Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI DIRECTEUR: MARC SEIDE Jeudi 7 Juillet 1949 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 63: Donné à la Maison Nationale, 146c. à Port- de LOI le 7 Juillet 1949, An SOMMATRE au-Prince, d'un mois jusqu'au sepl Août 1949 DUMARSAIS ESTIME T'Indépendance. J. BELIZAIRE Dieret prolongeant de la irente-quatrieme Ligislature. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Président: la session ordinsire 254 du budget un crédit suppléLes Seerétairesi loi ouvrant à Tarlicle 2S0,000. 61 et 84 de la ConstituE. ELIZEE. b. TOISROND mentaire de Gdes. l'Education Nationale Vu les articles Loi ouvrant au Départenuent de Gdes. de 7.500. tion; etj AU NOM DE LA REPUBLIQUE un crilit extraordinaire .Haytian Manufactu- Vu l'article 3 de la loi sur le Budget la ordonne Dissolution de la Société Anonyme Publique; ; Le Président de République du Sceau rers Co. S. A. Oelobre 1940. la Comptabilité des raisons de sû-1 ci-dessus soit revêtue Chambre des Députés: Séance du 3 Considérant que pour ur- que la loi publiée et Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du registre reté nationale, il est indispensable et les de la République, imprimée, des marques de fabrique ct de commerce. gent d'étendre et de renforcer sur totts de PE- exécutée. à Port-au- -Avis. Avis. l'action de la Police secrète Donné au Palais National, PInAdministration Générale des Contributions: plans, Juillet 1949, An 146e. de tat; linsuffisance dûment cons- Prince, le 7 Considérant prévue à l'article 254 dépendance. DUMARSAIS ESTIME tatée de l'allocation DECRET dut Budget de lExercice en cours; d'Etat del Par le Président: Sur le rapport du Secrétaire Le Seerétaire d' Etat Nationale des Finances PIntérieur; NOE ct de TEronomic. C. POURCAND FILS LE CORPS LEGISLATIF De l'avis écrit et motivé du Secrétairei Seerétaire d'Etat de T'intérieur., de la Justice 3ème. alinéa, de la Cons- d'Etat des Finances; ic ct de LOCIS la Déiense RAYMOND Nationale: Vu l'article 55, Après délibération en Conseil des Sed'Etat des Relations Extérieures. titution; les trois mois de lal crétaires d'Etat; Le Secrétaire du Tourisme et. C. des BRUTUS Cultes: Considérant suffisent que pas à la discussion du A Proposé FINOLEON d Etat die TElucation Nationale Session ne de la République et d'au-j Ie Sceritaise ct de la Sante Publidue: Budget Général le a voté la loi sui-i ANTONIO VIEUX lois dont le Corps Légis- Et Corps Législatif de et du Travail: tres importantes vante: C Scerétaire dEtat LOUIS TAericulture BAZIN latif est saisi; des Travanx Publics: Décrète : Article ler-II est ouvert un crédit Lx Seerétaire PACI.

publique et d'au-j Ie Sceritaise ct de la Sante Publidue: Budget Général le a voté la loi sui-i ANTONIO VIEUX lois dont le Corps Légis- Et Corps Législatif de et du Travail: tres importantes vante: C Scerétaire dEtat LOUIS TAericulture BAZIN latif est saisi; des Travanx Publics: Décrète : Article ler-II est ouvert un crédit Lx Seerétaire PACI. d'itat PEREIRA Ordi-j supplémentaire de deux cent du quatre vingt de Le seerétaire. d Etat du Commnerce: Article ler. La présente Session mille gourdes à l'article 254 Budget de EDor ARD C ISSAUNOL naire de la Trente Quatrième Législature, T'Exercice en cours <Frais de Police et et] ouverte le 8 Avril dernier, est prolongé sûreté du Département de lIntérieur d'un mois jusqu'au 7 Août 1949. de la Défense Nationales. LOI Article 2.- -Le présent Décret sera exé- Article 2.-Les voies et moyens de du ce ESTIME du Secrétaire d'Etat de seront tirés des disponibilités DURIARSAIS cuté à la diligence crédit Public. KESIDENT LE LA KEPCRLJOVE l'Intérieur. des Députés, à Trésor Article 3-La présente loi abroge touet 84 de la ConstituDonné à la Chambre An 146e. de lois qui lui sont Vu les articles 61 Port-au-Prince, le 6. Juillet 1949, tes lois ou dispositions sera exécutée à la diligen- tion; sur le contraires et et les articles 4 et 5 de la loi de rIndépendancedes Secrétaires d'Etat des Finances. Vu Le Président: Dr. Jh. LOUBEAL ce PIntérieur, chacun en ce qui le concer- Budget et la Comptabilité Publique: de donner le Les Secrétaires: de Considérant qu'il convient D. MICHEL. M. MAIGNAN neà plus d'éclat possible aux fêtes commémoà la Maison Nationale, à Port- Donné à la Chambre des Députés, de lUniversité et du Drapeau dans Donné 1949, An 146ème. le 6 Juillet 1949, An 146e. ratives au-Prince, le 6 Juillet Port-au-Prince, tout le Pays; de valeurs de l'indépendance. de T'indépendance. Président: Dr. Jh. LOUBEAU Considérant qu'il n'y a pas de lexerLe Président: J., BELIZAIRE Le Secrétairesse prévues à cette fin au Budget Les Scerétaires: D. sait Dr. P. MOISE, a i E. ELIZEE B. ROISROND' LE MONITEUR cice en cours et qu'il cst urgent d'y pour-] voir; Dissolution de la Société Anonyme Sur le rapport du Secrétaire d'Etat del *Haytian Manufacturers Co S. As chargés des opérations de liquidation de l'Education Nationale: Par devant la Société. Ils auront le droit de De l'avis écrit et notivé dut Kénol et Mes. Eustache Edouard pour leurs peines ct soins sur le prélever d'Etat des Finances: Secrétaire son Collegue, Notaires à Port- des ventes' et recouvrement montant Après délibération au-Prince, soussignés; le premier ront vingt cent qu'ils opèrecrétaires en Conseil des Se- té au No.

Education Nationale: Par devant la Société. Ils auront le droit de De l'avis écrit et notivé dut Kénol et Mes. Eustache Edouard pour leurs peines ct soins sur le prélever d'Etat des Finances: Secrétaire son Collegue, Notaires à Port- des ventes' et recouvrement montant Après délibération au-Prince, soussignés; le premier ront vingt cent qu'ils opèrecrétaires en Conseil des Se- té au No. 46-377, identifié au paten- du jour fixé pour (20%, et ce, à partir d'Etat; le second patenté No. 382, et pour la dissolution, au No. 58. au No. 45.625, identifié Art. 3-Dis la datc de la A Proposé il ne scra fait aucun achat dissolution, Et le Ont Comparu: ration de ce ou autre opéCorps Législatif a voté la loi suigenre pouvant retarder la livante: lo) Monsieur Pierre F. Elie, quidation de la Société, Les ventes et reArticle taire, demeurant et proprié- couvrement seront au contraire ler. Il est ouvert au domicilié â Port-aui- manière à accélérer autant stivis de ment de T'Education Départe- Prince, identifié au No. 677 B la rentréc que possible extraordinaire Nationale un crédit présent exercice, pour lej des fonds de la Société, Gourdes de Sept Mille Cinq Cents de Président du Conseil agissant en sa qualité Art. 4.-Linventaire ct le Bilan seront (Gdes. 7.500) à l'effet de commé-] de la Société d'Administration dressés, les deniers morer la Fête Nationale de Anonyme <HAYTIAN, MA- fets d'yn comptants et les efet du Drapeay. PUniversité NUPACTURERSCOS S. A., société ano- en recouvrement certain qui seront Article nyme haîtienne, formée à tes porte-feuille, après le paiement des det: 2.-Les Voies et Moyens de par acte public en date Port-au-Prince, et charges de la Société, crédit seront tirés des ce; neuf cent quarante du onze Mai mil gés entre les associés dans seront la partaTrésor Public. disponibilités duj arrêté du Président trois. et autorisée par de leur mise sociale, proportion Article 3-La loi date du trerte et 1111 de Mai la République en Art-5.-La et exécutée à la diligence présente sera publiée quarante trois, mil neuf cent vée dans un délai liquidation de six devra être ache. d'Etat de l'Education des Secrétaires 20) Ide la date des mois, à compter Nationale et des Fi-i Monsieur Hugo présentes. Si après nances. chactin en ce qui le concerne. taire de meubles, Epstein, proprié-, tion, toutes les inarchandises l'expiraDonné . Prince, domicilié demeurant à Port-au-l vendues, il serait n'étaient pas â la Chambre des Députés, à identifié également en cette ville,; nérale à l'encan, à procédé à une vente géPort-au-Prince, le 9 Mai 1949, An 146e. pour l'exercice en cours aui No.: n'aient moins que les anciens de lIndépendance.

