidats élus att premier tour de scrutin siège présentés par le Sénat. Les mem- rement lc bénéfice de ce vote acquis si Monsieur le Président, par rééligibles. L'élec-] perdront liste Messieurs les Sénateurs, bres sont infiniment absolue des mem-j leur nom figure sur une autres générale tion a lieu â la majorité liste de trois éandi-! comportant ceux des cing candiAu cours de votre séance extragrdi- bres présents sur une dats désignés en violation de la Constitu25 Juin 1947, et au mosiège présentée par le Sénat de naire du mércredi des dats par tion. ment oùi se faisait la proclamation élus la République. Nous savons que de T'organisation de candidats à la Chambre des Comptes Victor Or, en vertu de cet article, les élections) des la Chambre des Comptes dépend la solntour de scrutin, M. candidats à la Chambre au deuxième n'avait pas man- pour les Constant, journaliste, LE MONITEUR tion de problèmes vitaux pour le c'est pourquoi nous insistons sur ce pays," Chambre des Députés sur une liste car il n'est pas point;t trois candidats... etc de' M. le Sénateur ne prétexte de ces impossible que l'on pren- Au second Dans ce cas, les candidats Alphonse Henriqueztrarier les démarches irrégularités pour con- ticle, il est paragraphe de ce même ar- choisis en vertu n'ont pas été dut dit ceci: d'élections.

vitaux pour le c'est pourquoi nous insistons sur ce pays," Chambre des Députés sur une liste car il n'est pas point;t trois candidats... etc de' M. le Sénateur ne prétexte de ces impossible que l'on pren- Au second Dans ce cas, les candidats Alphonse Henriqueztrarier les démarches irrégularités pour con- ticle, il est paragraphe de ce même ar- choisis en vertu n'ont pas été dut dit ceci: d'élections. en vue d'assurer le mieux-être Gouvernement majorité absolue cL'élection a lieu à la M. le Sénateur Charles collectivité. de notrel 'sur une liste de trois des candidats membres présents me rallie au point de vue de Fombrun.-Je mon EstimaNous voulons comprendre que l'atmos- présentée par le Sénat de la par siège ble Collègue Henriquez. phère surchauffée dans laquelle eurent Comme on peut s'en République Je propose à l'Assemblée de ne lieu ces élections au rendre compte, lc ployer le mot pas emcours cha- législateur n'a pas prévu de *électionss dans le que Membre du Grand desquelles encore moins forme légale, qui sera envoyé à la message ainsi dire, Corps était pour constitutionnelle, pour la tés. Chambre des Déptpressuré par la multitude des désignation des candidats. Nous ne M. le candidats, rendre ne vous ait pas permis de vous mes pas obligés de procéder au som- te Président.- -Si nous adoptons cet. compte, sur le champ de cette secret, nous aurions scrutin proposition, on pourrait reur grave qui s'est glissée dans la er- dre pour les choisir. Les bien pu nous enten- n'ya pas eu d'élections. supposer qu'il cédure des élections des membres de pro- dans la loi, élections, prévues M. le Sénateur Alphonse Chambre des la Chambre concernent la S'il y a eu elles Henriquez,- en uniquement Comptes, ce qui concernei des Députés. de élections, sont entachées uniquement Mais, le deuxième tour de scrutin, Par ailleurs, l'article 7 les nullité, dans CC cas, nous n'avons nous le répétons, il n'est de mort, stipule: : <En cas annuler. qu'à tard pour y remédier. pas trop tion judiciaire démissions, destitution, interdic- M. le Sénateur Crescent Nous croyons accomplir. bre des d'un membre de la Cham- Je me rallie au point de vue Jean-Baptiste de marche, notre devoir de par cette dé- ci d'une Comptes, ou acceptation par celui- rable Sénateur parce l'Honoen rant que le Sénaty donnera citoyen espéi de fonction incompatible avec cellei time qu'il serait Henriquez, de que j'estitutionnelle la suite cons- Membre de la Chambre des droit aux réclamations injuste ne pas faire qu'elle comporte. il sera pourvu à son Comptes, candidats produites par les Dans cette attente, veuillez agréer. temps seulement qui remplacement pour le M. qui prétendent avoir été lésés. le Président, Messieurs les M.i une élection reste' à couvrir par le Sénateur Offranne de Sénateurs.: spéciale, etc... >> sieurs, notre Poux.-Mesl'hommage nos sentiments respectueux Il va de soi que cette élection qui concerne règlement la étant muet en Cc Marcel faire à la Chambre des doit se les candidats à la procédure pour désigner Antoine.

qui prétendent avoir été lésés. le Président, Messieurs les M.i une élection reste' à couvrir par le Sénateur Offranne de Sénateurs.: spéciale, etc... >> sieurs, notre Poux.-Mesl'hommage nos sentiments respectueux Il va de soi que cette élection qui concerne règlement la étant muet en Cc Marcel faire à la Chambre des doit se les candidats à la procédure pour désigner Antoine. nullement fait Députés: il n'est le Sénat de la Chambre des Comptes. Auguste Magloire dans ia Constitution, obligation ni dans au la loi Sénat, de ni raineté, a décidé République. de procéder dans sa souvecéder par voie d'élection le pro- lection, par voie d'éP. S.- Copie de cette lettre candidats. pour choix des; Hier voyée à la Chambre des a été en-; Je crois qu'il ment de matin, att moment du Députésfixer dans nos conviendrait pour nous de que le nombre l'urne, on a eu à faire dépouille- observer lequel nous devrons, règlements à le mode suivant primé, mais de voix avait été mal exM. le Président.--I1 s'agit au choix des candidats à l'avenir, la procéder la on n'avait pas précisément savoir si nous devons pour nous de Comptes. Chambre des critiqué procédure employée. bre des Dléputés la liste expédier des à la Cham- M. le Président.-I1 résulte lettre Contrairement qui vient à T'opinion émise dans la la Chambre des Comptes, telle candidats qu'elle àiments présentés par notre des argu- nous avons voté d'être lue, j'affirme que sortie de nos délibérations, estilègue Fombrun la Estimable Col- didats d'après le nombre de candevons revenir ou bien si nousi été violéc, que Constitution n'a à élire. Les élections sur le résultat de nos traétant donné qu'il pas voir pas été peuvent n'avaux. prévu le mode suivant n'a pas été vons pas dire sincères, mais nous ne pouvait procéder lequel le Sénat de- M. le qu'elles n'ont pas eu licu. M, le Sénateur Charles Fombrun-Mes- dats. pour désigner des Candi-, Messieurs. Sénateur Alphonse Henriquez.- sieurs, hier nous avons eu à nous réunir A l'heure actuelle, étant donné que le texte consen séance publique pour procéder â l'élec-i blée de décider il revient à l'Assem- titutionnel semble est extrèmement flou, il me tion des candidats à la Chambre d'envoyer à la s'ilya lieu pour le Bureau les qu'il nous est loisible de comptes. des liste des Chambre des Députés la candidats à la Chambre des désigner Sans m'en tenir à candidats que nous avons choisis par voie d'élections ou bien comptes au texte de la lettre de notre dernière séance. tre voie. par touté ausée, protestation dans qui vient de nous être adrès- M. le Sénateur Louis Mes- Ayant procédé aux on laquelle a invoqué l'article sagea aurait dû être Zéphirin-Le vions à élections, nous a131 de la Constitution, je prétends M.

