Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Utine LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 11 Juillet 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 64 ARRETE tion d'une automobile destinée au Servi-] SOMMAIRE ce du Ministre d'Haiti à Londres. de Jéré- --L.oi cuvrant au Départem: nt des Relations Extéricures voies et moyens de ce La Commission Communale de Gdes. 12.500. Article 2.-Les un cridit extraordinaire sur la Grand' Ans: crédit seront couverts par les disponibi- mie Arreté dénommant Dumarsais Estimis. le pont suspendu lités du Trésor Public 1937, sur les ePent Séance du 3 Octobre 1946. loi sera publiée; Vu la loi du Septembre Chambre des Députés: Extraits du regis:re] Article 3.-La présente Communales; Secrétairetic d'Etat du Commerce: à la diligence des Sreare-jastumhenione émis tant lettres que: des marques de fabrique ct de commerce. du 87c tirage et exécutée Extérieures et desj Vu les voeux par -Loterie de T'Etat Haitien : Procès- -verbal d'Etat des Relations ce le concerne. dans la presse; du 8 juin 1949. Finances, chacun en qui Considérant qu'il est du devoir de TAd- droit Avis. Avis. Chambre des Députés. àl Communale de faire Administration Générale des Contributions: Donné à la 146c. ministration utiles, de ratifier ce Port-au-Prince, le 20 Juin 1949.An aux suggestions de Tindépendance. voett unanime de la population: Dumarsais LOI Le Président: Dr. Jh. LOUDEAU Considérant que le la Citoyen Grand' Anse d'un TELSON. Les Secrétaires M. MAIGNAN. i. Estimé en dotant a aequis 1111 DUMARSAIS ESTIME Dr. W. Maison Nationale. à Pe-t- magnifique pont suspendu ct à la reconnaissanPRLSIDFNT DE LA REPUBLIQUE Donné à la 1949. An 146c. del droit à la gratitude 28 Juin - au-Prince, le ce de cette Ville: lieu de rendre Vu les articles 61 et 84 de la Constitu-] l'indépendance. Considérant qu'il y a est di, et de Le Président: J. BELIZAIRE Hommage à qui Hommage tion: articles 4.et 5 de la loi sur lel Les Secrétaires: J. DAVID consacrer par un geste symbolique cet CiVu les E ELIZEE. bienfait de cet illustre Budget et la Comptabilité Publique: AU NOM DE LA REPUBLIQUE indetimabl: toyen. envers la ville de Jérémie: Vu la loi du 2 Avril 1943 sur Y'Organi-) ordonne Arrête: sation du Service Diplomatique; Le Président de la République revètue du Sceau sur la Considérant qu'ily a lieu de faire l'ac- que la loi ci-dessus soit publice et Art.

E ELIZEE. bienfait de cet illustre Budget et la Comptabilité Publique: AU NOM DE LA REPUBLIQUE indetimabl: toyen. envers la ville de Jérémie: Vu la loi du 2 Avril 1943 sur Y'Organi-) ordonne Arrête: sation du Service Diplomatique; Le Président de la République revètue du Sceau sur la Considérant qu'ily a lieu de faire l'ac- que la loi ci-dessus soit publice et Art. 1o-Le pont suspendu .PONT DUd'une automobile destinée au de la République. imprimée. Grand'Anse cst dénommé quisition Service du Ministre d'Haiti à Londres: exécutéePort-au: MARSAIS ESTIME*. ses Considérant qu'il n'y a pas de valeurs Donné au Palais National. 146c à de lIn- Art. 20-Le Présent Arrêté sortira à cette fin au Budget de P'Exer- Prince. le 29 Juin 1949. An effets, dès r'approbation du Département à la diliprévues cours et qu'il est urgent d'y pour- dépendance. ESTIME de l'Intérieur et sera exécuté cice en DUMARSAIS Communale de - de gence rAdministration voir; d'Etat des Par le Président: JérémieSur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances à l'Hôtel de Ville ce 2 Juillet 1949. Relations Extérieures: etde TEconomic FOURCAND FILS Fait De l'avis écrit et motivé du Secrétaire NOE d'Etat C. des Relations Extérieures, Le Président de la Commission Comd'Etat des Finances: : Le Secrétaire du Tourisme et des Cultes: munale: Conseil des SeTIMOLEON C. BRUTUS Après délibération en Le Sccrétaire d'Etat de l'Intérieur. Nationale: de la Justice Octave Martinean. crétaires d'Etat: et de la Diense LOUIS RAYMOND l'Education Nationale Les Membres: A Proposé Le Secrétaire d'Etat la Santé de Publique: Henri. F. Cajoux et de VIEUX Joseph a voté la Loi sui-! ANTONIO et Travail: Préfet. Et le Corps Législatif d'Etat de T'Agriculture du Approuvé: Jérôme. vante: Le Seerétaire LOUIS BAZIN Vu et approuvé: Article ler.-II est ouvert au Départe- L.e, Secrétaire d' 'Etat PEREIRA des Travaux Publics: Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: ment des Relations Extérieures un créditi centsi Secrétaire PAUL d'Etat du Commerce: Louis Raymond. extraordinaire de douze mille cinq Le EDOUARD CASSAGNOL gourdes (Gdes. 12.500.00) pour l'acquisi-: LE MONITEUR CHAMBRE DES DEPUTES Donné at1 Palais National, le 3 Oc-] taqué n'ait autorisé l'exécution tobre 1946, An 143ème. de l'Indépendan- dans les cas prévus par la loi. provisoire 34ètue, LEGISLATURE cc. Si l'exécution provisoire a été ordonnée Dumarsais ESTIME moyennant caution il sera suivi devant le Par le Président: Session Extraordinaire Tribunal qui a rendu jugement la procédnLe Secrétaire d'Etat de la Justice: : re indiquée aux articles 442 et suivants du Séance du Jeudi 3 Octobre 1946 Georges Honorat. présent Code. Présidence de M. le Député Dr Joseph (Reprenant) demande La décision relative à la caution sera Je pour ce pro- susceptible de pourvoi.

umarsais ESTIME moyennant caution il sera suivi devant le Par le Président: Session Extraordinaire Tribunal qui a rendu jugement la procédnLe Secrétaire d'Etat de la Justice: : re indiquée aux articles 442 et suivants du Séance du Jeudi 3 Octobre 1946 Georges Honorat. présent Code. Présidence de M. le Député Dr Joseph (Reprenant) demande La décision relative à la caution sera Je pour ce pro- susceptible de pourvoi. Loubeau, assisté de MM. les Députés Luc jet Furgence et le vote immédiat. Lorsque le aura prononcé Stéphen et Dumas Michel, respectivement (Mise. en discussion, puis aux voix, la xécution provisoire jugement hors des cas l'eler. et 2e- Secrétaires. double demande de l'urgence et du votel par la loi, la partic condamnée, prévus immédiat est agréée. Le bureau donne une s'être pourvue contre l'un olt après (Suite) nouvelle lecture du projet. dont le princi- chefs de condamnation, pourra obtenir plusieurs du M. Georges Honorat-Messicurs les! pe est admis. On passe à l'examen du tex- Tribunal de Cassation des défenses d'exéDéputés, dans quelques heures le te; l'unique considérant. les articles 1. 2, cution, la demande sera produite par rcde Cassation de la République. ainsi tribunall3 ct l'ensemble sont sticcessivement vo-! quête signifiée à domicile élu- Elle St1sque; tés). pend l'eséeation. son parquet. sera réformé: il importe del M. le Président.-La présente loi sera! Le délai pour sera de -désigner celui qui sera chargé de recevoirjacheminée au Sénat de la jours outre le délai comparaitre de Huit le' serment des nouveaux magistrats. République, distance. L'affaire M. Georges Honorat.- -donne sera jugée comme affaire C'est dans ce but que je vous soumets lecture du projet de loi suivant: ensuite; autres formalités préalables urgente, sans le projet de loi, suivant: tion au rôle.> que l'inscripLOI LOI DUMARSAIS ESTIME Article 936.-Si T'arrêt rejette le pourDUMARSAIS ESTIME Président de la voi, l'amende sera requise à l'Etat. Président de la République République La tierce opposition ne sera ouverte Vu l'Article Vu les articles 55, 79 et 97 de la Cons-] qu'aux parties intéressées qui n'auraient 55 de la Constitution de titution: pas été appelées. encore qu'elles eutssent 1932 remise en vigueur par le Décret dul Vu la loi No. 8 du Code de Procédure di Têtre. 12 Août 1946 de l'Assemblée Nationale: Civile sur le pourvoi eil Cassation: Si le pourvoi est rejeté, l'exécution ap. Vu l'Arrêté du 3 Octobre 1946 con- Vu les dispositions du Code d'lustruc- partiendra au Tribunal qui a prononcé le sacrant une réforme au Tribunal de Cas-] tion Criminelle relativesanx demandes ent jugement> sation de la République; Cassation: sArticle 937.-Si le Tribunal de CassaConsidérant que par suite de la réfor- Vu la loi du 23 Mars 1928 sur T'Orga-! tion annule le jugement dénoncé, il rennisation.

