Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Samedi 16 Juillet 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 67 Numéro Extraordinaire intérêts envers les judice des dommages ARRETE SOMMAIRE tiers. présent Arrété sera pudemandant la Article 4-Le d'Etat du -Resolution du Sénat T'Office de la du République Café. DUMARSAIS ESTIME à la diligence du Secrétaire reerganisation de Anonymc <Pavillon du PRESI! DENT DE LA REPUBLIQUE blié Arrêté autorisant S.A.. la Société Acte constitutif et statuts y Commerce. NaProche Orient. 84 de la Constitution; Donné à Port-au-Prince, au Palais de annexés. Octobre 1946. Vu l'article An 146ème Chambre des Dépuès: : Séance du 3 Constitutif et les Statuts de' tional le 15 Juillet 1949,, (Suite et fin). Vu l'Acte Anonyme, dénommée: <Pavil- T'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME Avis. Avis. la lon Société du Proche Orient S.A. au capital 50.- so- Par le Président: Administration Générale des Contributions: cial de Cinquante Mille Dollars ($ Le Secrétaire d' Etat du Commerce: 000): articles 30 à 35 bis, 38. 41, 43 et EDOUARD CASSAGNOI. Vu les du Commerce; de la Société Anonyme RESOLUTION 49 du Code Acte Constitutif ORIENT, du Secrétaire d'Etat du .PAVILLON DU PROCHE Sur le rapport S.A.". LE SENAT DE LA REPUBLIQUE Commerce; ARRETE: Mes. EUSTACHE EDOUAKD T'OFFICE DU CAla Société KENOL Par devant et son Collègue, Notaires à Port-au- No. Considérant que Article Jer.-Est autorisée le premier pateuté au conduire att résultat quil Pavillon du Pro- Prince, sousignés; FE> n'a pas pu la création, notam-Anonyme. dénommée: social de Cin-; 46.377, identifié au No. 382 et le second patenen avait déterminé de la Pro- che Orient S.A., au capital formée à Port-au-! té au No. 45.625. identifié aut No. 58. ment: TINTENSIFICATION quante Mille Dollars, quaduction Caféière et une meilleure prépa- Prince le quatre Juillet mil neuf cent ONT COMPARU: ration de la Fève; raute neuf. par acte authentique, neuf cent enregis- lo) Monsieur CONSTANT ELIE JOSEPH, Considérant qu'au contraire la Produc- 1. tré le sept Juillet mil quarante; id ntifié an No. 4470 A. Au tion a encore reculé depuis l'établissement neuf. 201 Monsieur JAMIL. ASSALI. identifié de cet Office, créant une situation écono- Article 2.-Sont approuvés. sous les réNo. 9573 A. au d'une telle gravité qu'il faut recoudans les limites de la Constitu- 3e) Monsieur ADIB MILHIM, identifié mique d'urgence; serves et l'Acte No.

id ntifié an No. 4470 A. Au tion a encore reculé depuis l'établissement neuf. 201 Monsieur JAMIL. ASSALI. identifié de cet Office, créant une situation écono- Article 2.-Sont approuvés. sous les réNo. 9573 A. au d'une telle gravité qu'il faut recoudans les limites de la Constitu- 3e) Monsieur ADIB MILHIM, identifié mique d'urgence; serves et l'Acte No. 5512 B. rir à des mesures tion et des lois de la République, de la dite SociédeConstitutif et les statuts passé au Tous trois propriélaires, commerçants, domiciA RESOLU: té, constatés par Acte Public, meurant à Port-au-Prince, le premier de Me Edouard Kénol, et son col- lié à Portau-Prince, et les deux autres domiDe demander au Pouvoir Exécutif du de Café rap- rapport notaires à Port-au-Prince, patentés ciliés à Port-au-Prince. porter la Loi organisant P'Office vé- lègue. Nos. 46.377 et 46.625 et identifiés aux el établir une Soafin d'y substituer une autre créant atteindre un aux Nos- 382 et 58. en date du quatre juillet Lesquels désirant ont fonder stipulé les conditions suiritable institut du Café, pouvant considé- mil neuf cent quarante neuf. ciété Anonyme, Jes buts mentionnés att premier présente autorisation, vantes: entre les couparants rant. Article 3-La et entier ef- Art. ler-11 cst formé Maison Nationale, à Port- donnée pour sortir son plein à l'article et les porsommcs qui adléreront aux présentes deDonné à la 1949. fet, sous les conditions fixées les en souscrivant aux actions à émettre ou en autreau-Prince. le 14 Juillet 2 ci-dessus, pourra être révoquée pour les acti- venant propriétaires' par transfort dont le ou nom est: : J. BELIZATRE causes et motifs y contenus, pour ment, une Société Anonymne Ix Président: contraires au but de la Société et .PAVILLON DU PROCHE ORIENT S.A.. Les Secrétaires: vités pour la violation de ses Statuts, sans pré-! F. ELIZEE, B. BOISRONT LE MONITEUR locture, les partics ont aigné avec les total dc l'action ou des ac- Et après Art. 2.- Lc but de Ia Société cet la conetrue- payor le montant ct il nc pourra êtrc appelé soue Notaires. à du Bi-Cen- tions souscrites autre paioment. parcil endroit do Ja minute tion d'un local affecté T'Exposition à daire atroun Ainsi signé en Asdont lc terrain ecra aucun prétexte Conslant Elic Joseph; Jamil tenaire de Port-au-Prinee ct, à la roprésontants ou créan- des prémentes: Aviu, Notaire; gratuitement donné par l'Etat Haition, Art. 9.-Les héritiers, en aucun cas sali; Adib Milhim; Maurice de à lexploitation du dit ciers d'un actionnaire, nc pourront Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaiclôture TExposition, dairs lca affaircs de la Société, ni sai- Edouard minute ensuite de laquelle cst écrit: local. intorvenir ni doman- ro de la La Soriété pourra, en outre, après l'autorisa- eir Bcs papiers, cffets ou propriétôs, Ile d'Administration par judiciaire oll vente judiciaire.

à lexploitation du dit ciers d'un actionnaire, nc pourront Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaiclôture TExposition, dairs lca affaircs de la Société, ni sai- Edouard minute ensuite de laquelle cst écrit: local. intorvenir ni doman- ro de la La Soriété pourra, en outre, après l'autorisa- eir Bcs papiers, cffets ou propriétôs, Ile d'Administration par judiciaire oll vente judiciaire. tion donnée aut Conscil Aescm- der parlage les inventaires de la à Port-au-Prince, le Sept Juillet des actionnaires réunis en sont obligés de respecter Enregistré ncuf. Folio, No 413, 414 la majorité autrenent, cl lcs décisions de T'Assembléc Géné- mil neuf cent quarante 9 des actes bléc Générale, achetor ou acquérir Société Caso, No 1893 du Registre C No affermer ou administrer tout- autre ou tous au- ralc. Ro immeubles, hypothéquer, vendre etc... suidésire vendre son civils. tres de la sus-dite So- Art. 10.-Si un actionnaire écrit, droit fixe: Deux Gdes.. vant lca hosoins ou avantages les mê- ou ses actions, il cst tenu d'en aviser, par Perçu ciété. Elle pourra aussi, en remplissant émettre lc Conseil d'Administration de la Société. Seu- des Pour le Directeur Général de PEnregistremes formalités ci-dessus, emprunter, lo la copie dc cettc lettre visée par I'un Jcan P. Sales. les billets à ordre. du Conscil d'Administration et déte- ment: (signé) membres T'actionnaire fcra foi de T'avis donné. COLLATIONNE E. KENOL nue par d'Administration dans un délai d'un Notaire FONDS SOCIAL- ACTIONS Le Conscil de la date de la réception de la la mois à partir lcs actions aux capital souscrit, avec lequel sur-dite lettre offrira l'action ou . Art. 3-Le cst de Cind'abord, ensuite aux membres de STATUTS Société commencera ses opérations (U.S. Cy. actionnaires accepte d'ores ct déjà DE LA SOCIETE ANONYME Millo Dollars Américains la Société. L'actionnaire ORLENT- S.A. quante sera représenté par trois exercéc par le Conseil et consent .PAVILLON DU PROCHE $50.000.00). Ce capital comme celte option les actions qu'il détient al ct (3) groupes d'actions se décomposant à vendre l'action ou lc dernier bilan de Art. ler-La Société aura son siège social suit: la valeur déterminée par celte option établissement à Port-au-Prince. CIN- r'Asembléc Générale. Au cas oûr son principal Cent (100) actions de DEUX CENT scrait exercée dans le délai imparti, l'acsocial cst de CINQUANDOLLARS (U.S.Cy. $ 250.00). nc pas libre de vendre son action ou; Arl. 2.-Le capital représenté QUANTE DEUX CENTS DOL- tionnaire devient le! TE MILLE DOLLARS Américains CENT (100) actions de scs actions à qui bon lui semble.

