LE
MONITEUR
D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
DIRECTEUR: MARC SEIDE
Lundi 4 Juillet 1940
PORT-AU-PRINCE
104ème Année No. 61
Extraordinaire
Numéro
des 81, 84, 93, 104, 115, 116, 117, 181, 145,
il s'avère nécessaire, sous la poussée
TRANSITOL
SOMMAIRE
d'ouvrir aux délégués de laj HA16BEROETTIONS Articles <A> et <E, de la Constituévénements,
de RES:
-l.oi relative. à la révision la rectilication constitutionnelle. de la pension de M. Souveraineté Populaire, la possibilité tion de 1946. srité apprauvant Biun. ancien Sous Chef de Bureau au Cabinet
dans le calme et la réflexion
demande au POUVOIR EXEAlaurice du Président de la Républiane ct ancien Di- reconsidérer, haut envisagées, et de Et IL
la préParticulier Moniteur. et rétablissant le nom M. St- les questions plus
CUTIF de publier immédiatement
recteur du
au lieu : Stephen
s'il convient à l'intérêt
dans toute létenphen Dumezil comme pensionnaire. décider librement
les textes consti-' sente DECLARATION
SDemarzil. Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du regis:. du Peuple, de maintenir olt de les modifier.; due du TERRITOIRE. des marques de fabrique et de commerce. tutionnels existant, les
dans un sens,
à la Chambre des Députés, i
-Avis. les amender ou compléter, libre jeu de nos Insti- Donné
le ler. Juillet 1940, An
plus favorable au ainsi qu'à l'évolution et! Port-au-Prince, de
LOI
tutions Politiques
Comnunauté 146ème. TIndépendance. LOUBEAU
aux intérêts de la Grande
Le Président: Dr. Jh. Les Secrétaires:
LE CORPS LEGISLATIF
Nationale:
qu'aucune
D. MICHEL, M. MAIGNAN
Constitution; :
Considérant, en principe,
à PortVul'article 145 de la
Constitution n'est intangible;
Donné à la Maison Nationale, 146ème. Considérant que les garanties essen- Quc les Constituants de 1946 l'ont si
le ler. Juillet 1949, An
d'un
libre, consacrées par la
qu'ils ont prévu ia REVI- au-Prince,
tielles peuple doivent être conso- bien compris
et ont même de Tindépendance. Constitution de 1946,
à nos SION DE LEUR CEUVRE suivre pour y]
Le Président: J. BELIZAIRE
lidées par une adaptation appropriée vieux fond inal- organisé la Procédure à
Les Secrétaires B. BOISROND
Mceurs Politiques et au national, de parvenir:
disE. ELIZEE,
térable de notre tempérament: élaborés Que l'article 145 de la Constitution
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
certains textes constitutionnels civique qui pose en effet:
ordonne
l'influence de l'exaltation
Pouvoir Législatif
de la République
sous
ordinairement toute Révolu- <Article 145-Le de l'une des deux Cham- Le Président loi ci-dessus soit revêtue du Sceau
accompagne
sur la proposition Pouvoir Exécutif a le droit del que la
publiée.
érament: élaborés Que l'article 145 de la Constitution
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
certains textes constitutionnels civique qui pose en effet:
ordonne
l'influence de l'exaltation
Pouvoir Législatif
de la République
sous
ordinairement toute Révolu- <Article 145-Le de l'une des deux Cham- Le Président loi ci-dessus soit revêtue du Sceau
accompagne
sur la proposition Pouvoir Exécutif a le droit del que la
publiée. tion;
normaux appel- bres ou du
telles dis- de la République, imprimée,
Quéler retour des temps CONSTITU- déclarer qu'il y a lieu à réviser
Donné ati Palais National, à Port-auREVISION
qu'il désigne. de
le une sage
élimine de la vie de la positions constitutionnelles ne peut être faile 4 Juillet 1949, An 146ème. TIONNELLE qui
<Cette déclaration, qui
Prince,
Nation toute cause de trouble et de per- te qu'au cours de la dernière Session Or- TIndépendance. DUMARSAIS ESTIME
turbation et qui assure ainsi, sans heurt, les dinaire d'une Législation est publiée im- .Par le Président:
à tous, la pleine jouissance de tous Idans la médiatement dans toute l'étendue du TerLe Secrétaire d'Etat Nationale: des, Finanoos
droits irrévocablement inserits
ritoire>,
l'actuelle Session de
NOE ct de TEeonomie C. FOURCAND FILS
Charte de 1946;
de vue de la fonc- Considérant que
est la dernière
d'Etat de lIntérieur, de la Justice
Que ce soit du point