ats à la Chambre des désigner Sans m'en tenir à candidats que nous avons choisis par voie d'élections ou bien comptes au texte de la lettre de notre dernière séance. tre voie. par touté ausée, protestation dans qui vient de nous être adrès- M. le Sénateur Louis Mes- Ayant procédé aux on laquelle a invoqué l'article sagea aurait dû être Zéphirin-Le vions à élections, nous a131 de la Constitution, je prétends M. le Sénateur déjà envoyé. aux observer les régles qui président Sénat n'avait même pas à se réunir que lc Si nous devons nous Alphonse Henriquez-- A opérations mon électorales. les choisir. Il aurait pu par n'importe pour tion de notre rallier à la proposi- rait plus point de vue, je crois qu'il semoyen s'entendre quel drait Collégue Fombrun, il ne faulogique. et même pour les désigner, et de pas faire allusion, dans le résultat de nos plus rationne!, son côté, la Chambre des Députés serait aux élections qui ont eu lieu. le Message. de revenir sur nos travaux étant contesté, obligée d'accepter la liste qui lui aurait M. le Sénateur Charles simple travaux, 11 s'agit d'une été soumise. pouvons bien en faire Fombrun-Nous M. le question de forme, D'autre part, à l'article ler. de la loi voyant pas la procédure état, la loi ne pré- reste à Président.-La question de forme tablissant la Chambre des ré- choix des candidats. à suivre pour le pour. nous l'appréciation de savoir du Bureau. Il s'agit lisons ceci:e La Chambre Comptes, des nous M. le Sénateur mettre à la. Chambre si nous devons transést un organisme chargé de veiller Comptes S'ilya a eu élections, Alphonse elles Henriquez- des candidats. des Députés la liste sauvegarde des intérêts du Trésor à la tes suivant une doivent être fai- M. le Sénateur Elle Se compose de 7 membres élus Public. M, le Sénateur règle Charles donnée, sieurs, je crois Charles nous Fombrun.-Mes. par la règle est celle adoptée Fombrun.- -La ser les termes que devons bien pepar le Sénat. nous a été adressée. employés dans la lettre qui LE MONITEUR Au quatrième *En de paragraphe, je lis ceci:] nel, le conformité Corps ce texte constitutionSENAT les nouvelles Juin 1947, Législatif a voté la loi du 23 tes au projet de modifications loi relatif â qu'elle a faiment de cette réglementant le fonctionne- 2ème Session de la 34ème, LEGISLA- ne, j'aurais à la figue-banaInstitutions. TURE proposé T'Assemblée de Si nous nous référons à examiner en ce moment. les la dite loi, nous lisons ceci: l'article *La ler de Séance du Jeudi 17 Juillet 1947 L'Assemblée, consultée, nC fait aucudes Comptes est un organisme Chambre de Présidence de M. ne objection. veiller â la sauvegarde des chargé lizaire, assisté de le Sénateur Jean Bé- La modification proposée par la ChamTrésor Public, etc et plus intérêts il du zin et Ernest ses collègues Louis Ba- bre des Députés au dernier ceci: *L'élection loin, est dit Eliséc, ler et 2ème.

1947 L'Assemblée, consultée, nC fait aucudes Comptes est un organisme Chambre de Présidence de M. ne objection. veiller â la sauvegarde des chargé lizaire, assisté de le Sénateur Jean Bé- La modification proposée par la ChamTrésor Public, etc et plus intérêts il du zin et Ernest ses collègues Louis Ba- bre des Députés au dernier ceci: *L'élection loin, est dit Eliséc, ler et 2ème. de l'article paragraphe a lieu à.la taires. Secréler, tendant à ajouter le mot solue des membres majorité abchaîtiens après *planteurs et les mots de trois candidats présents sur une liste Est -dans la même communes le Sénat par siège présentée présent au Banc de l'Exécutif, hectares de après scent de la République.. par Georges Honorat, Secrétaire d'Etat M. M. le terrex, est mise en discussion. Dans l'esprit des signataires. de la PIntérieur, de la Justice et de de Sénateur Alphonse les lettre, se la Défen- Je désire faire Henriquez.- élections, pour le choix des Nationale. remarquer à l'Assemblée ont eu lieu hier par scrutin de liste. candidatsj bre que la modification proposée par la ChamnA mon point de vue, le Sénat Lappel nominal ayant fait constater des Députés à ce paragraphe n'est ment a simple- la majorité de très heureuse. Das employé 21 une procédure pour dési-i déclarée P'Assemblée, la séance est Pour ma gner les candidats, la Constitution n'a-1 ouverte. té part, je ne vois pas la yant pas indiqué celle qui doit être suivie. Le ler point de l'ordre du jour a il d'ajouter le mot shaîtien> parce nécessi- que. Je crois que l'article que je viens de trait à la sanction de qui à me semble que T'étranger qui s'adonne a trait aux élections qui doivent lire comporte pas de matière. procès-verbaux ne la culture de la figue-banane doit ausà la Chambre des Députés. avoir lieul Le second point ayant si étre encouragé. En ce moment, il ne pouillement de la pour objet le dé- S'il a une plantâtion de deux voyer la liste à la Chambre nous reste qu'à en- donné lecture des correspondance. pièces il est tares, je ne vois pas cents ne hecdes ci-dessous men- rait pourquoi, il pourllya encore mieux, si elle estime Députés. tionnées: de pas bénéficier de la même sollicituavons violé la Charte que nous: lo: Message de M, le Président de la accordée aux compagnies et sociétés. elle est souveraine, elle Constitutionnelle. ne République accusant réception de celui D'autre part, je voudrais aussi faire tainement pas, de protester. manquera, cette cer- Sénat lui remettant pour être du observer au Sénat que l'addition du memayant été aussi adressée. lettre lui; la loi autorisant le promulguée bre de phrase <dans la même M.

que nous: lo: Message de M, le Président de la accordée aux compagnies et sociétés. elle est souveraine, elle Constitutionnelle. ne République accusant réception de celui D'autre part, je voudrais aussi faire tainement pas, de protester. manquera, cette cer- Sénat lui remettant pour être du observer au Sénat que l'addition du memayant été aussi adressée. lettre lui; la loi autorisant le promulguée bre de phrase <dans la même M. le tre un emprunt de Gotvernement dix millions à émet- n'est pas très pratique. Comment communcs Le Bureau Presidient-Lincident cst clos. naie légale des en mon- t-on savoir si les ont pourratransmettra à la Chambre des Etats-Unis: dans la figues été cultivées Députés la liste des candidats à la 20: Message de la Chambre des méme commune? bre des Comptes. Cham- tés transmettant att Sénat le Dépu- Si une plantation se trouve à l'extréL'Ordre du Jour étant relatif à T'Exportation de la projet de loil mité d'une commune, il peut arriver Sénateur n'ayant épuisé et aucun ne avec les nouvelles figue-bana- soit plus facile de faire aboutir qu'il tretenir l'Assemblée manifesté le désir d'en- key a faites: modifications qu'el-] qu'elle produit dans la les fruits térêt général, il sur une question d'in: 30: Message de nante. celle-ci se commune avoisichaine est proclamé pour la M. le Président de la centre d'achat. trouvant plus près du lo: séance l'Ordre du jour suivant: pro- du République Sénat accusant réception de celui Je crois Sanction de proces-verbaux; lui expédiant pour être re <dans le qu'il serait plus logique de di20: Dépouillement de la guées les lois suivantes: (a) Loi promul- le même Département > ou <dans ce: correspondan- au Département de ouvrant même arrondissements. 30: dit TAgrieulture lIn cré-] M, le Sénateur Lorrain sions- Rapports des comités et commis- pour extraordinaire lui de Gdes. 50.000 - tre Estimable Dehoux.--Nu40: contre la permettre de reprendre la lutte faitement raison. Collègue Henriquez a parQuestion d'intérêt général. Marc: (b) Sigatoka Loi dans la région de St- sir de parvenir att Malgré vote notre grand déApprouvé par l'Assemblée, cet Ordre du ouvrant atl même jet de loi définitif de ce jour demeure ainsi arrêté et la tement un crédit de Dépar-i qui traîne déjà depuis prolevée. séance est 50.000 - pour lui extraurdinaire perniettre Gdes. devant le Sénat, je dois faire longtemps Sont présents Messieurs dre la lutte contre la d'entrepren-, à l'Assemblée que l'addition remarquer Offrane Poux, les Sénateurs: gions de la Grande Sigatoka dans les ré- xdans la même communes n'est des mots S. Alphonse Henriquez, Louis 40: Anse et de Tiburon: pratique. pas très Bayard, Zéphirin, Dr. Joseph Bureau, Pressoir Message par lequel la Chambre des On ne peut houx, Charles Fombrun, Lorrain De- nat Députés accuse réception de celui du Sé- teur d'avoir pas demander à un planCrescent Jean-Baptiste. lExécutif l'informant avoir voté et expédié à tine même commune toutes ses plantations dans Jean Belizaire. lois ci-dessus pour être promulguées les deux re de jouir du privilège pour de être en mesuLes mentionnées; fruits directement à un vendre ses rond, ad Secrétaires: hoc.