sembléc Générale. Au cas oûr son principal Cent (100) actions de DEUX CENT scrait exercée dans le délai imparti, l'acsocial cst de CINQUANDOLLARS (U.S.Cy. $ 250.00). nc pas libre de vendre son action ou; Arl. 2.-Le capital représenté QUANTE DEUX CENTS DOL- tionnaire devient le! TE MILLE DOLLARS Américains CENT (100) actions de scs actions à qui bon lui semble. Néanmoins, lai trois groupes d'actions se décomposant LARS (U.S.Cy. $ 200.00). DOLLARS Président du Conseil d'Administration de aura So-! par comme suit: Cinquante (50) actions de CENT faculté de racheter toules les actions la CIN- (U.S.Cy. $ 100.000). ciété tirage att sort et suivant les disposi- Cent (100) actions de DEUX CENT par (U.S.Cy, 250.00). de besoin, ce capital pourra êtrc aug- tions du Corle de Commerce. QUANTE DOLLARS DOL En cas de l'Assembléc Générale de d'un ou plusieurs Cent (100) actions de DEUX CENTS menté par décision scront émiscs suivant les Arl. 11-En cas la perte Sociélé ne sera plusj LANS (U.S.Cs. $ 200.00). et de nouvelles actions d'Admi- certificals d'actions, moins de CENT DOLLARS circonstances ct la décision du Conscil d'en délivrer de nouveaux à Cincuante (501 actions Le montant des actions à émettre se- obligée garantie d'indemnité ne lui soit donnér; (U.S.Cy $ 100.001. nistration. le dit Conseil. qu'une et le montant déterminé par; être angra déterminé par dans da forme pour En cas de besoin, ce eapital pourra ct action est indivisible el la le Conscil dAdministration. par décision de TAscemblée Générale, Art. 4.Chaque du- menté émisea suivant lcs Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire Art. 12- --La Société est fondée pour unc de nonvelles actions scront du Conscil d'Admichaqué action. Tous les co-propriétaires sauf les cas de dissolution prévus circonstances ct la décision pour auprès de la) rée illinitéc, Le montant de ces actions à émettre d'une action seront représentés aux Statuts. nistration. dit Conseil. Société par une seule et même personne. social de a Sociélé sera i scra déterminé par le numérotés Art. 13.-Le siege Art. 5.-Les titres d'actions seront Port-au-Prince. le Président ou lc Vice-Président cl acCONSEIL WADNINISTRATION cl signés par le sccau de la So- Art. 14.-Los comparants reconnaissent ct le Trésorier, ct porteront d'actions scront des Statuts de la Sociélé ccux an- Art.: 3.-La Société est dirigée par un Conscil ciété. Les livres des titres d'ordre et ceptent pour composé de cing membres au livres à souche ayant des numéros nexés' aux présentes. tAdlminiatration plus, choisis par les détails des titres y corla première réunion moins el de sept membres au d'un les souches porteront Art.

ct porteront d'actions scront des Statuts de la Sociélé ccux an- Art.: 3.-La Société est dirigée par un Conscil ciété. Les livres des titres d'ordre et ceptent pour composé de cing membres au livres à souche ayant des numéros nexés' aux présentes. tAdlminiatration plus, choisis par les détails des titres y corla première réunion moins el de sept membres au d'un les souches porteront Art. 15.-En attendant par un Gônénale pour une période la Société scra dirigéc TAssemblée possible. après respondant. nominati- des actionnaires, composé comme suil: an. Chaque année, aussitôl que le Conscil les actions scront Conscil d'Administration Générale Annuclle. Art. 6.-Toutes actions se' fera sur un reConstant Elic Joseph. T"A-sembolée ses membres: un ves. Le transfert des faite Président: t'Adminiatration élira parmi dc la Société et remisc sera Jamil Assali. tn vice-Présitlent, un Tréeorier-Segistre spécial lcs ac- Vice-Président: Préside nl, Le Conscil d'Administration du titre dâment ondossé représentant remis scront Général: Adib Millim. erétaire Général. et Tous les titres Trésoriee-Seerétaire tels autres officiers agenta tions transférécs. y correspourra nommer la conduite des aunulés ct attachés aux souches qui quoi de 16.-Pour l'exécution des présentes, les qu'il pourra juger utiles pour pondent dans le livre des titres, après Art. en leurs demeures eus- allaires de la Société. titres seront délivrés aux gersonnes puarties élisent domiciles vacances dans le Conseil nouveaux rdliquées: Art. 4.-En cas de déqui y auront droit. DON ACTE: d'Administration, occasionnées par la mort, d'une action implique ou autres causes, lc Conseil pourra Art. 7.-La propriété Tadhésion du propriétaire aux en la demeu- mission la prochaine Asdc plein droit du Conseil Fait ct Passé à Port-au-Prince, JUILLET remplir ces vacances jusqu'a Statuts de la Société et aux décisions Générale. re des comparants cc jour QUATRE NEUF. sembléc Générale Annuelle. d'Administration et de l'Assembléc de MIL NEUF CENT. QUARANTE souscripteur sera tenu Art. 8.-Chaque LE MONITEUR de Président ou lc Vioo-Président et, Los décisions prisea en conformité des guées par (ad hoc) de l'Assembléc Générale. so réu- Soriéto. qu'ila le Sccretaire nécesArt. 5.- -Lc Conscil d'Administration quel autre etatuts obligent tous lc actionnsires die- Extraits de cos minutes quand is scront nira au sidge social ou en n'importe lcs intérêts soient aheents, mia cn état d'incapacité ou saires doivent être certifios par de Président. lieu, aussi souvent que Texigeront présonts ou représenLc Conecil sc réunira sur la con- skdents. Unr liste d'actionnaires les noms de la Société.

-Lc Conscil d'Administration quel autre etatuts obligent tous lc actionnsires die- Extraits de cos minutes quand is scront nira au sidge social ou en n'importe lcs intérêts soient aheents, mia cn état d'incapacité ou saires doivent être certifios par de Président. lieu, aussi souvent que Texigeront présonts ou représenLc Conecil sc réunira sur la con- skdents. Unr liste d'actionnaires les noms de la Société. membres. Générule sc rounira an- i Générale contenant vocation du Président ou deux de scs Art. 12.- L'Awsendslée dc Décembre au tie T"A-sendilée de chacun dcs actionnaircs et le Président enverra des avis de convocation muellement de premier mardi et doniciles sera dreseéc Lc dix jours avant la date ou en tout autre endroit indiqué nonibre des notions qu'il possède lettre au moins siège social on scsréunion dc TAeeembléc par lequel de scs de convocation ot se réunira ct présentée à chaque Président fixée pour la réunion. N'importe lc Prési- dans d'avis autant dc fois quic le Con- Gonérale. Cettc liste, certifiée par lc membres. pourra, par écrit, dispenser sion extraordinaire le conwenable. Lc le Sccrétaire Général de la Société scra dépodent de lui envoyer les avis de Convocation. scil d'Aduiniaration jugera lc Vice-Préeident et el pourra être conmnuniquée des administrateurs présents ou Présidont, ou en son absonce, sie au singe social le requiert. Une majorité la validité des avis de convocation de TAsemblée à n'insporte quel actionnaire qui représentés est nécessaire pour d'Admi- enverra les soit extraordinaire par Générale est transactions. Les décisions du Conseil Générale, soit annudlle, nouss et! Arl. 17.-Quand TAsseubléc la dià la majorité des voics d'actions dont les sur ou nistration seront prises dc poste, aux porteurs la Socië-: appolée à dalilérer F'augniontation de ou représentés. En cas ies adressea figureront sur les livres de du social ou la diseolution des membres présents nroins dix jours avant la minution capital des Statuts. f'apartage de voix, la voix du Président l'emporte. 1 lé en cebte qualité, au la Société ou sur la modification l'objet. membre du Conseil d'Admi- réunion. vis de convocation en spécificra Art. 6-Chaque écrit, donner mandat à actionnaire peut. par écrit,] Générale se réunira en nistration pourra. par à l'cffet de N'inporte qucl de 'lui envoyer cet avis Art. 18.-L'Asembiée décider sur la un autre membre de lc représenter dispenser le Président sossion extraordinaire à T'effet de la voter en son lieu ct placc et à n'importe quelle de convocation. moilification des Statuts, Taugmentation ou la dissolution réunion du Conseil. Art. 13. -Seules Jes personnes dont les noms diminution du capital social ou consrésolutions du Conseil d'Admicomme d'actions sur le registre de la Société, ct afin d'être régulièrement As Art.