du statut del la Chambre des Députés
Législa- L.e Secrétaire et de la Défense Nationale:
tion sociale, de la Propriété, nouvelle du Session Ordinaire de la 34ème. LOUIS RAYMOND
la femme, d'une définition embrassant toutes les ture;
prévue pour dé- L.e Secrétaire du Tourisme d'Elat des et Relations des Cultes: Extérieures,
crime de trahison anti-nationales;
Que c'est donc l'époque certaines disTIMOLEON C. BRUTUS
formes d'activités
de vue du mode clarer qu'il y a lieu à réviser et
en Le Secrétaire d'Etat de rEducation Nationale
Que ce soit du point
constitutionnelles désigner
ct de la Santé Publique:
des Sénateurs, de l'organi- positions ces
ANTONIO VIEUX
de T'élection
des Pouvoirs Pu- même temps dispositions;
d'Etat de l'Agriculture et du Travall:
sation et de la Stabilité consécration
A Proposé
Le Secrétaire LOUIS BAZIN
blics, d'une indispensable de Chef
LEGISLATIF a déd'Etat des Travaux Publics:
constitutionnelle de la qualité
Et le POUVOIR
Le Secrétaire PAUL PEREIRA
Suprême des Forces Armées du Président de claré:
articles 2. 4.1
L.e Secrétaire d' 'Etut du Commerce:
de la République, du statut Assemblées des Juges, Pri- Qu'il y a lieu à réviser les 44, 79,
EDOUARD CASSAGNOL
l'époque de la tenue des
matières. 7. 17. 18. 20 (2ème. alinéa), 38, 42,
mairee 011 de nlusieurs autres
LE MONITEUR
11 une durée de 20 commerce des déposants, aux parfums,
ARRETE
lau No 418 Reg.
publique, du statut Assemblées des Juges, Pri- Qu'il y a lieu à réviser les 44, 79,
EDOUARD CASSAGNOL
l'époque de la tenue des
matières. 7. 17. 18. 20 (2ème. alinéa), 38, 42,
mairee 011 de nlusieurs autres
LE MONITEUR
11 une durée de 20 commerce des déposants, aux parfums,
ARRETE
lau No 418 Reg. pour
eaux de cologne, eaux de toilette, poudres
ans la marque de fabrique:
la figure et le corps, sachets cosméDUMARSAIS ESTIME
.FABERGETTEpour tiques, préparations de beauté, savons, chevePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
shampoings, préparations pour la
à FABERdisde la loi du 20 La dite, marque appartient
lure et le cuir chevelu, applicateurs,
Vu les articles 2 et 26
GE INC, corporation organisée et exis- de
et réceptacles pour les susAoût 1948 sur la pension civile;
tant sous le régime des lois de l'Etat pensateurs dits
du Secrétaire d'Etat des New-York, E.U.A., manufacturiers, a- produits. Sur le rapport
yant leur siège social à 240 Madison Ale 7 Avril 1949. t,
Finances;
Conseil des Se- venue, New-York, Etat de New-York, E. Port-au-Prince,
Après délibération en
U.A. Elle s'applique dans l'industrie et le
crétaires d'Etat;
commerce des déposants, aux parfums,
Arrête:
eaux de cologne, eaux de toilette, sachets pou- Il a été déposé par Mes Destouches 1948 et
la dres pour la figure et le corps, sa- Salès et enregistré le 21 Décembre
Article ler.-Est approuvée pour cosmiques, préparations de beauté,
421 Reg. 11 pour une durée de 20
ai somme de cent soixante gourdes (Gdes. vons, shampoings et préparations pour au No la marque de fabrique:
160.00) par mois, la rectification de lal la chevelure, et le cuir chevelu, applica- ans
de Monsieur Maurice Brun, an- teurs, dispensateurs et réceptacles pour
<TIGRESS>
pension
de Bureau au Cabinet Par- les sus-dits produits. cien Sous-Che:
à FABERticulier du Président de la République à la
le 7 Avril 1949. La dite marque appartient et exisattachée par erreur
Port-au-Prince,
organisée
dont la pension
Moniteur a été
GE INÇ, corporation des lois de l'Etat de
fonction de Directeur du
tant sous le régime manufacturiers, aliquidée à cent vingt cinq gourdes (Gdes. New-York, E.U.A,, social à 240 Madison A125-.00) par mois, par Arrêté Présidentiel du Il a été
par Mes Destouches et yant leur siège Etat de New-York, E. publié au Moniteur
déposé
venue, New-York,
du 8 Juin en cours,
Salès et enregistré le 21 Décembre 1948 20 U.A. Elle s'applique dans l'industrie et le
12 de ce mois No. 55. ati No 419 Reg. 11 pour une durée de
des déposants, aux parfums,
Cette rectification est effective à partir ans la marque de fabrique:
commerce eaux de cologne, eaux de toilette, poudres
da 8 du courant.