brun, Lorrain De- nat Députés accuse réception de celui du Sé- teur d'avoir pas demander à un planCrescent Jean-Baptiste. lExécutif l'informant avoir voté et expédié à tine même commune toutes ses plantations dans Jean Belizaire. lois ci-dessus pour être promulguées les deux re de jouir du privilège pour de être en mesuLes mentionnées; fruits directement à un vendre ses rond, ad Secrétaires: hoc. J P. David, B. Bois- 50: Message de M. le Président de la Mise aux voix la modification acheteur étranger. République responsif à celui du sée par la Chambre des propoLe remettant à toutes fins utiles Sénat lui nier Députés att derSecrétaireiRtétacteur: tion qu'il a la Résolu- paragraphe de l'article ler est (S) Elsie Nicolas. votée concernant la tée. vOtion des monuments' restaura- La Pour copie conforme: M. le Président-Les historiques. bre des modification proposée par la ChamLe Chef de Bureau du Sénat: tion seront classés. accusés de récep- années la Dléptités, durée de tendant la à porter à 12 Louis Emm. Lamaute En ce qui concerne le de 20, cst régulièrement concession aut lieu Chambre des Députés nous Message de la Les articles 7, 9 et 10 tels adoptée. transmettant Imodifiés, sont aussi admis. qu'ils ont été LE MONITEUR $72 M.I Il est donné lecture de L'Actc ratifiant Est présent au Banc de T'Exécutif: signé par le Président de la RéM. le Président-La loi sera cnvoyée Edmé Manigat, Secrétaire d'Etat des Re- T'Accord à T'Exécutif pour être promulguée. Secrétaire d'E- lations Extérieures. constater laj publique. Le Décret de sanction cst aussi lu par M. Georges Honorat, L'appel nominal ayant fait Bureau. Le principe de c: Décret, tat de lIntérieur, obtient la parole. des deux Corps, la Séance cst le Considérant, lcs articles 1, 2 d'Etat Georges Hono- majorité l'unique M. le Secrétaire devant le déclarée ouverte. l'ensemble du Décret sont régulièrerat.-Messicurs, r'Exécutif a Le ler. point del'Ordre du. jour, sanc- et admis. Sénat un projet de loi ouvrant à l'article tion des procès-verbaux, demeure sans ment M- le Président: Le présent Décret de 512 du Budget un crédit supplémentaire de justice matière. désera expédié à l'Exécutif pour dc Gdes- 1.204.40 pour les frais voudrais Au second point de l'Ordre du jour, sanction être et d'informations judiciaires. Je de la Correspondance, il est promulgué. est donnée du Décret sanctiondemander à P'Assemblée de bien vouloir pouillement donné lecture d'une Dépêche-du Secrétai- Lecture relative à T'Aviation accorder à ce projet de loi le bénéfice de d'Etat des Relations Extérieures, nant la Convention dont le principe, re de Civile Internationale, adT'urgence et du vote immédiat. le Se- transmettant atl Sénat 60 exemplaires Civile en discussion.

la Correspondance, il est promulgué. est donnée du Décret sanctiondemander à P'Assemblée de bien vouloir pouillement donné lecture d'une Dépêche-du Secrétai- Lecture relative à T'Aviation accorder à ce projet de loi le bénéfice de d'Etat des Relations Extérieures, nant la Convention dont le principe, re de Civile Internationale, adT'urgence et du vote immédiat. le Se- transmettant atl Sénat 60 exemplaires Civile en discussion. puis aux voix, est La double demande formulée par la Convention relative à l'Aviation mis crétaire d'Etat est régulièrement votée. Internationale, la Convention sur les) mis. Visas, les 3 Considérants, Ilest donné lecture du projet de loi dont privilèges et Immunités des Nations U-I Les différents et l'ensemble du Décret, le principe mis en discussion. puis aux nies. et Tinstrument pour l'amende- les 2 articles, votés. de l'Organisation sont régulièrement sanction voix est adopté. du ment de la Constitution le Le Décret de Les articles 1. 2, 3, 4 et l'ensemble Internationale du Travail, - pour per-i M. Président: à l'Exécutif à fins de proadmis. de ratifier les dites sera expédié projet sont régulièrement du Sé-! mettre à l'Assemblée La loi est envoyée aux Archives à fins' Conventions. mulgation. Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la nat pour être expédice à P'Exécutif M. le Président: Ce Document sera Séance est levée enAssemblée Nationale. Dr. de promulgation. de l'ordre du jour classé. Sont présents MM. les Députés: Le troisième point comités et! Nous passons au 3ème. Latortue, Dr. W. Telson, M. Denizard. qui a tfait aux rapports des de matière. (Poursuivant) de l'Ordre du jour: Ratification du J A. Marius Jeune, L. Milord, R. Pierrecommissions ne comporte pas point déposé par le Secrétaire d'Etat P. Cajou, Magloire, C. DémesL'Ordre du jour étant épuisé et aucun document Extérieures, le 28 Mai der- Louis. M. Malary, E Dufanal, F. Elie, Dr. Sénateur n'ayant manifesté le désir d'en- des Relations relatif à la Convention sur les pri- min, Moise, D. Prudent, L. Cadet, F. Latretenir T'Assemblée sur une question d'in- nier, et des Nations Unies. F. D. F. Alcindor, E. Noil est proclamé pour la pro- vilèges et immunités 1946 l'Assemblée noix, Jean-Gilles, R. Estimé. térêt général, du jour suivant: votée le 15 Février par nez, Ph. Charlier, L. Ménard, chaine séance l'ordre Générale des Nations Unies. D.Jean, D. Pierre-LouisAllo: Sanction de procès-verbaux: Mis en discussion, puis aux voix, cel MM. les Sénateurs:. Offrane Poux. 20: Dépouillement de la correspondan- Document est adopté. phonse Henriquez, Louis S. Zéphirin. Jn- B. ce; commis- Il est donné lecture du Décret de sanc- P. David, P. Bayard, Ch. Fombrun. des comités et L. Dehoux, B. 30: Rapports tion de la dite Conventionl'u- Boisrond, H. Bourjolly, sions. le Sénat, cet ordre du Le principe du Décret,les 3 Visas, et Pierre-Louis.

- Document est adopté. phonse Henriquez, Louis S. Zéphirin. Jn- B. ce; commis- Il est donné lecture du Décret de sanc- P. David, P. Bayard, Ch. Fombrun. des comités et L. Dehoux, B. 30: Rapports tion de la dite Conventionl'u- Boisrond, H. Bourjolly, sions. le Sénat, cet ordre du Le principe du Décret,les 3 Visas, et Pierre-Louis. C. Jean-BaptisteApprouvé par arrêté et la séance est Considérant. - les articles 1, 2, de T'Assemblée Nationale: : jour demeure ainsi l'ensemble nique du Décret sont régulièrement Le Président levée. : J. Bélizaire Messieurs les Sénateurs: admis. de P'Assemblée NaSont présents Charles Fombrun, AlphonLa Convention sur les Le Vice-Président Offrane Poux, Dr. Joseph M. le Président: des Nations U- tionale: Dr. Jh. Loubeau se Henriquez, Jean P. David, Beauharnais privilèges et Immunités de sanction seL Bazin, L. Stéphen. Buteau, Pressoir Bayard, Crescent Jean nies, ainsi que le Décret à fins de pro- Les E. Secrétaires: S. C. Zamor Boisrond, Lorrain Dehoux, Ferdinand ront envoyés à T'Exécutif René Roy. Baptiste, Louis S. Zéphirin, mulgation. allons examiner le Les Serénire-Rélacteurs: Jn-Jacques, Jacques Magloire. (Poursuivant) Nous Pinstrument pour (S) Louisa Désert, D. Pierre. Le Président: Jean Bélizaire Ernesti Décret sanctionnant de i'Orconforme: Secrétaires: Louis Bazin, l'amendement de la Constitution Pour Copie Les Internationale du Travail. Lc Chef de Bureau du Sénat: ElizéeElsie Nicolas ganisation Lecture est donnée du Décret de rati- Louis Emm. LamauteLe Secreltaire-Dédacteur:) fication du dit document signé par le PréLe Chef de Bureau du Sénat: sident de la République. discusLE MONITEUR Louis Emm. Lamaute Le principe du Décret, mis en Le numéro: 40 centimes NATIONALE sion, puis aux voix, est voté. Considérant. les ANONNEMENTS ASSEMBLEE Les 3 Visas, l'unique du Décret sont Par an: : Gdes. Vendredi 4 Juillet 1947 articles 1, 2; et l'ensemble 25.00 Séance du admis sans modificationEtranger 15.00 Présidence de M. le Sénateur Jean BE- M. le Président: Lc Décret sera envoyé Port-au-Prince Province 18.00 LIZAIRE, et Vice-Présidence assistés de M. de le à PExécutif pour être promulgué. 6 mois: Député Dr. Joseph Loubeau, Dé-I (Poursuivant) Nous passons à la rati15.00 MM. les Sénateurs et fication de l'Accord réglant le sort des Etranger 9.00 leurs Collègues Bazin et L. Stéphen, lers. Se-! ayant appartenu à Port-au-Prince 10.00 putés L. 2ème. Secrétaire ad Brevets d'invention Province crétaires, René Roy Secrétairedes Allemands. hoc et S. Zamor, 2ème. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Premitre NOM DES SOUM.