l'Arrêté du 3 Octobre 1946 con- Vu les dispositions du Code d'lustruc- partiendra au Tribunal qui a prononcé le sacrant une réforme au Tribunal de Cas-] tion Criminelle relativesanx demandes ent jugement> sation de la République; Cassation: sArticle 937.-Si le Tribunal de CassaConsidérant que par suite de la réfor- Vu la loi du 23 Mars 1928 sur T'Orga-! tion annule le jugement dénoncé, il rennisation. me totale opérée tant au Tribunal de Cas- Vu le Décret-loi Jndiciaire: du verra la connaissancedel l'affaire à un Tri sation de la République qu'au Parquet du 11 Mai 1944 établis-: bunal voisin de celuiqui aura rendu le judit Tribunal, il devient nécessaire de pré- sant la procérure à suivre pour le juge. gement cassé, sauf le cas de suspicion lement des affaires en Cassation: voir la procédure à suivre pour la réfep- Yu le Déeret-loi du 23 Décembre 19i1 gitine En prouvée. de tion du serment des nouveaux Magistrats: modifiant le Code de Commerce: la décision cas cessation ou d'annalation de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Considérant tie la Constinution de 1932 mende est de attaquée, droits. la restitution de l'ala Justice; remise e1l vigueur a sensiblement modifié Et de l'avis du conseil des Secrétaires le statut du Tribunal de Cassation: Art.3.-Jes articles 938 et 939 du Code d'Etat; Qu'il convient. pour assurer lefonction-, de Procédure Civile, abrogée par l'article A Proposé nement du dit Tribunal, d'adopter de nou- 44 de la Constitution de 1944 et le Décretvelles dispositions, en harmonie avec l'ar-) loi du 11 Mai 1944, sont établis comme Et le Corps Législatif a voté la loi sui- ticle: 97 de la Constitution: suit:. vante: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de <Article 938-Lorsque sur un second la Justice; recours, sur Article ler.- -Les Magistrats nommés Et après délibération même exception, une même att Tribunal de Cassion de la République Secrétaires d'Etat; en Conseil des affaire se présente entre les mêmes. parties, le Tribunal de par. Arrêté du 3 Octobre 1946 prêteront le pourvoi, ne Cassation, admettant serment entre les mains du Secrétaire d'EA Proposé ct statuera sur prononcera le fond, Sections point de Réunies>. renvoi tat de la Justice: Et le Corps Législatif a voté la loi sui- <Article 939. --Aucun renvoi Article 2. -Les fnembres du Parquet du vante: donné lorsque la cassation est prononcée n'est orTribunal de Cassation de la République Art. ler.-Le Décret-loi du 11 Mai 1944 pour contrariété de jugement. Le Triburécemment nommés prêteront, également est et demeure abrogé. nal ordonnera que sans s'arrêter au seserment devant le Secrétaire d'Etat de la Art. 2.- -Les articles cond jugement, le premier sera exécuté JusticeCode de 928, 936, 937 dul selon sa forme ct teneur>. Procédure Civile sont modifiés Article 3.-La présente loi sera publiée comme suit: Art.

1944 pour contrariété de jugement. Le Triburécemment nommés prêteront, également est et demeure abrogé. nal ordonnera que sans s'arrêter au seserment devant le Secrétaire d'Etat de la Art. 2.- -Les articles cond jugement, le premier sera exécuté JusticeCode de 928, 936, 937 dul selon sa forme ct teneur>. Procédure Civile sont modifiés Article 3.-La présente loi sera publiée comme suit: Art. 4-La présente loi abroge toutes et exécutée à la diligence du Secértaire *Article 928.- -Le lois qui lui sont contraires et sera exécud'Etat de la Justice. est à pourvoi en Cassation tée à la diligence du Secrétaire d'Etat de suspensif moins que le jugement at-lla Justice- LE MONITEUR Donné au Palais National, à Prince, le . Septembre 1946, An Port-auLOI de l'Indépendance. 143e. DUMARSAIS ESTIME' M. le Président.-Le bureau votts donDumarsais Président de la ne acte du dépot de ces projets de lois Par le Président: ESTIME Vu République seront acheminés aux comités qui l'article 79 de la Constitution; tents. compeLe Secrétaire d'Etat de la Justice: Vu la loi du 23 Mars 1928 Sttr L'ordre du jour est repris. nisation l'OrgaGeorges Honorat. Considérant Judiciaire; Nous passons à la discussion des con- (Reprenant) Pour ce projet je deman- ce de la qu'en raison de clusions du rapport relatif att de de T'urgence. Commune de Hinche, T'importan-J il y a lieuj loi modifiant l'article 351 dit projet d'y établir un Tribunal Civil dont (I1 est donné budget. (L.urgence est régulièrement accor- diction s'étendra la Juri- les lecture du rapport, dont dée.) vantes: Hinche, sur les Commanes sti- conclusions sont votées. On passe' à M. Georges Belladère, Mirebalais, Lascahobas. 3. l'examen du projet; les considérants 1,2 2, lecture des projets Honorat-donne de ensuite les qui en Maissade et les Sections Rura-i semble 4.5, les articles, 1,2.3, 4, ainsi que l'enlois.suivants: dépendent: sont régulièrement LCI Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de! M. le Président.-La votés) DUMARSAIS ESTIME la.Justice; acheminée att Sénat de la présente loi sera Président de la République crétaires Après délibération en Conscil des Se- Messieurs, nous République. la discussion V'u l'article 79 de la d'Etat; du contrat Chenoweth. reprenons Vu l'arrêté du 28 Octobre Constitution; 1941, A Proposé Vous vous rappelez que les conclusions mant le Tribunal de Paix de Ranquitte; suppri- Et le Corps Législatif a voté la loi du rapport avaient été votées. Considérant qu'il ya lieu de rétablir le vante: sui- (Le bureau donne une nouvelle lectuTribunal de Paix de Ranquitte qui a été Article Ter.- -A partir du re du contrat: on passe à l'examen dui texsupprimé par arrêté du 28 Octobre 1941; tobre 1946, il est créé un Premier Oc- te: les articles 1 et 2 sont Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat de Hinche, avec Tribunal Civil à votés: l'article 3 est mis en régulièrement la Justice; sements Juridiction sur les arrondis- M.

Tribunal de Paix de Ranquitte qui a été Article Ter.- -A partir du re du contrat: on passe à l'examen dui texsupprimé par arrêté du 28 Octobre 1941; tobre 1946, il est créé un Premier Oc- te: les articles 1 et 2 sont Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat de Hinche, avec Tribunal Civil à votés: l'article 3 est mis en régulièrement la Justice; sements Juridiction sur les arrondis- M. le Député Castel discussion.) De l'avis du Conseil des Secrétaires Lascahobas. suivants: Il aura Hinche, Mirebalais et sieurs, il est dit à l'article Démesmin.-Mex. d'Etat; son siège à Hinche. William 3: *Le sieur A Proposé de Article 2.Les affaires qui, cn raison investir des Clements Chenoweth s'engage à Tribunal cette création, devraient relever de ce l'entreprise. de capitaux façon à importants dans Et le Corps et qui sont déjà nombre employer un grand vante: Législatif a voté la loi sui-! vant l'un des Tribunaux Civil. pendantes soit dede bras.. etc.> au-Prince, soit des Gonaives. seront de Port- Je trouve 1in peu vagues les termes <CaArticle ler.-Le Tribunal de Paix dej dées par, chacun de ces Tribunaux dans liqui- la pitaux importantss. On prétend toujours Ranquitte est rétabli, / limite de leur compétence tis que des capitaux importants seront invesArticle' 2.-Ce Tribunal Article 3-Le personnel de respective. ce il n'en dans les entreprises: : mais i la vérité, fonctionner-à partir du commencera Octobre à sera ainsi composé: Tribunali est jamais rien. Il sera 1946.! Je demande done juridiction compétent de en toutes matières de la: Cides Secrétaire d'Etat quelques présisions au Paix et dans les limites de 1 Doyen... le des Finances qui a signé son ressort, à l'exclusion du Tribunal de: I Juge d'Instruction 500.001 contrat. Paix de Bahon visé par P'Arrêté du 28 1 Juge. 475.00, (A tobre 1941, lequel Tribunal Oc- I Greffier. 400-00 suivre) fonctionaer. continuera àj 2 120. 001 I Commis-Gireffiers à G. 100.00 200.001 Article 3-Le personnel de ce Tribunali Huissier-Audiencier. 75.00 SECRETAIRERIE D'ETAT sera ainsi composé: 1 Hoqueton.. COMMERCE DU 1 Juge. 1 Commis. du Gouvernement.. 500.00 50.00, Extraits du 1 Juge- .G. 150.00 1 Substitut. Fabrique Registre des Marques de 1 Greffier Suppléant. G. 125.00 1 Commis du Parquet. 400.00 100.00 1 Hoqueton. .G. 100.00 1 Hoqueton... 50-00 et Ila été déposé par Me. Maurice R. Elie. G. 60.00 Article 4.-La enregistré le 30 Décembre 1948 Article 4-La présente loi tes lois OLt présente loi abroge tou- 428 Reg. 11 pour au No. tes lois ou dispositions de lois abroge tou- crets-lois dispositions de lois, tous dé- marque de une durée de 20 ans la contraires et sera exécutée qui lui sont lui ou dispositions de décrets-lois fabrique: des Secrétaires d'Etat â la diligence qui sont contraires et sera exécutée et -WARING BLENDOR, la Justice, chacun des Finances et de publiée à la diligence des Secrétaires d'E- La dite en ce qui le concerne.