un autre membre de lc représenter dispenser le Président sossion extraordinaire à T'effet de la voter en son lieu ct placc et à n'importe quelle de convocation. moilification des Statuts, Taugmentation ou la dissolution réunion du Conseil. Art. 13. -Seules Jes personnes dont les noms diminution du capital social ou consrésolutions du Conseil d'Admicomme d'actions sur le registre de la Société, ct afin d'être régulièrement As Art. 7-Les des minutes figurent porteurs avant la date dc la réet de décider valablement, une telle nistration seront constatécs par de la de la Société trente jours le droit lituée devra être inscrites dans un livre tenu au Bureau union dc PAsscudlilée Générale, auront Géné- senlilée Générale extraordinaire présents au moins de deux des memquelle Assembléc d'un nombre d'actionnaires Société et signécs de voter à n'importe Ccs dits composée au moins soixante bres présents à la réunion. rale, soit anuelle. soit extraordinaire. des ou représentés posséclant dos actions. seront être représentés, par conl (60%) ) Des copies et extraits de ces minutes Prési- actionnaires pourront dûment autorisés par écrit, les- pour quand il cn sera requis, ccrtifiés par lc mandataires mandataires n'auront pas besoin d'être dert ct un ou plusieurs administrateure. quels ANNEE FISCALE, INVENTAIRE, d'Administration est in- des actionnaires. Conseil DIVIDENDES. Art. 8-Le ct entiers pouvoirs pour la di- Art. 14.- L'Assendlilée Générale sera présidée le prevesti de pleins restriction ni Président ou, cn son absencc, par lc Vice- Art. 19.-LAnnéc Fiscale commence rection de. la Société, sans aucune par lc tous les doux, l'acfinit le trente Septembre de faire les compromis en cas Présidont. En Pabsence de mier Octobre et période fisréscrves. Il pourra ou Je plus annéc. Toutefois la première des arbitrages, 8c désister, tionnaire possédant représentant chaque entre da date de litige, accepter TAssoutblae T'ospace de temps et quittance avec ou sans paie- grand nombre d'actions présidera calc comprendra la Société Anodonner décharge Générale. L'ordre du jour cst fixé par lc Prési- de la constitution définitive de mil neuf ceait quament. soulenient lcs propositione nyme ct lc trente Septembre Il déterminera les comptes qui devront êtrc dent el conprendra du Couscil d'Administration ou bien rante neuf. soumis a l'Assemblée Générale ct fixera la date émanant colles ont été soumises par écrit au Prési- -I scra dreseé chaque année un état des dividendes qui auront été auqui la réunion Arl. 20.- du paiement Il autorisera dent alt noins dix jours avant par] à de la simation de la Société Anonyme indiquant torisés par T'Assemblée Générale. mandat les actitonnaires ayant droit de prendre part son actif et son passif, un compte, pertes ct protoutes mesures judiciaires et donnera Générale et représentant au moins inventaire général de toutes lcs proPrésident ou à tout autre membre de repré- T'Aesemlilée des actions de la Société.

Il autorisera dent alt noins dix jours avant par] à de la simation de la Société Anonyme indiquant torisés par T'Assemblée Générale. mandat les actitonnaires ayant droit de prendre part son actif et son passif, un compte, pertes ct protoutes mesures judiciaires et donnera Générale et représentant au moins inventaire général de toutes lcs proPrésident ou à tout autre membre de repré- T'Aesemlilée des actions de la Société. fits et un de la Société au devant les Tribunaux soit unl quart du moirtant discu- priétés inmobilières et mobilières être senter la Société Neammoins. TAssemblée Gérérale pourra Ccs trois documents devront soit comn me défenderesles autres Anonynre. à sa réunion ancomme demanderesse, ter. déterminer, statuer sur questions soumis à TAssoubilée Générale de cette #C. que celles inserites à l'ordre du jour pourvu nuolle ct dix jours avant Touverture de Conseil d'Administration peut dé- ccs questions ne se rapportent pas à Taugils doivent être mis à la disposition Art. 9.-Le de ses pouvoirs à un ou que ou à la diminution du Capital So- réunion. désirera les examiner. léguer tout ou partie mentation oul à ia mo- tout aetionnaire qui plusicurs de ses membrcs, ou à une ou plusieurs cial, à la dissolution de la Société faites de toutes les déni acArt. 21.-Déductions personner qui ne sont ni administrateurs dification de scs Statute. et amortissemonts, los n'ets produits tionnaires. Générale en session penses 'le profit disponible pour les diviArt. 15.-L'Awendlée conatitueront Les pouvoirs du Conseil d'Administration annuelle ou extraordinaire entendra le rapport dendes à répartir ou autrcs emplois. énumérés dans ces articles sont énonciatifs et du Conseil d'Administration sur la situation dc paiement des dividendes sera sur lc bilan ct sur les comptes, ollc Arl. 22.--Le d'Adminis non limitatifs. ha Société, ile trouve convenalle, ap- fait à Tépoque fixéc par le conseil à l'article 132 du disoutera cl si che Art., JU.- Conformément du Conseil prouvera les comptes, dllc déterminera les di- tration. Code de Commerce, les membres aucune obli- videndes ot lcs montants qui doivent êlre mis d'Administration ne contractent raison fonds de réserve. EMe élira les CONTESTATIONS quolle qu'elle soit, en de côté comne décidera tont porgation personnelle dc l'exécu- membros du Conseil d'Administration, Arl. 23.- -En oas de contestations, de leur charge et sunt responsables absolumont tont ec qui concerne les leur d'une action devra êtrc domicilié à Porttion de leur mandat.

cs montants qui doivent êlre mis d'Administration ne contractent raison fonds de réserve. EMe élira les CONTESTATIONS quolle qu'elle soit, en de côté comne décidera tont porgation personnelle dc l'exécu- membros du Conseil d'Administration, Arl. 23.- -En oas de contestations, de leur charge et sunt responsables absolumont tont ec qui concerne les leur d'une action devra êtrc domicilié à Porttion de leur mandat. ct intérôls règlera de la Société, au-Prinee et toutes les slgnifications et sonmaASSEMBLEE CENERALE tions soront valablement fuites au domicile par Aurt. 16.-Les dalibérations de l'Asscanblée de son domicile réel. Art. 11--LAmemblée Générale, régulièrement Gonérale seront constatées par des minutes si- lui alu sans considération représente tous les actionnaires de la constituée, LE MONITEUR dce 30 actions de S 250.00 soit $ S 6.000.00 7.500.00 Ainei signé en parcil ondroit de a minite 30 actions de 200.00 soit soit S 1.500.00 domicile ainsi élu emporte counpôtenoe pour; Constant Elic Joseph; Jamil Assali; 15 actiona, du S :00.00 Le Tribunaux de la juridiction de Port-au- précentre: Millim; Mauricc Avin, Notaire; Exlouard 75 actions S 15.000.00 los comenu qu'aucua Adib de la midumiPrince. Il cet exprowsément à la Kénol, Notaire, ce dennier dépositaire Adib Milhim, demourant. à Port-au-Prince, aotionnaire ne pourra intenter une nction d'ahord nite ensuite de laquelle cat écrit: cilié Par à Port-aa-Prince. rédlamation ait ôté Sociôté eans que sa DONT ACTE. présontée à T"Aeoniblée Génorale. Enrogistré à Port-au-Prince, Je Sopt Juillet dorouro mil nouf cent quarante nouf. Folio, No. 413/414 Fait ct Passé à Port-au-Prince, et la MIL Yo Case, No. 1897 du Rogistre C No. 9 dos actcs du comparant ce jour QUATRE JUILLET NODIFICATION DES STATUTS.- civils. NEUF CENT QUARANTE NEUF. DISSOLUTION LIQUIDATIONPerçu droit fixc: Deux Gdes. Et apriadeoture, il : signé avre Nou- Notaires. démontre la néccs- Pour le Dircoteur Général de FEnrogistroment: Ainsi signé en pareil cndroit de la minute des Art. 24.-Si r'expérienee Statuls, sur (Signé) Jean P. SALES. Milhin; Maurior Avin, Notaire; sité dapportor une modification aux l'AssemCollationné: présontos: Adib Notaire, ce dornier dépositaire l'initiative dui Conecil d'Administration.' E. KENOL Edouard Kénol; cst écrit: scssion extraordinaire cst auNotaire. de la minute en marge de laquelle blée Générale. en d'effectuer cctte modifa Juillet torieéc et le ponvoir à Port-au-Princr, le Sept onl été aui Départe- Enregiatre cation.

