Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MUt LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI W DIRECTEUR: MARC SEIDE Lundi 4 Juillet 1948 PORT-AU-PRINCE 104ème Année No. 62 LOI SOMMAIRE re de quatre cent mille gourdes terrains (Gdes.) de ESTIME Département des Finances un eridil ex- 400-000.00) pour acquisition DUMARSAIS REPUBLIQUE Loi trnordinaire ouvrant to Gdes. 400.0 .000 pour nequisition de terrains! 1919, situés dans la zone de L'EXPOSITION PRESIDENT DE LA situés dans la zone de TExposition T'Etat, Internationale elc. de 1949, dédomma-: 84 de la Constitudédommagement de fermiers de Finances tin enidit INTERNATIONALE. de l'Etat occu-i Vu les articles 61 et Loi ouvrant Département des Tétablissement A gement des fermiers qui traordinaire 3 Gdes. 170.732.3 de .50. In EStE de TExposition et pent des emplacements dans cette zonei tion; 5 de la loi sur le la canalisation hydraulique de Notaires. Vu les articles 4 ct continuer ses préparatifs. de l'Intérieur erédit ex- et honoraires la Publique; EF ouvrant au Département 6.320.00 pour couvnr, t diepenses voies et moyens de ce: Budget et Comptabilité date 22 Mars 1948 traordinaire de Gdes. de la Peeertuire du Article 2.-Les Vu les Arrêtés en des à effectuer pour le fonetionnement crédit seront tirés des disponibilités dul 31 Mars 1949 ouvrant att Département -Loi Limbé. autorisunt le Secrétaire d'Elat des du Finmares domaine à vendrs prive Trésor Public. ct des Finances des crédits extraordinaires pour compte de I'Etat Chardonnières. une propricté loi sera publiée des de LEXPOSIde l'Etal sise aux du 19 Juin 1946. Article 3-La présente en vue préparatifs DU BI- -Sénat: Secrétaireric Séance d'Etat du Commerce: Extraits du regis:. et exécutée à la diligence du Secrétaire! TION INTERNATIONALE FONDATION des marques de fabrique ct de commerce. de Titres de T'En- d'Etat des Finances. CENTENAIRE DE LA -Avis de Intéricur rachat de-" sin Titres à échoir et Certifients le 15 Juillet 1937 10 ans. àll DE PORTAU-PRINCE: la prunt Donné à la Chambre des Députés, y a lieu d'établir - Administration -Avis. Générale des. Contribations: : Avis. Port-au-Prince, le 27 Mai 1949, An 146e.! Considérant hydraulique qu'il de la CITE DE canalisation de l'indépendanceL'EXPOSITION: LOI Le Président: Dr. Jh, LOUREAU Considérant qu'il convient également Les Secrétaires les de TEXPOD. MICHEL. M. MAIGNAN de continuer préparatifs DUMARSAIS ESTIME Maison Nationale. à Port-l SITION: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné à la 1949. An 146e. de Sur le rapport et dc l'avis écrit et motiles articles 61 et 84 de la Constitu-l au-Prince. le 28 Juin d'Etat des Finances: Vu 'Indépendance. vé du Secrétaire délibération en Conseil des Setion: 4 et.5 de la loi sur lcl Le Président: J.

paratifs DUMARSAIS ESTIME Maison Nationale. à Port-l SITION: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné à la 1949. An 146e. de Sur le rapport et dc l'avis écrit et motiles articles 61 et 84 de la Constitu-l au-Prince. le 28 Juin d'Etat des Finances: Vu 'Indépendance. vé du Secrétaire délibération en Conseil des Setion: 4 et.5 de la loi sur lcl Le Président: J. BELIZAIRE Après Vu les articles Publique : ELIZEE. Les Secrétaires J. P. DAVID.: : crétaires d'Etat; Budget et la Comptabilité 1949 ouvrant ERNEST A Proposé Vu.l l'Arrêté du 27 Janvier AU NOM DE LA REPUBLIQUE a voté la loi suidès Finances un crédit Et lc Corps Législatif au Département acquisition de ter- Le Président de la République ordonne vante: extraordinaire situés dans pour la zone de TExposition la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Article ler.-11 est ouvert au Départerains que publiée et un crédit extraordinaiInternationale de 1949, dédommagement de la République. imprimée. ment des Finances cent cindes fermiers de l'Etat qui occupent des exécutée. re de cent soixante dix mille sept (Gdes. emplacements dans cette région: Donné au Palais National, à Port-au- quante deux gourdes cinquante ce crédit s'est révélé 1949, An 146e. de l'Inles fins suivantes: Considérant que Prince, le 29 Juin 170.752-50) pour Gdes. insuffisant et qu'il convient de le complé- dépendance. ESTIME 1.220 DUMARSAIS a). -Acquisition de ter: Considérant qu'il n'y a pas de valeurs Par le Président: mètres de tuyaux de 6" et de à cette fin aut Budget de l'exercice Le Scerétaire d'Etat Nationale: des Finances 3.050 mètres de tuyaux de 4" prévues est urgent d'y pourvoir: et. de TEeunomic C. FIT.S l'installaen cours et qu'il d'Etat des NOE d' 'Etat FOURCAND de l'Intérieur, de la Justice et accessoires pour de la Cité de Sur le rapport du Secrétaire Le Seerétaire ct de la. Défense Nationale: tion hydraulique 70.752-50 Finances: écrit et motivé; Secrétaire LOUIS d'Etal des RAYMOND Relations Extérieures, PExposition frais de la Et de son àvis des Secré- Le du Tourisme, et des Cultes: b).-Premiers Après délibération en Conseil TIMOLEON C. rEducation BRUTUS Nationale pose de ces tuyaux (maintaires d'Etat; Le Secrétaire cl de dEtat la Santé de Publique: d'ceuvre, plomb, etc 25.000.00 A Proposé ANTONIO TAgriculture VIEUX ct du Travail: c).-Préparatifs de l'Ex- 75-000.00 Législatif a voté la loi sui-!

Cultes: b).-Premiers Après délibération en Conseil TIMOLEON C. rEducation BRUTUS Nationale pose de ces tuyaux (maintaires d'Etat; Le Secrétaire cl de dEtat la Santé de Publique: d'ceuvre, plomb, etc 25.000.00 A Proposé ANTONIO TAgriculture VIEUX ct du Travail: c).-Préparatifs de l'Ex- 75-000.00 Législatif a voté la loi sui-! Le Seerétaire d'Etatde LOUIS BAZIN position Internationale. Et le Corps Le Serrétaire d'Etat des Travaux Publics: vante: PAUL. PEREIRA 170.752.50 Article Jer.-11 est ouvert au DéparteLe Secrétaire EDOUARD d'Etat CASSAGNOL du.Commerce: ment des Finances un crédit extraordinaiDE SPE LE MONITEUR LOI de ce De l'avis écrit et motivé du Secrétaire! Article 2.-Les voies et moyens du d'Etat des Finances; DUMARSAIS ESTIME crédit seront tirés des disponibilités Après délibération en Conseil des SePRESIDENT DE LA REPURLIQUS Trésor Public. crétaires d'Etat; présente loi sera publiée Vu l'article 84'de la Constitution; Article 3.-La du Secrétaire Al Proposé loi du 26 1927 réglemenet exécutée à la diligence Législatif a voté la loi sui- Vu la du Domaine Juillet National; d'Etat des FinancesEt le Corps tant les biens des Députés, à vante: Considérant qu'il y a tout profit pour Donné à la Chambre 1949, An 146e. Article ler.-II est ouvert au Départe- PEtat d'aliéner le terrain ci-dessous désiPort-au-Prince, le 6 Juin ment de lIntérieur un crédit extraordinai- gné; de lIndépendance. re de six mille trois cent vingt gourdes Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Te Président Dr. Jh. LOUBEAG 6.320.00)-pour couvrir, pendant la MICHEL, Les LOUIS Secrétaires MILORD, a. i. (Gdes. du ler: Juin au 30 Septembre Finances; en Conseil des SeD. période Après délibération Donné à la Maison Nationale, à Port- 1949, les dépenses suivantes: LIMBE . crétaires d'Etat; au-Prince, le 30 Juin 1949, Ari 146e. de PREFECTURE DU 4-mois A Proposé par mois TIndépendance. Gdes Gdes a voté la loi suile Président: J. BELIZAIRE 750-00 3.000.00, Et le Corps Législatif : E. ELIZEE, Les Secritaires: B. BOISROND 1 Préfet. 200.00 800.00 vante: d'Etat des 1 Secrétaire. 150.00 600.00, Article ler.--Le Secrétaire AU NOM DE LA REPUBLIQUE 1 Dactylo.. 105.00 420-00 Finances est autoriséà vendre pour compordonnej 1 Huissier. P'Etat Haîtien une propriété du DoLe Président de la République revêtue du Sceau Frais de circulation du 1-500.00 te de Privé de l'Etat située aux, Chardonque la loi ci-dessus soit publiée et Préfet 375.00 maine mesurant dix mètres quarante de de la République, imprimée, Article 2.-Les voies et moyens de ce nières, façade att côté Est et neuf mètres trente exécutée.

at Haîtien une propriété du DoLe Président de la République revêtue du Sceau Frais de circulation du 1-500.00 te de Privé de l'Etat située aux, Chardonque la loi ci-dessus soit publiée et Préfet 375.00 maine mesurant dix mètres quarante de de la République, imprimée, Article 2.-Les voies et moyens de ce nières, façade att côté Est et neuf mètres trente exécutée. crédit seront couverts par les disponibili- att côté opposé, sur une profondeur de Donné au Palais National, à Port-au- tés du Trésor Public. vingt six mètres quarante au côté Nord Prince, le 2 Juillet 1949. An 146e. de lIn- Article 3-La présente loi sera publiée et vingt sept mètres trente cinq au côté dépendance. ESTIME ct exécutée à la diligence des Secrétaires cha- opposé, bornée au Nord par la Standard DUMARSAIS d'Etat de FIntérieur et des Finances, Fruit and Steamship Co. l'Etat; au Sud Par le Président: cun en ce qui le concerne, ipar les Hrs. Anastrie Douyon, l'Etat-et la L.e Seerétaire d'Etat Nationale: des Finances Donné à la Chambre des Députés. à occupée par Mme- Guerrier Desetde TEconomic FILS 1949. An 146e. propriété la Rue Boyer et à XOE C. FOURCAND TIntérieur, de la Justice Port-au-Prince, le 10 Juin landes; à l'Est par Le Secrétaire d'Etat Nationale: la Rue du Quai. et del la ufet RAYMOND de l'Indépendance. T'Ouest par LOUIS d'Etat des Relations Extérieures. Ie Président: Dr. Jh. LOCBEAC Article 2.-La dite vente sera faite Le Secrétaire du Tourisme et des Cultes: : MICHEL. L.es RAMEAU Secritaires: ESTIME. a. i. d'une valeur qui ne TIMOLEON C. TEducation BRUTUS Nationale D. à Port- moyennant paiement à deux cent cinquante Le Secrétaire d'Etat de Donné à la Maison Nationale, sera pas inférieure et de. ANTONIO la Santé VIEUX Publique: au-Prince, le 30 Juin 1949. An 146e. del gourdes. Le Secrétaire ARtTLASETNe et du Travail: 3.-La présente loi abroge touLOUIS BAZIN Publics: T'Indépendance. J. DELIZATRE Article dé- :e Secrétaire d'Etat PEREIRA des Travaux Le Président: t.es Secrétaires tes lois Ol1 dispositions de lois, tous PAUL de décrets-lois Jc Secrétaire d'l Etatdu Commerce: E. ELIZEE, B. NOISROND erets-lois ou dispositions à EDOUARD CASSAGNOL AU NOM DELA REPUBLIQUE qui lui sont contraires et sera d'Etat exécutée des Fiordonnej la diligence du Secrétaire Le Président de la République revêtue du Sceau nances. LOI que la loi ci-dessus soit publice et Donné à la Chambre des Députés, à de la République. impriméc. Port-au-Prince, le 30 Mai 1949, An 146eDUMARSAIS ESTIME exécutée.