. tes lois ou dispositions de lois abroge tou- crets-lois dispositions de lois, tous dé- marque de une durée de 20 ans la contraires et sera exécutée qui lui sont lui ou dispositions de décrets-lois fabrique: des Secrétaires d'Etat â la diligence qui sont contraires et sera exécutée et -WARING BLENDOR, la Justice, chacun des Finances et de publiée à la diligence des Secrétaires d'E- La dite en ce qui le concerne. tat de la Justice et des marque appartient à LA WADonné au Palais National à Port-au- en ce qui le concerne. Finances, chacun société RING PRODUCTS CORPORATION, Prince, le Octobre 1946, An 143ème. Donné au Palais de existant selon les lois de de l'Indépendance. Prince, le Septembre National, à Port-au- la Delaware, ayant son siège social PEtat en de 1946, An 143c. ville de New York, E. U. A. Elle Dumarsais ESTIME l'Indépendance., plique dans s'apPar le Président: le commerce et Dumarsais ESTIME de la l'industrie Le Secrétaire d'Etat de la Par le Président: déposante pour les batteuses. Georges Honorat Justice: : Le Secrétaire d'Etat de la Port-au-Prince, le 7 Avril 1949. Le Secrétaire d'Etat des Finances: Georges Honorat Justice: Gaston Margron, Le Secrétaire d'Etat des Finances: Gaston Margron. Il a été déposé par Mes. Destouches et Salès et enregistré le 5 Janvier 1949 au LE MONITEUR fins de procède auls sentants du Public aux mêmes font atduréc de 20 pour former lc Comité qui Lote- contrôle et enfin ces derniers les No. 429 Reg. 11 pour une Quatre vingt septième tirage de la la deman- tacher sur des cadres à cC destinés se ans la marque de fabrique: rie de l'Etat Haitien et ce, sur Direc- trouvant dans la salle afin que le public de de Monsieur Mentor Laurent, la dite Loteric puisse les voir et les contrôler au besoin. teur Administrateur de identifié Par un dernier tour, la boule portant le avec son assistance, leguel ce numéro a ANGEE jet le Comité ainsi composé numéro 31940 est sortie, Gour- (Pour renouvellement) au No 2941.A., ci-après au contrôle ct donc gagné Sept Cent Cinquante a été attachée appartient à THEa procédé comme des. Cette dernière boule La dite marque COMPANY INC, aux opérations du dit tirage. le cadre à l'endroit qui lui est destiné GEORGE W. LUFT New York Ici Monsieur Mentor Laurent ès-qua- sur lc public puisse la voir et la le régime des lois de l'Etat de lité a déclaré aux Notaires soussignés afin aussi que au besoin. organisée et existant sous autres membres du Comité que le contrôler toutes les corporation des lois de l'Etat de New-York et aux lots spéciaux de Sept Pendant le cours du tirage. le régime ayant leur siè- premier des deux tirés d'ordinai- boules sorties ont été notées soigneuseE. U. A.. manufacturiers, et 35th Strcet Cent Cinquante Gourdes sur des formes à cc destinées par le . social à 36th Avenue boule a été supprimé ment des Finances. ge Island City New York, Etat de New re par demande première du Public, que seule la Délégué du, Département Chambre de Long Elle s'applique dans P'in- sur la un lot spé-1 cclui du Préfet, celui de la York, E.

E. U. A.. manufacturiers, et 35th Strcet Cent Cinquante Gourdes sur des formes à cc destinées par le . social à 36th Avenue boule a été supprimé ment des Finances. ge Island City New York, Etat de New re par demande première du Public, que seule la Délégué du, Département Chambre de Long Elle s'applique dans P'in- sur la un lot spé-1 cclui du Préfet, celui de la York, E. U. A. auj dernière boule tirée gagnera celui de la Presse et deux endustrie et le commerce des déposants, fard cial de Sept Cent Cinquante gourdes; que] Commerce, de dite Loterie. bâton de rouge, fard pour les joues, ce lot peut encore gagner des lots de ter- ployés la Monsieur Mencrème de démaquillage. crème et un de ceax Avant toute opération, compact, la nuit, crème minaison, d'approsximation du es-qualité avait déclaré que pour le jour. crème pour dans la centaine prenier gros tor Laurent sont venlotion pour la figure, as- figurant tous les billets du présent tirage pour tringent. massage, poudre pour 'la figure. poudriers lot- Le Comité a vérifié dans la salle à ce dus. les de sacs à main, cosmétiques pour cils, destinée. trente six sacs contenant les Les notes prises par représentants celui du sourcils et cheveux, crayons pour che- trente six mille boules de numéros: cha- du Département des Finances, de pour ongles. parfums, eaux un millier, suivant l'or- Préfet, de la Chambre de Commerce, veux. vernis de toutes sor- que sac. çontenant le dit Comité de Presse, et les deux employés de la stS de toilette. et préparations dre de la numération: la été collationnée et troula toilette. cosmétiques ct prépaverser dans le grand com- Fdite Loterie ont tes rations pour de beauté de toutes sortes. conrtôle partiment a fait du tambour les trente six mil-) vées conformes. il a été dressé le Port-au-Prince, le 28 Avril 1949. le boules de numéros, millier par contrôlé millier, De tout ce que dessus, les jour, mois et an puis le dit Comité a vérifié et les présent procès-verbal terminé toutes les Oles boules de lots gagnants qui à part les que dessus et avons heures et minutes. DE LETAT HAITIEN les terminaisons et pérations à Dix quinze LOTERIE approximatifs. les suivantes: Et après lecture, les membres du CoPROCES-VERBAL. DU 87e- TIRAGE centaines sont Gdes mité ci-dessus nommés et Monsieur MenDU 8 JUIN 1949 Un lot de Cinquante de Dix Mille Mille Gdes Gdes 50.000.00 10.000.00 tor Laurent ont signé avec les notaires. Un gros lot Mille FiF Un EOLE. troisième lct de Sept Gdes 15.000.00 7.000.00 (Signé) A. V. Toulmé, L. Vernet, C. L'An mil neuf cent quarante neuf et le Cinq lots de f Cides Mille Gdes 5.000.00 H. R. Jeudy, M. Laurent. J. Michei Mercredi Huit Juin, à six heures du ma-! Cinquante Cinq lots de lots Mille Cinq Cents Gies 25.000.00 10.000.00 garo. Notaire et L. Michaud Notaire, ce dernier de la Loterie de l'Etat Hai- Cinquante lets 2 Daux Cents Gdes 20.000.00 minute.

uf et le Cinq lots de f Cides Mille Gdes 5.000.00 H. R. Jeudy, M. Laurent. J. Michei Mercredi Huit Juin, à six heures du ma-! Cinquante Cinq lots de lots Mille Cinq Cents Gies 25.000.00 10.000.00 garo. Notaire et L. Michaud Notaire, ce dernier de la Loterie de l'Etat Hai- Cinquante lets 2 Daux Cents Gdes 20.000.00 minute. Ensuite est écrit tin. Au siège Rue Roux, No- Deux Cents lots de lots Cent de Quatre Gdes. Vingt Gdes 14.400.00 dépositiare de la le Neuf Juin tien, sis à Port-au-Prince, Louis Michaud et Cent Trois Quatre Cents Vingt lots de Soixante Gdes 18.000.00) enregistré à Port-au-Prince Folio 57. Par devant Joseph à Port-au-Prin-, i ces lots] mil neuf cent quarante neuf, actes civils. Joseph Michel, Notaires Les boules correspondant Case du Registre C No. 9 des ce, soussignés, patentés pour le présent ont été versées dans le petit compartifixe Gratis. exercice aux No. AA.75378 et AA75366,, ment du tambour. Le tambour est fermé Perçu Droit identifiés pour le même exercice aux Nos et les boules dans leur compartiment Pour le Directeur Général de T'Enregis180D. et 2301D., respectif ont reçu plusieurs tours. Me l'assis- Jo- trement: (signé) Jean P. Salès. Ont comparu seph Louis Michaud a demandé à contrôle 1o-Monsieur Auguste V. Toulmé, re- tance de se faire représenter au COLLATIONNE Notaire présentant du Département des Finan- du tirage par deux personnes. Orélus PosLouis Michaud, Immédiatement, Messieurs désices; 20.-Monsieur Louis Vernet, représen- sible et Sylvestre Poindujour à sont cette fin; A VIS tant du Préfet de Port-au-Prince, Mon- gnés et viennent prendre Nos. place 3313 L et 2883 donné avis aux intéressés que le sieur Boileau Méhu; ils sont identifiés aux Il est des abonnements ou renouvel30-Monsieur Hyppolite R. Jeudy, Dé- D. tourné Sept Cent paiement d'abonnements au Moniteur doit la Chambre de Commerce Puis l'appareil est consécutives. lement de l'Etat entre les légué par Quatre Vingt Treize fois les se faire à lImprimerie Aucune quitd'Haiti; Georges J. Figaro, du Monsieur Voltaire Saint Eloi reçoit Monfort mains du caissier-payeur. délivrée à domicile. 40.-Monsieur <Le Soir> représentant de la boules de numéros et Monsieur Ils les tance ne sera ce, afin de s'éJournal Milord les boules de lots gagnants. Hen- Il est aussi recommandé de l'abonnement de Presse; demeurant et do- passent successivement à Monsieur après viter la suppression d'échéance inscrite sur Tous propriétaires, identifiés respecti- ri Prin crieur de la Loterie, lequel et les surveiller la date du et de vemiciliés en cette ville, 4911.B., 7155.A, avoir lu à haute voix les numéros ia bande d'expédition journal caisse.