phen, lers. Se-! ayant appartenu à Port-au-Prince 10.00 putés L. 2ème. Secrétaire ad Brevets d'invention Province crétaires, René Roy Secrétairedes Allemands. hoc et S. Zamor, 2ème. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Premitre NOM DES SOUM. Première Pubhcation Situation des bieae CONTEN ANCE Dates de prtseptation Peblication Sitwatioa des biens CONTENANCE Dates de préseatation des damandes des demandes de Saltrou, Une dont l'étenduc Adrien Jules z Mai 40 Cor mune de Ste. Une propriété dont l'étendue Mme. St-Amand Section Cont, Baie est del propriété hectare environ. hor- G Mars 1918 Sur at.ne. Sect. Co- est de - hectares, bornée au Antoine 2 Mai 49 Hab. d'O- Baie née au Nord par Cazilus Ca- :elette, Hab. Geor- Nord par Picrrélus Pierre, 18 Août 1947 range. det. ati Sud par Andréus ges. propriétaire, au Sud par la d'Orange. Pierre, à l'Est par Jean GaRavine Girand-Jean. à T'Est hricl et à l'Ouest par Cazilus par Pierrélus l'erre, proprieCadet. taire cta l'Ouest par la RiLoca vière Caracol (Zone réserCom. de Cayes- Une propriété dont l'étendue Inora vee). Jacmel. Rue Sté. est de: 12 mêtres de façade dit Berrouet Mai ni Vincent. ct 50 mètres dc profondeur, 20 Mars 1948 Commune de Ma. U'ne propriété dont l'éten- Dorilien Cameau Mai 49 bornée au Nord par la Rue rigot, Sect. Fond due est de 21 hectares 59 ares 12 Janvier 1948 Sténio Vincent, au Sud par Jn-Noël. Hab. Sé- 28 centiarcs et dont lcs aborle Rivage de la mer, à l'Est guin. nements ne sont pas encore par, Marc Jean.Baptiste ct déterminés. à l'Ouest par Inora Lucas Commune de Ma. Une propriété dont l'éten- Marius Lafond 2 Mai 49 L'Etat. rigut, Sect. Fond due est de 2 hect. 56 ares 31 Janvier 1948 Com. de Cayes- Une propriété dont l'étendue Mme. Mars Alcius Louis 3 Mal Jean-Noël, Habi- bornée au Nord par Martho Jacmel, Ruc Sté- de 10m. 30 de façade et 20 1948 tation Séguin. Chouchoute, au Sud par nio Vincent. ST 70 de profondeur, borNerry Delabe, à T'Est par née au Nord par la Rue Ti-Sauveur, à "Oucst par Sténio Vincent, au Sud par Oslui Pierre. le Rivage de la mer. à l'Est Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Luiriscar St-Louis 2 Mai 49 par Ramus Jean. T'Etat età Sect. Fond Jean- est de 31 hectares 33 ares 64 19 Février 1948 l'Oucst l'Etat. par Inessais ConsNoël, Hab. Séguin. centiares et dgnt les abornetantin, Nicolas Antoine Mal 49 ments ne sont pa encore déConi. de, Marigot, Une propriété dont l'étendue dont les 23 Mars 1948 terminés.

Luiriscar St-Louis 2 Mai 49 par Ramus Jean. T'Etat età Sect. Fond Jean- est de 31 hectares 33 ares 64 19 Février 1948 l'Oucst l'Etat. par Inessais ConsNoël, Hab. Séguin. centiares et dgnt les abornetantin, Nicolas Antoine Mal 49 ments ne sont pa encore déConi. de, Marigot, Une propriété dont l'étendue dont les 23 Mars 1948 terminés. Hab. Bois-Pin. est de 3 lcctares ct Com. de Saltrou, Une propriété dont l'étendue Mie, Pierre ahornements nc sont pas enSection Bel-Air, est de 2 hectares environ, François 2 Mai 49 core déterminés. Pierre 2 Mal 4 Habitation Der- bornée au' Nord par Joseph 21 Février 1948 Com. de Marigot, Une propriété dont 44 l'étendue 25 23 Jeantilus Mars 1948 rière Morne. Fleury. au, Sud par Éligène Sect. Fond Jean- est de 1 hectare et dont les ares aborneFrançois, à l'Est JeanNoët. Hab. Séguin. centiares ne sont encore rilus Jeanlismé et "r rOuest ments pas par un terrain inoccupé. déterminés. dont Romélus Amadou 2 Mai 48 Commune de "Sal- Une ropriété dont l'étendue Louima Louis 2 Mai 49 Com. de Marigot, est Une de proriété 1 hectare 15 l'étendue ares 47 23 Mars 1948 trou, Section Bel- est de 2 hectares environ, 21 Février 1948 Noël. Sect. Hab. Fond Séguin. Jean- centiares ct dont les aborneAir, Hab. Der- bornée au Nord par Déraus ments ne sont pas cncore dérière Morne. Ulysse, au Sud par Sainvilus Sainvilus terminés. Oracyl, à TEst par dont l'étendue Alcius Alexis : Oracyl et à l'Ouest par la liCom. de Marigot, Unc de propriété 0 hectare 94 arcs 08 Nozil Mai 49 mite de Port-au-Prince. Sect. Fond Jean- est et dont les aborne- 23 Mars 1948 Com. de Saltrou, Une propriété dont l'étendue Jean Ennélus 2 Mai 49 Noëi. Hab. Séguin. centiares ments ne sont pas encore déSection Corail-La- est de 1 hectare environ, 21 Février 1948 terminés. mothe, Hab. Der- bornée au Nord par la limite Marigot, Une propriété dont l'étendue Mme. Vve Frézé- 3 40 rière-Morne. de Port-au.Prince, au Sud Sect. Com. de Fond Jean- est de 1 hectare 02 ares 86 lus Théodore Mal Mme. Pierretilus Pierre bornée au, Nord 23 Mars 1948 Fheit par Noizilus Joseph Noel. Hab. Séguin. centiares Sauriscar St-L.ouis, TEet à TOuest par Olissaint par tat, au Sud Ismélic Joseph., Meitlou, l'Etat, "r l'Est Com. de Saltrou, Une dont l'étendue Louisius Paul 2 Mai 49 Petit Jeanty, T'Etat, PI eurviron, 21 Février 1948 Rivière Fead Section Bel-Air, est gogrtu de hectares l'Ouest par Habitation Der- bornée au Nord par un TerPierre. P'Etat. Dorcius Jean Mal 49 rière Morne. rain inoccupé, l'Est Sud par Com. de Marigot, Une propri iété dont l'étendue les 25 Mars 1948 Mertilus Pierre, : par Hab.

Petit Jeanty, T'Etat, PI eurviron, 21 Février 1948 Rivière Fead Section Bel-Air, est gogrtu de hectares l'Ouest par Habitation Der- bornée au Nord par un TerPierre. P'Etat. Dorcius Jean Mal 49 rière Morne. rain inoccupé, l'Est Sud par Com. de Marigot, Une propri iété dont l'étendue les 25 Mars 1948 Mertilus Pierre, : par Hab. est dc 1 hectare ct dont Saint-Louis Vilmar et à Séguin. abornements ne sont pas cnl'Ouest par un Terrain inoc. core déterminés. Mme. Aristil Fleucupé. Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendue rutil 2 Mai 49 de Sal- Une propriété dont l'étendue Phermicin Phermmas 3 Mal 49 Hab. Séguin. est dc 4 hectares 10 sont et dont pas 25 Mars 1948 Commune Calu- est de 2 hectares environ, 23 Février 1948 lcs abornements ne trou, mette, Sect. Hab. Tête- bornée au Nord la Liencorc déterminés. dont l'étendue Nicolas Antoine Mal 49 Calumette. mite. de LAERS au Com. de Marigot, Une propriété I et dont les 25 Mars 1948 Sud par Mme. Joatil JeanHab. Séguin. est de hectare ne sont pas enJacques, à l'Est par justin abornements Joseph ct à T'Ouest par Occore déterminés. l'étendue Oristil Mérostil 2 Mal 40 tave Jean-Jules. Com. de Marigot, UCne hectares dont et dont 25 Mars 1948 dont l'étendue Zilus Jean-BapHab. Berrack. sont Herits Com, de "altrou, Unc propriété environ, tiste 8 Mai 49 f abornements ne pas Secti >t. naibriole, est de 2 hectares Oracin ler. Mars 1948 encore déterminés. Hab. l"Etaog. bornéc au Nord par Marigot, Unc propriété dont Tétendue Philidor Mérostil Mai François, au Sud Espéra Com. de Berrack. est de 2 hectares ct dont lcs 25 Mars 1948 Jean, à T'Est REer CiHab. abornements, ne sont pas enpryen ct à FPONEALT par Tilien core déterminés. Jean. dont l'étendue Paul Etienne 2 Mai 49 Une propriété dont l'étendue Sainrye! Clément Mai 49 Com. de Marigot, Une propriété 2 dont les 25 Mars 1948 (u, de Marbriole, Saltrou, cst de L lectare 50" environ, ler. Mars 1948 Hab. Macary. est de hectarcs ne sont et pas enSection Hab. Chota. bornée au Nord par Sainabornements. core déterminés. gismé Saint-Juste, Sud dont l'étendue Josilus Joseph 2 Mai 40 par Durville Olivier f'Est JacCom. de Marigot, Une propriété 2 hectares ot dont 15. Mars 1948 mel) terrain privé, Hab. Berrack. est de * Déise Zile et Thélissaint les abornements nc sent pas Rablin et à T'Ouest par eacere déterminéa. Aimesaint Maison. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premin Peblication Dates de prisestation NOM DES SOUM. Premibre Situation des biear CON NTENANCE des demandes CONTBNANCE Datee de prisratation P'ablicanien Siteatiee des biens des demandrs Macajoux Joseph 2 Mai 49 Com. de Plaine du Une proprieté dont bornée Pétendue au 21 Avril 1948 dont l'étenduc Méristhène Mérilus 2 Mai 49 Nord, Sect.