l'AssemCollationné: présontos: Adib Notaire, ce dornier dépositaire l'initiative dui Conecil d'Administration.' E. KENOL Edouard Kénol; cst écrit: scssion extraordinaire cst auNotaire. de la minute en marge de laquelle blée Générale. en d'effectuer cctte modifa Juillet torieéc et le ponvoir à Port-au-Princr, le Sept onl été aui Départe- Enregiatre cation. Déposies et enregistrées de l'acte inil nouf cent quarante ncuf. Folio, No. 413/414 peut à incnt du Commerce doux expéditions No. 1892 du Registre C No. 9 des actes Art. 25. -Le Conscil d'Administration raison constitutif ct des statuts dc Ia Soriélé Anony- Ro Case. tout moment ct pour n'importe quelle dénonanréc: .PAVILLON DU PROCHE Civils. proposer à TAssondlée Générale cn scssion ex- dc ORIENT mc S. A.x fornrée à Port-au-Prince, suidroit fixe: Dr uX Gdes. tracrdinaire la dissolntion et la liquidation du notaire Edouard KE- Perqu vant acte au rapport 1949. Général de FEnregistrement: la Soriété Anonyme. NOL cn date du 4 Juillet Pour le Dircctour Jean P. SALES Art. 26.-En cas dc dissolution de la Société, Port-au-Prince. le 14 Juiiet 1949. (Signé) le Conecil d'Adnumnistration alors en fonotion efà moins qu'il en soit déEdmond PIERRE-PAUL COLLATIONNE fectiera ta liquidation l"Assemblée Générale ct jue- Sous- Chef de Serviee de la Section Contentieuse E. KENOL cidé autrement par la Société AnonyNotaire. qu'à sa consplète liquidation; Me. EUSTACHE EDOUARD me coneervera son oaraotère corporatif. Par devant Notaires à Pori-au- 'au Départede la liqui- KENOL cl son Collegue, au No. Déposéos cl enrogistrées ont été Art. 27.-Pendant loute la période Prinee. soussignés: le premier patenté du Commerce deux expéditions de l'acte dation, 'les pouvoirs de TAssondhléc Générale 46.377. idontifié aut No. 382 ct le sccond patenté ment du notaire Edouard Kénol en continuoront comme par le passé. Le Conseil No. 45.625. identifié au No. 58. passé au rapport 14 1949. constalant la souseripau date du Juillot d'Administration agiseant comme liquidateur du social de la Société Anud'unc décision de l"'Aissombléc GéA COMPARU: tion entière capital ORIENT peut en vertu autre Société .PAVILLON DU PROCHE. nérale opérer le transfort à une nyme A.. de tous les droits s. Anonyme ou à un partioulier Port-au-Prinee. le 14 Juillet de la Société Anonyme dissoute ct donner quitcc soit contre T'échange d'autres acMilhim, kdentifié au No. 5512 PIERRE-PAUL tance; que Monsicur Adib Edmond toute autrc compensation. à doou Port-au-Prince, Contentieuse tions moyennant R, commerçant.

le transfort à une nyme A.. de tous les droits s. Anonyme ou à un partioulier Port-au-Prinee. le 14 Juillet de la Société Anonyme dissoute ct donner quitcc soit contre T'échange d'autres acMilhim, kdentifié au No. 5512 PIERRE-PAUL tance; que Monsicur Adib Edmond toute autrc compensation. à doou Port-au-Prince, Contentieuse tions moyennant R, commerçant. dencurant Sous-Chef de Service de la Scction micilié à Port-au-Prince. ARTICLES TRANSITOIRES Agiseant cn qualité de Trésorier Secrétaire attendle la Société Anonyme .PAVILLON Mes. EUSTACHE EDOUARD Art. 28.-Pour la période d'un an, en Général ORIENT S. A.. Par devant Notaire à Port-auréunion de TAssemblée Géné- DU PROCHE KENOL cl sO11 Collegue, aul No. dant la première la Société Anonyme sera a par ces pré- Prince, soussignés: le premier patenté rale des actionnairos, Conseil d'Admi- Lequol comparanl, es-qualités, aux identifié au No. 382 el le second patenté administrée et dirigée par un sentes, déclaré que conformément prescrip- du Code 16.377. identifié autt No. 58. nistration formé par les premiers souscripteurs. tions de Tartidle 43, douxièmc alinéa, dc 2u No. 45.625, Vice-Président, Tré- de Conmerce, Haîtien, la totalité des actions A COMPARU: Art. 29.-Le Prosidont, Général et les autres membres la sus-lite Sociélé, soit CINQUANTE MILLE au No. sorier-Scorétaire seront pas rétria été souscrite comme suit: Monsieur ADIB MILHIM, identifié du Conseil d'Administration nc DOLLARS demeurant à Port-auSociété Anonymc, Ils ont-droit en 5212 R, comnrergant. bués par Ja sociaux devant leur de $ 250.00 soit 10.000.00 Priner. domicilié à Port-au-Prinee. outre à' la part des bhénéfices 40 40 actions actions de S 200.00 soit S 8.000.00 revenir en raison de leurs actions. 20 actions de $ 100.00 soit S 2.000.00 Agissant on sa qualité de Trisorier .PAVILLON Secrétaire T'exéculion des prosontes les S 20.000.00 Général de la Société Anonyme Arl. 30-Pour domicile à Port-au-Prineo, en 100 actions et domicilié à DU PROCHE ORIENT S.A.. partics dlisont Par Constant Elie Joseph, demeurant a par ees préleurs demeures. Port-au-Prince. Lequel comparant, es-qualités, DON ACTE: $ 7.500.00 sentes, déclaré que conformoment aux preseripen la de 30 actions de $ $ 250.00 soit soit $ 6.000.00 de l'artiele. 35 bis du Coile de Commeree Fait ct Passé à Port-au-Prince, JUIL- 30 actions do de $' 100.00 200.00 soit $ 1.500.00 tions social ontinremont verse par dcs comparants cc jour QUATRE 15 actions Haitien, le eapital doit sermeure CENT QUARANTE NEUF.

conformoment aux preseripen la de 30 actions de $ $ 250.00 soit soit $ 6.000.00 de l'artiele. 35 bis du Coile de Commeree Fait ct Passé à Port-au-Prince, JUIL- 30 actions do de $' 100.00 200.00 soit $ 1.500.00 tions social ontinremont verse par dcs comparants cc jour QUATRE 15 actions Haitien, le eapital doit sermeure CENT QUARANTE NEUF. $ 15.000.00 les, aitionnaires de la suslite Societé. LET MIL NEUF 75 actions d'un urain situé duns Taire avcc lcs demeurant et domicilié à Port-eu-l vir à Tanquisition. leclurc, Ics partics ont signé Par Jamil Assali, Et, après Prince. Nutaires. LE MONITEUR de T'exposition et à la constmuotion d'un édifice; M. le Député Franklin Elie.-Mes chers, dovant servir à la fois de Pavillon pour T'Expo-: collègues, si j'ai sollicité la Daniel Prudent, Francklin R. Elie, Cas sition Internationale à l'occasion de la cdlébraparole, c'estitel. Démesmin, Dr. Justin Latortue, Chation des (êtes dur Bi-Centenaire de la Fondation pour essayer de trouver uin moyen d'arri-Irité Jean. de Port-au- Prinee, et ensulte de local à la dite ver à une solution. Mais avant, en tanti Société Anonyme Pavillon du Proche Oricut que Député de Fort-Liberté, je dois vous, Le Président: S.A., ct que la totalité des actions a été sous- apprendre un fait que vous ignorez, peut- Dr. Jh. Loubeau erite par. Monsicur Constant Elic Joseph. Mon- être: c'est que la, compagnic a, déjà com-! sieur Janil Assali et Adib Milhim. mencé ses travaux et l'usine est déjà ins-j Les Secrétaires: tallée. Il est de tout profit que ce point! Luc Stéphen, Dumas DON ACTE: soit retenu par l'Assemblée, et surtout pari Michel Fait et Passé à Port-au-Prinee en la demeure tous les orateurs qui se sont fait enten- Le Seerétaire-Rélacteur: Antoine Aledui comparant ce jour QUATRE JUILLET MIL dre. xis. NEUF CENT QUARANTE NEUF. Une seule question semble nous retenir Pour dans n0S travaux, et cette question est copie conforme: Et après lebture, le conparant. es-qualité, ai celle-ci: l'article 3 du contrat, tel qu'il est Le Secrétaire Général de la Chambre signé avec les Nolaires: rédigé, offre-t-il assez de garanties au; des Députés: Ainsi pays? Le collègue Démesmin lui Lamothe signé en pareil endroit de la minute des] che de n'avoir pas indiqué le repro- mi-' Duly B. présentes: Adib Milhim; Maurice Avin, Notai- nimum que la investira capital re; Edouard Kénol, Notaire. Ce dernier déposi- l'entreprise; moi compagnie trouve dans: taire de la minute on marge de laquelle cst pas ce qui devrait je retenir notre que attention. ce n'esti AVIS écrit: La compagnie s'étant engagée â investir Je Soussigné, Alfred des capitaux importants, si le Lévy, Préposé des Unregistré à Port-au-Prince.