boules de lots gagnants. Hen- Il est aussi recommandé de l'abonnement de Presse; demeurant et do- passent successivement à Monsieur après viter la suppression d'échéance inscrite sur Tous propriétaires, identifiés respecti- ri Prin crieur de la Loterie, lequel et les surveiller la date du et de vemiciliés en cette ville, 4911.B., 7155.A, avoir lu à haute voix les numéros ia bande d'expédition journal caisse. vement aux No 1597-D., valeurs des lots passe les boules aux no- nir se mettre en règle avec la les contrôler, ceux:! LA DIRECTION et 6110.DD., décla- taires soussignés pour Lesquels ont, par ces présentes, ci à leur tour les passent aux deux repré-' aux notaires soussignés ré se joindre LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premilte NOM DES SOUM. Premitre Pablication Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Pablication Siteatioe des biens CONTENANCE Dates de présentation des demandes des demandes Une dont l'étendue Mmc. St-Amand Com. de Saltrou, Une propriété dont l'étendue Adrien Jules Mai 4 Cor. mune de Ste. de propriété bornée au Antoine 2 Mai 49 Section Baic d'O- est del hectare environ, bor- 6 Mars 1948 Suranne. Sect. Co- est 21 hectares, Pierrélus Aoit 1947 Fange, Hab. Baie néc au Nord par Cazilus Cael:tte, Hab. Geor- Nord par Pierre, 1S d'Orange. det. au Sud par Andréus ges. propriétaire. au Sud par_la Pierre, à l'Est par Jean GaRavine Grand-Jean. à T'Est briel ct à 1'Oucst par Cazilus par Pierrélus Pierre, propriéCadet. taire età l'Ouest par la RiLucas vière Caracol (Zone réserCom. de Cayes- Une propriété mêtres dont l'étendue Inora Berrouct 2 Mal 49 vée). Jacmel, Ruc Sté- cst de 12 de façade 20 dit Mars 1948 Commune de Ma- Une propriété dont l'éten- Dorilien Cameau 2 Mai 49 nio Vincent. bornée et 50 mêtres au Nord de profondeur, par la Rue rigot, Sect. Fond duc est de 2hectares 59 ares 12 Janvier 1948 Sténio Vincent, au Sud par Jn-Noël. Hab. Sé- 2S centiares et dont les aborle Rivage dela mer, l'Est guin. nements tie sout pas encore Marc Jean-Baptiste et déterminés. Wi l'Ouest par Inora Lucas Commune de Ma. Une propriété dont l'éten- Marius Lafond 2 Mai 49 L'Etat. rigut. Sect. Fond due est de 2 hect. 56 ares 31 Janvier 1948 Com. de Cayes- Une propriété dont l'étendue Mme. Alcius Louis 3 Mat Jean-Noël, Habi- bornée au Nord par Martho Jacmel, Ruc Sté- cst de 10m. 30 de façade ct 20 Mars 1948 tation Séguin. Chouchoute, au Sud par nio Vincent. 54m. 70 de profondeur, borNerry Delabe, à TEst par néc att Nord la Rue Ti-Sauveur. à l'Ouest par Sténio Vincent, " Sud par Oslui Pierre. le Rivage de la mer, a l'Est Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendué Luiriscar St-Louis 2 Mai 49 par Ramus Jean, TEtat ct à Siect.

1948 tation Séguin. Chouchoute, au Sud par nio Vincent. 54m. 70 de profondeur, borNerry Delabe, à TEst par néc att Nord la Rue Ti-Sauveur. à l'Ouest par Sténio Vincent, " Sud par Oslui Pierre. le Rivage de la mer, a l'Est Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendué Luiriscar St-Louis 2 Mai 49 par Ramus Jean, TEtat ct à Siect. Fond Jean- est de 31 hectares 33 ares 64 19 Février 1948 l"Ouest par Inessais ConsNoël, Hab. Séguin. centiares et dont les abornetantin, l'Etat. dont Nicolas Antoine 2 Mai 49 ments ne sont pa encore déCom. de, Marigot, Une propriété l'étendue 23 Mars 1948 terminés. Hab. Bois-Pin. cst de 3 hectares ct dont les Com. de Saltrou, Une dont l'étendue Minc. Pierre abornements, ne sont pas ciSection Bel-Air, est engile hectares environ, François 2 Mai 49 core déterminés. 8 Mal 40 Habitation Der- bornée au Nord par Joseph 21 Février 1943 Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendue ares 25 23 Jeantilus Mars 1948 Pierre de 1 hectare 44 rière Morne. Fleury., au Sud par Éligène Sect. Fond Jean- est centiares ct dont les aborneFrançois, à l'Est par, JeanNoël, Hab. Séguin. ments ne sont pas encore rilus Jeanlismé et i T'Ouest déterminés. par un terrain inoccupé. Une dont l'étenduc Romelus Amadou 2 Mal 43 Commune de Sal- Une ropriété dont l'étendue Louima Louis 2 Mai 49 Com. de Marigot, est de proricté 1 hectare 15 ares 47 23 Mars 1048 trou, Section Bel- est de 2 hectares environ, 21 Février 1948 Sect. Hab. Fond Jean. centiares ct dont lcs aborneAir, Hab. Der- bornée au Nord par Déraus Nocl, Séguin. ments ne sont pas encore dé. rière Morne: Ulysse, au Sud Sainvilus Oracyl, à T'Est E Sainvilus terminés. l'étenduc. Alcius Alexis Oracyl et à TOuest par la liCom. de Marigot, Une de propriété 0 hectare dont 94 ares CS' Nozil 2 Mal 43 mite de Port-au-Prince. Scct. Fond Jean- centiares cst et dont lcs aborne- 23 Mars 1948 Com, de Saltrou, Une propriété dont l'étendue Jean Ennélus 2 Mai 49 Noël.Hab. Séguin. ments ne sont pas encore déSection Corail-La- cst de 1 hectare environ, 21 Février 1948 terminés. mothe, Hab. Der. bornée au Nord par la limite Marigot, Une propriété dunt l'étenduc Mme. Vve Frézé. 2 4> rière-1 -Morne. de Port-au-Prince, au Sud Con. Jean- est de 1 hectare 02 86 lus Théodure Mal par Mme. Pierretilus Pierre Sect. FEd hornée au, Stend 23 Mars 1948 l'Est Noizilus Joseph Noël, Hab. Séguin. centiares par Sauriscar St .ouis, TEet à TBLEaN par Olissaint tat. at Sud Ismélie Joseph. Meillou, l'Etat. T l'Est par Com: de Saltrou, Une dont l'étendue Louisius Paul 2 Mai 49 Petit Jeanty., Rivière TEtat, Jean.

. Pierretilus Pierre Sect. FEd hornée au, Stend 23 Mars 1948 l'Est Noizilus Joseph Noël, Hab. Séguin. centiares par Sauriscar St .ouis, TEet à TBLEaN par Olissaint tat. at Sud Ismélie Joseph. Meillou, l'Etat. T l'Est par Com: de Saltrou, Une dont l'étendue Louisius Paul 2 Mai 49 Petit Jeanty., Rivière TEtat, Jean. ct à Section. Bel-Air, est gogritt hectares curviron, 21 Février 1948 i'Ouest par Habitation Der- bornée au Nord par un, TerPierre, l'Etat. Darcius Jean 2 Mai 12 rière Morne. rain inoccupé, Sud par Com. de Marigot, Une propriété dont Tétendue les 25 Mars 1948 Mertilus Pierre, : 1'Est Hab. Séguin. cst de 1 hectare ct dont cnSaint-Louis Vilmar et L abornements, ne sont pas l'Ouest par un Terrain inoccore déterminés. Mie. Aristil Fieucupé. Com. de Marigot, Une propriété dont 10 l'étendue ct dont ratil : Mai 49 Commune de Sal- Une propriété dont l'étendue Phermcin Pherminus 2 Mai 49 Hab. Séguin. est les dc 4 hectares ne sont pas 25 Mars 1948 trou, Sect. Calu. cst de 2 hectares environ, 23 Février 1948 encorc abornements déterminés. merte, :lab. Tête- bornée au Nord par la Lidont l'étendue Nicolas Antoine 8 Mai 49 Cainmcte. mite de Port-au-Prince, au Com. de Marigot, Une de propriété 1 ct dont les 25 Mars 1948 Sud par Mme. Joatil JeanHab. Séguin. cst hectare ne sont pas enJacques, à l'Est par justin abornements. Joseph et à T'Ouest par Occorc déterminés. dont l'étendue Oristil Mérostil 2 Mul 49 tave Jean-Jules. Com. de Marigot, Une dc propriété 2 hectares ct dont 25 Mars 1943 Com ... "altrou, Unc propriété dont l'étendue Zilus Jean-Bap- 2 Mai 49 Hab. Berrack. les cst abornements nc sont pas Secti s1. Aattriole, cst de 2 hectares Nord. environ, Oracin ler. tiste Mars 1948 encorc déterminés. Mérostil 2 Mai 49 Hab. T'Étaug. bornée François. au au Sud par Espéra Con. de Marigot, Unc propriété dont ct T'étendue dont les Philidor 25 Mars 1948 Jean, à T'Est par FEE CiHab. Berrack. cst de 2 hectares ne sont pas enpryen et à l"'Ouest par Tilien abornements. corc déterminés. Jean. dont l'étendue Paul Etienne 2 Mai 49 Saltrou, Une propriété dont l'étendue Sainryel Clément 2 Mal 49 Com. de Marigot, Une propriété 2 hectarcs ct dont les 25 Mars 1948 Com, de de I SO environ, ler. Mars 1948 Hab. Macary. est de sont pas enSection Marbriole, est par Sainabornements. ne Chota. bornée au déterminés. Rea Hab. gismé Saint-Juste, Sud corc dont l'étenduc Josilus Joseph 8 Mai 40 par Durville Olivier tE Com. de Marigot, Une 25 Mars 1948 mcl) terrain, à 1'Est Hab. Berrack. ETE 2 hectares ot dont Déise Zile hu Thélissaint e abornements ne sont pas madent ct à I'Ouest par encore déterminés.