MONITEUR NOM DES SOUM. Premin Peblication Dates de prisestation NOM DES SOUM. Premibre Situation des biear CON NTENANCE des demandes CONTBNANCE Datee de prisratation P'ablicanien Siteatiee des biens des demandrs Macajoux Joseph 2 Mai 49 Com. de Plaine du Une proprieté dont bornée Pétendue au 21 Avril 1948 dont l'étenduc Méristhène Mérilus 2 Mai 49 Nord, Sect. Morne est de 1 hectare. Silien Jn-Félix Com. de Marigot Cue de propriété 2 hectares et dont les 25 Mars 1948 Rouge, Hab. Nor- Nord pr" Norl, Sud par Hab. Berrack. abornements est ne sont pas enmand de Mesi. Jonathias et Adéirin Joseph, # l'Est par core déterminés. Jean Chouloute 2 Mai 49 Toguesine Mompremier età Com. de Jacmel, Une dont Tétendue dont les 25 Mars 1948 T'Oucst par Jonathas Joseph. Duverger 2 Mai 69 Hab. Berrack. est TrRaS hectares ct Dessa- Unc propricté dont r'étendue Prudent Avril 1948 abornements. ne sont pas enConi. de Ruc Chris- n'est, pas encore déterminéc, 22 core déterminés. Zamor Exalus 2 Mai 49 lines, tophe. bornée au Nurd la Are- ruc Com. de Jacmel, Une propriété dont T'étenduc dont les 25 Mars 1948 Christoyhe, au rte par a T'Est Hab. Berrack. est de 21 hectares et encius Choute TElat, et a abornements ne sont pas la rue Rosc Palais Othelot core déterminés. Louis Cadeau 2 Maj 49 Pi par Comr de Marigot, Une propriété dont l'étendue dont les 25 Mars 1948 l'Etat. dont l'étendue Célestin 1 Mai 68 Hab Saguin. est de 1 hectare sont et pas enCom. des Anses à Une propricue envirun, Jeanrisme 22 Avril 1948 abornements ne Pitres, Sect. Bois est de 1 hectare Joseph core déterminés. Saint-Ulyese d'Orme, Hab. Bois bornéc aut Xord par Joseph Com. de Saltron, Une propriété dont environ, T'étendue borLouis z Mai 49 Codenne. Janvier, au à l'Est Sud par par Barthol Section B eLAir, est del hectare Joseph 27 Mars 1948 Janvier, Zias. Habitation Der- née au Nord par ati Sud et à l'Ouest par l'étendue Bazelais 2 Mai 43 rière Morne: Fleury dit Joripha, 'inoccupé, Com. des Anses à Unc propriété dout 22 Julien Avril 1948 un Terrain Carrismé CarPitres, Sect. Ba- est de 1 Nord hectare environ, L.ouiseP"resr par Mme. nanc. Hab. Herbe bornée au rélus ct Piosar Guinée. mé Loiseau. at1 Rea vacant, Pierre François. Anne Mirtil 2 Mai 49 i TESt par Docil Sénat et Com, de Marigot, Une dont 8 l'étendue ares et 30 Mars 1948 à T'Ouest par le Grand CheSection Fond Jn- est F9t de hectares ne sont min. Joseph Laurent 2 Mal 49 Noël, Hab. Séguin. dont encore le abornements déterminés. Terciète 2 Mai 49 Com. dc Port-au- Une propriété 6 tares dont 95, l'étendue hornée 23 Avril 1948 propriété dont l'éten- Pétion Mars 1948 Prince, Seection est de her Joseph, de Marigot, Com. tt est de 21 hectares et dont 31 Fond Fecrier, Ha- au Nord par Adissen Laurent ChéruHab.

2 Mal 49 Noël, Hab. Séguin. dont encore le abornements déterminés. Terciète 2 Mai 49 Com. dc Port-au- Une propriété 6 tares dont 95, l'étendue hornée 23 Avril 1948 propriété dont l'éten- Pétion Mars 1948 Prince, Seection est de her Joseph, de Marigot, Com. tt est de 21 hectares et dont 31 Fond Fecrier, Ha- au Nord par Adissen Laurent ChéruHab. Berrack. # abornements. nc sont pas bitation Berly. bin, au Al'Est Sud par par Adissen Chéencore déterminés. Charles Fils Louis 2 Mai 49 rubin et à TOuest par LauCom. de Marigot, Une propriété 2hectares dont et T'étendue dont les 31 Mars 1948 rent Joseph. l'étendue Roséide Médine 2 Mai e Sect. Macary,Ha Berrack. est abornements de nc sont pas enCom. de Marigot, Unc 2 hectares dunt ct dont 23 Avril 1948 bitation cerc déterminés. Sect. Macary. Hane sont ETt dont l'étendue Mme. Vye. Fré- 2 Mai 49 bitation Grand- St abornement- pas Com. de Marigot, Unc de proprièté 2 hectares 75 ares S5 zélus Théodore Bois. enc core déterminés. l'étendue Nessia Verné Mai 48 Sect. Macary. est bornée au Nord 31 Mars 1948 Fommune des An- Une propriété dont 24 Avril 1948 Habitation Berry. centiares, Rosa André V'Etat, ses, à Pitres, Sect. est de 1 hect. Nord environ. par Joseph borSa par Télus Célestin E Bois d'Orme, Hab. née alt au Sud par Eliès tat, à l'Est Nerry DeRois Codenne. Dérosier, lanvier. à l'Est par Ralabe l'Etat, et R f'Ouest par phael Sénatus ct i l'Ouest Marie Desgrace TEtat. Idamante CharleJeune Da. Aidée Augustin 2 Mai e9 Com. de Jacmel, Une propriete dont T'étendue et magne 2 Mai 49 des An- e propriéte dont Tétendue 24 Avril 1948 Ree Blockauss. 5 mètres de façade bornée Avril 1948 Commune ses à Pitres. Hab. est de 2 hectares environ, MaEt de profondeur, Déliscar Jean Cachimant. bornée atl Xord par atl Sud au Nord Paul Anriane Pierre. P'Etat. a T'ESt TEtat. au Ea la par Félix Payoute. toine T'Etat, à "eN par Mme. Sohner Jean età Magloire ct à ROLE St-Paul. Rue Fontilus l'Etat. TOuest par Russei Béatrice Dumay 2 Mai 49 par Décius dont T'étendue Saurilus Daus 2 Mai 49 Commuse des Go- Une prupriéte metres dont de l'étendue façade 24 Avril 1948 Commune de Ma Une propriété 2 bornée au 12 Avril 1948 naives. Kue Paul- est de 10 hornée rigot. Section Ma- est de hectares. Batoline LouisPrompt. et 20 de profondeur. la Kue Panlcary, Hab. Cassé Nord par Sud par Saniris ax Nord par Sud par Fernand deat. Tigus, saint, !" l'Est, par Jeantilus Prompt, Roche T'Etat. au TEst par Jeantima et a T'Ouest par TEcole Presbytérale l'Etat l'Etat. Michel Daniel. Vétendue Desgrace Fortuné 2 Mai 49 à l'Ouest inoccupé.