stein, proprié-, tion, toutes les inarchandises l'expiraDonné . Prince, domicilié demeurant à Port-au-l vendues, il serait n'étaient pas â la Chambre des Députés, à identifié également en cette ville,; nérale à l'encan, à procédé à une vente géPort-au-Prince, le 9 Mai 1949, An 146e. pour l'exercice en cours aui No.: n'aient moins que les anciens de lIndépendance. 9158 A, agissant en sa qualité de Vice-i prix fixéà préféré les prendre eux-mémes aut ie Préeident: Dr.J. LOUEEAC Président de la dite société anonyme a pas d'entente. l'amiable ou par expert, s'iln'y Lox Secrétaires *Haytian Manufacturers Co. S. As Et Art. D. MICHEL, M. MAIGNAN Et 30) Monsieur Jean Vallez, tion 9.-Le présent acte de dissoluDonné â la Maison Nationale, à Port- ment propriétaire de meubles. égale; soin sera sera publié et inséré partout ou beau-Prince, le 10 Mai 1949. An 146c. à Port-au-Prince. domicilié â demeurant, à la diligence des del Bruxelles, liquidateurs. Pindépendance. (Belgique), cice identifié pour le présent exerDont Acte: Le Président: : J. BELIZAIRE de au No. 9156 A, agissant en sa qualité Fait et passé â Port-au-Prince, au Les Secrétaires: Secrétaipe-Trésorier de la dite reau des ce buE. ELIZEE, B. DOISROND <Haytian Manufacturers Co. S.A Société Mars mil comparants neuf cent jour trente. et t11 AU NOM' DE LA Lesquels comparants. es-qualités, ont Et, après lecture, quarante les neuf. REPUBLIQUE par ces présentes, qualités ont comparants. ès. Le Président de la procès-verbaux de déclaréqu'en vertu des Ainsi signé avec les Notaires. que la, loi ci-dessus soit République revêtue ordonnel semblée Générale des délibération de l'As- nute signé en pareil endroit de la mide la République, imprimée, du Sceauj copic a été donnée à Me. actionnaires. dont Epstein; des Jean présentes: Pierre F. Elie; Hugo téepubliée et Pun des Notaires Edouard Kénol.! taire; Edouard Vallez; Maurice Avin, NoDonné annexée aux soussignés. et qui seral Kénol, Notaire, ce dernier au Palais National, à Port-au- ment. présentes après enregistre- dépositaire de la minute en marge de laPrince, le 12" Mai 1949, An 146e. de I'Inquelle est écrit: dépendance. ILA ETE DIT, ET CONVENU CE Enregistré à Port-au-Prince, le Sept APar le Président: DUMARSAIS ESTIMF SUIT: QUI vril mil neuf cent quarante neuf. Folio, Art. ler.-La No. 471/472 Ro Case, No. 2192 du Le Serrétaire d'Etat des Finances Société anonyme tre B No. 9 Regiset de l'Economie tian Manufacturers <Haydes actes civils. EDOUARD Nationale, a.

, ET CONVENU CE Enregistré à Port-au-Prince, le Sept APar le Président: DUMARSAIS ESTIMF SUIT: QUI vril mil neuf cent quarante neuf. Folio, Art. ler.-La No. 471/472 Ro Case, No. 2192 du Le Serrétaire d'Etat des Finances Société anonyme tre B No. 9 Regiset de l'Economie tian Manufacturers <Haydes actes civils. EDOUARD Nationale, a. i.: par acte au Co. S. A., formée Perçu droit fixe : Deux Le Secrétaire CASSAGNOL rapport du dit Me. Eustache Pour le gourdes. d'Etat de T'Education Edouard Directeur Général de ct de la Santé Publique: Nationale gue, en date Kénol, du soussigné, et son Collè- trement: (signé) Jean P. Salès. I'EnregisANTONIO VIEUX onze Mai mil neuf cent Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la quarante trois, enregistré, et Collationné et de la Défense Nationale: Justice arrêté de Son Excellence le autorisée par E. Kénol, not. LOUIS RAYMOND la. en date Président de Le Secrétaire d-Etat des Relations mil République, neuf. cent du trente et un Mai du Tourisme ct des Cultes: Extérieures, du quarànte trois, publié au TIMOLEON C. BRUTUS Moniteur dix Juin mil neuf cent CHAMBRE DES Le Secrétaire d'Etat de TAgricnlture ct du Travail: rante trois, pour et quaDEPUTES LOUIS BAZIN portation des produits l'exploitation de la l'ex34ème. LEGISLATURE Le Setrétaire d'Etat du Commerce: trie, est et demeure Petite-IndusEDOUARD CASSAGNOI, la date de la dissoute, à partir de Session Extraordinaire Lc Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Art. 2.- signature des présentes. Séance du Jeudi 3 PAUL PEREIRA Epstein -Messieurs Pierre Elie, Hugo, Octobre 1946 et Jean Vallez sont et demeurent Présidence de M. le Député Dr. Loubeau, assisté de MM. les Députés Joseph Luc LE MONITEUR quelconques, ainsi que tout lettre des facteurs de la Poste généralement les églises étaDumas Michel, respectivement] 70) une attention des cc que pourront recevoir charitaStéphen et réclamant une meilleure blies en Haiti, les organisations O11 ler. et 2e. Secrétaires. pouvoirs publics. : bles ou religieuses reconnues en Haiti, à L'appel nominal ayant fait constater M, le Président-Jattire l'attention de la Croix Rouge Haîtienne, et envoyés la majorité de l'Assemblée, la séance est l'Assemblée sur les modifications appor- celles-ci par leurs organisations mères ces ou ouvertetées par le Sénat à la loi créant le Bureau affiliées reconnues à l'étranger, main quand et destiSont présents au banc de. PExécutif: du Travail. articles sont de deuxième aux MM. Gaston Margron. Secrétaire d'Etat (I1 donne lecture des modifications qui, nés à être distribués gratuitement ne sont Finances et de l'Economie Nationale, mises en discussion et aux voix, sont ap- pauvres et qu'il est évident qu'ils des Mars, Secrétaire d'Etat des Redestinés à être vendus O11 utilisés dans Dr. Price Cultes, Georges prouvées).

PExécutif: du Travail. articles sont de deuxième aux MM. Gaston Margron. Secrétaire d'Etat (I1 donne lecture des modifications qui, nés à être distribués gratuitement ne sont Finances et de l'Economie Nationale, mises en discussion et aux voix, sont ap- pauvres et qu'il est évident qu'ils des Mars, Secrétaire d'Etat des Redestinés à être vendus O11 utilisés dans Dr. Price Cultes, Georges prouvées). à pas lations Extérieures et des (Reprenant), La loi sera acheminée un but commercial; d'Etat des Honorat, Secrétaire d'Etat de la Justice l'Exécutif pour être promulguée. Sur le rapport du Secrétaire ct de l'Intérieur. Les autres pièces de la correspondance envo- Cuiltes; des Le premier point de l'ordre du jour: seront, les unes classées, les autres Et de l'avis des Secrétaires d'Etat sanction des procès-verbaux, ne comportel yées aux comités compétents. Finances et du Commerce; Conseil des Sepas de matière. la (Poursuivant): Messieurs, Phonorable Et après délibération en Le second point amène la lecture de Secrétaire d'Etat des Cultes ayant unej crétaires d'Etat; correspondance: le bureau donne lecture communication à faire à l'Assemblée, je! A du Proposé des pièces suivantes: : vous propose de suspendre l'ordre jour; loi suilequel le Sénat ac- l'entendre. a voté la un lo) message par suivants pour Et le Corps Législatif cuse réception des projets de lois 111 n'y a pas d'opposition?. vante: votés par la Chambre des Députés: L'ordre du jour est suspenduArticle ler-Le tarif des droits à l'ima) loi ouvrant des crédits supplémen- bud-i La est au Secrétaire d'Etat des! établi par la loi du 26 Juillet aux articles 81. 82 et 87 du parole portation, les lois des 25 Juillet taires Cultes. les 1926 modifié par 1928, 20 Juillet 1929, 24 get; des Re- M. le Dr. Peike-Mars-Vesieurs 1927, 25 Juillet le Décretb) loi ouvrant au Département extraordi- Députés, j'ai demandé la suspension de Septembre 1932, 29 Mars 1933, du 11 Mars lations Extérieures un crédit l'ordre du jour simplement pour faire le loidu 19 Novembre 1936, la loi 1937, naire de 11-000 gourdes pour l'acquisition! d'un de loi. 1937. le Décret-loi du 29 Novembre voiture destinée au service de l'Am- dépôt projet à apporter du 11 Janvier 1938, le Déd'une Il s'agit d'une modification le Décret-loi 1938, et la loi dut bassade d'Haiti à Washington; Fi-là notre législation douanière qui donne cret-loi du 5 Septembre suit c) loi ouvrant atl Département des lieu, à des interprétations 27 Février 1939 est modifié comme 13267: crédit extraordinaire de 11.000 quelquelois, Et alors, évi-' concerne le paragraphe nances un addressographe plus ou moins erronées.