EDOUARD CASSAGNOL AU NOM DELA REPUBLIQUE qui lui sont contraires et sera d'Etat exécutée des Fiordonnej la diligence du Secrétaire Le Président de la République revêtue du Sceau nances. LOI que la loi ci-dessus soit publice et Donné à la Chambre des Députés, à de la République. impriméc. Port-au-Prince, le 30 Mai 1949, An 146eDUMARSAIS ESTIME exécutée. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, à Port-au- de l'Indépendance. Dr. Jh. LOUBEAU articles 61 et 84 de la Constitu- Prince, le 2 Juillet 1949, An 146e. de PInLe Président: Secrétaires: Vu les dépendance. ESTIME D. MICHEL, Les M. MAIGNAN tion; 4 et 5 de la loi sur le DUMARSAIS à PortVu les articles Publique; Par le Président: : Donné à la Maison Nationale, An 146c. de Budget et la Comptabilité la Lc Scerétaire d'Etat des Finances au-Prince, le 30 Juin 1949, Vu la loi du 7. Juin 1948 rétablissant ct de TEcouomic Nationale: FILS l'Indépendance. Préfecture du Limbé; d'assurer le Le Secrétaire NOE d'Etat C POURCAND de Tintérieur,, Nationale: de la Justice Lc Président: J. BELIZAIRE Considérant qu'il convient penct de LOUIS la Défense RAYMOND Les Secrétaires: fonctionnement de cet Organisme en Le Secrétaire d'Etat des Relations Cultes: Extérieures, E. ELIZEE, B. BOISROND dant les 4 derniers mois de TExercice du TIMOLEON Tourisme L des BRUTUS Nationale AU NOM DE LA REPUBLIQUE cours; Considérant. qu'il n'y a pas de valeurs Le Secrétaire et dc d'Etat la Santé de rEducation VIEUX Publique: Président de la République ordonne prévues, à cette fin au Budget de l'Exer- Le Secrétaire d'Etatde ANTONIO TAgriculture BAZIN ct du Travail: Le la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau cice en cours et qu'il est urgent d'y pour- 1.e Secrétaire LOUIS d'Etat des Travaux Publics: que de la République, imprimée, publiée et voir; du Secrétaire d'Etat de Le Secrétaire PAUL d'Etatdu PEREIRA. Commerce: exécutée. Sur le rapport EDOUARD CASSAGNOL PIntérieur; LE MONITECR Donné au Palais National, à Port-auPrince, le 2 Juillet 1949, An 146e. de PIn- nateur, il faut quelque chose de plus dépendance. cela; comme si le Législateur que cevable? Je dis que non. Aucune CommisPar le Président: DUMARSAIS ESTIME visager der tous les cas. Il vient vous pouvait deman- en- sion de validation, aticune Commission de de.mettre de côté la Loi écrite Recensement, n'aurait pu le Secrétaire d'Etat des Finances lui donner une pour rement et prononcer puNOE stde F"Economic n'a pas osé lui satisfaction que le simplement l'annnlation des C.

Je dis que non. Aucune CommisPar le Président: DUMARSAIS ESTIME visager der tous les cas. Il vient vous pouvait deman- en- sion de validation, aticune Commission de de.mettre de côté la Loi écrite Recensement, n'aurait pu le Secrétaire d'Etat des Finances lui donner une pour rement et prononcer puNOE stde F"Economic n'a pas osé lui satisfaction que le simplement l'annnlation des C. FOURCAND Natienatez donner. peuple urnes de PArcahaie, le Secrétaire d'Etat de Fintéricur, FUlS aux Peut-on reprocher parce a uin et dela Defense Nationale: de la Jastice Législateurs, ainsi qu'aux différentes principe le droit, équitable, t11l un principe domine LOUIS Commissions, de NA le Secrétaire d'Etat RAYMONI des Relations ne application de n'avoir la Loi? pas fait une sai- de Pouvoir principe que le premier fondé du Tourisme et des Cultex: Extérieures, mon cher Vous l'avez dit seigne connait, un principe qui'on CnLe Secrétaire TIIOLEOX d'l Etat de C. rEducation BRUTUS matière de Collègue, Loi ici nous sommes en diants de partout, lèrc un principe que les étuet de la Santé Publique: Nationale électorale, c'est-à-dire, année des Facultés de Droit ANTONIO VIEUX ceptionnelle: : vous n'avez ex- savent; c'est a 1.c Secrétaire ditatdel pas le droit textes, qu'iln'y pas de nullité sans LOUIS TAgriculture BAZIN et du Travail: d'interpréter par analogie. c'est-à-dire qu'aucun l.e Seerétaire d'Etat des Trayaux Publics: M. le Sénateur M. quelque élevé qu'il soit, ne Tribunal, Le PAUL PEREIRA une pent prononcer d' Seerétaire Etat du Commerce: avez voté le Rapport Hudicourt-Et vous l'aurait annulation lorsqu'un texte de Loi ne EDOLARD CASSAGNOL M. le Sénateur Bourjolly? pas prévu, mais, de façon drai E. Saint-Lôt.-Je per- reuse. Il n'y a pas de nullité sans rigoumon temps.à essayer de vous fairej Donc, les Membres du Sénat de la texte. comprendre n'est que le cas que vous invoquezi blique, malgré toute de RépuSENAT je pas du tout "analogue à celui-ci, Maisi aimable contradicteur, l'éloquence Maître Max Hudi- mon dire poursuis. la Loi Je dis que la matière, c'est-à-i court, malgré, peut-être, tout le plaisir électorale étant de droit que nous aurions pu Séance Préliminaire du Mercredi on ne peut pas suppléer â ses strict, notre compagnie le éprouver à voir, en Juin 1946. 19 on est obligé de l'appliquer, dispositions, Membres du Sénat. Dr. G. Rigaud, les son illogisme, son absurdité quel à que soit la Loi, sont esclaves qu'ils sont de Présidence de M. le Sénateur Alphonse sion d'équité, à cette décision cette déci-! du Rapport. obligés d'adopter le ler point ler. Henriquez, et 2ème. Doyen d'âge, assisté, comme de qui émane des Membres de la Commission juridique!

dispositions, Membres du Sénat. Dr. G. Rigaud, les son illogisme, son absurdité quel à que soit la Loi, sont esclaves qu'ils sont de Présidence de M. le Sénateur Alphonse sion d'équité, à cette décision cette déci-! du Rapport. obligés d'adopter le ler point ler. Henriquez, et 2ème. Doyen d'âge, assisté, comme de qui émane des Membres de la Commission juridique! Le second point de vue nes Secrétaires, de ses plus jeu- validation, au sein de laquelle l'autre côté est soutenit de Collègues, MM. les Sénateurs Ernest trouvons nous relatif à un cas, c'est Elisée et Jean David. plus quelques-uns des Juristes les; être un cas unique. A la peutcela. remarquables qu'est-ce de notre petit Pays, àj quets où il faisait nuit, au Croix-des-Bon- moment de (Suite, et Fin) Hudicourt qu'on opposc? Le Sénateurj rédaction du la oppose une décision procès-verbal. Tl parait M. le Sénateur M, dentielle reproduite par Dalloz. jurispru-j moment oùt le président a dit 355 qu'au voix n'y êtes pas encore, mon Hudiéourt-Vons cher faisait le reproche à in de nos Hier, ill pour St-Lôt, lon aurait écrit 455. C'est à M. le Sénateur E. Collègue! de mal lire les textes. Moi je ne Colleguesi sais ce moment-là que Rigaud se il ne ve, vous inquiétez Saint-Lot-Ty arri- penser de lui? S'il ne sait les quejdit <pas possible, j'ai eu 456 présente, m'y suivre tout simplement. pas, puissiez-vous tes ou, ce qu'il serait pénible pas lire de tex-Lot n'a pas ett la majorités, On votes, lui et StLe ler, point soumis dans le ler,- s'il a voulu contrô-lque les; ce n'est pas cela qui a été dicté, répond il fait du Dr. G. Rigaud est celui-ci: Mémoirel tronquer Ou les mal svatématiquement interpréter. Vous, rectifier. quelques Bureaux de vote de l'Arcahaie, que dansi savez, mes enfants, ce que c'est qu'une Mais. on ne se contente pas de ila été trouvé un, excédent de risprudence? Excusez-moi, j'ai tellement! ju- o1 surcharge, on transforme le 4 rectifier, en 3,. et Rigaud a fait ce calcul que, bulletins, et) l'habitude de parler à mes élèves! on en fait la mention dans le Sénateur de la République. ilfaut pour qu'il soit savez CC que c'est que la Vous bal. Lecture vous a été donnée procès-ver- de la annule lcs élections de PArcahaie que l'on C'est l'ensemble des opinions jurisprudence? rendues fication. On vient. en ce moment rectin'a pas eu de voix. II a où il les Tribunaux, et qui ont acquis par yuc cette correction cst une objecter mande derant les 2 présenté une de-lde la chose jugée sur une espèce l'autorité! fraude qui devait preuve de censement. Nous Commissions de Re-jou non prévue par la prévue du Bureau de la entrainer Tannulation 'Loi, nous avons sommes esclaves de lalce que c'est Loi- Voici,à peu ce Crvis-de-Ilonquets parun Décret-Loi qu'une jurisprudence. présice que. si Bureau est annulé, cela défectueux que nous sommes électoral écrite. une jurisprudence est fonction de la Maisimettra loil d'arriver à un gain de 350 voix per- de d'observer.

non prévue par la prévue du Bureau de la entrainer Tannulation 'Loi, nous avons sommes esclaves de lalce que c'est Loi- Voici,à peu ce Crvis-de-Ilonquets parun Décret-Loi qu'une jurisprudence. présice que. si Bureau est annulé, cela défectueux que nous sommes électoral écrite. une jurisprudence est fonction de la Maisimettra loil d'arriver à un gain de 350 voix per- de d'observer. Nous ne pouvons le obligés violer, se La Jurisprudence françai-1 plus. Il est certain gu'il ya là un fait pas même en faveur de quelqu'un ne peut être conforme â la nôtre grettable que j'ai moi-même de- renotre sympathie. Que dit le dit qui a dans la mesure où la Loi que vant la Conmission de déploré *Quand il y a des Décret ? conforme à la nôtre. française est déploré que les Recensement. J'ai (il bulletins en excédent, autorités administratives lit) on eretranche sur chacun des Il prétend, pourle cas, qu'il faudrait chargées d'organiser les élections; n'aient didats autant de voix qu'il y a de bulle-! can- nuler le vote, Or, la Loi an- pas pensé à prendre plus de tins en excédent>. C'est ce pas la nôtre. Chez nous, c'est française la n'est Car, il faut ici' distinguer entre précaution. par la Commission de qui a été faitirelative qui joue en France, c'est majorité judiciaires et les actes les actes cette décision Recensement. C'est rité absolue. En la majo- Dans utn acte extra-jiudiciaires que votre Commission al chez France, ily a le ballota- de judiciaire, O1l n'a pas le droit maintenue, et de ce fait, j'ai ge, nous, cela n'existe raturer sous peine d'entrainer la nulli. voix, et c'est ce qui m'a fait subir perdu 700 comprends cette pas. Donc, jel té même de la pièce. Voici cement: de 4ème, je suis devenu ce pla-j qui tend à écarter jurisprudence ou annuler tous française ne verrez pas de ratures, pourquoi de vous Tela a été le' jeu de la Loi. Sème. letins trouvés en excédent. Et les bul- dans un acte authentique. pas Et dans chiffres, le Mais cette application de la Loi Iceci existait, c'est-à-dire ces mêmc si oùt une rectification doit se cas met pas encore au Dr. ne per-Ices de textes françaises et dissemblan- produit la mention plus loin. faire, Et on reRigaud d'être Sé- parcille interprétation aurait-elle haitiennes, une dans les actes extra-judiciaires, la alors. été con- précaution est prise, ce n'est pas ici mêmc une LE MONITEUR Mais alors, dans j'avais droit au bé- Recengement de Jacmel. les est libre de porter) ment ont convenu que on cas oà Rigaud n'aurait pas pu;lire précaution légale, on néfice de ces chiffres. Voilà ce dont al le n'aurait pu l'empécher les résultats en lettres ou en des chiffres. chif- essayé de faire un épouvantail, une sorte de chiffres, réclamer personne le double qui a la même vaQuelqu'un qui a une expérience par exen- de cheval de Troie. Les autres points sont leur. Les 2 copies portent les mêmes menfres, un expert en comptabilité qu'il est les mêmes signatures. On a essayé ple, vous dira une chose: c'est chiffres sans identiques.