de hectares. Batoline LouisPrompt. et 20 de profondeur. la Kue Panlcary, Hab. Cassé Nord par Sud par Saniris ax Nord par Sud par Fernand deat. Tigus, saint, !" l'Est, par Jeantilus Prompt, Roche T'Etat. au TEst par Jeantima et a T'Ouest par TEcole Presbytérale l'Etat l'Etat. Michel Daniel. Vétendue Desgrace Fortuné 2 Mai 49 à l'Ouest inoccupé. dont T'étendue Marie-Louise 2 Mai es Marigot, Une propriété 12 Avril 1948 de Port- propriété Commune t. Toussaint Com. de Ha- est de hectare dorle bornée Habita- n'est pas encore déterminée, TEtat, 24 Avril 1948 bitation Sect. Macary, Gros- -Bas. ati Nord par Jorilien Louide-Paix, tion, Carrésage- bornée au Xord PEtt. par, A l'Est sau, au Sud par Ferdinand, au Sud par sin. : T'Est par Fernand et Gerbier. par l'Etat et à T'Ouest par l'Ouest par Du m ncier PEtat. Robert Damice 1 Mai 49 Louis. l'étendue Anacius Pierre 2 Mai 49 Comnuxe de Hin- Une propriété dont l'étendue 24 Avril 1946 Commune des Go- Une dont de façade et 13 Avril 1948 che, Rue Bosrg. n'est, pas déterminée le reste est de, au RT naives, Rue Jéru- 18m. ERL de profondeur, bornée bornée du Terrain. au s par une salem. au Nord par Claude Forbin Ruelle, à l'Est Aurore prétendu proprictaire, au sod Constantin et à PO.At par Lucie Fleurant, PEtat, Geffrard Charleron Bien-Aimé. Bounet Joscph 2 Mai es m par Antoine Jodes An- U'ne, propriété dont l'étendue 24 Avril 1948 l'Etat Louis et a l'Ouest Fils, l'Etat. par Commune à Pitres. Sect. est de 1. hect. environ. Phara bor- Mé seph dunt létendue Otancia Paul 3 Mai 49 d'Orme, Hab. née au, Nord par Maurice Une au Sud E par Çom. de Marigot, Macary, est de propritsé Oh. .64 et dont les abor- 15' Avril 1948 Bois Codenne. St risier, Lys, à P'Est par Jean Sectionl Nun Daus. nements ne sont pas encore Boune et à l'Ouest par AnHab. déterminés. Barreau 2 Mai 49 dré. Dorléus Viléus 3 Mai a Com. des à Une propriété dont déterminte Tétendue Altagrace 19 Avril 1948 Commune des An- Une propriété dont l'étendue environ 24 Avril .1948 Pitres.sect. A: n'est pas au encore Nord Abélard à Pitres, Sect. est de au Nord hectare L eronane, Hab. Bourg. bornée au S le hos" d'Orme. Hab. bornéc par Jérome, Azor TEtat,, Chemin TEtat, rtan Bois Codenne. rin. au Sud par une Jean Ravine et Bertrand l'Etat à T'Est par Ermilus. Sonscae par Roseline i r'Ouest par 3 Mai 4 à T'Ouest par Une' dont l'étendue Elvariste 1948 Henry Faa. Fierre Noel 2 Mai 49 Commune de Lim- est de propriété 3 hectares. bornée au 34 Avril Com.

. bornéc par Jérome, Azor TEtat,, Chemin TEtat, rtan Bois Codenne. rin. au Sud par une Jean Ravine et Bertrand l'Etat à T'Est par Ermilus. Sonscae par Roseline i r'Ouest par 3 Mai 4 à T'Ouest par Une' dont l'étendue Elvariste 1948 Henry Faa. Fierre Noel 2 Mai 49 Commune de Lim- est de propriété 3 hectares. bornée au 34 Avril Com. des Anses Une hectare dont rétendue environ, 21 Avril 1948 bé. Hab. sème. Rostin. Section, Nord par Belméus Fleury, Jean, # Sect. est Elvariate groritu Pitres,, Pointe % bornée au Nord par ltonce Sud par Mannéue Olbrue nane, Hab. Louigène, au Sudp par Léonce TEat e à PBLM par Vakcinette Alagéne. Loungène, I TOuest FEat uns AnDaniel. et # Falaise dre Serméxast. LE MONITEUR MOM DES SOUM Parmlbee Publieation NOM DES SOUM. Promltre Potiiutlen Siteation des biene CONTEN NANCE Dates des a domendes petwretation CONTENANCE Dates * prtmratation Sitestien des Mieas des demesdee Joseph. JeanPolycarpe 3 Mai 49 Com. de Limonade Une dont l'éteadue Philippe 3 Mai 49 U'ne propricté dont l'étendue Montanor 1948 1ère. Section, Bas- est Gm. 20, bornée 28 Avril 1946 sritt des AAvril % Commune lère. Sec- est de 12m. de façade et de 24 se-plaine, Habita- Nord par propriété unc probricots. 11m. de profondeur, bornée tion Chabanon. l'Etat, au s par tion Anse du Clerc du par, la mer, au Sud priété de à P'Est Anse au Nord T'BStat ei Hab. à l'Est par Reune propriété HEP elerc. par la Rue, et à T'Ouest l'Ouest par un chemin punoit Pelycarpe Milord. blic. Mai 49 par Lévy Eitinma Lunde 3 Mai 49 dont l'étendue Alexandre 1948 Jean Commune des A- Uue propriété dont l'étendue et de 24 Avrif 1948 Com. Roseaux, Ha- Une est de propriété 1 hectare, bornée au 23 Avril Hab. Anse est de 10m, de façade 2ème. Mme. totart Elcilise bricots. da Clerc. 12m, de profondeur, la Mer. bornée Sud bitation Pourcine. Nord Chéry Hiar au par au Nord à par Sylot Jean' YEtat, Set l'Est la E Tet Jean, terrain Tiet Thérése et à TOuest par Baptismé l'Ouest par Elpar Gédéon Paulin. Morin Jeanvaris privé eta Chéry l'Etat. des A- Une propriété dont l'étendue Baptiste Mai 49 Sylot Jean 2 Mai Coamune Hab. Anse est de 10m. de façade et de 24 Avril 194s Com. des. Roseaux, Unc propriété hectarc, dont bornée l'étendue au 28 Avril 1948 bricots. Clecc. 15m. de profondeur. bornée Sud 2ème. Section, Ha- est de 1 Jean de au Nord par la Ruc, au bitation Pourcine. Nord par Alexandre une FaAleius, à T'Est par Mme, l'Etat, au Sud par R Henry Busenault et à laise, a terrain l'Est par privé Louis et: Au- à T'Ouest par Ti-Pain.

arc, dont bornée l'étendue au 28 Avril 1948 bricots. Clecc. 15m. de profondeur. bornée Sud 2ème. Section, Ha- est de 1 Jean de au Nord par la Ruc, au bitation Pourcine. Nord par Alexandre une FaAleius, à T'Est par Mme, l'Etat, au Sud par R Henry Busenault et à laise, a terrain l'Est par privé Louis et: Au- à T'Ouest par Ti-Pain. l'étendue Mme. Louidor POuest guste, par Elvaris Chéry Gommune de l'An- Une "propriété dont Louis 8 Mai 49 l'Etat. 2 Mat 4* s à Veau, 7ème. n'est pas encore Nord par déterminée. YOcéan 24 Avril 1948 Une propriété dont la con- Hyppolita Avril 1948 Mirtyl Section, Hab. O- bornée. au la GrandRoute Com. de, 1ère. Grande Sec- tenance est de 64 ares 50, 28 Rouck. au publique. Sud par à l'Est par l'Etat Saline, tion, Hab. Latapie. bornée au Nord Sud par par Bernard l'Etat, et à TOuest par l'Etat. Sintélise, Clervoy 2 Mai 49 Louijuste, la contedont àl'Est par *: Grand-Chemin Commune, de Gde. Cne nance propriété est de 32 ares 25, 26 Avril et à l'Ouest par l'Etat. Ludovic Dassas 8 Mai 40 Saline. Hab. lère. Latapie. Sec- bornée au Nord par. Dame Com. de Limonade Une propriété dont l'étendue au 29 Avril 1948 tion, Dorléans Fils. 211 Sud par lère Sect. Basse- est de 6m. par 9, bornée Pierre, Salomon Jean. à T'Est par plaine, Habitation Nord par Thionore Veneda. Ti-Pape Fils ct i l'Ouest par Chabanon. l'Etat. au l'Etat, Sud par l'Est par Une Rosier proprièté Alzace. dont Tétendue Jn-Frangois Ovidmar 8 Mai 49 Pierre Vesta Pierre l'Etat et a Comtune de Sec- La cst dc 1 hectare 29, bornée 26 Avril 1948 l"'Oucst par Raymond Pierre Chapelle, 2e. Bail. au Nord par Octave Eximar l"'Etat. Telmius Merzali tion. Hlab. l'Etat, au Sud par Tirius de Gde. Ure propriété dont l'étendue Bartelemy 2 Mai 40 Estiverne, à l'Est BeauConmune Saline, lèrc. Sec- n'est pas encore déterminée, Sainta- 29 Avril 1948 vilus Beauzanna ct P lOuest 2 Mai 49 tion, Fab. Potc- bornéc a1t Nord 2u par Sud par par l'Etat. dont l'étendue Lindor Avril Josept 1948 neau. lage Claude. à l'Est par Dorsmann Com. des Cayes Une propeiété. de 26 lEtat, Dort ct à TOuest par Ormise Rue Avenue des est façade de 9pEre-0113.a0 et 156.60- 118.70 Edmond. l'étendue Laurima Charles 2 Mai 49 Gabions. de profondeur, propriété bornée oc- at Commune de l'A- Une proprieté 1 hect dont 1/4, bornée 30 Avril 1948 cupée Nord par par 1 Htiers Calixte cul-du-Nord, Souffrière.