le Décret-loi 1938, et la loi dut bassade d'Haiti à Washington; Fi-là notre législation douanière qui donne cret-loi du 5 Septembre suit c) loi ouvrant atl Département des lieu, à des interprétations 27 Février 1939 est modifié comme 13267: crédit extraordinaire de 11.000 quelquelois, Et alors, évi-' concerne le paragraphe nances un addressographe plus ou moins erronées. pour en ce qui articles d'hagourdes pour l'achat d'un ter toutes ces difficultés qui, le plus sou-j Par. 13267-Vetements, femmes et d'enet d'un graphotype; informant vent, aboutissent à des conflits, nous le! billement d'hommes, de et se coif- .du Sénat a lieu de modifier articles pour se chausser 20) un message l'Exécutif les lois avons pensé qu'il y droits à fants; couvertures de lits de qu'il a voté et expédié à paragraphe 13267 du tarif des de loi qui a; fer, laines, draps, et autres effets généralesuivantes: T'importation. Voici le projet toutes sortes tout ce que a) loi ouvrant au Département des Re- été préparé à cet effet: ment quelconques, les ainsi églises que établies en lations Extérieures un crédit extraordipourront recevoir ou reLOI Haiti, les organisations charitables naire de 11.000 gourdes; des Fi-i DUMARSAIS ESTIME reconnues en Haiti. ou la Croix b) loi ouvrant au Département de 11.000 Président de la République ligieuses Rouge Haitienne. et envoyés à celles-ci nances un crédit extraordinaire leurs organisations mères ou affiliées gourdes; 42 du budget Vu les articles 21 et 35 de la Constitu- par reconnues à l'étranger. quand ces articles c) loi ouvrant à l'article de 80.000 gour- tion: sont de deuxième main et destinés à être et un crédit supplémentaire Vu les Lois des 26 Juillet 1926. 25 Juil- distribués gratuitement aux pauvres destinés des; l'article 81 du budget let 1927, 20 Juillet 1929, 24 Septembre est évident qu'ils ne sont pas but comd) loi ouvrant à 1932. 29 Mars 1933, le Décret-loi du MToimanie là être vendus ou utilisés dans un crédit de 2-457 gourdu 11 Mars 1937, Exempt. un supplémentaire Novembre 1936, la loi le Dé- mercial... les artides; d'Etat de le Décret-loi du 29 Novembre 1937, Article 2.-Néanmoins quand 30) une dépêche du Secrétaire cret-loi. du 11 Janvier 1938, le Décret-loi cles ne seront pas de deuxième PIntérieur accusant réception d'une ancien copie du 5 Septembre 1938, la loi du 27 Février main, sus-parlés le cas sera soumis aux Secrétaires de la lettre de M.

mercial... les artides; d'Etat de le Décret-loi du 29 Novembre 1937, Article 2.-Néanmoins quand 30) une dépêche du Secrétaire cret-loi. du 11 Janvier 1938, le Décret-loi cles ne seront pas de deuxième PIntérieur accusant réception d'une ancien copie du 5 Septembre 1938, la loi du 27 Février main, sus-parlés le cas sera soumis aux Secrétaires de la lettre de M. Théard David, fe tarif des droits d'importation et qui décideront s'il y a relative à la liquidation de sa pen- 1939. de ce tarif y annexés, d'Etat compétents l'exonération des taxes. Député, les modifications lieu d'accorder sion; des Archi- ainsi que tous autres lois et Décrets-lois lois d'im- Article 3.-Les dispositions de la pré40) une lettre du directeur existant concernant le tarif des sente loi seront appliquécs aux articles acNationales faisant part à l'Assemblée et les modifications de ce tarif; Pune des ves portations la tuellement dans quelconque des besoins des Archives; de figue- Considérant qu'il y a lieu d'accorder arti- douanes de la République pour lesquels été 50) une pétition des planteurs franchise douanière aux vêtements, les droits de douane n'ont pas encore banane de Port-de-Paix, s'élevant contre cles d'habillement d'hommes, de femmes) payés. tout monopole; le Sénat in- et d'enfants; ; aux articles pour se chausserj Article 4-La présente loi abroge tou- Dé60) un message par lequel àl et se coiffer; aux laines, draps, couvertu- tes lois ou dispositions de lois. tous forme avoir apporté des modifications ires de lits de toutes sortes et autres effets la loi créant le Bureau du Travail; LE MONITEUR crets-lois ou dispositions de qui lui sont contraires et sera Décrets-lois exécutée facturiers, ayant leur siège social à la diligence des Secrétaires d'Etat à; Street, Chicopéc, Etat de Front!426 Reg. 11 pour une durée de 10 tes, des Finances et du Commerce, des Cul-j Elle, s'applique dans l'indusric Massachusetts. et le la marque de fabrique: ans en ce qui le concerne. chacun merce des déposants, atix balles de base- comDonné aut Palais ball, battes, *LEPETIT, Prince, ce National, à Port-au- gants de box masques, gants et protèges, La dite TIndépendance. An 143èmc, de punching ball, punchings pivots balls; gants pour NO QUIMICA marque S. appartient A. à CALEplate forme pour punching ball, domiciliée et société anonyme Par le Président: Dumarsais ESTIME. de foot-ball, pour vessies punching ball, ballons sement au No. ayant 2280, son Calle principal établisball, cuirs pour ballons de foot- la ville de Rivadavia, en Le Secrétaire d'Etat des pour la tête, coussinets et masBuenos Aires, République ArPRICE MARS Cultes: Dr. ball, ques pour le nez dont on se sert au foot- et gentine. le Elle s'applique dans l'industric Le Secrétaire d'Etat des foot-ball, protège pour le devant du tibia au aux çommerce de la société : MARGRON Finances: G. balls, hand ballon de basket ball, medecine dans produits chimiques dont on déposante, se sert Le Sccrétaire d'Etat du lon à main, balls, gants pour jouer au bal- cine et l'industrie, de aux produits de médeRIGAUD Commerce: : G.

. le Elle s'applique dans l'industric Le Secrétaire d'Etat des foot-ball, protège pour le devant du tibia au aux çommerce de la société : MARGRON Finances: G. balls, hand ballon de basket ball, medecine dans produits chimiques dont on déposante, se sert Le Sccrétaire d'Etat du lon à main, balls, gants pour jouer au bal- cine et l'industrie, de aux produits de médeRIGAUD Commerce: : G. gants et plastrons pour l'espharmacie. Igolf, crime, sacs pour le golf, balles et cross del Port-au-Prince, le 7 Avril (Reprenant) Je ne demande, gants pour base ball, 1949. projet, ni ni le pour ce tête des protège pour lal Purgence, vote boxeurs, vessies de je demande immédiat: ball, vessies punching dépôt que seulement au bureau acte du coussinets dc pour basket ballons de basket ball 11 a été les membres j'effectue du de ce projet, et je prie ket ball, buts de ball, protège de bas- Elie et déposé par Me. Maurice R. comité compétent de faire! hokey, basket ball, gants No. 427 enregistré le 30 Décembre 1948 au diligence, car il y a en douane protège pour hockey. pour; ans Reg. 11 pour une duréc de 20 articles qui doivent bénéficier plusieurs/les jambes att hokey, ballons gardes de pour la marque de lèges de cette loi. des privi- bal, vessie de ballon de volley ball, volley-l WARING, fabrique: M, le Président-Le bureau vous équipement pour volley ball, ballons filet ne acte du dépôt de don- base ball d'intérieur, ballons pour La dlite marque acheminé ce projet qui sera ball de cour de pour base RING appartient à LA WAM. aux comités compétentstes et filets de tennis, récréation, balles, raquet- société anonyme PRODUCTS existant CORPORATION. je Georges Honorat-M. le tes, de tennis, presse pour. raquet l'Etat de selon les lois de voudrais aussi bénéficier de Président, la de couvertures pour cial dans Delaware, ayant son siège SOsion de l'ordre du jour suspen- tennis, sacs pour tennis,.] raquettes la ville de New York, E U. ques projets de lois. pour déposer quel- tennis, marqueurs pour tennis, portes pour dustrie Elle s'applique dans le commerce et l'in- A. M. le axes,. ét dévidoirs pour tennis, poulies, rubans et les de la déposante pour les M. le Secrétaire Président-Vous avez la parole, pour marquer les lignes aut tennis, courfers à repasser. batteuses d'Etat. roies centrales pour tennis. Port-au-Prince, le 7 Avril (A suivre) 1949. Port-au-Prince, le 7 Avril 1949 SECRETAIRERIE D'ETAT DU AVIS COMMERCE 11 a été déposé II est donné avis aux intéressés ct par Me. Louis Montas paiement des abonnements que le Extraits du Registre des 425 enregistré Reg. 11 le 23 Décembre 1918 au No. lement au Ou renouvelFabrique Marques de pour une durée de 10 ans la sc faire d'abonnements â Moniteur doit marque de fabrique: mains du lImprimerie de l'Etat entre les Il.a été déposé par Mes Destouches tance ne caissier-payeur.

