LE
MONITEUR
D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
DIRECTEUR: MARC SEIDE
Vendredi 15 Juillet 1949
PORT-AU-PRINCE
104ème Année No. 66
Extraordinaire
Numéro
Donné au Palais National, à Port-auA Proposé
le 15 Juillet 1949, An 146e. de l'InSOMMAIRE
Prince,
-Loi ouvrant au Département des Travaux Publics pour effec- un Et le Corps Législatif a voté la loi sui- dépendanee. ESTIME
crédit extraordinaire de Gdes. de 2.150.000.00 InternaDUMARSAIS
tuer des travaux Bi-Centenaire dans l'aire de Port-au-Prince. TExposition
vante:
est ouvert au Départe- Par le Président:
Loi tionale ouvrant du à l'art. 31 du Budget un crédit supplé- du Article ler.-II Publics un crédit eaLe Seerétaire d' Etat des Finances
mentzire de Gdes. 86.090.00 Fiscal pour B. fonctionnement N.R.H. etc. ment des Travaux millions cent cinet.te TEconomie Nationale: FILS
Service créant du Département six timbres avion dont le montant et de à traordinaire de deux
NOE C. FOURCAND
-Arrêté affecté à combattre la tuberculose
mille gourdes (Gdes. 2.150.000.00)
d' Etat des Travaux Publics:
la vente sera des bases rationnelles et efficientes les quante
Le Scerétaire PEREIRA
réorganiser sur
pour effectuer des travaux supplémentaiPAUI rintéricur,, de la Justice
dispensaires ruraux. haîtienne de Mademoide
Internatio- Lc Secrétaire d' Etat' 'dc
-Avis relatif à la nationalité
res dans l'aire P'Exposition
ct dc la Défense Nationale:
seile Marthe Flora Briand. nale du Bi-Centenaire de Port-au-Prince. de ce
LOCIS RAYMOND
Avis. Article 2--Les voies ct moyens du Le Serrêtaire d'Etat des ct Relations des Cultes: Extérieures,
crédit seront tirés des disponibilités cent
du TIMOLEON Tourisme C. BRUTUS
LOI
Trésor Public pour la somme de cing et du Le Serrétzire d'Etat de r'Education Nationale
mille gourdes (Gdes. 500.000.00)
et de la Santé VIEUX Publique:
DUMARSAIS ESTIME
de PEmprunt Intérieur 1947-1957
AXTONIO
PRESIDENT DE LA REPUBLIOUS
produit
d'un million six cent cin- L.e Secrétaire d'Etat de TAgriculture et du Travail:
articles 61 et 84 de la Constitu- pour la somme (Gdes. 1.650.000-00). LOUIS BAZIN
Vu les
quante mille gourdes loi sera publiée
Le Secrétaire d'Etat CASSAGNOL du Commerce:
tion;
5 de la loi sur le Article 3.-La présente des Secrétaires
EDOUARD
Vu les articles 4 et
et exécutée à la diligence Extérieures. des TraBudget et la Comptabilité 1948 Publique; prévoyant d'Etat des Relations
ct de T'FconoVu la loi du 13 Juillet
de la vaux Publics. des Finances ce le conLOI
la commémoration du Bi-Centenaire mie Nationale, chacun en qui
Fondation de Port-au-Prince par une Ex- cerne. Députés, a
DUMARSAIS ESTIME
position;
Donné à la Chambre des
An
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Considérant que, pour parfaire l'oeuvre Port-au-Prinee, ce 13 Juillet 1949,
Vu les articles 61 et 84 de la Constituentreprise et la rendre digne d'être le siè- de 146e.