26 lEtat, Dort ct à TOuest par Ormise Rue Avenue des est façade de 9pEre-0113.a0 et 156.60- 118.70 Edmond. l'étendue Laurima Charles 2 Mai 49 Gabions. de profondeur, propriété bornée oc- at Commune de l'A- Une proprieté 1 hect dont 1/4, bornée 30 Avril 1948 cupée Nord par par 1 Htiers Calixte cul-du-Nord, Souffrière. Habi- Sect. est au Rard par Augustin une Guerrier,, au Sud par Josepk l'Etat tation Dumas. Louis TEtat, au Sud à l'Est par par réservé, à T'Est Thibault par Jnpropriété rE-at privéc. et à T'Ouest Romélus Baptiste, al et à 1'Ouest Agossy, Fulmina St-Firmin L'Eune route publique qui E 3 Mai 49 par mène à Torbeck et à CaCommune de Li- Une propriété dont l'étendue Tionord 30 Avril Pierre 1948 vaillos. Louise Robent 2 Mai 49 1ère. Sec- est de 6m. 9 bornée Victor au Une dont l'étendue Avril 1948 monade, Nord par Rtain Com. de Quartier propriété 17m. 80 de façade 27 tion, Basse-plaine, "Etat. au Sud par Morin, Section est de omE Hab. Chabanon. rite Tressin, T'Etat, MES à Bourg. Rue $ Sm. Nord de profondeur. par la de par Mme. Ludovic Dassas le Place. Robert, FEar au par l'Etat ct i T'Ouest par tatie TEtat, à l'Est PhiloGrand Chemin. l'étendue Monrétour Jeudy 2 Mai 49 mène Magloire conduisant et " TOuest à Commune des An- Une propriété hectare dont environ, 30 Avril 1948 le Chemin ses à Pitres, Sec- est de 1 Nord par Vitai, FE l'étendue Alred Mathiae 3 Mzi 49 tion Bananc, Hab. bornéc, au Nicolas Dafinis, Com de Plaine U'ne propriété dont bornée 28 Avri 1948 Récif. à au l'Est Sud par par Elmarin Régala du Nord, Section est Nord de 1/2 par hectare, Cléomne Alfred et à TOuest par Boucara. 2 Mai 49 Morne Rouge Hab. au Sud Stanis Florival dont l'étendue Prophète Danger Boucan Chat. au par l'Estpar Commune de La- Une proprièté. Oha. 64, bornée au 30 Avril 1948 et Sylyain Momplaisir Pierre,a Alfred Tortue, Hab. Ma- est Nord de par Luders, Dieujuste, Héritiers l'Etat et à l'Ouest par Valtérien. Sud par Guerisnord Pt. Com- Gué, brun Alfred. l'étendue Valbrus Akred 2 Mai 49 :" 1'Est ct l'Ouest Luma par Frédont "r Con. de Plaine du Une de propriété 3 hectares, bornée, au 38 Avril 1948 déric père Karouge.

,a Alfred Tortue, Hab. Ma- est Nord de par Luders, Dieujuste, Héritiers l'Etat et à l'Ouest par Valtérien. Sud par Guerisnord Pt. Com- Gué, brun Alfred. l'étendue Valbrus Akred 2 Mai 49 :" 1'Est ct l'Ouest Luma par Frédont "r Con. de Plaine du Une de propriété 3 hectares, bornée, au 38 Avril 1948 déric père Karouge. Thomas 2 Mai 49 Nord. Sect. Hab. Morne Bou- est Nord par Dumarsais Blaise, FloCommune de Trou Une propriété dont r'étendue Victoire 30 Avril 1948 Rouge, Chat. au. Sud Augustin du Nord, Section est de 4m. 6 de façade, can rival TERt à l'Est par Rue) Pou- bornée au R par AugusNortélus Papatoute Alfred. ct Bourg, drière. tin Denis, au Sud à Fleu- par I'Ouest par Mathias 2 Mai 49 François, HES dont l'étendue Rosefort rinord la Rue Poudrière' età 1'OuestCommune de Li- Une de par 20, bornée 28 aa 1948 un terrain inoccupé. 2 Mai 49 monade. 1èrc. Sec- est PTLN Nord une propriété par dont l'étenduc Iluis Plaisimond tion Basse-plaine, de au l'Etat R au Sud Com. de Camp- Cou- Une est de propriété 1 hectare 29, bornée 30 Avril 1948 Hab. Chabanon. par une propriété de T'Etat Berrin, Hab. au Nord par FEtat vacant, inoceupée. à T'Est une tard, 3e. Section. au Sud par, l'Etat vacant, et proprist de I"Etat Moceti à l'Est par l'Etat vacait et à lOuest par le chemin à T'Ouest par l'Etat vacant. Odilon Rémy 2 Mai e public. Libera Bazile 2 Mai 49 Com. de Camp- Une propriété hectare dont 29, l'étendue bornée 30 Avril 1903 Com de Limonade Une propriété dont bornée r'étendue as 3s Avril 1948 Perrin, Hab. Cou- est' de 1 par T'Etat vacant, sare. Section Bas- est de 6m. TEtat, 20, inoccupé tard, 3e. Section. au Nord Sud par l'Etat vacant, se-plaine, Habita- Nord sd par l'Etat inoccupé, :" l'Est par T'Etat vacant tiun Chabanion. au, : l'Est tar P'Eta inoccupé à l'Owest par l'Etat vacant. eta l'Ouest par "'Etat inoccupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitss Poblication NOM DES SOUM. Premikte Pablication Situation des bieas CONTENANC F Dars des de demandes présentation CONTENANCE Dates de priseatation Siostion des biens des deiandes I 2 Mai 49 Com. de Grande- Une propriété dont déterminée. l'étendue Cyrius Vitesse 2 Mai 49 Une propriété dont T'étendue Nézilia Mai Bien-Aimé 1948 Saline, 1èrc. Sec- n'est pas encore l'Etat, 8 Averty Mai1948 Com. de Limonade Bas- est de 6m. 9, bornée au Nord ler. tion, Hab. Pote- bornéc. au Nord par ière Section Gertrude François l'Etat neau. au Sud par Fréjuste Janvier, se-plaine, Habita- par Sud un Emplacement à TEst par Gabricl Gaby et tion Chabanon. l'Etat au vacant, par à T'Est à l'Ouest var Dorcilorme Régina l'Etat Dolvil. l'Ouest arPe par Grand Chemin.

est de 6m. 9, bornée au Nord ler. tion, Hab. Pote- bornéc. au Nord par ière Section Gertrude François l'Etat neau. au Sud par Fréjuste Janvier, se-plaine, Habita- par Sud un Emplacement à TEst par Gabricl Gaby et tion Chabanon. l'Etat au vacant, par à T'Est à l'Ouest var Dorcilorme Régina l'Etat Dolvil. l'Ouest arPe par Grand Chemin. 2 Mai 49 Com. de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendue Beauvois Jean-Mary Florimène Mai 49 Doudon, Une propriété dort T'étendue Izarra 3 Mai Estimable 1948 line. lère. Section, 11 'est pas encore déterminée, 8 Mai 1948 Com; de Haut du est de 1 hect. 1/2, bornée Hab. Potencau. bornéc au Nord par I'Etat, Soctien Hab. Petite au Nord par Noratien Jean au Sud par Fréjuste Janvier, Turo, propriétaire, au Sud par i l'Est par Désormes Fils Place. Petit Blanc, Petit Frère, et à r'Ouest par Gabriel propriétaire, à PEst par le Gaby. Gaby Mai 49 reste l'Etat et à T'Ouest par Com. de Gde. Sa- Unc propriété encore dont déterminée l'étendue Gabriel 8 Mai 1948 .le reste T'Etat. Imalie et Chrisline, 1ère. Section, n'est pas au Nord par l'Etat, de Des- Une propriété dont T'étendie tiana Volcios Mai 49 Hah. Poteneau. bornée Sud Fréjuste Jansalinch, Commune Hab. Pas- est de 64 ares 50, bornée Gé- 3 Mai 1948 au vier. à par Beauvois Supplice à TE se à Roche. # l'Etat, Nord par au Sud par Esma Florimène Jean-Mary Vitesse et Dolcin T'Etat à LEst par T'Ouest par Cirius : Armand Jean l'Etat et Averty. Hilaire, Joseph % Mai 49 l'Ouest par Elas Jn-Pierre Com. de Limonade U'nc propriété dont 9. Tétendue au 10 Mai 1948 l'Etat. dont T'étendue Lécas Dassas 2 Mai 49 1ère, Section. Bas- est de Gm. Vesta sur Pierre hornéc, PECom. de Limonade Une propriété 9 bornée au Mai 1948 se Plaine, Hab. Nord par 1ère. Section Bas- est de 6m. par Igella Rosefort Chabanon. tat, au Sud l'Etat, par, a Aristomène T'Est par se-plaine, Habita- Nord 'Etat, par au Sud par Régina Pierre Brenord Charles l'Etat tion Chabanon. a TEst par Grand & Joseph TEtat, T'Etat à l'Ouest par le Thionord Pierre min. Francilia Msi l'Ouest par le Grand & Com, de Quartier Unc propricté dont Tétenduc au Joseph 10 Mai 1948 min. l'étendue Bérice, Fidor 21 Mai 49 Morin, Sect. Mor- est dc 3 hectares. bornée GénéCommuue de Li- Une propriété sur dont 9, bornée au 4 Mai. 1948 ne-Pelé. Habita- Nord par la Société au Sud par le monade, 1ère Sec- est de 6m. Mme Granvil Amtion Grand Pré. rale Agricole. public. à PEst tion Basse-plaine. Nord par TEtat, au Sud parle Grand Chemin Nelson ct Hab. Chabanon. broise Grand Chemin T'Etat, lEst TOuest par 1.ouidor par m chemin viAlphonsine Charles Ger- T'Ecinal. Aristel 2 Mai 49 # et" à T'Ouest par Con:.