intéressés ct par Me. Louis Montas paiement des abonnements que le Extraits du Registre des 425 enregistré Reg. 11 le 23 Décembre 1918 au No. lement au Ou renouvelFabrique Marques de pour une durée de 10 ans la sc faire d'abonnements â Moniteur doit marque de fabrique: mains du lImprimerie de l'Etat entre les Il.a été déposé par Mes Destouches tance ne caissier-payeur. sera délivrée Aucune quitSalès et enregistré le 22 Décembre eti MONITOR, Il est aussi à domicile. au No 424 Reg. 11 pour une durée de 1948 20! (Pour renouvellement) viter la recommandé ce, afin de s'éans la marque de suppression de : fabrique La dite marque appartient à BENE- surveiller la date d'échéance l'abonnement inscrite de GAS HNOS. & CIA, la bande d'expédition du sur i anonyme industrielle LDA.SA. société nir se mettre en journal et de veblie à Buenos et commerciale étarègle avec la caisse. tine. Elle Aires, République ArgenLA DIRECTION l'industrie s'applique dans le commerce et de la société REACN marchandises déposante, aux E ci-après: vins, vins mousLE MONITEUR seux, cidres; eaux de vie, bitters et autres Le boissons amères, soda, eaux minérales, nanuméro: 40 centimes turelles et artificielles, non médicinales ABONNEMENTS ct boissons gazeuses. Par an : -REACH ON KEYSTONE DEVICE> Gdes Port-au-Prince, le.23 Décembre 1949. Etranger 25.00 La dite marque appartient à A.G. Port-au-Prince 15.00 SPALDING & BROS INC, corporation Province 18.00 organisée et existant sous le régime des 6mois: lois de l'Etat de Delaware, EUA, manu-' et Ila été déposé par Me. Louis Montas Etranger 15.00 enregistré le 23 Décembre 1948 au No.J Port-au-Prince 9.00 Province 10.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. f'remière NOM DES SOUM Preraiere Puhlicatice Siteation des bicas CONTINANCE Dates de présentation Pahlicativn Si nation hie CONTENANCE Datee des de demandrs présentaiios des Jemandes U'ne propriété dont l'étendue Amancie Rosefort 2 Juin 49 Com. des Anses à Une propriété dort l'étendue Millien Jauvin 2 Juin 49 Com. de Section Limonade Bas- est de 6m. 9, bornée au Nord 12 Mai 1943 Pitres, Sect. Ba- n'est, pas encore déterminée 20 Mai 1948 lèrc. Habita- par. Arnold Toussaint, l'Etat, nanc. Hab. Rourg. bornée au Nord par Dumas se-plainc. Igella Rosefort Nicolas T'Ftat. au Sud par tion Chabanon. au Sud par. Granvil Apollon P'Etat, à l'Est par T'Etat, i T'Est Mmc. Bien-Aimé Langlais Victor l'Etat ct ITONAT par l'Etat ct à T'Ouest par Mme. le Grand Chemin. l'Etat. Sobrier Jean P'Etat. Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Viergelas 14 Mai 1948 François 2 Juin 49 Com.

au Sud par tion Chabanon. au Sud par. Granvil Apollon P'Etat, à l'Est par T'Etat, i T'Est Mmc. Bien-Aimé Langlais Victor l'Etat ct ITONAT par l'Etat ct à T'Ouest par Mme. le Grand Chemin. l'Etat. Sobrier Jean P'Etat. Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Viergelas 14 Mai 1948 François 2 Juin 49 Com. de Dessa- Une propricté dont l'étendue Mnic. Amisial EmilSecNon Macary, cst de 3 hect. S4. bornéc au lines, Hab. La- est de 15 centiemes environ, car 2 Juin 49 Hab. Safinit. Nord par la rivière blanche, raque. bornée au Nord par Baptiste 20 Mai 1948 au Sud par Duverlis JeanAntis, au, Sud par l'Etat Pierre. l'Etat. à FEst" par inoccupé, à P'Est par CharAmensou Dauger l'Etat Dau- ct les Félix et à l'Ouest par à l'Ouest par Dumon T'Etat inoccupé. ger T'Etat. 2 49 Com. de Gde. Sa- Une propriété dont l'étendue Margueritte StCom. des Roseaux, Unc propriété dont l'étendue Jeantilias Mai 1948 Jeanty Juin line, lère. Section, n'est, pas encorc déterminée iierre 2 Juin 49 2e. Section, Hab. cst de 1 hectare, bornée au 15 Hab. Poteneau. bornée au Nord par Augus- 21 Mai 1948 Laurent. Nord par Alexandre Pierre tin Médulmé, ai Sud fermier de PEtat, au Sud François Jean, à l'Est # par La Colonie Agricolc, à Antoinc Joseph ct à POuest l'Est par Céra Guillaumette Ormise Edmond, et, à l'Ouest par Elor JoasCom, de Camp- ttt proprieté dont l'étenduc Denis 22 Mai St-Germain 1948 2 Juin 49 saint: Perrin, 3c. Section est de 1 hectare 29, bornée Com. de Limonade Une propriété dont l'étendue Miléon Zéphirin 2 Juin 49 Hab. Coutard. au Nord par l'Etat vacant, 2e. Section, Bois est de 6 hectares, bornéc au '15 Mai 1948 au Sud par PEtat vacant, de Lance. Hab. Nord par Heuriclès Jérome à l'Est par T'Etat vacant et Chabanon. TEtat,au Sud unc Route à l'Ouest T'Etat yacant. Vicinale. à HE par HenCom. de Hinche. Une CIRCES dont l'étendue Mmc: Pérard Vve. Dumel riclès Jérome l'Etat et à Ruc Traversière, n'est pas encore déterminée 22 Maj 1948 2 Juin l'Oucst par. l'Etat vacant. Tertius Eugene 2 Juin 49 Habitation Tho- bornée au Nord par. Mnc. Coni. de Dondon, Une propriété dont l'étendue 15 Mai 1948 massique. Carmant Lapaix, au Sud par Sect. Bassin Cai- de 2 hectares, bornée au Clément Destorel, T'Est par man, Hab. Prieure. s. par Felcau Eugène, au Gédéus Izidor ct i l'Oucst Sud par, Norvilus St-Louis. Siriaque Etienne, T'étendue Charceland 2 49 TEtat, à l'Est par Similia Com. de Plaine du BL propricté dont Occéan Mai 1948 Juiu Joseph ct à l'Ouest par NorNord.

de 2 hectares, bornée au Clément Destorel, T'Est par man, Hab. Prieure. s. par Felcau Eugène, au Gédéus Izidor ct i l'Oucst Sud par, Norvilus St-Louis. Siriaque Etienne, T'étendue Charceland 2 49 TEtat, à l'Est par Similia Com. de Plaine du BL propricté dont Occéan Mai 1948 Juiu Joseph ct à l'Ouest par NorNord. Seci. Mor- est de heet. bornée att Nord 24 vilus St-Louis. Eugène 2 Juin 49 ne-Rouse. Hlabila- par Sni Parnas Edmond, Edmond. au à Com. de Dondon, Une propriété dont l'étenduc Feleau 15 Mai 1948 tion Boaran-Chat- F'Est Hr Pharnas Nortellus Métellus Sect. Bassin Cai- est de 1 hectare, bornée St-Louis, au tc. ct à i'Ouest par par Dumarsais man, Hab. Prieure. Nord par Norvilus Tertius ilaise. au Sud par Eugène de Plaine Une dout l'étendue Joseph Davius 2 Juin 43 TEtat, à l'Est par Anasthas Com. du de propriôté 1 25 Mai 1948 St-Louis l'Etat ct à P'Ouest Nord. Sect. Mor- est hectarc. bornée au par, Sintilus Germinal Prone-Rouge. flabita- Nord par l'Etat. au Sud par priétaire. tion L'Anglaise: a chemin public. T'Est par Unc propriété dont r'étendue D'Haiti Dulor 2 Juin 49 TEuat ct à l'Ouest par l'Etat. Com. de de 80 ares 56 ca. bor- 15 Mai 1948 Com. de Limbé, Une dont T'étendue Jean Gilles Julmice 2 Juin 19 du Sud, Srless 2e. Nord Saintilma Section, Hab. est hectare, bornéc au 25 Mai 1948 tion, Hab. Didier. an" par Sc. TETER Sima Occius Viaud Privé Rostin. Xord par Maréus Condox, au ed Dulorme Doau Sud par Dorzélia ilyprante, à Et Vilcius Cipolite. à TESt Santel vil Privé ctà IROA par les. Rosemour et a ROlc par Héritiers Miserna Sanon Lainé Gracia. dont l'étenduc Castin Magoffi 2 Juin 45 Privé. Dame Mérone Com. de Limbé, Une propriété bornée 25 Mai 1948 "Commune de Des- Une propriété dont l'étendue P'ierre 2 Juin 49 Sc. Section, Hab. est i 1/2 hectare, Monfissalines, Hab. Au- n'est pas encore déterminée, Sainte 17 Mai 1948 Rostin. itt Nurd Sud par Elveus Caco Louis bourg. bornéc au Xord par ton, au par Saint Ancelcau TEtat, au Sud M Etienne, Garçon à TEst et'à par T'Ouest Antoine Morancy r'Etat, Preux Bélizaire. PEst par Petit-Dart Dart par Lelony l'Etat à I'Ouest par la Com. de Trou du Unc propriété dont l'étendue Georges 25 Mai 1948 Daphnis Juin 49 Rue bail l'Etat. Victor Louis 2. Juin 49 Nord, Stction 3c. cst de 5 lectares, bornée (Zone au Com. de Limo- Une propriété dont l'étendue Nord 19 Mai 1948 Hab. Porchon. * Nord' 'par une Rivière Sud par le nade, 1ère.