n'aurait pu l'empécher les résultats en lettres ou en des chiffres. chif- essayé de faire un épouvantail, une sorte de chiffres, réclamer personne le double qui a la même vaQuelqu'un qui a une expérience par exen- de cheval de Troie. Les autres points sont leur. Les 2 copies portent les mêmes menfres, un expert en comptabilité qu'il est les mêmes signatures. On a essayé ple, vous dira une chose: c'est chiffres sans identiques. du 2ème Bureau de Saltrou: tions, de dire que la copie d'un acte faux est fordifficile de travailler sur des Il s'agit a voulu dire une chose vraie. Ce sont des ardes trreurs matérielles ne se glissent. mon 'aimable contradicteur cément intellectuelque le comptable travaille d'a- xici nous les tenons, car cette rature a été guments, qu'en toute probité difVoilà pourquoi. et ce n'est une encre autre. c'est une sur- même si on est traqué par certaines bord au crayon et sa gomme, écritures à la faite avec donc un fauxs. Devant la le ficultés, on ne devait pas employer. Jaqu'après. qu'il transcrit ses charge, c'est j'ai eu cette mais moi, je ne me laisse aller à de telles Commission de Recensement au une thèse, même plune. de vote. etle ne plait pas fadaises pour soutenir que Les Membres de ce Bureau opinion naturellement, c'est son droit de ne s'il d'une chose aussi sacrée puisque on n'a rien fait pour sortir ces Sénateur Hudicourt, J'ai dit: <MM. les Mem- l'amitié. s'agissait de depuis 140 ans. pas l'accepter. la rature. M. Hudicoyrt-M. le gens Tignorance des clercs, bres de la Commission, malgré M. le Sénateur des désont des affamés, ce ne sont pas obtenu 494 voix, et si ij'ai obtenu cela, Président, je n'ai jamais, au cours dans l'art de rédiger des j'ai mon ancien élève, qui de propos déplaisants, je des expérimentés commettaient des erreurs; c'est Hugo Paul, de sympathie: bats, prononcé lancé de pointes à quiconque, procès-verbaux. rectifier, et m'a donné cette marque à u n'ai jamais à ces débats toute qu'il a fallu naturellement del 4.000 voix, sans que j'aie ett dépenser car je voulais donner de dans leur ignorance des prescriptions de centime. J'ai dit, dans tous les procès-ver- leur sérénité Je n'ai jamais de prononcé Je la Loi, ils n'ont pas pensé tenir compte ont baux j'ai, eu le méme hombre de voix que mots déplacés à l'adresse quiconque. la loi pour adresser les erreurs qu'ils j'ai Paul. Donc, il n'y a pas eu fraude pour désire que mon honorable contradicteur le mot faites. C'est tellement vrai, que quand On prétend que les 2 encres St-Lôt me fasse la grâce d'enlever le Dr. Rigaud, armé de l'appareil judi- cette rature. il suffit de considévu aller faire constater ces erreurs, ne sont pas voir pareilles, les mentions ont été sfadaises. M. le Sénateur E. Saint-Lôt.-Maitre ciaire, faire la même chose. Je me mis ret pour que : ce qui prouvous avez comme j'ai eu à avec la même encre; Hudicourt. vous savez. à considérer. à examiner ces procès-ver- portées ve qu'il y a eu commun accord pour rec- moi T'habitude de la parole. vous de savez l'imbaux, et alors j'en ai trouvé 7 qui compor- Le tifier, et que cette rectification a été faitel dul très bien que parfois, dans le feu le taient des ratures et des surcharges.

même chose. Je me mis ret pour que : ce qui prouvous avez comme j'ai eu à avec la même encre; Hudicourt. vous savez. à considérer. à examiner ces procès-ver- portées ve qu'il y a eu commun accord pour rec- moi T'habitude de la parole. vous de savez l'imbaux, et alors j'en ai trouvé 7 qui compor- Le tifier, et que cette rectification a été faitel dul très bien que parfois, dans le feu le taient des ratures et des surcharges. de Ri- à l'aide d'un stylo de l'un des Membres provisation, nous n'avons pas toujours nombre 64 porté en face du nom lit! Bureau. Le faux n'est pas aussi facile que temps de mesurer lcs motsgaud était surchargé au ler chiffre. (I1 les simplistes ont l'air de vouloir le faire M. le Sénateur M. Hudicourt.-J'ai l'acte qu'il avait fait dressé).. qui, croire. 'Sal- bien mesuré les miens! La Commission de Recensement s'agisse du 4ème Bureau de M. le Sénateur E. Saint-Lôt-Si, ça doit naturellement, ne peut pas décider sur ces Qu'il c'est toujours la même inconsistan- vous faire plaisir. malgré toute l'ardeur choses avec autant de facilité et de sim- trou, serai moins précis. je n'aime ac- de nos convictions. malgré l'antagonisme plicité que ceux qui ignorent le droit peu- cc. Ici.je Cependant. j'ai en la net- existe entre nous. vent le faire, a compris qu'on ne pouvait! cuser certitude personne. d'avoir été en présence d'unei qui M. le Sénateur M. Hudicourt-Je déannuler ces actes,pour une rature, car te que je me garde de qualifier., qu'entre vous et moi pas jouer dans' l'intérêt de la manceuvre de voir le procès- sire faire renarquer une rature peut et jel car j'ai eu l'occasion il n'y a pas d'antagonisme. vérité. Car, si je bâtis un acte, de que en. verbal de Grand-Gosier: il nc comportail M, le Sénateur E. Saint-Lôt-Moi, j'ai porte 32 ans pour vous au lieu 42, surcharge, et comme j'avais vul l'amour de la vérité: c'est certainement raturant les chiffres je ne commets pasjaucune vé-1 avec le procès-verbal en mains. chose qui m'est pénible, mais j'ai toufaux, le faisant, je dis la des gens du Greffier Dougé: une vous et moi, il y en a un puisque, compris au Tribunall j'ai attiré l'attention des intérêts jours senti qu'entre aura rité. C'est ce qu'on on a ce sujet. Je lui ai dit: il ya eu, et qu'il y en toujours: de Cassation, et voici pourquoi prisà importants en jen pour qu'on n'exer- ceci toujours ne dépend pas de nous, ce n'est pas décision de principe d'après lequell trop active dc ce côté entre en une devait être considéré séparé- ce une surveillance plus chiffre 433 était il- notre conscience individuelle qui nous chaque cas ont admis Et alors, j'ai vu que le jeu, ce sont les forces historiques que ment. A remarquer ce qu'ils mais, pour le Bureau de Recensederrière nous. (applaud). Ce sont indices de fraude : c'est dans le cas lisible, je dois l'avouer, il était avons dont nous sommes ici les recomme ratures auraient été faites à l'aide ment de Jacmel, a cru s'en passer les classes s'affronteront où des celle qui avait servi tellement lisible qu'on présentants respectifs, qui moi, d'une encre autre que ensuite, dans le pour le résultat du vote.

qu'ils mais, pour le Bureau de Recensederrière nous. (applaud). Ce sont indices de fraude : c'est dans le cas lisible, je dois l'avouer, il était avons dont nous sommes ici les recomme ratures auraient été faites à l'aide ment de Jacmel, a cru s'en passer les classes s'affronteront où des celle qui avait servi tellement lisible qu'on présentants respectifs, qui moi, d'une encre autre que ensuite, dans le pour le résultat du vote. toujours en nous. Ce que je voudrais, nos pour le procès-verbal, et A ce moment-là que survient la police. je voudrais tout simplement que tous dans cas où la rature aurait joué positivement. qui a] C'est à ce moment que par l'appareil ju- chocs d'idées se déroulent toujours de D'ailleurs, c'est ce principe général Sénateurs. Ilj diciaire, je me suis rendu au Département co-] le cadre de l'élégance, dans le cadre homservi à la proclamation des certains de l'Intérieur, je me suis fait délivrer lit). la convenance qui conviennent à des : ne se peut pas que dominé par spéciaux pie du procès-verbal, le voici (I1 mes de notre culture- Voici pourquoi, vous chosentiments, on ait des principes Peut-on ne pas écarter ce procès-verle mot <fadaises semble certains. Je crois que le Sénat ne se dis non, la fraude se présume. puisque suis heureux de pouvoir le rectipour jamais à agir de la sorte- Je n'ail bal? Je que de la Commission de quer, je décidera cette rature Mais, les Membres dire les fier. donaucun doute à ce sujet. Donc, dans le Recensement auraient pu que M. le Sénateur M. Hudicourt-Je du 2ème Bureau étant constatée chiffres sont illisibles, ce qu'ils ne se sont ne acte au Sénateur St-Lôt de sa déclaraprocès-verbal, c'en était une premièré 6- trouvés dans l'obligation de dire, puis- mais je demande d'ores et déjà la dans le sens négatif, c'est-à-dire transfor-. qu'il ! qu'ils pas avaient déjà ces résultats des Bu- de tion, pour rouvrir les débats sur la questait visible que le chiffre 4 a été Recense- reaux de vote, recueillis par le Bureau parole 'mé en 3. Les 2 Commissions de LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU que chacun ait la liberté de pouvoir historiques dont il a par-lpour COMMERCE tion d'shéritage les apprécier (applaud-). des Marques de lé M. le Sénateur E. Saint-Lôt.-En con- Extraits du Registre M. le Sénateur E. Saint-Lat-Mesicurs patience, clusion, je ne demanderais jamais que des Fabrique je m'en voudraits de lasser votre soient violés, même si le RapMes Destouches ct conclus: : J'ai considéré les 5 princi- principes devait être rejeté. 11 a été déposé par et je du Mémoire Rigaud, et leur port de la Commission Salès et enregistré lc 21 Décembre 20 paux points la plénitude de car j'ai trop lutté dans ma vie pour qu'au au No 422 Reg.

ne demanderais jamais que des Fabrique je m'en voudraits de lasser votre soient violés, même si le RapMes Destouches ct conclus: : J'ai considéré les 5 princi- principes devait être rejeté. 11 a été déposé par et je du Mémoire Rigaud, et leur port de la Commission Salès et enregistré lc 21 Décembre 20 paux points la plénitude de car j'ai trop lutté dans ma vie pour qu'au au No 422 Reg. 11 pour une durée de inconsistance. Je respecte dc moins dans ce Pays on finigse par adop- ans la de fabrique: je vous demanderais de marque vOs consciences, contre les conclu- ter dés principes qui consacrent façon ne pas. voter pour ou conclusions uniforme, l'égalité. Mais, il faut que les .WOODHUEsions du Rapport. puisque ces deviez vous principes jouent envers et contre tous, à FABERm'intéressent. Si jamais vous ni de couleur, La dite marque appartient et exisconsidérations qui sont consi- sans aucune discrimination. GE INC., corporation organisée arrêter aux je vous de- ni de rang social. (applaudissements). sous le régime des lois de l'État de gnées dans le Mémoire Rigaud, crois que PAs- tant amanderais de considérer une chose : C'est M. le Doyen d'Age-Je éclairée. Nous New-York, E.U.A., social manufacturiers, à 240 Madison Ala Commission de Recensement, pour semblée est suffisamment conclusions dul yant leur siège E. que Sénateurs de la Républi- allons. passer au vote des venue, New-York, Etat de New-York, et le vous proclamer et que ces prin- Rapport de la Commission de Validation U.A. Elle s'applique dans l'industrie que, a établi des principes, des pour le Département de l'Ouestcommerce des déposants, aux parfums, cipes doivent jouer C'est indépendamment le libre jeu de ces M. Hudicourt-Je vous eaux de cologne, eaux de toilette, poudres cas individuels. l'ordre des Séna- M. le Sénateur l'Assemblée à sa- la figure et le corps, sachets cosméprincipes qui a permis a été demande de consulter ces conditions. pour de beauté, savons, teurs dans lequel la proclamation voir si on peut voter dans tiques, préparations et pour la chefaite. Si jamais. vous deviez considérer im- M- le Doyen d'Age.-Les conclusions shampoings, et le cuir préparations chevelu; applicateurs, l'un des griefs formulés par Rigaud du sont mises aux voix: ceux velure et pour les sttsmédiatement vous saperiez tous ces prin- Rapport sont resteront assis, ceux quil dispensateurs réceptacles cipes- Et, en ce moment. au nom de la jus- qui sont d'un pour. avis contraire, se lèveront. dits produits. tice je vous dis que vous n'avez pas le du Rapport sont vo- Port-au-Prince, le 7 Avril 1949. droit de m'écarter du Sénat, at nom des Les conclusions enthousiastes). accepter. quelqu'un quil tées. (applaudissements l'Ouest principes pour au nom de ces Les différents Sénateurs de Mes Destouches ci voudrait se recommander devez aussi l'écar- sont invités à prêter le serment réglemen- Ila été déposé par Décembre 1948 mêmes principes.