été au Sud par le monade, 1ère Sec- est de 6m. Mme Granvil Amtion Grand Pré. rale Agricole. public. à PEst tion Basse-plaine. Nord par TEtat, au Sud parle Grand Chemin Nelson ct Hab. Chabanon. broise Grand Chemin T'Etat, lEst TOuest par 1.ouidor par m chemin viAlphonsine Charles Ger- T'Ecinal. Aristel 2 Mai 49 # et" à T'Ouest par Con:. des Anses a Une dont Tétendue environ, Raubin 10 Mai 1948 trude François. dont T'étendue Farozine Mompre- 2 Mai $9 Pitres. Sect, Ba- est 1 hectare Elide ETR Conmune de Li- Une propriétt bornée au nate, flab. Récif. bornéc an Nord par monade, lère Sec- de 6m. Charina sur 9, Charles WS 1948 Jean l'Etat. au Sud par l'Etat Ibert Reut par iirron T'Etat. i TEst tion Basse-plaine. l'Etat, au Sud par AristoVital AnHab. Chabanon. FEtat, l'Est età TOuest par mène Pierre Chemin et à T'Ouest toine T'Etat. Sénèque 2 Mai 49 par par un Hilaire Joseph T'Etat. Joseph 2 Mai 49 Com. des Cayes. U'ne de propriété 21.40 sur dont 16.10 T'étendue de Pierre 11 Mai 1948 dont l'étendue Régina Angle Avenue des est de Connune de Li- Une propriété bornée au 4 Mai 1948 quatre chemins ct iaçade et 15.65 profonmonade, 1ère. Sec- est de 6m. Igella 9. Rosefort Rue Gal. Marion. deur. bornée au Nord chemins par tion Basse-Plaine, Nord T'Etat, par au Sud Lécas FAvenue Sud des quatre Kue Général Hab. Chabanon. Dassas TEtat, à PENE par au Marion, par à TESt lal par l'Avenne un chemin T'Etat et à lOuest dies quatre chenins et a par Thimothé Toussaint. Romélus 2 Mai 49 "Ouest par la, propriété ocCom. des Cayes, Une propriété dont l'étendue de Fa- Joseph 5 Mai 1948 cupée par René In-François. Henri Z Mai 49 Avenue des Ga- est de 91.15 x 85.75 Nord Com. des Gonaives Unc dont l'étendue Mesadieu 11 Mai 1948 çade, bornée au est métres de iaçade bions. au Rue J.onverture. dai ETL Thibault In-Baptiste, (Ravine et10m., de proiondeur. borl'Etat réservée l'Etat néc au Nord. par Vve. au Sud PaSud) à l'Est lares Jeudy TEtat. réservée (Ravine Sud) et Pologne Vincent l'Etat, à l'Ouest par Joseph. Louis 2 Mai 49 inoccupé l'Etat et_ EE Augustin Fer dont Pétenduc Inocia Fils T'ECom. de l'Acul du Une propriéte bornée au 6 Mai 1948 i'Ouest par Nord, Sect. Souf- est de 1 hect., Ulysse Tingou tat. l'étendue Dame. Similor:ne frière, Hab. Du- Nord nropriété par privéc, au Sud par Com. de Gde. Sa- Unc propriété dont 25, bornée Dorcilerme 2 Mai 42 mas. Ulysse Tingou T'Etat, à l'Est line, 1ère. Section, est Nord de 32 ares Dorcilia, Dor- 11,Mai 1948 Vivil Auguste l'Etat et Hab.

1 hect., Ulysse Tingou tat. l'étendue Dame. Similor:ne frière, Hab. Du- Nord nropriété par privéc, au Sud par Com. de Gde. Sa- Unc propriété dont 25, bornée Dorcilerme 2 Mai 42 mas. Ulysse Tingou T'Etat, à l'Est line, 1ère. Section, est Nord de 32 ares Dorcilia, Dor- 11,Mai 1948 Vivil Auguste l'Etat et Hab. Poteneau. au par Sud par l'Etat, Frow par Orêlien Pierre cilorme, à l'Est au Mireline Adélia propriété privée. Vincent Pologne 2 Mai 49 Boute et " T'Ouest par l'Etat. 2 49 Commune des Go- Une propriété dont de façade l'étendue et T Mai 1948 Cayes- Une propriété dont l'étendue Favard 1948 Denis Moi naives, Rue Lou- est de 5 mêtres bornée au Com. de Sect ion de 0 hect. 8 ares cta. 12 Mai 12 de profondeur. Jacmel, Nord : cheverture. Xord par un terrain inocRavine- Normande, Ro.ai. au conduit par à Jacmel, cupé FEtat, au Sud par les Hab. (Baldy Bossier. Ed- au min par Le Rivage dela prétendus Tae héritiers Legros, à TEst par un vette) mer, à l'Est par Mme. T'Etat Vve. et proprietaires. terrain inoccupé T'Etat ct à Kivarole Lemaire une rigole. 1'Ouest par Inocia Fils T'Eà P'Ouest par l'étendue Osirus Auguste 2 Mai 45 tat. Léon 2 Mai 49 Com. de Limonade Une propriété 6m. 9, bornée dont au Nord 12 Mai 1948 de Limo- Cne propriété doni l'étendue Olipcie 8 Mai 1948 1ère. Section Bas- est de Rosefort l'Etat, Com. 1ère. Section de 6m. sur 9, bornée, se-plaine, Habita- igella le Grand chenade, Hab. Nord Vesta Pierre, E tion Chabanon. # Sud par à T'Est par un Basse Plaine, tat, au F un emplacemin P'Etat, l'Etat vacant Chabanon. ment T'Etat, Pe l'Est par un A emplacement et à l'Ouest par Cléophat chemin, l'Etat, Toussaint et a TOuest T'EPierre l'Etat. 2 Mai 48: par Thimothé Une dont l'étendue Arisomène Pierre tat. Pauléus Cadeau 2 Mai 49 Com. de Limonade Bas- est de propriété 6m. 9, bornée au Nord 12 Mai 1948 Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue 8 Mai 1948 lère. Section Habita- Vesta Pierre l'Etat, au Ba- est de 5 hectares 'environ, se-plaine, par le Grand Chemin, Pitres, Section Chabanon. E Hab. Mar- bornée au Nord par Alcide tion à VEst Vénéda Pierre nanc, Siméon l'Etat, au Sud vaT'Etat et Provencs par Mme. seau. cant l'Etat, à l'Est par PauLudovic Dassas VÉtat. léus Tépha et à T'Ouest vacant PEtat. Rue Hammerton Killick Imprimerie d l'Etat

de 6m. sur 9, bornée, se-plaine, Habita- igella le Grand chenade, Hab. Nord Vesta Pierre, E tion Chabanon. # Sud par à T'Est par un Basse Plaine, tat, au F un emplacemin P'Etat, l'Etat vacant Chabanon. ment T'Etat, Pe l'Est par un A emplacement et à l'Ouest par Cléophat chemin, l'Etat, Toussaint et a TOuest T'EPierre l'Etat. 2 Mai 48: par Thimothé Une dont l'étendue Arisomène Pierre tat. Pauléus Cadeau 2 Mai 49 Com. de Limonade Bas- est de propriété 6m. 9, bornée au Nord 12 Mai 1948 Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue 8 Mai 1948 lère. Section Habita- Vesta Pierre l'Etat, au Ba- est de 5 hectares 'environ, se-plaine, par le Grand Chemin, Pitres, Section Chabanon. E Hab. Mar- bornée au Nord par Alcide tion à VEst Vénéda Pierre nanc, Siméon l'Etat, au Sud vaT'Etat et Provencs par Mme. seau. cant l'Etat, à l'Est par PauLudovic Dassas VÉtat. léus Tépha et à T'Ouest vacant PEtat. Rue Hammerton Killick Imprimerie d l'Etat