elony l'Etat à I'Ouest par la Com. de Trou du Unc propriété dont l'étendue Georges 25 Mai 1948 Daphnis Juin 49 Rue bail l'Etat. Victor Louis 2. Juin 49 Nord, Stction 3c. cst de 5 lectares, bornée (Zone au Com. de Limo- Une propriété dont l'étendue Nord 19 Mai 1948 Hab. Porchon. * Nord' 'par une Rivière Sud par le nade, 1ère. Sec- estde 6m.9. bornée au Résevée), au tion Basse-plaine par l'Etat inloccupé, au Sud Grand Chemin de Roche Hab. Chabanon. par Osirus Auguste, à P'Est Plate, à T'Est par Josaphat par l'Etat inoccupé ct à Jean rEtat et à TOuest par T'Oucst par un, chemin puDorméus Hyacinthe PEtat. Jean 2 Juin 49 blic. Norvilus St-Louis 2 Juin 49 Com, dc Fort-Lis Une propricté dout rétendue Agénord 25 Mai 1948 Com. de Dondon Une propriété dont l'étenduc 19 Mai 1948 berté, Ruc Ferrier. cst de dm. sur 20 de façade horSect. Bassin Cai- est de 1 hectare 1/4, bornée ct 4m. 20 de profondeur. Iffélic man, Hab. Prieure. au Nord par Pierre Jean Sinée au Nord par J. SanPropriétaire, au Sud Pierre. an Sud par Iffélie mélia Joseph, T'Etat, Pres cionne. à l'Est par Tertius Eugene l'Etatet Pierre ct à T'Ouest par une P I'Ouest par Sintilus GerRue. Hériveaux 2 Juin 49 minal propriétaire. Nercéus Merlet 2 Juin 49 Com. de, Grande Une de dont l'étendue 5m. Agentine 27 Mai 1948 Com. des Roseaux, Une propriété dont l'étendue Rivière du Nord, 4m. façade Frret Hab. 5 hectares, bornée au 19 Mai Sect. Rue e profondeur, au na 2c. Section, de Edius Bien-Aimé Saint Bourg, Paul. Nord par Jacques François T'Etang. ef r'Etat, Sud Claude fermier L l'Etat, au Sud par Fabre Sylvestre PEtat, a Néréc, "" TEt par Fheenar I'Ouest l'Est par Mme. Rosia Pierre Pierre à l'Etat à I'Ouest Sapar la Rfi et Ke lomon St-Preux Teat LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première GONTENANCE Dates NOM de DES SOUM. ien Premitre Pablicatien Situatien des biens CONTENANCE Dates de présentation Publication Situation des biens des demandes présestati des demandes dont l'étendue Dole 2 Juin 49 Com. de Hinche, Une propriété dont l'étendue Farès Brusy 2 Juix 49 Com. de Trou-du- Une propriété de 4, Jérome 2S Mai'1948 Quartier Thomas- est de 45 pieds de façade ct 4 Juin 1948 Nord, Sect. Bourg, en profondeur cst 6m. Tersique, Ruc Traver- 45 pieds de profondeur, borRuc Perles. bornéc au Nord par un sière. néc au Nord par Meminé rain inoccupé, au T'Est par Rémy, au Sud par Ephraéne Jules Lamour TEtat, : Joseph, à PEst par Bidal par Maltide ct Conceptia Izidor ct à 1'Ouest par PhiBenjamin et à T'Ouest par lomène Jn-François.

en profondeur cst 6m. Tersique, Ruc Traver- 45 pieds de profondeur, borRuc Perles. bornéc au Nord par un sière. néc au Nord par Meminé rain inoccupé, au T'Est par Rémy, au Sud par Ephraéne Jules Lamour TEtat, : Joseph, à PEst par Bidal par Maltide ct Conceptia Izidor ct à 1'Ouest par PhiBenjamin et à T'Ouest par lomène Jn-François. une Ruelle. Com. de Hinche, Unc propriété dont l'étendue Ossé Cabral 2 Juin 49 Com. de Une propriété dont l'étenduc Mme, Tertulien Sect. Thomassique n'est_pas encore déterminée Juin 1948 Jacmel, Rue PSt est de 10m. 50 de façade" et Désir Gracia 2 Juin 49 Hab. Thomas- bornée au Nord par Miranie Vincent. de 13m. de profondeur, bor- 23 Mai 1948 sique. Alphrède, au Sud née au Nord par la Rue dE Rémy, P'Est Ver Sténio Vincent, au Sud par Sancius Brizard et Mo T'Ouest le Rivage de la mer, à l'Est Depreux Jn-Gilles. par Turcnne Auguste l'Etat Com, de Hinche, tfe propriété dont l'étendue Clerice François 2 Juin 49 et a I'Ouest par Isabelle Section Rang Cer- n'est pas encore déterminée, 4 Juin 1948 Tranquilin T'Etat. ca-Carvajol, Rue bornée au Nord par Olarice Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Ducénor Laurenzo 2 Juin 49 Maringouin. Simon, ati Sud par Dubréus Perin, Hab. Cou- est de 1 hectare 29, bornée 28 Mai 1948 Jean, à l'Est par St-Martin tad, 3c. Section. au Nord par PEtat, vacant, Jn-Pierre ct à. 1'Ouest par au Sud par, T'Etat, vacant, à Joseph Estimable. Normilus Moml'Est par T'Etat, vacant, et Com. des Anses à Une proprieté dont P'étendue plaisir 2 49 à T'Ouest par l'Etat vacant. Pitres, Section Ba- est de 1 hectare environ, Juin Com. des Anses à U'ne propricté dont, l'étenduc Roger Louis 2 Juin 49 nanc, Hab. Croix bornéc au Nord par Résina 5 Juin 1948 Pitres, Sect. Ba- est de 4.hect. environ, bor- 29 Mai 1948 Malouque. Jean PEtat, au Sud par Casnane, Hab. La née: Nord vacant, FEtat, tely Pierre PEtat, à T'Est Hatte. au éu vacant, P'Etat, par Jeanrélus Hector TEtat T'Est vacant, l'Etat et ct à T'Ouest par Révolus l'Ouest vacant, l'Etat. o Payoute l'Etat. Com. de Grande Une proprièté dont l'étendue Héritiers Pelcina Com. de Cap-Hai- Unc propriété dont l'étendue Augustin Mionfiston 1948 2 Juin lère. Section, Hab. n'est pas encore déterminée, Bélanton 2 Juin 49 tien, Section Bas cst de Gm. de façade et 13m. 7 Juin Poteneau. bornée au Nord par Ovilma 29 Mai 1948 de la Ravine, Rue de profondeur, bornée au Thomas, au Sud l'Etat, des Marmoussets. Nord_par Augustin Monfisà l'Est par tEA ct.