Chota. bornée au déterminés. Rea Hab. gismé Saint-Juste, Sud corc dont l'étenduc Josilus Joseph 8 Mai 40 par Durville Olivier tE Com. de Marigot, Une 25 Mars 1948 mcl) terrain, à 1'Est Hab. Berrack. ETE 2 hectares ot dont Déise Zile hu Thélissaint e abornements ne sont pas madent ct à I'Ouest par encore déterminés. Almesaint Maison. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dates NOM de DES SOUM. Premitre Pablication Sitaation des biens CONTENANCE Dates de présentation Publication Situation des biens CONTENANCE des demandes prisentation des demandes Com. de Marigot Une propriété dont l'étenduc Méristhène Mérilus 2 Mai 49 Com. de Plaine du Une propriété dont l'étenduc Macajoux 21 Avril Joseph 1948 2 Mai 49 Hab. Berrack. est dc. 2 hectares et dont lcs 25 Mars 1948 Nord, Sect. Morne est Nord de 1 hectare, bornée Jn-Félix au abornements nc sont pas etlRouge, Hab. Norpar Nocl, Silien Sud core déterminés. mand de Mesi, et Adéicia au par Jonathas Josepli, à T'Est par Com. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Jean Chouloute 2 Mai 49 iuguesine Mompremier ct à Hab. Uerrack. est de 21 hectares ct dont les 25 Mars 1948 l'Ouest par. Jonathas Joseph. abornemerts nc sont pas cnCom. Une dont l'étendue Prudent Duverger 2 Mai 49 core déterminés. lines, de Rue Dessa- Chris- n'est, propriété pas encorc déterminéc, 22 Avril 1948 Com. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Zamor Exalus 2 Mai 49 tophe. au Nord par la ruc Hab. Berrack. cst de 21 hectares et dont les 25 Mars 1948 bornéc Christophe, au Sud par Arcabornements ne sont pas encius Choute T'Etat, l'Est core déterminés. par la rue Palais a Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Louis Cadeau 2 Mai 49 T'Ouest par Kosc oiedt Hab. Séguin. est de 1 hectare et dont les 25 Mars 1948 l'Etat. abornements ne sont pas enCom. des Anses à Unc propriété dont l'étendue Jeanrisme Célestin 2 Mai 49 core déterminés. Pitres, Sect. Bois est de 1 hectare environ, 22 Avril 1948 Com, de Saltrou, Une propriété dont l'étendue Saint-Ulysse 49 d'Orme, Hab. Bois bornée au Nord par Joseph Section B el-Air, cst de 1 hectare environ, borLouis 2 Mai Codenne. Janvier, att Sud par Joseph Habitation Der- née au Nord par Joseph 27 Mars-1948 Janvier. i l'Est par. Barthol rière Morne. Fleury dit Joripha, au Sud eti l'Ouest par Zias. "i l'Est un Terrain Carrismé inoccupé, CarCom. des Anses à Une propriété dont l'étendue Julien Bazelais 2 Mai 49 rélus ct_ Fiosar par Mme. Pitres, Sect. Ba- est de 1 hectare environ, 22 Avril 1948 Pierre François. nanc. Hab. Herbe bornée au Nord LouiseCom. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Anne Mirtil 2 Mai 49 Guinée.

au Sud eti l'Ouest par Zias. "i l'Est un Terrain Carrismé inoccupé, CarCom. des Anses à Une propriété dont l'étendue Julien Bazelais 2 Mai 49 rélus ct_ Fiosar par Mme. Pitres, Sect. Ba- est de 1 hectare environ, 22 Avril 1948 Pierre François. nanc. Hab. Herbe bornée au Nord LouiseCom. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Anne Mirtil 2 Mai 49 Guinée. mé Loiseau. au Docil E Sénat vacant, et Section Fond Jn- cst 21 hectares 8 arcs et 30 Mars 1948 1 TOuest T'Est par par le Grand CheNoël, Hab. Séguin. dont : abornements ne sont min. Com. de Marigot, th. encore propriété déterminés. dont l'éten- Pétion Terciète 2 Mai, 49 Com. de Port-au- Unc propriété dont Pétenduc Joseph Laurent 2 Mai 49 Hab. Berrack. due est de 2 hectarcs ct dont 31 Mars 1948 Prince, Sccction est de G hectares 95. hornéc 23 Avril 1948 les abornements ne sont pas Fond Ferrier, Ha- au Nord par Laurent, Adissen Joseph, encore déterminés. bitation Berly. au Sud ChéruCom. Une dont l'étendue Charles Fils Louis 2 Mai 49 bin, à par Adissen ChéTSTE Sect. Macary, de Marigot, Ha- ert dc propriété 2'hectares ct dont les 31 Mars 1948 : rubin ct à T'Ouest par Laubitation Berrack abornements ne sont pas enrent Joseph. dont Roséide Médine 2 Mai 49 cere déterminés. Com. de Marigot, Unc propriété l'étendue Avril 1948 Com. de Marigot; Une propriété dont l'étenduc Mme. Vve. FréSect. Macary. Ha- cst de 2 hectares et dont 23 Sect. Macary. est de 21 hectares 75 ares 55 zélus Théodore 2 Mai 40 bitation Grand. les abornements nc sont pas Habitation Berry. centiares. bornée au Nord 31 Mars 1948 Bois. eneore déterminés. Nessia Verné 2 Mai 43 Rosa André lEtat, au Fommune des An- Une propriété dont l'étendue Avril Sa par Télus Célestin TEscs à Pitres, Sect. est de 1 hect. environ, bor- 24 1948 tat, l'Est Nerry DeBuis d'Ornc, Hab. néc au Nord par Josenh labe l'Etat, et PI l'Ouest par Bois Codenne. Janvier. ati Sud par Eliès Marie Desgrace TElat. Dérosier, à l'Est par RaCom. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Idamante Charlephact Sénatus ct a l'Ouest Rue Blockauss. est de.5 mêtres de façade ct Avril magne 1948 2 Mai 43 Jeune Da, dont i'étendue Aidéc Augustin 2 Mai 49 9m. 75 de profondeur. bornée Commune des An- tEr propricié 24 Avril 1948 au Nord Déliscar Jean ses a Pitres, Hab. est die 2 hectares Nord environ, MaPEtat. au Eta Paul AnCachimant. bornée aut par toine l'Etat, à "Tade par la riane Pierre. PEtat, atl Sud Ruc Magloire ct à l'Ouest par Mme. Félix Payoute, Jean i T'Est ct à par Décius Fontilus l'Etat. par T'Ouest Sobner Russci St-Paul. Commune de Ma Une propriété dont l'étendue Saurilus Daus 2 Mai49 Commune Une par dont l'étendue Béatrice Dumay 2 Mai 49 rigot, Section Ma- est de 2 hectares, bornée au 12 Avril 1948 naives.