Maurice Avin, Notai- nimum que la investira capital re; Edouard Kénol, Notaire. Ce dernier déposi- l'entreprise; moi compagnie trouve dans: taire de la minute on marge de laquelle cst pas ce qui devrait je retenir notre que attention. ce n'esti AVIS écrit: La compagnie s'étant engagée â investir Je Soussigné, Alfred des capitaux importants, si le Lévy, Préposé des Unregistré à Port-au-Prince. le Sept Juillet ment estime que les gouverne- Contributions de la Commune de Léomil neuf cent quarante nouf. Folio, No. 413/414 sont pas suffisamment capitaux investis ne gânc, remplissant la fonction de ReceVo Case, No. 1895 du Registre C No. 9 des actes la qui dans importants, c'est! veur de l'Enregistrement de la dite Comcivils. situation. compagnie Donc sera une mauvaisel mune, avise le public que j'ai fait choix ce vague que l'article 31 de M. Gérard Perçu droit fixe: Deux Gdes. semble renfermer ne peut nullement nous Laguerre pour être mon porter préjudice. Commis-Signataire au Bureau de l'EnrePour le Direoteur Génénal de TBaregistrement: Mais puisque l'Assemblée semble déci-1 la gistrement, au prescrit de la loi régissant (Signé) Joan P. SALES dée à exiger que le chiffre du capital de la matière. et je réponds de sa signature comme de la mienne propre. compagnie figure au contrat. je vous deCOLLATIONNE mande de renvoyer la discussion pour perLéogâne, le 10 Juin 1949. E. KENOL mettre au Secrétaire d'Etat des Finances Alfred LEVY Nolairc. de consulter son partenaire. Préposé des Contributions de Léogâne. M. le Président.-La du Déposées et enregistnécs ont été au Départe- lègue Elie tendant à proposition le vote colment du Cammerce deux expéditions de l'actel contrat est mise en discussion.. renvoyer du AVIS passé au rapport du notaire Edouard Kénol ent datc du 4 juillet 1949, constatant la souserip- Aux voix... Votée. Il cst donné avis: aux intéressés. tion le entière du capital social de la Société Ano. paiement des abonnements ou renouvcl- que nyme PAVILLON DU PROCHE ORIENT Vu l'heure avancée, voici quel sera l'or- lement d'abonnements au Moniteur doit S. A.>. dre dut jour dc la prochaine séance: se faire â TImprimerie de l'Etat entre les 1. Sanction des procès-verbaux, mains du caissier-payeur. Aucune quitPort-au-Prince, le 14 Juillet 1949 2. Lecture de la correspendance, tance ne sera délivrée à domicile. 3. Rapports des comités et commissions, Il est aussi recommandé afin de Edmond PIERRE-PAUL 4. Continuation de ia discussion du co1l-] viter la de ce, s'6Sous-Chef de Service de dla Seotion Contentiense trat Chenoweth, surveiller suppression la date d'échéance l'abonnement inscrite de 5. Discussion du projet de loi modifiant ia bande d'expédition du journal et de sur vecertains articles du Code de Procédure Ci- nir se mettre en règle avec la caisse. CHAMBRE DES DEPUTES vile, 6. LA DIRECTION Questions d'intérêt général. Il n'y a pas d'objection à cet ordre du LE 34ème. LEGISLATURE jour MONITEUR Il demeure arrêté et la séance est levée. L.e numéro: 40. centimes ARONNEMENTS Session Extraordinaire (S): Dijon Jn-Gilles, Louis Milord, Dé.

ertains articles du Code de Procédure Ci- nir se mettre en règle avec la caisse. CHAMBRE DES DEPUTES vile, 6. LA DIRECTION Questions d'intérêt général. Il n'y a pas d'objection à cet ordre du LE 34ème. LEGISLATURE jour MONITEUR Il demeure arrêté et la séance est levée. L.e numéro: 40. centimes ARONNEMENTS Session Extraordinaire (S): Dijon Jn-Gilles, Louis Milord, Dé. Par an: : Présidence de M. le Député Dr. Joseph cius Jean, Maurice Maignan, Hermann! Etranger Gdes. Jérôme, Jacques 25.00 Loubeau, assisté de MM. les Députés Luc cindor, Mozart Denizard, Magloire, Fernand AlPort-an-Prince 15.00 Stéphen ct Dumas Michel, respectivement Dr. W. Telson, Enaillo Nonez. Province 18.00 ler. et 2e. Secrétaires Zamor, Pressage Cajou, Salnave 6mois: Alphonse Marius Jeune, Narcissej Etranger Malary, Francius Pierre 15.00 (Suite et Fin) Rossini Pierre-Louis, Julien, Tardieu, Port-au-Prince 9.00 François Georges, Province 10.00 566. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES ptéaratation SOUM. Piemitre NOM des demandes Publicatien Siti tion des biens CONTENANC E Dates de DES présentaion SOUM. Pablicatien Pr semitte dei demandes Com. de Limonade Une propriété dont l'étenduc Amancie Rosefort lère. Section Bas- est de 6m. 9, bornée au Nord 12 Mai 1948 2 Juin 49 Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Millien se-plaine, Habita- Arnold Toussaint, T'Etat, Pitres, Sect. Ba- n'est pas encore déterminée 20 Mai Jauvin 2Juin 49 tion Chabanon. # Sud par Igella Rosefort nanc, Hab. Bourg. bornée au Nord par Dumas PEtat, à T'Est Granvil Nicolas TElat, au Sud par l'Etat rResars par Apollon PEtat, à T'Est par Vo Grand Chemin, l'Etat. Mme. Bien-Aimé Langlais Com. de Marigot, Une propriété dont létendue Viergelas François 2 Juin 49 l'Etat ct à l'Ouest par Mme. Sectiou Macary, est de 3 hect, 84, bornée au 14 Mai 1948 Sobrier Jean PEtat. Hab. Safinit. Nord par la-rivière blanche, Com. de Dessa- Une propriété dont l'étendue Mme. Amisial Emilau Sud par Duverlis Jeanlines, Hab. La- cst de 15 centièmes cnviron, car Pierre, l'Etat, à P'Est par raque. bornéc att Nord par Baptiste 20 Mai 1948 Juin 49 Amensou Dauger l'Etat et Antis, au Sud par 'Etat à l'Ouest par Dumon Dauinoccupé, à l'Est Charger l'Etat. les Félix et a par Com. rdeeae Ze. des Roseaux, Une propriété dont l'étendue Jeantilias Jeanty 2 49 l'Etat inoccupé.

Pierre, l'Etat, à P'Est par raque. bornéc att Nord par Baptiste 20 Mai 1948 Juin 49 Amensou Dauger l'Etat et Antis, au Sud par 'Etat à l'Ouest par Dumon Dauinoccupé, à l'Est Charger l'Etat. les Félix et a par Com. rdeeae Ze. des Roseaux, Une propriété dont l'étendue Jeantilias Jeanty 2 49 l'Etat inoccupé. Section, Hab. est de 1 hectare, bornée au 15 Mai 1948 Juin Com. lère. de Gde. Sa- Unc propriété dont l'étendue Margueritte StLaurent. Nord par Alexandre Pierre line, Hab. Poteneau. Section, n'est pas encore déterminée Pierre 2Juin 49 fermier de l'Etat, au Sud bornée ati Nord par Augus- 21 Mai 1948 La Colonie Agricole, à tin Médulmé, au Sud par FE. par Céra Guillaumette François Jean, à l'Est par età f'Ouest par Elor JoasAntoine Joseph et à 1'Ouest saint. Ormise Edmond. Com, de Limonade Une propriété dont l'étenduc Miléon Com, de Camp- CRe propriété dont l'étendue Denis St-Germain 2 2c. Section, Bois est de 6 hectares, bornée au 15 Mai Zéphirin 1948 2 Jwin 49 Hab. Perrin. 3c. Section cst de 1 hectarc 29, bornée 22 Mai 1948 Juin 49 de Lance, Hab. Nord par Henriclès Jérome Coutard. au Nord par l'Etat vacant, Chabanon. l'Etat, au Sud.par une Route au Sud par l'Etat vacant, Vicinale, à l'Est par Henà i T'Est par l'Etat vacant et l'Ouest riclès Jérome l'Etat et à Com. de Hinche, Une l'Ouest par dont l'Etat vacant. Mme. Vve. par I'Etat vacant. Rue propriété l'étendue Dumel Com. de Dondon, Une propriété dont l'étendue Tertius Eugene 2. 49 Traversière. n'est pas encore déterminée Pérard 2 49 Sect. Bassin Cai- cst de 2 hectares, bornée au 15 Mai 1948 Juin Habitation Tho- bornée au Nord par Mmc. 22 Mai 1948 Juin man, Hab. Prieure. Nord par Feleau Eugène, au massique. Carmant Lapaix. au Sud par Sud par Norvilus St-Louis. Clément Destorel, l'Est par TEtat, à l'Est par Similia Gédéus Izidor ct i l'Ouest Joseph et à l'Ouest par NorCom. de du Siriaque Etienne. vilus St-Louis. Nord, Sect. Plaine Mor- CAL propricté dont l'étendue Orcéan Charceland 2 49 Com. de Dondon, Une propriété dont l'étenduc Feleau Eugène 2 Jnin 49 ne- Rouge. Habita- est de1 hect, bornée au Nord 24 Mai 1948 Juin Sect. Bassin Cai- est de 1 hectare, bornée au 15 Mai 1948 stion Beucan- Chat- Pharnas Edmond. au man, Hab. Prieure. Nord par Pharnas à E Edmund, au Sud par par Norvilus Tertius St-Louis, Eugène tc. l'Est par Nortellus Métellus lEtat, à P'Est par Anasthas Blaise. et à l'Ouest par Dumarsais St-Louis Sintilus l'Etat ct à l'Ouest Com.