endue Augustin Mionfiston 1948 2 Juin lère. Section, Hab. n'est pas encore déterminée, Bélanton 2 Juin 49 tien, Section Bas cst de Gm. de façade et 13m. 7 Juin Poteneau. bornée au Nord par Ovilma 29 Mai 1948 de la Ravine, Rue de profondeur, bornée au Thomas, au Sud l'Etat, des Marmoussets. Nord_par Augustin Monfisà l'Est par tEA ct. ton lÉtat, atl Sud, Dul'Ouest par Berlice Destiné. lia Etienne P'Etat, Par l'Est Com, de Camp- Une propriété dont l'étendue Maurice Morin 2Juin 49 par Joseph A. Guillaume Perrin, Habitation est de 1 hectare 29, bornée 31 Mai 1948 privé ct àl'Ouest par la Ruc Kattich. au Nord par T'Etat, vacant, des Marmoussets. Noël Cicéron 2 49 au Sud par l'Etat, vacant, Com. de Plaine du Une propriété dont l'étenduc 7 Juin 194S. Juin à l'Est par l'Etat vacant et Nord, Scct. Morne est dc 1 hectare, bornée au à l'Ouest par l'Etat vacant. Rouge, Hab. Nor- Nord par Eglantine Pierre Com, de Camp- Une propriété dont l'étendue Miliace Dorvil 2 Juin 49 mand. Auguste. au Sud par Jeanty Perrin, Sect. 3c., est de 2 hectares 58, bornée 31 Mai 1948 lean, à l'Est par Alme. AléHab. Coutard. au Nord par PEtat, vacant, ida Jean ct i l'Oucst par an Sud par l'Etat, vacant, Léda Notl, T'étenduc Etienne Polydore 2 Juin 43 à l'Est par l'Etat, vacant, Com. de Plaine du Lne propriété dont et à l'Ouest par l'Etat vaNord, Sect. Morne est de 1 hectare. hornée au Juin cant. Rouge, Hab. Pa- Xord par les héritiers Gra- PhéCom. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Léon Baptiste 2Juin 49 pilion (sicombe). cius Joseph,au Sudpar Rue Ste.-Anne n 'est pas encore déterminée :1 Mai 1948 lius Laurent, à l'Est par bornée au Nord par, PEtat, Ludovic et a l'Ouest par :: Sud par TEtat. à l'Est Léonce Eléazard. dont T'étenduc Arnold Bertrand 2 Juin 49 par P'Etat ct à l'Ouest par Com. de Jacmel, Unc propriété déterminéc. Juin 1948 'Etat. Rue Sainte-Anne. n'est, pas encore. Com. de Camp- Une propriété dont l'étenduc Eliome Constant 2 Juin 49 bornée au Nord par : l'Etat, l'Est Perrin, Hab. Cou- cst de 1 hectare 29, bornée 31 Mai 1948 au par Sud T'Etat par et TEtat, à l'Ouest nar tard, Section 3e. au Nord par l'Etat vacant TEtat.. Sud par P'Etat vacant, Jacmel, U'ne dont T'étendue Velina, Joseph 2 Juin 49 " l'Est par PEtat vacant, et Com. de n'est propricté pas déterminéc, 7 Jnin 1948 à l'Ouest par l'Etat vacant. Sect. Lamontagne, encore Xord Com, de Une propriété dont l'étendue Alcius Maurice 2 Juin 49 Hab. Cabarct. hornce au par à T'Etat. l'Est Perrin.

at vacant, Jacmel, U'ne dont T'étendue Velina, Joseph 2 Juin 49 " l'Est par PEtat vacant, et Com. de n'est propricté pas déterminéc, 7 Jnin 1948 à l'Ouest par l'Etat vacant. Sect. Lamontagne, encore Xord Com, de Une propriété dont l'étendue Alcius Maurice 2 Juin 49 Hab. Cabarct. hornce au par à T'Etat. l'Est Perrin. Sect. Oant est de 1 hectare 29, bornée 31 Mai 1948 att par Sud l'Etat par ct TEtat, a T'Ouest par Hab. Coutard. au Nord par, l'Etat vacant, TEtat. Sud par, l'État vacant, â dont T'étendue Bérius Teruardin 2 Juin 40 Fe par l'Etat, vacant et Com. du Cap- Une de propriété ct Gm. 40 de 7 Juin 194S à l'Ouest par PEtat vacant. Haîtien, Section est 7m.1S Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue Donataire Chéry 2 Juin 49 la Fossette. Rue façade et 13m. 20 bornécau et 12m. Perrin,3e. Section est de 12 hectares 90, bor- 31 Mai 1948 Toussaint Louver- 20 Nord de profondeur. Mme. Florida Hab. Coutard. néc au Nord par l'Etat vature. To u saint. par, au Sud par cant, l'Est Sud par PEtat, l'Etat ya-. vaMmes. Bonicias Pérard et cant, #" par l'Etat Eléonore Almonord, à l'Est cant et à POuest par par Prénélus Brumaire vacant. dont Didaus Alexandre 2 Juin 49 Eléonore Almonord ct S Com. de Jacmel, Lne propriété déterminée l'étendue ler. Juin 1948 l'Ouest par la Ruc "TousRue Ste. Anne. n'est pas encore Nord par l'Etat, saint Louverture. bornée au Une propriété dont T'étendue Mme. Y've. Edau Sud par P'Etat, à l'Est Com. du Cap-Hat- Fos- dc 14m. 72 de façade ct mond Louis 2 Juin 49 par l'Etat ct à l'Ouest par tien, sette, Sect. Rue f 11m. 12. de profondeur. Juin 1948 'Etat. Caracol, Une dont l'étendue Alcius Jn-Baptiste 2 Juin 49 Durand et St-Mi- bornée au Nord par la Rue Com. Sect. de Bourg, Rue est rynt dc 6m. façade ct 8m. 2 Juin 1948 chel. St-Michel, Solon Laroche. au à Mme. au SETTEN St-Augustin. profondeur. bornée Michel Clément, ct dats S.f Max Pierre, I'EJean ct à l'Ouest par la Rue tat, au Fl Rue StOswald Durand. eRt t l'Est Une dont l'étendue Eléonore Almonord 2 Juin 19 ARE la du Cimetière Temi Com. du Cap-Hai- de propriété 11m. Juin 1948 ct à l'Oucst par l'Etat inoctien, Sect. La Fos- façade cst ct 7m. de ct 13m. et 6m.75 70 de cupé, Jn-Louis sette, Durand Ruc ct St-Jean. Oswald de profondeur, bornée au Com, Fort-Li- Une propriété dont P'étenduc Anicourt 1948 2 Juin 49 Nord Pierrelus Breuberté, ft.

- de propriété 11m. Juin 1948 ct à l'Oucst par l'Etat inoctien, Sect. La Fos- façade cst ct 7m. de ct 13m. et 6m.75 70 de cupé, Jn-Louis sette, Durand Ruc ct St-Jean. Oswald de profondeur, bornée au Com, Fort-Li- Une propriété dont P'étenduc Anicourt 1948 2 Juin 49 Nord Pierrelus Breuberté, ft. Ferrier. est de 4m. par 10m. de fa- 4 Juin maire Berius Bernardin W çade et 4m. de prol'Etat, Sud par la Rue fondeur, t.e. au Nord par St-Jean, 2 l'Est la Rue - Belzina, au Sud par une Oswald Durand E I'Ouest Rue, à l'Est par Cicine Jean par Mme. Baicias Perard. et a T'Ouest par Marcel Day. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM. DES SUUM. Première CONTEN. IANCE Detes de Publication Situation des biens CONTENANCE L Dates de présentation Publication Situatien des biens présentation des demandés des demandes Com, du Cap-Hai- Unc dont l'étendue Mme. Elic Pierre 2 Juin 49 Com. de Hinche. Une propriété dont l'étendue Esaii André 2. Juin 49 tien, Sect. La Fos- cst 7m. façade ct de 14 Juin 1948 déterminée, 7 1948 rynte Rue du Cimetière. n'est_pas encore Juin selte, Rue Oswald Gm. - profondeur, bornéc bornée au Nord par NorDurand. au Nord par Elisabeth Isaac zélia Mompoint, au Sud par (Bloc Ruc St-Michel) au Benoit Bélizaire, à T'Est par Sud par un corridor, à l'Est Eliodor Valcin et à T'Ouest par Emeline Prévil (bloc par Mmc. Rozimon Choutte. Oswald Durand) ct à Com. de Terrier- Cne, propriété dont l'étenduc Naromie Guerrier 2. Juin 49 (bloc l'Ouest par Toussaint Pierre Louver- Jérome Rouge, Section Gd. est de 10m. de façade ct de S Juin 1948 turc). Bassin. 15m. de profondeur, bornéc au Nord par la Route puCom. de ,Saltrou, Une propriété dont l'étenduc Saintidonne Pierre 2 Juin 49 blique. au Sud par PauléSect. Baie d'O- cst de 1 hect. environ, bor- 13 Juin 1948 mon Daniel TEtat, à T'Est range, Hab. Baic néc au Nord par lc chemin par Fénclus Almonor T'Erange. public, au Sud par Gérilia tat, à T'Ouest par Théophile Pierrc, à l'Est par Gérilia Joseph. Pierre ct à l'Oucst par NerCom. de Plaine du Une propriété dont l'étendue Altidor Destra 2 Juin 49 va Laurial. Nord, Sect. Morne est de 1/2 hectare, bornée 9 Juin 1948 Com, de Plaine du Une propriété dont l'étenduc Inélus Maxi, 2 Juin 49 Rouge, Hab. Vau- au Nord TEtat, au Sud Nord, Scct. Morne cst de 3/4 d'hectare, bor- 16 Juin 1918 dreuil. l'Etat. M I'Est par l'Etat Rouge, Hab. An- néc au Nord par un grand E à l'Oucst par T'Etat. glaise. chemin public, au Sud par Com. de Petit Trou Cne propriété dont T'étenduc Amédé Piquant 2 Juin 49 Charitable l'Est par Alcius Petit Monsieur,à Alcide T'Ede Nippes.