Rapport sont vo- Port-au-Prince, le 7 Avril 1949. droit de m'écarter du Sénat, at nom des Les conclusions enthousiastes). accepter. quelqu'un quil tées. (applaudissements l'Ouest principes pour au nom de ces Les différents Sénateurs de Mes Destouches ci voudrait se recommander devez aussi l'écar- sont invités à prêter le serment réglemen- Ila été déposé par Décembre 1948 mêmes principes. Vous il a 7 taire dans l'ordre suivant: B. Pierre-Louis, Salès et enregistré le 22 de 20 ter. Il ne peut pas être Sénateur: L. Dehoux, Jean David, R. Eugène Roy, au No 423 Reg. 11 pour une durée procès-verbaux qui sont surchargés. Voi- Emile Saint-Lot. ans la marque de fabrique: ci les procès-verbaux. Je vouts dis qu'à de M. le Doyen d'Age-Voici quei sera <AUTO LITE> Bainet, oùt il a eu une grande majorité T'Ordre du Jour de la Séance qui aura lieul à THE Eses voix, c'est vraiment un scandale. Vendredi matin, à 10 heures: La dite marque AUTO appartient LITE COMPANY. Pour les 3 Bureaux, à la Gonâve. il n'y 10.-Formation du Bureau définitif: LECTRIC de l'Etat d'Ohio, E.U. d'élections, car, fait unique, o11 al de lc régime des lois sOa pas eu inscrits, 20.-Sanction procès-verbaux; A., ayant leur siège sur TAnse-à-Galets, Mille mantifacturiers, Street, Tovu à 30.-Lecture de la Correspondance. cial à Champlain. Mulberry Mille votants en faveur dé Rigaud. n'y étant faite. laj ledo, Etat d'Ohio, E.U.A. Elle s'appliM. le Sénateur M, Hudicourt-C'est Aucune observation levée. que dans l'industrie et le commerce des inexact! Motion d'Ordre! Séance est déclarée idéposants. aux systènes de démarrage, M. le Sénateur E. Saint-Lôt.-Je vais Sont présents: d'éclairage. et d'allumage, bougies pour J'ai dit Mille votants pour le Dr.! Messieurs les Sénateurs: : Hugues Bour-I moteurs et accumulateurs pour véhicules, élecrectifier. Non. TI n'y en a pas ett Mille. ilyi jolly, Louis Déjoie. Jean Bélizaire, Louisj automobiles et avions, fils.et cables moulées de Rigaud. à l'autre. Max Hudicourt, Charles matières plastiques a 978 à l'un, et 975 S. Zéphirin, Nemours Pierre-Louis. triques, toutes sortes, instruments et contrôleurs M. Hudicourt-Motiun, Fombrun, Joseph René pour véhicuM. le Sénateur rendiez, Lorrain Dehoux, Pressoir Bayard, enregistreurs et de mesurage d'ordre!Je demande que vous me Eug. Roy, Bignon Pierre-Louis, Emile les automobiles et avions; moulages en zinc; par cette justice, que toutes les fois qu'à cettel St-Lôt, Louis Bazin, Beauharnais Bois- pression de base en aluminium et tringles tribune je formulais une allégation quel- rond.

René pour véhicuM. le Sénateur rendiez, Lorrain Dehoux, Pressoir Bayard, enregistreurs et de mesurage d'ordre!Je demande que vous me Eug. Roy, Bignon Pierre-Louis, Emile les automobiles et avions; moulages en zinc; par cette justice, que toutes les fois qu'à cettel St-Lôt, Louis Bazin, Beauharnais Bois- pression de base en aluminium et tringles tribune je formulais une allégation quel- rond. Rameau Loubeau, Crescent Jn-Bap- lampes à véhicules à coulées moteur. en fonte conque. j'ai fait reposer cette allégation tiste. d'essuie-glace, pièces d'une fraction pièces écrites qui n'émanaient pas Le Président, doyen d'age: moteurs électriques sur des grise, de haute de moi. M. Saint-Lôt: a fait ici de nombreuAlphonse Henriquez de cheval-vapeur: de générateurs voiture et panneaux mais jamais il n'a pu faiP. David, Ernest puissance. plaques ses allégations, Les Secrétaires: Jean en cadrans de compsur un docudécoratifs métal: re reposer ses allégations ici. Jc vous ai dit Elizée teurs; travaux d'emboutissage lourds et ment qu'il a présenté de ci.j ILe Seerétaire-Rédacteur: s) Louisa profonds, pare-chocs, avertisseurs, chaufj'ai été chercher les documents filtres à huique tous là. Lorsque le Sénateurl Désert ferettes pour automobiles, flexible, delà, ils sont il a cela, à: conforme: le, brides d'attache de tuyaux St-Lôt déclàre, il y a ceci, y Pour, copie à combustible. travers la République, relativement auxi Le Chef de Bureau du Sénat: pompes le 7 Avril 1949. procés-verbaux, il doit venir soumettre! Louis Emm. Lamaute. Port-au-Prince, les pièces originales qui les' constatent.' LE MONITEUR AVIS DE RACHAT REPUBLIQUE D'HAITI 3075 3086 3094 3104 310G 3120 A l'attention 3136 3155 3164 3229 3336 11681 11726 11736 11786 des porteurs de Titres et 3427 3442 3445 3471 3353 11864 11867 11868 11822 11827 ficats de Titres de lEmprunt Çerti- 3502 3507 3510 3477 3494 11938 11943 11877 11890 11912 échoir le 15 Juillet 1957 10 Intérieur 5% à 3585 3593 3516 3527 3530 11996 11967 11983 11992 11995 ans: 3614 3661 3663 12000 1206G Il est porté à la 3688 3718 3736 3672 12177 12181 12068 12163 12170 que le 15. Juillet 1949 connaissance il des intéressés 3814 3868 3908 3751 3761 3803 12222 1 12242 12185 12189 12211 12219 Social de la sera procédé au Siège 3993 3995 3935 3952 3990 12246 12279 12317 12324 Banque Nationale de la Républi- 4090 4010 4062 4071 4087 12351 12362 12366 12407 que d'Haiti à 4098 4140 12493 12494 12425 12431 de ses Port-au-Prince, Haiti et à celui 4170 4178 4142 4149 4163 12614 12498 12518 12578 12581 correspondants à New-York, No.

12246 12279 12317 12324 Banque Nationale de la Républi- 4090 4010 4062 4071 4087 12351 12362 12366 12407 que d'Haiti à 4098 4140 12493 12494 12425 12431 de ses Port-au-Prince, Haiti et à celui 4170 4178 4142 4149 4163 12614 12498 12518 12578 12581 correspondants à New-York, No. 55 Wall 4339 4189 4278 4312 4330 12624 12647 12651 Strect, Borough of Manhattan, 4354 4372 4378 12768 12795 12806 12747 12758 of New-York, City and State 4419 4420 4390 4396 12915 12808 12809 12902 au rachat au pair d'une valeur 4470 4474 4502 12929 12985 13023 nominale dc $253,120.00 de Titres 4515 4523 4525 4510 13064 13067 13036 13049 de Titres de et Certificats 4575 4601 4540 4554 4569 13188 13086 13100 13182 13186 l'Emprunt ci-dessus mentionné et 4604 4617 4630 13217 13222 13248 portant les numéros suivants: 4638 4641 4654 4656 4635 13318 13325 13335 13287 13314 EMPRUNT 4680 4699 4714 4667 4668 13423 13428 13338 13352 13414 INTERIEUR 5% 1957 4832 4854 4739.

13182 13186 l'Emprunt ci-dessus mentionné et 4604 4617 4630 13217 13222 13248 portant les numéros suivants: 4638 4641 4654 4656 4635 13318 13325 13335 13287 13314 EMPRUNT 4680 4699 4714 4667 4668 13423 13428 13338 13352 13414 INTERIEUR 5% 1957 4832 4854 4739. 4747 4759 13509 13435 13444 13455 13465 TIRAGE DU 15 JUIN 1949 5005 5018 4870 4897 4917 4939 13627 13657 13530 13538 13543 13562 13599 LISTE DES 5031 5039 5041 5045 13669 13674 13680 13697 NUMEROS SORTANTS 5058 5072 5096 5120 5129 13717 13726 13763 13860 13867 13875 SERIE M 1 A 7.000 5132 5151 5160 5170 5173 5194 13885 13894 13910 13927 13928 13946 $1.000 5213 5219 5251 5255 5315 5318 13968 14017 14021 14054 14055 26 31 70 5328 5331 5344 5350 5353 14069 14091 14170 14172 126 134 298 5401 5402 5403 5395 14211 14226 14192 14205 375 445 541 560 675 721 5549, 5562 5612 5428 5523 5536 14277 14238 14232 14244 14255 14262 737 762 962 1000 1015 1138 5804 5814 5763 5799 5803 14415 14334 14377 14383 14384 1160 1201 1207 1223 5826 5869 5876 14420 14486 14496 1260 1265 5931 5936 5896 14618 14619 14499 14571 1271 1289 1324 1449 1452 6079 6103 5938 5976 6045 6078 14665 14620 14632 14643 14647 1687 1696 1697 1720 6128 6137 6139 6155 14717 14800 14807 14813 2197 2222 1804 2075 6162 6173 6176 6178 6209 14855 14857 14865 14880 2266 2309 2325 2337 6253 6315 6223 14890 14942 14882 14886 2682 2686 2772.

20 14632 14643 14647 1687 1696 1697 1720 6128 6137 6139 6155 14717 14800 14807 14813 2197 2222 1804 2075 6162 6173 6176 6178 6209 14855 14857 14865 14880 2266 2309 2325 2337 6253 6315 6223 14890 14942 14882 14886 2682 2686 2772. 2778 2821 6474 6496 6344 6350 6411 6456 15046 14953 14976 15903 15037 2917 2940 2945 6502 6522 6500 15050 15094 15097 15103 3021 3098 3165 6638 6713 6726 6627 15145 15149 3407 3427, 3487 3498 6744 6747 6752 15150 15201 15211 15229 3566 3571 3499 3500 6769 6789 6793 6797 15243 15259 15263 3592 3617 3893 3907 6331 6835 6826 15305 15311 15272 15279 15298 4002 4154 4325 4329 4336 6953 6975 6839 6856 6879 6889 15424 15332 15343 15380 15381 4521 4539 4542 6984 7002 7040 15454 15471 15529 15546 4597 4612 4623 7969 7080 7087 7053 15551 15557 4642 4774 4853 4868 4869 4871 7164 7245 7109 7113 7134 15589 15564 15565 15567 15584 5033 5510 5517 5523 7256 7302 7344 7381 15610 15631 15553 15664 5715 5759 7407 7428 15677 15631 15690 5903 5951 5998 6057 6061 7474 7491 7503 7429 7448 7464 15774 15844 15912 15094 15709 15761 6318 6361 6442 6462 6668 6724 7611 7646 7654 7556 7565 7608 16010 16039 16044 15937 15943 15949 6739 6779 6904 7819 7905 7748 7781 7808 16181 161S4 16081 16133 16162 7905 7913 8020 8105 16233 16239 16249 SERIE C 1 A 20.000 8152 8206 8239 8275 8281 16304 16341 16352 16:64 16393 15284 $100 8310 8349 8385 839 8284 16411 16424 16425 16428 16440 16410 3 24 75 82 8457 8462 8477 8395 8626 16463 16466 16473 143 163 83 130 8522 8600 8482 8506 8520 16507 16539 1648:3 16486 16488 187 212 217 228 8654 8657 8699 8706 16568 16600 16604 229 233 292 297 8729 8738 16624 15665 16671

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6 3396 11491 11510 11520 6265 6281 6287 3464 3476 3481 11549 11581 11621 11623 6303 6316 6337 6343 6344 3556 3559 3518 3527 3529 11667 11742 11757 11660 11663 6386 6393 6429 6369 3696 3561 3566 3613 3681 11829 11763 11765 11807 6434 6439 6440 3726 3731 3745 3763 11878 11912 11917 11940 6442 6469 6470 6539 6541 6546 3820 3828 3867 3922 3777 11971 11980 11983 11997 12007 11953 6547 6593 6602 6627 6689 3948 3954 3902 3933 3943 12052 12062 12106 12131 12157 12009 6718 6729 6780 6694 4058 4069 3989 4017 4031 12264 12282 12325 6786 6787 6795 4079 4092 4119 4152 12337 12338 12361 6882 6892 6915 6940 7009 4181 4194 4204 4228 12408 12434 12439 12463 12540 7047 7048 7051 7034 4268 4291 4300. 4247 4265 12568 12576 12580 7079 7088 7110 4364 4380 4389 12650 12588 12636 12644 7127 7138 7141 7150 7156 4411 4413 4469 4514 4518 4523 12691 12720 12753 12779 -12786 7234 7248 7268 7309 7218 4559 4562 4571 4593. 12789 12792 12798 12827 12867 7314 7316 4649 4650 4656, 4595 4597 12905 12923 12936 4682 4754 4757 13002 13014 12943 12957 12980 1 13032 13053 13073 13098