1 hectare, bornée au 15 Mai 1948 stion Beucan- Chat- Pharnas Edmond. au man, Hab. Prieure. Nord par Pharnas à E Edmund, au Sud par par Norvilus Tertius St-Louis, Eugène tc. l'Est par Nortellus Métellus lEtat, à P'Est par Anasthas Blaise. et à l'Ouest par Dumarsais St-Louis Sintilus l'Etat ct à l'Ouest Com. de Plaine du L'ne propriété dont par Germinal ProNord. Sect. Mor- est de 1 hectarc, bornée l'étendue au 25 Joseph Mai Davius 2 Juin 49 priétaire. ne-Rouge, Habita- Nord Com. de St-Louis Une propriété dont l'étendue D'llaiti Dulor 2 Juin 49 tion L.'Anglaise. un chemin par l'Etat. au Sud par du Sud, 2e. Sec- est de 80 ares 56 ca. bor- 15 Mai 1948 FEtat et à public, i'Ouest tion, Hab. Didier. née au Nord par par IPMREr Sima et Occius Viaud Saintilma Privé Sc. Com. Section, de Limbé, Hab. Une est. de propriété 1 dont bornéc l'étendue Jean Gilles Julmice 2 Juin 49 au Sud par Dulorme DoRostin. Nord hectarc, Maréus au 25 Mai 1948 rante, à PEst par Vilcius Ciau Sud par Condox, vil Privé età T'Ouest par les polite, à par P'Est Dorzélia HypHéritiers Miserna Sanon Rosemour et à par l'Ouest Santel Privé. Lainé Gracia. par "Commune de Des- Une propriété dont l'étendue Dame Mérone Com, salines, Hab. Au- n'est pas encore déterminée, Pierre 2 Juin 49 8c. Section, de Limbé, Hab. Une est propriété 1/2 hectare, dont l'étendue Castin Magofi 2 49 bornée bourg. au Nord par Sainte 17 Mai 1948 Rostin. Nord un Elvéus bornée 25 Mai 1948 Juin Anceleau TEtat, au Sud par au ton, au Sud par Caco MonfisAntoine Morancy l'Etat, à Etienne, à par FEst Louis l'Est par Petit-Dart Dart Saint l'Etat et a l'Ouest par la Preux Garçon ct "" l'Ouest Rue Dall l'Etat. par Belony Bélizaire. Com. de Limo- Une propriété dont l'étendue Victor Louis 2 Juin 49 Com. Nord, de Section Trou 3e. du Une propriété 5 dont l'étendue Georges Daphnis 2 Juin 49 sade, lère. Sec- cst de 6m. 9, bornéc au Nord 19 Mai 1948 Jlab. Porchon. est de hectares. bornée au 25 Mai 1948 tion Basse-plaine par l'Etat inoccupé, au Sud Nord par une Rivière (Zone Hab. Chabanon. par Osirus Auguste, à l'Est Résevée), Grand au Sud par le l'Etat inoccupé, ct à Plate, à Chemin l'Est de Josaphat Roche Povelt par un chemin puJean ct blic.. TEtat ffo l'Ouest par Com. de Dondon- Une propriété dont l'étendue Norvilus St-Louis 2 Juin 49 Fort-Li- Dorméus Hyacinthe P'Etat. Sect. Bassin Cai- est de 1 hectare 1/4, bornée 19 Mai 1948 Com, de Une propriété dont Tétendue Agénord Jean 2 Juin 49 man, Hah.

'Est de Josaphat Roche Povelt par un chemin puJean ct blic.. TEtat ffo l'Ouest par Com. de Dondon- Une propriété dont l'étendue Norvilus St-Louis 2 Juin 49 Fort-Li- Dorméus Hyacinthe P'Etat. Sect. Bassin Cai- est de 1 hectare 1/4, bornée 19 Mai 1948 Com, de Une propriété dont Tétendue Agénord Jean 2 Juin 49 man, Hah. Prieure. au Nord par Pierre Jean berté, Rue Ferrier. est le 4m. sur 20 de façade 25 Mai 1948 Propriétaire, au Sud par Sict 4m. 20 de profondeur, bormélia Joseph F'Etat, à I'Est néc att Nord par Iffélie I Tertius Eugène l'Etat et Pierre, at Sud par SanP"R POuest par Sintilus Gercionne, à l'Est par Iffélie minal propriétaire. Pierre ct à I'Ouest par ue Com. des Roseaux, Une propriété dont l'étendue Nercéus Merlet 2. 49 Grande Ruc. Une dont 2c. Section, Hab. est de 5 hectares, bornée au 19 Mai 1948 Juin Com. Rivière de du Nord. est de propriété 4m. de l'étendue ct Sm. Agentine Hlériveaux 1948 2 Juin 49 l'Étang. Nord par Edius Bien-Aimé Sect. Bourg, Rue de façade 27 Mai fermier de l'Etat, au Sud par Saint Paul. Nord profondeur, hornée François au Fabre Sylvestre l'Etat, à JEtat, par Jacques Sud Claude l'Est par Mme. Rosia Pierre Nérée, par Demesvar à L l'Etat l'Ouest par Sa. TEI par lomon Shor l'Eto" Pierre et i I'Ouest par la Kcs St-Paul. LE MONITEUR NOM DEs SOUM. Premièce NOM DES SOUM. Premiere Situation des bieae CONTENANCE Dates de prioestation Publicatio on Site sasien des biees CONTENANCE Dates de présentation Pablication dee demasdes des demandee Com. de Trou-du- Une propriété dont l'étendue Jérome Dole 2 Juin 49 Coni. de Hincle, Une propriété. dont de l'étendue et Farès 4 Bruny 1948 2 Juia 4 Nord, Sect. Bourg, en profondeur est de 6m. 4, 28 Mai 1948 Quartier Thomas- Traver- est de 46 pieds façade bor- Juin Rue Perles. bornée au Nord par un Tersique, sière. Ruc 45 née pieds au de Nord profondeur, par Meminé rain inoccupé, au Sud à lEst par Rémy, au Sud par Ephraéne Jules Lamour TEtat, Joseph, à P'Est par Bidal Maltide Conceptia Izidor ctà Y'Ouest par PhiEnaRture et f TOuest par losnène Jn-François, une Ruelle. Com. de Hinche, Une propriétédomt l'étendue Ossé Cabral 2. Juin 49 Çom. de Cayes- Une propriété dont l'étendue Mme. Tertulien Sect. Thomassique n'est pas encore déterminée Juin 1948 Jacmel, Rue Sté- de 16m. 50 de façade et Désir Gracia 2 Juin 49 Hab. Thoma S- hornéc aw Nord Miranio Vinceat. s 13m. de profondeur, bor- 28 Mai 1948 sique.

étédomt l'étendue Ossé Cabral 2. Juin 49 Çom. de Cayes- Une propriété dont l'étendue Mme. Tertulien Sect. Thomassique n'est pas encore déterminée Juin 1948 Jacmel, Rue Sté- de 16m. 50 de façade et Désir Gracia 2 Juin 49 Hab. Thoma S- hornéc aw Nord Miranio Vinceat. s 13m. de profondeur, bor- 28 Mai 1948 sique. heau Alphrède, au tsu néc au Nord par la Rue Julie Rémy, à l'Est v Sténio Vincent, au Sud par Sancius Brizard età frou le Rivage de la mer, lEst Depreux Jn-Gilles. pàr Turenne Auguste l'Etat Com. de Hinche, CMe propriété dont l'étenduc Clerice François 2J Juin 49 et à l'Ouest par Isabelle Section Rang Cer- n'est pas encore déterminée, 4 Juin 1948 Tranquilin T'Etat. ca-Carvajol, Rue bornée au Nord par. Olarice Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Ducénor Laurenzo 2 Juin 49 Maringouin. Simon, au Sud par Dubréus Perin, Hab. Cou- est de 1 hectare 29, bornée 28 Mai 1948 Jean, à l'Est St-Martin tad, Je. Section. au Nord par, TEtat, vacant, In-Pierre et "i l'Ouest par au Sud par l'Etat, vacant, à, Joseph Estimable. l'Est par l'Etat, vacant, et Con. des Anses à Une propriété dont l'étendue Normilus Mom- 3 49 à I'Ouest l'Etat vacant. Pitres, Section Ba- est de 1 hectare environ, plaisir 5 Juin Com. des Anses à L'ne DeSRIRRI dont l'étendue Roger Louis 2 Juin 49 nanc, Hab. Croix bornée au Nord par Résina Juin 1948 Pitres, Sect. Ba- est de 4 hect. environ, bor- 29 Mai 1948 Malouque. Jean YEtat, au Sud par Casnane, Hab. La née: au Nord vacant, l'Etat, tely Pierre T'État, à l'Est Hatte. au Sud vacant, P'Etat, par Jeanrélus Hector l'Etat l'Est vacant, l'Etat et à et a T"'Ouest par Révolus l'Ouest vacant, l'Etat. Payoute l'Etat. Com. de Grande Unc propriété dont l'étendue Héritiers Pelcina Com. de Cap-Hai- Une propriété dont l'étenduc Augustin Monfiston 2 Juin 49 lère. Section, Hab. n'est_pas encore- déterminée, Bélanton 2 Juin 49 tien, Section Bas est de 6m. de façade et 13m. 7 Juin 1948 Poteneau. bornée au Nord par Ovilma 29 Mai 1948 de la Ravine, Rue de profondeur. hornée au Thomas, au Sud" l'Etat, des Marmoussets. Nord Augustin Monfisà l'Est teta et ton tERL au Sud par Dul'Ouest par Phentie Destiné. lia Etienne l'Etat, à l'Est Com, de Camp- Une propriété dont l'étendue Maurice Morin 2 Juin 49 par Joseph A. Guillaume Perrin, Habitation est de 1 hectarc 29, bornée 31 Mai 1948 et à T'Ouest par la Rue Kattich. au Nord par TEtat, vacant, ES Marmoussets. Noël Cicéron 2 Juin 49 au Sud par P'Etat, vacant. Com. de Plaine du Une propriété dont l'étendue 7 1948 T'Est par P'Etat vacant et Nord, Sect.