PEtat, atl Sud Ruc Magloire ct à l'Ouest par Mme. Félix Payoute, Jean i T'Est ct à par Décius Fontilus l'Etat. par T'Ouest Sobner Russci St-Paul. Commune de Ma Une propriété dont l'étendue Saurilus Daus 2 Mai49 Commune Une par dont l'étendue Béatrice Dumay 2 Mai 49 rigot, Section Ma- est de 2 hectares, bornée au 12 Avril 1948 naives. Ruc des Paui- Go- est de proprieté 10 métres de façade 24 Avril 1948 cary, Hab. Cassé Nord par Batoline LouisPrompt. et 20 de profondeur. hornée dent. 'saint, au Sud par Saniris :1 Nord la Rue PaulTigus, à l'Est par Jeantilus par Sud par Fernand Jeantima eti l'Ouest par Prompt. Roche l'Erat. au à l'Est par Michel Danicl. l'Ecole Presbytérale l'Etat Com: de Marigot, Une propriété dont l'étendue Desgrace Fortuné 2 Mai 49 à inoccupé, l'Etat. Sect. Macary, Ha- cst de hectare' 28, bornée 12 Avril 1948 Commune de Port- t propriété POuest dont l'étendue Marie-Louise bitation Gros-Bas. au Xord par Jorilien Louide-Paix, Habita- n'est pas encore déterminée, Toussaint 2 Mai 49 sin. sau,au Sud par Ferdinand, Carrénage- bornée au Nord par l'Etat, 24 Avril 1948 l'Est par Fernand et à tion, Gerbier. au Sud par l'Etat. . l'Est l'Ouest par Dumancier par l'Etat ct à l'Ouest par Louis. l'Etat. Commune des Go- Une dont l'étendue Anacius Pierre 2 Mai 49 Commune de Hin- Une propriété dont l'étendue Robert Damice 2 Mai 49 naives, Rue Jéru- est de, trgrs '85 de façade et 13 Avril 1948 che, Rue Bourg. n'est pas encore déterminée 24 Avril 1948 salem. 18m. profondeur, bornée hornée au Nord par le reste au hera par Clande Forbin du Terrain, au Sud par une prétendu propriétaire, au sud Ruelle, à l'Est Aurore Lucic Fleurant, l'Elat, à Constantin et à FRO.A par MU par Antoinc Geffrard Charleron Bien-Aimé. l'Etat et à l'Ouest par Jodont l'étendue Bounet Joseph 2 Mai 49 seph Louis Fils, l'Etat. Commune des An- Une propriété 24 Avril 1948 Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Otancia Paul 2 Mai 43 ses. à Pitres, Sect. est de 1 hect. environ, Phara bor- Mé Sectinn Macary, est de Oh. 64 et dont les abor- 15 Avril 1948 Bois d'Orme, Hab. néc aul Nord par Ilab. Nun Daus. nements ne sont pas encore Bois Codenne. StLys, risier, au à Sud l'Est par par Maurice Jean déterminés. Boune ct à l'Ouest par An- (om. des Anses à Une propriété dont l'étendue Altagrace Barreau 2 Mai 49 dré. l'itres. set. Ba- n'est, pas encore déterminée 19 Avril 1948 des Une dont l'étendue Dorléus Viléus 2 Mai 49 nane, Hab. Bourg. bornée au Nord par Abélard Commune à An- est 1 24.Avril 1948 Azor TEtat,, au Sud par le ses Pitres, Sect.

par An- (om. des Anses à Une propriété dont l'étendue Altagrace Barreau 2 Mai 49 dré. l'itres. set. Ba- n'est, pas encore déterminée 19 Avril 1948 des Une dont l'étendue Dorléus Viléus 2 Mai 49 nane, Hab. Bourg. bornée au Nord par Abélard Commune à An- est 1 24.Avril 1948 Azor TEtat,, au Sud par le ses Pitres, Sect. EPT"L Nord hectare environ LemoGrand Chemin TEtat, PEst Bois d'Orme, Hab. bornée par Vanéus Bertrand l'Etat Bois Codenne. rin.au sua par 14 Jérome, à T'Ouest par Roseline à T'Est par une Kavine et Pexat." à l'Ouest par Ermilus. Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Pierre Noël 2 Mai 49 Commune de Lim- Une propriété dont l'étendue Elvariste Avril 1948 Henry 2 Mai 45 Pitres, Sect. Ba- de 1 hectare environ. 21 Avril 1948 bé, sèmc. Section, est de 3 hectares, Belméus bornée au au 24 nane, Hab. Pointe St au Nord par. lséonce Hab. Rostin. Nord par Jcan, à Alagène. Louigène, Sud par Léonce Sud par Elvariste Mannéus. Fleury, Olibrus Loungène, T P'Est par une l'Est Valcinette Falaise et à 1'Ouest par An. et à par Fouest dr4 Serméxant. Daniel. LE MONIFEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Premiere Pablication Situation des biens cor NANCE Dates de peésentation Pablieacion Situation des biens CONTE ANCE Dates des de demandes prisentation des demandes des Une dont l'étendue Montanor Polycarpe 2 Mai 49 Com, de Limonade Une propriété dont l'étendue Joseph JeanCommune A- de propriété 12m. de façade et de 24 Avril 1948 1èrc, Section, Bas- cst de 6m. 20, bornée au Philippe 2 Mai 49 bricots, lère. Sec- est bornée sc-plainc, Habita- Nord une propriété de 28 Avril 1948 tion Anse du Clerc 11m. de profondeur,, tion Chabanon. l'Etat, mr Sud par une proHab. Anse du au Nord la mer, ati Sud Rcpriété de l'Etnt, à l'Est Glerc. par la " à TEst par une propriété de l'Etat " ct noit Pelycarpe et à TOuest l'Oucst par un chemin pupar Une Lévy Milord. dout l'étendue Eltima Lundy 2 Mai 49 blic. Commune des A- propriété ct de 24 Avril 1948 des Unc propriété dont l'étendue Alexandre Jean 2 Mai 49 bricots, Hab. Anse est de 10m. de façade hornéc Com. 2ème, Section, Roseaux, Ha- est de 1 heetare, bornée au 28 Avril 1948 du Clerc. 12n, de profondeur, Sud bitation Pourcine. Nord Mmc. Elcilise au Nord la Mer.au Chéry au Sud par i l'Est Far par la Rel Sylot Jean PEtat, i l'Est Htiers Thérèse c! à TofeH Baptismé Jean, terrain par Gédéon Paulin. Morin Jeanprivé par ct : T'Ouest par ElCommune des A- Une propriété dont l'étendue Baptiste 2 Mai 49 varis Chéry l'Etat.

bitation Pourcine. Nord Mmc. Elcilise au Nord la Mer.au Chéry au Sud par i l'Est Far par la Rel Sylot Jean PEtat, i l'Est Htiers Thérèse c! à TofeH Baptismé Jean, terrain par Gédéon Paulin. Morin Jeanprivé par ct : T'Ouest par ElCommune des A- Une propriété dont l'étendue Baptiste 2 Mai 49 varis Chéry l'Etat. bricots, Hab. Anse cst de 10m. de incade bornée ct de 24 Avril 1948 Com. des Roscaux, Une propriété dont l'étendue Sylot Jean 2 Mai 49 du Clerc. au 15m, Nord de par profondeur, la Rue, au Sud 2ème. Section, Ha- est de 1 hectarc, bornéc au 28 Avril 104S Har Alcius, à TESt par Mme, bitation Pourcine. Nord par Alexandre Jean Yve. Henry Bu enault et a lElat. au Sud par unc Fa- Au1'Cuest par Ti-Pain. Jaisc, à T'Est par Louis à Commane de lAn- Une propriêté dunt l'étenduc Mme. Louis Louidor 2 Mai 49 j'Ouest guste, terrain par Elvaris privé Chéry ct sc à Veau, 7ème. n'est pas engure Xord déterminée, l'Océan 24, Avril 194S l'Etat. Section, Hab. O'- bornée au Com. de Grande Unc dont la con- Hyppolite Mirtyl S Mal 49 Rouck. au Sad l'Est la EAREE P'Etat Saline, 1èrc. Sec- tenance propriété est. de 64 ares 50, 28 Avril 1948 publique, T'Oucst par 1'Etat. lion, llab. Latapic. bornée au Nord par Dernard ct à par dont la conte- Sintélise Clervoy 2 Mai 49 Louijnste,au Sud par P"Etat, Commune de Gde. Une nance proprièté est de 32 arcs 25, 2G Avril 1948 àPESt par lc Grand-Chemin Saline, lère. SecDame ctà l'Ouest par l'Etat. tion, Hab. Latapie. bornée au Nord par don: Lrdovic Dassas 2 Mai 49' Dorléans Fils. att Sud par, Com. de Limonade Cne pronriété T'étendae 29 Avril 1948 Salomon Jean, à TEst par' lère Scct. Basse- est dc Gm. par 9, bornée Picrre, au Ti-Pape Fils ct i POuest par plaine. liabitation Nord par Thionore" Rosier Alzace. In-François Chabanon. l'Etat, au Sud Veneda Commune de La U'ne propriéts dont T'étendne Ovidmar 2 Mai 49 Vesta Pierre Pierre FEtat, Pipe T'Etat èt par a Chapelle, 2e. Sec- est de 1 hectare 29, Eximar hurnée 2G Avril 1948 par Raymond Pierre tion. Hab. Bail. :n Nord par Octave I'Ouest l'Etat. TEtat, au Sud par Tirius Telmius Merzuli Estiverne, à l'Est par BeauCommunc de Gde. Une propriété dont l'étendue 2 Mai 49 vilus Beauzanna ct à I'Oucst Saline. lère. Scc- n'est pas encore déterminée, 29 Avril Bartelemy 1948 par l'Etat. Lindor Joseph 2 Mai 49 tion, Hab. Potc- bornce au Nord par SaintaCom. des Caycs Une propriété dont l'étendue 26 Avril 1948 neau. leec Claude. au Sud par Rue Avenue des est de 64.85-119.96 de P'Etat, à à l'ESL T'Otest par par Dorsmann Ormise Gabions.