4523 12691 12720 12753 12779 -12786 7234 7248 7268 7309 7218 4559 4562 4571 4593. 12789 12792 12798 12827 12867 7314 7316 4649 4650 4656, 4595 4597 12905 12923 12936 4682 4754 4757 13002 13014 12943 12957 12980 1 13032 13053 13073 13098 LE MONITEUR 13111 13180 13193 13196 13231 13239 13241 13247 13255 13272 13288 20764 20779 20793 20837 20889 13332 13398 13409 13433 13312 20926 20932 20935 20910 Au 13439 13461 20941 20946 20975 Sud.-Par celle 13479 13520 13525 13536 20976 20977 21071 21149 ritiers Tidous occupée par les Hé13603 13631 13544 13551 21203 21164 21194 Simon; 13638 13649 14653 13717 21221 21228 21254 21300 21304 A celle 13754 13755 13757 13759 21337 21389 21393 21399 PEst-Par occupée par Israë! 13805 13807 13774 21444 21512 21413 21425 Jn-Louis; 13818 13841 13890 13934 21526 21532 21546 21572 13975 13979 14029 14069 14089 21573 21580 21587 21594 21602 A l"Ouest.-Par celle 14118 14148 14105 21633 21664 21628 lince occupée par Cé14166 14168 14201 14211 21753 21712 21713 21736 21744 Papo. 14219 14246 14260 14268 14332 14343 21758 21784 21788 21792 21793 Un délai de 14382 14383 14407 14428 21814 21859 21864 21882 21912 trois mois, à partir de la 14458 14471 14432 14455 21937 21950 21958 21935 première publication du 14472 14476 14496 14498 21961 21978 22036 accordé à tous présent avis est 14540 14544 14551 14570 14575 22124 22179 22191 22193 22210 22227 voir des ceux qui prétendent y a14592 14596 14623 14589 22274 22275 22288 22294 22297 droits, si aucun sont, afin 14692 14731 14782 22373 22316 produisent leurs qu'ils 14789 14800 14847 14853 14871 22386 22391 22392 22443 des réclamations au Bureau 14911 22477 22483 Contributions de. 14927 14935 14943 14946 14980 22495 22508 22515 22582 Camp-Perrin, ou à

74 22275 22288 22294 22297 droits, si aucun sont, afin 14692 14731 14782 22373 22316 produisent leurs qu'ils 14789 14800 14847 14853 14871 22386 22391 22392 22443 des réclamations au Bureau 14911 22477 22483 Contributions de. 14927 14935 14943 14946 14980 22495 22508 22515 22582 Camp-Perrin, ou à TAdministration Générale 14994 15000 15024 15025 22622 22625 22638 22648 tions, des Contribu15030 15057 22667 22746 Palais des 15080 15099 15109 15208 22904 22920 22764 22784 22837 Prince. Finances, à Port-au15255 15304 15213 15217 22933 22950 22953 15328 15351 15381 15382 22971 22980 22988 23042 23085 22956 15406 15441 15474 15487 15499 15519 23116 23120 23122 23177 23190 23089 15527 15572 15576 15615 15637 15644 23226 23293 23302 23326 23358 23213 15675 15676 15712 15745 15755 23365 23382 23399 23404 AVIS. 15833 15860 15906 15800 23528 23538 23446 23458 15936 16002 16057 23566 23550 23554 23563 23565 Je 16195 16206 16221 16262 23595 23610 23631 23642 soussigné, Franck DUPHREZIN. 16298 16299 16295 23671 23672 23682 23663 Préposé des 16345 16349 23695 23698 Contributions de l'Arcahaic 16352 16355 16362 16351 23732 23765 23780 23820 23730 exerçant les fonctions de 16406 16439 16469 23843 23917 23821 23833 Receveur de '16492 16549 16558 16567 16602 16630 24028 23970 23996 24012 24013 PEnregistrement. avise le Public que 16639 16664 16681 24029 24043 24046 24061 fait choix de Monsicur j'ai 16708 16734 16737 24107 Kénol GABRIEL. 16740 16762 16764 16781 16816 24123 24140 24141 24143 14199 pour être mon commis 16849 16869 16885 16843 24204 24239 24246 24269 24302 reati de signataire au Bu16937 16901 16905 16929 24382 24387 24421 PEnregistrement au prescrit de 16941 16952 16977 17002 17021 24477 24447 24463 24475 Tarticle 71 de la loi 17067 17086 17124 17135 24487 24505 24555 24569 et je régissant la matière 17139 17162 24645 24658 réponds de sa 17172 17175 17180 17185 17191 24687 24691 24763 24768 mienne signature comme de la 17213 17230 17260 17313 24800 24815 24848 24860 24898 vice.

24463 24475 Tarticle 71 de la loi 17067 17086 17124 17135 24487 24505 24555 24569 et je régissant la matière 17139 17162 24645 24658 réponds de sa 17172 17175 17180 17185 17191 24687 24691 24763 24768 mienne signature comme de la 17213 17230 17260 17313 24800 24815 24848 24860 24898 vice. propre CIl CC qui concerne le Ser17340 17351 17325 17334 24919 24968 24969 24995 17368 17386 17422 17425 .Arcahaie le 17434- 17439 17443 17474 17483 Les dits Titres ct Certificats dc 9 Juin 1949 17536 17539 17556 17503 tionnés ci-dessus Titres men17562 17590 17642 devront être présentés soit à Franck ,17643 17687 17688 17726 17730 Port-au-Prince ou à New-York le 15 DUPHREZIN 17787 17828 17832 17854 17751 1949 pour leur rachat au pair. Les dits Juillet Préposé 17915 17921 17882 17900 devront être présentés avec titres 17927 17953 17963 17965 à échoir le 15 le coupon d'intérêt 17966 17986 17998 18026 18042 18045 coupons à échoir Janvier 1950 et tous les autres 18054 18069 18070 18072 18079 Certificats de après cette date. Les Titres et AVIS 18093 18125 18146 18157 18170 18088 ou vendus doivent Titres être enregistrés. et transférés 18213 18220 18235 accompagnés des Le chèque au No. 18242 18269 18276 justifiant leur transfert, Ces Titres pièces 160007, Article LEH, 18279 18284 18291 18295 18305 même rachetés au pair. seront de Bordereau No. 198, émis le 24 Mai 1949. 18352 18365 Tous les Titres et Cer- à l'ordre de SOEUR 18373 18449 18452 18479 tificats de Titres appelés au ETIENNE, Port-au18488 18541 18548 rachat cesseront de Prince, et s'élevant à 18560 18582 18586 rapporter des intérêts à du Gourdes 120.00, é18625 18740 18767 18809 1949, date de leur partir 15 Juillet tant égaré, est déclaré nul: 18886 18900 18835 18865 rachat. vant en être duplicata de18928 18938 18979 18995 Pour le dressé. 19014 19022 19034 19056 19058 Gouvernement de la République 19106 19115 19123 19137 d'Haiti 19195 19257 19265 19303 19170 19323 19182 Banque Nationale de 19350 19359 la République AVIS 19377. 19435 19442 19473 Agent Fiscal. d'Haiti 19494 19496 19498 19510 19519 Il est donné avis 19530 19534 19584 19631 aux intéressés que le 19670 19684 19638 19661 paiement des abonnements ou 19732 19748 19765 lement renouvel19796 19835 19854 19890 AVIS DOMANIAL d'abonnements au Moniteur doit 19929 19931 se faire à 19946 19947 19954 PImprimerie de l'Etat entre les 20011 20062 20074 20109 20111, 19978 TI est dénoncé à la mains du caissier-payeur.

19670 19684 19638 19661 paiement des abonnements ou 19732 19748 19765 lement renouvel19796 19835 19854 19890 AVIS DOMANIAL d'abonnements au Moniteur doit 19929 19931 se faire à 19946 19947 19954 PImprimerie de l'Etat entre les 20011 20062 20074 20109 20111, 19978 TI est dénoncé à la mains du caissier-payeur. Aucune 20136 20148 20149 20159 20122 dont la vacance un terrain tance ne sera délivrée à quit20215 20223 20171 20210 contenance est indéterminée domicile. 20246 20265 20278 à P'habitation situé Il est 20296 20297 20301 -MARCELINE, aussi recommandé 20308 20315 20322 section rurale 2ème viter la ce, afin de s'é20323 20330 20339 de la Commune de suppression de 20345 20374 20392 Perrin, bornée: Camp- surveiller la l'abonnement de 20411 20435 20453 20506 20534 la bande date d'échéance inscrite sur 20676 20697 20711 20716 20635 Au Nord.- d'expédition du 20721 ' 20758 -Par la propriété occupée nir se mettre en journal et de vepar les Héritiers Franciné règle avec la caisse. François; LA DIRECTION LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Pramites NOM DBS SOUM. Premitre Pablication Siteation des bieas CONTENANCE Dates de priseatatlon Publication Seeation de CONTE IANCE Date de prdsatetion nnd des demasdes de a dont Mme. St-Amand Com. de Saltrou, Unc propriété dont l'étendue Adrien Julea Mal 40 Coamune de Ste. Une propriété bornée l'étendue Antoine 2 Mai 49 Section Baie d'O- est de 1 hectare environ, bor- 6 Mars 1948 Saranne. Sect. Co- est de 2 hectares, Pierrélus au Août 1947 range, Hab. Baie néc au Nord par Cazilus Catelette, Hab. Geor- Nord par Pierre, 18 det, au Sud par Andréus ges. propriétaire, au Sud par la d'Orange. Pierre, à l'Est par Jean GaRavine Grand-Jean, à l'Est briel ct à l'Ouest par Cazilus par Pierrélus Pierre, propriéCadet. taire eti T'Ouest par la Rivière Caracol (Zone réserCom. de Cayes- Une dont l'étendue dit Inora Luca 2 Mai 49 vée). Jacmel, Rue Sté- est_ proprtti de mètres de façade 20 Berrouet Mars 1948 Commune de Ma- Une propriété dont l'éten- Dorilien Cameau Mai 49 nio Vincent. et bornée 50 mètres au Nord de profondeur, la Rue rigot, Sect. Fond due est de 21 hectares 59 ares 12 Janvier 1948 Sténio Vincent, au isia Ja-Noël, Hab. Sé 28 centiarcs et dont les aborle Rivage de la mer, à HEst guin. nements ne sont pas encore Marc Jean-Baptiste et déterminés. P l'Ouest par Inora Lucas Conmune de Ma. Une propriété dont l'éten- Marius Lafond 1948 2 Mai 49 L'État.

, la Rue rigot, Sect. Fond due est de 21 hectares 59 ares 12 Janvier 1948 Sténio Vincent, au isia Ja-Noël, Hab. Sé 28 centiarcs et dont les aborle Rivage de la mer, à HEst guin. nements ne sont pas encore Marc Jean-Baptiste et déterminés. P l'Ouest par Inora Lucas Conmune de Ma. Une propriété dont l'éten- Marius Lafond 1948 2 Mai 49 L'État. a Mal 60 rigut. Sect. Fond due est de 2 hect. 56 ares 31 Janvier Con. de Cayes- Une propriété dont l'étendue Mme. 20 Mars Alcius Louis Jean-Noël, Habi- bornée au Nord par Martho Jacmel. Rue Sté- est 10m. 30 de façade et tation Séguin. Chouchoute, au Sud par nio Vincent. 54m. e de profondeur, borNerry Delabe, à T'Est par née au Nord par la Rue Ti-Sauveur, à l'Ouest par Sténio Vincent, au Sud par Oslui Pierre. le Rivage de la mer, à T'Est Une dont l'étendue Luiriscar St-Louis 2 Mai 49 par Ramus Jean. T'Etat et à Sect. Com. de Fand Marigot, Jean- est de propriété 3 hectares 33 ares 64 19 Février 1948 I'Ouest pa: Inessais ConsNoël, Hab. Séguin. centiares ct dont les abornetantin. l'Etat. Nicolas Antoine 8 Mai 48 ments ne sont pa encore déCon. de Marigot, Une propriété dont l'étendue 23 Mars 1948 terminés. Hab. Bois-Pin. est de 3 hectares et dont lcs Com. de Saltrou, Une propriété dont l'étendue Mme. Pierre abornements ne sont pas enSection Bel-Air, cst de 2 hectares environ, François Février 1948 2 Mai 49 core déterminés. dont l'étendue Jeantilus Pierre 2 Mai 4 Habitation Der- bornée- au Nord par Joseph 21 Com. de Marigot, Une est de propriété 1 hectare 44 ares 25 23 Mars 1948 rière Morne. Fleury,, au Sud par. Eligène JeanSect. Noël. Hab. Fond Seguin. Jean- centiares et dont les abornerilus François, Jeanlismé à 1'Est et Tr 1'Ouest nients ne sont pas encore par un terrain inoccupé. déterminés. Une dont l'étendue Romélus Amadou 3 Mal 49 Commune de Sal- Une ropriété dont l'étendue Louima Louis 2 Mai 49 Com. de Fond Marigot, Jean- est de proriété I hectare 15 ares 47 23 Mars 1948 trou. Section Bel- est de 2 hectares environ, 21 Février 1948 Noël, Sect. Hab. Séguin. centiares ct dont les aborneAir, Hab. Der- bornée au Nord par Sainvilus Déraus ments ne sont pas encore dérière Morne. Ulysse, au Sud par Sainvilus terminés. Oracyl, à T'Est dont l'étendue Alcius Alexis Oracyl et à RaEs par la liCom. de Marigot, Cne de propriété 0 94 ares 08 Nozil 8 Mal 40 mite de Port-au-Prince. Sect. Fond Jean- cst hectare et dont lcs aborne- 23 Mars 1948 Com, de Saltrou, Une propriété dont l'étendue Jean Ennélus 2 Mai 49 Noël, Hab. Séguin. ments centiares ne sont pas encore déSection Corail-La- est de 1 hectare environ, 21 Février 1948 terminés. mothe, Hab.