endue Maurice Morin 2 Juin 49 par Joseph A. Guillaume Perrin, Habitation est de 1 hectarc 29, bornée 31 Mai 1948 et à T'Ouest par la Rue Kattich. au Nord par TEtat, vacant, ES Marmoussets. Noël Cicéron 2 Juin 49 au Sud par P'Etat, vacant. Com. de Plaine du Une propriété dont l'étendue 7 1948 T'Est par P'Etat vacant et Nord, Sect. Morne de 1 hectare, bornée au Juin I 1'Ouest par l'Etat vacant. Rouge, Hab. Nor- R.r par Eglantine Pierre Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Miliace Dorvil 2 Juin 49 mand. Auxuste, au Sud Jeanty Perrin, Sect. 3e., est de 2 hectares 58, bernée 31 Mai 1943 Jean, à l'Est par E AléHab. Coutard. au Nord par lEtat, vacant, da lean ct à l'Ouest par au Sud par l'Etat, vacant, Léda Noël. dont l'étendue Etienne Polydore 2 Juin 49 à l'Est par l'Etat, vacant, Com. de Plaine du L'ne propriété 7 1948 ct à l'Ouest par l'Etat vaNord, Sect. Morne de 1 hectare. bornée au Juin cant. Rouge, Hab. Pa- Ret par les héritiers Gra- PhéCom. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Léon Baptiste 2 Juin 49 pillon (sicombe). cius, Joseph, att Sud par Rue Ste.-Anne n'est pas encore déterminée 31 Mai 1948 lius Laurent, a TEst par bornée au Nord par, l'Etat, Ludovic ct à l'Ouest par au Sud par l'Etat. à l'Est Léonce Eléazard. l'étendue Arnold Bertrand 2 Juin 49 l'Etat' et à l'Ouest par Com. de Jacmel. Une propriété dont déterminéc, 7 Juin 1948 HEuLE Rue Sainte-Anne. n'e 'est pas encore Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Eliome Constant 2 Juin 49 bornée au Nord par à l'Etat. l'Est Pecrin, Hab. Cou- est de 1 hectare 29, bornée 31 Mai 1918 au par Sud. FEtat par et TEtat, à l'Ouest Dar tard. Section 3e. au Nord par lEtat vacant l"Etat. Sud par l'Etat vacant, Une propriété dont l'étendue Velina Joseph 2J Juin 49 l'Est par P'Etat vacant, et Sect. Com. Lamontagne. de Jacmel, encore déterminée, 7 Juin 1948 T'Ouest l'Etat vacant. n'estpas I Com. de Camp- Une enitr dont Tétendue Alcius Maurice 2. Juin 49 Tlab. Cabaret. bornée Sud au Nord par à TEtat, l'Est Perrin, Sect. 3e. est de 1 hectare bornée 31 Mai 1948 au T'Etat par ct TEtat, a lOuest par Hab. Coutard. au Nord par. PRiR vacant, par Sud par l'Etat vacant, à l'Etat. Une dont l'étendue Bérius Beruardin 3 Juia 49 fese par l'Etat, vacant et Com. du Cap- de propriété ct Gm. 40 de 7 Juin 1948 à l'Ouest par dont l'Etat l'étendue vacant. Donataire Chéry 2 49 la Haîtien, Fossette, Section Rue cst iaçade 7m.18 ct 13m. 20 et 12m. Perrin, Com. de Se. Camp- Section est Une de propriété 12 hectares 90, bor- 31 Mai 1948 Juin Toussaint Louver-. 20 de profondeur. bornée au Hab.

propriété ct Gm. 40 de 7 Juin 1948 à l'Ouest par dont l'Etat l'étendue vacant. Donataire Chéry 2 49 la Haîtien, Fossette, Section Rue cst iaçade 7m.18 ct 13m. 20 et 12m. Perrin, Com. de Se. Camp- Section est Une de propriété 12 hectares 90, bor- 31 Mai 1948 Juin Toussaint Louver-. 20 de profondeur. bornée au Hab. Coutard. néc au Nord par l'Etat vature. To Nord us sai par int., Mme. au Sud Florida par cant, au l'Est Sud par P'Etat, l'Etat va- vaMmes. Ronicias Pérard et cant, à l'Etat Eléonore Almonord, à l'Est cant et à "oUOA par par Prénélus Brumaire vacant. dont l'étendue Didaus Alexandre 2 Juin 49 Eléonore Almonord et S Com. de Jacmel, Une propriété déterminée ler. Juin 1948 l'Ouest par la Rue TousRue Ste. Anne. n'est, pas encore Nord l'Etat, saint Louverture. bornée au par, Une propriété dont l'étendue Mme. Vve. Edau Sud par PEtat. à l'Est Com. du Cap-Hal- Fos- est de 14m. 72 de facade et mond Louis Juin 49 l'Etat ct à POuest par tien, Sect. Rue de 11m. 12. de profondeur, 7 Juin 1948 sette, MELNE R. Une l'étendue Alcius Jn-Baptiste 2 Juin 49 Durand et St-Mi- bornée au Nord par la Rue Com. de Caracol, Rue est de 6m. et 8m. 2 Juin 1948 chel. St-Michel. au Sud par Mme. Sect. Bourg, à T'Est fortie ErRE Solon Laroche, par St-Augustin. de profondeur, bornée au Michel Clément, ct Octavius Nord par Max Pierre, I'EJean cti à l'Oucst par la Rue tat, au Sud par la Rue StOswald Durand. Augustin, l'Etat, à l'Est par Une dont l'étenduc Eléonore Almonord 2 Juin 49 la Rue du Cimetière T'Etat Com. du Cap-Hai- de propriété ct 11m. 70 de 7 Juin 1948 ct àlOuest par l'Etat inoctien, sette, Sect. Rue La Fos- cst façade et 13m. ct 6m. 75 cupé. Oswald " Une propriété dont l'étendue Anicourt Jn-Louis 2J Juin 49 Durand et St-Jean. "dc profondeur, bornée att berté, Com. de Rue Fort-Li- Ferrier. est de 4m. par 10m. de fa- 4 Juin 1948 Nord maire E" Berius Pierrelus Bernardin Breuçade et 4m. 10 de proT'Etat, au Sud par la Rue fondeur, r.E. au Nord par St-Jean, à l'Est In Rue Belzina,, au Sud par une Oswald Durand " l'Oueit Rue, à TEst par Marcel Cicinie par Mme. Biicias Perard. par la etaTOuest LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Dates NOM 'de DES présentation SOUM. Premitre l'ublication Situation des bicas CONTENANCE Dates de présentation Poblication Site adtea des biee CONTENANCE dre demasdes des demandes Une dont l'étendue Esaii André 2 Jwin 49 Com. du Cap-Hai- Une dont l'étendue Mme. Elie Pierre 2 Juin 49 Com.