Moniteur
déposé
venue, New-York,
du 8 Juin en cours,
Salès et enregistré le 21 Décembre 1948 20 U.A. Elle s'applique dans l'industrie et le
12 de ce mois No. 55. ati No 419 Reg. 11 pour une durée de
des déposants, aux parfums,
Cette rectification est effective à partir ans la marque de fabrique:
commerce eaux de cologne, eaux de toilette, poudres
da 8 du courant. pour la figure et le corps, sachets savons, cosméArticle 2.-La pension inscrite au No. .APHRODISIA
tiques, préparations de beauté, chevedans P'Arrêté Présidentiel du 8 juin
à FABERpréparations pour la
18,
de
Dumarzils La dite marque appartient
shampoing, le cuir chevelu, applicateurs et
en cours; au nom *Stéphen
GE INC., corporation organisée et exis- lure et
pour les
pour la somme de deux cent cinquante tant sous le régime des lois de l'Etat de dispensateurs et réceptacles
gourdes (Gdes. 250.00) par mois, concer- New-York, E.U-A, manufacturiers, ayant sus-dits produits-
<Stéphen Dumezils ancien associal à Madison Avenue, 240
1949. ne plutôt
du Bureau des leur siège Elle
dans l'indus- Port-au-Prince, le 7 Avril
sistant du Superintendant
New-York. s'applique
aux
Câbles. trie et le commerce des déposants, de toiletpensions seront inscri- parfums, eaux de cologne, eaux
Article 3.-Ces Grand Livre des Pensions te- te, poudres pour la figure et le corps, sa-i
A VIS
tes dans le
d'Etat des Finances,, chets cosmétiques et préparations de
LEH,
nu à la Secrétairerie délivré aux bénéfi- beauté, savons, shampoings, et prépara- Le chèque aut No. 160007, Article
pour extrait en être
de tions la chevelure et le cuir chevelu, Bordereau No. 198, émis le 24 Mai 1949,
ciaires, conformément aux dispositions
pour dispensateurs et réceptacles à l'ordre de SOEUR ETIENNE, Port-aula loi sur la matière. applicateurs, les sus-dits produits. Prince, et s'élevant à Gourdes 120.00, éArticle 4-Le présent Arrêté sera pu- pour
est déclaré nul: duplicata deblié et exécuté à la diligence du Secrétai- Port-au-Prince, le 7 Avril 1949. 1 vant tant égaré, en être dressé. re d'Etat des Finances. Donné au Palais National, à Port-auPrince, le 28 Juin 1949, An 146e- de lInet
LE MONITEUR
dépendance. ESTIME I1 a été déposé par Mes Destouches 1948
DUMARSAIS
Salès et enregistré le 21 Décembre
Le numéro: 40 centimes
Par le Président:
au No 420 Reg. 11 pour une durée de 20
Le Secrétaire d'Etat des Finances? ans la marque de fabrique:
ABONNEMENTS
NOE POUROAND FILS
Par an:
Gides. STRAWHAT> U
25.00
Etranger
15.00
SECRETAIRERIE D'ETAT DU
La dite marque appartient â FABER- exisPort-au-Prince
18.00
COMMERCE
GE INC., corporation organisée l'Etat et de
Province
de tant sous le régime des lois de
a-] 6mois:
15.00
Extraits du Registre des Marques New-York, E.U.A, manufacturiers, Madison A-]
Etranger
9.00
Fabrique
yant leur siège social à.
Etranger
15.00
SECRETAIRERIE D'ETAT DU
La dite marque appartient â FABER- exisPort-au-Prince
18.00
COMMERCE
GE INC., corporation organisée l'Etat et de
Province
de tant sous le régime des lois de
a-] 6mois:
15.00
Extraits du Registre des Marques New-York, E.U.A, manufacturiers, Madison A-]
Etranger
9.00
Fabrique
yant leur siège social à. 240
E. Port-au-Prince
et venue, New-York, Etat de New-York,
Province
10.00
Il a été déposé par Mes. Destouches 19481 U.A. Elle s'applique dans l'industrie et le'
Salès et enregistré le 21 Décembre
Imprimerie * l'Etat Rue Hnmmerton Killick