de 3/4 d'hectare, bor- 16 Juin 1918 dreuil. l'Etat. M I'Est par l'Etat Rouge, Hab. An- néc au Nord par un grand E à l'Oucst par T'Etat. glaise. chemin public, au Sud par Com. de Petit Trou Cne propriété dont T'étenduc Amédé Piquant 2 Juin 49 Charitable l'Est par Alcius Petit Monsieur,à Alcide T'Ede Nippes. Rue n'est pas encorc déterminée, 9 Juin 1948 tat ct à l"'Ouest par DesLarnagé près Riv. bornée au Nord lc littotima Destin T'Etat. Nau Maurice. ral, au Sud.par Méricien Ea Séraphin, MonCom. de Plaine du Une propriété dont l'étendue Destin Destima 2 Juin 49 talmant. Mmc. Farid Murad ct les Nord, Sect. Morne cst de 3/4 d'hectare, bor- 16 Juin 1948 héritiers Léticia Clément, à Rouge, Hab. An- néc au Nord par un grand T'Est. par la Rivière Nau glaise. chemin, au Sud par Louis Maurice. héritiers Paillère Zéphirin, à l'Est par Maxi et Emmanuel Paris et a Jean Inélus Davius TEtat ct a l'Ouest par un Marécage. T'Ouest T'Etat. par Joseph Com. de Thoma- Une propriété dont T'étendue Murat Comeau DorCom. de Plaine du Une propriété dont l'étendue Aleide Alcius 2 Juin 49 zeau, lère. Sect, est de 25 hectares so, borcius Albert Despinville Pierte 2 ct Juin 49 Nord, Sect. Morne est de 3/4 d'hectare, bornée. 16 Juin 1948 Reste dc THabita- née au Nord par l'habitation Dertrau 10 Juin 1948 Rouge, Hab. An- au Nord m grand chetion Blondeau, Dumornay Lemeilleur, glaise. min, au a par Louis ZéClastant ou Ren- Sud dc droit ct M phirin, à T'lst par les héridez-vous. RNER f Borno, à l'Est tiers Sergile et Al'Ouest par parqui de droit et à 1'Oucst Maxi Inélus. par Savane Niget. Com. du Cap-Hai- Unc propricté dont l'étendue Mmc. Jacquecilien Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Hlybert Kirron 2 Juin 49 tien, Rue Oswald est de 6m. 9S de façade et Civil 1948 2 Juin 49 Pitres, Sect. Ba- est de 3 hect. environ, bor- 10 Juin 1948 Durand. dc 19m. TG de profondeur. 17 Juin nane, Hab. Récif. née au Nord par Nacilue Cyrits bornce Ducheine au Nord' par ct les Mme. héTElat, au Sud la Raritiers St-Gjermain Monesvine T'Etat, à HEt par Altime, au Sud par Décius fred l'Etat ct à 1'Ouest par Guerrier, à l'Est par les héTidonne Wilcinot I'Etat. ritiers St-Germain MonesCom. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Elisia Josepl 2 Juin 49 timc ct à l'Ouest par la Rue tien, Sect.I La Fos- est de 3m. 50 de façade, 11 Juin 1948 Oswald Durand. Fléus Dérilus sette, Rue Oswald 12m. 49 dc profondeur, borCom. de Marigot, Une propriété dont l'étendue 21 2 Juin 49 Durand.

ermain MonesCom. du Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Elisia Josepl 2 Juin 49 timc ct à l'Ouest par la Rue tien, Sect.I La Fos- est de 3m. 50 de façade, 11 Juin 1948 Oswald Durand. Fléus Dérilus sette, Rue Oswald 12m. 49 dc profondeur, borCom. de Marigot, Une propriété dont l'étendue 21 2 Juin 49 Durand. née au Nord Décius Sect. Macary. Hab. cst de 1 hectare 2S ct dont Juin 194S Guerrier, au eulta par Dupas La Visite. les abornements nc sont pas Léon l'Etat, à l'Est parJoaencore déterminéc. zil Chérizard Rue Oswald ct à Durànd. T'Ouest Com. de Ste. Su- Unc dont l'étenduc Agamus Religieux 2 Juin 43 par la zaune, Sect. Cote- est gghtss 2 hect. bornée au 21 Juin 194S Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Delisca Jn-Pierre 2 Juin 49 lette. Habitation Xord par la, rivière Caracol Pitres, Sect. Ba- est de 1 hect. environ, bor- 11 Juin 1948 Bolonné. Delony (zone réservéc), Bertrand au TEtat, Sud par a nane, Hab. Mar- néc au Nord par Bellezius TESt Xavier Marscille, teau. Désert l'Etat, au Sud par proprictaire par età T'Ouest par Edouard Jean 1'Etat, à T'Est Fénézime Phénéa, propriépar Dumélus l'Etat ct à taire. l'Ouest par la Falaisc l'ECom. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Rézéline Etienne 2 Jain 49 tat. Sect. Macary, Ha- de 1 hectare 2S ct dont 21 Juin 1948 Com, de Plaine du Une propriété dont l'étendue Célestin Célestina 2Juin 49 bitation La Visite. se terminer. abornements sont à déNord, Sect. Bourg, est de Gm. de façade et de 11 Juin 1948 Augustave SaintRue St-Fort. 6m. de profondeur, bornée Com. de Camp- Une propriété dont l'étendue bornée 2 49 au Nord la Rue StPerrin, Sect. 3e., cst de 1 hectare. 21 Germain Juin 1948 Juin Fort, reta par Mme. Hab. Coutard. au Nord par vacant, Tea Aban Eaesi à l'Est par au Sud par, T'Etat vacant, à St-Julien Régis et à 1'Ouest l'Est par l'Etat vacant et par, Mmc. Antoinette Gueà l'Ouest par l'Etat vacant. riné. Com, Fort-Li- Une dont l'étenduc Lausiston Jean 2 Juin 49 Une dont l'étendue Joanis Salomon 2 Juin 49 berté, E.f Dumas cst 1 hectare, bornée au 22 Juin 1948 Com. Anses à FETEL Pitres, des Sect. Bois est de propriété 1 hectare: environ, 11 Juin 1948 Hab. Belzun. Nord Sud. par un Mmc. chemin Bouloute vicinal, d'Orme, Hab. Bois bornéc au Nord par St-Féau François. par, à l'Est par le Codenne. lix Pierre Louis l'Etat, au chemin des Perches à Sud par Mertilien l'Etat, à l'Ouest par Laurencia Seas l'Est par, Saint-Mélus Cimé l'Etat. l'Etat et à l'Ouest par Saint Mélus Cimé l'Etat.

. Nord Sud. par un Mmc. chemin Bouloute vicinal, d'Orme, Hab. Bois bornéc au Nord par St-Féau François. par, à l'Est par le Codenne. lix Pierre Louis l'Etat, au chemin des Perches à Sud par Mertilien l'Etat, à l'Ouest par Laurencia Seas l'Est par, Saint-Mélus Cimé l'Etat. l'Etat et à l'Ouest par Saint Mélus Cimé l'Etat. Com. de, Limonade Une propriété dont l'étendue Richelieu luin Tiédor 3Juin â Une dont l'étendue Baptiste Janvier 2 Juin 49 le. Section Basse- est de. .6m. sur 9m., bornée Das- 22 1948 Com. des Anses propriété 2 12 Juin 1948 Plaine, Hab. Cha- au Nord par Ludovic Pitres, Sect. Ba- est de hectares environ, banon. sas T'Ekat, au Sud nane, Hab. Mar- bornée au Nord l'Etat, au emplacement T'Etat, P"et teau. Sud par la Falaise Titat, Jean-Baptiste Pierre : I'Est par, Saintélis Pierre ct à i'Ouest par nne à Mme. Hade lEtat et l'Ouest par Route Publique. Lamercie Pierre TEtat. LE MONITEUR NOM DIS SOUM. Preanicre NOM DS SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de Pablic. ation Siteation des biens CO ANCE Dates de présentation Pablication des demandes présentatine des demandes Com. des Anses à Une propriété dont T'étenduc Guerrilus Benoit 2 Juin 49 Com. de Cap-Hai- Une proprièté dont l'étendde et Dupas 30 Léon 194S 2 Juin 49 Pitres, Sect. Ba- est de 1 hectare environ, 23 Juin 1948 tien, Sect. La Fos- cst 12m. de 49 3m. de 20 de façade bor- Juin nane, Hab. Croix bornée au Nord par Joseph sette, Durand. Rue Oswald née au Nord profondeur, par Elisia JoMalouque. Telmy l'Etat, ati Sud seph, au Sud Laucane Saint Rosaire TEtat, à E St-Louis, à par Joazil le l'Etat TeE l'Ouest grand chemin TelChérizard ct à TOuest par E par Joseph la Ruc Oswald Durand. my l'Etat. Com. de Cap-Hai: Une propriété dont l'étenduc Estimene Augustin 2 Juin 43 Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Sameau Alphonse 2 Juin 49 tien, Sect. La Fes- est de 3m. 50 de, façade :0 Juin 1948 Pitres, Sect. Ba- n'est pas encore déterminée, 22 Juin 1948 sette, Rue St-Mi- de 7m. de proiondeur, la Rue nane, Hab. Bana- bornéc au Nord par Anacius chel (La Fossette). Earte au Nord ne. Jean TEtat, au Sud le St-Michel, au une Grand Chemin l'Etat, fes cour indivisée, à 83 par Anacius Jean l'Etat et Adebrose Louis Léon TEStat Apollon et a "r l'Ouest par Irène Jcan I'Ouest par I Etat. Com. de Caracol, l'Etat. Une dont l'étendue, Bertilus Adam 2 Juin 49 Commune de Mi- Une propricté dont l'étenduc Mumpremier.