Marigot, Cne de propriété 0 94 ares 08 Nozil 8 Mal 40 mite de Port-au-Prince. Sect. Fond Jean- cst hectare et dont lcs aborne- 23 Mars 1948 Com, de Saltrou, Une propriété dont l'étendue Jean Ennélus 2 Mai 49 Noël, Hab. Séguin. ments centiares ne sont pas encore déSection Corail-La- est de 1 hectare environ, 21 Février 1948 terminés. mothe, Hab. Der- bornée au Nord par la linite de Une propridté dont l'étendue Mme. Vve Frésé- 2 Mat 4 rière-Morne. de Port-au-Prince, au Sud Com. lond Marigot, Jean- est de 1 hectare 02 ares 86 lus Théodore Mme. Pierretilus Pierre Sect. bornée au Nord 23 Mars 1948 Me Noizilus Noil. Hab. Séguin. centiares Sauriscer St-Louis, TEet à par par TOtEaN oltata Ismélie Joseph. tat,, Meillou, au #Etat. Sud Pafr T'Est par Com. de Saltrou, Une dont l'étendue Louisius Paul 2 Mai 49 Petit Jeanty. Rivière l'Etat, et à Section Bel-Air, est goritt hectares environ, 21 Février 1948 l'Ouest par Jean. Habitation Der- bornée au Nord par TerPierre, l'Etat. l'étendue Dorcius Jean Mai 49 rière Morne. rain jnoccupé, Sta par Com. de Marigot, Une propriëts dont les 25 Mars 1948 Mertilus Pierre, # l'Est PI Hab. Séguin. est de 1 hectare ct dont Saint-Louis Vilmar, et abornements. ne sont pas ca. l'Ouest par un Terrain inoccore déterminés. Mme. Aristil Fleucupé. Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendue et dont ratil 2 Mal 49 Comniune de Sal- Une propriété dont l'étendue Phermicin Pherminus 2 Mai 49 Hab. Séguin. est de 4 hectares ne 10 sont pas 25 Mars 1948 trou, Sect. Calu- est de 2 hectares environ, 23 Février 1948 les encore abornements déterminés. 8 49 mette, Hab. Tête- bornée au Nord la Lidont l'étendue Nicolas Antoine Mai Calumette. mite de ELPLT au Con. de Marigot, Une propriété 1 et dont les 25 Mars 1948 Sud par Mme, Joatil JeanHab. Séguin. est de hectare nc sont pas enJacques, à l'Est par Justin abornements Joseph et à 1'Ouest par Occore déterminés. l'étendue Oristil Mérostil Mal 49 tave Jean-Jules. Com. de Marigot, Une de propriété 2 hectares dont et dont 25 Mars 1948 Com. de Galtrou, Une dont l'étendue Zilus Jean-Bap- 2 Mai 49 Hab. Berrack. les est abornements ne sont pas Section Marbriole, est goyrits 2 hectares environ, Oracin tiste ler. Mars 1948 encore déterminés. 2 40 Hab. l'Etang. bornée au Nord par Marigot, Une propriété dont T'étendue Philidor Mérostil Mai François, au Sud par Espéra Com. de est de 2 hectares et dont les 25 Mars 1948 Jean, à T'Est par Izerme Tilien CiHab. Berrack. abornements, ne sont pas enpryen et à l"Ouest par core déterminés. Jean. dont l'étendue Paul Etienne 3 Mai 40 Saltrou, Une propriété dont l'étendue Sainryel Clément Mai 49 Com.

igot, Une propriété dont T'étendue Philidor Mérostil Mai François, au Sud par Espéra Com. de est de 2 hectares et dont les 25 Mars 1948 Jean, à T'Est par Izerme Tilien CiHab. Berrack. abornements, ne sont pas enpryen et à l"Ouest par core déterminés. Jean. dont l'étendue Paul Etienne 3 Mai 40 Saltrou, Une propriété dont l'étendue Sainryel Clément Mai 49 Com. de Marigot, Une propriété 2 hectares et dont les '25 Mars 1948 Section Com, de Marbriole, est de 1 hectare 50 environ, ler. Mars 1948 Hab. Macary. est abornements de ne sont pas enHab. Chota. bornée au Nord par Sain- Sud core déterminés. gismé Durville Saint-Juste, Olivier JacCom. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Josilue Joseph 1948 3 Mai 48. terrain a f'Est Hab. Berrack. de 2 hectares ot dont 25 Mars E Déise Zile Thélissaint # abornements ne sont pas Rutea 1'Ouest par encore déterminés. - Almesaint SLIO LE MONITEUR NOM DLS SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Tremière Puhlication Situation des biens CONTE ENANCE bites de présentation Publication Siteation des biens CONTENANCE Dates Je présentation des demandes des demandes dont, l'étendue Méristhène Mérilus 2 Mai 49 Com, de Plaine du Unc propricté dont l'étendue Macajoux Joseph 2 Mai 42 Com. de Marigot Une propriété 2hectares dont 25 Mars 1948 Nord, Sect, Morne est de I hectare. hornée att 21 Avril 1948 Hab. Berrack. est de et lcs Rouge, Hab. Nor- Nord par Silien Jn-Félix abornements ne sont pas enmand de Mesi. ct Adéicin Noël, au Sud par core déterminés. Jonathas Joseph, à T'Est par Çom. de Jacmel, Une propriété dorit l'étendue Jean Chouloute 2 Mai 49 Duguesine Mompremier eta Hab. Berrack. est de 2hectares ct dont les 26 Mars 1948 l'Oucst par. Jonathas Joseph. abornements ne sont pas cnCom. de Dessa- Une propriété dont l'étenduc Prudent Duverger 2 Mai 49 core déterminés. lines, Rue Chris- n'est, pas cncore déterminée, 22 Avril 1948 Com. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Zamor Exalus 2 Mai 49 tophe. bornéc au Nord par la ruc Hab Berrack. cst de 21 hectares et dont les 25 Mars 1948 Christophe, au Sud par Areabornements ne sont pas encius Choute TEtat, T'Est core déterminés. par la rue Palais a Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Louis Cadeau 2 Mai 49 POuest par Rose olladh Hab. Séguin. est de 1 hectare et dont les 25 Mars 1948 l'Etat. abornements nc sont pas enCom. des Anses à Une propriété dont l'étenduc Jeanrisme Célestin 2 Mai 49 core déterminés. Pitres, Sect. Bois cst de 1 hectare environ, 22 Avril 1948 Com, de Saltrou, Une propriété dont T'étendue Saint-Ulyese Louis 2 49 d'Orme, Hab. Bois bornée att Nord par Joseph Section B el-Air, est de 1 hectare environ, bor- 27 Mars 1943 Mai Codenne. Janvier, Sud par Joseph Habitation Der- née au Nord par Joseph Janvier. :" l'Est par Barthol rière Morne. Fleury dit Joripha, au Sud et à l'Ouest par Zias.

Avril 1948 Com, de Saltrou, Une propriété dont T'étendue Saint-Ulyese Louis 2 49 d'Orme, Hab. Bois bornée att Nord par Joseph Section B el-Air, est de 1 hectare environ, bor- 27 Mars 1943 Mai Codenne. Janvier, Sud par Joseph Habitation Der- née au Nord par Joseph Janvier. :" l'Est par Barthol rière Morne. Fleury dit Joripha, au Sud et à l'Ouest par Zias. un Terrain inoccupé, CarCom. des Anses à Une propriété dont l'étendue Julien Bazelais 2 Mai 49 RT l'Est Carrismé Mme. Pitres. Sect. Ba- est de 1 hectare environ, 22 Avril 1948 rélus ct Pro l'Ouest par nane, Hab. Herbe burnée au Nord LouisePierre Une François. dont l'étendue Anne Mirtil 2 Mai 49 Guinée. mé Loiseau, au s vacant, Section' Com, de Fond Marigot, Jn- est de propriété 2 hectares 8 ares et 30 Mars 1948 à à l'Ouest l'Est par par Docil lc Grand Sénat Che- et Noël, Hab. Séguin. dont le abornements ne sont min. encore, déterminés. dont Téten- Pétion Terciète 2 Mai 49 Com. de Port-au- Une propriété dont P'étendue Joseph Laurent 2 Mai 49 Com. de Marigot, the est propriété de 21 hectares et dont 31 Mars 1948 Prince, Seection est de 61 hectares 95. bornée 23 Avril 1948 Hab. Berrack. due les abornements ne sont pas Fond Forrier, Ha- au Nord par Laurent. Joseph, Chéruencore déterminés, bitation Berly. au Sud par Adissen ChéCom. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Charles Fils Louis 2 Mai 49 bin, rubin il'Est et à pat P'Ouest Adissen par LauSect. Macary, Ha- est de 2hectares ct dont les 31 Mars 1948 rent Joseph. bitation Berrack abornements ne sont pas enCom. de Une propriété dont l'étendue Roséide Médine 2 Mai 49 cerc Une déterminés. dont l'étendue Mme. Vve. FréSect. Macary, Marigot, Ha- est de 2 hectarcs ct dont 23 Avril 1948 Coin. Sect. de Macary. Marigot, est de propriété 21 hectares 75 ares 55 zélus Théodore 2 Mai 40 bitation Grand. les abori déterminés. rnementsne sont pas Hahitation Berry. centiares. hornée. au Nord 31 Mars 1948 Bois. encorc dont l'étendue Nessia Verné 2 Mai 43 Rosa André l'Etat, au Fommune des An- Lne propriété Sta Télus Célestin TEses à Pitres, Sect. est de 1 hect. environ. bor- 24 Avril tat, Preac Nerry DeBois d'Orme, Hab. née au Nord par Joseph labe lEtat, et AT l'Ouest par Bois Codenne. lanvier. an Sud par Eliès Marie Desgrace T'Etat. Dérosier, i l'Est par RaCom. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Idamante Charlephacl Sénatus et a T'Ouest Rue Blockauss. de-5 mètres de façade ct mnagne 2 Mai 49 par.

Avril tat, Preac Nerry DeBois d'Orme, Hab. née au Nord par Joseph labe lEtat, et AT l'Ouest par Bois Codenne. lanvier. an Sud par Eliès Marie Desgrace T'Etat. Dérosier, i l'Est par RaCom. de Jacmel, Une propriété dont l'étendue Idamante Charlephacl Sénatus et a T'Ouest Rue Blockauss. de-5 mètres de façade ct mnagne 2 Mai 49 par. Jeune Da. dunt l'étendue Aidée Augustin 2 Mai 49 # 75 de profondeur, bornée Avril 1948 Comnune à Pitres, des Hab. An- est Lne de propriéte 2 hert tares environ, 24 Avril 194S au Nord Déliscar Paul Jean Anses Cachimant. bornée att Xord par Ma- 'Etat, au E à par par la rianc Pierre. l'Etat, au Sud toine TEtat, TEst à r'Ouest par Félix Payome, à T'Est Rue Décius Magloire Fontilus et l'Etat. par Mme. Sobner Jean et a Commune de Ma tore propriété dont l'étendue Saurilus Daus 2 Mai 49 Commune de: GGo- Muest U'ne par, Kussei dont T'étenduc St-Pani. Béatrice Dumay 2 Mai 49 rigot, Section Ma- est de 2h hectares, bornée au 12 Avril 1943 naives. Rue Paul- est de propriété 10 métres de façade 24 Avril 1948 cary, Hab. Cassé Nord par Batoline Saniris LouisPrompr. ct 20 de proiondewr. bornée dent. saint, au Sud par Nord par la Rue PaulTigus: à l'Est par Jeantilus Prompt. au Sud parFernand Jeantima et l'Ouest par Roche TEtat, a TEst par Michel Daniel. PEccle Presbytérale l'Etat Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Desgrace Fortuné 2 Mai 49 à P'Ouest innccupé, l'Etat. Sect. Macary, Ha- est de 1hectare 28, bornée 12 Avril 1948 Commune de Port- tid propriété dont, l'étendue Marie-Louise 2 bitation Gros-Bas. au Nord par Jorilien Louide- Paix, Habita- n'est. pas encore déterminée. Toussaint Mai 49 sin. sau, auSud par Ferdinand, Carrénage- bornée au Nord par Ttat, 24 Avril 1948 l'Est par Fernand et. a tion, Gerbier. att Sud par PEtat. i l'Est l'Ouest par Dumancier par lEtat et à 1'Ouest par Louis. 'Etat. Commune des Go- Une dont l'étendue Anacius Pierre 2 Mai 49 Commune de Hin- Une propriété dont l'étendue Robert Damice 2 Mai 49 naives, Rue Jéru- est de PRE 9m. de façade et 13 Avril 1948 che, Ruc Bourg. n'est, pas encore déterminée 24 Avril 1948 salem. 18m. de profondeur. bornée bornée au Nord le reste au Nord par Claude Forbin du Terrain, au M par une prétendu propriétaire. au sud Ruelle, à l'Est par Aurore Lucie Fleurant, PEtat, à Constantin ct à T'Ouest par FEA par Antoine Geffrard Charleron Bien-Aimé. l'Etat ct a l'Ouest l'Etat. par Jodes An- U'ne propriété dont l'étendue Bounet Joseph 2 Mai 48 séph Louis Fils, Commune ses.