I
la commémoration du Bi-Centenaire mie Nationale, chacun en qui
Fondation de Port-au-Prince par une Ex- cerne. Députés, a
DUMARSAIS ESTIME
position;
Donné à la Chambre des
An
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Considérant que, pour parfaire l'oeuvre Port-au-Prinee, ce 13 Juillet 1949,
Vu les articles 61 et 84 de la Constituentreprise et la rendre digne d'être le siè- de 146e. de l'Indépendancetion;
ge d'une manifestation internationale d'étenLe Président: M. MAIGNAN, p. i. Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le
cette envergure, il est nécessaire et par conséLes Secrétaires:
Budget et la Comptabilité Publique;
dre l'airé de P'Exposition des travaux addiF. ELIE, D. PIERRE-LOUIS, ad hoc. Considérant qu'il.y a lieu d'assurer le
quent de faire effectuer
du Service du Départetionnels au Front de Mer de Port-au-Prin- Donné à la Maison Nationale, à Port- fonctionnement Fiscal de la Banque Nationale de la
1949, An 146e. de ment
ce;
qu'il n'y a pas de valeurs au-Prince, le 14 Juillet
République d'Haiti;
Considérant
de Pexerci- de l'Indépendance. y a lieu également de
prévues à cette fin au Budget
Considérant qu'il
aux
cours et qu'il est urgent d'y pourLe Président: J. BELIZAIRE
à des réparations urgentes
en
procéder
ce
Les Secrétaires:
bâtiments des douanes du Cap-Haitien,
voir; /
des Secrétaires d'Etat
.E. ELIZEE, B. BOISROND
des
et de Fort-Liberté;
Sur le rapport Extérieures, des Travaux
Cayes qu'il y a lieu de pourvoir
des Relations
et de l'Economie AU NOM DE LA. REPUBLIQUE Considérant dûment constatée de l'arPublics, des Finances
ordonne à l'insuffisance
en cours;
Nationale;
Le Président de la République
ticle 31 du Budget de l'Exercice des
l'avis écrit et motivé du Secrétaire
ci-dessus soit revêtue du Sceaul
du Secrétaire d'Etat
De
que la Loi
imprimée, publiée etl Sur le rapport
d'Etat des Finances; en Conseil des Se- de la République,
Finances:
Après délibération
lexécutée. crétaires d'Etat;
LE MONITEUR
Article 7-Le présent Arrêté sera puARRETE
blié et exécuté à la diligence des SecréDe son avis écrit et motivé; des Setaires d'Etat de la Santé Publique, du
Après délibération en Conseil
DUMARSAIS ESTIME
Commerce et des Finances, chacun en ce
crétaires d'Etat;
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
qui le concerne. A Proposé a voté la loi suià Port-auEt le Corps Législatif
l'article 84 de la Constitution;
Donné au Palais National, An 146e. de
vante: :
31 Vu
Prince, le onze Juillet 1949,
Article ler.- -II est ouvert à l'article Vu la loi du 12 Septembre 1919 sur le l'Indépendance. ESTIME
de l'Exercice en cours un créPostal;
DUMARSAIS
du Budget
de quatre vingt six Service
Par le Président:
dit supplémentaire vingt dix gourdes pour le Considérant qu'il importe de combattre menace
de la Santé Publique:
mille quatre du Service du Départe- efficacement la tuberculose qui
Le Secrétaire ANTONIO d'Etat VIEUX
fonctionnement Fiscal de la B- N.
Septembre 1919 sur le l'Indépendance. ESTIME
de l'Exercice en cours un créPostal;
DUMARSAIS
du Budget
de quatre vingt six Service
Par le Président:
dit supplémentaire vingt dix gourdes pour le Considérant qu'il importe de combattre menace
de la Santé Publique:
mille quatre du Service du Départe- efficacement la tuberculose qui
Le Secrétaire ANTONIO d'Etat VIEUX
fonctionnement Fiscal de la B- N. R. H. et la répara- d'occuper une place prépondérante dans les parmi hôdu
ment bâtiments des douanes du Cap- les causes de décès survenus
soit
L.e Secrétaire d'Etat, Commerce:
tion des
de Fort-Liberté. et en dehors des hôpitaux,
EDOUARD CASSAGNOL
Haîtien, des Cayes voies et et moyens de ce 17% pitaux du nombre de cas enregistrés;
Le Secrétaire d'Etat des Finances:
Article 2-Les
du
T'extirpaNOE C. FOURCAND FILS
crédit seront tirés des disponibilités
Considérant que pour assurer tels que le
Trésor Public. tion des grandes endémies,
Article 3-La présente loi sera publiée pian, la malaria, qui affectent les masses
exécutée à la diligence du Secrétaire rurales dans une proportion de 76% et les