le St-Michel, au une Grand Chemin l'Etat, fes cour indivisée, à 83 par Anacius Jean l'Etat et Adebrose Louis Léon TEStat Apollon et a "r l'Ouest par Irène Jcan I'Ouest par I Etat. Com. de Caracol, l'Etat. Une dont l'étendue, Bertilus Adam 2 Juin 49 Commune de Mi- Une propricté dont l'étenduc Mumpremier. AuSect. Bourg, Rue est de RetE 6m. façade ct dc ler. Jhillet 1948 lot, Rue la Rivière. est de 5m.x07 de façade et gustin 2 Juin 49 Saint Augustin. Sm. de profondeur. bornéc de 5m.x07 de profondeur, 23 Juin 1948 au Nord la Rue Saintbornée au Nord pac Mmc. Augustin HEat au Sud par Fouchard Muselaire, l'Etat, un terrain inocupeTEtat, a au Sud par Sylfida St-MarT'ESt par un terrain inoctin prétendue privée, à l'Est cupe.rEtat ct à T'Ouest par Maric Etienne l'Etat ct une Ruclle l'Etat. "d 1'Ouest par Sadra Joseph. Com. de Terrier Une propricté dont T'étendue Gestina Pierre- 2 49 Com. Limonade Unc propriété dont l'étenduc Ludovic Dassas 2 Juin 49 Rouge, Sec ction est de 1 hectare. bornée au 2 Louis 1948 Juin lère. telie Bas- est de 1 hectare, bornée au 23 Juin 1948 Fond-Blanc. Hab. Nord par Mme. Mitial Her- Fils Juillet se Plaine, Habita- Nord par Emma Dassas Terre dc 1'Eglise. l'Etat, au Sud i par T'Est tion Chabanon. l'Etat, au Sud par Sophilise nèsc Jean TEtat. par Médard l'Etat, à l'Est la Grand'route Terrier: Imotine Louis l'Etat ct PI Rouge Grand Bassin ct-à l'Ouest par une grande route l'Oucst par T'Etat dont inoccupé. l'étenduc Cartilon Célestin 2 Juin 49 l'Etat. Com. de Caracoi, Unc de propriété 1 hectare, bornéc au 2 Juillet 1948 Com. des Anses" à Unc propriété dont l'étendue Minombre Amadis 2 Juin 49 Sect. Hab. Champeing, est Nord Pétion Laneau Pitres, Section Ba- est de hectare environ. 23 Juin 194S Archy. T'Etat. par au Sud par Jacques nane, Hab. Récif. bornée # Nord par OctaLouis Charles I'I Etat, à l'Est vius Alcinot l'Etat. au Sud par les héritiers Lascase Raubin Aristil T'Etat, Célestin l'Etat ct i T'Ouest P"TE l'Est par Roséla l'Etat et Jean-Mary Noel l'Etat. à l'Ouest par lc grand cheCom. de Jacmel, te propriété dont l'étendue Mme. Daniel Eusmin l'Etat. Rue, Sainte Anne. n' est pas encore déterminée, tache 2 Juin 49 Com. de Grande- Une propriété dont l'étenduc Marceau Gabriel 2 Juin 49 bornée au Nord par l'Etat, 3 Juillet 194S Saline, Hab. Pote- n'est pas encore déterminée, 25 Juin 1948 au Sud par TEtat.

'Ouest par lc grand cheCom. de Jacmel, te propriété dont l'étendue Mme. Daniel Eusmin l'Etat. Rue, Sainte Anne. n' est pas encore déterminée, tache 2 Juin 49 Com. de Grande- Une propriété dont l'étenduc Marceau Gabriel 2 Juin 49 bornée au Nord par l'Etat, 3 Juillet 194S Saline, Hab. Pote- n'est pas encore déterminée, 25 Juin 1948 au Sud par TEtat. à T'Est neau, 1ère. Sect. bornéc. au Nord par l'Elat, par 1 Etat ct i 1Ouest par au Sud par Carida- Dathus. Y'Etat. a l'Est par l'Etat et à Com. de Jacmel, Une propriéte dont l'étendue Emilien Toussaint 1948 2 Juin 49 l'Ouest par Désormes Fils. Rue Sainte Anne. n'est, pas encorc déterminée, 3 Juillet Com. de Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Mme. Cyrius Dubornée aut Nord lEtat. par a l'Etat, l'Est tien, Sect. La Fos- est de 9m. de" façade et cheine 2 Juin 49 au Sud par ct à I'Ouest sette, Rue Oswald 14m. 50 de profondeur, bor- 25 Juin 1948 par l'Etat par Durand. néc au Nord par les hériCommune Li- Une 'Etat. dont l'étendue St-Jiartin Dassas 2 Juin 49 tiers St-Germain Monestime, le. de Sec- de propriôte Gm. par 3m., borréc Juillet 1948 au Sud par Mme. Jacquecimonade, Basse est Nord Marcius Chelien Civil, à l'Est les tion plaine, au par Sud héritiers St-Germain Pon Hab. Chabanon. renfant PEtat, au timc ct à l'Ouest la Ruc Samuel Josephi rEtat.a E Oswald Durand. par par Amancie Rosefort I'ECom. des Anses à Une propriété dont l'étendue Joseph Telny 2. Juin 49 tat Selmours et à T'Ouest T'Eta. par Rosa Pitres, Section Ba- est de 2 hectares environ, 2S Juin 194S Commune de Li- Une propriété dont l'étendue Arnold Toussaint 2 Juin 49 nane, Hab. Croix bornée au Nord par Anold monade, lère. Sect. est de Gm. par 9m., bornée 3 Juillet 194S Malouque. l'Etat, au Sud Celly Basse Hab. au Nord par Joseph AntéPierre T'Etat, à E par lc Chabanon. plaine. nor l'Etat. att Sud Thichemin l'Etat et à : mothé Toussaint FPLtl a Rao. par André Jean l'Est par la Route Publique l'Etat. et à TOuest par Extravilus Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Joseph Adonis 2 Juin 49 Pierre l'Etat, 2 49 Pitres, Sect. Ba- cst de 1 hectare cnviron, 2S Juin 1948 Commune de Li- Unc propriété dont l'étendue Sainceau 5 Juillet Joseph 194S Juin nane, Hab. Téte- bornée au Nord par Domilus monade, lc. Sec- est de 6n. par 9m.. bornée Morne. Confident 1:Etat, au Sud par tion, Basse plaine, au Nord par André BienDomilus Confident T'Etat, Hab. Chabanon. Aimé TEtL, au Sud par l'Est Thélisson l'Etat Maréius Chèrenfant l'Etat, ctàl rdies par Saint-Pierre l'Est par une Route l'Etat Doccy l'Etat.

us monade, lc. Sec- est de 6n. par 9m.. bornée Morne. Confident 1:Etat, au Sud par tion, Basse plaine, au Nord par André BienDomilus Confident T'Etat, Hab. Chabanon. Aimé TEtL, au Sud par l'Est Thélisson l'Etat Maréius Chèrenfant l'Etat, ctàl rdies par Saint-Pierre l'Est par une Route l'Etat Doccy l'Etat. et à T'Ouest par Sanuel JoCom. de Trou du Unc propriété dont l'étendue Vve. Horace Bel- 2 49 Coin. du Cap-Hai- seph U'ne proprièté l'Etat. dont l'étenduc Saint-Armand Nord, Rue e des est de 3m. de façade et de lerive 1948 Juin tien, Sect. Bande est-de 0 hect. 64a. hornée Mercier 2 Juin 49 Perles. 3m. de profondeur, bornée 30 Juin du Nord, Habi- au Nord Océan Alcimé G Juillet 194S au Nord Alténa Fonrose tation Cimetjère TEtat, au "eta par Myriclle Etat, au, FELA par la Croix, à Juif. Perrier, (Prétendue propriéà l'Est un emplacement taire) à l'Est la Ravacant " à 1'Ouest par la vine Gallino et P I'Ouest Rue des Perles. Océan Alcimé ct Osias l'Etat. dont Vinéent 2 E.O Com. de_ Quartier Une propriété l'étendue Martial 1948 Juin 49 de Port- Une dont l'étendue Puzo Antonio 23 Juin 49 Morin, Sect. Bas- cst de 1 hectare 33 ares 30 Juin Commune au-Prince. Rue des 50 de façade et 12 Février 1949 se environ, bornée au Nord par TE Plaine, Hab. T'Etat, Fronts-lorts. te 12m. de profondeur borDuplaa., Joseph Dupuy néc au Nord par Victoire Sud par Henriclès Aoealt Léonard, au Sud par la rue l'Etat occupé Joseph des Fronts-Forts, l'Est par Dupuy, à l'Est # un cheVachion ainsi connu et min vicinal ct à T'Ouest par T'Oucst par Antoine. ainsi Joseph Dupuy propriété priconnu. vée. Imprimene dr T'EUr Rue Hammerton Killick