le reste au Nord par Claude Forbin du Terrain, au M par une prétendu propriétaire. au sud Ruelle, à l'Est par Aurore Lucie Fleurant, PEtat, à Constantin ct à T'Ouest par FEA par Antoine Geffrard Charleron Bien-Aimé. l'Etat ct a l'Ouest l'Etat. par Jodes An- U'ne propriété dont l'étendue Bounet Joseph 2 Mai 48 séph Louis Fils, Commune ses. à Pitres, Sect. cst de 1 hect. environ. bor- 24 Avril 1948 Com. de Marigot, Une propriété dont l'étendue Otancia Paul 2 Mai 43 Bois d'Orme, Hab. néc au Nord par Phara Mé Sectinnl Macary, est dc Oh.64 et dont les abor- 15. Ayril 1948 Bois Codenne. risier, au Sud par Maurice ITab. Nun Daus. nements ne sont pas encore St Lys, à P'Est par Jean déterminés. Boune ct à l'Ouest par An- (om. des Anses à Une propriété dont r'étendue Altagrace Barreau 2 Mai 49 dré. Pitres. bect, Ba- n'est pas encore. déterminée 19 Avril 1948 Commune des An- Une dont létendue Dorléus Viléus 2 Mai 49 nane, llab. Bourg. hornée au Nord Abélard le à Pitres, Sect. est 1 hectare environ 24 Avril 1948 Azor au par ses goxHt Grand TEtat,, Chemin T'Etat, ia à PEst Bois d'Orme. Iab. hornée au Nord par 1 enopar Vanéus' Bertrand l'Etat Rois Codenne. rin, Sud par Jean Jérome, et et à l'Ouest par Roseline à à "Et T'Ouest par une Ermilus. Ravine l'Etat. Limpar dont l'étendue Elvariste Henry 2 Mat.4 Com. des Anses à Une propriété dont l'étendue Pierre Noël 2 Mai 49 Commune de Une de propriété 3 bornée au 24 Avril 1948 Pitres, Sect.. Ba- est de 1. hectare environ, 21 Avril 1948 bé, 8èmne. Section, est Nord par hectares, Belméus Jean. nane, Hab. Pointe bornée au Nord Léonce Hab. Rostin. Sud par Elvariste Fleury, # Alagène. Louigène, au Sud a Léonce l'Est Mannéus Olibrus Louigène. l'Est par An- une et à folels par Valeinette et Falaise I JOuest par Dauiel. dre Serméxant. LE MONIFEUR a NOM DES SOUM. Premitre NOM de DES SOUM. Première Situation des bieas CONTENANCE, Dates de préseatation Pablication Sitnaties des biess CONTENANCE Dates présentation Publieation des demander des demandes Cammune des A- Une propriété dont l'étenduc Montanor Polycarpe 2 Mai 49 Com. Section, de Limonade Bas- Une Gm. 20, dont hornée l'étenduc au Joseph, Philippe Jean- 2 Mai 49 bricots, cst de 12m. de facade ct de 24 Avril 1948 lère. cst grogtat lère. SecHabita- Nord par propriété de 28 Avril 1948 tien Anse du Clerc 11m. de profondeur, bornée se-plainc, tion Chabanon. l'Etat, au par unc proau Sud s Hab. Anse du au Nord par la mer, priété de T'Etat, à l'Est Blerc. par la Rue, à l'Est par Reunc de l'Etat "i ct noit Pelycarpe et à l'Ouest P'Oucst propriété par un chemin pupar Une Lévy Milord.

ril 1948 tien Anse du Clerc 11m. de profondeur, bornée se-plainc, tion Chabanon. l'Etat, au par unc proau Sud s Hab. Anse du au Nord par la mer, priété de T'Etat, à l'Est Blerc. par la Rue, à l'Est par Reunc de l'Etat "i ct noit Pelycarpe et à l'Ouest P'Oucst propriété par un chemin pupar Une Lévy Milord. dont l'étendue Eltima Lundy 2 Mai 49 blic. bricots, Commune Hab. des Anse A- est de propriété 10m, de façade ct de 24 Avril 1948 Com. des Roseaux, Une propriété dont l'étendue Alexandre 28 Avril 1948 Jean Mai 49 du Clerc. 12m. de profondeur. bornée 2ème. Section, Ha- cst de, 1 hectare, Mmc. bornée Elcihise au au Nord la Mer.au Sud bitation Pourcine. Chéry Nord au Sud par la à l'Est Piat par, R Sylot Jean PEtet, à T'Est Htiers Thérèsc et à Tosi Baptismé terrain par Gédéon Paulin. Morin Jeanpar privé ct. à l'Ouest Jean, par ElCommune des A- Une propriété. dont l'étendue Baptiste 2 Mai 49 varis Chéry l'Etat. bricots, Hab. Anse est de 10m. de façade et de 24 Avril 1948 Com. des Roscaux, Une dont l'étendue Sylot Jean 2 Mai 49 du Clerc. au 15m. Nord de profondeur, la Rue, au bornée Sud 2ème. Section, Ha- cst de propriété 1 hectare, bornée au 28 Avril 1948 Alcius. R l'Est par Mme, bitation Pourcine. Nord par Alexandre Jean RRLA ilenry Busenault ct a l'Etat., au Sud par une Fa- Aul'Ouest par Ti-Pain. laisc. i l'Est par Louis à Gommune de l'An- Une propriété dont l'étendue Mme. Louidor guste, terrain privé et encore déterminée, Louis 2 Mai 49 i'Ouest par Elvaris Chéry se à Veau, 7ème. n'est pas l'Océan 24 Avril 1948 l'Etat. Section, Hab. O'- bornée au Nord la par Com. de Grande Unc pr opriété dont la con- Hyppolito Mirtyl 3 Mal 49 Rouck. a: publique, Sud PE T'Est Grand'Route l'Etat Salinc, 1ère. Sec- tenance est de 64 ares 50, 28 Avril 1948 et à TOuest par Fetal tion, Hab. Latapie. bornéc au Nord par Bernard Commune de Une propriété dont la conte- Sintélise Clervoy 2 Mai 49 Louijuste, au Sud par l'Etat, Saline, 1ère. ges nance est de 32 ares 25, 26 Avril 1948 APESt l'Ouest par lc Grand-Chemin l'Etat. tion, Hab. Latapie. bornée au Nord Dame et â par dont l'étendue Ludovic Dassas 2 Mai 49 Dorléans Fils, au PEL par Com. Limonade Cne de propriété bornéc au 29 Avril 1948 Salomon Jean, à T'Est par lère Setie Basse- cst 6m. par 9, Pierre, Ti-Pape Fils et à l'Ouest par plaine, Habitation Nord par Thionore Sud Veneda Rosier Alzace.

tion, Hab. Latapie. bornée au Nord Dame et â par dont l'étendue Ludovic Dassas 2 Mai 49 Dorléans Fils, au PEL par Com. Limonade Cne de propriété bornéc au 29 Avril 1948 Salomon Jean, à T'Est par lère Setie Basse- cst 6m. par 9, Pierre, Ti-Pape Fils et à l'Ouest par plaine, Habitation Nord par Thionore Sud Veneda Rosier Alzace. Jn-François Chabanon. l'Etat, au La Une dont l'éttndue Pierre l'Etat, par PFest Conmune de propriété Ovidmar 2 Mai 49 et à Chapelle, 2e. Sec- est de 1 hectare 29, bornée 26 Avril 1948 Vesta Pierre FEtat tion, Hab. Bail. au Nord par Octave Eximar l'Ouest par Raymond Pierre T'Etat, au Sud par Tirius l'Etat. Telmius Merzuli Estiverne, à P'Est par BeauCommune de Gde. Unc propriété dont l'étendue 2 Mai 49 vilus Beauzanna et à 1'Oucst Salinc, 1ère. Sec- a'est pas encore Nord détcrminée, Sainta- 29 Avril Bartelemy 1948 par l'Etat. Lindor Joseph 2 Mai 49 tion, Hab. Pote- bornéc au par Com. des Cayes Une propriété dont l'étendue 26 Avri 1948 neau. lage Claude, au Sud par Rue Avenue des est de 64.86-119.96 de l'Etat, à l'ESt par Dorsmann Ornise Gabions. façade et 156.60-118.76 Dort ct à i'Ouest par de profondeur, bornée au Edmond. Unc dont létendue Laurima Charles 2 Mai 49 Nord par la proyriété ocComnure de l'A. propriés bornée 30 Avril 194S cupée par les Htiers Calixte cul-du-Nord, Sect. est de hect 1/4. Guerrier,, au Sud par. l'Etat Souffrière. Habi- cu Nord par Augustin une réservé, à l'Est Joseph tation Dumas. Louis l'Etat, att Sudpar Romélus t.O Jnpropriété privéc. à T'Est par Baptiste, iieat et à l'Ouest Agossy, T'Etat et à l'Ouest V'Epar une route publique par Fulmina St-Firmin inène à Torbeck et à det tat. Tionord Pierre 2 Mai 49 vaillon. Louise Robert 2 Mai 49 Communc de Li- Unc dont bornée l'étenduc 30 Avril 1948 Com, de Quartier Une propriété dont l'étendue monade, 1ère. Sccom. par9 au pOred Morin, Section est de 17m. 80 de façade et 27 Avril tion, Easse-plaine, Sord par Norméus Victor Bourg, Rue $ 8m. de profondeur. bornée Hab. Chabanon. T'Etat, au Sud par MarguePlace. au Nord par la propriété de rite ressin l'Etat. a Dassas 1'Est Louise Robert, au Sud par par Mime. Ludovic lc l'Etat, à P'Est PhiloT'Etat ct à T'Orest par mène Magloire ct " l'Ouest Grand Chemin. Monrétour Jeudy 2 Mai 49 le Chemin conduisant à Commune des An- U'ne propriété dont l'étendue environ, 30 Avril 1948 PRUE scs à Pitres, Scc- est de 1 hectare Com de Plaine Une propriété dont l'étendue Alfred Mathias 2 Mai 49 tion Lanane, Hab.

l'Etat, à P'Est PhiloT'Etat ct à T'Orest par mène Magloire ct " l'Ouest Grand Chemin. Monrétour Jeudy 2 Mai 49 le Chemin conduisant à Commune des An- U'ne propriété dont l'étendue environ, 30 Avril 1948 PRUE scs à Pitres, Scc- est de 1 hectare Com de Plaine Une propriété dont l'étendue Alfred Mathias 2 Mai 49 tion Lanane, Hab. bornée ati Nord par Vital, du Nord, Section est de 1/2 hectare, bornée 28 Avra 1948 Récif. au Sud par Nicolas Dafinis, Morne Rouge Hab. 21l Nord par Cléomne Alfred à PESt par Elmarin Boucara. Régala Boucan Chat. au Sud par Stanis Florival et à l'Ouest par 2 49 et Sylvain Pierre, à l'Estpar Commune dc La- Unc dont l'étendue Prophète Danger 1948 Mai Héritiers Momplaisir Alfred Tortue, Hab. Ma- est PT Oha. 64, bornée au 30 Avril l'Etat ct à T'Ouest par Valtérien. Nord par Luders Dicujuste, brun Alfred. au Sud par Guérisnord Gué, Com. de Plaine du Une propriété dont l'étendue Valbrun Alfred I 2 Mai 49 à l'Est Luma Pt. Com- FréNord, Sect. Morne de 3 hectares, bornée au 28 Avril 1948 père ct l'Ouest par "N Rouge, Hab. Bou- Nord par Dumarsais Blaise, déric Karouge. Victoire Thomas 2 Mai 49 can Chat. au Sud Augustin FloCommune de Trou Une propriété dont l'étendue rival téi. à l'Est par du Nord, Section cst de 4m. 6 de façade, "30 Avril Nortélus Papatoute Bourg, Rue Pou- bornéc au Nera par Augus1'Ouest par Mathias Alired drière. tin Denis, au Sud FleuLi- Une propriété dont l'éteridue Igeta Rosefort 2 Mai 49 rinord François, à par FEA monade, Commune 1ère. de Sec- est de 6m. par 20, bornée 28 Avril 1948 la Ruc Poudrière inoccupé, ctà l'Ouest tion Basse-plaine, Nord une propriété par un terrain Plaisimond 2 49 Hab. Chabanon. d l'Etat Eemur au Sud Unc propriété dont l'étendue Iluis Mai une propriété de l'Etat Com. Haa Camp- Cou- cst de 1 hectare 29, bornée. 30 Avril 1948 Eoearmete à l'Est une Perrin, tard, 3c. Section. au Nord par PEtat vacant, propriété de l'Etat PnE Sud par l'Etat vacant, et à I'Ouest par le chemin " l'Est par l'Etat vacant et public. à l'Ouest par l'Etat vacant. Odilon 2 Mai 49 Gom. Limonade Cne propriété dont l'étendue Libera Bazile 2 Mai 49 Com., de Une propriété dont l'étendue 30 Avril Rémy 1948 1ère. Elet Bas- est de 6m. 20, bornée au 28 Avril 1948 Perrin, Hab. CeRti cst de 1 hectare l'Etat 29, bornée vacant, se-plaine, Habita- Nord par TEtat, inoccupé tard, 3e. Section. au Nord par l'Etat vacant, tion Chabanon. au td par l'Etat inoccupé, Sud par vacant à I'Est par l'Etat inoccupé !" l'Est par l'Etat l'Etat vacant. ct i l'Ouest par PEat inocà l'Ouest par cupé.