Saline. lère. Scc- n'est pas encore déterminée, 29 Avril Bartelemy 1948 par l'Etat. Lindor Joseph 2 Mai 49 tion, Hab. Potc- bornce au Nord par SaintaCom. des Caycs Une propriété dont l'étendue 26 Avril 1948 neau. leec Claude. au Sud par Rue Avenue des est de 64.85-119.96 de P'Etat, à à l'ESL T'Otest par par Dorsmann Ormise Gabions. façade ct 156.60-118.70 Dortet de profondeur, bornée au Edmond. dont fétendue Laurima Charles 2 Mai 49 Nord par la proyriété ocComme de P'A- Une propriéué de 30 Avril 1943 cupéc par les Htiers Calixte cul-du-Nord, Sect. cst 1 hect 1/1. bornée Guerrier, au Sud par l'Etat Sonitrière. Hubi- au Nord par Augustin réservé, à l'Est Joseph tation Dumas. LouisTEsat, au Su: par une Romélus RL Jnpropricé. privée. à PEst par Baptiste, mEar ct a l'Ouest Asossy, Titat St-Firmin ct. it "Ouest T'Epar unc route publique par Fulmina imnène à Torbeck ct a det tat. dont l'étendue Tionord Pierre 2 Mai 49 vaillon. dont l'étendue Louise Robert 2 Mai.49 Conimne de Sec- Li- U'ne de nropriett Gm. par 9 bornée au 30 Avril 1948 Com. de Quartier Une propricté de 27 Avril 1948 toende, 1ère. est Xord par Normcus Victor Morin, Section cst de 17m. So façade tion. Sasse-plai nine. at Sad MargucBourg, Rue #: Sm. de proiondeur. omes 'iab. Chahanen. FEiat, Tressin Titat. par i'Est Place. au Nord par la nroprieté Sud de rite Mme: Lndovic Dassas L.ouise Robert. au par par : T'Ouest lc l'Etat, à l'Est PhiloTEat ct par mène Magloire ct " T'Ouest Grand Chemin. Mourétour Jeudy 2 Mai 49par le Chemin conduisant à Commune des An- Une propriend dont l'étenduc environ, 30 Avril 1948 Fèvre. Mathias 2 Mai 49 scs à Pitres, Scc- est de 1 hectare Vital, Com de Plaine Une dont l'étendue Alfred 1948 tion Banane, Hab. bornée au Nord du Nord, Section cst de hectare, bornée 28 Avril Récif. an Sud par Dafinis, E arh Morne Rouge Hab. au Nord par Cléomne Alfred à P'Est par Elmarin Boucara. Régala Eoucan Chat. 2u Sud par. Stanis Florival cti T'Ouest par Danger 2 Mai 40 ct Sylyain Pierre. à l'Est par Commune de La- Une propricte dont bornéc Tétendue att Proshite 2o Avril 1948 Héritiers Momplaisir Alfred Tortue, Hab. Ma- cst de Oha. 64, l'Etat ct à l"Ouest par Valtérien. Nord par Lulers Dieujuste, Gué, brun Alfred. Sud par Guérisnord ComCom. de Plainc du Cne propriété dont l'étendue Valbrun Alfred 2 Mai 49 :" P'Est T'Ouest Luma rt. par Fréde 3 hectares, bornée. au 28 Avril 1948 père ct " Nord, Rourc. Sect. Hab. Morne Bou- Rag par Dumarsais Blaise, déric Karouge.

Etat ct à l"Ouest par Valtérien. Nord par Lulers Dieujuste, Gué, brun Alfred. Sud par Guérisnord ComCom. de Plainc du Cne propriété dont l'étendue Valbrun Alfred 2 Mai 49 :" P'Est T'Ouest Luma rt. par Fréde 3 hectares, bornée. au 28 Avril 1948 père ct " Nord, Rourc. Sect. Hab. Morne Bou- Rag par Dumarsais Blaise, déric Karouge. Victoire Thomas 2 Mai 49 ran Chat. au Sud Augustin FloCommune de Trou Une propriété dont l'étendue S0 1948 rival TSTAL à l'Est par du Nord, Section est de 4m. G de. façade, Avril Nortélus Papatoute et Bourg, Rue Pouau Nara par Augusl'Ouest par Mathias Alfred. drière. tin au Sud Fleu49 Ee de Li- Unc dont l'étendue Igella Rosefort 2 Mai François, à par PE Commune propriété 28 Avrit 1948 rinord n:onade, Hèrc. Sec- est de Gm. par 20, bornée la Rue Poudrière terrain inoccupé. etarOuest tion Basse-plaine, au Nord une propriété Sud par un 2 Mai 49 Hab. Chabanon. dc P'Etat, EaP au Com. Camp- Une propriété dont l'étendue Iluis 30 Avril Plaisimond 1948 par une propriété de l'Etat Cou- est de 1 hectare bornée à Perrin, HFAC inoceupée. l'Est une tard, 3e. Section. au Nord par teilt vacant, propriélé de PEtat Pese au Sud par, l'Etat vacant, et à l'Ouest par le chemin al I'Est par PEtat vacant et public. à l'Ouest par l'Etat vacant. dont l'étendue Libera Bazile 2 Mai 49 dont l'étendue Odilon Rémy Mai Com. de Limonade Une 20. au 25 Avrit 1948 Com. de Camp- Une propriété hectare bornée 30 Avril 1943 1ère. Section, Bas 1 grett G:. bornée Perrin, Hab. Cou- est de 1 vacant, Habita- Nord par PEtat. inoccupé 3c. au Nord par P.A se-plaine, 1,.: ar TEtat inoccupé, tard, Section. Sud par l'Etat vacant, tion Chabanon. :" l'Est par PEtat inoccupe Trer par r'Etat vacant ct à T'Ouest par P'Etat ihocà l'Ouest par l'Etat vacant., cupl. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiere Publication NOM DES SOUM. Premitte Sisostion des biens CONT ENANCF Dates des de demandes présentation CONTENANCE Dates de piisentation Pablication Strastion des biens des desdandes Cyrius Vitesse de Grande- Une propriété dont Tétendue 2 Mai 49 dont T'étenduc Nézilia Bien-Aime 2 Mai 49 Com. Saline, lère. Sec- n'est pas encore déterminée. 8 Averty Mai 1948 Com. de Limowade Une dc propriété 6m. 9, bornée au Nord ler. Mai 1948 tion, Hab. Potc- bornéc au Nord par l'Etat, lère Section Bas- est Gertrude François l'Etat neau. au Sud par Fréjuste Janvier, Gaby et se-plaine, Habita- par au Sud par un Emnlacement à l'Est par Gabriel Dorcilorme tion Chabanon. T'Etat vacant, à l'Est à Dolvil.

Mai 1948 Com. de Limowade Une dc propriété 6m. 9, bornée au Nord ler. Mai 1948 tion, Hab. Potc- bornéc au Nord par l'Etat, lère Section Bas- est Gertrude François l'Etat neau. au Sud par Fréjuste Janvier, Gaby et se-plaine, Habita- par au Sud par un Emnlacement à l'Est par Gabriel Dorcilorme tion Chabanon. T'Etat vacant, à l'Est à Dolvil. l'Ouest par Régina Joseph Grand TEtat Chemin. f dont T'étendue Beauvois Florimene 2 l'Ouest par le Izarra Estimable 2 Mai 49 Com. de Gde. Sa- Cnc propriété encore déterminéc. Jean-Mary Mai 49 Com, de Dondon, Une propriété dont 1/2, l'étenduc bornée 3 Mai 1948 line. lère. Section, n'est pas au Nord par, l'Etat, 8 Mai 1948 Scction Haut du cst de hect. Noratien Jean Hab. Potencau. bornéc au Sud par Fréjuste Janvier, Turo, Hab. Petite au Nord par Sud par à l'Est. par Désormes Gabriel Fils Placc. Blanc, Theite Frère, à TOuest par à l'Est par le RCES Sasz Gabriel Gaby 2Mai proprictaire, T'Etat 'et à 1'Ouest par Com. de Gde. Sa- Une proprièté dont déterminée l'étendue 8 Mai 1948 f reste l'Etat. Imalie et Chrisline, 1ère. Section, bornéc n'est, pas au encore Nord par l'Etat, Commaune Des- Une propriété dont T'étendue bornée tiana Volcius 2 Mai 49 Hab. Poteneau. au Sud Fréjuste Jansalines, hu Pas- est de 64 ares Supplice 50, Gé- 3 Mai 1948 vier, i HE par Beauvois a se à Roche. # T'Etat, Nord au par Sud par Emma Florimène Jean-Mary, Cirius Vitesse ct l'Etat à TEst par T'Ouest par Dolcin Armand Jean TEtat et a Averty. létenduc Hilaire Joseph 2 Mai 49 T'Ouest par Elas Jn-Pierre Com. de Limonade Une propriété dont 9. bornée au 10 Mai 1948 T'Etat. dont l'étendue Lécas Dassas 2 Mai 49 1ère. Section. Bas- cst Nord de par Gm. Vesta sur Pierre T'ECom. de Limonade Une est de propriété 6m. par 9 bornée au Mai 1948 sc- Plainc, Hab. tat, au Sud par Aristomène lère. Section Habita- Bas- Nord par Igella Rosefort Chabanon. Pierre TEIat. a l'Etat T'Est ctà par se-plaine, Chabanon. T'Etat, Sud par Régina Brenord Charles Chetion Joseph Teane à l'Est par T'Ouest par lc Grand Thionord Pierre l'Etat à min. Francilia 2 Mai 49 l'Ouest par le Grand & Com. de Quartier Unc propridé dont hornée l'étendue au Joseph 10 Mai 1943 min. Bérice. Fidor 2 Mai 49 Morin, Sect. Mor- est de S hectares, GénéCommune de Li- Urie propriété dont 9, bornée l'étendue au 4 Mai 1948 ne-Pelé, Hal bita- Nord par la Société au Sud parle monade, 1ère Sec- de par Gm. Mme. sur Granvil Amtion Grand Pré. rale Grand Agricole. Chemin public. à PESt tion Basse-plaine, Sa.ty broise l'Etat, au Sud par le par Louidor Nelson et a Hab.