par la etaTOuest LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Dates NOM 'de DES présentation SOUM. Premitre l'ublication Situation des bicas CONTENANCE Dates de présentation Poblication Site adtea des biee CONTENANCE dre demasdes des demandes Une dont l'étendue Esaii André 2 Jwin 49 Com. du Cap-Hai- Une dont l'étendue Mme. Elie Pierre 2 Juin 49 Com. de Hincbe. propriété déterminée, 1 Juin 1948 tien, Scct. La Fos- est façade ct de 14 Juin 1948 Rue Cimetière. n'est pas encore ETLE du au Nord par ,Norsette, Rue Oswald 6m. profondeur, bornée E bornée Durand. au Nord par Elisabeth Isaac zélia Mompoint, au Sud par (Bloc Rue St-Michel) au Benoit Bélizaire, à l'Est par Sud par un corridor, aTEst Eliodor Valcin ct à T'Ouest par Emeline Prévil (bloc par Mme. Rozimon Choutte. Oswald Durand) et à Com. de Terrier- Unc propriété dont l'étendue Naromie Guerrier 2 Juin 49 1'Ouest (bloc par Toussaint Pierre Jérome Rouge, Section Gd. cst de 10m. de façade ct de S Juin '1948 ture). LouverBassin., 15m. de profondeur, bornée au Nord la Route puCom. de Saltrou, Unc propriété dont l'étendue Saintidonne Pierre 2 Jain 49 blique, au MELE par PauléSect. Baie d'O- est de 1 hect. bor- 15 Juin 1948 mon Daniel T'Etat, à l'Est range, Hab. Baie néc au Nord par PIECaL chemin par Fénélus Almunor T'Erange. public, au Sud: par Gérilia tat, al'Ouest par Théophile Pierre, à l'Est par Gérilia Joseph. Pierre età l'Ouest par NerCom. de Plaine du Une proprièté dont l'étendue Altidor Destsa 2 Juin 49 va Laurial. Nord, Sect. Morne est de 1/2 hectare, bornée 9 Jujn 1948 Com. de Plainc du Une propriété. dont l'étendue Inélus Maxi 2 Join 49 Rouge. Hab. Vau- au Nord par.TEtat, au Sud Nord, Sect. Morne est de d'hectare, bor- 16 Juin 1948 dreuil. par T'Etat, à l'Est par l'Etat Rouge, Hab. An- néc au 1hd par un et à 1'Ouest par l'Etat. giaisc. chemin public; au T par Gom. de Petit Trou Une propriété dont l'étendue Amédé Piquant 2 Juin 49 Charitable l'Est Alcius Petit Monsieur, Alcide T'Ede Nippes. Rue n'est pas encore déterminéc, 9 Juin 1946 tat ct par à T'Ouest par DesLarnagé près Riv. bornée au Nord le littotima Destin l'Etat. Nau Maurice. ral, au Sud par ESTHT MonDestin 2 49 talmant, Méricien Séraphin, Com, de Plaine du Une propriété dont l'étendue Destima Juin Mme. Farid Murad et les Nord, Sect. Morne cst de 3/4 d'hectare, bor- 16 Juin 1948 héritiers Léticia Clément, à Rouge, Hab. An- née au Nord un grand l'Est par la Rivière Nau glaisc. chemin, au at, par Louis Maurice, héritiers Paillère Zéphirin, à l'Est par Maxi et Emmanuel Paris et a Jean Inélus l"'Etat ct l'Ouest par un Marécage.

Nord, Sect. Morne cst de 3/4 d'hectare, bor- 16 Juin 1948 héritiers Léticia Clément, à Rouge, Hab. An- née au Nord un grand l'Est par la Rivière Nau glaisc. chemin, au at, par Louis Maurice, héritiers Paillère Zéphirin, à l'Est par Maxi et Emmanuel Paris et a Jean Inélus l"'Etat ct l'Ouest par un Marécage. 1'Ouest par Davius Joseph l'Etat. Com. de Thoma- Une dont l'étendue Murat Comcau Der- et Com. de Plaine du Une propricté dont l'étenduc Alcide Alcius 2-Juin 49 zeau, lère. Sect., est rerts de hectares 80, bor- Bertran cins Albert Despinville Pierre 2 Juin 49 Nord, Sect. Morne est de 3/4 d'hectare, bornée 16 Juin 194S Reste deHabita- née au Nord par Thabitation 10 194S Rouge, Hab. An- au Nord un grand chetien Blondeau, Dumornay Lemeilleur, juin glaise. min, au di par Louis ZeClastant ou Ren- Sud par droit ct # phirin, a l'Est par les héridez-vous. héritiers TE Borno, à l'Est tiers Sergile ct àl'Ouest par par qui de droit et à l'Ouest Maxi Inélus. par Savane Niget. Com. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Mmc. Jacquecilien 4 Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Hybert itirron : Juin 49 tieu, Rue Oswald est de 6m. 9S de facade ct Civil 1948 2 Juin Pitres, Sect. Ba- est de 3 hect. environ, bor- 10 Juin 1948 Durand. de 19m. 76 de profondeur, Mme. 17 Juin nane. Hab. Récif. née au Nord par Nacilus bornéc au Ducheine Nord par les hél'Etat, au Sud la RaCyrius ritiers St-Germain et Monesvine T'Etat, à HE par Alfred T'Etat ct à T'Ouest par Guerrier. timc, au il'Est Sud par par Décius les héTidonne Wilcinot l'Etat. ritiers St-Germain MonesCon. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Elisia Joseph 2 Juin 49 time ct à I'Ouest par la Rue tien, Sect. La Fos- est de 3m. 50 de façade, 11 Juin 1948 Oswaid Durand. sette, Rue Oswald 12m. 49 de profondeur, borCom. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Fléus Dérilus 2 Juix 49 Durand. née au Nord par Décius Sect. Macary. Ilab. est de 1 hectare 2S ct dont 21 Juin 1948 Guerrier, au Sud par Dupas La Visite. les abornements ne sont pas Léon l'Etat, à T'ESt parJoaencore déterminée. zil Ckérizard et. à TOuest 2 43 par la Rue Oswald Durand. Com. de Ste. Su- Une propriôté dont l'étendue Agamus 21 Juin Religieux 1948 Juin zannc.

ect. Macary. Ilab. est de 1 hectare 2S ct dont 21 Juin 1948 Guerrier, au Sud par Dupas La Visite. les abornements ne sont pas Léon l'Etat, à T'ESt parJoaencore déterminée. zil Ckérizard et. à TOuest 2 43 par la Rue Oswald Durand. Com. de Ste. Su- Une propriôté dont l'étendue Agamus 21 Juin Religieux 1948 Juin zannc. Sect. Cote- est de 2 hect.. bornée au Com: des Anses à Une propriété dont l'éteadue Delisca In-Pierre 2J Juin 49 lette, Habitation Nord par la rivière Caracel Pitres, Sect. Ba- est de 1 hect. environ, bor- 11 Juin 1948 Bolonné. (zonc réservéc), au Sud par nane. Hab. Mar- née au Nord par Bellezius Belony Bertrand TElat, Marscille. à teau: Désert T'Etat, au Sud par T'Est par. Xavier ct à T'Ouest par Edouard Jean l'Etat, àlEst propristaire, Fenézime Phénéa, propriépar Dumélus l'Etat et a taire. i'Ouest par la Falaise IECom. Une dont l'étendue Rézéline Etienne 2. Jwix 40 tat. Sect. Macary, de Marigot, Ha- est de propriété 1 hectare 2S et dont 21 Juin 1948 Com. Plaine du Une proprièté dont l'étendue Celestin Célestina 2 Juin 49 bitation La Visite. les abornements sont à déNord, Bourg, est de 6m. de facade ct de 11 Juin 1948 terminer. Rue St-Fort. 6m. de profondeur, bornée Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Augustave Sainte au Nord la Rue StPerrin, Sect. 3e.. est hectare 29. bornéc Germain 2 Juin Fort, au par Mme. Hab. Coutard. au SN par l'Etat vacant, 21 Juin 1948 Aban Célestin, à l'Est par au Sud par, T'Etat vacant, St-Julien' Régis et à 1'Ouest T'Est par l'Etat vacant et par Mme. Antoinette Gueà i'Ouest par l'Etat vacant. riné. Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Lauriston Jean 2. Juin 49 Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Joanis. Salomon 2 Juin 49 berté, Sect. Dumas est de 1 hectare, bornée au 22 Juin 1948 Pitres, Sect. Bois est de 1 hectare environ, 11 Juin 1948 Hab. Belzun.. Nord par un chemin Bouloute vicinal, d'Orme, Hab. Bois bornéc au Nord par St-FéFrançois, au Sud, par, à Mme. par le Çodenne. lix Pierre Louis FEtat, : cheinin des Perches T'Est à Sud par Mertilien T'Etat, l'Oucst par Laurencia Sai l'Est par Saint-Mélus Cimé l'Etat. l'Etat et à T'Ouest par Saint Mélus Cimé l'Etat. Con. de Limonade dont l'étendue Richçlieu Tiédor 2 Juin 49 Com. des à Une propriété dont l'étendue Baptiste Janvier *Jsia 49 lc. Section Basse- est 6m. sur 9m.,, bornée 22 Juin 1948 urgrat Pitres, Sect. Anses Ba- est de 2 hectares environ, 12 Juis 1943 Plaine, Hab. Cha- au Nord par au Ludovic Sud Das- us nane, Hab. Mar- bornée au Nord l'Etat, au banon. sas emplacement T'Etat, T'Etat, Pre seau.

été dont l'étendue Baptiste Janvier *Jsia 49 lc. Section Basse- est 6m. sur 9m.,, bornée 22 Juin 1948 urgrat Pitres, Sect. Anses Ba- est de 2 hectares environ, 12 Juis 1943 Plaine, Hab. Cha- au Nord par au Ludovic Sud Das- us nane, Hab. Mar- bornée au Nord l'Etat, au banon. sas emplacement T'Etat, T'Etat, Pre seau. Sud par la Falaise l'Etat, Jean-Baptiste Pierre à l'Est Saintélis Pierre Mme. Fiaul et à l'Ouest par mae l'Etat et TISeTE par Roste Pablique. Lamercje Pierre TEtat.