errin, Hab. CeRti cst de 1 hectare l'Etat 29, bornée vacant, se-plaine, Habita- Nord par TEtat, inoccupé tard, 3e. Section. au Nord par l'Etat vacant, tion Chabanon. au td par l'Etat inoccupé, Sud par vacant à I'Est par l'Etat inoccupé !" l'Est par l'Etat l'Etat vacant. ct i l'Ouest par PEat inocà l'Ouest par cupé. LE MONITEUR NOM DIS SOUM. Premitre Pablication Premitre Dates de présentatios NOM DES SOUM. Pablication Sitsation des bieas CONTENANCE des demandes Sttastion des bieas CON ONTENANCE Dates des de demandes prtsentation Grande- Une propriété dont T'étendue Cyrius Vitesse 2 Mai 49 dont l'étendue Nézilia Bien-Aimé 2 Mai 48 Cont. Saline, de 1èrc. Sec- n'est, pas encore déterminée. 8 Averty Mai1948 Com. de Limonade Une de propriété 6m. 9, bornée au Nord ler. Mai 1948 tion, Hab. Pote- bornée. au Nord par, l'Etat, lère Section Bas- est Gertrude François l'Etat neau. Sud par Fréjuste Janvier, Gaby et se-plaine, Habita- par Sud par un Emplacement " l'Est par Gabriel tion Chabanon. au T'Etat vacant, à T'Est par a TOuest par Dorcilorme Régina Joseph PEtat et à Dolvil. Beauvois Florimène T'Ouest par le Grand Chemin. Estimable 2 Mai 49 Com. de Gde. Sa- Une propriété dont l'étenduc, Jean-Mary Mai Une propriété dont l'étendue Izarra 1948 line, 1ère. Section, n'est pas encore déterminéc, l'Etat, 8 Mai 1948 Com, de Haut Dondon, du est de 1 hect. 1/2, bornée 3 Mai Hab. Poteneau. bornéc au Nord par, Soction Nord Noratien Jean Sud par Fréjuste Janvier, Turo, Hab. Petite au par au Sud #"i l'Est Désormes Gabriel Fils Place. Blanc, Petit nr i Totcan par le RarHet propriétaire, à PEst par Sasr dont léteudue Gabriel Gaby Mai l'Etat et à l'Ouest par Com. de Gde. Sa- Unc propriété pas encore déterminée 8 Mai 1948 F" reste PEtat. l'étendue Imalie et Chrisline, lère. Section, n'est au Nord. l'Etat, Commune Des- Une propriété dont 50, bornée tiana Volcius Mai 49 Hab. Poteneau. bornée au Sud par PaRte Jansalines, ht Pas- est de 64 ares Supplice Gé- 3 Mai 1948 vier, à l'Est par Reauvois a se à Roche. lin au TEtat, Nord au par Sud par Emma Florimène Jean-Mary, Cirius Vitesse et Dolcin T"Etat à l'Est par l'Ouest par Armand Jean l'Etat et Averty. Hilaire, Joseph 2 Mai 49 l'Ouest par Elas Jn-Pierre Com. de Limonade Une propricté dont 9, bornée, l'étendue 10 Mai 1948 PEtat. dont l'étendue Lécas Dassas 2 Mai 49 lère. Section. Bas- cst de 6m. Picrre HE Une propriété Hab. Xord par vot Com. de Limonade Bas- est de 6m. par 9 bornée au 4 Mai sc Plaine, tat, au Sud par Aristomène lère. Section Habita- Nord' par Igella Rosefort Chabanon.

pricté dont 9, bornée, l'étendue 10 Mai 1948 PEtat. dont l'étendue Lécas Dassas 2 Mai 49 lère. Section. Bas- cst de 6m. Picrre HE Une propriété Hab. Xord par vot Com. de Limonade Bas- est de 6m. par 9 bornée au 4 Mai sc Plaine, tat, au Sud par Aristomène lère. Section Habita- Nord' par Igella Rosefort Chabanon. Pierre TEtat, à T'Est par sn-plaine, tion Chabanon: l'Etat, au Sud par Régina Brenord Charles l'Etat Che- eti Joseph TElat, à Y'Est par 1'Ouest par le Grand Thionord Pierre T'Etat min. Francilia 2 Mai 49 lOuest par le Grand 8 Com. de Quartier Une propriéte dont hornée T'étendue au Joseph 10 Mai 1948 min. Bérice Fidor 2 Mai 49 Moriu,, Sect. Mor- est de S hectares, GénéCommune de Li- Une propriété dont 9, bornée l'étendue au 4 Mai 1948 ne-Pele. Habita- Nord par la Soriété au Sud le nonade, 1ère Sec est de par 6m. Granvil Amtion Grand Pré. rale Aaricole. Chemin public. FPiS tion Basse-plaine, Nord broise TEtat, E au Sud par le Grand L.ouidor Nelson et a Hab. Chabanon. Grand Chemin l'Etat, à PEst Rekr par un chemin viAlphonsine Charles I'Ecinal. Raubin 2 Mai 49 Mt et à TOuest par GerCom. des. Anses à Une propriété hectare dont l'étendue environ, 10 Mai Aristel 1948Li- trude Une François. dont l'étendue Farozine Mompre- 2 Mai 49 Pitres, Sect, Ba- est de au 1 Nord Elide Commune 1ère de Sec- de propriéte 6m. sur 9, bornée au nier Mai 1948 nane. Hab. Récif. bornée Jean PEtat,au Ibert monade, tion Basse-plaine, Rodf par Charina Charles Birron TEtat, à l'Etat AnHE Hab. Chabanon. l'Etat, au Sud Aristo- à l'Est eta l'Ouest T'Etat. par Vital mène Pierre falt toinc 2 Mai par un Chemin et à l'Etat. T'Ouest Com. des Cayes, Une propriésé dont l'étendue Pierre 11 Mai Sénèque 1948 par Hilaire Joseph l'étendue Régina Joseph 2 Mai 49 Angle Avenue des est de 21.40 sur 16.10 de Commune de Li- Une propriété 9, dont bornée au 4 Mai 1948 quatre chemins et façade et 15.65 de, Nord profonmonade, lère. Sec- de 6m. Igella Rosefort Rue Gal. Atarion. deur. bori rnéc des quatre au chemins par tion Basse-Plaine, Nord "Etat, par Sud par Lécas P.Avenne au Sud par la Ruc (iénéral Hab. Chabanon. Dassas TeatS à TEst par Marion, à TEst T'Avenue un chemin PEtat etàl T'Ouest des quatre' PARL et oc- $ par Thimothé Toussaint. Joseph Romélus 2 Mai 49 JOuest par la prowrièté Cne propriété dont l'étenduc 5 Mai 1948 cupée par Rene Jn-Francois.

at, par Sud par Lécas P.Avenne au Sud par la Ruc (iénéral Hab. Chabanon. Dassas TeatS à TEst par Marion, à TEst T'Avenue un chemin PEtat etàl T'Ouest des quatre' PARL et oc- $ par Thimothé Toussaint. Joseph Romélus 2 Mai 49 JOuest par la prowrièté Cne propriété dont l'étenduc 5 Mai 1948 cupée par Rene Jn-Francois. Henri 2 Mai 49 Com. des des Cayes, Ga- cst de 91.15 x 85.76 de FaGonaives Une propriété dont l'étendue Mesadieu 194S Avenue cade, bornée au Nord Com. Louverture. des est de 5 métres de façade 11 Mai bions. Thibault jn-Baptiste, au dei Rue et,10 m. de profondeur, bor- Pal'Etat réservée (Ravine néc au Nord Vve. # Sud) à l'Est l'Etat larès Jeudy ERL au Sud réservée (Ravine f's Sud) et Pologne Vincent l'Etat "Etat, à l'Ouest par Lindor Joseph. Augustin Louis 2 Mai 49 Pred inoccupé Inocia Fils fe Com. de P'Acul du Une propriété dont P'étendue au 6 Mai 1943 POuest par Nord, Sect. Souf- de 1 hect. Ulysse bornée Tingou tat. dont l'étendue Dame. Similorme Mai 49 frière, Hab. Du- Surde par privée.au Sud Com. de Gde. Sa- Une propriété de 32 ares bornée Dorcilerme 2 mas. propriété Clysse Tingou TEtat, à E line, lère. Section, au est Nord par Dor- 11 Mai 1948 et Raha Vivil Auguste T'Etat Pierre Hab. Poteneau. cilorme, au Sud Adélia l'Etat, par Orélien à l'Est Frouni RTA proprièté privée. Vincent Pologne 2 Mai 49 Boute et r TOuestpar l'Etat. Denis 3 Mai 49 Commune des Go- Une, "propriété dont T'étendue et Mai 1948 de Une propriété dont l'étendue 12, Favard Mai 1948 naives, Rue Lou- est de 5 mêtres de bornée façade au Jacmel,, Com. Secti Cayes- tion est de 0 hect. S ares che- cta. verture. 12 de profondeur. un terrain inocRavine-Normande bornée au Nord Nord les Ed- min conduit I E cupé FEtA au Sud par Hab. (Baldy Bossier. au adte par Le Rivage de Vve. la héritiers Legros. prétendus un vette) mer, à l'Est par Mme. propriétaires, à l'Est par Rivarole Lemaire l'Etat et terrain inoccupé l'Etat Fils età T'Eà POuest par une rigole. 3 Mai 40 POuest par, Inocia Une propriété dont l'étendue 12 Osirus Mai 1948 Auguste tat. T'étendue Olipcie Léon 2 Mai 49 Com. de Limonade Bas- est de 6m. 9, bornée au Nord Com. de Limo- Une propriété dont au 8 Mai 1948 1ère. Section Habita- Igella Rosefort 'Etat, chenade. 1ère. Section de 6m. vat 9.bornée, Pierre, V'Ese-plaine, tion Chabanon.

Inocia Une propriété dont l'étendue 12 Osirus Mai 1948 Auguste tat. T'étendue Olipcie Léon 2 Mai 49 Com. de Limonade Bas- est de 6m. 9, bornée au Nord Com. de Limo- Une propriété dont au 8 Mai 1948 1ère. Section Habita- Igella Rosefort 'Etat, chenade. 1ère. Section de 6m. vat 9.bornée, Pierre, V'Ese-plaine, tion Chabanon. # Sud l'Etat, par à le 'Est Grand par un Basse Plaine, Hab. RT tat, au FELN par emplacemin l'Etat vacant Chabanon. ment, l'Etat, à HEst un emplacement et à T'Ouest par Cléophat chemin F'Etat, Toussaint et a Rou T'EPierre lEtat. Pierre : Mai 49 par Thimothé, Une propriété dont l'étendue Arisomène 12 Mai 1948 tat. Cadeau Mai 49 Com. Limonade Bas- est de, 6m. 9, bornée Nord au dont l'étendue Pauléus 1ère. etert Vesta Pierre "TENS Com. des Anses à Une hectares environ, 8 Mai 1948 se-plaine Habita- par le Grand Chemin, Ba- est E4 Pitres, Section tion Chabanon. Vénéda Pierre ETt nane, Hab. Mar- bornée au l'Etat. Nord au par Sud Alcide vaà TEtat VEst et P T'Ouest par Mme. teau. Siméon cant l'Etat, à TEst par PauLudovic Dassas l'Etat. léus Tépha et à T'Ouest vacant 'Etat. Rue Hammerton Killick Imprimeris de I'Btat