SECRETAIRERIE D'ETAT
et d'Etat des Finances. à populations des villes dans la proportion les disDE LA JUSTICE
Donné à la Chambre des Députés, 146e. de 42%, il y a lieu de réorganiser
Port-au-Prince, le 4 Juillet 1949, An
pensaires ruraux sur des bases rationnel- Le Département de la Justice avise le
demoiselle Marthe Flora
de l'Indépendanceles et efficientes;
public que la
le 30 Décembre
en Haîti
Le Président: : Dr. Jh. LOUBEAU
Considérant qu'une telle réalisation BRIAND, née Port-au-Prince, a fait
qu'à la condition que chaque 1927, demeurant à
Les Secrétaires:
n'est possible
volon1949, au Parquet du Tribunal
M. DENIZARD, a. i. M. MAIGNAN
citoyen y apporte sa contribution
le 5 Juillet
la déclaration
Civil de Port-au-Prince,
Nationale, à Port- taire et intelligente;
prévue à l'article 4 de la loi du
Donné à la Maison 1949, An 146e. del Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des de 22 d'option Août 1907 sur la nationalité. au-Prince, le 12 Juillet
la Santé Publique, du Commerce et
conVIndépendance. Finances;
En conséquence, elle est haitienne,
Le Président:
l'avis du Conseil des Secrétaires formément à la loi. J. BELIZAIRE
Et de
Port-au-Prince, le 6 Juillet 1949. Les Secrétaires:
d'Etat:
Arrête:
E. ELIZEE, B. BOISROND
Article ler.-II est créé six timbres aA VIS
AU NOM DE LA REPUBLIQUE vion dont le montant de l'affranchissele
de la République ordonne
est de G. 0.20, 0.30, 0.45 et 0.80;1G. Il est donné avis aux intéressés que
Le Président soit revêtue du Sceau ment 75. Les deux dernières valeurs paiement des abonnements ou renouvella loi ci-dessus
et 25 et 1gde. au Moniteur doit
dei la République, imprimée, publiée seront en outre tirées sur feuillets perfo- lement d'abonnements de l'Etat entre les
exécutée.
0.20, 0.30, 0.45 et 0.80;1G. Il est donné avis aux intéressés que
Le Président soit revêtue du Sceau ment 75. Les deux dernières valeurs paiement des abonnements ou renouvella loi ci-dessus
et 25 et 1gde. au Moniteur doit
dei la République, imprimée, publiée seront en outre tirées sur feuillets perfo- lement d'abonnements de l'Etat entre les
exécutée. rés à 8.000 exemplaires chacune. se faire à lImprimerie Aucune quitPalais National, à Port-aures-] mains du caissier-payeur. Donné au
1949, An 146e. de l'In- Article 2.-Ces figurines, frappées tance ne sera délivrée à domicile. Prince, le 13 Juillet
pectivement à 50.000 exemplaires, d'affran- seront Il est aussi recommandé ce, afin de s'édépendance. DUMARSAIS ESTIME vendues au double de leur valeur
viter la suppression de l'abonnement de
Par le Président:
chissement. surveiller la date d'échéance inscrite sur
Le Secrétaire d'Etat des Finances
Article 3.- Chacune de ces vignettes ia bande d'expédition du journal et de veet de TEconomie Nationale: FILS
le montant de Faffranchissement se mettre en règle avec la caisse. NOE C. FOURCAND
portera valeur additionnelle, et celle-ci sera nir
LA DIRECTION
de l'Iatérieur. de la Justice et la
versée au Service de la SanLe Secrétaire et d'Eut de la Défense Nationale:
intégralement être employée aux fins
LOUIS RAYMOND
té Publique pour
MONITEUR
sus-indiquées. LE
Le Secrétaire d'Etat des Relations Cultes: Extérieures,
durée de validité de cetLe numéro: 40 centimes
du Tourisme et des
Article 4-La
TIMOLEON C. BRUTUS
te émission sera de 17 mois à dater dus
ABONNEMENTS
d'Etat de l'Education Nationale jour de sa mise en circulation. Par an:
Gdes. L.e Secrétaire et de la Santé Publique:
Article
P'expiration de ce délai,
Etranger
25.00
ANTONIO VIEUX
5-A invendus seront brûlés et proPort-au-Prince
15.00
les timbres
18.00
Secrétaire d'Etat de lAgriculture et du Travail:
de
sera dressé et
Province
Le
LOUIS BAZIN
cès-verbal Moniteur. l'opération
6mois:
publié au
15.00
J.e Secrétaire d'Euat des Travaux Publica:
Article 6-L'arrêté en date du 24 juilEtranger
9.00
PAUL PEREIRA
let 1948 relatif au même objet est rapporPort-au-Prince Province
10,00
Le Secrétaire d'Etat CASSAGNOL du Commerce:
té. EDOUARD