. Mor- est de S hectares, GénéCommune de Li- Urie propriété dont 9, bornée l'étendue au 4 Mai 1948 ne-Pelé, Hal bita- Nord par la Société au Sud parle monade, 1ère Sec- de par Gm. Mme. sur Granvil Amtion Grand Pré. rale Grand Agricole. Chemin public. à PESt tion Basse-plaine, Sa.ty broise l'Etat, au Sud par le par Louidor Nelson et a Hab. Chabanon. Grand Chemin l'Etat, àlEst TOuest par 1111 chemin vipar Alphonsine Charles Ger- T'Ecinal. Raubin, Aristel 2 Mai 49 tat, et à TOuest par Com. des Anses à Une proprieue de 1 hectare dont Tétendue environ, 10 Mai 1948 Li- trude Une propriète François. dont l'étendue Farozine Mompre- 2 Mai 45 Pitres. Sect. Récii. Ba- bornée est aui Nord par Elide Commune de de 6m. sur 9, bornée au mier 1948 nanc. Hlah. au par Ibert monade. 1ère Scc- Set Charina Charles Mai iirron, Jean TEtat. T'Etat, Sud a T'Est P'Etat tion Hab. Basse-plaine, Chabanon. l'Etat, M Sud par Aristo- à l'Est ct, à T'Ouest par Vital Anmène. Pierre FEtat, toinc TEtat. 2 Mai 49 par Chemin Joseph et à l'Etat. l'Ouest Cont. des Cayes, U'ne propriété dont l'étendue de Pierre 11 Mai Sénèque 1948 par Hhare dont l'étendue Régina Joseph 2 Mai 49 Angle Avenue des est de 21.40 15.65 sur de 16.10 profonCommune de Li- Une propriété dc 6m. bornée au 4 Mai 1948 quatre chemins c1 incade et au Nord par monade. lère. Sec- est Nord par ieha Rosefort Ruc Gal. Marion. l'.Avenue (enr. bornée des quatre chemins tion Hab. Basse-Plaine, Chabanon. PEtat, au Sud par Lécas au Sud par la Ruc Général FAvenue Dassas T'Etat, à TESt à Moven Alarion, à TESt par ct a un chemin Thimothé FEtatet Toussaint. des quatre la, chemins propricté ocpar dont l'étendue Joseph Romélus 2 Mai TUnest cupée par par René In-Francois. Com. des Cayes, Une propriété 91.15 x 85.75 de Fa- 5 Mai 1948 dont l'étendue Mesadieu, Henri 2 Mai 49 Avenue des Ga- est de bornée au Nord Com. des Gonaives est Unc de proprièue 5 mêtres de iaçade 11 Mai 1948 bions. Thibault çade, In-Baptiste, au 3i Ruc Jouverture. et.10 m. de profondeur, borpar l'Etat réservée (Ravine l'Etat née au Nord. Vve. au Sud PaSud) à T'Est larès Jeudy fee du réservée (Ravine i's Sud) et Pologne Vincent l'Etat, à l'Ouest par Lindor Joseph. Augustin Louis 2 I Mai 49 PTed inoccupe l'Etat Fils fe Com, de l'Acul du Une proprieté dont bornée Pétendue au 6 Mai 1948 i'Ouest par Inocia Nord, Sect. Souf- de par 1 hect, Ulysse Tingou tat.

. au Sud PaSud) à T'Est larès Jeudy fee du réservée (Ravine i's Sud) et Pologne Vincent l'Etat, à l'Ouest par Lindor Joseph. Augustin Louis 2 I Mai 49 PTed inoccupe l'Etat Fils fe Com, de l'Acul du Une proprieté dont bornée Pétendue au 6 Mai 1948 i'Ouest par Inocia Nord, Sect. Souf- de par 1 hect, Ulysse Tingou tat. dont l'étendue Dame. Similorme frière, Hab. Du- Nard propriété privéc, au Sud Com. de Gde. Sa- Une de propriété 32 ares bornée Dorcilerme 2 Mai mas. Ulysse Tingou CEATIES line, lère. Section, est au Nord par Dor- 11 Mai 1948 et aha .par Vivil Auguste T'Etat Pierre Hab. Poteneau. cilorme, au Sud l'Etat, à T'Ouest par Oréliep à l'Est stalt Adélia propriété privée. Vincent Pologne 2 Mai 49 Boute et Pi l'Ouest par l'Etat. Denis 3 Mai 49 Commune des Go- Une propriété dont de façade l'étendue et Mai 1948 de Une propriété dont l'étendue Favard Mai 1948 naives, Rue Lou- est profondeur. 5 mètres bornée au Com. jacmel, Sect Cayes- ion de 0 hect. 8. ares che- cta. 12 verture. 12 d inocau Nord : un. Re.EL Nord au terrain Sud les Ravine-Normande Hab. (Baldy Ed- min conduit Le Jacmel, de la cupé HEA Legros, vette) Bossier. au adre par Rivage Mme. Vve. héritiers EELIE propriétaires. à T'Est par un mer, à l'Est Lemaire par l'Etat et terrain inoccupé Inocia l'Etat Fils et T'E- à à Rivarole l'Ouest par une rigole. 2 Mai 4S l'Ouest par Une propriété dont l'étendue 12 Osirus Mai 1948 Auguste tat. Olipcie Léon, 2 Mai 49 Com. de Limonade Bas- est de 9, bornée au Nord Com. de Limo- Une propriété dont 9, bornée l'étendue 8 Mai 1948 1ère. Section Habita- Mate Rosefort le Grand l'Etat, chenade, 1ère. Section de 6m. Vesta sur Pierre, Te se-plaine, tion Chabanon. Sud par, à T'Est par un Basse Plaine, Hab. St.t TEtat, E Chabanon. tat, au PeN emplace- un emplacement l'Etat Cléophat vacant ment T'Etat, " H ct à T'Ouest par chemin l'Etat, Toussaint et a POuet I'EPierre l'Etat. Pierre : 2ai 40 par Thimothé Une propriété dont l'étendue Mai 1948 tat. 2 49 Com. Limonade 9, bornée Nord #wt Pauléus Cadeau Mai Bas- est de 6m. au dont l'étendue 1ère. elie Vesta Pierre ETN Com. des Anses à Une hectares environ, 8 Mai 1948 se-plaine, Habitalc Grand Chemin, Ba- est Eta Pierre Pitres, Section tion Chabanon. Vénéda TETEL nane, Hab. Mar- bornée au Nord par Alcide vaà TA Mme. Siméon TEtat, au Sud l'Etat ct fic T'Ouest, par teaw. cant l'Etat, lEst par PauLudovic Dassas l'État. léus Tépha et à l'Ouest vacant I'Etat. Killick Imprimeris de l'Etat - Roe Hamiberton

TEtat, E Chabanon. tat, au PeN emplace- un emplacement l'Etat Cléophat vacant ment T'Etat, " H ct à T'Ouest par chemin l'Etat, Toussaint et a POuet I'EPierre l'Etat. Pierre : 2ai 40 par Thimothé Une propriété dont l'étendue Mai 1948 tat. 2 49 Com. Limonade 9, bornée Nord #wt Pauléus Cadeau Mai Bas- est de 6m. au dont l'étendue 1ère. elie Vesta Pierre ETN Com. des Anses à Une hectares environ, 8 Mai 1948 se-plaine, Habitalc Grand Chemin, Ba- est Eta Pierre Pitres, Section tion Chabanon. Vénéda TETEL nane, Hab. Mar- bornée au Nord par Alcide vaà TA Mme. Siméon TEtat, au Sud l'Etat ct fic T'Ouest, par teaw. cant l'Etat, lEst par PauLudovic Dassas l'État. léus Tépha et à l'Ouest vacant I'Etat. Killick Imprimeris de l'Etat - Roe Hamiberton